PA - ANALYSE DE LA VULNÉRABILITÉ DU PROJET

Valorisation Eco-touristique du Domaine de Sainte-Lucie , 2ème Tranche Création d’un refuge littoral .Sainte Lucie (11662) Commune de Port-La nouvelle - Aude

PA - ANALYSE DE LA VULNÉRABILITÉ DU PROJET

Groupement de maîtrise d’œuvre :

Sylvie RAPP, architecte du patrimoine, mandataireBruno MORIN, architecte du patrimoine, co-traitantFabrice BOULEY, économiste de la construction CFB, co-traitantNathalie SILOVY, paysagiste JARDISCOP, co-traitantDavid VILA, ingénieur bureau d’études thermique-fluides ENR ENVIRONNEMENT, co-traitantStéphane COMPANY, ingénieur structure EGC-INGENIERIE, co-traitantJean-Francois RUIZ, bureau d’études VRD-assainissement SERI, co-traitantPhilippe PILLARD, ingénieur bureau d’études acoustiques SERIAL, co-traitantJean-Michel DUPOUY, bureau d’études SSI-PMR VERITAS, co-traitantGuillaume OLIER, OPC cabinet COORDINATION CATALANE, co-traitant.

Maîtrise d’Ouvrage :

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustresCorderie royale - CS 10137 - 17306 Rochefort Cedex tél. 05 46 84 72 50 - fax 05 46 84 72 79

Délégation Languedoc-Roussillonrepr. par Mme Claudine LOSTE, Déléguée adjointe de Rivages 165 rue Paul Rimbaud - 34184 Montpellier cedex 4tél. 04 99 23 29 02 - fax 04 99 23 29 09 [email protected]

Analyse de la vunérabilité

Valorisation Eco-touristique du Domaine de Sainte-Lucie , 2ème Tranche Création d’un refuge littoral ANNEXE PA - page 3

1. NOTE DE SYNTHÈSE

2. DOCUMENTS D’ANALYSE

Planche 01 : Situation et accès

Planche 02 : Plan topographique avec altimétries (géomètre)

Planche 03 : Coupes longitudinale et transversales

Planches 04-06 : Plan des surfaces de plancher Etat Des Lieux : RDC, ETAGE 1, ETAGE 2

Planches 07-09 : Plan des surfaces de plancher projet PHASE 1 (Restauration clos et couvert, sans changement de destination) : RDC, ETAGE 1, ETAGE 2

Planches 10-11: Plan des surfaces de plancher projet PHASE 2 (Aménagement avec changement de destination : refuge) : RDC, ETAGE 1, ETAGE 2

Planche 12 : Tableau comparatif des Surfaces Existantes - Projet Phase 1 - Projet Phase 2

3. ANNEXES Eléments fonciers Sainte-Lucie Mail DDTM - service de prévention des risques Documents RNR concernant la prévention des risques d’incendie

SOMMAIRE



RAPPEL DU CONTEXTE ET CONCLUSIONS

La phase 1 du présent projet consistait en la restauration clos et couvert des bâtiments existants, sans changement de destination des locaux. Cette première tranche a été autorisée par le permis d’aménager PA 011 266 17 L0001, et les travaux ont été terminés en juillet 2019.

La phase 1 a ainsi fait l’objet d’une analyse de vulnérabilité, jointe en annexe de la demande de permis d’aménager, et soumise au Responsable de l’Unité Gestion des Risques Majeurs (Service Prévention des Risques et Sécurité Routière de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer). La DDTM a conclu que le changement de destination d’habitation vers un gite + restaurant ne conduit pas à une augmentation de vulnérabilité et qu’il peut être autorisé au titre du PPRL, sous conditions de hauteur de plancher et d’assurer le refuge des clients à l’étage.

Cette analyse de vulnérabilité avait déjà anticipé la tranche 2 de valorisation du domaine et sa réutilisation en gite et restaurant, sur la base des éléments fonciers fournis par le Conservatoire du Littoral, à savoir un usage actuel affecté à l’habitation d’environ 900 m² (350 x 2 sur la maison de maître et 225 pour celle des ouvriers) selon l’estimation de France Domaine de 1983.

Une analyse de surface un peu plus fine, (donnée en annexe du dossier de vulnérabilté du PA déposé en 2016) prenant en compte les modes de calculs actuel surface taxable / surface de plancher, a conduit à évaluer la répartition des surfaces comme suit :

• habitation : environ 800 m², correspondant à la maison de maître (A), au logement des ouvriers (C) et au logement du gardien (G)

• exploitation agricole : environ 1 100 m2, correspondant aux bâtiments B1, B2, B3, B4 et D et E



AB1

C

B2

B3

B4

DE

F

G Vestiges du jardin du maître

«Rue»

1. NOTE DE SYNTHÈSE

Situation Existante en 2015

Bâtiments du domaine à destination d’habitation et d’exploitation agricole.

Projet Phase 1 - Chantier terminé en 2019

Restauration du domaine agricole clos et couvert, sans changement de destination des bâtiments. Le projet de restauration fera l’objet d’une demande de permis d’aménager valant permis de construire et permis de démolir.

A. Maison de maître B1. Ancien logisB2. AtelierB3. EntrepôtB4. GrangeC. Maison des ouvriers D. Ecuries Est et Ouest E. Ecurie et logement F. Vestiges nordG. Logement du gardien H. Clôtures et portails

ANCIEN LOGIS - ATELIER-ENTREPÔT-GRANGE (B)

• Ancien logis : conservation par “cristallisation” les élévations au RDC et du pignon donnant sur la cour. Réouverture des baies sur le jardin

• Réalisation d’une ossature métallique support de toiture photovoltaïque,

• Atelier : Restitution de la toiture à deux ver-sants.

• Entrepôt : réouverture d’une baie bouchée sur la façade sud, création de deux baies au rdc , facade ouest.

• Grange : retablissement du plancher et adapta-tion de la porte par analogie avec la porte de la grange de la maison du gardien.

ECURIES (D) : conservation en l’étatMAISON DE MAITRE (A)

• Restauration complète avec parti-pris d’harmonisation des menuiseries (fenêtres et volets battants), sur le modèle XVIIIe siècle du corps central

• restitution de la couleur d’enduit originelle : ocre-rouge

• réfection des encadrements de baies en mortier ton pierre, pour des questions de ration-alité économique

• Restitution des avants-corps: bouchement des accès crées au XXe siècle,

suppression des marquises et garde-corps XXe siècle.

Ouverture d’un passage entre le jardin et cours en-closes : démolition du bâti-ment reliant la maison de maitre aux ateliers

CLOTURES

• Restauration des clôtures (pierre de taille, portillon et grille sur un mur bahut)

• Restauration du portail d’entrée (pierre de taille et portai)

MAISON DES OUVRIERS (C)

Création de baies à l’étage en façade sud, dans le but de faciliter l’aménagement de locaux d’hebergement

VESTIGES (F)

Arase des élévations à une hau-teur de 1,20m - mise en sécu-rité



Projet Phase 2 - Création d’un refuge littoral

Le projet de valorisation du domaine agricole consiste en sa réutilisation en «refuge du littoral» comprenant l’amé-nagement de dortoirs (30 couchages), une salle à manger, des locaux de réunion, d’exposition et d’accueil du public en journée.

Ce programme implique un changement de destination des bâtiments de la maison de maitre, des dépendances agricoles (ancien logis, atelier, entrepôt et grange). Ces dispositions augmentent potentiellement la vulnérabilité du projet vis à vis des risques identifiés ci-après.

Exposition aux risques du domaine :

• Localisation dans une zone de risque d’incendie, Aléas fort : l’accès au site peut être fermé ponctuellement par arrêté préfectoral

• Localisation dans une zone de submersion : Aléas fort (selon PPRL 2010-2100). En zone RL3 du PPRL de Port-la-Nouvelle.

Ces risques sont aggravés par la situation d’insularité du site, qui pourrait constituer une contrainte majeure en ralentissant l’arrivée des secours et renforts terrestres.

Mesures d’atténuation du risque :

Le maintien d’une activité et de l’occupation du domaine contribuera toutefois à l’atténuation des aléas des risques notamment par les mesures suivantes :

1) Mesures d’atténuation du risque incendie

• Entretien et débroussaillage régulier de la végétation aux abords du domaine avec la mise en place d’un schéma de débroussaillage ( voir documents RNR en annexe)

• Présence permanente sur site d’un garde, formé et sensibilisé à la vulnérabilité du site : ceci contribue à une meilleure réactivité et une intervention rapide en cas de départ de feu

• Sensibilisation des usagers : charte d’occupation expliquée aux nouveaux arrivants et reprise de manière

A. Maison de maître B1. Ancien logisB2. AtelierB3. EntrepôtB4. GrangeC. Maison des ouvriers D. Ecuries Est et Ouest E. Ecurie et logement F. Vestiges nordG. Logement du gardien

A

B1C

B2B3

B4

DE

F

G Parc paysager

«Rue»

Hébergement Foyer / Accueil Exposition Salle d’activité Logement des gardiens

Patio

Jardin d’apparat

VergerPotager

Fontaine

Source

Assainissement

lits plantés

Bassin



communicante dans des panneaux d’information / sensibilisation aux risques

• Points d’eau pour la défense extérieure contre l’incendie :

- Poteau d’incendie existant : il protège déjà le site depuis la rive opposée du canal

- Création par le projet de deux réserves d’eau de 20 m3 alimentée par la source pérenne existante, pour les besoins d’arrosage des jardins,

- Canal du Midi : situé à moins de 20 m des premiers bâtiments, il constitue un point d’eau complémentaire exploitable par les services du SDIS.

• Domaine aménagé en tant que point de rassemblement avec un espace de confinement et de refuge à l’intérieur de chaque bâtiment (A et B) avec une double fonction de protection :

- vis à vis du risque d’incendie (aménagement avec des matériaux incombustibles et à forte résistance au feu)

- vis à vis du risque inondation (implantation à une cote supérieure au niveau des plus hautes eaux connues, voir ci-après).

2) Mesures d’atténuation du risque inondation

En ce qui concerne le risque de submersion marine, le projet de valorisation prévoit une occupation principale en étage, à une cote NGF qui se situe entre +4,20m et +5,05m NGF, alors que dans PPRL la hauteur de crue théorique / niveau de référence est de +2,60m NGF.

Le rez-de-chaussée est occupé par des fonctions les moins vulnérables possibles, tant du point de vue de la sécurité des personnes que des équipements : pas de locaux de sommeil ni de locaux fortement équipés (cuisine, salle de réunion, etc.).

La capacité d’hébergement est limitée à 30 personnes répartis aux étages de la maison de maître.

Par ailleurs, du fait de la situation du domaine au nord de l’île, en bordure du canal et à proximité de l’étang de l’Ayrolle, les possibilités d’évacuation du Domaine sont multiples : via la voie SNCF , le chemin de halage VNF, le canal de la Robine et la piste par l’intérieur de l’île.

Analyse des surfaces (cf. tableau comparatif planche 12) :

Le projet de restauration du clos et du couvert (phase 1) n’envisageait pas de changement de destination ni de modification des surfaces de plancher existantes, soit 1 901 m2 répartis initialement comme suit :

• 801 m2 affectés au logement : maison de maître (A) et maison des ouvriers (C) et maison du gardien (G)

• 1 100 m2 affectés aux dépendances agricoles (bâtiments B D et E)

Le projet de valorisation du domaine en refuge du littoral prévoit un changement de destination de locaux avec un accueil de public.

Toutefois, la surface totale de plancher qui sera aménagée en refuge (avec espace d’accueil, d’hébergement et de réunion), cumulée avec celle correspondant aux logements pour l’exploitant, sera de 815 m².

Cette surface étant sensiblement égale à la surface déclarée actuellement en habitation. On peut considérer que le changement de destination ne génère pas d’augmentation de la vulnérabilité du site.

Les espaces aménagés au RDC des bâtiments, inondables ne constituent pas des espaces nécessaires au fonction-nement du projet : ils seront aménagés a minima (sols perméables, instatllation electrique séparative), ils peuvent être comptabilisés comme des surfaces apparentes aux caves , ou combes non aménageables, à l’exception des douches et les sanitaires nécessaire au fonctionnement du refuge du bâtiment A de l’accueil et des accès aux esca-liers menant aux étages/

Les dépendances agricoles (E et D, étables et écuries) , et l’ancienne maison de garde (G) n’auront pas d’affectation.



2. DOCUMENTS D’ANALYSE



3. ANNEXES

PA - ANALYSE DE LA VULNÉRABILITÉ DU PROJET

Documents

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