(1) Rayer la mention inutile

PARTICIPATION AUX TRAVAUX D’EXAMENS ET DE CONCOURS RELEVANT DES MINISTÈRES

CHARGÉS DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

----- SESSION 2019 -----

Pour permettre la liquidation et le versement de la rémunération des intervenants participant à des activités liées au fonctionnement des jurys

d’examen conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement

supérieur (correction d’épreuve écrite, évaluation d’épreuves orales, pratiques ou sportives, VAE), ou à des activités de recrutement d’agents publics,

vous devez compléter le présent état et le transmettre dûment visé par le chef de centre d’examen, de correction ou le président du jury,

accompagné de la convocation correspondante, à la DEC du Vice-rectorat de la Polynésie française, 25 Avenue Pierre Loti, immeuble Vehiarii, BP

1632, 98713 Papeete (dec@ac-polynesie.pf).

EXAMEN / CERTIFICATION / CONCOURS (1) :

Centre d’épreuve/de correction :

NOM D’USAGE et Prénom :

NOM de naissance : N° de matricule :

(figure en haut à gauche du bulletin de paye pour les personnels rémunérés par le vice-rectorat)

Personnels enseignants, d’éducation, I.A.T.S.S. ou d’encadrement

Intervenants extérieurs (professionnels, personnels de l’université, surveillants contractuels, autres)

Etablissement d’affectation :

Fonction :

Employeur :

Courriel :

Téléphone :

Les intervenants dont la rémunération principale n’est pas assurée par le vice-rectorat de la Polynésie française veillent auprès du service qui les a convoqués aux travaux d’examen ou de concours, qu’il dispose des documents utiles à son indemnisation (pièce d’identité, RIB complet, carte CPS et n° INSEE le cas échéant).

CORRECTION DES ÉPREUVES ÉCRITES

N° de mission (figure sur la convocation)

Série/ Spécialité

Epreuve – Discipline Dates Nombre de

copies corrigées

du au

du au

du au

du au

ENTRETIEN V.A.E. INTERROGATION ORALE ÉVALUATION PRATIQUE ÉVALUATION SPORTIVE

N° de mission (figure sur la convocation)

Série/ Spécialité

Epreuve – Discipline Date Horaires

Nombre de candidats évalués

de à

de à

de à

de à

de à

à dessus, , le Certifie exact les renseignements fournis ci-

Signature de l’intéressé(e) Le chef de centre ou président du jury

Nota : Ce formulaire ne concerne que les frais de rémunération pris en charge par le Vice-rectorat. Veuillez prendre connaissance des procédures relatives aux frais de

déplacement, selon que vous avez été convoqué(e) par le Vice-rectorat ou par la Direction Générale de l’Education et des Enseignements (DGEE).

Rémunération des intervenants participant aux

activités liées au fonctionnement de jurys d'examens

ou à des activités de recrutement d'agents publics

Examens :

CAP/BEP/CFG/

DNB/MC5/BIA MC4/BP BCG/BTN/BCP BTS CAEA DCG/DSCG

Correction de copies 0,75 € / copie 1,10 € / copie 5 € / copie 2,30 € / copie 2,47 € / copie 4 € / copie

Epreuve orale

ou

Epreuve pratique

4,11 € / heure 5,49 € / heure 9,60 € / heure

14 € / heure 13,72 € / heure 33 € / heureEpreuve orale facultative

ou

Epreuve ponctuelle d'EPS

3,08 € / heure 4,12 € / heure 7,20 € / heure

Validation des acquis de l'expérience

(VAE)

8,22 € / candidat et / examinateur

10,98 € / candidat et / examinateur

19,20 € / candidat et / examinateur

28 € / candidat et

/ examinateur-

66 € / candidat et

/ examinateur

Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service

15 € / heure

Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration

SMIC horaire

(revalorisé chaque année, il s'élève à 9,88€/heure au 1 er janvier 2018)

Réglementation :

Arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la

délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre

chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté n°281/2014-VR/DEC du 19 mai 2014 fixant le coefficient applicable au calcul des montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys dans le cadre de la

validation des acquis de l'expérience

Certifications professionnelles et Concours :

Recrutement corps de catégorie A*

Recrutement corps de

catégorie B

Recrutement corps de

catégorie C

Certification complémentaire

CAPA-SH/

2CA-SH/

CAFIPEMF

Correction de copies 5 € / copie 3 € / copie 2 € / copie - -

Examen de dossier soumis à notation 5 € / dossier 3 € / dossier 2 € / dossier - -

Epreuve orale ou pratique 30 € / heure 17 € / heure 10 € / heure 13,72 € / heure 32,94 € / heure

Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service

15 € / heure - -

Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration

SMIC horaire

(revalorisé chaque année, il s'élève à 9,88€/heure au 1 er janvier 2018)

Réglementation :

Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des

ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

*autre que le corps des professeurs agrégés, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des

personnels de direction, des conservateurs des bibliothèques et des ingénieurs de recherche du ministère de l'enseignement supérieur (Taux A1)

Direction des Examens, des Certifications professionnelles et des Concours Mise à jour le 01/02/2019