PARTICIPATION DE LA CLASSE DE

1°L AU PROJET QSEC

Projet soutenu par :Projet soutenu par :• Le Conseil Régional d’Ile de France

• La Délégation à la Recherche et à la Technologie d’Ile de France

Objectif de ce projetObjectif de ce projet : : Donner la parole à des habitants d’âges et d’origines sociales, géographiques, culturelles très différentes afin de les amener à se questionner, réfléchir et échanger autour de questions s’inscrivant dans le cadre de débats science - société.

Trois établissements de culture scientifique relaient le projet auprès du public :

• Fondation 93

• Le Parc aux Etoiles 78

• Planète Sciences Ile de France 91

Présentation du projet QSEC

Choix de cette thématique en lien avec les États Généraux de la Bioéthique chargés de réviser la loi de Bioéthique en fonction

des progrès scientifiques.

Dans le cadre d’un travail mené par des élèves de 1°L, cette réflexion amène à croiser l’angle de vue de trois disciplines :

Thématique 2009/2010 : la Bioéthique 

La philosophie : réfléchir sur l’éthiqueLa philosophie : réfléchir sur l’éthique

L’ECJS (Education Civique, Juridique et L’ECJS (Education Civique, Juridique et Sociale) : élaborer et réviser une loi, enjeux Sociale) : élaborer et réviser une loi, enjeux citoyens, impact sur l’évolution de la sociétécitoyens, impact sur l’évolution de la société

Les SVT (Sciences de la Vie et de la Terre) : Les SVT (Sciences de la Vie et de la Terre) : connaître et comprendre les progrès scientifiques connaître et comprendre les progrès scientifiques

Partage de la classe en groupes de recherche et réflexion sur les sujets suivants :Partage de la classe en groupes de recherche et réflexion sur les sujets suivants :• Mères porteuses : peut-on les autoriser ?

• Clonage humain : une avancée scientifique ?

• Les dons de gamètes : faut-il lever l’anonymat et la gratuité ?

• L’assistance à la procréation : un droit ouvert à tous ?

• L’insémination post-mortem : qui en profite vraiment ?

• Diagnostic prénatal: à quoi cela sert-il?

• L’euthanasie: peut-on décider de la mort?

Visite de trois experts pour alimenter la réflexion des élèves :Visite de trois experts pour alimenter la réflexion des élèves :• Monsieur GRISON, professeur de philosophie à l’Université de Nancy

• Docteur ROUGIER, médecin biologiste du service d’Aide Médicale à la Procréation de l’hôpital BICHAT à Paris

• Madame XEMARD, professeur de droit à l’Université de Saint Quentin en Yvelines

Bilan de la réflexion : réalisation de ce diaporama

Méthode de travail

Trompe = lieu de la fécondation et des premiers jours de

développement embryonnaire

Utérus = organe de la

gestation

La procréation naturelle

Rapport sexuel

Apport des spermatozoïdes =

gamètes masculins

Ovulation

Gamète féminin

Problèmes ovariens: absences

d’ovocytes ou ovulations irrégulières

Infertilité masculine: manque de spermatozoïdes

Les causes d’infertilité

Trompes de Faloppe bouchées

pas de fécondation possible

Malformation de l’utérus

Développement embryonnaire

impossible XX

Problèmes ovariens: absences

d’ovocytes ou ovulations irrégulières

Infertilité masculine: manque de spermatozoïdes

Trompes de Faloppe bouchées

pas de fécondation possible

Malformation de l’utérus

Développement embryonnaire

impossible

FIV = Fécondation in vitro

• Insémination artificielle

• ICSI = fécondation par injection intra cytoplasmique de spermatozoïdes

• Don de gamètes

•Traitements hormonaux

• Don de gamètes

AMP = Aide Médicale à la Procréation autorisée en

France

Gestation pour autrui = GPA :

Mère porteuse

Interdit en France

Techniques médicalement réalisables

1994 : Premières lois de bioéthique • Défense des grands principes du respect de l’être humain.

• Révisables tous les 5 ans.

2009 : Association des citoyens dans le projet de révision des lois prévu en 2011

2011 : Les modifications des lois prévues concernent :

• Les pratiques médicales de médecine prédictive : diagnostic prénatal

• L’identification des maladies d’origine génétique

• La recherche génétique

• L’assistance médicale à la procréation : AMP

• La recherche sur l’embryon

Les lois de bioéthique

• Avancées et progrès récents de la science, analyse sensée des demandes variées.

• Placer la technique au service de l’Homme et non l’Homme au service de la technique.

• Consultation régulière de la Nation et participation des citoyens.

• Évolution de l’idée que l’Homme se fait de lui-même

• Problèmes soulevés par la diversité des législations au sein de l’Europe et dans le monde sur les questions de bioéthique.

Pourquoi réviser ces lois ?

• Hypofertilité chez l’homme ou la femme ou les deux (femme < 43 ans)

• Couple hétérosexuel

• 2 membres vivants et présents à chaque étape de l’AMP

• Mariés ou vie commune de plus de 2 ans

• Consentements signés simultanément

Assistance à la procréation : un droit ouvert à tous ?

Qui d’autre pourrait bénéficier de l’AMP ?

Peut-on leur accorder ce droit?

Les femmes ménopausées La plus vieille maman du monde a 67

ans. Dans sa clinique de Los Angeles, la sexagénaire avait dit avoir 55 ans, l’âge

limite pour traiter les femmes célibataires dans ce pays. (Le Nouvel Observateur,

28/01/2007)

Doit-on remettre en question la limite d’âge actuelle et accorder l’AMP à des

femmes de plus de 43 ans (âge limite en France) ?

Est-ce réellement sain pour l’enfant, qui a alors bien plus de risques qu’un enfant né dans un «couple normal» de devenir

orphelin très jeune?

Inséminations post-mortem:Engendrer après la mort

 M. P avait fait réaliser un dépôt de sperme, et sa veuve souhaitait coûte que coûte une insémination post-mortem. L’affaire fut jugée

par le TGI de Créteil qui ordonna de restituer à Mme P. , les paillettes de son mari décédé. (Le Monde, 17/01/91)

La loi de bioéthique de 2004 donne une réponse claire à ces situation: les PMA ne peuvent se faire qu’avec des parents vivants.

Cette loi doit-elle être révisée pour les femmes veuves ayant entrepris ce projet avec leurs maris avant leur mort? Si l’on doit

penser à la mère, on doit également penser à l’enfant : ne risque-t’il pas de devenir un «enfant souvenir»?

Couples homosexuelsBien que les mœurs évoluent, aujourd’hui encore, la loi refuse aux

couples homosexuels le droit à l’enfant. La loi stipule que pour avoir le droit de demander une PMA, il faut être un couple hétérosexuel.

En effet, un enfant peut-il réellement se construire sans présence paternelle ou maternelle ?

La question se pose également dans le cas des mères célibataires qui ont droit à l’adoption mais pas à l’AMP.

Assistance à la procréation : un droit ouvert à tous ?

Gratuité et anonymat sont les deux principes fondamentaux du don de gamètes en France.

Les buts :• Éviter une intrusion du donneur dans la famille de

l’enfant né du don• Éviter une intrusion de l’enfant dans la famille du

donneur• Éviter la marchandisation du corps• Éviter aux parents de choisir les donneurs selon des

critères physiques et intellectuels

Les dons de gamètes : faut-il lever l’anonymat et la gratuité ?

LES MERES PORTEUSES,Peut on légaliser la Gestation Pour Autrui

en France ?

La loi de 2004 interdit la GPA où une mère porteuse porte l’enfant d’un couple qui a fournit son propre

embryon obtenu par FIV.

Une situation problématique :

La GPA est illégale en France, allant à l’encontre du principe de la filiation selon lequel la femme qui accouche est la mère légitime mais aussi afin que le corps de la femme ne fasse l’objet d’une transaction.

D’où un tourisme procréatif : Les couples infertiles ou homosexuels vont louer les services d’une mère porteuse à l’étranger, où elle est autorisée.

Mais le retour en France est chaotique : l’état civil refuse d’établir la filiation entre l’enfant et les parents d’intention, et l’enfant n’obtient pas la nationalité Française.

Comment le droit Français peut-il dissocier le contrat illicite de mère porteuse du sort de

l’enfant ?

Solution envisageableSolution envisageable : une liste exhaustive des : une liste exhaustive des maladies pouvant donner recours à l’I.M.G.maladies pouvant donner recours à l’I.M.G.

LE DIAGNOSTIC LE DIAGNOSTIC PRENATALPRENATAL

Son butSon but : : diagnostiquer des maladies diagnostiquer des maladies graves :graves :

Interruption Médicale de Interruption Médicale de Grossesse (I.M.G.) proposée Grossesse (I.M.G.) proposée si une telle maladie est si une telle maladie est détectéedétectée

ProblématiqueProblématique : : qu’appelle-t-on qu’appelle-t-on

maladie grave ?maladie grave ?

On sait aujourd’hui On sait aujourd’hui que les enfants que les enfants

trisomiques vivent trisomiques vivent aussi «bien» que les aussi «bien» que les

autres.autres.Ne sommes-nous pas Ne sommes-nous pas

déjà donc dans une déjà donc dans une logique eugéniste ?logique eugéniste ?

Clonage reproductif :À partir d’une cellule Adulte

Peine encourue : 7,5 millions d’euros d’amende & 30 ans de réclusion criminelle.

Opération consistant à produire plusieurs organismes génétiquement identiques. Le clonage peut être effectué à partir de cellules provenant d’un individu adulte, ou de cellules issues d’un même embryon.

Clonage thérapeutique :À partir d’une cellule souche embryonnaire

Peine encourue: 1 million d’euros d’amende & 7 ans d’emprisonnement.

Législations étrangères :

Angleterre : clonage thérapeutique + expérience embryon humain

autorisés depuis 2001

États-Unis : Pas encore de législation claire + recherche embryon humain

interdite.

OPECST

Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Techniques

Recommande d’autoriser le clonage thérapeutique sous le contrôle de l’agence de Biomédecine.

Agence de Biomédecine Créée par la loi de bioéthique (6 août 2004) elle reprend les missions de l’établissement français

des greffes dans les prélèvements et la génétique humaine.

Pourquoi réviser la loi?

En fonction des avancées permanentes de la science, il

faut contrôler les utilisations des progrès scientifiques.

Le clonage humain

Du grec «eu» Bien et «thanathos» la mort : littéralement «la bonne mort»

Donner la mort à une personne pour mettre fin à une souffrance jugée insupportable

L’Euthanasie

La loi l’interdit et préfère les «soins palliatifs» depuis 1999, soins actifs et continus pratiqués par une équipe pluridisciplinaire, afin de :

• Soulager la douleur,

• Apaiser la souffrance physique et morale,

• Sauvegarder la dignité de la personne malade,

• Soutenir son entourage.

Depuis 2005, la loi refuse «l’acharnement thérapeutique» : les soins peuvent être suspendus s’ils s’avèrent inutiles ou disproportionnés. Le médecin peut stopper le traitement selon la volonté du malade lucide ou de la famille. Il peut également délivrer un traitement dont l’effet secondaire est la mort, si c’est le seul moyen d’apaiser la douleur.

2010 : l’euthanasie est au cœur des débats de bioéthique, après les cas observés de Chantal Sébire ou Vincent Humbert.

Depuis 1994, le débat sur la bioéthique s’est démocratisé.

Scientifiques, politiques, philosophes et citoyens dialoguent davantage.

La population est plus impliquée et sollicitée dans l’établissement et le renouvellement

de ces lois de bioéthique.

Conclusion

Peut on autoriser Peut on autoriser cela ?cela ?