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Rencontre SEPA

#2 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises •

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>Le SEPA : rappel des fondamentaux et impacts

>La fin des protocoles ETEBAC

>Réussir sa migration SEPA et protocolaire

Agenda

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Slide sur votre entreprise


Une offre complète et pragmatiquedédiée aux moyennes et grandes entreprises

Ready SEPA


Agenda

Le SEPARéforme des moyens de paiements


Qu’est-ce que le SEPA ?

Le SEPA (Single European Payments Area) est une zone où particuliers, entreprises et autres acteurs économiques peuvent émettre ou recevoir des paiements en EUR dans un même pays ou entre 2 pays de cette zone, avec les mêmes droits et les mêmes obligations.

De nouveaux moyens de paiement : SCT, SDD, et SCF pour les cartes

De nouveaux standards SEPA Data Model : UNIFI 20022 (XML)

De nouveaux systèmes de règlement TARGET 2, (type de chambre de compensation ) .. Positionnement concurrentiel des PE-ACHS (Pan European Automatic Clearing House), )

Un nouveau cadre juridique Avec la directive sur les moyens de paiement la PSD

Une volonté politique forte pour la constitution d’une Europe des paiements


Les 17 (zone Euro) Allemagne Autriche Belgique Chypre

Espagne Finlande France Grèce Irlande Italie

Luxembourg Malte

MonacoPays-Bas Portugal

Slovaquie Slovénie

Les 17 (zone Euro) Allemagne Autriche Belgique Chypre

Espagne Finlande France Grèce Irlande Italie

Luxembourg Malte

MonacoPays-Bas Portugal

Slovaquie Slovénie

Les 11 (Hors zone Euro)

Bulgarie Danemark

Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Pologne

République Tchèque Roumanie

Royaume-Uni Slovaquie

Suède

Les 11 (Hors zone Euro)

Bulgarie Danemark

Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Pologne

République Tchèque Roumanie

Royaume-Uni Slovaquie

Suède Les 4 de l'AELE (Association Europeenne de Libre Echange):

Islande , Lichtenstein , Norvège , SuisseLes 4 de l'AELE (Association Europeenne de Libre Echange):

Islande , Lichtenstein , Norvège , Suisse

Le périmètre du SEPA = 32 états membres

Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace européen à l’intérieur duquel les acteurs économiques pourront effectuer des paiements en euros,

dans une zone qui représente près de… 480 Millions d’habitants, 9000 Banques, 25 millions d’entreprises.


La directive sur les services de paiements

PSD (Directive sur les services de paiements) : Transcription dans les droits nationaux au 1er Novembre 2009

Vise à définir un cadre légal aux paiements réalisés dans l'E.E.E. Définit les relations entre les utilisateurs et les fournisseurs de services de paiement Introduit une nouvelle catégorie d'acteurs = établissements de paiement Réduction des délais d’exécution des opérations pour optimiser la trésorerie Plus de Transparence et d’information pour les consommateurs Les versions 2008 des Rule books SCT et SDD intègrent les dispositions de la directive


Les nouvelles chambres de compensation européennes

Un nouvel environnement européen !

Un certain nombre de systèmes ACH et PE-ACH se mettent en place en Europe.

Parmi les nouvelles infrastructures :

Le système STEP2 de l'ABE (Association Bancaire Européenne), Représente une centaine de banques européennes.

Le système CORE (Compensation Retail) remplace le SIT (Système Interbancaire de Télécompensation), y compris pour le traitement des opérations domestiques échangées entre les banques françaises.

Un nouvel environnement européen !

Un certain nombre de systèmes ACH et PE-ACH se mettent en place en Europe.

Parmi les nouvelles infrastructures :

Le système STEP2 de l'ABE (Association Bancaire Européenne), Représente une centaine de banques européennes.

Le système CORE (Compensation Retail) remplace le SIT (Système Interbancaire de Télécompensation), y compris pour le traitement des opérations domestiques échangées entre les banques françaises.


Les nouveaux instruments SEPA

Des services à valeur ajoutée autour de ces instruments pourront être proposés par :- des banques, - des communautés de banques- des prestataires de services de paiement appelés aussi AOS (Additional Optional Services).

Quelles échéances ?

28 Janvier 1er Janvier ???

Introductiondu

SEPA CREDIT TRANSFER

Introductiondu

SEPA DIRECT

DEBIT

Abandon définitif

des anciens instruments

Calendrier de la mise en œuvre du SEPA

Novembre

Novembre

2008 2009 2010 2011 2012

Fin d’année

Atteinte de la masse critique SCT?

Période de migration vers le SCT les virements domestiques existants continuent à être acceptés par les banques dans les règles usuelles

Période de migration vers le SDD Les prélèvements domestiques existants continuent à être acceptés par les banques dans les règles usuelles(Novembre 2010 pour la France )

Le support complet ISO 20022 XML pour les autres flux ( SCT ,Virements domestiques et Internationaux …) est /sera une tendance de fond pour l’ensemble des banques Européennes


Quelles échéances imposent le SEPA ?

La date de retrait d'un instrument de paiement national intervient exactement un an après atteint la masse critique par l'instrument SEPA correspondant.

Cette masse critique est définie par une utilisation représentant 75 % des volumes échangés et 50 % des donneurs d'ordre.

Les administrations publiques vont être incitées à passer au SEPA plus rapidement…


Le Sepa Credit Transfer - SCT

> Qu’est-ce que le SCT ?Le SEPA Credit Transfer ou virement SEPA est un virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de 3 jours (1j en 2010)

> Que devient le virement tiers domestique ?Le virement tiers domestique continue d’exister en l’état durant la période transitoire et sera remplacé à terme par le SCT.

> Que devient le virement de trésorerie ?Le virement de trésorerie n’est pas dans le périmètre du SCT, de même pour le virement urgent. Ce service restera proposé par les banques.

Virement de base SCT

Coordonnées bancaires RIB BIC & IBAN

Libellé 31 c maxi 140 c maxi

Format des instructions CFONB XML ISO 20 0 22

Délai d'exécution 1 à 2 jour(s) maxi 3 jours


Le Sepa Direct Debit - SDD

> Qu’est-ce que le SDD ?

- Le SDD : paiement initié par le créancier sur la base d’une autorisation préalable unique (en France, les prélèvements s'appuient sur 2 éléments: la demande de prélèvement, l'autorisation de prélèvement).

- Le mandat est conservé par le créancier. - Cette autorisation peut être générale (paiements récurrents), ou unitaire (paiement ponctuel).

> Que devient l’avis de prélèvement français ?

L’avis de prélèvement français continue d’exister en l’état pendant la période transitoire et sera remplacé à terme par le SDD

Prélèvement ordinaire France SDD ordinaire SEPA

Numéro créancier NNE Identifiant créancier européen

Coordonnées bancaires RIB BIC & IBAN

Données du mandat … Données supplémentaires : Numéro mandat…

Libellé 31 c maxi 140 c maxi

Format des instructions CFONB XML ISO 20 0 22

Règles de gestion mandat, paiement, rejet Règles du prélèvement français Règles et procédures SEPA


Le débiteur peut demander à sa banque le remboursementd’un prélèvement SEPA déjà effectué avec un délai :

SDD : ses caractéristiques

• 8 semaines à partir de la date de débit

• 13 mois en cas d’absence de mandat

SDD

• 2 moissans justificatifs(oct 2008)

Prélèvement France

Conséquences immédiates !

Continuité des mandats existants : les prélevés et émetteurs actuels n'auront pas de démarche à effectuer lors de l'entrée en application du prélèvement SEPA

Mise en place d'un mandat unique, en lieu et place du double mandat actuel existant en France (demande de prélèvement et autorisation de prélèvement)

Conservation par le créancier émetteur : le mandant est dématérialisé, conservé et archivé par l'émetteur.

Tout paiement nécessite l’autorisation du débiteur

Le créancier émet son ordre de débit au plus tard : 5 jours avant la date de paiement : 1ère opération ou opération ponctuelle

2 jours avant la date de paiement : pour les opérations récurrentes

À la date prévue, la banque du débiteur transfère les fonds à la banque du créancier

La nullité du mandat !

Tout mandat sans prélèvement effectué pendant 18 mois doit être annulé et conservé pendant 12 mois.

L'annulation du mandat est à la charge du créancier

La charge de la preuve de la créance incombe à l'émetteur

#19 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises • 19

Le SEPA Direct Debit et le Mandat

SDD : mandat simple

Le débiteur envoie le mandat SDD papier au créancierLe créancier doit :

dématérialiser les données du mandatarchiver le mandat papierenvoyer les données du mandat dans ses remises de SDD

Les données du mandat : Référence du mandatDébiteur (nom, adresse, BIC+IBAN)Créancier (nom, adresse, identifiant SEPA)Type de débit direct (unique ou récurrent)Date de signature du mandat

Les données du prélèvementLes données dématérialisées du mandatLe BIC/IBAN du créancierLe montant et la date de règlement…


Le circuit du SEPA Direct Debit

Étape 4 : Autres prélèvements + données du mandat

Au moins 2 jours avant la date d'échéance

Étape 3 : 1er prélèvement + données du mandat Au moins 5 jours avant la date d'échéance

1er prélèvement + données du mandat

Étape 2 : Pré notification J-14

Autres prélèvements+ données du mandat

Étape 1 : Proposition de règlement par SDD

Retour du mandat signé

SEPA Direct Debit CORE & B2B

CréancierDébiteur

Banque du

débiteur

Banque du

créancier

Gestiondes

mandats

Archivage & Dématérialisation

Relevé de compte

B2B Autorisation préalable + données du mandat

(2)

(1)


Le SEPA dans le relevé bancaire français

Informations changées dans les relevés de compte :

Les codes opérations interbancaires CFONB (CIB)Codes qui permettent d’identifier la nature de l’écriture restituée sur le relevé pour la réconciliation comptable.

Changement de certains CIB pour gérer les virements transfrontaliers SEPA :> virements émis : code 21 (domestique) au lieu du code 44 (international)> virements reçus : code 18 (domestique) au lieu du code 45 international)

*UNIFI (Universal Financial Industry Message Scheme).

Tant que les relevés de compte au format UNIFI* ne seront pas largement proposés et utilisés, le relevé de compte 120 caractères va restituer aux clients les informations nécessaires.


Impact du SEPA dans les relevés bancaires

Informations changées dans les relevés de compte :

Enregistrement complémentaire « 05 » Extraits des nouveaux qualifiants :

Qualifiant Informations complémentaires

NPY Nom du Payeur

IPY Identifiant du payeur

Zone réservée

NBE Nom du bénéficiaire

NPO Nom de l’ « Ultimate Debtor »

NBU Nom de l’ « Ultimate Creditor »

LCC Libellé de Client à Client Ligne 1

LC2 Libellé de Client à Client Ligne 2

RCN Référence de Client à Client

Nature du paiement

REF Référence de la Remise

Référence de la Transaction

Qualifiant Informations complémentaires

MMO Code devise ISO du montant d’Origine

Nombre de décimales du montant d’Origine

Montant d’Origine (non signé)

Nombre de décimales du Taux de Change

Taux de Change

Zone réservée

RET Code UNIFI Motif du retour

Libellé Motif du retour

Code SIT Motif du retour

Zone réservée

CBE Compte du Bénéficiaire

BDB Banque Du Bénéficiaire

Zone réservée

LEM Libellé Emetteur

LIB Libellé Libre


Impact du SEPA dans les relevés bancaires


24

Le relevé bancaire Norme UNIFI*

> Le reporting est traité au travers de 3 messages CAMT et d’un message PAIN.006.001.02 pour les avis de prise en charge

> Les 3 messages CAMT : CAMT.053.001.01 : BankToCustomerStatement CAMT.052.001.01 : BankToCustomerAccountReport CAMT.054.001.01 : BankToCustomerDebitCreditNotification

> Messages similaires (mêmes structures et mêmes données) mais dédiés à des services précis

CAMT.053.001.01 : le Relevé de comptes CAMT.052.001.01 : Les relevés spécifiques avec soldes ou non ; par exemple les relevés

intraday CAMT.054.001.01 : Les relevés d’opérations donnant des listes détaillées d’opérations en

général en vue de rapprochement comptable ; par exemple, liste des impayés de prélèvement

*UNIFI (Universal Financial Industry Message Scheme).


Que devient le RIB ?

> Depuis le 1er janvier 2007, les paiements extérieurs utilisent l'IBAN (International Bank Account Number) ainsi que le BIC (Bank Identifier Code).

> Depuis janvier 2008, le BIC-IBAN se généralise à tous les paiements domestiques dans la zone SEPA. Cependant les RIB et BIC-IBAN continueront à coexister encore quelques temps.

RIB

Code Banque Code Guichet Numéro Compte clé RIB

5 caracts 5 caracts 11 caracts 2 caracts

11111 22222 33333333333 44

IBAN

Code Pays Clé de contrôleNuméro compte

(BBAN, Rib local) clé RIB

2 caracts 2 caracts 23 à 30 caracts selon pays 2 caracts

FR 11 222222222222222222222222 33

BIC (8 ou 11 caractères)

Code Banque Code ISO Pays Localisation Code branche

1111 22 33 444


Les 2 protocoles ETEBAC 3 et ETEBAC 5, aujourd’hui utilisés par plus de 90 000 entreprises en France, s’appuient sur le réseau téléphonique X25 opéré par Orange Business Services pour le transport de données en France. Ce réseau devenant obsolète, Orange Business Services a annoncé l’arrêt de sa maintenance pour fin 2011. Prépondérance du réseau IP (Internet Protocole)

Parallèlement la mise en place du SEPA (Single Euro Payements Area) imposant une Evolution vers des formats d’échanges bancaires variables (XML) ont contribué au remplacement du protocole ETEBAC 3

Fin des protocoles Etebac : LE CONTEXTE


Pour mettre en place une communication banque/Entreprise, il faut que les 2 parties se mettent d’accord grâce à un contrat télématique sur 4 points essentiels :

1/ Le dispositif réseau (Quel moyen communication?)

2/ Le protocole de communication (Quelle langage utiliser)

3/ Les formats de fichiers (Que va-t-on se dire?)

4/ La sécurité (Notre échange est il sûr?)

C’est sur ces 4 points que des évolutions sont attendues

Rappel : Comment communiquer avec ses banques en France ?

Entreprise

Transpac

Protocole bancaire

Réseau RTC ou RNIS

3 solutionsde

Connexion pour ETEBAC

Solution ComSage

BanquesProtocole bancaire

Réseau X25

Protocole bancaire Réseau RNIS Directe

Protocole bancaire Réseau X25 Directe


EBICS, le protocole pour remplacer Etebac 3 et 5(Version Etebac 3 pour fin 2009 / Version Etebac 5 courant 2010)

Solutions SWIFTNET,

(Service FileAct)

La fin annoncée des protocoles Etebac pour 2011

Les choix du CFONB…

Plan de migrationFin d’Etebac 3 et 5 en 2011

Le format XML SEPA impose l’utilisation de protocoles permettant de véhiculer des formats variables


SWIFT : Quelques rappels

SAGEdispose d’offres de connectivité

SwiftNet certifiés


Le Standard EBICS

Le standard EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) a été défini par le ZKA (qui est opéré par les associations centrales du secteur bancaire allemand) pour remplacer le standard BCS/FTAM (réseau RNIS ) dans les échanges financiers.

Le standard EBICS est basé sur la technologie IP ( canal sécurisé par TLS) et XML.


Le contexte officiel et les accords signés entre le ZKA et le CFONB

Modalités de coopération CFONB – ZKA : 1ère étape : accord pour utilisation commune des spécifications V2.4 entre le

CFONB et les 5 Associations de banques allemandes (14/11/2008)Création d’une société commune pour gérer le protocole EBICS et sa diffusion

(Juin 2009 )Ouverture potentielle vers d’autres communautés européennesOctobre 2009 bascule sur la version 2.4 pour les éditeurs Allemands et démarrage

pour les Français en Novembre

Périmètre de la migration en France Utilisation du protocole EBICS V2.4 pour remplacer les 2 fonctionnements des

protocoles ETEBAC :Le fonctionnement de type ETEBAC 3 (« signature » disjointe par un autre canal

FAX , Email …? )Le fonctionnement de type ETEBAC 5 (signature au sein d’EBICS)


EBICS, la connexion directe aux banques

– Adopté par toutes les banques !

– Respecte au minimum ce qui existe en Etebac 3/5 (réception, émission par fax, signature électronique..).

– Utilisation des standards de l’Internet (XML, HTTPS, SSL..)

– Solution non propriétaire (protocole ou réseau comme SwiftNet, Transpac)

– EBICS existe déjà en Allemagne depuis Janvier 2008 (version 2.3) !

– Version Etebac 3 de EBICS (novembre 2009 en version 2.4) - Version Etebac 5 de EBICS (mars 2010 en version 2.5).

– Nouveau consortium Franco - Allemand (CFONB, ZKA) ouvert à d’autres pays et communautés bancaires…

– Consortium qui va gérer et faire la promotion de ce protocole dans toute la zone SEPA!

– Adoption en cours de discussion par d’autres pays de la zone SEPA (Autriche, Suisse, Hollande , …).

Enterprise

HTTPs

Réseau public internet ou VPN (réseau privé)

Solution SageCommunication

SignatureBanques

Zone SEPA

Banques France

Une solution ouverte et évolutive


La position de Sage face au remplacement d’Etebac

SAGE a clairement défini une stratégie globale dans le cadre des migrations de masse ETEBAC qui s’inscrit en faveur d’un protocole ouvert sur l’Entreprise permettant une rationalisation et une mutualisation des moyens techniques et fonctionnels. Avec comme but :

Protocole permettant d’offrir des passerelles, des interactions avec les autres protocoles du monde de la dématérialisation et de mutualiser les infrastructures

Protocole des spécifications publiques , qui réponde aux exigences d’ouverture, et de concurrence qui sera en faveur des clients . Eviter les empilements de solutions de communication

S’inscrivant dans la durée , non propriétaire Permettant de construire de vraies solutions globales pour les groupes Permettant de construire des solutions industrialisées

EBICS est un standard qui s’inscrit aux exigences dans cet esprit c’est un choix raisonné qui vient aussi enrichir les offres multi protocolaires et internationales


PMEPME

Problématique générale PME françaises , petites Filiales de groupes, entreprises

moyennes avec une approche plutôt comptable, Communication sécurisées simples

Besoins Intégration au système d’information

Approche trésorerie complète Intégration comptable / rapprochement, Décisions de trésorerie .

Sécurisation des échanges , Quelques flux internationaux. Besoins Intégration au système d’information

MidMid

Share service Center , Centralisations – Communications et Paiements factorys, Intégrations ERP complexes

Sécurisation interne et échanges gros volumes de fluxPosition Internationale , Multi sécurité et protocoles

Workflow complexes . Sécurisation interne échanges gros volumes de flux

High High End End

E

B

I

C

S

Multi P

roto

cole

s

Une offre EBICS disponible sur l’ensemble des marchés


Pour les projets au delà de la migration du marché de masse ETEBAC, nos offres Internationales et grands comptes garantissent une indépendance de choix et d’une véritable pérennité .

Ces garanties sont notamment rendues possibles grâce à une stratégie multi canal offrant pour nos clients la meilleure adéquation entre couverture de l’offre et ROI .

Une stratégie sur trois axes :Support des principaux protocoles locaux et/ou Européens ( FR,ES,PT,

DE,CH,IT..) dont désormais EBICS est l’un des socles Connexion aux Serveurs Centraux des banques Internationales (banques

pivots centralisatrices) Offre SWIFT Net certifié SWIFT NET Cash Management Ready pour les

grands comptes internationaux ( Connecteurs SAG /SAA et Services Bureaux)

Une migration complétée par une Stratégie Multi canal pour les Grands comptes internationaux


Agenda

Comment réussir le passage vers les nouveaux protocoles et le SEPA


Pourquoi il ne faut pas attendre…

+ 90 000 clients à migrer d’ici 2 ans !250 clients/jour !

Difficulté croissante d’organiser des tests bancaires!Connexions, formats de fichiers…

Difficulté croissante d’organiser votre migration !Planning, disponibilité des équipes, réflexions..


Ce qu’il faut faire pour être serein…

Définir votre projet SEPA Superviser les impacts dans l’entreprise…

Migrer à ISO périmètre votre plateforme actuellePermet d’appréhender les nouveautés, organiser des tests, mutualiser…

Migrer les protocoles bancaires…Passage vers EBICS, SwiftNet Service FileAct, FTPs…

Migrer vers les formats SEPA…SCT , UNEFI 20022


Comment préparer le SEPA…1/2

Commercial

- Référentiel client avec le BIC/IBAN, remplacement de l’autorisation de prélèvement par le

mandat unique

- Référentiel produit avec le règlement SEPA

Marketing - Mise à jour des documents, plaquettes, sites web, multilingue…

Achat - Référentiel fournisseur avec BIC/IBAN, mention du règlement SEPA

Facturation - BIC/IBAN sur les factures clients et fournisseurs, BIC/IBAN de l’administration fiscale

RH- Récupérer BIC/IBAN des salariés + règlement par mode SEPA, bulletin de salaire avec le

BIC/IBAN + règlement SEPA

Trésorerie

- Génération du format SEPA (format UNIFI XML), Nouveaux protocoles bancaires (EBICS…),

abandon du X25

- Nouveaux contrats télématiques bancaires (conditions financières, protocoles, services, Cut-

off..)

- Délais de traitement des paiements SEPA (saisie, validation, contrôle, génération..).

- Traitement des relevés bancaires (nouvelles zones d’informations + riches) en

trésorerie/rapprochement bancaire

Le SEPA, un projet équivalent à l’Euro et qui impacte tous les services d’une entreprise :

Quelques exemples des tâches à prévoir dans le cadre duSEPA…


Comment préparer le SEPA…2/2

Juridique

- Mise à jour de tous les contrats en liaison avec le SEPA (conditions de ventes, tribunal pour

litige...)

- Contenu de la zone libellé et les diverses compensations en cas de défaillance d’une des parties

dans les contrats entre les clients et les fournisseurs , transfert de responsabilités dans le cadre du

SDD

Contentieux- Mention du règlement par SEPA et du BIC IBAN dans la créance contentieuse, injonctions de

paiement (BIC IBAN, règlement SEPA)

Zone SEPA - Travail de traduction avec les filiales, nouveaux clients, fournisseurs …

Informatique- Upgrader les systèmes, les logiciels, donner accès aux utilisateurs éloignés, ouvrir l’IP à la

connexion bancaire (sécuriser les accès)

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Vos coordonnées

Questions/Réponses

Merci de votre attention

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