Papier de recherche (résumé) Comment les …...En premier lieu, les auteurs remercient l'ANC pour...

Papier de recherche (résumé)

Comment les praticiens relèvent le défi de l'évaluation :

Vers la fin de l’approche déterministe en comptabilité

Véronique Blum (Université de Grenoble Alpes)

Pierre Thérond (Institut de Science Financière et d’Assurances, Université Lyon 1)

Résumé en français.

Le rapport intégral, en anglais, est disponible sur :

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01992506

Seuls les auteurs ont produit l'analyse présentée dans ce rapport. En aucun cas, ce-dernier ne peut être

considéré comme une opinion de l'ANC.

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01992506

Comment les praticiens relèvent le défi de l’évaluation?


Véronique Blum, Pierre Thérond

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Le présent rapport a été réalisé avec le support financier de l’Autorité des Normes

Comptables. En premier lieu, les auteurs remercient l'ANC pour leur soutien à la recherche

qui a rendu possible la collecte des données utiles à la réalisation de l'état des lieux des

pratiques.

Evidemment, de telles enquêtes qualitatives ne seraient pas bénéfiques pour la recherche, et

pour les normalisateurs, si les personnes interrogées dans le cadre de notre enquête ne nous

avaient accordé une partie de leur précieux temps. Nous leur exprimons notre plus sincère

gratitude et nous sentons honorés de la confiance ainsi exprimée.

Nous exprimons notre reconnaissance aux collègues et prescripteurs ayant apporté leur aide,

et permis d'établir des liens avec les interviewés: ils ont également joué un rôle important

dans la réalisation de ce rapport.

Certains documents et pratiques confidentiels ont été apportés à notre connaissance, nous

avons pris l'engagement de conserver l'anonymat le plus strict des personnes et des

organisations auxquelles elles appartiennent.

L'analyse et la collecte des données ont pu être réalisées grâce à l'assistance de Solvita

Jancevska et d'Emmanuel Laffort, nous les remercions pour leur implication.

Pour prendre des décisions d'investissement correctes, les décisionnaires ont besoin d'au

moins trois jeux d'information.

Il convient d'estimer les dépenses d'investissement nettes et les flux de trésorerie futurs

attendus pour chaque projet potentiel. Il s'agit un exercice d'ingénierie en évaluation et de

prévisions de marché.

Il convient également d'estimer l'accès à des fonds et le coût de capital. Il s'agit d'un exercice

d'analyse financière.

Enfin, les dirigeants ont besoin d'un ensemble de standards satisfaisants leur permettant de

procéder à la sélection de projets dont l'exécution maximisera les bénéfices à long-terme des

actuels propriétaires. Il s'agit d'un exercice de logique et d'arithmétique.

Ezra Solomon (1956) (Notre traduction)




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Synthèse générale1

En normes IFRS, les estimations en juste valeur dans les états financiers occupent une place

importante, et font notamment référence aux techniques d’actualisation de flux de trésorerie

futurs (DCF). Ce faisant, elles confèrent un rôle essentiel aux taux d'actualisation. Empruntées

aux techniques de choix d'investissement et de contrôle de gestion, les méthodes DCF ont

depuis toujours constitué un défi dans le cadre de leur mise en pratique. Aussi, leur

importation dans le domaine comptable emporte avec elle les difficultés rencontrées dans leur

contexte d’origine: celui de l'ingénierie financière.

La recherche relatée dans le présent rapport a pour objectif de répondre à la question

suivante : "Comment les praticiens assurent-ils le passage de la théorie à la pratique des taux

d'actualisation ?". A cet effet, et grâce à une enquête composée d'une trentaine d'entretiens

libres et semi-directifs, nous avons collecté des données relatives à la manière dont les

comptables et préparateurs impliqués dans l'exercice d'évaluation comptable agissent et

réagissent face aux impératifs de détermination des taux d’actualisation.

Du point de vue des utilisateurs d’états financiers, les taux d’actualisation participent à

l'estimation de justes valeurs. En conséquence, ces méthodes doivent se conformer aux

exigences du cadre conceptuel des IFRS, tel que défini par l’IASB. Dans sa version révisée,

celui-ci définit une information utile comme une représentation pertinente et fidèle, qui aurait

pour caractéristiques qualitatives complémentaires : la comparabilité, la vérifiabilité, la

ponctualité et la compréhensibilité. Enfin, il identifie la contrainte suivante : « Les avantages

obtenus de l'information doivent être supérieurs au coût qu'il a fallu consentir pour la produire

». Ces sept dimensions sont sondées et font l'objet de la discussion présentée en fin de rapport.

Notre enquête et notre observation des stratégies mises en œuvre par les praticiens et

préparateurs mettent en lumière le manque d'outils et de conventions propres à assurer une

juste représentation des objets comptables dans les évaluations prospectives attendues par le

marché. Les résultats montrent que les professionnels ont du mal à associer une valeur unique

avec un objet complexe caractérisé par de multiples scénarios futurs potentiels. Autrement dit,

les professionnels ont du mal à prédire et promettre un futur unique. Ils sont en attente de

méthodes procurant du sens aux évaluations et capables de révéler les multiples valeurs

potentielles et/ou de plus de recommandations dans la fixation d'un taux d'actualisation qui

leur semble faire actuellement peu de sens.

1 Traduction complète




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Sur la base de ces résultats, nous formulons des recommandations au normalisateur dans le

but d'améliorer les informations en annexe, relatives aux montants comptabilisés issus de

techniques d’actualisation.

Celles-ci se résument comme suit :

Recommandation n°1 : Les IFRS pourraient fournir plus d'informations sur les mesures

d’évaluation requises, en explicitant leurs objectifs et les concepts associés.

Recommandation n°2 : Un vocabulaire plus spécifique pourrait être utilisé.

Recommandation n°3 : L'IASB pourrait identifier et hiérarchiser les sources d'information

utiles dans l'exercice de fixation des taux.

Recommandation n°4 : L'IASB pourrait généraliser la possibilité d’utiliser de courbes de

taux d’actualisation (en précisant leur provenance).

Recommandation n°5 : Les notions de coût des fonds propres et de coût du capital

pourraient être clarifiées, lorsque leur calcul est requis.

Recommandation n°6 : Les risques pourraient être mieux appréhendés dans les flux de

trésorerie projetés, plutôt que d’être matérialisés par une prime de risque.

Recommandation n°7 : Les risques pourraient être mieux appréhendés dans les flux de

trésorerie, au moyen d’approches stochastiques.

Recommandation n°8 : L'utilisation de l'évaluation prospective pourrait faire l'objet de

recommandations plus détaillées.




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Organisation du rapport (résumé de chaque partie)

Le plan détaillé du rapport complet (en anglais) peut être consulté en annexe 1.

Contexte

En à peine quelques années, le taux d'actualisation s'est imposé comme un élément essentiel

des modèles d'évaluation préconisés par les normes IFRS/IAS. Il est désormais explicitement

mentionné dans douze normes : IAS 17, 19, 26, 36, 37, 38, IFRS 4,5, 9, 13, 15,16, soit 21%

des IAS et 35% des IFRS qui leur sont postérieures. Les opérations comptables qui s'appuient

sur une hypothèse de taux d'actualisation sont les suivantes: la reconnaissance du goodwill,

les tests de dépréciation, l'évaluation et la réévaluation à la Juste Valeur de niveau 2 (L2) ou 3

(L3). Ces opérations partagent la mise en application de modèles d'évaluation fondés sur des

estimations et des scénarios prospectifs. Pour guider le préparateur dans la projection de cette

réalité future, le normalisateur a identifié plusieurs points d'entrée. La norme IFRS 13 illustre

cette variabilité en offrant multiples taux d'actualisation possibles.

Concrètement, le normalisateur fait l'hypothèse d’une coexistence d'alternatives équivalentes.

Ce faisant, il laisse un espace discrétionnaire au préparateur car le calcul du taux

d'actualisation lui échoit. Les IFRS sont, au moment où nous rédigeons ce rapport, présentes

dans 138 pays, dont 125 les rendre obligatoires (Danjou 2018) ; ce qui rend le nombre de

préparateurs incommensurable. Aussi, dans le but de se conformer aux IFRS, les préparateurs

portent la responsabilité de réaliser le lien entre les points d'entrée théoriques identifiés par

l'IASB et la pratique. Là commencent les défis comptables modernes.

En théorie, les taux d'actualisation sont supposés décrire une réalité économique. Mais en

réalité, dans le cas du mark-to-market (référence au marché) ou dans le cas du mark-to-model

(référence au modèle), pareille réalité n'est observable qu'en des circonstances très limitées.

Aussi, les résultats issus de cette réalité reposent souvent sur des hypothèses libres de toute

consigne et de tout cadre de procédure. En outre l'on peut s'interroger sur la cohérence des

taux d'actualisation entre eux et avec leur objectif.

Il convient en premier lieu de vérifier si les préparateurs se sont appropriés de manière

suffisante le concept de taux d'actualisation et avec confiance. Pour cette raison, et afin

d’élaborer un état des lieux des pratiques. Nous avons donc mené une enquête pour

comprendre comment les praticiens parviennent à faire le lien entre la théorie et l'exigence

comptable. Nous cherchons en outre à comprendre si le taux d'actualisation tel que défini par

les normes IAS/IFRS et dans le cadre conceptuel révisé, véhicule bien une information utile.

Nos résultats indiquent qu'en dépit de leur intérêt conceptuel et de leur apparente logique, les

modèles fondés sur le taux d'actualisation déroutent les praticiens. Et ce, à la fois pour leur

difficile implémentation et leur manque de sens. De plus, les estimations résultantes

demeurent très sensibles à l'hypothèse du taux d'actualisation (une faible variation du taux

induit une grande variabilité du résultat, en particulier à long terme).




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Travaux de recherche et organisation du rapport

Partie I : La double origine non monétaire des taux d'actualisation

Notre travail de recherche sur le taux d'actualisation débute par une courte rétrospective

historique, située en dehors du champ des normes comptables internationales afin de proposer

une définition des taux d'actualisation.

Lorsque l'on s'intéresse à l'origine antique des taux d'intérêt, deux écoles de pensée dominent

la littérature historique. D'une part, le taux d'intérêt figurerait le taux de croissance naturel du

bétail ou des cultures pour rendre compte de l'accroissement de capital : c'est l'interprétation

pastorale qui incarne la confiance interindividuelle et dans le système. D'autre part, le

paiement d'intérêt aurait vu le jour dans le cas d'arriérés, c'est à dire de dettes non acquitées :

c'est l'interprétation disciplinaire par laquelle l'intérêt devient un moyen d'extorsion ou

d'expropriation du capital et qui incarne la défiance et la rupture sociale. Dans cette

perspective, le taux d'intérêt décrit la robustesse du lien interindividuel dans le temps.

Le volet suivant de notre recherche s'intéresse à l'emploi de taux d'intérêt dans les

méthodologies de choix d'investissement développées au 19ème siècle par des ingénieurs

exerçant dans des entreprises hautement capitalistiques (rail, chimie...) et cherchant à

représenter un futur éloigné avec comme objectif une évaluation relative permettant de

sélectionner les meilleurs projets. Ces méthodologies résultent de pratiques "d'ingénierie " et

de finance d'entreprise reposant sur des modélisations mathématiques. Dans ce cadre, l'emploi

des taux d'actualisation repose sur une double conceptualisation : la première admet l'idée que

les taux d'intérêt capturent la valeur temps et, la seconde suppose que le taux d'actualisation

décrit le coût des fonds utilisés pour financer ces investissements hautement capitalistiques.

Ce dernier élément demeure difficile à évaluer, car inobservable. La solution proposée

consiste à recourir à des modélisations.

A présent, avec la réintroduction de la comptabilité à la juste valeur et l'émergence de la

comptabilité à la valeur d'utilité, les normalisateurs ont adopté les méthodes d'ingénierie et les

taux d'actualisation ont accédé à l'information comptable. Ils y sont appliqués aux instruments

financiers, aux actifs ou aux passifs associés afin, la plupart du temps, d'estimer une valeur

actualisée. Comme dans le cas du rail, une telle opération exige que les flux soient projetés,

sur plusieurs périodes, et qu'ils soient ensuite étendus à des horizons indéfinis/illimités avant

d'être à nouveau projetés au présent.

En conclusion, cette première partie retrace le lien plurimillénaire entre taux d'intérêt et

comptabilité et son évolution récente vers une intégration des taux d'actualisation dans les

processus de mesure. La littérature suggère comment un fait social (un outil de création de

lien social ou de pouvoir) est devenu un élément d'une méthode d'évaluation relative au siècle

dernier, puis a pu suivre un processus d'objectivisation – lors de son adoption par les normes

IAS/IFRS – il y a environ une décennie.

Partie II : Les taux d’actualisation dans le référentiel IAS/IFRS sont-ils cohérents ?

La seconde partie de notre rapport étudie la manière dont les normes comptables

internationales emploient les méthodes d’évaluation financières, et par là, des taux

d’actualisation. Pour ce faire, nous extrayons des normes IAS/IFRS disponibles au moment de

notre recherche (en 2017) les différentes définitions des taux d'actualisation. Nous procédons

par lecture attentive des normes et collectons manuellement toutes les références, explicites et

implicites aux taux dans les textes officiels. Ce travail est résumé dans une série de tableaux




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(voir en annexe 2) reprenant les différents usages et définitions des taux d’actualisation tels

que formulés dans les normes comptables internationales.

Nous constatons la coexistence d'une variété de définitions de taux d'actualisation dans les

normes IAS/IFRS. Plus étonnant, elles ne sont pas toutes conformes à la théorie financière sur

laquelle elles semblent s'appuyer. Par exemple, le taux d'endettement d'un participant de

marché agirait comme un substitut acceptable d'une estimation du coût des fonds utilisés pour

financer un actif (tableau 3d – IAS 36). Par exemple, IAS 36 est confus: le coût de capital y

figure comme une approche (§19) mais le taux d'actualisation est indépendant de la structure

de capital (§57).

Notre deuxième partie comprend également une revue de littérature relative aux taux

d'actualisation en comptabilité et dans un cadre très large (provision, réévaluation en juste

valeur…). Elle met en évidence quelques controverses et effets contestés.

Partie III : L’étude qualitative : comment les praticiens relient la théorie et pratique

En l'absence de recommandations pratiques relatives à l'estimation des taux (Quelles

hypothèses dans l'emploi du MEDAF? Quelle courbe de taux? Quel horizon?), le lien entre

modèle théorique et évaluation pratique échoit aux praticiens. Nous sondons les choix

effectués en utilisant une méthodologie de recherche qualitative pour collecter des données

sur les pratiques mises en oeuvre dans diverses organisations : groupes cotés en bourse,

petites sociétés non cotées, cabinets d'audit. Nous collectons 30 études de cas fondées sur des

entretiens et des observations de praticiens confrontés aux exercices d’évaluations ou de

réévaluations.

Les professionnels interrogés sont des comptables, des auditeurs, des directeurs financiers ou

des cadres ayant des fonctions financières importantes liées au reporting et à l'évaluation dans

leur entreprise ou leur groupe, des investisseurs institutionnels, des auditeurs de premier et de

second niveau, des experts comptables locaux, des responsables de l'innovation, des

consultants en management, des experts en évaluation. Ils sont européens : français, belges,

italiens, espagnols, basés en Suisse ou dans un autre pays européen que celui dont ils sont

originaires, et/ou peuvent également travailler pour une organisation d'une nationalité

différente de la leur.

Nos résultats offrent une description originale des conditions et des effets de la mise en œuvre

des taux d'actualisation dans les défis quotidiens rencontrés par les praticiens, et dans leur

tentative de se conformer aux normes comptables internationales. Notre analyse confirme

celle précédemment formulée par Barker et Schulte (2017), en ce qu'elle observe trois modes

d'action: le transfert du problème à une organisation légitimée, la réduction du problème à

une énonciation simplifiée et pour gagner en flexibilité ou la recherche d'un un moyen de

résolution rapide de ce problème, notamment en dérogeant aux dispositions d'IFRS 13.

Part IV : Conclusion, le pont pour franchir des eaux troubles (A bride over troubled

waters)

Notre discussion examine les résultats de notre recherche et notamment dans quelles mesures

les taux d'actualisation peuvent être conformes à la définition de l'information utile telle

qu’elle apparaît dans le Cadre conceptuel révisé de l'IASB. Nous concluons qu'un taux

d'actualisation fondé sur des hypothèses multiples ne peut pas atteindre l'objectif d'une

représentation fidèle.




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Nous suggérons de modifier le statut du taux d'actualisation afin d'éviter de se référer à une

description pour lui préférer l'idée d'une information potentielle. Nous distinguons toutefois

les taux d'actualisation appliqués aux instruments financiers des taux d'actualisation appliqués

à l'évaluation des éléments non financiers. Nous soulignons également les limites des modèles

déterministes (notamment employées dans le niveau 3 d'IFRS 13) et suggérons des pistes pour

contourner ces limites tout en veillant à assurer la comparabilité, la vérifiabilité, la publication

dans les délais, la compréhensibilité, et l'hypothèse selon laquelle l'information

supplémentaire n’est pas coûteuse. Des orientations pourraient être fournies qui préciseraient

par exemple les sources légitimes d'information, voire qui simplifieraient leur accès.

Le manque de sens exprimé par les personnes interrogées les conduit à favoriser la

divulgation d'informations complémentaires en lieu et place d’informations actuellement

produites. Afin de rendre compte des risques et opportunités futurs liés à des actifs (ou

passifs), l'emploi de représentations graphiques ou la communication d'informations

permettant de reconstruire ces représentations est une autre piste d'évolution future de la

communication financière.

Part V : Recommandations : donner du sens

Dans l'ensemble, les participants à l’enquête ont exprimé leur incompréhension des objectifs

de la mobilisation des taux d'actualisation, qu'il s'agisse de difficultés à comprendre le concept

de taux d'actualisation, la signification de la mesure ou les objectifs et justifications de

l'actualisation. Jusqu'à présent les données futures étaient comptabilisées lorsqu'elles se

caractérisaient par un degré de certitude élevé, désormais les données incertaines voire

inconnues doivent être communiquées. Cette transformation du risque en comptabilité et son

intégration dans les comptes annuels a modifié le métier du préparateur et sa perspective.

C'est un changement radical qui produit une interrogation sur le sens.

Ce qui nous amène à formuler les recommandations suivantes :

Recommandation n°1 - Faire œuvre de pédagogie: Les IFRS pourraient fournir plus

d'informations sur les mesures d’évaluation requises, en explicitant leurs objectifs et les

concepts associés.

L'objectif des normes, des opérations et de la mesure reposant sur les taux d'actualisation ne

fait pas sens pour un grand nombre de praticiens. Pour en clarifier l'usage, des précisions sur

la manière dont ces informations peuvent être analysées ou interprétées pourraient être

fournies. Cela permettrait de clarifier les concepts sous-jacents.

Le rôle du taux d'actualisation n'apparaît pas clairement à l'ensemble des praticiens. La

signification du taux d'actualisation pourrait, en réponse, être exprimée de façon pédagogique.

La description temporelle du taux d'actualisation apparaît encore floue. Ce dernier est utilisé

pour décrire la valeur temps de l'argent. Une définition complète pourrait se référer à la valeur

temporelle de l'argent à un instant donné, pour un horizon temporel donné et dans un contexte

donné. Ceci peut, par exemple, conduire à l'utilisation de la structure des taux d'intérêt.

Recommandation n°2 - Adopter un lexique cohérent avec les savoirs et pratiques : Un

vocabulaire plus spécifique pourrait être utilisé.

Chaque fois que cela est possible, le terme "taux d'actualisation" pourrait être remplacé par

l'indicateur ou la variable utilisé(e) : coût des fonds, taux d'intérêt sans risque... La fourniture

d'un algorithme de taux d'actualisation utile et valide selon l'objet analysé et l'identification de

leurs sources fiables pourrait être utile. En outre, l'accès aux données de référence pourrait

être assurée par l'IASB.




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Recommandation n°3 - Pointer vers des sources cohérentes avec le cadre conceptuel :

L'IASB pourrait identifier et hiérarchiser les sources d'information utiles dans l'exercice de

fixation des taux.

Les sources d'information étant plurielles, il est parfois difficile de juger de leur fiabilité et de

leur précision. L'IASB pourrait faciliter l'identification de sources utilisables qu'il s'agisse

d'informations de marché ou sectorielles. Aussi, les gestionnaires sont parfois amenés à

concilier des hypothèses non convergentes émanant de diverses sources externes et pourraient

bénéficier à cet égard de recommandations.

Recommandation n°4 – Reconnaître la dynamique des hypothèses: L'IASB pourrait

généraliser la possibilité d’utiliser de courbes de taux d’actualisation (en précisant leur

provenance).

En ce qui concerne l'évaluation des instruments financiers, nous recommandons que l'IASB

identifie, pour les institutions non financières, des sources d'information légitimes et autorise

l'utilisation de la structure des taux d'intérêt à terme.

Pour les actifs non financiers, le taux d'actualisation vise à fournir des estimations. S'il s'agit

d'une évaluation à la valeur du marché d'un actif, les conditions d'estimation posent moins de

problème. En revanche, dans le cas d'un modèle fondé sur une entité (soit une estimation de

niveau 3), les dispositions demeurent floues. Par exemple, le test d'une dépréciation d'une

filiale doit-il être conduit avec un coût des fonds de la filiale ou de la société mère ? Convient-

il d'évaluer des primes de risque par filiales ? Par activité ? Que faire lorsque le résultat n'est

pas conforme à la réalité observée (par exemple: cas d'un horizon lointain alors que

l'entreprise va mal) ?

Il existe un problème particulier lié au calcul du coût total des fonds. La théorie financière

admet que le coût des fonds décrit celui de la structure cible qui sera observable pendant la

durée de vie de l'actif ou du passif. En théorie, il en résulte un taux d'actualisation par

échéance. En pratique, le coût futur des fonds étant prospectif, son calcul laisse un espace

discrétionnaire susceptible d'accroître l'asymétrie informationnelle.

A cela s'ajoute le fait que les modèles théoriques proposés pour approcher le coût des capitaux

propres (le MEDAF par exemple) simplifient la réalité et omettent une partie de l'information.

Par exemple, les modèles de régression expliquent environ 50% de l'ajustement, c'est-à-dire

que 50% de la description est manquante. L'une des façons de régler ce problème consiste à

tenir compte d'une variabilité possible du taux d'actualisation (spécifiée) ou, comme il est

décrit ci-dessus, à mettre l'accent sur la capture du risque dans les distributions de flux de

trésorerie non actualisées.

Recommandation n°5 – Définir le concept de coût de capital et ses substituts: Les notions de

coût des fonds propres et de coût du capital pourraient être clarifiées, lorsque leur calcul est

requis.

Les concepts de coûts des fonds et coût de capital font partie des connaissances comptables,

mais il s'agit de modèles figurant une réalité encore insaisissable et dont la légitimité reste

discutée. Leurs définitions ne se confondent pas, et pourtant il sont parfois reconnus comme

interchangeables.

L'IASB pourrait d'abord clarifier les concepts qui sous-tendent ces taux d'actualisation dans le

cadre d'un exercice d'évaluation et indiquer en quoi ils sont équivalents (ou non).

En particulier, la notion de coût des capitaux propres doit être définie. Les normes font

référence au MEDAF, cependant il existe plusieurs versions de ce modèle. Laquelle semble la

plus recommandable ? L'IASB pourrait fournir des indications sur la manière d'appliquer ces




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modèles: précision des choix et sources des paramètres, notamment le taux sans risque, la

prime de marché et les autres primes du modèle multifactoriel par exemple.

Recommandation n°6 – Préférer l'ajustement au risque par les flux : Les risques pourraient

être mieux appréhendés dans les flux de trésorerie projetés, plutôt que d’être matérialisés par

une prime de risque.

La prise en compte des risques dans le taux d'actualisation laisse une grande marge de

manœuvre et de discrétion. Il n'existe pas de modèle de calcul de prime de risque et nous ne

pensons pas qu'un tel modèle puisse être pertinent dans un cadre comptable. C'est un

ajustement subjectif qui entrave la comparabilité. Aucun travail de recherche n'a jamais

démontré scientifiquement que des ajustements portant sur les taux puissent être fiables.

Nous recommandons que les flux de trésorerie englobent tous les risques potentiels, ce qui

limiterait la prime de risque à une prime résiduelle et, si possible, la rendrait inexistante.

Recommandation n°7 – S'appuyer sur des simulations pour reconnaître l'incertitude : Les

risques pourraient être mieux appréhendés dans les flux de trésorerie, au moyen d’approches

stochastiques.

Dans le cadre de l'intégration des risques dans les flux de trésorerie, les hypothèses sur les

flux de trésorerie devront être formalisées. Chaque paramètre unique influençant la valeur des

flux de trésorerie pourrait faire l'objet d'une spécification dans une simulation. Avec le

développement de l'intelligence artificielle et des technologies de blockchain, ces processus

deviendront vérifiables.

L'idée fondamentale consiste à remplacer la valeur déterministe actuellement produite par une

plage de valeurs possibles, ou des distributions obtenues au travers de méthodes de simulation.

L'approche est réaliste car elle ne promet plus un futur unique mais un ensemble de

possibilités. Les impacts de telles méthodes de simulation et leur intelligibilité restent

néanmoins à analyser.

L'approche proposée permettrait de résoudre ce problème de sens (une valeur unique pour

représenter un champs de possibles) et de réduire l'espace discrétionnaire présent dans les

taux additifs.

Recommandation n°8 – Guider le préparateur dans la mise en œuvre de simulations :

L'utilisation de l'évaluation prospective pourrait faire l'objet de recommandations plus

détaillées.

La méthode des flux de trésorerie actualisés (Discounted cash Flows) en cas d’évaluation des

pertes (provisions ou tests de dépréciation) ne peut pas se limiter à une seule valeur

prétendument certaine. Pour rendre compte de l'incertitude, il semble préférable d'indiquer un

intervalle/ une distribution de valeurs possibles, comme le sous-tend la logique sous-jacente

de l’analyse de la VaR (Value at Risk).

Une présentation de l’actualisation des flux permettrait aux analystes et autres utilisateurs de

mieux appréhender les différents paramètres. Il pourrait être envisagé de mettre à leur

disposition des modèles pour les aider dans l’analyse de sensitivité.

Par ailleurs, l'analyse de sensitivité n'est pas systématique comme le prévoient les dispositions

relatives aux tests de dépréciation. Il reste à comprendre comment pareille difficulté peut être

dépassée. Pour rappel, le taux d’actualisation figure le plus souvent comme le paramètre ayant

un impact très sensible sur l’évaluation finale.




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Annexe 1 - Plan détaillé du rapport complet en anglais

EXECUTIVE SUMMARY ................................................................................................. 8

INTRODUCTION ............................................................................................................ 10

Partie I : Une double lecture de l'origine non-monétaire des taux d'intérêt ...................... 11

I.1. L'émergence des taux d'actualisation dans les activités comptables ......................... 11

I.1.1 L'absence de consensus scientifique relatif au lien entre la comptabilité dans

l'Antiquité et les taux d'intérêt : deux ontologies possibles ............................................. 11

I.1.2 Les taux d'intérêt et la capture du temps: le rôle de la base arithmétique ................ 12

I.1.3 Les taux d'intérêt et la représentation conceptualisée d'une obligation puis de la

valeur temps .................................................................................................................... 13

I.2. De la théorie à la pratique : une histoire sans fin ....................................................... 13

I.2.1 Les taux d'actualisation en ingénierie financière : d'un outil empirique à

l'hypothèse de lois universelles ....................................................................................... 13

I.2.2 Les outils de choix d'investissement: les sondages témoignent de l'adoption des

outils, pas de leur pertinence ............................................................................................ 14

I.2.3 Quid du coût implicite des fonds propres ? ............................................................. 16

I.2.4 Conclusions .............................................................................................................. 17

I.2.5 "les taux d'actualisation ne se comportent pas comme espéré et nous ne savons

que peu de choses à ce sujet" ........................................................................................... 19

Partie II : Les taux d'actualisation dans IAS/IFRS sont-ils cohérents? ............................. 20

II.1. Les taux d'actualisation en comptabilité .................................................................... 20

II.1.1 La présence des taux d'actualisation dans l'information comptable:

Reserve Recognition Accounting ...................................................................................... 20

II.1.2 La présence des taux d'actualisation dans les valeurs comptables: les

instruments financiers et la Juste Valeur ......................................................................... 21

II.2. Les taux d'actualisation en IAS/IFRS ........................................................................ 22

II.3. Une revue de la littérature sur les taux d'actualisation dans les normes comptables . 26

II.3.1 Les taux d'actualisation et les implications de l'évaluation à la Juste Valeur.......... 26

II.3.2 l'impact du passage à l'évaluation à la Juste Valeur dans les organisations ............ 27

II.3.3 La conformité des taux d'actualisation et les adaptations organisationnelles et

comportementales ............................................................................................................ 28

II.3.4 La littérature sur les tests de dépréciations .............................................................. 29

II.3.5 le comportement des taux d'actualisation à long terme: le cas des provisions

environnementales et plan de retraite ............................................................................... 31




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II.3.6 les taux d'actualisation et le coût de capital, quelques résultats empiriques……

36

Partie III L’Etude qualitative: Comment les praticiens assurent-ils le passage de la

théorie à la pratique des taux d'actualisation? ................................................................... 37

III.1. De la théorie à la pratique: les défis rencontrés par les praticiens et leurs solutions

pragmatiques. ........................................................................................................... 37

III.2. nos résultats : transférer, réduire, ou trouver une solution rapide au problème ....... 39

Partie IV : Conclusion "the bridge over troubled water" ................................................. 46

IV.1.Synthèse de notre recherche...................................................................................... 46

IV.2. L'information relative aux taux d'actualisation répond-elle aux exigences du cadre

conceptuel révisé? .................................................................................................... 47

IV.3.Leçons de notre sondage ........................................................................................... 54

Partie V : Recommandations ............................................................................................. 58




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Annexe 2 : tableaux comparatifs présence des taux d’actualisation dans les normes IFRS

(voir II.2 du rapport en anglais)

Tableau 3a - Discount rates (DR) as an implicit rate

Norme Texte officiel

IAS 17 § 4 (…) the lease discounted at the interest rate implicit in the lease.

IAS 17 § 4 The interest rate implicit in the lease is the discount rate that, at the inception of the lease, causes the

aggregate present value of (a) the minimum lease payments and (b) the unguaranteed residual value to

be equal to the sum of (i) the fair value of the leased asset and (ii) any initial direct costs of the lessor.

IAS 17 § 20 At the commencement of the lease term, lessees shall recognise finance leases as assets and liabilities in

their statement of financial positions at amounts equal to the fair value of the leased property or, if lower, the

present value of the minimum lease payments, each determined at the inception of the lease. The discount rate

to be used in calculating the present value of the minimum lease payments is the interest rate implicit in the

lease, if this is practicable to determine; if not, the lessee’s incremental borrowing rate shall be used. Any

initial direct costs of the lessee are added to the amount recognized as an asset.

IFRS 16 § 26 The lease payments shall be discounted using the interest rate implicit in the lease, if that rate can

be readily determined. If that rate cannot be readily determined, the lessee shall use the lessee’s

incremental borrowing rate.

Tableau 3b - Discount rates (DR) as market rate or risk-free rate

Description Norme Texte officiel

DR reflects time value only IAS 19 §84 One actuarial assumption that has a material effect is the discount rate. The discount

rate reflects the time value of money but not the actuarial or investment risk.

Furthermore, the discount rate does not reflect the entity-specific credit risk borne by the

entity’s creditors, nor does it reflect the risk that future experience may differ from

actuarial assumptions.

Time value of money IAS 36 IN 6 (…) the time value of money, represented by the current market risk-free rate of

interest.

Risk free rate definition IFRS 2 §B 37 Typically, the risk-free interest rate is the implied yield currently available on

zero-coupon government issues of the country in whose currency the exercise price is

expressed, with a remaining term equal to the expected term of the option being valued

(based on the option’s remaining contractual life and taking into account the effects of

expected early exercise).

DR is a market yield at the

end of the reporting period

on high quality corporate

bonds

IAS 19 § IN6 (…) to determine the discount rate by reference to market yields at the end of the

reporting period on high quality corporate bonds (or, for currencies in which there is no

deep market in such high quality corporate bonds, government bonds denominated in that

currency) of a currency and term consistent with the currency and term of the post-

employment benefit obligations.

DR is a market yield at the

end of the reporting period

on high quality corporate

bonds or government bonds

IAS 19 §83 The rate used to discount post-employment benefit obligations (both funded and

unfunded) shall be determined by reference to market yields at the end of the reporting

period on high quality corporate bonds. For currencies for which there is no deep

market in such high quality corporate bonds, the market yields (at the end of the

reporting period) on government bonds denominated in that currency shall be used.

DR is a current market

discount rate

IFRS 4 § 28 The insurer might make its financial statements more relevant and no less reliable by

switching to a comprehensive investor-oriented basis of accounting that is widely used and

involves: d) a current market discount rate, even if that discount rate reflects the

estimated return on the insurer’s assets.

DR is a current market

discount rate

IFRS 9 § 3.2.8 The computation and comparison are made using as the discount rate an

appropriate current market interest rate. All reasonably possible variability in net cash

flows is considered, with greater weight being given to those outcomes that are more likely

to occur.

DR is a market rate of

interest

IFRS 16 § 71 (…) a) revenue being the fair value of the underlying asset, or, if lower, the present

value of the lease payments accruing to the lessor, discounted using a market rate of interest.




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Tableau 3c - Discount rates (DR) capturing risks


DR reflects time-value and

the risk specific to the

asset

IAS 36 § 55 The discount rate (rates) shall be a pre-tax rate (rates) that reflect(s) current market

assessments of: (a) the time value of money; and (b) the risks specific to the asset for

which the future cash flow estimates have not been adjusted.

DR excludes the risks

captured in the Cash Flows

IAS 36 § A15 Whichever approach an entity adopts for measuring the value in use of an asset,

interest rates used to discount cash flows should not reflect risks for which the estimated

cash flows have been adjusted. Otherwise, the effect of some assumptions will be double-

counted.

DR adjusts for specific

risk, country, currency and

price risks

IAS 36 § A18 However, these rates must be adjusted: (a) to reflect the way that the market would

assess the specific risks associated with the asset’s estimated cash flows; and (b) to

exclude risks that are not relevant to the asset’s estimated cash flows or for which the

estimated cash flows have been adjusted. Consideration should be given to risks such as

country risk, currency risk and price risk.

DR can be adjusted to

include a risk premium

IFRS 13 § B33 An entity can include a risk premium in the fair value measurement of a liability or

an entity’s own equity instrument that is not held by another party as an asset in one of

the following ways: (a) by adjusting the cash flows (ie as an increase in the amount of

cash outflows); or (b) by adjusting the rate used to discount the future cash flows to

their present values (ie as a reduction in the discount rate).

DR can be a discretionary

assumption (surrogate)

IAS 36 § 57 When an asset-specific rate is not directly available from the market, an entity uses

surrogates to estimate the discount rate.

DR is implicit, i.e. an IRR IFRS 15 § 64 To meet the objective in paragraph 61 when adjusting the promised amount of

consideration for a significant financing component, (…) An entity may be able to

determine that rate by identifying the rate that discounts the nominal amount of the

promised consideration to the price that the customer would pay in cash for the

goods or services when (or as) they transfer to the customer. After contract inception,

an entity shall not update the discount rate for changes in interest rates or other

circumstances (such as a change in the assessment of the customer’s credit risk).

Tableau 3d - Examples of eligible discount rates


DR is the WACC of a listed

entity that has a single

similar asset

IAS 36 § 56 A rate that reflects current market assessments of the time value of money and the risks

specific to the asset is the return that investors would require if they were to choose an

investment that would generate cash flows of amounts, timing and risk profile equivalent to

those that the entity expects to derive from the asset. This rate is estimated from the rate

implicit in current market transactions for similar assets or from the weighted average

cost of capital of a listed entity that has a single asset (or a portfolio of assets) similar in

terms of service potential and risks to the asset under review. However, the discount

rate(s) used to measure an asset’s value in use shall not reflect risks for which the future cash

flow estimates have been adjusted. Otherwise, the effect of some assumptions will be double-

counted.

Multiple DR IAS 36 § A17 As a starting point in making such an estimate, the entity might take into account the

following rates: (a) the entity’s weighted average cost of capital determined using

techniques such as the Capital Asset Pricing Model; (b) the entity’s incremental

borrowing rate; and (c) other market borrowing rates.

DR is independent to capital

structure

IAS 36 § A19 The discount rate is independent of the entity’s capital structure and the way the entity

financed the purchase of the asset, because the future cash flows expected to arise from an

asset do not depend on the way in which the entity financed the purchase of the asset.

DR is used to estimate a PV IAS 19 §57 (…) a) ii discounting that benefit in order to determine the present value of the defined

benefit obligation and the current service cost (see paragraphs 67–69 and 83–86).




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Tableau 3e - Deadline and periodicity of discount rates


Discounting can be

applied over a short term

period

IAS 19 §69 An entity discounts the whole of a post-employment benefit obligation, even if part

of the obligation is expected to be settled before twelve months after the reporting

period.

DR reflects the timing of

the payment

IAS 19 § 85 The discount rate reflects the estimated timing of benefit payments. In practice,

an entity often achieves this by applying a single weighted average discount rate that

reflects the estimated timing and amount of benefit payments and the currency in which

the benefits are to be paid.

DR can be characterized

by a longer maturity

IAS 19 § 86 In some cases, there may be no deep market in bonds with a sufficiently long

maturity to match the estimated maturity of all the benefit payments. In such cases, an

entity uses current market rates of the appropriate term to discount shorter-term

payments, and estimates the discount rate for longer maturities by extrapolating

current market rates along the yield curve.

Multiple DR for future

periods

IAS 36 § A21 An entity normally uses a single discount rate for the estimate of an asset’s value

in use. However, an entity uses separate discount rates for different future periods

where value in use is sensitive to a difference in risks for different periods or to the term

structure of interest rates.

Definition of useful life IAS 16 -

IAS 38 -

IFRS 16

Useful life is: (a) the period over which an asset is expected to be available for use by an

entity; or (b) the number of production or similar units expected to be obtained from the

asset by an entity.

Definition of economic

life

IAS 17 -

IFRS 16

Economic life is either: (a) the period over which an asset is expected to be economically

usable by one or more users; or (b) the number of production or similar units expected to

be obtained from the asset by one or more users.

IAS 17 contains both

definitions

IAS 17 Useful life is the estimated remaining period, from the commencement of the lease term,

without limitation by the lease term, over which the economic benefits embodied in the

consumed by the entity.asset are expected to be.




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Bibliographie

Aggarwal, R., Mishra, D., & Wilson, C. (2018). Analyst recommendations and the implied

cost of equity. Review Of Quantitative Finance & Accounting, 50(3), 717-743

Amlie, T. T. (2012). Discount Rate Changes Subsequent to Adoption of Sfas-158: The Effect

of the new Liability Reporting Requirements. Academy Of Accounting & Financial Studies

Journal, 16(3), 65-73.

Andonov, A., Bauer, R. J., & Cremers, K. M. (2017). Pension Fund Asset Allocation and

Liability Discount Rates. Review Of Financial Studies, 30(8), 2555-2595.

doi:10.1093/rfs/hhx020

Barker, R., & Schulte, S. (2017). Representing the market perspective- Fair value

measurement for non-financial assets. Accounting, Organizations & Society, 5655-67. doi-

10.1016/j.aos.2014.12.004

Bauman, M. P., & Shaw, K. W. (2014). An Analysis of Critical Accounting Estimate

Disclosures of Pension Assumptions. Accounting Horizons, 28(4), 819-845.

doi:10.2308/acch-50823

Böhm-Bawerl E. (1989) The Positive theory of Capital (1930 edition), NY: Stechert & Co.

Bradbury, M. E. (2010). Commentary: Discount Rates in Disarray - Evidence on Flawed

Goodwill Impairment Testing. Australian Accounting Review, 20(3), 313-316.

doi:10.1111/j.1835-2561.2010.00094.x

Bunea, Ş. (2017). Analysis of Conceptual and Technical (In) Consistencies in the Ifrs 16

Leases Accounting Model. Annals Of The University Of Oradea, Economic Science

Series, 2633.

Carlin, T. M., & Finch, N. (2010). Commentary: Some Further Evidence on Discount Rate

Selection in the Context of Goodwill Impairment Testing T.M. Carlin & N. Finch

Commentary. Australian Accounting Review, 20(4), 400-402. doi:10.1111/j.1835-

2561.2010.00111.x

Chandler D. (2017) Discount rate sensitivities in Pension Plans, Canadian Institute of

Actuaries.

de Fátima Santana, V., & Teixeira da Costa, T. M. (2017). Taxa de Desconto na Gestão de

Ativos e Passivos Previdenciários. Revista Brasileira De Finanças, 15(4), 631-655.

Doganova L (2018) Discounting the future: a political technology, economic sociology_the

european electronic newsletter, 19(2): 4-9.

Dulman S. P. (1989): The Development of Discounted Cash Flow Techniques in U.S.

Industry, Business History Review, 63:555-587.

Durkheim E. (1894), Les règles de la méthode sociologique. Paris: Les Presses universitaires

de France, 16e édition, 1967, 149 pages.

Elwin, P. (2009a). Discussion of 'The logic of pension accounting'. Accounting & Business

Research (Wolters Kluwer UK), 39(3), 251-253.

Elwin, P. (2009b). Pensions, Bond yields and Cashflows, Accountancy, 144 (1392), 34-35.




18/19

Freeman, M. C., & Groom, B. (2013). Biodiversity valuation and the discount rate

problem. Accounting, Auditing & Accountability Journal, 26(5), 715-745.

doi:10.1108/AAAJ-02-2013-1226.

Godelier, M. (1969). La monnaie de sels des Baruya de Nouvelle-Guinée, In- L’Homme,

9(2°, 5-37.

Goetzmann W. N.(2003). FIBONACCI AND THE FINANCIAL REVOLUTION, Yale ICF

Working Paper No. 03-28.

Hann, R. N., Lu, Y. Y., & Subramanyam, K. R. (2007) Uniformity versus Flexibility:

Evidence from Pricing of the Pension Obligation. Accounting Review, 82(1), 107-137.

Hanton, A. (2012). Discount Rate Set Too High. World Economics, 13(3), 3-12.

Himick, D., & Brivot, M. (2018). Carriers of ideas in accounting standard-setting and

financialization: The role of epistemic communities. Accounting, Organizations &

Society, 6629-44. doi:10.1016/j.aos.2017.12.003

Homer S. (2005) A History of Interest Rates. Wiley Finance Series.4th.Ed.

Hudson, M. (2000). How Interest Rates Were Set, 2500 BC-1000 AD: Máš, tokos and fœnus

as Metaphors for Interest Accruals. Journal of the Economic and Social History of the

Orient, 43(2), 132-161.

Husmann, S., & Schmidt, M. (2008). The Discount Rate: A Note on IAS 36. Accounting In

Europe, 5(1), 49-62. doi:10.1080/17449480802088762

Ilg, P., Gabbert, S., & Weikard, H. (2017). Nuclear Waste Management under Approaching

Disaster- A Comparison of Decommissioning Strategies for the German Repository Asse II.

Risk Analysis- An International Journal, 37(7), 1213-1232.

Jagannathan R. , Matsa D., Meier I., Tarhan V. (2016)Why do firms use high discount rates?

Journal of Financial Economics 120:445–463

Johansson, S., Hjelström T., & Hellman, N. (2016) Accounting fo Goodwill under IFRS - A

critical analysis. Journal Of International Accounting, Auditing & Taxation, 27, 13-25.

Johnston Ken, Forbes Shawn, and Hatem John J. (2002) Reinvestment Rate Assumptions in

Capital Budgeting: A Note Journal of Economics and Finance Education, 1(2) : 28-29

Hellman, N., Andersson, P., Fröberg, E., Cahan, S. (2016). The impact of IFRS goodwill

reporting on financial analysts equity valuation judgements- some experimental evidence.

Accounting Finance, 56(1), 113-157.pdf

Koziol, C. (2014). A simple correction of the WACC discount rate for default risk and

bankruptcy costs. Review Of Quantitative Finance & Accounting, 42(4), 653-666.

doi:10.1007/s11156-013-0356-x

Kvaal, E. (2010). The Discount Rate of IAS 36 - A Comment. Accounting In Europe, 7(1),

87-95. doi:10.1080/17449480.2010.485378

Larocque, S., Lawrence, A., & Veenstra, K. (2018). Managers’ Cost of Equity Capital

Estimates- Empirical Evidence. Journal Of Accounting, Auditing & Finance, 33(5), 382-401

Le Monde (2018). Les nouvelles normes comptables, coup dur pour les loueurs longue durée,

available at :




19/19

https://www.lemonde.fr/flottes-d-entreprise/article/2018/10/26/les-nouvelles-normes-

comptables-coup-dur-pour-les-loueurs-longue-duree_5375048_1779527.html

Liu, L. X., Shu, H., & Wei, K. J. (2017). The impacts of political uncertainty on asset prices:

Evidence from the Bo scandal in China. Journal Of Financial Economics, 125(2), 286-310.

doi:10.1016/j.jfineco.2017.05.011

Morales-Díaz, J., & Zamora-Ramírez, C. (2018). The Impact of IFRS 16 on Key Financial

Ratios: A New Methodological Approach. Accounting In Europe, 15(1), 105-133.

doi:10.1080/17449480.2018.1433307

Munro, John H., 2003, “The medieval origins of the 'Financial Revolution': usury,

rentes, and negotiability”, The International History Review, xxv 3:, September,

pp. 505-756, disponible sur http://mpra.ub.uni- muenchen.de/10925/; MPRA Paper No. 10925.

Patatoukas, P. N., Sloan, R. G., & Zha, J. (2015). On the Pricing of Mandatory DCF

Disclosures- Evidence from Oil and Gas Royalty Trusts. Accounting Review, 90(6), 2449-

2482

Paugam, L., Ramond, O., Husson, B., Philippe, H. & Casta, J. (2013). Risque d’estimation,

coût du capital et communication des tests de depreciation. Finance Contrôle Stratégie, 16(1),

2-20.

Percoco, M. (2008). A social discount rate for Italy. Applied Economics Letters, 15(1), 73-77.

doi:10.1080/13504850600706537

Quitard P.M. (1842) Dictionnaire étymologique, historique et anecdotique des proverbes et

des locutions proverbiales de la langue française : en rapport avec des proverbes et des

locutions proverbiales des autres langues, Volume 331 de Archives de la linguistique

française, Strasbourg : Bertrand.

Saha, A., & Malkiel, B. (2012). DCF Valuation with Cash Flow Cessation Risk. Journal Of

Applied Finance, 22(1), 176-186.

Salomon E. (1956) Arithmetic of discount rate, Journal of Business, 29(2) : 124-129.

Stallings, M. A. (2017). The Potential Impact of Lease Accounting on Equity Valuation-

Implications of Cost of Capital and Free Cash Flow Estimates. (cover story). CPA Journal,

87(11), 52-56.

Swinkels, L. (2011). The case for local fair value discount rates under IFRS. Pensions: An

International Journal, 16(2), 107-114. doi:10.1057/pm.2011.7

Yin, R. (2014). Case Study Research - Design and Methods, (Fourth edition). Thousand Oaks,

California:Sage Publications.

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