Page 11 AFFAIRE BRULANTE AU SOMMET DE L’ETAT

N°26

25 janvier 2013

Prix: 500 F CFA

AFFAIRE BRULANTE AU SOMMET DE L’ETAT

Bimensuel indépendant d

’enquêtes paraissant le 1

0 et le 25 du mois

DISCORDE AUTOUR

DE LA FORMATION

DU GOUVERNEMENT

Et pourtant, il y avait

l’article 37 !1

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LIEUTENANT-COLONEL DIARAN KONE, PORTE-

PAROLE DU MINISTERE DE LA DEFENSE DU MALI

«Tant qu’il y aura un terroriste dansnotre pays, …»

«Nous réclamons 35 milliards FCFA !»

ENVOI DE MILITAIRES

BURKINABE AU MALI

A-t-on violé la loi ?CONSEIL D’ETAT

A propos du «gombodes élections couplées»

AFFAIRE ADAMA KIMA/JEROME TRAORE

La lettre qui a faitcouler le ministre

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BLOC-NOTE COURRIER CONFIDENTIEL

N°26 DU 25 JANVIER 2013 www.courrierconfidentiel.net - 2 -

CONSEIL D’ETAT

A propos du «gombo des élections couplées»

L’affaire a dû embarrasser cer-tains hauts responsables duConseil d’Etat. Après la paru-

tion de notre article «Du rififi autour dugombo des élections couplées», dans notreédition du 10 janvier, l’un des responsa-bles de cette institution a vite fait decontacter le journaliste auteur de l’arti-cle. Et il voulait savoir nos sources d’in-formation. Mais c’était peine perdue.Faisons ici une halte pour dire, une foispour toutes, au Conseil d’Etat, quejamais, nous ne livrerons nos sourcesd’information. C’est un principe sacrédans l’exercice de notre profession. Mais le Conseil ne s’est pas limité là.Comme nous avons refusé de donnernos sources, il a saisi la gendarmerie,avec pour mission d’ «identifier physique-ment» notre journaliste. Malheureusement, lagendarmerie s’est livrée à un sale boulot. Aulieu de convoquer le journaliste en bonne etdue forme, si tant est qu’elle devait le faire, ellea monté une grosse cabale. L’un des gen-darmes, Boukary Sawadogo, a en effetcontacté, par téléphone, notre journaliste, l’aaccusé d’être mêlé à un gang spécialisé dans levol de motos et l’a sommé de se rendre immé-diatement à la brigade de recherches de la gen-darmerie nationale, à Paspanga. Très grandefut notre surprise face à une accusation aussigrave. Car notre journaliste n’a jamais été mêlé,ni de près, ni de loin, à une telle affaire. Nousavons tenu à vérifier que l’appel provenait dela gendarmerie nationale. Après confirmation,le journaliste s’y est rendu afin de savoir dequoi retournait cette affaire. Nous l’avons faitsurtout par curiosité. Et pour cela, nous avonspris certaines dispositions. Après deux heuresd’attente, le journaliste a enfin été reçu par unautre gendarme chargé du dossier, MathurinRouamba. Dans son bureau, on pouvait aper-cevoir plusieurs exemplaires de notre journalCourrier confidentiel. L’audition a duré unequinzaine de minutes. En réalité, ce n’était pasune audition en tant que telle. Le gendarme asignifié au journaliste que sa supposée implica-tion dans un réseau de gangs n’était pas réelle,qu’il s’agissait plutôt d’une astuce pour le fairevenir à la gendarmerie. Et qu’il avait reçu ins-truction de le faire. Mais qui a donné cette ins-

truction ? «C’est le Conseil d’Etat qui nous ademandé d’identifier le journaliste auteur de l’arti-cle», a-t-il répondu. L’article était pourtantsigné du nom du journaliste. Et cela est vérifia-ble dans notre édition du 10 janvier. Pourquoialors une telle identification ? «On nous ademandé de l’identifier physiquement», affirme legendarme. Mais pourquoi alors avoir montéune grosse cabale au lieu d’envoyer à notreRédaction une convocation dûment signée parla gendarmerie ? Après un bref moment d’hé-sitation, notre interlocuteur a affirmé que«c’était juste une astuce». Dans tous les cas, cettefaçon de procéder est extrêmement grave. Aquoi rime cette action conjuguée Conseild’Etat-gendarmerie ? Pourquoi a-t-on vouluobligatoirement «identifier physiquement» notrejournaliste ? Y a-t-il derrière tout cela d’autresintentions ? Que veut-on réellement à notrejournaliste ? Si jamais il lui arrive quelquechose…Bref, nous réaffirmons, comme nous l’avonsécrit dans notre édition du 10 janvier, qu’il y adu «rififi autour de la gestion du gombo des élec-tions couplées». Et ils sont nombreux, au seindu Conseil d’Etat, à se plaindre de la réparti-tion des fonds. Et cela, le Conseil d’Etat nepeut le nier. Même si le Directeur de l’adminis-tration et des finances, Boukary Drabo, affirmeque la répartition est conforme aux taux desindemnités de session, la grogne demeure.Selon lui, les taux journaliers sont les suivants :20 000 FCFA pour les magistrats, les greffiers

en chef et les directeurs, 5 000 FCFApour les agents de catégorie A, 3 000FCFA pour les agents des catégories B etC, 2 000 FCFA pour les agents de catégo-rie D et assimilés. Les greffiers, agentspublics de catégorie B, ont droit à 3 000FCFA, selon le «monsieur Finances» duConseil d’Etat. Mais la répartition a créédes mécontents. Le DAF reconnaît dureste que les quatre greffiers du Conseild’Etat ont refusé de toucher à ce« gombo » mal réparti. Ce que nousavons écrit dans notre article est réel. LePremier président du Conseil d’Etat estlui-même conscient qu’il y a problèmedans la maison qu’il dirige. Pour tenterd’atténuer le malaise au sein de la juri-diction, il aurait adressé plusieurs cor-respondances au ministre de l’Economie

et des Finances pour solliciter des finance-ments supplémentaires. Sa première corres-pondance date du 9 novembre 2012.

La Rédaction

Bimensuel d’information générale

Récépissé N° 4040/2011/CAO-TGI/OUA/P.F

du 19 décembre 2011

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"Notre République et sa presse graviront ensem-ble les sommets ou bien elles iront ensemble àleur perte. Une presse compétente, désintéressée,peut protéger cette morale collective de la vertu,sans laquelle un gouvernement populaire n'estqu'une escroquerie et une mascarade"

Joseph Pulitzer

LIGNE EDITORIALE

COMMUNIQUE

AFFAIRE BRULANTECOURRIER CONFIDENTIEL

- 3 - www.courrierconfidentiel.net N°26 DU 25 JANVIER 2013

AFFAIRE BRULANTE AU SOMMET DE L’ETAT

«Nous réclamons 35 milliards FCFA !»Qui l’eût cru ? L’Etat burkinabè «traîné» devant la Chambre internationale de commerce, à Paris, en France ! Alors qu’unegrosse affaire, impliquant notre pays, était déjà pendante devant cette juridiction, voici qu’une autre vient d’éclater. Tous ces dossiers brûlants concernent le projet d’exploitation du manganèse de Tambao. La nouvelle affaire qui vient d’at-terrir sur la table de la Chambre internationale de commerce risque de vider le Trésor public burkinabè de plus de 35 milliards de francs CFA.

Par Hervé D’AFRICK

Ce dossier à forte odeur de manganèse etde gros sous commence à un peu tropagacer certains hauts responsables de

l’Etat. François Compaoré, conseiller écono-mique du président du Faso, en est très préoc-cupé. Le ministre des Mines et de l’Energie, SalifKaboré, également. De même que le ministre del’Economie et des Finances, Lucien Marie NoëlBembamba. La nouvelle leur est tombée sur latête, en décembre 2012, de façon fracassante,comme un orage de saison sèche. Les plai-gnants ? Une société minière, General NiceInternational Mining (GNIM co. Ltd), et sa filialeGeneral Nice Ressources Africa (GNR-AfricaS.A), une société de droit burkinabè. Leurs avo-cats, basés au cabinet Fidal à Paris, ont saisi leministre des Mines pour lui dire que cette affairedont tous les recours de médiation ont échoué auBurkina, venait de prendre une nouvelle tour-nure : une procédure a été engagée dans la capi-tale française contre l’Etat burkinabè. Les plai-gnants dénoncent une «injustice criarde». Ils enveulent à l’Etat d’avoir tordu le cou, en décembre2011, à un protocole d’accord qui devait leur per-mettre d’exploiter le gisement de manganèse deTambao. Ce protocole, signé le 28 mars 2011,devait être en vigueur jusqu’en avril 2013. Maiscontre toute attente, l’Etat a décidé d’octroyer cemarché juteux à une autre société, Pan AfricanMinerals. Les dépenses effectuées par GeneralNice International Mining pour la réalisation despremiers travaux dans le cadre du protocole d’ac-

cord étaient énormes. Et même très énormes. Lasociété les a évaluées, dans un premier temps, à30 700 000 dollars US. Donc environ 15 milliardsFCFA. Mais attention ! Ce montant pourrait êtrerevu à la hausse. Elle envisage d’y inclure tousles frais engagés dans le cadre de la mise enœuvre du protocole d’accord. Et savez-vous àcombien cela s’élève ? 20 milliards ? 25 milliards ?Non ! Plutôt 35 milliards de francs CFA environ. L’Etat burkinabè qui a visiblement, jusque-là,très mal manœuvré, pourrait donc y laisser desplumes. Et non des moindres. Une autre affairebrûlante l’attend à la Chambre internationale decommerce. Et ça risque de faire mal ! Très mal !Petit rappel: avant la signature du protocole d’ac-cord avec General Nice International Mining, unautre dossier à forte odeur de magouille avaitexplosé. Là aussi, c’était à propos du gisement demanganèse de Tambao. La société Wadi AlRawda Investments s’était fortement sentie léséepar l’Etat. Résumé des faits: le protocole d’accorda été signé en avril 2007. Les études de faisabilitéeffectuées et remises au gouvernement en sep-tembre 2008. Mais les droits d’exploitation dugisement de Tambao ont été refusés à la société.Pourtant, cela était prévu dans le protocole d’ac-cord. Cette affaire avait fortement éclaboussél’ex-ministre des Mines, Abdoulaye AbdoulKader Cissé, sans pour autant l’ébranler. Les trac-tations engagées avec l’Etat s’étaient toutes sol-dées par des échecs. Et la société avait fini par sai-sir la Chambre internationale de commerce. Le

dossier est en instance. Et voilà que l’Etat burki-nabè se retrouve, une fois de plus, dans le pétrin.General Nice International Mining vient d’enfon-cer le clou… Tout avait pourtant bien commencé. Halte sur lesgrands épisodes. 28 mars 2011: General NiceInternational Mining signe avec l’Etat burkinabèun «protocole d’accord révisé» après un premierprotocole signé entre les deux parties, en octobre2010. La société est alors chargée de réaliser, àses frais, «des activités devant permettre la mise enexploitation, dans les meilleurs délais, du gisement demanganèse de Tambao». L’article 3 est clair: «L’Etats’engage, en cas de validation des études de faisabilitétechnique, financière et environnementale, à délivrer àla Société d’Exploitation, tous titres miniers et autori-sations demandés par celle-ci, nécessaires aux activitésà mettre en œuvre en vue de l’exploitation du gisementde manganèse de Tambao, cela dans le respect de laréglementation en vigueur». Et voilà la société quise met au travail. Elle déploie, sur le terrain, des«moyens humains, financiers et matériels impor-tants» afin de respecter ses obligations contrac-tuelles. Sa filiale, General Nice Ressources AfricaS.A, s’y investit pleinement. Elle réalise lesétudes de faisabilité technique, financière et envi-ronnementale, ainsi que des travaux connexes.Elle les dépose ensuite auprès des ministèresconcernés. La suite ? La voici: les services compé-tents des différents ministères ont validé les dif-férentes études. General Nice InternationalMining dépose alors, en juillet 2011, auprès du

Le conseiller économique du président du Faso, François Compaoré, le ministre des Mines et de l’Energie, Salif Kaboré, et le ministre del’Economie et des Finances, Lucien Marie Noël Bembamba, ont, entre les mains, une patate chaude

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ministère des Mines, deux demandes. La pre-mière pour un permis d’exploitation du gise-ment de manganèse de Tambao; la deuxièmepour deux permis de “recherches d’Inawas etDébanga”.Mais à la surprise générale, tout bascule ! Endécembre 2011, l’Etat engage un processus d’ap-pel d’offres restreint. L’objet de cet appel d’offresapparaît comme un coup de poignard dans ledos de General Nice International Mining et desa filiale. «Une violation flagrante» du protocoled’accord signé en mars 2011.

Se tramait-il déjà quelque chose ?

Voici la nouvelle donne: la société retenue suite àl’appel d’offres, devra réaliser des «travaux inté-grés» et mettre en valeur le gisement de manga-nèse de Tambao. Pourtant, dans le protocoled’accord, l’Etat s’était engagé, «en cas de validationdes études de faisabilité technique, financière et envi-ronnementale, à délivrer à la Société d’Exploitation(General Nice Ressources Africa SA, NDLR), toustitres miniers et autorisations demandés par celle-ci,nécessaires aux activités à mettre en œuvre en vue del’exploitation du gisement de manganèse de Tambao».Mais très vite, l’espoir de General NiceRessources Africa SA s’effondre. Le ministèredes Mines a fait volte-face. Pourtant, toutes lesétudes avaient été validées. Par les ministèresdes Mines, de l’Environnement et des Finances. Dans le milieu des affaires, une question revientavec insistance : à quel jeu joue l’Etat ? Mais celane suffit pas à dissuader les autorités burkinabè.Dans un premier temps, elles usent de diploma-tie. Le responsable des marchés au ministère desMines adresse, le 11 janvier 2012, une correspon-dance à General Nice International Mining. Et ill’invite à participer à l’appeld’offres restreint. La mêmeinvitation est adressée à septautres sociétés. Mais curieu-sement, dans le dossier d’ap-pel d’offres restreint que lescandidats devaient acheter à750 000 FCFA, le nombre desociétés est passé de 8 à 13. Setramait-il déjà quelquechose ? Mystère et boule degomme. General Nice InternationalMining passe à la loupe ledossier. Et elle adresse, le 24janvier 2012, une lettre saléeau ministère des Mines. Lecontenu se résume en unephrase: la mise en œuvre del’appel d’offres constitue uneviolation de «nos» droits etdes engagements pris par l’Etat dans le protocoled’accord. Le 27 janvier, le ministre des Mines réa-git. Il informe la société que «la nouvelle vision dugouvernement du Burkina Faso en matière d’exploita-tion des sites miniers est de procéder par appel d’offresouvert ou restreint pour l’attribution des permis d’ex-ploitation». Et ce n’est pas tout: l’Etat reconnaîtqu’au regard de son implication dans le projetTambao, General Nice International Miningavait un avantage non négligeable dans la com-pétition pour l’attribution d’un permis d’exploi-

tation. Mais cela semble ne pas trop rassurer lasociété. Elle demande une rencontre avec leministère des Mines. Les voici, les 20 et 21 février2012, autour d’une table de discussion. Mais lesconclusions ne sont pas très fructueuses. Lasociété veut avoir le cœur net. Elle craint de seretrouver dans le creux de la vague. Ainsi, sanstrop attendre, elle soumet à l’Etat, le 28 février,un protocole d’accord relatif à la nouvelle donne.Le ministère reçoit le protocole d’accord maisn’apporte aucune réponse. Lasse d’attendre, lasociété lui adresse, le 16 mars, une nouvelle let-tre. Cette fois, elle pose, sans détours, les condi-tions de sa participation à l’appel d’offres. Elleveut obtenir, au préalable, l’engagement écrit etirrévocable de l’Etat de payer la somme de30 700 000 dollars US (environ 15 milliards

FCFA) à titre de «compensationminimale des études, diligences ettravaux déjà réalisés en exécutiondu protocole d’accord». Et voicil’Etat enfin qui se réveille ! Le 6avril, le ministre de l’Economieet des Finances sort du silence.Mais il se fait tout petit. L’Etatreconnaît expressément, à tra-vers la correspondance duministre, que la société GeneralNice International Mining(GNIM co. Ltd) «a respecté leprotocole d’accord, que la décisionde mettre en œuvre un appel d’of-fres pourrait causer des désagré-ments à la société GNIM co. Ltd ;qu’ainsi, il s’engage, au cas où l’of-fre de la société n’est pas retenuedans le cadre de l’appel d’offres, àrembourser toutes sommes enga-

gées dans le projet par elle, lesquelles sommes pour-raient être évaluées par dire d’expert». La sociétéavait enfin le cœur tranquille. Elle décide alorsde déposer son offre. Elle était convaincue quel’Etat, après avoir pris un tel engagement, ne sedébinerait pas. Et qu’étant déjà sur le terrain, dufait du protocole d’accord, elle en sortirait vain-queur. Mais elle s’était vachement trompée. Lasuite sera plutôt amère.

Une décision lourde de sens

Les résultats provisoires publiés, le 11 juin 2012,dans la revue des marchés publics, sont déce-vants pour GNIM co. Ltd. La situation a en effetbasculé en faveur d’une autre société, PanAfrican Burkina Limited. General NiceInternational Mining est classée deuxième. Du coup, une autre bagarre commence. Deuxsoumissionnaires, GNIM co. Ltd et Vilar MirGroup ouvrent le bal des contestations. Lecomité de règlement des différends de l’Autoritéde régulation des marchés publics (ARMP) exa-mine les recours et tranche. Et la décision tombele 21 juin 2012. Lourde de sens ! Voici la conclu-sion: «La Commission d’attribution des marchés(CAM), telle que constituée, est irrégulière et incom-pétente pour recevoir et évaluer les offres dans le cadred’une procédure de passation de délégation de servicepublic». Et la CAM d’inviter «l’autorité contrac-tante (l’Etat, NDLR) à en tirer toutes les consé-quences de droit». En clair, l’appel d’offres quidonne Pan African Burkina Limited vainqueurest annulé.Le gouvernement saisit alors la balle au bond.Voici, à ce sujet, ce que dit le rapport du Conseildes ministres du 27 juin 2012: «Après avoirconstaté les difficultés relatives à la nature et audéroulement de l’appel d’offres, le Conseil a décidéd’annuler la procédure de sélection des offres et a ins-truit le ministre en charge du dossier d’identifier despartenaires crédibles et de procéder à des négociationspour la mise en œuvre d’un partenariat public-privéen vue de la mise en œuvre du projet». Instruction aégalement été donnée pour que ce partenariatpuisse être établi d’ici à la fin du mois de juillet. General Nice International Mining prend acte decette décision. Et se dit sans doute que la situa-tion est en sa faveur. Elle écrit même au minis-tère des Mines et réitère son engagement à exé-cuter ses «obligations contractuelles». Mais, curieu-sement, l’Etat n’apporte aucune réponse à sa cor-respondance. Même pas la moindre réaction !Entre-temps, la tension monte. Et nous voici au23 juillet 2012. Ce jour-là, la société écrit auministre des Mines. Elle dénonce le silence del’Etat. Mais pas seulement ça. Elle pointe le doigtsur ce qu’elle considère comme une combinesavamment planifiée et en pleine exécution.«L’Etat aurait déjà, depuis plusieurs jours, engagé,

La société plaignanteenvisage d’y incluretous les frais engagésdans le cadre de lamise en œuvre du pro-tocole d’accord. Etsavez-vous à com-bien cela s’élève ? 20milliards ? 25 mil-liards ? Non ! Plutôt35 milliards de francsCFA environ !

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dit-elle, des négociations avec un des concurrents surle projet; celui-ci aurait déjà investi le site de la minede Tambao, en se présentant aux populations commeétant l’opérateur définitivement choisi par l’Etat pourson exploitation». Il n’en fallait pas plus pour quele ministre des Mines reçoive, le même jour, lesreprésentants de General Nice InternationalMining. Le ministre leur signifie, lors de la réu-nion, qu’il a été instruit par le gouvernement denégocier avec les candidats selon l’ordre établipar les résultats de l’appel d’offres. Il a donc com-mencé par le premier sur la liste. Donc PanAfrican Burkina Limited. Et il précise que c’est àdéfaut d’un accord avec cette dernière qu’il pour-rait engager des négociations avec la sociétéGNIM Co. Ltd, classée deuxième sur la liste.

Des individus peut-être trop gourmands?

Mais très vite, l’espoir de General NiceInternational Mining prendra du plomb dansl’aile. En jetant un coup d’œil au chrono, lasociété s’est rendu compte que le délai octroyé auministre des Mines pour mener les négociationsavait expiré. Alors qu’elle n’avait pas été contac-tée pour quelque négociation que ce soit. Ellefinit par prendre acte que le permis d’exploita-tion du gisement de

Tambao a pu déjà être attribué à la société PanAfrican Burkina Limited. En totale contradictionavec l’article 4 du protocole d’accord. Voici ce quedit cet article : «Aucun titre minier ne sera accordédans cette zone à aucun autre opérateur minier pourla recherche ou l’exploitation de manganèse durant lapériode de validité du présent protocole d’accord». Or,ce protocole d’accord était valide jusqu’en avril2013. En clair, selon ce document signé par lesdeux parties, le permis d’exploitation du gise-ment de manganèse de Tambao aurait dû êtreattribué à la société General Nice InternationalMining ou à sa filiale General Nice RessourcesAfrica S.A. Mais voilà que tout a dégringolé, leprotocole d’accord ayant été violé. Même lorsqueGNIM co. Ltd, n’en pouvant plus face à la tour-nure des événements, a saisi le Centre d’arbi-trage, de médiation et de conciliation deOuagadougou (CAMCO), il n’y a eu aucunesuite favorable. Première réunion: GNIM co. Ltdexige que le permis pour l’exploitation du gise-ment de Tambao lui soit octroyé, au regard dufait que l’appel d’offres a été annulé. Les repré-sentants du gouvernement balaient cet argumen-taire du revers de la main. Ils signifient claire-ment à GNIM co. Ltd que le permis a été attribuéà une autre société. Et que désormais, seule la

compensation sera à l’ordre du jour. Deuxièmeréunion: les représentants de GNIM co. Ltddemandent à ceux du gouvernement de faire despropositions concrètes de dédommagement, lemontant étant connu: 30 700 000 dollars US(environs 15 milliards FCFA). Troisième réunion:la délégation du gouvernement est absente.Raison invoquée: le chef de délégation aurait lepalu. Quatrième réunion: aucun représentant dugouvernement. Aucun motif d’absence. La der-nière réunion a eu lieu le 15 novembre 2012.GNIM co. Ltd avait averti : si à cette rencontre, legouvernement ne dit pas comment il compte ladédommager, elle le convoquerait à la Chambreinternationale de commerce à Paris. Le 15novembre, le gouvernement n’a fait aucune pro-position concrète. Mais il y avait quand mêmequelques signes d’espoir. Les représentants dugouvernement ont proposé qu’un expert soitdésigné par les deux parties afin de vérifier lesdépenses effectuées par la société. Mais jusqu’au-jourd’hui, il n’y a pas eu de suite. Silence total. Lasociété a donc fini par porter cette affaire brû-lante devant la Chambre internationale de com-merce, à Paris. Et l’Etat burkinabè devra répon-dre. General Nice International Mining a déjà faitses calculs. Elle a inclus tous les autres fraisqu’elle a engagés pour la mise en œuvre du pro-tocole d’accord. Le total ? Environ 35 milliards defrancs CFA. Si elle gagne le procès, ce sera unegrosse perte pour le Trésor public national. Dufait d’individus ou de groupe d’individus, peut-être un peu trop gourmands, qui ont agi au nomde l’Etat. Sans élégance aucune.

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A VOUS LA PAROLE COURRIER CONFIDENTIEL


LIEUTENANT-COLONEL DIARAN KONE, PORTE-PAROLE DU MINISTERE DE LA DEFENSE DU MALI

«Tant qu’il y aura un terroriste dansnotre pays, …»Jusqu’à quand durera la guerre au Mali ? Cette question est à la recherche d’une réponse pour le moment introuvable. Mais «surle terrain, les choses vont plus vite que prévu», affirme, optimiste, le chargé de communication et porte-parole du ministère dela Défense du Mali, le Lieutenant-Colonel Diaran Koné. Mais attention ! «Je ne serais heureux, dit-il, que lorsque toutes les loca-lités du Mali seront reconquises». Dans cette interview, il aborde des sujets brûlants: la participation des troupes françaises etafricaines à l’offensive militaire, les accusations de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) contre des mili-taires maliens qui auraient commis des exécutions sommaires, l’application de la charia dans la partie nord du pays, la scissionau sein du groupe Ansar Eddine. Et il ne se limite pas là. Dans quel délai l’armée pense-t-elle reconquérir l’intégrité territorialedu pays ? Bref, parole maintenant au Lieutenant-Colonel Diaran Koné.

Propos recueillis par Hervé D’AFRICK

Courrier confidentiel: L’armée malienne, avecl’appui des troupes françaises, vient dereprendre, selon des sources officielles, laville de Gao et s’apprête à lancer une offen-sive sur Tombouctou et Kidal, des villesoccupées par les djihadistes. En tant quemilitaire, quel est le sentiment qui vousanime en ce moment ?Lieutenant-Colonel Diaran Koné: Je ne seraisheureux que lorsque toutes les localités duMali seront reconquises. Et nous devons lefaire vite. Les populations ont déjà trop souf-fert. Mais je suis optimiste quant au rétablisse-ment de l’intégrité territoriale de notre pays.D’ailleurs, les choses sont en train d’aller plusvite que prévu. Grâce, bien sûr, à l’apport de laFrance. Un apport très appréciable, très effi-cient et très efficace. C’est grâce à cet appuique nous sommes aujourd’hui avancés. Mercià toutes les bonnes volontés qui nous soutien-nent. Cela nous permettra de mettre fin à lasouffrance humaine que les populationsvivent du fait des groupes terroristes. Je m’in-cline devant la mémoire de toutes les victimesdu terrorisme et des terroristes. Je voudraisdire ce message fort à tous vos lecteurs: leMali, la France, la MISMA et l’humanité sebattent contre le terrorisme. Nous ne nous bat-tons pas contre une couleur, une ethnie ou unereligion. Nous nous battons et nous nous bat-trons uniquement et exclusivement contre leterrorisme. Il est important, à ce sujet, que lacommunauté internationale ne se trompe pas.

De façon concrète, commentest organisée l’offensive mili-taire sur le terrain ?Les armées française etmalienne ont, à l’heure actuelle,le contrôle de l’aéroport de Gaoet d’un ouvrage d’art assezimportant.

Dans quel délai pensez-vouspouvoir rétablir l’intégrité ter-ritoriale du Mali ?Le Mali a toujours été un et indi-visible. Grâce à l’appui de l’ar-mée française, nous pensonspouvoir reconquérir, dans lesmeilleurs délais, toutes les villesoccupées par les terroristes. Les

djihadistes dont vous parlez savent jouer surle mental des gens pour les convaincre d’adhé-rer à leur cause. En réalité, c’est du terrorismepur et dur qu’ils appliquent dans la partie

nord de notre pays. Nous allonsy mettre définitivement fin. Je nepeux pas vous donner de délaispour la reconquête de toutes leslocalités. Mais sachez que sur leterrain, nous avançons plus viteque prévu. La souffrance despopulations a trop duré. Nousallons les libérer de ce calvaire.

Justement, à ce propos, com-ment appréciez-vous la chariatelle qu’appliquée par ces dji-hadistes ?Permettez que je dise, avec force,que le Mali se bat uniquementcontre le terrorisme et les terro-ristes. Ces djihadistes ne sont quedes terroristes.

Il y a eu récemment une scission au sein dugroupe Ansar Eddine. Certains membres decette organisation, dirigés par Alghabass AgIntalla, qui était le chef de la délégation deAnsar Eddine lors des négociations le 4décembre 2012, à Ouagadougou, ont créé leMouvement islamique de l’Azawad (MIA).Et ils se disent prêts à combattre l’autre ailede Ansar Eddine dirigé par Iyad Ag Ghali.Accepterez-vous de leur tendre la main dansle cadre de la réconciliation nationale ?Le Mali est un pays souverain et responsable.Les autorités de notre pays agissent en confor-mité avec la communauté internationale. Jesuis un soldat et l’important pour moi, àl’heure actuelle, c’est d’œuvrer à recouvrerl’intégrité territoriale du Mali. Le reste, ce sontles autorités qui décideront. Permettez que jene fasse pas de commentaire sur les aspectspolitiques. Nous sommes une armée républi-caine à la disposition des autorités et de l’auto-rité politiques maliennes.

Le Lieutenant-Colonel Diaran Koné: «Les choses sont en train d’aller plus vite que prévu. Grâce,bien sûr, à l’apport de la France. Un apport très appréciable, très efficient et très efficace»

«Nous ne nous bat-tons pas contre unecouleur, une ethnieou une religion.Nous nous battonset nous nous bat-trons uniquement ete x c l u s i v e m e n tcontre le terrorisme.Il est important quela communautéinternationale ne setrompe pas»

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A VOUS LA PAROLECOURRIER CONFIDENTIEL


Avez-vous pris des dispositions particulièrespour éviter que les populations civiles deGao, Tombouctou et Kidal, fiefs des djiha-distes, ne soient victimes de l’offensive mili-taire ? C’est pour les populations que nous sommesengagés, que nous nous battons. Mais s’il y ades victimes collatérales, nous ne pouvons quele regretter. Nous oeuvrons cependant pourqu’il n’y ait pas de victimes civiles, du moinspour minimiser les dégâts collatéraux. Notreintervention vise à combattre les terroristes etassurer la protection des populations.

La Fédération internationale des droits del’Homme dénonce des exécutions sommaireset d’autres exactions qui auraient été com-mises par des militaires maliens. Que s’est-ilpassé exactement ?Je ne doute pas de ce qu’affirme la FIDH. Ellesait certainement de quoi elle parle. Mais jevoudrais vous rassurer que l’armée malienne,grâce à l’appui de la Fondation KonradAdenauer, du Comité international de laCroix-Rouge (CICR) et de bien d’autres orga-nisations, est depuis longtemps en formationpermanente dans le cadre du droit internatio-nal humanitaire. C’est pour vous dire quenous maîtrisons bien ces questions. Notrearmée est respectueuse du droit relatif à laguerre. Je m’inscris en faux lorsqu’on dit quec’est l’armée malienne qui a commis ces exac-tions. L’armée est composée d’individus. Cesexactions dont parle la FIDH, si elles sont fon-dées, pourraient être le fait d’individus, pas del’armée malienne tout entière. Moi qui vousparle, je suis un militaire de l’armée maliennemais je n’ai pas commis ces exactions. Il estpossible aussi que certains de nos ennemisaient porté des tenues de l’armée maliennepour commettre des exécutions sommaires oudes exactions. Dans tous les cas, l’armée se ferale devoir d’engager des enquêtes. Permettez etacceptez que seules les enquêtes déterminentles responsabilités.

Comment appréciez-vous la participationdes troupes africaines aux côtés de votrearmée ? Il s’agit de mettre fin à la souffrance humaine

sur le territoire malien.Aucune assistance, aucuneaide n’est de trop. Uneminute de perdu dans le pro-cessus d’intervention est uncalvaire de plus pour lespopulations. Même vous lesjournalistes, vous êtes la bien-venue pour nous aider, parl’information, à sortir de cettesituation. De même que lesONG et tous ceux qui peu-vent nous apporter un appui.Les armées sœurs sont labienvenue. Elles sont atten-dues vivement et impatiem-ment dans le cadre de laMISMA, conformément à larésolution 2085 du Conseil desécurité des Nations unies.Nous devons conjuguer etharmoniser nos efforts pourchasser les terroristes denotre pays et réinstaurer lapaix.

Il se pose actuellement unproblème de financementdes troupes africaines quiinterviendront dans le cadrede la MISMA. Quel com-mentaire cela vous inspire ?Je suis très optimiste que ce problème serarésolu. La communauté internationale estconsciente de l’urgence et des enjeux qui seposent actuellement au Mali. Je suis persuadéqu’elle fera en sorte que les points de blocagesoient levés et que nous puissions disposer dessoutiens nécessaires pour mettre fin à la souf-france des Maliens et combattre le terrorismeet les terroristes. Permettez que je vous le dise:tant qu’il y aura un terroriste, cela signifie quetous les terroristes sont vivants.

Voulez-vous dire que cette guerre risque dedurer encore longtemps ? Ce n’est pas mon souhait. Mais je dis et je lerépète: une minute de perdu, c’est déjà tard.L’objectif, c’est de mettre fin, tout de suite, àla souffrance des Maliens et de recouvrer l’in-

tégrité du territoire malien.Mais je reste tout de mêmeréaliste: la guerre de terrainet l’environnement ontleurs réalités qu’il faudraaussi prendre en comptepour éviter de trop rêver.Notre objectif est clair etnous allons l’atteindre.

Avez-vous un appel parti-culier à lancer au peuplemalien ?Je demande aux Maliens degarder espoir. Je leurdemande d’accepter etd’apporter leur soutien ànotre armée et aux arméessœurs qui viennent à leursecours. Je leur demande,en outre, de faire preuve dediscernement. Il faut éviterde tomber dans le piège del’adversaire qui tente dejouer sur la psychologie desgens. Je les informe qu’ac-tuellement, les terroristessont en débandade, endéperdition totale. Jedemande donc à mes frèresmaliens de garder leur

sang-froid car nous allons reconquérir toutesles localités actuellement aux mains des ter-roristes. J’invite ceux qui ont été victimesd’agression de la part de leurs frères ou desterroristes, à ne pas céder à la provocation, nià l’amalgame. Je compte sur leur sens decompréhension et surtout à leur sens degrandeur.

Avez-vous autre chose du fond du cœur quevous souhaitez dire pour terminer cette inter-view ?Je dis merci à tous mes frères d’armes burki-nabè pour leur soutien inestimable. Je disgrand merci aussi à votre Journal Courrierconfidentiel pour nous avoir permis de nousexprimer à ce moment décisif de l’histoire denotre pays. Infiniment merci.

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«Je ne doute pas de cequ’affirme la FIDH. Ellesait certainement dequoi elle parle. Mais jem’inscris en fauxlorsqu’on dit que c’estl’armée malienne qui acommis ces exactions.L’armée est composéed’individus. Ces exac-tions dont parle laFIDH, si elles sont fon-dées, pourraient être lefait d’individus, pas del’armée malienne toutentière. Dans tous lescas, l’armée se fera ledevoir d’engager desenquêtes. Permettez etacceptez que seules lesenquêtes déterminentles responsabilités»

DECRYPTAGE COURRIER CONFIDENTIEL


ENVOI DE MILITAIRES BURKINABE AU MALI

A-t-on violé la loi ?

Selon la Constitution et le règlementintérieur de l’Assemblée nationale, legouvernement ne peut envoyer des

troupes pour une telle opération, sans que laquestion ne soit examinée par le Parlement.Mais le Conseil des ministres a fait le schémainverse. Les soldats étaient déjà au Mali avantque le Conseil ne saisisse l’Assemblée nationale.Le Président Compaoré, ministre de la Défensenationale et des Anciens combattants, et les 32autres ministres ont en effet examiné, le 23janvier, “un projet de loi portant autorisationd’envoi d’un contingent burkinabè de 500 hommesau Mali dans le cadre du déploiementde la Force de la Mission internationalede soutien au Mali (MISMA)”. Lecompte rendu du Conseil desministres précise qu’au moment oùles ministres passaient en revue leprojet de loi, le déploiement dessoldats était “en cours”.L’Assemblée n’avait donc pasencore reçu le document. Alorsqu’en réalité, une bonne partie desmilitaires burkinabè faisant partiedu contingent était déjà présente auMali.Mais que pouvait le Parlement faceà cette situation ? Dans l’immédiat,même s’il avait été officiellementsaisi, il n’aurait même pas puexaminer le projet de loi, encoremoins donner son autorisation. Laraison est simple: aucune instancede l’Assemblée nationale, versioncinquième législature, n’avait étéinstallée. Au moment où legouvernement envoyait les soldats au Mali,l’Assemblée n’avait même pas encore adoptéson règlement intérieur, ni élu son bureau.Aucune commission n’avait non plus été mise

en place. Alors que logiquement,le projet de loi aurait dû êtreexaminé en premier par laCommission des affairesétrangères et de la défense(CAED) avant d’être soumis àl’appréciation de l’ensemble desdéputés. Il y a donc un doubleproblème: non seulement laCAED n’existait pas, mais lesdéputés n’étaient pas non plus enmesure d’adopter un projet ouune proposition de loi. Lesélections législatives n’ont eu lieuque le 2 décembre dernier, lesrésultats proclaméspratiquement une semaine plustard, sans oublier le temps prispar les recours en Justice.Visiblement, selon certainsjuristes, il y avait un videjuridique par rapport à l’envoi du

contingent burkinabè au Mali. Mais attention ! Il y avait, précisent-ils, uneautre possibilité de résoudre la question. Le

président du Faso, au regard de ses pouvoirsconstitutionnels, peut saisir le président del’Assemblée nationale. Et il semble que c’est cequi est arrivé. Dans ce cas de figure, la pilule nepeut passer que lorsqu’un cas de force majeurest constaté. Et même là, il y a problème. Leprésident de l’Assemblée nationale ne peut toutseul donner son autorisation pour l’envoi detroupes militaires au Mali pour une telleopération. Il faut que la “conférence desprésidents” de l’Assemblée puisse se réunirpour statuer sur la question, confie un député.Mais là également, au regard du contexteactuel, il y a problème. Car cette instance del’Assemblée nationale n’existe pas pour lemoment, l’Assemblée n’ayant pas encore élu lesvice-présidents qui font partie intégrande decette structure. Jusqu’à présent, c’est unecommission ad’hoc qui travaille pour la mise enplace des différentes composantes del’Assemblée.Le gouvernement a dû donc prendre lesdevants, en attendant que les choses rentrentdans l’ordre. Un “truc” du type: on viole la loiet on essaie de réparer le préjudice ensuite ! Entous cas, jusqu’à présent, le projet de loi dontparle le gouvernement dans le compte rendudu Conseil des ministres du 23 janvier n’a pasencore été examiné par l’Assemblée nationale. Mais les choses se sont accélérées du côté desmilitaires burkinabè envoyés au Mali. Ils ontété déployés dans plusieurs zones. Selon dessources concordantes, certains assureront lasécurité au sein de la ville de Bamako. D’autresseront sur les grandes artères conduisant à lacapitale, d’autres encore seront à lamaintenance. Et le gros lot sera envoyé aucombat. Ils sont sous la conduite duCommandant Gilles Bationo de l’Armée deterre. Mais tous devront répondre aux ordresdu Major-général nigérian Shehu Abdulkadir.C’est lui qui a été désigné comme Commandantdes 6000 hommes de la MISMA.

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(Ph. D’illustration)

Le gros lot dessoldats burkinabèsera envoyé aucombat. Ils sontsous la conduite duC o m m a n d a n tGilles Bationo del’Armée de terre.Mais tous devrontrépondre aux ordresdu Major-généralnigérian ShehuAbdulkadir. C’estlui qui a été désignéc o m m eCommandant des6000 hommes de laMISMA

Le gouvernement a trouvé la bonneparade. Il a envoyé des militaires auMali sans que l’Assemblée nationale nedonne, au préalable, son autorisation.

Par Sandra JOLY

DECRYPTAGECOURRIER CONFIDENTIEL


PRESIDENCE DU FASO

Les collaborateurs du Président Compaoré

CAN 2013

Qui gagne quoi ?

Directeur de cabinet : Assimi

Kouanda

Secrétaire général : Ibrahima

Coulibaly

Chef d’Etat-major particulier :Général de Brigade Gilbert Diendéré

Conseiller special du Président :Damo Justin Barro

Secrétaire permanent du Conseil pré-sidentiel pour l’investissement : Djibrina Barry Secrétaire permanent des Engagements nationaux : Jean-Christophe Ilboudo

Aides de camp - Commandant Céleste Joseph Moussa

Coulibaly

- Lieutenant Oussène Zoumbri

Médecin-chef de la Présidence :Colonel-major Nazinigouba Ouédraogo

Chef de cabinet militaire : Général deBrigade Hioua Brice Bayala

Conseillers - Conseiller économique : FrançoisCompaoré

- Conseiller diplomatique : Thomas

Palé

- Conseiller aux affaires sociales :Gabriel Tamini

- Conseiller juridique : LéontineMarie-Florence Zombré/Zida

- Conseiller : Mahamoudou Ouédraogo

- Conseiller : Joseph Kahoun Chargé de missions : Alain Ilboudo Directeur du protocole d’État : LéonYougbaré

Directeur de la communication :Ibrahiman Sakandé

Directeur des affaires administrativeset financières :Louis Marie Achille Tapsoba

Chef du département des infrastruc-tures : Jacques Niampa

Intendant du Palais : Mahamadi Badini

A l'issue de la CAN-2013 du 19 janvier au 10

février, 10 millions de dollars US (environ 5 mil-

liards FCFA) seront alloués aux 16 équipes en

fonction de leurs performances.

Vainqueur : 1 500 000 dollars (750 000 000 FCFA)

Finaliste : 1 000 000 dollars (500 000 000 FCFA)

Demi-finaliste : 750 000 dollars (375 000 000 FCFA)

Demi-finaliste : 750 000 dollars (375 000 000 FCFA)

Quart de finaliste : 600 000 dollars (300 000 000 FCFA)

Quart de finaliste : 600.000 dollars (300 000 000 FCFA)



3e de groupe A : 500.000 dollars (250 000 000)

3e de groupe B : 500.000 dollars (250 000 000)

3e de groupe C : 500.000 dollars (250 000 000)

3e de groupe D : 500.000 dollars (250 000 000)

4e de groupe A : 400.000 dollars (200 000 000 FCFA)

4e de groupe B : 400.000 dollars (200 000 000 FCFA)

4e de groupe C : 400.000 dollars (200 000 000 FCFA)

4e de groupe D : 400 000 (200 000 000 FCFA)

TOTAL :10 000 000 dollars (5 milliards de F CFA)

Voici les têtes qui gravitent autour de Blaise Compaoré à la Présidence

du Faso.

RETROUVE DANS NOS ARCHIVES COURRIER CONFIDENTIEL


AFFAIRE ADAMA KIMA/JEROME TRAORE

La lettre qui a fait couler le ministre L’affaire du mécanicien qui aurait été tabassé par l’ex-ministre de la Justice, Jérôme Traoré, avait fait grand bruit pendant lepremier semestre de l’année 2012. Le président du Faso et son Premier ministre s’étaient précipités de limoger le ministre incri-miné, sans véritablement prendre la mesure du problème. Ils s’étaient basés sur le rapport du commissaire Paul Sondo, alorsDirecteur général de la police nationale. Mais ce rapport semblait être taillé sur mesure pour faire partir le ministre. Il ne s’entient qu’à une version, alors que le commissaire Sondo avait bien connaissance des rapports effectués par l’officier de police enservice au commissariat central le jour de l’incident et de celui du chef de service Sécurité de la Maison d’arrêt et de correctionde Ouagadougou. Mais aucune trace dans le rapport envoyé par le DG de la police «en haut lieu», le 22 février 2012. Ce qui abien pu entraîner une erreur d’appréciation. Et le ministre a été limogé. Voici, en exclusivité, le rapport du commissaire Sondo.

Courrier confidentiel s’installe à la Patte d’Oie

Retrouvez-nous désormais à notre siège au secteur 15 deOuagadougou : 372, rue 15.167 du quartier “Patte d’Oie”, nonloin de l’Institut africain de management (IAM). En venant duSIAO, premier feu tricolore après l’échangeur (laissez l’IAM àgauche); tournez au feu, à droite. Empruntez la voie goudron-née. Au cinquième “six-mètres”, tournez à droite. Noussommes à 200m. Vous verrez notre plaque devant le siège.Bienvenue à Courrier confidentiel !

Tél. 50 41 18 61

COMMUNIQUE

LE DROIT DE SAVOIRCOURRIER CONFIDENTIEL


Et pourtant, il y avaitl’article 37 !Question N°1: Bonjour à toutel’équipe de Courrierconfidentiel. Je ne comprendstoujours pas pourquoi lePremier ministre, Luc AdolpheTiao, et le président del’ADF/RDA, Me Gilbert NoëlOuédraogo, entretiennent leflou sur les péripéties de laformation du nouveaugouvernement. Le premieraffirme que le deuxième aexigé, pour son parti, un peutrop de postes ministériels; ledeuxième, lui, déclare que«l’offre était supérieure parrapport à celle qu’on avait », et que ladiscorde n’a rien à voir avec le nombre depostes ministériels. Pouvez-vous nous direles raisons fondamentales de la discorde ?Saïdou Abdoul Koné, Bobo DioulassoRéponse: Cette cacophonie politique est due àdeux raisons fondamentales. D’abord, ils ne sesont pas entendus sur le nombre de postesministériels à accorder à l’ADF/RDA. Dans unpremier temps, Luc Adolphe Tiao a proposédeux postes au parti de Gilbert Ouédraogo:celui de ministre de l’Environnement et duDéveloppement durable et celui de ministredélégué auprès du ministre de l’Educationnationale et de l’Alphabétisation, chargé del’Alphabétisation. Il était prévu que le premier

soit occupé par Gilbert Ouédraogo lui-mêmeet le deuxième par Zacharia Tiemtoré. Maistrès vite, le président de l’ADF/RDA aprotesté, estimant que c’était trop peu auregard du poids politique de son parti. LucAdolphe Tiao a dû faire une petite concession.Le poste de ministre de l’Environnement et duDéveloppement durable qui devait êtreoccupé par Gilbert Ouédraogo, a pris desgalons en devenant ministre d’Etat, ministrede l’Environnement et du Développementdurable. Mais le nombre de portefeuillesministériels est resté à deux. Ce quinaturellement est apparu “trop squelettique”aux yeux de l’ADF/RDA. Le parti a alors faitdes propositions. Voici les postes qu’il a

demandés: un ministère d’Etatcomme proposé par le Premierministre, mais aussi les ministèresde la Santé, de l’Agriculture, de laPromotion de la femme et duGenre, et de l’Economie numé-rique. Et c’est là que les négocia-tions vont capoter. Selon nossources, des instructions, venuesd’ «en haut», tendaient à dire àl’ADF/RDA qu’une telle exigencedevait être soumise à des condi-tions précises. Et c’est en cemoment là, qu’on a demandé auparti de revoir sa position concer-nant l’article 37 de la Constitution.Il s’agissait, le moment venu,d’être favorable à la révision decette disposition constitutionnelle

par voie référendaire. Mais l’ADF/RDA arefusé, arguant qu’elle avait déjà adopté uneposition définitive lors de la tenue du Conseilconsultatif sur les réformes politiques (CCRP).Et qu’une remise en cause de cette position luiserait très préjudiciable. Et commel’ADF/RDA n’était ni favorable au fait que sa«part du gâteau» soit limitée à deux postesministériels, ni à la révision de l’article 37, lesdiscussions ont capoté. Jusqu’à la dernièreminute, un consensus n’a pu être trouvé. Et legouvernement a été formé sans le «parti del’éléphant».

La Rédaction

QUESTION-REPONSE

Oui, vous avez le droit de savoir ! Envoyez-nous vos questions; nous menons une enquête expresse et nous vous

répondons. Cette rubrique est la vôtre. Contactez-nous dès maintenant ! Par mail: [email protected]; par

la poste: 01 BP 4636 Ouagadougou 01; par téléphone: 50 41 18 61. Vous pouvez aussi déposer votre question, sous

pli fermé, à notre siège: 372, rue 15.167 (Patte d’Oie), non loin de l’IAM, à Ouagadougou.

A propos du financement du terrorisme...Question N°2: (...) Au moment où tous lesprojecteurs sont braqués sur le Mali du faitde l’offensive militaire contre les terroristes,une question me vient à l’esprit: le Burkinadispose-t-il d’un mécanisme ferme de luttecontre le financement du terrorisme ? Si vouspermettez, je souhaite garder l’anonymat.Réponse: Oui, le Burkina dispose, depuis2009, d’une loi relative à la lutte contre lefinancement du terrorisme. Mais en réalité,elle n’est pas vraiment appliquée. Il y a eutoutefois, un réveil du gouvernement endécembre 2012. Ce réveil s’explique par lesmenaces terroristes auquelles le Burkina estexposé du fait de la situation au Mali. Leministre de l’Economie et des Finances, LucienMarie Noël Bembamba, porte ainsi, depuis le 5décembre, la casquette d’“autorité compétenteen matière de gel administratif” au Burkina,concernant notamment la lutte contre le

financement du terrorisme. Le décret a étésigné et devrait être publié bientôt au Journalofficiel. Le ministre est chargé de veiller augrain, de concert avec la Cellule nationale detraitement des informations financières(CENTIF), pour que la loi adoptée parl’Assemblée nationale en 2009, soit une réalitésur le terrain. Cette loi s’adresse surtout auxacteurs du Trésor public, à la BCEAO, auxorganismes financiers et à toutes les autresstructures intervenant dans le milieu desfinances et de l’économie. Il “pèse sur eux desobligations de vigilance particulières“ . Lesstructures et organismes financiers concernéssont tenus de déclarer à la CENTIF, lessommes d’argent ou toute opération qu’ilssuspectent d’être destinées au financement duterrorisme ou se rapportant au blanchiment decapitaux. Selon la loi en question, un juged’instruction sera aussitôt saisi. Et lorsqu’il y ades indices sérieux, ce dernier passera à lavitesse supérieure, en mettant sous

surveillance les comptes bancaires concernés.Il peut aussi accéder, sans qu’aucun secretprofessionnel ne lui soit opposé, à dessystèmes, réseaux et serveurs informatiques.Et peut même procéder, dans ce cadre, à dessaisies de documents bancaires, financiers etcommerciaux relatifs à des opérationssuspectes. Si les faits sont établis, le ministre“ordonne, par décision administrative, le gel desfonds et autres ressources financières des terroristeset de tous ceux qui financent le terrorisme et lesorganisations terroristes. Ce gel intervient sansdélai et sans notification préalable aux personnes,entités et organismes concernés”. Les personnesreconnues coupables ou de tentatived’infraction de financement du terrorisme“sont punies d’une peine d’emprisonnement de dixans au moins” et d’une amende égale à cinq foisla valeur des biens ou des fonds sur lesquelsont porté les opérations de financement duterrorisme.

La Rédaction

MESSAGE COURRIER CONFIDENTIEL


Le Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a l’honneur de porter à la connaissance desOrganisations de la société civile agissant dans le domaine de la défense des droits Humains , des chancelleries ainsique des médias nationaux et internationaux qui désirent commettre des représentants, à l’observation ou à la cou-verture médiatique des élections municipales complémentaires du 17 février 2013, qu’ils peuvent déposer leurs dos-siers de demande d’accréditation au service du Courrier central de la CENI du 28 janvier au 07 février 2013, auxheures ouvrables.

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :- Une demande adressée à monsieur le Président de la CENI ;

- la liste des personnes à accréditer

-l’adresse complète de la structure

Pour le Président et par délégationLe Secrétaire Général par intérim

Andréa Marie KABOREChevalier de l’Ordre du Mérite

COMMUNIQUE

REPRISE DES ELECTIONS MUNICIPALES

Objectif : zéro plainte !La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a repris le boulot pour réussir l’organisation des élections complé-mentaires du 17 février 2013. Déjà, le 22 janvier, le président Barthélemy Kéré et ses collaborateurs ont échangé avec laclasse politique et la société civile qui ont, à cette occasion, fait des suggestions pour éviter les «erreurs» observées lors dela première phase du scrutin, le 2 décembre 2012.

Par Paul-Miki ROAMBA

Retour donc aux urnes le 17 février pro-chain, pour les électeurs de 691bureaux de vote répartis dans 102

communes au sein de 37 provinces sur 45.«C’est énorme !», s’est écrié un patron departi politique. Pas de repos donc pour laCommission électorale nationale indépen-dante qui a vite fait de mettre en place uncalendrier opérationnel. Depuis le 23 janvier,les commissaires de la CENI arpentent lesrégions pour échanger avec les démembre-ments de l’institution, autour du principedirecteur de la reprise de ces élections muni-cipales. Objectif : zéro recours. Face aux res-ponsables de la soixantaine de partis poli-tiques en principe candidats à ces électionscomplémentaires, le président de la CENI aindiqué qu’il s’agirait surtout de mettre enpratique les enseignements tirés du scrutindu 2 décembre, afin d’éviter, du mieux qu’ilest possible, les erreurs qui ont servi de motifà l’annulation de certains résultats par leConseil d’Etat. La CENI s’est déjà engagée dans une sélec-tion rigoureuse des membres des bureaux devote, la sécurisation du vote ainsi que la tra-çabilité des résultats et autres documents

électoraux, des bureaux de vote au site decentralisation, à Ouagadougou. Mais certainsresponsables de partis politiques présents àla rencontre de concertation du 22 janvier,ont exigé le limogeage des responsables desCommissions électorales communales indé-pendantes et des Commissions électoralesindépendantes d’arrondissement qui ontfailli lors du vote principal du 2 décembre. Toujours dans le souci de garantir la totaletransparence pour ces élections complémen-taires du 17 février, les bulletins de votechangent de couleurs, même si les partispolitiques gardent l’ordre et l’emplacementde leur logo sur les bulletins uniques.Les représentants des partis politiques et dela société civile ont soumis au président de laCENI des suggestions censées limiter lafraude. Celles-ci concernent surtout le ren-forcement de la sécurité, la publication et l’af-fichage à temps des différentes listes. Au-delà de tout, d’aucuns estiment que les per-sonnes reconnues fautives des irrégularitésdu 2 décembre, doivent être poursuivies etpunies à la hauteur de ce que prévoient lestextes en vigueur.

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Le président de la CENI, Me BarthélemyKéré, face aux partis politiques

(Ph. PMR)

Page 11 AFFAIRE BRULANTE AU SOMMET DE L’ETAT

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