REPUBLIQUE FRANAISE 2015/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ_______________________________

PROJET DE DELIBERATION______________________________

Sance du 24 septembre 2015

DCM N 15-09-24-10

Objet : Travaux de restauration l'glise Saint-Eucaire.L'glise Saint-Eucaire, classe Monument Historique, est l'une des plus belles glisesmdivales messines. Elle a fait l'objet entre 2000 et 2008 d'une premire campagne derestauration qui visait remettre en tat les couvertures et les charpentes.

Pour cette opration d'envergure, la Ville de Metz s'est vue dcerner en 2010, et pour lapremire fois, le prix dpartemental "les rubans du patrimoine", qui rcompense lescommunes ralisant des travaux de restauration et de mise en valeur de qualit de leurpatrimoine bti.

Forte de sa distinction, la Ville de Metz, matre d'ouvrage, en concertation avec la DirectionRgionale des Affaires Culturelles de Lorraine, s'est engage poursuivre la remise en valeurde l'difice en programmant une campagne de restauration portant sur les faades, les vitrauxet leurs protections, les sculptures et les abords de l'glise.

Pour ce faire et par DCM du 29 mars 2012, les tudes de matrise d'uvre ont t confies l'agence 2BDM (M. BOTTINEAU, Architecte en Chef des Monuments Historiques), suivantl'accord-cadre du 30 janvier 2012. Celles-ci ont conduit l'laboration puis au lancement en2013 des marchs affrents aux tudes et aux travaux.

Pour un montant prvisionnel de 3 000 000 , les travaux se droulent en quatre tranches, unetranche ferme et trois tranches conditionnelles.

Les travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle n1 sont achevs, ceux de latranche conditionnelle n2 sont en cours de ralisation.

Afin de poursuivre et de terminer la restauration engage, il est propos d'enclencher latranche conditionnelle n3 (faade Ouest) pour un montant de 320 000 HT.

Les services de lEtat et le Conseil Dpartemental de la Moselle seront sollicitsfinancirement pour cette opration, par le biais de demandes de subventions reprsentant,pour chacun, 30 % du montant total hors taxe de lopration.

En consquence, la dlibration suivante est soumise l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions comptentes entendues,

VU le Code des Marchs Publics,

VU la loi n95-127 du 8 fvrier 1995 prise notamment en son article 8,

VU le Code Gnral des Collectivits Territoriales, pris notamment en son article L.2122-22,

VU la Dcision du Conseil Municipal du 30 avril 2009 portant sur les dlgations consentiespar le Conseil Municipal Monsieur le Maire au sens de larticle L.2122-22 du Code Gnraldes Collectivits Territoriales,

VU le dcret n2009-749 du 22 juin 2009 relatif la matrise duvre sur les immeublesclasss au titre des Monuments Historiques,

VU le dcret n2007-1405 du 28 septembre 2007 modifi portant statut du corps particulierdes architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire desrgles applicables la restauration des immeubles classs,

VU le dcret n2005-837 du 20 juillet 2005 relatif la matrise duvre de certains travauxportant sur les Monuments Historiques classs,

VU la dlibration du Conseil Municipal du 17 dcembre 2009 autorisant le lancement dunappel doffres relatif aux marchs de matrise duvre des immeubles classs appartenant laVille de Metz, sous forme dun accord-cadre,

VU la dlibration du Conseil Municipal du 31 mars 2011 autorisant la ralisation parM. BOTTINEAU, Architecte en Chef des Monuments Historiques, d'une mission diagnosticportant sur les vitraux, lvations et cour de l'glise Saint-Eucaire Metz,

VU la dlibration du Conseil Municipal du 29 mars 2012 permettant le lancement des tudesde matrise d'uvre dans le cadre de ces travaux,

VU la dlibration du Conseil Municipal du 5 juillet 2012 approuvant la cration duneAutorisation de Programme de restauration des glises et monuments historiques, comprenantl'glise Saint-Eucaire,

VU les dlibrations du Conseil Municipal des 26 septembre 2013, 27 fvrier 2014 et 30 avril2015 approuvant respectivement la ralisation des travaux de la tranche ferme (faade Nord),de la tranche conditionnelle 1 (faade Sud) et de la tranche conditionnelle 2 (faade Est) del'opration de restauration des faades et abords de l'glise Saint-Eucaire,

CONSIDERANT les marchs attribus au cours de lexercice 2013 pour ces travaux,

CONSIDERANT que les crdits sont disponibles aux budgets des exercices concerns,

APRS EN AVOIR DLIBR

DECIDE :

- DE REALISER les travaux de la tranche conditionnelle 3 (faade Ouest) de l'oprationvisant la restauration des faades, des sculptures, des vitraux et leurs protections del'glise Saint-Eucaire, rue Saint-Eucaire Metz, pour un montant prvisionnel de320 000 HT ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son reprsentant signer tout documentcontractuel se rapportant aux oprations, notamment les marchs de travaux et dematrise duvre ainsi que le ou les avenant(s) ventuel(s) conformment auxdispositions du Code des Marchs Publics et dans la limite des crdits allous ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son reprsentant excuter en qualit depouvoir adjudicateur, les marchs et pices contractuelles s'y rapportant et procder aupaiement des sommes correspondantes ;

- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prtendre ;

- DAUTORISER Monsieur le Maire ou son dlgu signer toutes picescontractuelles se rapportant aux dites subventions ;

- DIMPUTER les recettes et dpenses correspondants sur les budgets des exercicesconcerns.

Vu et prsent pour enrlement,Sign :

L'Adjoint Dlgu,

Hacne LEKADIR

Service l'origine de la DCM : Patrimoine Culturel Commissions : Commission des Affaires Culturelles Rfrence nomenclature ACTES : 8.9 Culture