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COMMUNICATIONL’INTERCOMMUNALITÉ ACCROÎT SA VISIBILITÉ !

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LES COLLECTIVITÉS PEINENT À RECRUTER

dans l'actu

04 MIGRANTS : DES RESPONSABILITÉS À CLARIFIER18COMMUNICATION

EN PÉRIODE PRÉÉLECTORALE

DROIT

16FOCUS

244NOV — 19

MENSUEL ÉDITÉ PAR L’AdCF - www.adcf.org - 5,50 €

i n t e r c o m m u n a l i t é s

Édité par l’AdCF 22, rue Joubert - 75009 Paris

Tél. : 01 55 04 89 00 Fax : 01 55 04 89 01

Directeur de la publication Jean-Luc Rigaut

Rédaction Tél. : 01 55 04 89 09

Rédacteur en chef Sébastien Bayette

[email protected]

Conception, Direction artistique

et réalisation : LUCIOLE

Correctrice : Delphine Sellier Ont participé à ce numéro

Sébastien Bayette, Montaine Blonsard,

Romain Briot, Sandrine Guirado,

Raphaël Meyer, Pierre Plessis, Nicolas Portier.

Crédits photos des portraits : p. 3 : Lionel Pagès, p. 5 : Patrick Kovarik, p. 10, 14, 20 et 22 : DR

Régie publicitaire FA Communication

Franck Abitbol [email protected]

Tél. : 06 15 18 76 51

Délégué général Nicolas Portier

Secrétaire général Philippe Schmit

Dépôt légal : Été 2017 Impression : FREPPEL-EDAC

68920 Wintzenheim ISSN 1253-5230

Dans l’actu

LES COLLECTIVITÉS PEINENT À RECRUTER

dossier

COMMUNICATION L’INTERCOMMUNALITÉ ACCROÎT SA VISIBILITÉ !

9 • En chiffres

10 • Interview de Bernard Deljarrie, DG de Cap’Com, Christian de La Guéronnière, directeur d’Epiceum et Pierre Chavonnet, directeur du pôle marques et transformation d’ Occurrence

12 • Retour d’expérience : Un portail web communautaire mutualisé avec les communes

13 • Retour d’expérience : « Un sentiment d’appartenance à développer »

14 • Interview de Sébastien Vignon, maître de conférences à Science Po

15 • Du « faire-savoir » au « faire-comprendre »

droit

COMMUNICATION EN PÉRIODE PRÉÉLECTORALE : LES RÈGLES DE VIGILANCE APPLICABLES DEPUIS LE 1er SEPTEMBRE 2019

focus

MIGRANTS : DES RESPONSABILITÉS À CLARIFIER

20 • Interview de Julien Damon, professeur associé à Sciences Po

22 • Interview de Didier Leschi, Préfet, DG de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

23 • Retour d’expérience : Faciliter l’accès au logement des réfugiés avec l’intermédiation locative

TRANSITION

24 • Retour d’expérience : Erdre & Gesvres à l’ère de la coresponsabilité

25 • Retour d’expérience : La communauté de communes du Haut-Anjou, 1re collectivité labellisée pour sa démarche RSO

TERRITOIRE

26 • Retour d’expérience : Un guichet unique d’accompagnement à l’emploi dans les quartiers prioritaires

27 • Retour d’expérience : Éducation artistique et culturelle : Château-Thierry s’engage à 100 % !

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Sommaire

« La visibilité ne doit pas être confondue avec l’intelligibilité »

NOUS DEVONS MIEUX INCARNER ET

EXPLIQUER L’INTERCOMMUNALITÉ

À quelques mois des élections munici-pales et intercommunales, parlons de la visibilité de l’intercommunalité. Elle a largement progressé au cours des der-nières années, c’est une certitude, et c’est l’objet de notre dossier.

Plus visible, l’ intercommunalité l’est aujourd’hui dans la presse quotidienne régionale, les débats publics, les télévi-sions ou radios locales, voire certaines séries à succès. Elle l’est aussi sur nos réseaux de bus ou de tramways, nos équipements collectifs, nos parcs d’ac-tivités, nos camions poubelles, nos mai-sons de services publics… Elle l’est aussi, en contrepartie, sur les feuilles d’impôt comme sur les factures d’eau.

Les magazines des intercommunalités, de mieux en mieux faits et bien diffusés, de même que les réseaux sociaux ou les portails internet, contribuent à cette meilleure information. Le baromètre de la communication intercommunale, réalisé à date régulière avec le réseau Cap’Com et l’agence Epiceum, met en évidence d’importants progrès. De fait, la notoriété de l’intercommunalité s’est accrue. Le sondage AdCF-Ifop de l’an passé l’avait largement confirmé.

Il reste que dans un monde d’informa-tion en continu, qui multiplie les mes-sages et juxtapose des logos à l’infini, la visibilité ne doit pas être confondue avec l’intelligibilité. C’est là qu’il reste beaucoup à faire.

Il nous faut mieux expliquer, tant au niveau national (en direction des grands médias) qu’au niveau local (en direction des habitants), le « qui décide ? ». Nous devons mieux incarner les institutions intercommunales au travers de celles et ceux qui les font vivre, sur les plans poli-tique et administratif. Mais nous devons surtout décupler nos efforts pour faire comprendre le « comment ça marche ? ». Nous avons tout à y gagner.

Projet de territoire, solida-rités fiscales et financières, mutualisations, actions col-lectives… l’intercommunalité porte en elle de belles valeurs qui répondent aux attentes contemporaines. Nous le savons, il faut le faire savoir. Il faut sur-tout le faire comprendre !

j e a n - l u c r i g a u t

éditoi n t e r c o m m u n a l i t é s

Président de l'AdCF

3www.adcf.org @l_adcf

244 • NOV—19

Dans l'actu

Les employeurs locaux ont de plus en plus de difficultés à trouver les compétences dont les collectivités ont

besoin, révèle le 10e baromètre RH des collectivités locales1, mené par le Pôle public du groupe Randstad France en partenariat avec l’AdCF, Villes de France et l’Association nationale des DRH des territoires. 39 % des collectivités rencontrent ainsi fréquemment des soucis de recrutement (+8 % en un an). Preuve de l’aggravation de la situation,

elles n’étaient que 16 % dans ce cas en 2015. Les départements et les régions (54 %) mais aussi les inter-communalités (45 %) sont les plus fortement impactés par les difficul-tés de recrutement.

C’est en priorité le manque de can-didatures pour certains postes qui

préoccupe les collectivités. 71 % ont connu ce problème (+12 % en un an). 57 % continuent à avoir du mal à attirer les profils adaptés aux offres proposées. Par ailleurs, 56 % jugent que le niveau de rémunération constitue un frein majeur à l’attrac-tivité de la FPT (+7 % en un an). Enfin, elles se sentent concurrencées dans le recrutement par des collec-tivités plus attractives (35 %) mais aussi par les acteurs privés (22 %). Parmi les conséquences, un recours plus fort au travail temporaire : 31 % des collectivités y ont fait appel ces deux dernières années. Ce sont les petites communes et encore plus les intercommunalités qui y ont le plus recours (30 % et 34 %).

Régularisation du temps de travailAutre enseignement du baromètre RH : 57 % des collectivités (54 % des intercommunalités) appliquent déjà le régime légal du temps de travail de 1 607 heures annuelles et 18 % s’apprêtent à le faire. En clair, elles n’ont pas attendu la loi « Fonction

publique » du 6 août 2019 qui impose la fin des régimes déroga-toires au plus tard le 1er janvier 2022. Mais avec de nettes disparités selon la taille des collectivités. Contexte budgétaire tendu et baisse des dotations de l’État sous le précédent quinquennat expliquent l’anticipa-tion de nombreuses collectivités.

La maîtrise de la masse salariale arrive très loin en tête (74 % des réponses) de leurs priorités RH pour les prochaines années. La prise en compte de la santé et de la qualité de vie des agents au travail arrive en deuxième position (51 %). Après trois ans d’efforts soutenus pour réduire leurs effectifs, les col-lectivités commencent à stabiliser leurs équipes. Mais 42 % des com-munautés continuent de projeter des hausses d’effectifs pour assurer leurs missions, également en aug-mentation.

PIERRE PLESSIS

1. Enquête en ligne, réalisée entre le 30 avril et le 3 juin 2019 auprès de responsables de collectivités. 623 réponses exploitées dont 159 communautés.

LES COLLECTIVITÉS PEINENT À RECRUTERDEPUIS UN AN, 45 % DES INTERCOMMUNALITÉS ONT PLUS DE MAL À RECRUTER, SELON LE BAROMÈTRE RH DU GROUPE RANDSTAD. PARMI LES CONSÉQUENCES : UN RECOURS ACCRU AU TRAVAIL TEMPORAIRE.

« La maîtrise de la masse salariale arrive très loin en

tête des priorités RH »

Les chiffres+ 0,4 %

des dépenses de fonctionnement

des collectivités en 2019, selon la DGCL. Cette modération s’explique par la stagnation des subventions de

fonctionnement versées et la maîtrise des frais de personnel.

80« Cités éducatives »

ont été dévoilées par le Gouvernement, avec 100 millions d’euros engagés sur trois ans dans des quartiers prioritaires

pour renforcer les prises en charge éducatives.

36,1milliards d’euros

sont dépensés par les collectivités en matière d’éducation, soit 23,3 % du coût

total, indique L’Éducation nationale en chiffres (chiffres 2017), publié par le

ministère.

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Économie circulaire : le Sénat privilégie une consigne pour réemploi

L e S énat a adopté le 27 septembre le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie

circulaire. Sans surprise, la tension fut forte sur la disposition défendue par Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, instaurant une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Les différents groupes politiques du Sénat ont fait front uni, relayés par les associations d’élus locaux, pour la rejeter massivement car « c’est un non-sens environnemental, social et économique », a fustigé Marta de Cidrac, rapporteure (LR) du projet de loi. Ils ont particulièrement souligné la performance du dispositif actuel de collecte sélective et sa montée en charge prévue. À la quasi-unanimité, les sénateurs ont préféré la solution d’une consigne pour réemploi et réutilisation.

Création de nouvelles filières REPPar ailleurs, ils ont apporté bon nombre de modifications, notam-ment pour préciser l’objectif de politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménager, en fixant un taux minimal de 5 % des tonnages de ces déchets réem-ployés ou réutilisés d’ici 2030.

Le projet de loi prévoit également d’interdire l’élimination des inven-dus des produits non alimentaires

encore utilisables, de renforcer la res-ponsabilité des producteurs ou de mettre en place de nouvelles filières à responsabilité élargie des produc-teurs (REP). Mesure consensuelle, la création de ces nouvelles filières REP (mégots, textiles sanitaires, jouets, articles de sport et de bricolage,

matériaux de construction…) doit permettre « un transfert massif de charges qui reposent actuellement sur les collectivités vers les filières économiques » concernées, a indi-qué Brune Poirson. Et de préciser que ce transfert de charges, ainsi que les mesures prévues pour lutter contre les dépôts sauvages, repré-senteraient « un gain de 500 millions d’euros par an pour les collectivités ».

Le projet de loi contient aussi une habilitation du Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures sur la généralisation du tri à la source et de la collecte séparée, le recyclage des biodéchets, les sanctions applicables dans le cadre de la REP et de la lutte contre les dépôts sauvages.

PIERRE PLESSIS

« Un non-sens environnemental, social et économique »

C'est dit

É l i s a b e t h B o r n e

ministre de la Transition écologique et solidaire

« Pour lutter contre l’étalement urbain, nous avons fixé un

objectif : zéro artificialisation nette. Ce n’est pas seulement un enjeu écologique, c’est aussi la question de la société que nous voulons, pour moins dépendre

de la voiture comme pour soutenir le commerce de proximité ».

En brefRGPD : un guide de la CnilPour mieux maîtriser les obligations du règlement européen sur les données personnelles (RGPD), la Cnil a rédigé un guide de sensibilisation à sa mise en œuvre dans les collectivités. Au sommaire : les fondamentaux de la réglementation, les missions du délégué à la protection des données (DPO), une méthodologie proposée en quatre étapes (recensement des traitements, tri des données collectées, mise en œuvre des droits des administrés, sécurisation). Guide disponible sur www.cnil.fr

Gratuité des transports collectifsAprès avoir interrogé les 29 villes et EPCI pratiquant la gratuité totale des transports collectifs, un rapport sénatorial plaide pour « dépassionner le débat ». Jugeant que la gratuité est plus adaptée au cas des villes moyennes qu’à celui des grandes agglomérations, elle constate que les réflexions des collectivités aboutissent souvent à une gratuité « solidaire » permettant un ciblage plus fin que la gratuité totale. Au chapitre financier, le rapport suggère le retour à une TVA à 5,5 % sur les services de transport de voyageurs.

Accompagner la rénovation énergétiqueLe nouveau service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (arrêté publié au JO du 8 septembre) veut aider les Français à réduire leur facture d’énergie. Pour se déployer sur tout le territoire, ce programme du Gouvernement vise une implication forte des collectivités volontaires. Il est doté de 200 millions d’euros (2020-2024) pour cofinancer les montants engagés par les collectivités.

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L’INTERCOMMUNALITÉ ACCROÎT SA VISIBILITÉ !CES DERNIÈRES ANNÉES, LE TRAIN DE RÉFORMES QUI A TOUCHÉ L’INTERCOMMUNALITÉ N’A PAS FACILITÉ LA VIE DES COMMUNICANTS. LES COMMUNAUTÉS ET MÉTROPOLES ONT CHERCHÉ À MIEUX SE FAIRE CONNAÎTRE OU COMPRENDRE EN METTANT EN AVANT LES SERVICES QU’ELLES RENDENT.

dossieri n t e r c o m m u n a l i t é s

COMMU-NICATION

6

Dossier COMMUNICATION

Publics, outils et espaces de

communicationLa cinquième édition du baromètre

de la communication intercommunale réalisée cet été par l’AdCF, en partenariat avec Epiceum, Cap’Com et Occurrence,

identifie les pratiques privilégiées par les communautés afin d’être repérées

et de diffuser leurs messages.

Le sondage Ifop réalisé pour l’AdCF en sep-tembre 2018 montrait que pour 86 % des Français le principe de l’intercommunalité est une bonne chose. On pourrait donc se deman-

der de prime abord, s’il est encore nécessaire de s’inter-roger sur la visibilité de la coopération des communes entre elles, sur les enjeux qu’il y aurait à s’efforcer de la rendre toujours plus lisible. Or ce sondage témoignait, certes, d’une évolution de la compréhension globale de l’action publique locale menée les communautés et métropoles, d’une perception très favorable de l’appar-tenance de sa commune de résidence à une intercom-munalité (83 %) mais également d’une moins bonne connaissance du nom de leur président(e) (41 %) ou encore du ressenti d’un possible éloignement des élus avec les citoyens (56 %). C’est le rôle de la communi-cation intercommunale de rendre le territoire et son projet visibles et compréhensibles. Mais depuis depuis la fusion de 2 intercommunalités sur 3 en 2017, commu-niquer sur sa Com’com, son Agglo, sa Métro alors que les périmètres, le nom, le statut voire les compétences évoluent, a été un véritable défi pour de nombreux communicants ou référents communication. Lors de six matinées thématiques « Gouvernance et Lisibilité » organisées entre mars et octobre 2019 par l’équipe de

l’action régionale de l’AdCF, près de 120 communautés ont témoigné de la manière dont elles accompagnent ou consolident l’identité du ter-ritoire, informent leurs publics d e m a n i è re c i b l é e p o u r

répondre aux enjeux de compréhension de leurs mis-sions et actions, adaptent les moyens et outils de com-munication à la diversité des communes membres…

Dans l’espace publicQuelles sont les pratiques courantes qui, selon les spé-cialistes de la communication, tendent à rendre visible la communauté auprès des habitants ? En premier lieu, il s’agit des panneaux d’entrée de communauté, de la présence du nom ou logo de la communauté sur les équipements sportifs, culturels, d’action sociale, sur les véhicules de services, sur les transports collectifs ou

encore sur les camions de collecte des déchets… qui assurent une certaine visibilité dans l’espace public, par-ticipent à améliorer la connaissance des compétences communautaires et à identifier les services rendus aux habitants et usagers. Cette visibilité sur le territoire est également relayée par la présence régulière d’un point d’information de la communauté sur les marchés des communes ou lors des forums des associations…

La mobilisation du panel d’outils de communication de masse tels que les sites internet, bulletins ou magazines, affiches, lettres d’information électronique varie le plus souvent en fonction de la taille de l’intercommunalité (en nombre d’habitants ou en nombre de communes membres), des ressources financières et humaines allouées à la communication mais plus encore du degré de maturité de la communauté sur l’enjeu d’information des publics spécifiques. La mise en place d’outils sup-plémentaires ou adaptés à une cible précise s’avère plus fréquente lorsque les communautés s’interrogent sur leurs publics ou sur la qualité de réception de leurs mes-sages. Au delà de la visibilité (notoriété) de l’intercom-munalité, c’est dès lors une démarche d’amélioration de la lisibilité (compréhension) qui s’enclenche, le plus souvent en soutien d’une volonté politique partagée.

Portails de territoireSi la nécessité d’un site internet communautaire ne fait aujourd’hui plus débat, 98 % des intercommunalités ont un site internet, le concept de portails de territoire émerge. Leur principe ? Permettre à l’internaute en quête d’une information de trouver la même réponse quel que soit le site interrogé, celui d’une commune ou celui de l’intercommunalité, car la base d’informa-tion est commune à l’ensemble des sites. L’habillage est harmonisé, seule l’identification de la collectivité diffère. Ces portails permettent de renseigner l’usa-ger sans qu’il ait à connaître préalablement quelle col-lectivité rend le service qu’il recherche. Par exemple, la (Bretagne Porte de Loire Communauté cf. p. 12) et l’agglomération Ventoux Comtat Venaissin ont fait le choix d’un portail mutualisé.

Cette pratique émerge souvent d’une opportunité, par exemple lorsque l’intercommunalité et plusieurs communes doivent faire évoluer leurs sites respectifs à la même période et décident de mutualiser l’appel d’offres pour partager les coûts de conception de déve-loppement de leur portail web. Certaines communes et communautés partagent alors le constat que com-muniquer séparément ne les ont, jusqu’ici, pas aidées à communiquer efficacement auprès des habitants. Mais la mutualisation ne concerne pas tous les outils de communication. Car si le site internet est bien l’outil le plus mutualisé entre communes membres et inter-communalité c’est encore peu le cas des magazines externes papier qui jouissent pourtant de la meilleure audience : les magazines ou bulletins d’information des communes sont le premier moyen par lequel les Français ont déclaré en septembre 2018 avoir obtenu des informations sur les missions, le fonctionnement ou les actions de leur intercommunalité : 79 % par le bulletin de leur commune, 69 % par le magazine de leur com-munauté selon le sondage « Les Français et l’intercom-munalité », Ifop 2018 pour l’AdCF.

« Le site internet est bien l’outil le plus

mutualisé »

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7

@ Montpellier - Peter CC

5 points-clés à retenir sur…

La visibilité des intercommunalités

Le baromètre de la communication intercommunale mesure les

tendances et évolutions des pratiques des communautés. La version 2019

de l’enquête confirme que :

Présence accrue dans l’espace publicLes intercommunalités, en plus des supports qu’elles mobilisent (magazine, site internet, relations presse, réseaux sociaux, événements) s’attachent à être visibles dans l’espace public à travers les services et équipements communautaires à la fois pour être mieux identifiées et mieux faire connaître leurs missions.

Peu de coordination avec les communesDans 63 % des cas, il n’y a pas de coordination entre les actions de communication municipales et communautaires. Les périmètres respectifs de prise de parole restent souvent flous.

Importance croissante de la communication interneLa communication auprès des agents et élus municipaux a été l’une des préoccupations majeures du mandat. Dans un contexte d’évolution des périmètres et des missions des intercommunalités ces dernières années, la communication interne a pris de l’importance.

MarketingLa promotion des territoires est une autre thématique montante, à la fois pour développer ou consolider le sentiment d’appartenance à une intercommunalité et pour attirer de nouveaux habitants, touristes, entreprises.

Services dédiésLes services dédiés à la communication sont désormais mieux identifiés dans les organigrammes. Toutes les agglomérations et les trois quarts des communautés de communes ont désormais un service communication. Un tiers de ces services a été créé dans les cinq dernières années.

« Les véhicules de services, les transports collectifs ou encore les camions de collecte des déchets… assurent une certaine visibilité dans l’espace public» »

Communication interneLa communication intercommu-nale se distingue aussi du point de vue de la communication interne auprès de deux publics désormais stratégiques pour la bonne marche de la communauté : les secrétaires de mairie et les élus municipaux non communautaires. Durant la décennie précédente, les acteurs de l ’ intercommunalité ont été nombreux à penser que les élus communautaires se faisaient faci-lement le relais des actualités com-munautaires dans leurs conseils municipaux respectifs et auprès de leurs secrétaires de mairie. Or cette pratique n’était en réalité pas si courante, ni même la présenta-tion annuelle du rapport d’activité, pourtant obligatoire, en conseil municipal. De plus, il reste encore difficile, dans certaines communau-tés, de collecter les coordonnées des élus municipaux en vue de les informer directement, et les extra-nets mis à leur disposition dans un quart des intercommunalités sont très peu utilisés. Le moyen le plus répandu aujourd’hui pour com-muniquer vers les élus municipaux avec et sans mandat communau-taire est leur réunion en conférence intercommunale ou en séminaire, désormais organisés par 56 % des

communautés. Viennent ensuite les lettres d’information électro-niques (35 %) ou papier (15 %) adressées aux élus communaux.

Point presseDans les communes et commu-nautés où un ou plusieurs journa-listes font le déplacement vers les conseils municipaux et commu-nautaires, il est désormais commun d’organiser un point presse en amont de ces réunions d’instance en vue d’expliquer le ou les prin-cipaux sujets qui seront soumis à délibération. Cet échange régulier entre journalistes et élus permet d’expliquer les enjeux et les impacts d’un projet ou d’une action et de clarifier les enjeux sous-jacents qui ne transparaissent pas toujours de manière évidente dans les exposés des motifs des délibérations, sou-vent techniques.

SANDRINE GUIRADO

@ Yvan Tisseyre - Communauté de communes du Pays Rochois

8


EN CHIFFRES

Sujets du mandat à venir

CC (communautés de communes) CA+ (agglomérations, métropoles)

Le projet de territoire

72 %

66 %

L’identité, le sentiment

d’appartenance au territoire

60 % 66 %

La promotion économiquedu territoire

64 % 69 %

Les grands projets à venir

84 %

59 %

L’offre de services

au public

33 %

55 %

La promotion touristique

du territoire

43 %46 %

Les impacts des réformes

sur le territoire

17 %

28 %

Le coût des services

publics

17 %22 %

L’évolution de la fiscalité

locale

10 %17

%

Autres

4 %1 %

Le patrimoine communautaire

21 %

15 %

La communication interne (agents)

43 %

36 %

Outils de communication

Site internet

Relations presse

Magazine externe

Évènements Réseaux sociaux

98 % (+3)

89 % (+8)

83 % (=)

75 % (+8)

80 % (+30)

244 • NOV—19

80 %des intercommunalités

communiquent sur les réseaux sociaux,

soit +30 % en 4 ans !

94 %

93 %

76 %des intercommunalités évaluent l’efficacité de leurs principales

actions de communication.

8 habitants sur 10connaissent le nom actuel de leur communauté mais

seulement 41 % le nom de leur président(e)(sondage AdCF-Ifop, 2018)

les Français sont en demande de transparence forte et de renforcement de la part des débats consacrée aux projets et compétences des intercommunalités :

56 %des intercommunalités ont engagé une démarche de

marketing territorial qui vise en priorité les entreprises (76 %)

devant les touristes (65 %), les habitants du territoire (54 %) et le grand public extérieur

au territoire (41 %).

55 %des services de communication

intercommunaux contribuent à la communication des communes par la mise à disposition d’outils, 12 % par la mise à disposition de moyens de production, 11 % par la mise à disposition d’agents. Pour 37 % des cas, il n’y a pas de contribution directe à la

communication des communes.

Existence d’un service de communication intercommunal

souhaitent que ces derniers soient placés au cœur des débats et des programmes des candidats.

demandent que les candidats à la présidence de l’intercommunalité se déclarent clairement avant les élections locales.

(sondage Ifop-AdCF, 2018 Id.)

(sondage Ifop-AdCF, 2018 Id.)

Chiffres du Baromètre de la communication intercommunale 2019 - 5e édition

En vue des élections locales,

47 %2008

50 %2011 69 %

201374 %

2015 83 %2019

9

P i e r r e C h a v o n n e t

Directeur du pôle Marques et Transformation de l’institut

d’études Occurrence

B e r n a r d D e l j a r r i e

Délégué général de Cap’Com, réseau de la communication

publique et territoriale

C h r i s t i a n d e L a G u é r o n n i è r e

Directeur de l’agence Epiceum

Enjeux et évolutions de la communication intercommunale :

ce que dit le Baromètre 2019 Pierre Chavonnet (Occurrence), Bernard Deljarrie (Cap’Com), et Christian de La Guéronnière (Epiceum)

sont partenaires de l’AdCF pour le Baromètre de la communication intercommunale, une enquête effectuée auprès de ceux qui ont en charge la communication au sein des intercommunalités.

Ils en dégagent les principales tendances et signaux faibles.

QUELLES SONT LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS MISES EN AVANT PAR L’ÉDITION 2019 DU BAROMÈTRE DE LA COMMUNICATION INTERCOMMUNALE ?

Bernard Deljarrie : La création de nouvelles intercommunalités de taille plus importante a entraîné un besoin accru de communica-tion. Un tiers des services de communica-tion a été créé ces cinq dernières années. Toutes les communautés d’agglomération et les trois quarts des communautés de com-munes disposent aujourd’hui d’un service identifié, de plus en plus souvent rattaché au directeur général des Services, preuve de leur institutionnalisation dans la collectivité. Les missions, les cibles, les outils de la com-munication intercommunale se diversifient et leur fonction stratégique prend de l’am-pleur. Les deux tiers des services communi-cation ont un positionnement stratégique identifié. Le prochain mandat intercommu-nal sera donc passionnant pour les com-municants publics qui devront faire preuve d’ingéniosité et de pédagogie pour rendre compte de l’intercommunalité tant auprès des élus que des habitants.

Pierre Chavonnet : La tendance à la consolidation de la fonction « communica-tion » se traduit par sa meilleure intégration dans les organisations communautaires. Il se dégage un indéniable sentiment « de plus et de mieux » en matière de commu-nication intercommunale. C’est très rassu-rant et confirme la nécessité d’une filière communication pour porter les enjeux des intercommunalités.

Christian de La Guéronnière : Une autre tendance marquante est l’utilisation de plus

en plus importante des outils numériques, avec une passion pour les réseaux sociaux dont l’adoption par les intercommunalités progresse de 30 % par rapport à la dernière enquête. Cette évolution est logique. Les communautés sont des institutions encore jeunes qui valorisent la modernité, sont en constante évolution et disposent de bud-gets limités pour leur communication.

« Les missions, les cibles, les outils de la communication intercommunale se diversifient et leur fonction stratégique prend de l’ampleur »

QUELLES DIFFICULTÉS SUBSISTENT ?

Bernard Deljarrie : Deux tiers des com-munautés ne coordonnent pas du tout leur communication avec celle de leurs com-munes et l’idée de mutualiser la commu-nication de la communauté avec celle des communes membres n’est plus d’actualité. Nous assistons même à un phénomène de démutualisation. Malgré tout, une répar-tition implicite des objectifs et des cibles s’institue entre la communication de la communauté et celle des communes.

Christian de La Guerronnière : Depuis 2008, nos enquêtes montrent qu’entre communes et intercommunalités, chacun cherche son positionnement, ses registres

de prise de parole, mais le partage des rôles reste flou et conduit à une perception brouillée des messages par les habitants. Les communicants des intercommunalités nous alertent sur les difficultés à toucher les publics. Il est temps d’entendre l’aver-tissement ! Écoutons davantage les habi-tants, préoccupons-nous de leurs besoins, répondons à leurs attentes. La pédago-gie relative à la complexité du mille-feuille administratif n’est pas si importante et peut bien attendre la prochaine réforme…

Pierre Chavonnet : Ce qui est très intéres-sant dans cette étude c’est qu’elle reflète bien la schizophrénie des élus vis-à-vis de l’échelon intercommunal ! Aujourd’hui per-sonne ne peut plus dire que cet échelon n’est pas vital pour le développement des territoires. Cela a d’abord été vrai en raison du manque de moyens des petites com-munes qui devaient mutualiser ou mourir… mais cela l ’est devenu aussi en milieu urbain. Pourtant, la communication des communes et celle des intercommunalités sont rarement mutualisées et les perspec-tives de mutualisation ne sont clairement pas à l’agenda. Pourquoi ? On peut penser que c’est un enjeu de légitimité, voire une crainte de perte de souveraineté pour les communes. Et c’est bien pour résoudre ce hiatus que les répondants proposent des idées pour mieux servir la visibilité de l’in-tercommunalité à l’occasion des prochaines élections municipales. Ils évoquent ainsi l’évolution du système électoral pour une meilleure légitimité et représentativité de l’échelon intercommunal, mais aussi une évolution des mentalités des candidats municipaux pour la juste prise en compte, dans leur campagne, de la dimension

10


communautaire. Soit moins de schizophrénie pour plus d’harmonie et de cohérence.

QUELLES SONT LES CIBLES PRIORITAIRES DE LA COMMUNICATION INTERCOMMUNALE ?

Pierre Chavonnet : Je note un regain d’attention des de communication des intercommunalités pour les élus communautaires et ceux des communes membres d’une part, ainsi que pour leurs agents et la commu-nication interne d’autre part. Les communicants ont essayé de mobiliser ces publics internes, conscients que ces élus et agents peuvent devenir les meilleurs ambassadeurs de l’intercommunalité, certainement les plus à même de faire de la pédagogie et de mettre en avant le caractère très concret et utile de leurs chantiers et missions.

Christian de La Guéronnière : La préoccupation montante pour la communication interne traduit aussi la prise en compte de la nécessité d’accompagner les agents face aux changements occasionnés par les fusions successives et les réorganisations de compé-tences. Vis-à-vis des publics externes, la communica-tion intercommunale se cristallise autour de la notion de territoire : son projet, ses services, le sentiment d’ap-partenance des habitants, sa promotion, etc. La priorité annoncée par les communicants des communautés d’agglomération pour le prochain mandat concerne la communication sur les grands projets d’aménagement et d’infrastructure.

Bernard Deljarrie : En effet. Longtemps, la communi-cation intercommunale s’est focalisée prioritairement sur les services. Mais il semble que les objectifs de communication ne s’y limitent plus et que les intercom-munalités souhaitent davantage partager un projet de

territoire. Ceci s’explique par l’approche des élections locales mais aussi par l’importance donnée à la promo-tion du territoire. La moitié des communautés de com-munes et deux tiers des communautés d’agglomération ont engagé une démarche de marketing territorial !

Christian de La Guéronnière : Oui, la poussée du marketing territorial, évoquée notamment par les communicants des agglomérations, révèle en creux la concurrence qui se joue entre les territoires des villes moyennes. Avec la saturation des métropoles, ces ter-ritoires cherchent à mettre en valeur leurs atouts pour attirer entreprises et investisseurs, mais aussi de nou-veaux habitants.

Pierre Chavonnet : Se forger une empreinte de marque forte et accessible est devenu plus important que tout autre chantier pour les intercommunalités qui souhaitent se voir enfin attribuer, par le citoyen, la part de bien commun qui leur revient. Autant dire que la pro-chaine mandature communautaire devrait mettre la fonction communication sous pression pour atteindre cet objectif absolument stratégique !

PROPOS RECUEILLIS PAR SANDRINE GUIRADO

« La poussée du marketing territorial, évoquée notamment par les communicants des agglomérations, révèle en creux la concurrence qui se joue entre les territoires des villes moyennes »

@ Photo : Pixeden, affiche MACS / MACS est fière de ses agents et le revendique dans une campagne de communication visant à mieux faire connaître les métiers d’accueil et d’information des publics.

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UN PORTAIL WEB COMMUNAUTAIRE MUTUALISÉ AVEC LES COMMUNESBRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ EST NÉE DE LA FUSION DE DEUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES AU 1er JANVIER 2017. LE CHANGEMENT DE NOM ET D’IDENTITÉ A ÉTÉ UN LEVIER DE STRUCTURATION DE LA COMMUNICATION INTERCOMMUNALE.

Responsable communication de Bretagne porte de Loire Communauté, Karine Houssais l’assure : la fusion a permis de donner une nou-velle visibilité à l’intercommunalité. « Nous en

avons profité pour réexpliquer aux habitants quelles sont ses compétences. Nous avons travaillé à rendre la communauté visible pour les habitants et lisible pour les élus municipaux. »

Ainsi, le service communication intercommunal a d’abord entrepris de réaliser en interne la nouvelle for-mule de son magazine. Lien privilégié avec les habi-tants, il est diffusé trois fois par an dans toutes les boîtes aux lettres. Les outils numériques devaient également être repensés dans le contexte de la nouvelle commu-nauté. Avant la fusion, la communauté de communes de Moyenne Vilaine et Semnon disposait d’un por-tail mutualisé pour la communauté et les communes.

Le principe a donc été étendu aux quatre nouvelles communes. L’ensemble des exécutifs commu-naux a rapidement adhéré au prin-cipe : « La mutualisation des sites internet a été proposée, pas impo-sée. Nous n’avons pas eu trop de mal à fédérer les communes autour de cette idée. Les élus partagent la volonté de mutualiser. Cela leur permet de bénéficier de l’accompa-gnement financier et technique de

l’ intercommunalité qui investit sur un outil qu’elles ne pourraient pas s’offrir. De plus, elle prend en charge la formation des contributeurs et propose un accompa-gnement en communication et administration du site web. »

Accepter des compromisLa communauté a proposé une méthode de concep-tion participative. « Nous avons animé des ateliers mobilisant des groupes mixtes agents/élus afin de réflé-chir aux objectifs à atteindre, aux améliorations pos-sibles, aux réponses à apporter aux attentes prioritaires des habitants. » précise Karine Houssais. Deux ateliers ont été nécessaires pour réfléchir collectivement aux

principes de navigation ainsi qu’aux contenus à privi-légier dans une logique orientée vers les utilisateurs. Un troisième temps participatif a permis de valider le cahier des charges fonctionnel et technique du marché de réalisation. Karine Houssais justifie cette approche : « Les sites précédents étaient conçus selon des logiques internes mais peu clairs pour les habitants. Nous avons porté une attention particulière aux menus et aux inter-faces afin de rendre la navigation plus aisée, et multiplié les entrées en fonction des différents parcours utilisa-teurs. Nous avons décidé d’axer davantage les conte-nus sur les services, plutôt que sur les actualités et les agendas. En général les habitants viennent sur le por-tail de la collectivité chercher une information pratique. Nous avons fait tester d’autres sites aux membres du groupe de travail afin qu’ ils réalisent vers quel produit final nous allions. Cela leur a permis de se positionner sur des choix possibles, d’affirmer leurs préférences. »

La principale difficulté du projet ? Un planning de réa-lisation étiré sur deux ans, qui a suscité une forte impa-tience. Pour bénéficier d’un outil performant dans un cadre mutualisé, les élus et techniciens des communes ont aussi dû accepter des compromis, par exemple celui d’intégrer une charte graphique commune et de ne pas avoir satisfaction quant au souhait d’intégrer cer-taines fonctionnalités. Concernant les relations avec les communes, le portail partagé a participé à fédérer et créer un sentiment d’appartenance à une même communauté, notamment au sein de la commission Communication : « Impliquer les agents et les élus a permis la réussite du projet porté par une dynamique collective. Le fait qu’un agent numérique communau-taire travaille déjà avec les communes a facilité les rela-tions et la pédagogie auprès de nos interlocuteurs ».

SÉBASTIEN BAYETTE

https://www.bretagneportedeloire.fr/

En savoir plus

RETOUR D’EXPÉRIENCE

Bretagne porte de Loire Communauté (Ille-et-Vilaine)

« Cela leur permet de bénéficier de

l’accompagnement financier et

technique de l’ intercommunalité »

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Communauté d’agglomération

Porte de l’Isère (Isère)

« UN SENTIMENT D’APPARTENANCE À DÉVELOPPER »SITUÉE ENTRE LYON ET GRENOBLE, LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PORTE DE L’ISÈRE (CAPI) SOUHAITE AFFIRMER SON IDENTITÉ ET GAGNER EN VISIBILITÉ.

Le territoire de la Capi, polycentrique, a connu un développement rapide sous l’influence des métropoles voisines, plus particulièrement celle de Lyon, avec pour conséquence une forte

croissance démographique, des opportunités de déve-loppement économique, mais aussi des déplacements de plus en plus lointains… Pour écrire sa propre histoire, la Capi doit désormais affirmer son rôle et son identité, distincts de ceux des métropoles de Lyon et Grenoble.

« L’ identité visuelle de l’agglomération déployée depuis 2008 a été une vraie force pour se démarquer, grâce à l ’utilisation du rose comme couleur dominante. L’habillage rose des bus a par exemple tout de suite fait le buzz et permis aux habitants d’associer la Capi à la compétence transports » se rappelle Yasmina Hattabi, directrice de la communication de l’agglomération.

Mieux se faire connaîtrePlus récemment, la communauté a franchi une nou-velle étape en lançant officiellement en 2018 une démarche de marketing territorial avec des partenaires variés. Yasmina Hattabi explique cette initiative : « Nous sommes la 2e agglomération de l’Isère, le 2e pôle éco-nomique du département et la 8e agglomération de la région Rhône-Alpes. Notre territoire a un poids écono-mique, il est donc nécessaire d’accentuer sa notoriété et son attractivité. Cette stratégie collective et parte-nariale n’est pas seulement centrée sur les entreprises, mais cible aussi les habitants. Nous cherchons d’abord à fidéliser les Capisérois, les entreprises, à renforcer leur sentiment d’appartenance ».

Depuis plus de dix ans, le service Communication de l’agglomération coopère avec un réseau de communi-cants des communes, sur lequel il s’appuie, constitué de réseau de communicants des communes, consti-tué à la fois de professionnels de la communication, de

secrétaires de mairie et d’élus. Le réseau permet de réunir les correspondants entre deux et quatre fois par an pour qu’ils fassent connaître leurs attentes vis-à-vis de la Capi. C’est aussi un temps collectif pour coordon-ner les communications, partager les informations et les bonnes pratiques. Une manière aussi d’entretenir le lien avec les communes, toujours nécessaire, estime Yasmina Hattabi. « Notre bulletin est un trimestriel, nous avons donc tout intérêt à faire relayer nos actualités dans les supports communaux en leur faisant passer les infos qui pourraient les intéresser. Et inversement. Nous fournissons la brève rédigée et le visuel qui l’ac-compagne ; les messages sont prêts à être diffusés. Le lien avec ce réseau dans les communes est important. »

Depuis quelques mois, le service anticipe les axes de travail du prochain mandat sur la communication. « Nous sommes en phase de réflexion et de préparation d’éléments. Il sera plus facile pour le prochain exécutif de partir d’une réflexion appuyée sur un diagnostic. Cela permettra d’engager des actions structurantes assez tôt dans le mandat. Nous devrons par exemple mieux toucher les élus, développer notre commu-nication interne. Pour ce qui concerne les habitants, parvenir à créer un sentiment d’appartenance à cette agglomération et à mieux leur faire comprendre son rôle reste essentiel. Des événements culturels fédéra-teurs comme la Biennale de cirque ou le CAPI raid par-ticipent à la fois à l’attractivité et au développement du sentiment d’appartenance au territoire. » La Biennale de cirque se déplace pendant dix jours sur les 22 com-munes de la Capi qui accueillent 14 000 spectateurs pour un spectacle familial et gratuit. Le week-end de clôture est l’occasion d’un grand rassemblement sur le site du Vellein. La Capi souhaite également renforcer sa visibilité en étant partenaire de plusieurs événements d’envergure intercommunale sur le territoire.

SÉBASTIEN BAYETTE


« L’habillage rose des bus a tout de suite permis aux habitants d’associer la Capi à la compétence transports »

https://capi-agglo.fr

En savoir plus

@ CAPI

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22communes

107 000habitants

S é b a s t i e n V i g n o n

Maître de conférences en Science politique à l’Université de Picardie Jules-Verne

« L’intercommunalité est très souvent présentée comme

un soutien financier et technique aux réalisations municipales »

Sébastien Vignon a constaté le silence autour des enjeux intercommunaux lors de la campagne des élections locales de 2014. Qu’en sera-t-il en 2020 ?

POURQUOI L’INTERCOMMUNALITÉ A-T-ELLE ÉTÉ PEU ÉVOQUÉE DANS LE DÉBAT DÉMOCRATIQUE LOCAL LORS DES PRÉCÉDENTES CAMPAGNES ?

En 2014, les campagnes municipales ont été, comme en 2008, principalement structurées autour d’enjeux communaux1. L’intercommunalité a été plus présente, mais dans des registres d’évocation par-ticuliers. L’application du scrutin fléché a

surtout été l’occasion pour les candidats de faire de la pédagogie intercommu-nale. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les candidats se sont livrés à une simple explication des nouvelles modali-tés de vote, avec l’instauration du fléchage. Peu de candidats ont débattu de l’action

publique intercommunale et fait de l’in-tercommunalité un enjeu structurant de leurs discours de campagne. Les pro-priétés politiques des institutions com-munautaires sont passées sous silence. L’intercommunalité est très souvent pré-sentée comme un soutien financier et technique aux réalisations municipales. En dévoilant les enjeux et les conséquences pour la commune du renforcement de la coopération intercommunale, les candidats craignent d’affaiblir la croyance en la capa-cité d’action des conseils municipaux sur la réalité, et donc de nuire à la mobilisation des citoyens autour du scrutin municipal.

L’INTERCOMMUNALITÉ SERA-T-ELLE PLUS VISIBLE DANS LA CAMPAGNE 2020 ?

Dans la mesure où la circonscription élec-torale des délégués communautaires reste la commune, les candidats auront toujours tendance à se présenter avant tout comme les ardents défenseurs des intérêts munici-paux. Dans une telle configuration, soit les candidats valorisent leur rôle de courtier au sein des arènes intercommunales, qui consiste à y capter de nouvelles ressources financières, d’expertise, d’équipements et de services, soit ils affichent leur volonté de lutter contre toute forme de déposses-sion du contrôle de l’action publique muni-cipale par les structures de coopération

intercommunale. C’est pourquoi l’inter-communalité profite autant à des maires pratiquant l’auto-attribution de décisions communautaires qu’une critique virulente de l’institution. Même s’il faut éviter d’avoir une lecture univoque des campagnes électorales en raison des spécificités des contextes locaux, il est peu probable que le scrutin fléché bouleverse cette fois-ci encore « l’économie générale » des cam-pagnes électorales sur le terrain municipal.

QU’EST-CE QUE CELA RÉVÈLE SUR L’ÉTAT DU DÉBAT DÉMOCRATIQUE LOCAL ?

Si le fléchage permet désormais aux élec-teurs des communes de 1000 habitants et plus de connaître de manière anticipée les candidats amenés à siéger au sein de l’EPCI, ce palliatif au suffrage universel direct est loin de réduire le déficit démocratique et de rendre plus transparentes les modali-tés d’arbitrage des intercommunalités. Par exemple, la désignation des exécutifs se déroule dans les coulisses, à l’abri du regard des citoyens. En fait, le lieu où s’effectue le choix démocratique, la commune, est découplé de l’espace où se décident et se mettent en œuvre les politiques publiques pourtant stratégiques pour l’avenir de leur territoire.

PROPOS RECUEILLIS PAR

SANDRINE GUIRADO

« le lieu où s’effectue le choix démocratique, la commune, est découplé de l’espace où se décident et se mettent en œuvre les politiques publiques »

1. Le Saout (R.), Vignon (S.) (dir.), Une invitée discrète. L’ intercommunalité dans les élections municipales de 2014, Paris, Berger-Levrault, 2015.

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COMMUNICATIONDossier

« L’approche des élections municipales et intercommunales doit être l’occasion de faire œuvre de pédagogie à grande échelle »

La communication intercommunale fera l’objet de deux séquences animées par l’AdCF lors du 31e Forum Cap’Com à Bordeaux les 4 et 5 décembre 2019.

« Intercommunalités : digérer les mutations, préparer la prochaine mandature » – le 4 décembre

« Comprendre les spécificités de la communication des intercommunalités »

Informations & inscriptionshttp://www.cap-com.org

La communication en période pré-électorale : Territoires Conseils (CDC) partenaire de l’AdCF propose des webconférences accessibles à tous Contact : [email protected]

Se former

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Grâce à structuration progressive de leurs services de communication et la qualité croissante de leurs supports, les intercom-munalités ont pris, en dix ans, une place

nouvelle dans l’espace public. Dans le même temps, leur communication a été souvent contrariée par les fusions ou modifications de périmètres comme les changements de catégories juridiques.

Les efforts à fournir sont d’autant plus importants que l’intercommunalité souffre d’une difficulté à se nommer : ici la « com com », la « métro », l’« agglo »… là, un acronyme assez obscur, la « CCVPS » ou la « CA2T », qui donne le sentiment au profane d’avoir plus affaire à une agence technique ou à une société d’économie mixte qu’à une assemblée d’élus. La prolifération des statuts rend le récit encore plus complexe. Pourtant, les sujets abordés au sein des bureaux ou conseils communau-taires sont souvent très riches et susceptibles d’intéres-ser un public bien plus large qu’on ne le pense parfois. L’intercommunalité a donc tout intérêt à investir dans sa notoriété interne et externe, en mettant l’accent sur ses services, ses projets, ses réalisations concrètes… mais aussi sur ses responsables politiques et administratifs.

Un besoin d’incarnationL’ intercommunalité a b esoin d ’une plus for te incarnation, qui ne passe pas nécessairement par l’hyper-personnalisation. Valoriser le « collectif » des élus qui font vivre l’intercommunalité, présenter à tour de rôle les différents vice-présidents dans le mensuel de la communauté, donner la parole à des chefs de service ou des directeurs… est un moyen d’humaniser l ’ intercommunalité. Un autre bon moyen serait d’assumer les controverses internes pour montrer leur dimension éminemment « politique » au sens de l’organisation de la cité. L’intercommunalité n’est pas qu’une institution de gestion technique. Elle fait des choix et effectue des arbitrages majeurs pour l’avenir de nos territoires.

80 % de nos concitoyens connaissent au moins le nom de leur intercommunalité à en croire le dernier son-dage AdCF-Ifop. C’est bien mieux qu’il y a dix ans ! Mais le score chute de moitié lorsque leur est demandé le nom de leur président(e) ou les compétences majeures exercées. Faut-il s’en étonner ? Et est-ce là le plus pro-blématique ? On pourrait se rassurer en se comparant à d’autres échelons territoriaux plus anciens, comme les départements et régions, qui n’apparaissent guère plus lisibles. Ce serait une erreur car le déficit d’intelli-gibilité de notre organisation territoriale rejaillit négati-vement sur l’ensemble des niveaux de collectivités, au risque de susciter un rejet d’ensemble des institutions locales et de la décentralisation. Surtout, il ne fait pas bon être le dernier arrivé lorsque survient la sensation de « trop-plein ».

De fait, c’est l’ensemble de notre organisation territoriale qui a besoin d’être mieux expliquée et mieux comprise, l’intercommunalité en tête. Il est frappant de constater que ni la décentralisation ni les réformes territoriales n’ont jamais fait l’objet de cam-pagnes d’explication de grande ampleur par les pouvoirs publics nationaux. Longtemps pilotées par le ministère le moins communicant de tous – le ministère de l’Intérieur – le mode d’emploi des réformes est toujours demeuré une affaire d’ini-tiés et de praticiens.

L’approche des élections munici-pales et intercommunales doit être l’occasion de faire œuvre de péda-gogie à grande échelle. Nombre d’intercommunalités s’y préparent dans leur territoire pour rappe-ler aux citoyens qu’ils auront à désigner directement leurs élus communautaires ou métropolitains (dans les communes de plus de 1 000 habitants). Il est haute-ment souhaitable que leurs efforts soient puissamment relayés au niveau national par des campagnes d’infor-mation à la hauteur des enjeux. Le grand débat natio-nal a mis en évidence, il y a quelques mois, les faibles niveaux de connaissance et de compréhension que les Français ont de leurs institutions. Le moment est venu de rattraper le temps perdu.

NICOLAS PORTIER

DU « FAIRE-SAVOIR » AU « FAIRE-COMPRENDRE »BIEN QU’ELLES SOIENT PLUS VISIBLES AU TRAVERS DE LEURS ACTIONS DE COMMUNICATION, LES INTERCOMMUNALITÉS SONT ENCORE MAL COMPRISES ET LEURS ENJEUX MAL APPRÉHENDÉS. LES PROCHAINES ÉLECTIONS LOCALES SERONT L’OCCASION D’Y REMÉDIER.

COMMUNICATION EN PÉRIODE PRÉÉLECTORALE : LES RÈGLES DE VIGILANCE APPLICABLES DEPUIS LE 1er SEPTEMBRE 2019LES RÈGLES DE COMMUNICATION EN PÉRIODE PRÉÉLECTORALE IMPOSENT UNE CERTAINE VIGILANCE RELATIVE TANT AUX INFORMATIONS DIFFUSÉES QU’AUX SUPPORTS UTILISÉS POUR LE FAIRE. À CET ÉGARD, IL EST OPPORTUN DE BIEN DISTINGUER LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE DE LA COLLECTIVITÉ, D’UNE PART, DE LA PROMOTION OU PROPAGANDE ÉLECTORALE, D’AUTRE PART, AFIN D’ÉVITER TOUT RISQUE DE CONDAMNATION PAR LE JUGE DE L’ÉLECTION.

1. Code électoral, art. L. 52-1.

2. Rép. min., QE n° 4784, JOAN du 17 novembre 1997, p. 4089.

3. CC, 4 novembre 1993, AN Rhône, n° 93-1265 DC.

4. CE, 23 mars 1994, n° 152086.

5. CGCT, art. L. 2141-1.

Le 1er septembre 2019 s’est ouverte la période durant laquelle les collectivités et les candidats aux élections locales de 2020 (communales et intercommunales) doivent rester vigilants quant

à la communication qu’ils diffusent.

Aux termes de l’article L. 52-1 du Code électoral, « À compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élec-tions générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une col-lectivité ne peut être organisée sur le territoire des col-lectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s’applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu’ il détient ou qu’il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales (…) ».

Si des précautions doivent être observées, elles ne sont ni générales ni absolues. Elles ont un champ d’ap-plication limité que le juge a été amené à préciser à l’aune d’un faisceau d’indices qu’il examine en cas de contentieux.

Le champ d’application des règles et restrictions en matière de communication durant la période préélectorale

Champ d’application temporel

Les règles et restrictions en matière de communication durant la période préélectorale s’appliquent durant les six mois précédant le premier jour du mois du scrutin et jusqu’à la date du tour de scrutin où l’élection est acquise1.

Champ d’application organique et territorial

L’article L. 52-1 du Code électoral dispose qu’aucune cam-pagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée « sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ».

La doctrine administrative a défini la notion de « col-lectivité intéressée par le scrutin » en considérant que « toutes les collectivités, quelle que soit leur nature, sont (…) concernées, conformément aux buts poursuivis par le législateur, et pas seulement les « collectivités territo-riales » au sens de l’article 72 de la Constitution » 2.

Le juge constitutionnel en fait une lecture analogue, appliquant l ’article L. 52-1 du Code électoral aux intercommunalités3.

À titre d’exemple, la promotion publicitaire des réalisa-tions ou de la gestion d’une collectivité peut être réali-sée en gare de Paris-Est pour une collectivité située en région Grand-Est car cette gare ne se situe pas dans le Grand-Est.

Champ d’application matériel

Le juge de l’élection a eu l’occasion de rappeler que ces dispositions législatives ne s’appliquent qu’à l’occasion d’un renouvellement général et ne sauraient s’appliquer à l’occasion d’élections partielles4.

Il convient d’indiquer que tout support de communi-cation quel qu’il soit (matériel ou immatériel – réseaux sociaux compris –) sont inclus dans le champ d’applica-tion de cette disposition.

Les limites posées par la loi n’interdisent pas toute communication durant cette période. Au contraire, la communication institutionnelle des collectivités doit se poursuivre dans la mesure où les habitants ont « le droit d’être informés » des affaires de la collectivité5.

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Droit

droiti n t e r c o m m u n a l i t é s

« Les bilans de mandat par un candidat ne sont pas interdits de manière absolue »

Aussi convient-il de distinguer les actions de commu-nication institutionnelle de la collectivité ou de l’élu en tant que représentant de cette dernière, de ce qui relève par ailleurs des actions de « promotion » ou de la « propagande électorale » 6.

À cet égard, le candidat doit veiller à bien isoler sa com-munication propre, en tant que candidat. Ceci afin qu’il n’existe aucune confusion possible dans l’esprit des électeurs quant au caractère informatif (communi-cation institutionnelle) ou promotionnel (propagande électorale) du support utilisé7.

Par ailleurs, l’article L. 52-1 du Code électoral ne vise pas à interdire de manière absolue la pratique des bilans de mandat par un candidat. Toutefois, lorsqu’il est réalisé, les dépenses afférentes à ce bilan ne peuvent être financées par les moyens institutionnels de la col-lectivité (site internet, réseaux sociaux, publication de tracts ou de numéros spéciaux) : il doit être publié par les propres moyens du candidat et dans le respect des règles relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales.

Pour analyser les différentes situations, une grille est venue systématiser des critères d’appréciation exami-nés par le juge s’agissant de la régularité des actions de communication institutionnelle de la collectivité.

Critères jurisprudentiels de régularité des actions de communication institutionnelle

Afin de ne pas influer sur le comportement des élec-teurs, l’information transmise doit veiller au respect de quatre principes traditionnels, vérifiés par le juge de l’élection en cas de litige :

La neutralité : la communication institutionnelle doit avoir un caractère purement informatif et ne doit pas revêtir un caractère partisan ou s’inscrire dans la

polémique électorale8. Elle ne doit notamment pas faire réfé-rence à l’élection à venir ou à la présentation des projets qu’il est envisagé de mener après l’élection. Ce critère est essentiel.

L’antériorité : l’initiative de l’action de communica-tion doit avoir un caractère habituel ou relever d’un usage établi. S’il s’agit d’une nouvelle action, elle doit avoir un caractère légitime, c’est-à-dire pouvoir se justifier au regard d’éléments d’intérêt local et être étrangère au contexte électoral. En tout état de cause l’action ne doit pas avoir été lancée spécifiquement en vue des élections ou pour soutenir un candidat9.

La régularité : l’action - le plus souvent une publi-cation ou une manifestation - doit s’inscrire dans la périodicité habituelle. En d’autres termes, l’action ne doit pas avoir été anticipée, retardée ou répétée de façon rapprochée en vue d’influencer le vote des électeurs. À ce titre, l’inauguration d’une bibliothèque municipale ouverte depuis un an et d’une station d’épuration en fonctionnement depuis quelques mois constitue une violation de ce principe10.

L’identité : la forme du support de communication ne doit pas être modifiée à l’approche des élections (ampleur de la diffusion, qualité du support…).

À défaut de respecter ces critères, le juge électoral apprécie concrètement s’il convient ou non d’annu-ler l’élection. Tel n’est pas le cas, par exemple, lorsque l’écart de voix est tel qu’il n’est pas de nature à altérer le résultat du scrutin11.

RAPHAËL MEYER

6. CE, 27 juillet 2015, n° 386219.

7. CE, 6 mai 2015, n° 382518.

8. CE, 29 juillet 2002, n° 240103.

9. CE, 15 janvier 1997, Élections municipales de Villeurbanne, n° 176828.

10. CE, 7 mai 1997, Élections municipales d’Annonay, n° 176788.

11. CE, 6 février 2002, Élections municipales de Pont-de-Cheruy, n° 234903.

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MIGRANTS : DES RESPONSABILITÉS

À CLARIFIERL’ÉTAT EST RESPONSABLE DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE ET DE

L’ACCUEIL DES MIGRANTS. CEPENDANT, LES COLLECTIVITÉS LOCALES, EN PARTICULIER LES MÉTROPOLES, SONT DIRECTEMENT

CONFRONTÉES À LA PRÉSENCE SUR LEUR TERRITOIRE DE CAMPEMENTS PLUS OU MOINS PERMANENTS DANS L’ESPACE PUBLIC ;

MAIS AUSSI AUX DIFFICULTÉS D’ACCÈS AU LOGEMENT ET À L’EMPLOI DES RÉFUGIÉS.

Campements illicites et bidonvillesLes bidonvilles sont réapparus en France depuis une vingtaine d’années, principale-ment dans les grandes agglomérations. Ils sont habités en majorité par des migrants ressortissants de l’Union européenne. La France compte actuellement plus de 300 bidonvilles où vivent 16 000 personnes. En dépit des évacuations, les situations d’occu-pation illicite et d’habitat précaire perdurent

et se déplacent dans les territoires, présen-tant des risques pour la santé et la sécu-rité des occupants, ainsi que des tensions avec les riverains. Conscient des limites d’une politique centrée sur les évacuations, l’État mise désormais sur une approche

globale, depuis l’implantation du campe-ment jusqu’à sa disparition, dans le cadre de stratégies locales et partenariales. Elles sont pilotées par les préfets dans chaque dépar-tement concerné, ou à l’échelle régionale dans le cas particulier de l’Île-de-France qui accueille un tiers des bidonvilles. L’État s’est fixé l’objectif de diviser par deux le nombre de bidonvilles dans les cinq ans à venir en s’appuyant sur les services déconcentrés, les communes et intercommunalités, les dépar-tements, les régions, mais aussi les associa-tions, les bailleurs sociaux, les opérateurs…

Le sujet des campements de migrants sans-abri soulève des questions de légalité et de sécurité lorsqu’il s’agit de les viabiliser, les sécuriser, les évacuer, les démanteler. Les problématiques portent en premier lieu sur le respect du droit (droit de propriété, droit de séjour) et sur l’accès aux droits (droit au loge-ment, droits sanitaires et sociaux), mobilisent les polices de l’insalubrité et de l’indécence du logement, les règles de l’urbanisme, ainsi que l’aide sociale et le droit de séjour.

La circulaire gouvernementale du 25 janvier 20181 qui vise à « donner une nouvelle

impulsion à la résorption des campe-ments illicites et des bidonvilles » s’inspire d’exemples locaux qui ont permis d’éviter la réapparition des camps en misant sur de larges partenariats. Elle recommande de définir un territoire pour décliner une stra-tégie territoriale adaptée et met en avant la pertinence du territoire intercommunal, en particulier dans les métropoles. Une fois définie, la stratégie territoriale peut faire l’objet d’une convention de partena-riat formalisant l’adhésion des collectivités locales concernées, leur engagement et leur contribution, notamment financière. Un comité de pilotage local est chargé du suivi de sa mise en œuvre.

Dans son rapport sur les « campements de migrants sans-abri » publié par la Fondapol2, Julien Damon (voir interview p. 20-21) relève que la France est l’un des pays les plus tou-chés en Europe par la présence urbaine de campements de migrants sans abri. Il recommande notamment « d’envisager une décentralisation des moyens et res-ponsabilités de l’ hébergement d’urgence vers les intercommunalités. Dans les autres métropoles européennes, à l’exception de

« Une dizaine de métropoles ont signé avec l’État un contrat local d’accueil et d’intégration »

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Focus

focusi n t e r c o m m u n a l i t é s

migrants

Bruxelles, le sujet est géré comme une pré-rogative locale, sans ping-pong administra-tif avec les instances nationales ».

Le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asileDe manière à ne pas saturer l’héberge-ment dit de droit commun, l’État a créé un parc spécifique nommé « Dispositif natio-nal d’accueil » (DNA), qui comprend diffé-rentes structures d’accueil à destination des demandeurs d’asile. La coordination natio-nale du DNA est confiée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). Il com-prend plus de 86 000 places actuellement, pour plus de 151 000 demandeurs d’asile.

Logement et insertion des réfugiésLes personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou celles placées sous protection subsidiaire se voient proposer une orien-tation vers un logement de droit commun. Confronté aux difficultés de mobilisation de logements dans les zones urbaines, denses et attractives, l’État tente de les reloger dans des territoires détendus, notamment ruraux, ce qui nécessite l’enga-gement des élus locaux, la mobilisation du tissu local (associations et société civile) et la concertation entre les différentes parties prenantes. Ce sont autant de facteurs-clés pour garantir l’accueil des personnes et

assurer leur bonne intégration dans les ter-ritoires d’accueil. Environ 8 700 logements ont été mobilisés en 2018 pour 20 000 personnes relogées principalement dans le parc social.

Les métropoles en première ligneSi les compétences asile et immigration sont régaliennes, dans les faits, les collectivités se retrouvent à supporter concrètement la mise en œuvre de services de base pour la réalisation des droits fondamentaux. En 2015, les maires avaient été sollicités pour mettre à disposition des bâtiments destinés à héberger des demandeurs d’asile, ainsi que des logements pérennes pour les réfu-giés. La situation la plus sensible est celle des personnes qui ne demandent pas l’asile ou en ont été déboutées : elles sont exclues de l’accès aux droits mais restent le plus souvent sur le territoire, sans alternative aux campe-ments. Selon certains élus, la difficulté est de subir la mise en œuvre d’une politique à laquelle ils sont peu associés et qui se can-tonne à gérer des flux sans prise en compte des réalités et des conséquences locales.

Concernant les réfugiés, une dizaine de métropoles ont signé avec l’État un contrat local d’accueil et d’intégration qui formalise les actions mises en œuvre, comme par exemple la mise à disposition d’infrastructures, d’équi-pements, de logements, de personnels et

de financements en faveur des associations œuvrant pour l’intégration des réfugiés. Ces actions sont cofinancées par l’État dans le cadre de la convention, chacune faisant l’ob-jet d’une dotation spécifique de 200 000 à 300 000 euros. Les premiers contrats ont été signés en juin 2019 avec les métropoles de Dijon et Grenoble, puis à Clermont-Ferrand, Nancy, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lyon… Mais les métropoles ne sont pas les seules concernées, une démarche similaire est envi-sagée vis-à-vis de l’ensemble des collectivi-tés territoriales, notamment le tissu des villes moyennes.

LA RÉDACTION

1. Cette instruction s’inscrit dans le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (septembre 2017) et celui relatif à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncé le 13 septembre 2018.

2. Campements de migrants sans-abri : comparaisons européennes et recommandations, Fondation pour l’innovation politique, Julien Damon, septembre 2019

@ IStock/Getty Images

L’État a lancé une plateforme ouverte aux collectivités et associations, afin de mieux faire remonter et connaître leurs actions pour accompagner les habi-tants des bidonvilles.

resorption-bidonvilles.beta.gouv.fr

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244 • NOV—19

J u l i e n D a m o n

Professeur associé à Sciences Po, membre du Conseil scientifique et d’évaluation de la Fondapol

« Il serait moins polémique et plus efficace de gérer ces questions

au niveau local »Auteur du rapport de la Fondation pour l’innovation politique sur les campements de migrants sans-abri,

Julien Damon souligne que dans les principaux pays voisins, les autorités locales ont davantage la main face aux campements que les villes françaises.

QUEL REGARD PORTEZ-VOUS SUR LA SITUATION DES MIGRANTS SANS-ABRI EN FRANCE ?

L’hébergement des sans-abri est financé par l’État. Il représente un budget de deux milliards d’euros, contre zéro dans les années 80. La prise en charge de cette politique publique relève du ministère de la Cohésion des territoires. Parmi les migrants, les demandeurs d’asile peuvent prétendre à un hébergement, imputable au budget « Immigration, Asile et intégra-tion » géré par le ministère de l’intérieur, qui est de l’ordre d’un milliard d’euros. On peut dire aujourd’hui que ces politiques étatiques ne fonctionnent pas très bien, comme le démontre la recrudescence des campements dans certains quartiers ou à la périphérie des villes. Certains sont deve-nus emblématiques comme à Calais ou au nord-est de Paris, mais le phénomène est aussi significatif dans des métropoles comme Toulouse, Bordeaux, Nantes. Dans ces campements se trouvent des deman-deurs d’asile qui ne devraient pas y être et des sans-papiers qui n’ont pas fait de demande d’asile ou en ont été déboutés. Le problème, c’est que les centres d’héber-gement d’urgence destinés à accueillir tous les sans-abri sont maintenant occupés en majorité par des sans-papiers.

QUESTION : EST-CE DIFFÉRENT DANS LES AUTRES PAYS EUROPÉENS ?

La situation de la France est singulière en Europe, comparée aux observations que l’on a pu faire en Espagne, Italie, Belgique, Allemagne, Angleterre. Dans ces pays, l’État ne s’occupe pas d’hébergement, la ques-tion est gérée de manière décentralisée.

Il n’y a pas donc pas chez eux de renvoi permanent de responsabilité entre insti-tutions nationales et collectivités locales. En Europe, le sujet est le plus souvent à la main des villes ou métropoles. L’institution à laquelle s’adresser est la mairie, et non un ensemble étonnant d’acteurs qui com-prend les services de l’État, les CCAS ou CIAS, le Sécurité sociale, le département, etc.

QU’EST CE QUI NE FONCTIONNE PAS ?

Je vois deux déterminants : nous ne sommes pas très performants dans la gestion des demandes d’asile et encore moins sur la gestion des déboutés. La France compte 300 centres d’accueil de demandeurs d’asile financés par l’État, c’est conséquent mais insuffisant. Surtout, nous sommes ultra inefficaces vis-à-vis des sans-papiers, et pas à la hauteur de nos standards en matière de droits de l’homme. Il y a des situations indignes, en particulier à Paris.

POURQUOI RECOMMANDEZ-VOUS DE DÉCENTRALISER LES MOYENS ET RESPONSABILITÉS DE L’HÉBERGEMENT D’URGENCE VERS LES INTERCOMMUNALITÉS ?

Il faut distinguer les financements de l’hé-bergement d’urgence et ceux de l’asile. Tout ce qui est relatif aux dépenses d’hé-bergement d’urgence devrait revenir aux villes ou intercommunalités, avec répartition des masses financières aujourd’hui gérées par l’État. Charge à elles d’assurer cette mis-sion soit en régie directe soit par délégation au monde associatif. En revanche, évidem-ment, l’instruction de la demande d’asile

doit rester pleinement de la compétence de l’État. L’hébergement et la police des sites doivent à mon sens être confiés au niveau local, les collectivités l’exerçant, soit seules, soit avec l’aide de l’État, par exemple lors-qu’il s’agit de démanteler un campement. Quant à l’instruction des dossiers pour la reconnaissance par la France de statut de réfugié, elle relève nécessairement de l’État et de l’OFPRA.

EN QUOI CETTE SOLUTION SERAIT-ELLE AVANTAGEUSE ?

Ce serait moins polémique et plus efficace de gérer ces questions au niveau local. Il n’y a pas de campements dans les autres pays européens qui gèrent ces sujets au niveau local et ces questions créent moins de controverses qu’à l’échelle nationale.

En France, nous passons beaucoup de temps à demander plus de moyens, alors que notre pays est l’un de ceux qui en font le plus en matière d’hébergement d’ur-gence. Et, globalement, sur ce dossier on

se tourne trop vers l’État. La décentralisa-tion peut être une option mais il faut aussi prendre en compte le contexte européen, notamment le principe de libre circulation des ressortissants des pays de l’Union. La position des métropoles françaises est dépendante des politiques pratiquées dans d’autres métropoles européennes. Dans

« En Europe, le sujet est le plus souvent à la main des villes ou métropoles »

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MIGRANTSFocus

certains pays, ceux qui n’ont pas de papiers n’ont droit à rien, surtout pas à installer des campements. Si Bucarest et Varsovie, mais aussi Copenhague et Stockholm, durcissent encore leur position à l’égard des migrations, cela se répercutera sur les autres pays européens. Au Royaume-Uni, ceux qui n’ont pas la nationalité sont expul-

sés ; en Allemagne, il est interdit de dormir dehors. Sur ce point, il y a une forme de har-cèlement qu’on ne retrouve pas en France, mais les Allemands se sont mobilisés pour l’hébergement d’urgence et en consé-quence ils n’ont pas de campements. Nos interlocuteurs en Europe sont très étonnés de la situation française, en particulier de l’ampleur des campements à Paris. Il y a chez nous une sorte de fatalisme à l’égard des campements qui consiste à considérer le phénomène comme forcément crois-sant et inévitable. Cette résignation, je ne la retrouve nulle part ailleurs en Europe.

COMMENT CETTE PROPOSITION EST-ELLE ACCUEILLIE ?

Les échos sont favorables, tant du côté de membres du corps préfectoral que de par-lementaires. L’idée de décentraliser en se basant sur les expériences étrangères fait son chemin car ces pays sont plus efficaces et efficients que nous. Cela ne sert à rien d’injecter des millions dans une machine alors qu’elle ne fonctionne pas. L’État doit fixer les objectifs mais il n’a pas besoin d’être à la manœuvre opérationnelle. Bien entendu, pour les élus locaux, il s’agirait d’une contrainte supplémentaire. Mais d’une contrainte d’efficacité, au service de leurs territoires.

PROPOS RECUEILLIS PAR

SÉBASTIEN BAYETTE

« Il y a chez nous une sorte de fatalisme à l’égard des campements qui consiste à considérer le phénomène comme forcément croissant et inévitable »

EN CHIFFRES…

150 799 demandeurs d’asile

en cours d’instance bénéficiant des conditions d’accueil

en septembre 2019.

près de

46 700 personnes

ont obtenu une protection (mineurs inclus), aux titres

du statut de réfugié et de la protection subsidiaire en 2018.

16 000 personnes

dont 5 000 mineurs vivent en bidonville en France en 2019.

85152 places stables d’hébergement

dans le cadre du Dispositif national d’accueil.

93 % Taux d’occupation des places stables

d’hébergement dans le cadre du Dispositif

national d’accueil.

823 aides

au retour volontaire.

9457 contrats

Accueil et intégration signés (septembre 2019).

Environ

3,5 millions

de personnes à travers le monde étaient

dans l’attente d’une décision concernant leur demande

d’asile en 2016.

(Sources : Ministère de la Cohésion des territoires, Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, Agence des Nations Unies pour les réfugiés)

Campements de migrants sans-abri : comparaisons européennes et recommandations

Julien Damon, Fondation pour l’innovation politique, septembre 2019.

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D i d i e r L e s c h i

Préfet, directeur général de l’Office français de l’ immigration et de l’ intégration (Ofii )

« Mieux répartir les demandeurs d’asile sur le territoire »

Didier Leschi, directeur général de l’Ofii présente le dispositif de prise en charge par l’État des personnes mises à l’abri, dans le cadre du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile. Un dispositif qui

cherche des relais auprès des collectivités locales pour favoriser l’insertion des réfugiés.

QUELLES SONT VOS RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE D’HÉBERGEMENT ?

Les demandeurs d’asile sont hébergés dans notre parc pendant toute la procédure d’instruction de leur demande d’asile. Ce parc d’hébergement comprend 86 000 places stables auxquelles s’ajoutent des chambres d’hôtel. Notre capacité d’ac-cueil a doublé entre 2012 et aujourd’hui. L’Ofii gère les entrées et sorties de centre d’hébergement, soit 110 000 mouvements par an. Le taux de remplissage des centres gérés par des opérateurs multiples (Adoma, Coallia, France Terre d’asile pour citer les principaux…) se situe autour de 93 %.

QUELLES DIFFICULTÉS RENCONTREZ-VOUS ?

Nous avons beaucoup à construire le par-cours résidentiel des réfugiés que nous hébergeons vers le logement social ou privé. Au niveau national, l’essentiel des 20 000 réfugiés qui ont quitté, en 2018, les centres d’hébergement pour un logement ont essentiellement bénéficié du contingent préfectoral. Nous avons quelques opportu-nités de sortie vers le logement privé avec le dispositif Solibail en lien avec les associations ou les dispositifs comme « Émile », pilotés par la DIHAL (Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement). Tout l’enjeu est de diversifier les solutions d’accès au logement. Nous avons besoin d’accélérer les sorties de l’hébergement car ceux qui ont obtenu l’asile n’ont pas voca-tion à rester dans les centres réservés aux demandeurs d’asile. Leur autonomie passe par l’accès au logement et à l’emploi. Nous y travaillons avec les collectivités et l’Afpa dans le cadre du programme Hope. L’accès au logement est particulièrement tendu à Paris et dans les grandes agglomérations. Nous incitons les personnes à aller vers les

régions où l’accès au logement et à l’em-ploi est plus facile, dans les zones rurales et périurbaines, plutôt qu’en Île-de-France, qui concentre actuellement la moitié des demandeurs d’asile. Notre volonté est de mieux répartir les demandeurs d’asile sur le territoire pour mieux répartir les réfugiés. Surtout vers les régions qui ont des besoins de main-d’œuvre.

COMMENT TRAVAILLEZ-VOUS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES ?

Le dialogue avec les maires est organisé au niveau départemental par les préfets. Les tensions sur le logement social existent dans de nombreux territoires, il faut donc aussi trouver d’autres solutions. Et il faut à la fois orienter vers une formation et l’em-ploi, et vers le logement. C’est un accom-pagnent fin des personnes. Il est articulé avec les associations, plus ou moins actives selon les territoires. Quand les collectivités sont plus allantes et de petite ou moyenne taille, la prise en charge des réfugiés est plus facile que dans les grandes agglomérations, même si certaines métropoles s’investissent.

Aujourd’hui, notre problème n’est pas tant l’accueil des demandeurs d’asile que l’accompagnement des personnes qui obtiennent le statut de réfugiés, en particu-lier dans cette articulation logement-emploi. Dans les territoires, les situations sont variées.

Plus globalement, ce problème est devant nous. L’intégration des réfugiés n’est pas que l’affaire de l’État : les territoires sont aussi concernés du fait de leurs compétences en

matière de formation, de développement économique, de logement. Elles peuvent notamment agir via les centres communaux et intercommunaux d’action sociale pour des premières aides aux réfugiés.

FAUT-IL REVOIR LA RÉPARTITION DES RÔLES ENTRE ÉTAT ET COLLECTIVITÉS ?

La logique de délégation de compétence, telle qu’elle existe en Allemagne, nécessite-rait un accord préalable sur une clé de répar-tition par région. C’est un schéma possible, à condition que tout le monde soit dans une posture de collaboration et que les acteurs arrêtent de se renvoyer la balle. Les systèmes que l’on connaît chez les voisins nécessitent un climat où la collaboration est très fluide entre l’État et les collectivités locales.

PROPOS RECUEILLIS PAR ROMAIN BRIOT

ET SÉBASTIEN BAYETTE

« L’intégration des réfugiés n’est pas que l’affaire de l’État »

Ofii

L’Ofii organise l’accueil des migrants qui ont un droit au séjour préalable à leur entrée sur le territoire national (regroupement familial, étudiant, immigration de travail). Il met en place le Contrat d’intégration républicain (CIR) et gère les conditions matérielles d’accueil pour les demandeurs d’asile, notamment le logement dans le cadre du Dispositif national de mise à l’abri.

http://www.ofii.fr/

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Focus MIGRANTS

« Réfléchir à l’accueil sur le territoire de manière globale, en mobilisant nos compétences comme l’économie et l’emploi »

Vitré Communauté

(Ille-et-Vilaine)

FACILITER L’ACCÈS AU LOGEMENT DES RÉFUGIÉS AVEC L’INTERMÉDIATION LOCATIVELA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE VITRÉ EXPÉRIMENTE UN DISPOSITIF D’INTERMÉDIATION LOCATIVE DANS LE PARC PRIVÉ DESTINÉ AUX RÉFUGIÉS STATUTAIRES.

V itré Communauté (46 communes, 80 000 habitants) a intégré dans son programme local de l’habitat un dispositif d’intermé-diation locative visant à développer l’offre

de logement dans le parc privé pour accueillir et insé-rer les personnes et familles réfugiées. Pour Mathieu Jérôme, responsable du pôle Habitat/Mobilité de l’ag-glomération, cette action s’inscrit dans une approche globale et inclusive de l’accès au logement : « Le point de départ de cette réflexion, c’est l’arrivée de familles réfugiées en 2015. Les élus souhaitaient une interven-tion de la communauté en faveur de publics spéci-fiques, dont les migrants, et qu’un axe du PLH leur soit destiné. Dans le cadre de sa politique logement, Vitré Communauté privilégie une répartition équilibrée de tous les publics sur le territoire, par exemple 45 com-munes sur 46 proposent du logement social. Depuis fin 2018, la communauté travaille avec les services de l’État, afin d’expérimenter une offre dans le parc privé conventionné (soumis à loyer encadré et plafond de ressources), toujours dans cette idée d’ équilibre et de répartition intercommunale. ». Deux conventions ont été signées. La première avec l’État pour réserver une offre de douze logements par an dans le parc privé à destination du public migrant. La seconde convention a été passée avec Soliha (Solidaires pour l’habitat), une entreprise de l’économie sociale, sous forme associa-tive, qui joue le rôle d’agence immobilière, prend en charge la gestion du bien et trouve les locataires. Le coût de la seconde convention est de 25 000 euros par an financée à hauteur de 50 % par l’État. Dans ces 12 logements sont compris quatre logements du parc Soliha AIS conventionné. Soliha AIS est donc mandaté pour rechercher huit nouveaux logements convention-nés par an en dehors de ce parc ainsi que les locataires parmi le public migrant. Parallèlement, une convention

est signée avec Soliha 35, autre filiale du mouve-ment Soliha, pour accompagner les réfugiés dans le logement.

Mathieu Jérôme complète : « L’État souhaite déve-lopper l’accueil des publics dans le parc privé dans le cadre de conventions d’ intermédiation locative. Nous essayons de proposer des logements essentiellement dans les zones urbaines de Vitré, Châteaubourg, pour conventions des raisons de confort et de mobilité des personnes. Le dispositif va entrer dans une phase accé-lérée. Les conventions sont d’une durée d’un an et renouvelables trois fois. Les élus sont partants pour une action structurante sur trois ans ».

La communauté souhaite prendre sa part dans l’accueil et l’accès au logement des réfugiés : « Les lois succes-sives sur l’ habitat renforcent le rôle des intercommunalités, c’est tou-jours intéressant d’accompagner un public spécifique pour l’ intégrer dans le droit commun, réfléchir à l’accueil sur le territoire de manière globale, en mobilisant nos compé-tences comme l’économie et l’em-ploi. Les élus souhaitent travailler avec les entreprises locales à amé-liorer l’accès à l’emploi des réfugiés afin de favoriser leur intégration. » La communauté n’exerce pas de compétence sociale et n’a donc pas de centre intercommunal d’action sociale. La politique d’accueil des migrants est complétée par des actions menées par les CCAS, les bailleurs sociaux tels que Neotoa ou encore les communes, en lien direct avec les services de l’État.

SÉBASTIEN BAYETTE


@ Vitré Communauté

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Transition

ERDRE & GESVRES À L’ÈRE DE LA CORESPONSABILITÉÉNERGIE, CLIMAT, TRANSFORMATION DES MODES DE VIE… LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D’ERDRE & GESVRES, APPUYÉE PAR LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL, S’EMPLOIE À ARTICULER INITIATIVES CITOYENNES LOCALES ET POLITIQUES PUBLIQUES.

F ace à l’urgence climatique annoncée, la réduc-tion des consommations d’énergie de près de 50 % s’impose à l’échelle d’une génération. Au delà des enjeux de production d’énergie,

nos modes de vie et de consommation sont directe-ment interrogés, qu’il s’agisse de mobilité, d’habitat, d’alimentation… Face à l’urgence et à l’ampleur de ces transformations, les collectivités et l’État ne peuvent agir seuls. Le principe de coresponsabilité s’impose donc et nécessite la mobilisation des entreprises, agri-culteurs, associations, habitants pour porter des projets en réponse à ces enjeux. Beaucoup s’y emploient, mais sans lien avec les politiques publiques menées sur leur territoire, ce qui limite la portée tant des actions privées que publiques. C’est pourquoi la communauté de com-munes Erdre & Gesvres favorise l’implication des habi-tants et autres acteurs, en particulier dans trois projets lancés en 2017 : le Contrat local de santé, la stratégie de développement durable ainsi que la gestion territo-riale prévisionnelle des emplois et des compétences. Garante du bien commun, la communauté anime ces démarches et pilote les actions relatives à ses compé-tences, mais partage la définition et la mise en œuvre des programmes d’action. Dans ce cadre, le Conseil de développement est l’un des espaces privilégiés de dialogue entre élus et habitants. Il a organisé une série d’événements autour des transitions énergétique, éco-logique, économique et sociale. Ces événements ont

permis de sensibiliser les partici-pants aux conditions du change-ment et d’identifier les initiatives locales. Celles-ci sont désormais répertoriées dans une carte inte-ractive qui géolocalise les actions et projets menés dans différents domaines : alimentation, éner-gie, construction, gestion des déchets, éducation, solidarités, mobilités, consommation, biodi-versité… Ici une maison de village pour lutter contre l’isolement, là une mise en relation directe des producteurs agricoles et des

consommateurs… Ce recensement permet également de révéler un réseau d’acteurs locaux porteurs d’ini-tiatives citoyennes sur le territoire de l’agglomération dont certains n’étaient pas connus des élus locaux. Une fois les porteurs de projets repérés, le Conseil de

développement facilite le lien avec la communauté de communes. Il s’emploie, via les retours d’expériences, à identifier les éléments déclencheurs des projets, les besoins, les envies des porteurs d’initiatives et les condi-tions de réussite. En parallèle, le Conseil de développe-ment rencontre les maires afin de leur présenter de les initiatives en cours dans leur commune et les impliquer. Le rôle du Conseil de développement tend ainsi vers du soutien à l’expérimentation et à l’innovation.

Nouvelles articulations entre politiques publiques et projets collectifsLa communauté et son Conseil de développement sont désormais intégrés au programme de recherche par tenarial d ’action-recherche des Transitions énergétique et sociétale (TES) de l’École des Mines de Nantes (IMT Atlantique). Le programme TES est né d’un consensus assez large en Pays de la Loire sur l’importance, pour s’engager dans la transition énergétique, d’expérimenter de nouvelles articulations entre politiques publiques et projets collectifs énergie-climat por tés par des entreprises, agriculteurs, associations ou habitants. Les dynamiques collectives territoriales reposent notamment sur la capacité des porteurs de projet à faire converger les sphères du politique, du social et du privé. L’articulation entre politique publique et projets collectifs au niveau intercommunal peut s’opérer via le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), terrain d’apprentissage de la coopération entre acteurs publics et porteurs de projet collectif.

LA RÉDACTION

http://www.voixcitoyenne.fr

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Communauté de communes et Conseil de développement d’Erdre & Gesvres (Loire-Atlantique)

« Les dynamiques collectives territoriales

reposent notamment sur la capacité des

porteurs de projet à faire converger les sphères

du politique, du social et du privé »


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Transitioni n t e r c o m m u n a l i t é s

Comment obtenir le label Lucie 26000 Collectivités ?

Étape 1Faire auditer sa démarche de responsabilité sociétale par un expert évaluateur sur place

Étape 2Construire un plan d’action RSO sur 3 ans

Étape 3Faire valider ce plan d’action par le comité de labellisation Lucie, composé d’experts RSE indépendants.

Le label est ensuite obtenu pour une durée de 3 ans. Une évaluation de suivi a lieu au bout de 18 mois. L’évaluateur revient sur site pour faire le point sur la mise en œuvre des engagements. Il remet ensuite un rapport au Comité de labellisation qui statue sur le maintien ou non du label.

Communauté de communes des

Vallées du Haut-Anjou (CCVHA),

Maine-et-Loire

LA COMMUNAUTÉ DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU, 1re COLLECTIVITÉ LABELLISÉE POUR SA DÉMARCHE RSODEPUIS FÉVRIER DERNIER, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU (16 COMMUNES, PRÈS DE 37 000 HABITANTS) EST LA PREMIÈRE À OBTENIR LE LABEL LUCIE 26000 COLLECTIVITÉS.

Mieux prendre en compte les conséquences des décisions prises par l ’ intercommuna-lité sur les agents, les élus, les

usagers, les partenaires, c’est le sens de la responsabilité sociétale des organisations. Avec le label Lucie 26000 Collectivités (RSO), aligné sur la norme internationale ISO 26000, les territoires qui inscrivent le développement durable au cœur de leur action peuvent valoriser leurs engage-ments auprès de l’ensemble de leurs parties prenantes.

En s’engageant dans une labellisation par un organisme tiers, les élus de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) Haut-Anjou affir-ment la volonté de faire de la RSO le prin-cipe directeur de l’action publique sur son territoire. Parmi les axes de progrès retenus, les élus et cadres sont mobilisés pour limi-ter le gaspillage des ressources et l’impact environnemental des politiques publiques. Les nouvelles actions sont identifiées lors de l’élaboration des documents structu-rants (schéma de mutualisation, plan climat, projet de territoire…) tous questionnés sous l’angle RSO. La CCVHA a pris une cin-quantaine d’engagements concernant sa gouvernance, le respect des droits des per-sonnes, les conditions de travail, le dialogue social interne, la préservation de l’environ-nement, l’éthique, le respect des intérêts

des citoyens, les conditions de développe-ment local et le soutien aux initiatives d’in-térêt général. Elle est ainsi engagée dans une démarche d’amélioration continue, afin d’offrir des services publics de qualité à des coûts optimisés. Le processus de labellisa-tion ne va pas de soi et ne se contente pas de vagues intentions. C’est un processus exigeant qui a amené la communauté du Haut-Anjou à reporter une première fois sa candidature afin de se mettre en conformité avec le référentiel.

La communauté dispose désormais de trois ans pour mettre en œuvre l’ensemble de ses engagements. Au bout de 18 mois, un évaluateur externe viendra vérifier leur état d’avancement. Son rapport sera transmis au comité de labellisation qui validera ou non le maintien du label.

Lancé en mai dernier, le label Lucie 26000 Collectivités s’adresse à des territoires déjà engagés dans des démarches telles qu’Agenda 21, Plan climat-énergie, ou à ceux qui placent le développement durable au cœur de leur projet de territoire.

Afin que le référentiel soit adapté aux spéci-ficités des collectivités locales, élus, agents, associations ou encore citoyens ont parti-cipé à sa conception. La CCVHA y a notam-ment pris part, avec le concours du conseil départemental du Maine-et-Loire. Le label a pour ambition de fournir aux collectivités un outil pratique et complet pour intégrer le développement durable à leur projet de territoire.

SÉBASTIEN BAYETTE


« Limiter le gaspillage des ressources et l’impact environnemental des politiques publiques »

@ N

.VLF

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244 • NOV—19

UN GUICHET UNIQUE D’ACCOMPAGNEMENT À L’EMPLOI DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRESLA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE OUVRE À SARCELLES UN ESPACE RESSOURCES MUTUALISÉ QUI REGROUPE ET FACILITE L’ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE.

A utour de la plateforme aéroportuaire de Charles-de-Gaulle, les 42 communes de Roissy Pays de France représentent 352 112 habitants sur 342 km². Elles comportent

des contrastes importants, tant sur des aspects démo-graphiques qu’économiques, avec une concentration des activités autour de l’aéroport. En dépit de ce fort pôle d’attractivité, le taux de chômage moyen de l’ag-glomération s’élève à 16 % et trois communes du terri-toire comptent parmi les vingt plus pauvres de France. Réduire les inégalités entre communes constitue l’un des enjeux de la nouvelle intercommunalité, qui a placé le développement économique et l’emploi au cœur de ses priorités.

Inauguré le 4 octobre dernier, l’Espace ressources mutualisé permet d’offrir un point d’accès unique à des prestations complémentaires : emploi, insertion, jeunesse, prévention, médiation, éducation, social, accompagnement global… Sur 2 300 m2, il regroupe l’espace emploi de Roissy Pays de France, le Plan local pour l’insertion et l’emploi (Plie), la mission locale Val-d’Oise Est, le Programme de réussite éducative et le pôle Prévention jeunes et familles de la ville de Sarcelles. Le rapprochement entre ces opérateurs concré-tise une démarche de simplification face à une réelle attente des usagers pour plus de proximité et d’ef-ficacité. C’est la deuxième initiative-pilote de ce type dans l’agglomération après Gonesse. Deux nouveaux

Espaces mutualisés ouvriront l’an prochain à Garges-lès-Gonesse et Villiers-le-Bel. La priorisation des lieux d’implantation est le fruit d’une étude menée en 2017 à l’initiative de l’agglomération par le cabinet Algoé. « La véritable valeur ajoutée de ces nouveaux pôles, c’est la coconstruction de l’offre de services par Roissy Pays de France et chaque commune d’accueil. Ils constituent de véritables lieux de proximité : en plus d’un accompa-gnement par les acteurs locaux de l’emploi, de l’ inser-tion et de la prévention, les usagers viennent y trouver du lien social, ce qui renforce le sentiment d’apparte-nance au territoire. C’est en menant ce type d’actions que l’Agglomération touche au cœur de sa mission : renforcer l’ équité territoriale, en permettant à tous ses habitants de s’orienter plus facilement vers les ser-vices correspondant à leurs besoins » explique Patrick Renaud, président de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France.

SÉBASTIEN BAYETTE

Roissy Pays de France (Val-d’Oise)

« En plus d’un accompagnement par les acteurs locaux de l’emploi, de l’insertion et de la prévention, les usagers viennent trouver du lien social. »


© CARPF – Grégory Loth / Vue de Sarcelles

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Territoire

Territoirei n t e r c o m m u n a l i t é s

24 400entreprises

plus de

3 000créations

d’entreprise par an

Communauté d’agglomération

de la région de Château-Thierry

(Aisne)

ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE : CHÂTEAU-THIERRY S’ENGAGE À 100 % !POUR LA RENTRÉE 2019, LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE CHÂTEAU-THIERRY (CARCT), DANS L’AISNE, A ÉTÉ LABELLISÉE 100 % ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (EAC).

L’ agglomération de Château-Thierry, avec ses 87 communes et ses 54 700 habitants, est la seule intercommunalité à bénéficier du label « Objectif 100 % EAC ». Ce label piloté par le

ministère de la Culture distingue des collectivités qui s’engagent à sensibiliser tous les enfants et adolescents du territoire à l’art et à la culture, aussi bien par la pra-tique avec des artistes, que par la médiation autour de spectacles ou de visites au musée. Les actions, mul-tiples et variées, mobilisent différentes disciplines et formes artistiques. Pour Isabelle Escande, coordinatrice du projet à la CARCT, ils sont aussi un moyen de donner une identité au territoire.

Rencontres, pratiques, connaissancesLa stratégie EAC se décline autour de trois axes d’in-tervention complémentaires : des rencontres, des pratiques et des connaissances qui permettent l’acqui-sition de repères culturels, ainsi que le développement de la faculté de juger. L’Éducation nationale est partie prenante afin que l’École devienne un lieu ouvert sur la culture, s’appuyant sur toutes les ressources cultu-relles disponibles dans son environnement. À Château-Thierry, les élus communautaires ont choisi d’associer l’ensemble des communes du territoire, très rural, sans le limiter à la seule ville-centre. Lancé à la rentrée sco-laire 2019, le dispositif va permettre à tous les élèves de 3 à 25 ans de bénéficier de deux heures de pratique artis-tique hebdomadaire pour les trois ans à venir. Il implique les 72 écoles, collèges et lycées de l’agglomération, mais aussi les structures hors temps scolaire, périsco-laires et celles qui accueillent les enfants en situation de handicap.

La mise en œuvre du dispositif est très souple. Elle repose sur des projets locaux portés par les acteurs culturels du territoire qui sont force de proposition, éventuellement dans le cadre de coopérations menées avec des acteurs nationaux, comme par exemple le par-tenariat de la ville de Château-Thierry avec l’association Orchestre à l’école.

Parmi les projets lancés, Bullescence à Crézancy est mené par une artiste vidéaste en collaboration avec le lycée agricole. Il s’agit d’une innovation brevetée qui uti-lise des bulles de savon comme supports de projection d’images, de mots et de jeux de lumière. L’installation

vidéo plonge l’enfant dans une ambiance favorable à l’attention et à l’imaginaire. Des projets de ciné-concert, de festivals littéraires, de musique… sont aussi prévus tout au long de l’année.

Par ailleurs, trois acteurs du monde des arts et des médias vont intervenir en résidence-mission : une jour-naliste, une écrivaine et un artiste-plasticien qui iront à la rencontre des jeunes publics. Pendant quatre mois consécutifs, ils sont invités à donner à voir, à faire com-prendre et ressentir la démarche artistique qui les anime ainsi que leur processus de création.

Le dispositif 100 % EAC, à la croisée de la culture et de l’Éducation nationale, se nourrit du dialogue étroit et régulier entre l’agglomération, la Drac Hauts-de-France, l’Éducation nationale et le département de l’Aisne. Un binôme composé des délégués commu-nautaires en charge des thématiques Enfance-Jeunesse et de la Culture porte le projet aux côtés du président Étienne Haÿ. La communauté d’ag-glomération y a également dédié un poste de coordinatrice. La CARCT cofinance chaque année le déploie-ment de ces actions à hauteur de 60 000 euros auxquels s’ajoutent les salaires des agents qui participent au bon déroulement des actions d’éducation artistique et culturelle. La Drac Hauts-de-France cofinance à la même hauteur. Les communes-membres qui le souhaitent contribuent chaque année, à raison d’un euro par habitant, sur la base d’une délibération des conseils communaux.

MONTAINE BLONSARD


www.100pour100eac-carct.org

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« Sensibiliser tous les enfants et adoles cents du territoire à l’art et à la culture »

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