Par Charles Héon Mélanie Therrien Alexandra Sanfaçon Anthony Gauthier-Vachon

*Harcèlement psychologique

Définition

Responsabilité de

l’employeur

Une seule blague

Être syndiqué ou non ?

« Avoir l’obligation de moyen»

À qui adresser une plainte ?

Questions ??

*Définition

*Conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés

*Responsabilité de l’employeur

*L’employeur doit informer tout son personnel qu’il s’engage fermement à prévenir et à faire cesser tout harcèlement psychologique au travail, et il le lui rappelle régulièrement.

*L’employeur ne sera pas tenu responsable s’il fait des démarches pour empêcher le harcèlement psychologique

*L’employeur sera tenu responsable s’il ne fait aucune démarche

*Une seule blague

*Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.

*Être syndiqué ou non ?

*Grande entreprise syndiqué

L’employeur doit former des gestionnaires pour intervenir le plus rapidement lors de cas de harcèlement. L’employeur doit faire de la prévention auprès de ses employés. La politique doit être incluse à la convention collective.

*Petite entreprise pas syndiqué

Politique au sein de l’entreprise.

*«Avoir l’obligation de

moyen»

*Obligation faite à une personne de prendre les mesures qu'il est raisonnable d'adopter dans l'exécution de ses missions, compte tenu de la probabilité et de la gravité des risques normalement prévisibles.

*À qui adresser une plainte ?

*Aux personnes-ressources désignées par son employeur;

*Aux mécanismes mis en place dans son organisation.

*Délai : 90 jours après la dernière manifestation

*Questions ??

*Le harcèlement sexuel est-il considéré par la loi comme étant du harcèlement psychologique? Le HS peut mener au HP.

*Peut-on congédier un employé qui exerce systématiquement du harcèlement psychologique auprès d’un autre employé? Oui