JANVIER 2018 > DANS CE NUMERO

09/01 : Vivre Aujourd’hui : comité de rédaction

10/01 : Conseil d’administration

16/01 : Atelier amiante

18/01 : Atelier DALO

22/01 : Atlas réunion référents

30/01 : Assemblée générale mixte

07/02 : Atlas et Commission départementale 31

08/02 / Atelier GAZ

13/02 : Atelier DAF

27/02 : AGO Occitanie

P 1 - Voeux

P 2 - Evénement

P 2 - Parution

p 3 - Démarches interorganismes

p 4 - Enquête/Observatoire

P 4 : Partenaire

Evénement

Parution

Le magazine du locataire Vivre

Aujourd’hui n°87 est sorti. Ce numéro

met en lumière ceux qui font le logement so-

cial au quotidien. Il est consultable sur le site

Internet, espace public www.habitat-

midipyrenees.org

contact: s.veniel-le-navennec.ushmp@union-habitat.org

CIL / CIA / ID : Les préconisations du Mouvement Hlm Le contexte législatif depuis la loi ALUR du 24 mars 2014 octroie de

nouvelles compétences aux EPCI qui deviennent l’échelon de réfé-

rence en matière de politiques du logement. En outre, ils doivent à

la fois répondre aux exigences du droit à l’information du deman-

deur et assumer de nouvelles responsabilités en matière de gestion

partagée de la demande et de planification des attributions de lo-

gements sociaux. La Conférence Intercommunale du Logement

(CIL), instance partenariale co-pilotée par l’EPCI et l’État local,

structure les politiques territoriales du logement. Plusieurs docu-

ments doivent être élaborés : Conventions intercommunales d’at-

tribution (CIA), Plans partenariaux de gestion de la demande et d’information du deman-

deur (PPGDID)...

Afin d’accompagner les collectivités dans leurs nouvelles prises de fonction, le Mouve-

ment Hlm les invite à s’appuyer sur les compétences et savoir-faire des organismes Hlm

qui, depuis de nombreuses années, ont développé des outils, méthodes, référentiels, pra-

tiques interorganismes qui répondent aux enjeux de la loi.

L’USH Midi-Pyrénées a élaboré un document qui vise à synthétiser quelques-unes des

préconisations du Mouvement Hlm en matière de gestion de la demande, des attribu-

tions, de l’accueil et de l’information du demandeur de logement social. La plaquette est

disponible sur notre site Internet dans l’espace adhérents, Les dispositifs interorga-

nismes, Référentiels,. contact : a.monetti.ushmp@union-habitat.org

Les Assises Territoriales du Logement social : Réseau des acteurs de l’habitat

L’USH MP a organisé les Assises Territoriales du Loge-

ment Social début décembre. 70 acteurs du logement

social ont participé à cette rencontre. Cette rencontre a

permis d’évoquer les enjeux relatifs à l’article 52 du

PLF et d’arrêter des propositions dans la perspective de

la conférence de consensus.

Le support aux débats est consultable sur le site Inter-net www.habitat-midipyrenees.org, Espace public— Nos communications aux partenaires—Colloque, Table ronde, Réunion institutionnellle contact : s.veniel-le-navennec.ushmp@union-habitat.org

Démarche interorganismes

La clause sociale est un dispositif permettant à des personnes éloignées de l’em-ploi d’être mises en relation avec des entreprises. L’USHMP coordonne le dispositif des clauses sociales dans sa globalité sur les marchés des bailleurs sociaux dans les secteurs du bâtiment, des espaces verts et du nettoyage.

L’une de ses missions va être le maillage partenarial afin de faciliter les recrute-ments des entreprises adjudicataires des marchés avec clauses sociales. A ce

titre, une fois par trimestre, l’USHMP organise et anime avec son homologue TME, des groupes de travail (GOP) avec les services publics de l’emploi (Pôle Emploi, Mission Locale de Toulouse, Mission Locale de la Haute-Garonne et le PLIE) ainsi que des opérateurs tels que les Groupements d’em-ployeurs (GEIQ) et Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). L’objectif est de créer du lien entre les acteurs de l’insertion et de l’emploi afin d’améliorer et de renforcer le recrutement des publics visés par le dispositif et d’assurer un suivi qualitatif.

Pour un complément d’information sur les chantiers « Clauses sociales » vous pouvez consulter le rapport annuel 2016 sur le site internet www.habitat-midipyrenees.org Espace public, Nos publica-tions, Rapport d’activité, Mission clauses d’insertion. contact: m.lauga.ushmp@union-habitat.org

Les clauses sociales : des GOP pour un maillage partenarial fort

La police de sécurité du quotidien

Le 18 octobre dernier, le Président de la République, au cours d'un discours pro-noncé devant les responsables des forces de sécurité intérieure, lançait la Police de Sécurité du Quotidien devant répondre à la première préoccupation des Fran-çais: la sécurité.

Cette Police de Sécurité du Quotidien ayant pour mission de lutter contre toutes les infractions généra-trices d'un sentiment d'insécurité, doit permettre également aux usagers de retrouver confiance dans les institutions du pays et dans la puissance publique.

Le Préfet de la région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne, a lancé cette Police le 8 novembre dernier et a mis en œuvre une large concertation permettant aux forces de l'ordre et aux partenaires locaux de donner leurs avis en mettant en avant leurs expériences. Dans ce cadre là, les bailleurs sociaux du dé-partement ont été sollicités et se sont réunis le 6 décembre 2017 au siège de l'USH MP afin d'élaborer en commun un document présentant une liste de propositions destinées à améliorer la sécurité et la tranquillité résidentielle tout en permettant la solution des problèmes rencontrés au quotidien par les résidents des ensemble sociaux.

Les premières expérimentations de cette Police de Sécurité du Quotidien devraient intervenir dans le courant du mois de janvier 2018 sur des sites pilotes pour lesquels la ville de Toulouse a fait acte de candidature. contact: michel.vergnes@haute-garonne.gouv.fr

La 4ème période des CEE affiche des objectifs ambitieux, une au-baine pour les organismes

Le Décret publié le 2 mai 2017 confirme cette ambition, avec un objectif de 1200 TWh pour les CEE classiques, auxquels s’ajoutent 400 TWhc pour les actions rele-vant de la précarité énergétique. Cette source de financement sera à optimiser, dans le contexte difficile de bouclage financier des opérations, que le secteur Hlm connaît actuellement. Dans la suite des actions précédemment menées, l’USHMP propose à ses adhérents une mutualisation des CEE afin de pouvoir négocier au

mieux les tarifs de rachat. À ce jour, 5 organismes sont intéressés pour intégrer un groupement de commande interorganismes pour la durée de la 4ème période des CEE sur le montage des dossiers et la vente des CEE. contact: m.raynal.ushmp@union-habitat.org

Groupement d’achat sur le gaz, une démarche reconduite par l’interorganismes

Suite à la suppression des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz na-turel pour les consommateurs non domestiques, l’USH Midi-Pyrénées a proposé en 2014 à ses adhérents une démarche interorganismes relative l’achat de gaz. 14 organismes Hlm de Midi-Pyrénées se sont regroupés au travers d’un accord-cadre qui court jusqu’à fin 2018. Afin de continuer à répondre, notamment, aux besoins en desserte en gaz et à la maîtrise du coût de l’énergie pour les organismes HLM, l’USHMP propose à l’en-semble de ses adhérents la possibilité d’intégrer un groupement de com-mande couvrant la période 2018-2021. contact: m.raynal.ushmp@union-habitat.org

Enquête/Observatoire

104 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse — Tél. 05 61 36 07 60

www.habitat-midipyrenees.org — ushmp@union-habitat.org

Partenaire

Les relogements des sorties de structures d’hébergement :

bilan régional 2016

Chaque année l’USH Midi-Pyrénées dresse le bilan des relogements aux

ménages sortants de structures d’hébergement. Pour répondre à la nou-

velle géographie régionale, la consultation des organismes permet de

récolter des éléments d’analyse sur l’ensemble de la région Occitanie

grâce à la participation de bailleurs sociaux présents sur plusieurs terri-

toires. Le bilan 2016 révèle une augmentation du volume de relogement

avec plus de 1 038 ménages relogés au cours de l’année. La situation

haut-garonnaise notamment impacte fortement la dynamique.

L’intégralité de la note est disponible sur notre site Internet dans l’espace

adhérents, Les outils de connaissance de l’interorganismes, Enquêtes contact: a.monetti.ushmp@union-habitat.org

ATLAS et les collectivités locales : présentation d’ATLAS et for-mation à l’outil

Tout au long de l’année, des présentations de l’association ATLAS ainsi que des forma-tions à l’outil sont dispensées. Pour l’année 2017 : Légende : En blanc sur fond Bleu : présentation de l’association ; En blanc sur fond vert : présentation de

l’association à des élus ; En noir sur fond clair: formation à l’outil.

contact: b.paris.ushmp@union-habitat.org

Janvier Février Mars Avril Mai Juin

Bouloc Villemur Bouloc Toulouse

Quint Fonsegrives

Villemur

Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Cœur de Garonne

Lavernosse Saint-Sauveur Eaunes Aucamville CC du

Comminges

Auterive Muret Villeneuve-Tolosane

Cugnaux DDCS 31

Fenouillet Cœur de Garonne

Auterive

12 367 logements locatifs sociaux financés en Occitanie en 2017 (Source SISAL au 10 janvier 2018) Plus de 92% de l’enveloppe 2017 a été consommée avec

l’agrément de 6 160 PLUS, 3 348 PLAi (soit 9 508 au total) et

2 859 PLS pour une enveloppe État consommée à hauteur de

24 602 119€. Les niveaux d’atteinte des objectifs son très va-

riés en fonction des territoires de gestion mais globalement

2017 reste une année de forte production par le secteur. Pour

mémoire, en 2016, 13 481 logements locatifs sociaux avaient

été financés (6 924 PLUS, 3 643 PLAi et 2 914 PLS). contact:

m.raynal.ushmp@union-habitat.org