P OUR UNE TAXATION PLUS FORTE ET PLUS EFFICACE DES PRODUITS DU TABAC EN A FRIQUE DE L O UEST Pape...
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POUR UNE TAXATION PLUS FORTE ET PLUS EFFICACE DES PRODUITS DU TABAC EN AFRIQUE DE L’OUEST
Pape Yona MANE
OBJECTIF DE L’ARGUMENTAIRE
Proposer un document de plaidoyer pour réformer la fiscalité sur le tabac dans les pays de la CEDEAO.Ajustement Harmonisation
RESSOURCES MOBILISÉES
Ensemble des ressources du projet régional recherche-action du CRES. 15 rapports profil-pays individuels Rapport de synthèse régional Résultats des ateliers
Littérature internationale sur le tabac OMS Banque mondiale Travaux de centres de recherche Organismes et associations de lutte anti tabac
PLAN PROPOSÉ POUR L’ARGUMENTAIRE
Pourquoi est-il important de lutter contre le tabagisme?
Pourquoi augmenter les taxes dans l’espace CEDEAO?
Y a-t-il des risques sur les recettes fiscales, l’emploi et la contrebande?
Quelle est la taxation adéquate dans l’espace CEDEAO?
Simulations sur les effets de changement de modes et niveaux de taxation.
Recommandations pour une meilleure réforme.
POURQUOI EST-IL IMPORTANT DE LUTTER CONTRE LE TABAGISME?
Tabagisme élevé dans
la zone CEDEAO
Tabac très accessible
Fortes taxes dans les autres
pays
Population très jeune
Politiques intensives des industries du tabac
POURQUOI LUTTER CONTRE LE TABAGISME?
Le tabagisme menace la santé des citoyens. Action directe sur la santé du fumeur Tabagisme passif des autres citoyens Cultivateurs de tabac
différentes maladies associées au tabagisme.
Les fumeurs et les non-fumeurs sont concernés
SUITE
Source: OMS (2012)
SUITE
Causes du décès
Âge: 30 ans et plus
Décès attribués au
tabac
% de décès attribuable au
tabac
Maladies non-
transmissibles
782 23 3
Maladies respiratoires 123 9 9
Cancers 96 40 40
Maladies cardio-
vasculaires
443 9 9
Source: Global burden of desease, OMS (2012)
COÛTS ESTIMÉS DES MALADIES LIÉES AU TABAGISME
Côte d’Ivoire: 27 milliards de FCFA (environ 13 millions de $ US) en 2007(Tobacco Control Africa, 2007).
Sénégal, estimé à 51 milliards de FCFA (environ 25 millions de $US) en 2011 (Kassé, 2011).
SUITE
Tabagisme est un facteur de pauvreté. Plusieurs choix possibles pour montrer ce lien
Dépenses mensuelles de tabac comparées aux dépenses en alimentation, en santé et en éducation.
Coût d’opportunité des dépenses en tabac des ménages.
Coût d’opportunité des dépenses en tabac au niveau national Alimentation Santé Education
POURQUOI AUGMENTER LES TAXES?
Faiblesse des taxes dans la CEDEAO
Les taxes sont élevés dans les autres pays
Bénin
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20
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80
21.67 19.7 21.72 26.3
62.05
29.337.09
18.42
39.83
20.53 22.9531.93 27.79
41.7330.33
Part des taxes
Sued
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102030405060708090 74.29
80.39
64.63
79.82
63.29
75.77
62.06
77.43
62.11
76.49 72.68 76.91 76.83 74.56
Moins de 40% du prix de vente dans la CEDEAO
Plus de 60% du prix de vente dans les pays à revenu élevés.
Moyen le plus efficace pour réduire la consommation.
Exemple: cas de France Forte augmentation au départ Une augmentation continue Les périodes de relâchement ont eu des impacts forts
faire payer au fumeur la totalité du coût du tabagisme Les prix doivent contenir la totalité des charges Une partie du coût social est à la charge des
non-fumeurs Consentement – compensation Rôle des pouvoirs publics
LES RISQUES POUR L’EMPLOI, LES RECETTES FISCALES ET LA CONTREBANDE
Risque pour l’emploi Le secteur est créateur d’emploi:
Mais la production de tabac: Forte intensité capitalistique Peu de travailleurs
Commercialisation: pas exclusive au tabac
Risque pour les recettes fiscalesAvec l’élasticité : variation nette des recettes est positive
Risque pour la contrebande
Activité criminelle Position des autorités: application des règles de
contrôle, maintenir la taxation forte.
TAXATION ADÉQUATE POUR LA CEDEAO.
Types de taxes prélevées Ad valorem
Avantages: Augmentation des taxes avec les prix indexation automatique du prix à l’inflation
Inconvénients: Des recettes fiscales moins prévisibles Difficulté d’administration Encouragement des bas prix Accentuer les écarts de prix entre produits
Taxes spécifiques: Avantage:
Prévisible Détermination facile du montant de taxes Facilité d’administration Augmentation du prix de tous les produits
Inconvénients: Érosion de sa valeur par l’inflation Possibilité de modification des caractéristiques du
produit
Taxes effectives dans l’espace CEDEAO: Manque d’harmonie:
Dans les modes Dans les taux
L’inefficience de la taxation dans la CEDEAO: Planchers et plafonds Permettent pas la réalisation des objectifs de la CCLAT
SIMULATIONS SUR LES TAXES
Portant sur les données d’un pays représentatif Deux familles de modèles:
Seules augmentation de droits ad valorem Association des droits ad valorem avec des taxes
spécifiques
Hypothèses des modèles: Hypothèse 1 : La TVA est collectée au taux de 18%. Hypothèse 2 : marge supposées à 0.04 $US et 0.06 $
US par paquet (grossiste et détaillant) Hypothèse 3: Les variations de quantités consommées
sont obtenues par utilisation des élasticités-prix de la demande de consommation (0.4)
RÉSULTATS
Principaux résultats: Modèle 1: 40 à 45% pour les prémiums et 20
à 40% pour les économiques Variation de prix: -10% et 9% Variation des consommations: -4% au total Variation de recettes fiscales: 21% Part taxes d’accise dans le prix de vente au détail :
15,75% Modèle 2: taxe spécifique unique de 0.055
$US par tige pour les deux catégories de cigarettes. Variation de prix: 90% et 145% Variation des consommations: -44% au total Variation de recettes fiscales: 165% Part taxes d’accise dans le prix de vente au détail : 55%
Modèle 3: Une taxe spécifique de 0.028 $US et un plancher ad valorem de 45% pour les deux catégories de cigarettes Variation de prix: 95% et 140% Variation des consommations: -45% au total Variation de recettes fiscales: 90% Part taxes d’accise dans le prix de vente au détail :
69%
Réalisation des 70% de part de taxe dans le prix de vente: plus évidente avec les modèles associant les deux types de taxe.
Baisse significative de la consommation, hausse des recettes fiscales et du prix de vente.
RECOMMANDATIONS
Instaurer une taxe spécifique unique de 0.055 $US par tige de cigarettes pour toutes les catégories vendues sur le marché des pays de la CEDEAO.
Solution de remplacement : Supprimer les plafonds qui restreignent les marges de manœuvre des États qui veulent appliquer une forte taxe; instaurer un plancher d’au moins 50% et lui associer une taxe spécifique de 0.016 $US par tige de cigarettes pour toutes les catégories et marques.
RECOMMANDATIONS
Les revenus et l’inflation augmentent chaque année. Il faut que l’augmentation de la taxe spécifique soit chaque année automatiquement supérieure à celle de ces deux variables.
Inscrire les produits du tabac dans la liste des produits de la 5e bande tarifaire à 35%.
DIARAMA