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CONTRAT DE VILLE – CA ROISSY PORTE DE FRANCE 165

PARTIE III

ORGANISATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT

DE VILLE

1/ Les instances de suivi du contrat de ville 2/ La mise en œuvre du contrat de ville au quotidien 3/ La participation des habitants 4/ Les engagements des partenaires du contrat de ville


1/ LES INSTANCES DE SUIVI DU CONTRAT DE VILLE

Rôle des différentes instances de suivi du contrat de ville

Groupe(s) thématique(s)

Cohésion sociale


Cadre de vie et renouvellement

urbain


Développement économique et

emploi

COMITE TECHNIQUE

Techniciens des structures membres du

comité de pilotage

Représentants des Conseils citoyens

COMITE DE PILOTAGE Décideurs

Etat CA RPF Villes de Goussainville et Fosses Partenaires signataires

Se réunit 1 fois par an pour : - établir le bilan des actions réalisées au cours de

l’année N ; - suivre l’engagement des crédits ; - prendre de connaissance de l’évolution de la situation

des quartiers au regard des indicateurs de suivi du contrat de ville ;

- valider le plan d’actions annuel correspondant aux Appels à Projets Politique de la ville de l’année N+1.

N.B. : les deux premiers points visent à évaluer progressivement

Se réunit 1 à 2 fois par an pour : - suivre le déroulement des actions de l’année N, - évaluer l’impact de la mise en œuvre du contrat de

ville sur la situation des quartiers au regard des indicateurs de suivi du contrat de ville

- définir, dans le cadre des objectifs opérationnels fixés dans le contrat de ville, le plan d’actions annuel correspondant aux Appels à Projets Politique de la ville de l’année N+1, qui est ensuite soumis à validation en Comité de pilotage.

Se réunissent 1 à 2 fois par an, en amont des comités techniques pour : - suivre la mise en œuvre des

actions de l’année N et de proposer des actions pour l’année N+1.

- préparer en profondeur les Comités techniques qui ne permettent pas de rentrer dans le même niveau de détail.

N.B. : Le nombre de groupes thématiques peuvent porter sur des sujets / problématiques plus précises que les piliers et donc dépasser le nombre de 3. La composition de ces groupes thématiques pourra être amenée à évoluer au cours de la période 2015-2020.

Suivi et évaluation du contrat de ville Les 3 niveaux d’instance présentés ci-dessus contribuent au suivi et à l’évaluation du contrat de ville à travers la réalisation de bilans des actions et l’appréciation de l’atteinte des objectifs opérationnels selon les indicateurs choisis (pour chaque objectif opérationnel) ; les modalités en seront précisées ultérieurement. L’évaluation du contrat de ville s’appuiera par ailleurs sur la méthodologie nationale élaborée par l’Observatoire national de la politique de la ville.


Composition des instances de suivi du contrat de ville

COMITE DE PILOTAGE

Etat : PDEC, Cabinet du Préfet, délégués du Préfet, DDCS, DDT, DSDEN, DRAC, DIRECCTE, Procureur de la République, PJJ, SPIP, DDSP, ONAC, Ministère de la Défense / DMD95, DDFIP, Agence Régionale de Santé, Droits de la femme… CA Roissy Porte de France : le Président de la CA, le Président de Roissy Développement (agence de développement économique de la CA), le Vice-président en charge de la Politique de la ville, le Vice-président délégué à la commission emploi et formation professionnelle et les deux DGA en charge de l’Aménagement du territoire, Environnement, Mobilité, Travaux, et de l’Habitat, la Prévention et la Sécurité, les Transports et la Vie sociale, la Directrice de Roissy Développement ; Ville de Goussainville : le maire et / ou son représentant élu et/ ou l’adjoint à la Politique de la ville, la Direction Générale, le Directeur de la Politique de la ville ; Ville de Fosses : maire et / ou son représentant élu, le Directeur de la Population en charge de la mise en œuvre de la Politique de la ville ; Principaux partenaires : Conseil régional, Conseil départemental, représentants des bailleurs sociaux pour le contrat de ville du territoire, Direction régionale de la Caisse des Dépôts, CAF du Val d’Oise, CPAM, Pôle Emploi de Gonesse auquel sont rattachées les communes de Goussainville et Fosses, Mission locale, M2E95, Chambres consulaires … Représentants des Conseils citoyens de chaque quartier prioritaire

COMITE TECHNIQUE

Techniciens des structures membres du comité de pilotage Représentants des Conseils citoyens

GROUPE THEMATIQUE

COHESION SOCIALE

Etat CA Roissy Porte de France Ville de Goussainville Ville de Fosses Conseil départemental CAF du Val d’Oise CPAM du Val d’Oise ARS d’Ile-de-France DSDEN – Référent REP Etablissements d’enseignement secondaires de Goussainville Centre social Empreinte Associations : Averroès, SAISON, Association Pour le couple et l’Enfant, Eureka, j’ai réussi, Commerçants du Cœur, Cultures du


Cœur, IFLF (Il Faut Le Faire), OFFI, IMAJ, Les P’tites Débrouillards d’Ile-de-France, Les P’tites Lutins, Mosaïque Citoyenne, Planète Sciences, Synergie, Femina Soleil, CIDFF-CIDAV 95 (information sur les droits des femmes et des familles, aide aux victimes), Anglais pour Gouss, CSA95 Autres porteurs de projets structurants et / ou nouveaux acteurs clés

GROUPE THEMATIQUE CADRE

DE VIE ET RENOUVELLEMENT

URBAIN

Etat CA Roissy Porte de France Ville de Goussainville Ville de Fosses Conseil régional Conseil départemental Bailleurs sociaux : ADEF, France Habitation, Coopération et Famille, Opievoy, Osica, Val d’Oise Habitat APES (Association Pour les Equipements Sociaux des nouveaux ensembles) Autres porteurs de projets et nouveaux acteurs

GROUPE THEMATIQUE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET

EMPLOI

Etat CA Roissy Porte de France et Roissy Développement Ville de Goussainville Ville de Fosses Conseil régional Conseil départemental Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Ile-de-France Chambre des Métiers et de l’Artisanat Caisse des Dépôts et Consignations Pôle Emploi Mission locale M2E95 CAP Emploi Voie 95 Initiactive 95 Centre de Formation Averroès Associations : Saison, C’pro-G, ADF (Aide à La Formation), GRETA Autres porteurs de projets et nouveaux acteurs


2/ LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE AU

QUOTIDIEN

Organisation des collectivités pour la mise en œuvre du contrat de ville

Conformément à la Loi du 21.02.2014, la CA Roissy Porte de France porte aujourd’hui la compétence Politique de la ville et est en charge de :

- l’animation et la coordination des dispositifs et des actions s’inscrivant dans le cadre du contrat de ville ;

- la mise en œuvre des dispositifs et actions relevant des compétences propres de l’Agglomération.

Les communes de Goussainville et de Fosses sont responsables de la mise en œuvre des actions relevant de leurs champs d’intervention. A l’Agglomération, les DGA en charge de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement, de la Mobilité et des Travaux d’une part, de l'Habitat, de la Politique de la ville, de la Prévention de la Délinquance et de la Sécurité, des Transports et de la Vie sociale d’autre part, organisent l’équipe intercommunale, en étroite collaboration avec la Directrice de l’agence Roissy Développement. L’équipe projet intercommunale est composée de : Pour le pilier Cohésion Sociale :

- La DGA en charge de la culture, la directrice du musée Archéa, la responsable du pôle lecture publique et la directrice du pôle cinéma

- Le directeur du service des sports et les chefs de bassin des piscines de Goussainville et de Fosses ;

Pour le pilier Cadre de vie et Renouvellement urbain :

- Le chef de projet en charge du suivi du CDT pour la construction de logements en zone C du PEB

- Le chargé de projets Mobilité Transports Pour le pilier Développement économique emploi :

- Le chargé de mission développement économique de Roissy Développement, - Le chargé de mission emploi de Roissy Développement


A la ville de Goussainville, les différents services sont mobilisés par la Direction Politique de la ville selon l’organigramme suivant :

Maire de Goussainville

Adjointe au Maire en charge de la Politique de

la ville et la Réussite Educative

DGA Services à la Population

Autres élus en charge de thématiques en lien avec

la Politique de la ville

Pôle Solidarité et Santé Atelier Santé ville

Centre Municipal de Santé CCAS

Logement

Pôle Action culturelle Conservatoire

Théâtre Médiathèque

Pôle Education

Pôle Petite Enfance

Pôle Sports

DGA Développement local

Citoyenneté Insertion Prévention

Vie associative

Jeunesse

Programme de Réussite Educative

DGA Services techniques

Urbanisme et Aménagement

Renouvellement urbain

Infrastructures et réseau

Démocratie Locale Police Municipale

Développement économique

Direction Politique de la Ville


Focus sur l’ingénierie mobilisée par la Ville de Goussainville pour la mise en œuvre du contrat de ville

La Ville de Goussainville confie la mise en œuvre du contrat de ville à une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) composée de :

- Un directeur de la Politique de la Ville (chef de projet / 1 ETP) - Un agent de développement local (1 ETP) - Une assistante administrative et financière (1 ETP).

Cette équipe contribue principalement à la mise en œuvre pluriannuelle du contrat de ville et des dispositifs contractuels de la politique de la ville (volet social) sur le territoire :

- Evaluation des besoins des habitants - Animation et ingénierie de projet - Mise en place des actions de développement social urbain en adéquation avec les

axes prioritaires du contrat de ville - Aide à la mobilisation de cofinancement - Rationalisation et sécurisation des procédures et des relations contractuelles avec

les associations et les porteurs de projets - Evaluation des actions - Mise en place du volet communication - Préparation des comités de pilotage et comité techniques - Consolidation des partenariats - Recherche de nouvelles actions (ou expérimentations) qui produisent des

résultats tangibles - Appui aux conseils citoyens

Pour compléter cette équipe « classique » d’ingénierie pour la mise en œuvre du contrat de ville, la ville de Goussainville envisage, sous couvert de cofinancements en ingénierie, de recruter un Chargé de Mission Emploi-Insertion. En effet, la lutte contre le chômage, la création d’emploi, la mise en place et l’accès aux dispositifs d’insertion (notamment pour les jeunes, les femmes et les seniors) constituent la priorité principale pour l’équipe municipale. Bien que ce pilier relève du domaine de compétence de l’EPCI, la ville de Goussainville et la CARPF partagent et affirment leur volonté de renforcer les moyens d’ingénierie existants au plus proche des habitants des quartiers prioritaires. En lien avec le Service Emploi de la CA RPF et la M2E 95, le chargé de mission Emploi Insertion de la ville de Goussainville aura comme mission de :

- Coordonner les diverses actions existantes autour d’un service public local de l’emploi (création d’une agence Pole Emploi à Goussainville)

- Mettre en œuvre un programme ambitieux d’insertion par l’économie (régie de quartier, clauses d’insertion généralisées dans la commande publique et en matière de travaux)

La Réussite Educative constitue également un enjeu prioritaire de ce contrat de ville. En lien avec l’équipe MOUS, le coordinateur du PRE assurera également la coordination de l’ensemble des actions éducatives du volet cohésion social menées au sein des quartiers prioritaires (en lien avec le REP).


A la ville de Fosses, c’est la Direction de la Population, qui comprend le développement social urbain, l’action sociale, la police municipale, la vie des quartiers, la GUP etc. qui mobilise l’ingénierie nécessaire. L’articulation entre les équipes communales et intercommunale sera organisée par l’équipe de pilotage à savoir :

- Pour la CA Roissy Porte de France : les DGA en charge de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement, de la Mobilité et des Travaux d’une part, de l'Habitat, de la Politique de la ville, de la Prévention de la Délinquance et de la Sécurité, des Transports et de la Vie sociale d’autre part, organisant l’équipe intercommunale, et la Directrice l’agence Roissy Développement ;

- Pour la ville de Goussainville : la Direction Générale et le Directeur Politique de la ville ;

- Pour la ville de Fosses : le Directeur du Secteur Population et du Développement Social Urbain.


3/ LA PARTICIPATION DES HABITANTS

Modalités d’association des habitants à l’élaboration et au suivi du contrat de ville

Les habitants sont associés à l’élaboration du contrat de ville sous différentes formes :

- invitation d’habitants au séminaire Politique de la ville du 21 janvier 2015, ayant pour objet le partage et la mise en débat du diagnostic statistique territorial réalisé sur le territoire de Goussainville, seule commune conservant des quartiers prioritaires dans la nouvelle Politique de la ville ;

- invitation d’habitants aux ateliers territoriaux (un atelier par quartier). La Ville de Goussainville s’est fortement appuyée sur les collectifs d’animation des Conseils de quartier dans toutes les phases d’élaboration du contrat de ville. Pour le suivi et l’évaluation du contrat de ville, les habitants seront associés à travers les conseils citoyens qui seront mis en place (un par quartier prioritaire à Goussainville).

La mise en place des conseils citoyens pour les deux quartiers prioritaires de Goussainville

Principes généraux Cadre institutionnel La loi n°2014-173 du 21 février 2014 dispose que la Politique de la ville « s'inscrit dans une démarche de coconstruction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, s'appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens, selon des modalités définies dans les contrats de ville, et sur la coformation ». A ce titre, « un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la Politique de la ville ». Ceux-ci sont « associés à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des contrats de ville. » Les conseils citoyens, administrés par une association, exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité. Enfin, la circulaire du Premier Ministre n°5729-SG du 30 juillet 2014 indique que, « par leur connaissance des réalités territoriales et leur expertise d’usage, les habitants des quartiers prioritaires constituent les partenaires essentiels de la Politique de la ville. » Missions Les conseils citoyens ont pour objectif de :

- Favoriser l’expression des habitants et usagers aux côtés des acteurs institutionnels ; - Permettre la co-construction des contrats de ville ; - Stimuler et appuyer les initiatives citoyennes.


Animation et soutien au lancement Dans une démarche d’appui aux dynamiques participatives existantes et pour aider au démarrage, il convient de s’appuyer sur un binôme « délégué du préfet/chef de projet municipal ». Ce binôme sert d’appui à la construction du conseil citoyen jusqu’à ce que ses membres soient désignés et en capacité de s’organiser de façon autonome.

Conseils Citoyens sur la ville de Goussainville Etat des lieux des pratiques participatives existantes Les conseils de quartier et la rénovation urbaine, des expériences locales de la participation citoyenne Depuis 2012, la Ville de Goussainville a mis en place quatre conseils de quartiers qui se réunissent chacun au moins deux fois par an. Ils ont vocation à constituer des espaces d’échanges, de discussions et de propositions entre les Goussainvillois(es) et la Ville. Pour chaque conseil de quartier, un collectif d’animation prépare les séances et veille au suivi des dossiers. Les quatre conseils de quartier se répartissent le territoire communal comme suit :

- Nord : Grandes Bornes, Les Blatreux, - Sud : Les Coteaux, le Cottage, le Vieux Pays, - Est : La Charmeuse, Renaissance, - Ouest : Ampère, Demoiselles.

Les Conseils de quartier donnent lieu à des comptes-rendus qui sont mis à disposition sur le site internet de la Ville de Goussainville. Par ailleurs, dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine « Grandes Bornes Ampère Buttes-aux-Oies », les habitants ont été associés au projet urbain. Mise en œuvre des Conseils citoyens Un Conseil citoyen sera mis en en place pour chacun des deux quartiers prioritaires de la CA RPF (tous à Goussainville), Grandes Bornes Elargies et Cottage Elargi. Composition et modalités de désignation des collèges « habitants » et « acteurs locaux » Les conseils citoyens seront composés de deux collèges : un collège « Habitants » et un collège « Associations et acteurs locaux ». Pour chacun des deux quartiers prioritaires, il est envisagé le nombre de représentants suivants :

- Grandes Bornes Elargies : 32 représentants, - Cottage Elargi : 16 représentants.

Suite à la campagne de communication et d’information et l’appel à candidature (voir l’échéancier plus bas) :

- les membres du collège « Habitants » seront tirés au sort, d’abord à partir des numéros d’habitation inclus dans les périmètres des quartiers prioritaires, puis parmi les personnes qui se seront portées volontaires ; la composition de ce collège devra respecter les principes suivants :


o les habitants doivent représenter au minimum 50% des membres du collège mais des usagers qui ne résident pas dans les quartiers prioritaires peuvent également être membres du collège (quartiers vécus) ;

o le collège doit être paritaire (hommes / femmes) ; o le collège doit assurer une représentativité réelle du quartier prioritaire ;

- les membres du collège « Associations et acteurs locaux » seront tirés au sort si le nombre de volontaires excède la part réservée à ce collège. L’ensemble des acteurs socio-économiques et des associations (amicales de locataires, associations sportives, culturelles, d’animation, d’insertion…) intervenant dans les quartiers prioritaires peuvent se porter volontaires.

Organisation et fonctionnement Statut Les deux instances constituées à l’issue du processus de désignation auront, en vertu du principe de libre administration, la possibilité :

- de se constituer en une association unique ou en deux associations distinctes, - ou bien de se rattacher au Centre social Empreinte (seul centre social présent à

Goussainville). Fonctionnement Une fois les deux Conseils citoyens constitués, les membres auront à définir :

- un règlement intérieur partagé, - les instances de fonctionnement, - les représentants de chacun des Conseils citoyens aux instances de mise en œuvre,

de suivi, de pilotage et d’évaluation du contrat de ville de la CA RPF (fréquence des dialogues avec les acteurs institutionnels, nombre et statuts des représentants au sein des comités de pilotage, techniques et groupes de travail du contrat de ville à définir par les Conseils citoyens eux-mêmes)

- les modalités d’accueil de nouveaux membres (élection et renouvellement des membres des Conseils citoyens),

- les modalités d’organisation (rythme des réunions, composition de groupes de travail…). D’ores et déjà, on peut envisager une organisation combinant :

o des séances plénières visant à mettre en débat les orientations prioritaires et les échéanciers,

o des commissions restreintes sous forme de groupes de travail thématiques ou groupes spécifiques à des projets.

Outils mis à disposition

GRANDES BORNES ELARGIES COTTAGE ELARGI

Moyens humains Equipe MOUS de la Ville

Service Démocratie locale de la Ville (articulation des travaux avec les Conseils de quartiers)

Le Délégué du Préfet

Moyens matériels (bureau, supports de communication...)

Salle et bureau mis à disposition par le Centre social Empreinte Service Communication de la Ville

Moyens financiers Appel à projets éventuel du CGET Fiche Action dans le cadre du contrat de ville


Formations envisagées Partenaires / prestataires mobilisés : la ville de Goussainville, le Pôle Ressources 95, la Fédération des centres sociaux, structures porteuses du DLA (liste non exhaustive) Thématiques des modules de formation :

- Connaissance de la Politique de la ville et de ses acteurs - Le concept d’empowerment (pouvoir d’agir) et de capacitation citoyenne - Conduite et animation de réunion - Techniques d’expression et de communication - Atelier de remise à niveau - Formation-action sous forme de théâtre forum - Méthodologie de projet - Comptabilité associative…

Echéancier de mise en œuvre Du 1er juin au 30 septembre : information et appel à candidatures sur base du volontariat Plusieurs modes de communication sont prévus pendant cette période :

- Animation et information durant les manifestations estivales (conseils de quartier, fêtes de quartier etc.)

- Journal de la Ville de Goussainville (édition du mois de juin 2015) : 2 pages seront consacrées à la présentation des Conseils citoyens (information sur le rôle et les modalités) et à l’appel à candidatures.

- Affichage sur les bâtiments publics et chez les commerçants des quartiers prioritaires : une affiche (8m²) portant sur l’appel à candidatures est en cours de création à la Ville de Goussainville. Un affichage sur les panneaux électroniques est également prévu.

- Guide du Conseil citoyen : il est prévu de créer un guide (format A5 / 4 pages) mis à disposition dans tous les bâtiments publics et chez les commerçants des quartiers prioritaires. Ce guide servirait aussi de support de communication lors des réunions, pour des démarches de porte à porte et de la distribution dans les boîtes aux lettres dans les quartiers prioritaires

Septembre : une réunion d’information dans chacun des deux quartiers prioritaires Du 1er au 30 septembre : tirage au sort, par les membres du Conseil municipal des enfants A la mi-octobre :

- Rencontre des membres du conseil et présentation des membres et du dispositif - Présentation de la liste des membres du CC au président de l’EPCI - Envoi de la liste des membres au Préfet pour l’élaboration de l’arrêté constituant les

membres du CC Pendant la deuxième quinzaine d’octobre : réunions d’installation de chacun des Conseils citoyens avec pour ordre du jour (à compléter par les membres) :

- Fonctionnement du Conseil citoyen - Position par rapport à la création de l’association Conseil citoyen ou bien du

rattachement au Centre social Empreinte - Modalités de gouvernance - Règlement intérieur


Evaluation L’évaluation des Conseils citoyens sera réalisée au regard de leurs 3 missions (citées plus haut) :

- stimuler et appuyer les initiatives citoyennes ; - favoriser l’expression des habitants et usagers aux côtés des acteurs institutionnels ; - permettre la co-construction des contrats de ville ;

et de leur déclinaison en objectifs opérationnels (voir le tableau ci-dessous).

Objectifs opérationnels Critères d’évaluation Indicateurs de résultat

Impliquer des habitants représentatifs du QPV et éloignés des instances participatives

-Nombre d’habitants présents aux réunions -Nombre et variété d’acteurs locaux -Représentativité de la population du quartier -Nombre de 18/30 ans membres du CC -Nombre de 18/30 ans présents lors des réunions de CC -Implication de personnes éloignées des instances de participation -Présence et participation active d’habitants aux dispositifs PV (ASV, PRE, PRU, GUP, etc.)

-Au moins 50 % des présents à chaque réunion sont des habitants -La parole est donnée aux habitants pendant au moins la moitié des réunions -Les habitants habitent des îlots différents du quartier -Au moins 20 % des membres 18/30 ans -Au moins 10 % de jeunes sont présents à chaque réunion -Au moins 20 % des habitants ne se sont jamais investis dans une instance participative -Au moins un habitant du CC est impliqué dans chaque dispositif PV

Créer les conditions d’une expression des habitants libre et indépendante des pouvoirs publics

-Présence de représentants du Conseil dans les instances de pilotage, de suivi et d’évaluation du contrat de ville -Possibilité pour les habitants d'exprimer des avis et propositions divergentes et alternatives -Prise en compte des avis des habitants dans l’arbitrage -Après la phase d’émergence, les habitants organisent eux-mêmes l’animation de le fonctionnement du CC

-Au moins un habitant par CC est présent aux comités et groupes de travail -Les décisions tiennent compte des avis des habitants s’ils sont en accord avec les appels à projet -Les réunions sont programmées et animées par les habitants

Allouer des moyens aux CC leur permettant d’atteindre leurs objectifs

-Qualité des moyens mis à disposition -Un local est mis à disposition -Une enveloppe budgétaire est spécifiquement prévue pour l’administration des CC

Monter des actions de formation des membres des CC

-Nombre de CC formés -Qualité des formations proposées -Lien entre les contenus proposés et missions d’un CC

-Tous les CC ont bénéficié d’au moins une séance de formation -Le contenu a pu être réutilisé par les membres du CC

Mettre en place des actions portées par les habitants, répondant à des problématiques qu’ils ont ciblées

-Variété, cohérence et pertinence des projets au regard des problématiques formulées par les habitants -Nombre de projets proposés -Nombre de projets mis en place

-Les projets répondent à au moins une problématique soulevée par le CC -Au moins une action par an, bénéfique pour les habitants du quartier, est mise en place ou déléguée à un acteur local

Mettre en place des temps de rencontres inter-CC à l’échelle de l’EPCI

-Qualité des échanges -Implication des partenaires -Portage par l’EPCI -Apports/échanges de bonnes pratiques

-Au moins une rencontre inter-CC mise en place par an à compter de 2016 -Au moins un habitant/CC est présent

Mettre en place des temps de régulation et d’évaluation des CC

-Implication des partenaires -Nombre d’objectifs atteints -Fréquence des temps d’évaluation

-Un temps d’évaluation est réalisé au moins 1X/an en présence du binôme DP/CPV

*Cadre De Référence - **Délégué du préfet/Chef de projet Politique de la ville


4/ LES ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES DU CONTRAT

DE VILLE

La CA Roissy Porte de France Roissy Porte de France, communauté de communes de 1994 à 2012 puis Communauté d’agglomération à partir du 1ér janvier 2013, a fait de la solidarité entre ses communes un des enjeux clefs de sa politique. La solidarité au service de tous les habitants est exercée au quotidien au travers des choix politiques tels que la prise en charge des transports scolaires, l’accès aux équipements culturels et sportifs à des tarifs préférentiels, la mise en place de tarifs forfaitaires pour utiliser le service des taxis communautaires. Au-delà de cette solidarité vers tous ses habitants, Roissy Porte de France a participé dès la fin des années 2000 par voie de convention, à l’équilibre financier de l’ANRU de Fosses (P.M. environ 4 000 000€ entre 2009 et 2014), condition imposée par les autres financeurs du projet. L’entrée de Goussainville dans la Communauté d’agglomération puis la promulgation de la loi du 21 février 2014 ont accéléré ce processus de solidarité. Dès l’intégration de Goussainville dans la Communauté d’agglomération, la différence positive entre les pertes de recettes et l’attribution de compensation fait que Goussainville bénéficie de 91.5€/an/habitant de la part de la CA RPF (transfert de charges sport, transports, collecte et traitement des déchets soit 2 885 000€ au total pour 31 525 habitants), ceci constituant la solidarité de la CA à l’égard de la commune de Goussainville. Dès juillet 2014, en parfait accord avec la commune de Goussainville et conformément aux textes, la CA RPF a pris en charge le pilotage du contrat de ville ainsi que le financement des études nécessaires à son élaboration pour un montant d’environ 80 000€. Pour la mise en œuvre du contrat de ville pour l’année 2015, dans les domaines de compétence de la CA RPF, une somme de 100 000€ a été inscrite au budget.

UNE COMMUNAUTE SOLIDAIRE AVEC TOUTES LES COMMUNES Afin de permettre aux communes (aussi bien les plus petites que les plus peuplées) de participer chacune à leur niveau, au développement harmonieux du territoire communautaire, et d’anticiper sur les problèmes de gestion quotidienne des villes, Roissy Porte de France mène des actions et une politique d’aide à leur encontre. Cela se traduit sur le terrain par la mise à disposition des services communautaires pour la gestion courante (notamment par la création d’un service d’instruction des autorisations des droits du sol dès janvier 2014 et la mise à disposition du service des marchés publics pour l’élaboration de dossiers techniques et l’aide à la dévolution des marchés) ou par des aides permettant la mise à niveau de leurs équipements. La compétence habitat s’est concrétisée par l’élaboration du PLHi qui est menée depuis 2009. Son aboutissement a été fortement retardé par le passage en Communauté


d’agglomération au 1er janvier 2013 d’une part et par la promulgation de la loi dite Duflot qui a modifié le pourcentage de logements locatifs sociaux d’autre part. Si l’agglomération compte environ 20% de LLS, certaines communes, peu desservies par les transports en commun, enjeu essentiel pour pouvoir accueillir des LLS abritant des populations modestes qui peuvent être rapidement captives en absence de TC structurants, sont très en dessous de ce nouveau taux de 25% de logements locatifs sociaux. Mais la solidarité territoriale ne peut pas être mise en œuvre à l’échelle de l’agglomération, dans le cadre des textes de loi en vigueur. L’action de Roissy Porte de France pour contribuer à l’effort que doivent réaliser plusieurs communes, se concrétise par la mise à disposition de moyens d’ingénierie pour les accompagner dans l’élaboration de documents d’urbanisme et pour la réalisation d’études et expertises. Dans un deuxième temps, dans le cadre de la mise en œuvre de ses compétences et en accord avec les villes, Roissy Porte de France engage des projets d’aménagement ou de construction. Dans ce cadre, compte tenu des enjeux observés au niveau de l’agglomération et conformément aux textes, il sera procédé, dans les meilleurs délais, à la définition d’une politique de peuplement à l’échelle du territoire intercommunal qui prendra en compte les spécificités urbaines et sociales de chaque commune. L’intervention financière de Roissy Porte de France dans la réalisation de l’éco-quartier Louvres / Puiseux se concrétise par une contribution à la création du pôle d’échanges (pôle gare de Louvres) et une contribution pour la construction d’équipements publics. Cet engagement d’environ 10 000 000 € s’échelonnera de 2015 à 2028. Par ailleurs, afin de contribuer au désenclavement du territoire et des villes de Louvres, de Puiseux, plus généralement du nord de la Communauté d’agglomération et dans un deuxième temps de Goussainville, Roissy Porte de France s’est engagée avec le Conseil Départemental du Val d’Oise dans la réalisation d’un barreau viaire de liaison de Louvres/Puiseaux à la RN 104 (avec une contribution de la région Ile de France d’un montant de 1 927 000 €) pour un montant global de 11 712 000 €HT. La part de Roissy Porte de France s’élève à 5 187 525 € et celle du conseil départemental à 3 247 475€, le solde du budget étant assuré par les aménageurs des futures zones d’activités qui bénéficieront également de l’équipement. Cette politique volontariste d’aide aux communes est d’ores et déjà mise en œuvre. Dans le domaine des transports, Roissy Porte de France prend en charge le déficit d’une partie du réseau de bus de l’ordre de 500 000€/an, afin de permettre la desserte de ces secteurs peu denses de la grande couronne. Concernant les jeunes, Roissy Porte de France prend en charge 50% du coût des transports scolaires des collégiens, lycéens et étudiants (300 000 €/an). Un service de taxis communautaires, dans un cadre bien défini, est mis à disposition des personnes âgées ou des personnes avec des problèmes de santé, pour leur permettre de se rendre dans des bonnes conditions dans plusieurs établissements de soins du secteur. En termes de développement économique et d’emploi, Roissy Développement, l’agence de développement économique de Roissy Porte de France, opère avec l’ensemble des partenaires institutionnels dans le domaine de la création d’emplois notamment par le développement du tissu économique local, pourvoyeur d’emploi pour les populations de l’agglomération. Par ailleurs la M2E95, qui porte la politique de l’emploi sur le territoire en liaison étroite avec Roissy Développement, outre ses missions institutionnelles, s’engage à soutenir le développement de projets innovants dans le cadre de la Politique de la ville.


Concernant l’emploi, la présence de l’aéroport international Paris-Charles de Gaulle est un atout majeur dont les effets ne sont pas encore entièrement au service de la population locale notamment par les difficultés d’accès à l’emploi (formation et mobilité). Pour l’année 2015 des actions concernant le pilier développement économique et emploi seront cofinancées par la communauté d’agglomération. Une attention particulière sera porté à l’évolution des données concernant la ville de Fosses qui est maintenant identifié comme quartier de veille active. Dans le domaine du sport, au-delà de la gestion des 5 piscines anciennement communales, Roissy Porte de France prend en charge l’enseignement de la natation scolaire (ainsi que les transports) pour tous les enfants à partir de l’école maternelle et jusqu’à la fin de l’école primaire. Les habitants de la communauté d’agglomération bénéficient de conditions tarifaires particulières. En matière d’action culturelle, le musée Archéa labellisé Musée de France, a une politique très active en termes de médiation culturelle notamment vers les publics scolaires et les familles. Il pratique une politique tarifaire particulière pour les habitants de Roissy Porte de France. Pour la lecture publique, un réseau intercommunal des bibliothèques a été constitué depuis 2005 permettant notamment l'accès à un catalogue commun d'ouvrages. La CA Roissy Porte de France gère par ailleurs un cinéma intercommunal à Fosses, labélisé Arts à Essai dont la mission principale est l'éducation à l'image. Enfin, une étude de faisabilité pour la création et la gestion d'un conservatoire intercommunal de musique et de danse situé à Goussainville est actuellement en cours. Un service de police intercommunale intervient sur 13 communes du territoire. Fosses et Goussainville disposent de services de police municipale autonomes. Dans le cadre du projet de mutualisation une réflexion sur des rapprochements possibles est à l’étude. La communauté met à disposition ses services pour l’élaboration des études et la réalisation des équipements dans le domaine de la vidéo-protection. Le coût des infrastructures reste cependant à la charge des communes. Un projet de centre de supervision urbain est en cours d’étude et devrait être construit sur la commune de Goussainville. Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance propose par ailleurs des actions de prévention à destination de toutes les communes ainsi que des actions de formation à destination des professionnels territoriaux.

QUELLE SOLIDARITE FUTURE ? La CARPF s'engage à élaborer, en concertation avec ses communes membres, un pacte financier et fiscal de solidarité. A défaut d'avoir élaboré un tel pacte ou de s'engager à l'élaborer dans la première année de mise en œuvre du contrat de ville, la CARPF s’engage à instituer une dotation de solidarité communautaire, dont le montant est répartit en fonction de critères de péréquation concourant à la réduction des disparités de ressources et de charges entre les communes. Il est à noter que Roissy Porte de France est engagée dans l’élaboration de plusieurs projets sur la commune de Goussainville ; à titre d’exemple on peut citer :

- Le conservatoire intercommunal de musique et de danse, - Une maison de santé (pôle gare) - La réalisation de jardins partagés, - Un CFA - Une maison des associations,


- La réalisation d’un téléphérique urbain de liaison entre le pôle gare de Goussainville et Roissy (l’arrivée sur Roissy est en cours de définition).

Ces projets ne sont pas encore aboutis notamment sur le plan du portage financier. Ce travail se fera au cours des mois à venir. En fonction des décisions qui seront prises lors de la constitution de la future communauté d’agglomération en janvier 2016, il y aura certainement des arbitrages et des évolutions à prendre en compte.

La Ville de Goussainville La Ville de Goussainville s’engage à assurer la mise en œuvre du contrat de ville et des actions des programmations annuelles validées en comité technique. Pour ce faire, elle s’engage tout d’abord à co-financer au moins à hauteur de 20% les actions de fonctionnement (hors actions départementales) portées par les acteurs associatifs ou institutionnels sur les piliers Cohésion sociale et Cadre de vie et renouvellement urbain. Elle s’engage également à pérenniser son équipe MOUS cofinancée par les partenaires pendant toute la durée du contrat. Enfin, elle s’engage à mobiliser en direction des habitants des quartiers prioritaires l’ensemble de ses dispositifs de droit commun tournés vers les services à la population.

La Ville de Fosses La Ville de Fosses s’engage à poursuivre son intervention dans les domaines suivants : FIPD ZSP :

- Animation locale - Coordination/Ville-gendarmerie - Action : lutte contre les violences faites aux femmes - Prévention IMAJ

Démarche éducative globale : Lutte contre le décrochage scolaire et l’absentéisme scolaire

- CLAS - Acc. Point Jeunes…

Parentalité :

- Petite enfance / adolescents ORU :

- Plan stratégique local - Gestion urbaine de proximité

Emploi Insertion :

- Maison de l’emploi - Mission locale - Animation réseau - Antenne emploi dans le cadre d’un service public de proximité de l’emploi…

Cohésion sociale :


- Tissu associatif - Centre social - Alphabétisation - Démocratie participative (ateliers urbains, instances participatives)…

Développement culturel :

- Espace Germinal - Programmation jeune public - Ludo Médiathèque

Accès aux droits :

- CIDFF/CIDAV - Médiation - Ecrivain public - I.S.G…


Le Conseil régional d’Ile-de-France La délibération CR 23-15 du 12 février 2015 révise les modalités d’intervention de la Région Île-de-France en matière de Politique de la ville. Dans ce cadre rénové, la Région signe les contrats de ville et mobilise ses dispositifs de droit commun, en investissement comme en fonctionnement, en faveur des quartiers prioritaires et quartiers en veille, en fonction des enjeux dégagés du diagnostic local établi par la collectivité, sur les axes prioritaires suivants :

- politiques éducatives, formation, développement économique et accès à l’emploi, - amélioration du cadre de vie et mobilités, - cohésion sociale et citoyenneté.

et sur les axes transversaux des contrats de ville :

- jeunesse - égalité femmes/hommes - lutte contre les discriminations

Elle mobilisera en outre des politiques spécifiques d’intervention dans les seuls quartiers prioritaires tant en fonctionnement qu’en investissement. D’une part, en fonctionnement, par le financement de projets de collectivités et d’associations dans le cadre des crédits spécifiques « Actions politique la ville », en faveur des thématiques prioritaires suivantes :

- développement économique, emploi, formation et insertion professionnelle - réussite éducative, soutien à la parentalité - valeurs de la République, jeunesse, citoyenneté et promotion de la laïcité (éducation

à la citoyenneté, participation des citoyens, ateliers socio-linguistiques et santé) D’autre part, en investissement, par la poursuite du dispositif régional de renouvellement urbain dont les nouvelles modalités de mise en œuvre seront discutées ultérieurement, à la fois en accompagnement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de l’ANRU et dans le cadre du volet territorial du CPER 2015-2020.

Le Conseil départemental du Val d’Oise Le Département du Val d’Oise est garant des solidarités sociales et territoriales. Pour les contrats de ville, il s'investit dans le cadre de ses compétences obligatoires (petite enfance, collèges, prestations d'aides sociales...) mais également dans des domaines jugés prioritaires et qui représentent un enjeu pour tous les valdoisiens (développement économique et emploi, développement culturel et promotion du sport, aménagement et développement urbain, prévention/sécurité). Il intervient notamment au travers du Guide des aides aux communes et aux groupements de communes pour les investissements.


La Caisse des Dépôts et Consignations La Caisse des Dépôts, acteur historique du logement social et de la Politique de la ville et qui conduit des actions en faveur des quartiers prioritaires, apportera son concours financier et son appui technique à la mise en œuvre du contrat de ville de la CA Roissy Porte de France. Elle interviendra au titre de ses missions d’intérêt général pour le logement social, la cohésion sociale et la solidarité, pour le développement et la compétitivité des territoires et pour la transition écologique et l’environnement. Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts pourra intervenir en mobilisant son expertise et des moyens financiers sur ses fonds propres ainsi que des prêts du Fonds d’Epargne en privilégiant les volets économiques, urbains et logements du contrat de ville. 1/ En ce qui concerne le volet économique du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts s’organisera autour de trois axes : - l’accompagnement du développement économique des quartiers prioritaires, - le développement des outils de cohésion sociale favorisant l’accès à l’emploi, - les investissements immobiliers à vocation économique (immobilier commercial,

immobilier de bureaux, immobilier d’entreprise…). 2/ En ce qui concerne le volet urbain du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts privilégiera : >D’une part les missions d’ingénierie suivantes, sans que celles-ci soient limitativement listées : - les études stratégiques (stratégie de développement économique, attractivité du territoire,

diversification de l’habitat, stratégies énergétiques…) ; - les études préalables et pré-opérationnelles (diagnostics économiques, diagnostics de

l’habitat privé, diagnostics environnementaux, études de faisabilité, études gestion des ressources…) ;

- les actions d’aide à la maitrise d’ouvrage de la direction de projet (OPCU, AMO financière, AMO développement durable, évaluations...).

>D’autre part, les prêts sur fonds d’épargne pour le financement des opérations d’aménagement et d’équipement urbains des quartiers : - construction, acquisition ou réhabilitation d’équipements publics (notamment bâtiments

scolaires, à vocation culturelle, sportive, sociale, administrative…), infrastructures, aménagements et requalification des espaces publics concourant au projet urbain des quartiers ;

- opérations de requalification économique contribuant à la revitalisation économique (commerces, bureaux…).

3/ En ce qui concerne le volet logement, l’ensemble des prêts sur fonds d’épargne pour le logement social sera mobilisé afin de financer la démolition/construction, la réhabilitation et la résidentialisation d’immeubles. Sous certaines conditions, la CDC pourra également financer les copropriétés dégradées. Les modalités d’intervention de la Caisse des Dépôts seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents intervenants concernés (collectivités territoriales, bailleurs, Etablissements publics…) et ce, sous réserve de l’accord des comités d’engagement compétents.


La Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise ENGAGEMENTS GENERAUX La politique de la ville poursuit des objectifs partagés par la Branche Famille dans le cadre des engagements pris dans sa convention d’objectifs et de gestion pour la période 2013-2017. L’Etat a confié quatre missions au réseau des CAF :

- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale - Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants - Accompagner les familles dans les relations avec l’environnement et le cadre de vie - Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle

des personnes et des familles Ces missions entrent en résonance avec les ambitions des contrats de ville. ENGAGEMENTS SPECIFIQUES SUR LE OU LES AXE(S) PRIORITAIRES DEGAGES SUR LE CONTRAT DE VILLE DE ROISSY PORTE DE FRANCE 1/ COHESION SOCIALE

- Favoriser l’accès aux droits et l’accompagnement des familles de ces quartiers, notamment celles suivies par des travailleurs sociaux CAF, dans le cadre de nos offres de service en travail social (bénéficiaires de RSA-isolés avec un enfant de moins de trois ans, séparation, décès, naissance, départ en vacances).

- Réduire les inégalités d’accès aux dispositifs de soutien à la parentalité (CLAS, LAEP, réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents, médiation familiale) en portant une attention particulière à l’existence et à la diversité des offres proposées dans les Quartiers Politique de la Ville et à la connaissance de ces dispositifs par les familles.

- Pour contribuer à la structuration d’une offre jeunesse adaptée aux besoins des quartiers, soutenir :

o Les projets menés par les centres sociaux associatifs en direction des adolescents

o Le départ en vacances des enfants et des jeunes (seuls ou en famille) – via les aides aux vacances enfants et familles et via l’action de nos travailleurs sociaux pour accompagner les familles dans leur projet de départ.

2/ CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN

- Poursuivre le soutien des structures d’animation de la vie sociale en contribuant à leur financement et à l’animation du réseau des centres sociaux.

3/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

- Pour permettre aux parents qui travaillent de concilier vie familiale et vie professionnelle et aux parents qui n’ont pas d’activité professionnelle de se réinsérer sur le marché du travail, favoriser :

o l’émergence de projets d’accueil collectif, adaptés aux besoins des familles au sein des Quartiers Politique de la Ville - via les experts de la Branche famille pour accompagner les porteurs de projet et ses financements pour contribuer à solvabiliser les projets.

o la rencontre entre l’offre et la demande en accueil individuel – via les Relais Assistantes Maternelles, les Points Conseil Petite Enfance.

Ces actions sont menées en lien avec le Conseil départemental.


Les axes d’intervention « accueil du jeune enfant » et « soutien à la parentalité » se feront en lien avec le futur Schéma de Services aux Familles co-signés à partir de 2015 par le Préfet, le Président du Conseil départemental et le Directeur de la CAF. Par ailleurs, l’ensemble des engagements de la CAF pourra être traduit plus précisément dans des Conventions Territoriales Globales signées avec les villes concernées.


La DSDEN (Direction académique des Services Départementaux de l’Education nationale) du Val d’Oise

La direction académique des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN) s’engage à promouvoir et à soutenir une politique volontariste en faveur de la réussite éducative des élèves, de leur ouverture culturelle et de leur insertion dans la société. Elle met à la disposition des écoles et des établissements scolaires du second degré les moyens mobilisables par le droit commun. Les élèves fréquentant des structures scolaires situées en quartier politique de la ville doivent pouvoir bénéficier d’une allocation progressive des moyens, afin de compenser les inégalités socio-spatiales par une politique d’équité éducative. Parmi les quatre collèges concernés figurent trois réseaux d’éducation prioritaire (REP) et un collège en typologie 3 c’est-à-dire dans la typologie la plus proche de l’éducation prioritaire et 79% des écoles relèvent de l’éducation prioritaire à la rentrée 2015. Les réseaux d’éducation prioritaire bénéficieront des dispositions prévues par la réforme de l’éducation prioritaire et par la refondation de l’Ecole de la République. L’allocation des moyens continuera par ailleurs de permettre un allègement des effectifs d’élèves par classe dans les établissements qui en bénéficient déjà. La lutte contre le décrochage scolaire passe par une meilleure identification et une meilleure prise en charge des jeunes concernés. Les structures dépendant de l’Education nationale travailleront de conserve avec leurs partenaires pour réduire encore le nombre de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les écarts entre les taux de réussite des élèves issus de familles de PCS défavorisées et les taux de réussite globaux doivent être réduits au minimum et constituer un objectif fondamental de tous les projets d’école et d’établissement scolaire. La finalité est de permettre à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, de réussir leur scolarité. Partout où cela est nécessaire, l’appui et l’expertise de la DSDEN et du rectorat favoriseront l’apaisement du climat scolaire, afin de permettre des conditions d’accueil des élèves favorables au travail et à la réussite de chacun.


L’UT DIRECCTE du Val d’Oise Le pilier « développement économique et emploi » des contrats de ville a pour objectif, sur la durée du contrat de ville, de réduire de moitié l’écart de taux d’emploi entre les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les autres territoires. En matière d’emploi, la DIRECCTE mobilise déjà un ensemble de moyens opérationnels sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France (CARPF) au travers :

- de structures d’accompagnement vers l’emploi et la formation: o 1 agence Pôle Emploi, o la Mission locale Val d’Oise Est, o la Maison de l’Emploi de l’Est du Val d’Oise (M2E), o 1 structure d’insertion par l’activité économique,

- de dispositifs d’accès à l’emploi /remise à niveau/aide à la création d’entreprise :

o Les contrats aidés : en 2014, 25% des Contrats d’Accès à l’Emploi (CUI-CAE); 21% des Contrats d’Insertion en Emploi (CUI-CIE), et en 2013, 51% des Emplois d’Avenir (EAV) ont concerné les résidents ZUS,

o 1 structure d’accompagnement à la création d’entreprises référencée NACRE.

La présente contribution entend réaffirmer la participation renforcée de l’Etat par la mobilisation ciblée des dispositifs de droit commun à destination des habitants des quartiers prioritaires, dans les domaines de l’accès à l’emploi, de l’insertion des publics les plus éloignés de l’emploi, du développement économique local. Cette mobilisation renforcée intègre les enjeux transversaux relatifs à :

- l’égalité entre les femmes et les hommes, - la jeunesse, - la prévention et la lutte contre les discriminations.

Cette ambition forte se traduit au travers de la déclinaison des objectifs suivants ; chaque objectif fera l’objet d’un engagement de l’Etat en articulation avec ses partenaires et précisera les critères d’évaluation retenus. Objectifs 1 : Favoriser l’accès à l’emploi des personnes résidant dans les quartiers prioritaires - Mobiliser le service public de l’emploi pour augmenter significativement la part de ces

publics dans les dispositifs de droit commun : o Désignation d’un correspondant contrat de ville dans chaque mission locale. o Mobilisation des conseillers spécialisés dans la relation avec les entreprises de

Pôle emploi pour identifier les offres de postes. o Mobilisation de la référente relation entreprises de l’association des missions

locales afin d’identifier les offres d’emploi en contrats aidés ou en alternance. o Diffusion régulière de l’information sur les dispositifs d’aide à l’emploi auprès des

différents partenaires locaux (travailleurs sociaux, associations, entreprises…) o Renforcement de la coordination de l’ensemble des acteurs locaux impliqués

dans les démarches d’insertion notamment dans le cadre des projets du Grand Paris


- Aider à lever les freins à l’emploi o Développer la garantie jeunes en faveur des jeunes des quartiers prioritaires : il

s’agit d’un accompagnement global comprenant le volet social et une garantie de ressource (équivalente au RSA).

o Renforcer la part des jeunes résidents des quartiers prioritaires dans les contrats d’insertion dans la vie sociale(CIVIS). Ce contrat concerne les jeunes rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle et dont le niveau de qualification est inférieur ou égal au bac. Ce contrat assure au jeune un accompagnement personnalisé par un référent unique de la mission locale. Il permet un rattachement au régime général de la sécurité sociale. En 2013, 35% des CIVIS de la mission locale Val d’Oise Est ont été signés avec des jeunes résidant en ZUS.

o Favoriser l’accès des jeunes à un premier niveau de qualification avec les Ecoles de la deuxième chance.

o Renforcer le réseau de Parrainage, recruter de nouveaux parrains bénévoles et augmenter le nombre de jeunes parrainés.

Objectif 2 : Favoriser l’insertion sociale et professionnelle Afin de faciliter l’embauche des publics particulièrement éloignés du marché du travail, l’Etat mobilise des dispositifs d’aide à la réinsertion sociale et professionnelle au travers des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) d’une part, et des contrats aidés d’autre part. - Développer la part des habitants des quartiers prioritaires dans les SIAE et favoriser

l’implantation des actions des SIAE à proximité de ces quartiers : o Renforcer l’objectif quantitatif d’accueil des publics résidents des quartiers

prioritaires dans les SIAE. o Définir en CDIAE une stratégie départementale de développement de l’IAE qui

acte le caractère prioritaire de certains territoires et notamment les quartiers de la politique de la ville.

o Faciliter le développement d’action des SIAE à proximité des quartiers politiques de la ville.

o Accompagner les SIAE dans l’accès aux marchés publics et privés, notamment dans le cadre des grands projets du Grand Paris.

- Augmenter la part des habitants des quartiers prioritaires dans les contrats aidés : o Définir des objectifs quantitatifs semestriels concernant la part des publics

résidant dans les quartiers prioritaires dans les contrats aidés. o Réaliser un suivi mensuel de la part des jeunes résidents des quartiers

prioritaires dans les contrats emploi d’avenir (EAV) lors des réunions des cellules opérationnelles avec la mission locale et Pôle emploi.

o Renforcer l’appui à la formation des bénéficiaires des emplois d’avenir durant la durée du contrat.

o Réaliser un suivi mensuel du nombre de contrats aidés CUI-CAE et CUI-CIE signés concernant les résidents des quartiers prioritaires.

o Développer l’accès à l’emploi des jeunes de moins de 30 ans dans les entreprises par le déploiement des contrats starters.

o Mobiliser les contrats de génération notamment pour les jeunes diplômés résidant dans les quartiers prioritaires

- Développer l’accès aux contrats en alternance dans les quartiers prioritaires :


o Promouvoir les contrats en alternance auprès des entreprises et de leurs réseaux notamment dans la perspective de départs à la retraite des salariés

o Faire connaitre l’aide supplémentaire de l’Etat de 1000 euros aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un nouvel apprenti. Cette aide se cumule avec les avantages déjà existants (exonérations de cotisations salariés selon la taille de l’entreprise, crédit d’impôt de 1600 euros,…)

o Faire connaitre le dispositif Erasmus et Volontariat International en Entreprises (VIE) auprès des missions locales et CFA afin de favoriser une première expérience à l’international pour les jeunes issus des quartiers prioritaires.

Objectif 3 : Dynamiser et développer le tissu économique local - Soutenir la création et la reprise d’entreprises

o Augmenter la part des résidents des quartiers prioritaires dans le dispositif d’aide à la création /reprise d’entreprise financée par l’Etat : Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE). Il s’agit d’un accompagnement personnalisé en trois phases : finalisation du projet de création, appui au financement et mise en œuvre du projet de création (appui durant 3 ans post création). L’objectif global de l’Etat est de doubler la part des résidents des quartiers prioritaires dans le dispositif. Ce dispositif d’aide est couplé à un prêt à taux zéro porté par la Caisse des dépôts et consignation.

o Développer des modes de coopération locale avec des réseaux d’aide à la création d’associations.

- Développer la filière numérique sur le territoire de la CARPF : o Aider à l’implantation et au développement de projets structurants de formation ou

de création d’entreprises sur le secteur du numérique o Favoriser la mobilisation des entreprises du numérique du territoire afin de créer

un réseau territorial permettant de constituer un écosystème favorable à l’implantation de nouvelles structures

o Identifier les besoins de compétences dans le numérique sur le territoire, en s’appuyant notamment sur le dispositif « emploi d’avenir en espace public numérique »

Pôle Emploi

Pôle Emploi, en complément du lieu de délivrance physique via l’agence de Gonesse, développe la multiplicité des canaux de délivrance (entretiens physiques, contacts téléphoniques, échanges mails, accompagnement renforcé, prestations de proximité sur le bassin d’emploi, promotion des profils, offre digitale, services à distance), et ce dans le cadre de ses missions stratégiques. La logique de complémentarité et d’ouverture avec les partenaires du territoire, doit permettre une meilleure connaissance et plus grande lisibilité de ces services auprès des demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires. Toute personne inscrite a un accès égal à l’offre de service différenciée.


Axes de travail principaux :

1. Renforcer le soutien et le suivi des publics dans leur accès à la formation et à l’emploi 2. Réduire les écarts entre les besoins des entreprises et les compétences des actifs 3. Renforcer le partenariat en complément de l’offre de service de droit commun

A noter 3 axes transversaux :

Egalité Femmes-Hommes Jeunesse Lutte contre les discriminations

Orientations et enjeux

Pôle emploi est présent sur le territoire Val d’Oise-Est : - Par l'implantation de l'agence de Gonesse, de l'agence de Services Spécialisée (A2S) installée à Garges les Gonesse et du Pôle Emploi de la plateforme aéroportuaire de Roissy. - Au travers de co-traitants : la Mission Locale de Goussainville, Cap emploi, et au travers de partenariats et de prestataires - L'offre de services de Pôle emploi est délivrée à travers une implantation territoriale qui permet de recevoir les demandeurs d'emploi et les employeurs à proximité de leur lieu de résidence en application du schéma territorial adopté par le conseil d'administration. Les modalités d'intervention spécifiques permettent d'assurer la délivrance de services de Pôle emploi dans les quartiers de la politique de la ville. L'objectif est d'optimiser la délivrance de service de Pôle emploi avec les autres acteurs du territoire. - Pôle Emploi développe l’accessibilité à ses services via des outils numériques offrant de l’information ou permettant des contacts sans déplacement pour les demandeurs : échanges mail avec le conseiller, e-modules d'orientation et de conseil, aide à la recherche d'emploi, organisation de web dating et de salon en ligne, renvoi vers des pages Web … Pôle emploi s'engage à améliorer l'employabilité des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires : - Mobiliser et adapter des aides, des prestations et des formations de droit commun au regard des besoins du public des quartiers prioritaires (ateliers BNQ, mobilité, illétrisme, nouveau marché prestas au 01/07/2015, financements individualisés de formation…) - Développer des actions favorisant l’accès à l’information sur les dispositifs de formation (ateliers « formation », « décider de se former »…) et développer l’élargissement des choix professionnels des demandeurs d’emploi en favorisant la découverte de nouveaux métiers (ateliers sectoriels, atelier « transition professionnelle », CEP-CPF, forums emplois…) - Intensifier l'accompagnement renforcé en faveur des demandeurs d'emploi en difficulté ayant un fort besoin d'être accompagné et dont la problématique peut relever de la recherche d'emploi, de la mobilité professionnelle, de freins périphériques à l'emploi, voire d'une combinaison de ces problématiques : modalité d'accompagnement s'appuyant sur des entretiens physiques fréquents avec le conseiller et mobilisant des services et prestations d'adaptation au marché du travail ou des prestations d'élaboration du projet professionnel ,d'ateliers de mobilisation vers l'emploi, formation .... - Mettre en place un accompagnement intensif au bénéfice des jeunes, prévoyant une fréquence élevée d'entretiens individuels afin d'accélérer et de sécuriser l'accès à l'emploi en travaillant notamment sur les codes sociaux : accompagnement plus individualisé permettant d'agir par étape: immersions, CDD, formations courtes afin d'intégrer durablement l'entreprise ou un cycle de formation qualifiante - Rechercher des partenariats pour compléter son offre de service, pour travailler en particulier avec les acteurs locaux de l'insertion (associations, acteurs publics, CCAS, PLIE, IAE...) à la levée de freins périphériques - Développer une approche « compétences des publics (offre de service MRS) afin de valoriser leurs savoir-faire et leurs savoir-être. - Rapprocher l’offre et la demande en matière de formation et en fonction des besoins des employeurs (POE, AFPR…) Pole emploi s’engage à mobiliser la politique de l'emploi en faveur des quartiers prioritaires et les dispositifs spécifiques à leur profit - En contribuant activement aux objectifs de la convention signée en avril 2013 entre les ministres chargés de la ville et de l'emploi concernant : les emplois d'avenir, les emplois aidés, l'insertion par l'activité économique, la création d'entreprise, la mobilisation des dispositifs de parrainage pour compenser des obstacles spécifiques d'accès à l'emploi (NQDT, Fondation TF1…), l’alternance pour développer la qualification des jeunes en lien avec les acteurs concernés

L’offre de service Pôle emploi mobilisée et adaptée aux besoins des DE des quartiers prioritaires


La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise La CMA 95 est présente au plus près du territoire de l’agglomération Roissy Porte de France avec son antenne domiciliée au 3 rue Louis Perrein à Villiers-le-Bel. La CMA95 gère aussi en direct un Centre de Formation d’Apprentis sur 3 sites (Villiers-le-Bel, Cergy et Eaubonne) et forme chaque année près de 1 500 apprentis du CAP au BTS sur les métiers de l’artisanat. Spécifiquement, le CFA de Villiers-le-Bel accueille près de 550 apprentis sur les métiers suivant : boulangerie, pâtisserie, coiffure, cuisine, restauration service en salle, vente, mécanique, carrosserie et peinture. Les différents services de la CMA95 à Villiers-le-Bel, CFE RM, service économique et formation continue, service du développement de l’apprentissage accueillent chaque année plus de 4 000 personnes, montrant la nécessité d’un service de proximité offert sur ce territoire. La fréquentation est en constante augmentation. L’artisanat du territoire de Roissy Porte de France dénombre près de 1 200 entreprises (7 % de l’artisanat du département, plus de 3 000 actifs). Forte de ce constat, la CMA 95, qui représente les intérêts généraux de l’artisanat du Val d’Oise (16 700 entreprises artisanales au 31-12-2014, près de 50 000 actifs) apportera son concours technique à la mise en œuvre du contrat de ville de la Communauté d’Agglomération de Roissy Porte de France, sous réserve de mobilisation des crédits nécessaires à la bonne réalisation des actions prévues.

Volet formation et emploi L’Institut des Métiers de l’Artisanat de Villiers-le-Bel permet également à des adultes en formation continue d’acquérir les compétences et diplômes indispensables à leur réinsertion professionnelle et sociale. Les conditions pour développer la formation des adultes peuvent être étudiées. La CMA contribue à promouvoir et à assurer le développement de la formation des jeunes par l’apprentissage à travers notamment son Institut des Métiers de l’Artisanat de Villiers-le-Bel, où 550 apprentis sont formés sur 3 pôles : alimentaire, automobile et coiffure. Le taux de réussite aux examens de nos apprentis est de 80 % et 90 % des jeunes trouvent un emploi dans les 7 mois à la sortie de leur formation. La CMA mobilisera des moyens pour sensibiliser, informer, accompagner ces publics à travers des ateliers techniques, la participation à des forums, une information sur les métiers à partir de fiches spécifiques, la sollicitation de notre réseau de maîtres d’apprentissage, qui seront autant « d’outils techniques » mis en œuvre pour répondre à cet enjeu.

Volet développement économique et dynamique entrepreneuriale L’offre de services proposée aux entreprises artisanales et aux créateurs/repreneurs :

- Réunion d’information spécifique à l’artisanat à l’antenne de la CMA 95 à Villiers-le-Bel tous les lundis matins (gratuit),

- Stage de Préparation à l’Installation –SPI de 30 h, - Appui des équipes de la CMA sur la communication et l’information des obligations de

qualification professionnelle, en particulier sur les métiers soumis à réglementations et préalables à la création ou à la reprise d’entreprise,

- Accompagnement spécialisé et individualisé sur les porteurs de projets en phase de concrétisation de leur étude de la faisabilité économique du projet,


- Détection des besoins en formation continue, - Parcours formation sur 4 grands thèmes pour le suivi des entreprises de moins de 3

ans. Le dispositif Charte Qualité développé par la CMA est une démarche de progrès qui encourage les entreprises à s’améliorer et les engage à toujours mieux satisfaire leur clientèle. Cet outil de développement des entreprises se traduit par un audit global de l’entreprise adapté aux problématiques de la TPE quels que soient sa taille, son activité, le nombre de salariés et la présence d’un local dédié ou pas, dès lors qu’elle est inscrite au Répertoire des Métiers. A l’issue de l’audit et après validation par un comité de sélection, il sera délivré aux entreprises qui auront obtenu une très bonne note, le label «Charte Qualité » pour une durée d’un an. Ces entreprises bénéficieront d’un kit de communication pour promouvoir leur démarche et seront référencées sur le site national www.chartequalite-artisanat.com. Toute l’offre de services de la CMA s’adresse également aux commerces de proximité relevant de l’artisanat, métiers de bouche et services qui représentent respectivement 6 % et 45 % des entreprises artisanales du territoire de Roissy Porte de France. Une convention précisera les modalités de l’intervention de la CMA95 sous réserve de la faisabilité budgétaire.


L’AORIF pour les bailleurs sociaux du territoire


Les fiches thématiques listées ci-dessus sont annexées au contrat de ville.


SIGNATURES Fait le……………………… à ………………………………………………………………...

Le Préfet du Val d'Oise

Le Président de la Communauté d'agglomération ROISSY PORTE DE FRANCE ou son représentant

M. Yannick BLANC

M. Patrick Renaud

Le Maire de GOUSSAINVILLE ou son représentant

Le Maire de FOSSES ou son représentant

M. Alain Louis

M. Pierre BARROS

Le Procureur de la République ou son représentant

Le Président du Conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant

M. Yves JANNIER

M. Jean-Paul HUCHON

Le Président du Conseil départemental du Val d'Oise ou son représentant

L'inspecteur d'Académie et directeur académique adjoint des services de l'Education nationale ou son représentant

M. Arnaud BAZIN

M. Jean HUBAC

La Déléguée territoriale du Val d'Oise de l'Agence régionale de santé ou son représentant

Le Directeur régional Ile de France de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant

Mme Anne-Lyse PENNEL

M. Régis PELISSIER


Le Directeur général de la Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise

La Directrice territoriale de Pôle Emploi ou son représentant

M. Pascal DELAPLACE

Mme Joëlle CASORLA ou son délégué

Le Directeur général de la SA d'HLM France Habitation ou son représentant

La Directrice territoriale de la SA d'HLM Coopération et Famille ou son représentant

M. Pascal VAN LAETHEM Délégation à M. Frédéric Morge

Mme Isabelle MARQUES

Le Directeur général adjoint de la SA d'HLM OSICA ou son représentant

Le Directeur général de l’ESH Erigere (Batigère) ou son représentant

M. DESJARDINS

M. Claude KNAPIK

Le Directeur général de la SA d'HLM OPIEVOY ou son représentant

Le Directeur de centre de l’EPIDE ou son représentant

M. Serge AGUILAR Délégation à M. Didier Le-Rouzic

M. Bernard BELIN

Le Président de la Mission locale Val d’Oise Est ou son représentant

Le Président de la M2E95 ou son représentant

M. Didier VAILLANT

M. Jean-Noël MOISSET

Le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise ou son représentant

M. Bernard PEROT

PARTIE III ORGANISATION POUR LA MISE EN … · La composition de ces groupes ... CONTRAT DE VILLE...

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