Parkings couverts et en - environment.brussels · ... de ureaux, de ommer es ou d’un parking pu...

DE 34 - 07/04/2015 PARKING CIOUVERT

Parkings couverts et en sous-sol

Respecter les conditions du permis d’environnement

Légende

ok, à faire interdit, à éviter

SAUF = exceptions, dérogations informations complémentaires

Cliquez sur ces logos dans le document pour faire apparaître le texte.

Accès rapide 1. Votre parking a. La ventilation b. L’utilisation du parking c. Les issues de secours et les accès d. La circulation e. Les marquages et la signalétique f. Les dispositifs anti-incendie et anti- pollution g. L’éclairage et le chauffage

2. Contrôles et entretiens obligatoires a. Entretien général b. Entretien des équipements c. Entretien du système de détection du CO d. Entretien du séparateur d’hydrocarbures

3. Modifier le parking

4. Bases légales et documents de référence

Vous êtes propriétaire d’un parking couvert ou en sous-sol d’au moins 10 places ? Qu’il s’agisse d’un garage ou d’un parking pour un complexe de logements, de bureaux, de commerces ou d’un parking public, vous avez besoin d’un permis d’environnement pour l’exploiter.

Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter indiquées dans ce document officiel ? Ce guide vous éclaire sur vos obligations : caractéristiques du parking, mesures de sécurité, dérogations possibles (à demander officiellement), …

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si : - votre parking est couvert ou installé en sous-sol ; - il comporte au moins 10 places ; - les véhicules sont conduits par des personnes et non acheminés depuis l’entrée par des dispositifs

automatiques.

Respecter les conditions : une obligation légale

Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre autorisation ou votre permis, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, peine de prison).

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectifs : - d’assurer la sécurité des utilisateurs et des piétons ; - de limiter les nuisances pour le voisinage et de favoriser la mobilité ; - de préserver l’environnement (éviter la pollution des sols, des eaux, de l’air) ; - de minimiser la dépense énergétique.


Parking couvert > Votre parking > Ventilation

______________________________

1. Votre parking

a. La ventilation

Système de ventilation

Ventilez mécaniquement si la ventilation naturelle est insuffisante, en respectant les débits imposés et autres indications de votre permis.

Ventilation naturelle suffisante, lignes directrices Ventilation naturelle insuffisante

Parkings ouverts : les ouvertures correspondent à 1/3 de la surface des murs

Parkings de logements ou bureaux moins de 50 places : 0,15 m2 d’ouverture par emplacement

Parkings de logements ou bureaux existants : les ouvertures correspondent à 5% de la surface

des murs

Ventilez alors mécaniquement :

200 m3/h par emplacement

Concevez le système de ventilation de manière à garantir le balayage complet de l’air du parking et empêcher toute stagnation de gaz, même locale.

Ventilez le parking de manière à ce que l’atmosphère ne devienne jamais toxique ou explosive : la concentration moyenne en monoxyde de carbone reste inférieure à

90 ppm sur une période de 15 minutes, dans les conditions normales d’utilisation du parking.

Installez le système de ventilation de manière à permettre une maintenance aisée.

Pour les nouveaux ventilateurs : ils ont une vitesse variable sur une plage de 50% de leur puissance.

Les groupes de ventilation sont munis d’une plaque signalétique reprenant le nom du fabricant, l’année de fabrication et les données techniques.

Déclenchement du système de ventilation

Couplez le système de ventilation soit aux horaires d’utilisation du parking, soit à l’ouverture des portes ou à l’éclairage, soit à un système de détection du CO. Pour les grands parkings de catégorie 2, installez un système de détection du CO.

Si le système de déclenchement tombe en panne, la ventilation mécanique doit automatiquement s’enclencher à plein régime jusqu’à la réparation du système de

déclenchement.

Ne faites pas tourner inutilement la ventilation mécanique, par mesure d’économie d’énergie.


Parking couvert > Votre parking > Ventilation

___________________________

Rejet d’air

L’air vicié est rejeté verticalement, à au moins 8 mètres de toute fenêtre ou prise d’air, et à une vitesse suffisante pour ne pas gêner le voisinage ou les piétons.

Pour les nouveaux parkings : le rejet est obligatoirement en toiture. SAUF

Les portes et conduits de ventilation sont suffisamment étanches à l’air et à la fumée.

Les conduits de ventilation n’ont pas de système de fermeture (sauf systèmes anti-feu comme grilles foisonnantes ou clapets coupe-feu).

Apport d’air frais

Assurez l’apport d’air frais par un nombre suffisant d’ouvertures d’aération, bien réparties.

Situez les prises d’air extérieur dans des endroits où l’air est de bonne qualité, éloignés des rejets d’air vicié.

Ne prélevez pas l’air du parking pour ventiler d’autres lieux, sauf les locaux techniques annexes à condition que personne n’y séjourne.

Ventilez indépendamment les locaux d’exploitation ou de surveillance, et mettez-les en surpression par rapport au parking. SAUF

Pour les parkings avec pulsion d’air

Veillez à ce que l’air du parking ne s’infiltre pas dans les cages d’escalier/ d’ascenseur, ni dans le bâtiment : respectez les exigences de votre permis. Pour les nouveaux boxes

Munissez chaque box individuel d’une ouverture de ventilation de 0,5 m2 minimum, communiquant avec l’extérieur ou avec la voie de circulation du parking (dans ce

cas, l’ouverture est placée dans la moitié supérieure de la paroi ou de la porte).


Parking couvert > Votre parking > Utilisation du parking

__________________________________

b. L’utilisation du parking

Emplacements

Respectez le nombre d’emplacements autorisés par votre permis.

Respectez l’usage prévu dans votre demande de permis pour les emplacements : votre permis autorise cet usage-là uniquement.

Utilisez exclusivement le parking pour le stationnement des véhicules, sauf si votre permis autorise explicitement d’autres utilisations.

Pour les parkings mixtes : respectez la proportion de places réservées aux logements et aux bureaux/commerces. Distinguez visuellement ces places dans le parking (par un marquage au sol différencié, par exemple).

Véhicules LPG

- Interdisez l’accès aux véhicules LPG, sauf si votre parking respecte l’arrêté LPG.

Véhicules électriques Si votre parking dispose de chargeurs pour véhicules électriques :

Protégez les chargeurs des chocs.

Placez-les dans un endroit bien ventilé (ventilation haute), pour éviter la formation de mélange explosif d’hydrogène et d’oxygène.

Prévoyez un extincteur adapté (CO2).

Entretenez les chargeurs, selon les exigences du RGIE.

N’utilisez pas de chargeur à courant continu. Interdictions d’entreposer

N’entreposez pas de produits combustibles ou de récipients contenant des matières inflammables (solvants, essence…) dans le parking ou dans les boxes.

N’entreposez pas d’archives dans le parking. Ne placez pas de sacs poubelles ou de conteneurs à déchets dans le parking. SAUF


Parking couvert > Votre parking > Issues de secours et accès

________________________________________________

c. Les issues de secours et les accès

Issues de secours

Prévoyez suffisamment d’issues de secours : au minimum 2 par niveau (la rampe peut servir d’issue de secours au niveau -1, à certaines conditions). Depuis n’importe quel endroit du parking, on doit pouvoir atteindre une issue de secours en 45 mètres maximum.

Ne fermez pas à clé les portes des chemins d’évacuation qui mènent vers l’extérieur (accès aux escaliers, sortie du bâtiment, …) quand le parking est utilisé.

SAUF

Prévoyez des issues de secours d’au moins 0,80 mètre de large.

Empêchez physiquement le stationnement devant les sorties de secours : installez des plots, un trottoir, etc.

Signalez les issues par des pictogrammes : de chaque endroit du parking, l’un des pictogrammes doit être visible. Entrées et sorties

Si l’entrée est équipée d’une barrière ou d’un autre obstacle, prévoyez si nécessaire une zone d’attente afin que les voitures ne gênent pas la circulation sur les

trottoirs ou la route.

Prévoyez un nombre suffisant d’issues, judicieusement réparties, pour permettre une évacuation aisée et un accès rapide pour les secours.

Gardez totalement libres d’accès les rampes, les entrées et sorties (carrossables et de secours) : aucun véhicule ne peut en bloquer ou en gêner l’accès.

Si la visibilité est mauvaise ou la rampe raide, installez des miroirs pour assurer la sécurité des piétons sur le trottoir.


Parking couvert > Votre parking > Circulation

____________________________

d. La circulation

Circulation des piétons

Prévoyez des accès piétons d’au moins 0,80 mètre vers les issues et les locaux adjacents au parking (sauf caves individuelles).

Délimitez et sécurisez ces dégagements par une séparation physique (barrière, muret, …).

Dans les zones piétonnes, ne laissez aucun obstacle aérien (poutre, canalisation, gaine, …) à moins de 2 mètres du sol, sauf éléments structuraux des parkings existants.

Pour les niveaux de plus de 50 places : prévoyez des voies de circulation piétonnes sécurisées et marquez-les au sol (marquage différencié).

Pour les grands parkings (publics > 50 places et commerces > 200 places) : séparez physiquement les voies piétonnes dans les rampes et les tournants, par une barrière,

un muret, etc.

Circulation des véhicules

Munissez les rampes de parapets résistants au choc, s’il y a un risque de chute de véhicules.

Si le parking comporte de longues lignes droites, installez des casse-vitesse.

Demandez l’avis du SIAMU pour installer un ascenseur à voitures. Vous devrez peut-être installer une zone d’attente, et respecter des exigences plus strictes en matière de ventilation.

La manœuvre pour entrer ou sortir d’une place de parking ne doit pas nécessiter le déplacement de plus d’un autre véhicule. SAUF


Parking couvert > Votre parking > Marquages et signalétique

_______________________________________

e. Les marquages et la signalétique

Zones et Issues

Délimitez clairement, par un marquage au sol ou un autre moyen fixe, les places de stationnement et les zones de chargement/déchargement.

Utilisez un marquage différent pour distinguer facilement les différents types d’emplacements.

Prévoyez un marquage au sol différencié, pour empêcher le stationnement gênant l’accès aux rampes, aux entrées et sorties carrossables et aux

extincteurs.

Empêchez physiquement le stationnement devant les sorties de secours : installez des plots, un trottoir, etc.

Affichage des interdictions

Affichez en toutes lettres l’interdiction de laisser tourner le moteur dans un véhicule à l’arrêt.

Placez des pictogrammes ‘Interdiction de fumer’.

Affichez à l’entrée l’interdiction de stationner pour les véhicules LPG, si votre parking n’est pas équipé pour les accueillir. Système de guidage

Pour les grands parkings (publics > 50 places et commerces > 200 places) : installez un système de guidage qui indique au minimum s’il reste des places libres et à quel

étage.


Parking couvert > Votre parking > Les dispositifs anti-incendie et anti- pollution

_______________________________________

f. Les dispositifs anti-incendie et anti- pollution

Pour la prévention des incendies

Installez, à des endroits judicieusement choisis, des extincteurs portatifs à charge de 6 kg de poudre ABC portant le label BENOR : 1 extincteur par 10 emplacements de parking minimum (sauf si le SIAMU vous a fixé des obligations plus strictes).

Respectez la résistance au feu minimale exigée pour les portes et les parois.

Les conduites, gaines, grilles de ventilation entre le parking et les locaux adjacents sont munies de clapets coupe-feu ou de grilles foisonnantes, qui ont une résistance au feu minimale identique à celle des portes et parois.

Ne percez aucune ouverture dans les portes et parois des chemins d’évacuation, même munies de grilles foisonnantes.

Si vous effectuez des travaux aux parois du parking, veillez à maintenir ou améliorer leur résistance au feu.

Pour les grands parkings (publics > 50 places et commerces > 200 places) : installez un système d’alerte sonore et visuel donnant l’ordre d’évacuer l’ensemble des

étages en cas d’incendie ou d’autre incident. Pour la prévention de la pollution du sol

Choisissez un revêtement de sol en matériaux solides, suffisamment lisse pour permettre un nettoyage aisé et empêcher la pollution du sol.

Prévoyez une réserve de matériaux absorbants (sable, sciure, …) à un endroit visible du parking pour traiter immédiatement toute fuite accidentelle d’huile ou d’essence.


Parking couvert > Votre parking > Éclairage et chauffage

_____________________________________

g. L’éclairage et le chauffage

Prévoyez un éclairage suffisant pour permettre aux usagers de se déplacer et de repérer aisément les issues.

Si vous installez des interrupteurs, ils sont munis de voyants lumineux.

Installez un éclairage de sécurité, conforme aux normes.

Ne chauffez pas le parking, sauf au moyen d’un système de recyclage d’air provenant du bâtiment. SAUF


Parking couvert > Entretiens et contrôles obligatoires

__________________________________

2. Contrôles et entretiens obligatoires

a. Entretien général

Maintenez toujours le parking dans un bon état de propreté. Vérifiez régulièrement le bon état des marquages au sol : emplacements, bandes cyclables, voies piétonnes, zones interdites, …

Entretenez annuellement les dégagements et les accès (aménagements à l’entrée et à la sortie du parking, accès aux sorties de secours, aux extincteurs, …).

b. Entretien des équipements

Contrôlez et entretenez chaque année : - l’éclairage général et l’éclairage de sécurité ; - le système de ventilation : ventilateurs, conduites, gaines, ouvertures pour apports et rejets d’air, mécanismes de déclenchement ; - les moyens de lutte contre l’incendie : extincteurs, dévidoirs, sprincklage, … ; - les éventuels mécanismes sécurisés d’ouverture des portes.

c. Entretien du système de détection du CO

Si un système de détection du CO est imposé par votre permis :

Faites contrôler, calibrer et entretenir votre système de détection du CO par une personne compétente au moins une fois par an (ou aussi souvent que le fabricant le recommande).

Conservez pendant 2 ans les attestations d’entretien et les factures, et tenez-les à disposition en cas de contrôle.

Si votre système est centralisé, conservez pendant 2 ans le récapitulatif annuel des dépassements de taux de CO enregistrés par l’appareil.

d. Entretien du séparateur d’hydrocarbures Entretenez le système de récupération des eaux usées une fois par an et videz-le si nécessaire.

Faites évacuer les boues et les hydrocarbures récoltés par un collecteur agréé : il s’agit de déchets dangereux.

http://app.bruxellesenvironnement.be/listes/?nr_list=CED0001


Parking couvert > Modifier le parking

_____________________

3. Modifier le parking

Demandez l’autorisation (à votre commune ou à Bruxelles Environnement, selon la provenance de votre permis) avant de :

- modifier l’horaire d’utilisation ou le type d’utilisateurs ;

- ajouter dans le parking une installation ou machine qui peut influencer le fonctionnement du parking. (ex : groupe de froid,…) ;

- réorganiser les emplacements de parking ;

- modifier les accès et les issues de secours du parking ;

- changer le système de ventilation ou les ouvertures de ventilation ;

- ajouter des parois internes ;

- créer des boxes de parking ou des locaux ;

- placer des barrières à l’entrée du parking ;

- effectuer des travaux qui nécessitent un permis d’urbanisme.

Attendez toujours l’autorisation officielle pour procéder à ces changements.


Parking couvert > Bases légales

__________________

4. Bases légales et documents de référence Arrêté LPG Arrêté normes incendie : annexes 2, 3 et 4. Règlement régional d’urbanisme, titre VIII Règlement général de protection du travail – RGPT (chap. I, section V : incendies) Liste des installations classées Guide du permis d’environnement

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2007051750&table_name=loi


https://urbanisme.irisnet.be/lesreglesdujeu/pdf/RRU_Titre_8_FR.pdf

http://www.emploi.belgique.be/moduleDefault.aspx?id=1964

http://www.environnement.brussels/le-permis-denvironnement/le-guide-administratif/liste-des-installations-classees?view_pro=1&view_school=1

http://www.environnement.brussels/le-permis-denvironnement

___________________________________ FIN __________________________________

Les pages qui suivent comprennent uniquement les informations complémentaires annoncées par les logos.


informations complémentaires

Les parkings couverts et souterrains font partie des installations classées soumises à autorisation ou à permis d’environnement :

- pour les parkings de 10 à 24 places : rubrique 68 A - pour les parkings de 25 à 200 places : rubrique 68 B - pour les parkings de plus de 200 places : rubrique 224.

Si votre parking est à ciel ouvert, c’est-à-dire si l’espace de recul et de manœuvre est à l’air libre, vous n’êtes pas concerné par ces conditions. Vous devez alors vous référer aux conditions Parkings à ciel ouvert.

Catégories de parkings couverts Indépendamment du nombre de places, on distingue également 2 catégories de parkings, en fonction de l’intensité d’utilisation :

- catégorie 1 : parkings comportant au moins 75% de places pour des logements ou des bureaux (ou assimilé), où les mouvements de véhicules sont moins nombreux -en général, une entrée et une sortie par jour par emplacement ;

- catégorie 2 : parkings comportant plus de 25% de places de stationnement commercial ou public, où les mouvements de véhicules sont nombreux et continus au cours de la journée.

En fonction de la catégorie de votre parking, vous devez respecter des normes différentes pour la ventilation.

Retour



Bruxelles Environnement se base sur divers textes et sur des normes fixées à l’étranger pour dicter ces exigences. Voici quelques références :

RGPT (titre I)

52.4 accès (ouverture des portes)

52.5 dégagement et évacuation (nombre et largeur des issues de secours)

52.9 moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs)

63 éclairage, 63bis éclairage de sûreté

_ Normes incendies Arrêté royal 19 décembre 1997 : (Annexe 2 § 5.2. parkings dans bâtiments bas ; Annexe 3 § 5.2. parkings dans bâtiments moyens ; Annexe 4 § 5.2 parkings dans bâtiments hauts) Définit la taille et résistance au feu des compartiments, nombre de cages d’escalier (2) et la séparation avec les locaux techniques.

RRU (21 novembre 2006) pour le nombre d’emplacements voitures et vélos et les aires de livraison. Nombre de place voiture autorisées, aires de livraison (article 18) voir titre VIII.

_ Arrêté véhicules LPG

Arrêté royal du 17 mai 2007 concernant les véhicules LPG . Cet arrêté s’applique aux parkings fermés ou souterrains de plus de 10 véhicules qui accueillent des véhicules LPG. Il impose la présence de détecteurs LPG, de ventilation mécanique, de système d’alarme. Il définit les modalités d’installation et de fonctionnement de ces installations de sécurité.

_ Normes en France, aux Pays-Bas, en Allemagne. _ Rapport d’intoxication au CO, Centre Antipoison, 2007.

Retour

http://www.emploi.belgique.be/moduleDefault.aspx?id=1964


https://urbanisme.irisnet.be/lesreglesdujeu/les-reglements-durbanisme/le-reglement-regional-durbanisme-rru

http://autonet.ibgebim.be/contenu/RRU_TIT%20VIII_FR-NL%202_954_7_9_10_23_6_2010_.pdf




Assurer la sécurité Favoriser la mobilité Éviter les nuisances et préserver l’environnement

- Éviter l’accumulation de gaz toxiques - Prévoir l’évacuation en cas d’incendie - Éviter les accidents de circulation - Veiller à la sécurité des piétons

- Assurer la fluidité de la mobilité locale - Déterminer le nombre de places adéquat en tenant compte de l’objectif régional de mobilité (20% de déplacements en voiture en moins) - Imposer des emplacements pour les vélos

- Limiter le bruit - Assurer la dispersion des gaz d‘échappement - Éviter que ces gaz ne pénètrent dans les bâtiments voisins - Empêcher l’infiltration dans le sol des écoulements accidentels d’huiles ou d’hydrocarbures - Limiter les rejets à l’égout aux valeurs limites

.

Retour



Les véhicules émettent des polluants toxiques et nocifs, même à l’arrêt, moteur éteint. Les parkings doivent donc être ventilés naturellement ou mécaniquement, selon des normes qui dépendent de la catégorie de parking (déterminée en fonction du type d’utilisation). Le parking est ventilé naturellement si des ouvertures aux deux extrémités assurent un flux d’air permanent. Si les ouvertures sont trop petites ou inexistantes et que la ventilation naturelle est donc insuffisante, votre permis imposera une ventilation mécanique, au moyen d’un système d’extraction d’air. Dans certains cas, votre permis imposera plutôt une amélioration de la ventilation naturelle, selon la faisabilité technique dans votre bâtiment. La ventilation naturelle suffit pour:

Type de parking Caractéristiques

Les parkings ouverts Le parking est ouvert si chaque niveau respecte l’ensemble des conditions énoncées.

Les façades opposées : a. sont distantes de maximum 60 m, sur la totalité de leur longueur ; b. sont distantes de minimum 5 mètres des obstacles extérieurs, comme les bâtiments voisins ou les talus,… (distance

horizontale à ciel ouvert). c. comportent chacune des ouvertures suffisantes.

Remarque : il peut y avoir des obstacles entre ces 2 façades si la surface utile d’écoulement d’air est au moins égale à celle exigée pour la façade (en tenant compte d’une occupation complète des emplacements pour voitures). Les ouvertures :

a. ont une surface au moins égale à 1/6e de la surface totale des murs ;

b. sont réparties uniformément sur la longueur de chacune des 2 façades.

Les parkings de catégorie 1, circulation limitée

- Petits parkings <50 places , Les ouvertures : a. ont une surface au moins égale à 0,15 m

2 par emplacement ;

b. sont distantes de maximum 20 m l’une de l’autre ; c. donnent directement vers l’extérieur ou disposent d’une gaine de maximum 2 m de long (si la gaine est plus longue, il

faut en doubler le diamètre).

- Parkings existants sans système de ventilation mécanique (soit non prévu à la construction soit non opérationnel)

Les ouvertures : a. il y a au minimum une ouverture à chaque extrémité du parking ; b. la surface des ouvertures est au moins égale à 5% de la surface des murs.

La qualité de l’air : a. il n’y a pas de problème d’odeur de gaz ; b. il y a un apport d’air ; c. la teneur en CO n’est pas trop élevée (= à la teneur à l’extérieur du bâtiment en début d’heure de pointe) et les pics de

CO se résorbent rapidement .

Retour



Il n’est pas toujours nécessaire de ventiler mécaniquement en permanence. Pour des raisons d’économie d’énergie, il est préférable que le système de ventilation s’enclenche automatiquement à certains moments, pour une durée déterminée. Pour les parkings de catégorie 1 ou les petits parkings de catégorie 2 (max. 50 places), vous avez le choix quant au déclenchement du système de ventilation. Pour les grands parkings de catégorie 2, vous devez obligatoirement coupler le système de ventilation à un système de détection du CO. Catégorie 1 - logements Le système de ventilation se met en route à plein régime (200 m³/heure par emplacement de parcage) soit :

- selon une programmation horaire qui tient compte des horaires des utilisateurs et de l’utilisation rationnelle de l’énergie. L’horloge doit être munie d’une batterie de manière à rester opérationnelle même après une panne de courant;

- automatiquement, pendant 15 minutes, après la fermeture des portes ou après la coupure de l’éclairage (systèmes couplés). Vous ne pouvez coupler la ventilation à l’éclairage que si ce dernier est relié à une minuterie.

Catégorie 1 – bureaux et assimilés Le système de ventilation se met en route à plein régime (200 m³/heure par emplacement de parcage) soit :

- selon une programmation horaire qui tient compte des horaires des utilisateurs et de l’utilisation rationnelle de l’énergie. L’horloge doit être munie d’une batterie de manière à rester opérationnelle même après une panne de courant;

- automatiquement, pendant 15 minutes, après la fermeture des portes ou après la coupure de l’éclairage (systèmes couplés – attention, minuterie

obligatoire pour coupler la ventilation à l’éclairage) ; - automatiquement, pendant 15 minutes, dès que l’une des sondes du détecteur de CO mesure un taux instantané de plus de 50 ppm.

Indépendamment de ce déclenchement automatique par les détecteurs CO, l’air doit être entièrement renouvelé une fois par jour minimum. Catégorie 2 – commerces et parkings publics de moins de 50 places Le système de ventilation se met en route à plein régime (200 m³/heure par emplacement de parcage) soit :

- selon une programmation horaire qui tient compte des horaires des utilisateurs et de l’utilisation rationnelle de l’énergie L’horloge doit être munie d’une batterie de manière à rester opérationnelle même après une panne de courant ;

- automatiquement, pendant 15 minutes, après la fermeture des portes ou après la coupure de l’éclairage (systèmes couplés – attention, minuterie


obligatoire pour coupler la ventilation à l’éclairage) ; - automatiquement, pendant 15 minutes, dès que l’une des sondes du détecteur de CO mesure un taux instantané de plus de 50 ppm.

Indépendamment de ce déclenchement automatique par les détecteurs CO, l’air doit être entièrement renouvelé une fois par heure minimum. Catégorie 2 – commerces et parkings publics de plus de 50 places La capacité à plein régime du système d’extraction, calculée par niveau, doit au moins être égale à 200 m³/heure par emplacement de parcage. Durant les heures de fréquentation du parking, l’extraction d’air est d’au moins 60m3/h par emplacement. Le système de ventilation mécanique assure ce renouvellement si la ventilation naturelle ne suffit pas. Le système de ventilation se met en route dès que la qualité de l’air du parking l’exige. Celle-ci est mesurée pour chaque niveau par les sondes du détecteur de CO. Le système de ventilation est couplé au détecteur et s’enclenche automatiquement à plein régime pour une période 20 minutes, soit :

- dès que le taux instantané dépasse 90 ppm à l’une des sondes ; - dès que le taux moyen des différentes sondes du niveau dépasse 50 ppm sur une période de 15 minutes.

Vous devez enregistrer les résultats des mesures et les conserver pendant au moins 48 heures. L’appareil ou la centrale de détection doit conserver les dépassements dans son historique : vous devez conserver 2 ans le récapitulatif annuel des dépassements. Si les dépassements sont fréquents ou réguliers :

- faites contrôler immédiatement votre système de détection et de ventilation ; - consignez les résultats du contrôle et les travaux éventuels dans votre registre d’entretien ; - avertissez l’autorité responsable de votre autorisation ou de votre permis (votre commune ou Bruxelles Environnement) si les dépassements restent

fréquents par la suite et proposez des adaptations.

Remarque : si vous utilisez des ventilateurs de plus de 20 000 m³/h pour assurer la ventilation journalière, vous devrez respecter des conditions supplémentaires.

Retour



Pour les nouveaux parkings de catégorie 2 de plus de 50 places, un système de détection du CO est obligatoire. Pour les autres parkings, nous décidons au cas par cas d’imposer ou non un tel système, en nous basant essentiellement sur la ventilation naturelle du parking et les mouvements de véhicules. Pour le système de détection du monoxyde de carbone (CO), respectez les instructions suivantes :

mesurez le taux de monoxyde de carbone en continu par une installation comportant des appareils fixes ; placez judicieusement les sondes, en nombre suffisant selon la configuration des lieux (maximum 400 m2 couverts par une sonde) ; placez les sondes à 1,50 m du sol ; placez les sondes dans des endroits facilement accessibles et :

o à l’écart de toute source de perturbation de l’air (portes d’accès, ouvertures, extracteurs, pulseurs,…) ; o à l’écart des vibrations ou des changements rapides de température qui pourraient endommager le circuit électronique ; o à 2 mètres minimum d’un angle ou d’un coin ;

protégez la sonde de tout endommagement mécanique, sans diminuer son efficacité ; respectez rigoureusement les recommandations du fabricant.

Retour


SAUF

Votre permis d’environnement peut vous autoriser à rejeter l’air ailleurs qu’en toiture à certaines conditions :

Hors intérieur d’îlot :

- le rejet se fait à un endroit non gênant (ni sur les piétons, ni sur un trottoir, …) ;

- le rejet est à au moins 8 mètres d’une fenêtre ou d’une prise d’air.

En intérieur d’îlot :

- l’îlot est ouvert sur au moins 2 côtés ;

- il n’y a pas d’hôpital, d’école, de logement, ou autre fonction sensible dans l’îlot.

Pour obtenir cette dérogation, vous devez la demander officiellement. Elle n’est pas automatique.

Retour


SAUF

Vous pouvez éventuellement obtenir une dérogation à l’obligation de mettre ces locaux en occupés en surpression, mais uniquement pour une situation déjà

existante, où il est avéré que cela ne pose pas de problème (mesure de la qualité de l’air dans les locaux, pas de plaintes, …).

Pour obtenir la dérogation, vous devez la demander officiellement. Elle n’est pas automatique.

Retour



Pour veiller à ce que l’air du parking ne s’infiltre ni dans les cages d’escalier/ d’ascenseur ni dans le bâtiment, nous pouvons imposer soit :

- l’extraction de l’air à un débit supérieur à la pulsion et qui fonctionne chaque fois que l’air est pulsé ; - des ouvertures surdimensionnées et des séparations (sas entre le parking et les cages d’escalier et porte entre la cage d’escalier et le reste du

bâtiment) dans le cas d’une sortie d’air naturelle. De cette manière, le parking n’est pas mis en surpression. Dans certains cas, nous pouvons aussi demander que les sas soient mis en surpression par rapport au parking, de façon à ce que le flux d’air se fasse vers le parking quand on ouvre la porte. Retour



Pour pouvoir accueillir des véhicules LPG dans un parking couvert ou dans une zone du parking, vous devez respecter les mesures de prévention contre l’incendie et l’explosion fixées par l’arrêté LPG du 17 mai 2007. Vous devez notamment disposer :

- d’un système de détection de gaz LPG ; - d’un système d’alarme sonore et visuel ; - d’un système de ventilation conforme aux exigences spécifiques LPG ; - d’emplacements réservés aux véhicules LPG (sauf si tout votre parking respecte l’arrêté).

Vous devez également veiller à l’entretien correct et régulier de ces installations, et à la signalétique qui indique clairement où se situent les emplacements pour véhicules LPG.

Si vous souhaitez autoriser le stationnement des véhicules LPG, signalez-le dans votre demande de permis. Retour



SAUF

Si le SIAMU est d’accord, vous pouvez obtenir une dérogation pour entreposer des conteneurs à déchets dans le parking. Dans ce cas, vous devez respecter les

conditions suivantes :

- les conteneurs sont de 1100 litres maximum ;

- ils sont destinés aux déchets ménagers, aux PMC (conteneur bleu) et au papier/carton (conteneur jaune) ;

- ils ne gênent pas la circulation des piétons ou des véhicules ;

- ils se trouvent sur des emplacements clairement identifiés par un marquage au sol ;

- ils se trouvent dans un endroit bien aéré et propre, et sont eux-mêmes régulièrement nettoyés ;

- ils sont fermés pour empêcher les animaux d’y entrer ;

- ils sont accompagnés de deux extincteurs à proximité immédiate. Ceux-ci sont entretenus et contrôlés chaque année.

Retour



Les normes pour les issues de secours ont été fixées dans l’arrêté du 19 décembre 1997. Tous les bâtiments construits après cette date doivent donc les respecter. Pour les bâtiments plus anciens, nous évaluons la situation au cas par cas, en concertation avec le SIAMU, et fixons les exigences spécifiques dans le permis d’environnement. Retour




Les portes peuvent être équipées d’un bouton poussoir ou d’un système magnétique qui se déverrouille automatiquement en cas d’incendie ou de coupure de courant. Elles ne sont pas considérées alors comme ‘fermées à clé’.

SAUF

Le verrouillage est exceptionnellement autorisé si :

- le bâtiment est existant ;

- la porte mène à un couloir privatif de logements ;

- chaque utilisateur du parking dispose de la clé des issues de secours (clé identique pour toutes les issues) ;

- aucun autre aménagement n’est possible.

Si vous ne respectez pas toutes ces conditions, vous ne pouvez jamais verrouiller les portes des issues de secours ; vous devez envisager d’autres aménagements pour éviter le verrouillage de la porte. Si vous construisez un nouveau bâtiment, veillez à ce que les chemins d’évacuation du parking ne passent pas par un couloir privatif de logement.

Retour


SAUF

Si le parking est géré par des voituriers et qu’il y a plus de 2 places en enfilade, vous pouvez demander une dérogation.

Retour



Les normes pour la résistance au feu des portes et parois ont été fixées dans l’arrêté du 19 décembre 1997. Tous les bâtiments construits après cette date doivent donc les respecter. Pour les bâtiments plus anciens, nous évaluons la situation au cas par cas et fixons les exigences spécifiques dans le permis d’environnement.

Pour tous les bâtiments construit après 1997 :

Résistance au feu des parois Résistance au feu des portes

Bâtiments élevés (>25m)

2 heures Un sas avec 2 portes, ½ heure chacune

Bâtiments moyens (10m < h < 25m)

1 heure Un sas avec 2 portes, ½ heure chacune

Bâtiment bas (< 10m)

1 heure ½ heure

Retour




Les postes d’alerte doivent être :

- en nombre suffisant et judicieusement répartis ; - facilement accessibles ; - signalés de façon apparente ; - en bon état de fonctionnement et d’entretien.

Retour



Normes : NBN EN 1838, NBN C71-100 et EN 60589-2-22 ou toute autre norme offrant des garanties équivalentes. Retour


SAUF

Votre permis d’environnement peut vous autoriser à installer des systèmes pour maintenir le parking hors gel.

Retour


informations complémentaires Le séparateur d’hydrocarbures n’est plus retenu comme la meilleure technologie pour résoudre le problème des eaux usées rejetées à l’égout. Mais il se justifie encore dans certains cas, notamment pour les grands parkings où il y a beaucoup de mouvements. Nous analysons les dossiers au cas par cas, dans le cadre de l’étude d’incidences, pour déterminer la meilleure solution pour chaque parking. La plupart du temps, nous n’imposons pas de séparateur d’hydrocarbures. Nous privilégions le nettoyage régulier, à sec ou humide, et l’utilisation de matériaux inertes pour absorber les fuites accidentelles de liquide.

Retour



Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :

Bruxelles Environnement Division Autorisations et Partenariats Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C, boîte 3000 1000 Bruxelles Attendez l’accord écrit de Bruxelles Environnement avant d’entamer les travaux.

Retour

Parkings couverts et en - environment.brussels · ... de ureaux, de ommer es ou d’un parking pu...

Documents

Transcript of Parkings couverts et en - environment.brussels · ... de ureaux, de ommer es ou d’un parking pu...