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VIENT DE PARAÎTRE Avril 2017 Elodie Lantelme Sophie Gommé 04 50 45 69 15 07 70 11 71 14 [email protected] [email protected] Contacts presse Communiqué de presse Un ouvrage complet et objectif dédié aux particuliers. Pour connaître toutes les garanties et les possibilités de financement afin de faire construire sereinement sa maison en Occitanie. Ce guide est fait pour vous ! Réalisé en partenariat avec l’Union régionale des ADILS de l’Occitanie (Agence départementale d’information sur le logement), et les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon du SNAL (Syndicat national des aménageurs lotisseurs), ce guide contient toutes les informations pratiques et juridiques nécessaires à l’achat d’un terrain en secteur aménagé. De la définition du terrain et de sa fiscalité à la gestion des parties communes, en passant par l’acte d’achat, les diverses garanties offertes par le professionnel, détaillées dans cet ouvrage, aideront les acquéreurs encore hésitants à passer à l’acte. « Acheter en secteur aménagé, c’est, avant tout, l’assurance de bénéficier d’informations précises sur la constructibilité de la parcelle, sa superficie exacte, les servitudes éventuelles… l’aménageur professionnel jouant le rôle de maître d’ouvrage vis-à-vis de l’acquéreur » assurent François Rieussec et Hervé Vanaldewereld, présidents des régions Midi-Pyrénées et Languedoc- Roussillon du SNAL. « C’est également une sécurité pour le futur acquéreur dont le budget est mieux maîtrisé, grâce à des coûts définitifs incluant les taxes et participations diverses » précise Pascaline Brandalac, directrice de l’Adil 31. Un bon montage financier est un gage de sécurité : les particuliers peuvent consulter les ADILS. GUIDE PRATIQUE « ACHETER UN TERRAIN AMÉNAGÉ POUR FAIRE CONSTRUIRE » : TOUS LES AVANTAGES EXPLIQUÉS AUX PARTICULIERS DE LA RÉGION OCCITANIE. Pour les Adils Pascaline Brandalac [email protected] 06 16 86 61 97

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VIENT DE PARAÎTRE

Avril 2017

Elodie LantelmeSophie Gommé

04 50 45 69 1507 70 11 71 14

[email protected]@sogocom.fr

Contacts presse

Communiqué de presse

Un ouvrage complet et objectif dédié aux particuliers. Pour connaître toutes les garanties et les possibilités de financement afin de faire construire sereinement sa maison en Occitanie.

Ce guide est fait pour vous !

Réalisé en partenariat avec l’Union régionale des ADILS de l’Occitanie (Agence départementale d’information sur le logement), et les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon du SNAL (Syndicat national des aménageurs lotisseurs), ce guide contient toutes les informations pratiques et juridiques nécessaires à l’achat d’un terrain en secteur aménagé. De la définition du terrain et de sa fiscalité à la gestion des parties communes, en passant par l’acte d’achat, les diverses garanties offertes par le professionnel, détaillées dans cet ouvrage, aideront les acquéreurs encore hésitants à passer à l’acte.

« Acheter en secteur aménagé, c’est, avant tout, l’assurance de bénéficier d’informations précises sur la constructibilité de la parcelle, sa superficie exacte, les servitudes éventuelles…l’aménageur professionnel jouant le rôle de maître d’ouvrage vis-à-vis de l’acquéreur » assurent François Rieussec et Hervé Vanaldewereld, présidents des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon du SNAL.

« C’est également une sécurité pour le futur acquéreur dont le budget est mieux maîtrisé, grâce à des coûts définitifs incluant les taxes et participations diverses » précise Pascaline Brandalac, directrice de l’Adil 31.

Un bon montage financier est un gage de sécurité : les particuliers peuvent consulter les ADILS.

GUIDE PRATIQUE « ACHETER UN TERRAIN AMÉNAGÉ POUR FAIRE CONSTRUIRE » : TOUS LES AVANTAGES EXPLIQUÉS AUX PARTICULIERS DE LA RÉGION OCCITANIE.

Pour les Adils Pascaline Brandalac

[email protected] 06 16 86 61 97

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Pour plus de renseignements et obtenir ce guide, les particuliers peuvent contacter :

• Adil de l’Aveyron - Tél : 05 65 73 18 00 - www.adil12.org• Adil du Gard - Tél : 04 66 21 22 23 - www.adil30.org• Adil du Gers - Tél : 05 81 32 35 05 - www.adil32.org• Adil de la Haute-Garonne - Tél : 05 61 22 46 22 - www.adil31.org• Adil des Hautes-Pyrénées - Tél : 05 62 34 67 11 - www.adil65.org• Adil de l’Hérault - Tél : 04 67 55 55 55 - www.adil34.org• Adil du Lot - Tél : 05 65 35 25 41 - www.adil46.org• Adil de la Lozère - Tél : 04 66 49 36 65 www.adil48.org• Adil des Pyrénées-Orientales - Tél : 04 68 52 00 00 - www.adil66.org• Adil du Tarn - Tél : 05 63 48 73 80 - www.adiltarn.org

Les ADIL sont des associations agréées dont les missions sont prévues aux articles L366-1 et suivants du Code de la Construction et l’Habitation : « …informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d’accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d’accession à la propriété, ceci à l’exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial... »Constituées d’une équipe de juristes spécialisés en droit du logement, les ADIL conseillent, gratuitement et en toute objectivité, sur tout le droit et le financement du logement, en particulier pour les candidats à l’accession. En effet, elles réunissent en un seul lieu tout ce qu’il faut connaître pour sécuriser son opération : conseils et simulations sur le financement adapté à la situation personnelle de l’usager, conseils sur les contrats avec les professionnels, informations sur la fiscalité immobilière, les assurances, les coûts inhérents aux différents types d’opération… Mieux informé, le ménage est mieux armé pour réussir son projet et protéger l’équilibre de son budget.

Le SNAL, seule organisation professionnelle dédiée exclusivement à l’aménagement, regroupe 300 entreprises, majoritairement privées, réparties au sein de 14 chambres régionales. Il accompagne la profession à satisfaire une mission d’intérêt général par l’exercice d’un devoir de conseil à l’égard des élus pour participer de manière opérationnelle à l’aménagement du territoire ; préserver l’harmonie, conjurer le déclin et développer l’attractivité des territoires ; répondre à l’hétérogénéité des besoins en logement par un ensemble de solutions diversifiées. Garant du professionnalisme et des compétences de ses adhérents, le SNAL c’est, au quotidien : un centre d’expertise sur les évolutions législatives, administratives, économiques et sociales de la profession ; un service de formation continue au plus près des problématiques des territoires ; un laboratoire dédié à l’innovation des techniques et à l’évolution des savoir-faire dans le domaine de l’urbanisme et de l’environnement ; un partenaire des élus locaux, des parlementaires et des pouvoirs publics.

Elodie LantelmeSophie Gommé

04 50 45 69 1507 70 11 71 14

[email protected]@sogocom.fr

Contacts presse

Pour les Adils Pascaline Brandalac

[email protected] 06 16 86 61 97