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QUALITRecommandationauxmatres douvragepublicspropos de la gestion etde lassurance de la qualit

lorsde ltude des projets de gnie civil(avantdvolutiondestravauxderalisation)RecommandationnT 1-90 du GPEM/T (*)

CommentaireLa recommandation T1-87 a dfini

les principes dapplication desmthodes de gestion et dassurance dela qualit dans le cadre de la dvolu-tion et de lexcution des marchs detravaux.

Il convenait de la complter en cequi concerne la qualit des projets.Le GPEM/T a charg le Conseilgnral des Ponts et Chausses de pr-parer le texte correspondant, qui a trestreint au domaine des projets degnie civil.

Publication

Le prsent avis sera publi, avec larecommandation, dans le Bulletinoffi-cieldu ministre de lquipement, duLogement, des Transports et delEspace [BOMELTE] (1).

TEXTE DE LA RECOMMANDATION N T1-90 DU GPEM/T

I. Avant-propos

1. Lesenjeux de la qualitpour lestravauxdeGniecivil.

Depuis plusieurs dcennies, ltat,les collectivits territoriales et les ta-blissements publics ont procd des

investissements considrables dans ledomaine du Gnie civil [routes, ponts,voies ferres, rseaux divers, centraleslectriques, etc.] (1).

Cest la mme poque que se sontdveloppes, essentiellement danslindustrie, des mthodes de gestion etdassurance de la qualit.

(*) Approuve le 23 avril 1990 par la sectiontechnique de la Commission centrale des mar-chs.

(1) On a retenu ici le terme de Gnie civil,

malgr le fait que la loi du 12 juil let 1985 sur lamatrise douvrage publique emploie celui din-frastructure, en le distinguant du btiment et desquipements industriels. Il a sembl en effet quesur le plan international, le premier terme estmieux compris que le second.

MARCHS PUBLICS, N 259, JUILLET-AOUT 1991

La qualit - au sens gnral habi-tuel - a toujours t un objectif essen-tiel pour les matres douvrage publicsdans la conception et la ralisation deleurs projets de Gnie civil.

Mais, comme cela a t le cas dansle secteur industriel, une analyse desenjeux permet de donner au conceptde qualit un sens plus prcis, et de

formaliser davantage aussi bien lesexigences dadquation durable desouvrages leur destination et leur co-nomie globale, que les mthodes des-tines assurer la satisfaction de cesexigences.

2. Qui est concern par la qualitdesouvragesdeGniecivil?

Tous les intervenants dune opra-tion dinvestissement sont concernspar lobtention de la qualit, sansoublier les futurs usagers de louvrage.On distingue habituellement :

- le matre douvrage, initiateur,gestionnaire et souvent propritaire delinvestissement, dont il approuvenotamment le programme ;

- le matre duvre, charg destudes et de la direction des travaux ;

- lentrepreneur, charg des tra-vaux.

Ces dsignations classiques recou-vrent cependant, dans la pratique, uneorganisation plus complexe.

Le matre douvrage, pour les inves-

tissements publics, est une personnemorale, implique deux niveaux deresponsabilit :

- un niveau de dcision, constitu,pour ltat, gnralement par unedirection dadministration centrale, etpour une collectivit territoriale, parson organe dlibrant ;

- un niveau d interface entrelorgane de dcision et les diffrentsintervenants extrieurs au matredouvrage. Ce niveau est constitu parle service local dune administration

dtat ou par le service techniquedune collectivit territoriale.

(1) En vente la Direction des Journauxofficiels,26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

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Le matre duvre tait primitive-ment une personne physique chargede concevoir louvrage et den dirigerlexcution, confie un entrepreneur.

Aujourdhui, la complexit de nom-breux ouvrages ncessite souvent destudes varies, confier des spcia-listes, si bien que la personne morale(ou le service) qui dirige lexcutiondes travaux est souvent distincte duconcepteur de louvrage.

Lentrepreneur, autrefois cantonndans un rle dexcutant, participemaintenant, pour les ouvrages com-plexes, la conception et labore leprojet dexcution aussi bien adaptque possible aux mthodes dexcu-tion quil envisage de mettre en

uvre.Les tudes dun ouvrage de Gnie

civil se partagent donc entre des inter-venants varis dont les dsignationsclassiques ne suffisent pas toujours bien identifier le rle, ce qui peutengendrer des difficults de relationentre eux, sources directes de dfautsplus ou moins graves dans lexcutionde louvrage.

En conclusion, il importe didenti-fier clairement les tapes de ltudedun projet, ainsi que les rles de tous

ceux qui y participent un titre ou un autre, et leurs relations mutuelles.

II. Introduction

1 . La prsente recommandationsapplique ltudedesprojets deGniecivil, tablis pour des matres dou-vrage publics, ou sous leur responsa-bilit, notamment dans le cadre demarchs. Elle sinscrit dans le dvelop-pement du recours aux mthodes degestion et dassurance de la qualit.

Ce mouvement a dj produit,outre la recommandation B2-86 duGroupe de coordination pour laconstruction de la qualit (GCCQ), larecommandation C2-81, qui concerneessentiellement la fourniture de mat-riaux et produits, ainsi que la recom-mandation T1-87, qui traite de ladvolution et de lexcution des mar-chs de travaux.

On doit souligner ici une certainediffrence entre les conditionsdobtention de la qualit des travaux,et celles qui concernent la qualit destudes. Dans le premier cas, o inter-viennent des procdures dexcutionmatrielle mises en uvre sur unchantier, la notion de conformit(auxspcifications du march) est essen-

tielle, et cest elle qui est impliquedans le concept formalis de qualit.

Dans le second cas, la notion deconformit subsiste bien, car le projet

doit respecter le programme tabli, lesdcisions prcdemment prises et lesclauses du march concernant parexemple la composition des dossiers.Mais la qualit de ltude ne tient pas cette seule conformit : le rsultat deltude nest dfini par avance quedans sa nature. Son contenu dpendrabeaucoup de la comptence des inter-venants, et de ce contenu dcoulerapour une bonne part la qualit delouvrage final. La ncessit de pren-dre en compte les informations quiapparatront en cours dtude, et ne

peuvent donc tre explicitement visesau march, oblige aussi scarter dela simple notion de conformit. Ilapparat ainsi que la notion de qualitest plus complexe pour une marchdtude que pour un march de tra-vaux, surtout quand ltude doitporter sur la conception mme delouvrage et influe sur les servicesquerendra celui-ci.

2. Lexistence et la mise en prati-que des recommandations vises ci-dessus dispensent de souligner lon-

guement limportance du facteurhumain et celle de la formation indis-pensable de tous les acteurs impli-qus, mais cette importance est aussigrande au niveau des tudes quauniveau de la ralisation.

On ne saurait trop insister, cepen-dant, sur le fait que cette formation nepeut se borner lapprentissage demthodes formelles : pour viter quela formalistion des mthodesdbouche sur un formalisme des prati-ques, il est essentiel dappeler lesacteurs impliqus rflexion et ana-

lyse, dont les conclusions susciterontde leur part une relle motivation,sans laquelle rien ne pourra se faire.

3. La qualit dune ralisation nepeut tre obtenue que si on institue toutes lestapes du processus un sys-tme de gestion de la qualit : tablis-sement du programme, conception duprojet, consultation des entreprises,excution, mise en service, mainte-nance. La prsente recommandationtraite seulement des phases quiprcdent la dvolution des travaux deralisation (ce qui nexclut pas des tra-

vaux divers qui peuvent accompagnerles tudes).

On rappellera ici quune des rso-lutions adoptes au terme du colloquenational sur la matrise de la qualit

des travaux et quipements routiers(Paris, 24-25 janvier 1989) sappuienotamment sur le motif suivant : Unmanque de prcision sur les exigences

du matre douvrage au sujet destudes entranera presque systmati-quement des non-qualits aux cons-quences conomiques importanteslors de lexcution ; exiger la fourni-ture dun plan dassurance de la qua-lit (PAQ) pour les travaux ne trouvesa pleine efficacit que sil en est demme pour les tudes .

4. La phase de ltablissementdun projet et des tudes prliminairescomporte, sur le plan de la qualit,des aspects spcifiques, dont on peutciter les suivants :

a. Les tudes ont une incidenceconsidrable sur le cot final de lou-vrage et sur les services quil rendra.Ceci est dautant plus vrai que lestudes concernes se situent plus enamont et influent davantage sur laconception de louvrage. Lenveloppefinancire consacre aux tudes doitdonc tre dtermine dans le butdobtenir le meilleur rapport qualit-prix pour lensemble de lopration.

b. On a souvent tendance consi-drer que le dlai accord aux tudes

peut tre raccourci en cas de ncessit,alors que celui de lexcution estbeaucoup plus contraignant. Cestoublier que la qualit des tudes nepeut que souffrir de dlais insuffisants(notamment en raison de la longueurdes reconnaissances gologiques etgotechniques que ncessitent certainssites). La dure consacre aux tudesest un facteur de qualit quil ne fautpas sacrifier des proccupationsimmdiates.

c. Le degr de complexit destudes doit tre correctement apprci

par le matre de louvrage, qui doit segarder de le sous-estimer : lexp-rience montre en effet que toute sous-estimation faite en matire dtudesest chrement paye en matire deprix des travaux.

d. Les interfaces entre acteurs diff-rents, au cours du droulement destudes, revtent une grande impor-tance, souvent nglige. Elles mritentdonc de retenir lattention, de mmeque les conditions de continuit dansle cas de changement de personnesresponsables, au cours des tudes. Ilest indispensable que les divers inter-venants disposent des mmes informa-tions sur les objectifs, les donnes debase et les hypothses, et puissentconfronter leurs interprtations.

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5. Les termes de base relatifs auxconcepts de la qualit figurent dansdes normes AFNOR, de la srie X50,et des normes europennes (srie EN

29000), qui ont t reprises desnormes ISO de la srie 9000 (voir enparticulier la norme NF X 50-120 etson additif).

Par ailleurs, le GPEM/T, aprsmise lenqute, doit publier dans unproche avenir un lexique de la qualit,qui regroupe les termes et dfinitionsnormalises et les commente en cas dencessit ; les destinataires de la pr-sente recommandation sont invits sy reporter.

III. Recommandation

1. Champcouvert.

Comme on l a indiqu au dbut delintroduction, cette recommandationconcerne ltude des projets de Gniecivil : routes, ouvrages dart, voies fer-res, travaux maritimes et de naviga-tion, travaux souterrains, rseaux, bar-rages, centrales lectriques, etc., lexclusion du secteur du btiment,dune part, et des travaux dquipe-ments lectriques ou lectromcani-ques ventuels, dautre part.

Par rapport au secteur purementindustriel, o se sont initialementdveloppes les mthodes de gestionet dassurance de la qualit, ce secteurest caractris par limportance del implantation des ouvrages dans unmilieu gographique et gologiquedonn, qui fait de chaque ouvrage uncas individuel, mme si les structurespeuvent revtir un caractre rptitif.

Dautre part, la diversit desnatures douvrage et la part plus oumoins grande quy reprsentent lescalculs de structures obligent modu-

ler le contenu des mthodes de gestionet dassurance de la qualit quiconviennent dans chaque cas.

2. Acteurs concerns.

La prsente recommandationsadresse aux matres douvragepublics, reprsentant ltat, les col-lectivits territoriales, ou le secteurpublic : les travaux en cause relvent,en rgle gnrale, de ces matresdouvrage.

Il est clair quelle concerne gale-ment les matres duvre ainsi que lesbureaux dtude privs et les orga-nismes vrificateurs, y compris dansles cas o les matres duvre appar-tiennent eux-mmes la puissancepublique et disposent de moyens

dtude qui leur sont propres. La dis-tinction doit alors tre clairement faiteentre les diffrents rles dun mmeacteur.

Elle concerne enfin les entreprises,notamment dans le cas douvrages misau concours.

3. Droulement destudes.

Les tudes dun projet de Gniecivil comportent de faon constanteplusieurs phases.

La premire phase est constituepar la dfinition des besoins satis-faire, la planification et la programma-tion, sappuyant notamment sur destudes de faisabilit et dopportunit :

ces tapes, et les dcisions qui lesconcluent, sont de la comptence dumatre de louvrage, puissance publi-que lchelon national ou local,Viennent ensuite les tudes propre-ment dites.

Les tudes se dveloppent suivantune progression continue, danslaquelle on peut distinguer, selon laterminologie des dcrets dapplicationde la loi sur la matrise douvragepublique, les tudes desquisse, lestudes davant-projet, les tudes deprojet et les tudes dexcution. Cer-

taines tudes spciales (p. ex. tudesgotechniques) peuvent se placer, avecdes degrs de prcision croissante, plusieurs de ces tapes : il convient desouligner que ce droulement appa-remment linaire comporte la plupartdu temps des rtroactions sur lecontenu antrieur des tudes.

Limportance de linteraction delouvrage avec son environnement estsouligne par la ralisation dunetude dimpact.

4. Qualits requisesdes projets.

Les qualits requises des projets,selon le stade de la conception o ilsse situent, sont de nature trs diff-rentes. Il en rsulte de grandes diff-rences dans les manires dobtenir cesqualits ainsi que dans les objectifs ettechniques de vrification et decontrle.

chaque tape des tudes, lobten-tion de la qualit au cours de ltapesuivante ncessite dabord la bonnecomprhension de ce qui a t tudiauparavant, la clart et le caractre

suffisamment complet des donnes debase.

Limportance des phases initiales,o se situe le choix des grandesoptions possibles pour lopration

envisage, ne saurait tre assez souli-gne.

Au stade terminal, pour faciliter ladvolution et la ralisation des travaux

quil implique, il faut de faon gn-rale que le projet soit :- comprhensible, pour viter des

interprtations incertaines ;- complet, pour quil ne soit pas

ncessaire dimproviser au cours destravaux ;

- ralisable sans complicationsinjustifies qui risquent de conduire de mauvaises interprtations et unemauvaise excution.

De ce point de vue, il est souhaita-ble, dans la mesure du possible, quilny ait pas de coupure dfinitive entre

les acteurs impliqus dans la phasedtude des projets et ceux qui enassurent et dirigent lexcution : lesprojets doivent tre adapts au niveaudes comptences et moyens intellec-tuels disponibles sur le chantier. Unebonne liaison entre le bureau chargdes tudes et le chantier peut permet-tre de dcouvrir certaines lacunes,imperfections ou erreurs du projet etdy remdier, ainsi que de permettredassurer la gestion des modificationsventuelles. Dautres exemples dana-lyse en retour pourraient tre donns.

Les qualits souhaitables des pro-jets peuvent se subdiviser en un cer-tain nombre de catgories, sans quil yait une correspondance directe entreles divers postes quon peut numreret les diffrents stades de la conceptionet de la mise au point du projet.

Au stade de la programmation, destudes pralables, voire des avant-pro-jets, on peut utiliser avec fruit desmthodes telles que lanalyse de lavaleur, le cahier des charges fonction-nel et dfinir un cot prvisionnel de

possession ; en revanche, les tudesstructurales, o lon cherche notam-ment satisfaire les exigences mca-niques, se situent davantage ltapedu projet dfinitif et des tudesdexcution.

titre dindication, sans prtendre lexhaustivit, et en soulignant quela durabilit, en particulier, est unobjectif prsent de nombreuxendroits de la liste, on peut subdivisercomme suit les qualits des projets, endistinguant ce qui appartient laphase de programmation et ce qui

concerne la phase dtablissement duprojet proprement dit ;- qualitsdes tudes pralables : bonne dfinition des besoins

satisfaire ;

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bonne dfinition des besoins satisfaire ;

bonne dfinition des contrainteset exigences de qualit, sociale, urba-nistique, architecturale, technique etconomique, dinsertion dans le site et

de protection de lenvironnement, etc.- qualits de la solutionpropose,quiconcernent : le respect des exigences fonda-

mentales et des conditions fonction-nelles, relatives au service attendu delouvrage ou son environnement, etfixes dansle programme ;

la satisfaction des exigencesmcaniques (tenue de la structure,robustesse, etc.);

les facilits dinspection durant laconstruction et celles de la mainte-nance de louvrage en service ;

le cot de premier tablissementet de maintenance ;

les dlais dexcution ; etc.

-qualits dela descriptionde lasolu-tion, depuis le choix du parti jusquses dtails significatifs.

- qualits de la justificationdelasolu-tion(en particulier les calculs).

Cette liste montre lvidence lin-terpntration, dans le cadre deltude des projets, de la notion classi-

que et gnrale de qualit, et celle,plus formalise, qui sattache auxmthodes de gestion et dassurance dela qualit.

5. Lesmoyensdobtention de la qua-litdesprojets.

Ces moyens demandent tremoduls,bien entendu, en fonction dela nature de louvrage, du stadedtude et de lorganisme ou personnequi en est responsable.

Cependant, un certain nombre dedispositions valent pour lensemble etsont explicites ci-aprs.

Au pralable, deux remarquessimposent leur sujet :

a.Ces procdures ne sont vrita-blement spcifiques des tudes queparce quelles sappliquent des orga-nismes chargs des tudes : on yretrouvera de grandes analogies aveccelles qui concernent lexcution destravaux.

b.Comme on la dj soulign,

elles nont de valeur que si leur ta-blissement et leur mise en pratiquesappuient sur des rflexions et surune motivation relle des participants.

5.1. Dispositions permanentes.

Chaque intervenant doit, commeon la soulign plus haut, mettre sur

de gestion de la qualit. Il doit en par-ticulier :

a. Rdiger un manuel qualit,approuv par un responsable de hautniveau attach la direction. Dans lecas dune consultation par un matredouvrage, un extrait de ce manuel,suffisamment dtaill pour permettredapprcier les dispositions prises,doit tre port la connaissance decelui-ci.

b. Rviser ce manuel en tant quede besoin.

c. Mettre en uvre tout plan das-

surance de la qualit (relatif uneopration spcifique) conformmentaux dispositions du manuel.

Le manuel doit contenir notam-ment les dispositions relatives aux l-ments ci-aprs :

dfinition claire des poli-tiques, objectifs et responsabilits enmatire de gestion de la qualit ;

dsignation dun ou plusieursresponsables de la qualit ;

dfinition de la responsabilit etde lautorit des personnes remplis-

sant vis--vis de lextrieur des fonc-tions dassurance de la qualit.

Les normes franaises AFNOR X50-160 et 50-161 donnent des indica-tions dtailles ce sujet.

5.2. Dispositions relatives ltudedun projet spcifique.

Le paragraphe prcdent a traitdes dispositions permanentes pren-dre dans lorganisation interne de cha-que intervenant. Il convient dabordermaintenant celles quil y a lieu deprendre loccasion de ltude dunprojet dtermin. On restera nan-moins un niveau assez gnral, enraison de la grande diversit et desaspects multiples de la qualit desprojets.

5.2.1. Indications gnrales.

On ne soulignera jamais assez lim-portance du choix des diffrents parti-cipants et dune dfinition prcise deleurs tches et responsabilits respec-tives : en particulier, si laction duncontrleur peut amliorer la qualit,

elle ne peut la crer;ce nest pas nonplus son rle de refaire un projet, outelle de ses parties o il a relev deslacunes ou des erreurs.

Le choix essentiel est celui du chefdeprojet, subordonn au matre dou-vrage, qui doit animer et coordonnerlaction des divers intervenants, grerles interfaces, rsoudre les conflits etdcider, le cas chant, des compl-

ments dtudes. Son rle ne sarrteradailleurs pas ltude du projet ; il seprolongera durant lexcution des tra-vaux.

Tous les intervenants, par ailleurs,doivent exercer, sur leurs tches pro-pres de conception et dtablissementdu projet, des vrifications, ventuelle-ment partielles, principalement titreprventif, et notamment pour viter lesincohrences, oublis, erreurs mat-rielles, etc.

5.2.2. Gestion des interfaces.

Cest dans les interfaces entre deuxintervenants que rsident de nom-breuses difficults rencontres dans laphase destudes.

Un lment important de la qualitconsiste donc organiser le mieuxpossible la gestion de ces interfaces, etdabord bien en dfinir la natureainsi que les tches et responsabilitsde chacun des intervenants. On sou-ligne aussi le fait quil ne suffit pasque chacun des intervenants se proc-cupe de sa propre qualit, il faut aussi

quil se proccupe de celle des autres,et adapte, en tant que de besoin, sesprocdures propres en fonction decelles quil a en face de lui.

Au cours des tudes, les interfacesvont concerner le matre douvrage, lematre duvre, les bureaux dtudesappels participer la mise au pointdu projet, (voire les usagers futurs delouvrage, par le biais dassociations).

La bonne gestion des interfacesimplique, en vue dun maximum detransparence :

- que chaque intervenant fasseconnatre lessentiel des dispositionspermanentes quil a prises pour assu-rer et grer la qualit, en ce qui leconcerne ;

- que soit assure la bonne trans-mission de lensemble des documents,y compris les donnes de base, lesrsultats des tudes faites et la justifi-cation des dispositions prises, tous l-ments ncessaires la parfaite dfini-tion des tudes restant effectuer.

Ces exigences traduisent lintrtmajeur qui sattache la notion de

schma directeur de la qualit (SDQ),ensemble de documents qui a tdfini, pour les travaux, par la recom-mandation T1-87 ; il peut sembler en

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pied uneorganisation interne permanente

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effet souhaitable que pour un ouvragedonn, ce SDQ tabli progressivementsous la direction du chef de projet,couvre toutes les phases du processus,

depuis les tudes jusqu la ralisa-tion ; cependant, il sera gnralementindiqu de consacrer la prparationdu projet un SDQ-tudes .

Le concept de point sensible (point critique, point darrt), utilispour la phase des travaux, doit treadapt la phase des tudes, entenant compte des particularits diff-rentes de ces deux phases, et du faitque ce concept nest pas rserv auseul cas des interfaces.

5.2.3. Organisation dun systme

de contrle.Dans le cadre du plan dassurance

de la qualit spcifique au projet,chaque intervenant doit exercer surson propre travail un contrle. Cepen-dant, son implication directe peutlempcher de dceler certains typesderreurs. Il peut donc tre ncessairedorganiser, notamment pour les pro-jets dune certaine complexit, unautre chelon de contrle, confi despersonnes non directement impli-ques dans les tches de conception.Lensemble de ces dispositions consti-tuent le contrle intrieur.

Le contrle extrieur consisteraessentiellement vrifier le fonction-nement effectif et correct du contrleintrieur.

Les circuits de vrification et decontrle doivent tre parfaitementdfinis. La conclusion dune vrifica-tion comporte ncessairement laccep-tation des dessins et spcifications, leplus souvent aprs modification, ousous rserve de modification. Danstous les cas, il est souhaitable dassu-rer une continuit entre la vrificationdu projet et le contrle de lexcution.

Les vrifications doivent tre effi-caces et fiables ; ceci milite en faveurde ladoption de mthodes rigou-reuses, qui ont cependant pour dfautde prendre du temps : des mthodesplus intuitives permettent de dce-ler plus tt les erreurs et lacunes. Il estrecommand de combiner les deuxaspects : on a souvent avantage, parailleurs, commencer par un survol duprojet qui peut permettre, si des

dfauts majeurs sont relevs, de fairemodifier le projet avant daller plusloin.

Les vrifications portent sur les des-sins et spcifications, ainsi que sur les

calculs. Elles doivent tre formalisessur les documents, avec identificationdes intervenants.

5.2.3.1. Vrification des dessins.

Aprs vrification de la qualitgnrale de consistance et de prsen-tation, effectue au cours du survolmentionn ci-dessus, la vrificationplus dtaille doit tre faite de troispoints de vue :

- caractre complet et exactitude ;- faisabilit et qualit technolo-

gique des dispositions prvues ;

- compatibilit des dispositionsprvues avec celles des ouvrages provi-soires, du second uvre et de la main-

tenance ultrieure.5.2.3.2. Vrification des spcifica-

tions.

La normalisation et lusage dedocuments types sont de nature sim-plifier la vrification des documents.Cette recommandation vaut gale-ment, dans une certaine mesure, pourles dessins.

5.2.3.3. Vrification des calculs.

Les vrifications portent dabordsur les hypothses retenues, lesmthodes employes et les donnes debase.

En ce qui concerne les rsultats, onpeut employer une combinaison deplusieurs mthodes (vrificationdirecte, par calculs parallles, parrecoupements).

Du point de vue pratique, les com-paraisons sont facilites par lemploide tableaux de rsultats, ou mieuxencore de graphiques.

5.2.3.4. Cas particulier des calculs

par ordinateur.Lutilisation de codes de calcul,

notamment pour les tudes deconception et de dimensionnement,ncessite llaboration pralable dunedocumentation complte et jour,surtout pour les nouveaux codes.Cette documentation doit permettre lajustification des rsultats ou les trans-ferts des codes.

Sa composition inclut les notes sui-vantes :

- note de principe ;- descriptif informatique ;

- notice dutilisation ;- note de validation et de qualifi-

cation.

6. Les degrsdassurance de qualitdesprojets.

Bien des aspects concernant la qua-lit des projets chappent la mesure,

ce qui ne simplifie pas la question desavoir comment formuler les exigences son gard.

Mme dans un domaine minem-ment quantitatif tel que celui des cal-culs,bien des nuances peuvent exister.

Mais lexprience pratique montreque le temps consacr au projet par lebureau dtudes, ainsi que la formali-sation de certaines procdures dorga-nisation, de vrification et de suivi,constituent des lments importantsvis--vis de lassurance de la qualit.

Il parat possible de proposer - aumoins un stade postrieur auxtudes gnrales prliminaires - unclassement des projets, du point devue de lassurance de la qualit.

Les exigences qui concernent cettedernire et qui sont imposables aumatre duvre doivent tre modulesen fonction des facteurs suivants :

- complexit de la structure (quipeut dailleurs, mme si elle est com-plexe, tre constitue dlments sim-ples) et complexit de la conception etdes tudes ;

- maturit de la technologie ;- importance des consquences

dun dysfonctionnement.En transposant aux tudes de pro-

jet les notions qui ont t retenuespour les plans dassurance de la qua-lit des travaux, il est ainsi possible dedfinir trois degrs dassurance de laqualit des projets, D1, D2 et D3.

Lannexe donne, titre dindica-tion, des prcisions sur la nature et lecontenu possible des trois degrs D1,

D2 et D3.On souligne quelles sont donnes

comme des exemples, sans caractrenormatif, et que les exigences atta-ches chaque degr doivent tremodules et adaptes selon la naturede louvrage projeter.

7. Passationdesmarchs dtudes.

Dans le secteur du Gnie civil, il esttrs frquent quune partie du projet(par exemple, certaines tudes sp-ciales), voire sa totalit, fasse lobjet

dun march avec un bureau dtudespriv.

La recommandation T1-87 contientdes dispositions applicables la dvo-lution des marchs de travaux ; il

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parat indispensable de les transposeret de les adapter dans le cas des mar-chs dtudes.

En particulier, la consultation doittre faite en recherchant le meilleurrapport qualit-prix de lensemble delopration (tudes + travaux).

Il convient dabord que la consulta-tion soit organise avec rigueur et pr-cision, que les candidats reoivent desdocuments complets, notamment surle plan technique (donnes de base,hypothse, etc.), et quon ne se bornepas, comme cest parfois le cas dansles pratiques actuelles, demanderltablissement dun programmedtudes .

Cette documentation doit naturel-lement tre adapte au cadre de laconsultation, qui peut concerner unmarch dtudes de matrise duvre,ou un autre type de march dtudes.

Les critres de qualit, sur lesquelssont juges les propositions, doiventsappuyer sur des lments objectifs etbien adapts au but vis, sans excsinutile ; on peut notamment citer : desextraits du manuel qualit des concur-rents ; des rfrences (tablies sur desprojets rellement tudis complte-ment, et non sur de simples consulta-

tions antrieures) ; une note prcisantles noms et rfrences des personnesqui seront charges des tudes, en casdattribution du contrat ; des auditsantrieurs, etc. Un lment importanten la matire pourra tre constitu parune certification dassurance qualit,dlivre selon les procdures qui semettent actuellement en place, tant auniveau franais (AFAQ) quau niveaueuropen ; sa production pourra dis-penser le bureau certifi de certainesautres exigences vis--vis des preuves fournir.

La procdure de march ngoci(aprs consultation crite) suivant lar-ticle 103, 9 du Code des marchs, estgnralement mieux adapte aux mar-chs dtudes que lappel doffres. Elleautorise en effet des mises au pointavant et aprs dsignation du titulaire,mises au point qui sont trs souventncessaires pour ce type de marchs.

La passation du contrat avec leconcurrent retenu implique au prala-ble la production dun plan dassu-rance de la qualit, adapt au degrdassurance qui a t fix par le matredouvrage, dcrivant entre autres lesprocdures qui seront mises en uvreau cours de ltude.

Il arrive frquemment, en matirede projets de Gnie civil, que desphases des tudes soient confies desbureaux dtudes qui dpendentdirectement dun matre douvrage

public, intgr dans la matrise dou-vrage. Bien que dans ce cas il ny aitpas lieu de passer de contrat, il estessentiel que la conception dcrite ci-dessus rgisse, avec les adaptationsncessaires, ce genre dintervention.

8. Conclusion.

La prsente recommandation com-plte, au plan des tudes de projet deGnie civil, des dispositions qui exis-tent dj pour la dvolution et lexcu-tion des marchs de travaux ou ceuxde fourniture de matriaux et pro-

duits.Son application ne peut manquer,

comme celle des autres recommanda-tions en matire de gestion et dassu-rance de la qualit, dtre progressive,et davoir tenir le plus grand comptedes enseignements quapporteralexprience.

Il conviendra par ailleurs dexami-ner ultrieurement les conditions danslesquelles des dispositions analoguesdoivent tre prises pour les tudes deprojets dans le secteur du btiment.

** *

ANNEXE

Note sur les degrs dassurancede la qualit

Dans sa section 6, la recommandationpropose de dfinir, pour les projets deGnie civil, trois degrs dassurance de laqualit D1, D2 et D3.

On donne ci-aprs, titre indicatif, uncertain nombre de critres de choix entre

les divers degrs, qui sinspirent largementdu Code pratique de gestion de la qualitpour le gnie civil (Motor Columbus,SPIE Batignolles, Socotec), Lavoisier di-teur, 1986.

Le degr D1 peut tre prfr si lestches de conception sont importantes oucomplexes, si la conception repose sur desmthodes et techniques entirement nou-velles, si une dfaillance est susceptibledentraner un risque inadmissible. pour lasant et la scurit des oprateurs et dupublic.

On peut au contraire choisir le degrD3 si les tches de conception sont peu

importantes et simples, si la conceptionsinspire de technologies prouves et silny a pas de risques, encas de dfaillance,pour la sant et la scurit des oprateurset du public.

Pour les niveaux intermdiaires de com-plexit, de maturit de la technologie et derisques lis un dysfonctionnement, onpeut choisir le degr D2, lequel peut, deplus,tre assorti doptions.

Le tableau synoptique ci-aprs rsume,pour chacun des trois degrs, le contenuquipeut tre donn aux exigences de baseet aux exigences spcifiques, en matiredassurance de la qualit des projets.

** *

Note sur les degrs dassurancede la qualit des projets

DEGR D1

A. Exigences debase

1. Existences dun PAQ.

2. Organisation.2.1. Dfinition des politiques et objectifs.2.2. Dsignation de responsables.

3. Manuel qualit.3.1. Rdaction et rvision priodique.3.2. Procdures dassurance de la qua-

lit.3.3. Modles dimprims.

B. Exigencesspcifiques

1. Gestion des tudes.1.1. Planification :

- tudes planifies ;- dfinition des donnes de base ;- tude davant-projet pour structures

inhabituelles.1.2. Donnes de base :- identification et transmission ;- rvision et approbation ;- contenu : codes et normes, fonctions de base, critres de conception, plans-masse, implantation, guides, donnes techniques gnrales ;- qualits des donnes : compltes,

compatibles.1.3. Excution des tudes :- avant-projet : interactions structures-

quipement ;- donnes de base : sous forme prliminaire, approbation avant tude dtaille, calculs, plans, etc., selon procdure

ou documents types, documenter bibliographie, rappeler hypothse de base, identifier logiciels, spcifier mthodes importantes et

donnes particulires, prvoir procdure spcifique pour

excution des tudes.1.4. Contrle des interfaces :

- identification ;- formalisation et transmission parcrit ;

- confirmation crite des informationsverbales.

LES TEXTES CONNATRE MARCHS PUBLICS, N 259, JUILLET-AOT 1991

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7/22/2019 PAQ T1-90

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1.5. Vrification des tudes :- personnel comptent et distinct ;- application aux calculs, spcification

plans dAP ;- plans dtaills : au moins vrification

hirarchique ;- mthode : revue de conception, calculs parallles, essais de qualification, contenu : (choix donns, hypothses,

stabilit, rsultats, aptitude lusage,conformit) ;

- doit permettre surveillance et audit ;- prvoir procdure spcifique pour

vrification des tudes.

1.6. Modification des tudes :- sur documents dexcution : par

crit ;- mmes auteurs, ou comptence

quivalente ;

- identification, indexation, archivage ;- prvoir procdure spcifique pourmodification tudes.

1.7. Calculs par ordinateur :- qualification documente : calculs parallles, tests, rfrences ;- vrification des algorithmes.

2. Contrle des documents :

- liste non limitative : manuel qualit, procdures dassurance qualit, documents dtudes,

documents de sous-traitance ;- tenir liste de distribution ;- assurer disponibilit des ditions

jour ;- tenir catalogue jour ;- en cas de modification, garder trace

crite.

3. Sous-traitance des tudes:

3.1. Slection des sous-traitants :- prciser spcification de gestion de

qualit ;- valuation et slection ;- documenter la slection.

3.2. Exigences incorporer :

- donnes et rfrences ;- spcification de gestion de qualit ;- procdures assurance qualit ou titu-

laire ;- accs titulaire aux locaux et docu-

ments.3.3. Avenants :- mmes dispositions que contrats ini-

tiaux.

4. Dossierqualit:

- conserver dossiers, avec documentsdaudit ;

- archiver.Action corrective :

- dtecter anomalies et erreurs ;- corriger selon procdures existantes ;- rechercher causes anomalies impor-

tantes ou rptitives ;- prvoir procdure spcifique pour

action corrective.

Audits :- tablir, mettre en uvre et docu-

menter programme audit ;- auditeurs sans responsabilit directe

dans le domaine ;- procdures ou check-lists ;- analyser et corriger dfaillances

signales par audit.

DEGR D2

(pource degr intermdiaire :I = impratif ; O = oprationnel)

A. Exigencesdebase

1. Existence dun PAQ.

2. Organisation.2.1. Dfinition des politiques et objec-

tifs O.

2.2. Dsignation de responsables I.

3. Manuelqualit.3.1. Rdaction et rvision priodi-

ques O.

3.2. Procdures dassurances de la qua-lit O.

B. Exigences particulires

1. Gestion des tudes.1.1. Donnes de base :- identification et transmission I;- approbation I;- contenu :

codes et normes I, fonctions de base I, critres de conception I, plans-masse, implantation, guides I.

1.2. Excution des tudes :- calculs, plans, etc. selon procdures

ou documents types I;- rappeler hypothse de base I;- identifier logiciels I;- spcifier mthodes importantes et

donnes particulires I.1.3. Contrle des interfaces :- identification I;- normalisation et transmission O;- prvoir procdure spcifique O.

1.4. Vrification des tudes :- personnel comptent et distinct I;- application aux calculs spcifiques

plans dAP I;- mthode : revue de conception I, calculs parallles I, essaisde qualification I, contenu : (choix donnes O, hypo-

thses O, stabilit O, rsultats O,aptitude lusage O, conformit O) ;

- doit permettre surveillance et auditO,

- rvoir procdure spcifique pourvrification tudes O.

1.5. Modification des tudes :

- sur documents dexcution, parcrit I,

- identification, indexation O,- prvoir procdure spcifique pour

modification tudes O.

1.6. Calculs par ordinateur :- qualification documente I: calculs parallles, tests, rfrences, vrification des algorithmes.2. Contrle des documents.- liste non limitative I : manuel qualit, procdures dassurances qualit, documents dtude, documents de sous-traitance,- tenir liste jour O.3.Sous-traitance dtudes.3.1. Slection des sous-traitants :- prciser spcification de gestion de

qualit I,- valuation et slection O.

3.2. Exigences incorporer :- donnes et rfrences I,

- spcification de gestion de qualit I,- procdure assurance qualit du titu-

laire I,- accs titulaire aux locaux et docu-

ments O.3.3. Avenants :- mmes dispositions que contrats ini-

tiaux I.

4. Dossier qualit :- conserver dossiers conformit au

contrat I,- conserver dossiers qualit O,- archiver O.

DEGR D3

A. Exigences debase.

Non applicables

B. Exigences spcifiques1. Gestion des tudes.1.1. Donnes de base :a. Identifier et transmettre par crit ;b. Approuver.1.2. Excution des tudes :- spcifier les mthodes et donnes

importantes.1.3. Vrification des tudes.a. confier une personne comptente

et distincte ;b. Vrification des calculs par le calcu-

lateur utilisant une autre mthode.1.4. Modification des tudes sur docu-

ments de construction, par crit.1.5. Calculs sur ordinateur.- qualification documente.2. Contrle des documents:

- subrogation avant mission desdocuments.

3. Sous-traitance dtudes :a. Les documents de sous-traitance doi-

vent dcrire clairement les tudes encause ;

b. Mme rgle pour les avenants.4. Dossierde la qualit: - conserver ces preuves crites au res-

pect des exigences contractuelles.

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