Direction territoriale Ouest

Ouvrages hydrauliques et biodiversité

Jf Bretaud – C Pineau Mars 2015

Réglementation et recommandations

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Réglementation

● Orientations générales– Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation

relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1)

– Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle2)

«La préservation de la biodiversité par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques » (L

110 du CU).

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Réglementation

● Eau et milieux aquatiques– Loi « pêche » de 1984, loi sur l’eau de 1992, la DCE

de 2000, LEMA de 2006

Rétablir les continuités écologiques avec des ouvrages adaptés aux enjeux environnementaux et risques hydrauliques

– Arrêté de prescription générale du 28 novembre 2007

Rappelle que l’obligation de maintien de la circulation de la faune s’applique à tous les cours d’eau

Précise les moyens à mettre en œuvre pour assurer la franchissabilité des ouvrages par les poissons (ex : Radier 30 cm sous le lit du cours d’eau)

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Réglementation

● Eau et milieux aquatiques– SDAGE et SAGE identifient les cours d’eau en « très bon

état écologique », jouant le rôle de « réservoirs biologiques » et / ou « d’axes à migrateurs amphialins »

Cours d’eau classés au titre du L 214-17 du code de l’environnement (Liste 1 et 2).

– Liste 1 : préserver le cours d’eau de toute nouvelle coupure longitudinale et / ou transversale

– Liste 2 : impose la correction des impacts sur la continuité écologique dans un délais de 5 ans après l’arrêté de classement

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Réglementation

● Espèces (habitats chiroptères)– Tous protégés par la loi du 10 juillet 1976 relative à la

protection de la nature, article L.411-1 du Code de l’Environnement et par arrêté ministériel du 23 avril 2007 (JORF du 10/05/2007).

la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux

la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux

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Objectifs généraux● Rétablir les continuités , y compris

hydrobiologique et sédimentaires● Réduire la mortalité routière pour les espèces

terrestres

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Solutions dans le neuf,comme dans l’ancien

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Conseils d’implantation pour une requalification petite faune terrestre● Au dessus de la cote décennale

● Correctement raccordé aux berges

● L'efficacité dépend:– du positionnement

– du degré de naturalité

– de la fréquentation humaine

– de la largeur

– de l'intégration dans le paysage

– de l'aménagement des abords, y compris l’implantation du grillage

– de l'entretien ultérieur

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Erreurs à éviter

● Aménagement ennoyé régulièrement

● Aménagement non raccordé aux berges

● Matériaux non pérenne

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Illustrations

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Illustrations

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Suivi● Suivi impératif● Différentes techniques (pièges

photographiques, pièges à traces)

● Coûts restreints pour résultats intéressants

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Illustrations● Sources : GMB

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Conseils pour un ouvrage à enjeux piscicole● Respect de la largeur moyenne du lit mineur

(largeur du radier >75 % du lit mineur pour éviter l’accélération des écoulement dans l’ouvrage, proscrire aussi la surlargeur pour conserver une lame d’eau suffisante)

● Respect de la pente naturelle du cours d’eau● Respect de la composition granulométrique du

substrat

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Requalification d’ouvrage● Quand ? 

– Lorsque les espèces présentes ont de faibles capacités de nage ou de saut

– Que la pente ou la dynamique du cours d’eau sont trop élevées

– Que les dimensions de l’ouvrage sont différentes de celles du cours d’eau

– Surtout lorsque la pente > 0,5 % et vitesse de courant > à la capacité de nage et/ou hauteur d’eau insuffisante pour des débis compris en le débit moyen d’étiage (QMNA) et jusqu’à 2,5 fois le débit moyen inter-annuel (module)

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Requalification d’ouvrage● Comment ?

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Requalification d’ouvrage● Comment ?

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Requalification d’ouvrage● Dimensionnement ?

– Capacité de nage des poissons, la vitesse dite de « croisière » doit être utilisée comme référence

– La nature, la quantité et le positionnement des déflecteurs déterminés par une étude hydraulique

– Les écoulement doivent être hétérogènes et offrir des zones de repos, notamment dans grands ouvrages – macro-rugosité et seuils envisageables

– Épaisseur de la lame d’eau de 5 à 20 cm minimum selon les espèces

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Requalification d’ouvrage● Dimensionnement ?

– Favoriser la présence de lumière dans l’ouvrage ● cf. arrêté de prescription générale du 13 février 2002

modifié le 27 juillet 2006  « Le projet assure autant que possible, par ses modalités de construction, un éclairement naturel (tirant d'air suffisant, évasement des extrémités) » et d’autre part, que « la transition entre la pleine lumière et l'intensité lumineuse sous l'ouvrage soit progressive ».

● Adaptation du rapport section longueur– Ex : ratio compris entre 0,25 et 0,50 en fonction des contexte

soit pour un ouvrage de 60 m de long, une ouverture de 15 à 30 m²

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Requalification d’ouvrage● Dimensionnement ?

– Favoriser la présence de lumière dans l’ouvrage ● réduction de la longueur de couverture des ouvrages,

par la construction de murs en ailes ou de murs de soutènement de remblais verticaux

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Chiroptères

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Chiroptères

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Bibliographie - Sources

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Bibliographie