PACTE TERRITORIAL POUR L'INSERTION ET L'INCLUSION … · 2016. 10. 24. · 1 Chère Madame, Cher...

PACTE TERRITORIAL POUR L'INSERTION ET L'INCLUSION SOCIALE & PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'INSERTION

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Chère Madame, Cher Monsieur,

Au-delà des obligations réglementaires liées notamment à la loi n°2008-1249 généralisant le Revenu de Solidarité Active, le Pacte Territorial d’Insertion et d’Inclusion sociale affirme l’engagement des partenaires signataires à bâtir de façon résolue et concertée un accompagnement ajusté des Seinomarins et plus particulièrement des plus démunis d’entre eux. La crise financière récente, les transformations complexes de notre

société - environnementale, économique, sociale, culturelle, familiale - amènent à adapter l’intervention publique, dans le souci d’une meilleure cohésion sociale.

Ce Pacte territorial d’insertion et d’inclusion sociale démontre l’inscription résolue de ses signataires dans la mise en œuvre de nouvelles formes de gouvernance et de partenariat. Il marque leur engagement dans la conduite d’une intervention sociale adaptée aux problématiques liées à la santé, aux déplacements et à la mobilité, à l’insertion professionnelle, aux modes de consommation, à l’accès à la culture, à la participation à la vie sociale et sportive. Il favorise l’inscription des publics accompagnés dans une démarche environnementale.

Ce PTI affirme une ambition pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active et plus largement pour l’ensemble des publics en situation de précarité, constitués notamment des mono parents et des personnes en situation de handicap. Outil d’une démarche exigeante, il fonde l’action des partenaires dans l’accompagnement des usagers vers une reconquête de leur autonomie. Par ailleurs, ce Pacte affirme notre attachement à la promotion de la jeunesse seinomarine. Une attention particulière est également accordée aux territoires les plus fragiles et plus spécifiquement ceux de la Politique de la Ville.

Ce pacte définit les engagements pris ensemble par les signataires, chacun sur la base de ses compétences et moyens, dans une recherche d’articulation et de mise en cohérence. Ces signataires s’emploieront à rendre efficients les dispositifs d’insertion sociale et professionnelle déployés.

Le Président du Département

Nicolas Rouly

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Le Président du Département

Nicolas ROULY

Le Préfet de la Région Haute-Normandie

Préfet de Seine-MaritimeCommandeur de la légion

d’honneur

Pierre-Henry MACCIONI

Le Président de RégionHaute-Normandie

Nicolas MAYER-ROSSIGNOL

Le Directeur Régional Pôle Emploi

Thierry LEMERLE

Le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales

de Seine-Maritime

Pascal HAMONIC

Le Directeur Général de la Mutualité Sociale

Agricole Haute-Normandie

Daniel ABALEA

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Haute-Normandie

Amaury de SAINT-QUENTIN

Le Président de l’Union Départementale

des CCAS

Gérard CHARASSIER

La Présidente de la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale

Haute-Normandie

Geneviève MAUPAS

Le Président de l’Union Régionale

Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux

Haute-Normandie

Emile GROULT

Le Président de Chantier Ecole Haute-Normandie

Fabrice MAES

Le Président de l’Union Régionale

des Entreprises d’Insertion de Normandie

Joël WABLE

Le Président du COORACE Région Haute-Normandie

Arnaud DALLE

Le Président d’Inter-réseaux

de l’Insertion par l’Activité Economique

Haute-Normandie

Laurent AUGER

Le Président de la Métropole Rouen

Normandie

Frédéric SANCHEZ

Le Président de la Communauté d’Agglomération

de la Région Dieppoise

Jean-Jacques BRUMENT

Le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie Rouen-Elbeuf-Dieppe

Jean-Luc NICOLLET

La Directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Le Havre

Régine BRUN

Le Président de l’Association Régionale

des Missions Locales

Frédéric ELOY

Le Président de Haute-Normandie

Active

Gérard HEIT

Le Président du Groupement Régional

des Associations d’Insertion de Normandie

Eric PICARD

Le Directeur de la Caisse de Retraite et

de la Santé au Travail de Normandie

Jean-Yves YVENAT

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SOMMAIRE

PACTE TERRITORIAL POUR L’INSERTION

& L’INCLUSION SOCIALE 2014-2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 5

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 7

OBJECTIFS DU PACTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 9

DURÉE DU PACTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 10

CHAPITRE I - Axes d’intervention prioritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 10

CHAPITRE II - Modalités d’organisation et de suivi du dispositif

du Revenu de Solidarité Active . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 16

CHAPITRE III - Gouvernance, Animation, mise en oeuvre et évaluation du Pacte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 19

PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’INSERTION

ET DE L’INCLUSION SOCIALE 2014-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 23

Axe 1 . DÉVELOPPEMENT SOCIAL DURABLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 27

Axe 2 . ACCÈS AUX DROITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 52

Axe 3 . FORMATION / ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS L’EMPLOI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 56

Axe 4 . INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 66

Axe 5 . INCLUSION DES JEUNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 74

Axe 6 . GOUVERNANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 92

GLOSSAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 95

ANNEXE

Tableau de synthèse - éléments de bilan PDI 2014-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p 101

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& L’INCLUSION SOCIALE 2014-2020

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ELEMENTS DE CONTEXTE

Taux de Pauvreté en 2010

La part de personnes vivant sous le seuil de pauvreté est plus élevée dans le département de la Seine-Maritime (14,4 %) que pour l'ensemble de la province (14,3 %). Plus d’une famille monoparentale sur 3 vit sous le seuil de pauvreté (proportion trois fois supérieur à celle des couples avec enfants) Le département est fortement impacté. En Haute-Normandie comme ailleurs, les jeunes sont les plus touchés par le phénomène de pauvreté : plus d’un jeune sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. La Seine-Maritime qui comprend les agglomérations de Rouen et du Havre affiche un taux de pauvreté des jeunes de 22,2 %

Des indicateurs de réussite scolaire préoccupants

La Haute-Normandie se distingue de longue date par des résultats scolaires inférieurs à la moyenne nationale. Cependant, il est important de noter une forme de convergence au niveau national et un rattrapage sensible au cours des dernières années dans la région.

Un chômage de longue durée persistant – 1er trimestre 2014-

Avec un taux de chômage de 11 % de la population active, la Haute-Normandie fait partie des régions les plus touchées en métropole, 11,2 % en Seine-Maritime. La statistique préoccupante p o u r l a r é g i o n e s t l a p a r t d e demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an qui s’établit à presque 46,8 %, soit 73 900 personnes à l’écart de l’emploi depuis plus d’un an. Cette part est sensiblement plus élevée que la moyenne nationale : 42,2 %.

Les foyers bénéficiaires du RSA

Avec 50 018 foyers bénéficiaires du RSA au 31/12/2013, la Seine-Maritime se situe parmi les 10 départements les plus impactés et enregistre une croissance annuelle de 7,3%.

107 219 personnes sont couvertes par le RSA soit 8,6% de la population seinomarine (6,8% au niveau national)

30,5% des bénéficiaires du RSA ont moins de 30 ans et 48,5% sont dans le dispositif depuis plus de 3 ans.

Davantage de mesures d’aides sociales à l’enfance en Seine-Maritime Rapporté au nombre de personnes de moins de 20 ans, le nombre de mesures est de 1,9 % dans l’Eure soit proche de la moyenne nationale quand il atteint 2,4 % en Seine-Maritime. En Seine-Maritime, près de 11 % des enfants vivent dans une famille où aucun parent ne travaille. La proportion est de 36 % dans les familles monoparentales. Dans les deux cas, la Seine-Maritime appartient au 1er quart des départements les moins favorisés.

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Cependant, la Seine-Maritime dispose d’atouts importants,

- une richesse patrimoniale et culturelle, ainsi qu’un patrimoine paysager et naturel remarquable

- des infrastructures structurantes, avec quelques secteurs en pole positions – raffinage de pétrole et industrie des lubrifiants, 1er rang français, flaconnage de luxe 1er rang mondial, l’éolien,

- 1ère façade maritime de France avec 2 grands ports maritimes (Le Havre, 1er port français de conteneurs et Rouen, 1er port européen d’exportation de céréales) et 3 ports de commerce, de pêche et de plaisance (Dieppe, Fécamp et le Tréport)

- 1er département producteur de lin Néanmoins, elle souffre encore plus que d’autres territoires, des impacts de la crise économique et sociale et doit faire face à des défis environnementaux et énergétiques majeurs. Son territoire, marqué par l’industrie, frappé par la crise est confronté à de forts enjeux de reconversion. Par ailleurs, la Seine-Maritime doit retrouver une dynamique démographique & infléchir une courbe migratoire déficitaire en termes de flux de jeunes et de personnes les plus qualifiées.

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OBJECTIFS DU PACTE Les signataires du Pacte fixent les objectifs suivants :

Poser les fondements d’un processus organisationnel et de coordination entre les acteurs concernés pour sécuriser les parcours des personnes accompagnées.

Dégager des priorités pour l’insertion sociale et professionnelle des Seinomarins, notamment les plus fragiles, en mobilisant un ensemble d’institutions, de compétences, de modes d’actions et de moyens pour mettre en œuvre ces priorités. Chaque institution reste pilote en son domaine de compétence et agit en complémentarité des autres acteurs dans le respect du cadre règlementaire en vigueur. Les priorités seront traduites en objectifs clairs, mesurables et évaluables,

Mettre en place, coordonner et assurer une gouvernance partagée entre acteurs pour définir le rôle de partenaire et son périmètre d’intervention.

Le présent Pacte retrace l’ensemble des engagements des partenaires et l’organisation de la gouvernance notamment dans le cadre du dispositif RSA. Il est évolutif, tant dans son contenu que dans le partenariat qu’il tisse. Il est mis en œuvre en grande partie par des conventions bilatérales ou multilatérales entre les membres signataires et leurs partenaires. Le PTI 2014-2020 a pour ambition de favoriser l’inclusion de l’ensemble des publics en insertion, des jeunes aux personnes les plus fragiles – notamment les bénéficiaires du RSA mais également les familles monoparentales, les allocataires de minimas sociaux, les personnes les plus éloignées de l’emploi.

Les partenaires signataires définissent comme axes d’intervention prioritaires – Chapitre I -

• La promotion du développement social durable comme fondement de leurs modalités d’intervention

• L’amélioration de l’accès aux droits : en application des orientations du Plan national de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale visant la lutte contre les exclusions, les réductions des inégalités, la prévention des ruptures et d’accompagnement vers l’insertion.

• La Formation et l’accompagnement vers et dans l’emploi

• L’Insertion par l’activité économique

• L’inclusion des jeunes, porteurs d’avenir et d’espoir

Le présent pacte précise également les modalités d’organisation et de suivi du dispositif du Revenu de Solidarité Active – Chapitre II-

Les modalités de gouvernance, d’animation, de mise en œuvre et d’évaluation y sont par ailleurs définies. -Chapitre III-

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DUREE DU PACTE – Le présent pacte est conclu pour la période 2014/2020. Le Pacte peut être adapté au cours de la période à la demande de l’un ou l’autre des signataires. Le Pacte peut être dénoncé à tout moment par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

CHAPITRE I - Axes d’intervention prioritaires Article 1 : Promouvoir le Développement social durable La démarche de développement social durable consiste à intervenir sur un territoire pour favoriser l’intégration des personnes les plus vulnérables – en raison de leur âge, de leur degré d’instruction, de leur capital santé…d’observer ce sur quoi on peut agir. De passer d’une prégnance des dispositifs d’accès aux droits et de l’action individuelle, à une logique de développement en s’appuyant sur l’ensemble des forces vives de ce territoire et des politiques publiques en œuvre – mise en synergie des acteurs. Dans le respect des compétences de chacun, les partenaires s’engagent à inscrire la démarche de développement social durable comme un enjeu majeur de la dynamique d’insertion. Ils retiennent comme engagements communs que le développement social durable :

Est un moteur pour le développement des territoires ; Invite à une évolution du travail social et des modes d’intervention des travailleurs

sociaux ; Permet d’envisager de nouvelles formes de gouvernance, de partenariat,

d’implication citoyenne et de développement d’autres modes d’intervention sociale dans les problématiques liées aux déplacements et à la mobilité, à l’insertion professionnelle, aux modes de consommation, à l’accès à la culture, aux loisirs…

Ne se réduit pas à la seule dimension sociale, mais considère l’ensemble des interactions entre sphère économique, écologique, culturelle et sociale.

S’appuie sur la capacité à agir des personnes – usagers, habitants mais aussi professionnels.

Ce changement de posture qui vise à prendre en compte les situations dans leur complexité, appelle nécessairement un travail transversal interne et avec les partenaires, les usagers, les habitants et les professionnels. Les partenaires observent que le développement social durable doit s'appuyer sur un accès à l'emploi durable. Ils constatent toutefois la disparition rapide des emplois à la fois peu qualifiés et exigeant peu de savoir être relationnel. Ils conviennent donc de ne pas considérer cette évolution comme inéluctable et de mobiliser les forces du territoire pour imaginer ou retrouver des formes d'emploi, - peu qualifié et nécessitant des savoir être les moins exigeants possible, - viables économiquement avec un encadrement adapté (existence d'un marché, compétitivité vis à vis de la concurrence), - respectant l'intégrité physique et mentale des salariés.

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Il s'agira d'adapter ces formes de travail à un nombre croissant de nos concitoyens dont les compétences ne leur permettent pas de s'intégrer dans la compétitivité du monde économique actuel... et de briser le cercle de l'accompagnement social en faveur d'une inclusion pérenne dans la société. Deux acteurs doivent tout particulièrement cheminer de concert pour réussir ensemble cette nouvelle manière de penser l’inclusion : les intervenants sociaux et les usagers. Les différents intervenants sociaux ont durant de longues années travaillé en identifiant avant tout les difficultés des usagers en y répondant de manière segmentée en piochant dans les différents dispositifs celui répondant le mieux au problème identifié. Ces modalités d’intervention produisent un accompagnement en forme de patchwork et génèrent une dépendance des bénéficiaires à ces dispositifs ; par ailleurs une action menée isolément dans un domaine peut gêner l’avancée dans un autre domaine. Les limites de ce type d’intervention sont atteintes : il convient d’intégrer collectivement qu’en travaillant sur ce qui fait problème, tout en s’appuyant sur le potentiel de la personne, on lui permet de se donner les moyens de lever elle-même un certain nombre de freins. Les travailleurs sociaux doivent progressivement faire en sorte que l’usager soit accompagné globalement et non pas de manière segmentée dans une logique soumise aux règles et procédures des différents dispositifs. Il faut restituer à chaque usager/citoyen, et ce en fonction de son potentiel, sa place d’acteur chargé d’œuvrer à développer ses compétences et à travailler sur les freins à l’inclusion qu’il rencontre. Il faut lui donner la possibilité de participer aux décisions, lui laisser la place nécessaire pour qu’il puisse développer son pouvoir d’agir. Cette démarche trouve sa réalisation concrète dans la négociation de contrats d’engagement réciproque entre l’usager et l’intervenant social et dans les différents modes de participation qui seront mis à sa disposition. Les différentes évolutions envisagées doivent inscrire chaque usager dans une logique de responsabilité, de capacitation et d’émancipation : le résultat attendu de cette démarche est de lui permettre d’être un acteur de son développement personnel mais aussi de celui de son environnement. S’agissant plus spécifiquement des questions liées à la mobilité, les partenaires signataires proposent de s’engager dans une réflexion sur la pertinence d’une mise en place dans chaque territoire de projets de Seine Maritime (Pays et Agglomérations) de centres de ressources de mobilité solidaire qui devront organiser : - Des activités d’information complète et fine des référents sociaux - Des activités d’accompagnement pour apporter des réponses concrètes à toutes les personnes prescrites qui rencontrent des difficultés de mobilité pour se rendre au travail, en formation ou pour accomplir toute démarche en faveur de leur insertion sociale et/ou professionnelle :

a) par des actions collectives de mobilisation, de sensibilisation et de formation b) par des actions individuelles : diagnostic individuel, bilan de compétence mobilité, suivi individuel du parcours vers l’autonomie en relation avec les référents sociaux, insertion et emploi c) par la recherche de solutions durables : économiquement supportables, socialement pertinentes et éducatives et écologiquement responsables

- Une fonction d’animation pour coordonner tous les acteurs institutionnels (Autorité organisatrice des transports), les acteurs socio-éducatifs/insertion/emploi, les structures d’insertion par l’économique, de formation et d’emploi, et les «offreurs de services» (services existants ou à promouvoir : services Transport en commun, services véhicules : vélos, scooter, voiture, services sécurité routières : auto écoles à vocation sociale) - Une fonction d’observation, d’évaluation et de proposition en charge de repérer les besoins non ou mal satisfaits pour promouvoir des réponses adaptées soit en partenariats avec les acteurs locaux existants, soit par la promotion de nouveaux services en réponse aux besoins repérés

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Ainsi, les partenaires proposent d’étudier les éventuelles modalités pour la mise en place d’aides financières adaptées à chaque personne concernée, notamment pour l’acquisition du permis de conduire dans les auto école à vocation sociale et l’achat ou la location à prix modiques de véhicules motorisés (deux et quatre roues). Les signataires du PTI intègrent l’ensemble de ces questions / orientations pour chacun des dispositifs ou actions que chaque partenaire mettrait en œuvre ou soutiendrait.

Les partenaires s’engagent à considérer la dimension sociale et environnementale dans leurs politiques d’inclusion sociale. Ces politiques devront veiller à protéger les potentialités, renforcer les capacités d’une génération donnée, et faciliter leur transfert à la génération suivante. Cela implique d’examiner ce qui empêche la constitution de potentialités (trappes à pauvreté), l’amélioration des capacités (exclusion sociale et vulnérabilité) et la transmission intergénérationnelle (inégalités).

Enfin, l’association des publics en insertion à l’élaboration des modes de réponses est retenue comme principe par l’ensemble des partenaires.

Article 2 : Favoriser l’amélioration de l’Accès aux droits » : L’amélioration de l’accès aux droits et aux biens essentiels, constitue une mesure phare du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013. Cette orientation repose sur 3 principes : le juste droit, la participation et l’écoute des personnes en difficulté, le décloisonnement des politiques sociales et leur coordination locale. Les partenaires retiennent les principes suivants : - l’interconnaissance institutionnelle : La connaissance mutuelle des actions et

interventions de chacun doit permettre une meilleure articulation, rend possible d’éventuelles mutualisations et encourage le partenariat.

- la coresponsabilité : Selon les compétences thématique ou par public, comment

identifier l’institution « la plus responsable » par rapport à une personne, une situation, et quelles sont les partenariats à activer en tant que ressources dans les réponses apportées.

- la réciprocité : Un certain nombre de dispositifs s’appuie sur la réciprocité entre les

usagers et les institutions (droits et devoirs, …), cette réciprocité peut parfois faire défaut du côté des institutions (délais de traitement, identification d’un interlocuteur, …).

Afin de limiter les phénomènes de non-recours et de simplifier l’accès aux aides pour permettre une amélioration de l’accès aux droits, aux biens et aux services, les partenaires s’engagent à :

• développer la détection et l’information autour du non-recours aux droits • encourager l’accès aux droits par des interventions mieux ciblées au niveau de

l’accueil et l’accompagnement. • viser la simplification des démarches par un partenariat accru et une approche

partagée avec les acteurs du territoire

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Article 3 : la Formation / l’Accompagnement vers et dans l’emploi L’acquisition des compétences de bases (lire, écrire, compter) élargies aux compétences numériques (usage des nouvelles technologies) est un facteur important de l’inclusion sociale et professionnelle. La qualification professionnelle demeure un atout prédominant pour accéder à un emploi. Le manque d’acquisition en compétences de base fragilise l’exercice de la vie citoyenne, l’accès à la culture, l’accès à l’information et à son traitement… et est un obstacle à l’obtention d’une qualification professionnelle. Or, les publics en insertion sont plus souvent touchés par de faibles niveaux de formation. En même temps, ils accèdent moins aux actions de remédiation (lutte contre l’illettrisme) et aux formations professionnelles. Les partenaires conviennent donc de la nécessité de poursuivre les actions en faveur de l’accès à la formation des publics en insertion et d’intensifier la lutte contre l’illettrisme. Par ailleurs, dans un contexte de dégradation du marché du travail et de mise en concurrence des chômeurs avec des personnes parfois plus éloignées de l’emploi, en application de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion, le Département a développé dès 2009 une politique d’accompagnement spécifique pour les bénéficiaires du RSA proches de l’emploi. L’objectif est de permettre à ces bénéficiaires d’accéder à un emploi stable et pérenne mais également de devenir autonome dans leur recherche d’emploi sur le long terme. Il peut ainsi être proposé aux bénéficiaires du RSA, un accompagnement renforcé vers et dans l’emploi. Les différents leviers pour cet accompagnement sont multiples. Les signataires s’engagent par le développement des compétences de leurs professionnels, l’élaboration d’outils adaptés, leur participation à la définition de politiques globales à tout mettre en œuvre pour favoriser l’accompagnement vers et dans l’emploi.

Article 4 : Articuler la politique d’Insertion par l’activité économique du Département avec l’action de l’État Les évolutions réglementaires récentes et à venir relatives à l’Insertion par l’Activité Economique (I.A.E.) constituent des opportunités pour les acteurs et partenaires de l’IAE, de mieux conjuguer leurs orientations et leurs actions. Les signataires s’accordent sur les orientations suivantes : I) Favoriser le rôle stratégique du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Économique en termes de pilotage des actions conduites, L’État est responsable de la mise en œuvre de la politique nationale de l’I.A.E. et de l’animation du C.D.I.A.E. La stratégie en matière d’insertion par l’activité économique ne peut se résumer à la seule conférence des financeurs de l’I.A.E. Au delà de son rôle consultatif dans le conventionnement des SIAE et l’attribution du Fonds Départemental pour l’Insertion, le C.D.I.A.E. exerce une mission de pilotage en élaborant un plan d’action pour l’I.A.E. et en veillant à sa cohérence avec les autres dispositifs d’insertion (Programme Départemental d’Insertion et Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi.

Par ailleurs, dans un contexte de dégradation du marché du travail avec des personnes parfois plus éloignées de l’emploi, en application de la loi du 1 décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques er d’insertion, le Département a développé dès 2009 une politique d’accompagnement spécifique pour les bénéficiaires du RSA proches de l’emploi.

Article 3 : la Formation / l’Accompagnement vers et dans l’emploi L’acquisition des compétences de bases (lire, écrire, compter) élargies aux compétences numériques (usage des nouvelles technologies) est un facteur important de l’inclusion sociale et professionnelle. La qualification professionnelle demeure un atout prédominant pour accéder à un emploi. Le manque d’acquisition en compétences de base fragilise l’exercice de la vie citoyenne, l’accès à la culture, l’accès à l’information et à son traitement… et est un obstacle à l’obtention d’une qualification professionnelle. Or, les publics en insertion sont plus souvent touchés par de faibles niveaux de formation. En même temps, ils accèdent moins aux actions de remédiation (lutte contre l’illettrisme) et aux formations professionnelles. Les partenaires conviennent donc de la nécessité de poursuivre les actions en faveur de l’accès à la formation des publics en insertion et d’intensifier la lutte contre l’illettrisme. Par ailleurs, dans un contexte de dégradation du marché du travail et de mise en concurrence des chômeurs avec des personnes parfois plus éloignées de l’emploi, en application de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion, le Département a développé dès 2009 une politique d’accompagnement spécifique pour les bénéficiaires du RSA proches de l’emploi. L’objectif est de permettre à ces bénéficiaires d’accéder à un emploi stable et pérenne mais également de devenir autonome dans leur recherche d’emploi sur le long terme. Il peut ainsi être proposé aux bénéficiaires du RSA, un accompagnement renforcé vers et dans l’emploi. Les différents leviers pour cet accompagnement sont multiples. Les signataires s’engagent par le développement des compétences de leurs professionnels, l’élaboration d’outils adaptés, leur participation à la définition de politiques globales à tout mettre en œuvre pour favoriser l’accompagnement vers et dans l’emploi.

Article 4 : Articuler la politique d’Insertion par l’activité économique du Département avec l’action de l’État Les évolutions réglementaires récentes et à venir relatives à l’Insertion par l’Activité Economique (I.A.E.) constituent des opportunités pour les acteurs et partenaires de l’IAE, de mieux conjuguer leurs orientations et leurs actions. Les signataires s’accordent sur les orientations suivantes : I) Favoriser le rôle stratégique du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Économique en termes de pilotage des actions conduites, L’État est responsable de la mise en œuvre de la politique nationale de l’I.A.E. et de l’animation du C.D.I.A.E. La stratégie en matière d’insertion par l’activité économique ne peut se résumer à la seule conférence des financeurs de l’I.A.E. Au delà de son rôle consultatif dans le conventionnement des SIAE et l’attribution du Fonds Départemental pour l’Insertion, le C.D.I.A.E. exerce une mission de pilotage en élaborant un plan d’action pour l’I.A.E. et en veillant à sa cohérence avec les autres dispositifs d’insertion (Programme Départemental d’Insertion et Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi.

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Les partenaires de l’Unité Territoriale 76 de la DIRECCTE s’impliquent pour l’aider à mettre en place des réunions spécifiques du CDIAE à caractère stratégique, en dehors des réunions à caractère plus technique du CDIAE. L’UT.76 de la DIRECCTE adresse suffisamment à l’avance aux membres du CDIAE des documents préparatoires à ces réunions stratégiques afin que leurs instances puissent examiner ces éléments et en débattre. II) Alléger le travail administratif demandé aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique, par une recherche de simplification, III) Favoriser et sécuriser les parcours de formation des salariés en insertion La formation joue un rôle central dans les parcours d’insertion des salariés de l’I.A.E. Cependant les parcours de formation sont complexes. Il convient de les rendre plus accessibles en en rendant l’offre plus visible, en adaptant les modes de financement, en développant sans doute des réponses plus adaptées. Il conviendra par ailleurs de rapprocher l’offre de formation et ses publics du secteur économique. IV) Valoriser le rôle des réseaux de l’insertion par l’activité économique et la qualification des structures de l’insertion par l’activité économique dans le maintien et le développement de la qualité des prestations d’accompagnement Les dispositifs réglementaires évoluent, les partenaires institutionnels des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (S.I.A.E.) voient eux-mêmes leur mode d’organisation se modifier. L’accès à l’emploi des personnes en insertion reste toujours difficile. Avoir des partenaires fiables n’est pas suffisant pour poursuivre une action d’insertion de qualité. Dans cet environnement complexe et mouvant, les partenaires s’engagent à accompagner les S.I.A.E. dans une démarche de professionnalisation. Le développement des compétences en droit du travail, évolution de la législation, savoir-faire administratif, gestion dématérialisée, ingénierie de formation et compétences techniques sera recherché. V) « Reconnaître l’inscription de l’I.A.E. dans le champ de l’économie concurrentielle comme dans celui de l’Économie Sociale et Solidaire » Les structures d’insertion par l’activité économique du territoire se reconnaissent en très large majorité dans le champ de l’Économie Sociale et Solidaire et plus particulièrement dans les nouvelles définitions des entreprises solidaires. Les signataires du PTI seront donc particulièrement vigilants quant aux évolutions réglementaires et législatives, en cours et à venir, inscrivant ce secteur dans le champ économique concurrentiel. A ce titre ils veilleront à accompagner et à faciliter la mise œuvre de la réforme en cours de l’IAE1 et seront attentifs aux implications locales de la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire2. Cette loi ayant pour objet d’encourager un changement d'échelle de l'Économie Sociale et Solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l'économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement, les signataires du PTI veilleront à accompagner sa déclinaison au niveau local par des actions de communication et de formation des acteurs locaux. Une attention particulière sera portée au titre VII de ce projet de loi qui concerne spécifiquement le secteur de l'insertion par l'activité économique.

1 Décret no 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l’aide au poste d’insertion et diverses mesures relatives à l’insertion par l’activité économique / Arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l’aide financière aux structures de l’insertion par l’activité économique /Instruction 2014-2 relative au pilotage des dispositifs de l’IAE. 2 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT n° 1536 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 novembre 2013 relatif à l’économie sociale et solidaire, Voir les numéros : Sénat : 805 (2012-2013), 69, 70, 84, 85 et T.A. 29 (2013-2014) Le débat sur la loi dédiée à l'ESS (sous le numéro 1536) se poursuit jusqu'à la 1ère lecture à l'Assemblée nationale le 13 mai 2014

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Ce nouveau contexte devra permettre en particulier d’élargir les partenariats institutionnels et privés pour accompagner, consolider et développer les actions d’insertion par l’activité économique sur le territoire. Il devrait permettre aux signataires du PTI dans le cadre de cette dynamique élargie de l’Économie Sociale et Solidaire de projeter des actions locales afin :

• de faire connaître et développer le secteur de l'insertion par l’activité économique comme un des éléments importants au sein de l’Économie Sociale et Solidaire du territoire

o par la reconnaissance de ses réseaux o par sa participation et sa promotion dans les organes représentatifs et

consultatifs de l’ESS • de faciliter et d’amplifier les financements des structures de l’IAE

o par la reconnaissance de leur rôle en tant qu’acteurs de l’innovation sociale o par l’accès facilité aux nouveaux financements ouverts aux entreprises de

l’ESS

• de consolider le modèle économique de l’IAE o par l’accès facilité aux marchés et aux commandes publiques, ouverts aux

entreprises de l’ESS o par des actions de sensibilisation des donneurs d’ordres publics et privés

locaux • d’inscrire les politiques publiques de développement et de consolidation de l’IAE sur

le territoire dans la durée en les inscrivant dans la dynamique élargie de l’Économie Sociale et Solidaire.

o par la recherche systématique de dynamiques transversales (développement économique/action social)

o par la recherche de coopérations interdépartementales (76/27) voire interrégionales (Normandie)

Article 5 : l’Inclusion des jeunes – des publics porteurs d’avenir et d’espoir Les signataires du pacte s’engagent à tout mettre en œuvre pour assurer l’inclusion des jeunes les plus fragilisés. Et, plus particulièrement, les jeunes en situation de handicap, les jeunes sortant d’institution, d’accueil au titre de l’Aide sociale à l’Enfance, les jeunes femmes, les jeunes hors parcours éducatif, de formation ou d’emploi Les signataires s’engagent au côté d’une jeunesse ressource de notre territoire, quelles que soient les difficultés qu’elle peut rencontrer. Les moyens seront déployés de façon concertée à partir d’une part, de l’identification des difficultés et des freins dans les parcours d’inclusion sociale et professionnelle spécifiques à ces publics et, d’autre part, de la prise en compte des attentes particulières de ces usagers. Les signataires s’engagent à rendre plus accessibles les offres de services par une meilleure information des professionnels et une adaptation des réponses apportées. Par ailleurs, les signataires s’engagent à concentrer leurs efforts pour travailler des partenariats prenant en compte le tissu économique et la société civile. Enfin, l’association des jeunes à l’élaboration des modes de réponses est retenue comme principe par l’ensemble des partenaires.

Les signataires du pacte s’engagent résolument pour assurer l’inclusion des jeunes les plus fragilisés . Et, plus particulièrement, les jeunes en situation de handicap, les jeunes sortant d’institution, d’accueil au titre de l’Aide sociale à l’Enfance, les jeunes femmes, les jeunes hors parcours éducatif, de formation ou d’emploi .

Les signataires s’engagent aux côtés d’une jeunesse ressource de notre territoire, quelles quesoient les difficultés qu’elle peut rencontrer.

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CHAPITRE II – Modalités d’organisation et de suivi du dispositif du Revenu de Solidarité Active

Article 6 : L’organisation du dispositif du RSA

Article 6.1 : La gestion de l’allocation RSA

Elle relève, de part la loi, de la compétence du Département, de la CAF et de la MSA. Le Département de Seine-Maritime délègue un certain nombre de compétences supplémentaires aux organismes payeurs de la prestation. Ces délégations sont consignées dans la convention de gestion de l’allocation qui lie les partenaires. Un comité de pilotage suit sa mise en œuvre.

Article 6.2 : L’instruction de la demande de RSA

Elle est opérée par la CAF ou de la MSA. Certains CCAS peuvent également instruire la demande. Pour les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs, l’instruction est assurée via un logiciel national de la branche Famille (@Rsa), qui permet l’instruction de la demande de RSA et l’orientation des bénéficiaires du RSA. Les conditions de l’instruction sont précisées dans la convention d’orientation.

Article 6.3 : L’orientation des bénéficiaires sur RSA

L’orientation est assurée par l’organisme instructeur de la demande de RSA (la CAF ou la MSA) en deux temps :

- Le recueil des données socioprofessionnelles de la personne soumise aux droits et devoirs via l’outil @Rsa,

- L’orientation de la personne vers un parcours d’insertion : social, socioprofessionnel ou professionnel.

Les informations de l’orientation sont transmises à la fois au bénéficiaire et à l’organisme désigné comme référent (Département, Pôle emploi) mais également quotidiennement et de manière dématérialisée au Département par les organismes payeurs. Les conditions de l’orientation sont précisées dans la convention d’orientation. Le dispositif d’orientation repose sur deux types de procédures : - « l’orientation @Rsa » des nouveaux entrants au Rsa : mission déléguée à la Caf qui s’appuie sur l’outil national du Recueil de Données Socio Professionnelles- RDSP, - « l’orientation RIO» des BRSA qui déménagent, passant d’un statut de « Non soumis au droits et devoirs » à « soumis aux droits et devoirs », ou encore les personnes n’ayant pas eu de recueil de données socio professionnelles de réalisé. Cette mission est confiée aux services insertion des UTAS et consiste en un recueil d’information et d’orientation. Le dispositif @RSA mis en place depuis mars 2010 a fait l’objet d’une évaluation en 2013. Dans le cadre du renouvellement de la convention d’orientation 2014 -2020 signée entre Le Département, la CAF, la MSA et Pôle emploi, le dispositif d’orientation des nouveaux entrants a été réajusté afin d’atteindre les objectifs suivants : - remédier aux défauts de l’outil @rsa (RDSP) et obtenir ainsi :

des orientations plus adaptées et une meilleure sécurisation des parcours (moins de réorientations)

- améliorer l’information sur les droits et devoirs à l’usager,

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- faciliter la mission d’orientation assurée en UTAS, - garantir une réactivité dans l’orientation. Dans un souci de qualité, un guide de l’instruction a été rédigé. La pratique de l’instruction et de l’orientation sera abordée dans le comité de suivi de la convention d’orientation

Article 6.4 : Le dispositif d’accompagnement

Le dispositif d’accompagnement permet de proposer 3 types de parcours selon le profil de la personne (étant entendu qu’une évolution de la situation de la personne peut amener à un changement de parcours) :

Pour les bénéficiaires relevant d’un parcours social ou médico-social : le référent ou l’organisme référent désigné par le Président du Département est soit le Département (assistants sociaux), soit un professionnel d’un CCAS, ou encore d’une structure conventionnée.

Pour ces bénéficiaires, le référent peut activer l’offre d’insertion financée par le Département.

Pour les bénéficiaires relevant d’un parcours socioprofessionnel : le référent ou l’organisme référent désigné par le Président du Département est soit le Département (référent spécialisé insertion), soit un professionnel d’un CCAS, ou encore d’une structure conventionnée.

Pour ces bénéficiaires, le référent peut également activer l’offre d’insertion financée par le Département. Pour les bénéficiaires relevant d’un parcours professionnel (vers et dans l’emploi), l’organisme référent désigné par le Président du Département est Pôle emploi - qui mobilise donc son offre d’insertion. Pour une réorientation de personnes sortant du parcours socioprofessionnels et passant dans un parcours professionnel le référent désigné sera prioritairement un conseiller emploi 76. Pour ces bénéficiaires, le référent peut activer l’offre d’insertion financée par le Département, uniquement si le bénéficiaire présente des difficultés temporaires pouvant être levées rapidement.

Pour les bénéficiaires embauchés en contrat unique d’insertion (CUI) financés par le Département :

- Pour ceux relevant de contrats initiative emploi (CIE) : le référent est Pôle emploi. L’accompagnement peut être réalisé soit par Pôle emploi, soit par les conseillers emploi du Département. Les modalités de coordination sont déterminées annuellement dans la convention d’accompagnement avec Pôle emploi.

- Pour les contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE) dont l’employeur n’est pas un chantier d’insertion : le référent est Pôle emploi sous réserve que le bénéficiaire soit inscrit comme demandeur d’emploi avant son entrée en CUI-CAE et qu’il maintienne son inscription durant la durée du CUI-CAE.

Dans le cadre de l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA confiés, le Département et Pôle emploi ont conclu une convention de partenariat.

Les publics spécifiques :

Les personnes en CAE en chantier d’insertion : le référent est le chantier d’insertion.

Les mono parents : Le constat ayant été fait des difficultés à accompagner les mono parents BRSA, le Département a signé une convention avec la CAF.

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Cet accompagnement - recourant de manière privilégiée à une approche collective de groupes de mono parents - est en expérimentation sur les UTAS de l’Agglomération d’Elbeuf, du Pays du Havre/Pointe de Caux et du Pays de Bray/Bresle Yère pour 2014. En fonction de l’évaluation, le dispositif pourrait être généralisé dès 2015.

De manière générale, chaque organisme référent doit désigner en son sein un référent pour le bénéficiaire. Ce référent est en charge d’élaborer avec le bénéficiaire le contrat d’insertion ou le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Les modalités de gestion et d’accompagnement des contrats uniques d’insertion sont précisées dans la convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) conclue entre le Département et l’Etat et la convention d’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA conclue entre le Département et Pôle emploi. Le Département, Pôle emploi, l’UDCCAS et la CAF affirment le principe du référent unique. Les orientations et réorientations doivent être opérationnelles dans les meilleurs délais. Les échanges d’informations sont, dans ce cadre, déterminants. Le comité de suivi de la convention d’orientation y veillera particulièrement.

Article 7 : le suivi du dispositif du RSA

Article 7.1 : Le suivi du respect des droits et devoirs

Des équipes pluridisciplinaires sont mises en place sur chacune des 8 UTAS pour examiner, notamment, le respect des droits et devoirs des bénéficiaires du RSA. Ces équipes, composées d’un représentant du Département, de Pôle emploi, et de l’UDCCAS, associent en outre des représentants de bénéficiaires. Elles examinent :

- les situations vis-à-vis de l’orientation (examen de l’opportunité de réorienter), - le respect de l’obligation de la personne d’effectuer des démarches d’insertion

inscrites dans un parcours s’appuyant sur un référent (examen de l’opportunité du maintien de l’allocation).

Une attention particulière sera apportée aux publics les plus fragiles (ex. : public en errance) afin d’éviter une rupture de droit.

Article 7.2 : Le suivi / gouvernance

Outre le comité départemental de pilotage stratégique du présent Pacte, 3 instances de pilotage structurantes cadrent - entre les partenaires - les engagements financiers et les grandes orientations du RSA (accès au RSA, orientation / accompagnement et contrats aidés) :

- Département - CAF / Comité de pilotage de la convention de gestion de l’allocation : met en œuvre, suit et pilote la gestion de l’allocation RSA. Il se réunit au minimum 1 fois par an,

- Département - CAF/MSA / Pôle emploi – UNCASS / Instance de suivi de la convention d’orientation : met en œuvre, suit et pilote l’instruction, l’orientation, et l’accompagnement des bénéficiaires. Elle se réunit au minimum 1 fois par an,

- Département – État : o comité de pilotage de la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens

(CAOM) : met en œuvre, suit et pilote le dispositif CUI et la prescription et l’accompagnement des bénéficiaires en contrat aidé. Cette instance se réunit au moins deux fois par an.

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o comité de pilotage de l’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi Déconcentré (APRED), chargé du suivi de cette aide

Par ailleurs, le Département associe les représentants des associations à la définition des politiques et dispositifs d’insertion, notamment autour de l’offre d’insertion. Ce principe de co-construction, est affirmé dans la charte conclue entre le Département et l’URIOPSS, la FNARS, Chantier Ecole, 2IAE, le Grain, le Coorace et l’UREI. Les signataires s’engagent à réunir et partager les éléments de diagnostic de ces diverses instances, pour améliorer le dispositif et couvrir les besoins d’insertion.

CHAPITRE III – Gouvernance, Animation, mise en œuvre et évaluation du Pacte

Article 8 : Pilotage stratégique du Pacte

Afin de s’adapter aux publics et au territoire, le Pacte est piloté de manière dynamique :

• Chaque semestre, un Comité technique départemental de l’inclusion réunissant les partenaires examinera les engagements, les résultats, adoptera les mesures correctives et procédera à une validation technique des propositions d’initiatives nouvelles. Il préconisera des modalités de travail. Un travail en groupes thématiques reprenant les axes prioritaires du présent Pacte est notamment encouragé.

• Un Comité départemental de pilotage stratégique se réunira au minimum une fois

par an. Il validera les modalités de travail préconisées par le Comité technique départemental. Il définira les orientations et les projets d’actions. Il définira des axes d’amélioration en fonction des évaluations produites.

Article 9 : Évaluation

Les signataires du pacte s’engagent à œuvrer pour la mise en œuvre d’un travail d’évaluation permettant notamment d’apprécier et de valoriser la capacité à travailler de façon décloisonnée. Cette évaluation portera tant sur l’évaluation de la mise en œuvre des orientations de ce présent Pacte que sur celles des actions déclinées.

Une méthodologie commune sera recherchée permettant pour chaque axe identifié, d’apprécier les résultats, les impacts, en fonction de critères –d’objectifs- prédéfinis.

Pour les signataires, il s’agit de rendre compte de l’action conduite au titre d’une commande institutionnelle. C’est par ailleurs, affirmer leur responsabilisation par le partage et le respect de règles éthiques. C’est s’inscrire dans une recherche de modernisation de l’action sociale, en améliorer l’efficience et promouvoir de nouvelles modalités d’intervention, en renforçant la lisibilité des pratiques e leur formalisation. C’est enfin, s’inscrire dans une démarche d’anticipation des besoins sociaux.

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Article 10 : Participation des habitants/usagers La participation des publics en inclusion et plus particulièrement des bénéficiaires du RSA au suivi de la politique d’insertion, et à son amélioration est retenue par les signataires du pacte comme un enjeu majeur. Le développement de la participation vise plusieurs objectifs :

- L’inclusion des populations traditionnellement exclues de l’activité publique dans le champ des politiques,

- L’amélioration de la qualité du service départemental en s’assurant que celui-ci réponde au mieux aux besoins de ses publics,

- Le rapprochement des citoyens de la politique, des élus et des institutions, le développement d’une culture de la participation et de citoyenneté active pour favoriser la cohésion sociale et lutter contre l’atomisation des liens sociaux.

La participation permet aux institutions en charge des politiques d’insertion et d’inclusion sociale, au-delà des contraintes réglementaires, de mieux comprendre les attentes spécifiques des habitants et d’adapter ainsi leur action commune. Plus spécifiquement, sur chaque unité territoriale d’action sociale, des Groupes ressources constitués de bénéficiaires du R.S.A. sont organisés et animés. Article 11 : La contribution du Fonds Social Européen (FSE) «Le Département de Seine-Maritime assume, par délégation de gestion, la responsabilité des crédits du Fonds Social Européen de l’axe 3 du Programme Opérationnel National FSE, dédié à l’inclusion sociale, pour son territoire, sur la période 2014/2020. Le Pacte Territorial d’Insertion et d’Inclusion Sociale constitue le cadre de référence stratégique territorial pour le FSE inclusion ; les opérations qui seront soutenues par les fonds européens devront, de ce fait, être en cohérence avec les objectifs et axes d’intervention du présent Pacte ». Article 11.1 : Modalités de gouvernance et de gestion du FSE Les modalités de gouvernance et de gestion du FSE pour la période 2014-2020 découlent de l’accord-cadre entre l’État et l’Assemblée des Départements de France en matière de FSE ainsi que de l’accord régional entre l’État et le Conseil Régional auquel le Département est associé. Article 12 – La territorialisation de l’action Les signataires s’engagent à conforter une démarche commune autour des besoins des populations et de l’adaptation de l’offre de services dans une logique de développement social territorialisé permettant de construire des réponses plus transversales, coordonnées et impliquant les usagers. Ils s’engagent à construire leur action à l’échelle du territoire départemental et infra départemental, en partant des besoins exprimés par la population du territoire concerné et en définissant avec l’ensemble des partenaires institutionnels un projet global de territoire. Les Projets Sociaux de Territoire constitueront des outils de gouvernance établis sur la base de diagnostics partagés.

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Par ailleurs, de nombreuses instances locales existent sur les territoires et permettent soit de suivre des situations individuelles, soit de partager des éléments de diagnostics sur les différents aspects de l’insertion :

- Les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)

- Les Services Publics de l’Emploi Local (SPEL),

- Les Comités de veille sociale,

- Les Réseaux santé,

- Les Comités Techniques d’Animation (CTA),

- Les Services Intégrés de l’Accueil et d’Orientation (SIAO),

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La thématique insertion logement est elle, traitée au sein des conférences territoriales prévues dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées. Les Signataires :

- Département de Seine-Maritime

- Préfecture de Seine-Maritime

- Région Haute-Normandie

- Pôle Emploi Seine-Maritime

- Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime

- Mutualité Sociale Agricole Haute-Normandie

- Agence Régionale de Santé

- Union Départementale des CCAS

- Fédération Nationale des associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale Haute-Normandie

- Union Régionale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux Haute-Normandie

- Chantier Ecole Haute-Normandie

- Union Régionale des Entreprises d’Insertion de Normandie

- COORACE

- Inter-réseaux de l’Insertion par l’Activité Economique Haute-Normandie

- Métropole Rouen Normandie

- Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise

- Caisse Primaire d’Assurance Maladie

- Association Régionale des Missions Locales

- Haute-Normandie Active

- Groupement Régional des Associations d’Insertion de Normandie

- Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Normandie

- Pôle Emploi Haute-Normandie

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PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’INSERTION ET DE L’INCLUSION SOCIALE

2014-2016

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SOMMAIRE Axe 1. DÉVELOPPEMENT SOCIAL DURABLE Sous-thème 1.1. – Parcours / accompagnement Fiche action 1.1.1 Mettre en œuvre et faciliter l’appropriation du référentiel d’accompagnement social des bénéficiaires du RSA p.4 Fiche action 1.1.2 Mettre en œuvre et faciliter l’appropriation du référentiel d’accompagnement Socioprofessionnel p.6 Fiche action 1.1.3 Proposer des actions d’insertion spécifiques et adaptées en faveur de l’insertion sociale et du développement de l’autonomie des usagers p.7 Fiche action 1.1.4 Proposer des actions d’insertion spécifiques et adaptées aux personnes rencontrant des difficultés de santé p.8 Fiche action 1.1.5 Poursuivre le soutien aux Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi p.9 Fiche action 1.1.6 Appliquer le design de service à l’évolution des pratiques professionnelles – Projet Européen SPIDER p.11 Fiche action 1.1.7 Repenser la relation a l’usager par sa participation a la conception et à l’adaptation du site internet d’information des référents de Seine-Maritime (IRISE) p.13 Sous-thème 1.2. – Mobilité Fiche action 1.2.1 Mobilité solidaire p.14 Fiche action 1.2.2 Mobilité et logement p.15 Fiche action 1.2.3 L’accompagnement des usagers dans le développement de l’e-administration p.16 Fiche action 1.2.4 Proposer une offre d’accompagnement vers le logement – Mettre en œuvre la Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale p.17 Sous-thème 1.3 – Prévention / Bien Être / Emploi durable Fiche action 1.3.1 Lever les freins à l’accompagnement et/ou à l’entrée en soins p.18 Fiche action 1.3.2 Mieux accompagner les usagers par la sensibilisation de l’ensemble des professionnels de l’action sociale aux enjeux des droits culturels p.20 Fiche action 1.3.2 bis Favoriser l’accès à la culture des publics en inclusion sociale p.21 Fiche action 1.3.2 ter Favoriser la connaissance et la mobilisation de la politique culturelle départementale p.22 Fiche action 1.3.3 Promouvoir l’accès à la culture, au sport, aux loisirs, au tourisme social p.24 Fiche action 1.3.4 Accès à l’emploi durable peu qualifié p.25 Fiche action 1.3.5 Développer les initiatives visant le maintien des emplois au sein des associations p.27 Axe 2. ACCÈS AUX DROITS Fiche action 2.1 Limiter les phénomènes de non-recours p.28 Fiche action 2.2 Encourager l’accès aux droits p.29 Fiche action 2.3 Viser la simplification des démarches p.30 Fiche action 2.4 Améliorer l’accès à l’aide alimentaire en Seine-Maritime p.31 Axe 3. FORMATION / ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS L’EMPLOI Sous-thème 3.1 – Formation Fiche action 3.1.1 Développer l’accès à la formation des bénéficiaires du RSA p.32 Fiche action 3.1.2 Faciliter l’accès des bénéficiaires de minima sociaux aux métiers de l’aide à domicile p.33 Fiche action 3.1.3 Intensifier la lutte contre l’illettrisme p.34 Sous-thème 3.2 – Accompagnement vers et dans l’emploi Fiche action 3.2.1 Développer le partenariat entre le Département et Pole emploi pour améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et accélérer leur retour à l’emploi p.35 Fiche action 3.2.2 Inciter les employeurs à recruter des publics en insertion p.36 Fiche action 3.2.3 Accompagner les bénéficiaires du RSA, créateurs de leur emploi ou travailleurs indépendants en difficulté p.38 Fiche action 3.2.4 Préparer les bénéficiaires du RSA pour les positionner sur des offres d’emploi et favoriser leur maintien dans l’emploi p.40 Fiche action 3.2.5 Parrainage des bénéficiaires du RSA par les cadres supérieurs des grandes entreprises locales p.41

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Axe 4. INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE Sous-thème 4.1 – Soutenir les structures d’insertion par l’activité économique Fiche action 4.1.1 Valoriser l’association intermédiaire comme étape de parcours intégré p.42 Fiche action 4.1.2 Soutenir les chantiers d’insertion dans leur mission d’accompagnement socioprofessionnel p.43 Fiche action 4.1.3 Soutenir les entreprises d’insertion (EI) et, depuis 2013, les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) p.45 Sous-thème 4.2 – Actions qualitatives transversales Fiche action 4.2.1 Mettre en place la conférence des financeurs de l’I.A.E. p.46 Fiche action 4.2.2 Soutenir le travail des réseaux de l’I.A.E. en Seine-Maritime p.47 Sous-thème 4.3 – Formation Fiche action 4.3.1 Développer l’accès à la formation des salariés de l’I.A.E. p.48 Axe 5. INCLUSION DES JEUNES Sous-thème 5.1 – Identification / adaptation des dispositifs et/ou actions Fiche action 5.1.1 S'assurer de la pertinence des politiques Jeunesse à l'échelle départementale p.50 Fiche action 5.1.2 Création d’un annuaire des services et d’un numéro vert p.52 Sous-thème 5.2 – Valorisation des dispositifs et/ou actions Fiche action 5.2.1 Soutien aux dispositifs et moyens portés par les Missions locales & les PAIO p.53 Fiche action 5.2.1bis Soutien aux associations qui accompagnent les jeunes dans leurs projets et soutiennent leurs initiatives, leurs activités éducatives et de loisirs et leur engagement p.54 Fiche action 5.2.2 Aider les jeunes à accéder au logement p.55 Fiche action 5.2.3 Garantie jeunes p.57 Fiche action 5.2.4 Activer le Fonds d’aide aux jeunes p.58 Sous-thème 5.3 – Mobilisation des acteurs Fiche action 5.3.1 Favoriser la mobilisation des relais sociaux/des personnes ressources dans l’insertion professionnelle des jeunes p.59 Fiche action 5.3.2 Mobilisation des acteurs pour la mise en œuvre de dispositifs d’emploi aidé p.61 Fiche action 5.3.3 Insertion sociale et professionnelle des jeunes sortants de l’ASE p.62 Fiche action 5.3.4 Insertion sociale et professionnelle des jeunes sortants d’institutions p.63 Sous-thème 5.4 – Les jeunes : une ressource, un potentiel Fiche action 5.4.1 Les jeunes exclus de tous les dispositifs : les connaître pour les aider p.65 Fiche action 5.4.2 Valorisation des jeunes participant à des instances spécifiques de représentations p.66 Axe 6. GOUVERNANCE 6.1 Pilotage de la politique d’insertion et d’inclusion sociale p.68 6.2 L’évaluation participative des accompagnements mis en œuvre p.69

p 66

p 67

p 69

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p 72

p 77

p 78p 79p 81p 82

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Axe 1. DÉVELOPPEMENT SOCIAL DURABLE Sous-thème 1.1. – Parcours / accompagnement

Fiche Action 1.1.1

Mettre en œuvre et faciliter l’appropriation du référentiel d’accompagnement social des bénéficiaires du RSA

Constat

Du fait de la multiplication des dispositifs (social, insertion, logement, prévention), les usagers sont plus dans une obligation de s'adapter aux contraintes des différents dispositifs que mis en position de trouver des appuis sur ces dispositions pour réaliser leur projet d'insertion. Le référentiel d’accompagnement social élaboré en partenariat et finalisé en 2014 propose un changement de posture :

- des professionnels afin qu’ils s’appuient plus sur le potentiel de l’usager et de son environnement

- de l'usager en permettant à celui-ci de développer son pouvoir d'agir L’effort de formation et d’information des référents est déjà bien engagé, mais nécessite un approfondissement et une spécialisation (pour l’approche de certains publics, l’appropriation de certaines méthodes…).

Mise en œuvre

- Mieux informer les professionnels et diffuser le référentiel d'accompagnement social en rencontrant les professionnels

- Développer une pratique commune de la contractualisation - Développer un outil informatique de suivi et d’accompagnement : le contrat d’engagement

réciproque dématérialisé, - Développer les compétences des référents RSA : développer la formation à l’accueil collectif

(ADVP - Activation du Développement Vocationnel et Personnel - …), construire des formations aux problématiques de certains publics spécifiques (les travailleurs indépendants, les gens du voyage, les agriculteurs), continuer de mettre à disposition des modules de formation permettant de mieux aborder les publics en souffrance psychosociale ou en situation d’addiction,

- Optimiser la concertation pluridisciplinaire et localisée des acteurs autour de situations individuelles complexes.

Moyens

- Expérimentation de la modification de parcours déterminée par @-rsa / Cycle de réunion entre la CAF, la MSA et le Département (formation régulières des agents instructeurs, réunion spécifique sur les échanges de données…),

- Développer des outils d’informations et d’échanges (plaquettes, outils numériques dont l’Espace Ressources Insertion) en s’appuyant entre autres sur le design de service,

- Constitution d’une équipe projet autour de la pédagogie ou l’éthique du contrat (appui par le groupe d’usagers et de professionnels SPIDER),

- S’appuyer sur le plan de formation du Département, - S’appuyer sur les propositions de formation des partenaires ouvertes aux professionnels du

Département (ex de l’ARS via le PRS, relai par les Ateliers Santé Ville et les Réseaux Locaux de Promotion de Santé), l’IREPS, le GRAFISM,

- S’appuyer sur l’expérience des évaluations partagées autour des problématiques logement menées par la Direction de l’Aménagement et de l’Habitat du Département et sur les expériences des « groupes ressources professionnels » émanant des réseaux de référents de référents sur certaines UTAS,

- Articuler la réflexion avec les travaux en cours concernés (exemple référentiel d’intervention en faveur de publics spécifiques…).

30

Publics concernés

Les bénéficiaires du RSA L’ensemble des professionnels impliqués dans le dispositif RSA, voir l’inclusion au sens large.

Pilotage

Département

Personnes ou Structures Ressources

UDCCAS, DDCS, MSA...Ensemble des partenaires concernés par l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA.

Indicateurs de réalisation et de résultat

- Élaboration d’une charte éthique de la contractualisation - Production du cahier de charges et du module du logiciel GENESIS contrat (contrat

d’insertion dématérialisé, contrat d’engagement réciproque) - Nombre de formation ADVP et nombre de mise en œuvre d’actions collectives avec les

usagers - Nombre et thèmes des formations spécifiques / nombres de professionnels formés

31

Fiche Action 1.1.2

Mettre en œuvre et faciliter l’appropriation du référentiel d’accompagnement socioprofessionnel

Constat

Sur la base de l’expertise de l’accompagnement socioprofessionnel mené depuis 2007, il ressort que :

- l’accompagnement socioprofessionnel concourt à la sortie du RSA socle, le retour à l’emploi et la progression des parcours d’insertion,

- l’intervention doit privilégier l’accompagnement socioprofessionnel intensif, - les actions individuelles et collectives constituent le mode d’accompagnement approprié.

Mise en œuvre

Mettre en œuvre un accompagnement intensif par les Référents spécialisés insertion (RSI) avec une approche individuelle et collective, Positionner des Conseillers emploi 76 (CE76) en tant que référents RSA en articulation avec les RSI, Positionner les RSI et les CE76 en tant que personnes ressources auprès des réseaux de référents, Privilégier la volonté d’insertion professionnelle de la personne accompagnée, au delà du diagnostic des freins sociaux, Engager une réflexion sur l’accompagnement des travailleurs indépendants, Organiser, auprès des professionnels, des temps d’informations spécifiques autour des publics spécifiques (travailleurs indépendants, agriculteurs, gens du voyage, …) pour mieux connaitre chaque problématique et les actions à mener.

Moyens

Redéfinition du référentiel d’accompagnement socioprofessionnel, Formation des professionnels, Accompagnement à l’évolution des pratiques professionnelles, Appui sur un nouveau contrat d’insertion en positionnant l’usager comme auteur et acteur de son projet, Réajustement du dispositif d’orientation pour mieux cibler le référentiel socioprofessionnel.

Publics concernés

Référents sociaux professionnels, Conseillers emploi 76, bénéficiaires du RSA

Pilotage

Département

Structure ressources

CAF, MSA, Pôle emploi, Cité des métiers, Directions thématiques– Économie et Emploi, Coordination et Directions territorialisées du Département – UTAS.


Livraison du nouveau contrat d’accompagnement « génésis contrat » Analyse des données produites par « génesis contrat », et par « Outil de Suivi d’Accompagnement » Nombre et nature des formations suivies par les professionnels du département, Bilan annuel des accompagnements par UTAS

32

Fiche Action 1.1.3

Proposer des actions d’insertion spécifiques et adaptées en faveur de l’insertion sociale et du développement de l’autonomie des usagers

Constat

Un accroissement des difficultés d’ordre social entraînant le développement de certaines problématiques telles que le retrait social, l’isolement ou encore un sentiment de mal-être et une démobilisation est constaté. Ces éléments constituent des freins importants à la bonne réalisation de parcours d’insertion et notamment le retour à l’emploi. Dès lors, considérant l’intérêt de l’accompagnement en collectif et la nécessité d’accompagnement individuel renforcé en réponse à ces difficultés, le Département, en tant que chef de file du dispositif RSA et garant de l’action sociale sur son territoire, propose deux types d’actions d’accompagnement social, en collectif et en individuel, qui interviennent en complémentarité de l’intervention des référents RSA.

Mise en œuvre

Actions Collectives de Développement Social Objectif : Favoriser l’insertion sociale en développant le lien social et l’accès à l’environnement local. Action : Proposer des ateliers collectifs complétés d’un accompagnement individuel Accompagnement Social Spécifique

Objectif : Accompagner la personne vers une plus grande autonomie et l’amener à devenir actrice de son propre parcours. Action : Proposer une écoute et un soutien personnalisé à travers des entretiens individuels (sur le lieu de l’action ou à domicile).

Moyens

- 2014 : Accompagnement de 394 personnes en simultané dans les ACDS et 369 personnes en simultané dans les actions ASS.



Publics concernés

Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active.

Pilotage

Département de Seine-Maritime

Personnes / Structure ressources

Ensemble des partenaires concernés par l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA.


- nombre de BRSA différents accompagnés sur l'année - nombre de places occupées en simultané, - nombre de BRSA sortis de l’opération dans l’année,

33

Fiche Action 1.1.4

Proposer des actions d’insertion spécifiques et adaptées aux personnes rencontrant des difficultés de santé

Constat

La santé et le faible accès aux soins sont source de difficultés accrues pour de nombreuses personnes en situation de précarité. D’une part, les difficultés liées à la santé viennent se cumuler à d’autres types de difficultés sociales et d’autre part, la résolution des problèmes de santé ne passe pas en priorité au regard d’autres difficultés liées à l’emploi ou au logement. Le Département intervient dans ce domaine au travers de ses compétences dans le champ de l’action sociale et de l’insertion. La santé est considérée comme une ressource à prendre en compte dans le parcours d’insertion des individus. En effet, de nombreuses étapes jalonnent ce parcours tant dans le domaine de l’accès aux droits et aux soins que dans celui de la prévention. Ainsi, attentif aux orientations du Programme Régional de Santé et partie prenante de la prévention et l’accès aux soins du public frappé de précarité, le Département, en lien avec l’Agence Régionale de Santé et en complément de l’intervention des référents RSA, propose différents types d’actions en réponse aux difficultés du public en insertion.

Mise en œuvre

Accompagnement des Personnes en Difficulté avec l’Alcool Objectif : Aider la personne en difficulté avec l’alcool (associé ou non à d’autres produits) à trouver ou retrouver un mieux être dans son existence et à s’investir dans d’autres démarches d’insertion. Action : Proposer une écoute et un soutien personnalisé à travers un accompagnement social adapté à la situation de l’usager. Les intervenants sont spécialisés en addictologie. Relais d’Aide et d’Écoute Psychologique Objectif : Favoriser un mieux être psychosocial des personnes, condition nécessaire à l'insertion sociale et/ou professionnelle. Action : Proposer une écoute et un soutien personnalisé à travers un accompagnement social adapté à la situation de l’usager. L’accompagnement est mené par des psychologues. Questions Réponses Santé Objectif : Promouvoir la santé par une approche collective et participative et contribuer à l’accès à la santé des populations bénéficiaires du RSA. Action : Proposer des modules d’information et de sensibilisation sur la santé et l’accès aux soins. Parcours Prévention Santé - CARSAT Objectif : Promouvoir la santé par une approche collective et participative et contribuer à l’accès à la santé des populations bénéficiaires du RSA. Action : Proposer des modules de sensibilisation et d’accompagnement sur la santé et l’accès aux soins.

Moyens

- 2014 : Accompagnement de 422 personnes en simultané dans les RAEP et 242 personnes en simultané dans les actions APDA

- 2015/2016 : Accompagnement de 427 personnes en simultané dans les RAEP et 242 personnes en simultané dans les actions APDA

Publics concernés

Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active. Selon certaines conditions, les actions sont également ouvertes aux bénéficiaires d’autres minima sociaux.

Pilotage

Département de Seine-Maritime

Personnes / Structure ressources

Agence Régionale de Santé, CARSAT, URIOPSS…


- nombre de BRSA différents accompagnés sur l'année, et par type d’accompagnement

34

- nombre de places occupées en simultané, - nombre de BRSA sortis de l’opération dans l’année,

35

Fiche Action 1.1.5

Poursuivre le soutien aux Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi

Constat

Deux Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.) se sont achevés fin 2013, portés par les communautés d’agglomération de Dieppe-Maritime et La Métropole Rouen Normandie. Dispositifs territoriaux localisés associant étroitement les collectivités supports, le Département, la Région, l’État autour d’un objectif quantifié de résultats en termes d’entrées et de sorties positives, les PLIE s’intéressent aux publics en difficulté du territoire en faisant du statut de la personne à accompagner un caractère secondaire. Les PLIE qui se sont terminés ont permis à 334 bénéficiaires du RSA et à 691 autres personnes en difficulté d’insertion professionnelle d’obtenir un emploi durable et de s’y maintenir au moins six mois, ou d’obtenir et de valider une formation qualifiante. Pôle Emploi est devenu le premier prescripteur de public, y compris des bénéficiaires du RSA. Les partenaires des précédents P.L.I.E. ont décidé en 2013 de lancer un nouveau dispositif sur le territoire de la CREA (le 5°) et sur Dieppe-Maritime étendu aux Communautés de Communes de Monts et Vallées et du Petit Caux (le 3°) pour 2014 à 2020, et adopté un Protocole d’accord initial (2014-2018) définissant les objectifs et les moyens que chaque partie y consacrait (Département : délibération du 18 novembre 2013)

Mise en œuvre

Mener auprès des personnes en difficulté d’accès à l’emploi et résidant dans une commune du territoire concerné un accompagnement socioprofessionnel individuel spécifique, enchainant sans discontinuité les étapes (mise en situation de travail, étapes de formation, prestations d’organismes) d’un parcours d’insertion sur mesure, jusqu’à l’obtention d’un emploi durable et son maintien dans l’emploi au moins 6 mois, ou la validation d’une formation qualifiante. La durée moyenne d’un tel accompagnement approche 24 mois (les durées individuelles entre 18 et 36).

Moyens

Deux protocoles d’accord signés pour 2014 à 2018 intégrant la possibilité d’une prolongation pour 2019-2020 :

Au total : 2383400 euros de financement du Département répartis sur 7 ans ; 679 5550 euros de fonds social européen sollicités par les 2 PLIE. Département : une convention de financement initiale (2014-2016) pour les 3 premières

années pour chaque PLIE (commission permanente du Département de mai 2014) Une commission d’intégration à laquelle participent les UTAS concernées (1,2, 3 et 7), pour

améliorer la qualité et la quantité des prescriptions.

Publics concernés

Bénéficiaires du RSA et autres catégories de publics définies par les protocoles d’accord.

Pilotage

Un comité de pilotage semestriel associant un élu de la communauté d’agglomération concernée, un élu du Département, un élu de la Région, Monsieur le Préfet ou son représentant

Personnes ressources

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Un comité technique bimestriel associant a minima équipe opérationnelle du PLIE, UT 76 DIRECCTE, Pôle Emploi, UTAS, Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion, Région


Résultats escomptés : - 2830 à 3080 personnes visées sur 7 ans, dont 2730 entrées d’ici à fin 2018, les bénéficiaires du RSA représentant les 2/5 des personnes à Dieppe et près de la moitié à Rouen. - (fin 2018 ou 2020) : plus de 2 personnes sur 5 entrées dans les PLIE auront obtenu une telle sortie positive. Indicateurs de réalisation : (dès 2014) nombre de personnes entrant chaque année dans le PLIE (quantifié selon de nombreux indicateurs) Indicateurs de résultats (à partir de 2017) : nature des sorties, dont nombre de personnes

- ayant retrouvé un emploi durable et s’y étant maintenu au moins 6 mois - ayant obtenu une formation qualifiante

37

Fiche Action 1.1.6

Appliquer le design de service à l’évolution des pratiques professionnelles – Projet Européen SPIDER (Supporting Public Service Innovation using Design in European Region)

Constat

L’expérimentation s’appuie sur un double constat :- d’une part les travailleurs sociaux construisent difficilement un réseau social-professionnel (partenaires associatifs, société civile, commune, etc) qu’ils ne partagent pas ou peu,- d’autre part les allocataires ont difficilement accès aux informations concernant les ressources sociales de proximité auxquels ils ont potentiellement accès. L’information est dispersée sur les supports de chaque institution, l’information n’est pas structurée, l’information n’est pas suffisamment intelligible. Le design de services s'intéresse à la fonctionnalité et à la forme des services du point de vue des usagers. La démarche de design de service va donc s'intéresser aux attentes et aux comportements de l'utilisateur final, afin d'adapter l'interface et les modalités d'interactions.

Mise en œuvre

Le projet vise à analyser le dispositif du point de vue de l’usager, à partir de l’observation et de l’instauration d’un dialogue avec les professionnels de terrain du Département, les bénéficiaires et les Directions des services départementaux impactées. A partir de cette vision centrée usager, il s’agit de formuler des pistes de recommandations afin d’améliorer la qualité d’accompagnement du dispositif dans un parcours d’insertion. Les problématiques qui émergent sont autant de terrains potentiels d’innovation dont certains feront l’objet d’expérimentation. Ces expérimentations seront localisées sur les Unités Territoriales d’Action Sociale de l’agglomération de Rouen et « Pays des Hautes-Falaises et du Caux-Maritime ». Elles pourraient notamment porter sur 4 thématiques : • Mieux connaitre les acteurs locaux • Renforcer l’utilisation de la « calculette RSA » afin de moins insécuriser les usagers sur leurs

futures ressources • Créer un Espace d’échange entre bénéficiaires (Journal + Numérique) • Améliorer la lisibilité et l’accessibilité des documents liant le Département à l’usager (courriers /

Contrat d’insertion) Il s’agira par ailleurs : • De sensibiliser et de diffuser cet outil qu’est le design de service au sein du Pôle des Solidarités

des autres Directions de la collectivité et des partenaires institutionnels. • Conforter les groupes ressources des bénéficiaires du RSA et s’appuyer sur cette expérience

entre autres pour développer la participation des usagers

Moyens

- SPIDER : comité technique et comité de pilotage pour le déroulement du projet Seinomarin (et comité de suivi européen pour l’ensemble des projets et échanges entre les 8 collectivités ou associations européennes partenaires, sous l’égide de l’Université de Cardiff, pilote de projet européen).

- Développement de projets innovants en s’appuyer sur les projets existants de participation de l’usager (Évaluation partagée dans le domaine du logement, des groupes ressources RSA …).

Publics concernés

- Publics en inclusion - Plus largement public concerné par les politiques départementales - Professionnels sensibilisés au design de service

Pilotage

38

Département


Usagers impliqués, Institutions partenaires (CAF, UDCCAS, Pôle Emploi, associations etc…)


- Nombre de personnes formées au design de service - Nombre de personnes sensibilisées au design de service - Nombre de prototypes expérimentés par le designer - Mesure d’impact, de satisfaction de l’usager et des professionnels par rapport aux

changements induits (à construire)

39

Fiche Action 1.1.7

Repenser la relation à l’usager par sa participation à la conception et à l’adaptation du site internet d’information des référents de Seine-Maritime (IRISE)

Constat

Les allocataires du RSA font remonter par le biais de l’action SPIDER (action visant à promouvoir le design de service en Europe) leurs difficultés à comprendre le dispositif RSA. Par le biais des groupes ressources, ils expriment la volonté d’être force de proposition.

Mise en œuvre

Rechercher l’amélioration continue du site IRISE : 1 - S’appuyer sur les apports et l’enseignement du design de service (projet SPIDER) pour améliorer la lisibilité, l’interactivité et l’ergonomie du site IRISE 2- Développer la participation des bénéficiaires du RSA (et plus largement des usagers) en accompagnant le développement d’une action par et pour eux en vue d’une information mutuelle en construisant sur IRISE un « espace public » qui pourrait comprendre :

- les projets des groupes ressources des différentes UTAS - la vie des groupes en temps réel : planning, sujets abordés, etc.. - un forum d’échange, - un espace pour « les bons plans » et idées nouvelles - le catalogue des formations financées par la Région

Moyens

- S’appuyer sur l’expérimentation SPIDER concernant un support d’échanges entre les usagers, avant d’intégrer ensuite cette dimension sur le site IRISE

- Redynamisation et élargissement des groupes ressource - Travail sur l’ergonomie d’IRISE de façon globale

Publics concernés

Usagers participant aux groupes ressources dans un premier temps, visant l’ensemble des usagers

Pilotage

Département

Personnes / Structures ressources

Groupes ressources des bénéficiaires du RSA, Comité Technique SPIDER, partenaires impliqués dans ce type de démarche avec les usagers, Région…


- Nombre d’articles crées sur IRISE - Évolution de la connexion sur « espace public » d’IRISE - Évolution des connexions à IRISE - Mesure de la satisfaction (bilan des structures référentes, avis des groupes ressources, etc...)

40

Sous-thème 1.2. – Mobilité

Fiche Action 1.2.1

Mobilité Solidaire

Constat

Les difficultés de mobilité peuvent être de plusieurs ordres : freins psychologiques, freins liés à des contraintes personnelles et/ou familiales, à des contraintes financières,

Une récente analyse de la Dares note que 24% des salariés en insertion mentionnent l’absence de permis de conduire et de véhicule comme obstacle majeur pour trouver du travail

Le rapport sur la mobilité inclusive signale que 50% des personnes en parcours d’insertion n’ont pas le permis et 69% d’entre eux n’ont pas de voiture.

Travailler sur la question de la mobilité pour tous c’est : - Agir sur ce qui empêche une personne de se mettre en mouvement, c’est lui permettre de

traverser un espace entrainant un changement de statut social : Vouloir bouger - Permettre à toute personne de disposer des moyens de sa mobilité : Savoir bouger - Travailler avec la personne sa compétence mobilité pour la développer : Pouvoir Bouger

Mise en œuvre

Mener une réflexion pour la mise en place de schémas territoriaux du traitement des besoins de mobilité solidaire par chaque territoire de projet de Seine Maritime. Ils auront pour objectifs de partager et d’identifier les moyens techniques et financiers à mettre en œuvre.

Moyens

Versement transport (Autorités Organisatrices des Transports), État, Région, Département, Fonds Européens, Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA).

Publics concernés

Publics en inclusion

Pilotage

Département


ADRESS, Etat, Pôle Emploi, Réseaux des SIAE, UNCCAS, Mission Locale, Région…


Identification des moyens techniques et financiers

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Fiche Action 1.2.2

Mobilité et logement

Constat

Accéder à un logement correspondant à ses besoins et ses moyens et pouvoir s’y maintenir est un élément déterminant pour l’insertion des ménages en difficultés. Les aléas de vie, les évolutions de composition des ménages et les contraintes financières qui les accompagnent doivent nous amené à organiser une réactivité grandissante dans les outils d’accompagnement des parcours résidentiels sous contraintes des ménages. Le Programme Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées 2009-2014 co-piloté avec l’État est l’outil privilégié qui prévoit des actions en faveur des ménages en difficultés d’accès ou de maintien dans le logement. Le Fonds de Solidarité Logement dispositif financier du Plan prévoit des aides financières à l’accès au logement, au maintien et des actions d’accompagnement social pour aider durablement à la résolution des difficultés des ménages. Cet outil doit s’appuyer sur une implication de tous les acteurs en contact avec les ménages pour être le plus réactif possible sur l’accompagnement à la mobilité des ménages vers un logement adapté au projet d’insertion des ménages en n’oubliant pas de s’interroger sur la mobilité en matières de moyens de déplacement pour accéder aux services et aux emplois potentiels.

Mise en œuvre

La mise en œuvre des actions de mobilité concerne : - le déménagement social : voir aide spécifique pour les bénéficiaires du RSA pour le

financement de déménagements sociaux en faveur des situations bloquées et sur avis des chargés de missions logement

- une convention État Département pour le positionnement de ménages prioritaires sur le contingent réservé de l’État, via un outil informatique Syplo.

- Les aides financières du Fonds de Solidarité Logement – FSL - pour lever les blocages liées à l’accès ou au maintien dans le logement

- Les aides d’accompagnement sous forme de conventions avec les associations financées par le FSL.

- Les outils de gouvernances et instances partagées du PDALPD et autres réseaux potentiels spécifiques (jeunes, clic pour les ainés….)

Moyens

Aide Ponctuelle de Soutien à l’Insertion Sociale (APSIS) / Fonds de Solidarité Logement (FSL) / accompagnement social lié au logement (ASLL). 25 associations agréées pour 49 ETP

Publics concernés

Ménages ciblés par le PDALPD

Pilotage

État, Département


Département : 8 chargés de missions logement répartis sur les 8 UTAS pour les situations bloquées.


Nombre de déménagement social financé par an Nombre de relogement sur le contingent préfectoral Nombre de mesures d’aides FSL à l’accès Nombre de mesures FSL liées au maintien Nombre de mesures d’accompagnement social FSL Tous ces indicateurs font partie de l’évaluation du PDALPD et pour ce qui concerne le FSL du rapport annuel d’activité présenté en conseil général en octobre.

42

Fiche Action 1.2.3

L’accompagnement des usagers dans le développement de l’e-administration

Constat

Le développement des services et notamment de l’administration électronique constitue un nouvel enjeu de développement territorial. Il s’agit de satisfaire à la fois le citoyen et l’usager par un meilleur service et de renforcer l’efficacité de l’action de la collectivité et plus largement des institutions.

Cependant, des axes d’amélioration sont posés pour centrer les services sur les besoins des usagers, mettre en œuvre des services plus personnalisés, accessibles à tous, faciles d’emploi. Il s’agit par ailleurs, de rechercher la simplification administrative par la mutualisation d’outils, de contenus et d’usages.

Mise en œuvre

• Recueillir les besoins selon les profils des usagers de son territoire, • Mettre à disposition des services personnalisés pour mieux segmenter l’offre aux usagers et leurs faciliter l’accès aux services publics, • Accompagner les usagers les plus éloignés de l’usage numérique, • Renforcer la visibilité et la lisibilité des actions des collectivités et des administrations, dans le cadre d’un travail en réseau, dans une logique de mutualisation et d’agrégation des contenus.

Moyens

• Amorcer une première prise de conscience sur l’intérêt de mutualiser, tout en respectant la libre administration de chaque partenaire,

• Initier un groupe de travail et de réflexion, centré sur la recherche d’accessibilité des services d’e-administration pour tous les usagers,

• Etablir une cartographie sommaire des applications et services susceptibles d’être mutualisés à partir d’une analyse des besoins prioritaires.

Publics concernés

Tout public

Pilotage

Département et Comité de pilotage à constituer


Les partenaires dans une dynamique de développement de l’e-administration Les habitants-usagers

Indicateurs de résultat

Constitution d’un groupe de pilotage Définition et mise en œuvre d’une méthode de travail à partir des besoins prioritaires recensés Déploiement de moyens spécifiques à l’accompagnement des usagers Indicateurs spécifiques à décrire dans le cadre de la mise en œuvre du projet.

43

Fiche Action 1.2.4

Proposer une offre d’accompagnement vers le logement – Mettre en œuvre la Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS)

Constat

Pour répondre à la demande de logements de ménages en difficulté relevant du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) dont les bénéficiaires du RSA font partie, des actions complémentaires à celles du Fonds de Solidarité Logement ont été mises en place. Il s’agit, pour des ménages en difficulté d’autonomie, de les mobiliser pour les rendre acteurs de leur propre demande de logement mais aussi de l’appropriation de leur habitat.

Mise en œuvre - pour l’année 2014

La MOUS (circulaire du 2 août 1995) permet la mise en œuvre de démarches diverses qui comprennent la recherche foncière et/ou immobilière pour le logement adapté associée à une démarche sociale visant avec les personnes un projet logement compatible avec leurs besoins et les contraintes locales. Elles peuvent aussi avoir une mission de prospection et de négociation avec les ménages repérés. La MOUS est cofinancée à parité par l’État et le Département au titre des crédits RSA dans le cadre des objectifs du PDALPD. Les conventions sont renégociées chaque année. Plusieurs types de MOUS peuvent être mis en œuvre sur le département :

- MOUS médiation vers un relogement : permet à des ménages reconnus comme étant en grande difficulté d’accès à un logement de bénéficier d’une action de médiation pour accéder à un logement autonome adapté à leurs besoins

- MOUS captation : permet d’accroître le parc de logements géré pour mieux répondre aux demandes de logements des ménages en difficulté

- MOUS gens du voyage : permet d’accompagner des ménages issus de la communauté des gens du voyage d’être accompagnés dans leurs projets de sédentarisation

Moyens

Captation de logement : 1 association pour 40 captations de logement (20 Etat – 20 département)

Médiation vers un relogement : 2 associations pour 8 médiations relogement. (4 Etat – 4 département)

Publics concernés

Ménages en difficulté d’accès au logement identifiés par les instances du PDALPD, notamment les bénéficiaires du RSA

Pilotage

Département / État



Nombre de logements captés Nombre de ménages relogés

44

Sous-thème 1.3 – Prévention / Bien Être / Emploi durable

Fiche Action 1.3.1

Lever les freins à l’accompagnement et/ou à l’entrée en soins

Constat

Les travailleurs sociaux identifient comme principaux freins à l’insertion, la souffrance psychologique, pouvant s’accompagner de problèmes d’hygiène, de consommations de substances psycho actives ou plus globalement d’expressions diverses de mal être. L’autre aspect relevé par les professionnels, est celui de mieux accompagner la période de latence entre le début de l’accompagnement et l’entrée en soins. Les nouvelles formes d’expression et/ou d’identification de la souffrance sociale ou psycho-sociale renouvellent les conditions d’exercice de l’accompagnement social. Les limites d’une approche centrée sur l’ouverture des droits et la nécessité d’une approche globale, intégrant les dimensions sociales, de santé (psychique et somatique), éducative…apparaissent clairement.

Mise en œuvre

1- Sensibilisation des travailleurs sociaux de première ligne, dans l’approche individuelle de ces freins, à savoir comment reconnaître, prendre en compte, et traiter les « souffrances » évaluées par le professionnel ou abordées par la personne, ce qui revient à renforcer les relations entre les acteurs sociaux de première ligne et les différents acteurs spécialisés (en santé mentale, addictologie, mais aussi médecine de ville, santé au travail, santé scolaire…): - Des temps d’échanges avec les partenaires du territoire (des experts), - Le concept des « Café-santé » basé sur des présentations thématiques des structures

locales - Des formations spécifiques, qualifiantes

2- Améliorer la connaissance des ressources locales et des possibilités des parcours de santé (et pas seulement des parcours de soins)

3- Des actions collectives ou ateliers, sur la valorisation des ressources des compétences des personnes - Ateliers bien être - Estime de soi - La gestion des émotions etc.….

Moyens

- S’appuyer sur les Réseaux Locaux de Promotion de la Santé et les Ateliers Santé Ville quand ils existent, les permanences d’accès aux soins et les équipes mobiles psychiatrie précarité.

- Développer des outils de coopération avec les usagers, selon les configurations propres à chaque

territoire.

Publics concernés


Pilotage

ARS / UDCCAS / Département

Structures ou Personnes Ressources

45

Cette démarche doit être en lien avec les axes des plans suivants : - le PRS – PRAPS (Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins des

personnes les plus démunies) et Volet « accès aux accompagnements médico-sociaux et de santé des personnes démunies » du SROMS (Schéma Régional de l’Organisation Médico-sociale, pilotés par l’ARS

- le PRST (Programme Régional Santé au Travail) volet risques psycho-sociaux, piloté par la DIRECCTE

MSA, URIOPSS…


Nombre de séances organisées sur le territoire entre professionnels Nombre de professionnels formés Nombre d’ateliers organisés Nombre de bénéficiaires par ateliers […]

46

Fiche Action 1.3.2

Mieux accompagner les usagers par la sensibilisation de l’ensemble des professionnels de l’action sociale aux enjeux des droits culturels

Constat

Les liens entre le culturel et le social apparaissent avec de plus en plus d’importance, mais leur nature est encore très souvent imprécise. Le culturel, c’est à dire tout ce qui concerne les savoirs – ceux de la vie quotidienne comme ceux qui sont spécialisés et qui assurent une « circulation de sens » entre les personnes, les groupes et leurs activités, traverse et structure tout le tissu social. Toute texture sociale se forme, se développe, se maintient et s’adapte, à partir de tissage de savoirs. Là se situent les principales sources de développement individuel et collectif, mais aussi de souffrances et de conflits. L’approche par les droits culturels permet de mettre concrètement en lumière cette dimension du social inscrite dans les territoires. En ce sens, l’appréhension des valeurs des droits culturels constitue un levier fondamental dans l’accompagnement social global mis en œuvre par les professionnels.

Mise en œuvre

- Définir le projet / modalité d’information / formation / outils supports - S’appuyer sur les expertises / expériences locales – internes – pratiques professionnelles,

actions collectives…et externes – artistes, médiateurs culturels, centres sociaux - Former / informer les professionnels – interventions dans les instances internes existantes ou

à définir ? + externe ? En parallèle de cette action, il s’agira également de sensibiliser les professionnels de la culture :

o Aux problématiques sociales, o À l’effet levier du social dans les pratiques / offres o Au développement social durable

Moyens

Équipe projet

Publics concernés


Pilotage

Département


Union Régionale des Entreprises d’Insertion


Nombre de professionnels informés / formés Mesure d’impact dans la mise en œuvre de l’accompagnement social / pratiques professionnelles …

47

Fiche Action 1.3.2 bis

Favoriser l’accès à la culture des publics en inclusion sociale.

Constat

Les publics en situation de précarité ne fréquentent pas ou peu les lieux de culture. Beaucoup ne s’autorisent pas, n’en n’ont pas eu l’habitude, ont des peurs, des a priori. Or l’accès à la culture est un droit, un vecteur de lien social et d’enrichissement personnel, un outil nécessaire à l’inclusion sociale. Ces freins sont certes d’ordre financier pour les activités payantes mais aussi d’ordre culturel ou éducatif. Plus particulièrement pour les personnes en difficulté avec la lecture et l’écriture, celles qui ont vécu un « échec scolaire », celles qui ont des difficultés d’apprentissage, celles qui estiment ne pas avoir dans leur milieu familial ou social acquis les clés qui auraient favorisé l’éveil à la culture. C’est pour ces personnes et leurs enfants que doit être facilité l’accès à la culture au sens large (les arts, le sport, les loisirs, l’environnement naturel….).

Mise en œuvre

- Faciliter l’accès physique, financier, intellectuel des sites et lieux culturels appartenant au Département

- Soutenir les actions culturelles des partenaires externes. - Développer le partenariat autours de cette problématique

Moyens

- Une participation au groupe de travail « culture et solidarité » animé par la Direction de la Culture et du Patrimoine auquel participent diverses directions du Département afin de répertorier, de mutualiser les moyens, les actions, de développer et d’avoir une stratégie d’intervention plus complémentaire et plus efficiente.

- Un soutien aux structures porteuses d’actions culturelles sous forme de subventions ou de conventions (à titre d’exemple les centres sociaux, les Actions Collectives de Développement Social (ACDS) et leurs ateliers, l’association Culture du Cœur, …) mais aussi sous forme de relais et de valorisation des actions menées.

- Une communication de l’existant auprès des professionnels du travail social, des partenaires et des publics à travers un réseau de correspondants sur les UTAS (à titre d’exemple le réseau des correspondants de Culture du Cœur)

- Un rôle facilitateur voire un accompagnement des publics sur des événements culturels à l’instar de ce qui a été réalisé lors de la manifestation « Eblouissants reflets » dans le cadre du festival de ROUEN impressionniste.

- Un soutien aux Projets Sociaux de Territoire qui auraient pour objectif de travailler sur cet axe.

Publics concernés

Publics en inclusion sociale et leurs enfants.

Pilotage

Département



- La déclinaison des actions concrètes découlant du groupe « culture et solidarité » - Le nombre de personnes orientées par les correspondants des UTAS vers les actions

proposées par l’association Culture du Cœur. Des indicateurs plus précis quant aux objectifs visés sont à détailler.

48

Fiche Action 1.3.2 ter

Favoriser la connaissance et la mobilisation de la politique culturelle départementale

Constat

En amont-même des réticences constatées concernant la fréquentation des lieux de culture par les publics bénéficiaires des accompagnements individuels et collectifs du Département, on constate une réelle méconnaissance des structures et de l’offre sur les territoires. Cette méconnaissance concerne non seulement les publics eux-mêmes, usagers des dispositifs sociaux départementaux, leurs proches et leur famille, mais également les personnes relais, responsables de ces accompagnements. L’offre culturelle ne constitue pas souvent une aspiration pour les usagers et un levier pour les encadrants et animateurs de nos politiques sociales au sens large.

Mise en œuvre

Dans un double objectif de transversalité de nos politiques et de convergence de nos actions au service du citoyen, il est proposé de créer des opportunités de rencontre, d’échanges et de sensibilisation à l’offre culturelle, dans une optique d’appropriation par ces deux strates de publics (bénéficiaires et accompagnants). Ces espaces / temps de rencontre sont à inventer dans le cadre de nos échanges avec les différentes UTAS, en lien étroit avec les diagnostics territoriaux réalisés, et en réponse aux projets de territoire en œuvre. Il s’agira de :

- procéder à l’analyse territoriale de l’offre culturelle existante : sites et musées, lieux remarquables, lieux de création et de diffusion, bibliothèques, écoles et structures d’enseignement artistique, associations de pratiques amateurs…

- réunir l’ensemble des acteurs culturels et l’ensemble des acteurs du social afin de permettre la rencontre et d’expliquer la démarche de convergence de nos politiques

- identifier des pistes de travail ou des projets à réaliser - mettre en place des actions de sensibilisation et/ou de formation à l’offre culturelle pour les

acteurs du social, et aux politiques du social pour les acteurs culturels - mettre en place une organisation de suivi, évaluation, perspectives pour chaque territoire ou

projet en fonction des objectifs qui auront été fixés

Moyens

- Disponibilité du service action culturelle pour rencontrer les acteurs du social sur les UTAS et organiser les premières réunions d’information avec les acteurs culturels

- Mise en lien avec des dispositifs culturels existants (résidences d’artistes en collège, etc.) - Mise à disposition et information sur la base de données pratiques amateurs (en

développement) - Mise en place de résidences territoriales de développement culturel (dispositif triennal

permettant à échelle d’une commune ou EPCI le développement d’un projet culturel porté par un acteur associatif et fédérant l’ensemble des forces vices d’un territoire élargi dans un objectif de développement durable de et par la culture, dans son acception globale (voir quelle complémentarité possible pour le financement)

- Participation aux processus proposés par les acteurs présents ou accompagnement de certains projets (conseil, financement, mise en réseau,…), réponse à des projets ponctuels

- Pour les pratiques amateurs et enseignement artistique : proposition en cours d’orienter le schéma départemental des enseignements artistiques et le pass culture vers des critères de condition de ressources possibilité de travailler à des modalités d’information adaptées aux bénéficiaires via les UTAS

Publics concernés


49

Pilotage

Département


Travailleurs sociaux et médico-sociaux, acteurs culturels…


- mise en place d’une évaluation quantitative et qualitative de la diversification des publics dans les lieux de culture (diffusion artistique et pratique)

- échanges réguliers avec les acteurs du social sur la valeur ajoutée du développement d’un axe culture dans les dispositifs d’insertion ou d’inclusion en général

50

Fiche Action 1.3.3

Promouvoir l’accès à la culture, au sport, aux loisirs, au tourisme social…

Constat

La valorisation des capacités des personnes, notamment les plus vulnérables doit s’effectuer dans l’ensemble de leurs parcours de vie – sociale, environnementale, économique. Elle doit aussi s’appréhender dans une logique de développement, en s’appuyant sur les dynamiques du territoire, des politiques publiques et des habitants-usagers.

Ainsi, il s’agit de promouvoir le fait que toute personne est actrice de son environnement, pour elle-même et sa famille. L’ouverture vers l’accès à la culture, aux savoirs, au sport, aux loisirs… constitue un levier majeur dans le cadre de l’accompagnement des publics en inclusion.

Mise en œuvre

- Promotion et valorisation de toutes les initiatives entreprises par l’ensemble des partenaires visant à accompagner les habitants-usagers vers une ouverture sur l’extérieur,

- Stimulation de la capacité d’entreprendre des personnes en inclusion, pour elles-mêmes et leurs familles - avec le support de la culture, des activités sportives ou de découverte de l’environnement naturel et des loisirs

Moyens

Définir une méthode pour identifier / valoriser les initiatives locales

Publics concernés


Professionnels

Pilotage

Département


UTAS, CCAS, CARSAT (en partenariat avec La Fédération Française d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire), acteurs culturels, socioculturels...


Outil réalisé

Nombre d’initiatives locales recensées

Modalités de valorisation / impacts (nombre de nouvelles initiatives…)

51

Fiche Action 1.3.4

Accès à l’emploi durable peu qualifié

Constat

Les salariés des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) ont acquis lors du départ de la structure pour la plupart des savoir-être nécessaires à l’accès à l’emploi. Pourtant, dans la situation économique et de concurrence du moment, bon nombre retourneront vers des dispositifs d’aide. En effet, les emplois à la fois peu qualifiés et exigeant peu de savoir-être relationnels sont en disparition rapide. Ne pas considérer cette évolution comme inéluctable, c’est mobiliser les forces du territoire pour imaginer ou retrouver des formes d'emploi, notamment en production : - peu qualifiés et nécessitant des savoir-être les moins exigeants possible - viables économiquement avec un encadrement adapté (existence d'un marché, compétitivité vis à vis de la concurrence) - respectant l'intégrité physique et mentale des salariés. Il s'agira d'adapter ces formes de travail à un nombre croissant de nos concitoyens dont les compétences ne leur permettent pas de s'intégrer dans la compétitivité du monde économique actuel... et de briser le cercle de l'accompagnement social en faveur d'une inclusion pérenne dans la société.

Mise en œuvre

Axe 1 : sauvegarder les activités peu qualifiées existant sur le territoire 1. Identifier les structures en difficulté ou vieillissantes (intervention Seine Maritime Expansion) : 2. Accompagner les mutations nécessaires dans ces structures (ADRESS) 3. Accompagner en cohérence avec la région la cession éventuelle, notamment lors du départ à

la retraite du dirigeant (CCI avec en soutien l’URSCOP et l’ADRESS) Axe 2 : développer une politique d’achat (public et privé) encourageant les entreprises locales ayant recours à de l’emploi local

1. Privilégier les consultations par lot ou groupement d’entreprises plutôt qu’entreprise générale (acteurs publics).

2. Rechercher des critères d’analyse des offres allant dans ce sens (empreinte carbone, réinvestissement dans économie locale…) (acteurs publics et UREI)

3. Sécuriser les conditions de réalisation des Marchés / travail dissimulé, hygiène et sécurité… Axe 3 : Développer des entreprises autour d’activités peu qualifiées nouvelles, notamment en production

1. Rechercher les initiatives prises sur d’autres territoires (ADRESS) 2. Codéfinir un dispositif d’incitation à la création d’activité (nouvelle ou extension) locale peu

qualifiée (via le PTCE ci-dessous) 3. Vérifier la pertinence de la création d’un PTCE (Pôle Territorial de Coopération Economique)

privé/public rassemblant les acteurs participant au développement d’activités peu qualifiée (avec les entreprises de l’IAE volontaires)

Moyens

A construire en partenariat : - Définir le pilotage et la gouvernance - Définir les modalités de suivi de mise en œuvre

Publics concernés

Chercheurs d’emploi

52

Pilotage

Département / UREI


Les différents acteurs co-pilotes de la mise en œuvre : SME, l’ADRESS, la CCI, l’URSCOOP, les SIAE volontaires, Département, DIRECCTE, Région etc…


Moyens - Montant consacré au projet (fonctionnement / investissement) - Nombre d’acteurs du Pôle Territorial de Coopération Economique

Résultat - Nombre de structures créées ou en développement - Nombre d’emplois peu qualifiés créés ou sauvegardés

53

Fiche Action 1.3.5

Développer les initiatives visant le maintien des emplois au sein des associations

Constat

Le contexte économique, les évolutions administratives et juridiques imposent au secteur associatif une veille et une adaptation permanentes pour développer ou maintenir une action de qualité. Les réseaux régionaux de l’Insertion par l’Activité Économique y contribuent, mais pour leur seuls adhérents. Le Dispositif Local d’Accompagnement, porté jusqu’à fin 2013 par Haute-Normandie Active, peut apporter un soutien à toute association ayant des salariés, quelque soit son secteur d’activité, dans le but de consolider son activité et ses emplois 43% des associations ayant fait appel au DLA en 2012 ou 2013 relevaient sur secteur de l’insertion ou de l’emploi. Si 17% des interventions traitaient du projet associatif et 14% de mutualisation, 29% de communication, 31% ont abordé la stratégie de consolidation, 6% la recherche de financement, 6% la gestion financière, 29% ont traité de l’organisation interne ; 29% ont répondu à des attentes en termes de communication. Un appel à candidatures a été lancé au niveau régional pour porter le DLA régional et le DLA départemental sur la période 2014-2016 : La candidature de Haute-Normandie Active a été retenue par les divers cofinanceurs.

Mise en œuvre

Un accompagnement adapté, individuel ou collectif selon la nature du besoin de la structure, après un diagnostic partagé de ses activités, de son organisation interne, de sa situation financière.

Démarche volontaire et participative.

Moyens

Une convention triennale associant Haute-Normandie Active, les deux Départements, la Région, la Caisse des Dépôts et Consignations, la DIRECCTE validant les plans d’action régionale et départementale des 3 DLA portés par H.N.A. et définissant les interventions financières des partenaires (auxquels s’ajoute le Fonds Social Européen)

Une convention d’application annuelle Une participation de 67710 euros du Département répartie sur 3 ans.

Publics concernés

Associations loi 1901 ayant des salariés, structures coopératives d’utilité sociale, S.I.A.E.

Pilotage

Le comité de pilotage associant les financeurs et des réseaux régionaux associatifs.



Nombre d’associations, par secteurs d’activité Nombre d’associations, par type d’intervention (thématique principale de l’accompagnement)

54

Axe 2. ACCÈS AUX DROITS

Fiche Action 2.1

Limiter les phénomènes de non-recours

Constat

L’amélioration de l’accès aux droits et aux biens essentiels constitue une mesure phare du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013. L’atteinte de cet objectif passe nécessairement par des mesures permettant de limiter les phénomènes de non-recours. Il s’agit alors de cerner les raisons qui poussent nos concitoyens en grande précarité à ne pas solliciter les prestations sociales auxquelles ils auraient droit et expérimenter des actions partenariales concrètes de nature à réduire ce non-recours. Les principales causes du non recours sont :

- Le manque d’information/communication, - la complexité des démarches, - les freins socioculturels et/ou psychologiques.

Taux de non-recours moyen aux prestations – 33% (RSA, APA, ASPA, CMU-C, ACS, aides au logement) : RSA activité : 68% / RSA socle : 35% /- ACS : 73%

Mise en œuvre

La mise en œuvre de cet axe doit donner lieu à des actions de détection, puis d’informations ciblées sur les prestations RSA, CMU-C et ACS. Identifier les étapes génératrices de non-recours au sein des dispositifs d’intervention sociale - Mener des actions d’information sur les droits dans des lieux neutres (bibliothèque, …) ou mieux ciblés (distribution alimentaire, …)

Moyens

- Utiliser les méthodes de « design de service » et d’«expertise d’usage » (cf. projet SPIDER – Axe « les démarches »)

- Développer un partenariat avec les services du Département et/ou des communes en charge de sites recevant du public

- Développer un partenariat avec les acteurs en charge de l’accès aux droits et aux prestations sociales

Publics concernés


Pilotage

Département


Directions territorialisées Département - UTAS, CARSAT, CPAM, CAF, MSA…


- Nombre d’actions de communication et d’information en faveur de l’amélioration de l’accès aux droits - Nombre de rencontres partenariales - Évolution du taux de non-recours sur les prestations cibles (prestations et aides ciblées comme prioritaires)

55

Fiche Action 2.2

Encourager l’accès aux droits

Constat

L’amélioration de l’accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux constitue une mesure phare du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013. Cette orientation repose sur 3 principes : le juste droit, la participation et l’écoute des personnes en difficulté, le décloisonnement des politiques sociales et leur coordination locale. Il s’agit d’encourager l’accès aux droits d’une part en favorisant l’autonomie administrative des usagers et d’autre part en multipliant des interventions mieux ciblées au niveau de l’accueil de l’accompagnement et de l’orientation. Cela peut être fait à la fois par une approche renforcée de l’accès aux droits auprès de usagers mais également en dotant professionnels et acteurs des outils nécessaires à cet aspect de leur intervention.

Mise en œuvre

- Renforcer l’accompagnement à l’ouverture des droits dans le cadre de l’accompagnement individuel.

- Encourager l’autonomie administrative des usagers - Améliorer et renforcer les savoirs relationnels (partenariats, actions et outils mobilisables sur les

secteurs d’intervention) des professionnels.

Moyens

- proposer un état des lieux des droits et/ou une information par un travailleur social dans le cadre d’événements dédiés à l’accès aux droits - Développer des outils de connaissance et d’appropriation sur les dispositifs et aides proposés par les acteurs de l’action sociale et l’insertion (cf. projet SPIDER – Axe « connaissance des acteurs ») à destination des professionnels

Publics concernés


Pilotage

Département




- Nombre et types d’événements proposés permettant un accompagnement vers l’accès aux droits - Nombre et type d’outils développés à destination des professionnels

56

Fiche Action 2.3

Viser la simplification des démarches

Constat

L’amélioration de l’accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux constitue une mesure phare du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013. Cette orientation repose sur 3 principes : le juste droit, la participation et l’écoute des personnes en difficulté, le décloisonnement des politiques sociales et leur coordination locale. L’objectif est de favoriser la simplification des démarches par un partenariat accru et une approche partagée avec les acteurs du territoire.

Mise en œuvre

- Identifier les marges possibles en termes de simplification des dossiers de demandes et délais d’ouverture de droits

- Élaborer des propositions permettant la simplification de dispositifs et prestations en faveur de l’inclusion sociale

Moyens

- Utiliser les méthodes de « design de service » et d’«expertise d’usage » (cf. projet SPIDER – Axe

« les démarches ») - Développer les partenariats permettant une amélioration de l’accès aux droits par des actions de

simplification des dispositifs - Viser une simplification des aides départementales

Publics concernés


Pilotage

Département




- Nombre de dispositifs d’accès aux droits identifiés comme pouvant faire l’objet d’une simplification - Nombre de propositions d’actions en faveur de cette simplification - Nombre d’actions de simplification menées à terme - Nombre de rencontres partenariales

57

Fiche Action 2.4

Améliorer l’accès à l’aide alimentaire en Seine-Maritime

Constat

Les actions visant à répondre à l’urgence sociale comme la distribution de denrées alimentaires sont de plus en plus sollicitées et le public concerné est de plus en plus divers, tant au niveau de la situation sociale qu’au niveau de la nature des ressources. Suite à un travail de diagnostic mené en 2012 et 2013, le Département a décidé de mener des actions en faveur de l’amélioration de l’aide alimentaire en complément du soutien qu’il apporte déjà aux structures œuvrant dans ce domaine.

Mise en œuvre

- Viser une harmonisation des conditions d’accès à l’aide alimentaire et l’articulation des interventions en termes d’accueil et d’accompagnement - Soutenir le réseau des acteurs de l’aide alimentaire dans la conduite de leurs actions notamment en termes de projet en faveur du bénévolat et de l’approvisionnement.

Moyens

- Le partenariat entre les acteurs de l’aide alimentaire et les acteurs de l’accompagnement social

- Le partenariat avec les épiceries sociales, l’ANDES (Association Nationale pour le Développement des Épiceries Solidaires) et l’ADRESS (Agence pour le Développement Régional de l’Économie Sociale et Solidaire) - Les dispositifs d’appui et de soutien aux associations : développement du bénévolat, aides au fonctionnement et à l’investissement (276 solidarité), …

Publics concernés

Usagers de l’aide alimentaire et structures partenaires intervenant sur ce thème

Pilotage

Département


Département, ADRESS, ANDES, associations de l’aide alimentaire


- Nombre et type de partenaires impliqués dans la démarche

- Nombre d’actions permettant échanges et suivi sur les questions d’aide alimentaire à l’échelle locale

- Nombre d’actions en faveur du bénévolat : formations, événements, …

- Nombre de structures ayant bénéficié du dispositif 276 solidarités

- Nombre de structures ayant utilisé le site Asso76

58

Axe 3. FORMATION / ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS L’EMPLOI Sous-thème 3.1 – Formation

Fiche Action 3.1.1

Développer l’accès à la formation des bénéficiaires du RSA

Constat

La formation et la qualification restent un des leviers de l’insertion sociale et professionnelle. L’évolution des emplois nécessite une réactualisation tout au long de la vie des savoirs et des compétences. L’utilisation des dispositifs de formation professionnelle continue permettent d’élever les niveaux de formation qui servent tout autant la vie sociale, professionnelle, familiale ou citoyenne. Les bénéficiaires du RSA ont souvent des besoins importants en formation. Or, ils accèdent peu ou pas assez aux actions de formation. Dans ce sens, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale préconise de cibler les actions de formation vers les publics qui en ont le plus besoin.

Mise en œuvre

Poursuivre le repérage des besoins en formation des bénéficiaires du RSA. Développer l’accès aux formations du Programme Régional pour les bénéficiaires du RSA. Utiliser les actions de formations d’insertion comme une étape dans les parcours d’insertion. Développer l’orientation vers les formations préparatoires et qualifiantes financées par le Conseil Régional, en particulier dans les secteurs de l’aide à domicile, du bâtiment, des espaces verts et de la propreté par les professionnels du Département. Envisager une approche par filières et par métiers. Développer l’information des professionnels sur la connaissance du marché de l’emploi. Associer les UTAS et leurs référents insertion à l’évolution des formations proposées dans le cadre du PRFP.

Moyens

Programme Régional de Formation Professionnelle de la Région Dispositifs de la Région : Aide au Plan de formation et cofinancement de la formation des emplois aidés Renforcement des liens entre les professionnels du Département et les organismes de formation. Convention partenariale entre le Département et Pôle emploi. Convention d’échange de données entre le Département et la Région. Réunion annuelle de remontées de besoins, Département/Région par UTAS.

Publics concernés

Bénéficiaires du RSA

Pilotage

Région

Structures ou personnes ressources

Département, organismes de formation


Pour les professionnels : - Nombre et nature des orientations en formation - Évolution des pratiques entre professionnels

Pour les bénéficiaires : - Nombre de bénéficiaires ayant accédé à une formation - Nature des formations effectivement suivies (niveau, secteur d’activité)

59

Fiche Action 3.1.2

Faciliter l’accès des bénéficiaires de minima sociaux aux métiers de l’aide à domicile

Constat

Le Département de Seine-Maritime verse l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Les besoins en professionnels sur les métiers de l’aide à domicile restent élevés. Le Département de Seine-Maritime finance le Revenu de Solidarité Active (RSA) et accompagne les bénéficiaires du RSA vers l’insertion sociale et professionnelle. Malgré leurs difficultés, les métiers de l’aide à domicile apparaissent encore comme pourvoyeurs d’emplois de proximité dont pourraient profiter certains bénéficiaires du RSA, métiers régulièrement cités par ces bénéficiaires. La convention pluriannuelle 2012-2014 signée entre le Département de Seine-Maritime et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) prévoit le financement d’actions en faveur de l’accès des bénéficiaires de minimas sociaux aux métiers de l’aide à domicile. Le Conseil Régional dispose d’un Contrat d’Objectifs Sanitaire et Social, et propose 311 places en formation d’aide à domicile réparties sur l’ensemble du territoire Seinomarin.

Mise en œuvre

Mise en œuvre d’un dispositif spécifique d’accompagnement des bénéficiaires de minima sociaux vers les métiers de l’aide à domicile.

Moyens

Convention CNSA Possibilité d’un marché public pour certaines étapes du projet

Publics concernés

Bénéficiaires des minima sociaux

Pilotage

Département

Structure ou personnes ressources

Pôle emploi, Région, employeurs des services à domicile, URIOPSS…


• Évolution des candidats positionnés sur le projet • Nombre de bénéficiaires du RSA accédant à une formation d’aide à domicile • Taux de réussite à la qualification • Taux d’accès à l’emploi, localisation et nature des contrats de travail

60

Fiche Action 3.1.3

Intensifier la lutte contre l’illettrisme

Constat

La situation d’illettrisme est caractérisée par la présence de difficultés graves ou fortes dans au moins l’un des trois domaines fondamentaux (lire, écrire, compter). Parmi l’ensemble des Haut-Normands de 18 à 65 ans, 8% se trouvent en situation d’illettrisme, soit 82 000 personnes (7% en métropole, soit 2.5 millions de personnes). En Haute-Normandie, celles présentant des difficultés en littératie se trouvent plus fréquemment au chômage (15% contre 11% pour l’ensemble des Hauts-Normands âgées de 18 à 65 ans) ou en situation d’inactivité (35% contre 27%). (sources : AVAL décembre 2012 – n°130). Une partie du public suivi ou accueilli par le Département est concerné par la situation d’illettrisme. Or la maitrise des compétences de base et la maitrise des compétences numériques sont nécessaires à l’insertion sociale et professionnelle, à la famille, à la vie administrative et citoyenne.

Mise en œuvre

Utiliser un dispositif de repérage des situations d’illettrisme auprès du public ciblé ; faciliter et développer l’accès à des actions correctives (formations, actions culturelles, …) ; accompagner le recours à ces actions correctives. Poursuivre et développer l’orientation vers des actions de formation de lutte contre l’illettrisme par les professionnels du Département.

Moyens

Projet inter-directions du Département et partenaires institutionnels

Publics concernés


Pilotage

Région


Département, État, CREFOR, ANLCI, …., apports de la Commission Illettrisme co-pilotée par la Région et les partenaires sociaux


Nombre de situations d’illettrisme repéré Nombre et nature des actions correctives réalisées

61

Sous-thème 3.2 – Accompagnement vers et dans l’emploi

Fiche Action 3.2.1

Développer le partenariat entre le Département et Pôle Emploi pour améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et accélérer leur retour à l’emploi

Constat

La lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et professionnelle des personnes les plus fragilisées constitue une priorité partagée de Pôle emploi et du Département de Seine-Maritime. Dans un contexte où le nombre de demandeurs d’emploi et de bénéficiaires de minima sociaux est en augmentation depuis cinq ans, les deux institutions conviennent de la nécessité de travailler de manière plus concertée et de mutualiser les approches et les outils. Pour cela une nouvelle convention de coopération entre Pôle emploi et le Département vient définir la nature des interactions des agents des deux structures en vue d’atteindre une complémentarité dans les missions.

Mise en œuvre

Ajuster le dispositif d’orientation @RSA pour mieux calibrer les orientations vers Pôle emploi, Mettre en place une approche globale de l’accompagnement en articulant de façon complémentaire l’intervention « emploi » et l’intervention « sociale », et en dehors d’une logique statutaire, Faire évoluer les échanges de données entre les deux partenaires pour garantir l’équité de traitement dans les mesures d’accompagnement.

Moyens

Amélioration de la gouvernance du partenariat Département / Pôle emploi à l’échelle départementale et locale. Adaptation des modalités d’accompagnement dans le cadre d’une approche globale, partenariale et complémentaire. Création d’un Espace de Ressources Partagées entre le Département et Pôle emploi. Développement croisés des compétences entre les professionnels du département et Pôle emploi.

Publics concernés

Demandeurs d’emploi dont les Bénéficiaires du RSA.

Pilotage

Département et Pôle emploi


Directions territorialisées Département (UTAS) et Pôle emploi (Agences Locales Pôle emploi)


Mise en œuvre de la convention Département / Pôle emploi Existence de l’outil « Espace ressources insertion » Effectivité de l’échange de données entre Pôle emploi et le Département Bilan annuel de l’approche globale

62

Fiche Action 3.2.2

Inciter les employeurs à recruter des publics en insertion

Constat

Les publics en insertion accèdent plus difficilement aux emplois, encore plus dans un contexte économique difficile. Il est donc nécessaire de proposer aux employeurs des moyens spécifiques pour intégrer ces publics dans leurs effectifs et mener des accompagnements adaptés aux personnes recrutées (accompagnement dans l’emploi : adaptation au poste de travail, formation, tutorat, …). 1-Les contrats aidés : -La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion modifie l’architecture des contrats aidés en créant le Contrat Unique d’Insertion (CUI) sous deux formes :

CUI - Contrat d’Accès à l’Emploi (CAE) dans le secteur non marchand CUI - Contrat d’Initiative Emploi (CIE) dans le secteur marchand.

-La loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 « portant création des emplois d’avenir » pose le cadre juridique des emplois d’avenir identique à celui du Contrat Unique d’Insertion. Pour lever les barrières au recrutement des bénéficiaires du RSA socle, le Département soutient les employeurs du secteur marchand recrutant en CDI ou CDD de 6 mois minimum, à temps complet ou partiel. -La réforme du financement de l’Insertion par l’Activité Économique a ôté la possibilité aux acteurs-chantiers (ateliers et chantiers d’insertion) de conclure depuis juillet 2014 des CUI CAE (dont ils étaient les principaux utilisateurs) généralise le recours aux Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) dans les Structures de l’Insertion par l’Activité Économique, contrats spécifiques des S.I.A.E. 2- Les outils de l’achat public : La réglementation des marchés publics contient des dispositions, qui permettent d’utiliser l’achat public pour favoriser l’inclusion. Les acheteurs publics peuvent effectivement introduire dans leurs marchés des clauses favorisant l’emploi des publics en difficulté. De plus, les marchés avec clauses sociales peuvent permettre de faire revenir sur le marché du travail des personnes qui en étaient écartées, contribuant ainsi à détendre les tensions du marché du travail dans certains secteurs en tension. Le Département a décidé, depuis plusieurs années de se doter d’un levier pour réduire la fracture sociale, par le biais de la clause d’insertion et les marchés réservés. -Les marchés réservés (Art 15 du CMP) permettent de réserver des marchés ou des lots à des entreprises adaptées (EA) aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT); à des structures équivalentes employant principalement des personnes handicapées -La clause d’insertion (Art 14 du CMP) permet d’imposer aux entreprises soumissionnaires de s’engager à réaliser une action d’insertion correspondant - soit à un volume déterminé d’heures de travail - soit à un pourcentage déterminé des heures travaillées du marché. Les publics éligibles aux clauses sociales sont définis par l’article L 5132-1 du Code de travail 3- l’Aide Départementale Emploi Insertion (ADEI) : L’Aide Départementale à l’Emploi Insertion est un dispositif qui a pour objectif d’encourager la création d’emplois seinomarins dans les entreprises sur tout le territoire départemental, de soutenir le développement significatif de l’entreprise; d’accompagner l’emploi durable (création nette de CDI), en favorisant l’insertion des publics défavorisés et handicapés (liste établie dans le règlement n°800/2008 de la Commission Européenne du 6 août 2008). L’aide s’adresse à toute entreprise de moins de 50 salariés située en Seine-Maritime, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), en création, développement ou transmission et dotée de la qualité morale qui recrute, dès le premier emploi, en CDI et hors contrat aidé, des personnes relevant de la définition européenne des travailleurs défavorisés ou handicapés.

Mise en œuvre

63

Selon le cadre juridique des contrats spécifiques et les orientations budgétaires annuelles du Département : - Participer au financement des CUI-CAE et CUI-CAE-EAV - Participer au financement des CUI-CIE et CUI-CIE-EAV - Participer au financement des CDDI ADEI : Aide Départementale Emploi Insertion : accorder des subventions aux entreprises recrutant des BRSA Clause et marchés réservés

Étudier les possibilités d’intégrer une clause d’insertion/marché réservé dans les projets de passation de marchés départementaux

Conseiller et accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de la clause et dans le recrutement afin de favoriser le placement des BRSA

Suivre l’exécution des marchés et réaliser des bilans Étudier les partenariats possibles pour un essaimage de pratiques (en interne et en externe)

Moyens

Convention Annuelle d’Objectif et de Moyens (CAOM), traitant des volumes prévisionnels d’activité en termes de CUI-CIE, emplois d’avenirs, CUI-CAE, CDDI, cofinancés par le Département

Convention d’accompagnement avec Pôle Emploi Conventions avec l’Agence de Service et de Paiement Marchés publics départementaux Financement du dispositif ADEI (Département) Dispositifs « aide à l’emploi » et « aide à la formation » des Emplois d’Avenir (Région)

Publics concernés

Publics en insertion

Pilotage

État, Département


Directions thématiques Département – Action Sociale/Insertion, Économie/Emploi, Juridique/Marchés.


Réalisation : • Mesure de la réalisation de la CAOM • Montant effectif annuel du financement du département de Seine-Maritime par contrats • Éléments de profils des publics salariés en Contrats spécifiques • Clause d’insertion : nombre d’heures d’insertion, nombre de marchés

Clause réservée : nombre d’heures de travail, nombre de marchés publics,

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Fiche Action 3.2.3

Accompagner les bénéficiaires du RSA, créateurs de leur emploi ou travailleurs indépendants en difficulté

Constat

Le Département de Seine-Maritime, soucieux de l’émergence sur son territoire de petites entreprises constituant un vivier d’emplois non délocalisables, poursuit sa politique de soutien à la création de sa propre activité en faveur des bénéficiaires du RSA et ce, en articulation avec les dispositifs de droit commun et du dispositif NACRE/Coup de Pouce. Par ailleurs, le Département souhaite soutenir des projets visant à l’accompagnement spécifique de bénéficiaires du RSA - travailleurs indépendants en difficulté qui n’arrivent pas ou plus à dégager un revenu suffisant de leur activité économique Dans ce cadre, le Département finance deux types d’actions d’insertion définies par des cahiers des charges.

Mise en œuvre

« Accompagnement des bénéficiaires du RSA dans la création de leur emploi » o Objectif : Aider le bénéficiaire à construire son projet de création d’entreprise ou, le

cas échéant, à renoncer à son projet de création et à l’orienter vers un autre projet professionnel plus réaliste (emploi salarié par exemple).

o Action : Proposer un accompagnement pour l’ensemble des phases nécessaires à la création et un accompagnement post-création.

« Accompagnement des bénéficiaires du RSA, Travailleurs Indépendants en

difficulté» Objectif : Permettre au bénéficiaire de retrouver une autonomie financière :

soit en le confortant dans son activité indépendante et en l’aidant à la développer

soit en l’aidant à mettre fin à son activité et à mettre en place un autre projet professionnel ou projet de vie

Action : diagnostic de situation puis accompagnement individualisé

Moyens

Accompagnement Création d’entreprise : 95 nouveaux BRSA / an. Accompagnement TID : 60 nouveaux BRSA / an. Conventionnements avec 3 structures sur 2014 Cofinancement FSE Prescription UTAS/ suivi de l’action DEE Service Emploi Convention ADIE Sur la durée du PDI 2014/2016

Publics concernés

Bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs orientés dans un accompagnement social ou socioprofessionnel, qui sont en création d’entreprise ou TI en difficulté, sur prescription des UTAS

Pilotage

Département


Directions du Département – thématiques et territorialisées, Région (Coup de Pouce…)

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Pour chacune des actions : Nombre de BRSA suivis Nombre de nouveaux BRSA accompagnés Nombre et typologie des sorties Pour Création d’entreprises : Nombre de BRSA ayant créé leur activité – Nombre de BRSA ayant renoncé à créer Pour TID : Nombre de BRSA ayant maintenu leur activité - Nombre de BRSA ayant cessé leur activité

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Fiche Action 3.2.4

Préparer les bénéficiaires du RSA pour les positionner sur des offres d’emploi et favoriser leur maintien dans l’emploi - accompagnement des conseillers emploi du Département

Constat

Au vu du contexte économique actuel, il est primordial de soutenir les bénéficiaires du RSA pour faciliter leur retour et leur maintien dans l’emploi.

Mise en œuvre

Cibler des bénéficiaires du RSA proches de l’emploi afin de constituer un vivier Accompagner les bénéficiaires du RSA dans leurs recherches d’emploi et leur proposer des

mises en relation avec des employeurs, notamment ceux qui bénéficient d’aides du Département (offres d’emploi)

Accompagner les entreprises dans le recrutement, proposer des candidatures ciblées, activer les leviers financiers pour inciter au recrutement de publics défavorisés

Effectuer un accompagnement d’une durée de 6 mois dans l’emploi afin de favoriser leur maintien sur le poste de travail

Moyens

Conseillers emploi de la DEE Convention d’accompagnement avec Pôle emploi

Publics concernés

Bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs orientés emploi ou en sortie d’accompagnement socio-pro (freins levés)

Pilotage

Département


Directions Département – thématiques et territorialisées Pôle Emploi


− Nombre de bénéficiaires RSA accompagnés sur la période − Nombre de bénéficiaires RSA ayant accédé à un emploi − Nombre de bénéficiaires RSA ayant accédé à un emploi de plus de 6 mois − Nombre d’offres d’emploi captées par les CE76

− Nombre de contrats de travail signés par les bénéficiaires RSA accompagnés sur la période

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Fiche Action 3.2.5

Parrainage des bénéficiaires du RSA par les cadres supérieurs des grandes entreprises locales

Constat

Les grandes entreprises sont parfois réticentes au recrutement de public défavorisé. Le principe du parrainage repose sur la base du volontariat, de part et d’autre, et de l’accompagnement d’une personne en recherche d’emploi par un cadre supérieur.

Mise en œuvre

Initier un projet qui permette la mise en œuvre d’actions de parrainage, d’abord sur un territoire test, puis sur l’ensemble du Département.

Moyens

Constituer un groupe de travail sur le thème du parrainage Élaborer un projet de retour à l’emploi Mettre en œuvre le projet constitué

Publics concernés

- public BRSA, - Entreprises, monde économique.

Pilotage

Département


Les entreprises, les partenaires locaux (réseau emploi), les Conseillers Emploi du Département


Nombre de BRSA parrainés et type de sortie à l’issue de l’accompagnement

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Axe 4. INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE

Sous-thème 4.1 – Soutenir les structures d’insertion par l’activité économique

Fiche Action 4.1.1

Valoriser l’association intermédiaire comme étape de parcours intégré

Constat

La pertinence d’une mise en situation de travail en association intermédiaire dans le parcours d’insertion d’un bénéficiaire du RSA n’est plus à démontrer. L’offre de travail concerne aussi bien les femmes que les hommes. Les missions peuvent être une étape pour redonner confiance à la personne, puis pour tester le projet professionnel ou éviter des ruptures de parcours. Tous les bénéficiaires du RSA ne peuvent cependant s’inscrire dans ce dispositif sans un accompagnement adapté. Le Département a constaté la pertinence et l’efficacité d’un accompagnement renforcé en association intermédiaire.

Mise en œuvre

Objectif : Permettre aux bénéficiaires du RSA les plus éloignés de l’emploi, peu aptes à travailler seuls en association intermédiaire, d’entrer dans une démarche d’insertion professionnelle

Action : un Accompagnement Socioprofessionnel Renforcé en Association Intermédiaire (ASPRAI), construit avec le référent, intégrant un travail sur les freins à l’emploi de la personne, le soutien à l’établissement d’un projet professionnel réaliste, des mises en situation de travail progressives et diversifiées, la mise en œuvre d’actions facilitant l’accès de la personne à l’emploi durable, l’organisation du relais à la fin de l’accompagnement.

Un résultat attendu : une fin d’accompagnement sur 2 se concrétise par l’obtention d’un emploi durable ou une évolution positive majeure dans sa situation. En complément : mieux faire connaître aux référents l’action des associations intermédiaires

afin d’améliorer leur prescription vers celles-ci, soit en missions classiques, soit vers l’ASPRAI.

Moyens

Un conventionnement « ASPRAI » du Département pour 11 associations intermédiaires entre 2014 et 2016 et l’accompagnement de 197 personnes en simultané,

Une personne qualifiée dans l’association intermédiaire pour assurer cet accompagnement, 328510 euros réservés par le Département chaque année jusqu’à 2016, Invitation des 20 associations intermédiaires de Seine-Maritime à présenter aux réseaux locaux

de référents leur action et à construire des outils de communication entre eux Sur la durée du PDI 2014/2016

Publics concernés

Bénéficiaires du RSA orientés dans le cadre d’un accompagnement socioprofessionnel. Pour l’ASPRAI, les personnes cumulent des freins à l’emploi qui ne leur permettent pas de travailler directement en A.I.

Pilotage

Département


Département - UTAS concernées, l’UT 76 de la DIRECCTE, les réseaux GRAIN et COORACE Haute-Normandie


Nombre de bénéficiaires entrés dans l’action ASPRAI dans l’année civile Nombre de bénéficiaires sortis de l’action ASPRAI dans l’année civile Nombre de bénéficiaires du RSA ayant travaillé en association intermédiaire (données

DIRECCTE) Nombre de réunions de réseaux de référents auxquels ont participé les associations

intermédiaires Nombre de sorties dynamiques à l’issue de l’ASPRAI atteint chaque année (indicateur de résultat)

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Fiche Action 4.1.2

Soutenir les chantiers d’insertion dans leur mission d’accompagnement socioprofessionnel

Constat

En Seine-Maritime, les ateliers et chantiers d’insertion ont présenté des résultats en termes d’insertion au moins aussi significatifs que les autres types de structures de l’Insertion par l’Activité Économique. Les chantiers d’insertion constituent la branche de l’IAE développant le plus de formation et l’accompagnement le plus intense. Cependant les chantiers d’insertion n’ont permis d’accueillir jusqu’alors que peu de personnes autres que les BRSA (ces derniers représentaient les 9/10 des salariés en 2012/2013). La réforme de l’Insertion par l’Activité Économique a depuis juillet 2014 un effet important sur les acteurs-chantiers en leur faisant recourir au Contrat à Durée Déterminée d’Insertion, se substituant au CUI -C.A.E., et par les nouveaux modes de financement de l’Etat.

Mise en œuvre

- Mise en situation de travail collectif sur un ouvrage grandeur nature, intégrant un accompagnement socioprofessionnel consistant, des étapes de formation et des périodes d’immersion ou de professionnalisation - Une offre de places en chantier supérieure à celle disponible en 2013 et diversifiée en termes de publics.

Moyens

* Une sélection par le Département d’opérations d’accompagnement en chantiers d’insertion, opérée après un appel à projets en 2013, représentant 883 places d’insertion visant plus de 900 places en 2015 et 2016 dédiées aux bénéficiaires du RSA : coût annuel pour le Département avoisinant 3,5 millions d’euros (au titre de l’accompagnement, hors activation du RSA versée par l’Agence de Services et de Paiement). - mobilisation du fonds social européen 2008-2013 en 2014 pour certaines de ces opérations d’accompagnement. * Une définition avant fin 2014 : - des publics susceptibles de relever ultérieurement du champ d’intervention du Département dans les chantiers d’insertion avec lesquels il conventionne au titre de l’accompagnement, - d’une période ultérieure de conventionnement triennal des chantiers d’insertion commune à l’Unité Territoriale 76 de la DIRECCTE et au Département, préalable à d’autres étapes de simplification : 2018-2020 ou 2017-2019.

Publics concernés

Principalement des bénéficiaires du RSA orientés dans le cadre d’un accompagnement socioprofessionnel, et des personnes relevant d’autres statuts (notamment d’autres minima sociaux)

Pilotage

Département (Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion)


Unité Territoriale 76 DIRECCTE, les réseaux CHANTIER-Ecole, COORACE et GRAIN, Pôle Emploi.


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résultats attendus : une occupation des places dédiées aux bénéficiaires du RSA d’au moins 95% dans l’année pour

les chantiers d’insertion financés par le Département au titre de l’accompagnement une croissance des places dédiées aux bénéficiaires du RSA et autres personnes. réussir la diversification des statuts dans les entrées dans les chantiers d’insertion, le changement

de référents des salariés en insertion (Pôle Emploi), le passage au CDDI, sans altérer l’offre effective des chantiers d’insertion.

des sorties positives mesurées chaque fois que possible de la même manière entre DIRECCTE et Département (et Fonds Social Européen).

indicateurs de résultats nombre de personnes sorties dans l’année, répartis par type de sorties indicateurs de réalisation : nombre de personnes entrées dans l’année nombre de places occupées en simultané

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Fiche Action 4.1.3

Soutenir les entreprises d’insertion (EI) et, depuis 2013, les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI)

Constat

L’intervention des Entreprises d’Insertion (EI) et des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) s’inscrit dans une logique de passerelle vers l’emploi et constitue souvent l’une des dernières étapes d’un parcours d’insertion professionnelle avant l’emploi durable sur le secteur « classique ». Soucieux d’offrir une offre d’insertion sur l’ensemble du territoire, le Département soutient les EI et les ETTI sur le volet Emploi

Mise en œuvre

Soutenir la création et le développement des Entreprises d’Insertion et des Entreprises de Travail Temporaire d’insertion notamment via l’Union Régionale des Entreprises d’Insertion (UREI)

Favoriser le recrutement de bénéficiaires du RSA au sein des Entreprises d’Insertion et des Entreprises de Travail Temporaire d’insertion au travers de l’aide aux EI et ETTI Volet Emploi

Moyens

Un chargé de mission (DEE – Service Emploi) Un référent administratif et financier (DEE – Service Emploi) Convention annuelle avec l’UREI Convention avec les EI et les ETTI bénéficiant d’un soutien financier du Département pour

le recrutement de BRSA

Publics concernés

Bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs orientés dans un accompagnement professionnel

Pilotage

Département


UREI, DIRECCTE


Nombre de personnes bénéficiaires du RSA embauchées Montant accordé par EI et ETTI Nombre d'EI et d’ETTI ayant formulé une demande d'aide par année

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Sous-thème 4.2 – Actions qualitatives transversales

Fiche Action 4.2.1

Mettre en place la conférence des financeurs de l’I.A.E.

Constat

La pleine efficacité de la réforme du financement de l’Insertion par l’Activité Economique repose non seulement sur le cofinancement par le Département de certains contrats à Durée Déterminée d’Insertion (les Départements doivent réserver une somme déterminée au cofinancement des CDDI), mais par une conjugaison forte des moyens complémentaires qu’apportent ou qu’apportaient facultativement le Département et d’autres cofinanceurs, souvent au titre de l’accompagnement de certaines catégories de publics. Le mécanisme de la réforme de l’IAE modifie très sensiblement le financement de base de l’Etat auprès des S.I.A.E. et plus particulièrement des chantiers d’insertion, et à un degré moindre, des associations intermédiaires. Il s’agit pour chaque financeur d’envisager comment adapter ses interventions financières actuelles afin que les interventions de chacun soient les plus complémentaires, se combinent de manière cohérente, sans fragiliser les structures existantes, et ce dans la perspective d’un maintien global de l’offre d’insertion et si possible de son développement.

Mise en œuvre

o Mise en place par l’Unité Territoriale de la Seine-Maritime de la DIRECCTE d’une conférence rassemblant les financeurs de l’Insertion par l’Activité Économique, dans le respect de la libre administration des collectivités.

o Une première réunion se tiendra en 2014, le cas échéant sous forme restreinte, avant de l’ouvrir dès 2015 aux autres financeurs du secteur de l’I.A.E.

Moyens

Réunions d’échanges sur le financement de l’IAE. Penser à l’articulation avec le C.D.I.A.E., les instances délibérantes.

Publics concernés

Financeurs de l’IAE / Personnes les plus éloignées de l’emploi

Pilotage

Unité Territoriale de Seine-Maritime de la DIRECCTE, en lien avec au minimum le Département en 2014.


Ouverture aux autres financeurs dès 2015 en fonction des besoins (Région, AGEFIPH, , Métropole et communautés d’agglomération, Pôle Emploi, Haute-Normandie Active, Organismes paritaires collecteurs agréés, etc.)


Nombre de réunions de la conférence des financeurs de l’IAE : au moins une par an : nombre et nature des partenaires y ayant participé chaque année.

Résultats obtenus chaque année (avancées, accords)

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Fiche action 4.2.2

Soutenir le travail des réseaux de l’I.A.E.en Seine-Maritime

Constat

Les réseaux de l’Insertion par l’Activité Économique apportent un soutien indispensable à leurs adhérents. Ce rôle est particulièrement utile lorsque de profonds changements s’effectuent (SYNESI, réforme de l’I.A.E., loi sur la formation professionnelle, etc.) ou lorsqu’un projet de création de Structure d’Insertion par l’Activité Économique est envisagé ou qu’une structure souhaite se développer. Par ailleurs, des réseaux régionaux contribuent à former des salariés permanents des S.I.A.E., apportent à leurs adhérents un savoir-faire en matière d’ingénierie de formation des salariés en insertion et permettent de faire aboutir des plans de formation complexes

Mise en œuvre

Soutien financier possible du Département ou de l’UT76 de la DIRECCTE aux réseaux de l’I.A.E. qui développent - du conseil aux S.I.A.E. ou aux porteurs de projets de SIAE, des plans de formation des permanents des SIAE (encadrants techniques et conseillers insertion professionnelle)

- de l’ingénierie de formation des salariés en insertion - de l’instruction de dossiers de Fonds Mutualisé de Revitalisation pour l’Insertion et l’Emploi

Moyens

� 55000 euros par an environ pour le Département sous forme de subventions. Sur la durée du PDI 2014/2016

Publics concernés

Les SIAE

Pilotage

Département et UT76 de la DIRECCTE (dans le cadre de la conférence des financeurs de l’IAE)



Résultat attendu : au minimum un maintien de l’offre départementale apportée par les S.I.A.E. sur le territoire Seinomarin Indicateurs : - Évolution annuelle du nombre de structures d’insertion par l’activité économique agréées par le CDIAE - Nombre de S.I.A.E. se créant ou cessant leur activité - Nombre de dossiers présentés chaque année au F.M.R.I.E et acceptés. - Évolution annuelle du nombre global de postes d’insertion en CDDI dans les entreprises d’insertion et les chantiers d’insertion

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Sous-thème 4.3 – Formation

Fiche Action 4.3.1

Développer l’accès à la formation des salariés de l’I.A.E.

Constat

La formation est un des leviers de l’insertion sociale et professionnelle. Un emploi tenu dans une structure d’insertion par l’activité économique permet de lever des freins socioprofessionnels, de valoriser et développer des compétences, de construire un parcours d’accès à l’emploi « classique ». Cependant, la question de la formation des salariés en S.I.A.E. reste problématique et notamment celle du financement de leurs actions de formation. De nombreux dispositifs existent mais sont souvent méconnus, ne correspondent pas aux besoins des salariés des S.I.A.E. (ni salariés permanents, ni demandeurs d’emploi). Enfin, monter des opérations de formation individualisées se révèle encore délicat, de par les délais de leur aboutissement. Des initiatives locales ont été expérimentées, telles celle du CFPPA d’Yvetot en matière de formation des salariés en contrat d’accompagnement à l’emploi dans le pays de Caux. Des réseaux de l’I.A.E. ont expérimenté de l’ingénierie de formation destinée aux besoins de salariés issus de plusieurs SIAE. La Région a amélioré au début de 2014 son mode d’intervention antérieure auprès des publics salariés des structures d’Insertion par l’Activité Économique. La loi du 6 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie ouvre de nouvelles possibilités d’accès à la formation.

Mise en œuvre

Réunir une conférence des acteurs de la formation, en lien avec la conférence des financeurs de l’I.A.E.

Objectif : développer le lien et la connaissance mutuelle entre les différents acteurs de la formation (S.I.A.E., financeurs) afin de rapprocher l’offre de la demande. Action : initier un travail collectif impliquant les différents acteurs de la formation des salariés de l’IAE.

Développer la connaissance des dispositifs de formation : Objectif : information les accompagnateurs (conseillers en insertion) des S.I.A.E. de tous les dispositifs de formation et de financement accessibles aux publics accompagnés. Actions : répertorier les dispositifs de formation et de financement disponibles sur le territoire pour les salariés en insertion; organiser des sessions de formation information pour les accompagnateurs

Développer les liens avec les OPCA, financeurs principaux de la formation des salariés. Objectif : mettre en œuvre la loi du 5 mars 2014 Actions : - recourir aux périodes de professionnalisation - Utiliser les Préparations Opérationnelles à l’Emploi (POE) - Mieux employer les fonds de la formation disponibles dans les OPCA et destinés au public qui à le plus besoin de formation

Évaluer la faisabilité d’un fonds mutualisé dédié à la formation des salariés en S.I.A.E.qui soit

opérationnel en 2017. Objectif : un montage financier des étapes de formation plus efficace, dans des délais moins longs Action : étude de faisabilité d’un tel fonds à débuter en 2015. En esquisser le périmètre en 2016.

Développer des passerelles entre les S.I.A.E. et les entreprises ordinaires du secteur

marchand. Objectif : développer les passerelles par le biais de la formation Actions : - développement des formations inter-S.I.A.E. - mixage des publics (salariés en insertion et salariés du secteur classique) dans certaines formations - une meilleure circulation de l’information sur les formations, dont celles préparant à certains métiers en tension

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Moyens

réunions recours le cas échéant à un cabinet pour l’étude de faisabilité. coût : environ 18000 euros/an pour le Département à partir de 2015. Dispositifs « d’aide à la formation des CAE-CUI-CDDI » et « plan de formation » mis en

œuvre par la Région

Publics concernés

Salariés en insertion de toutes S.I.A.E.

Pilotage

U.T.76 de la DIRECCTE


Région Réseaux régionaux de l’IAE, Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA), Pôle Emploi, CREFOR, Département


Réunion (avant fin 2015) d’une conférence des financeurs de la formation dans l’I.A.E. Orientations et pistes d’actions issues de cette conférence. Nombre de périodes de professionnalisation annuel identifié par la DIRECCTE. Nombre de formations financées par les OPCA. Faisabilité ou non d’un fonds mutualisé : conclusion d’ici à juin 2016

76

Axe 5. INCLUSION DES JEUNES Sous-thème 5.1 – Identification / adaptation des dispositifs et/ou actions

Fiche Action 5.1.1

S'assurer de la pertinence des politiques Jeunesse à l'échelle départementale

Constat

La politique en faveur des jeunes est très segmentée. Que ce soit en matière fiscale, de politique familiale, de logement, d’accès aux droits sociaux ou d’emploi, on distingue les jeunes selon qu’ils soient étudiants ou pas, en emploi ou pas, suivis par les missions locales, par Pôle emploi, ou par l’Aide Sociale à l’Enfance, parents ou pas, vivant encore au foyer familial ou pas, habitant un quartier prioritaire politique de la ville ou pas… Cette segmentation a généré une multiplication des dispositifs et actions spécifiques mises en œuvre. Ce mille feuille administratif est devenu illisible pour les jeunes, les parents, les professionnels et s’avère inefficient notamment pour les publics les plus fragilisés. Afin de développer une adaptation des interventions au plus près des publics sur les territoires, il convient de vérifier la pertinence entre les moyens déployés et les besoins des publics ciblés.

Mise en œuvre

Identifier les dispositifs existants à l’échelle départementale et infra départementale et valoriser les plans territoriaux -plan territorial de la jeunesse de Haute-Normandie, priorité jeunesse du gouvernement, les directives des préfets aux Directions départementales de la cohésion sociale… -, les orientations du Département en matière de politique jeunesse… Vérifier l’efficience des dispositifs mis en œuvre : identification par les professionnels et les publics ; mobilisation réelle du dispositif ; résultats obtenus ; évaluation de l’impact sur les publics ciblés Définir des axes d’amélioration Favoriser le développement croisé des compétences des acteurs de l’insertion sociale et professionnelle (exemple : séances d’immersion professionnelle…) S’assurer d’une dynamique territoriale

Moyens

Réflexion pour une proposition de création d’un Conseil d’Orientation Départemental des Politiques Jeunesse composé des représentants du Département, de la Région, de la DDCS, de la DIRECCTE, de l’ARML, des associations et mouvements de jeunes, des partenaires sociaux

Publics concernés

Les jeunes les plus fragilisés (Sortant d’institutions – ASE, CHRS, IME, IMPRO…-, Hors parcours éducatif, de formation ou d’emploi, jeunes en situation de handicap)

Pilotage

Département

Personnes ou structures ressources

Département, Région, DDCS, DIRECCTE, ARML, des associations et mouvements de jeunes, des partenaires sociaux, associations de Prévention spécialisée, MSA, CARSAT (volet santé), URIOPSS …

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Installation du Conseil d’Orientation Départemental des Politiques Jeunesse Mise en œuvre du suivi par le Conseil d’Orientation Départemental des Politiques Jeunesse des points suivants : - Création d’une cartographie d’acteurs à l’échelle départementale et infra départementale, - Création d’une cartographie des dispositifs à l’échelle départementale et infra départementale, - Mise en œuvre d’actions de valorisation des dispositifs et politiques publiques – évaluation de l’impact sur les publics cibles - Indicateurs d’évaluation de l’efficience des dispositifs mis en œuvre à définir suivant les dispositifs, les publics et les territoires cibles - Évaluation de l’impact sur les publics cibles - Mise en œuvre d’actions de développement croisé des compétences des acteurs de l’insertion sociale et professionnelle et évaluation de l’impact

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Fiche Action 5.1.2

Création d’un annuaire des services et d’un numéro vert

Constat

Les acteurs qui interviennent en faveur de la jeunesse sont multiples. La complexité, l’instabilité, les critères d’accès parfois restrictifs des dispositifs destinés aux jeunes, les problématiques d’appréhension de ces derniers par les professionnels – travailleurs sociaux…- dégradent la visibilité de l’action publique. Un travail d’identification et de communication simplifiée s’impose.

Mise en œuvre

Recensement des acteurs (État, collectivités, associations, entreprises, fondations…) et des dispositifs / Analyse des dispositifs les plus utilisés/les moins utilisés : les raisons et motifs / Diagnostic de l’état des connaissances des dispositifs par les acteurs Rencontres avec les acteurs afin de se connaitre et de supprimer les doublons Mise en place d’une plateforme d’intervention

Moyens

Création d’un outil de communication à destination des publics Création d’un numéro vert « jeunes » ou d’une application mobile. Ce numéro permettra au jeune

d’être rapidement dirigé vert le bon interlocuteur

Publics concernés

Les publics jeunes

Pilotage

Département et DDCS


Les services de l’État, les associations, les collectivités territoriales


Production attendue dans un délai de 2ans : création d’un ou deux outils de communication adaptés Objectifs opérationnels dans un délai d’un an :

- Évaluation des besoins des usagers par sondages - Élaboration d’un diagnostic partagé - Optimisation du dispositif général par identification & travail sur les doublons - Validation d’un projet d’amélioration de la communication

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Sous-thème 5.2 – Valorisation des dispositifs et/ou actions

Fiche Action 5.2.1

Soutien aux dispositifs et moyens portés par les Missions locales & les PAIO

Constat

Les Missions Locales et la Permanence d’Accueil d’Information et d’Orientation (PAIO) sont des structures locales associatives à but non lucratif qui ont pour objectifs de favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans révolus et de lutter contre l’exclusion. Les Missions Locales et PAIO remplissent une mission de service public pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16/25ans révolus, mission confiée par chaque niveau de collectivité dans son domaine de compétence. L’éducation et la jeunesse sont une des priorités de l’action du Département qui compte sur son territoire près de 39% de personnes de moins de 30 ans. L’accès à l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans, et plus particulièrement des plus fragiles d’entre eux, est l’une de ses préoccupations. Ainsi le Département entend accompagner et valoriser les actions mises en œuvre par les Missions locales et la Permanence d’Accueil, d’Information et d’Orientation (PAIO).

Mise en œuvre

2 rencontres Département et Missions Locales et PAIO pour partager des propositions pour valoriser le partenariat

Signature d’une convention 2014 fixant les objectifs de travail pour une convention triennale 2015/2017

Temps de travail partenarial pour élaborer les objectifs/indicateurs d’évaluation Soutien financier et communication en faveur des missions locales

Moyens

Convention annuelle 2014 (qui organise notamment les perspectives de travail) Groupe de travail : Département/missions locales et PAIO Moyens financiers : environ 500 000 €/an Subvention annuelle de la Région au fonctionnement des Missions Locales : CAQ 3, soutien

aux programmes d’activités en matière d’Emploi/Santé/Logement

Publics concernés

Jeunes de 16 à 25 ans, public des missions locales et PAIO

Pilotage

Département


Missions locales - PAIO – ARML - Région


Objectif : valorisation d’objectifs partagés entre le Département et les missions locales & PAIO et fléchage d’actions spécifiques, par la réalisation d’une convention partenariale 2015/2017 Indicateurs : Nombre de jeunes rencontrés par les missions locales et PAIO / objectifs cibles Nombre de jeunes rencontrés dans le cadre des dispositifs soutenus par le Département / objectifs cibles Pourcentage de jeunes rencontrés par les missions locales & PAIO relevant des publics cibles, à décliner par typologie de public.

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Fiche Action 5.2.1 bis

Soutien aux associations qui accompagnent les jeunes dans leurs projets et soutiennent leurs initiatives, leurs activités éducatives et de loisirs et leur engagement

Constat

Les jeunes manifestent souvent le souhait, l’envie de s’exprimer, de s’engager et ils font confiance aux associations pour impulser des changements concrets à court ou moyen terme même s’il ressort chez certains un fort pessimisme face à leur avenir. Face aux conséquences pour les structures des évolutions de société (crise du bénévolat, du sens et des financements), le Département a souhaité sortir d’une logique de subventions annuelles de fonctionnement afin d’assurer plus de cohérence et de lisibilité.

Mise en œuvre

• Un partenariat organisé avec les associations têtes de réseau et les mouvements d’éducation populaire intervenant à l’échelle de la Seine-Maritime autour de conventions d’objectifs pluriannuelles permettant l’expression d’ambitions communes

• Soutien à des projets spécifiques (premiers départs en colonie de vacances, expérimentations de nouvelles actions promues par des animateurs dans les collèges, lycées, MFR et CFA sur les territoires de l’arrondissement dieppois)

• Soutien aux associations locales sous la forme de subventions attribuées au terme d’un appel à projets (JAVA)

Moyens

Convention pluriannuelle d’objectifs 2012-2014 avec 8 têtes de réseaux et mouvement d’éducation populaire : CRIJ, CEMEA, FRANCAS, Ligue de l’Enseignement, Fédération 76 des Foyers Ruraux, Globules, CRAJEP, Réseau des MJC Normandes. => convention 2015-2017 en préparation

Convention avec Jeunesse au Plein Air pour l’opération « premiers départs en vacances collectives » et avec l’ACSAD pour l’opération « Place aux Jeunes » sur l’arrondissement dieppois

Regroupement des dispositifs de soutien à l’engagement sous un même dispositif : JAVA (Jeunes Actifs dans la Vie Associative) avec instruction des dossiers tout au long de l’année.

Publics concernés

11-25 ans

Pilotage

Département


État…


Qualité du travail de réseau (à définir) Pour les conventions : nombre de jeunes bénéficiaires de l’opération… (à préciser)

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Fiche Action 5.2.2

Aider les jeunes à accéder au logement

Constat

La population des jeunes 18-25 ans peut être considérée comme un public spécifique, dans la mesure où l’accès au logement autonome pour ces jeunes est une première expérience. Leur projet n’est pas, le plus souvent, construit en toute connaissance des contraintes, obligations et droits qu’il recouvre. Les incidences matérielles et psychologiques sont souvent mal mesurées par le jeune.

Le jeune se caractérise par une demande de réponse rapide mais aussi son instabilité conjoncturelle ou comportementale. Il « va et vient ». La mise en œuvre de l'accompagnement social doit donc être adaptée à ces caractéristiques :

− apporter une réponse immédiate aux jeunes, sans allers et retours services instructeurs - prestataire.

− être un outil adapté à l’absence de stabilité de la situation des jeunes (factuelle et ou comportementale). accueil souple de la demande, réponse rapide, suivi organisé mais aussi « à la demande ».

− lever le problème de l’absence de services instructeurs connus du jeune pour une bonne partie de ce public.

− vérifier la faisabilité du projet d’accès au logement du jeune. − en faire un futur locataire connaissant ses obligations et ses droits. − lui apporter un soutien dans la démarche de recherche puis d’accès au logement.

Mise en œuvre

Le Fonds de Solidarité Logement géré par le Département finance un accompagnement social lié au logement spécifique pour les jeunes. Il prévoit dans sa mise en œuvre les actions suivantes :

Étudier la faisabilité du projet logement du jeune à partir du diagnostic de sa situation Utiliser normalement le logement et ses équipements et les parties communes, Respecter les règles de vie en collectivité, établir de bonnes relations de voisinage dans

l’immeuble et le quartier, Gérer correctement le budget logement : payer son loyer et ses charges de manière

régulière. Connaître les droits du locataire Savoir faire les démarches administratives nécessaires à l’entrée dans les lieux puis au

maintien (déclarations annuelles, de changement de situation) savoir avoir recours aux services publics

Soutien à la réalisation du projet d’accès au logement, Médiation avec les bailleurs.

Moyens

Subvention aux missions locales (5) et à un CLHAJ pour le suivi de 244 jeunes

Publics concernés

Les jeunes de 18 à 25 ans éligibles aux critères définis par le PDALPD qui ont un projet de décohabitation familiale dans le cadre suivant :

− la rupture familiale est avérée − l’éloignement de l’habitat familial est indispensable (situation conflictuelle mais aussi projet

d’insertion).

− la famille n’a pas la capacité ou les moyens d’accompagner ou d’assumer le projet du jeune.

Pilotage

82

Département



− Nombre de jeunes pris en charge − Nombre de places occupées

− La durée moyenne des prises en charge

83

Fiche Action 5.2.3

Garantie jeunes

Constat

La « garantie jeunes » est un dispositif du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013 et mis en œuvre à partir de l’automne 2013. La 1ère vague d’expérimentation concerne 10 000 jeunes sur 10 territoires pilotes. La Seine-Maritime a été retenue pour la 2ème vague d’expérimentations qui se déploiera en 2015, avant l’extension du dispositif à l’ensemble du territoire français. La garantie jeunes s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, en grande précarité et qui ne sont ni en emploi, ni en étude, ni en formation (15% des jeunes sont dans cette situation). Elle allie accompagnement vers et dans l’emploi et garantie de ressources. La motivation et la disponibilité du jeune à s’engager activement dans un parcours d’accompagnement sont les critères essentiels de sélection. Les jeunes se verront proposer un accompagnement renforcé vers l’autonomie et l’emploi ; ils signeront avec la mission locale un contrat d’engagements réciproques pour une durée d’un an et pendant les périodes sans emploi, ni formation, ils percevront un revenu garanti équivalent au montant d’un RSA pour une personne seule.

Mise en œuvre

Organisation des instances décisionnelles (notamment la commission de suivi et d’attribution) Sensibilisation des professionnels en contact avec les jeunes et repérage des jeunes Animation du partenariat et capitalisation des expériences Suivi de parcours des jeunes

Moyens

Un contrat, une allocation Des commissions (départementale et locales) de suivi et d’attribution Préfet/Département/Missions locales et PAIO/Inspecteur académique/PJJ/SPIP/PE/Handi-cap

emploi/chambre du commerce/chambre des métiers/chambre de l’agriculture…ASP…

Publics concernés

Les jeunes âgés de 18 à 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en étude, ni en formation

Pilotage

État


Département - Missions locales PAIO – ARML, Associations de Prévention spécialisée


Au 1er juin 2014, le nombre de jeunes visés par le dispositif n’est pas encore connu (estimation de l’ordre de 1000 à 1500 jeunes ?) Pourcentage des jeunes répondant strictement aux critères (ni en formation, ni en étude, ni en emploi, hors domicile parental…) Pourcentage des jeunes entrés dans le dispositif suite à dérogation et typologie de ces publics. Nombre et nature des sorties du dispositif (vers l’emploi, vers la formation, autre, sans solution…) Efficience du réseau des acteurs notamment pour le repérage du public

84

Fiche Action 5.2.4

Activer le Fonds d’Aide aux Jeunes

Constat

Dans le contexte d’accès difficile à l’emploi, les moins de 25 ans sont plus particulièrement touchés par le chômage. En décembre 2013, il y avait 21 157 jeunes Seinomarins de moins de 25 ans inscrits comme demandeurs d’emploi. Les 18-25 ans qui ont accès au RSA sont ceux qui ont charge d’enfants ou qui justifient des conditions d’activité professionnelle antérieure nécessaires pour avoir droit au « RSA Jeune ». Aussi, de nombreux jeunes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle ont recours au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) pour être soutenus dans leur projet d’insertion ou pour pouvoir disposer d’un minimum de ressources pour leur subsistance. Le règlement du FAJ a été revu pour être mieux articulé à l’ensemble des autres dispositifs jeunesse du Département.

Mise en œuvre

Mise en œuvre du règlement FAJ : o Soutien au projet d’insertion o Aide de première nécessité:

Aide mensuelle différentielle Aide ponctuelle Aide expérimentale à la stabilisation

Nouveau règlement d’attribution du Fonds d’aide aux jeunes a été adopté en octobre 2012 et mis en œuvre à compter du 1er janvier 2013

Articulation avec la garantie jeunes (à compter de sa mise en œuvre)

Moyens

Missions locales – PAIO CCAS CMS/UTAS/Direction de l’action sociale et de l’Insertion Communes

Publics concernés

Jeunes 18 – 25 ans en difficulté d’insertion sociale et professionnelle (non éligibles au RSA ou RSA jeunes)

Pilotage

Département


Département – Directions territorialisées, CCAS, Missions locales, PAIO…


− Nombre de jeunes aidés au titre du FAJ − Nombre de soutiens au projet d’insertion

− Nombre d’aides de première nécessité

85

Sous-thème 5.3 – Mobilisation des acteurs

Fiche Action 5.3.1

Favoriser la mobilisation des relais sociaux/des personnes ressources dans l’insertion professionnelle des jeunes (monde économique/bénévoles…)

Constat

Le système de décision des politiques d’insertion et de formation relève d’une gouvernance partagée entre l’État, les collectivités territoriales (régions, départements, communes) et les partenaires sociaux. Les efforts doivent porter sur la période de transition vers l’âge adulte, dont les marqueurs traditionnels sont l’entrée dans la vie active et l’autonomie financière et résidentielle (quitter le foyer parental). Il semble notamment essentiel que la question de l’emploi des jeunes devienne un thème régulier de la négociation collective, au niveau interprofessionnel, mais aussi des branches et des entreprises.

Mise en œuvre

Mieux fédérer les énergies et ainsi renforcer l’efficacité, l’efficience et la cohérence de l’action publique en confortant et développant le parrainage pour l’emploi des jeunes et la constitution des réseaux avec les entreprises. Le parrain / la marraine ne se substitue pas aux professionnels de l'insertion et de l'emploi, mais contribue à rendre plus efficace leurs actions par le rapprochement des filleuls avec le monde de l'entreprise.

Moyens

Proposer un accompagnement personnalisé par des bénévoles pour faciliter l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi de jeunes désireux de s’insérer professionnellement.

Développer les réseaux de parrainage animés par les Missions Locales en facilitant le recrutement de nouveaux parrains grâce à la promotion du dispositif auprès des réseaux d’entreprise et au sein des collectivités territoriales.

Encourager la contractualisation envisagée par le Département de Seine Maritime du type de celles établies par les Missions Locales avec la Métropole Rouen Normandie, Quille construction et Pro BTP en faveur du parrainage de jeunes par des professionnels.

Le parrain / la marraine s'engage à recevoir régulièrement le ou la filleul-e et à partager sa connaissance du monde du travail. Il ou elle mobilise son réseau relationnel pour offrir au jeune l'opportunité de réaliser son projet et la mise en œuvre des différentes étapes. Le parrain ou la marraine apporte un soutien méthodologique en lien avec les professionnels de l'emploi et de l'insertion (conseils relatifs au CV, à la prospection auprès des entreprises, simulations d'entretiens d'embauche, informations sur les critères de recrutement des entreprises, ...) et encourage son ou sa filleul-e en valorisant ses qualités et ses aptitudes.

Publics concernés

Salariés, chefs d’entreprises, collectivités territoriales, élus, retraités, jeunes 16-25 ans

Pilotage

ARML (chargée de l’animation régionale des réseaux de parrainage) / DIRECCTE (chargée du comité de pilotage régional du parrainage)


Département - CREA - Entreprises

86


Réalisation : • Nombre de parrains mobilisés • Nombre de jeunes parrainés • Profils des jeunes et des parrains • Nombre de conventions de soutien au parrainage conclues avec les entreprises et

collectivités Objectifs

• à atteindre : nombre de parrains/nombre de jeunes • atteint : nombre de parrains/nombre de jeunes • Constats

Suites : % jeunes ayant accès à l’emploi ou la formation suite parrainage Analyse

87

Fiche Action 5.3.2

Mobilisation des acteurs pour la mise en œuvre de dispositifs d’emploi aidé

Constat

Les acteurs de la politique de l’emploi (État, missions locales, Cap Emploi, Pôle emploi, Région, Département, les chambres consulaires...) se mobilisent pour assurer l’inclusion des jeunes les plus en difficultés à travers les dispositifs d’emplois aidés (contrats d’accompagnement dans l’emploi, emplois d’avenir, emplois francs…) La mise en œuvre de ces contrats aidés ne peut se réaliser sans la connaissance des acteurs entre eux et sans un suivi régulier de ces mesures.

Mise en œuvre

Participation de tous les partenaires au Service Public de l’Emploi. L’élaboration et la mise en œuvre départementales et localisées des plans d’actions ainsi que le suivi des réalisations se font en présence de l’ensemble des partenaires de la politique de l’emploi.

Implication des collectivités territoriales en tant qu’employeurs de jeunes en contrats aidés (aide financière spécifique de la Région pour les jeunes en emplois d’avenir, cofinancement du Département pour les jeunes bénéficiaires du RSA en contrat unique d’insertion).

Collaboration des différents partenaires sur le financement des formations des jeunes en emplois d’avenir.

Suivi qualitatif des parcours de formation engagés par les jeunes en emploi d’avenir (missions locales pour le suivi individualisé et ARML pour le suivi plus global).

Moyens

Préfecture et sous-préfectures Le/la chargé(e) de mission d’animation territoriale des DIRECCTE (animation notamment

des cellules opérationnelles emplois d’avenir) Les missions locales, notamment chargées du suivi des jeunes en contrats aidés L’ARML préside une commission régionale pour la mise en œuvre des formations en

emploi d’avenir où sont notamment présents les différents financeurs : les organismes paritaires collecteurs agrées, collectivités territoriales…

Les conventions AGEFOS/Région et OPCALIA/Région et le dispositif d’aide à la formation des Emplois d’Avenir

Publics concernés

Jeunes de 16 à 25 ans recrutés en emplois aidés

Pilotage

DIRECCTE


Préfecture et sous préfectures - Missions locales – ARML - Région


Réalisation Nombre de jeunes en emplois d’avenir et nombre d’entre eux ayant démarré une action de

formation dans le cadre de leur emploi d’avenir Nombre de jeunes en contrat unique d’insertion (CUI-CAE et CUI-CIE) et nombre d’entre eux

ayant démarré une formation dans le cadre de leur CUI

88

Fiche Action 5.3.3

Insertion sociale et professionnelle des jeunes sortant de l’ASE (expérimentation du Havre)

Constat

Les Départements sont chargés par les articles L. 222-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles de prendre en charge, à domicile ou via un placement dans une famille d’accueil ou un centre, les enfants considérés en danger. La décision de la prise en charge relève selon les cas du Président du Conseil Général ou du juge, qui confie alors l’enfant aux services du Conseil Général. L’ensemble des partenaires qui intervient sur la question de l’hébergement constate une recrudescence des jeunes majeurs sans solution d’hébergement à leur sortie de l’ASE La coordination pour les jeunes majeurs pris en charge durant leur minorité par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) doit être améliorée. Cette amélioration passe également par des actions très ciblées et adaptées d’insertion professionnelle menées parallèlement.

Mise en œuvre

Réunion de lancement de l’expérimentation Renforcer le réseau d’acteurs Mettre à disposition de 10 logements (DDCS) Faire du Comité de vie sociale des établissements un acteur

Moyens

10 logements pour un public identifié (jeunes sortant de l’ASE) Réseau d’acteurs Financement DDCS Mobilisation des ressources régionales en matière d’insertion socio professionnelle

Publics concernés

Jeunes majeurs sortants de l’ASE sans solution d’hébergement

Pilotage

DDCS/Département


Missions locales – SIAO, ARAMIS notamment pour les jeunes avec double mesures : ASE/handicap et service d’accompagnement expérimental Le logis St François /UGECAM…


Objectif : 10 jeunes sur une année sur Le Havre : Nombre de jeunes ayant réellement bénéficié du dispositif Pourcentage de jeunes sortant du dispositif vers un logement Implication du réseau de partenaires.

89

Fiche Action 5.3.4

Insertion sociale et professionnelle des jeunes sortant d’institutions

Constat

Les jeunes les plus fragiles sont ceux ciblés par les dispositifs d’insertion sociale et professionnelle, ce n’est pourtant pas eux qui en bénéficient en majorité (emploi d’avenir, service civique, chantier d’insertions …). Il apparaît nécessaire d’informer et sensibiliser les publics cibles aux dispositifs qui sont à leur disposition. Ces publics cibles étant souvent des jeunes sortant d’institution, il convient de mettre en œuvre des actions permettant d’intervenir de manière anticipée au sein des institutions. L’objectif est donc de favoriser l’accès aux dispositifs d’insertion professionnelle et à l’emploi en milieu ordinaire des jeunes sortant d’institutions ASE et handicap.

Mise en œuvre

Sensibiliser les institutions à la sortie des jeunes (ASE, IME…) Poursuivre l’objectif de prévention et d’accompagnement vers l’autonomie des jeunes Informer les jeunes sur leurs droits avant leur sortie d’institution S’assurer que les relais entre acteurs institutionnels sont effectifs Renforcer la préparation des projets professionnels au sein même des institutions et en

lien avec les acteurs externes notamment les acteurs de l’économie sociale et solidaire (volet insertion professionnelle du projet d’établissement)

Faciliter la recherche de stages Ouvrir les dispositifs d’insertion de droit commun aux jeunes bénéficiant de la qualité de

de travailleur handicapé (RQTH)

Moyens

Renforcer le pilotage inter institutions du volet insertion professionnelle des jeunes fragilisés par un handicap notamment via le PRITH dont les actions sont à renforcer en lien étroit avec les Départements Enjeux d’articulation : PDI – PRITH, SROMS. Schéma de l’autonomie (axe 2 orientation 2)

Renforcer la formation et décloisonner les partenariats Former/informer les personnels d’établissements accueillant des jeunes de l’ASE, des

jeunes en situation de handicap… sur les dispositifs d’insertion Réunion d’informations, Organiser des temps de rencontres avec le jeune en amont de sa sortie, Mobilisation des ressources régionales dans le champ de l’insertion socio-

professionnelle : centre ressources handicap et profession (ARAMIS), Cap emploi, Missions locales, AGEFIP…

Publics concernés

Jeunes sortant d’institutions

Pilotage

Département, État (Direccte, ARS), Région

Structures, Personnes ressources

État, MSA, URIOPSS, Missions locales, Cap emploi, centre ressources Handicap et professions…


90

Réalisation : Nombre de jeunes sortant d’institution ayant bénéficié d’une information sur ses droits et les dispositifs existants % de jeunes qui au cours des 18 derniers mois au sein de l’institution a bénéficié d’une information et d’un accompagnement vers l’autonomie % de jeunes qui 12 mois avant leur sortie d’institution a déjà rencontré un acteur de l’insertion sociale et professionnelle et pour lequel un projet de sortie d’institution est travaillé % de jeunes pour qui à 3 mois de leur sortie, l’institution a organisé la sortie. Objectif quantifié à définir

91

Sous-thème 5.4 – Les jeunes : une ressource, un potentiel

Fiche Action 5.4.1

Les jeunes exclus de tous les dispositifs : les connaître pour les aider

Constat

Les publics les plus fragiles les plus éloignés de l’insertion sociale et professionnelle / de l’autonomie ne bénéficient pas des nombreux dispositifs mis en œuvre principalement en leur faveur. A titre d’exemple, les emplois d’avenir ou encore le service civique ne touchent pas suffisamment les jeunes les plus éloignés de la démarche d’insertion professionnelle. Il apparaît indispensable de déployer des moyens pour permettre de « toucher » ce public en grande fragilité sociale. Pour le « toucher », il faut d’abord identifier les jeunes qui n’entrent pas dans les dispositifs d’insertion sociale et professionnelle puis les cibler.

Mise en œuvre

Identifier les structures en contact avec les jeunes les plus fragiles : ASE (MECS, assistantes familiales, …), IME, SIAO, Prévention spécialisée, Éducation nationale, CAF (RSA), plateforme de décrochage scolaire…

Recenser auprès des structures identifiées la part des jeunes les plus en difficulté, sans solution en sortie de structures

Identifier les jeunes qui passent entre les « mailles du filet » Analyser la situation des jeunes les plus éloignés des dispositifs et en faire une priorité :

établir un recensement exhaustifs des jeunes à cibler

Moyens

Questionnaire de recensement auprès des institutions, associations et des jeunes A partir des diagnostics et statistiques existants analyser les raisons pour lesquelles les

jeunes ne sont pas dans ces dispositifs

Publics concernés

Les jeunes en situation de handicap, les jeunes sortant d’institution et du dispositif de l’Aide Sociale à l’Enfance, les jeunes femmes, les jeunes hors parcours éducatif, de formation ou d’emploi

Pilotage

Département


Direction de l’observatoire du Département - DDCS – ARS – PJJ - Partenaires associatifs (prévention spécialisée, URIOPSS…) Les jeunes en situation de handicap, les jeunes sortant d’institution et du dispositif de l’Aide sociale à l’Enfance, les jeunes femmes, les jeunes hors parcours éducatif, de formation ou d’emploi


A préciser

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Fiche Action 5.4.2

Valorisation des jeunes participant à des instances spécifiques de représentations

Constat

Les 16 / 25 ans représentent 8,2 millions de personnes en France (12,7% de la population). La Haute Normandie est la sixième région la plus jeune de métropole. Le poids des 15-19 ans est particulièrement élevé puisque la région se classe au 2e rang des régions métropolitaines derrière le Nord-Pas-de-Calais. Dans notre région, le taux de chômage des jeunes actifs s’élève à 27,5% (INSEE). Le modèle français se caractérise par une forte reproduction sociale (mobilité verticale) et la place centrale du système éducatif dans les destins sociaux. Le système éducatif français demeure en effet marqué par la différenciation sociale des performances des élèves. La lutte contre l’exclusion doit pouvoir s’appuyer sur un encouragement à la participation des jeunes et favoriser leur engagement. L’entrée « public jeunes » est nécessaire pour s’assurer de l’activation de moyens en leur direction et éviter qu’ils ne soient oubliés dans les bénéficiaires des actions et dispositifs.

Mise en œuvre

Assurer une représentation et une participation effective des jeunes dans tous les dispositifs qui les concernent, avec notamment un renforcement de leur présence dans les instances consultatives ou décisionnelles des associations socioculturelles et sportives, des organismes de logement, des Missions Locales, des organismes de formation et des CFA.

Mieux associer les jeunes, principaux acteurs et parties prenantes, à la conception et au suivi des politiques publiques.

Soutenir la construction de parcours de progression sociale pour et avec les jeunes. Valoriser les compétences non académiques. Favoriser la reconnaissance de l’expérience : mieux valoriser les compétences acquises

par les jeunes, dans un cadre professionnel ou associatif.

Moyens

Développer les pratiques de reconnaissance des compétences non formelles (portefeuilles de compétences). Mettre en place de comités consultatifs de jeunes dans les organisations ou mettre en place un collège « jeunes usagers » dans les instances décisionnelles (Conseils d’administration). Formation des bénévoles du secteur associatif pour les sensibiliser à la représentation des jeunes dans les CA associatifs

Publics concernés

Jeunes 16/25 ans

Pilotage

ARML / Département


Associations - Institutions d’accueil de public jeunes - Établissements publics HLM…

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Réalisation : Nombre d’organismes/associations ayant ouvert la participation des jeunes à leurs instances de concertation/consultation/décision. Taux de présence des jeunes dans les instances de gouvernance des organismes qui les concernent. Impact jeunesse : mesurer sur un échantillon de population la représentation des jeunes en début et en fin de démarche. Analyse des changements.

94

Axe 6. GOUVERNANCE

Fiche Action GOUV. 6.1

Pilotage de la politique d’insertion et d’inclusion sociale

Constat

Au-delà des obligations réglementaires liées notamment à la loi n°2008-1249 généralisant le Revenu de Solidarité Active, aux termes du Pacte Territorial d’Insertion et d’Inclusion sociale, l’ensemble des partenaires signataires s’engage pour bâtir de façon résolue et concertée un accompagnement ajusté des Seinomarins et plus particulièrement des plus démunis d’entre eux. Ce Pacte territorial d’insertion et d’inclusion sociale affirme l’inscription résolue de ses signataires dans la mise en œuvre de nouvelles formes de gouvernance et de partenariat.

Mise en œuvre

Le pilotage du Pacte d’effectue de manière réactive pour s'adapter aux publics et aux territoires.

Moyens

Comité départemental de pilotage stratégique : Mettre en cohérence les rôles et action de chacun des partenaires Définir des priorités partagées entre partenaires Valider des propositions partenariales sur les politiques d’insertion Suivre la mise en œuvre du PDI et du PTI Examiner les propositions des territoires et des habitants/usagers Réunion : au minimum une fois/an

Comité technique départemental de l’inclusion Définir la méthodologie d’élaboration/adaptation du PDI et du PTI Suivre le PDI et le PTI Proposer des mesures correctives / des initiatives nouvelles Préparer les comités stratégiques Réunion : deux fois/an

De plus, un travail en groupes thématiques reprenant les axes prioritaires du Pacte territorial d’insertion et d’inclusion sociale 2014-2020 est notamment encouragé.

Publics concernés

Les acteurs de l’insertion

Pilotage

Département

Personnes ou structures ressources

Membres signataires du Pacte


Indicateurs de réalisation : Nombre et fréquence des comités ; Taux de participation aux instances

95

Fiche Action 6.2

L’évaluation participative des accompagnements mis en œuvre

Constat

Alors que l’évaluation des dispositifs est une pratique admise et généralisée, l’évaluation du travail social n’est jamais posée. Pourtant, il s’agirait bien en la traitant, de se préoccuper de l’affirmation de la légitimité du travail social dans la mise en œuvre des politiques d’action sociale. Appréhender cette question, c’est considérer comme une évidence la nécessité de rendre compte de l’action conduite au titre d’une commande institutionnelle et avec de l’argent public. C’est par ailleurs, affirmer la responsabilisation des acteurs par le partage et le respect des règles éthiques. C’est s’inscrire dans une recherche de modernisation de l’action sociale, en améliorer l’efficience et promouvoir de nouvelles modalités d’intervention, en renforçant la lisibilité des pratiques & leur formalisation. C’est accepter le principe d’une évaluation du service rendu en lien avec la notion de contractualisation. C’est enfin, s’inscrire dans une démarche d’anticipation des besoins sociaux.

Mise en œuvre

Une démarche d’évaluation participative et permettant une analyse partagée portant sur la cohérence, les écarts et les tensions entre les missions imparties, le projet de service, les besoins & attentes des usagers-habitants, des professionnels et des cadres ainsi que des donneurs d’ordre.

Plusieurs notions pourraient être appréhendées dans la construction d’une grille d’évaluation du travail social et ce, quel que soit le contexte de l’intervention - La définition des objectifs assignés et leur portée à connaissance des professionnels et des usagers-habitants, Le droit des usagers et les modalités d’expression et de participation, - Les effets pour l’usager en termes de promotion de son autonomie, de son insertion sociale et/ou professionnelle, de sa qualité de vie. Bien évidemment, les effets pour les usagers peuvent être difficiles à mesurer. Ses besoins et attentes peuvent évoluer et par ailleurs, sa situation s’inscrit la plupart du temps dans un système complexe. Il s’agit alors, d’identifier les résultats des actions au regard des objectifs initiaux et de la manière dont l’intervention est perçue. - Les effets pour les usagers en termes de prévention des risques spécifiques liés à une situation de vulnérabilité, - L’inscription de l’action dans l’environnement de la personne accompagnée –connaissance de cet environnement, coordination avec les autres acteurs… Cette énumération n’est bien sûr pas exhaustive. Plus globalement, la mise en œuvre d’un travail d’évaluation permettra d’apprécier et de valoriser la capacité à travailler de façon décloisonnée

Moyens

• Impulser avec les professionnels une réflexion sur l’intérêt de l’évaluation pour valoriser le travail social

• Définir les contours de ce que pourrait être cette démarche d’évaluation

Publics concernés

Professionnels de l’action sociale (à préciser)

Pilotage

Département et Comité de pilotage à constituer


Partenaires déjà engagés dans des démarches d’évaluation

Indicateurs de résultat

Constitution d’un groupe de pilotage / Définition & mise en œuvre d’une méthode de travail

97


& L’INCLUSION SOCIALE

2014-2020

----------------------------

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’INSERTION & DE L’INCLUSION SOCIALE

2014-2016

----------------------------

GLOSSAIRE

A ACDS : Action Collective de Développement Social ACS : Aide pour une Complémentaire Santé ADEI : Aide Départementale à l’Emploi Insertion ADIE : Association pour le Droit à l’Initiative Economique ADRESS : Agence pour le Développement Régional de l’Économie Sociale et Solidaire ADVP : Activation du Développement Vocationnel et Personnel AGEFIPM : Association de Gestion du Fonds pour Insertion Projet des Personnes Handicapées ANDES : Association Nationale pour le Développement des Épiceries Solidaires ANLCI : Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme APA : Allocation Personnalisée à l’Autonomie APDA : Accompagnement des Personnes en Difficulté avec l’Alcool APRED : Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi Déconcentré APSIS : Aide Ponctuelle de Soutien à l’Insertion Sociale ARML : Association Régionale des Missions Locales ARS : Agence Régionale de Santé ASE : Aide Sociale à l’Enfance ASLL : Accompagnement Social Lié au Logement ASP : Agence de Service et de Paiement ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ASPRAI : Accompagnement Socioprofessionnel Renforcé en Association Intermédiaire ASS : Accompagnement Social Spécifique ASV : Atelier Santé Ville

B BRSA : Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active

98

C CAE : Contrat d’Accompagnement à l’Emploi CAF : Caisse d’Allocations Familiales CAOM : Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail CCAS : Centre Communal d’Action Sociale CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie CDD : Contrat à Durée Déterminée CDDI : Contrat à Durée Déterminée d’Insertion CDI : Contrat à Durée Indéterminée CDIAE : Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique CE76 : Conseiller Emploi du Département de Seine-Maritime CEMEA : Centre d’Entrainement aux Méthodes d’Education Active CFA : Centre de Formation des Apprentis CFPPA : Centre de Formation Professionnelle pour Adultes CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale CIE : Contrat Initiative Emploi CLHAJ : Comité pour le Logement et l’Habitat des Jeunes CMP : Code des Marchés Publics CMU-C : Couverture Maladie Universelle Complémentaire CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie CRAJEP : Comité Régional des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire CREFOR : Centre de Ressources Emploi Formation CRIJ : Centre Régional d’Information Jeunesse CTA : Commission Technique d’Animation CUI : Contrat Unique d’Insertion

D DDCS : Direction Départemental de la Cohésion Sociale DEE : Direction de l’Economie et de l’Emploi (Département de Seine-Maritime) DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi DLA : Dispositif Local d’Accompagnement

E EA : Entreprise Adaptée EAV : Emploi d’Avenir EI : Entreprise d’Insertion EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale ESAT : Etablissement et Services d’Aide par le Travail ESS : Economie Sociale et Solidaire ETP : Equivalent Temps Plein ETTI : Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion

99

F FAJ : Fonds d’Aide aux Jeunes FMRIE : Fonds Mutualisé de Revitalisation par l’Insertion et l’Emploi FNARS : Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale FSE : Fonds Social Européen FSL : Fonds de Solidarité Logement

G GRAIN : Groupement Régional des Associations d’Insertion de Normandie

H HLM : Habitat à Loyer Modéré HNA : Haute-Normandie Active

I IAE : Insertion par l’Activité Economique IME : Institut Médico-Educatif IMPRO : Institut Médico-Professionnel IREPS : Instance Régionale d’Education par la Santé IRISE : Site Internet d’Information des Référents de Seine-Maritime

J JAVA : Jeunes Actifs dans la Vie Associative

M MECS : Maison d’Enfants à Caractère Social MFR : Maison Familiale Rurale MJC : Maison des Jeunes et de la Culture MOUS : Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale MSA : Mutualité Sociale Agricole

N NACRE : Nouvel Accompagnement par la Création à la Reprise d’Entreprise

100

O OPCA : Organisme Paritaire Collecteurs Agréés

P PAIO : Permanence d’Accueil, d’Information et d’Orientation PCH : Prestation de Compensation du Handicap PDALPD : Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées PDI : Programme Départemental d’Insertion et de l’Inclusion PE : Pôle Emploi PJJ : Protection Judiciaire de la Jeunesse PLIE : Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi POE : Préparation Opérationnelle à l’Emploi PON FSE : Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen PPAE : Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi PRAPS : Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins PRFP : Programme Régional de Formation Professionnelle PRITH : Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés PRS : Programme Régional de Santé PTCE : Pôle Territorial de Coopération Economique PTI : Pacte Territorial pour l’Insertion et l’Inclusion Sociale

Q QRS : Questions Réponses Santé

R RCS : Registre du Commerce et des Sociétés RDSP : Recueil de données Socio-professionnelles REAEP : Relais d’Aide et d’Etude Psychologique RLPS : Réseau Local de Promotion de la Santé RM : Répertoire des Métiers RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé RSA : Revenu de Solidarité Active RSI : Référent Spécialisé Insertion

S SIAE : Structure de l’Insertion par l’Activité Economique SIAO : Services Intégrés de l’Accueil et d’Insertion SME : Seine-Maritime Expansion SPEP : Services Publics de l’Emploi de Proximité SPIDER : Supporting Public Service Innovation using Design in European Region SPIP : Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation SROMS : Schéma Régional de l’Organisation Médico-sociale

101

T TID : Travailleurs Indépendants en Difficulté

U UDCCAS : Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale UREI : Union Régionale des Entreprises d’Insertion URIOPSS : Union Régionale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux URSCOP : Union Régionale des Sociétés Coopératives et Participatives UTAS : Unité Territoriale d’Action Sociale (Département de Seine-Maritime) UT76 : Unité Territoriale 76 (DIRECCTE)

103

Axe

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n né

cess

aire

à l'

inse

rtio

n so

cial

e et

/ou

prof

essi

onne

lle.

Pou

r 4

asso

ciat

ions

con

vent

ionn

ées

en 2

012-

2013

soi

t 34

9 pl

aces

en

sim

ulta

né,

on r

elèv

e :

- un

tau

x d'

occu

patio

n m

oyen

sup

érie

ur à

100

%-

941

pers

onne

s di

ffér

ente

s ac

com

pag

nées

-

11 9

46 e

ntre

tiens

de

psyc

holo

gue

- 36

1 pe

rson

nes

ont

repr

is o

u en

tam

é un

e dé

mar

che

vers

les

soin

s (o

rient

atio

n C

MP

, ps

ychi

atre

, ou

so

ins

d'au

tre

natu

re)

'- 22

2 pe

rson

nes

ont

repr

is o

u en

tam

é de

s dé

mar

ches

d'in

sert

ion

soci

ale

(rés

olut

ion

de d

iffic

ulté

s so

cial

es,

adm

inis

trat

ives

, . .

'- 17

6 pe

rson

nes

ont

repr

is o

u en

tam

é de

s dé

mar

ches

d'in

sert

ion

prof

essi

onne

lle (

form

atio

n, r

epris

e d'

empl

oi, …

)'-

2 re

ncon

tres

AR

S/C

G76

/par

tena

ires

asso

ciat

ifs :

éva

luat

ion

actio

n A

PS

P,

artic

ulat

ion

RA

EP

/AP

SP

+

2 r

enco

ntre

s A

RS

/CG

76 :

indi

cate

urs

des

actio

ns R

AE

P/A

PS

P

'- M

ise

en p

lace

d'u

n co

mité

de

pilo

tag

e ré

gio

nal:

RA

EP

/AP

SP

Un

trava

il d’

artic

ulat

ion

a ét

é m

ené

avec

l’Ag

ence

Rég

iona

le d

e Sa

nté

auto

ur d

u su

ivi e

t de

la m

ise

en œ

uvre

de

ces

actio

ns n

otam

men

t le

rapp

roch

emen

t (ca

hier

des

cha

rges

, bi

lan,

art

icul

atio

n te

rrito

riale

. . .)

ave

c l'a

ctio

n "A

ccom

pag

nem

ent

des

Per

sonn

es e

n S

ouff

ranc

e P

sych

osoc

iale

" po

rtée

par

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gen

ce R

égio

nale

de

San

té .

Cet

te d

émar

che

a fa

it su

ite à

une

éva

luat

ion

de l'

AP

SP

par

l'A

RS

en

2012

-201

3 . A

ctio

n q

ui a

été

rec

ondu

ite s

ur

la p

ério

de 2

014-

2016

.

Pro

pose

r un

e of

fre

d'in

sert

ion

vers

l'ac

cès

aux

soin

s :

Acc

ompa

gnem

ent

des

Per

sonn

es

en D

iffic

ulté

ave

c l'A

lcoo

l : A

ider

la p

erso

nne

en d

iffic

ulté

ave

c l’a

lcoo

l (as

soci

é ou

non

à

d’au

tres

prod

uits

) à tr

ouve

r ou

retro

uver

un

mie

ux ê

tre

dans

son

exi

sten

ce.

Pou

r 2

asso

ciat

ions

con

vent

ionn

ées

en 2

012-

2013

soi

t 23

0 pl

aces

en

sim

ulta

né,

on r

elèv

e :

- un

tau

x d'

occu

patio

n m

oyen

sup

érie

ur à

100

%-

470

pers

onne

s di

ffèr

ente

s ac

com

pag

nées

54

62 e

ntre

tiens

ave

c un

pro

fess

ionn

el e

n ad

dict

olog

ie

558

pers

onne

s on

t re

pris

ou

enta

mé

une

dém

arch

e ve

rs le

s so

ins

(don

t 29

8 en

lien

ave

c le

s C

entr

es d

e S

oins

d'A

ccom

pag

nem

ent

et d

e P

réve

ntio

n en

Add

icto

log

ie)

548

pers

onne

s on

t re

pris

ou

enta

mé

des

dém

arch

es d

'inse

rtio

n so

cial

e ou

soc

iopr

ofes

sion

nelle

(r

ésol

utio

n de

diff

icul

tés

soci

ales

, ad

min

istr

ativ

es,

rech

erch

e d'

empl

oi . .

.)

100

pers

onne

s on

t ex

périm

enté

ou

cons

olid

é l'a

bstin

ence

au

mom

ent

du b

ilan

Un

trava

il a

été

men

é av

ec l’

Agen

ce R

égio

nale

de

Sant

é au

tour

du

suiv

i et d

e la

mis

e en

œ

uvre

de

ces

actio

ns n

otam

men

t le

lien

avec

les

CSA

PA, g

râce

not

amm

ent à

une

ap

proc

he c

ompl

émen

taire

aut

our

des

diff

icul

tés

soci

ales

et

des

soin

s . A

ctio

n q

ui a

été

re

cond

uite

sur

la p

ério

de 2

014-

2016

.

Pro

pose

r un

e of

fre

d'in

sert

ion

vers

l'ac

cès

aux

soin

s :

Que

stio

ns R

épon

ses

San

té :

P

rom

ouvo

ir la

san

té p

ar u

ne a

ppro

che

colle

ctiv

e et

par

ticip

ativ

e et

con

trib

uer

à l’a

ccès

à la

san

té d

es p

opul

atio

ns

béné

ficia

ires

du R

SA

.

Pou

r 2

asso

ciat

ions

con

vent

ionn

ées

en 2

012-

2013

soi

t 40

0 pl

aces

:-

39 m

odul

es d

e pr

éven

tion

ont

été

réal

isés

-

43 o

rgan

ism

es d

iffér

ents

ont

acc

ueill

i un

mod

ules

Cet

te a

ctio

n vi

se p

rinci

pale

men

t a

appo

rter

une

info

rmat

ion,

l'im

pact

sur

la s

anté

et

l'acc

ès a

ux d

es

béné

ficia

ires

n'es

t pa

s m

esur

é de

man

ière

exh

aust

ive .

Son

dév

elop

pem

ent

et l'

artic

ulat

ion

des

inte

rven

tions

est

par

aill

eurs

tra

vaill

é da

ns l'

axe

1 .3 .

Un

trava

il d’

artic

ulat

ion

a ét

é m

ené

avec

l’Ag

ence

Rég

iona

le d

e Sa

nté

et la

CAR

SAT

dans

le

cad

re d

u P

acte

Ter

ritor

ial d

'Inse

rtio

n :

il a

visé

une

mei

lleur

e ré

part

ition

de

l'act

ion

sur

les

terr

itoire

s et

une

bon

ne a

rtic

ulat

ion

avec

l'ac

tion

"Par

cour

s P

réve

ntio

n S

anté

" de

la

CA

RS

AT

Fac

ilite

r l'a

ccès

aux

soi

ns d

es b

énéf

icia

ires

du R

SA

:-

en a

mél

iora

nt la

con

nais

sanc

e et

la

com

mun

icat

ion

quan

t au

x re

ssou

rces

di

spon

ible

s-

Par

la c

oord

inat

ion

des

acte

urs

- E

n co

ncou

rant

à la

pré

vent

ion

et l'

accè

s au

x dr

oits

- E

n fa

cilit

ant

le r

epér

age

et la

pris

e en

co

mpt

e de

s di

ffic

ulté

s de

san

té

216

trava

illeur

s so

ciau

x on

t bén

éfic

ié d

’une

form

atio

n lié

e au

x pr

oblè

mes

de

sant

é de

s us

ager

s

15 m

odul

es 'P

arco

urs

Pré

vent

ion

San

té' m

enés

par

la C

AR

SA

T o

nt é

té p

ropo

sé e

n co

mpl

émen

t de

s Q

uest

ions

Rép

onse

s S

anté

Nom

bre

de r

enco

ntre

s :

- 2

Ren

cont

res

thém

atiq

ues

AR

S/C

AR

SA

T/P

arte

naire

s as

soci

atifs

: a

rtic

ulat

ion

et c

ompl

émen

tarit

é de

s ac

tions

de

prév

entio

n-

Pro

jet

de m

ise

en p

lace

d'u

n co

mité

de

pilo

tag

e ré

gio

nal:

Act

ions

de

prév

entio

n Q

RS

/PP

S

Pro

pose

r un

e of

fre

d'in

sert

ion

soci

ale

spéc

ifiq

ue e

t ad

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e po

ur le

dév

elop

pem

ent

de l'

auto

nom

ie d

es B

RS

A -

AS

S :

Am

ener

la

pers

onne

à p

rend

re c

onsc

ienc

e de

ses

ca

paci

tés

et l’

amen

er à

dev

enir

actri

ce d

e so

n pr

opre

par

cour

s.

L’Ac

com

pagn

emen

t Soc

ial S

péci

fique

pr

opos

e un

acc

ompa

gnem

ent

de p

roxi

mité

et

inte

nsif

des

béné

ficia

ires

du R

SA

ren

cont

rant

un

cum

ul d

e di

ffic

ulté

s.

Pou

r 10

ass

ocia

tions

con

vent

ionn

ées

en 2

012-

2013

soi

t 38

6 pl

aces

en

sim

ulta

né,

on r

elèv

e :

- un

tau

x d'

occu

patio

n m

oyen

de

94%

- 10

65 p

erso

nnes

diff

éren

tes

acco

mpa

gné

es

Les

prob

lém

atiq

ues

pour

lesq

uelle

s le

plu

s de

dém

arch

es/o

rient

atio

ns o

nt é

té m

enée

s et

sur

le

sque

lles

on c

onst

ate

le p

lus

de p

rog

ress

ion

en t

erm

es d

e ré

solu

tion

des

diff

icul

tés

sont

: la

San

té

et l'

accè

s au

x so

ins,

le b

udg

et e

t le

log

emen

t .A

ctio

n q

ui a

été

rec

ondu

ite s

ur la

pér

iode

201

4-20

16 .

Pro

pose

r un

e of

fre

d'in

sert

ion

soci

ale

spéc

ifiq

ue e

t ad

apté

e po

ur le

dév

elop

pem

ent

de l'

auto

nom

ie d

es B

RS

A -

AC

DS

:

Dév

elop

per l

e lie

n so

cial

et f

acilit

er l’

accè

s à

l’env

ironn

emen

t loc

al e

n s’

appu

yant

pr

iorit

aire

men

t su

r de

s m

odul

es c

olle

ctifs

.

Pou

r 19

act

ions

con

vent

ionn

ées

en 2

012-

2013

soi

t 51

3 pl

aces

en

sim

ulta

né,

on r

elèv

e :

- un

tau

x d'

occu

patio

n m

oyen

de

84%

-

1186

per

sonn

es d

iffér

ente

s ac

com

pag

nées

-

une

moy

enne

de

105

atel

iers

diff

éren

ts e

t 46

37 s

éanc

es p

ar a

nnée

Le s

ouha

it d'

ouvr

ir ce

s ac

tions

ver

s le

ur e

nviro

nnem

ent

loca

l a b

ien

fonc

tionn

é, d

e no

mbr

eux

part

enar

iats

se

sont

con

stitu

és n

otam

men

t av

ec d

es c

entr

es s

ocia

ux .

15 a

ctio

ns s

ur le

s 19

ont

m

ené

des

activ

ités

avec

d'a

utre

s st

ruct

ures

loca

les .

Par

mi l

es a

ctiv

ités,

on

retr

ouve

en

prem

ier

lieu

les

activ

ités

cultu

relle

s (e

nviro

nnem

ent

loca

l, so

rtie

cul

ture

lles,

. . .

) et

de

bien

-êtr

e (e

stim

e de

soi

, va

loris

atio

n, p

réve

ntio

n sa

nté)

pui

s le

s ac

tivité

s de

vie

quo

tidie

nne

com

me

l'inf

orm

atiq

ue o

u l'a

ide

aux

dém

arch

es a

dmin

istr

ativ

es .

Act

ion

qui

a é

té r

econ

duite

sur

la p

ério

de 2

014-

2016

.

Sui

vi e

t év

alua

tion

des

con

vent

ions

réf

éren

ts

et d

ével

oppe

men

t du

par

tena

riat

-sui

vi d

es c

onve

ntio

ns r

éfér

ent

:16

visi

tes

de C

CA

S/

asso

ciat

ions

'- f

orm

atio

n :

5 se

ssio

ns d

e fo

rmat

ion

de l'

outil

de

suiv

i de

l'acc

ompa

gne

men

t '-c

onst

ruct

ion

de la

con

vent

ion

2014

/216

: r

éuni

ons

de b

ilans

ave

c la

maj

orité

des

42

CC

AS

et

10

asso

ciat

ions

+ 3

réu

nion

s av

ec 6

CC

AS

et

2 ré

unio

ns a

vec

10 C

CA

S

'- 3

réun

ions

ave

c l'u

nion

Dép

arte

men

tale

s de

s di

rect

eurs

de

CC

AS

- 8

réun

ion

avec

6 U

TA

S e

t 2

gro

upes

de

béné

ficia

ires

par

les

cher

cheu

rs d

u LE

RS

- con

stru

ctio

n d’

un n

ouve

au c

ontra

t d’in

serti

on d

émat

éria

lisé

appu

yé s

ur G

ENES

IS '-

mis

e en

pla

ce d

e fo

rmat

ion

AD

VP

pou

r le

s A

S v

oire

ext

ensi

on a

ux p

arte

naire

s (r

éfle

xion

pou

r 20

14)

'-am

élio

ratio

n et

sim

plifi

catio

n de

l'ou

til O

SA

'-étu

de

des

bila

ns in

divi

duel

s de

s st

ruct

ures

réf

éren

tes

écha

nges

dan

s de

s g

roup

es d

e tr

avai

l et

élab

orat

ion

des

nouv

elle

s co

nven

tions

réf

éren

t p

uis

pass

age

adop

tion

du d

ispo

sitif

en

asse

mbl

ée

plén

ière

en

déce

mbr

e 20

13

'- re

cher

che

actio

n m

enée

ave

c le

LE

RS

Pro

pose

r un

e of

fre

d'ac

com

pag

nem

ent

vers

le

log

emen

t

Act

ion

de la

MO

US

:"C

apta

tion"

: 3

0 lo

gem

ents

cap

tés

"Méd

iatio

n ve

rs u

n re

log

emen

t" :

10

mén

ages

rel

ogés

Arr

êt d

es a

ctio

ns "

Dém

énag

emen

t so

cial

" et

"R

éhab

ilita

tion

de l'

habi

tat

dég

radé

" en

fa

veur

des

BR

SA

en

2012

Elé

men

ts d

e b

ilan

- P

DI 2

012

/ 201

3

1. P

rop

ose

r au

x B

RS

A d

es

ou

tils

po

ur

leve

r le

urs

d

iffi

cult

és s

oci

ales

et

méd

ico

-so

cial

es

23 ju

in 2

014

Bila

n P

DI

2012

-201

31

ANNEXE

104

Axe

Act

ion

Do

nn

ées

qu

anti

tati

ves

Do

nn

ées

qu

alit

ativ

esO

bse

rvat

ion

s /

Co

mm

enta

ires

Util

iser

le c

ontr

at d

'acc

ompa

gne

men

t à

l'em

ploi

dan

s le

par

cour

s d'

inse

rtio

n29

54 c

onve

ntio

ns C

UI-

CA

E s

igné

es e

n 20

13,

soit

110%

de

l'obj

ectif

initi

al (

2690

)le

s ch

antie

rs d

'inse

rtio

n so

nt le

s st

ruct

ures

qui

ont

le p

lus

reco

uru

au C

AE

le r

ecou

rs a

ux c

ontr

ats

à du

rée

déte

rmin

ée d

'inse

rtio

n pa

r le

s ch

antie

rs à

par

tir d

e ju

illet

20

14 a

ura

pour

eff

et u

ne b

aiss

e du

nom

bre

de C

UI-

CA

E e

n 20

15

Fac

ilite

r l'a

ccès

des

BR

SA

à la

for

mat

ion

les

réfé

rent

s du

Dép

arte

men

t pe

uven

t dé

sorm

ais

pres

crire

3 t

ypes

de

form

atio

n no

n q

ualif

iant

epa

rten

aria

t D

épar

tem

ent-

Rég

ion

à po

ursu

ivre

les

anné

es à

ven

ir

Sou

teni

r le

s ch

antie

rs d

'inse

rtio

n

33 a

cteu

rs-c

hant

iers

con

vent

ionn

és a

vec

le D

épar

tem

ent

pour

138

6 bé

néfic

iaire

s du

RS

A

conc

erné

s pa

r an

; un

tau

x d'

occu

patio

n de

s pl

aces

(84

5 fin

201

3) d

épas

sant

91%

11%

des

sor

ties

(201

2) c

oncr

étis

ées

par

des

empl

ois

dura

bles

, 11

% d

es f

orm

atio

ns q

ualif

iant

es,

14%

des

em

ploi

s de

tra

nsiti

on,

11%

d'a

utre

s ty

pes

de s

ortie

s po

sitiv

es .

les

chan

tiers

d'in

sert

ion

sont

les

empl

oyeu

rs s

ous

form

e C

AE

qui

ont

le p

lus

mob

ilisé

d'é

tape

s de

fo

rmat

ion

.di

spar

ition

d'u

n ac

teur

-cha

ntie

r ha

vrai

s en

201

3

Sou

teni

r l'a

ccom

pag

nem

ent

dans

les

asso

ciat

ions

inte

rméd

iaire

s .

10 d

es 2

0 as

soci

atio

ns in

term

édia

ires

conv

entio

nnée

s pa

r le

Dép

arte

men

t po

ur u

n ac

com

pag

nem

ent

renf

orcé

(A

SP

RA

I) d

es b

énéf

icia

ires

du R

SA

; un

e of

fre

effe

ctiv

e de

152

pla

ces

en s

imul

tané

en

moy

enne

(87

% d

e l'o

bjec

tif) .

bais

se d

es r

ésul

tats

en

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es d

e so

rtie

s ve

rs le

s fo

rmat

ions

qua

lifia

ntes

; m

aint

ien

du t

aux

d'em

ploi

s du

rabl

es o

bten

u (>

15%

en

2012

)

Sou

teni

r le

s P

lans

Loc

aux

plur

iann

uels

pou

r l'I

nser

tion

et l'

Em

ploi

28,8

% d

es B

RS

A s

ortis

du

PLI

E d

e la

CR

EA

, 34

,9%

de

ceux

du

PLI

E p

orté

par

Die

ppe-

Mar

itim

e,

ont

obte

nu u

n em

ploi

dur

able

, s'

y so

nt m

aint

enu

au m

oins

6 m

ois

ou o

nt v

alid

é un

e fo

rmat

ion

qua

lifia

nte .

le t

aux

d'in

sert

ion

prof

essi

onne

lle d

es b

énéf

icia

ires

du R

SA

res

te in

férie

ur à

cel

ui d

es n

on

béné

ficia

ires

du R

SA

sor

tis d

es P

LIE

(40

,8%

et

54,4

% r

espe

ctiv

emen

t)ré

sulta

ts d

éfin

itifs

cum

ulés

sur

la d

urée

des

PLI

E (

2008

-201

3 C

RE

A,

2009

-201

3 D

iepp

e-M

ariti

me)

Acc

ompa

gne

r le

s bé

néfic

iaire

s du

RS

A

créa

teur

s de

leur

em

ploi

ou

trav

aille

urs

indé

pend

ants

en

diff

icul

té

105

béné

ficia

ires

du R

SA

ont

déb

uté

en 2

013

un p

roce

ssus

d'a

ccom

pag

nem

ent

à la

cré

atio

n,

effe

ctué

par

2 o

rgan

ism

es (

cont

re 9

0 en

201

2);

2 st

ruct

ures

ont

acc

ompa

gné

les

trav

aille

urs

indé

pend

ants

en

diff

icul

té:

80 d

ébut

s d'

acco

mpa

gne

men

t en

201

3, c

ontr

e 73

en

2012

.

un q

uest

ionn

aire

adr

essé

aux

pro

fess

ionn

els

(pre

scrip

teur

s) a

mis

en

évid

ence

la

pert

inen

ce d

u tr

avai

l d'a

ccom

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nem

ent

men

é pa

r ce

s st

ruct

ures

.

Pré

pare

r le

s B

RS

A p

our

les

posi

tionn

er s

ur

des

offr

es d

'em

ploi

et

favo

riser

leur

mai

ntie

n da

ns l'

empl

oi

Par

mi l

es 1

123

pers

onne

s ac

com

pag

nées

- a

ccom

pag

nem

ent

term

iné

ou e

n co

urs

- pa

r le

s C

onse

iller

s E

mpl

oi 7

6 :

- 84

0 so

nt s

ortie

s de

l'ac

com

pag

nem

ent

dont

378

ver

s un

em

ploi

(C

DD

, C

DI,

con

trat

aid

é) =

45%

de

s so

rtie

s

Act

iver

la C

laus

e In

sert

ion

En

2012

: 9

cha

ntie

rs /

11

644

heur

esE

n 20

13 :

19

chan

tiers

/ 1

5 59

1 he

ures

Act

iver

des

CU

I-C

IE p

our

les

BR

SA

149

cont

rats

sig

nés

sur

un o

bjec

tif d

e 26

9 C

UI-

CIE

en

2013

= 5

5% d

e l'o

bjec

tif d

e la

CA

OM

Le d

ispo

sitif

doi

t m

onte

r en

pui

ssan

ce

Act

iver

l'A

ide

Rég

iona

le à

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mpl

oi I

nser

tion

pour

les

entr

epris

es -

AD

EI

AD

EI

a ai

dé 5

7 em

bauc

hes

(con

tre

107

prév

ues)

Met

tre

en p

lace

une

com

mun

icat

ion

cibl

ée

vers

les

entr

epris

esLa

com

mun

icat

ion

vers

les

entr

epris

es a

per

mis

de

sens

ibili

ser

dava

ntag

e le

mon

de é

cono

miq

ue

aux

prob

lém

atiq

ues

d'in

sert

ion

Sou

teni

r le

s en

trep

rises

d'in

sert

ion

(EI)

7 en

trep

rises

aid

ées

en 2

012-

2013

, so

it 21

bén

éfic

iaire

sC

e so

utie

n co

ntrib

ue a

u so

utie

n g

loba

l de

la p

oliti

que

d'in

sert

ion

par

l'act

ivité

éco

nom

ique

Act

iver

le F

onds

d'a

ide

aux

jeun

es2

483

jeun

es a

idés

en

2012

2 40

9 en

201

3E

valu

tion

du F

AJ

- re

mis

e du

rap

port

en

janv

ier

2013

Con

stat

s :

L'év

alua

tion

met

en

avan

t q

ue le

s ré

duct

ions

bud

gét

aire

s de

puis

200

9 n'

ont

pas

enta

ché

la q

ualit

é de

l'ac

com

pag

nem

ent

ni la

mob

ilisa

tion

des

com

mun

es .

Bon

ne

artic

ulat

ion

cons

taté

e av

ec le

s au

tres

dis

posi

tifs

mai

s vi

gila

nce

à av

oir

vis

à vi

s du

CIV

IS

dont

la m

odifi

catio

n du

pér

imèt

re p

eut

avoi

r un

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et s

ur le

FA

J . P

rocé

dure

s g

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lem

ent

hom

ogèn

es s

ur le

s te

rrito

ires

mêm

e si

une

qua

lific

atio

n va

riabl

e de

l'ur

gen

ce q

ui r

elèv

e de

s pr

atiq

ues .

Pou

r le

s pu

blic

s, le

FA

J re

ste

iden

tifié

glo

bale

men

t co

mm

e un

dis

posi

tif

port

é et

pilo

té p

ar le

s m

issi

ons

loca

les

et n

on p

ar le

Dép

arte

men

t .P

réco

nisa

tions

: c

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lider

le r

ègle

men

t :

nouv

eau

règ

lem

ent

d'at

trib

utio

n en

tré

en v

igue

ur

au 1

er ja

nvie

r 20

13 ;

mod

erni

ser

l'out

il de

sui

vi d

u F

AJ

: no

uvea

u lo

gic

iel d

épar

tem

enta

l en

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s d'

élab

orat

ion

; in

scrir

e le

s ai

des

à la

sub

sist

ance

dan

s un

rée

l par

cour

s d'

inse

rtio

n et

fo

rmal

isat

ion

du p

roje

t d'

inse

rtio

n :

pour

l'in

stan

t l'i

dée

d'un

con

trat

for

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isan

t le

s en

gag

emen

ts n

'a p

as é

té r

eten

ue p

our

ne p

as a

lour

dir

(déj

à di

ffér

ents

con

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s ex

ista

nts,

no

tam

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t C

IVIS

et

la G

aran

tie J

eune

s à

veni

r en

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érim

enta

tion

prév

oit

égal

emen

t un

co

ntra

t)

Aid

er le

s je

unes

à a

ccéd

er a

u lo

gem

ent

349

jeun

es o

nt é

té a

idés

et

acco

mpa

gné

s da

ns le

cad

re d

e l'A

ccom

pag

nem

ent

soci

al li

é au

lo

gem

ent

- do

nt 3

0% é

taie

nt a

u R

SA

Sou

teni

r le

s M

issi

ons

loca

les

et le

s P

AIO

La r

éfle

xion

par

tena

riale

qui

dev

ait

être

eng

agée

en

2013

l'a

final

emen

t ét

é dé

but

2014

;

elle

abo

utit

en ju

in 2

014

à la

val

idat

ion

d'un

e co

nven

tion

uniq

ue

inté

gra

nt à

la f

ois

la

subv

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n de

fon

ctio

nnem

ent

et le

s fr

ais

de g

estio

n du

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J et

dég

agea

nt d

es a

xes

de

trav

ail p

our

une

futu

re c

onve

ntio

n tr

ienn

ale

2015

-201

7 .

2, P

rop

ose

r au

x B

RS

A d

es

ou

tils

po

ur

leve

r le

urs

d

iffi

cult

és

soci

op

rofe

ssio

nn

elle

s

3. P

rop

ose

r au

x B

RS

A d

es

ou

tils

po

ur

leve

r le

urs

d

iffi

cult

és p

rofe

ssio

nn

elle

s

4. F

avo

rise

r l'i

nse

rtio

n s

oci

ale

et p

rofe

ssio

nn

elle

des

jeu

nes

le

s p

lus

en d

iffi

cult

é

23 ju

in 2

014

Bila

n P

DI

2012

-201

32

Act

iver

l’A

ide

Dép

arte

men

tale

à l’

Em

ploi

In

sert

ion

pour

les

entr

epris

es -

AD

EI

105

Axe

Act

ion

Do

nn

ées

qu

anti

tati

ves

Do

nn

ées

qu

alit

ativ

esO

bse

rvat

ion

s /

Co

mm

enta

ires

Don

ner

un r

éfér

ent

à to

us le

s bé

néfic

iaire

s

Le

disp

ositi

f orie

ntat

ion

fonc

tionn

e de

puis

mar

s 20

10 (c

onve

ntio

n d’

orie

ntat

ion)

.Le

taux

de

pers

onne

s no

n or

ient

ées

vers

un

réfé

rent

dim

inue

:

11%

de

béné

ficia

ires

RS

A n

on o

rient

és

au 3

1 08

201

1 ,

8%

au

31/1

2, 7

% e

n 20

12 e

t 20

13 L

’orie

ntat

ion

des

porte

feui

lles

évol

ue :

Le n

ombr

e de

per

sonn

es s

oum

ises

aux

dro

its e

t de

voirs

a a

ugm

enté

de

15 %

ent

re d

écem

bre

2011

et

déc

embr

e 20

13

Si l

e no

mbr

e d'

acco

mpa

gne

men

t so

ciop

rofe

ssio

nnel

res

te s

tabl

e, le

tau

x de

per

sonn

es s

uivi

es e

n ac

com

pag

nem

ent

soci

al e

st p

assé

de

42 à

37

% a

lors

que

dan

s le

mêm

e te

mps

le t

aux

d’

acco

mpa

gnem

ent p

ar p

ôle

empl

oi n

’est

pas

sé d

e 35

à 4

3 %

:

Le

taux

de

con

trac

tual

isat

ion

avec

les

béné

ficia

ires

a ét

é d

e 60

% e

n 20

13 (

cont

re 5

5% le

s an

nées

pré

céde

ntes

) . '-

pou

r l’a

ccom

pagn

emen

t soc

iopr

ofes

sion

nel i

l éta

it en

déc

embr

e po

ur 2

011

de 5

8% c

ontre

63%

en

201

2 et

201

3 (

+ 5

%)

'- po

ur l’

acco

mpa

gnem

ent s

ocia

l il

est p

assé

de

55 %

en

déce

mbr

e 20

11 à

57%

en

2012

pui

s à

59%

en

2013

(+

4%

) .

Mot

ifs d

e la

bai

sse

des

pers

onne

s no

n-or

ient

ées

: re

nfor

cem

ent

de la

coo

rdin

atio

n in

tern

e, c

réat

ion

d'un

out

ils p

our

aide

r à

la d

ésig

natio

n du

réf

éren

t,

Le

1er

RD

V d

ans

le m

ois

: l'e

xpér

imen

tatio

n su

r l'U

TA

S 5

pui

sla

gén

éral

isat

ion

perm

ette

nt d

'êtr

e pl

us ré

actif

dan

s la

mis

e en

œuv

re d

e l'a

ccom

pagn

emen

t

Le S

uivi

@rs

a et

orie

ntat

ion

par

les

CA

F/M

SA

/CC

AS

:

Une

éva

luat

ion

du d

ispo

sitif

a

eu li

eu e

n 20

12/2

013

car l

e di

spos

itif d

’orie

ntat

ion

basé

sur

@rs

a su

r orie

nte

vers

pôl

e em

ploi

(à p

lus

de

70%

). C

ette

éva

luat

ion

va a

men

er u

ne é

volu

tion

du d

ispo

sitif

d’o

rient

atio

n en

201

4 af

in d

e lu

i pe

rmet

tre d

e s’

adap

ter m

ieux

aux

situ

atio

ns re

ncon

trées

et d

e lim

iter l

es o

rient

atio

ns v

ers

pôle

em

ploi

à 5

0% .

Pou

r le

tau

x de

con

trat

, l'

évol

utio

n ob

serv

ée n

e ch

ang

e pa

s le

cla

ssem

ent

dans

les

per

form

ance

s re

spec

tives

des

diff

éren

ts t

ypes

de

réfé

rent

s (5

5 %

pou

r le

s as

sist

ants

soc

iaux

, 61

% p

our

les

RS

I et

68

% p

our

les

CC

AS

)

- ce

tau

x pe

ut e

ncor

e ba

isse

r il

ne s

era

jam

ais

égal

à z

éro

car

tout

e si

tuat

ion

de n

ouve

l en

tran

t ou

tou

t ch

ang

emen

t de

rés

iden

ce

mai

ntie

n en

per

man

ence

un

vole

t de

situ

atio

ns

(diff

éren

tes

au fi

l des

jour

s) e

n at

tent

e d’

orie

ntat

ion

'- l'

obje

ctif

de la

rév

isio

n de

l'ou

til @

rsa

est

à la

de

faire

ba

isse

r le

nom

bre

de n

on

orie

ntés

ou

sans

réf

éren

ts e

t d'

évite

r la

sur

orie

ntat

ion

vers

pol

e em

ploi

qui

du

fait

de la

no

n in

scrip

tion

des

pers

onne

s au

(d

ont

les

radi

és d

e P

ole

empl

oi e

t le

s dé

sins

crits

)

Mie

ux in

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er le

s bé

néfic

iaire

s et

les

prof

essi

onne

ls R

SA

-4 t

ypes

de

plaq

uett

es o

nt é

té c

rées

et

diff

usée

s :

Pla

que

tte

"Dro

its e

t de

voirs

": 5

700

exem

plai

res

diff

usés

en

sept

embr

e 20

12 d

ans

les

CM

S,

CC

AS

, A

ssoc

iatio

ns e

t P

ôle

empl

oiP

laq

uett

e "P

arco

urs

empl

oi"

7500

exe

mpl

aire

s di

ffus

és e

n se

ptem

bre

2012

dan

s le

s an

tenn

es C

AF

'- év

olut

ions

des

con

nexi

ons

IRIS

E'-t

enue

rég

uliè

re d

es r

éuni

ons

de r

ésea

ux lo

caux

de

réfé

rent

s en

201

2 et

201

3

4 c

onfé

renc

es à

des

tinat

ions

des

tra

vaill

eurs

soc

iaux

:

'-Les

sec

rets

de

fam

illes

(10

janv

ier

2013

ID

S)

; '-

les

rais

ons

d'êt

re d

es t

rava

illeu

rs s

ocia

ux (

22 f

évrie

r 20

13 I

DS

),

'-

les

viol

ence

s fa

ites

aux

fem

mes

(pr

éfec

ture

le 2

5 no

vem

bre

2013

) ;

'-mut

atio

ns d

e l'i

nter

vent

ion

soci

ales

(06

déc

embr

e 20

13

au

CG

76)

Pou

r le

s B

RS

A :

pro

duct

ion

par

le D

épar

tem

ent

en s

'app

uyan

t su

r le

s g

roup

es r

esso

urce

s '-d

e fly

ers

conc

erna

nt u

ne a

ppro

che

glo

bale

de

l'acc

ompa

gne

men

t di

strib

ués

par

la C

AF

à l'

entr

ée

dans

le d

ispo

sitif

'-d

e pl

aque

ttes

plu

s co

mpè

tes

sur

l'acc

ompa

gne

men

t so

cial

et

soci

opro

fess

ionn

el q

ue le

s ré

fére

nts

(AS

, R

SI

et C

CA

S)

util

isen

t en

sup

port

du

1er

entr

etie

n

Un

trav

ail e

n lie

n av

ec le

cha

rgé

de m

issi

on f

orm

atio

n de

la D

irect

ion

de l'

obse

rvat

oire

et

de la

co

ordi

natio

n a

perm

is e

n 20

13 q

ue le

s pr

ofes

sion

nels

soi

ent

conv

iés

à de

s co

nfér

ence

s su

r le

ch

ang

emen

t de

pra

tique

ren

du n

éces

saire

par

: l'

évol

utio

n de

s pr

oblé

mat

ique

s et

du

prof

il de

s bé

néfic

iaire

s ai

nsi q

ue le

s ré

flexi

ons

sur

l'évo

lutio

n de

l'in

terv

entio

n so

cial

e 3

conf

éren

ces

ont

eu li

eu

sur

cett

e ap

proc

he,

Sui

vi d

es r

ésea

ux d

e ré

fére

nts

: à

amél

iore

r

S’en

gage

r dan

s l’a

nim

atio

n du

réfé

rent

iel

soci

opro

fess

ionn

el e

t l’a

ppro

pria

tion

des

outil

s de

l’ac

com

pagn

emen

t

- P

asse

r pr

ogre

ssiv

emen

t de

43

RS

I à

35 R

SI

sans

alo

urdi

r la

tâc

he d

es a

utre

s pr

ofes

sion

nels

en

fais

ant

en s

orte

d'é

limin

er le

s do

ublo

ns d

e su

ivi (

Ass

ista

nts

soci

aux/

RS

I e

t C

hant

iers

d’

inse

rtion

/RSI

)'-

For

mat

ion

AD

VP

(m

étho

de d

'insp

iratio

n ca

nadi

enne

d'A

ide

au D

ével

oppe

men

t V

ocat

ionn

el e

t P

erso

nnel

ter

min

ée e

n ja

nvie

r 20

12 (

suiv

ie d

u la

ncem

ent

de c

essi

ons

d'ac

com

pag

nem

ent

colle

ctif

:

32 s

essi

ons

ADVP

ani

mée

s au

cou

rs d

e l’a

nnée

201

2 po

ut 2

02 p

erso

nnes

).

En

201

0/20

11 le

réfé

rent

iel s

ocio

prof

essi

onne

l a é

té a

ffiné

et s

’est

acc

ompa

gné

de la

mis

e en

pl

ace

d’ou

tils

spéc

ifiqu

es à

cet

acc

ompa

gnem

ent.

Fin

2013

un

nouv

eau

trav

ail d

’ada

ptat

ion

s’es

t m

is e

n pl

ace

en v

ue d

e re

cent

rer

sur

un a

ccom

pag

nem

ent

soci

opro

fess

ionn

el m

ieux

cib

lé e

t de

re

dim

ensi

onne

r la

duré

e de

l’ac

com

pagn

emen

t ). C

e tra

vail

doit

perm

ettre

en

201

4 de

mie

ux

calib

rer

le n

ombr

e de

pos

tes

de R

SI

en t

enan

t co

mpt

e, o

utre

la d

ispa

ritio

n de

s do

ublo

ns e

t de

l’é

volu

tion

des

porte

feui

lles

d’ac

com

pagn

emen

t des

CC

AS.

Influ

ence

de

la m

étho

de A

DV

P lo

rs d

es e

ntre

tiens

indi

vidu

els

(not

amm

ent

pour

rep

érer

le

béné

ficia

ire d

ans

les

4 sé

quen

ces

d’ac

com

pagn

emen

t : e

xplo

ratio

n, c

rista

llisat

ion,

spé

cific

atio

n et

ré

alis

atio

n) .

Cha

que

UT

AS

a a

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é de

s ré

unio

ns d

'éq

uipe

ave

c le

s R

SI

pour

les

acco

mpa

gne

r au

ch

ang

emen

t . C

haq

ue R

SI

a co

nnai

ssan

ce d

u liv

ret

AD

VP

.

Déf

inir

le r

éfér

entie

l soc

ial e

t le

s ou

tils

de

l’acc

ompa

gnem

ent s

ocia

l -

12 r

éuni

ons

du g

roup

e de

tra

vail

du D

épar

tem

ent

de ju

illet

201

2 à

mar

s 30

13 r

éuni

ssan

t D

AS

I ,

trav

aille

urs

soci

aux

et c

adre

s de

s U

TA

S

La ré

flexi

on é

voqu

ée a

utou

r de

l’acc

ompa

gnem

ent s

ocia

l dan

s le

cad

re d

u Pa

cte

terr

itoria

l a e

u lie

u en

inte

rne

au n

ivea

u du

Dép

arte

men

t : u

n gr

oupe

de

trava

il su

r l’a

ccom

pagn

emen

t soc

ial i

nsta

uran

t le

prin

cipe

d’u

ne a

ppro

che

glob

ale

(non

seg

men

tée

par d

ispo

sitif

s) v

a pe

rmet

tre d

’env

isag

er :

' - L

a co

nstru

ctio

n d’

un n

ouve

au c

ontra

t d’in

serti

on d

émat

éria

lisé

appu

yé s

ur G

ENES

IS'-

Un

acco

mpa

gne

men

t g

loba

l bas

é su

r le

pos

ition

nem

ent

du b

énéf

icia

ire c

omm

e pl

eine

men

t ac

teur

de

son

par

cour

s'-

La m

ise

en p

lace

de

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atio

n A

DV

P p

our

les

Ass

itant

s S

ocia

ux

-Diff

usio

n du

réf

éren

tiel d

'acc

ompa

gne

men

t so

cial

dès

sep

tem

bre

2014

'- un

tra

vail

auto

ur d

e la

mis

e en

pla

ce d

u co

ntra

t d'

inse

rtio

n dé

mat

éria

lisé

qui

y e

st

atta

ché

est

en c

ours

de

cons

truc

tion

'- ex

périm

enta

tion

des

form

atio

ns A

DV

P c

once

rnan

t le

s as

sist

ants

soc

iaux

en

2014

Dyn

amis

er le

s pa

rcou

rs d

es b

énéf

icia

ires

- Les

équ

ipes

plu

ridis

cipl

inai

res

char

gées

d’e

xam

iner

sus

pens

ion

des

BRSA

se

sont

renc

ontré

es 8

2 fo

is e

n 20

13 c

ontr

e 90

foi

s en

201

2 su

r le

s 8

UT

AS

, el

les

ont

étud

ié 7

21 d

ossi

ers

cont

re 7

15 e

t pr

océd

é à

622

susp

ensi

ons

cont

re 6

24 :

cet

te re

lativ

e st

abilit

é s’

acco

mpa

gne

d’un

e lé

gère

évo

lutio

n du

nom

bre

de d

ossi

er e

t de

sus

pens

ions

à c

haq

ue c

omm

issi

on .

-'En

déce

mbr

e 20

13 ,

le n

ombr

e de

réo

rient

ions

ass

uré

par

les

resp

onsa

ble

inse

rtio

n es

t de

374

0 do

nt

: 38

% v

ers

PE

, 36

% v

ers

un p

arco

urs

soci

opro

fess

ionn

el e

t 26

% v

ers

un p

arco

urs

soci

al (

cet

indi

cate

ur c

réé

en 2

013

est

non

rens

eig

né e

n 20

12)

- Le

nom

bre

de s

uspe

nsio

n re

ste

faib

le m

ais

celle

s-ci

ne

repr

ésen

tent

q

u'un

indi

cate

ur p

artie

l de

la

dyna

mis

atio

n de

s pa

rcou

rs :

en

effe

t en

am

ont

de la

sus

pens

ion

les

BR

SA

reç

oive

nt u

n av

ertis

sem

ent

(der

nier

avi

s av

ant

susp

ensi

on)

et p

euve

nt e

nsui

te é

crire

e/o

ut f

aire

con

naitr

e le

urs

mot

ifs à

la c

omm

issi

on:

dans

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rand

e m

ajor

ité d

es c

as,

les

BR

SA

rep

renn

ent

les

dém

arch

es

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tives

à le

ur in

sert

ion

et s

orte

nt d

e la

pro

cédu

re d

e su

spen

sion

)'-

Les

réor

ient

atio

ns t

ouch

ent

en g

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e pa

rtie

le p

ublic

sui

vies

par

le D

épar

tem

ent

et s

es

part

enai

res

(acc

ompa

gne

men

t so

cial

et

soci

opro

fess

ionn

el)

: P

ole

empl

oi a

ctiv

e pe

u le

dis

posi

tif

réor

ient

atio

n ve

rs u

n ac

com

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nem

ent

soci

al e

t m

édic

osoc

iale

.

Le t

rava

il su

r un

e no

uvel

le c

onve

ntio

n av

ec p

ole

empl

oi e

t la

mis

e en

pla

ce d

'une

nou

velle

of

fre

d'ac

com

pag

nem

ent

devr

ait

faire

évo

luer

cet

éta

t d

e ch

ose

en 2

014

For

mer

les

prof

essi

onne

ls a

ux

prob

lém

atiq

ues

de c

erta

ins

publ

ics

2 jo

urs

et d

emi d

e "f

orm

atio

n -

info

rmat

ion"

ani

mée

ave

c la

MS

A a

utou

r de

la c

onna

issa

nce

de la

st

ruct

urat

ion

du m

onde

ag

ricol

e co

ncer

nant

30

prof

essi

onne

ls

(For

mat

ion

répa

rtie

sur

3 s

essi

ons

entr

e ju

in 2

01 3

et n

ovem

bre

2013

(1

sess

ion

pour

les

cadr

es e

t 2

sess

ions

pou

r le

s pr

ofes

sion

nels

)

Avi

s po

sitif

des

pro

fess

ionn

els .

Ne

néce

ssite

pas

de

mob

ilise

r un

bud

get

for

mat

ion .

Per

met

à la

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s de

don

ner

du c

onte

nu /

de

renf

orce

r le

rés

eau

et le

tra

vail

d'éq

uipe

.U

n tr

avai

l sim

ilaire

est

à d

ével

oppe

r co

ncer

nant

les

gen

s du

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age

Met

tre

en p

lace

un

anim

atio

n te

rrito

riale

et

part

enria

le d

e la

pol

itiq

ue d

'inse

rtio

n56

5 pa

rtic

ipan

ts p

our

8 at

elie

rs (

1 pa

r U

TA

S) .

4 a

telie

rs o

nt é

gal

emen

t fa

it in

terv

enir

les

gro

upes

re

ssou

rces

.

3 th

émat

ique

s on

t ét

é ab

ordé

es e

n ta

ble

rond

e pu

is p

ar g

roup

es t

hém

atiq

ues

: - L

’acc

ompa

gnem

ent d

es b

énéf

icia

ires

du R

SA q

ui n

’ont

pas

de

proj

et d

’inse

rtion

: 23

1 pa

rtic

ipan

ts/5

1 pr

opos

ition

s- L

a so

rtie

de c

hant

ier d

’inse

rtion

(fin

de

cont

rat a

idés

) et l

’acc

ompa

gnem

ent d

ans

l’em

ploi

: 15

9 pa

rtic

ipan

ts/3

3 pr

opos

ition

s- L

a pr

éven

tion

et l’

accè

s au

x so

ins

: 175

par

ticip

ants

/31

prop

ositi

ons

A c

es t

hém

atiq

ues

se s

ont

ajou

tés

des

thém

es t

rans

vers

aux

: M

obili

té,

rela

tion

Dép

arte

men

t-A

ssoc

iatio

ns e

t P

aren

talit

é-P

erso

nnes

seu

les

avec

enf

ants

(16

pro

posi

tions

)

La p

artic

ipat

ion

a ét

é bo

nne

lors

de

ces

jour

nées

. Le

s at

elie

rs o

nt é

té p

orté

s pa

r de

s co

nsei

llers

gén

érau

x . C

haq

ue a

telie

rs a

ras

sem

blé

entr

e 3

et 5

inte

rven

ants

pou

r le

s ta

bles

ron

des .

Ces

jour

nées

, au

-del

à de

la r

efle

xion

que

cel

a a

gén

éré,

ont

per

mis

de

nom

breu

x éc

hang

es e

t de

la c

omm

unic

atio

n en

tre

les

part

enai

res

de l'

inse

rtio

n .

Ani

mer

me

site

de

l'ins

ertio

n IR

ISE

, lie

u re

ssou

rce

Nom

bre

de c

onne

xion

201

2 :3

8092

Nom

bre

de c

onne

xion

201

3 :

4159

2 Le

site

a p

rog

ress

é de

9 %

au

nive

au d

e se

s co

nsul

tatio

ns s

oit

290

cons

ulta

tions

de

plus

en

moy

enne

par

moi

s

Asso

cier

les

BRSA

à la

mis

e en

œuv

re d

u di

spos

itif

RS

A -

gro

upes

res

sour

ces

For

te h

étér

ogén

éité

ent

re le

s U

TA

S,

en t

erm

es d

e m

ise

en p

lace

des

ces

gro

upes

(pa

rfoi

s in

exis

tant

s) e

t des

mod

alité

s de

mis

e en

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re /

d'an

imat

ion

La p

lupa

rt d

es g

roup

es r

esso

urce

s re

ncon

tren

t de

s di

ffic

ulté

s ta

nt e

n te

rmes

de

mod

alité

s de

fon

ctio

nnem

ent

- st

abili

satio

n de

s ef

fect

ifs n

otam

men

t -

que

de

cont

enus

. U

ne r

éfle

xion

de

vra

être

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ée s

ur :

-

la q

ualif

icat

ion

des

gro

upes

res

sour

ces,

-

les

enje

ux,

- la

pla

ce d

e la

par

ole

de l'

usag

er d

ans

les

proc

essu

s d'

éval

uatio

n de

s di

spos

itifs

et

des

inte

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tions

ent

re a

utre

s

Sui

vre,

pilo

ter

et é

valu

er2

CO

ST

RA

T e

n 20

122

CO

ST

RA

T e

n 20

13

6. A

nim

er,

pil

ote

r et

éva

luer

5. D

on

ner

à t

ou

s le

s b

énéf

icia

ires

du

RS

A u

n

réfé

ren

t u

niq

ue

po

ur

les

acco

mp

agn

er

23 ju

in 2

014

Bila

n P

DI

2012

-201

33

Département de Seine-MaritimePôle Solidarités - Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion

Mission Développement socialMme Typhaine OROSEMANE

Tél : 02.35.03.51.39 - [email protected]

PACTE TERRITORIAL POUR L'INSERTION ET L'INCLUSION … · 2016. 10. 24. · 1 Chère Madame, Cher...

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