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Sommaire

PARTIE I PRSENTATION DE LTUDE..................................................................................... 3

I.1. INTRODUCTION ........................................................................................................................... 3 I.2. TRAVAIL DEMAND .................................................................................................................... 3 I.3. RECHERCHE DUNE PROBLMATIQUE ...................................................................................... 4 I.4. CHOIX DUNE MTHODOLOGIE ................................................................................................. 4 I.5. LES INFORMATIONS.................................................................................................................... 5

PARTIE II LA GARDE DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE CASTELNAU-LE-LEZ............................................................................................................................. 8

II.1. LES DIFFRENTS MODES DE GARDE EXISTANTS ...................................................................... 8 II.2. LA SITUATION DE RFRENCE................................................................................................ 13 II.3. LES ACTEURS CONCERNS PAR LE PROJET............................................................................ 15 II.4. LE CONTRAT ENFANCE DE LA CAF ....................................................................................... 18

PARTIE III ETUDE DU BESOIN DE GARDE DE LA PETITE ENFANCE SUR LA COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ.................................................................. 21

III.1. SITUATION INITIALE (RAPPEL) .............................................................................................. 22 III.2. LA DEMANDE ACTUELLE ET PRVISIBLE .............................................................................. 27 III.3. EVALUATION DU BESOIN DE GARDE PERMANENTE .............................................................. 35 III.4. CONCLUSIONS SUR L'TUDE DU BESOIN ............................................................................... 41

PARTIE IV LA DEFINITION DU PROJET. ................................................................................. 43

IV.1. LES MODALITS DU PROJET................................................................................................... 43 IV.2. AVANTAGES ............................................................................................................................ 44 IV.3. CONTRAINTES......................................................................................................................... 44

PARTIE V EVALUATION FINANCIERE..................................................................................... 47

V.1. LA RGLE ET LAPPLICATION DU FINANCEMENT DE LINVESTISSEMENT AU NIVEAU DE LA COMPTABILIT COMMUNALE ................................................................................................. 48

V.2. RECUEIL DE DONNES NCESSAIRES L'VALUATION FINANCIRE................................... 50 V.3. EVALUATION FINANCIRE DU SCNARIO RETENU. ............................................................... 53 V.4. REMARQUES SUR LE RISQUE DU PROJET................................................................................ 63 V.5. SYNTHSE ET CONCLUSIONS SUR LVALUATION FINANCIRE ........................................... 66 CONCLUSION

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Projet, Partie 1 :

PRSENTATION DE LTUDE

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Partie I Prsentation de ltude 3

I.1. Introduction Intgr dans le DESS dIngnierie Economique et Financire des Projets Rgionaux pour lanne scolaire 1999-2000, je trouve un stage pour accompagner ma formation durant le mois de Septembre 1999 pour le compte de la Mairie de Castelnau-le-Lez reprsente par son Secrtaire Gnral Philippe BROUSSES. Aprs quelques rendez-vous, deux styles de travaux mtaient proposs :

Etudier un projet ltat de rflexion peu avance concernant la possibilit de crer une crche collective sur la commune car il semble y avoir une demande de la part des familles Castelnauviennes.

Mener une tude sur limpact financier dune ventuelle intgration la communaut dagglomration en parallle avec un cabinet dtude charg dans le mme temps de traiter la question.

Le choix se portera sur ltude du projet dimplantation dune crche collective qui apparat comme un sujet assez complet, bien en relation avec les enseignements dispenss dans le cadre du DESS.

I.2. Travail demand La commune de Castelnau-le-Lez dispose de deux diffrentes structures pour accueillir les jeunes enfants : une crche familiale municipale (o 38 assistantes maternelles gardent 105 enfants leurs domiciles), et une halte-garderie. Comme prcis prcdemment, il semble quune demande mane des habitants de la ville pour que la commune se dote dune crche collective. Ainsi, plusieurs rflexions pourront tre menes lors de cette tude :

Rflexion sur la notion de crche collective

Etudier la satisfaction par rapport aux structures existantes

Comment intgrer cette ventuelle nouvelle structure ?

Evaluer les diffrents cots occasionns par un tel ouvrage

O limplanter, qui employer ?

Comment financer et subventionner ce projet ?

A partir de l, nous allons pouvoir chercher une problmatique de travail de manire mener au mieux cette tude.

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I.3. Recherche dune problmatique Dans le but de mener bien toutes ces rflexions, la problmatique qui nous guidera tout au long de ltude pourrait sarticuler autours de ces diffrentes questions : Quelle est la situation actuelle de lactivit de garde des jeunes enfants sur la commune ? Aussi, existe-t-il un besoin de garde rel Castelnau-le-Lez ? Enfin, quel est le projet le mieux adapt la situation analyse prcdemment et quel impact aurait-il au niveau financier ? Le choix dune telle problmatique est ainsi justifi : Tout dabord, une analyse de la situation de rfrence est essentielle pour bien cerner le problme et aider rpondre la deuxime question. De mme une tude sur la satisfaction pourrait tre ici mene de manire bien se rendre compte des attentes de la population. Ensuite, ltude du besoin de garde aura un rle important puisquelle permettra de rflchir un projet qui sera efficace dans laction de la politique de la petite enfance Castelnau-le-Lez. Car en proposant une analyse des besoins rels, nous pourrons chercher leur rpondre par un projet et des actions adaptes. Enfin, le dernier point de ce dossier viendra en complment aprs le choix du projet pour chercher connatre les cots que vont engendrer les dcisions prises la suite de cette tude. Ce point est essentiel dans le processus de prise de dcisions de la mairie qui est guide par une logique financire comme nous le verrons plus tard.

I.4. Choix dune mthodologie Pour raliser ce travail, je vais commencer par une priode de documentation sur les structures daccueil de la petite enfance et de rencontres avec des personnes concernes par ce sujet (employes de crches, employs du Centre Communal dAction Sociale, des parents de jeunes enfants) car je me plonge dans un sujet qui mest totalement inconnu et la prise de connaissance des termes et de la vie petite enfance est essentielle. Ensuite, pour raliser une bonne situation de rfrence et une bonne tude de satisfaction par rapport laction sociale, la meilleure mthode est celle des entretiens et questionnaires. Cest la mthode que jaurai utilis si M. le Maire ne stait pas oppos toute tude ou questionnaire sur la population castelnauvienne1. Ce choix est justifi car en priode prlectorale, il lui paraissait inopportun de mener une quelconque tude publique et dalerter les habitants et les employes de mairie concernes sur un sujet aussi pineux que celui de la petite enfance.

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1 Le travail relatif au dveloppement de ce questionnaire a tout de mme t ralis et figure en dbut des annexes.

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Devant ce contretemps malheureux, il ma fallu prendre une dcision pour russir pallier au mieux au manque dinformations que cet empchement gnre. Ainsi, plutt que de rencontrer les personnes travaillant dans les structures daccueil sur la commune, je me contenterai de rencontrer quelques employes de crche dans dautres communes, de prendre note des ractions et rflexions de ces personnes que jai pu rencontrer lors dune runion supervise par le secrtaire gnral2, et de poser mes questions au Directeur du CCAS, Rmy KERHOAS, avec laide duquel je mnerai cette tude. Le fait de ne pouvoir raliser denqute occasionnera un manque dinformations qui pourra tre prjudiciable lors de lvaluation du besoin de garde. Cependant, avec les donnes disponibles lINSEE et la Mairie, je tenterai de contourner cette difficult. Ltude de satisfaction sera, elle, tout simplement annule. Lvaluation du besoin de garde sera ralise selon une mthodologie prconise par la CAF et le Conseil gnral et sera complte par un modle dvelopp par le Centre dEtude de Projet de lUniversit de Montpellier I. Enfin, pour raliser lvaluation financire du projet et mesurer son impact au niveau des cots quil va occasionner, jutiliserai une mthode diffrentielle qui consistera raliser la diffrence cots avant-projet - cots aprs-projet de manire faire ressortir limpact rel de la mise en uvre du projet. Cette tude sera ralise par lintermdiaire du logiciel EVALPRO 4. En rsum, le plan de ltude sera le suivant : Analyse de la garde dans le domaine de la petite enfance Castelnau-le-Lez

Etude du besoin de garde sur la commune

Dfinition du projet

Evaluation financire du projet

I.5. Les informations Pour ce qui est de la documentation, un certain nombre de brochures ralises par la CAF ou le Conseil Gnral mont t fournit par M. KERHOAS, elles couvrent un peu tout ce qui concerne la garde des jeunes enfants et mont permit de bien me familiariser avec ce milieu3. Le problme de limpossibilit de raliser lenqute et des entretiens a t abord prcdemment. 2 Le compte rendu de cette runion se trouve en annexes. 3 On trouve : Le partenariat dans lHrault Conseil Gnral Comment monter un projet petite enfance - CNAF Tout savoir sur les crches CNAF Le contrat enfance CNAF Laccueil du jeune enfant CNAF

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Les informations de substitution prises lINSEE, dans les collectivits locales et dautres organismes seront de toute faon fiables, mme si elles auront le dsavantage dtre plus globales (et de ne pas cibler spcifiquement la sous-population des familles utilisatrices des services de la petite enfance sur la commune comme souhait) et moins rcentes. Les donnes prises en compte lors de la dernire partie et de lvaluation financire seront fournies par la mairie. A savoir le CCAS pour les cots des structures daccueil (par lintermdiaire des budgets prvisionnels, du service du personnel), ou les services techniques pour ce qui est des autres cots du projet. Ces informations sont tout fait fiables puisque provenant de lexprience et de situations existantes. Enfin, pour ce qui est des subventions, les chiffres fournis dans ce dossier sont ceux annoncs dans les brochures de la CAF ou du services des PMI, et confirms par entretiens tlphoniques. Cependant, il faudra attendre confirmations et signatures dfinitives pour prendre en compte leurs montants exacts (surtout au niveau de la CAF car la volont du gouvernement de promouvoir les actions communales sur la petite enfance fait que les changements sont frquents et des arrangements au cas par cas peuvent tre trouvs).

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Projet, Partie 2 :

LA GARDE DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE

CASTELNAU-LE-LEZ

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Partie II La garde dans le domaine de la petite enfance Castelnau-le-Lez

II.1. Les diffrents modes de garde existants Nous allons dans cette partie faire une numration de toutes les structures de garde pouvant exister pour laccueil des jeunes enfants avec des fiches descriptives de manire se familiariser avec leurs particularits et bien cerner leurs fonctions, et donc comprendre ce quune crche collective municipale pourrait apporter en particulier4.

II.1.1. La crche collective

Accueil - Accueil rgulier - Enfants de moins de 3 ans - Pour les parents qui exercent une activit professionnelle ou assimile - De 20 60 enfants Fonction - Contribuer l'veil de l'enfant - Dispenser les soins ncessaires et assurer une surveillance mdicale Partenaires - Service dpartemental des PMI - Caisse d'Allocation Familiale Cots - Investissement entre 60 000 F et 140 000 F par place cre (financ par commune, CAF et

CG) - Cot de fonctionnement d'environ 300 F par jour et par enfant (financ 24% par les

familles, 50% par les collectivits locales et 23% par la CAF voire plus dans le cadre d'un contrat enfance5)

4 Ces fiches ont t ralises grce une brochure de la CAF : Laccueil du jeune enfant . 5 Comme nous le verrons plus tard, la signature d'un contrat enfance fera augmenter la part des aides de la CAF pour baisser l'effort de subvention fournit par la commune

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II.1.2. La crche parentale

Accueil - Crche collective gre par une association de parents participant eux-mmes la garde

des enfants avec le soutien de personnel qualifi - Moins de 16 enfants de 0 3 ans Fonction - Privilgier l'veil de l'enfant (en groupe) - Favoriser les relations entre les parents et le personnel encadrant Partenaires - Service dpartemental des PMI - Possibilit d'adhrer une fdration rgionale ou nationale Cots - Les investissements couvrent les frais d'amnagement (financ par la commune ou mise

disposition d'un local, par la CAF et par l'Etat) - Cot de fonctionnement valu 200 F par jour et par enfant (financ 35% par les

familles, 27% ou plus par la CAF, 23% par les collectivits locales et 15% par d'autres aides)

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II.1.3. La crche familiale

Accueil - Regroupe des assistantes maternelles agres - Elles accueillent 1 3 enfants leur domicile - Elles bnficient d'un encadrement rgulier par la crche qui les emploie Fonction - Accueil dans un cadre familial - Favoriser l'panouissement de l'enfant - Plus veil en groupe lors d'activits dans la crche Partenaires - Autorisation du Conseil Gnral et du service des PMI - CAF - Gestion assure par la commune, le dpartement, le CCAS, une association, une mutuelle,

un comit d'entreprise ou la CAF Cot - L'investissement est l'amnagement d'un local administratif, 5000 F par place (financ par

commune, CAF, CG ou autre) - Cot de fonctionnement valu 250 F par jour et par enfant (financ 34% par les

familles, 42% par les collectivits locales et 24% par la CAF, voire plus dans le cadre de la signature d'un contrat enfance)

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II.1.4. L'assistante maternelle

Accueil - Personne agre pour accueillir domicile des enfants moyennant rmunration - Jusqu' 3 enfants par personne - Conditions d'accueil et horaires ngocis avec la famille Fonction - Accueil dans un cadre familial - Favoriser l'panouissement de l'enfant Partenaires - Agrment fournit par le service des PMI pour une dure de 5 ans Cots - Ils sont la charge des parents qui sont les employeurs de l'assistante maternelle

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II.1.5. La halte-garderie

Accueil - A temps partiel ou de faon occasionnelle - Des enfants de moins de 6 ans - Capacit maximum fixe lors de la cration d'en moyenne 20 enfants - Possibilit de prendre le repas de midi Fonctions - Permet aux parents de se librer pour un moment - Rpond aux besoins de communication et d'veil de l'enfant - Contribue la prparation de son entre l'cole maternelle Partenaires - Autorisation d'ouverture dlivre par le prsident du conseil gnral ou le maire de la

commune sur avis du service dpartemental des PMI - Aides de la CAF, d'un comit d'entreprise, d'une mutuelle Cots - Investissement varie de 30 000 F 70 000 F par place (financ par CAF, collectivit

locale ou association) - Cot de fonctionnement valu 25 F de l'heure (financ 23% par les familles, 49% par

les collectivits locales, 22% par la CAF, voire plus par le contrat enfance, et 6% par d'autres moyens)

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II.2. La situation de rfrence Cette situation de rfrence est la situation initiale en 1999 concernant les structures daccueil des jeunes enfants (moins de 3 ans) sur la commune de Castelnau-le-Lez. Nous allons la reprsenter par un tableau ci-dessous.

Halte-Garderie Municipale

Crche Familiale Municipale

Assistantes Maternelles

Emplacement Place J. DOUMERGUESPlace J.

DOUMERGUES et dans tout Castelnau

Dans tout Castelnau

Horaires d'ouvertureLundi-vendredi :

7h30-12h30 13h30-18h30

Permanence : Lundi 14h00-17h00 et

marcredi-vendredi 8h30-9h30

Toute la semaine (modulable)

Fermeture annuelle 14 Juillet - 15 Aot 14 Juillet - 15 Aot -

Nombre de jours de fonctionnement annuel

230 251 365

Nombre de places d'accueil

25 simultanment (350 inscrits) 107 40

Taux de remplissage 100% 95% 100%

Style d'accueil Temporaire Permanent Permanent

Personnes employes

1 puricultrice diplme d'tat5 auxiliaires de puriculture diplme d'tat (dont 2 travaillent mi-temps)1 agent territorial spcialis (ASSEM)1 agent d'entretien

2 puricultrices diplmes38 assistantes maternelles

20 assistantes maternelles agres

Contrle Mairie par le CCAS Mairie par le CCAS Conseil Gnral, service des PMI

Budget consacr 1 217 300 F 6 083 500 F -

Subventions de fonctionnement

132 000 F (11%) 1 170 000 F (19%) -

Participations des familles

300 000 F (25%) 1600 000 F (26%) -

Part de la commune 65% 54% -

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Nous pouvons retirer de cette situation de rfrence le fait que laction de la mairie est complte par la DSD et les services de la PMI qui mettent donnent la possibilit aux habitants de Castelnau-le-Lez de faire garder leurs enfants par des assistantes maternelles indpendantes.

Nous observons sinon le fait que les deux structures daccueil communales se trouvent sur la place Joseph DOUMERGUES.

Le nombre total de places en accueil est de 172, dont 147 en accueil permanent.

Nous pouvons galement remarquer que les structures sont pleines et quil ny a actuellement pas de places libres.

Le budget total allou ces structures est de 7 300 800 F.

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II.3. Les acteurs concerns par le projet

II.3.1. Dfinition des acteurs Les diffrents acteurs qui rentrent en compte dans la politique de la petite enfance et le crneau du projet qui nous concerne sont : La mairie Les familles Castelnauviennes utilisatrices des modes de garde Le Centre Communal dAction Sociale La Caisse dAllocations Familiales Le Conseil Gnral et le service des PMI La crche familiale municipale La halte-garderie

II.3.2. Les objectifs des acteurs

II.3.2.1. La mairie - Satisfaire le besoin de garde des jeunes enfants sur la commune pour les familles

rsidentes - Objectif financier et recherche des cots les plus bas II.3.2.2. Les familles Castelnauviennes - Faire garder leurs enfants, et ce avec des besoins diffrents (permanent/temporaire,

frquent/occasionnel) - Trouver la solution la plus satisfaisante la vue des diffrentes prfrences des parents

(prix, proximit, accueil, qualifications) II.3.2.3. Le CCAS - Offrir une aide sociale aux familles de Castelnau-le-Lez - Impulser la politique sociale de la commune en offrant de nouveau service et en crant

une synergie entre les diffrentes structures qui sont sous son contrle II.3.2.4. La CAF - Soutenir les communes dans leur effort de dveloppement des structures d'accueil des

jeunes enfants - Dvelopper les aides avec le Contrat Enfance II.3.2.5. Le Conseil Gnral et le service des PMI - Aider les communes dans le dveloppement des structures d'accueil du jeune enfant - Veiller ce que les rglements et les normes en vigueur dans le domaine de la petite

enfance soient respects

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II.3.2.6. La crche familiale municipale - Offrir le meilleur accueil permanent possible - Dsire une indpendance de gestion II.3.2.7. La halte-garderie - Offrir le meilleur accueil temporaire possible

II.3.3. Les logiques dacteurs Les diffrents acteurs numrs ci-dessus peuvent tre regroups en trois grands groupes. Certains peuvent tre dfinis comme des structures qui veulent dvelopper un service de

garde des jeunes enfants pour les usagers. Deux entits daction (la commune et le CCAS qui est dlgu entre autres cette tche) et deux daide et de soutien (la CAF et le Conseil Gnral). La logique daction du CCAS sera de chercher obtenir le plus de subventions possibles de manire fournir de meilleurs services conformment leurs objectifs, mais la logique de la commune, intrinsquement guide par les contraintes et les objectifs financiers dterminera le volume et ltendu des actions ralisables par le CCAS. Les logiques daction des Caisses dAllocation Familiales et des services des PMI seront alors daider faire sauter ce verrou financier par des subventions, un support financier de mme que technique pour quainsi dans les communes, les actions sociales, et dans notre exemple laction petite enfance, puissent tre menes bien et permettent de fournir les meilleurs services possibles de la manire la plus efficace. (exemple du Contrat Enfance dvelopp par la suite)

Les familles utilisatrices de ce genre de services auront pour logique de rechercher

obtenir un maximum de structures diffrentes pour satisfaire leurs diffrents besoins6, et pour cela elles ont toujours le moyen de faire part de leurs suggestions la commune, mais dans ltat des choses, elles utilisent la structure qui leur convient le mieux ou recherchent une solution de substitution telle que les assistantes maternelles domicile, un accueil dans une autre commune, un proche etc

Quant aux structures daccueil que sont la halte-garderie ou la crche familiale

municipale, elles sont un pont entre les familles et les services sociaux de la commune, ainsi elles chercheront rendre un service de garde des jeunes enfants le mieux possible tout en faisant part de leurs points de vue et de leurs ides la commune pour amliorer encore tout cela. De ce point de vue, on comprend mieux les objectifs du CCAS de crer une synergie entre les diffrentes structures pour que les changes provenants de leurs diffrentes expriences permettent de faire avancer et progresser les services de garde des enfants de moins de 3 ans.

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6 Les besoins et les prfrences des parents sont reprsents graphiquement en annexes.

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II.3.4. Les liens entre les diffrents acteurs autours du projet. Nous voyons dans le schma qui suit que le CCAS est au centre de la mise en uvre du projet qui nous concerne7. Dune part il y a les concertations avec les structures administratives daide laction sociale auprs des jeunes enfants, puis celles avec les structures daccueil qui amnent leurs ides et souvent des rflexions provenant des familles utilisatrices, enfin, la tutelle de la mairie et des dcideurs qui accepteront ou non la mise en uvre du projet. Le projet en lui-mme se trouve donc au milieu de toute une rflexion incluant tous les acteurs de la vie petite enfance sur Castelnau-le-Lez et sera le fruit de concertations. Ainsi, tous les objectifs et les logiques seront pris en compte de manire tenter de dfinir le meilleur scnario de projet possible.

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7 Toutes les relations sont ici des relations de concertations et discussions.

Projet de restructuration de laccueil des jeunes enfants

Centre Communal dAction Sociale

Mairie

Caisses dAllocationFamiliale

Conseil Gnral, service des PMI

Halte-Garderie Crche Familiale Municipale

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Familles utilisatrices

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II.4. Le Contrat Enfance de la CAF Nous allons ici prsenter le Contrat Enfance propos par les Caisses dAllocations Familiales et qui sera sign par la mairie de Castelnau-le-Lez vers la fin de lanne 2000 pour aider la ralisation dun projet petite enfance sur la commune8.

II.4.1. Prsentation Aprs le contrat crche en 1983, le contrat enfance est depuis 1988 loutil privilgi de soutien des communes dans leur effort de dveloppement des structures daccueil des jeunes enfants. Il sagit dun contrat dobjectifs et de cofinancement sign entre une CAF et une commune (ou un groupe de commune). La volont rcente du gouvernement est de tenter de dvelopper encore davantage cette aide par une amplification des aides apportes aux communes.

II.4.2. Modalits Ce contrat est sign pour une dure de 3 5 ans. Tout commence par une valuation des besoins de la commune, puis par la dfinition dun programme li aux objectifs de dveloppement adapts aux ralits locales. Ensuite, aprs valuation des besoins financiers, la CAF dfini un taux de participation en concertation avec la commune en fonction de leffort dj consenti. Le contrat est galement renouvelable avec un nouveau programme et un taux daide suprieur sur les nouvelles dpenses.

II.4.3. Concrtement

II.4.3.1. Fonctionnement Une prestation de service enfance vient sajouter aux subventions dj disponibles sans contrat enfance pour la commune. La prise en charge varie selon les efforts mais est alors comprise entre 50 et 70% de la dpense nouvelle pour la commune. En fait la part du cot de fonctionnement support par la commune passe en moyenne de 44% sans contrat enfance 24% avec. Les deux graphiques ci-aprs nous montrent les effets de la signature dun contrat enfance sur le financement du fonctionnement des modes de garde.

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8 Les modalits de ce contrat ne seront connues que lors de sa signature, et donc indisponibles lheure de la ralisation de ce dossier.

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Sans contrat enfance

44%

20%

26%

10%

CommuneCAFFamillesAutres

Avec contrat enfance

40%

26%

10%24%

II.4.3.2. Investissement Une aide supplmentaire peut-tre accorde aux communes de lordre de : - 30 000F par place de crche collective ou parentale en cas de construction, 15 000F en cas damnagement de locaux existants. - 15 000F par place de halte-garderie - 100 000F pour une crche familiale agre pour 40 enfants et plus, 50 000F si elle lest pour moins de 40. A noter que le montant de laide apporte dans ce cadre ne peut excder 40% du cot total du programme.

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Projet, Partie 3 :

ETUDE DU BESOIN DE GARDE DE LA PETITE ENFANCE

SUR LA COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

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Partie III Etude du besoin de garde de la petite enfance sur la commune de Castelnau-le-Lez.

Introduction

La commune de Castelnau-le-Lez est sur le point de connatre des changements en matire de garde de la petite enfance. Un projet de ramnagement des structures d'accueil est donc l'tude. Comme l'explique le Conseil Gnral dans son rle de partenaire des mairies pour ce genre de projet, "le bon fonctionnement et la bonne gestion d'une structure d'accueil sont conditionns par la pertinence de l'analyse pralable et du dimensionnement du projet. Ainsi, l'tude des besoins est l'outil de dpart ncessaire pour russir cette entreprise". En effet, la dfinition du projet concernant laccueil du jeune enfant, passe par une valuation la plus prcise possible du besoin de garde sur la commune de manire bien dimensionner la demande concernant ce type de structure et donc d'y adapter les actions mettre en uvre, le projet et ses modalits. C'est donc la problmatique que nous auront lors de ce dossier, tenter de dfinir prcisment le besoin de garde existant Castelnau-le-Lez de manire aider la dfinition d'un projet cohrent et adapt. Pour raliser ce travail, nous utiliserons la mthodologie prconise par le Conseil Gnral, mais en essayant de dpasser cette approche pour dfinir un besoin plus prcis. En effet, les institutions comme le Conseil Gnral ou la CAF proposent de tenter d'valuer le besoin de garde de manire qualitative en regroupant des donnes et des informations concernant l'existant, la demande, la population etc Une rflexion sur ces informations devant aider dfinir un projet. Cependant, nous dpasserons cette mthode et tenterons d'apporter une valuation quantitative de la demande. Cette dmarche tait utilise par la CAF il y a quelques annes, mais aprs s'tre rendu compte que la formule utilise tait peu fiable, elle a t abandonne. Nous tenterons pour notre part de dfinir quantitativement un "besoin de garde concernant l'accueil permanent" par une mthode de formulation bien plus prcise et adapte que celle utilise antrieurement par la CAF. Cette mthode a t mise au point par le CEP (Centre d'Etude de Projets) de l'universit de Montpellier I lors d'une tude de politique de la petite enfance Lunel commandite par la CAF. Nous essayerons par ailleurs de modifier cette formule et de l'amliorer. Ainsi, l'intrt de cette mthodologie d'valuation qualitative et quantitative du besoin de garde sur la commune est vident puisqu'il nous permettra par la suite de pouvoir dfinir un projet rellement adapt la demande, chiffr, et donc plus pertinent.

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III.1. Situation initiale (rappel)

III.1.1. Les structures actuelles Une halte-garderie municipale.

Place J. Doumergue

Horaires d'ouverture : Lundi vendredi : 7h30-12h30 / 13h30-18h30 Fermeture annuelle : 14 juillet 15 aot Modalits : la halte-garderie accueille les enfants de 3 mois 5 ans jusqu' un maximum de 5 demi-journes par semaine. Une crche familiale municipale.

Bureau situ place J. Doumergue

Permanence : Lundi 14h00-17h00 Mercredi vendredi 8h30-9h30 N.B. : Les demandes d'admission se font par courrier adress M. le Maire. Un centre de loisir municipal.

Chemin des Mendrous Horaires d'ouverture : tous les mercredi et pendant les vacances scolaires de 7h30 18h Permanence : lundi et jeudi 14h-17h Cinq coles maternelles.

- Ecole Jean de la Fontaine 213, chemin des Mendrous

- Ecole Rose de France 1, rue de la Crouzette - Ecole Les Chnes 10, chemin des Chnes - Ecole Vert Parc 159, avenue de la Pompignane

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- Ecole Les Petits Princes 315, avenue du Devois

N.B. : Il est intressant de noter que la commune de Castelnau-le-Lez est la seule commune du dpartement pratiquer la semaine de quatre jours (pas d'cole le mercredi et le samedi). Modalits : Les inscriptions dans les coles maternelles et primaires se font auprs du service des affaires scolaires. 20 assistantes maternelles indpendantes Agres par le prsident du conseil gnral pour 5 ans aprs contrle effectu par les travailleurs mdico-sociaux de la PMI, elles ont comme employeurs les parents des enfants et sont donc contractuelles avec eux. Elles n'ont donc pas de rapport avec la mairie. Cette solution de garde a pour avantage de pouvoir adapter les horaires aux besoins des parents. La rmunration est assure par les parents. Elles sont au nombre de 20 et accueillent environ 2 enfants chacune en moyenne (avec un maximum de 3).

III.1.2. Gestion des structures municipales Halte-garderie : Gre par Mme RAYSSEGUIER, infirmire puricultrice diplme

d'tat.

Crche familiale municipale : Gre par Mme BOUSQUET, infirmire puricultrice diplme d'tat.

Centre de loisir municipal : Gre par Mme ALINAT. Ces trois structures sont elles-mmes places sous la direction du Centre Communal d'Action Social dont le directeur est M. KERHOAS.

III.1.3. Capacit Halte-garderie : 350 inscrits pour une capacit maximale de 25 enfants simultanment.

Crche familiale municipale : 104 inscrits.

Centre de loisir municipal : 530 inscrits pour un accueil total de 60 enfants de 3 6 ans et 110 enfants de 6 14 ans (frquentation plus leve en t)

Ecole Rose de France : 121 lves dans 4 classes.

Ecole Les Chnes : 87 lves dans 3 classes.

Ecole Jean de la Fontaine : 121 lves dans 4 classes.

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Ecole Vert Parc : 88 lves dans 3 classes.

Ecole Les Petits Princes : 125 lves dans 4 classes.

Assistantes maternelles indpendantes : 40 enfants (au 25 fvrier 2000) Il y a donc en permanence environ 130 enfants de moins de 3 ans accueillis dans les structures municipales actuelles et 540 enfants de 3 6 ans placs dans les coles maternelles. En tout, c'est une capacit de 144 enfants en accueil permanent et 25 en accueil temporaire qui existe sur Castelnau-le-Lez.

III.1.4. Personnels qualifications Halte-garderie :

- 1 puricultrice diplme d'tat - 5 auxiliaires de puriculture diplme d'tat (dont 2 travaillent mi-

temps) - 1 agent territorial spcialis (ASSEM) - 1 agent d'entretien

Crche familiale municipale :

- 2 puricultrices diplmes - 38 assistantes maternelles (40 est la capacit maximale accorde par

l'arrt prfectoral du 2 dcembre 1982) Centre de loisir municipal :

- 2 titulaires du BAFD - 38 animateurs

III.1.5. Localisation sur la commune Les deux structures concernant les enfants de 0 3 ans se trouvent sur la place Joseph Doumergue. Les 58 assistantes maternelles sont rparties sur la commune de Castelnau-le-Lez. Le centre de loisir municipal se situe chemin de Mendrous. Les cinq coles maternelles sont rparties de faon couvrir toute la commune, les deux plus rcentes s'tant implantes dans les nouveaux quartiers de la ville, c'est dire Vert Parc et le Devois.

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a : Halte-garderie municipale b : Crche familiale municipale A : Centre de loisir municipal 1 : Ecole "les chnes" 2 : Ecole "Jean de la Fontaine" 3 : Ecole "les petits princes" 4 : Ecole "vert parc" 5 : Ecole "rose de France"

III.1.6. Taux d'occupation Les structures sont pleines et fonctionnent leur capacit maximale. La halte-garderie accueille 25 enfants toute la journe (il se peut mme qu'elle en reoive plus si ncessaire). Les 38 assistantes maternelles de la crche familiale municipale accueillent les 104 enfants inscrits dans cette structure toute l'anne. Les assistantes maternelles indpendantes accueillent 40 enfants ce qui n'est pas loin du maximum possible.

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III.1.7. Cots pour l'accueil de la petite enfance Halte-garderie : Voici un tableau relatant les tarifs applicables dans cette structure :

Composition de la famille

Taux d'effort mensuel

Taux d'effort la demi-journe

Taux d'effort horaire

1 enfant 11% 0,28% 0,07% 2 enfants 9,50% 0,24% 0,06% 3 enfants 7,50% 0,19% 0,05% 4 enfants et plus 6,50% 0,16% 0,04%

N.B. : en l'absence de revenus identifiables, il est appliqu un montant de ressources plancher forfaitaire de 30200 F. En moyenne, la CAF value le cot support par les familles ayant un enfant inscrit dans une halte-garderie environ 6F/heure. Crche familiale municipale : Les taux d'effort fixs par la CNAF sont les suivants :

- 10% des revenus mensuels pour une famille d'un enfant (0,5% par jour) - 8,33% des revenus mensuels pour une famille de 2 enfants (0,42% par jour) - 6,25% des revenus mensuels pour une famille de 3 enfants (0,31% par jour) - 5,55% des revenus mensuels pour une famille de 4 enfants (0,27% par jour)

En moyenne, la CAF estime les cots supports par les parents environ 85F/jour (34% de 250 F/jour et par enfant). A titre de comparaison, la crche collective cote aux familles environ 72F/jour et par enfant. Assistantes maternelles agres indpendantes : Les cots sont directement la charge des parents. Le minimum lgal est fix 2,25 heures de SMIC par jour et par enfant auxquels viennent s'ajouter les frais d'entretien de l'enfant. Les cotisations sociales dues sont payes directement par la CAF l'URSAFF. Les parents peroivent par ailleurs une allocation complmentaire dont le montant varie en fonction de l'ge de l'enfant.

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III.2. La demande actuelle et prvisible

III.2.1. Etat des listes d'attente. Crche familiale municipale :

Il semble que le nombre d'enfants inscrits dans cette structure soit son maximum. Il n'y a pourtant apparemment pas de demandes refuses par le CCAS. Comme la population des enfants de moins de 3 ans va srement augmenter, on peut prvoir que cette liste d'attente va se remplir de quelques demandes. Cependant, mettons un bmol cette tude de la liste d'attente puisqu'elle ne concerne que la crche familiale qui n'est qu'une structure parmi d'autres, avec ses caractristiques propres, et qui satisfait un besoin particulier en terme de garde permanente. Ainsi, des parents ne recherchant pas ce type de structure avec ses particularits (tarifs, fonctionnement, modalits horaires ou mme proximit etc) ne vont pas demander l'inscription de leurs enfants et n'apparatront pas sur la liste d'attente. Halte-garderie municipale :

On remarque que la halte-garderie connat une trs forte frquentation. Cela se voit facilement puisqu'ils y a 350 enfants inscrits dans cette structure qui ne peut en accueillir que 25 simultanment. Ainsi, dans la ralit, les parents doivent s'y prendre l'avance pour rserver une place pour leur enfant. Certains se voient refuser la garde temporaire pour des raisons de places insuffisantes.

III.2.2. Nombre d'enfants de moins de trois ans sur la commune

C'est ici que va rsider la grande difficult de cette tude. En effet, il est trs difficile de trouver ce genre d'information actuellement, et seul les rsultats du recensement de 1999 qui seront disponibles dbut 2001 donneront une ide prcise sur cette donne (encore que ce ne seront que des donnes qui auront dj deux ans). Aprs investigations auprs de l'INSEE, de la CAF, de la mairie et d'Internet, il n'a pas t possible d'obtenir la moindre approximation. Cependant, il est important dans la rflexion qui est la notre d'avoir une ide du nombre d'enfants en bas ge qui vivent Castelnau-le-Lez. Ainsi, nous allons tenter de l'valuer. Deux mthodes vont nous permettre d'valuer ce chiffre9. 9 Notons que nous aurions pu tenter de crer un modle destin valuer ce chiffre plus prcisment, mais que cela aurait pris beaucoup de temps pour un rsultat qui n'aurait peut-tre pas t aussi prcis que prvu, d'autant plus qu'une donne bien meilleure sera disponible en 2001 l'INSEE aprs parution des rsultats du dernier recensement.

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Mthode discrtionnaire.

Nous allons avec cette mthode tenter d'valuer le nombre de naissances par an pour les annes o nous ne disposons pas de donnes. Ayant les chiffres du nombre de naissances domicilies Castelnau-le-Lez de 1987 199710, nous valuons une tendance linaire pour estimer les 3 annes qui nous manquent11. Le nombre de naissances est :

Anne 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997

Nombre naissances

115 108 122 103 117 127 119 133 143 148 153

Ainsi, la courbe d'volution est la suivante avec la courbe de tendance linaire associe et son quation :

y = 4,3182x + 100,27

0

50

100

150

200

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

En gardant la tendance y = 4,3182x + 100.27, nous valuons sur le tableau de la page suivante le nombre de naissances et le total des enfants de moins de 3 ans sur la commune12 :

10 Source INSEE. 11 Le choix des annes 1987 1997 est justifi par le fait que la population connat une augmentation constante et rgulire pendant cette priode et que le nombre de naissances doit suivre le mme comportement. 12 Nous mettons ici l'hypothse que les naissances des 3 annes prcdentes quivalent au nombre d'enfants de moins de 3 ans sur la commune. Cela est envisageable pour une commune de cette taille dont le solde migratoire ne change pas beaucoup cette donne.

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Anne nombre

naissances0 - 1 an* 1 - 2 ans* 2 - 3 ans* < 3 ans* population Proportion

tranche d'ge1987 105 1988 109 1989 113 113 109 105 327 1990 118 118 113 109 340 11043 3,08%1991 122 122 118 113 353 1992 126 126 122 118 365 1993 130 130 126 122 378 12200 3,10%1994 135 135 130 126 391 1995 139 139 135 130 404 1996 143 143 139 135 417 13100 3,18%1997 148 148 143 139 430 1998 152 152 148 143 443 1999 156 156 152 148 456 14214 3,21%2000 161 161 156 152 469

* : Ces chiffres sont ceux en fin d'anne. Les rsultats obtenus sont donc d'environ 460 470 enfants de moins de trois ans habitants sur la commune actuellement. La proportion de la population.

Nous remarquons dans le tableau prcdent que la part des jeunes enfants dans la population varie de 3 3,2%. Ainsi, connaissant le nombre d'habitants actuels sur la commune, il est facile de calculer le nombre d'enfants de moins de trois ans. Si nous prenons 460 enfants, cela reprsente 3,2% de la population et ce chiffre parat tout fait appropri. En conclusion sur cette valuation du nombre de jeunes enfants sur la commune, nous dirons que les chiffres obtenus semblent ralistes, mais demandent confirmation avec les rsultats du recensement de 1999 car il s'agit d'une donne trs importante. Nous nous en tiendrons pour notre tude estimer cette donne 465 enfants.

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III.2.3. Population sur la commune III.2.3.1. Composition socioprofessionnelle : Les donnes provenant de l'INSEE et du recensement de 1990 sur la commune de Castelnau-le-Lez nous donnent la composition suivante :

Actifs avec emploi 4052Chmeurs 468

Agriculteurs exploitants 28ACCE 440Cadre et PIS 1032Professions intermdiaires 1072Employs 1296Ouvriers 632Retraits 2024Autres ss activ prof 4528dont 15+ et tudiants 1316Salaris 3292Non salaris 660

III.2.3.2. Taux d'activit fminine : Essentiel en terme de calcul du besoin de garde, le taux d'activit fminine tait de 65,5% sur la commune en 1990, mais il peut cependant tre estim 67% en 2000 puisque les femmes travaillent un peu plus qu'en 1990 en gnral, mais le taux n'a pas vraiment augment ces dernires annes car s'il a connu une trs forte progression durant les annes 80, cette augmentation s'est maintenant ralentie. III.2.3.3. Double activit des parents : Il y avait en 1990, 2788 familles comprenant un couple sur la commune, et 1284 se trouvaient en situation de double activit. Les modalits de donnes relatives au travail des couples sont les suivantes :

Couples 2788 Proportionsdouble activit 1284 46,1homme + femme - 608 21,8homme - femme + 100 3,6homme - femme - 796 28,6

100

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La double activit reprsente donc 46,1% des couples Castelnauviens et ces donnes peuvent tre conserves en ce qui concerne l'anne 2000. En ce qui concerne les couples avec un enfant entre 0 et 3 ans, il y avait 336 couples dans ce cas et leur dcomposition tait la suivante :

Couples 336 Proportionsdouble activit 220 65,5homme + femme - 116 34,5homme - femme + 0 0,0homme - femme - 0 0,0

100 Ces rsultats font bien ressortir que l'inactivit du pre n'est pas prendre en compte en terme de calcul de besoin de garde de la petite enfance puisque qu'aucun couple avec homme inactif n'avait d'enfant entre 0 et 3 ans. On retiendra surtout de ce tableau que le taux d'activit des femmes avec un enfant de moins de 3 ans est exactement le mme que le taux global d'activit fminine sur la commune. Nous continuons avec les donnes des couples ayant un enfant entre 3 et 6 ans :

Couples 324 Proportionsdouble activit 232 71,6homme + femme - 88 27,2homme - femme + 4 1,2homme - femme - 0 0,0

100 Dans ce cas l, le taux d'activit fminin est de 72,8% et est donc suprieur au taux concernant la population fminine totale. III.2.3.4. Monoparentalit : Sur les 3164 familles recenses sur la commune en 1990, 376 taient des familles monoparentales (soit 11,9% du total) et elles taient dcomposes de la manire suivante :

familles 3164familles monoparentales 376 Proportionsavec pre actif 44 11,7avec pre inactif 12 3,2avec mre active 204 54,3avec mre inactive 116 30,9

100

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Dcomposition des familles monoparentales

avec pre actif

avec pre inactif

avec mre active

avec mre inactive

Nous remarquons que 85% des familles monoparentales sont composes d'une mre ( 64% active). III.2.3.5. Evolution probable du logement et de l'emploi local : En terme de logement, la commune connat actuellement l'arrive un plafond en ce qui concerne le nombre de logements par un manque de place qui va bloquer sa progression. Ainsi, le nombre de logements recenss en 1999 (donne dj disponible au moment de cette tude) est de 5886 (dont 5462 rsidences principales). L'augmentation rcente a t assez forte car de nombreux logements sociaux ont t crs ces dernires annes dans les quartiers du Devois ou de Vert Parc. Nanmoins, court terme l'volution sera stoppe et on peu imaginer que le nombre de logements plafonnera aux alentours de 6000 (pour environ 5550 rsidences principales). En ce qui concerne l'emploi, nous nous trouvons actuellement dans une priode de recul du taux de chmeurs. L'Hrault a toujours un taux suprieur la moyenne nationale, et on peut prvoir que ce taux sera moyen terme toujours un peu plus lev qu'en France et avoisinant les 15%. III.2.3.6. Projections dmographiques court et moyen terme : Le nombre (provisoire) d'habitants Castelnauviens recenss en 1999 est de 14214. Il y donc eu une augmentation de plus de 28% depuis le recensement de 1990 lorsque la ville comprenait 11043 habitants. Cependant, comme nous venons de le voir, le manque de place sur la commune va freiner cette progression et il semble que la population pourra difficilement excder les 15000 habitants (qui avec par estimation comprendront 480 490 enfants de moins de 3 ans). Pour raliser une projection court ou moyen terme, il n'est donc pas intressant de se pencher sur des ventuels mouvements externes d'augmentation de la population, mais plutt des recompositions internes la population Castelnauvienne (en particulier la population active fminine), c'est dire des changements dmographiques, de composition socioprofessionnelle, de temps de travail

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Ce qui va nous intresser dans les termes d'valuation d'un besoin de garde sur la commune, c'est donc l'volution future du taux d'activit fminin, de la proportion de femmes actives et d'enfants de moins de 3 ans dans la population totale (donc volution de la pyramide des ges), de l'volution du travail temps partiel et de l'emploi prcaire et de l'volution du taux de chmage. De cette manire, nous allons faire en sorte d'intgrer des facteurs de dynamisme cette tude de faon ne pas tudier le besoin de garde de manire statique et donc d'essayer de prvoir son volution future. Evolution du taux d'activit fminin

Le taux de population active dans la rgion qui a connu une forte hausse entre 1975 et 1990 (2,1% par an) est actuellement en train de sessouffler et n'est plus que de 1% l'an. Cette inflexion dans la progression de ce taux devrait se poursuivre dans les annes venir. En ce qui concerne les femmes, la progression devrait continuer lgrement pour que le taux se stabilise par la suite peu peu un niveau quand mme infrieur celui du taux d'activit masculin. Ainsi, le taux d'activit des femmes sur la commune qui est actuellement un peu infrieur 70% devrait progresser encore lgrement jusqu' 75%. Evolution de la pyramide des ges

Le vieillissement de la population est un phnomne qui continu l'heure actuelle avec le passage la retraite petit petit des personnes nes durant la priode du "baby-boom". Seulement voil, il semble que le nombre d'enfants par femmes connaisse une progression depuis 1994 et il est pass en France de moins de 1,6 1,77 enfants par femmes en ge de procrer. Ceci a pour effet de relancer la base de la pyramide des ges et d'accrotre la part des jeunes enfants dans la population totale. Ainsi, mme si la part des personnes ges sur la commune augmentera inluctablement dans les annes venir, il faudra galement compter sur une lgre augmentation du nombre de naissances. Le seul effet pervers non ngligeable signaler, c'est que les parents risquent de se tourner d'avantage vers leurs parents la retraite (de plus en plus nombreux) pour garder leurs enfants et substituer ainsi ce mode de garde un accueil extrieur. Evolution du temps de travail et de l'emploi prcaire

Le travail temps partiel est de plus en plus prsent dans la vie active depuis une vingtaine d'annes. Ainsi, le taux de travail temps partiel des femmes actives est actuellement de 30%13 en France et est un peu suprieur dans la rgion, autours de 33%.

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13 Source OCDE.

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La baisse du temps de travail et le passage aux 35 heures ne peut pas s'apparenter une augmentation du travail temps partiel qui reprsente moins de 20 heures de travail par semaine. Au niveau des mres de jeunes enfants, ce ne sont pas 3 heures de moins par semaine qui vont les faire rechercher un accueil temporaire plutt qu'un accueil permanent pour leurs enfants. Donc, la part grandissante du temps partiel ou du travail mi-temps dans l'activit fminine fera srement augmenter lgrement la demande en accueil temporaire plutt que permanent, mais la rduction du temps de travail ne changera pas radicalement les donnes concernant les moyens de faire garder les jeunes enfants. Evolution du taux de chmage

Il apparat que le taux de chmage connat actuellement un recul significatif. On peut donc penser que si cela continu, le nombre de femmes avec un emploi va augmenter. Si cela se vrifie, la demande en accueil du jeune enfant va augmenter dans les annes venir, mais tout cela dans l'hypothse que le taux de chmage continu sa baisse, ce qui n'est pas encore sr. En conclusion concernant cette approche de l'volution probable des caractristiques du travail fminin moyen terme, nous pouvons dire que la demande en ce qui concerne la garde d'enfants en bas ge ne connatra sans doute pas de baisse comme peu le laisser pressentir le vieillissement de la population car les femmes travailleront de plus en plus. Cependant le risque de la concurrence des parents la retraite est prendre en compte tout comme l'augmentation du travail temps partiel qui peut faire s'accrotre la demande en accueil temporaire.

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III.3. Evaluation du besoin de garde permanente

III.3.1. Etude qualitative La volont des institutions telles la CAF ou le conseil gnral est de chercher valuer ce besoin de faon qualitative14. C'est dans cette perspective que tout le travail de recherche ralis prcdemment a t effectu. Voil rsum en quelques points essentiels ce que peut nous apprendre l'tude des informations prsentes ci-dessus : Tout d'abord, on remarque qu'il n'y a actuellement aucune structure d'accueil collectif de

la petite enfance sur la commune. Au niveau de la garde permanente, seul l'accueil familial est propos aux familles castelnauviennes.

De mme, la seule structure d'accueil temporaire est la halte-garderie, il n'existe, pas par exemple, de jardin d'enfants.

Nous calculons ainsi facilement que la capacit d'accueil permanent est de 144 places et de 25 places en ce qui concerne l'accueil temporaire.

Les structures sont regroupes en centre ville, sur la place J. Doumergues et ne sont pas rparties dans la commune comme le sont les coles maternelles.

En ce qui concerne la halte-garderie, il semble que les listes d'attentes soient combles et le nombre important d'enfants inscrits (350 enfants de 3 mois 6 ans) fait que les parents ne trouvent pas toujours de places disponibles pour un accueil temporaire de leur enfant.

Dans cette mme halte-garderie, il arrive que des enfants soient gards la demi-journe et rgulirement, ce qui s'avre tre des priodes longues et qui peuvent s'apparenter de la substitution un accueil permanent en structure collective.

Le nombre d'enfant de moins de 3 ans est d'environ 465 et ne devrait pas voluer normment moyen terme, puisque la commune atteint actuellement sa capacit maximale en terme de population et donc moins que la proportion d'enfants de moins de trois ans ne change radicalement et que le taux de fcondit varie normment, l'avenir semble peut prt certain pour ce qui est du nombre de jeunes enfants accueillir.

En ce qui concerne la composition dmographique de la commune, elle est affiner avec l'aide des rsultats du recensement de la population qui sera disponible dbut 2001. Elle semble peut particulire, un vieillissement de la population est probable, mais est actuellement compens par un flux de personnes plus jeunes qui emmnagent dans les logements sociaux rigs sur la commune et par un taux de fcondit qui semble tre dans une tendance de progression (reprise depuis 1994).

Ainsi, seuls une modification des caractristiques de la population fminine active de Castelnau-le-Lez semble en mesure de modifier le besoin de garde concernant la petite enfance. Les variables qui peuvent jouer sont le taux de travail temps partiel qui connat une tendance la hausse depuis de longues annes, le taux d'activit fminin qui augmente aussi ou le taux de chmage qui lui apparat la baisse depuis quelques mois mais dont l'avenir est incertain.

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14 Des modles quantitatifs taient utiliss il y a quelques annes, mais leur inadaptation ayant t prouv, ils ont t abandonns.

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Ainsi, il apparat la vue de cette tude une lgre sous capacit en matire de garde concernant la petite enfance Castelnau-le-Lez, surtout pour l'accueil temporaire, un peu moins pour l'accueil permanent qui souffre lui d'un manque de diversit. Les raisons sont les suivantes : Tout d'abord la rpartition ingale des structures d'accueil sur la commune. Le fait

qu'elles se trouvent toutes au centre ville (situ quand mme l'extrme Ouest de la ville, forte distance de certains quartiers) dissuade srement un bon nombre de parents d'y inscrire leurs enfants. La proximit tant le deuxime point le plus important dans le choix d'un mode d'accueil (aprs les tarifs), l'loignement est un problme pour des parents et ce manque est prendre en considration mme s'il n'apparat pas dans les listes d'attente.

On note que la sous capacit de la halte-garderie est vidente du fait du fort nombre d'enfants inscrits par rapport aux places pourvoir simultanment (350 inscrits pour 25 places). Cela se remarque car il semble que bon nombre de parents se trouvent dpourvus de solutions s'ils ne s'y prennent pas l'avance pour rserver une place. Ce besoin de garde immdiat est galement prendre en compte dans les structures d'accueil.

Ce n'est pas parce que la liste d'attente concernant la crche familiale n'est pas fournie qu'un besoin en garde permanente n'existe pas. En effet, l'accueil parental et l'accueil familial sont deux modes de gardes diffrents qui ne satisfont pas les mmes besoins pour les parents. Ainsi, par exemple, il semble que la crche familiale revienne plus chre aux parents (85F/jour en moyenne contre 72F/jour pour une crche collective). Nul doute que si une crche collective existait sur la commune, la demande en garde permanente augmenterait automatiquement.

Il semble que des moyens de substitution la garde permanente soient utiliss par les parents. Par exemple placer les enfants la halte-garderie pendant des priodes plus longues que quelques heures. Mais cela peut-tre aussi possible par de la garde domicile.

Les structures en place Castelnau-le-Lez existent depuis longtemps et alors que le nombre d'habitants a fortement augment depuis ces dernires annes, aucune nouvelle structure n'a vu le jour pour augmenter la capacit d'accueil du jeune enfant. Par exemple la crche familiale municipale a t agre en 1982 pour les 40 assistantes maternelles. Seul le nombre d'assistantes maternelles agres indpendantes augmente.

Maintenant que nous avons repr de manire qualitative une sous capacit de la commune pour accueillir les jeunes enfants, nous allons tenter d'estimer quantitativement le besoin rel et donc la capacit que devrait proposer une ventuelle nouvelle structure.

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III.3.2. Etude quantitative : le modle du CEP amnag Prsentation du modle Lors d'une tude d'valuation de politique de la petite enfance Lunel ralise en 1997 par le Centre d'Etude de Projet de l'Universit de Montpellier I, les manques voqus du modle de la CAF ont conduit l'quipe de recherche crer un nouvel outil de formalisation du besoin de garde permanente dans le domaine de l'accueil de la petite enfance. Les paramtres qui vont servir calculer ce besoin sont les suivants :

- Le nombre d'enfants non scolariss (tous ceux qui n'ont pas 3 ans sur la commune) - Le nombre de mres actives plein temps, temps partiel et les mres inactives parmis les

mres d'enfants non scolariss - La disponibilit du conjoint dans le cas o la mre ne peut pas assurer la garde

permanente - Le nombre de mnages pouvant compter sur leur entourage familial pour garder de faon

permanente ou temporaire leurs jeunes enfants non scolariss Notons que les deux derniers paramtres conduisent l'valuation d'un taux de frquentation des structures d'accueil par type de mre. Ainsi, ces taux ont t quantifis comme suit :

- 56% des mres qui travaillent temps partiel utilisent des structures d'accueil permanent - 28% des mres travaillant temps partiel les utilisent - 3,6% des mres inactives les utilisent Ces donnes values lors d'une enqute trs prcise et reprsentative sur la commune de Lunel peuvent tre utilises dans le cas de la recherche d'un besoin de garde sur un commune moyenne (comme Castelnau-le-Lez par exemple), si cette commune ne se donne pas les moyens de raliser une enqute sur sa population. Le modle Le besoin de garde permanente peut tre formul de la manire suivante :

Bto = [f1(aX1) + f2(bX2) + f3(cX3)] Avec : : Population active totale des femmes ayant un enfant non-scolaris X1 : Ratio des femmes travaillant plein temps dans la population active totale des femmes ayant un enfant non-scolaris X2 : Ratio des femmes travaillant temps partiel dans la population active totale des femmes ayant un enfant non-scolaris X3 : Ratio des femmes inactives dans la population active totale des femmes ayant un enfant non-scolaris a : Ratio des femmes travaillant plein temps avec un enfant non-scolaris dans le total des femmes travaillant plein temps b : Ratio des femmes travaillant temps partiel avec un enfant non-scolaris dans le total des femmes travaillant temps partiel c : Ratio des femmes inactives avec un enfant non-scolaris dans le total des femmes inactives f1 : Taux de frquentation des mres travaillant plein temps

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f2 : Taux de frquentation des mres travaillant temps partiel f3 : Taux de frquentation des mres inactives : paramtre de structure avec > 1 : Amlioration des conditions d'accs et des prestations de la structure d'accueil < 1 : Dgradation des conditions d'accs et des prestations de la structure d'accueil : paramtre de tarification avec : > 1 : Modification de la tarification favorisant l'accueil au sein des structures < 1 : Modification de la tarification augmentant la participation financire des familles Rvision du modle : Le modle semble inadapt notre tude puisque trop compliqu et demandant trop de donnes non disponibles, nous l'avons ainsi modifi de manire ce qu'il soit plus simple et qu'il ne demande que des donnes que nous possdons. La formule est alors la suivante15.

Bto= [f1.Z1 + f2.Z2 + f3.Z3] Elle s'explique tout simplement par la phrase : "le besoin de garde permanente est valu en calculant le nombre de femmes avec un enfant non-scolaris qui travaillent ( plein temps et temps partiel) et qui ne travaillent pas, pondrs par leurs taux de frquentation respectifs." Cette formule est plus facilement applicable puisqu'elle ne demande que 3 donnes aller chercher l'INSEE. Calcul du besoin de garde permanente On a : f1 = 0,56

f2 = 0,28 f3 = 0,036

= 1 = 1 Ensuite, il nous faut estimer le nombre de mres travaillant ou non plein temps ou non (Z1, Z2 et Z3), et nous utiliserons pour cela les donnes suivantes :

Nombre de mres : environ 465 Taux d'activit fminin : 67% Taux de travail temps plein chez les femmes actives : 67%

Nous ferons 2 hypothses pour estimer ce besoin de garde puisque nous avons un doute concernant le nombre d'enfants de moins de trois ans sur la commune. Tout d'abord une hypothse basse avec 460 enfants, puis une hypothse haute avec 480 enfants.

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15 Les dtails du travail de reformulation se trouvent en annexes.

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Pour 460 enfants : Z1 = (460 x 0,67 x 0,67) = 206 Z2 = 102 Z3 = 152 D'o : B2000 = 0,56.(206) + 0,28.(102) + 0,036.(152) = 150 Ce calcul fait donc ressortir un besoin de garde permanente sur la commune de 150 places. Pour 480 enfants : Z1 = 215 Z2 = 106 Z3 = 158 D'o : B2000 = 0,56.(215) + 0,28.(106) + 0,036.(158) = 156 Ici, nous avons un besoin de garde permanente estim 156 places. Pour prendre une hypothse entre les deux, nous dirons que le besoin de garde permanente actuel est de 155 places et de 165 dans le futur pour un nombre d'enfants de 490 (estim plus haut avec 15000 habitants) et un taux d'activit fminin un peu plus lev (70%). Comparaison avec la capacit actuelle

Crchefamiliale

municipale

Assistantesmaternelles

indpendantesTotal

Estimation dubesoin de garde

permanentDiffrence

2000 105 40 145 155 -10futur (moyen

terme) 105 40 145 165 -20

Structures d'accueil permanentactuelles

Ce tableau nous montre une sous capacit actuelle que l'on peut estimer 10 places en ce qui concerne l'accueil permanent et avec une projection future, environ 20 places, voire 15 si l'on prend en compte le fait de la concurrence accrue des grands-parents la retraite qui pourront garder leurs petits enfants domicile.

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Etude des sensibilits et projection dynamique du modle Nous allons estimer les sensibilits des variables du modle de manire voir quelles sont les variables qui feront varier le rsultat obtenu si d'aventure elles connaissaient une volution dans le futur16. - Taux d'activit fminine : e 0.89= (Le calcul de la sensibilit de cette variable nous montre que si le taux d'activit fminin varie de 1%, alors le besoin de garde permanent sur la commune va lui varier de 0,89%, soit un peu moins vite.)

- Le taux de travail temps partiel : e 0.402=

- Nombre d'enfants de moins de trois ans sur la commune :e 1=

- Taux de frquentation des mres travaillant plein temps : e 0.799=

- Taux de frquentation des mres travaillant temps partiel : e 0.163=

- Taux de frquentation des mres inactives : e 0.037= Nous concluons cette tude de sensibilits en disant que la variable qui fera le plus varier le besoin de garde permanente en cas de variation dans le futur est le "nombre d'enfants de moins de trois ans sur la commune". Cela nous pose un problme, car une erreur dans notre estimation de ce chiffre entranerait une erreur sensible du rsultat obtenu. Ensuite, seuls les taux d'activit fminine et le taux de frquentation des femmes travaillant plein temps joueraient un rle important s'ils venaient voluer dans le futur. C'est moins le cas que pour une volution du temps partiel, du moins pour ce qui est d'un accueil permanent. N.B. : Il est important de prciser une nouvelle fois que cette tude a t ralise dans un contexte difficile en ce qui concerne la recherche de donnes et d'informations. Mme si les rsultats semblent valides, cela introduit un risque dans l'valuation. Le fait de raliser une enqute aurait vit ce genre de problmes et aurait apport des donnes bien plus prcises. Ajoutes aux rsultats du recensement de 1999, le travail aurait t d'une prcision bien plus grande. Si la mairie veut continuer sa rflexion plus profondment, il est recommand d'effectuer une enqute dbut 2001 et de collecter les informations qui seront alors disponibles l'INSEE.

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16 Les dtails des calculs d'lasticit se trouvent en annexe.

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III.4. Conclusions sur l'tude du besoin

III.4.1. Besoin de garde permanente Comme nous l'a montr le travail effectu prcdemment, il semble que la commune de Castelnau-le-Lez connaisse une sous capacit en matire de garde permanente des jeunes enfants. Nous avons estim cette insuffisance une quinzaine de places (10 actuellement et srement 20 dans le futur) qui sont probablement des places en accueil collectif puisque c'est ce genre de structures qui n'existe pas Castelnau-le-Lez. Ainsi, les recommandations dans le cadre de la rflexion sur une restructuration des modalits de l'accueil permanent du jeune enfant sur la commune sont les suivantes :

- Crer une structure d'accueil collectif telle qu'une crche collective

- Faire en sorte que cette structure puisse accueillir environ 15 enfants

- Essayer si possible de placer cette structure dans un autre endroit de la ville ou faire implanter 2 crches diffrentes

III.4.2. Besoin de garde temporaire L'tude qualitative nous a montr elle aussi qu'il existe srement sur la commune une sous capacit en matire d'accueil temporaire. La seule structure existante est une halte-garderie qui compte un trs fort nombre d'enfants inscrits pour peu de places disponibles. L'valuation quantitative de ce manque de place est quasi impossible en ce qui concerne l'accueil temporaire car il y a trop de paramtres prendre en compte et en plus sur une population d'enfants de 3 mois 6 ans. Cependant, une quinzaine de place semble manquer17 (ce chiffre peut porter rflexion avec tous les acteurs concerns de manire chercher une estimation plus prcise). Ainsi, les recommandations qui entreraient en compte dans le cadre d'une rflexion sur une restructuration de l'accueil temporaire des jeunes enfants Castelnau-le-Lez sont les suivantes

- Agrandir la halte-garderie ou crer une nouvelle structure pour environ 15 places

- Une autre solution est de tenter de favoriser la cration d'un jardin d'enfant ou d'une structure dont la gestion serait associative et dont la mairie n'aurait pas s'occuper

- Essayer, si possible de dlocaliser une ventuelle nouvelle structure vers un autre quartier de la commune

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17 Les rsultats d'enqutes du conseil gnral montrent que les haltes-garderies sont frquentes 25% du total des frquentations des structures d'accueil permanent pour les enfants de moins de 3 ans (donc 160/4=40).

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Projet, Partie 4 :

DFINITION DU PROJET

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Partie IV LA DEFINITION DU PROJET. Aprs avoir effectu le travail prcdent dans le but daider au mieux dans le choix du projet raliser, nous nous trouvons maintenant dans une phase de dfinition des modalits du projet qui nous permettra de nous concentrer par la suite sur lvaluation financire.

IV.1. Les modalits du projet Aprs concertation et discussion entre les diffrents acteurs et analyse dtaille de la situation (dmarche prconise par la CAF et le Conseil Gnral), la mairie entrine la dcision de mettre en uvre le projet lors de lassemble gnrale dbut juillet. Les modalits sont les suivantes :

IV.1.1. Le nombre de places daccueil IV.1.1.1. En crche collective La halte-garderie se verra adjoindre la cration de 5 places de crche collective partir doctobre 2000 en attendant la cration dune nouvelle structure vraisemblablement pour la rentre 2001 (au maximum 2002) avec 20 places daccueil en crche collective. Ce choix semble conforme aux recommandations mises lors de la premire partie de ce travail. IV.1.1.2. En halte-garderie De son ct, la halte-garderie restera avec sa capacit actuelle de 25 places. Cela semble peu la vue des rsultats de ltude ralise prcdemment, mais le CCAS justifie ce choix en disant que la liste dattente qui existe actuellement va se trouver rduite par la cration de la nouvelle structure daccueil collectif et quainsi par effet de vases communiquants , le nombre de places dans les deux structures sera optimal. IV.1.1.3. En crche familiale De son ct, cette structure daccueil familial ne changera pas ni dans le nombre de places disponibles, ni dans son fonctionnement. Ce choix semble tout fait logique et si lon remarque une baisse sensible de la demande des parents castelnauviens envers ce mode de garde, la mairie pourra agir en consquence. Ainsi, voici un tableau qui rsume les modalits du projet en terme de places daccueil :

Nb de places en Crche collective

Nb de places en halte-garderie

Nb de places en crche familiale

Situation de rfrence 0 25 105Situation

aprs projet 20 25 105Diffrence

(projet) 20 0 0

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IV.1.2. Lieu dimplantation : Nous avions mis lors de la premire partie de cette tude lide que les structures actuelles daccueil de la petite enfance sur la commune ne sont pas rparties de faon optimale. En effet, elles sont toutes regroupes au centre ville, place Joseph DOUMERGUES, qui se trouve lextrme Ouest de la ville, assez loin de certains quartiers. Cependant, la nouvelle structure se trouvera place J.DOUMERGUES. En effet, la mairie va profiter du dplacement de lcole maternelle Rose de France pour reconstruire dans ces locaux une structure multi-accueil de la petite enfance (Maison de la Petite Enfance) qui regroupera la crche collective, la halte-garderie et la permanence de la crche familiale.

IV.2. Avantages Le choix de se tourner vers une structure multi-accueil est appuy par lenvie de crer une

synergie entre les diffrents modes daccueil, et le besoin de progresser par les changes que pourra permettre cette proximit entre les diffrents acteurs de la vie petite enfance .

Ce sera galement une bonne occasion pour remettre aux normes et neuf les locaux daccueil.

De plus, cet endroit dispose d'un grand jardin ce qui est un point trs positif dans le but daccueillir des jeunes enfants.

Enfin, il est possible que dun point de vue financier et conomique, le fait de se tourner vers le ramnagement de lancien local soit une solution intressante car moins onreuse que la construction dun nouveau local (situation confirmer lors de lvaluation financire).

IV.3. Contraintes Nous voyons que la commune prend la dcision de conserver la concentration des

structures daccueil de la petite enfance en centre-ville. Ainsi, il semble que le fait de pouvoir ramnager un ancien local18 soit un grand avantage (du moins, pour linstant, qualitativement) et facilite la mise en uvre du projet de restructuration de laccueil du jeune enfant Castelnau-le-Lez.

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18 Les plans de lancienne cole Rose de France se trouvent en annexes pour renseignement.

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Organigramme des structures daccueil des jeunes enfants aprs le projet retenu.

Necd

M. KERHOAS Directeur CCAS

1 Coordonnateur Maison de la petite

Crche Familiale Municipale

1 auxiliaire de

Halte-Garderie / Crche Collective

- 1 directrice - 1 directrice adjointe - 30 animateurs

Centre de loisir Municipal

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- 1 directrice infirmire de puriculture - 1 ducatrice des jeunesenfants - 38 assistantes maternelles

.B. : De manire tre plus compn annexes se trouvent les rglemenrches ou haltes-garderies. Ces des PMI.

purdire

adjoihalte-

1 directrice infirmire de puriculture

let dans notrts et les nor

ocuments so

iculture ctrice

nte de la garderie

1 ducatrice des jeunes enfants

directrice adjointe de la

crche collective

- 6 auxiliaires de puriculture - 1 assistante maternelle - 1 agent d'entretien

e approche du projet et aider une rflexion, mes concernant le personnel et les locaux des nt dits par le Conseil Gnral et le service

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Projet, Partie 5 :

EVALUATION FINANCIERE DU PROJET

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Partie V EVALUATION FINANCIERE.

INTRODUCTION Cette dernire partie de ltude aura pour but didentifier les cots exacts que va engendrer la mise en uvre du projet dfini dans la partie prcdente. Nous allons ainsi procder une tude partir des budgets prvisionnels des structures daccueil de la petite enfance (rfrence 1999). Ainsi, nous pourrons faire ressortir de cette tude ce qui est le plus intressant pour le dcideur quest la commune de Castelnau-le-Lez, cest dire le cot supplmentaire engendr par cette mise en uvre et rellement support par la comptabilit communale. Par-l mme, nous pourrons rajouter un lment intressant qui est de mesurer limpact de la signature dun contrat enfance avec la CAF et ses avantages. Pour cela nous allons commencer par recueillir les donnes qui seront ncessaire lvaluation financire du scnario retenu, puis nous passerons ltude elle-mme selon une dmarche diffrentielle prsente dans par la suite.

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V.1. La rgle et lapplication du financement de lInvestissement au niveau de la comptabilit communale Nous allons dans cette partie comment vont tre traits le projet et ses oprations comptables inhrentes sa mise en uvre (suivant M14).

V.1.1. Le Budget Primitif Il recense du ct de ses dpenses les investissements raliss. Ainsi, nous verrons apparatre un investissement de 200 par exemple (et qui est le seul investissement dans notre exemple). On note galement la prsence du total de lautofinancement de la commune pour lexercice. On a alors :

Dpenses Recettes,,, ,,,,,, ,,,Investissement 200 ,,,Autofinancement 100 ,,,Total 1000 Total 1000

Budget Primitif

Tous ces budgets seront quilibrs selon les rgles de M14.

V.1.2. Traitement de lopration

Dans le budget nous trouverons un investissement financer. Il y trois faons de financer un budget : les subventions externes, lemprunt et lautofinancement. Ainsi, une fois les subventions retires, il reste une part que la commune doit financer. Elle a alors la possibilit demprunter de largent pour complter lautofinancement quelle a consenti. L o une commune en trs bonne sant comptable autofinancera 100% linvestissement, celle en mauvaise sant empruntera 100% du montant ncessaire19. Une part de lautofinancement recens au budget primitif est donc utilis pour financer cet investissement et le reste de la part non-subventionne est emprunt. Nous avons alors :

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19 Pour la commune de Castelnau-le-Lez, nous nous baserons selon lavis du secrtaire gnral sur un emprunt de 70% du montant total de linvestissement, et donc un autofinancement de 30%.

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Dpenses Recettes Subventions 100Invest du projet 200 Emprunt 70

Autofinancement 30Total 200 Total 200

Investissements

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V.2. Recueil de donnes ncessaires l'valuation financire.

V.2.1. Type dinvestissement : Comme nous avons pu le voir prcdemment, il sagira dun investissement de destruction dun btiment existant (lcole maternelle Rose de France qui se dplace) et de reconstruction pour laccueil de la nouvelle structure de maison de la petite enfance . Ainsi, les modalits sont les suivantes :

Nb de m 450Cot au m * 5 400 FCot 2 430 000 F

Frais d'ingnierie 15%Total 2 794 500 F

* : Le cot donn ici par les services techniques de la mairie prend en compte les cots de la destruction et la reconstruction intrieure, mais aussi du terrain extrieur. Ensuite, linvestissement fournir par la mairie concernera tout ce que lon va appeler du matriel de fonctionnement. Il sagit l de fournitures ncessaires au fonctionnement de structures daccueil des jeunes enfants. Nous en faisons ici une numration non-exhaustive :

- Lits (20) - Chaises (45) - Tables (10) - Jeux extrieurs - Jeux intrieurs - Four ... Etant difficile de savoir tout ce dont la maison de la petite enfance devra se procurer, nous estimerons aprs concertation avec le CCAS le total de cet investissement 40 000 F.

V.2.2. Cots de fonctionnement V.2.2.1. La masse salariale. Voici un dtail des personnes travaillant dans des structures petite enfance sur la commune actuellement avec les charges de personnel correspondantes :

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Crchefamiliale

Halte-garderie

Puricultrices 1 1

Auxiliaires depuericulture

0 5

Assistantesmaternelles

38 1

Agentd'entretien 0 1

Masse salariale 5 974 300 F 1 124 100 F Nous nous trouvons donc pour cette anne 1999 avec un total de 7 098 400 F de charges de personnel des structures daccueil de la petite enfance Castelnau-le-Lez. Ceci reprsente 97% du budget total allou ce secteur dans le budget prvisionnel de la mairie. Ce pourcentage est norme et on peut remarquer que le poste des salaires correspond quasiment la totalit du budget de fonctionnement des structures. Avec la cration de la crche collective, il va falloir crer des postes supplmentaires qui seront les suivants : - 1 ducatrice des jeunes enfants ( compter du mois doctobre 2000 pour les 5 places de crche collective qui se creront et prendront place dans les locaux de la halte-garderie). Soit un salaire de lordre de 160 000 F brut par an. - 1 agent dentretien avec un salaire de 142 000 F brut par an. - 3 auxiliaires de puriculture20 rmunres environ 160 000 F brut par an chacune. Ceci fera donc que les charges de personnel pour la crche collective seront de plus ou moins 782 000 F par an. La masse salariale totale aprs projet passera alors 7 880 400 F. Soit une augmentation de 11% par rapport la masse actuelle. V.2.2.2. Les repas. La diffrence par rapport aux structures actuelles et en particulier la halte-garderie, cest que dans la crche collective, il faudra servir des repas aux enfants. Ce cot non-ngligeable doit tre pris en compte comme un cot supplmentaire de fonctionnement par rapport la situation initiale. Une estimation de cette donne est de 22 F/jour/enfant21. Cela nous donne :

Cot/j/enfant Nb enfants Nb jours Cot/an22 F 25 230 126500

20 Notons que les textes prvoient 1 agent (EJE ou auxiliaire de puer) pour 6 enfants. 21 Donnes estimes par le CCAS lors d'une tude pralable concernant l'ouverture de la halte-garderie entre 12h et 14 h.

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Ainsi, le cot de fonctionnement supplmentaire lanne allou la crche collective pour le service des repas sera de 126 500 F.

V.2.3. Subventions possibles en terme dinvestissement

V.2.3.1. Subvention du Conseil Gnral. Cest le service des PMI du Conseil Gnral de lHrault qui alloue une subvention concernant les crations de structures daccueil de la petite enfance. Les modalits sont de 30 000 F par structure cre. Soit dans notre cas 2 structures (halte-garderie et crche collective) et donc 60 000 F22. V.2.3.2. Subvention de la CAF Dans le cadre de la signature dun contrat enfance, la CAF mettra une subvention de 30 000 F par place de crche collective en cas de construction et 15 000 F en cas damnagement de locaux existants. Cette aide est ajustable et la part de l'investissement subventionne est de 40%. Dans notre situation, nous nous plaons sur le crneau de ramnagement de locaux et donc nous pourrons bnficier dune subvention de 1 117 800 F23 (soit 40% de 2 794 500 F).

V.2.4. Les subventions en terme de fonctionnement Comme nous lavons vu en prsentation du contrat enfance, la CAF sengage faire passer son aide environ 70% des cots de fonctionnement dans le cadre de ce contrat. Ceci est donc prendre en compte pour la gestion de la crche collective, mais pas pour les autres structures car elles existaient dj avant le contrat.

V.2.5. Les modalits de lemprunt La part rsiduelle de linvestissement non-subventionne par des organismes extrieurs devra tre couverte par la commune. Ainsi, cet argent sera emprunt 70% et autofinanc 30%. Lemprunt pris pour cette tude est sur 15 ans un taux annuel de 6%.

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22 Chiffre confirmer aprs acceptation des modalits de subvention par les services des PMI. 23 Chiffre confirmer dans les termes du contrat enfance.

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V.3. Evaluation financire du scnario retenu.

V.3.1. Prsentation de la dmarche de travail Nous allons dans cette partie prsenter les diffrents tableaux et comptes qui figureront dans le logiciel EVALPRO 4.0 avec lequel sera ralise cette tude. Nous raliserons une tude sur 10 ans. Nous valuerons tout dabord la situation de rfrence qui est la situation sans projet, cest dire pour nous la situation actuelle retranscrite sur les 10 annes venir. Dans un deuxime temps, nous effectuerons la mme valuation avec le projet dont nous avons prcdemment dfini les modalits. C'est la situation aprs projet. Enfin, nous analyserons par diffrence entre les 2 situations prcdentes le cot du projet du point de vue de linvestissement et du fonctionnement. Il sagira l de faire la soustraction situation avec projet - situation de rfrence24.

V.3.2. Les donnes V.3.2.1. Le tableau dactivit Les activits sont les diffrents modes de garde dans les diffrentes structures. Elles rentrent dans lanalyse selon le nombre denfants quelles peuvent recevoir. Ainsi, avec le cot par jour et par enfant calcul par ailleurs et divis en cot salarial et cot pour charges de fonctionnement, ce tableau sera la rfrence pour les comptes de charges et de produits. V.3.2.2. Les tableaux de charges et de produits.

V.3.2.2.1. Charges

Dclin en deux types de charges selon les trois diffrentes structures daccueil, ce premier tableau nous prsente les charges auxquelles la mairie doit faire face dans le domaine de la garde de la petite enfance. Les charges ont t spares en deux genres : les charges salariales et les charges de fonctionnement.

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24 Tout cela sera rendu possible avec laide du tableau dactivit dEVALPRO

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Il semble que cela suffise et il nest pas besoin de rentrer plus dans le dtail puisque les charges salariales reprsentent elles seules plus de 97% du total pour chaque structure et donc le reste nest quune petite part et se trouve tre en fait les frais de repas pour les enfants (qui nexistent pas pour la halte-garderie et sont minimes pour la crche familiale), des fournitures administratives ou dentretien voire des rparations, de la formation etc... Le choix de regrouper ces dernires est appuy par le fait quindividuellement toutes ces charges ont une part minime par rapport la masse salariale et que les tudier une une aurait t fastidieux et peu judicieux.

Ces charges reprsentent les dpenses du budget prvisionnel

V.3.2.2.2. Produits

Il existe deux types de recettes dans le budget prvisionnel dune structure daccueil de la petite enfance : les participations des familles et les subventions de fonctionnement. Nous allons cependant, pour cette tude, retenir quatre catgories :

- Les participations des familles - La subvention de fonctionnement de la CAF - La subvention de la mairie - et les autres subventions de fonctionnement Ainsi, il sera possible de regarder la part de leffort consenti par la mairie dans les diffrentes situations en terme de dpenses relles pour le fonctionnement des structures de garde puisque cest ici que lon se rend compte (dans les subventions accordes par la mairie) de ce que chaque structure cote rellement la mairie.

Ces produits reprsentent les recettes du budget prvisionnel. V.3.2.3. Tableau dinvestissement. Bien videmment, ce tableau napparat que dans le cas o le projet se ralise car dans la situation de rfrence, aucun effort dinvestissement ne sera consenti par la commune. Nous remarquerons galement les donnes suivantes : Subv 1 : subvention dinvestissement accorde par la CAF Subv 2 : subvention dinvestissement accorde par le Conseil Gnral Subv 3 : subvention de la mairie N.B. : les abrviations qui vont suivre dans les tableaux ont les significations suivantes : CFM : Crche familiale municipale CCM : Crche collective municipale HG : Halte-garderie

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V.3.3. La situation de rfrence (situation sans projet). V.3.3.1. Le tableau d'activit Activits Evalpro 4.0 - copyright LI2C - AILPEjeudi 14 septembre 2000 Projet : Petite enfance - Scnario en cours : Aprs_projet

ActivitsSituat. de rfrence Anne 1 Anne 2 Anne 3 Anne 4 Anne 5 Anne 6 Anne 7 Anne 8 Anne 9 Anne 10

Crche Familiale Municipale 104 104 104 104 104 104 104 104 104 104Crche Collective Municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Halte-Garderie 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 Nous gardons ici l'hypothse selon laquelle le nombre d'enfants accueillis ne changera pas pendant les 10 annes venir. V.3.3.2. Le tableau des charges Tableaux des charges Tir Evalpro 4.0 - copyright LI2C - AILPEjeudi 14 septembre 2000 Projet : Petite enfance - Scnario en cours : Aprs_projet

Libell Activit N prod. rattach.coef. cor.

prixPrix

unitaire F/Vlasti-

cit Drive Mens. Branche Sbv Code

Personnel Halte-Garderie Produit 1 1,0 44 964 V 56Personnel Crche Familiale Produit 1 1,0 57 445 V 56Personnel Crche Collectiv Produit 1 1,0 0 V 56Autres ch. d'exploitation Halte-Garderie Produit 1 1,0 3 728 V 67Autres ch. d'exploitation Crche Familiale Produit 1 1,0 1 050 V 67Autres ch. d'exploitation Crche Collectiv Produit 1 1,0 0 V 67 Seules les charges des 2 structures existantes apparaissent donc ici. (nous rappelons que le prix unitaire est le cot de la garde par an et par enfant) V.3.3.3. Le tableau des produits Tableaux des produits Evalpro 4.0 - copyright LI2C - AILPEjeudi 14 septembre 2000 Projet : Petite enfance - Scnario en cours : Aprs_projet

Libell Activit N prod. rattach.coef. cor.

prixPrix

unitaire F/Vlasti-

cit Drive Mens. Branche Sbv Code

Subv CAF pour CFM Crche Familiale Produit 1 1,0 11 250 V 0,0 4Commune pour CFM Crche Familiale Produit 1 1,0 31 731 V 0,0 4Familles pour CFM Crche Familiale Produit 1 1,0 15 385 V 0,0 4Autre subv pour CFM Crche Familiale Produit 1 1,0 130 V 0,0 4Subv CAF pour HG Halte-Garderie Produit 1 1,0 5 280 V 0,0 4Commune pour HG Halte-Garderie Produit 1 1,0 31 412 V 0,0 4Familles pour HG Halte-Garderie Produit 1 1,0 12 000 V 0,0 4Autres subv pour HG Halte-Garderie Produit 1 1,0 0 V 0,0 4

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V.3.3.4. Le compte de rsultat analytique

Compte de rsultat analytique Tous produits Evalpro 4.0 - copyright LI2C - AILPEmercredi 27 septembre 2000 Projet : Petite enfance - Scnario en cours : Avant-projet

Produits Activi