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PARC EOLIEN DE LA BOËME

Dossier de demande d’autorisation d’exploiter ICPE

MEMOIRE EN REPONSE AUX OBSERVATIONS EMISES LORS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE AU 4 NOVEMBRE 2016

SUR LE PROJET DU PARC EOLIEN DE LA BOËME

Le 22 novembre 2016

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Sommaire

Préambule ............................................................................................................................................... 3

1. L’aspect sanitaire ............................................................................................................................ 4

a. Aspect acoustique ....................................................................................................................... 4

b. Aspect stroboscopique ................................................................................................................ 7

2. L’aspect urbanistique ...................................................................................................................... 8

3. L’aspect paysager .......................................................................................................................... 15

4. L’aspect immobilier ....................................................................................................................... 17

5. L’aspect économique .................................................................................................................... 19

a. Données de vent ........................................................................................................................ 19

b. Business plan ............................................................................................................................. 21

c. Retombées locales ..................................................................................................................... 22

6. L’aspect faune/flore ...................................................................................................................... 26

7. La transparence du dossier ........................................................................................................... 30

8. L’aspect démantèlement .............................................................................................................. 36

9. Le droit de chasse .......................................................................................................................... 38

10. Etudes géologiques et archéologiques ......................................................................................... 38

11. L’aspect hertzien ........................................................................................................................... 40

12. L’éolienne n°6 de Voulgézac ......................................................................................................... 43

13. La protection de l’appellation Cognac .......................................................................................... 44

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Préambule

La société Parc éolien de La Boëme est le pétitionnaire d’une demande d’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la Protection de l’environnement (ICPE). La demande concerne six éoliennes et un poste de livraison, d’une puissance comprise entre 14,4 et 19,8 MW, situées sur les communes de Mouthiers-sur-Boëme (quatre éoliennes et un poste de livraison), Fouquebrune (une éolienne) et Voulgézac (une éolienne) dans le département de la Charente (16).

La demande d’autorisation d’exploiter ICPE a été déposée le 12 mars 2015, à la Préfecture d’Angoulême. Celle-ci a été complétée le 19 février 2016, puis déclarée recevable le 9 juin 2016. L’Autorité Environnementale a émis ses observations le 22 juillet 2016, reçues le 9 août 2016 par le pétitionnaire, auxquelles il a répondu le 8 septembre 2016.

En application de l’article L.512-2 du Code de l’Environnement, l’enquête publique s’est déroulée entre le mercredi 5 octobre 2016 et le vendredi 4 novembre 2016.

Ce mémoire est rédigé par le pétitionnaire, à l’attention de Monsieur Patrice LAMANT, Commissaire Enquêteur, en charge de l’enquête publique du Parc Eolien de La Boëme. Il a pour objectif d’apporter des compléments de réponses aux observations et aux questions émises par les participants sur la demande d’autorisation d’exploiter.

Le présent document répond :

- Aux questions du Commissaire-Enquêteur, situées en pages 17 et 18 de son rapport de synthèse ;

- Au résumé de la « Pétition pour la sauvegarde du cadre de vie menacé des habitants du Sud-Charente », situé en page 20 du rapport de synthèse ;

- Aux trois courriers de particuliers en dernières pages du rapport de synthèse ; - Aux points soulevés par la lettre du Collectif « Vent Debout de La Boëme », situés en pages 4

à 15 de celle-ci ; - Au courrier du Bureau National Interprofessionnel du Cognac.

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1. L’aspect sanitaire

a. Aspect acoustique

Collectif « Vent Debout de la Boëme » - Partie 2.I - page 5

« L’étude d’impact acoustique de ce parc démontre qu’il y aura des émergences qui ne seront pas respectées en période diurne en deux points (7 et 8) et en période nocturne dans la majorité des zones étudiées. Comment se fait-il que l’impact acoustique a été estimé uniquement pour une direction de vent de sud-ouest alors qu’au quotidien nous constatons surtout des vents de Nord-Ouest ? »

Courrier de M. et Mme CHARBONNIER en date du 28 octobre 2016 :

Question de M. Le Commissaire-enquêteur :

Comme indiqué en pages 211 et 212 de l’Etude d’Impact sur l’Environnement (version 2 – février 2016), l’impact prévisionnel du parc éolien, après mesures de bridage, en période nocturne comme en période diurne, en tout point de l’étude, est nul. Par ailleurs, cette étude a été faite pour une direction de vent sud-ouest dominant, le vent soufflant du secteur nord-ouest moins de 10% du temps tel qu’indiqué en page 41 de la même étude (figure 21). Pour ce qui concerne « l’impact réel » du parc en matière de bruit par rapport aux habitations, l’étude a été élaborée en choisissant des points de mesures représentatifs des habitations à proximité. Cette étude sera confirmée par une étude complémentaire en phase d’exploitation pendant le premier hiver suivant la mise en service et au plus tard dans les 12 mois suivant la mise en service. Ces résultats pourront être mis à disposition. Au-delà de cette étude en phase d’exploitation, nous surveillerons régulièrement le bon respect de la réglementation acoustique par le parc éolien. Rappel réglementaire : Fondée sur les textes mentionnés en page 9 de l’Etude acoustique (version de février 2016), à savoir l’Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation ICPE, ainsi que le projet de norme NFS 31-114 dans sa version de juillet 2011, la méthode de calcul de mesure de l’impact sonore sur les habitations avoisinantes au parc éolien de La Boëme est déterminée en page 10 paragraphe 3.5 et page 51 – paragraphe 8.4 de l’Etude.

« Quel va être l’impact réel de ce parc en matière de bruit en fonction de la proximité des habitations. Les mesures de bridage seront-elles réellement efficaces pour préserver le confort de vie des riverains ? »

« Nous demandons que les nuisances liées au bruit soient prises en compte et réduites au maximum par le bridage des éoliennes. Par ailleurs, il serait indispensable de procéder à des contrôles réguliers et rapprochés pour garantir un faible niveau sonore et ainsi éviter les nuisances pour les riverains »

»

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Collectif « Vent Debout de la Boëme » - Partie 2.II - page 7 :


L’AFSSET et l’ADEME ont été saisies par le Ministère de l’Environnement et de la santé et ont rendu leur rapport en mars 2008. Elles concluent (page 91) à « l’absence de conséquences sanitaires directes recensées en ce qui concerne les effets auditifs, ou les effets spécifiques généralement attachés à l'exposition à des basses fréquences à niveau élevé ; l'absence de conséquences sociales (nuisances) recensées, ou conséquences peu probables, pour des bruits perçus à l'intérieur (fenêtres fermées) ». Cela a été réitéré par l’ANSES (anciennement AFSSET) dans un article publié sur son site en mars 2013 : « Il résulte de ce travail d’expertise que les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires directes, tant au niveau de l’appareil auditif que des effets liés à l’exposition aux basses fréquences et aux infrasons. À l'intérieur des logements, fenêtres fermées, on ne recense pas de nuisances ou leurs conséquences sont peu probables au « vu » des bruits perçus. En ce qui concerne l'exposition extérieure, les émissions sonores des éoliennes peuvent être à l'origine d'une gêne, souvent liée à une perception négative des éoliennes. En conclusion, l’Agence a recommandé de ne pas généraliser une distance d’implantation unique pour les parcs éoliens, mais d’utiliser les modélisations actuelles. Ces modèles sont suffisamment précis pour évaluer au cas par cas la distance d’implantation adéquate pour ne pas générer de nuisance sonore pour les riverains des éoliennes. » Conclusion : Les niveaux acoustiques d’infrasons générés par les éoliennes et propagés jusqu’aux habitations environnantes ne proposent aucun risque potentiel et physiologique pour les riverains exposés. Ces niveaux sont, au même titre que ceux générés par les équipements dans les habitations elles-mêmes (réfrigérateur, machine à laver, télévision, etc) et les activités humaines et sociétales, trop peu impactants pour être considérés comme gênants ou pouvant nuire au confort acoustique et à la santé de riverains de parcs éoliens.


Aucune. Pour la vitesse de vent moyen du site qui est à 6 m/s (page 41 de l’Etude d’impact), le niveau de bruit ambiant est inférieur en tout point en période nocturne à 35 dB (tableaux 112 à 115 de l’Etude acoustique – pages 211 et 212). Le schéma de l’ADEME ci-dessous met en perspective ce niveau de 35 dB par rapport à d’autres applications et montre donc que le bruit des éoliennes n’a pas une intensité forte, mais comparable à ce qu’on peut trouver à l’intérieur d’une habitation alors que les niveaux de bruits sont calculés en extérieur à proximité des logements, ce qui rendra la perception par les riverains des éoliennes encore plus faible :

« Quelles sont les conséquences réelles, connues à ce jour, de l’éolien sur la santé des riverains

en matière d’acouphènes ? »

« Nous déplorons qu’à ce jour aucune étude sur l’impact sur la santé publique n’ait été menée en France. »

« Quelles sont les conséquences réelles, connues à ce jour, de l’éolien sur la santé des riverains en matière d’infrasons ? »

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Notre réponse découle des points étudiés précédemment dans ce document : suivant la réglementation ICPE de 2011 à laquelle nous sommes soumis, à 500 mètres soit la distance minimale aux habitations des mâts d’éoliennes du parc de la Boëme, il n’y aura aucun impact acoustique ainsi qu’aucun impact lié aux infrasons.

« A quelle distance des habitations peut-on considérer que les effets sur la santé et en

particulier les nuisances auditives sont acceptables ? »

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Courrier de M. et Mme CHARBONNIER en date du 28 octobre 2016 :

Au pied des éoliennes de Xambes, M. et Mme Charbonnier ont entendu deux types de bruits : celui du transformateur et celui créé par la perturbation ou dépression de l’air liée au mouvement des pales. Le parc de Xambes a été construit en 2008 mais s’est vu appliquer a posteriori, comme tous les parcs de France, la réglementation 2011 sur les ICPE. A 500 mètres des éoliennes, pour un niveau ambiant de 35 dB, nous ne devons pas dépasser 5 dB de jour et 3 dB de nuit par rapport au bruit mesuré lorsque les machines sont à l’arrêt. A défaut, les riverains peuvent alerter le préfet, pour mandater la réalisation d’une mesure effectuée par un bureau d’études indépendant payé par l’exploitant suivant la même modalité qu’à la réception du parc. Si les mesures aboutissent à un niveau supérieur à celui enregistré à l’arrêt, un nouveau plan de bridage des machines doit être rapidement mis en œuvre par l’exploitant. Concernant le parc éolien de La Boëme, nous mettrons en place un Comité de suivi d’exploitation du parc, composé de membres d’EPURON, de membres des trois municipalités, de membres représentatifs des riverains, et de membres représentatifs des associations locales. Le Comité se réunira annuellement.

b. Aspect stroboscopique Question de M. Le Commissaire-enquêteur :

L’Académie de Médecine a conclu en 2006 à l’absence d’effet stroboscopique pouvant être lié aux éoliennes (page 6 de son rapport) : « Nous n’avons retrouvé dans la littérature aucune observation incriminant les éoliennes dans cette pathologie : cette crainte n'est étayée par aucun cas probant. Notons de plus qu'il faudrait que les globes oculaires du sujet soient exceptionnellement fixes, et pendant suffisamment longtemps, pour qu'ils puissent transmettre aux centres cérébraux les variations d'un faisceau lumineux aussi étroit et lointain que celui fourni par la rotation d'une éolienne ».

« Quelles sont les conséquences réelles, connues à ce jour, de l’éolien sur la santé des

riverains en matière d’effets stroboscopiques ? »

« Nous nous sommes rendus au pied des éoliennes de Xambes et nous avons constaté un bruit

de fond important. En s’éloignant de 500/600 mètres le bruit persiste et reste très

dérangeant ».

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2. L’aspect urbanistique


Les habitants peuvent être sereins sur l’aspect acoustique du parc, ainsi que nous l’avons précisé dans le chapitre précédent.

Sur l’aspect sanitaire d’un point de vue plus général, une étude de danger a été réalisée ; elle présente tous les points mis en œuvre pour la sécurité de toute personne passant sur et aux abords du parc et de ses installations annexes. Il en ressort la conformité du parc au Code de l’Environnement et à l’Arrêté ministériel du 26 août 2011. Enfin, sur l’aspect visuel, une étude paysagère pointue a été réalisée jusqu’à 20 km de rayon autour du projet éolien de la Boëme, accompagnée de cartes de visibilités, de coupes topographiques et de photomontages. Elle vise à déterminer les impacts du parc sur deux points : le respect des proportions par rapport à l’environnement du parc (habitat, réseau viaire, monuments protégés et paysages remarquables) et l’aspect cumulatif à l’égard des autres parcs. Le tableau en pages 107 et suivants de l’Etude paysagère (version de février 2016) présente la distance des points de vue des photomontages par rapport au parc éolien. Les photomontages présentés en pages 112 et suivants ne font pas apparaître de disproportion entre le parc et son environnement ni d’impact cumulé avec les autres parcs et projets pouvant entraîner un impact sur son environnement. Il convient également de rappeler que près de 5000 éoliennes sont déjà en fonctionnement en France, près de 4 fois plus en Allemagne, sans que la proximité des éoliennes crée une gêne pour les populations. Nous vous renvoyons aux résultats des enquêtes réalisées par le CSA et l’IRSN détaillés juste après.

Collectif « Vent Debout de la Boëme » - Partie 1.I - page 4

« Nous constatons que le nombre et le sort des Monastériens ne semble pas intéresser Epuron car à aucun moment la population proche n’est recensée » La population a été prise en compte de manière très complète. Les hameaux alentours sont recensés comme habitants de la commune de Mouthiers-sur-Boëme. En effet, quel que soit le nombre d’habitants des hameaux périphériques, les études menées se concentrent sur la localisation et distance des hameaux par rapport au parc éolien. Le tableau 4 en page 30 de l’Etude d’Impact sur l’Environnement (version 2 – février 2016) présente toutes les thématiques abordées dans l’Etude d’Impact ; le milieu humain y a une grosse part (population, résidences, activités, tourisme, etc). Pour ce qui concerne l’aspect paysager, en page 56 de l’Etude d’Impact dans le paragraphe « L’habitat, un enjeu majeur des perceptions statiques), sont recensées les villes et villages alentours, leur population et les perceptions possibles sur le parc. De même dans l’Etude paysagère, les hameaux alentours sont mentionnés dès lors qu’une perception était possible et a fait l’objet d’une analyse.

« Est-il possible de vivre sereinement avec une éolienne de 150 mètres de haut construite à

500, 600, 700, 800 mètres de sa maison ? »

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Sur l’aspect urbanistique, les hameaux les plus proches et leur distance aux éoliennes sont présentés et listés en pages 280 et 281 de l’Etude d’impact.

De même, les études acoustiques ont été menées sur 9 points situés dans les hameaux alentours, listés et analysés dans les pages 207 et suivantes de l’Etude d’Impact.

Collectif « Vent Debout de la Boëme » - Partie 1.II - page 4

« Les villages Les Sicauds et Chez les Rois ne sont pas considérés comme une zone urbanisée ou à

urbaniser, pour quelle raison ? »

Les documents d’urbanisme en vigueur sur les communes de Mouthiers-sur-Boëme, Fouquebrune et Voulgézac ont été pris en considération lors de l’implantation du parc. Ces documents ont été géoréférencés afin de mesurer les distances aux habitations mais également aux zones urbanisées ou à venir. En effet, il est important de prendre en considération les futures constructions qui seront destinées à l’habitation. La délimitation de la zone urbanisée ou à urbaniser au niveau des « Sicauds » et « Chez Les Rois » a été ajoutée sur la carte suivante :

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Comme il peut être constaté sur la carte des distances aux habitations, la première zone urbanisée ou à urbaniser se situe à 550 m (Le Joufferoux – Voulgézac) du parc éolien de la Boëme et la première habitation à 582 m (Les Chaumes – Fouquebrune). Concernant la commune de Mouthiers-sur-Boëme, la première zone urbanisée ou à urbaniser se situe à 625 m de l’éolienne E5 (Les Sicauds). Le parc éolien de la Boëme respecte donc la réglementation en étant distant de plus de 500 m des premières habitations ou zones urbanisées ou à urbaniser. A cette distance les impacts acoustiques, électromagnétiques et stroboscopiques sont nuls.

Courrier de M. Victor DEROULEDE :

Le contexte dans lequel Ségolène évoque les 1 000 mètres aux habitations lors de son interview sur France Inter le 8 septembre dernier, intervient en réponse à une auditrice et fait suite aux débats Sénat-Assemblée ayant eu lieu au 1er trimestre 2015 qui a donné lieu au présent texte : le dernier alinéa de l'article L. 553-1 du Code de l'Environnement aujourd’hui en application, et relatif aux autorisations d'exploiter les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse cinquante mètres, qui nous concerne ici, prévoit que la distance d'éloignement entre ces installations et les constructions à usage d'habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation définies dans les documents d'urbanisme, au respect de laquelle est subordonnée la délivrance de l'autorisation d'exploiter, est au minimum de cinq cents mètres et doit être appréciée au regard de l'étude d'impact prévue à l'article L. 122-1 du même code.

Au niveau du parc éolien de La Boëme, la distance moyenne des six éoliennes aux habitations les plus proches est de 804 mètres. Toutes les études constituant la demande d’autorisation du Projet éolien de la Boëme aboutissent à la conclusion d’une adéquation en termes d’impact entre la distance minimale de 500 mètres aux habitations et les divers enjeux présents sur le territoire. A titre d’exemple, la France, l’Espagne, le Pays de Galles, la Suède, l’Irlande ainsi que plusieurs länder en Allemagne recommandent une distance de 500 mètres entre éoliennes et habitations ; elle est de 250 mètres au Portugal. Question de M. Le Commissaire-enquêteur :

Avant l’arrêté du 26 août 2011, la règle minimale des 500 mètres aux habitations provenait de décisions relatives aux projets éoliens rendues par les juridictions administratives. L’arrêté du 26 août 2011 a entériné cette distance des 500 mètres. Or en 2011 existaient déjà des éoliennes de 150 mètres en bout de pale. A titre d’exemple, la N117/2.4 de 91 mètres de mât existait déjà ainsi que le montre le document ci-dessous en date du 10 janvier 2011 :

« La distance minimale de 500 mètres a été décidée quand les éoliennes mesuraient de 90 à

120 m de haut ? »

« Madame Ségolène Royal […] a reconnu le 8 septembre dernier […] sur France Inter, que la distance minimale souhaitable est 1000 mètres, et qu’on pouvait le faire valoir au cours de l’enquête publique. C’est pourquoi je vous demande de rendre un avis défavorable à toutes les implantations à moins de 1000 mètres des habitations […] ».

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834555&dateTexte=&categorieLien=cid


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En avril 2015, le CSA a mené une étude sur 506 individus représentatifs de la population française et habitant dans une commune située à moins de 1 000 mètres d’un parc éolien. Il en résulte qu’au quotidien, trois habitants sur quatre disent ne pas entendre les éoliennes fonctionner ou même les voir tant elles sont « bien implantées dans le paysage » (respectivement 76% et 71%). Si les communes perçoivent un avantage, les habitants, pour 61% n’ont pas d’opinion, 20% y voient plus d’avantages que d’inconvénients et 12% en soulignent les inconvénients. Au final, les habitants gardent une plutôt bonne image de l’énergie éolienne (note moyenne de 7/10).

Enfin, selon le rapport de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire), dans son rapport Baromètre, sorti en juillet 2016, parmi les diverses installations évoquées, le parc éolien est la seule installation à proximité de laquelle la majorité des Français (52 %) accepterait de vivre. Les installations qui sont les plus rejetées sont les sites de stockage de déchets (chimiques ou radioactifs), la décharge d’ordures ménagères et l’installation chimique importante, qui semblent acceptables à moins d’un Français sur dix. La vie à proximité d’un aéroport, d’une zone inondable ou d’une centrale nucléaire apparaît acceptable aux yeux de moins d’une personne sur cinq (page 100 du rapport) – voir graphique page suivante :

« Est-ce que l’on s’habitue à l’impact visuel de cet ouvrage dans les distances précitées ? »

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3. L’aspect paysager


La première éolienne du Parc de La Boëme est située à 9,6 km du centre d’Angoulême, ville comptant 42 000 habitants.

Comparativement, en Poitou-Charentes : - En Vendée, le Parc Les Champs Blancs sur la commune de Benet comporte 5 éoliennes, dont

la première est située à 8,2 km du centre de Niort (56 000 habitants). - Dans la Vienne, le parc de Oyré-St-Sauveur, sur les communes de Oyré et St-Sauveur présente

5 éoliennes, la première étant à 7 km du centre de Châtellerault (34 000 habitants) - Dans les Deux-Sèvres, les 8 éoliennes du Parc de La Chapelle-Gaudin et Noireterre, sur les

communes de La Chapelle-Gauduin et Coulonges-Thouarsais sont à 8 km du centre de Bressuire (18 000 habitants)

Ailleurs en France, les villes de taille minimale équivalente à Angoulême et dont des éoliennes sont à moins de 10 km de leurs centres-bourgs sont les suivantes :

- Saint-Quentin (Aisne) - 59100 habitants : 20 éoliennes - Cholet (Maine-et-Loire) - 54200 habitants : 4 éoliennes - Dunkerque (Nord) - 70900 habitants : 13 éoliennes - Calais (Pas-de-Calais) - 77300 habitants : 11 éoliennes - Perpignan (Pyrénées Orientales) - 105100 habitants : 11 éoliennes

Collectif « Vent Debout de la Boëme » - Partie 4 – page 8 :


Les photomontages sont présentés des pages 112 à 214 de l’Etude paysagère. Pour chacun, est indiqué le(s) intérêt(s) du point du vue. Nous relevons que sur les 92 points de vue, pas moins de 37 sont mentionnés avec l’intérêt « lieu de vie ». Les photomontages sont suffisants : ainsi que précisé, 92 points de vue ont fait l’objet d’un photomontage, ce qui est considérable pour une étude paysagère, dans le secteur éolien en

« Un parc éolien à proximité d’une grande ville comme Angoulême, est-ce une première en

Poitou-Charentes ? »

« Le volet paysager présenté par la société Green Satellite […] ne montre qu’un nombre limité de prises de vue depuis les habitations ».

« Nous constatons qu’Epuron minimise systématiquement la hauteur des éoliennes. La photo étant prise près d’un arbre ou avec un bosquet en premier plan afin de diminuer l’impact visuel. »

« Les photomontages du dossier d’enquête sont-ils suffisants pour juger de l’impact réel du parc sur la zone concernée ? Les photomontages sont peu clairs, insuffisants, les prises de vue sont avantageuses pour le porteur de projet ? »

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particulier (tableaux de recensements en pages 107 à 109 de l’étude paysagère – version 2 de février 2016). Dans l’étude paysagère, chacun de ces photomontages, a été en outre associé :

- Aux cartes de visibilité (ou Zones d’Impact Visuel) - pages 101 à 103 - et à la présentation des principes de sélection des photomontages (page 104 – paragraphe C3.3) permettant de visualiser et comprendre la pertinence des points de vue des photomontages. Ces points de vue ont été choisi non pas pour minimiser la hauteur des éoliennes mais car il s’agit, selon les cartes de visibilité et études préalables de terrain à l’appui, de zones représentatives de l’environnement (lieux de vie, de passage, protégés, emblématiques) d’où au moins un bout de pale des éoliennes a été identifié comme visible (page 101 – paragraphe C3.1).

- Aux coupes topographiques présentant les composantes naturelles du paysage influençant les perceptions (paragraphe A.6.2 - pages 69 et suivantes) à l’échelle de l’aire d’étude intermédiaire (5 km de rayon).

- Aux deux photomontages présentés systématiquement à chaque point de vue : l’un sous un angle large et l’autre sous un angle étroit à 60° visant à refléter la capacité de zoom de l’œil humain (pages 112 à 214).

- Aux distances depuis le point de vue jusqu’à l’éolienne la plus proche et jusqu’à celle plus éloignée.

- Aux intérêts de chaque point de vue (lieu de vie, proximité des éoliennes, route du quotidien, etc).

- Aux commentaires de description du paysagiste.

Tous les paramètres sont donc entre les mains du lecteur pour le transposer du mieux possible en tant qu’observateur du futur parc.


L’étude paysagère, dans les paragraphe A.1.4.a) à c) page 10, s’est basée sur les préconisations de pas moins de cinq documents de cadrage à l’échelle nationale et régionale, et de nombreux « porter-à-connaissance » sur le paysage et le patrimoine.

Les monuments classés et inscrits de même que les paysages remarquables ont été pris en compte dans l’étude paysagère et patrimoniale du bureau d’études Greensatellite (version 2 de février 2016) : Le paragraphe A.5.5 en pages 46 à 65 recense, commente et localise la totalité des monuments protégés présents autour du parc depuis le site d’implantation jusqu’à l’aire d’étude très éloignée (20 km).

Comme précisé en page 49, chaque monument a été visité. Dans l’état initial, ont été identifiés des monuments pour lesquels aucune visibilité depuis le monument sur le parc ou co-visibilité entre le monument et le parc n’a été identifiée suite aux cartes présentant les zones de visibilité et aux passages sur le terrain (pages 88 et 89). Dans l’état initial, l’ensemble des analyses liées au patrimoine et aux paysages ont abouti à des préconisations à l’égard desquelles l’étude d’impact a été confrontée (page 216). Les monuments pour lesquels il y a eu une visibilité ou covisibilité identifiée ont ensuite

« Ce projet présente-t-il un risque pour la valeur et la beauté du paysage et de tous les sites classés qui s’y trouvent ? Que répondez-vous aux inquiétudes des habitants sur le patrimoine immatériel historique de la zone concernée ? »

»

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fait l’objet de photomontages dans la partie impacts de l’étude paysagère. Il en a été conclu que le projet offre une grande harmonie et une grande régularité créant un « nouveau paysage avec éoliennes » de qualité (page 220).

Certes il est remarquable mais il est cohérent et lisible dans le paysage au regard des spécificités et sensibilités de celui-ci (page 220), ce qui comprend le respect des monuments et paysages autour du site.

4. L’aspect immobilier

Collectif « Vent Debout de la Boëme » - Partie 3 - page 8


La valeur d’un bien immobilier est basée à la fois sur des critères objectifs (localisation, transport à proximité, surface habitable, nombre de pièces, isolation, etc.) autant que sur des critères subjectifs (impression personnelle, attachement sentimental, charme du bâti, etc.). L’implantation d’un parc éolien n’affecte pas les critères de valorisation objectifs d’un bien, il ne joue que sur les critères subjectifs. De nombreuses études ont été menées depuis 15 ans en prenant en compte les densités de parcs, les distances aux habitations, les contextes locaux et paysagers variables suivant les régions :

Au regard de la densité des éoliennes à proximité :

En 2002, dans l’Aude, département qui a toujours été l’un de ceux comptant la plus forte concentration de parcs éoliens en France (5ème département éolien de France aujourd’hui avec 275 éoliennes installées), une enquête menée par le Conseil départemental d’architecture, d’urbanisme et d’environnement a conclu que les éoliennes n’avaient pas d’impact significatif sur le marché immobilier : lors de cette enquête, 33 agences immobilières ayant des biens à proposer à proximité d’un parc éolien ont été interrogées : 8 ont estimé que les installations avaient un impact négatif ou très négatif, 18 considéraient qu’elles n’en avaient pas et 7 jugeaient l’impact positif sur le marché de l’immobilier. Une évaluation immobilière sur 9 ans (1998 à 2007) réalisée en Nord-Pas-de-Calais a, elle, montré que le volume de transactions pour les terrains à bâtir a augmenté sans baisse significative en valeur au m² et que le nombre de logements autorisés a été en hausse. A titre d’exemple, en Haute-Marne, une étude a confirmé l’absence d’impact négatif sur la valeur immobilière dans les villages autour du parc éolien de Langres Sud, constitué de 26 éoliennes en exploitation depuis 2010.

« Dépréciation immobilière : qu’en est-il pour des habitations situées à 550 mètres d’une

éolienne de 150 mètres ? »

« La dépréciation immobilière est-elle avérée ? Dans quelles proportions ? Est-elle liée à

l’importance du parc ? Est-elle liée à la distance des éoliennes par rapport à l’habitation

concernée ? »

»

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Dans la Somme, 1er département éolien de France, et doté à plus de 60% d’une population rurale, le nombre d’éoliennes a augmenté de 119% entre 2008 et 2011, passant de 110 à 250 éoliennes. Sur la même période, les prix de l’immobilier ont augmenté (source : données publiques Notaires-INSEE). Des valorisations sont même identifiées. Ainsi la commune de Valonne, dans le Doubs, qui accueille le parc éolien du Lomont composé de 15 machines sur les hauteurs de la commune, a vu sa population augmenter de 65 nouveaux arrivants depuis la mise en service du parc éolien, prouvant que le parc éolien n’a pas eu d’effet de rejet pour les personnes en quête d’une propriété sur ce secteur. De même dans la Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon, en Côte d’Or, un parc de 25 éoliennes a été installé il y a 6 ans sur son territoire. Une augmentation de la population a été constatée autour de ce parc, situé à une vingtaine de kilomètres de Dijon.

Au regard de la distance des habitations aux éoliennes :

Une étude sortie en mars 2007 et menée en Angleterre par l’Université d’Oxford s’est attachée au nombre de transactions immobilières au regard de la distance des habitations aux parcs éoliens. Cette étude montre que la distance (de 800 mètres à 13 km) n'a aucune influence sur les ventes immobilières. Souvent l’inquiétude qui précède l'implantation d'un parc éolien s’efface très rapidement dès que celui-ci entre en exploitation.

Un sondage CSA mené en avril 2015 auprès de riverains de parcs éoliens situés à moins de 1 000 mètres de parcs éoliens a permis de mettre en avant les effets positifs pour l'environnement des parcs proches de chez eux, la génération de nouveaux revenus pour leur commune, le financement de nouveaux services publics, et l’attraction de nouvelles entreprises ou la création des emplois, ce qui est autant de facteurs permettant de dynamiser le marché immobilier.

Conclusion : Comme nous en avions fait état dans l’étude d’impacts (Février 2016 – Version n°2), paragraphe 3.12.c / Habitat (page 266 et suivants), accueillir un parc éolien sur son territoire permettra aux communes d’implantation de mener des projets sur leur territoire. Le prix de l’immobilier dépend des aménagements et des services que peuvent offrir les communes.

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5. L’aspect économique


Le projet de Parc Eolien de la Boëme est développé par EPURON SAS, société française spécialisée dans le développement et la construction de parcs éoliens, active en France depuis 2002 avec près de 180 MW de projets en référence. Le développement d’un projet éolien nécessite une mobilisation importante de fonds. C’est pourquoi la société Parc Eolien de la Boëme et EPURON SAS sont détenues par un fonds d’investissement spécialisé dans l’environnement, notamment les énergies renouvelables. Il s’agit d’un fonds européen porté par des investisseurs institutionnels, tels que des fonds de pension anglais, mais également la Banque Européenne d’Investissement, qui en est l’acteur de référence. Ce fonds a investi depuis 2012 dans près de 400 MW de projets en France, Italie, Finlande, Pologne, Allemagne et Irlande.

a. Données de vent


Les mesures de vent ont été précisées en page 41 de l’Etude d’Impact. Les données de vent ont été mesurées, corrélées et validées sur une année, du 1er juin 2013 au 31 mai 2014. Elles permettent de déterminer une orientation Sud-Sud-Est et Ouest des vents dominants, pour une vitesse moyenne calculée à 5,99 m/s.

Collectif « Vent Debout de la Boëme » - Partie 6 - page 13 - -

Les données figurant en page 41 constituent une synthèse de la campagne de mesure de vent réalisée sur une période de 12 mois débutant le 1er Juin 2013. Ces données sont corrélées avec des données météorologiques à long terme pour réduire les incertitudes et être validées. Contrairement à l’affirmation du Collectif Vent Debout La Boëme selon laquelle « une éolienne ne fonctionne pas à mi-charge puisque le vent n’atteint pas 50 km/h », une éolienne produit de l’énergie dans toute la gamme des vitesses de vent comprises entre 3 m/s et 25 m/s et c’est le nombre d’heures dans chaque gamme de vitesse de vent qui doit être regardé pour estimer le productible. En France, à ce jour, près de 11 000 MW de projets éoliens sont en service ; tous ces projets ont été développés suivant une méthodologie identique au projet de parc éolien de la Boëme. Le parc éolien de la Boëme bénéficiant en sus du retour d’expérience acquis sur ces projets, rendant tout à fait robustes les études réalisées pour celui-ci.

« Les éoliennes fonctionneront à mi-charge puisque le vent moyen n’atteint pas les 50 km/h

requis pour délivrer la puissance nominale »

« Pourquoi ce projet éolien est-il porté par un fond de pension anglais ? »

« Certaines données du dossier (mesures du mât) semblent ne pas avoir été données ? »

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Le business plan figurant au Dossier administratif en page 18, met en évidence que le projet procure un bénéfice à partir de la huitième année d’exploitation, ce qui est typique de ce type d’infrastructure, dont l’exploitation est prévue pour un minimum de 20 ans.


Le chiffre de 12% est erroné comme il est expliqué dans la section b. Business Plan. Le facteur de charge retenu est de 27% ; il a été déterminé sur la base de la campagne de vent mesurées sur le site d’installation des éoliennes dont il est fait référence en page 41 de l’état initial de l’Etude d’Impact sur l’Environnement.


Les éoliennes tournent en moyenne 80% du temps dans l’année, à des puissances variables, de jour comme de nuit. Les causes d’arrêt peuvent être les suivantes :

- Manque ou excès de vent : les éoliennes commencent à tourner à partir de l’obtention d’une vitesse de vent de 3 m/s, soit 11 km/h, sur une période minimale de 10 min. A partir de 90 km/h à hauteur de moyeu, par mesure de sécurité, les éoliennes se mettent automatiquement en drapeau, c’est-à-dire vont chercher à faire le moins obstacle au vent en plaçant le rotor parallèlement au vent et les pales dans le sens du vent.

- Maintenance : à titre curatif et préventif (voir l’Etude de dangers).

- Bridages acoustiques et/ou environnementaux : prévus dans l’Etude d’impact, pour des raisons acoustiques comme c’est le cas pour le projet éolien de La Boëme, des ralentissements et arrêts sont prévus, et seront vérifiés après installation du parc, suivant certains régimes et directions de vent (page 210 de l’Etude d’Impact). Il peut y avoir des bridages liés à des enjeux environnementaux : pour le projet de La Boëme, il est précisé en page 197 de l’Etude Faune/Flore, que du 1er août au 15 octobre, les éoliennes E2 et E6 seront arrêtées dès que les conditions idéales de sortie des chauves-souris seront réunies, à savoir une température supérieure à 13°C, une vitesse de vent inférieure à 5 m/s et l’absence de pluie.

« Les éoliennes sont-elles rentables par rapport à la vitesse réelle des vents dans la zone du parc éolien de La Boëme ? »

« Pourquoi les éoliennes semblent-elles si souvent arrêtées ? »

« Le facteur de charge du parc est-il de 12% ou de 27% comme prétendu par Epuron ?

»

21

b. Business plan

Collectif « Vent Debout de la Boëme » - Partie 7 - page 14 - - -

Comme précisé en pages 175 et 189 de l’Etude d’impact sur l’Environnement, et page 24 du Dossier administratif, les éoliennes répondront au gabarit déposé. Ce gabarit repose sur trois modèles existants (N117, V117 et E115). Les impacts, dans tous les domaines étudiés dans le cadre de ce projet, ont été évalués en considérant les données les plus impactantes de ces machines.

Collectif « Vent Debout de la Boëme » - Partie 7 - pages 14 et 15 - -

Le calcul du Collectif Vent Debout La Boëme est erroné dans la mesure où les 2 399 heures correspondent au facteur de charge, celui-ci étant défini comme le rapport entre l’énergie électrique produite par le parc éolien estimée sur une année complète et l'énergie qu'il aurait produite s’il fonctionnait à sa puissance nominale pendant cette période d’un an. Les 2 399 heures sont équivalentes à un productible de 34,5 GWh par an. Cette quantité d’énergie étant déterminée par la somme, pour l’ensemble des vitesses de vent comprises entre 3 m/s et 20 m/s observées, des produits du nombre d’heures auxquelles le vent souffle à une vitesse donnée par la puissance atteignable par le parc éolien à cette vitesse de vent (cf. partie 5.a sur les données de vent - page 17). Le nombre d’heures auxquelles le vent souffle à une vitesse donnée a été déterminé par la campagne de mesures de vent sur site pendant une durée de 12 mois, corrélées avec des données météorologiques long terme et synthétisées suivant la distribution du vent indiquée en page 41. Contrairement à ce qu’affirme le Collectif Vent Debout La Boëme, le projet de parc éolien a fait l’objet d’études poussées sur l’estimation du productible, l’installation d’un mât de mesure à une hauteur de 104 m représentant un investissement important dans la phase de développement. Pour ce qui concerne le tarif de rachat de l’énergie, le Parc Eolien de la Boëme a effectué une demande de contrat d’achat d’énergie au titre de 2016.

« Le choix des éoliennes n’est pas fait, la puissance du rotor et la forme géométrique des pales

ont leur importance. »

Sur la démonstration relative au Business plan réalisée par le Collectif.

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Le business plan a été actualisé le 19 août 2016, comme mentionné en pages 18 et 32 du Dossier administratif transmis en septembre 2016 dans le cadre de l’enquête publique. Les données avec lesquelles le business plan a été réalisé figurent en haut à gauche de la page 18 du Dossier administratif, dans la partie Caractéristiques.

c. Retombées locales


Un parc éolien est une entreprise qui s’installe sur votre territoire, donc des retombées fiscales sur le long terme pour les collectivités, et qui sont les suivantes :

« Quels sont les avantages fiscaux pour les communes ? »

CVAE (Cotisation

sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)

CFE (Cotisation

Foncière des Entreprises)

Taxe sur le Foncier Bâti

FISCALITÉ LOCALE

CET (Contribution Economique Territoriale)

IFER (Imposition

Forfaitaire sur les Entreprises

de Réseaux)

« Le business plan est-il encore d’actualité ? Avec quelles données est-il réalisé ?

»

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Retombées par niveau local (en €/an) des taxes générées pour six éoliennes d’une puissance unitaire moyenne de 2,8 MW est la suivante :

Estimation tenant compte des taux en vigueur au 31 décembre 2015 et sous réserve de la validation de l’administration fiscale

Retombées par type de fiscalité (en €/an) pour six éoliennes d’une puissance unitaire moyenne de 2,8 MW est la suivante :

Estimation tenant compte des taux en vigueur au 31 décembre 2015 et sous réserve de la validation de l’administration fiscale

Imposition Forfaitaire surles Entreprises de réseau

Taxe sur le Foncier Bâti

Cotisation sur la ValeurAjoutée des Entreprises

Cotisation Foncière desEntreprises

36 642 €/an

17 286 €/an

35 914 €/an

123 312 €/an

Bloc intercommunal (commune et Communauté de communes)

Département Région

Mouthiers-sur-Boëme 90 610 41 280 11 970

Fouquebrune 21 660 10 320 2 990

Voulgézac 21 010 10 320 2 990

Total 133 280 61 920 17 950

24


Le parc éolien de La Boëme, avec une puissance installée de 14,4 à 19,8 MW alimentera environ 24 000 personnes en électricité, ce qui pourrait largement recouvrer les besoins annuels des communes d’accueil du parc éolien, qui représentent environ 3 400 habitants. Le parc éolien de La Boëme sera raccordé à l’un des trois poste-sources situés au Sud d’Angoulême : Rabion, Soyaux ou Les Aubreaux, situés entre 7,7 et 8,4 km du parc. Toutefois l’électricité est paresseuse. A l’image de l’eau, le courant électrique choisit le chemin le plus court et le plus facile. L’énergie électrique injectée dans une sous-station proche d’une ville sera consommée dans cette ville et ses alentours, c’est-à-dire Angoulême, Soyaux ou Roullet-Saint-Estèphe, et toute la zone Sud d’Angoulême. Si à l’instant t, ces zones sont assez desservies, l’électricité sera distribuée plus loin. Le développement d’une énergie décentralisée réduit les pertes en lignes et le coût liés au transport d’énergie sur de longues distances. A l’échelle d’un particulier, ce coût de transport n’est pas négligeable. Le particulier paie notamment dans sa facture d’électricité le TURPE, Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité, qui permet de supporter les frais d’acheminement de l’électricité via les réseaux de transport (réseau haute tension) et réseau de distribution (réseau moyenne ou basse tension). Le TURPE prend notamment en compte le coût des infrastructures et des pertes en ligne. La consommation moyenne d’électricité en France s’élève à 5 286 kWh par an en 2015 avec un compteur 6 kVA. Sur le fondement de cette consommation, selon les tarifs réglementés, 232 € par foyer par an seraient alloués au TURPE pour les coûts d’acheminement.

Selon le rapport CRE de Juin 2016 (page 9), le développement de la production décentralisée, à savoir le regroupement des producteurs et des consommateurs sur une même zone auront comme conséquence une baisse de l’utilisation des réseaux amont. La prise en compte explicite de ce phénomène, d’un point de vue tarifaire, pourrait, à terme, interroger le sens à donner aux principes de péréquation tarifaire et de tarification indépendante de la distance.

Pétition pour sauvegarder le cadre de vie menacé des habitants du Sud-Charente :

L’éolien fait partie des axes de dynamisation du territoire décidés aux niveaux national et régional aux côtés du tourisme et du développement des structures locales (agricoles, associatives, …).

« Est-ce que l’électricité produite est utilisée pour les habitants de la zone du parc ? »

« Nous attendons […] plus d’imagination pour redynamiser notre économie locale par le tourisme vert, la filière bois-énergie, la petite hydro-électricité, l’agriculture propre, l’isolation thermique des bâtiments, l’artisanat […] »

25


L’éolien est pourvoyeur de retombées locales pour les entreprises locales du domaine de la construction :

L’éolien est aussi pourvoyeur de retombées sur le long terme au titre de l’exploitation :

L’éolien n’est pas seulement créateur d’emploi localement, mais aussi à une échelle plus large. Ainsi fin 2015, en région Nouvelle Aquitaine, 720 emplois existaient pour une puissance installée de 610 MW. Ils sont répartis de la manière suivante :

A l’échelle nationale, ce ne sont pas moins de 2 000 emplois créés en France dans la filière éolienne en 2015.

« Nous attendons […] plus d’imagination […] pour préserver […] ce qui reste de notre industrie

»

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6. L’aspect faune/flore

Collectif « Vent Debout de la Boëme » - Partie 5 paragraphe 1 - page 11

Le bureau d’études Calidris ne fait pas partie de la société de développement Epuron. Il s’agit d’un bureau d’études indépendant dont la mission n’a pour d’autre objectif que de préserver l’environnement naturel de toute nuisance. Pour cela, le bureau d’études Calidris doit obligatoirement conserver sa neutralité dans ses études et ses conclusions, tout en conservant un rôle de conseil auprès de ses clients. S’il s’avérait, au cours de contre-expertises menées par les administrations suite à l’instruction du dossier ou de conséquences dommageables à l’environnement en période d’exploitation liées à des études erronées, le bureau d’études perdrait sa crédibilité, essentielle devant les administrations de l’Etat, et donc pour ses clients. La suite de ses missions serait alors compromise.

Collectif « Vent Debout de la Boëme » - Partie 5 paragraphe 3- page 11

Comme indiqué en page 6 de l’Etude faune/flore (version de septembre 2015), l’association Charente-Nature a été associée aux études en tant qu’association-référente sur le secteur pour ce qui est du patrimoine naturel au sens large. En effet, il a été identifié dans l’état initial de l’Etude faune/flore (pages 11 à 15), que la zone abrite en particulier une grande diversité de chiroptères, connus pour leur large territoire d’action. Cela explique pourquoi l’étude de Charente Nature s’est focalisée sur les Chiroptères. La SFEPM (Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères) n’a pas pour vocation à mener des études spécifiques à des projets d’infrastructures. Elle réalise des études sur des thématiques précises et délivre des recommandations. La SFEPM a néanmoins été consultée par Epuron, en renvoyant la société à la consultation de ses données et recommandations touchant aux protocoles d’études. Calidris a ainsi tenu compte des données de la SFEPM en Poitou-Charentes (page 117 de l’Etude faune/flore et page 17 de l’Etude d’incidences Natura 2000) et des recommandations de celle-ci (pages 36 et de l’Etude faune/flore).

Collectif « Vent Debout de la Boëme » - Partie 5 paragraphes 5 et suivants - pages 11 et 12

Rappelons que les éoliennes du projet éolien de La Boëme seront au maximum de 150 mètres en bout de pale, donc en dessous du plancher de vol des grues.

« Une première remarque concerne l’objectivité des travaux du bureau d’études ayant réalisé le

diagnostic écologique afférent au projet […] ».

« […] Nous regrettons que la consultation par Calidris d’éléments d’observation et d’analyse

faunistique détenus par les associations locales se soit bornée à la famille des chiroptères […]. »

« […] Calidris indique avoir observé ces grues volant entre 150 et 300 mètres d’altitude sur la

zone de projet. Le risque de collision est donc bien réel et ne peut être ignoré […]. »

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La carte 16 page 76 de l’Etude faune/flore, reprise ci-dessous, est issue de la LPO Champagne-Ardenne. Or ce même organisme précise sur son site : « on sait que cette espèce décrit de larges contournements à l'approche d'un parc éolien en fonctionnement. »

Dans le couloir principal de migration en France ci-dessus représenté, nous comptons aujourd’hui 630 éoliennes. Or aucun incident sur les grues cendrées n’a été observé. Et comme rappelé par Calidris, en Allemagne, où environ 20 000 éoliennes sont installées (comparativement à la France avec près de 5 000), seuls sept cas de collisions ont été recensés. La LPO Champagne-Ardenne a d’ailleurs rendu une étude sur le sujet en novembre 2010 « Synthèse des impacts de l’éolien sur l’avifaune migratrice sur cinq parcs en Champagne-Ardenne ». La grue cendrée y est en effet une espèce-phare, car la région voit passer la quasi-totalité de la population transitant sur le territoire français (page 22) – 206 000 grues ont été observées dans la région en novembre 2014 ! Il en a été conclu que les « les grues ont montré une tendance franche, parfois brusque qui transparaissent dans les cartes par une tendance évidente au contournement » (page 44), plus précisément : « les grues confrontées au parc en activité ont soit contourné le parc soit hésité et franchi le parc en prenant de l’altitude » (page 107).


Calidris précise bien la nidification du busard cendré en pages 70 et 153 de l’Etude faune/flore, à proximité de la zone d’implantation potentielle. De même concernant l’oedicnème criard, avec la présence de couples et donc d’une possible zone de nidification (pages 80 et 163). Preuve est donnée de ces identifications respectivement par le tableau 32 (page 153) et le tableau 40 (page 164) constatant une sensibilité sur le site de faible à moyenne pour le dérangement et la destruction d’individus ou de nids pendant la phase de travaux, devenant nul par le phasage des travaux (tableau 50 page 201). La réalisation d’un suivi de mortalité (page 195 et suivantes) permettra également de confirmer ces relevés en phase d’exploitation.

« La zone considérée est, contrairement à ce qu’affirme Calidris, une zone de nidification

pérenne du busard cendré et de l’œdicnème criard »

28


Le vanneau huppé a été pris en considération de manière approfondie par l’étude faune/flore : tableau 13 et paragraphe 2.3 page 57, tableau 14 page 59, tableau 16 page 63, ainsi que dans les pages 60, 61, 82 et 229.


Les espèces citées par l’association ont été recensées et étudiées dans le cadre de l’Etude faune/flore :

- Faucon crécerelle : tableau 13 page 55, tableau 14 page 58, tableau 17 page 65, annexe 2 page 226, annexe 3 page 229, annexe 4 page 231.

- Loriot d’Europe : tableau 13 page 55, tableau 17 page 65, annexe 2 page 226, annexe 4 page 230.

- Outarde Canepetière : page 13.

Collectif « Vent Debout de la Boëme » - Partie 5 paragraphe 5 - page 12 - - -

La carte 24 page 141 de l’Etude faune/flore présente les enjeux modérés et forts au niveau des habitats des chiroptères au sein de la zone d’implantation. Le bureau d’études Calidris a identifié les matrices boisées sur la zone et, suivant leur nature et les observations constatées sur le site, a appliqué des tampons précis. Le tampon maximal applicable est de 200 mètres. Dans sa version actualisée 2016 de ses recommandations, la SFEPM précise que « les lignes directrices d’EUROBATS (actualisation 2014) recommandent une exclusion de projets éoliens dans les boisements de tout type, jusqu’à une distance de 200 mètres en bout de pale ». Ces distances maximales de tampons ont été appliquées pour la haie située au nord de l’éolienne E5 et pour le boisement en contrebas du site, au niveau du lieu-dit « Les Sicaud ». L’éolienne E5 est en-dehors de ces tampons maximaux de protection. Il n’y a donc pas nécessité de lui appliquer un bridage particulier.

« D’autres espèces d’oiseaux […] comme le faucon crécerelle, […] le loriot d’Europe […] et

l’outarde canepetière ne sont pas prises en compte dans l’étude »

« Pour ce qui est de la protection des chiroptères, comment se fait-il que l’éolienne E5, située à

la convergence de deux zones à enjeu fort […] ne soit jamais prise en considération dans les règles

de bridage ? »

« Quant au vanneau huppé […], il est aussi observé chaque hiver sur zone […] »

29


L’impact sur la faune est globalement faible, comme le précise le bureau d’études Calidris dans les conclusions de son étude Faune/Flore en pages 210 et 211 :

- Les oiseaux nicheurs (Bergeronnette printanière, Busard cendré, Busard Saint-Martin, Oedicnème Criard – tableau 46 pages 184 à 189) pourraient subir un impact uniquement au moment de la reproduction, temporaire, car lié au chantier ;

- Pour les chauves-souris, l’impact sera également très mesuré et au niveau de deux espèces, celle des Pipistrelles et des Noctules de Leisler (tableau 47 pages 192 et 193).

- L’autre faune (mammifères, reptiles, amphibiens et insectes), la flore et les habitats naturels ne seront pas impactés, le parc se situant essentiellement en espace agricole intensif et suffisamment éloigné des boisements.

Pour les impacts ci-dessus mentionnés, des mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont prévues en pages 195 à 209 (saisonnalité des travaux, bridages des éoliennes E2 et E6 et suivi écologique de mortalité pendant l’exploitation) afin de rendre l’impact du parc le plus réduit possible.


Les mesures d’évitement mentionnées en page 195 – paragraphe 4 de l’Etude Faune/Flore précisent un phasage des travaux avec un arrêt des travaux de terrassement pendant la période la plus sensible, à savoir de mars à mi-juillet et pour les autres d’avril à juin. Il s’agit de mesures habituellement mises en place sur les chantiers de parcs éoliens. Calidris présente les impacts, pour ce qui concerne les oiseaux et chauves-souris, espèce par espèce, et suivant les différentes phases de vie du parc éolien, après application des mesures environnementales dans le tableau 50 en pages 199 à 208 de l’Etude. Il en résulte des impacts allant de nuls à faibles. En particulier, l’impact est devenu nul pour la Bergeronette printanière, le Busard cendré, le Busard Saint-Martin, et l’Oedicnème Criard au moment des travaux.

Pour les Pipistrelles (commune, de Kuhl, de Nathusius) et Noctule de Leisler, après application des mesures environnementales, l’impact collision est déterminé comme faible sur tout le parc.

Il convient de rappeler qu’au titre des mesures d’accompagnement (pages 197 à 199 de l’Etude Faune/Flore), un suivi de mortalité rigoureux est prévu en phase d’exploitation sur l’ensemble du parc.

« L’impact sur la faune est-il négligeable ou réel ? Quelles sont les espèces les plus touchées ? »

« Les mesures d’évitement sont-elles suffisantes ? »

30

7. La transparence du dossier

Collectif « Vent Debout de la Boëme » - page 4

« La grande majorité des cartes utilisées par Epuron sont des cartes qui ont plus de 10 ans […] et ce dans l’unique but de sous-évaluer le nombre exact de foyers impactés en très proche périphérie. Une simple consultation de Geoportail aurait permis de se rendre compte que les cartes n’étaient pas à jour »

Question du commissaire-enquêteur :

Pour déterminer la zone d’études vis-à-vis des enjeux humains, nous prenons en compte la limite des zones constructibles des documents d’urbanisme, qui planifie le développement du territoire à long terme. En effet, selon le dernier alinéa de l'article L. 553-1 du Code de l'Environnement aujourd’hui en application, nous devons prendre en compte 500 mètres de protection par rapport aux limites des zones constructibles. Les cartes IGN présentées dans nos dossiers n’ont pas pour objectif de recenser le nombre exact de foyers impactés en très proche périphérie, mais de situer le projet éolien dans son environnement au regard des hameaux, des habitations isolées, des routes, du relief, plus largement des infrastructures anthropiques. Les cartes présentées en pages suivantes sont issues des données à jour IGN issues de Géoportail à la date d’octobre 2016. Etant données les différences constatées entre les cartes IGN-Geoportail, il y a eu une mise à jour de celles-ci entre 2014 et 2016.

Voici les habitations manquantes sur le fond IGN de la page 36 du Résumé Non-Technique de l’Etude d’impact que nous avons identifié, les zones en rose correspondant aux zones constructibles :

« Les cartes proposées dans le dossier ne sont pas à jour ? Cartes IGN de 2009 ? »

31

- Les Erableaux (commune de Mouthiers-sur-Boëme) :

Carte page 36 du Résumé Non-Technique de l’Etude d’Impact

Carte actuelle IGN (source Geoportail, 2016) Photographie aérienne

Etude acoustique : Point de mesure n°4 légèrement au Sud par rapport aux nouvelles habitations. La photo aérienne de l’étude acoustique mentionne ces nouvelles habitations.

32

Etude paysagère : la visibilité depuis les nouvelles habitations est étudiée dans le Photomontage 21, pris en limite du hameau.

33

- Les Sicauds (commune de Mouthiers-sur-Boëme) :

Carte page 36 du Résumé Non-Technique de l’Etude d’Impact Carte actuelle IGN (source Geoportail, 2016)

Photographie aérienne

Idem carte page 36 du Résumé Non-Technique de l’Etude d’Impact

Etude acoustique : Le point de mesure n°8 est plus proche des premières éoliennes que les nouvelles habitations => pas de modification.

Etude paysagère : Pas de point de vue spécifique depuis ce hameau – pris en compte entre les photomontages n°50 et 53.

34

- Le Portail (commune de Mouthiers-sur-Boëme) :


Carte actuelle IGN (source Geoportail, 2016)

Photographie aérienne

Idem carte page 36 du Résumé Non-Technique de l’Etude d’Impact

Etude acoustique : le point de mesure n°9 est plus proche des premières éoliennes que les nouvelles habitations => pas de modification.

Etude paysagère : Pas de point de vue spécifique depuis ce hameau – pris en compte entre les photomontages n°50 et 53.

35

- Les Agriers (commune de Mouthiers-sur-Boëme) :


Carte actuelle IGN (source Geoportail, 2016) Photographie aérienne

Etude acoustique : Points de mesure 2 et 3 plus proches des éoliennes que les nouvelles habitations => pas de modification. Etude paysagère : Photomontage P326 depuis le Nord des nouvelles habitations – Masque végétal du Bois des Agriers => pas de modification.

36

Conclusion :

Les différences constatées entre les cartes IGN du Résumé Non-Technique et les cartes IGN du Géoportail ne remettent pas en cause le niveau des enjeux humains.


Sur le nombre de réunions d’information :

Comme présenté en pages 154 à 157 de l’Etude d’Impact, les sessions d’informations ont été multiples : - deux permanences publiques au début des études en octobre 2013, - une réunion publique suivie de trois permanences publiques à la réception des études en février 2015. Entre ces sessions, en vue de garder une continuité dans l’information et dans la prise de contact avec Epuron, des brochures d’information sur le projet ont été laissées en mairie ; une page sur le projet sur le site Epuron ainsi qu’un site spécifique au Parc Eolien de la Boëme (http://eolien-la-boeme.fr/fr avec possibilité de laisser des commentaires) ont également été créés.

Sur les dates des réunions d’information :

Ces sessions ont été organisées à l’occasion de deux étapes-clé du projet, et en-dehors des périodes de vacances scolaires. Le mercredi a été privilégié en tant que jour de semaine où les familles sont potentiellement plus disponibles par rapport à la garde des enfants.

Sur les horaires des réunions d’information :

Les horaires ont été choisis de telle sorte que chacun puisse s’y rendre. Les sessions de permanences ont eu lieu à chaque fois sur une journée entière, de telle façon qu’à défaut de pouvoir s’y rendre sur un créneau, les visiteurs puissent s’y rendre sur l’autre : en 2013 selon les créneaux 9h30-12h30 puis de 14h-18h, et en 2015 selon les créneaux 9h30-12h, 13h30-16h et 17h30-20h. De la même manière, la réunion publique a eu lieu en soirée, de 19h à 23h.

8. L’aspect démantèlement


Nous nous conformons à l’obligation de l’arrêté ICPE du 26 août 2011 de retirer toute installation sur une profondeur minimum de 1 mètre en zone agricole. Cette profondeur a été définie de telle façon que l’exploitation agricole revienne à la normale sur les terres concernées.

« Les réunions d’information avant-projet ont-elles été suffisantes, les dates et horaires bien

choisis ? »

« Une partie du bloc de béton restera définitivement dans le sol »

http://eolien-la-boeme.fr/fr

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La réglementation prévoit que l'exploitant d'une installation produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, ou en cas de défaillance la société mère, est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site, dès qu'il est mis fin à l'exploitation, quel que soit le motif de la cessation de l'activité (Code de l’environnement, L553-3). Le coût unitaire forfaitaire correspondant au démantèlement, à la remise en état des terrains, à l'élimination ou à la valorisation des déchets générés est fixé à 50 000 euros par éolienne, soit 300 000 € pour le parc de la Boëme (montant de la garantie financière). Le montant de la garantie financière exigée ainsi que les modalités d'actualisation de ce montant sont fixés par l'arrêté d'autorisation de l'installation. La mise en service du parc éolien est subordonnée à la constitution de garanties financières visant à couvrir, en cas de défaillance de l'exploitant lors de la remise en état du site, les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation. La société d’exploitation devra respecter ses engagements et assurer le coût du démantèlement quel que soit son montant. Le démantèlement ne sera donc pas assuré ni par le propriétaire foncier ni par la commune sur laquelle est localisée l’éolienne.

Il est essentiel par ailleurs de prendre en compte la revalorisation/recyclage des éoliennes : 98% du poids d’une éolienne est recyclable (acier, béton, cuivre, aluminium, électronique). Le cours de ces métaux croît depuis 20 ans. Selon les premières estimations de la filière, la revente de l’éolienne dans son ensemble (coût neuf d’une éolienne : environ 2 millions d’euros) permet aujourd’hui d’atteindre un coût du démantèlement évalué à 50 000 €, couvert donc par la garantie financière réglementaire. Les développeurs et exploitants de parcs éoliens travaillent aujourd’hui à préparer au mieux la valorisation dans le cadre des futurs démantèlements. Une première vague de démantèlements devrait survenir courant 2020 avec ensuite une phase d’accélération progressive (le démantèlement de 100 éoliennes par an jusqu’en 2025/2030. Puis plus de 300 éoliennes par an après 2035. Par ailleurs, des sociétés s’occupant du démantèlement voient déjà leur intérêt en récupérant la machine en échange des travaux de démantèlement et de remise en état.

« […] ils (les loyers alléchants des promoteurs) ne compenseront jamais les coûts de

démantèlement […] dans une vingtaine d’années »

« Qui financera ces travaux dans une vingtaine d’années si la provision (de 50 000 € par

éolienne) ne suffit pas ? »

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9. Le droit de chasse


La société d’exploitation détiendra seule le droit de chasse sur les parcelles prises à bail emphytéotique

(Code rural et de la pêche maritime, L451-11) et elle n’envisage pas, de par sa vocation, à l’exercer ou

le louer à un tiers, ces surfaces étant par ailleurs très limitées.

L’exercice du droit de chasse en dehors des parcelles prises à bail relève de la responsabilité de son titulaire.

10. Etudes géologiques et archéologiques


Un certain nombre de documents sur la présence dans le secteur de patrimoine préhistorique et antique nous ont été transmises par un administré via M. le Commissaire-Enquêteur. Nous précisons notre obligation à se conformer à l’article L.531-14 du Code du Patrimoine, selon lequel toute découverte fortuite de vestiges pouvant intéresser l’archéologie devra être déclarée sans délai au maire de la commune. Parmi les documents transmis, se trouve une carte de la distribution des monuments préhistoriques dans le département de la Charente, dressée en 1868. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) si elles nous ont bien fait état à l’époque des consultations, des monuments protégés notamment préhistoriques présents dans le secteur, elles ne nous ont pas précisé la présence de voies romaines ; la voie romaine identifiée ne passe en effet pas sur la zone d’implantation du projet, comme le montre la carte suivante :

« Y-a-t-il des restrictions du droit de chasse dans les zones des éoliennes ? »

« Que répondez-vous aux inquiétudes des habitants sur les zones de fouille et les chantiers

archéologiques ? »

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11. L’aspect hertzien


Nous devons nous plier au Code de la Construction et de l’Habitation (article L.112-12) qui oblige le parc éolien à remédier au problème de perturbations télévisuelles, à ses frais. Ainsi, lorsqu’un particulier fait remonter à la mairie puis à l’exploitant un problème de réception télévisuelle, la mairie doit collecter les différentes plaintes émanant de son territoire (tous les coûts générés par une demande abusive seront à la charge du propriétaire). La mairie transmet la liste à Epuron qui lance alors une enquête sur la commune avec affichage municipal et questionnaires laissés en mairie, sur le modèle des documents ci-dessous. Un antenniste spécialisé local sera rapidement mandaté pour traiter les points au cas par cas. En moyenne, le problème est réglé en trois semaines. Suivant l’incidence du parc, l’antenniste orientera différemment l’antenne du(des) particulier(s), ou nous changerons l’installation chez les particuliers pour une antenne satellite, enfin en dernier lieu, nous devrons mettre en place une installation-relais.

Rappel de l’article L.112-12 du Code de la Construction et de l’Habitation :

Article L112-12

Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 6

Ainsi qu'il est dit à l'article 23 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974, modifié par l'article 72-I de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 :

" Lorsque la présence d'une construction, qu'elle soit ou non à usage d'habitation, apporte une gêne à la réception de la radiodiffusion ou de la télévision par les occupants des bâtiments voisins, son propriétaire ou les locataires, preneurs ou occupants de bonne foi ne peuvent s'opposer, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, à l'installation de dispositifs de réception ou de réémission propres à établir des conditions de réception satisfaisantes. L'exécution de cette obligation n'exclut pas la mise en jeu de la responsabilité du propriétaire résultant de l'article 1242 du code civil.

Lorsque l'édification d'une construction qui a fait l'objet d'un permis de construire délivré postérieurement au 10 août 1974 est susceptible, en raison de sa situation, de sa structure ou de ses dimensions, d'apporter une gêne à la réception de la radiodiffusion ou de la télévision par les occupants des bâtiments situés dans le voisinage, le constructeur est tenu de faire réaliser à ses frais, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, une installation de réception ou de réémission propre à assurer des conditions de réception satisfaisantes dans le voisinage de la construction projetée. Le propriétaire de ladite construction est tenu d'assurer, dans les mêmes conditions, le fonctionnement, l'entretien et le renouvellement de cette installation.

En cas de carence du constructeur ou du propriétaire, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, après mise en demeure non suivie d'effet dans un délai de trois mois, saisir le président du tribunal de grande instance pour obtenir l'exécution des obligations susvisées. "

« Quid du fonctionnement des téléviseurs et téléphones par rapport au parc éolien ? Que

répondez-vous au radio-amateurs ? »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=24F11F4D978D14B7C7765FC095889CFF.tpdila17v_2?cidTexte=JORFTEXT000032004939&idArticle=LEGIARTI000032006581&dateTexte=20161024&categorieLien=id#LEGIARTI000032006581

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000333539&idArticle=LEGIARTI000032043102&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000699570&idArticle=JORFARTI000002080520&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000699570&idArticle=JORFARTI000002080520&categorieLien=cid


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Un exemple d’affiche d’enquête :

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Un exemple du questionnaire d’enquête :

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12. L’éolienne n°6 de Voulgézac

Courrier de M.Jean-Michel TAMAGNA en date du 14 octobre 2016 :

Fouquebrune a pris une délibération autorisant le lancement des études le 16 octobre 2013 portant sur 5 machines. Le choix d’étendre la zone est intervenu courant 2014, sans certitude toutefois, jusqu’à la consultation de la commune de Voulgézac, qui a autorisé une potentielle sixième éolienne le 3 octobre 2014. Par la suite, c’est-à-dire d’octobre 2014 à octobre 2016, il convient de rappeler que :

- la mairie de Fouquebrune a été prévenue par courriel en novembre 2014 d’une étude portant sur 6 machines ;

- un photomontage depuis un hameau de Fouquebrune a été réalisé avec l’hypothèse de 6 machines début février 2015 ;

- La réunion publique générale aux trois territoires a eu lieu le 10 février 2015 où a été présenté par Epuron le projet de 6 machines à l’étude, réunion suivie le lendemain 11 février 2015 d’une permanence publique dans chacune des trois communes concernées ;

- Un relais d’information post-réunion a diffusé les informations relatives au projet (presse écrite départementale et régionale, sites internet).

La commune de Fouquebrune a donc été informée dans la suite de l’autorisation donnée par Voulgézac qu’un projet de 6 machines était à l’étude ; cependant aucune remarque n’a été faite à l’encontre de cette extension jusqu’à présent.

« Compte tenu de ces éléments, je m’oppose à la prise en compte de l’éolienne n°6 située sur la

commune de Voulgézac et demande qu’elle soit retirée du projet »

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13. La protection de l’appellation Cognac Le Conseil de Développement Territorial du Pôle Ouest Charente – Pays du Cognac, auquel Cognac et son cépage appartient, promeut le Développement durable, et en ce sens attribuent chaque année le Prix du Développement Durable en Pays de Cognac. Ce Prix doit répondre aux 4 composantes du développement durable, avec celle citoyenne ; cela implique la dimension environnementale, laquelle englobe la gestion des énergies et la lutte contre le dérèglement climatique. Le Bureau National Interprofessionnel du Cognac ne peut donc formuler une opposition de principe au développement de l’éolien. Le projet éolien de La Boëme répond aux prescriptions telles que décrites dans la motion des représentants des filières du Bassin viticole Charentes Cognac à savoir :

La consommation d’espaces agricole : Comme détaillé dans le tableau 94 en page 181 de l’Etude d’impact, ce sera au maximum 1,7 ha qui seront pris au total pour le parc éolien (plateforme de levage et accès), ce qui est très limité. Par ailleurs, à la consultation de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, il nous a été précisé la présence des trois communes d’implantation du parc éolien dans les aires géographiques de plusieurs AOC, mais seules deux parcelles, situées sur Voulgézac et Fouquebrune sont jugées aptes à produire des vignes répondant aux critères du Cognac ou du Pineau des Charentes, les parcelles B 1185 et B 0304. Comme le présente la carte ci-contre, ces deux parcelles sont hors de la zone d’implantation :

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Enfin, en consultant le Guide des vins et vignes de France (site internet « www.vin-vigne.com »), il apparaît que les communes de Mouthiers-sur-Boëme, Fouquebrune et Voulgézac ne peuvent accueillir que les appellations « Pineau des Charentes » et « Charentais ».

L’altération des paysages viticoles sur l’aspect foncier : le projet se situe en zone favorable du Schéma Régional Eolien (SRE) Poitou-Charentes. Le SRE n’évoque à aucun moment l’aspect viticole comme créateur d’enjeux particuliers. La zone de contrainte « F » évoquée par l’Autorité Environnementale en page 3 de son avis, dans laquelle se situe le projet éolien d’après la typologie des espaces, porte essentiellement pour la zone de projet sur des aspects environnementaux ; en réponse à l’Autorité environnementale, il a été établi dans l’étude Faune/Flore que le projet de La Boëme n’affectera pas la fonctionnalité des corridors écologiques identifiés.

L’altération des paysages viticoles sur l’aspect visuel : Au regard de la carte de visibilité présente en page 106 de l’Etude paysagère, des points de vue ont été identifiés. Pour ce qui concerne ceux se rapprochant des vignobles, les points de vue importants sont les n°79, 428, 436, 443 et 453 (pages 202 à 213), situés au minimum à 16 km à l’ouest du site. Ils identifient une bonne intégration du projet à l’égard de ces paysages de vignobles par une absence de disproportion en hauteur et taille du parc à l’égard de son environnement, accompagné d’une implantation harmonieuse. Au sein de l’étude paysagère, les coupes topographiques situées en pages 18 à 20 et pages 71 à 73, les pages 38 à 39 constituant un paragraphe entier sur les terres viticoles, les cartes des pages 21 à 30, enfin les pages 67 et 201, analysent l’impact du projet éolien sur les terres viticoles situées jusqu’à 20 km du site. Le projet est défini comme offrant un « nouveau paysage avec éoliennes » de qualité ; appui sur les lignes de force du paysage, régularité et harmonie, en sont les maîtres-mots.

Espaces artificialisés : les cartes page 68 et 92 de l’Etude d’impact présentent les espaces artificialisés au niveau de la zone d’implantation. Pour ce qui concerne les fondations de béton, je renvoie vers le chapitre 8 sur le démantèlement (ce chapitre sera intégralement repris dans le courrier en réponse au BNIC).

Raccordement : si celui-ci est prévisible pour le raccordement jusqu’au poste de livraison (Dossier plans et page 25 du Dossier administratif), il ne l’est pas pour ce qui est du raccordement jusqu’au poste-source de transformation, au stade actuel du projet. Les postes envisageables sont au nombre de 5 (tableau 83 page 129 de l’Etude d’impact). Etant donnée la possibilité d’évolution de leur capacité d’accueil au fil des mois, le poste-source d’accueil pour ce projet ne sera connu qu’après l’obtention des autorisations.

L’image du produit :

Le projet éolien de La Boëme se situe en zone « Fins Bois » des crus de Cognac. Au regard de la carte des crus présentée ci-dessous, nous avons dénombré :

- Dans la zone « Fins Bois » : 25 éoliennes construites, et 10 autorisées ; - Dans la zone « Bons Bois » : 32 éoliennes construites, et 20 autorisées ; - Dans la zone « Bois ordinaires » : 23 éoliennes construites, et 9 autorisées.

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Parc Eolien de La

Boëme

40 km

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Quelques exemples de vignobles emblématiques, et de reconnaissance internationale, présentant des parcs éoliens à proximité : En Champagne : Le Parc de la Croix Benjamin, parc des Vignottes (32 éoliennes) est situé à 3 km du vignoble des Côtes de Sézanne ; Le Parc des Côtes de Champagne (9 éoliennes) à 700 m du vignoble des Coteaux Vitryats ; Le Parc de la Vallée de l’Arce (20 éoliennes) à 2,5 km du vignoble des Côtes des Bar. Dans le Chablisien : Le Parc du Soleil Levant (12 éoliennes) est situé à 1 km du vignoble de Chablis.

Dans le Médoc : L’étude d’un parc éolien de 10 à 12 éoliennes a été autorisée sur la commune de Lesparre-Médoc, capitale économique du Médoc.

Risques professionnels et nuisances : Nous renvoyons à la lecture de l’Etude de Dangers, ainsi qu’au chapitre 1 abordé dans le présent document, que nous reprendrons intégralement dans la lettre en réponse au BNIC.

Réflexion globale devant être menée à l’échelle de la nouvelle région avec tous les acteurs locaux :

Le dernier Schéma Régional Eolien (SRE), qui identifie les zones favorables ou non à l’éolien, datait de 2012 et doit être revu tous les 5 ans. Le SRE est une annexe du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), qui sera revu à l’occasion de l’élaboration des nouveaux Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), c’est-à-dire au plus tard en juillet 2019. De la même manière que pour l’élaboration des SRCAE et SRE, les acteurs du territoire seront consultés.

Le courrier en réponse au BNIC sera envoyé en copie à M. Le Commissaire Enquêteur.

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