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Identification de lentreprise

Il sagit de reporter les donnes relatives votre entreprise car ce document pourra vous tre demand par ladministration.

Organismes utiles

Ce tableau vous permet didentifier les organismes ou comptences utiles pour votre entreprise (Inspection du travail, Cram, mdeci-

ne du travail, organismes de vrification)

Pour vous aider remplir le questionnaire, vous trouverez ci-aprs quelques recommandations,

ainsi que des exemples pour complter les tableaux.

Liste des documents consults

Il sagit de faire figurer les documents que vous avez utiliss pour lvaluation des risques. Certains sont incontournables (ex : dcla-

ration des accidents du travail, fiches de donnes de scurit des produits chimiques, rapport de vrification des organismes, certifi-

cats de conformit machines et fiche entreprise du mdecin du travail).

Dautres le sont en fonction de votre activit ou des risques propres cette activit (enqute accident, observations de ladministra-

tion, rapport de visite de vos locaux)

Documents utiliss pour lvaluation Commentaires Qui le dtient ?

fiches de donnes scurit (FDS)fiches de donnes remise lors de lachat

de produits par le fournisseurchef dentreprise : un exemplaire au mdecin du travail

fiche entreprisedonne par le mdecin du travail : permet de recenser

les postes prsentant certains risquessecrtariat

compte-rendu du CHSCT (sil existe)

guide Sant Scurit

et hygine au Travail

faire le point sur ses obligations en matire de sant

et scurit au travailchef dentreprise

certificat de conformit des machines et

notice dutilisation

permet de prendre les prcautions ncessaires pour

le fonctionnement du matriel ou lors dincidentsresponsable magasin ou datelier

Organismes Adresse, tlphone Comptences

inspection du travail contrle

service sant au travail visite mdicale

cram documentation scurit

organisme de vrification (lectricit, incendie) vrification

entretien chauffage