Marché n°2015-029

PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA Maison du Parc du Haut-Jura

29, le Village 39310 LAJOUX

PROJET DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AU NIVEAU DE 3 SEUILS INFRANCHISSABLES

SUR LA SAINE (FRDR505A) ET LA SAINETTE (FRDR10426)

MISSION COMPLEMENTAIRE D’ETUDE GEOTECHNIQUE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

(CCTP)

Référence dossier

DEC15018GM_CCTP

Géotech

0 GMR 16/11/2015 GMR 16/11/2015

Rév Etabli

par Date Vérifié par Date

Approuvé par

Date Objet de la révision Statut

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SOMMAIRE

ARTICLE 1 - OBJET DES PRESTATIONS .................................................................................................................. 3

1.1 - SITE N°1 : SEUIL DE L’ANCIENNE FORGE (ROE 10070).............................................................................................. 3

1.2 - SITE N°2 : SEUIL DE LA COLONIE (ROE 10055) ......................................................................................................... 5

ARTICLE 2 - DEFINITION DE L’ETUDE ...................................................................................................................... 6

2.1 - TYPE DE MISSION .................................................................................................................................................... 6

2.2 - SPECIFICATIONS PARTICULIERES .............................................................................................................................. 6

2.3 - RENDU .................................................................................................................................................................... 7

ARTICLE 3 - ARRET DE L'EXECUTION DE LA MISSION .......................................................................................... 7

ARTICLE 4 - PROPRIETE DES FICHIERS INFORMATIQUES ................................................................................... 7

ARTICLE 5 - SECURITE ............................................................................................................................................... 7

ARTICLE 6 - DELAIS .................................................................................................................................................... 8

ARTICLE 7 - PENALITES POUR RETARD D'EXECUTION ........................................................................................ 8

ARTICLE 8 - REGLEMENT DES COMPTES ............................................................................................................... 8

ARTICLE 9 - DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT DANS SON OFFRE .................................................. 8

ARTICLE 10 - VISITE OBLIGATOIRE .......................................................................................................................... 8

ARTICLE 11 - CONDITIONS D’ENVOIS OU DE REMISES DES OFFRES ................................................................. 8

ARTICLE 12 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS .................................................................................................... 9

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ARTICLE 1 - OBJET DES PRESTATIONS

Le Parc naturel régional du Haut Jura, œuvre depuis une vingtaine d’années pour l’aménagement et la gestion de la majorité des cours d’eau et milieux aquatiques de son territoire.

En compatibilité avec les documents d’orientation généraux et dans l’objectif d’atteinte du bon état des eaux fixé par la DCE pour 2015, le PNR du Haut Jura a réalisé un inventaire des seuils et barrages présents sur son territoire afin de sélectionner les ouvrages prioritaires pour la restauration de la continuité écologique.

L’étude conduite actuellement concerne 3 seuils infranchissables situés sur les communes de Foncine-le-Haut et Foncine-le-Bas et sur les cours d’eau de la Saine et la Sainette. Pour deux d’entre eux, la solution technique privilégiée d’effacement des ouvrages nécessite des investigations complémentaires concernant la structure géologique en place. En effet, la présence du substratum et sa profondeur conditionnent la nature et l’ampleur des aménagements à réaliser en accompagnement du dérasement des ouvrages. De plus, cela permettra d’évaluer les gains écologiques à attendre du projet après effacement.

Les deux ouvrages sont situés sur la commune de Foncine-le-Bas. Le premier site est localisé sur la Sainette en aval du pont de la route départementale 437 et au droit du bâtiment de l’ancienne forge. Le second se situe sur la Saine au droit de l’ancienne colonie de vacances.

1.1 - SITE N°1 : SEUIL DE L’ANCIENNE FORGE (ROE 10070)

Le seuil transversal localisé au droit de l’ancienne forge de Foncine-le-Bas a été bâti afin de dériver une partie des eaux de la Sainette et utiliser l’énergie hydraulique. La prise d’eau est encore visible dans la maçonnerie de l’ouvrage et l’alimentation du coursier s’effectuait par un système d’éclusée. La date de construction de l’ouvrage n’est pas connue mais l’on sait que l’ouvrage était utilisé dans la seconde moitié du 19

ème siècle et permettait le

fonctionnement d’un martinet et d’un soufflet selon les époques. Aucun plan d’origine n’a pu être retrouvé et nous ne connaissons pas les conditions de construction du seuil. D’après l’analyse de terrain celui-ci repose sur le substratum mais nous ne savons pas dans le détail la part du naturel et de l’artificiel. L’étude géotechnique devra permettre de le définir précisément.

Identifié comme un obstacle à la continuité écologique, l’ouvrage fait actuellement l’objet d’une étude devant permettre de concevoir un projet d’aménagement favorisant la franchissabilité piscicole et le transit sédimentaire. Le scénario privilégié consiste à l’effacement du seuil. Cependant au préalable il convient de définir précisément les incidences que l’intervention pourrait avoir sur les aménagements situés en amont (muret de soutènement en rive droite et pont de la D437). En effet, à l’amont immédiat du seuil, le muret de soutènement présent en rive droite sur un linéaire de 70 mètres pourrait être déstabilisé suite à l’ajustement du profil en long du cours d’eau. Les fondations du pont de la route départementale pourraient également subir les conséquences d’un abaissement du lit mineur. Il est donc nécessaire de connaitre la nature du sol sur laquelle les fondations du muret de soutènement et du pont de la D437 reposent.

Site n°1

Site n°2

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Enfin la connaissance de la profondeur de la roche mère doit permettre de déterminer la présence ou non d’infranchissables naturels au sein de la retenue sédimentaire. Ainsi, nous serons en mesure d’apprécier les gains hydromorphologiques et écologiques attendus après effacement de l’ouvrage.

Le seuil de l’ancienne Forge depuis l’aval

Le seuil de l’ancienne Forge depuis l’amont

Enjeux présents sur le linéaire en amont de l’ouvrage

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1.2 - SITE N°2 : SEUIL DE LA COLONIE (ROE 10055)

Au droit de la colonie située à quelques centaines de mètres en amont du village de Foncine-le-Bas, un seuil a été bâti sur le cours de la Saine à la fin du 19

ème siècle afin d’alimenter une usine destinée à la fabrication de machines de

précision. L’ouvrage a été construit à partir de poutres IPN verticales scellées dans le substratum. Entre les poutres des poteaux en bois ont été positionnés et constituent le corps de l’ouvrage. Actuellement sans usage et dans un état de dégradation avancée, la suppression du seuil est en cours d’étude. Cependant, à l’image du site précédent l’effacement de ce dernier pourrait avoir des impacts conséquents sur le bâtiment localisé en rive droite d’une part et la voirie départementale d’autre part.

Il est donc nécessaire de connaitre la nature du sol et la profondeur de la roche mère en amont de l’ouvrage afin de définir les impacts sur la morphologie du cours d’eau et les infrastructures localisées sur les berges.

Ouvrage depuis l’aval et la rive droite

Linéaire en amont du seuil

Talus routier

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ARTICLE 2 - DEFINITION DE L’ETUDE

Les prescriptions du présent cahier des charges ont pour but de définir les investigations géotechniques préalables à la réalisation des études d’Avant-projet visant la restauration de la continuité écologique sur la Saine & la Sainette.

Les investigations porteront sur un linéaire de 70 mètres sur le site n°1 et de 350 mètres sur le site n°2 comprenant la totalité du lit mineur et des berges.

La présente consultation a pour objet :

La description géologique et lithologique de chaque site et du linéaire total de prospection,

La réalisation d’une campagne de sondages de reconnaissance des sols avec tous les essais nécessaires sur les sites concernés.

Ces études visent à déterminer :

la présence et la profondeur du substratum sur le linéaire d’étude,

l’état et la stabilité des infrastructures situées sur chaque site (cote des fondations, naturel des sols les supportant, liaisons avec les maçonneries, etc.),

l’incidence d’un effacement des seuils sur les infrastructures : muret de soutènement, pont, talus routier, bâtiment colonie.

Ces études devront :

permettre de définir les risques pour la stabilité des aménagements et les solutions techniques et les recommandations à envisager afin de garantir la pérennité des infrastructures,

être suffisamment précises sur les ouvrages en portant notamment sur le type de fondation, la profondeur d’ancrage, etc.

2.1 - TYPE DE MISSION

Les missions types d’ingénierie géotechniques à mettre en œuvre sont laissées à l’appréciation du prestataire. Néanmoins la mission proposée devra permettre de s’inscrire dans la phase d’Avant-Projet de l’étude et de répondre avec certitude aux interrogations concernant la présence du substratum et sa profondeur.

2.2 - SPECIFICATIONS PARTICULIERES

Les déclarations d'intention de commencer les travaux (DICT) auprès des concessionnaires et autorités publiques ou privées entrent dans le cadre de la commande.

Le nombre, la position et les modalités techniques des points de sondage sont laissés à l'initiative du géotechnicien.

Le planning d'intervention sera communiqué à l'avance au maître d'ouvrage et au maître d’œuvre afin qu'ils puissent, à tout moment, assister aux opérations sur le terrain.

Les propriétaires des parcelles concernées seront prévenues au préalable des investigations par le bureau d’études.

Les normes s'appliquant au matériel de sondage ainsi qu'à l'exécution des essais in situ ou en laboratoire seront respectées dans leur intégralité. En cas de défaillance constatée, les opérations seront reprises sans supplément de prix.

En cas de sous-traitance, celle-ci devra faire l'objet d'une demande préalable d'agrément auprès du maître d'ouvrage. En cas d'inobservation de cette disposition, les travaux déjà exécutés seront refusés et repris à la charge du géotechnicien.

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2.3 - RENDU

Le rapport d’étude devra être fourni en trois exemplaires dont un reproductible.

L’étude fera l’objet d’un rapport comportant, notamment les prestations suivantes (liste non exhaustive) :

Le contexte géologique et hydrogéologique (exploitation des données bibliographiques).

La présentation du protocole et des méthodes employées, le matériel utilisé, les difficultés éventuellement rencontrées, la fiabilité des résultats obtenus et leur interprétation.

Le plan d’implantation et le nivellement (x,y,z) des sondages et éléments de reconnaissance réalisés dans le cadre de l’étude.

L’ensemble des relevés et les coupes des sondages avec nature des terrains traversés, niveaux altimétriques (définition des familles de sols homogènes et leur disposition) et profondeur du substratum.

Les résultats des essais en place avec les courbes traduisant les résultats sous forme de diagramme.

Etablissement de la stratigraphie au droit de chaque sondage (notamment sous forme d’un profil en long).

Les documents photographiques nécessaires à la compréhension des observations.

La définition des hypothèses géotechniques nécessaires au prédimensionnement des ouvrages.

La définition des sujétions de réalisation des confortements des aménagements en place susceptibles d’être impactés par un effacement des ouvrages : muret de soutènement, fondations du pont, bâtiment de la colonie et du talus routier.

La situation des zones à risques et la définition des problèmes d’exécution et de pérennité résultant des aménagements

La définition des dispositions générales à prendre en compte vis-à-vis des avoisinants.

ARTICLE 3 - ARRET DE L'EXECUTION DE LA MISSION

La mission du géotechnicien se termine avec la fin des prestations, sauf résiliation du contrat dans les conditions fixées ci-après.

Défaillance de l’Entrepreneur :

Dans le cas où l’entrepreneur se montre incapable de remplir ses obligations, et après demande d'intervention restée sans effet dans un délai fixé par une mise en demeure, le Maître de l'Ouvrage peut résilier le contrat. Une telle résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Géomètre.

Défaillance du Maître de l'Ouvrage :

Si, dans l'exercice de sa mission, l’entrepreneur est confronté à des décisions contraires à sa mission, en particulier dans l'application des textes réglementaires, il pourra, après information du Maître de l'Ouvrage demeurée sans effet, notifier la fin de sa mission.

ARTICLE 4 - PROPRIETE DES FICHIERS INFORMATIQUES

Tous les fichiers informatiques réalisés par l’Entrepreneur dans le cadre du présent marché seront la propriété exclusive du Maître d’Ouvrage.

ARTICLE 5 - SECURITE

La mission étant à réaliser sur cours d’eau et à proximité, le personnel devra être équipé des équipements de protection individuels adaptés.

De plus lors de la réalisation des levés, il y aura lieu de prévenir le Parc Naturel du Haut-Jura, la commune de Foncine-le-Bas ainsi que le bureau d’études IRH IC.

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ARTICLE 6 - DELAIS

L’entrepreneur proposera le délai dans lequel il s'engage à réaliser les prestations. Le délai maximum d’exécution de la mission est fixé à 5 semaines calendaires. Ce délai partira de la date de notification du marché qui est prévue pour le 10 décembre 2015, soit un rendu prévu pour le 14 janvier 2016.

ARTICLE 7 - PENALITES POUR RETARD D'EXECUTION

Le titulaire subit, en cas de non-respect des délais, des pénalités journalières de 50 €.

ARTICLE 8 - REGLEMENT DES COMPTES

Les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire. Ce prix comprend toutes les prestations et interventions nécessaires jusqu'à l'achèvement de la mission.

ARTICLE 9 - DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT DANS SON OFFRE

Les candidats devront fournir à l’appui de leur offre :

Un mémoire explicitant la teneur et les conditions de leur intervention. Ce document présentera la méthodologie mise en place et notamment :

la fréquence et la localisation des sondages envisagés,

le matériel utilisé,

le mode de représentation des résultats,

Un détail quantitatif et estimatif. Il devra comporter notamment :

des prix forfaitaires d’amenée et de repli du matériel et du personnel

des prix unitaires d’exécution des sondages, essais de terrain et essais en laboratoire

un prix forfaitaire de rémunération pour l’interprétation des sondages et essais

un prix forfaitaire concernant les préconisations d’aménagement

3 devis devront être fournis :

le premier concernera exclusivement le site n°1 : seuil de l’ancienne forge (ROE 10070)

le second concernera exclusivement le site n°2 : seuil de la colonie (ROE 10055)

le troisième concernera les 2 sites étudiés simultanément

ARTICLE 10 - VISITE OBLIGATOIRE

Afin de présenter les sites d’investigations et de préciser les attentes sur les résultats de l’étude, une visite sur site est proposée en présence du maitre d’ouvrage le jeudi 26 novembre à 14h. Le rendez-vous est donné place de la Mairie de Foncine-le-Bas. A minima un reportable photographique des sites est exigé.

ARTICLE 11 - CONDITIONS D’ENVOIS OU DE REMISES DES OFFRES

Les offres seront transmises par informatique avec accusé de réception le 7 décembre 2015 avant 17h00, à l’adresse suivante :

Bertrand DEVILLERS, Parc Naturel Régional du Haut-Jura : b.devillers@parc-haut-jura.fr

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ARTICLE 12 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Pour toute demande de renseignement, merci de contacter :

Grégory MARCAGGI, IRH IC : gregory.marcaggi@irh.fr / 06 74 89 97 45