1249 — (19 juni 1978)

_ 1249 — (19 juni 1978)

Sur base de l'estimation unitaire au m 2 , établie par le Comité d'Acquisition de l 'Etat, l a soulte à payer par la V i l l e à a S.A. « L e Foyer Bruxellois » est de 910.570 F .

L'arrêté royal du 3 août 1976 qui a approuvé la dél ibération du Conseil communal du 301 juin 1975, adoptant le plan d'alignement pour l'îlot formé par les rues Haute, du Faucon, des Minimes et Notre-Dame de Grâces et désaffectant des excédents de voirie, permet de réaliser cette opérat ion.

L a réception définitive des travaux a été réglée par l 'Etat en 1966 et les documents nous ont été transmis en 1967.

Depuis lors, diverses dégradations et déprédat ions y ont été constatées.

Après la parution de l 'arrêté royal du 3 août 1976, les différents services concernés ont fourni à ce sujet les renseignements suivants : — Plantations à renouveler F 680.000 — Entretien annuel des plantations 780.000 — Egouts-pavage (remise en état) 95.000 — Egouts-pavage (entretien annuel) 160.000 — Eclairage-placement de 12 points lumineux. . 659.481

2.374.481

Devant l'importance de cette somme, i l convient cependant de signaler que depuis 1967 jusqu 'à ce jour, c'est le Foyer Bruxellois qui assume toutes les charges de l'entretien et que suivant ces estimations, le montant de l'entretien annuel s'élève à 940.000 F .

D'autre part, i l serait souhaitable que la décision du Conseil du 26 juin 1961, relative aux murs séparatifs vers les immeubles de la rue Haute, soit revue.

E n effet, à l 'époque où cette décision fut prise, les murs étaient en fort mauvais état. Ils sont actuellement reconstruits ou restaurés.

I l s'en suit que la situation juridique de la copropriété de ces murs de clôture peut être réexaminée.

(19 juin 1978) — 1250 —

L a S.A. « L e Foyer Bruxelles » s'est montrée favorable a l'inclusion de la mitoyenneté des murs de clôture dans la décision de reprise des abords de ses bâtiments.

L e coût de cette opération peut être estimé à environ 1.700.000' F , sous réserve de mesurages.

L a situation nouvelle qui résultera de la décision qui doit être prise est matérialisée sur le plan n° 4788, dressé par le Service technique des Travaux publics, qui est joint au présent rapport. Ce plan sera complété ultérieurement par celui à joindre au procès-verbal de mesurage des mitoyennetés.

Dans ces conditions, nous avons l'honneur, Mesdames et Messieurs, de vous proposer de prendre la délibération savante :

LE CONSEIL COMMUNAL.

V u notre arrêté du 26 juin 1961, par lequel la Ville s'est engagée à reprendre les installations entourant les habitations sociales construites par la S.A. « L e Foyer Bruxellois » à front de la rue des Minimes ;

Considérant que la réception définitive de ces installations a été effectuée par l'Etat en 1966 et que la Vi l le en a été informée en 1967 ;

Considérant qu'il est apparu depuis cette époque que des dégradations et des déprédations y ont été constatées ;

Considérant dès lors qu'il est nécessaire et normal qu'il soit procédé à la remise en état des lieux et à leur entretien régulier et que les frais qui en résulteront peuvent être supportés par la Vi l le ;

V u le plan de modification des alignements et de désaffectation de voiries. n° 4789. approuvé par l 'arrêté royal du 3 août 1976;

Considérant dès lors que l'incorporation partielle dans le complexe social de l'assiette de ces anciennes voiries peut être régularisée ;

V u le procès-verbal de mesurage et d'échange de terrain qui en résulte ;

— 1251 — (19 juni 1978)

Considérant que cet échange nécessite le paiement par la Ville d'une soulte de 910.570 F , au profit de la S .A. « Le Foyer Bruxellois » ;

Considérant la requête par laquelle la S .A. « L e Foyer Bruxellois » propose à la V i l l e de Bruxeles de céder gratuitement les terrains aménagés et lui demande de reprendre les ouvrages qu'ils comportent ;

V u le plan n° 478'8, dressé par le Service technique des Travaux publics, relatif à 1' «échange entre la V i l l e de Bruxelles et la S.A. L e Foyer Bruxellois et reprise des équipements , aménagements et abords du complexe Minimes » ;

Revu notre décision du 26 juin 1961 de ne pas reprendre la mitoyenneté des murs séparatifs des propriétés vers la rue Haute ;

Considérablement que depuis lors la S .A. « L e Foyer B r u xellois » a procédé aux travaux de reconstruction ou de restauration desdits murs ;

Considérant en outre que le maintien d'un tiers propriétaire entre le futur domaine public et les riverains de la rue Haute, impliquerait la création de servitudes qui ne sont pas souhaitables ;

Considérant dès lors qu'i l y a lieu d'admettre le principe de l'achat de la mitoyenneté et que dès à présent on peut en fixer l'estimation à 1.700.000 F , à payer par la V i l l e à la S.A. « Le Foyer Bruxellois », sous réserve de l 'établissement à dire d'experts du montant définitif ;

Considérant que le projet présenté est de nature à apporter une amélioration de l'environnement au quartier des Minimes et qu'il peut être adopté par la V i l l e de Bruxelles,

DECIDE :

1 • D'approuver l 'échange de terrains tel qu ' i l résulte du plan n° 4788 « Echange entre la V i l l e de Bruxelles et la S.A. Le Foyer Bruxellois et reprise des équipements , aménagements et abords du complexe Minimes », dressé par le Service technique des Travaux publics.

(19 juin 1978) — 1252 —

2. De payer à la S.A. L e Foyer Bruxellois la soulte de 910.570 F résultant de cet échange.

3*. D'accepter la cession gratuite faite par la S.A. « Le Foyer Bruxellois » à la Vi l l e de Bruxelles des terrains entourant les constructions sociales du complexe Minimes.

4. De reprendre à sa charge les équipements et les aménagements de ces abords et de les remettre en état, de les entretenir et de les améliorer.

5. De reprendre la mitoyenneté des murs de clôture séparatifs entre le futur domaine public et l 'arrière des propriétés riveraines de la rue Haute dont l'estimation, sous réserve des dires d'experts, s'élève à la somme de ± 1.700.000 F.

55 Ecole Préparatoire E. Bockstael. — Travaux de plafonnage.

Dépense.

LE CONSEÏL COMMUNAL,

Considérant que suite à l'incendie de l'établissement en date du 11 février 1977 et malgré une première remise en état au mois d'avril de la même année, trois plafonds de classe se sont effondrés ou menaçaient de le faire ;

Considérant que ces travaux devaient être exécutés d'urgence pour ne pas entraver les travaux d'électricité et de peinture en cours ;

Etant donné que l'article 427 (7212/125/02) du budget de l'année 1978 permet la dépense ;

V u l'art. 82 bis de la loi communale,

DECIDE :

D'approuver les travaux de remise en état des enduits ; travaux exécutés à bordereau de prix par l'adjudicataire annuel, pour un montant de 354.256 F , T . V . A . comprise.

— 1253 — (19 juni 1978)

56 Hôtel de Ville. — Travaux d'électricité. — Dépense.

LE CONSEIL COMMUNAL,

Considérant qu'il s'avère nécessaire de procéder à des travaux de renouvellement et de mise en conformité de l'installation électrique ;

V u la décision du Collège du 23 mai 1078, approuvant le principe des travaux à exécuter par l'adjudicataire annuel suivant une estimation s'élevant à 1.200.000 F ;

Considérant que la dépense peut être imputée sur l'article 725 (7730/721/05) du budget extraordinaire de l'exercice 1978 « Hôtel de Vi l le : Restauration et renouvellement éventuel des mobiliers, tapis, tapisseries, etc% des salles et cabinets, et divers travaux » ;

V u l'art. 82 bis de la loi communale,

DECIDE :

D'approuver le principe des travaux à l'installation électrique de l'Hôtel de Vi l le ainsi qu'une dépense estimée à 1.200.000 F .

57 Aménagement d'un centre pédagogique au Château des Vignes,

à Rhode-Saint-Genèse. — Dépense supplémentaire. Décompte final. — Report de la date d'achèvement des travaux.


V u sa décision du 10' mai 1076, approuvant le principe d'une dépense de 3.000.000 F pour les travaux d'aménagement des locaux destinés au Centre pédagogique et d'installation de douches et de sanitaires au Château des Vignes ;

(19 juin 1978) — 1254 —

Considérant la décision du Collège du 23 décembre 1976, confiant les travaux précités au plus bas soumissionnaire pour le montant de 3.101.1571 F soit 3.535.791 F , T . V . A . incluse;

Considérant les décisions du Collège en séances des 27 mai 1977 et l l e r juillet 1977, approuvant les travaux supplémentaires s'élevant à 287.733 F ;

Considérant la décision du Collège en séance du 18 mai 1978, approuvant le montant de 1114.287 F , relatif au dépassement des postes à quantités présumées, ainsi que le montant des derniers travaux supplémentaires s'élevant à 408.199 F ;

Considérant le montant des travaux non exécutés s'élevant à 460.611 F ;

Considérant le montant des revisions contractuelles s'élevant à 75.934 F ;

Considérant que le décompte final de l'entreprise s'élève ainsi à 3.527.113' F + 4931.796 F ( T . V . A . ) soit 4.020.909 F ;

Considérant que les travaux ont été terminés dans le délai prescrit, compte tenu des travaux supplémentaires et des interruptions de chantier, indépendantes de la volonté de l'entrepreneur ;

V u l'article 82 bis de la loi communale,

DECIDE :

1) d'approuver une dépense supplémentaire de 1.020.909 F portant le décompte final de l'entreprise à 4.020.909 F ;

2) d'approuver le report de la date d'achèvement des travaux au 26 octobre 1977.

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Moins.

M . Moins. Monsieur le Bourgmestre, mon intervention porte sur le point 57 relatif à l 'aménagement du Château des Vignes à Rhode-St-Genèse. Elle se limite à une justification de vote.

— 1255 (19 juni 1978)

Je m'abstiens sur ce point. J'avais, en effet, demandé , afin de pouvoir mieux apprécier la question, le détail des frais et des charges que représente cette opération.

C'est une question qui figure au Bulletin des Questions et Réponses n° 11, avec un avant-projet de réponse qui devient traditionnel : « L a réponse sera insérée ultérieurement ».

J'attends cette réponse avant de pouvoir prendre attitude.

Je vous prie donc d'acter mon abstention sur ce point.

M. le Bourgmestre. Nous prenons acte de votre abstention. Cependant, M . Klein voudrait apporter un élément à cette discussion.

M. l'Echevin Klein. Monsieur le Bourgmestre, je ne voudrais pas que le Conseil communal pense que l 'on élude les questions. Quand on indique qu' i l sera répondu ultérieurement, cela signifie que la réponse sera insérée lundi prochain très exactement. L e coût de l'achat était de l'ordre de 25 millions, si je ne m'abuse.

M. Moins. Je crois que c'est plus que cela.

M. le Bourgmestre. Nous prenons acte de votre abstention.

— Il est procédé au vote par appel nominal sur le point 57.

— E r wordt overgegaan tôt de hoofdelijke stemming over het punt 57.

34 membres prennent part au vote ; 34 leden nemen deel aan de stemming ;

33 membres répondent oui ; 30 leden antwoorden ja ;

1 membre s'abstient. 1 l id onthoudt zich.

(19 juin 1978) — 1256 —

— E n conséquence, les conclusions du rapport sont adoptées.

— Bijgevolg, worden de conclusies van het verslag aan-genomen.

Ont voté pour : Hebben voor gestemd : MM.-dle heren Saelemaekers, De

Rons, Michel , Leroy, V a n Impe, M r a e - M e v r . De Pauw-Deveen, M M . - d e heren Dessy, Moureau, Grimaldi, De Greef, H., Steyaert, Luyten, M' 1 1 ( ' -Mej. Van Baerlem, MM.-de heren Janson, Lefère, Brouhon, Snyers d'Attenhoven, Piron, Klein, Demaret, M m e s - M e v r n du Roy de Blicquy, Hano, MM.-de heren De Greef, C. , Brynaert, M m e - M e v r . Servaes, MM.-de heren Guillaume, Artiges, Peetermans, De Ridder, Maquet, Descamps, Tahon et-en V a n Halteren.

S'est abstenu : Heeft zich onthouden : M.-de heer Moins.

58 Hôtel de Ville. — Aménagement du 2ème étage.

Appel d'offres restreint. — Dépense.


V u les décisions du Collège des 19 avril 1977 et 25 avril 1978, autorisant le principe des travaux et approuvant les plans suivant une estimation s'élevant à 15.45O.O0O F répartie ci-après : — travaux architecture F 1O.757.0O0 — travaux service chauffage et électricité . . 3.648.000 — travaux imprévus et revision de prix . . . Il .045.000

Considérant que les travaux entrant dans les attributions de la division Architecture se feront à la suite d'un appel

— 1257 — (19 juni 1978)

d'offres restreint, suivant le cahier des charges et que les travaux dirigés par le service du Chauffage et de l 'Electricité seront effectués par des adjudicataires annuels, et le personnel de la Vil le ;

Considérant que cette dépense pourrait être imputée à l'article 725 (7730/721/05) extra du budget 1978 « Hôtel de Ville — Restauration et renouvellement éventuel de mobiliers, tapisseries, tapis, e t c . . des salles et cabinets et divers travaux » ;

V u l'article 82 bis de la lo i communale,

DECIDE :

D'approuver le principe des travaux et l'estimation s'élevant à 15.450.iOOO F pour l 'aménagement du 2e étage de l 'Hôtel de Ville, par appel d'offres restreint.

59 Construction d'une conciergerie et d'une maison des jeunes

au Stade Vander Putten. — Dépense supplémentaire. Amende de retard. — Dépense totale.

LE CONSEIL COMMUNAL.

V u sa décision du 4 février 1974, approuvant le principe d'une dépense de 5.472.6ri F , pour la reconstruction de la conciergerie du Stade Vander Putten et pour l'extension de la Maison des Jeunes y attenante ;

Considérant la décision du Collège du 1(1 avril 1974, adjugeant les travaux précités pour le montant de 4.913.156 F + 687.&41 ( T V A ) soit 5.600.997 F ;

Considérant les décisions du Collège en séances des 6 juin 1975 et 23 mai 1978, approuvant les travaux supplémentaires s'élevant à 264.282 F ;

(19 juin 1978) — 1258 —

Considérant le montant des révisions contractuelles s'éle-vant à 848.734 F ;

Considérant que le décompte final de l'entreprise s'élève ainsi à 6.026U172 F + 847.640' F ( T V A ) soit 6.873.'812 F.

Considérant qu'il y a lieu d'appliquer une amende pour retard de 141.500 F ;

Considérant que la somme due à l'entreprise adjudicataire est ainsi fixée à 6J87'3u812 F — 141.509 F soit 6.732.303 F ;

Considérant que les crédits nécessaires ont été engagés aux articles 576/7611/721/01 et 580/7612/721/03 du budget extraordinaire de l'exercice 1974 ;


DECIDE : 1) d'approuver une dépense supplémentaire de 1.259.692 F

portant la dépense totale de l'entreprise à 6.732.303 F ;

2) d'appliquer une amende pour retard de 141.509 F.

60 Division centrale de Police.

Aménagement du bâtiment B. — Dépense.


Considérant que la première phase des travaux de transformation du Bâtiment B de la Division Centrale de Police, relative à l 'aménagement du 4e étage, est en voie d'achèvement ;

Considérant que les travaux de mise en peinture des locaux, de pose papiers peints et de revêtements en vinyl ne sont pas compris dans l'entreprise de transformation ;

— 1259 — (19 juni 1978)

Considérant qu'à cet effet, i l a été demandé prix à différents entrepreneurs pour la réalisation de ces derniers travaux au 4e étage du bâtiment ;

Considérant que 8 entrepreneurs ont répondu à cette demande ;

Considérant les décisions du Collège en séance du 6 mai 1978 : — approuvant le principe et l 'exécution de ces travaux ; — désignant comme adjudicataire l'entrepreneur ayant remis

l'offre conforme la plus basse, soit 534.203' F , T . V . A . incluse ;

— approuvant une dépense de 590.000 F , compte tenu de la revision et imputable à l'article 195 (3420/721/06) du budget extraordinaire de 1978.

V u les articles 81 et 82 bis de la loi communale,

DECIDE :

— d'approuver le principe et l 'exécution des travaux de peinture et de pose de papiers peints et de revêtement en vinyl ;

— d'approuver une dépense de 590.000' F , nécessaires à la réalisation de ces parachèvements.

— Les conclusions des rapports n 0 8 52 à 56 et 5'8 à 60 sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l'unanimité des membres présents (1).

— De conclusies van de verslagen n r s 512 tôt 56 en 5>8 tôt 60 worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (2).

(1) Voir p. 1H3I2 tes noms des membres ayant pris part au vote. (2) Zie blz. 1118121 de namen van de leden die aan de stemming heb

ben deelgenomen.

(19 juin 1978) — 1260 —

61

Recouvrement contre l'humidité des pignons des bâtiments sis rues du Poinçon, 55 et Terre-Neuve, 56.


— M m e l 'Echevin Hano, au nom du Collège, soumet au Conseil les rapports suivants :

— Mevr . de Schepen Hano legt, in naam van het Collège, aan de Raad de volgende verslagen voor :


Considérant que suite aux demandes des services des Propriétés communales et des Sports, i l s'avère nécessaire de protéger les pignons des immeubles situés en bordure du terrain affecté à la récente construction d'un hall de sports, rue de la Roue ;

Considérant que ces pignons d'immeubles avaient, en effet, été mis à nu par le fait de démolitions anciennes réalisées par le service des Travaux extraordinaires et avaient à l'époque été recouverts de roofing qui actuellement ne remplit plus correctement son rôle d 'étanchéité ;

Considérant que dès lors le service des Travaux extraordinaires a procédé à l 'étude du recouvrement de ces pignons par des ardoises Eternit qui ont comme double avantage d'être un matériau plus durable et qui doit également améliorer sensiblement l'environnement du hall de Sports et rendre sa fréquentation plus agréable ;

Considérant que l'estimation de ces travaux est actuellement de 1.il 30.000 francs ( T . V . A . comprise) à imputer à l'article 956/9630/721/01 — dépenses extraordinaires de 1978 — « Frais résultant de la démolition d'immeubles » ;

V u les articles 75 et 82 bis de la loi communale,

_ 1261 — (19 juni 1978)

DECIDE :

D'approuver :

1) le principe des travaux et le montant de l a dépense es t imé à 1.13O.Û0Û francs ( T . V . A . comprise) ;

2) le recours au marché par appel d'offres restreint.

M. le Bourgmestre. L a parole est à M . Gr ima ld i .

M. Grimaldi. Monsieur le Bourgmestre, je souhaite intervenir à propos du point 61.

Bruxelles, spécialement dans le pentagone s'est fort enlaidie. Nous sommes certainement unanimes à déplorer cette situation.

Dans le quartier ancien de l a rue de l a Roue, la V i l l e a démoli un bloc d'immeubles, laissant des pignons dénudés .

Le Collège nous propose aujourd'hui de remplacer le revêtement imperméable de ces pignons, actuellement en feutre asphaltique, assurément très inesthét ique. Ma i s est-il plus esthétique de placer un revêtement nouveau en asbeste de ciment ? Qui oserait soutenir que la laideur des pignons s'en trouvera sérieusement améliorée ?

Ne serait-il pas opportun de faire un petit effort d'imagination pour améliorer l'effet esthét ique des pignons en cause ?

Etant donné que l'îlot où se trouvent ces pignons est voisin de notre académie d'architecture, je propose d'ouvrir un concours parmi les élèves futurs architectes et de réaliser le projet primé.

D'autres communes de l 'agglomérat ion qui se trouvaient devant un problème similaire l'ont résolu ainsi.

Verrait-on une objection à cette formule qui, pour une dépense identique, améliorerait très probablement l 'esthétique future des pignons en cause. Ce serait aussi un pas dans la voie de l 'amélioration de notre cadre urbain.

M. le Bourgmestre. L a parole est à M m e Hano.

(19 juin 1978) — 1262 —

M m e l 'Echevin Hano. Monsieur le Bourgmestree, je répondrai d'abord à propos de ce point 61 concernant le recouvrement des pignons des bât iments situés rues du Poinçon et Terre-Neuve.

L e bât iment dont i l est question est un hall de sports. I l était recouvert d'un roofing qui laissait passer l'eau de pluie. L e Collège a donc proposé au Conseil de faire recouvrir ce toit par des plaques en ardoise.

Cela améliore la situation de façon très nette, d'abord en ce qui concerne le bâ t iment lui-même et en deuxième lieu sur le plan de l 'esthétique.

De toute manière , ce n'est que provisoire. Votre proposition serait coûteuse pour la V i l l e .

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Grimaldi.

M . Grimaldi. Monsieur le Bourgmestre je suis réellement très ennuyé de devoir parler comme je vais le faire.

Avaler une couleuvre aussi monumentale que ce que je viens d'entendre, je l'aurais peut-être fait i l y a trente ans mais après 31 ans d'expérience professionnelle dans ma spécialité, je déplore que l'échevin responsable connaisse si mal ses dossiers ! M™° l 'Echevin nous fait croire qu'il s'agit d'un hall de sports, alors qu ' i l s'agit en fait de vieux pignons d'anciens immeubles qui se trouvent derrière le hall de sports, à plusieurs mètres.

Quoi qu'il en soit, je ne désire pas poursuivre la discussion. Chacun prendra ses responsabilités.

On verra bien qui et comment on enlaidit Bruxelles !

M m e l'Echevin Hano. Les mesures en question sont destinées à améliorer l'environnement du hall de sports qui se trouve à cet endroit.

M . le Bourgmestre. Vous avez mal écouté Monsieur Grimaldi !

— 1263 — (19 juni 1978)

M . Grimaldi. Peut-être, Monsieur le Bourgmestre ! O n verra si certains ont mal étudié au point de vue esthét ique !

M . Guillaume. Monsieur le Bourgmestre, je voudrais clôturer la discussion sur le point relatif à l 'humidi té des pignons,

Je ne crois pas que M . Grimaldi ait mal écouté, Monsieur le Bourgmestre.

Cependant, i l est évident que Mme Hano, elle, a mal écouté M . Grimaldi ! Ce dernier lui a fait une suggestion à laquelle elle n'a jamais répondu : de procéder à un concours d'idées par les élèves de l 'Académie des Beaux-Arts.

M m e l 'Echevin Hano. Monsieur Gr imaldi , mes services examineront votre suggestion, après quoi, je reprendrai contact avec vous pour vous communiquer les résultats de l 'étude, surtout du point de vue esthétique.

62 Ganzenweide- en Flodorpstraat. — Rioleringswerken

en wegenaanleg. — Eindafrekening.

DE GEMEENTERAAD.

Overwegende dat op 25-6-)1976 de openbare aanbesteding plaats h ad van de in rubriek vermelde werken ;

Overwegende dat de werken aanbesteed werden aan de laagste inschrijver, voor een bedrag van 10.531.468 frank (B.T.W. inbegrepen) ;

Overwegende dat deze aanneming voltooid werd op 17 no-vember 1977, binnen de voorgeschreven termijn ;

Overwegende dat de eindafrekening 11.648.045 frank be-loopt (B.T.W. inbegrepen), waarvan 11.400.000 frank reeds goedgekeurd werd door de Gemeenteraad ;

(19 juin 1978) — 1264 —

Overwegende dat het verschil tussen de inschrijving en de eindafrekening, hetzij 1.1T6J577 frank, voortvloeit uit de herziening op de voorschotten voor een bedrag van 567.018 frank alsook door het overschrijden van de vermoedelijke hoeveelheden van het bijzonder bestek n1' 7506, voor een bedrag van 549.559 frank (B.T.W. inbegrepen) ;

Overwegende dat deze werken aangerekend werden op volgende artikels : — 862/9470/733/06 — dienstjaar 1976 — « Tnrichting van

de wegen van Haren — uitbreiding van de riolering » ; — 258/4210/730/14 — dienstjaar 1976 — « Inrichting

van de wegen van Haren » ; — '868/9470/733/06 — dienstjaar 1977 — « Inrichting

van de wegen van Haren — uitbreiding van de riolering » ;

Gelet op artikel 82 bis van de gemeentewet,

BESLUIT : De eindafrekening van de werken, voor een bedrag van

11.648.045 F , goed te keuren.

63 Verlengde Ganzenweidestraat. — Bouwen van een

hoofdriool. — Eindafrekening. — Boete. Verlengen van de uitvoeringstermijn.

DE GEMEENTERAAD.

Overwegende dat op 9 april 1976 de opening plaats had van de inschrijvingen betreffende de openbare aanbesteding van de in rubriek vermelde werken ;

Overwegende dat de laagste ineeleverde inschriiving 16.421.'833 frank bedroeg ;

Overwegende dat voornoemde, gesubsidieerde werken aan-gevat werden op 20 december 1976 en de uitvoeringstermijn vastgesteld werd op één jaar ;

— 1265 — (19 juni 1978)

Overwegende dat deze termi jn verlengd werd tôt 15 jianuari 1978 voor het uitvoeren van bijkomende bestratingswerken in de Kleine Ganzenweidestraat ;

Overwegende dat de werken beëindigd werden op 31 januari l'978, hetzij met 16 dagen vertraging op de vastgestelde uit-vœringstermijn ;

Overwegende dat omwille van dit feit aan de aannemer een boete opgelegd werd van 23.077 frank ;

Overwegende dat de eindafrekening van de werken 17.274.413 frank bedraagt, gedetailleerd als volgt : — werken aan de hoofdriool F 13U833L756 — herziening op de voorschotten 1.096.1125 — B-T.W 2UM0.457

Total 17.040.338

Overwegende dat, zonder de verplichte herziening op de voorschotten, de werken aan de hoofdriool uitgevoerd werden voor een bedrag van 13.833.756 F + 1.9'55'.348 F B . T . W . = 15.789Jl04 F , hetzij 632.729 F minder dan de aanbe-stedingsprijs ;

Overwegende dat het noodzakelijk was, de kleine Ganzenweidestraat voor het reeds bebouwde gedeelte, te voorzien van een straatverharding in herbruikte kasseistenen, boord-stenen en waterkolken omwille van het op peil brengen van het kruispunt gevormd door de Ganzenweidestraat, de ver-lengde Ganzenweidestraat en de Kleine Ganzenweidestraat ;

Overwegende dat deze bijkomende werken 234.075 frank bedragen (herziening op de voorschotten en B . T . W . inbegre-pen);

Overwegende dat de totale eindafrekening bedraagt :

— gesubsidieerde werken van de hoofdriool . F 17.040.338 — bijkomende werken 234.075

Algemeen totaal 17.274.413

(19 juin 1978) — 1266 —

Overwegende dat deze uitgave aan te rekenen is op artikel 868 /9470 /733 /12 — buitengewone uitgaven voor 1976 — « Bouw van de collecteur van Haren — 5de vak » ;

Gelet op artikel 82 bis van de gemeentewet,

BESLUIT :

Goed te keuren :

1) het verlengen van de uitvoeringstermijn van 20 december 1977 tôt 15 januari 1978 ;

2) de boete opgelegd aan de aannemer-aanbesteder, hetzij 23.077 F ;

3) de eindafrekening van de werken voor een bedrag van 17.274.413 frank.

64 Service du Pavage. — Achat d'une camionnette.

Dépense.


Considérant que la camionnette S A V I E M , acquise par le Service du Pavage en 1969, a parcouru 99.-980 km en transportant de lourdes charges, est complètement usée et devrait être mise hors service ;

Considérant que le coût d'une nouvelle camionnette du même type est estimé à 5O0.CO0 F ;

Considérant que la dépense peut être inscrite à l'article 278-4210/743/01 du budget extraordinaire de 1978 ;

Considérant que les formalités d'acquisition de ce nouveau véhicule seront accomplies par le Service du Parc Automobile par consultation des firmes spécialisées ;

V u la décision du Collège du 28-4-1978 ;

1267 — (19 juni 1978)

V u l'article 82 bis de la loi communale ;

DECIDE :

D'approuver le principe et le montant de la dépense de : 500.000 F .

65 Dépôt du Pavage. — Placement du chauffage

et d'eau chaude pour les installations sanitaires. Adjudication publique. — Dépense.


Considérant que l'occupation des locaux du nouveau dépôt du Pavage situé rue de la Serrure 22, 24, 26 nécessite l 'installation d'un moyen de chauffage du réfectoire et des vestiaires ainsi que la distribution d'eau chaude dans les installations sanitaires ;

Considérant que le cahier spécial des charges n° 917 et les plans 917 a, b et c, dressés par le service du Chauffage et de l'Electricité prévoient l'attribution du travail par voie d'adjudication publique ;

Considérant que l'estimation s'élevant à 4.650.000' F peut être imputée à l'art. 250-4210/721/01 extra;

V u la résolution du Collège du 23-5-1978 ;


DECIDE :

D'approuver :

1) le principe et le montant de la dépense de 4.65O.0001 F ;

2) le recours à l'adjudication publique.

(19 juin 1978) — 1268

66 Rue du Cardinal Mercier. — Couloir pour autobus.

Renforcement du pavage existant. — Recours à l'article 145, alinéa 2 de la loi communale. — Dépense.


Considérant qu'en séance du 18 mai 1978 le Collège a décidé par mesure de sécurité publique, de procéder immédiatement à l 'exécution des travaux de renforcement du pavage, rue Cardinal Mercier ( Impératr ice/Montagne) dans le couloir prévu pour la circulation des autobus de la S.T.I.B. ;

Considérant que les travaux estimés à 662,(221 F peuvent être imputés à l'article 251-42ilO/73O/0il extra de l'exercice en cours ;

Considérant que ces travaux peuvent être inclus dans l'entreprise du pavage en 197'8 ;

V u l'article 145 de la loi communale, alinéa 2 ;

Ratifie la décision du Collège du 18 mai 1978, conformément à l'art. 145 de la loi communale, alinéa 2 et approuve la dépense de 662.221 F .

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Grimaldi.

M . Grimaldi. J'en viens alors au point 66. I l s'agit du renforcement de couloirs où passent exclusivement les autobus.

Il faut savoir que les autobus qui stationnent en laissant leur moteur en fonctionnement créent des vibrations profondes. Celles-ci provoquent un effet de tassement des fondations de la voirie et des déformations souvent très graves du revêtement de celle-ci. C'est ce qui se produit dans de nombreux endroits, notamment rue de Laeken, rue des Halles autant que rue Cardinal Mercier.

S'il appartient à la Vi l l e de s'occuper du renforcement des pavages détériorés par les bus, cela nous conduira finalement à des dépenses considérables.

_ 1269 — (19 juni 1978)

Ne pensez-vous pas que a V i l l e devrait négocier avec la S.T.I.B. un dédommagement ou une indemnisation de telles dépenses !

Du temps des trams, la V i l l e payait-elle les rails ?

Dès lors, le remplacement des trams par des autobus modifie sans doute le problème mais ne le supprime certainement pas : celui de l'entretien de l'infrastructure et de la zone de roulage. I l convient donc de tirer cette question au clair d'urgence car i l peut en résulter finalement des dépenses importantes pour le contribuable bruxellois,

M. le Bourgmestre. Je céderai tout de suite la parole à M m e Hano. Cependant, Monsieur Grimaldi , lorsque vous prétendez que les pavés sont détériorés par les vibrations des moteurs des bus à l 'arrêt, je crois plutôt — et je l 'a i vérifié que c'est en roulant que les bus abîment le revêtement .

M. Grimaldi. Monsieur le Bourgmestre, je vous demanderai d'avoir la gentillesse de vérifier la chose en compagnie de techniciens au courant des phénomènes de vibration. Des explications techniques supplémentaires pourraient certainement vous être fournies,

M. le Bourgmestre. J 'ai constaté pour ma part que ce sont les coups de frein et la circulation des bus en descente qui sont les plus néfastes au pavement.

L a parole est à M m e l 'Echevin Hano.

M m e l'Echevin Hano. Dans la rue Cardinal Mercier par exemple, non seulement les bus contribuent à abîmer le revêtement mais également les voitures. E n outre, le revêtement ne peut effectivement résister au stationnement des bus. Il convient de le renforcer lorsque cela s'avère nécessaire.

Dans la rue Cardinal Mercier, s'ajoute encore le stationnement des cars de touristes, surtout pendant la période estivale.

M. le Bourgmestre. Je voudrais revenir un instant à votre question concernant les autobus. L a Vi l l e de Bruxelles reçoit une indemnité de la S.T.I.B. pour l'entretien des voiries.

(19 juin 1978) — 1270 —

— Les conclusions de ces rapports sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l 'unanimité des membres présents (1).

— De conclusies van deze verslagen worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (2).

68 Hoe ver staan we met de ontworpen bouw

van het zwembassin te Neder-Over-Heembek ? Vraag van de heer De Ridder.

M . le Bourgmestre. Nous passons aux questions.

L a parole est à M . De Ridder.

De heer De Ridder. Mijnheer de Burgemeester, geachte Collega's, aile raadsleden zijn overtuigd van de absolute noodzaak een zwembassin te Neder-Over-Heembeek op te richten.

De inwoners van deze uithoek van Brussel. deze van de Mutsaard alsook de schoolgaande jeugd zullen ons erkentelijk zijn indien deze sportinstallatie vlug zou kunnen gebouwd worden.

Menigen zijn nu inderdaad gedwongen de zwembassins van Strombeek-Bever, Vilvoorde, of elders, te bezoeken. Iedereen weet dat het zwembassin van Laken méér dan volzet is.

Sinds ik in deze Raad zetel, heb ik, gesteund door verschei-dene collega's, steeds aangedrongen om aan dit verzoek het

<lli) Voir p. %W2 les noms des membres ayant pris part au vote. (2) Zie blz. 111312 de namen van de leden die aan de stemming heb

ben deelgenomen.

_ 1271 — (19 juni 1978)

gepaste gevolg te geven. Wij vragen zeker geen luxe-bouw. Om het zeer vlug verwezenlijkt te zien, zouden wij er zelfs geen bezwaar tegen hebben indien het een geprefabriceerde zweminstaliatie zou zijn.

Een bedrag voor de studie van het ontwerp werd in de begroting ingeschreven en de nodige grond voor deze bouw alsook voor een mime parking, is reeds voorhanden.

Mag ik vernemen hoever wij nu staan met dit ontwerp en of het Collège reeds een ontwerp en een tijdschema heeft opgemaakt ?

M. le Bourgmestre. L a parole est à M . Maquet.

M. Maquet. Monsieur le Bourgmestre, je voudrais profiter de la question de M . De Ridder pour demander où en est le projet de construction du bassin de natation dans le quartier Nord-Est ainsi que celui de Haren.

A-t-on trouvé un emplacement pour ce bassin à Haren ?

Où en est aussi le projet d'accord selon lequel la population de Haren pourrait profiter des installations sportives de la S.T.I.B. qui a construit un très important complexe à Haren ?

M. le Bourgmestre. L a parole est à M . De Rons.

De heer De Rons. Mijnheer de Burgemeester, geachte Collega's, ik sluit mij volledig aan bij de woorden van de heer De Ridder. Ik had willen vragen of de inplantingsplaats reeds aangeduid werd voor de oprichting van dit zwembassin ?

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Tahon.

M . Tahon. Monsieur le Bourgmestre, je voudrais enchaîner sur l'intervention de M . De Ridder. J ' irai même plus loin.

Je crois en effet qu ' i l ne faut pas envisager de recourir aux subsides. Reconnaissons que l 'expérience longue et onéreuse du bassin de natation de Laeken ne peut pas se renouveler à Neder, à Haren ou ailleurs !

(19 juin 1978) — 1270 —

— Les conclusions de ces rapports sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l 'unanimité des membres présents (1).

— De conclusies van deze verslagen worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (2).

68 Hoe ver staan we met de ontworpen bouw

van het zwembassin te Neder-Over-Heembek ? Vraag van de heer De Ridder.

M . le Bourgmestre. Nous passons aux questions,

L a parole est à M . De Ridder.

De heer De Ridder. Mijnheer de Burgemeester, geachte Collega's, aile raadsleden zijn overtuigd van de absolute noodzaak een zwembassin te Neder-Over-Heembeek op te richten.

De inwoners van deze uithoek van Brussel, deze van de Mutsaard alsook de schoolgaande jeugd zullen ons erkentelijk zijn indien deze sportinstallatie vlug zou kunnen gebouwd worden.

Menigen zijn nu inderdaad gedwongen de zwembassins van Strombeek-Bever, Vilvoorde, of elders, te bezoeken, Iedereen weet dat het zwembassin van Laken méér dan volzet is.

Sinds ik in deze Raad zetel, heb ik, gesteund door verschei-dene collega's, steeds aangedrongen om aan dit verzoek het

(1) Voi r p. IU'32 les noms des membres ayant pris part au vote. (2) Zie blz. 113'2 de namen van de leden die aan de stemming heb

ben deelgenomen.

— 1271 — (19 juni 1978)

gepaste gevolg te geven. Wij vragen zeker geen luxe-bouw. Om het zeer vlug verwezenlijkt te zien, zouden wij er zelfs geen bezwaar tegen hebben indien het een geprefabriceerde zweminstallatie zou zijn.

Een bedrag voor de studie van het ontwerp werd in de begroting ingeschreven en de nodige grond voor deze bouw alsook voor een mime parking, is reeds voorhanden.

Mag ik vernemen hoever wij nu staan met dit ontwerp en of het Collège reeds een ontwerp en een tijdschema heeft opgemaakt ?

M. le Bourgmestre. L a parole est à M 1 . Maquet.

M. Maquet. Monsieur le Bourgmestre, je voudrais profiter de la question de M . De Ridder pour demander où en est le projet de construction du bassin de natation dans le quartier Nord-Est ainsi que celui de Haren.

A-t-on trouvé un emplacement pour ce bassin à Haren ?

Où en est aussi le projet d'accord selon lequel la population de Haren pourrait profiter des installations sportives de la S.T/I.B. qui a construit un très important complexe à Haren ?

M. le Bourgmestre. L a parole est à M . De Rons.

De heer De Rons. Mijnheer de Burgemeester, geachte Collega's, ik sluit mij volledig aan bij de woorden van de heer De Ridder. Ik had willen vragen of de inplantingsplaats reeds aangeduid werd voor de oprichting van dit zwembassin ?

M. le Bourgmestre. L a parole est à M . Tahon.

M. Tahon. Monsieur le Bourgmestre, je voudrais enchaîner sur l'intervention de M . De Ridder. J 'irai même plus loin.

Je crois en effet qu' i l ne faut pas envisager de recourir aux subsides. Reconnaissons que l'expérience longue et onéreuse

u bassin de natation de Laeken ne peut pas se renouveler a Neder, à Haren ou ailleurs !

(19 juin 1978) — 1272 —

Des piscines olympiques ne sont pas nécessaires. Il faut construire rapidement des bassins de natation. On y gagnera de l'argent et du temps.

L a population de Neder et du Mutsaard ne peut plus attendre la construction de ce bassin. Le problème revêt presque un caractère d'urgence. O n trouve de l'argent pour des réalisations de prestige. E n l'occurrence, i l s'agit d'une nécessité quasiment sociale !

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Cyrille De Greef.

M . C. De Greef. Monsieur le Bourgmestre, vous vous en souviendrez certainement, c'est en 1967 que j 'a i posé, pour la première fois, la question de la construction d'un bassin de natation à Neder-Over-Heembeek.

A présent, chacun intervient ; c'est juste et j'appuie l'intervention de mes collègues.

Je demande également que l 'on réalise le projet sans subside. L 'expérience passée nous prouve que la demande et l'attente des subsides font qu'en définitive l 'opération coûte plus cher que si l 'on avait agi seul !

J 'espère également que la durée de réalisation n'égalera pas celle du bassin de natation de Laeken : 50 ans !

E n effet, c'est notre collègue Brunfaut qui avait fait voter un crédit à cet égard en 19'14 : i l s'agissait de 10Q.OOO F à l 'époque.

Je souhaite que l"on réalise une piscine convenable ni trop luxueuse, ni trop coûteuse !

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Leroy.

M . Leroy. Monsieur le Bourgmestre, je suis heureux de la question posée par mon collègue, M . De Ridder.

Personnellement, j'aimerais que l 'on n'envisage pas une construction en préfabriqué mais une construction convenable — et à cet égard, je rejoins M . De Greef.

— 1273 — (19 juni 1978)

Par ailleurs, si la construction du bassin a été envisagée sérieusement, a-t-on songé à l 'accès par communication rapide, avec un arrêt proche du bassin ?

Quel type de bassin sera-ce ? Olympique ? O u autre ?

(M. Lefère prend la présidence de la séance).

(De heer Lefère neemt het voorzitterschap van de zitting waar).

M . le Président. Je constate que tous les membres ont le même souhait : que le bassin soit réalisé !

La parole est à M . De Greef.

M . De Greef. Où va se trouver ce bassin exactement ?

M . le Président. L a parole est à M m e Servaes.

M m e Servaes. Monsieur le Président , je ne pensais pas intervenir mais j'entends parler de piscine olympique.

M . Leroy. Je pose une simple question.

M m e Servaes. U n bassin olympique coûte beaucoup trop cher ! Nombre de nos compatriotes vont nager à Strombeek parce que c'est beaucoup moins cher. L e bassin de Laeken est fort bien mais l 'entrée n'est pas pour rien !

De grâce qu'on multiplie les petits bassins ! L a construction de bassins importants dure plus longtemps et coûte plus cher. Et puis, les gens n'y vont pas.

M . le Président. Nous allons faire vite et bien.

L a parole est à M m e l 'Echevin du Roy de Blicquy.

M m e l'Echevin du Roy de Blicquy. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je répondrai successivement à propos du bassin de Neder-Over-Heembeek, du quartier Nord-Est et de Haren.

(19 juin 1978) — 1274 —

E n ce qui concerne le bassin de natation de Neder-Over-Heembeek, l'implantation en est décidée par le Collège. I l sera localisé dans le cadre du plan particulier d'aménagement à l 'étude pour le quartier du centre.

L a décision de construire un bassin à Neder est prise.

I l s'agit, pour la localisation, du quartier situé entre les avenues des Pagodes et de Versailles, les rues de Beyseghem et de Heembeek.

Nous espérons, pour la rentrée au mois de septembre, pouvoir vous soumettre un avant-projet de plan permettant de fixer de manière exacte l'emplacement de ce bassin. Nous pourrons alors commencer les études d'architecture.

Nous n'envisageons pas de construire un bassin préfabriqué à Neder-Over-Heembeek parce que ce genre de solution ne serait pas l 'idéal ; ce système ne permet qu'une utilisation restreinte des installations et en exclut l'emploi par des groupes scolaires importants.

Nous estimons qu ' i l faut prévoir un bassin complètement équipé : vestiaires, sanitaires, parking, avec des installations techniques de filtrage et de chauffage.

L a dépense est estimée à environ 60 millions. I l ne s'agira ni d'un bassin olympique, ni d'un bassin préfabriqué mais d'un bassin moyen à l'usage des écoliers et de la population de Neder-Over-Heembeek, du quartier des Pagodes.

Nous ne voulons pas non plus solliciter de subsides de l'Etat car cela retarderait trop la réalisation du projet et finirait sans doute par coûter plus cher.

M . l'Echevin Lefère. Vous avez l'accord de l'Echevin des Finances à cet égard ! Je le confirme. Nous faisons là un gros effort en renonçant aux subsides. Mais nous avons l'intention d'aller vite.

M m o l'Echevin du Roy de Blicquy. E n ce qui concerne le bassin du quartier Nord-Est, il est décidé dans le complexe Max-Carter, rue de Pavie.

M . Maquet. Pour quand ?

_ J275 — (19 juni 1978)

M m e l'Echevin du Roy de Blicquy. L e dossier a été soumis au Collège et le sera très rapidement au Consei l communal . Pour ce projet également, on renonce aux subsides de l 'Etat, à cause des mêmes motifs que ceux que j ' a i donnés pour Neder-Over-Heembeek.

En ce qui concerne le bassin de Haren, c'est un dossier pour lequel le Collège précédent avait sollicité les subsides de l'Etat. Nous avons fait de très nombreux rappels.

A l'heure actuelle, l 'un des ministères a d o n n é son accord, l'autre non. Nous sommes dans l'attente, magl ré toutes les lettres que nous avons envoyées, L a décision vers laquelle s'oriente le Collège est de renoncer à nouveau aux subsides et de construire un bassin préfabr iqué très rapidement sur un des terrains que nous avons déjà acquis.

M . Maquet. Quel terrain ?

M m e l'Echevin du Roy de Blicquy. L a décision tout à fait précise à cet égard n'a pas été prise.

M . Maquet. Vous venez de dire que oui !

M m e l'Echevin du Roy de Blicquy. I l s'agit d'un des terrains qui a été acquis. Nous ne devrons donc plus acheter de terrain pour ce bassin de natation. C'est ce que je voulais dire.

M . le Président. L a parole est à M . Maquet.

M . Maquet. Monsieur le Président , quid de l 'accord intervenu entre la S.T.I .B. et la V i l l e selon lequel les habitants de Haren pourraient profiter du complexe sportif de la S.T.I.B». On n'a pas répondu à cette question.

M . le Président. Si nous attendons tout cela, le délai sera de nouveau fort long.

Je propose d'aller de l'avant.

A Haren, le Collège va vous proposer la construction d'un bassin préfabriqué.

(19 juin 1978) — 1276 —

M . Maquet. Mais un accord existait. M . Brouhon l'a confirmé ainsi que le Ministre, M . Chabert.

M . le Président. Quand trop de ministres s'en mêlent, les choses durent beaucoup trop longtemps. Je le répète, allons de l'avant afin qu'on puisse vous annoncer dans quelques mois : Mesdames, Messieurs, préparez vos maillots de bain !

69 Le Collège trouve-t-il normal de procéder à l'inauguration

de la Fontaine De Brouckère sans en avertir le Conseil et en prévenant les conseillers quelques heures avant la cérémonie ?

Question de M. Guillaume.

M . le Bourgmestre. Nous passons à la question suivante.

L a parole est à M . Guillaume.

M . Guillaume. Monsieur le Président, mes chers collègues, mon intervention ne sera pas très longue, d'autant plus qu'il reste une fois de plus fort peu de membres aux bancs du Collège. Elle portera sur la troisième — j'y insiste — inauguration de la fontaine De Brouckère. Celle-ci a en effet été inaugurée trois fois !

M . le Président. Quatre fois !

M . Guillaume. Voyez comme je suis modeste !

L a première fois, deux malheureux conseillers communaux étaient arrivés sur les lieux de l'inauguration, on ne sait très bien comment. Ils n'appartenaient pas à l'opposition. Ils étaient encadrés des membres du syndicat d'initiative, avec aussi la présence de la presse qui s'attendait à une belle inauguration devant alimenter de longs articles. Rien ne s'est produit ! Pourquoi ? On ne sait pas.

_ 1277 — (19 juni 1978)

Il y a eu une deuxième inauguration dont les conseillers communaux ont été mis au courant par la presse quelques jours avant l 'événement. El le n'a pas eu lieu malgré tous les préparatifs.

J'en arrive au 6 juin 1978 date à laquelle s'est déroulée la troisième inauguration. Je suis persuadé que la fontaine est bien inaugurée, bien que je n'y ai pas part icipé. D u reste, très peu de conseillers furent de l a partie puisque l'inauguration a eu lieu le 6 juin 1978 à 2Û h et les membres du Conseil n'ont pas été invités !

Le 6 juin, jour de l'inauguration, les conseillers ont reçu entre 11 h et 17 h — et cela est valable pour tous les partis de notre assemblée — une circulaire même pas datée qui dit : « Nous avons l'honneur de vous informer que la fontaine De Brouckère sera réinstallée, par parenthèse , je vous signale qu'il faut un accent grave sur le « e ».

M . le Président. C'est discutable.

M . Guillaume. Mes chers collègues, je ne veux pas allonger le débat mais je tiens à déplorer une pareille manière d'agir.

Lorsque, sous la précédente législature communale, nous fut soumis le projet de reconstruction de la fontaine De Brouckère, de grands débats se sont déroulés, Relisez les comptes rendus : l'opposition vous a appor té son appui.

Lors de chaque budget, ce point fut voté par l'opposition.

Lorsqu'à 5 h de l 'après-midi, on trouve un document réalisé à la hâte, puisqu'il n'est même pas daté, informant les conseillers d'un événement auquel ils sont censés participer, cela ne fait pas plaisir.

Ce n'est pas digne de notre assemblée !

M . le Président. I l s'agit d'un incident regrettable. M m e du Roy va tenter de vous l'expliquer.

Cette fontaine est à la mémoire d'un grand bourgmestre de Bruxelles : De Brouckère, originaire de Bruges.

(19 juin 1978) — 1278 —

L'accent grave sur le « e » est discutable. Je suis du reste un peu dans le m ê m e cas.

L a parole est à M n , p l 'Echevin du R o y de Blicquy.

M ' 1 0 l'Echevin du Roy de Blicquy. Mes chers collègues, i l s'agit d'un regrettable malentendu entre services. Les miens ont p e n s é que ce serait d'autres services qui étaient chargés de p réven i r les conseillers communaux.

Lorsqu 'on s'en est aperçu , le matin de l'inauguration, un stencil a é té rapidement réalisé par mes services de manière que les conseillers communaux soient au moins avertis.

L ' inc ident est regrettable. Tous les conseillers étaient dans le m ê m e cas.

L e Col lège prie les membres du Consei l communal de bien vouloir excuser cette erreur. Je ne puis rien ajouter.

M . le Président. L a parole est à M . Gui l laume.

M . Guillaume. Monsieur le Prés ident , je tiens tout de même à rappeler que la veille de l ' événement , le 5 juin, se tenait l a séance du Consei l communal . Or , à ce moment - l à déjà, vous étiez au courant du fait que l ' information n'était pas parvenue aux membres du Consei l .

M m 0 l'Echevin du Roy de Blicquy. N o n , certainement pas !

O n s'en est rendu compte le jour m ê m e . Les services se sont alors dépêchés d'envoyer la circulaire en question.

M . Guillaume. E s p é r o n s que la qua t r i ème inauguration sera l a bonne, en m é m o i r e de ce grand homme qu 'é ta i t M . De B r o u c k è r e .

M . le Président. Ce sera le mot de la fin.

Nous passons à la dernière question.

— 1279 — (19 juni 1978)

70

Hoe en wanneer zullen de 160 bouwgronden, plan Q3 (A en B) ter beschikking gesteld worden voor de bouw van eengezinswoningen ? Zijn dergelijke bouwgronden ook niet te Haren voorhanden en waar ?

Vraag van de heer De Ridder.

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . De Ridder.

De heer De Ridder. Mijnheer de Burgemeester, geaehte Collega's, de Stad bezit te Neder-Over-Heembeek gronden gelegen in het plan Q 3, percelen A en B , begrensd door de Groenweg, Kleine Groenweg, Léon Daumeriestraat en W i m -pelbergstraat, die voorbestemd zijn voor de bouw van eengezinswoningen.

Alhoewel wij een politiek voeren om de ontvolking van het centrum van de Stad tegen te gaan, stellen we te N . O . H . vast dat de bevolking daar eerder fel aangroeit door het betrekken van huurappartementen en de jongste maanden, voor al in het Versaiileskwartier, door niet Belgische families. Doch vele bewoners. vooral jonge dan, verlaten N . O . H . en bouwen een huis te Koningslo-Vilvoorde, Strombeek-Bever, Grimbergen of Meise.

Dit is een loutere vaststelling.

Deze vlucht van vooral jonge gezinnen is in hoofdzaak toe te schrijven aan het niet voorhanden zijn van betaalbare bouwgronden voor eengezinswoningen.

De Franse regering heeft in april 1976 een Commissie in-gesteld om het probleem van het geweld in onze samenleving te bestuderen.

In het merkwaardige verslag van deze Commissie « Réponses à la violence », die onder de leiding stond van de heer Peyrefitte, worden ook in verband met de ruimtelijke ordening en de stedebouw een aantal aanbevelingen gedaan, o.m. — het bevriezen van bouwgronden moet worden tegenge-

gaan ;

(19 juin 1978) — 1280 —

— de stad moet een ontmoetingsplaats worden en niet een kruispunt voor eenzamen ;

— de bouw van eengezinswoningen moet worden aange-moedigd.

Z a l de Stad nu de ongeveer 160 bouwgronden welclra te koop stellen voor de bouw van eengezinswoningen ?

Het grootste deel van de kosten voor de infrastructuur zou kunnen gerecupereerd worden langs de wet Brunfaut. Zodoen-de zou ons Bestuur goedkope gronden ter beschikking van de kandidaat-bouwers kunnen stellen.

Di t zou dan de vlucht van vele Heembeekse gezinnen indijken, gezien hier een vaste — ik leg de nadruk op het woord « vaste » — bevolking van 500' à 60O eenheden kan gehuisvest worden. Dit zou tevens voor onze Stad een niet te versmaden inkomstenbron zijn.

Zi jn dergelijke bouwgronden voor eengezinswoningen ook niet te Haren voorhanden en waar ?

M . le Président. L a parole est à M m P l'Echevin du Roy de Blicquy.

]yjme l 'Echevin du Roy de Blicquy. Monsieur le Président, les acquisitions des terrains compris dans les zones A et B du Q3 sont pratiquement terminées.

Quatre parcelles appartenant à deux propriétaires différents restent encore à acquérir. Elle le seront très prochainement, ce qui permettra de valoriser les investissements déjà réalisés.

H y a lieu de rappeler que, outre les deux zones A et B, le plan particulier Q3 permet de multiples constructions de logements de divers types à réaliser à la fois par le secteur privé et par le secteur public, dont certaines sont en chantier à l'heure actuelle au haut du Craetveld.

Dans le but de répondre à la demande de résidence uni-familiales de type social, les efforts de notre administration ont porté en priorité et en première phase sur la libération des deux zones en question où un véritable quartier de loge-

— 1281 — (19 juni 1978)

ments doté d'une infrastructure complète — piétonniers , espaces verts, coins de repos et terrains de jeux — pourra répondre à l'incontestable demande en la mat ière .

Le lotissement de ces deux zones est à l 'é tude au service des propriétés communales.

En ce qui concerne Haren, une enquête est en cours en vue de déterminer des terrains qui pourraient convenir à des maisons unifamiliales.

A l'heure actuelle, des projets d ' aménagement sur certains terrains de la Vi l l e sont en voie d 'élaborat ion, par exemple, rue au Pré aux oies et rue Arenberg.

Vous serez tenus au courant dans les prochains mois.

M. le Président. L a parole est à M . Henricus De Greef.

De heer De Greef (Henricus). Mijnheer de Burgemeester, geachte Collega's, Mevrouw de Schepen spreekt van de Wacht-torenstraat te Haren. In de begroting 1977 waren daar een-gezinswoningen gepland met de bemerking dat de werken zouden starten in september 1977.

We zijn nu juni 1978 en er is nog geen enkel spoor van maar één eengezinswoning te bespeuren.

Toen ik hier zetelde als gemeenteraadslid in de jaren 1965 tôt 1970 werd me reeds geantwoord op elke vraag die ik stelde in verband met het bouwen van eengezinswoningen te Haren « dat de werken van aanbouw kortelings zouden aangevangen worden ».

We wachten dus nog altijd op het eerste huisje, dat noch door de Brusselse Haard, noch door een andere instelling werd gebouwd.

M. le Président. L a parole est à M . De Ridder.

M. De Ridder. Une petite question encore, Madame l'Echevin.

Vous avez fait allusion à quatre terrains à acquérir ; ne se trouvent-ils pas dans la parcelle A ou B ?

(19 juin 1978) — 1282 —

M 1 " l'Echevin du Roy de Blicquy. Ils se trouvent effectivement dans l'une des parcelles.

M . De Ridder. A l o r s « un » projet déjà ne peut-il commencer à ê t re é l a b o r é ?

M m e l'Echevin du Roy de Blicquy. C'est ce que nous allons faire.

L e service des P r o p r i é t é s communales est au courant de l'affaire. E l l e a é té d i scu tée au Co l l ège . L e service des Propriétés est déjà en train de faire une é t u d e sur le lotissement en question.

B i e n sûr , on commence par la zone en t i è remen t libérée. Lorsque nous aurons acquis les quatre autres parcelles, l'étude é t an t t e r m i n é e ,rien ne nous e m p ê c h e r a de vendre ces terrains le plus rapidement possible.

Ce l a vous sera soumis prochainement.

M. le Président. L a parole est à M . D e Rons .

De heer de Rons. Mi jnheer de Burgemeester, geachte Collega's , zou het mogelijk zijn een systeem uit te bouwen waarbij aan de inwoners van de Stad Brussel voorrang wordt verleend ? D i t zou kaderen in de nieuwe personeelspolitiek van de Stad, waarbij ambtenaren die zich te Brussel komen vestigen voorrang genieten ten overstaan van andere. Ik weet niet of dit wettelijk mogelijk zou zi jn, maar ik stel de vraag.

M m e l'Echevin du Roy de Blicquy. Ce l a est à mettre au point dans le cadre des conventions de vente dont nous devons encore discuter.

De heer Lefère. Wanneer dit gebeurt in openbare verkoop is het moeili jk. D i t moet nader onderzocht worden. Op het eerste gezicht l i jkt me dit niet zo eenvoudig.

De heer De Rons. M e n heeft het in het kader van de personeelspolitiek in feite ook gedaan, A r t i k e l 6 van de Grondwet

— 1283 — (19 juni 1978)

zegt dat iedereen de kans moet hebben, maar in feite geeft men voorrang aan de ambtenaren die in de Stad Brussel wonen.

De heer Lefère. De kwestie is of men in een lastenboek van de openbare verkoping zou kunnen inlassen dat er voorrecht van aankoop is ten voordele van de inwoners van de Stad Brussel.

M. le Président. Je cède la parole à M . le Bourgmestre.

M. le Bourgmestre. L a remarque formulée par M . De Rons correspond au souhait du Collège.

Le problème est technique et dans la mesure du possible, il conviendra d 'aménager les cahiers des charges dans ce sens.

M m e l'Echevin du Roy de Blicquy. E n ce qui concerne Haren, un permis de bâtir est à l'instruction au Foyer bruxellois pour la rue du Donjon. D'autres projets encore vous seront soumis.

M. De Ridder. Pour l'infrastructure, fera-t-on appel à la lo i Brunfaut ?

M m e l'Echevin du Roy de Blicquy. N o n

M. le Président. Mesdames, Messieurs, nous avons ainsi épuisé notre ordre du jour.

Avant de clôturer la séance, je vous rappelle que, demain, mardi à 14 h 30, une séance des sections réunies se tiendra à propos du Millénaire.

— Vendredi 23 juin :

14 h 15 : sections ordinaires ;

16 h 00 : sections réunies ;

(19 juin 1978) — 1284 —

— Enfin, lundi 26 juin, se tiendra la dernière séance du Conseil : 1 4 h ' 3 0 : Comité secret; 15 h 0 0 : séance publique.

L a séance est levée.

Le procès-verbal de la séance du 5 juin 1978 est approuvé, aucune observation n'ayant été présentée.

De notulen van de zitting van 5 juni 1978 worden goed-gekeurd, daar er geen enkele opmerking werd gemaakt.

— L a séance publique est levée à 17 heures 40! minutes.

— De openbare zitting wordt opgeheven te 17 uur 40' mi-nuten.

S T A D B R U S S E L

V I L L E D E B R U X E L L E S

G E M E E N T E B L A D BULLETIN C O M M U N A L

G E M E E N T E R A A D — CONSEIL C O M M U N A L

Zitting van — Séance du 26-6-1978.

V O O R Z I T T E R — P R E S I D E N T

De heer-M. Pierre V A N H A L T E R E N . Burgemeester — Bourgmestre.

— De zitting wordt geopend te veertien uur dertig minuten.

— L a séance est ouverte à quatorze heures 30 minutes.

Jaargang Année 1978

N. 18.

Zijn aanwezig : Présents : die heer-M. Van Haiiteren, Burgemeester-Bourg-

mestre ; die heren-MM. Lefère, Brouhon, Pierson, Snyers

— 1287 — (26 juin 1978)

B E S L O T E N V E R G A D E R I N G

C O M I T E S E C R E T

De Raad keurt de hierondervermelde aanbestedingsbestekken goed :

Openbare onderwijs.

1. Kontrakt van schoolverzekeiring dat de leerlingen en de leden van het bestuurs-, onderwijzend-, administratief-, en bewakingspersoneel der technische en beroepsscholen dekt.

2. Kontrakt van schoolverzekering dat de leerlingen en de leden van het bestuurs-, onderwijzend-, administratief-, bewakings- en medisch personeel van de andere dan de technische en beroepsscholen dekt.

Schoolmeubelen.

3. « Ecole primaire n"» 19 ». — Leveren, plaatsen en aansluiten van een hoogspanningskabine. Vernieuwen van de elektrische installatie.

Plantsoenen.

4. Binnenschildierwerken van de serres te Sterrebeek.

5. Kerkhof van Brussel, te Evere. — Snoeien van bomen.

Bouwkunst.

6. Hoogstraat. — Inrichting van terrassen op het O . L . V . van Gratie-plein.

Openbare werken.

7. Louizalaan. — Herbouw van een vak openbaar riool.

Stadseigendommen. 8. Huizenblok gevormd door de Anspacblaan — Gretrystraat —

Hallenstraat — Bisschopsstraat — « Residentie Gretry » — Weder-opbouw.

Plantsoenen.

9. Prins Leopold'square. Hernieuwing van de afsluiting.

Le Conseil approuve les cahiers des charges spécifiés ci-dessous :

Instruction publique.

Il Contrat d'assurance scolaire couvrant les élèves et les membres du personnel dirigeant, enseignant, administratif et de surveillance des écoles techniques et professionnelles.

(26 juni 1978) — 1286 —

d'Attenhoven, P'iiron, Kle in , Demiaret, Mevrn-M""* du Roy die Blicquy, Hano, Schepenen-Echevins ; de heren-MM. De Greef, C. , Brynaert, Musin, M e v r . - M i m e Servaes, d!e harem-M M . Lagasise, Guillliaumie, Peetermans, De Ridder, Maquet, Desoamips, Tahon, Obarwoits, Saeiliemiaekeirs, De Rons, Moins, V a n deir Elst, M e v r . - M l m p Titmimermans, de heren-MM. Miche], Leroy, V a n Imipe, Piérard, M e v r . - M l m e De Pauw-Deveen, de heren-MM. Dessy, Moureau, G i l e t , GrimaMi, De Greef, H. , Sfceyaert, Luyten, Me] . -M" ' ' Van Baerlem, de heer-M.. Janson, Raadsleden-Conseillers ; de heer M . André, Adjunkt-secretaris-Secrétaire adjoint.

l |

Mevrn Lambot en Neyrinck en de heer Latour, Gemeente-raadsleden, verontschuldigen zich de zitting niet te kunnen bijwonen.

M' 1 "* 5 Lambot et Neyrinck et M . Latour, Conseillers communaux, s'excusent de ne pouvoir assister à la séance.

• I

m il*

De notulen van de zitting van 19 juni 1978 zijn ter tafel neergelegd te veertien uur.

Le procès-verbal de la séance du 19 juin 1978 est déposé sur le bureau à quatorze heures. ^

W

L

De Raad vangt zijn agenda aan.

L e Conseil aborde son ordre du jour. 1

fk 4

(26 juni 1978) — 1288 —

2. Contrat d'assurance scolaire couvrant les élèves et les membres du personnel dirigeant, enseignant, administratif, de surveillance et médical des écoles autres que les écoles techniques et profession-nielles.

Mobilier scolaire.

3. Ecole primaire n° — Fourniture, placement et raccordement d'une cabine à haute tension. — Renouvellement de l'installation électrique.

Plantations.

4. Peinture intérieure des serres à Sterrebeek.

51 Cimetière de Bruxelles à Evere. — Elaguage d'arbres.

Architecture. 6. Rue Haute. — Aménagement de terrasses à la place N.D. de

Grâces.

Travaux publics.

7. Avenue Louise, — Reconstruction d'un tronçon d'égout public.

Propriétés communales. 8. Ilot formé par le boulevard Anspach — rue Grétry — rue des

Halles et rue de l 'Evêque — « Résidence Grétry ». — Reconstruction,

Plantations.

9. Square Prince Léopold. — Renouvellement de la clôture.

Le Conseil admet la mise à la retraite pour limite d'âge de : li) M . Jean-Baptiste Van Belle, chef d'équipe de 1ère classe au service

technique des Travaux publics, à partir du 1er septembre l'97i8 ;

21) ML Jacques Caerlens, chef d'équipe de 1ère classe au service des Cultes, Inhumations et Transports funèbres, à partir du il** août 1(9178.

De Raad :

11) neemt voor kenniisnieming aan het besluit van de heer Gouverneur van Brabant van l'O april 1119718, houdende schorsing van het gemeenteraadsbesluit van 210 februari iH97l8 tôt vaststelling van de bepalingen betreffende de tegemoetkoming van de Stad in som-mige vervo&rkosten van de personeelsleden ;

2) besliist het voornoemd besluit te handhaven.

— 1289 — (26 juin 1978)

Le Conseil :

11) prend pour information l 'arrêté de M . le Gouverneur du Brabant du 10 avril '191718, portant suspension) de la délibération du Conseil communal du 20 février 11978 fixant les dispositions relatives à l'intervention de la Vi l le dans certains frais de transport des membres du personnel ;

2) décide de maintenir l 'arrêté précité.

De Raad: 1) neemt de wijziging van het bezoldigingsstatuut van de hoofd

grafdelver met ingang van li januari 1974 aan ; 2) beslist de hoofdgrafdelver tewerkgesteld op het kerkhof van Brussel,

toe te l'aten de titel van eerste hoofdgrafdelver te voeren.

Le Conseil :

l1) adopte la modification du statut pécuniaire du chef fossoyeur avec effet au Hier janvier 1(974- ;

2) décide d'autoriser le chef fossoyeur, affecté au cimetière de Bruxelles, à porter le titre de premier chef fossoyeur.

De Raad wijzigt en vult zijn beraadslaging van 27 juni 1977 aan betreffende de personeeMormatie van de Dienst voor Coordinatie van de taken in verband met veiligheid en de brandvoorkoming.

Le Conseil modifie et complète sa délibération du 27 juin 1977 relative au cadre du Service de Coordination des tâches en matière de sécurité et de prévention des incendies.

De Raad beslist dezelfde vergoeding van het kledingfonds toe te kennen aan de politieagenten van de hondenbrigaden en het peloton te paard als deze die toegekend wordt aan de leden van de brigade der agent-motorrijders, en dit vanaf 1 januari r978>.

Le Conseil décide d'octroyer à partir du 1er janvier 197 8 aux policiers de la brigade canine et du peloton à cheval la même allocation de masse d'habillement que celle octroyée aux membres de la brigade motocycliste.

De Raad wijzigt het geldelijk statuut voor wat betreft de brand-weerlieden.

Le Conseil modifie le statut pécuniaire en ce qui concerne les sapeurs-pompiers.

(26 juni 1978) — 1290 —

D e Raad :

li) neemt voor kennisneming aan het besluit van de heer Gouverneur van Brabant van 2i8 april l'97® houdende schorsing van het Gemeenteraadsbeslluit van 20 februari > 1 !9(7<8 tôt vaststelling van het règlement betreffende de woonplaats van het stadspersoneel ;

2) besiist voornoemd besluit te handhaven.

L e Conseil :

1) prend pour information l 'arrêté de M . lie Gouverneur du Brabant portant suspension de la délibération du Conseil communal du 20 février l'97i8 fixant le règlement relatif au domicile des agents de lia V i l l e ;

2) décide de maintenir l 'arrêté précité.

De Raad bevordert de heer Julien Pletinckx tôt de graad van directeur van de Dienst van Contrôle op de uitgaven en de waren, met ingang van 1 april 119718.

D e Raad neemt voor kennisneming aan de rechtvaardiging van de bevordering van de heer Jean De Keye tôt de graad van adjunct-commissaris-inspecteur van politie onderdienstchef, naar keuze en zonder inachtneming van de anciënniteitsrangschikking.

Le Conseil désigne les huit Conseillers communaux dont les noms suivent en qualité d'associés de l ' A . S . B . L . « Les Bains de Bruxelles»: M M . Brynaert, Leroy, Cyri l le De Greef, Luyten et Janson et M m e s Servaes, Timmermans-Baro et Lambot.

I e Conseil approuve la résiliation anticipée des baux commerciaux consentis, pour location des immeubles sis rues Van Artevelde 99, et des Six Jetons 50, à la date du 3'1 juillet H97:8.

Le Conseil admet M . Claude Vanderhaeghe dit L y r en qualité de stagiaire aux fonctions de directeur de l 'Académie Royale des Beaux-Arts (jour) à compter du 1er septembre l'978.

E n ce qui concerne les travaux de réfection de la terrasse de la crèche sise 5 1, rue du Canal, le Conseil approuve : V) l'urgence de l'exécution de ces travaux ; 2) la procédure appliquée en raison de l'urgence ; 3) la dépense de 4167.666 francs ; 4) l a désignation du plus bas soumissionnaire comme adjudicataire.

— 1291 — (26 juin 1978)

Le Conseil décide de modifier sa décision du 212 janvier 1973, portant sur la convention entre la V i l l e et un architecte du secteur privé en vue de la création de plaines de jeux et de coins de délassement :

1) en limitant cette convention à deux aménagemen t s :

a) le coin de délassement et de jeux de la rue des Visitandines ;

b) la plaine de jeux de l a rue des Potiers ;

II) en approuvant les modifications de détail qui découlent de la suppression des clausules qui avaient trait à l'avant-projet déjà réalisé.

De Raad geeft machtijging voor de onderhandse verwerving, voor algemeen nuit, van de gebouwen gelegen J .B. Willemsplein, iHO^lll' en 14415 en 115, met een totale oppervlakte van 311 a 03 ca.

Gelet op de dringendheid, beslist de Raad de volgende punten bij de agenda te voegen :

li) Millennium!. — Overeenkomst ;

2) Vergunning van het reproduktierecht van het embieem van het Millennium van de Stad Brussel, ten einde de verspreiding en de bevordering van dit embieem te verzekeren.

V u l'urgence, le Conseil décide d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour :

l1) Millénaire. — Convention ;

2) Concession du droit de reproduction de l 'emblème du Mil lénaire de la Vi l le de Bruxelles en vue de sa diffusion et de sa promotion.

Stemming over de dringendheid.

Vote sur l'urgence.

De dringendheid wordt aangenomen met eenparigheid van de aan-wezige leden.

L'urgence est admise à l 'unanimité des membres présents.

De Raad neemt de tekst van de overeenkomst tussen de Stad en vijf adviseurs-opdrachthouders in het kader van het Mi l lennium aan.

Le Conseil approuve le texte de la convention entre la Vi l l e et cinq conseillers-chargés de mission dans le cadre du Millénaire.

(26 juni 1978) — 1292

De Raad keurt het aanbestedingslbestek goed betreffende de vergun-ning van het reproductierecht van het embleem van het Millennium van de Stad Brussel, ten einde de verspreiding en de bevordering van dit embleem te verzekeren.

Le Conseil approuve le cahier des charges relatif à la concession du droit de reproduction de l 'emblème du Millénaire de la Ville de Biruxelles en vue de sa diffusion et de sa promotion.

De besloten vergaderiing wordt opgeheven te veertien uur vLJfenvtiijftig minuten.

Le comité secret est levé à quatorze heures cinquante-cinq miiniuitieg.

De openbare zitting wordt gjeopemd te vijftien uur. L a séance publique est ouverte à quinze heures.

O P E N B A R E ZITTING — S E A N C E PUBLIQUE

KORTE INHOUD — SOMMAIRE

2. — Police. — Construction et aménagement d'une nouvelle aile au Bâtiment C, rue des Palais, 319/321. — Appel

Bl./P.

1. — Communications 1299

d'offres restreint. — Dépense Approbation. 1300

3. — Police. — Aménagement du « Bâtiment C ». — Immeuble Nyssens. — Dépense Approbation. 1301

— 1293 — (26 juin 1978)

4. — Sports. — Remplacement de l'installation « multiphone » du Stade du Heysel par un système « recherche-personnes ». — Recours à l'appel d'offres restreint. — Dépense Approbation. 1302

5. — Stad Brussel. — Dienstjaar 1978. — Gewone dienst. — Begrotingswijziging. — Vraag n' 3 . . Aanneming.

— Ville de Bruxelles. — Exercice 1978. — Service ordinaire. — Modification budgétaire. — Demande n 0 3. . 1321

Adoption.

6. — Stad Brussel. — Dienstjaar 1978. — Gewone dienst. — Begrotingswijziging. — Vraag n r 1 . . . Aanneming.

— Ville de Bruxelles. — Exercice 1978. — Service ordinaire. — Modification budgétaire. — Demande nw 1. 1329

Adoption.

7. — Stad Brussel. — Dienstjaar 1978. — Buitengewone dienst. — Begrotingswijziging. — Vraag n r 2 . . . .

Aanneming.

— Ville de Bruxelles. — Exercice 1978. — Service extraordinaire. — Modification budgétaire. — Demande n° 2. 1363

Adoption.

8. — Begroting over 1978. — Hervorming bij Koninklijk Besluit van 14 april 1978

Voor kennisneming aangenomen.

— Budget de 1978. — Réformation par Arrêté royal du 14 avril 1978 Pris pour information. 1304

9. — Finances. — Terrain situé quai des Usines. — Bail emphytéotique avec le Centre Européen d'Importation (C.E.I.) Approbation. 1375

10. — Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn. — Rekening van 1977 Goedkeuring.

— Centre public d'Aide sociale. — Compte de 1977 . . . 1387 Approbation.

U - — Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn. — Rekening van 1977 van het Sint-Geertruidegesticht

Goedkeuring.

— Centre public d'Aide sociale. — Compte de 1977 de la Résidence Sainte-Gertruide Approbation. 1429

(26 juni 1978) — 1294

12. — Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn. — Rekening van 1977 van het Rusthuis « Aux Ursulines ».

Goedkeuring.

— Centre public d'Aide sociale. — Compte de 1977 du Refuge « Aux Ursulines » Approbation. 1436

13. — Sociale Zaken. — Net van « Tele-hulp ». — Keuze van het systeem en aanneming van een règlement . . . .

Aanneming.

— Affaires sociales. — Réseau de « télé-assistance ». — Choix du système et adoption d'un règlement . . . 1445

Approbation.

14. — Cession au profit de l'Etat belge d'une bande de terrain ceinturant la plaine des manœuvres d'Etterbeek . . . 1452

Approbation.

15. — Acquisition par voie d'échange de l'immeuble sis rue de Flandre n" 48 Admission. 1455

16. — Boulevard Adolphe Max, 108 à 116. — Modernisation. — Principe d'exécution et dépense . . . Approbation. 1456

17. — Boulevard Adolphe Max, 81 à 89 et 95-97. — Modernisation. — Principe d'exécution et dépense . . . . 1457

Approbation.

18. — Boulevard Anspach, 46 à 50 et rue Grétry, 39 à 49. — Modernisation. — Principe d'exécution et dépense . . 1458

Approbation.

19. — Rue de l'Association, 45-47. — Modernisation. — Principe d'exécution et dépense Approbation. 1460

20. — Complexe rue Van Artevelde, angle rue de la Buanderie. — Reconstruction. — Extension. — Principe d'exécution et dépense Approbation. 1462

21. — Boulevard Anspach, 156. — Pose de canalisations de gaz. — Dépense supplémentaire . . . . Approbation. 1472

22. — Ilot formé par le boulevard Anspach - rue Grétry - rue des Halles et rue de l'Evêque « Résidence Grétry ». — Reconstruction. — Approbation des plans d'exécution et de la dépense Approbation. 1473

23. — Ilot « Continental ». — Modernisation. — Approbation de l'avant-projet. — Dépense Approbation. 1475

— 1295 (26 juin 1978)

24. — Rue de l'Association, 18. — Modernisation. — D é compte final Approbation. 1476

25. — Rue Grétry, 29. — Modernisation — 1ère phase. — Dépense supplémentaire et décompte final 1477

Approbation.

26. — Musée de la dentelle, rue de la Violette, 4-6-8. — Restauration. — Décompte final . . . . Approbation. 1478

27. — Immeuble sis rue de l'Enseignement, 1 à 5, et rue de la Croix de Fer, 2 à 6. — Modernisation. — Dépense supplémentaire et décompte final . . . . Approbation. 1479

28. — Rue Sainte-Anne, 10 à 16 et 28. — Impasse Saint-Jacques. — Restauration. — Travaux de recherches et conservatoires. — Marché de gré à gré. — Dépense. 1481

Approbation.

29. — Place Sainte-Catherine, 5 à 7. — Modernisation. — Principe d'exécution et dépense . . . . Approbation. 1481

30. — Propriétés communales. — Musée d'Art Moderne. — Immeubles rue Montagne de la Cour. — Travaux de réhabilitation Approbation. 1493

31. — A.S.B.L. « Le Centenaire ». — Parc des Expositions. — Projet de construction d'une station de métro . . . . 1496

Approbation.

32. — Avenue Jean Sobieski. — Amélioration de l'éclairage public. — Dépense Autorisation. 1499

33. — Rue de Verdun (Gare Haren Sud/limite Evere). — Amélioration de l'éclairage public. — Dépense . . . 1500

Autorisation.

34. — Rue Stevin. — Amélioration de l'éclairage public. — Dépense Autorisation. 1502

35. — Plattesteen et rue des Teinturiers. — Pose de câbles électriques. — Dépense Autorisation. 1503

36. — Rue Terre-Neuve. — Pose de conduites d'eau. — Dépense Autorisation. 1503

37. — Rue Henri Maus. — Pose d'une conduite d'eau. — Dépense Autorisation. 1504

38. — Rue Joseph II. — Pose de conduites d'eau. — Dépense Autorisation. 1505

(26 juni 1978) — 1296 —

39. — Rue de Woelmont. — Modification du réseau de distribution d'eau. — Dépense Autorisation. 1507

40. — Rue de Verdun. — Pose de canalisations de gaz. — Dépense Autorisation. 1508

41. — Affaires culturelles. — Société Philharmonique et Société des Expositions. — Subsides . . . Approbation. 1509

42. — Construction d'un complexe culturel et sportif (extension Max Carter). — Dépense Approbation. 1510

43. — Automatisering van het beheer van de scholen. — Uitgave. — Beperkte offerteaanvraag . . . Goedkeuring.

— Automatisation de la gestion des écoles. — Dépense. — Appel d'offres restreint Approbation. 1512

44. — Institut Bischoffsheim. — Extension. — Programme de reconstruction. — Dépense. — Adjudication publique. — Subsides Approbation. 1526

45. — Ecole maternelle n° 4. — Travaux de renouvellement des pavements et nettoyage des pierres bleues. — Dépense non subsidiable. — Appel d'offres restreint . . 1527

Approbation.

46. — Lycée Dachsbeck. — Section préparatoire. — Travaux de chauffage à l'annexe. — Dépense non subsidiable. — Adjudication publique Approbation. 1528

47. — Institut des Arts et Métiers. — Remplacement de châssis. — 6ème phase. — Dépense non subsidiable. — Appel d'offres général Approbation. 1528

48. — Institut des Arts et Métiers. — Installation d'un éclairage spécial dans les studios de télévision de l'aile II au 3ème étage. — Principe. — Dépense. — Recours à l'appel d'offres restreint et à l'adjudicataire annuel . . 1529

Approbation.

49. — Institut De Mot-Couvreur. — Travaux d'électricité et de plomberie dans les nouveaux laboratoires. — Dépense non subsidiable. — Recours à l'adjudicataire annuel, à un appel d'offres restreint et aux Services techniques de la Ville Approbation. 1530

50. — Lagere School 50. — Optrekken van twee verdiepingen op het bestaand paviljoen aan de Groendreef (8 klas-lokalen). — Uitgave. — Beroep op een algemene prijs-aanvraag onder vorm van wedstrijd . . Goedkeuring. 1531

— 1297 — (26 juin 1978)

51. — Parc Automobile. — Achat de quatre voitures. — Dépense. — Marché de gré à gré . . . Approbation. 1540

52. — Autopark en Reinigingsdienst. — Nieuwe benaming van de dienst Aanneming.

— Parc Automobile et Propreté publique. — Nouvelle dénomination du service Adoption. 1541

53. — Peinture intérieure des serres de Sterrebeek. — Appel d'offres restreint. — Dépense Approbation. 1542

54. — Cimetière de Bruxelles à Evere. — Ravalement d'arbres. — Appel d'offres restreint. — Dépense 1543

Approbation.

55. — Plantations. — Square Prince Léopold. — Renouvellement de la clôture. — Appel d'offres restreint. — Dépense Approbation. 1544

56. — Rue de Ruysbroeck. — Modification partielle des alignements. — Adoption provisoire Adoption. 1548

57. — Place de Ninove. — Réaménagement de la voirie. — Adoption Adoption. 1549

58. — Quartier Q 3. — Projet de création et d'aménagement de voiries. — Adoption de principe . . . . Adoption. 1550

59. — Règlement betreffende de toekenning van een premie voor de functionele verbetering van de woningen. — Aanneming Aanneming.

— Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'amélioration fonctionnelle des habitations. — Adoption . . Adoption. 1570

60. — Règlement betreffende de tussenkomst van de Stad in de restauratieonkosten van de gevels. — Aanneming.

Aanneming.

— Règlement relatif à l'intervention de la Ville dans les frais de restauration de façades. — Adoption . . . 1582

Adoption.

— Bois de la Cambre. — Installation de barrières fixes. — Dépense Approbation. 1589

62. — Bois de la Cambre. — Signalisation lumineuse de barrières. — Dépense Approbation. 1590

(26 juni 1978) — 1298 —

63. — Rue Haute. — Aménagement de terrasses. — Adjudication publique sauf pour pavage. — Dépense . . . . 1593

Approbation.

64. — Palais du Midi. — Remise en état des toitures. — Dépense supplémentaire. — Dépense totale 1594

Approbation.

65. — Adviesraad voor de Handel, de Middenstand en de Zelfstandige Werknemers Intrekking.

— Approbation des statuts de la Commission consultative du Commerce, des Classes moyennes et des Travailleurs indépendants Retrait. 1595

66. — Avenue Louise. — Reconstruction d'un tronçon d'égout public. — Adjudication publique. — Dépense . — Demande de subsides Approbation. 1596

67. — Harenberg. — Huisaansluitingen. — Goedkeuring van een uitgave te recupereren bij de aanwonenden. — Bijkomende post « Uitgravingen met de hand ». — Uirvoeren van vier huisaansluitingen en aanleggen van vier wachtaansluitingen Goedkeuring. 1599

68. — « Transport des enfants vers le Château des Vignes et le Domaine de Vlaesendael ». Ne pourrait-on envisager pour la prochaine rentrée scolaire de dissocier la fonction de gardienne durant le transport scolaire et la fonction d'institutrice en ces domaines ? ». — Question de M 1 1 ' Van Baerlem . . . M . l'Echevin klein répond. 1601

69. — « L a Ville de Bruxelles était représentée à la réunion des Bourgmestres des Grandes Villes qui s'est tenue à Milan en avril 1978. Le Conseil communal pourrait-il connaître la teneur des résolutions adoptées à cette assemblée ? ». — Question de M . Moins 1604

Remise à la prochaine séance.

70. — « Le 30 janvier, nous avons approuvé le projet de couverture du Bloc P du Stade du Heysel, et le recours à un appel d'offres restreint clôturé, vu l'urgence, le 28 février. Les travaux n'ont pas commencé . Pourquoi ? ». — Question de M . Michel 1605

M . le Bourgmestre répond.

71. — Communication de « Bruxelles ma Ville » au sujet de l'accès aux logements sociaux. — Priorité aux bruxellois.

— 1299 — (26 juin 1978)

— Exclusion des Non-Belges. — Portée de la mesure. — Fondement de cette décision. — Conséquence de la politique d'accueil ». — Question de M . Moins . . . 1608

Remise à la prochaine séance.

1

Communications.

M. le Bourgmestre. Mesdames, Messieurs, je déclare la séance publique ouverte.

La parole est à M . le Secrétaire pour donner lecture des décisions prises lors de la dernière séance.

— De heer Secretaris leest de beslissingen voor die tijdens de zitting van 19 juni 1978 genomen werden.

— M. le Secrétaire donne lecture des décisions prises en séance du 19 juin 1978.

M. le Bourgmestre. Mesdames, Messieurs, je vous informe de ce que le Collège, dans les tout prochains jours, sera amené à écrire au Maire d'Atlanta, capitale de la Géorgie, en vue d'un jumelage de cette ville avec la nôtre.

La Ville d'Atlanta a été choisie dans une optique bien particulière. Notre société de transport aérien a établi depuis peu une ligne de liaison directe entre Bruxelles et Atlanta. Nous avions donc le sentiment que ce jumelage favoriserait des échanges effectifs et non, comme c'est souvent le cas, simplement protocolaires qui n'ont lieu qu'une fois et ne laissent qu'un nom et une signature sur un papier !

Nous estimons que la ligne directe facilitera la réalité du jumelage et, en sens inverse, que ce dernier en augmentera l'efficacité.

(26 juni 1978) — 1300 —

U n autre élément nous a part iculièrement séduits. Jusqu'à présent, la V i l l e d'Atlanta a poursuivi une politique de jumelage fort restreinte, au contraire d'autres grandes cités américaines qui sont jumelées parfois avec des dizaines de villes de par le monde.

C'est une garantie supplémentaire de l'efficacité du jumelage.

J 'ai eu des contacts personnels avec le maire d'Atlanta. L a demande de la Vi l l e de Bruxelles sera probablement agréée avec enthousiasme par la municipalité d'Atlanta.

Je vous prie d'excuser l'absence de M . Artiges, M' 1 1 1 ' Lambot, Mme Neyrinck et M . Latour.

Nous abordons notre ordre du jour.

2

Police. — Construction et aménagement d'une nouvelle aile au Bâtiment C, rue des Palais, 319-321.


— De heer Burgemeester legt, in naam van het Collège, aan de Raad de volgende verslagen voor :

— M . le Bourgmestre, au nom du Collège, soumet au Conseil les rapports suivants :

Des aménagements d 'extrême urgence devraient être effectués dans les vieux immeubles rue des Palais, 319-3i2'l, afin d'y implanter avant la fin de l 'année les services de la circulation et son charroi, qui devront déguerpir au 31 décembre 1978 de l'immeuble qu'ils occupent actuellement rue Claes-sens n° 8.

Des travaux de première nécessité, c 'est-à-dire, le chauffage, l'électricité ainsi que la plomberie devraient s'effectuer sans délai.

— 1301 — (26 juin 1978)

V u le peu de temps qui reste avant l'hiver prochain et la situation dans laquelle se trouveront les forces de police précitées, l'urgence dans la réalisation des travaux est demandée .

Le service du Chauffage et de l 'Electricité de la V i l l e estime le coût de la dépense à :

1. chauffage et production d'eau chaude . . F 1.350.000 2. électricité 1.400.000 3. plomberie 315.000

E n conséquence, le Collège a l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil communal :

a) un appel d'offres restreint auprès de firmes qui seront consultées par le service du Chauffage et de l 'Electricité, en ce qui concerne les installations de chauffage et d'électricité ;

b) une demande de prix pour l'installation de la plomberie auprès d'une des cinq firmes désignées par le Collège pour l 'année 1978 ;

c) la dépense totale, soit 3.065.000 F à imputer à l'article 190(3420/7211/01) du budget extraordinaire 1978 « Travaux d 'aménagement du Bât iment C » pour laquelle des crédits supplémentaires ont été sollicités.

Police. — Aménagement du « Bâtiment C ». Immeuble Nyssens. — Dépense.

Le Service technique des Travaux publics de la V i l l e vient de faire connaître le coût des travaux d 'aménagement du bâtiment, rue des Palais 319-321, acquis pour les besoins de la Police.

Af in de pouvoir mettre en œuvre, dans les délais les plus courts, ces travaux et d'y abriter, avant la fin de l 'année

(26 juni 1978) — 1302 —

les services techniques et administratifs de la circulation, le Collège a l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil communal, l 'exécution des différents travaux et le coût de ceux-ci ( T . V . A . incluse) :

— transformation du portique d'entrée . . . F LIOO.OOO — aménagement du bureau des objets trouvés . . 400.000 — aménagement des magasins 500.000 — respect des mesures de sécurité imposées

par les services d'incendie 500.000 — travaux de toiture 174.000 — travaux de plafonnage 290.000 — travaux de menuiserie 290.000 — aménagement des installations sanitaires . . 726.740 — travaux de peinture, tapissage et

revêtement de sol 1.084.il 59

A exécuter à la suite d'un appel d'offres restreint.

L a dépense totale qui s'élève à 5.064.,8!9'9 F est à imputer à l'article 190 (3420/72' l /01) du budget extraordinaire de 1978 ainsi libellé : « Aménagement du Bâtiment C ».

Une demande de crédit supplémentaire a été introduite auprès de l 'Autorité de tutelle.

4 Sports. — Remplacement de l'installation « multiphone »

du Stade du Heysel par un système « recherche-personnes ». Recours à l'appel d'offres restreint. — Dépense.

L'installation « multiphone » qui équipe le Stade du Heysel depuis 1950, est désuète et son remplacement s'impose, malgré les diverses réparations qui y ont été effectuées.

http://084.il

— 1303 — (26 juin 1978)

Contacté à ce sujet, le Service de l 'Electricité propose l'installation d'un système « recherche-personnes » permettant d'atteindre directement un maximum de 10 personnes qui peuvent se trouver en n'importe quel endroit du Stade précité.

L'appareil serait également utilisé lors de toute manifestation se déroulant dans lesdites installations et, en temps normal, par le personnel du Stade.

En conséquence, le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs :

1) d'approuver le principe d'une dépense de 630.000' F pour le remplacement de l'installation « multiphone » du Stade du Heysel par un système « recherche-personnes » ;

2) d'autoriser le recours à l'appel d'offres restreint ;

3) d'imputer la dépense de 630.000 F y afférente sur l'article 645/7641/721/07 du Budget Extraordinaire de 1978 à concurrence de 600.000 F et le solde, soit 30.000 F , sur l'article 665/76O0/0O0/94 du Budget Extraordinaire de 1978.

— De conclusies van deze verslagen worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden.

— Les conclusions de ces rapports sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l 'unanimité des membres présents.

Hebben aan de stemming deelgenomen : Ont pris part au vote : die heren-MM. Janson, Lefère, Brou

hon, Pierson, Snyers d'Attenhoven, Piron, Kle in , Demaret, Mevrn-M™<* du Roy de Blicquy, Hano, de heren-MM. De Greef, C , Brynaert, M e v r . - M m e Servaes, de heren-MM. G u i l laume, De Ridder, Maquet, Descamps, Tahon, Oberwoits, Saelemaekers, De Rons, Moins, V a n der Elst, M e v r . - M m e

Timmermans, de heren-MM. Michel , Leroy, V a n Impe, Piérard, M e v r . - M m e De Pauw-Deveen, de heren-MM. Dessy, Moureau, Gillet, Grimaldi, De Greef, H . , Steyaert, Luyten, Mejj-M 3 1* Van Baerlem en-et de heer-M. V a n Halteren.

(26 juni 1978) — 1304 —

8

Begroting over 1978. Hervorming bij Koninklijk Besluit van 14 april 1978.

Budget de 1978. Réformation par Arrêté royal du 14 avril 1978.

— De heer Schepen Lefère legt, in naam van het Collège, aan de Raad de volgende besluitsontwerpen voor :

— M. l'Echevin Lefère, au nom du Collège, soumet au Conseil les projets d'arrêtés suivants :

M I N I S T E R I E V A N B I N N E N L A N D S E Z A K E N

Algemene Directie van het financieel beleid

van de régionale en lokale instellingen

2<1<J Algemene Inspectie

l B t e Directie

11000 Brussel, 25.05. H97'8 Leuvenseweg, 1

Aan de heren Burgemeester en Schepen van de Stad,

van en te l'OOO BRUSSEL

Betreft : begroting over 1978.

Mijne Heren,

Ik heb de eer U in bijlage een voor gelijkvorming verklaard eksemplaar van het K .B . van 14 april 1978 over te maken waarbij de begroting over 1978 wordt goedgekeurd, onder voorbehoud van sommige wijzigingen aan de gewone en buitengewone dienst.

Het is onontbeerlijk dat de Stad ailes in het werk zou stellen om haar financière toestand in evenwicht te behouden door het aanwenden van al de inkomsten waarover ze kan

_ 1305 — (26 juin 1978)

beschikken en door, anderzijds, aile nutteloze uitgaven te weren.

De plaatselijke besturen moeten er immers zaak van maken de fondsen waarover zi jn beschikken op de meest voordelige wijze te gebruiken i n het algemeen belang van de plaatselijke gemeenschap.

Objet : Budget C o m m u n a l pour 1978.

Messieurs,

J 'ai l 'honneur de vous faire parvenir en annexe à la p r é sen t e un exemplaire certifié conforme de l ' a r rê té royal du 14 avr i l 1978 approuvant le budget de la V i l l e pour 1*978 sous réserve de certaines modifications appo r t ée s aux services ordinaire et extraordinaire.

I l importe que la V i l l e mettre tout en œ u v r e pour maintenir en équil ibre sa situation f inancière en s'appliquant, d'une part, à mobiliser toutes les ressources dont elle peut disposer et, d'autre part, à évi ter toutes les dépenses qui ne p ré sen t en t pas une utilité réelle, dans le cadre d'une saine gestion.

V O O R D E M I N I S T E R ,

D e Directeur-Generaal ,

R . D E H I N G .

MINISTERE D E L ' I N T E R I E U R Direction générale

de la Gestion financière des Institutions régionales

et locales 21e 'Inspection générale

l r e Direction

A Messieurs les Bourgmestre et Echevins de la Ville,

de et à l'CTO B R U X E L L E S

(26 juni 1978) — 1306 —

Les autorités locales doivent, en effet, être soucieuses d'utiliser le mieux possible et au bénéfice de l'ensemble de la collectivité locale, les deniers publics dont elles disposent.

P O U R L E MINISTRE, Le Directeur Général,

R. D E H I N G .

* **

KON1NKLIJK BELGIE

MTNISTER1E VAN BINNENLANDSE ZAKEN

Algemene Directie van het financieel beleid van de régionale en lokale instellingen

2D E Algemene Inspectie

l*ste Directie

N r 24 /S .F .

B O U D E W I J N , Koning der Belgen,

A a n allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.

Gelet op de begroting van de Stad Brussel voor het dienstjaar 1978 door de gemeenteraad aangenomen in zittingen van 28 november, 2 en 5 december 1977 en bij het provinciaal Gouvernement van Brabant op 29 december 1977 ingekomen ;

Gelet op Ons besluit dd. 7 februari 1978 houdende ver-lenging tôt 15 april 1978 van de beschikkingstermijn ;

Overwegende dat voornoemde begroting niet met normale middelen sluiten kon worden gemaakt ;

Overwegende dat het geboden is de nodige maatregelen te treffen om dat tekort te beperken ;

— 1307 — (26 juin 1978)

Overwegende dat op de buitengewone dienst kredieten voorkomen die onverenigbaar zijn met de financiële toestand van de Stad of die niet in 1978 zullen kunnen vastgelegd worden ;

Gelet op de wet van 26 juli 1971 houdende organisatie van de agglomeraties en de federaties van gemeenten, inzon-derheid op artikel 56 ;

Gelet op Ons besluit van 6 juni 1972 tôt regeling van de administratief toezicht op de agglomeraties, de federaties, de gemeenten die er toe behoren en de commissies voor de cultuur ;

Gelet op de gemeentewet, inzonderheid op de artikelen 77 en 141 ;

Op de voordracht van Onze Minister van Binnenlandse Zaken,

H E B B E N WIJ B E S L O T E N E N B E S L U I T E N W I J :

Artikel 1. — De begroting voor het diienstjiaar 1978 van de Stad Brussel wordt goedgekeurd zoals zij hierbij gaat, met de volgende wijzigingen :

(26 juni 1978) — 1308 —

ROYAUME DE BELGIQUE

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Direction générale de la gestion financière des institutions régionales et locales

2 e Inspection générale 111* Direction N° 24 /S .F .

B A U D O U I N , Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

V u le budget pour l'exercice 1978 de la Vi l l e de Bruxelles, voté par le Conseil communal les 28 novembre, 2 et 5 décembre 1977 et entrée au Gouvernement provincial du Brabant le 29 décembre 1977 ;

V u Notre arrêté du 7 février 1978 prorogeant jusqu'au 15 avril 1978 le délai imparti pour statuer ;

Considérant que le budget dont i l s'agit n'a pu être équilibré par des moyens normaux ;

Considérant qu ' i l importe dès lors de réduire ce déficit ;

Considérant qu'au service extraordinaire figurent des crédits qui ne sont pas compatibles avec la situation financière de la Vi l l e ou qui ne pourront pas être engagés dans le courant de l'exercice ;

V u la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes, notamment l'article 56 ;

V u Notre arrêté du 6 juin 1972 réglant la tutelle administrative sur les agglomérations, les fédérations, les communes qui les composent et les commissions de la culture ;

V u les articles 77 et 141 de la loi communale ;

Sur la proposition de Notre Ministre de l 'Intérieur,

_ 1309 — (26 juin 1978)

NOUS AVONS A R R E T E E T A R R E T O N S :

Article 1er. — L e budget de d;a V i l l e de BiruxeMes pour 1978 est a p p r o u v é c o m m e il se t rouve c i - a n n e x é , sous r é s e r v e des modifications suivantes :

1. SERVICE O R D I N A I R E . — G E W O N E DIENST.

F

a) Total des recettes. — Totaal der ontvangsten . . VO. 122.981.356

Modifications En moins Wijzigingen Minder

fixé à

vastgesteld op F F

art. 4210/ 464/01 » 4.2'9i8'.O0O 5«'5.CO0

art. 412110/6613/01. » 1.960.000 214.000

art. 7640/464/O1 » 5.939.0CO 1.458.000

art. 7640/663/01' » L i ^ . O O O 534.000

art. 79a0/464/01 » 3.886.0CO 1.231.000

art. 79110/663/01 » 979.000 451.000

art. 9470/464/01 » 49.2311,000 5-85.000

art. 9470/663/Ol1 » 11,59-5.000 2115.000 — 5.273.000

Nouveau total — Nieuw totaal WMÏÏMWBSé

Modifications En moins

b) Total des dépenses. — Totaal der uitgaven . . . 10.5>5'3.664.3186

Wijzigingen Minder fixé à

vastgesteld op F F

art.OlOO/1128/01 » 5,000.000 500.ÛG0

art. 1020/122/01 » 6.000.000' 440.000

art. 1020/123/115 » 2.500.000 500.000

art. 1020/1125/01 » 49.0'96.500 900.000

art. 1020/1215/03' » L700.000 800. COO

art. 1023/123/01 » 3.200.000 3.000.000

(26 juni 1978) — 1310 —


fixé à vastgesteld op F F

art. 1240/125/03 » 38.O0O.OOO 4.000.000

art. 31450/104/01 » 2.000.000 200.000

art.'41200/11123/01 » H.2CO.O0O 300.000

art. 4210/140/02 » 2i.5TO.O0O 400.000

art. 4210/i1140/05 » 5.500.000 500.000

art. 42-10/21il'/04 » 3.O85VO0O 297.0OO

art. 42110/2112/01' » 4.2)9-8.000 5'85.O00

art. 4210/911-1/02 » 1.57-6.000 1I15.O0O

art. 4210/912/01 » 1I.I9TO.000 2I1I4.0O0

art. 5210/125/01 » 3-.ilCO.O0O 200.000

art. 52111/125/03 » 5,000.000 500.000

art. 7000/1125/01' » 1.000-000 4O0.O0C

art. 7020/125/02 » 2.-020000 500.000

art. 7060/125/02 » 1.260.000 200.000

art. 721 I1/124/0H » 4.(875 JOOO 500.000

art. 72111/125/02 » 9.040.000 1.000.000

art. 7212/125/02 » 18.45O.O0O 1.000.000

art. 7213/125/02 » 3.686.000 204.000

art. 7GHO/125/0I2 » 7.635.000 500.000

art. 7320/125/02 » 5.000.000 l.OOO.OOO

art. 714*0-0/']24/01 » 2i8-.3TO.OO0 kOOO.OOO

art. 74O0/-125/O2 » 1-8.8TO.OOO 2.000.000

art. 7600/124/01 » 1.584.000 ÎTO.OOO

art. 7600/124/02 » 45O.O00 50.000

art. 71660/124/01 » 14.400.000 400.000

art. 71660/124/02 » 9.670,000 330.000

art. 7i640/2'lil/Ol » 6.716.000 9-l'8.O0O

art. 7640/212/01 » 5.939.000 1.4518.0-00

art. 7640/9I1U/-01 » 2.1112X00 357.0010

art. 76407912/01 » 1.559,-000 534.000

art. 7720/125/03 » 200.000 300,000

art. 77130/11215/08 » 5CO.00O 500.000

art. 79110/125/01 » 750.000 250.000

art. 79ilO/125/02 » 50.000 50.000

http://2i.5TO.O0O

http://1I.I9TO.000

http://3-.ilCO.O0O

http://2i8-.3TO.OO0

— 1311 — (26 juin 1978)

fixé à vastgesteld

art. 7'9'2'0'/ IQJI/OI

art. 7I9)10/'2*1»1/01 art. 7910/ 21112/01 art. 7©ilO/9il ll/01 art. 7910/942/01 art. 9470/2(1111/011

art. 9470/212/01 art. 9470/ 91*1/01 art. 9470/9112/01 art. 9480/124/02 art. 96310/12)21/011

art. 9710/122/02 art. 9710/1123/01 art. 9710/1(24/01

op F

2.4O0.00O 1J843.OO0 30886.000

483XO0 979.000

24 J827.000 49.23IK.O00

9.394.000 H1,595.000

I. 300.000 3..500.000

II. 000.000 2,000.000 1.100:000

100.000 387.000

1:231.000 1150.000 451.000

1,403.000 585.000 545.000 215:000 200.000

1.000.000 5100.000 500,000 100.000

_ 3 4 . 4 4 5 . 0 0 0

Nouveau total -

c) Récapitulation — Samenvatting :

Recettes — Onvangsten . .

Dépenses — Uitgaven . .

Nieuw totaal d0.51l9.2H9,3i8'6

F 40.1H7.708.35>6

. 10.5 H9.2'19.3 86

M a l i — Tekort 401..Mil'.O3O

2) SERVICE E X T R A O R D I N A I R E — B U I T E N G E W O N E DIENST.

a) Total des recettes — Totaal der ontvangsten . . 5.879'.®20'.548



art. 4210/9611 /04 » 4 : 7 5 0 . 0 0 0 3 . 5 0 0 . 0 0 0

art. 4210/9162 /04 » 3 .25O.0O0 6 .5O0 .CO0

art. 7 3 4 0 / 6 6 1 1 / 0 4 » 3 . 0 0 0 . 0 0 0 6.O0O.Û0O

art. 7 4 0 0 / 6 6 1 / 0 2 » 8 . 4 0 0 . 0 O 0 6 . 0 0 0 . 0 0 0

(26 juni 1978) — 1312 —

fixé à vastgesteld

art. 76210665/OH » art. ?64V/&8WWi » art. imwsmvwi »

art. 7910/5180/02 » art. 7910/5180/04 » art. 71910/ 5810/ 05 » art. 7910/683/03' » art. 7910/683/04 » art. 791O/683'/06 » art. 7'9HO/i6i8i3/08 » art. 7910/961/02 » art. 791110/96Hi/04 » art. 7910/916 D/05 »

art. 79HO/9I61/06 » art. 7910/i9'62/O2 » art. 7910/962/04 »

art. 7910/91612/05 »

art. 7910/9162/07 »

art. 9470/91611/04 »

art. 94170/ 961708 »

art. 947€/9i62/0i5 » art. 91630/665/01 » art. 9710/665/02 »

op F

4.000.000 l,.2OO.O0O 1 .800.000

46.000 30.000 44.000 71.000 34.000 92,000

200.000 7'L.OOO 34.000 9I2.O0O

200.000 212.000 102.000 272.OU) 600,000

2.O00.OOO 1-.75O.0OO 3.25O.O0O 6.7OO.O00 9.i3(5O.OO0

2.000.000 10.800.000 16.2O0.C0O

228.000 270.000

8.000 354.200 306.000

1.097.600 2.8O0.0'0O

354,200 306.000

1.097.-600 2.800.000 H. Oô^.éOO

918.000 3.296.800 8,400.000

H3i.00O.OOO 3.50O.OCO 6.5O0.O0O 3.3OO.O0O

I . 6'50.0O0 H02.25O.CO0

Nouveau total — Nieuw total 5.777.570.548

b) Total des dépenses — Totaal der uitgaven . . . llli8S2.092.096


fixé à

vastgesteld op F F

art. 112410/7211/04 » 70.000.000 10.000.000

art. 1(240/7211/06 » 1126.000.000 15.000.000

art. 1240/721/112 supprimé - geschrapt 10.000.000

http://H3i.00O.OOO

http://llli8S2.092.096

— 1313 — (26 juin 1978)


art, 3420/721/04 » 2.000.000 H8'.O32.08O

art. 3420/7211/07 » 2.O0O.Q0O 5.COO.00O

art. 3420/72IK/01) » 2.000.000 27.000.000

art. 3420/721/11(11 » 2.000.000 22.3O0.0O0

art. 42110/7111/01' » 3U0OO.O0O 2.000.000

art. 42110/730/05 » 300.000 500.000

art. 4210/730/06 » \V V9&.999

art. 4210/730/111 » 5i.0O0.O0O 1O.0O0.0C0

art. 42110/730/23 » ll.OOO.OOO 4.000.000

art. 4210/720/28 » 2.000.000 $.000.000

art. 7000/711/Oli » 10.000.000 10.000.000

art. 7020/721/01' » 10.000.000 115.000.000

art. 72111/721/05 » 17.000.000 3.000,000

art. 7310/721/06 » 5.000.000 10.000.000

art. 74O0/711/O5 » 14.000.000 10.000.000

art. 7621/72111/011 » K9.000.000 10.000,000

art. 7640/721/02 » 3i.O0O.O0O 27.000.000

art. 7641/721/04 » 3.O0O.OCO 27.000.000

art. 7641/721/08 supprimé - geschrapt H3.O00.OOO

art. 7660/7111/011 supprimé - geschrapt 16.000.000

fixé à

vastgesteld op F F

art. 7910/721 /C2 » 1.500.000 7.000.000

art. 7910/721/05 » 1..000.000 1.000.000

art. 7910/721/06 » 400.000 2.000.000

art. 7910/721/10 » 500.000 5.50O.00O

art. 79110/7211/12 » 1,000.000 li4.O0O.O0O

art. 79110/721/1131 » 300.000 200,000

art. 7910/721/15 » 200.000 1.I8O0.00O

art. 9470/511705 » 2.000.000 15.000.000

art. 9470/733/05 » 51000.000 -10.000.000

art. 9630/711/01 » 1O.OOO.O00 5.000.000

art. 9710/711/01: » 35.O0O.OCO 5,000.000

art. 9710/711/03 » 2.000 .000 500.000

http://5i.0O0.O0O

http://3i.O0O.O0O

http://li4.O0O.O0O

(26 juni 1978) — 1314 —

fixé à vastgesteld op

art. 917110/71111/04 art. 9710/7111/05 art. 9710/71H/09 art. 9710/71111/10 art. 97110/71111/115 art. 97110/721/03

F

4.000,000 4.0100,000 8,000. COO 2.000.000 2,000.000 17.000.000

r.oo'O.ooo a .ooo.ooo 2.OOO.OOO 2.O00.O00 1.OOO.OOO 3.OOO.OOO

— 349.032.079

Nouveau total — Nieuw totaal 11,503.060.017

c) Récapitulation — Samenvatting :

Recettes — Ontvangsten . . Dépenses — Uitgaven . . .

. F 5.777.570.548

. . 1'1.5103.060.017

Mali — Tekort . 5.725.489.469

Art. 2. — Een. lafschriift van dit besOiuit bliijft gevcogd bij de begroting van het dienstjaar 1978 van de Stad Brussel.

Art. 3. — Onze Minisiter van Binnanij'andse Zaken is betlast met de uitvoering van dit besluit.

Art. 2. — Copie du p résen t arrê té restera annexée au budget pour l'exercice 1978 de la V i l l e de Bruxelles.

Art. 3. — Notre Ministre de l ' Intér ieur est chargé de l 'exécution du présent arrêté .

D o n n é à Bruxelles, le 14 avril 1978.

Gegeven te Brussel. 14 april 1978.

P A R L E R O I : V A N K O N I N G S W E G E :

L e Ministre de l ' Intérieur, De Minister van Binnenlandse Zaken,

— 1315 — (26 juin 1978)

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . l 'Echevin Lefère.

M . l'Echevin Lefère. Monsieur le Bourgmestre, je vous propose de traiter d'abord le point 8 relatif à la réformation par Arrêté royal du 1 avril 1978 de notre budget de 197'8.

Il est plus logique de discuter de la réformation du budget en premier lieu et ensuite des modifications budgétaires qui vous seront soumises.

Lors de la dernière séance du Conseil, je vous ai fait part de l'approbation du budget de la V i l l e pour 1978 sous réserve de certaines modifications. L 'Ar rê té royal du 14 avril 1978, parvenu à la Vi l l e le 26 mai 1978, vous a été transmis.

Vous avez pu constater qu'en ce qui concerne le budget ordinaire, les dépenses ont été diminuées de 34.445.000 F et que ces diminutions portent pour 25.200.000 F sur les dépenses de fonctionnement, ce qui revient à environ 2 % du montant total prévu à cet effet au budget (1.31121.891.7011 F ) . Le solde, soit 9.245.000 F , a été enlevé aux articles de la dette. Cette diminution provient de la suppression de crédits à l'extraordinaire pour lesquels les charges d'emprunts sont prévues à l'ordinaire. Les modifications apportées aux articles en recette au budget ordinaire sont également la suite logique des suppressions précitées.

A u budget extraordinaire, les dépenses ont été diminuées de 349 "312.079 F , soit 10 % des dépenses d'investissements prévues au budget (3.489.231 .'326 F) .

Les modifications apportées aux articles en recette extraordinaire sont la suite des diminutions et suppressions en dépense et s'élèvent à 102.250.000 F .

Het Collège heeft, na onderzoek van het hervormingsbesluit, beslist de door de overheid gevraagde inspanning te leveren. Zoals U kunt vaststellen werd, in de eerste begrotingswijzigin-gen die U tijdens deze zitting voorgelegd worden, geen enkele herinschrijving van verminderde of geschrapte kredieten gevraagd. Wij zijn immers van mening dat, gezien de moeilijke financiële en economische toestand waarin het land zich bevindt, iedereen zijn steentje moet bijdragen en tôt besparin-gen dient over te gaan. Het verheugt ons evenwel te kunnen

(26 juni 1978) — 1316 —

vaststellen dat aan de kredieten van de sociale en culturele sector, voorgesteld door het Collège, niet geraakt werd door de hoge overheid.

C'est dans de telles circonstances que je vous demande de prendre acte de la réformation du budget.

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Guillaume.

M . Guillaume. Monsieur le Bourgmestre, Monsieur l'Echevin, mon intervention sur ce point de la réformation du budget se limitera à trois remarques. Elles prendront encore plus de signification tout à l'heure lorsque nous évoquerons les modifications budgétaires .

Monsieur l 'Echevin, vous venez de parler de diminutions. Je dois pourtant constater qu'elles sont pzu importantes si elles sont réelles. Elles se montent à 34 milions à l'ordinaire et à 349 millions à l'extraordinaire.

O n observe tout de même un déficit à l'ordinaire de 321 millions et à l 'extraordinaire...

M . l'Echevin Lefère. A l'extraordinaire, il ne s'agit pas d'un déficit.

M . Guillaume. De toute manière i l y a un manque : on peut l'appeler comme on veut !

Par ailleurs, je tiens à faire remarquer que les suppressions de crédits n'ont pas fait l'objet de justifications suffisantes de la part du Ministère. U s'agit, à première vue, d'un choix qui paraît assez empirique.

Cela confirme ce que notre collègue, M . Artiges, absent aujourd'hui et qui m'a demandé d'intervenir à sa place, a toujours déclaré au nom de notre groupe lors des discussions des budgets, à savoir que le V i l l e prévoit souvent des dépenses inutiles. Nous en fournirons la preuve lors de l'examen des modifications budgétaires, part iculièrement la rf 1, par laquelle on réintroduit des crédits supprimés. E n d'autres termes, les postes en question étaient inutiles.

— 1317 — (26 juin 1978)

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . Moins .

M . Moins. Monsieur le Bourgmestre, chers Collègues, i l semble que l'on s'accommode assez facilement des réformations budgétaires tant à l'ordinaire qu ' à l'extraordinaire. C'est même le fait d'une partie importante de l 'opposition. Cela tient peut-être à des majorités nouvelles au niveau gouvernemental qui se sont, effectivement, fort é tendues ces derniers temps !

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, la réformation en cause s'inscrit dans le droit fil des économies demandées au niveau gouvernemental, c 'est-à-dire une diminution de 2 % .

Je souhaite m'attacher quelque peu aux réformations relatives à l'extraordinaire mais aussi et d'abord à un problème que vient déjà d'évoquer M . Guillaume.

Dans la réformation, on a parfois l'impression qu ' i l s'agit de la mise en œuvre d'un formulaire puisqu'il n'y a pratiquement plus de justifications.

Il faut rappeler que le budget avait été présenté au pouvoir de tutelle, grâce à un effort incontestablement positif de la part de l'administration de la Vi l l e et du Conseil, le 29 décembre de l 'année écoulée.

Il y a eu tout d'abord des prorogations de délai qui ont permis au pouvoir de tutelle de se prononcer seulement le 14 avril 1978. Par ailleurs, dans notre pays, les transmissions lentes et majestueuses ont fait que le 25 mai seulement le Ministre de l ' In té r ieur a notifié la réformation à la V i l l e . Il a donc mis pratiquement six semaines pour le faire !

Je vois à cela autre chose que des lenteurs administratives : un procédé condamnable pour freiner les engagements ou la mise en œuvre d'une série de dépenses qui ont été décidées dans le cadre du budget.

J'en veux pour preuve — et j 'en reviens ainsi aux remarques sur l'extraordinaire — une série de suppressions relatives à l 'équipement sportif que l 'on se proposait de réaliser ; en ce qui concerne la rénovation urbaine, on observe certaines

(26 juni 1978) — 1318 —

diminutions qui ont trait notamment au quartier Notre-Dame-aux-Neiges, et à la rue V a n Artevelde où nous avons eu r écemmen t l 'occasion de visiter plusieurs réalisations de la V i l l e .

E n r é sumé , je m'accommode moins que le Collège et sa majori té de ces réformat ions . L a docilité que l'on montre m' inquiè te quelque peu pour l'avenir lorsqu'on sait que des menaces pèsent sur le fonds des communes et que, à cet égard, la lo i dite anticrise du gouvernement n'est sans doute ni une loi blanche ni une opéra t ion neutre !

M . le Bourgmestre. L a parole est à M . l 'Echevin Lefère.

M . l 'Echevin Lefère . Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs, M . Guil laume a souligné que les diminutions étaient relativement peu importantes. Cela est exact parce que, précisément , nous sommes une des seules communes du royaume à avoir r épondu à l'appel du Ministre de l'Intérieur avant la confection des budgets, d'essayer de diminuer les dépenses de fonctionnement de 5 % .

Nous avons fait cet effort et avons répondu à cet objectif. C'est la raison pour laquelle, lorsque le Gouvernement décide, dans le cadre de la loi anti-crise, de demander un nouvel effort aux communes, celui de la V i l l e peut être moindre que celui qui est exigé d'autres communes.

C'est ainsi qu'au cours des réunions qui ont eu lieu avec des délégués du Minis tère de l ' Intér ieur , nous sommes parvenus à limiter la diminution des dépenses de fonctionnement à 25.2O0.O0O F sur un montant total de 1,3 milliard environ. Je le répète , cela est minime mais est dû à l'effort que nous avions déjà consenti lors de l 'é laborat ion du budget.

Les intervenants ont par ailleurs souligné le manque de justifications des réformations dans l 'arrêté royal. Cela est exact.

E n réalité, nous avons suivi une nouvelle méthode . I l avait été d e m a n d é au Ministère de l ' Intér ieur sur quoi devait porter l'effort de la V i l l e . I l a été limité aux dépenses de fonction-

— 1319 — (26 juin 1978)

nement. C'est ainsi que les différents postes y afférents ont été diminués après des pourparlers menés avec le Minis tère de l'Intérieur.

Sur le plan de l'extraordinaire un effort de diminution de 10 % a été sollicité. J 'a i fait appel à la collaboratioin de tous mes collègues du Collège et nous avons abouti à cet objectif.

Cette manière de procéder a été admise par le Minis tère de l'Intérieur, ce qui signifie que ce dernier approuve la politique générale suivie par la V i l l e de Bruxelles dans différents domaines : renseignement, la culture, l ' économie , la rénovation urbaine.

M . Guillaume souligne par ailleurs — comme l 'a fait souvent M . Artiges — que la réformat ion du budget renferme la preuve que les dépenses inutiles avaient été prévues dans le budget original.

I l n'a ni tout à fait tort, ni tout à fait raison.

Je ne qualifierai pas ces dépenses d'inutiles. Cependant, lorsqu'on établit un budget — et n'oublions pas que cela se fait durant les mois d'avril , mai, juin soit sept ou huit mois avant son application et une année avant son approbation — i l faut souvent voir plus large en ce qui concerne les travaux à réaliser. C'est ainsi que l 'on constate parfois que vu les difficultés de l'heure ou les lenteurs administratives, on sera dans l ' impossibilité de réaliser toutes les prévisions et qu'il y a lieu, par conséquent , de diminuer les différents postes en cause.

M . Moins a avancé l 'idée que la lenteur du pouvoir de tutelle à approuver le budget serait, en quelque sorte, une manœuvre destinée à freiner les engagements.

Personnellement, je ne crois pas qu ' i l s'agisse d'une manœuvre délibérée. I l est pourtant certain qu'en appliquant une telle méthode, le gouvernement aboutit, indirectement, à freiner les initiatives des communes.

Je n'ai pas le sentiment, é tant donné la procédure que nous avons utilisée avec le Ministère de l ' Intérieur, que nos initiatives seront freinées en quoi que ce soit. L'avantage de cette procédure était que nous savions plus ou moins à l'avance

(26 juni 1978) — 1320 —

quels é t a i en t les postes qu i seraient d iminués . Ce sont ceux pour lesquels, p r é c i s é m e n t à cause des procédures qui nous sont i m p o s é e s , nous ne parvenons pas à passer à l'exécution des travaux.

M l M o i n s craint que l a d iminu t ion de notre budget extraordinaire nous e m p ê c h e r a de réa l i ser certaines prévisions en m a t i è r e d ' é q u i p e m e n t sportif, de r é n o v a t i o n urbaine — quartier Notre-Dame-aux-Neiges , rue V a n Artevelde etc.

I l n 'en est r ien, parce que, je le r épè t e , c'est à cause du retard que nous imposent les p r o c é d u r e s , que nous avons admis une d iminut ion de 1 0 % . Tous les projets que vous avez c i tés , Mons ieu r M o i n s , ne sont en rien compromis.

M . Pierson a tenu une c o n f é r e n c e de presse i l y a quelques jours. Nous en avons dé jà eu des é c h o s dans la presse. Vous aurez c o n s t a t é que des sommes t rès importantes seront engagées dans la r é n o v a t i o n urbaine. Cette politique sera poursuivie en ple in accord avec le Co l l ège et, plus particulièrement, l ' échevin des finances.

N é a n m o i n s , nous examinerons avec attention les diverses r é n o v a t i o n s p r o p o s é e s et veillerons à l imiter les dépenses. Je le r é p è t e , l a poli t ique p r o p o s é e est soutenue intégralement par le Col lège .

M . M o i n s a encore f o r m u l é une remarque en ce qui concerne le fonds des communes.

M a l g r é les perspectives assez sombres de la loi anticrise, nous n'avons eu aucun é c h o d'une éven tue l l e diminution de notre quote-part dans le fonds des communes.

Je profite de cette occasion pour signaler qu ' i l est fort inconfortable pour les communes, p a r t i c u l i è r e m e n t pour la V i l l e , qu'au moment de l ' é l abo ra t ion du budget de l'an prochain, l ' on soit encore dans l ' incertitude quant à la quote-part dans le fonds des communes de l 'exercice en cours. Cela est d û , b ien sûr , aux difficultés que le pays traverse.

J ' e spè re que nous pourrons prouver que le maintien de notre quote-part dans le fonds des communes est indispensable pour poursuivre la polit ique constructive que nous avons m e n é e jusqu'ici 1.

— 1321 — (26 juin 1978)

Stad Brussel. — Dientjaar 1978. — Gewone dienst. Begrotingswijziging. — Vraag nr 3.

Ville de Bruxelles. — Exercice 1978. — Service ordinaire. Modification budgétaire. — Demande n° 3.

Certaines allocations rattachées ou prévues au budget pour 1978, devant être revisées, le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, le vote des modifications budgétaires reprises dans le tableau ci-dessous :

Aangezien bepaalde kredie-ten, behorend tôt of voorzien op de begroting over 1978, moeten herzien worden, heeft het Collège de eer U , M e -vrouwen, Mijne Heren, de goedkeuring te vragen van de in deze tabel voorkomende begrotingswijzigingen :

(26 juni 1978) — 1322 —

Libellé de l'article

Omschrijving van het artikel

Justification

Rechtvaardiging

D E P E N S E S O R D I N A I R E S

Exercice propre.

(7642/125/01). Bassins de natation 1er et 2e dis

tricts. — Frais d'entretien et de fonctionnement des bât iments .

Zwembaden lste en 2e distrikt. — Onderhouds- en werkingsuit-gaven van de gebouwen.

(7642/332/03). Bassins de natation. — Interven

tion en faveur de l ' A . S . B . L . Bains de Bruxelles.

G E W O N E UITGAVEN

Lopend dienstjaar.

L a création de l'A.S.B.L. « Bains de Bruxelles » qui assurera la gestion des bains de Bruxelles et de Laeken, entraîne l'obligation pour la Ville de prendre en charge le coût des consommations d'eau et d'électricité supporté jusqu'à présent par le concessionnaire défaillant.

Het stichten van de V.Z.W. « Bade n van Brussel », die het beheer zal waarnemen van de baden van Brussel en Laken, verplicht de Stad de verbruiks-kosten van water en elektrici-teit, tôt nu toe door de verza-kende concessiehouder gedra-gen, op zich te nemen.

Nouvel article. — La création d'une association sans but lucratif pour assurer la gestion des bains de Bruxelles et de Laeken, s'est avérée nécessaire suite au désistement, en fin de contrat, du concessionnaire actuel. Les statuts approuvés par la Vi l le stipulent que celle-ci est tenue de verser à l'association une mise de fonds suffisante pour assurer le fonctionnement.

(26 juni 1978) — 1324 —



Justification

Rechtvaardiging

Exercice propre (suite) :

Zwembaden. — Tussenkomst ten gunste van de V . Z . W . Baden van Brussel.

704 (7750/332/02). Subsides au Palais des Beaux-

Arts, à la Société Philharmonique et encouragement à diverses initiatives culturelles.

Toelage aan het Paleis voor Schone Kunsten, aan de « Société Philharmonique » en aan-moediging van allerhande cul-turele initiatieven.

Lopend dienstjaar (vervolg):

Nieuw artikel. — Het stichten van een vereniging zonder winstbejag voor het beheer van de baden van Brussel en Laken is noodzakelijk gebleken inge-volge de verzaking van de huidige concessiehouder op het einde van het kontrakt. De door de Stad goedgekeurde statuten voorzien dat deze ge-bonden is aan de vereniging een werkingsfonds te storten. voldoende om de werking te verzekeren.

Octroi d'un subside de 400.000 F destiné à soutenir l'initiative des « Samedis du Cinéma ». Subside à la Société des Expositions du Palais des Beaux-Arts pour l'organisation d'une exposition consacrée aux peintres belges (300.000 F). Subside à la Société Philharmonique (500.000 F).

Toekennen van een toelage van 400.000 F om het initiatief van de « Samedis du Cinéma » te steunen. Toelage aan de Vereniging van Tentoonstellingen van het Paleis voor Schone Kunsten voor de organisatie van een tentoon-stelling gewijd aan Belgische schilders (300.000 F).

— 1325 — (26 juin 1978)

Crédit admis budget H978

ï'oegestaan krediet begroting 11978

Majoration

Verhoging

Diminution

Vermindering

Nouveau crédit

Nieuw krediet

2.000.000 2.000.000

(26 juni 1978) — 1326 —

N°

N*



Justification

Rechtvaardiging

Exercice propre (suite) : Lopend dienstjaar (vervolg) :

Tœlage aan de Filharmonische Vereniging (500.000 F).

Total — Totaal :

— 1329 — (26 juin 1978)

6 Stad Brussel. — Dienstjaar 1978. — Gewone dienst.

Begrotingswijziging. — Vraag nr 1.

Ville de Bruxelles. — Exercice 1978. — Service ordinaire. Modification budgétaire. — Demande n° 1.

Certaines allocations rattachées ou prévues au budget pour 1978, devant être revisées, le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, le vote des modifications budgétaires reprises dans le tableau ci-dessous :

Aangezien bepaalde kredie-ten, behorend tôt of voorzien op de begroting over 1978, moeten herzien worden, heeft het Collège de eer U , M e -vrouwen, Mijne Heren, de goedkeuring te vragen van de in deze tabel voorkomende begrotingswijzigingen :

(26 juni 1978) — 1330 —



Justification

Rechtvaardiging

354 c

R E C E T T E S O R D I N A I R E S

Exercice propre.

(8450/161/03). Affaires sociales. — Logements

de transit. — Recettes diverses.

Sociale zaken. — Transit-wonin-gen. — Diverse ontvangsten.

G E W O N E O N T V A N G S T E N

Lopend dienstjaar.

Nouvel article. — Intervention des locataires de logements de transit dans le loyer, les charges locatives et pour les appartements meublés, une quote-part dans les frais d'équipement et d'ameublement.

Nieuw artikel. — Tussenkomst van de huurders van een transit-woning in de huur, de lasten en voor de gemeubelde appar-tementen een aandeel in de uitrustings- en meubileringskos-ten.

(26 juni 1978) — 1332 —

N° LibeLlé de l'article


Justification

Rechtvaardiging

39

63

D E P E N S E S O R D I N A I R E S .

Exercices clos.

Exercice 1977.

(1020/119/01). Administration générale. Al loca

tions aux chômeurs mis au travail par la Vi l le .

Algemeen bestuur. Bijslagen aan de aan het werk gestelde werk-lozen.

(1020/123/14). Service social. — Restaurant du personnel. — Intervention de la

Vil le dans les repas fournis au personnel et frais divers.

G E W O N E UITGAVEN.

A fgesloten dienstjaren.

Dienstjaar 1977.

Ce crédit permettra de régulariser le prélèvement effectué d'office par la comptabilité de l'Office National de l'Emploi du compte-courant B du Crédit communal de Belgique. (Prestations effectuées par les chômeurs mis au travail par la Vi l le durant le 4e trimestre 1977).

Dit krediet zal het de comptabili-teit van de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening mogelijk maken de door hen ambtshalve uitgevoerde afhoudingen van de rekening courant B van het Gemeentekrediet van België te regulariseren. (Prestaties uitgevoerd door de door de Stad tewerkgestelde werklozen tijdens de 4de tri-mester van 1977).

Le 28 juillet 1977, le Collège a autorisé la préparation et la distribution des boissons chaudes au Centre administratif par les soins de la Ville. Un crédit supplémentaire de 750.000 F avait été prévu à cet effet. Ce-

— 1335 — (26 juin

Crédit admis budget 1)978

Tœgestaan krediet begroting 1978

Majoration

Verhog.'ng

Diminution

Vermindering

Nouveau c

Nieuw kre

(26 juni 1978) 1338



Justification

Rechtvaardiging

228

Exercice clos (suite) :

Politie. — Technische werkings-kostem.

(4240/140/01). Réglementation de la circulation

dans les voies publiques. — Remboursement des frais exposés par « Sibelgaz >.

Verkeersregeling. — Terugbeta-ling van de door « Sibelgaz » gedane kosten.

Afgesloten dienstjaren (vervolg):

d) d'achat de munitions supplémentaires ;

Vereffening van rekeningen be-treffende : a) onderhoudskosten van alarm-

melders «Politie-Brandweer» (1/7 tôt 31/12/1977);

b) onderhoudskosten voor ra-diotelefonie ;

c) onderhoudskosten voor technische apparatuur ;

d) aankoop van bijkomende munitie.

Le coût total des travaux de signalisation exécutés durant l'année 1977 est de 32.953.264 francs. Le crédit supplémentaire de 2.953.264 francs est nécessaire pour paiement de la facture (4e trimestre 1977) d'un montant de 6.576.139 francs.

Het totaal bedrag van de kosten voor signalisatiewerken uitge-voerd gedurende het jaar 1977 bedraagt 32.953.264 F. Een bijkomend krediet van 2.953.264 frank blijkt nodig om de faktuur (4e kwartaal) voor een bedrag van 6.576.139 frank te kunnen vereffenen.

— 1339 — (26 juin 19

Crédit admis budget 1<97*

Toegestaan krediet begroting 1978

Majoration

Verhoging

Diminution

Vermindering

Nouveau crédi

Nieuw krediet

1.041.559 1.041.559

2.953.264 2.953.264

(26 juni 1978) — 1340 —


Omschrijving van h:t artikel

Justification

Rechtvaardiginj


(7060/125/01). Centre Psycho-Médico-Social. —

Bâtiments. — Fournitures de consommation.

Psychisch-Medisch-Sociaal Cen-trum. — Gebouwen. — Ver-bruiksleveringen.

(7020/332/05). Avantages sociaux. — Ecoles

communales. Bains de natation. — Entrées.

Sociale voordelen. — Gemeente-scholen. Zwembaden. — Toegangsrech-ten.

(7020/332/06). Avantages sociaux.

communales. Bains de natation, des élèves.

— Ecoles

Transport

Sociale voordelen. — Gemeente-scholen. Zwembaden. — Leerlingenver-voer.

(7021/443/06). Avantages sociaux,

libres. Bains. — Entrées.

Ecoles

Afgesloten dienst jaren (vervolg):

Crédit supplémentaire afin de permettre le paiement de trois factures Sibelgaz et Service des Eaux.

Bijkrediet teneinde de betaling toe te laten van drie fakturen (Sibelgaz en Waterdienst).

Prix du bain porté de 10 F à 20 F au 1.7.1977.

Toegangsprijs verhoogd van 10 F tôt 20 F op 1.7.1977.

Majoration des tarifs de ± 15 % au 1.9.1977.

Verhoging van de tarieven met ± 15 % op 1.9.1977.

Prix du bain porté de 10 F à 20 F au 1.7.1977.

— 134.1 — (26 juin 1%

teneinde des 0 van à: 1 en Ife

de ^

Crédit admis budget 1978

Foegestaan krediel begroting 1978

Majoration

Verhoging

Diminu t ion

Vermindering

Nouveau crédit

N ieuw krediet

-i »

220.000

320.000

365.000

—

220.000

320.000

365.000

(26 juni 1978) — 1342 —




Sociale voordelen. — Vrije scholen.

Baden. — Toegangsrechten.

(7211/125/01). Enseignement maternel. — Bâti

ments. — Fournitures de consommation.

Kleuteronderwijs. — Gebouwen. — Verbruiksleveringen1.

(7212/125/01). Enseignement primaire. — Bâti

ments. — Fournitures de consommation.

Lager onderwijs. — Gebouwen. — Verbruiksleveringen.

Justification

Rechtvaardiging

Afgesloten dienstjaren (vervolg):

Toegangsprijs verhoogd van 10 F tôt 20 F op 1.7.1977.

Création de deux nouvelles écoles maternelles 5 et 30 en cours d'exercice. Un crédit supplémentaire est demandé afin de permettre le paiement de vingt-sept factures (Sibelgaz et Service des eaux).

Oprichting van twee nieuwe kleutertuinen 5 en 30 tijdens het dienstjaar. Een bijkomend krediet wordt gevraagd om de betaling van zeventwintig fak-turen toe te laten (Sibelgaz en Waterdienst).

Création de la nouvelle école primaire 30. Crédit supplémentaire afin de permettre le paiement de huit factures (Sibelgaz et Service des Eaux).

Oprichting van de nieuwe lagere school 30. Bijkrediet teneinde de betaling toe te laten van acht fakturen (Sibelgaz en Waterdienst).

— 1343 — (26 juin 19

Crédit admis t : • budget 19718

A Toegestaan kredie . begroting 11978

Majoration

Verhoging

Diminution

Vermindering

Nouveau crédi

Nieuw krediet

om iwy

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1.000.000

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1.000.000

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<26 juni 1978) — 1344 —

N° Libellé de l'article

Omschrijving van h:t artikel

11 Justification

Reehtvaardiging

532

38


(7640/119/01). Service des Sports. — Allocations

aux chômeurs mis au travail.

Sportdienst. — Bijslagen aan de aan het werk gestelde werk-lozen.

Total ex. antérieure :

Exercice p r o p r e .

(1020/119/01). Allocations aux chômeurs mis au

travail par la Vi l le .

Bijslagen aan de aan het werk gestelde werklozen.

Afgesloten d i e n s t j a r e n (vervolg):

V u l'accroissement des tâches confiées au Service, i l a fallu faire appel durant 2 mois à une équipe complémentaire de chômeurs mis au travail.

Gezien de vermeerdering van de taken aan de sportdienst toe-vertrouwd. heeft men geduren-de 2 maanden een bijkomende ploeg werklozen aan het werk gesteld.

Totaal afgesl. dienstjaren :

L o p e n d d i e n s t j a a r .

Direction des Affaires sociales: le personnel employé pour le pointage des chômeurs est porté à 9 unités, ce qui entraîne une dépense annuelle de 130.000 X 9 = 1.170.000 F.

(C.C. 29.12.1977).

Directie van Sociale Zaken : het personeel dat de werklozen pointeert werd verhoogd tôt 9 eenheden : wat een jaarlijkse uitsave meebrengt van 130.000 X "9 = 1.170.000 F.

(G.R. van 29.12.1977).

1249 — (19 juni 1978)

Documents

Transcript of 1249 — (19 juni 1978)