Partie1 Reglementation Et Terminologie V3

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Cadre rglementaire des Etudes de Dangers et

Terminologie

Journe Bureaux dEtudes

10 juin 2008

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MEEDDAT/DPPR/SEI/BRTICPMEEDDAT/DPPR/SEI/BRTICP

- Le MEEDDAT est charg dtablir la politique concernant la scurit industrielle

- au sein de ce ministre, la DPPR () et plus particulirement le Bureau des Risques Technologiques sont chargs de cette mission

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1. Textes applicables encadrant la ralisation dune tude de dangers Une tude de dangers : oui, mais dans quel cadre?

Principaux textes rglementaires de rfrence

2. Terminologie Connatre le vocabulaire de rfrence

1. Cadre rglementaire1.1. EDD1.2. Lgislation1.3. Rgime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO

2. Terminologie2.1. Danger2.2. Risque2.3. Composante du risque2.4. EI/ERC/PhD2.5. PhD/Accident

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Une tude de dangers pour quoi faire ?Une tude de dangers pour quoi faire ?

- ltude de dangers est au cur du processus de gestion des risques dorigine accidentelle pour les IC (art. L.512-1 du CE):

ltude de dangers nest pas un simple document administratif,

ltude de dangers est un outil (autoportant) de lexploitant pour dmontrer quil a mis en place les mesures ncessaires pour viter de porter atteinte lhomme et lenvironnement (conception, mise en service, exploitation, modification, maintenance...)

ltude de dangers prsente une analyse exhaustive de tous les risques associs aux activits du site

ltude de dangers est un outil daide la dcision



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Une tude de dangers pour quoi faire ?Une tude de dangers pour quoi faire ?

- ltude de danger est la base pour dautres dispositifs rglementaires (surtout pour les tablissements SEVESO):

lacceptabilit du site vis--vis de lenvironnement (DAE)

la dfinition des mesures complmentaires (AP)

llaboration des plans de secours (POI, PPI)

la communication avec le personnel et le public (CHSCT, CLIC)

la mise en place de mesures durbanisme (SUP, PPRT)



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Dans quels cas une tude de dangers estDans quels cas une tude de dangers est--elle elle requise ? (1/2)requise ? (1/2)

L. 512-1Demande d'autorisation d'exploiter dune installation nouvelle

Rgularisation administrative d'une installation existante

Modification notable d'une installation existante

Renforcement des dispositionsrglementaires pour une installation soumise dclaration

Id + Sanctions

Id + R. 512-33

L. 512-12 D



D = Dclaration ; A = Autorisation

SB = Seuil Bas ; AS = Seuil Haut

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Dans quels cas une tude de dangers estDans quels cas une tude de dangers est--elle elle requise ? (2/2)requise ? (2/2)

Ractualisation et mise jour du dossier d'une installation existante

Remise en service aprs accident d'une installation existante

R. 512-31

R. 512-70

Application de la directive SEVESO

Rvision quinquennaleR. 512-9-III

Application de larrt du 10/05/2000 modifi, nouvelle EDD suivant les dlais fixs

lart. 11 de lAM modificatif du 29/09/2005



D = Dclaration ; A = Autorisation

SB = Seuil Bas ; AS = Seuil Haut

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Lgislation et rglementation : Lgislation et rglementation :

les principaux textes ...les principaux textes ...



Dcret n 77-1133 du 21/09/1977modifi (codifi)Arrt du 29/09/2005relatif lvaluation et la prise en compte dela probabilit doccurrence, de la cintique et delintensit des effets et de la gravit desconsquences des accidents potentiels dansles tudes de dangers des IC soumises autorisation

Circulaire DPPR/SEI2/MM-05-0316 du 07/10/2005 (proportionnalit & glossaire)

Circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0253du 24/07/2007 relative la prise encompte des effets de projection dans les tudesde dangers des installations classes puis dansle cadre des PPRT

Circulaire du 28/12/2006 : fichesannexes au guide EDD

Code de lEnvironnement - art. L.512-1 - alina 3 5

Arrt du 10/05/2000 modifi ,relatif la prvention des accidents majeursimpliquant des substances ou desprparations dangereuses prsentes danscertaines catgories d ICPE soumises autorisation

Circulaire du 10/05/2000Circulaire du 29/09/2005donnant des critres dapprciation dela dmarche de matrise des risquesdaccidents susceptibles de survenir dans lestablissements dits SEVESO , viss parlarrt du 10/05/2000 modifi

Circulaire du 28/12/2006 : guideEDD (et fiches)

Textes spcifiques (ventuellement arrts ministrielssectoriels) : par ex Circulaire BRTICP/2007-392/CD du 24/12/2007relative l' exclusion de certains phnomnes dangereux concernant lesvhicules- citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiquesnon-inflammables (ainsi que lammoniac)

AUTORISATION

SEVESO

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Dcret n 77-1133 du 21/09/1977modifi (codifi)

Arrt ministriel du 29/09/2005

relatif lvaluation et la prise en compte dela probabilit doccurrence, de la cintique et delintensit des effets et de la gravit desconsquences des accidents potentiels dansles tudes de dangers des IC soumises autorisation

Code de lEnvironnement - art. L. 512-1 - alina 3 5

Arrt du 10/05/2000 modifi,

relatif la prvention des accidents majeursimpliquant des substances ou desprparations dangereuses prsentes danscertaines catgories dICPE soumises autorisation

Textes spcifiques (ventuellement arrts ministrielssectoriels)

AUTORISATION

SEVESO

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Circulaire DPPR/SEI2/MM-05-0316 du 07/10/2005 (proportionnalit & glossaire)

Circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0253

du 24/07/2007 relative la prise encompte des effets de projection dans les tudesde dangers des installations classes puis dansle cadre des PPRT

Circulaire du 28/12/2006 : fichesannexes au guide EDD

Code de lEnvironnement - art. L. 512-1 - alina 3 5

Circulaire du 10/05/2000

Circulaire du 29/09/2005donnant des critres dapprciation dela dmarche de matrise des risquesdaccidents susceptibles de survenir dans lestablissements dits SEVESO , viss parlarrt du 10/05/2000 modifi

Circulaire du 28/12/2006 : guideEDD (et fiches)

Textes spcifiques par ex Circulaire BRTICP/2007-392/CD du 24/12/2007relative l' exclusion de certains phnomnes dangereux concernant lesvhicules-citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiquesnon-inflammables (ainsi que lammoniac)

AUTORISATION

SEVESO

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Spcificits de certaines installations Spcificits de certaines installations Guides et arrts sectorielsGuides et arrts sectoriels

Exemples :

Ammoniac (arrt NH3 frigo du 16/07/1997, guide modlisations, avril 2008)

Stockage de poudre et explosifs : arrt du 29/02/2008, arrt du 20/04/2007 (rgles loignement)

Gaz inflammables (arrt du 02/02/2008 GIL sous pression, arrt du 19/03/1999 GIL et NH3 sous pression)

Voir http://aida.ineris.fr :

Sommaire thmatique, dans la partie risques



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PPAM

SGS

PPRT

PPI

CLIC

Cotation des accidents P, C, I, G (cartographies zones deffet)

Positionnement dans grille PxG

Grille apprciation matrise

AS

PPAM

Cotation des accidents P, C, I, G (cartographies zones deffet)

Positionnement dans grille PxG

Grille apprciation matrise

SB

Cotation des accidents P, C, I, G

(cartographies zones deffet) A

AutresEDD

Apprciation du risque : diffrences Apprciation du risque : diffrences en fonction du rgime A, SB, ASen fonction du rgime A, SB, AS



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Description et caractrisation de lenvironnement (et plans associs)

Description des installations et de leur fonctionnement

Prsentation du systme de gestion de la scurit (SGS) et lien avec lEDD

Identification et caractrisation des potentiels de danger

Rduction des potentiels de dangers

Enseignements tirs du retour dexprience (des accidents et incidentsreprsentatifs)

valuation des risques

Caractrisation des diffrents phnomnes et des accidents potentiels entermes dintensit des effets des phnomnes, de gravit des consquencesdes accidents, de probabilit et de cintique de dveloppement en tenantcompte des performances des mesures de prvention et de protection

volutions et mesures damlioration proposes par lexploitant

Reprsentation cartographique

Rsum non technique de ltude de dangers

AS

Organisation dune tude de Dangers (SEVESO)Organisation dune tude de Dangers (SEVESO)(Guide du 28 dcembre 2006)(Guide du 28 dcembre 2006)



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1. Textes applicables encadrant la ralisation dune tude de dangers Principaux textes rglementaires de rfrence

Une tude de dangers : oui, mais dans quel cadre ?

2. Terminologie Connatre le vocabulaire de rfrence



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DangerDanger

Glossaire SEI - circulaire du 07/10/2005

DANGER :DANGER :

Cette notion dfinit une proprit intrinsque une substance (butane, chlore), un systme technique (mise sous pression d'un gaz...), une disposition (lvation d'une charge...) unorganisme (microbes), etc., de nature entraner un dommage sur un lment vulnrable [sont ainsi rattaches la notion de "danger" les notions dinflammabilit ou dexplosivit, de toxicit, de caractre infectieux inhrentes un produit et celle d'nergie disponible (pneumatique ou potentielle) qui caractrisent le danger]



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RisqueRisque

Glossaire SEI - circulaire du 07/10/2005

RISQUE:RISQUE:

Possibilit de survenance dun dommage rsultant dune exposition aux effets dun phnomne dangereux. Dans le contexte propre au risque technologique , le risque est, pour un accident donn, la combinaison de la probabilit doccurrencedun vnement redout/final considr (incident ou accident) et la gravit de ses consquences sur des lments vulnrables



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probabilit datteinte des ciblesavec des consquences donnes

Vulnrabilit

Intensit

Probabilit doccurrence dun

vnement initiateur

Risque

Danger

ENJEUX ou intrts protger

Composante du risqueComposante du risque



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Plusieurs scnarios conduisent au mme Plusieurs scnarios conduisent au mme phnomne dangereux ... phnomne dangereux ...

Mesure de matrise des risques

EI

EI

EI

EI

no

ERC

no

et

ERC

ERCEI

EI

EI

EI PhD1 Effets ...

ERC : Evnement redout central EI : Evnement initiateur

Phnomnedangereux

Scnario =un chemin 1. Cadre

rglementaire1.1. EDD1.2. Lgislation1.3. Rgime A, SB ou AS1.4. EDD SEVESO


PhD2 Effets ...

Marche / Marche pas

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Exemple de reprsentation Exemple de reprsentation (S(Source : Evaluation des tudes ource : Evaluation des tudes de dangers dans le secteur de la chimie fine)de dangers dans le secteur de la chimie fine)

Effets toxiques

Pollution sols

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Phnomne / Accident (1/2)Phnomne / Accident (1/2)

Un phnomne produit des effets physiques dune certaine intensit - sans prjuger de la prsence de cibles

ex : incendie dun rservoir de 100 tonnes de fioul provoquant une zone de rayonnement thermique de 3 kW/m 70 m zones deffets

Un accident entrane des consquences / dommages dune certaine gravit sur des cibles

ex : 10 blesss et 1 atelier dtruit suite lincendie dun rservoir de 100 tonnes de fioul



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Phnomne / Accident (2/2)Phnomne / Accident (2/2)

Pas de cible(humaine)

Phnomne dangereux

Effets

dintensit I

P

h

n

o

m

n

e

AccidentPrsence de cibles Consquences

gravit G



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Cadre rglementaire des Etudes de Dangers et

Terminologie

Journe Bureaux dEtudes

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