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Paris - 27 septembre 2004

Le code de bonne conduite Le code de bonne conduite AFEI-FBFAFEI-FBF

sur la gestion des conflits d’intérêtssur la gestion des conflits d’intérêtsen matière d’analyse financièreen matière d’analyse financière

Paris – 27 septembre 2004

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Contexte (1/2)

• Les Etats-Unis ont vu apparaître des problèmes résultant de conflits d’intérêts dans l’analyse financière.

• L’Europe, en particulier la France, n’a pas connu de difficultés de cette nature

• Néanmoins, la FBF et l’AFEI ont jugé nécessaire de faire connaître les bonnes pratiques françaises et de les faire évoluer.

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• En effet, les investisseurs méconnaissent la qualité des règles appliquées en France.

• De plus, la directive Abus de Marché sera prochainement transposée en France.

Occasion d’homogénéiser les principes déjà appliqués dans les établissements français.

Contexte (2/2)

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L’objectif du Code AFEI-FBF

• Fournir un standard de Place

– qui renforce la transparence vis-à-vis des investisseurs professionnels et non professionnels.

– qui homogénéise la pratique des banques et des entreprises d’investissements.

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Les grands traits du code

• Standard professionnel– Le Code précise les règles de détection, de prévention et de gestion

des conflits d’intérêts.– Il rappelle

• le rôle du déontologue et du responsable de l’analyse financière• les règles assurant l’indépendance de l’analyste financier (opérations

personnelles, rémunération, Muraille de Chine,…)• les règles de communication de l’analyse financière.

• Transparent– Rédigé dans un langage clair et volontairement concis, en français et

en anglais.– Il s’adresse aux investisseurs professionnels et non professionnels,

aux banques et aux entreprises d’investissement ; il peut être également utile aux émetteurs.

• Opérationnel– Le code et le glossaire : un outil sous format électronique,

immédiatement exploitable.– Un manuel explicatif à destination des professionnels détaille les

conditions de mise en œuvre des principes exposés dans le Code.

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Un outil opérationnelQuelques exemples de règles

Les opérations personnelles de l’analyste financier

Les conditions du franchissement de la Muraille de Chine

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Une démarche dynamique

• Le code anticipe sur la transposition de la directive Abus de marché en octobre prochain.

• Il va nécessairement évoluer en fonction – des travaux sur la directive Marchés d’Instruments Financiers (MIF,

anciennement DSI), qui aborde la question de la gestion des conflits d’intérêts.– de toute autre évolution législative et réglementaire à venir.

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• La France dispose d’une réglementation ancienne et de qualité dans le domaine de la gestion des conflits d’intérêts.

• Cette réglementation est formalisée dans :– La loi de sécurité financière, qui a représenté une mobilisation importante

du législateur sur ce sujet.

– Le règlement général de l’AMF (anciennement du CMF).

– Le code de bonne conduite de la Société française des analystes financiers (SFAF).

• Le code de bonne conduite AFEI-FBF est une synthèse des pratiques professionnelles des établissements financiers, et de la réglementation nationale actuelle et européenne à venir.

L’environnement national

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Une harmonisation progressive : • La directive Abus de Marché liste les avertissements à insérer sur les

documents d’analyse financière.– Cette liste est reprise par le Code de bonne conduite.

– Le Code anticipe ainsi la transposition de la Directive.

• La directive Marchés d’instruments financiers (MIF)– Les travaux sont en cours, avec une transposition prévue en mai 2006.

>> La France, qui dispose déjà d’une réglementation de haut niveau, n’est pas contre le principe d’une harmonisation européenne– pour autant qu’il y ait reconnaissance d’une équivalence des règles

Europe/États-unis.

L’environnement européen

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L’environnement international

• La gestion des conflits d’intérêts, un sujet d’intérêt au niveau international : – L’OICV, l’Organisation internationale des commissions de

valeurs, qui rassemble 110 régulateurs de marché dans le monde, a récemment publié un document sur l’analyse financière.

• Le Code est en phase avec les principes dégagés par l’OICV– Il permettra, grâce à sa version anglaise, de mieux faire

connaître aux investisseurs étrangers la qualité des règles françaises.

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La Place financière française

2308

2824

1392

866

279

817

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

Londres NYSE Euronext DeutscheBörse

BorsaItaliana

dont Paris :

Source : AMF, rapport d’activité 2003

Nombre de sociétés cotées sur les marchés réglementés, à fin 2003 :

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Conclusion

Le Code :

• Un outil opérationnel, évolutif, qui rend lisible les règles appliquées dans les banques et les entreprises d’investissement.

• Un standard de place qui favorise la connaissance par tous des règles de gestion des conflits d’intérêts.

• Un moyen de renforcer l’attractivité de la place financière française.