PANORAMA DE PRESSE

06/09/2017 08h18

CGT

Panorama réalisé avec Pressedd

SOMMAIRE

SYNDICALISME(1 article)

mercredi 6 septembre2017 06:26

Page 6

ACTUALITE SOCIALE(2 articles)

mercredi 6 septembre2017

Page 12

mercredi 6 septembre2017

Page 13

RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL(4 articles)

mercredi 6 septembre2017

Page 15

mercredi 6 septembre2017

Page 17

mercredi 6 septembre2017

Page 18

Philippe Martinez : "La loi ne sera plus la même pour tous"(1831 mots)

Philippe Martinez dans son bureau au siège de la CGT à Montreuil, le 4 septembre.Paris Match. Quel point parmi les 150 pages d’ordonnances vous semble…

Face à la contestation, Muriel Pénicaud vante la «confiance»des investisseurs (653 mots)

La température de l’opposition à la loi travail ne sera donnée que les 12 et 23septembre. Mais, rue de Grenelle, on a déjà…

Chômage : comment Muriel Pénicaud compte communiquer(521 mots)

Muriel Pénicaud a levé le voile mardi sur la manière dont elle compte déso…

La mise au point de FO sur la loi travail isole définitivementl'exécutif (930 mots)

En quelques lignes, Force ouvrière (FO) a fait lundi d'une pierre deux coups. Enaffirmant que « nombre d'éléments (des ord…

« La question des pouvoirs des salariés monte de façonnouvelle » (680 mots)

Contre toute évidence, le gouvernement prétend que son projet va augmenter lesdroits et les libertés de…

Et Emmanuel Macron inventa le CPE pour tous (859 mots)

Il y a dix ans, le gouvernement Villepin tenta de paralyser le droit dulicenciement, œuvre du gaullisme social, en créant …

mercredi 6 septembre2017

Page 20

PROTECTION SOCIALE(3 articles)

mercredi 6 septembre2017

Page 23

mercredi 6 septembre2017

Page 24

mercredi 6 septembre2017

Page 26

MOUVEMENTS SOCIAUX(4 articles)

mercredi 6 septembre2017

Page 29

mercredi 6 septembre2017

Page 30

mercredi 6 septembre2017

Page 32

mercredi 6 septembre2017

Page 34

Loi travail : le recentrage de FO profite à l'exécutif (1183 mots)

Jean qui grogne et Jean qui rit ? A la sortie de Matignon, jeudi 31 août, où EdouardPhilippe venait de présenter les ordo…

Le RSI, achevé comme il est né (636 mots)

C'était annoncé, c'est désormais confirmé : le RSI, ou régime social desindépendants, vit ses dernières heures. édouard Ph…

Le gouvernement caresse les travailleurs indépendants dans lesens fiscal (728 mots)

Parmi les projets du gouvernement, celui-là ne sera pas le plus mal accueilli. Enannonçant mardi à Dijon un paquet de mesu…

Le plan du gouvernement pour remplacer le RSI (1093 mots)

Le sujet concentre depuis plusieurs années le courroux des travailleursindépendants. Libéral sur le plan économique, Emman…

Les GM & S « parqués comme des chiens » (369 mots)

«Depuis le temps que je milite, je n'ai jamais vu ça. Des cars de CRS à perte de vue.Il y en a partout. C'est hallucinant …

Contre la loi travail : tous ensemble, tous ensemble ? (729 mots)

Une fois n’est pas coutume : une grande majorité de la gauche est d’accord. Elles’oppose aux ordonnances qui doivent réfor…

Loi travail : les syndicats en rangs dispersés (736 mots)

C’est peu dire que les organisations syndicales n’en pincent pas beaucoup pourles ordonnances Pénicaud. De la «déception» …

Jean-Luc Mélenchon et Philippe Martinez opèrent un geste derapprochement (487 mots)

Serait-ce le début d’une réconciliation ? Jean-Luc Mélenchon, le chef de file de LaFrance insoumise (LFI), et plusieurs de ses dép…

EUROPE ET INTERNATIONAL(1 article)

mercredi 6 septembre2017

Page 37

Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l’œildes patrons (835 mots)

Un employeur n’a pas tout pouvoir sur les communications d’un salarié sur le lieude travail : c’est le sens de l’arrêt ren…

SYNDICALISME

5

Philippe Martinez : "La loi ne sera plus la même pour tous"

mercredi 6 septembre 2017 06:261831 mots

: PARIS MATCH

Philippe Martinez dans son bureau au siège de la CGT à Montreuil, le 4

septembre.

Paris Match. Quel point parmi les 150 pages d’ordonnances vous semble-t-il le

plus contestable?

Philippe Martinez. Il n’y en a pas qu’un … Le plus négatif, c’est que des sujets

qui étaient du ressort de la loi –où tous les salariés étaient traités de la même

façon quelle que soit leur entreprise- vont être discutés soit dans l’entreprise,

soit dans la branche. La loi ne sera plus la même pour tout le monde. Avant,

elle précisait la durée maximum et le nombre de renouvellements possibles

du CDD pour tous. Demain, nous pourrons certes négocier un accord majori-

taire, mais il y aura des différences selon votre profession et votre entreprise.

C’est une remise en cause du principe de l’égalité, une valeur de notre Répu-

blique. Ce sera aussi la fin du contrat de travail, puisque l’accord prévaudra sur

le contrat.

Mais les accords majoritaires ne sont-ils pas une garantie pour les salariés?

L’accord majoritaire est parfois obtenu par le chantage dans une entreprise.

Avant les salariés pouvaient refuser l’application d’un accord. Ce fut le cas

chez Smart où il a été dit aux salariés : «Vous acceptez de travailler plus

et de gagner moins sinon on ferme l’entreprise.» Ceux qui étaient d’accord

devaient ensuite signer un avenant. Ceux qui ne l’étaient pas, continuaient

comme avant. Demain, l’accord fera loi, ceux qui refuseront seront licenciés

pour faute sans recours possible. Celui qui pour des raisons personnelles ne

pourra pas, par exemple, travailler plus longtemps se retrouvera donc dehors.

Cette mesure s’accompagne d’une autre, qui ne retient que le périmètre natio-

nal pour juger des difficultés économiques d’une entreprise qui licencie. Beau-

coup d’entreprises s’arrangent, par des jeux d’écriture, pour faire passer une

filiale dans le rouge.

Décryptage : Ce qui coince dans la réforme du droit du travail

L’augmentation de 25% des indemnités légales n’est-il pas une avancée pour

les salariés?

Tout est question d’équilibre. Avec le plafonnement des indemnités prud’ho-

males, les salariés toucheront au final beaucoup moins. Les entreprises

peuvent calculer à l’avance le montant d’un licenciement abusif, elles ne sont

plus obligées de donner le motif du licenciement avant le jour de l’audience,

c’est la porte ouverte aux excès. Comment un salarié peut-il se défendre si il

ne sait pas pourquoi il est licencié? Cela n’existait plus depuis 1973!

Le renforcement du rôle des branches n’est-il pas une avancée, comme le

disent d’autres syndicats?

↑ 6

Le renforcement des branches met fin à l’égalité. Le code du travail devient dé-

sormais le minimum légal.

"La CGT n'appelle pas tous les quatre matins à se mobiliser"

Qu’attendez-vous de la mobilisation du 12 septembre?

La CGT n’appelle pas tous les quatre matins à se mobiliser. Elle le fait quand il

se passe quelque chose de grave. La dernière fois, c’était contre la loi El Khom-

ri. Nous dépasserons la centaine de cortèges. Les ordonnances reviennent,

trois à six mois plus tard, au Parlement pour entrer dans la loi. Il nous reste

donc du temps pour expliquer et pour mobiliser.

A lire : Philippe Martinez, la CGT et la popularité de Hollande

Avoir annoncé une mobilisation au début de la concertation ne vous a-t-il pas

privé de toute possibilité de peser sur le texte?

Nous l’avons annoncée après quatre réunions, une fois que nous avons com-

pris le ton de la concertation et les objectifs précis du gouvernement.

Une seule de vos 18 pages de propositions a-t-elle été retenue?

Le gouvernement a reconnu que les discriminations vis-à-vis des syndiqués et

des élus étaient trop nombreuses. Des outils vont être mis en place pour que

les élus et les mandatés aient le même déroulement de carrière que leurs col-

lègues, aient des mises à niveau régulières et puissent plus facilement revenir

à leur emploi à plein temps. C’est un point positif des ordonnances, même si

ces dernières ne vont pas assez loin.

Les autres syndicats pointent la difficulté de contester dans la rue une réforme

annoncée par un candidat élu trois mois plus tôt. Qu’en pensez-vous?

Si nous ne contestons pas la légitimité du président, nous prenons en compte

les spécificités de cette élection, jamais vues en France. Au premier tour, c’est

le candidat qui a eu le plus de votes par défaut, au second tour, c’est la pre-

mière fois qu’il y a eu autant d’abstention et de bulletins blancs et nuls. On sait

depuis 2002 que lors d’un tel deuxième tour, beaucoup votent contre l’autre

candidat. Le score d’Emmanuel Macron est plus faible que celui de Chirac en

2002 et personne à l’époque n’avait dit que tout le monde adhérait au pro-

gramme de Chirac. Dire que tous ceux qui ont voté pour Macron ont adhéré à

son programme est un raccourci difficile à faire.

Si les ordonnances sont si défavorables aux salariés, pourquoi vous êtes avec

Sud les seuls à vous mobiliser?

Je ne conteste à personne le droit d’avoir une autre analyse que la CGT. Mais

les syndicats sont moins enthousiastes aujourd’hui qu’ils ne l’étaient envers la

loi El Khomri, c’est le moins que l’on puisse dire.

Jean-Claude Mailly (FO) dit qu’il n’appelle pas à manifester pour ne pas en-

voyer «les salariés dans le mur». Vous posez-vous cette question?

On ne veut jamais envoyer les salariés dans le mur, mais quand la situation est

↑ 7

grave, les salariés pourraient nous reprocher de ne pas avoir dit «attention, il

faut agir».

Regrettez-vous l’absence de FO à vos côtés?

Oui, de FO et des autres. Quand les syndicats sont divisés, c’est toujours les

salariés qui y perdent.

Cela fait longtemps que vous n’avez pas été unis…

C’est pour cela que les droits reculent.

Reprendriez-vous à votre compte l’expression « coup d’Etat social » de Jean-

Luc Mélenchon?

Je ne commente pas les petites phrases des autres.

La France insoumise appelle à manifester le 23 septembre. Pourquoi ne pas

faire cortège commun?

La CGT reste indépendante des partis politiques. Nous n’empêchons personne

de venir dans la rue.

Irez-vous défiler aux côtés de Jean-Luc Mélenchon le 23?

Pour l’indépendance de la CGT, je n’irai pas manifester le 23. A cette date, je

suis engagé pour une marche en faveur de la paix.

Il sera absent à la fête de l’Huma. Est-ce une occasion manquée de débattre?

Il y a débattu l’an dernier, il ne va pas venir tous les ans.

Ne comptez-vous pas sur les députés FI pour combattre les ordonnances?

Nous avons comme d’habitude interpellé tous les députés. Nous rencontrons

ceux qui le souhaitent. Nous verrons mercredi ceux de la France insoumise.

Redoutez-vous des violences en début de cortèges, comme l’an dernier, avec

des services d’ordre dépassés?

Nous ne sommes pas responsables de ce qui se passe en marge des manifesta-

tions. Nos services d’ordre ont assuré, avec difficulté parfois j’en conviens, la

protection des manifestants. Il est évident qu’il faudra faire attention à Paris,

à Rennes ou à Nantes. Il n’y a pas eu de réunions au plus haut niveau, comme

l’an dernier, pour discuter de ces questions.

Pourquoi avoir élargi les revendications du 12?

Les ordonnances sont au cœur de l’actualité. Mais le mécontentement dépasse

largement ce sujet. Le gouvernement dit aux fonctionnaires qu’ils travaillent

bien et, en contrepartie, il ne les augmente pas. Leurs salaires ont été bloqués

pendant six ans, ils ont connu deux petites augmentations de 0,6% l’an dernier

et ils sont à nouveau gelés. Le gouvernement leur remet un jour de carence,

↑ 8

comme si les fonctionnaires étaient des fainéants qui s’arrêtaient pour un oui

et pour un non. Il veut supprimer des postes de fonctionnaires et des contrats

aidés. Des Restos du Cœur vont fermer! Quant aux retraités, leurs pensions

vont baisser en 2018. On va leur piquer des sous sur leur CSG en leur disant

: «Vous n’êtes pas les plus malheureux. Il faut aider la jeunesse.» Je crois que

les retraités aident beaucoup leurs petits enfants. Comment Emmanuel Ma-

cron peut-il dire qu’un célibataire qui touche 1200 euros de pension par mois

qu’il est presque un privilégié? Seul celui qui n’a pas vécu avec 1200 euros peut

dire cela. Quand une députée LREM dit que la baisse de 5 euros des APL est

indolore, qu’elle aille donc voir les étudiants qui travaillent pour payer leurs

études!

Une mesure pour lutter contre le chômage?

Réduire le temps de travail. Certains meurent parce qu’ils ont trop de travail,

d’autres meurent parce qu’ils n’en ont pas.

Ce n’est pas à l’ordre du jour…

A l’ordre du jour, c’est de continuer ce qui n’a pas marché. Nous devons en

être à la neuvième réforme qui n’a pas marché. Le père de Pierre Gattaz en

parlait déjà dans les années 1980. On voit où cette formule « les licenciements

d’aujourd’hui sont les emplois de demain » nous a menés. Ils utilisent tous les

mêmes mots, parlent du « coût du travail »…

Comment jugez-vous les débuts du président de la République?

D’un point de vue social, ceux qui travaillent sont beaucoup attaqués et, en

contrepartie, l’impôt sur la fortune baisse. La majorité des citoyens doit par-

tager la misère. Ceux qui ont beaucoup continuent à engranger la fortune. Les

dividendes versés aux actionnaires n’ont jamais été aussi élevés. C’est anor-

mal. Il faut limiter les dividendes. Les inégalités se creusent. Macron fait le

tour de l’Europe de l’Est contre le moins-disant social et, en même temps, il

baisse les droits des salariés en France au nom de l’harmonisation européenne.

C’est lui qui joue le moins-disant social.

Et les débuts de Muriel Pénicaud?

C’est une bonne DRH. Macron a dit qu’il allait gérer la France comme une en-

treprise, donc lui c’est le patron et il a une bonne DRH de son côté. Elle nous a

écoutés, mais pas entendus.

Le gouvernement compte effectuer des privatisations pour financer l’innova-

tion. Qu’en pensez-vous?

Nous avons eu l’expérience des autoroutes. Ce fut un cadeau fait aux nouveaux

propriétaires : ils font ce qu’ils veulent et ils gagnent beaucoup d’argent. Au

lieu de céder ses participations, l’Etat devrait les augmenter et imposer des

règles pour que ces entreprises rendent un service public. Elles pourraient de-

venir des vitrines sociales pour améliorer les conditions de travail.

A lire : L'avertissement de la CFDT à Emmanuel Macron

↑ 9

Dans quel état d’esprit abordez-vous la réforme de l’assurance-chômage pré-

vue en 2018?

Nous sommes inquiets. Là aussi, nous sommes dans une philosophie où celui

qui n’a pas d’emploi est le coupable. Un chômeur sur deux n’a aucun revenu.

En réduisant la durée des indemnités, en accélérant les radiations, on va, là

encore, partager la misère. Macron pense qu’il vaut mieux un petit boulot que

pas de boulot du tout. En France, le principe est de payer selon ses moyens, et

de recevoir selon ses besoins. Aujourd’hui, on ne paie plus selon ses moyens

puisque de nombreuses entreprises sont exonérées d’impôts, et on se fait soi-

gner selon ses moyens… C’est une société encore plus inégalitaire. Nous nous

alignons sur le modèle américain. Là-bas pour se soigner, ils n’ont pas une

carte Vitale mais une carte bleue.

par Anne-Sophie Lechevallier

Tous droits réservés 2017 parismatch.com

669c13258560670ac5ab1530e80fb1219dc80765679d9922047d535

Parution : Continue

Diffusion : 10 316 311 visites (France) - © OJD Internet juil.2017

↑ 10

ACTUALITE SOCIALE

↑ 11

Face à la contestation, Muriel Pénicaud vante la «confiance» des investisseurs

Comme prévu, la ministre du Travail n’a pas voulu commenter ce mardi les chiffres du chômagede Pôle Emploi. Elle a préféré un débat d’experts et parler de formation et d’apprentissage.

N° 11286mercredi 6 septembre 2017

Édition(s) : PrincipalePage 4

653 mots

ÉVÉNEMENT

L a température de l’opposition à

la loi travail ne sera donnée que

les 12 et 23 septembre. Mais, rue de

Grenelle, on a déjà changé le thermo-

mètre concernant le taux de chô-

mage. Mardi après-midi, dans un

exercice de communication baptisé

«les Rendez-vous de Grenelle», Mu-

riel Pénicaud a mis en application ce

qu’elle avait promis à son arrivée au

ministère du Travail : ne plus com-

menter les chiffres livrés chaque

mois par Pôle Emploi pour leur pré-

férer les statistiques trimestrielles de

l’Insee, qui mesurent le nombre de

demandeurs d’emploi au sens du Bu-

reau international du travail, et

d’autres indicateurs économiques

permettant, dixit Pénicaud,

d’avoir«une vision plus complète de la

situation de l’emploi». Ça tombe bien

pour la com gouvernementale : les

chiffres de Pôle Emploi ont de nou-

veau mesuré une hausse du chômage

en juillet (+ 1 % sur un mois pour la

catégorie A) quand l’Insee expliquait

quelques jours plus tôt que le taux de

chômage au deuxième trimestre 2017

(9,5 % des actifs) était revenu à son

niveau de 2012.

«Effet». Mais la réforme du code du

travail n’est jamais très loin : après

avoir laissé débattre le directeur de

l’Insee, Jean-Luc Tavernier, avec Xa-

vier Timbeau, de l’Observatoire fran-

çais des conjonctures économiques

(OFCE), et Philippe Gudin, chef éco-

nomiste Europe chez Barclay’s, Pé-

nicaud profite d’avoir le micro pour

défendre ses ordonnances devant les

journalistes : «Les réformes structu-

relles que nous sommes en train de

faire, […] c’est maintenant qu’il faut

les faire, insiste-t-elle. Dos au mur,

c’est plus coûteux sur le plan social.»

La ministre fait référence aux ré-

formes réalisées dans des pays du sud

de l’Europe - en particulier l’Espagne

- qui a vu les entreprises licencier

dans la foulée. En France, elle en est

certaine, ce ne sera pas le cas. «Il y

aura des effets.» Comprendre : forcé-

ment positifs. «Ça dépend beaucoup

du comportement des acteurs», recon-

naît-elle ensuite. Et si «certains s’in-

quiètent», il faut selon elle «prendre

au mot» les entrepreneurs. Pénicaud

rapporte alors qu’elle a vu la veille

des représentants d’entreprises

étrangères : «Les réformes en cours

[sont] en train de débloquer des déci-

sions d’investissement de leurs mai-

sons mères. Les TPE-PME disent la

même chose.»

Et alors que le directeur des conjonc-

tures de l’OFCE, Xavier Timbaud, la

met en garde sur le danger d’une «dé-

gradation de la qualité des emplois» -

comme constatée ces derniers mois

par l’Insee -, la ministre promet

qu’elle sera «attenti[ve]» à la question

et y va d’une autre justification :

«C’est pourquoi nous avons souhaité

que les branches puissent négocier sur

la gestion et la qualité de l’emploi» (lire

aussi page 22).

Priorité. Les ordonnances n’ont pas

encore été ratifiées et les manifesta-

tions contre sa réforme n’ont pas en-

core eu lieu que la ministre du Travail

évoque déjà la suite : la réforme de

la formation professionnelle et celle

de l’assurance chômage. Muriel Péni-

caud rappelle ainsi que le «plan d’in-

vestissement» à 50 milliards d’euros

promis par Emmanuel Macron pen-

dant sa campagne aura un volet

«compétences» : 1 milliard d’euros

pour les «jeunes peu qualifiés éloignés

de l’emploi» et 1 milliard pour les

«chômeurs de longue durée faiblement

qualifiés», était-il écrit dans le pro-

gramme du candidat d’En marche.

Dans le dossier de presse distribué

par le ministère du Travail bourré de

graphiques fournis par les services

statistiques, Pénicaud s’appuie sur

l’«écart énorme d’accès à l’emploi en

fonction du taux de qualification». De

quoi, insiste la ministre, «renforcer la

nécessité d’investir [dans] la formation

professionnelle et l’apprentissage»,

dont le gouvernement veut faire une

priorité des mois à venir. D’où le

choix, martèle l’exécutif ces derniers

jours, de baisser le nombre d’emplois

aidés parce qu’ils ne seraient «pas ef-

ficaces». Ce qui, «à court terme», ont

précisé ses invités du jour, aura un

impact sur la situation de l’emploi.

Une partie de ceux qui devaient en

obtenir un en cette rentrée scolaire

se retrouveront dans les prochains

chiffres de demandeurs d’emplois.

Ceux de Pôle Emploi comme ceux de

l’Insee. ■

par Lilian Alemagna

Tous droits réservés Libération 2017

5f9a736a8830fe0785231ac0010f31b89ae84466775d97b65260de0

Parution : Quotidienne

Diffusion : 77 094 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD PV 73331

Audience : 961 000 lect. (LNM) - © AudiPresse One 2016↑ 12

Chômage : comment Muriel Pénicaud compte communiquerLa ministre du Travail interviendra tous les trimestres en privilégiant le taux de chômage au sensdu BIT.

N° 22523mercredi 6 septembre 2017

Page 4521 mots

FRANCE—SOCIAL

Muriel Pénicaud a levé le voile mardi

sur la manière dont elle compte dé-

sormais communiquer sur les statis-

tiques du chômage. Plombé par la

promesse de François Hollande d'in-

verser la courbe, le précédent gou-

vernement était tombé dans le piège

du commentaire mensuel du nombre

- très volatil d'un mois à l'autre - de

personnes inscrites à Pôle emploi. «

Si l'on veut mieux comprendre et

agir, les clefs de lecture doivent être

trimestrielles », a déclaré mardi la

ministre du Travail lors de son pre-

mier Rendez-vous de Grenelle.

Si la périodicité à venir de ses sorties

était connue, restait à savoir quels

indicateurs allaient être privilégiés.

Ce sera le taux de chômage au sens

du Bureau international du travail,

mesuré par sondage auprès de

100.000 ménages par l'Insee. « Ce se-

ra le chiffre que je commenterai le

plus », a précisé Muriel Pénicaud. Le

plus, mais pas le seul.

CDD, intérim et temps

partiel en augmentation

Chaque point sera l'occasion pour le

ministère du Travail de mettre en

avant 5 faits saillants sur le trimestre

écoulé, issus d'une batterie de 40 in-

dicateurs mis à jour pour l'occasion.

Un débat d'experts est aussi inscrit au

menu, assorti d'une séance de ques-

tions-réponses avec les médias. Le

nombre d'inscrits à Pôle emploi de-

meure, mais vivra sa propre vie dans

une version améliorée pour en faire

ressortir les tendances.

Le taux de chômage du deuxième tri-

mestre - 9,5 % pour la France hors

Mayotte - ayant été publié mi-août

déjà, le premier Rendez-vous de Gre-

nelle, n'a pas apporté de nouveautés

côté chiffres. Mais, outre un plai-

doyer pro domo pour les réformes en

cours, leur rappel a été l'occasion

pour Muriel Pénicaud de mettre en

avant la poursuite de la reprise éco-

nomique qui touche « quasiment tous

les secteurs d'activité ».

Selma Mahfouz, directrice de la

Dares (la Direction des études et des

statistiques du ministère du travail),

s'est félicitée de « l'accélération des

créations d'emplois », qui ont atteint

291.000 entre juin 2016 et juin 2017.

« Les créations d'emplois depuis 2014

annulent 90 % des destructions in-

tervenues entre 2008 et 2014 », a-t-

elle ajouté.

« Nous sommes dans un schéma de

baisse nette du chômage depuis la fin

2015 », a confirmé Xavier Timbeau,

économiste à l'Observatoire français

des conjonctures économiques

(OFCE). Mais, « cette reprise s'ac-

compagne d'une dégradation de la

qualité de l'emploi », a-t-il poursuivi.

« Le taux d'emploi de personnes en

CDD, intérim et temps partiel aug-

mente. » Autre ombre au tableau :

le fossé entre qualifiés et non quali-

fiés sur l'accès à l'emploi s'agrandit.

A la fin du deuxième trimestre 2017,

le taux de chômage des bac+2 était à

5,7 %, alors que celui des personnes

sans diplôme atteignait 19,4 %. ■

par Alain Ruello

et Guillaume De Calignon

Tous droits réservés Les Echos 2017

B19BD34D8650BF0D85541BE0A005C1729D080169C70A9714F6FACB8

Parution : Quotidienne

Diffusion : 127 475 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD PV 127389

Audience : 633 000 lect. (LNM) - © AudiPresse One 2016↑ 13

RÉFORME DU CODE DUTRAVAIL

↑ 14

DROIT DU TRAVAIL

La mise au point de FO sur la loi travail isole définitivement l'exécutifLa commission exécutive confédérale de Force ouvrière a clairement condamné les ordonnancesréformant le Code du travail. Le gouvernement fait désormais face à la réprobation de la quasi-totalité des organisations syndicales.

mercredi 6 septembre 2017Page 4

930 mots

SOCIAL-ECO

E n quelques lignes, Force

ouvrière (FO) a fait lundi d'une

pierre deux coups. En affirmant que «

nombre d'éléments (des ordonnances

sur le Code du travail) constituent

aujourd'hui une régression sociale et

sont en tant que tels inacceptables »,

la commission exécutive confédérale

de FO, sorte de « parlement du syndi-

cat », a non seulement officialisé un

changement de cap de la confédéra-

tion, mais également acté l'isolement

du gouvernement qui ne peut désor-

mais se targuer du soutien des orga-

nisations syndicales.

Dans un court communiqué publié

lundi, l'exécutif de FO, s'il « souligne

le travail réalisé par la confédération

depuis trois mois en application du

réformisme militant qui se traduit

par l'obtention de certaines garanties

et le blocage de nombreuses disposi-

tions », affirme néanmoins qu'« à la

lecture des textes d'autres éléments

négatifs apparaissent », ce qui justifie

que, « dans les consultations offi-

cielles et obligatoires qui seront or-

ganisées, FO votera contre ». Adop-

tée à une large majorité (28 voix

contre 5), cette déclaration tranche

avec la relative et surprenante bien-

veillance à l'égard de cette réforme

affichée par le secrétaire général de

FO, Jean-Claude Mailly, suite à la pu-

blication du contenu des ordon-

nances. « Il y a trois colonnes : ce que

nous obtenons, ce que nous avons

évité et ce sur quoi nous sommes en

désaccord. Il y a des éléments dans

les trois colonnes », avait-il déclaré,

dans la cour de Matignon, le 31 août

dernier, déclenchant ensuite, en in-

terne, quelques remous.

Désormais, « la position de la com-

mission exécutive est claire. Elle

condamne ces ordonnances régres-

sives. Au cours des jours qui se sont

écoulés depuis la publication des or-

donnances, nos juristes se sont rendu

compte des régressions », estime Mi-

chel Le Roc'h, secrétaire général de

FO en Loire-Atlantique. Et à l'heure

où se préparent les manifestations du

12 septembre contre les ordonnances

Macron à l'initiative de la CGT et de

Solidaires, rejointes par la FSU, les

déclarations de l'exécutif du syndicat

laissent présager une mobilisation

plus importante des militants FO

malgré des déclarations de Jean-

Claude Mailly qui avait, très tôt, ex-

clu d'y participer. La donne est donc

en train de changer. « Pour nous, cela

signifie que nous ne sommes pas du

tout sur la voie de l'isolement

contrairement à ce que d'aucuns vou-

draient faire croire », a réagi Fabrice

Angei, secrétaire confédéral CGT. «

Les opinions convergent et chacun se

rend bien compte qu'elles ne vont ab-

solument pas dans le sens des sala-

riés mais bien dans celui de la protec-

tion du capital », poursuit le syndica-

liste.

Car si la déclaration de la commis-

sion exécutive confédérale de Force

ouvrière fait aujourd'hui autant par-

ler, c'est qu'elle porte un ultime coup

à la communication gouvernemen-

tale. Désormais, malgré les auto-sa-

tisfecit sur la « méthode » de concer-

tation qui aurait permis un prétendu

consensus généralisé sur le contenu

de sa réforme, l'exécutif, soutenu par

les organisations patronales, est lâ-

ché par l'immense majorité des syn-

dicats, y compris ceux, CFDT en tête,

qui avaient pourtant largement ac-

compagné la loi travail l'an passé.

Ainsi, Laurent Berger, « profondé-

ment déçu » à la publication des or-

donnances, estime que le gouverne-

ment a raté « l'occasion de faire du

dialogue social un élément central de

la gouvernance des entreprises ».

Dans un communiqué, le syndicat

enfonce aussi le clou, jugeant que

l'exécutif a « privilégié la flexibilité

au détriment de la justice sociale »

et a « légitimé les attentes les plus

conservatrices d'une partie du patro-

nat ». Même son de cloche du côté

des cadres. François Hommeril, se-

crétaire général de la CFE-CGC, s'est

inquiété à plusieurs reprises que

cette nouvelle réforme n'engendre «

probablement une précarisation plus

importante des salariés ». L'Unsa

avait également émis de sérieuses ré-

serves.

Reste la construction d'une mobilisa-

tion la plus large possible. Dans son

communiqué, la commission exécu-

tive de Force ouvrière « considère

qu'il faut d'ores et déjà examiner les

possibilités de recours juridiques et

estime qu'il est important que les

confédérations syndicales puissent

échanger rapidement entre elles sur

↑ 15

la situation ». Sans attendre, la CFE-

CGC a appelé hier « l'ensemble des

organisations syndicales à se rappro-

cher pour partager leurs évaluations

sur les risques que ce projet de loi fait

peser sur les salariés et sur l'écono-

mie », tout en refusant pour l'instant

de participer à la mobilisation du 12

septembre. Pour Fabrice Angei, ces

déclarations constituent des signes

positifs « sans pour autant changer ni

notre analyse ni notre cap. »

En somme, s'il est clair que le 12 sep-

tembre ne sera pas l'occasion d'une

large riposte intersyndicale, le chan-

tier des réformes piloté par un gou-

vernement qui veut « aller vite » ne

s'arrête pas à la question du Code du

travail. Assurance-chômage, retraite,

formation professionnelle Les gros

dossiers sociaux vont se succéder ces

prochains mois. Ils s'annoncent

d'ores et déjà comme autant d'éven-

tuels points de convergence entre les

organisations syndicales pour

construire un rapport de forces dans

la plus large unité possible. ■

par Marion D'allard

Tous droits réservés L'Humanité 2017

C09263488FA0BF0A95931520000021669398AF61F7DC9BF99FC4C68

Parution : Quotidienne

Diffusion : 35 746 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD PV 35835

Audience : 372 000 lect. (LNM) - © AudiPresse One 2016↑ 16

« La question des pouvoirs des salariés monte de façon nouvelle »Membre du Conseil économique, social et environnemental, l'économiste Frédéric Boccara ouvrele débat sur l'alternative aux ordonnances.

mercredi 6 septembre 2017Page 5

680 mots

SOCIAL-ECO

Contre toute évidence, le

gouvernement prétend que son

projet va augmenter les droits et

les libertés des salariés. Comment

analysez-vous ce discours ?

Frédéric Boccara La question des

pouvoirs nouveaux pour les salariés

monte de façon nouvelle de tous les

côtés, du monde syndical comme de

la société civile : pouvoirs sur l'ar-

gent des entreprises, sur l'évasion

fiscale A tel point que le gouverne-

ment est contraint de biaiser son dis-

cours en prétendant que son projet

vise à accorder des pouvoirs nou-

veaux aux salariés. Cette question

doit donc être au centre de l'agenda

de ceux qui s'opposent à la régression

contenue dans les ordonnances. Elle

sera au cœur de la rencontre pu-

blique organisée au Cese jeudi, avec

la participation de la CGT, de la CGC

ou encore de l'Unef (1). L'enjeu est de

créer de nouveaux droits et de nou-

velles libertés pour une mobilité maî-

trisée entre emploi et formation,

dans la sécurité. Macron fait du

brouillard. Il fait reculer les pouvoirs

individuels et collectifs des tra-

vailleurs pour les fragiliser face au

patron. C'est le Far West qu'ils

veulent créer ! La fusion des ins-

tances va aboutir à évincer le syndi-

cat du débat sur la gestion des en-

treprises et à les cantonner à la dé-

fense des intérêts individuels. Il va

permettre de provisionner à l'avance

le coût des licenciements illégaux, il

introduit les ruptures convention-

nelles collectives. Ainsi, le salarié est

réduit à sa force de travail, à une

marchandise, et sa personne, qui dé-

borde cette réduction capitaliste, se

trouve niée, alors qu'on lui demande

d'avoir des idées, de prendre des ini-

tiatives, car la révolution informa-

tionnelle change la donne. C'est cette

contradiction qui explose avec l'as-

piration à des pouvoirs nouveaux, et

c'est cela qu'ils essaient de contenir.

Emmanuel Macron affirme qu'il

n'y a pas d'alternative

Frédéric Boccara Oui, mais il tait la

proposition de loi déposée par les dé-

putés PCF sous la législature précé-

dente. Ce que nous proposons, c'est

d'engager le dépassement du marché

du travail et la marchandisation de la

force du travail en équipant les sala-

riés de pouvoirs nouveaux. Pour être

effectifs, ces droits doivent être dotés

de moyens financiers et culturels,

d'information et de connaissances.

Vous dénoncez une focalisation

sur la baisse du « coût du travail

» qui escamote le problème du «

coût du capital »

Frédéric Boccara Le silence est sa-

vamment entretenu sur le coût du ca-

pital. Il empêche d'autres dépenses

qui peuvent permettre de produire

plus efficacement, ce sont les dé-

penses de formation, de qualifica-

tion, de salaire, services publics, et

aussi les investissements efficaces.

Cela ferait baisser significativement

le coût du capital, c'est-à-dire les di-

videndes payés aux actionnaires, les

charges financières. Quel meilleur

moyen d'ouvrir ce débat que les ins-

tances représentatives du personnel

? Le levier, ce sont des cotisations so-

ciales modulées grâce à un bonus-

malus contre les licenciements, la

mobilisation du crédit bancaire, des

aides publiques utilisées différem-

ment, une réforme de la fiscalité. Et

puis des droits d'information sur l'ar-

gent et son utilisation : quand on en-

tend exclure les filiales internatio-

nales des multinationales dans le pé-

rimètre des difficultés économiques

pour justifier les licenciements, on

exclut en réalité l'argent et les profits

situés à l'étranger de l'évaluation des

difficultés.

(1) La revue économie et politique

organise une rencontre publique,

jeudi de 9 h 15 à 13 heures au Cese

(place d'Iéna, Paris 16e), sur le thème

: « Ordonnances Macron et alterna-

tives, quel agenda pour l'emploi et le

Code du travail ? » Renseignements

sur http://www.economie-poli-

tique.org/

Frédéric Boccara

économiste du PCF, membre du Cese■

Entretien réalisé par Sébastien Cré-

pel

Tous droits réservés L'Humanité 2017

A19873D686206D0705881BC01A0271219368B86977CA9F9BB32EBF6

Parution : Quotidienne

Diffusion : 35 746 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD PV 35835

Audience : 372 000 lect. (LNM) - © AudiPresse One 2016↑ 17

Et Emmanuel Macron inventa le CPE pour tous

Avec la réforme du contrat de travail, un employeur pourra désormais licencier toutsalarié sans motif valable moyennant une indemnité dérisoire. Un cadeau au patronat quise traduira par la multiplication des recours pour discrimination et harcèlement.

N° 11286mercredi 6 septembre 2017

Édition(s) : PrincipalePages 22-23

859 mots

IDÉES

I l y a dix ans, le gouvernement

Villepin tenta de paralyser le

droit du licenciement, œuvre du

gaullisme social, en créant le contrat

nouvelles embauches (CNE) et le

contrat première embauche (CPE). Le

premier, privé d’effet par les juges

quelques années plus tard sur le fon-

dement du droit international avant

d’être abrogé par la loi, permettait

aux petites entreprises de rompre le

contrat de travail pendant les

deux années suivant l’embauche,

sans application des règles du licen-

ciement. L’employeur n’avait pas à

justifier la rupture du contrat, il de-

vait simplement s’acquitter du paie-

ment d’une indemnité de 8 % des sa-

laires. Le second, abandonné après

les manifestations lycéennes et syn-

dicales, visait le même objectif pour

les jeunes salariés embauchés. Fon-

dés sur l’idée que faciliter la rupture

du contrat de travail favorise les em-

bauches, le CNE et le CPE instau-

raient donc une période d’essai de

deux ans. La contestation par le sala-

rié de la rupture de son contrat de

travail était limitée aux seules hypo-

thèses de discrimination ou harcèle-

ment et devait être exprimée dans le

délai d’un an.

L’ordonnance relative à la prévisibi-

lité et à la sécurisation des relations

de travail, préparée par le gouverne-

ment, crée subrepticement un CPE-

CNE généralisé, sans passer par la

création de nouveaux contrats déro-

gatoires mais en modifiant en pro-

fondeur le droit commun du licen-

ciement. C’est donc tous les salariés,

jeunes ou non, de toutes les entre-

prises, petites ou grandes, qui sont

concernés. D’abord, le gouvernement

s’emploie à éviter qu’un salarié

puisse contester son licenciement,

en réduisant à un an le délai de l’ac-

tion en justice. Ce délai est passé en

l’espace de dix années de trente à

deux ans, et désormais à un an, soit

un délai inférieur aux délais du droit

des contrats classique ou du droit de

la consommation. La finalité est

claire : compter sur le désarroi du sa-

larié. En outre, avant de saisir le juge

dans ce délai réduit, le salarié licen-

cié devra préalablement demander à

l’employeur de s’expliquer sur les

motifs de la rupture, faute de quoi il

perdra en pratique le droit de contes-

ter la légitimité des motifs de licen-

ciement. Enfin, si le juge est saisi et

s’il reconnaît le caractère abusif du

licenciement, son pouvoir de sanc-

tion est désormais strictement enca-

dré par un barème : quelle que soit sa

situation personnelle ou profession-

nelle, le salarié ayant moins de

deux ans d’ancienneté ne pourra se

voir octroyer qu’une indemnité com-

prise entre un et deux mois de sa-

laire. Indemnité que le juge peut mi-

norer au regard des indemnités lé-

gales de licenciement. En d’autres

termes, et sans même parler de la gé-

néralisation du contrat de chantier,

ce CDI aux allures de CDD, un em-

ployeur pourra licencier tout salarié

sans motif valable moyennant le

paiement d’une indemnité équiva-

lente à celle qui était prévue pour le

CPE et pour le CNE.

Qu’on ne s’y trompe pas. C’est une

remise en cause complète du droit du

contrat de travail. Le contrôle des

motifs de la rupture visait à rééqui-

librer un contrat fortement inégali-

taire. Or, la motivation du licencie-

ment perd ici tout son intérêt : peu

importe le débat sur les motifs

puisque l’employeur peut provision-

ner le coût de sa violation. C’est une

exigence de longue date du patronat

qui est ici entendue : le contrôle du

juge n’est pas en soi un problème,

tant qu’il est loisible à l’employeur

de connaître à l’avance le coût de la

rupture du contrat de travail et d’au-

tant plus lorsque ce coût est faible.

Et il l’est, les planchers et plafonds

d’indemnisation s’avèrent bien plus

faibles que ceux prévus dans la loi

Macron de 2015, censurée sur ce

point par le Conseil constitutionnel.

C’est une régression sans précédent

du droit du travail français. Une ré-

gression purement corporatiste et

idéologique, le Premier ministre

ayant lui-même reconnu dans sa

conférence de presse, qu’on ne pour-

rait en attendre le moindre effet sur

l’emploi.

Les optimistes pourront espérer que

la réforme soit partiellement paraly-

sée par la jurisprudence de la Cour de

cassation qui a multiplié, sans fonde-

ment textuel, les hypothèses de nul-

lité du licenciement. Certes, mais

l’orientation très pro-entreprises de

la Chambre sociale de la Cour de cas-

↑ 18

sation pourrait annihiler ce contre-

feu. Les pessimistes considéreront

que, par le jeu de cette indemnisation

prédéfinie, le droit français se rap-

proche du droit américain fondé, au

moins dans son principe, sur la libre

rupture du contrat de travail. Or, la

principale conséquence de ce sys-

tème réside dans la multiplication

des recours fondés sur la discrimina-

tion. Il est fort probable qu’il en soit

de même en France, où le terreau ju-

diciaire et sociétal est prêt, d’autant

plus que la sanction des discrimina-

tions - c’est également le cas du har-

cèlement - n’est pas soumise au ba-

rème.

A la pacification par la justification

du licenciement, le gouvernement

substitue la pacification par l’indem-

nisation. C’est un choix de société : le

salarié devient une simple ressource,

évaluable financièrement.

C’est aussi un pari risqué au regard

de la faiblesse des montants propo-

sés. On risque d’assister à une hausse

artificielle du contentieux fondé sur

la discrimination, engendrant des re-

vendications communautaires, bien

réelles quant à elles, contentieux

uniquement destiné à obtenir la nul-

lité du licenciement ou une indem-

nisation majorée. De la lutte des

classes à la lutte des communautés,

beau pari social et républicain ! ■

par Julien Icard

Tous droits réservés Libération 2017

f49d73f388303505c58d14a0220db19d9388c064f70495dcf896cfe

Parution : Quotidienne

Diffusion : 77 094 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD PV 73331

Audience : 961 000 lect. (LNM) - © AudiPresse One 2016↑ 19

Loi travail : le recentrage de FO profite à l'exécutif

Hostile à la loi El Khomri, le syndicat a changé de pied et ne s'oppose pas à la réformeactuelle

mercredi 6 septembre 2017Page 9

1183 mots

FRANCE

Jean qui grogne et Jean qui rit ? A

la sortie de Matignon, jeudi 31 août,

où Edouard Philippe venait de pré-

senter les ordonnances sur le code du

travail, la planète syndicale semblait

avoir changé. Laurent Berger, le se-

crétaire général de la CFDT, affichait

son visage des mauvais jours et

confiait sa déception. Tout en sou-

lignant " des points fondamentaux de

désaccord ", son homologue de FO,

Jean-Claude Mailly, se montrait plus

positif, plus mesuré. La veille déjà, il

avait justifié son refus de manifester

avec la CGT le 12 septembre en met-

tant en avant le " vrai dialogue social "

noué avec le gouvernement pendant

trois mois. Durant l'été, M. Mailly a

multiplié les entretiens officieux. "

J'ai eu des contacts avec Emma-

nuelMacron ", confie-t-il.

Le recentrage de FO, qui avait ba-

taillé contre la loi El Khomri en 2016,

s'est amorcé dès le mois de juin. Dans

une interview au Monde (daté du 28

juin), M. Mailly évoquait une "

concertation intense ". Et il donnait la

clef de son changement de stratégie.

Il n'y avait pas à ses yeux de remise

en cause de la sacro-sainte hiérarchie

des normes, contrairement à la loi

travail de 2016. " Si j'avais ce senti-

ment, ajoutait-il, la concer-tation se

serait arrêtée. " Dès le -départ, Emma-

nuel Macron a changé son logiciel.

Devenu président de la République, il

a compris que pour obtenir au moins

une neutralité bienveillante de FO –

mais aussi de la CFDT et de la CFTC

–, il fallait abandonner le " tout à

l'entreprise " et réhabiliter le rôle des

branches. Dans plusieurs domaines,

elles garderont un " verrou " qui em-

pêchera les entreprises de conclure

des " accords dérogatoires ".

Historiquement, FO a toujours privi-

légié les négociations de branches,

d'abord parce qu'elle est beaucoup

moins implantée que la CFDT et la

CGT dans les entreprises. Et ensuite

parce que c'est, à ses yeux, le

meilleur niveau pour contrer le "

dumping social ". Le taux d'implan-

tation dans les entreprises de plus de

50 salariés, tous syndicats confon-

dus, est de 67 %. En 2017, sur 418

conventions collectives recensées

par la direction générale du travail,

FO est représentative – et donc en

capacité de négocier – dans 349

branches (? 23,8 % par rapport à

2013), derrière la CFDT (418) et la

CGT (410).

" Position tactique "

La place de la branche a été le sésame

qui a permis à M. Mailly de revenir

dans le jeu contractuel. Deux autres

considérations ont joué. Le leader de

FO a tiré un bilan négatif de son com-

bat dans la roue de la CGT pour obte-

nir l'abrogation de la loi El Khomri –

qu'il demande toujours pour la forme

– dans lequel son syndicat n'a eu au-

cune visibilité.

Dimanche 3 septembre, Jean-Claude

Mailly a répliqué vertement à Phi-

lippe Martinez. Le secrétaire général

de la CGT lui avait demandé d'expli-

quer pourquoi il refusait de com-

battre la " loi travail XXL " de M. Ma-

cron alors qu'il avait ferraillé contre

celle de François Hollande. " Cen'est

pas quand tout est fini qu'il faut mener

la bagarre, il fallait la mener avant ", a

lancé M. Mailly sur France 3, en mar-

telant qu'il n'avait pas " envie d'appe-

ler les salariés à manifester une, deux,

trois, quatre, cinq fois pour les envoyer

dans le mur ".

En 2016, la CGT et FO avaient or-

ganisé quatorze journées d'action

contre la loi travail sans obtenir son

retrait. " Mailly a une position tac-

tique, juge l'un de ses homologues

syndicaux. Son organisation a laissé

beaucoup de plumes dans les manifes-

tations de 2016 alors il teste une autre

stratégie. Mais, quand il dit qu'heureu-

sement que FO était là pour contrer les

mauvais coups, il force le trait. "

Le positionnement de FO se com-

prend aussi dans la perspective des

réformes sociales à venir, sur la for-

mation professionnelle ou encore

l'assurance-chômage. Comme les

autres partenaires sociaux, FO joue

un rôle capital dans l'Unedic. Ce sont

eux qui décident de la convention ré-

gissant l'assurance-chômage et de

toutes les règles appliquées aux de-

mandeurs d'emploi, notamment le

montant et la durée des indemnités.

L'autre raison relève du jeu interne à

FO. Jean-Claude Mailly quittera ses

fonctions en avril 2018 au congrès

de Lille, pour laisser la place à son "

dauphin ", Pascal Pavageau. Elu à ce

poste en 2004, il avait inscrit ses pas

dans ceux de son prédécesseur, Marc

↑ 20

Blondel (1938-2014), dont il avait été

l'assistant, qui avait incarné durant

son mandat (1989-2004), le " syndica-

lisme de contestation ".

" Capitulation "

C'était une rupture avec le long règne

d'André Bergeron (1922-2014) qui, de

1963 à 1989, avait donné la priorité à

la recherche du " grain à moudre ". In-

terlocuteur privilégié des gouverne-

ments, de droite comme de gauche, il

signait tous les accords interprofes-

sionnels. En mettant en avant son "

réformisme militant ", M. Mailly achè-

vera son mandat comme Bergeron

après l'avoir entamé comme Blondel.

Et il n'a plus à craindre les foudres

de ses minorités trotskistes et anar-

chistes – présentes notamment en

Bretagne – qui voient dans tout com-

promis une " capitulation ".

Dans un syndicat politiquement hé-

térogène et peu centralisé – les fédé-

rations ont beaucoup d'autonomie –,

la stratégie de M. Mailly ne fait pas

l'unanimité. Deux fédérations, celle

des transports et de la logistique et

celle de l'équipement, manifesteront

le 12 septembre avec la CGT. " Ces

ordonnances ne font pas autre chose

que du dumping social à la française,

dénonce Patrice Clos, secrétaire gé-

néral de la fédération transports.

Mailly est allé au bout de ce qu'il pen-

sait être le dialogue. C'est son rôle,

mais on n'est pas obligé de partager

son avis. " Plusieurs unions départe-

mentales s'y associeront, " quinze "

selon Philippe Martinez, " peut-être

vingt ", selon Jean-Claude Mailly. "

C'est toujours arrivé dans l'histoire de

FO, a-t-il observé le 31 août. Il y a

des grognards fidèles et des grognons

râleurs (…) C'est leur droit d'exister. "

Lundi 4 septembre, la commission

exécutive de FO a entériné, par

vingt-huit voix pour et cinq contre,

cette mise en œuvre du " réformisme

militant " qui " se traduit par l'obten-

tion de certainesgaranties et le blocage

de nombreuses dispositions ". Elle sou-

ligne toutefois que " nombred'élé-

ments constituent une régression so-

ciale " et sont " inacceptables ". Dans

les consultations obligatoires à venir

pour avis, FO votera donc contre et

n'exclut pas des " recours juri-diques

". Une façon pour M. Mailly de ré-

pondre à ses " grognons râleurs ".

Raphaëlle Besse Desmoulières, et

Michel Noblecourt ■

par Raphaëlle Besse Desmou-

lières, Et Michel Noblecourt

Tous droits réservés Le Monde 2017

189BE3F18840320715A418A0F70B41D294B85F6027AE94E517924F4

Parution : Quotidienne

Diffusion : 264 559 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD PV 269584

Audience : 2 416 000 lect. (LNM) - © AudiPresse One 2016↑ 21

PROTECTION SOCIALE

↑ 22

PROTECTION SOCIALE

Le RSI, achevé comme il est néLe premier ministre a confirmé hier la fin du régime social des indépendants. Une mise à mortaussi précipitée que sa création, estime la CGT.

mercredi 6 septembre 2017Page 8

636 mots

SOCIAL-ECO

C 'était annoncé, c'est désormais

confirmé : le RSI, ou régime so-

cial des indépendants, vit ses der-

nières heures. édouard Philippe a en-

tériné la décision hier. Le premier

ministre se donne deux ans pour ve-

nir à bout de ce régime social décrié,

qui sera définitivement supprimé à

compter du 1er janvier 2018. « Il ne

s'agit pas de tout chambouler pour le

plaisir de tout chambouler », a-t-il

plaidé, mais de cesser « de bricoler »

pour tenter de réparer les dysfonc-

tionnements de l'organisme. Avec

quelle garantie de succès ? Toute la

question est là.

Le RSI est l'héritier malmené d'une

histoire de scission. Dès 1945, com-

merçants, chefs d'entreprise et autres

artisans refusaient d'intégrer le ré-

gime général de Sécurité sociale, à

l'époque sous gestion ouvrière, pré-

férant développer plusieurs caisses

autonomes. En 2006, le gouverne-

ment Raffarin décidait de les regrou-

per toutes en une : le régime social

des indépendants voyait le jour, avec

pour ambition de simplifier les dé-

marches des 2,8 millions de cotisants

concernés. Ces derniers déchante-

ront. La variété de leur situation et

l'évolution rapide des professions

rendent la réunification des caisses

complexe. La crise qui explose en

2008 trouble encore la donne. Mais

la réforme, surtout, a été mal trous-

sée et mal financée. « La précipita-

tion avec laquelle le régime a été mis

en place et la réduction de coûts de

gestion imposée sous prétexte de

simplification induisaient inélucta-

blement l'échec du RSI », commente

aujourd'hui Jean-François Naton,

conseiller CGT à la Caisse nationale

d'assurance-maladie (Cnam). En

2009, la création du statut d'autoen-

trepreneur finit de gâter la situation

en créant une nouvelle caste d'indé-

pendants précaires. Au final, la struc-

ture censée tout simplifier devient

organisme sous-doté, sommé de gé-

rer des situations sociales contras-

tées 460 euros par mois de revenu

moyen pour un autoentrepreneur, 3

100 euros pour les autres indépen-

dants. Les retards de versement de

retraites se multiplient, de même que

les dossiers non traités. En 2012, la

Cour des comptes parlera de « catas-

trophe industrielle ».

Fallait-il jeter le bébé avec l'eau du

bain ? Les avis sont partagés. Le Syn-

dicat des indépendants et l'Union des

entreprises de proximité se félicitent

de la décision, laquelle répercute une

promesse du candidat Macron. Dans

l'absolu, au reste, l'idée de dévelop-

per un régime de Sécurité sociale

commun à tous les travailleurs est de

nature à plaire à la gauche. Le pro-

gramme de la France insoumise, pen-

dant la présidentielle, allait dans ce

sens, proposant de laisser la liberté

aux artisans, chefs d'entreprise et au-

toentrepreneurs de s'affilier au ré-

gime général plutôt qu'au RSI. « Si

nous étions dans la logique originelle

de 1945, visant une sécurité sociale

de haut niveau pour tous, ce serait

évidemment une bonne nouvelle »,

reprend Jean-François Naton. Seule-

ment ce n'est pas le cas. Neuf mille

suppressions de postes ont été pro-

grammées entre 2014 et 2017 dans

les organismes de Sécurité sociale

(MSA, RSI et régime général), rap-

pelle-t-il, couplées à une amputation

de 15 % des budgets. « Dans ces

conditions, le regroupement des

caisses peut s'avérer un fiasco com-

plet pour tout le monde », poursuit le

syndicaliste, notant l'absence de visi-

bilité du processus en cours. Un non-

choix stratégique, conclut-il. « On

fait porter à un organisme et à ses

salariés la responsabilité d'échecs in-

duits par des choix politiques. » ■

par Marie-Noëlle Bertrand

Tous droits réservés L'Humanité 2017

DA93E35C87C0AC05A52C1550D00171539BA8F26E87B8962976D7FBE

Parution : Quotidienne

Diffusion : 35 746 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD PV 35835

Audience : 372 000 lect. (LNM) - © AudiPresse One 2016↑ 23

Le gouvernement caresse les travailleurs indépendants dans le sens fiscal

Fin du RSI, baisse des cotisations sociales pour les entrepreneurs... En déplacementà Dijon, Edouard Philippe a confirmé une batterie de mesures destinées à un électorat trèspro-Macron.

N° 11286mercredi 6 septembre 2017

Édition(s) : PrincipalePage 14

728 mots

EXPRESSO

P armi les projets du

gouvernement, celui-là ne sera

pas le plus mal accueilli. En annon-

çant mardi à Dijon un paquet de me-

sures à destination des indépen-

dants, dont la suppression de leur ré-

gime social (RSI), Edouard Philippe a

confirmé les promesses du candidat

Macron. Et satisfait de nombreux as-

surés du RSI : créé en 2006, il a été

très critiqué pour ses dysfonctionne-

ments à répétition.

«Calvaire». Inscrite dans le prochain

projet de loi de financement de la Sé-

curité sociale - qui sera présenté fin

septembre -, sa disparition se fera

progressivement à partir du 1er jan-

vier 2018. A cette date, ses missions

seront transférées au régime général,

même si la transition technique

s’étalera sur une période de

deux ans. Ne restera du RSI qu’un

«guichet spécifique» à destination des

indépendants. «Objectivement, le dis-

positif n’était pas à la hauteur des en-

jeux», a jugé le Premier ministre, évo-

quant «des dysfonctionnements parfois

graves» et même le «calvaire» de cer-

tains indépendants. «On aurait pu

continuer à bricoler, mais le président

de la République a préféré prendre

un nouveau départ.»

Eux aussi du voyage, les ministres

Agnès Buzyn (Santé) et Gérald Dar-

manin (Budget) visitaient un centre

local du RSI. Objectif : rassurer les

5 300 salariés du régime, en promet-

tant une réforme sans licenciements

ni mobilité forcée. Sur place, ces der-

niers n’en affichaient pas moins leur

amertume : «Le sentiment d’injustice

est très fort, confie un représentant

de la direction du RSI. Après dix ans

de travail, les principaux dysfonction-

nements ont disparu. Les indépendants

pensent que la réforme va tout changer,

mais il n’y aura pas de grand soir :

c’est le même système qui continuera

à calculer leurs cotisations. En réalité,

on paye surtout la mauvaise image de

la "marque" RSI.» Regrets balayés par

Darmanin : «Si cela marchait si bien,

on ne serait pas ici.»

A cette annonce s’ajoute un cortège

de mesures favorables aux tra-

vailleurs indépendants, dont plu-

sieurs baisses de prélèvements.

Comme pour les salariés, la hausse à

venir de la CSG sera comme promis

«compensée» par une diminution

conséquente des cotisations sociales.

Tous les indépendants connaîtront

une baisse de 2,15 points de leurs co-

tisations «famille» et 75 % d’entre

eux (ceux dont les revenus vont jus-

qu’à 43 000 euros net par an) verront

celles à la ligne «maladie» diminuer

de manière dégressive.

Exonérations. Le «gain de pouvoir

d’achat», selon le gouvernement, sera

équivalent à celui promis aux salariés

: «270 euros par an» pour un indépen-

dant qui gagne l’équivalent du smic

et «550 euros» pour un autre à «2

400 euros net par mois». Mais ça, ce ne

sera pas avant 2019 puisque, comme

pour les salariés, ces baisses de coti-

sations seront étalées en 2018 tandis

que la hausse de la CSG se fera dès le

début de l’année. «Ces coups de pouce

seront visibles dès les premiers

acomptes, soit à l’été 2018», a tout de

même promis Edouard Philippe mar-

di à Dijon.

Autre faveur : à partir de 2019, ceux

qui créeront ou reprendront une en-

treprise se verront totalement exoné-

rés de cotisations pour leur première

année d’exercice, si leurs revenus

sont inférieurs à 40 000 euros. Selon

Matignon, la mesure concernera 90

% des néo-entrepreneurs, pour un

coût estimé entre 300 et 350 millions

d’euros. Dernière nouveauté : la pos-

sibilité pour les indépendants de mo-

duler leurs cotisations en temps réel,

selon les fluctuations de leurs reve-

nus.

«Flexibilité». Quant au régime de la

micro-entreprise, avec ses obliga-

tions comptables allégées, il verra

doubler sa limite maximale de reve-

nus, qui passera en 2018 à 170

000 euros pour la vente de biens et

à 70 000 euros pour les services. Une

hausse qui ne concerne pas les seuils

de franchise de TVA, afin de limiter

la «concurrence déloyale» dont se

plaignent les entreprises tradition-

nelles.

Pour le gouvernement, ces cadeaux

aux «entreprises du quotidien» sont

plus faciles à vendre que la réforme

du marché du travail, saluée par

l’épouvantail Medef. «On vous plébis-

cite et vous envie, a lancé Edouard

↑ 24

Philippe à son public de petits entre-

preneurs. Vous êtes au cœur de la ré-

conciliation qui commence à se jouer

entre les Français et l’esprit d’entre-

prise.» Le Premier ministre n’en a pas

moins lié ses annonces aux autres ré-

formes économiques, fondées elles

aussi sur une baisse du coût du tra-

vail et une «flexibilité» accrue pour les

entreprises et la main-d’œuvre : «Ces

transformations forment un écosys-

tème, chacune s’appuie sur l’autre et

l’amplifie.» Un grand dessein dont le

niveau de soutien dans l’opinion

reste encore à déterminer. Et qui,

avec les mobilisations politiques et

syndicales prévues ce mois-ci, va

connaître ses premières mises à

l’épreuve. ■

par Dominique Albertini

Tous droits réservés Libération 2017

de99a37d81f0e005a5dc1a70580f21579bf80866571792a018f8daf

Parution : Quotidienne

Diffusion : 77 094 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD PV 73331

Audience : 961 000 lect. (LNM) - © AudiPresse One 2016↑ 25

Le plan du gouvernement pour remplacer le RSI

Le dispositif sera supprimé le 1er janvier 2018, et les indépendants seront adossés aurégime général de la " Sécu "

mercredi 6 septembre 2017Page 8

1093 mots

FRANCE

Le sujet concentre depuis plusieurs

années le courroux des travailleurs

indépendants. Libéral sur le plan

économique, Emmanuel Macron ne

pouvait pas se permettre d'ignorer

les plaintes de ces derniers contre

leur caisse spécifique de sécurité so-

ciale, le régime social des indépen-

dants (RSI). Soucieux de soutenir la

création d'entreprise, il avait promis

durant sa campagne d'engager une

réforme de ce système dédié aux

autœntrepreneurs, artisans, petits

commerçants et professions libé-

rales. Mardi 5 septembre, le premier

ministre, Edouard Philippe, accom-

pagné des ministres Agnès Buzyn

(solidarités et santé) et Gérald Dar-

manin (comptes publics), a dévoilé à

Dijon les modalités de réforme du

RSI.

A l'heure où le gouvernement est de

plus en plus accusé de mener des po-

litiques en faveur des plus aisés, il

s'agit pour l'exécutif de replacer ces

annonces dans le cadre de son action

pour le pouvoir d'achat. " Les indé-

pendants sont au cœur de la machine

économique, mais c'est une catégorie

d'actifs souvent précaire, avec beau-

coup de travailleurs pauvres ", fait-on

valoir à Matignon.

Comme ils acquittent leurs cotisa-

tions salariales et patronales, et

qu'ils ne cotisent pas à l'assurance-

chômage, beaucoup craignaient

qu'une hausse de la CSG, compensée

pour les salariés par une baisse des

cotisations à l'Assurance-maladie et

chômage, ne vienne grever encore

plus leur budget. Mardi, le gouverne-

ment leur a annoncé une baisse de

cotisations sociales qui devrait com-

penser la hausse de cet impôt : la co-

tisation famille recule ainsi de 2,15

points, ce qui peut représenter un

gain de pouvoir d'achat de 270 euros

par an pour un smic. Les cotisations

maladies vont elles aussi baisser de 5

points, mais de façon dégressive jus-

qu'à 43 000 euros de chiffre d'affaires

annuel.

Autre point capital : l'adossement de

la sécurité sociale des indépendants

au régime général. Né en 2006 de la

fusion de plusieurs caisses de protec-

tion sociale de chefs d'entreprise, le

RSI gère les retraites et l'assurance-

maladie des commerçants, artisans,

autœntrepreneurs… Soit 4,6 mil-

lions de personnes. Mais nombre

d'entre elles ont dénoncé les mul-

tiples dysfonctionnements du dispo-

sitif : services injoignables, injonc-

tions par huissier injustifiées, mode

de calcul des cotisations illisibles, re-

couvrements abusifs… A tel point

qu'en 2012, un rapport de la Cour des

comptes qualifiait le RSI de " catas-

trophe industrielle ".

" Cela paraît technique, mais c'est

considérable ", indique-t-on à Mati-

gnon. Concrètement, le gouverne-

ment compte achever la transition en

deux ans, en rapprochant une à une

du régime général chaque mission du

RSI pour un fonctionnement à plein

régime au 31 décembre 2019. Offi-

ciellement toutefois, le RSI disparaî-

tra dès le 1er janvier 2018.

Le dispositif devrait assurer la conti-

nuité des droits pour un salarié qui

devient indépendant et inversement,

là où il y avait, auparavant, de com-

plexes démarches de réinscription à

différentes caisses. Un exemple avec

l'Assurance-maladie : à partir du 1er

janvier 2019, une personne devenant

indépendante pourra conserver sa

caisse d'affiliation précédente. " Et à

partir du 1er janvier 2020, tout le stock

de travailleurs indépendants sera re-

pris par les caisses primaires d'assu-

rance-maladie ", précise Matignon.

Les modalités de cette petite révolu-

tion devraient être inscrites dans le

projet de loi de financement de la Sé-

curité sociale 2018.

Pour autant, en dehors des baisses

prévues pour compenser la hausse de

la CSG, les autres cotisations acquit-

tées par les indépendants demeure-

ront les mêmes. Elles ne seront pas

alignées sur celles des salariés. Idem

pour les prestations. " Les règles de

cotisations – en moyenne 30 % plus

faibles que celles des salariés – de-

meurent inchangées, on est dans une

logique de baisse de cotisations et pas

de hausse ", insiste-t-on rue de Va-

renne.

Une mission sera tout de même lan-

cée courant 2019 pour rapprocher les

deux régimes en matière de mater-

nité. Aujourd'hui, nombre de tra-

vailleurs indépendants n'ont tout

simplement pas droit à un congé en

cas de grossesse.

↑ 26

Pour doper l'entreprenariat, le gou-

vernement crée, en outre, une " an-

née fiscale blanche " pour les créa-

teurs d'entreprises. Dès le 1er janvier

2019, ils seront exonérés de toutes

les cotisations sociales pour leur pre-

mière année d'activité, dans la limite

d'un chiffre d'affaires inférieur à 30

000 euros.

Modulation

Pour ceux qui gagnent davantage, le

dispositif sera dégressif dans la limite

de 40 000 euros annuels. Le gouver-

nement chiffre à 350 000 le nombre

de créateurs d'entreprises qui de-

vraient bénéficier de la mesure. Il en-

tend, par ailleurs, simplifier les dé-

marches des personnes concernées

en leur assurant un interlocuteur dé-

dié à l'Urssaf, l'organisme chargé de

collecter leurs cotisations.

Cette simplification passera aussi par

la possibilité pour les travailleurs in-

dépendants de " moduler leurs

acomptes de cotisations en temps réel

". Beaucoup se plaignent aujourd'hui

du décalage de plusieurs mois, voire

années entre la réalisation d'un

chiffre d'affaires et l'acquittement

des cotisations qui y correspondent.

Entre-temps, la situation du tra-

vailleur peut avoir changé, et ses ré-

serves de trésorerie avoir fondu.

Voilà pourquoi il sera désormais pos-

sible pour chacun d'entre eux d'ajus-

ter ses cotisations, les augmentant

ou les baissant, selon les aléas de son

activité, mois par mois. A cela

s'ajoutent des procédures facilitées

en cas de difficultés de paiement, ou

la mise à disposition d'outils numé-

riques pour gérer ses liens avec l'ad-

ministration.

Cette nouvelle salve d'annonces per-

mettra-t-elle à l'exécutif de s'attirer

les bonnes grâces de nouvelles caté-

gories de travailleurs, après sa chute

de popularité estivale ? A Matignon,

on insiste : " L'objectif est de permettre

à de nouvelles personnes de se lancer,

et de les accompagner tout au long de

leur vie d'indépendant (protection so-

ciale, baisse de charges). On a essayé

de construire un plan cohérent, pas que

de petites mesures fiscales. "

Sarah Belouezzane, Raphaëlle

Besse Desmoulières, et Audrey

Tonnelier■

par Sarah Belouezzane, Ra-

phaëlle Besse Desmoulières, Et Au-

drey Tonnelier

Tous droits réservés Le Monde 2017

6E9BE3C385D03E0105811080230CF14A9028736D07519A469E5DA55

Parution : Quotidienne

Diffusion : 264 559 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD PV 269584

Audience : 2 416 000 lect. (LNM) - © AudiPresse One 2016↑ 27

MOUVEMENTS SOCIAUX

↑ 28

Les GM & S « parqués comme des chiens »Les salariés qui manifestaient devant le site ont été délogés manu militari par les CRS, qui les at-tendaient en masse.

mercredi 6 septembre 2017Page 20

369 mots

CACTUS

«Depuis le temps que je milite, je n'ai

jamais vu ça. Des cars de CRS à perte

de vue. Il y en a partout. C'est hal-

lucinant ! » Délégué syndical central

CGT du site PSA Poissy, Thomas Bau-

douin n'en revient toujours pas de l'«

accueil » qui a été fait, hier, aux sa-

lariés creusois de l'équipementier au-

tomobile GM & S placé en liquidation

judiciaire venus manifester leur mé-

contentement devant l'usine PSA

Peugeot des Yvelines.

Vers midi, la centaine de manifes-

tants rassemblée devant l'une des en-

trées du site a en effet été délogée

manu militari par les forces de

l'ordre. « Quand ils ont décidé de blo-

quer l'entrée, les CRS les ont pris par

les bras, par les jambes puis les ont

parqués plus loin, comme des chiens,

raconte Thomas Baudouin. Heureu-

sement, les salariés sont restés très

calmes, très patients. Ça rappelle

néanmoins les heures noires de la

France Si c'est ça la méthode Macron

» Alors que le tribunal de commerce

de Poitiers doit rendre demain sa dé-

cision sur l'offre de reprise par l'em-

boutisseur GMD, qui ne préserverait

que 120 emplois sur les 277 que

compte l'usine de La Souterraine, les

salariés poursuivent le bras de fer. «

On défend nos emplois, on défend

notre avenir », expliquait ainsi hier

à l'AFP Franck Cariat, salarié depuis

vingt et un ans de l'entreprise GM &

S et délégué CGT. Les principaux in-

téressés estiment que les garanties

de commandes (22 millions d'euros

annuels sur cinq ans) arrachées à PSA

et Renault, les deux principaux

clients de GM & S, ne sont pas un

gage de pérennité du site. Et restent

convaincus que les lignes peuvent

encore bouger sur l'emploi, via les

deux constructeurs automobiles,

pour garantir davantage d'activité. «

PSA et Renault sont dans le même

mutisme. Mais en face d'eux, les GM

& S n'ont pas envie de bouger. Ils

sont là pour discuter de leur avenir.

Ils veulent sauver leurs emplois. Et

ils ont bien raison. » ■

par Alexandra Chaignon

Tous droits réservés L'Humanité 2017

7B92632D8CC0440DE5851020CC07D1C49AA8066907C29FA805124E4

Parution : Quotidienne

Diffusion : 35 746 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD PV 35835

Audience : 372 000 lect. (LNM) - © AudiPresse One 2016↑ 29

CONTRE LA LOI TRAVAIL

Contre la loi travail : tous ensemble, tous ensemble ?

Le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, compte profiter de lamanifestation du 23 septembre pour s’afficher comme le principal opposant de gauche,alors que la CGT préfère défiler le 12. Le PS, lui, reste en retrait.

N° 11286mercredi 6 septembre 2017

Édition(s) : PrincipalePages 2-3729 mots

ÉVÉNEMENT

U ne fois n’est pas coutume : une

grande majorité de la gauche

est d’accord. Elle s’oppose aux or-

donnances qui doivent réformer en

profondeur le code du travail, et les

dirigeants ne manquent pas de mots

pour en dire le plus grand mal. Mais

il y a un hic. Les partis, à l’image des

syndicats(lire ci-contre), se divisent

sur la forme et les stratégies sont

multiples. Résultat : deux manifesta-

tions en septembre et des absents

dans le cortège. Bien évidemment,

chacun a sa raison - une aubaine

pour Emmanuel Macron.

La France insoumise est en première

ligne après son entrée remarquée au

Palais-Bourbon. Elle s’imagine

grande, belle et puissante. Le mou-

vement créé par Jean-Luc Mélenchon

souhaite enfiler la ceinture du pre-

mier opposant au pouvoir présiden-

tiel. Un titre honorifique qui a son

importance dans la reconstruction de

la gauche. Le mouvement a tout pro-

grammé. Cet été, le tribun avait an-

noncé un rassemblement sur la place

de la Bastille, qui aura lieu le 23 sep-

tembre. Une initiative qui a mis de

mauvaise humeur certains syndicats.

Pour cause, plus tôt, la CGT avait ap-

pelé à manifester le 12 septembre. Ce

mercredi, Philippe Martinez et Mé-

lenchon vont pouvoir s’expliquer.

Ils se retrouvent à l’Assemblée, une

première depuis des mois.

«Un coup bas»

Entre les deux leaders, l’ambiance est

tiède. Philippe Martinez reproche à

La France insoumise ses coups de

force contre les autres composantes

de la gauche, notamment le Parti

communiste. Et la marche du 23 sep-

tembre n’arrange rien. Au sein de la

CGT, on voit ça comme une provoca-

tion, «un coup bas» pour balayer d’un

revers de main l’unité et instaurer un

face-à-face avec l’Elysée en sautant

sur la tête des syndicats.

Mélenchon, qui ne participera pas à

la Fête de l’Humanité - une première

depuis 2005 -, rejette les accusations.

La France insoumise, qui se voit

comme un mouvement social et po-

litique, sera présente dans le cortège

le 12 septembre pour défendre les sa-

lariés. Mais le 23 septembre, c’est

différent : c’est la «manifestation du

peuple qui déferle sur Paris».

D’ailleurs, le néodéputé invite tous

les partis, les syndicats et les mou-

vements à se joindre à sa manifesta-

tion. Mélenchon, qui prononcera un

discours ce jour-là, s’imagine ga-

gnant - à condition de faire déborder

les âmes de la place de la Bastille.

Soit les autres forces de gauche par-

ticipent à la journée et il se pose en

chef des opposants, soit ils refusent

l’invitation et il encaisse tout seul les

bénéfices de la manifestation. La

CGT a d’ores et déjà annoncé son ab-

sence car elle participe à une marche

pour la paix qui tombe à pic. Et le mot

d’excuse des communistes ne devrait

pas tarder.

Au milieu des bisbilles entre

La France insoumise et la CGT, les

socialistes tentent de se faire en-

tendre. Et le moins que l’on puisse

dire, c’est qu’ils ont du mal. Pas facile

de se relever après la défaite cin-

glante lors de la présidentielle et des

législatives. Lundi soir, le PS s’est re-

trouvé rue de Solférino pour un bu-

reau national, où les ordonnances

ont occupé une grande part des

échanges. Après un débat et des di-

visions, une décision a été prise :

«Le Parti socialiste soutient, dans le

respect de l’indépendance syndicale,

toutes les démarches de mobilisation,

mais il ne sera pas pour autant co-ini-

tiateur de la manifestation du 12 sep-

tembre.»

Et ce n’est pas tout. Afin de ne pas

laisser toute la lumière à La France

insoumise, le PS prévoit une cam-

pagne «pour l’unité au travers d’un

tract» distribué à plusieurs millions

d’exemplaires et «des rassemblements

devant les préfectures». Pas sûr que

cela suffise pour se faire remarquer.

Au sein de la direction, on répond

que le parti ne peut pas se permettre

de se rendre à une manifestation

alors que les syndicats sont divisés.

Et que chacun est libre de défiler en

son nom.

Le m1717, «présent»

La crise au PS a mis au monde une

nouvelle petite famille, le M1717,

lancé par Benoît Hamon au mois de

↑ 30

juillet après avoir quitté la rue de Sol-

férino. Dimanche, le M1717 se re-

trouvera à Paris pour son premier sé-

minaire. Un texte sera publié au sujet

des ordonnances et le mouvement

devrait officialiser sa participation à

la manifestation du 12 septembre,

peut-être également à celle de La

France insoumise. L’eurodéputé

Guillaume Balas argumente : «Nous

ne sommes pas favorables à la straté-

gie de Jean-Luc Mélenchon mais nous

répondrons présent à toutes les mobi-

lisations organisées par des progres-

sistes.» L’occasion, qui sait, de voir

Mélenchon et Hamon sur la même

photo, quatre mois après la présiden-

tielle. ■

par Rachid Laïreche

Tous droits réservés Libération 2017

8f91c3498170960105f01f90b90051ae96480264f7df9253eaf3c47

Parution : Quotidienne

Diffusion : 77 094 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD PV 73331

Audience : 961 000 lect. (LNM) - © AudiPresse One 2016↑ 31

Loi travail : les syndicats en rangs dispersés

Bien que la défiance contre les ordonnances soit partagée, le front syndical est désuni.Une partie de FO va même à l’encontre de son leader, Jean-Claude Mailly, et iramanifester.

N° 11286mercredi 6 septembre 2017

Édition(s) : PrincipalePage 3

736 mots

ÉVÉNEMENT

C ’est peu dire que les

organisations syndicales n’en

pincent pas beaucoup pour les or-

donnances Pénicaud. De la«décep-

tion» de la CFDT à la dénonciation

d’une «loi travail XXL» par la CGT,

l’ensemble des confédérations - avec

de fortes nuances - apprécient peu

cette énième tambouille du droit du

travail. Il n’y aura pas, pour autant,

de front syndical uni dans la rue,

le 12 septembre, pour la première

mobilisation contre les ordonnances

lancée par la centrale cégétiste. La

lutte contre la loi El Khomri en 2016,

longue, violente, et finalement peu

rentable, a laissé un goût amer chez

nombre de syndicalistes.

Ainsi, si la CFDT et la CFTC, les plus

mesurées, rappellent qu’elles

n’étaient pas demandeuses d’une

nouvelle réforme, et qu’il s’agit fina-

lement, selon le cédétiste Laurent

Berger, d’«une occasion manquée»,

pas question d’appeler à battre le pa-

vé. Les militants de ces deux organi-

sations resteront sagement à la mai-

son mardi. Même chose pour la CGC

(confédération des cadres), mais avec

un cran au-dessus dans la protesta-

tion : «Le contenu détaillé des ordon-

nances confirme les pires craintes que

l’on pouvait avoir sur l’ampleur et la

violence de l’attaque du gouvernement

contre le droit du travail», a expliqué,

lundi dans un communiqué, son co-

mité directeur. Mais pas d’appel à

l’insurrection pour les cadres lors de

la journée du 12, «initiée unilatérale-

ment avant l’été». Sous-entendu par

la seule CGT. La confédération de

François Hommeril se limitera à «in-

former l’opinion sur les risques de

désordre social que fait peser ce projet

de loi». Même si, localement, cinq

unions départementales CGC de-

vraient rejoindre les cortèges.

Vents contraires. De l’autre côté du

spectre syndical, en revanche, c’est

dans la rue que se jouera désormais

l’opposition aux ordonnances. Dans

le sillage de la CGT, la FSU (fonction-

naires) et Solidaires (syndicats SUD)

se mobiliseront mardi «pour une pre-

mière riposte de grèves et de manifes-

tations», selon la centrale de Mon-

treuil, qui recense 166 rassemble-

ments.

Entre les «réformistes» qui resteront

chez eux et les «contestataires» dans

la rue, il y a le cas de Force ouvrière.

Assez conciliante jusqu’à maintenant

avec le gouvernement, la centrale

semble travaillée depuis quelques

jours par des vents contraires. Jeudi,

peu après la présentation des ordon-

nances, Jean-Claude Mailly émet un

jugement mesuré sur le projet du

gouvernement : «On consolide la

branche», mais «il reste un problème

sur les primes» et «des points de désac-

cord». Le lendemain, le syndicaliste

va plus loin : «Cette loi n’est pas la

casse du code du travail, notre modèle

social n’est pas remis en cause.» Après

le week-end, changement de ton. Le

communiqué publié lundi à l’issue de

la réunion de la commission exécu-

tive se révèle bien plus virulent.

Certes, la direction «souligne le travail

réalisé par la confédération depuis

trois mois […] qui se traduit par l’ob-

tention de certaines garanties et le blo-

cage de nombreuses dispositions».

Mais rapidement, elle dénonce

«nombre d’éléments [qui] constituent

aujourd’hui une régression sociale et

sont en tant que tels inacceptables».

Au point que, «dans les consultations

qui seront organisées, FO votera contre

[les ordonnances]». Et la direction

d’appeler à des échanges avec les

autres confédérations et à «examiner

toute initiative permettant de dévelop-

per les positions FO». Sans demander

à ses troupes, toutefois, de défiler

avec la CGT, qui a décidé de la date

«sans en parler aux autres», dénonce

lui aussi Yves Veyrier, du bureau

confédéral.

Séduction. Sauf que, sur le terrain,

les militants pourraient en décider

autrement. Selon Jacques Eliez, de la

CGT, au moins 30 unions départe-

mentales FO ont déjà rejoint locale-

ment les appels communs à manifes-

ter. D’après une source FO, ce sont

même 39 UD qui défileront, soit plus

du tiers des UD que compte l’orga-

nisation. Six fédérations profession-

nelles devraient faire de même, dont

les transports, l’équipement, l’éner-

gie, la chimie et l’éducation. «Oui,

nous descendrons dans la rue le 12

contre cette réforme qui devrait

conduire à ce qu’il y ait un code du tra-

vail par entreprise et par branche, et

cette journée n’est qu’un début», me-

nace Patrice Clos, responsable de la

↑ 32

fédération des transports. «Il faut un

rapport de force clair si on veut com-

battre ces ordonnances», abonde son

homologue de l’équipement, Jean

Hédon.

Avec la CGT, Solidaires, la FSU et une

partie de FO, c’est donc la moitié du

paysage syndical qui sera dans la rue

mardi, tandis que l’autre ne fera rien

pour défendre le projet d’ordon-

nances. Pas de quoi faire encore

trembler Macron, mais un signe que

l’opération séduction de cet été, lors

des concertations, n’a pas totalement

fonctionné. ■

par Luc Peillon

Tous droits réservés Libération 2017

bb9ef3548dc0660065c41830070cd1119468b661a7089fbcab430cb

Parution : Quotidienne

Diffusion : 77 094 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD PV 73331

Audience : 961 000 lect. (LNM) - © AudiPresse One 2016↑ 33

Jean-Luc Mélenchon et Philippe Martinez opèrent un geste derapprochement

mercredi 6 septembre 2017487 mots

POLITIQUE

Serait-ce le début d’une réconciliation ? Jean-Luc Mélenchon, le chef de file

de La France insoumise (LFI), et plusieurs de ses députés, doivent rencontrer

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, mercredi 6 septembre à l’As-

semblée nationale. Au programme : l’articulation des deux journées de mobi-

lisation contre les ordonnances réformant le code du travail. Le 12 septembre

à l’appel de la CGT et de SUD ; le 23 septembre à l’initiative de LFI qui a mis en

place une « marche contre le coup d’Etat social ».

« On veut lui dire comment on voit les choses, que notre marche n’est pas en

contradiction avec la journée syndicale, glisse-t-on à la direction de LFI. Les deux

initiatives se complètent. On n’a jamais imaginé le 23 comme se substituant à la

journée de mobilisation syndicale. D’ailleurs, on sera tous présents le 12 et on ap-

pelle à y participer. »

Ce rendez-vous sera surtout utile pour retisser les liens entre MM. Mélenchon

et Martinez dont les relations sont plutôt fraîches depuis quelques mois. « Ils

ne se parlent plus », confirme un haut dirigeant syndical.

En 2012, celui qui était alors le candidat du Front de gauche à la présidentielle

avait pourtant été acclamé lors d’un rassemblement organisé par la centrale

et il n’était pas rare de voir des chasubles et drapeaux CGT dans les meetings

de l’ex-député européen. Changement de ton cinq ans plus tard où le syndicat

désormais dirigé par Philippe Martinez a semblé prendre ses distances.

« Signe positif »

L’annonce de la manifestation du 23, qui peut apparaître comme concurrente

de celle du 12 n’a rien arrangé. Le leader de la CGT s’est d’ailleurs clairement

démarqué de la « marche contre le coup d’Etat social » lors de sa conférence de

presse de rentrée. Comme le rappelle Fabrice Angeï, un dirigeant de la CGT,

« on a décidé de longue date une participation à la marche de la paix le 23 sep-

tembre ». « Après le 12, il y aura une nouvelle date dans la semaine qui suit, voire

une poursuite de la grève le 13 dans les secteurs les plus mobilisés », ajoute-t-il.

Les tensions politiques entre LFI et le PCF ne sont pas étrangères non plus à

ce revirement de la CGT qui reste influencée par le communisme. D’ailleurs,

place du Colonel-Fabien, on regarde le rendez-vous entre les deux hommes

d’un œil circonspect. « Je suis pour la discussion et les convergences les plus

larges », estime Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF. Et l’élu palois pré-

vient les « insoumis » : « Si certains pensent représenter à eux seuls l’opposition,

ils accompagneront la politique gouvernementale. Il faut une plate-forme com-

mune, que l’ensemble des forces opposées à la politique d’Emmanuel Macron se

donnent rendez-vous pour discuter. »

LFI, elle, est plutôt satisfaite de ce « signe positif ». « Nous sommes très contents

↑ 34

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, à Matignon (Paris), le 31 août.

de le voir. Le lien n’a jamais été rompu, assure-t-on. Mais Martinez souffle le

chaud et le froid avec nous. Il se couvre de tous les côtés, il est un peu compliqué… »

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, à Matignon (Paris), le 31 août.

CHARLES PLATIAU / REUTERS

Par Abel Mestre, Raphaëlle Besse Desmoulières

Tous droits réservés http://www.lemonde.fr 2017

7693737e86e0ce0b254a19d0680b111b9ed83d6557ec9e3a080896c

Parution : Quotidienne

↑ 35

EUROPE ET INTERNATIONAL

↑ 36

Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l’œil des patrons

L’arrêt rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme crée un cadre législatifplus strict sur le contrôle par les employeurs des communications privées.

N° 11286mercredi 6 septembre 2017

Édition(s) : PrincipalePage 18

835 mots

EXPRESSO

U n employeur n’a pas tout

pouvoir sur les communica-

tions d’un salarié sur le lieu de travail

: c’est le sens de l’arrêt rendu mardi

par la Cour européenne des droits de

l’homme (CEDH). Une décision dont

les 47 Etats membres du Conseil de

l’Europe devront tenir compte, mais

qui ne bouleversera pas le droit fran-

çais.

De quoi s’agit-il ?

L’affaire est partie en 2007 d’un ci-

toyen roumain, Bogdan Mihai Barbu-

lescu. Cet ingénieur chargé des

ventes dans une entreprise privée a

été licencié pour avoir utilisé son

compte professionnel de messagerie

instantanée à des fins personnelles.

Lors d’un entretien, son employeur

lui a mis sous le nez un dossier

de 45 pages de messages privés

échangés depuis ce compte avec son

frère et sa fiancée, entre le 5 et

le 12 juillet 2007.

Barbulescu conteste d’abord son li-

cenciement devant la justice rou-

maine, en faisant valoir une atteinte

à son droit à la correspondance. En

vain : le tribunal de Bucarest, puis

la cour d’appel jugent que la sur-

veillance de ses communications

était le seul moyen pour l’employeur

de constater l’infraction au règle-

ment intérieur, qui interdit l’usage

personnel des ressources de l’entre-

prise (ordinateurs, téléphones…).

En décembre 2008, Barbulescu saisit

la CEDH : il met en avant une vio-

lation de la Convention européenne

des droits de l’homme, dont l’ar-

ticle 8 protège le droit au respect de

la vie privée et familiale, du domicile

et de la correspondance. Mais

en 2016, la Cour lui donne tort : elle

conclut que la justice roumaine a

«ménagé un juste équilibre» entre le

droit à la vie privée du salarié et «les

intérêts de son employeur». Barbules-

cu fait appel, et le cas est renvoyé de-

vant la Grande Chambre de la CEDH.

Cette fois, c’est la bonne : mardi, le

juge européen a tranché en sa faveur.

Que dit l’arrêt de la CEDH ?

La juridiction européenne a conclu

que la justice roumaine avait failli à

ses obligations de protection de la vie

privée. Certes, Barbulescu connais-

sait le règlement intérieur de l’entre-

prise, mais les tribunaux auraient dû

vérifier s’il avait été «averti par son

employeur de la possibilité que ses

communications soient surveillées». Ils

auraient aussi dû tenir compte «du

fait qu’il n’avait été informé ni de la

nature ni de l’étendue de cette sur-

veillance», et déterminer «si l’em-

ployeur aurait pu faire usage de me-

sures moins intrusives». Autrement

dit, le fameux «équilibre» entre les

droits du salarié et les intérêts de

l’employeur n’a pas été respecté, et il

y a bel et bien violation de l’article 8

de la Convention.

Pour autant, précise la Cour, sa dé-

cision «ne signifie pas que les em-

ployeurs ne peuvent en aucun cas sur-

veiller les communications de leurs em-

ployés».«La CEDH détermine une liste

de critères devant être pris en considé-

ration : information préalable des sa-

lariés, étendue de la surveillance opé-

rée, existence de motifs légitimes, etc.»,

résume Ambroise Marlange, avocat

au Conseil d’Etat et à la Cour de cas-

sation. Mais, point important, la juri-

diction européenne souligne que «les

instructions d’un employeur ne peuvent

pas réduire à néant l’exercice de la vie

privée sociale sur le lieu de travail», et

que «le respect de la vie privée et de

la confidentialité des communications

continue à s’imposer».

Ça change quoi ?

«Globalement, cet arrêt ne semble pas

remettre radicalement en cause le droit

français, qui paraît conforme aux exi-

gences posées par la Cour», poursuit

Ambroise Marlange. La question a

fait l’objet d’une jurisprudence co-

pieuse. En 2001, la chambre sociale

de la Cour de cassation a consacré le

droit «au respect de l’intimité de sa vie

privée» pour le salarié, en particulier

le secret des correspondances, «même

au temps et au lieu de travail».

Si les correspondances échangées via

des outils mis à disposition par l’em-

ployeur sont présumées d’ordre pro-

fessionnel, celles qui sont identifiées

comme privées (dans un en-tête de

mail, par exemple) ne sont pas libre-

ment accessibles à l’employeur, qui

ne peut les ouvrir qu’en présence du

salarié. Il existe des exceptions. «Si

le salarié était suspecté de vouloir por-

ter atteinte à l’entreprise, précise Am-

↑ 37

broise Marlange, celle-ci peut saisir le

juge pour être autorisée à faire interve-

nir un huissier qui pourra constater le

contenu des messages.» Et pour qu’un

employeur puisse mettre en place un

contrôle automatisé de la messagerie

professionnelle, il doit informer les

salariés et notifier la Commission na-

tionale de l’informatique et des liber-

tés (Cnil). Mais «l’employeur ne peut

pas recevoir en copie automatique tous

les messages écrits ou reçus par ses

employés», note cette dernière dans

une de ses fiches pratiques.

L’arrêt de la CEDH «ne va pas entraî-

ner un bouleversement du droit fran-

çais, confirme le juriste en droit pu-

blic Nicolas Hervieu, spécialiste de la

CEDH. L’exigence d’information préa-

lable existe dans notre droit, de même

que l’exigence de justification et de

proportionnalité. [Mais le texte] sera

un point de référence du droit européen

sur le sujet : les juridictions nationales,

notamment françaises, devront tenir

compte, au cas par cas, du faisceau de

critères établis par la Cour.» De quoi

ouvrir des perspectives sur des cas

complexes comme le télétravail. Et

au-delà de la France, «certains Etats

vont devoir faire des efforts pour proté-

ger la vie numérique du salarié». ■

par Amaelle Guiton

Tous droits réservés Libération 2017

c89f034c86200802d5fe1840a60981c69218da6d97fa9bbefea5360

Parution : Quotidienne

Diffusion : 77 094 ex. (Diff. payée Fr.) - © OJD PV 73331

Audience : 961 000 lect. (LNM) - © AudiPresse One 2016↑ 38