Outreach - Conseil de l'Europe

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Le Conseil de l’Europe 800 millions d’Européens DÉMOCRATIE DROITS DE L’HOMME ÉTAT DE DROIT www.coe.int 47 États membres

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Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg (France), regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu.

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Le Conseil de l’Europe

800 millions d’Européens

DÉMOCRATIEDROITS DE L’HOMME

ÉTAT DE DROIT

www.coe.int

47 États membres

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Le Conseil de l’Europe:brève introduction

• Créé en 1949 par 10 États

• Compte 47 États membres

• Siège à Strasbourg en France

• Organisation politique intergouvernementale et internationale

• Principales institutions: Le Comité des MinistresL’Assemblée parlementaire Le Congrès des pouvoirs locaux et régionauxLa Cour européenne des Droits de l’HommeLe Commissaire aux droits de l’hommeLa Conférence des OING

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47 États membres

47 États membresAlbanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine

ObservateursCanada, Saint-Siège, Japon, Etats-Unis d’Amérique, Mexique

États membres État candidat: Bélarus

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Principaux domaines d’action du Conseil de l’Europe

• Sauvegarder les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit

• Promouvoir les droits sociaux et économiques• Combattre le racisme, la xénophobie et

l’intolérance• Promouvoir la diversité culturelle en Europe• Trouver des solutions communes aux

problèmes de société• Développer la citoyenneté démocratique au

travers d’initiatives dédiées à l’éducation, à la jeunesse, au sport et au patrimoine

CE dans la vie de tous les jours

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Fonctionnement• Dialogue entre les principales institutions du Conseil de l’Europe• Le secrétariat est divisé en directions chargées des principales activités• Les résultats peuvent prendre la forme de conventions, de recommandations, de conférences ou de rapports

RESULTATS

RECOMMANDATIONS

DECISIONS CONVENTIONS

CONSULTATIONS

RESULTATS

RECOMMANDATIONS

CONSULTATIONS

SECRETARIATSECRETARIAT

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

COMITÉ DES MINISTRES

POUVOIRS LOCAUX ET RÉGIONAUX GOUVERNEMENTSPARLEMENTS

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

CONGRÈS

Le Commissaire aux droits de l’homme

La Conférence des ONG Internationales

800 MILLIONS D’EUROPEÉNS

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Le Comité des Ministres

• Organe de décision de l’organisation

• Composé des 47 ministres des affaires étrangères des États membres ou de leurs représentants permanents (ambassadeurs) à Strasbourg

• Décide des activités du Conseil de l’Europe et du programme de travail

• Adopte le budget annuel

• Se réunit annuellement au niveau ministériel et plusieurs fois par mois au niveau des ambassadeurs

Le Comité des Ministres

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L’Assemblée parlementaire

• Assemblée délibérative, représentant les parlements des États membres

• Comprend 318 membres (et 318 suppléants) des 47 parlements nationaux et délégations des États observateurs

• Émet des recommandations au Comité des Ministres dans de nombreux domaines-clés

• Se réunit en séance plénière quatre fois par an

• Les séances sont publiques

L’Assemblée parlementaire

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Les représentants de l’Assemblée parlementaire

• Le nombre de représentants par état (entre 2 et 18) est calculé en fonction de la population du pays

• Les représentants sont membres des parlements nationaux des 47 États membres du Conseil de l’Europe et ne sont pas directement élus

L’Assemblée parlementaire

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Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

• Organe consultatif

• Comprend deux chambres : la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions

• Conseille le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire sur tous les aspects de la politique locale et régionale

• Coopère étroitement avec les nouveaux États membres sur les aspects pratiques nécessaires à la mise en place d’une véritable autonomie locale et régionale

Le Congrès

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La Cour européenne des Droits de l’Homme

• Examine les violations de la Convention européenne des Droits de l’Homme

• Contrôle l’application de la Convention européenne des Droits de l’Homme dans les États membres

• Siège de manière permanente àStrasbourg

• Est directement accessible aussi bien aux individus qu’aux gouvernements

• Ses arrêts sont contraignants pour l’État concerné

La Cour

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Le Commissaire aux droits de l’homme

• A la responsabilité de promouvoir l’éducation, le respect et la sensibilisation aux Droits de l’Homme

• S’assure de la conformité des conventions et des recommandations du Conseil de l’Europe

• Thomas Hammarberg (Suède) élu en avril 2006 pour un mandat de six ans, non renouvelable

Le Commissaire

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La Conférence des OING

• Comprend quelques 400 organisations internationales non gouvernementales

• Permet d’entretenir un lien vital entre les politiques et les citoyens

• Est le porte-parole de la sociétécivile auprès du Conseil de l’Europe

• Par extension, le Conseil bénéficie de l’expertise des OING et de leur proximité avec le citoyen européen

La Conférence des OING

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Le Conseil de l’Europe traite de nombreux problèmes de société, à l’exception de la défense ...

démocratie

santé publique

droits de l’homme

état de droit

coopération légale

cohésion sociale

culture et patrimoine

médias

patrimoine naturel

éducation

jeunesse

sport

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… et mène des campagnes de sensibilisation publique

Campagne contre la traite des Êtres Humains

Campagne : Levez la main contre la fessée!

Campagne contre les violences domestiques faites aux femmes

Campagne: Dosta!Dépassons les préjugés, allons à la rencontre des Roms!

Campagne: L’Europe contre la peine de mort

Campagne: Dites non à la discrimination

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Les accords partiels

La Banque de développement du Conseil de l’Europe DEQMGroupe PompidouEUR-OPAEURIMAGESCentre Nord-Sud (Lisbonne)« Commission de Venise »Accord Partiel en matière de Carte Jeunes Observatoire européen de l’audiovisuel Centre Européen pour les Langues Vivantes (Graz)GRECO APES : Accord Partiel élargi sur le Sport

••••••••••••

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Sachez distinguer

Union européenne Conseil de l’Europe

• 47 états membres• 800 millions d’Européens• site web: www.coe.int

• 27 états membres• 497 millions d’Européens• site web: www.europa.eu

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Sachez distinguer

Parlement Européen (UE)

Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU)

Conseil Européen (UE)

Cour internationale de justice (ONU, La Haye)

Cour de justice des Communautés européennes

(UE, Luxembourg)

Assemblée parlementaire

Convention européennedes Droits de l’Homme

Conseil de l’Europe

Cour européennedes Droits de l’Homme

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Les symboles européens

Le drapeau européen• comprend un cercle de 12

étoiles dorées sur un fond bleu• représente l’unité qui existe

entre les peuples d’Europe• a été adopté par le Conseil

de l’Europe en 1955

L’hymne européen• est un arrangement musical de

Herbert Von Karajan de “l’Ode àla joie”, tirée de la neuvième symphonie de Beethoven

• a été adopté par le Conseil de l’Europe en 1972

N.B. L’Union européenne utilise aussi ces symboles depuis 1986

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Pour plus d’informations sur le Conseil de l’Europe:

www.coe.int 19

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Annexe

20www.coe.int

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Le Conseil de l’Europe dans la vie de tous les jours

• Le travail sur le dialogue interculturel et interreligieux a pour but de concilier les différentes perspectives et points de vue afin de poursuivre des valeurs communes

• Les décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme fournissent un point de référence aux juristes dans tous les États membres, afin de développer continuellement la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales

• La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance combat le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance àtravers la Grande Europe

• La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants permet de prévenir les traitements inhumains et la torture

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Les représentants de l’Assemblée parlementaire

Albanie, Arménie, Irlande, Lituanie4

Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Finlande, Géorgie, Moldova, Norvège, Slovaquie

5

Espagne, Pologne, Turquie, Ukraine12

Roumanie10

Belgique, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Serbie

7

Autriche, Azerbaïdjan, Bulgarie, Suède, Suisse6

Chypre, Estonie, « l’ex-République Yougoslave de Macédoine », Islande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Slovénie

3

Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint Marin2

Allemagne, Fédération de Russie, France, Italie, Royaume-Uni

États membres

18

Nombre de représentants

L’Assemblée parlementaire

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Les représentants du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Albanie, Arménie, Irlande, Lituanie4

Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Finlande, Géorgie, Moldova, Norvège, Slovaquie

5

Espagne, Pologne, Turquie, Ukraine12

Roumanie10

Belgique, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Serbie

7

Autriche, Azerbaïdjan, Bulgarie, Suède, Suisse6

Chypre, Estonie, « l’ex-République Yougoslave de Macédoine », Islande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Slovénie

3

Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint Marin2

Allemagne, Fédération de Russie, France, Italie, Royaume-Uni

États membres

18

Nombre de représentants

Le Congrès

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Conseil de l’Europe –dates clefs

05.05

.1949

04.11

.1950

19.12

.1954

12.01

.1957

18.09

.1959

18.10

.1961

26.11

.1987

06.11

.1990

07.05

.1999

05.05

.2009

Le Traité de Londresétablit le Conseil de l’Europe

Signature de la Convention pour la protection des droits de l’Homme et des libertésfondamentales

Signature de la Convention Culturelleeuropéenne

La conférencedes pouvoirslocaux et régionaux en Europe estétablie(aujourd’huile Congrès)

La Coureuropéennedes Droits de l’Homme estmise en place

La Charte Sociale européenne entre en vigueur

Signature de la Convention européenne pour la prévention de la torture

Adhésion du premier état de l’ancien bloc de l’Est: la Hongrie

Commissaire aux droits de l’homme

60ème

anniversaire de la création du Conseil de l’Europe

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Conseil de l’Europe –Chronologie des adhésions

Hongrie1990

Finlande1989

Saint-Marin1988

Liechtenstein1978

Espagne1977

Portugal1976

Malte1965

Suisse1963

Chypre1961

Autriche1956

1950

09.08.1949

10.05.1949

Allemagne, Islande

Grèce, Turquie

Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède

Monténégro2007

Monaco2004

Serbie*2003

Bosnie-Herzégovine2002

Arménie, Azerbaïdjan2001

Géorgie1999

Croatie, Fédération de Russie1996

Albanie, Lettonie, Moldova, “l’ex-République yougoslave de Macédoine”, Ukraine

1995

Andorre1994

1993

1992

1991

Estonie, Lituanie, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie

Bulgarie

Pologne

* Depuis le 3 juin 2006, la République de Serbie continue à assumer la qualité de membre du Conseil de l'Europe jusqu'alors dévolue à l'Union d'Etats de Serbie-Monténégro (Décision du CM du 14 juin 2006)

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France 12%

Allemagne 12%

Italie 12%Pays-Bas 4%

Turquie 3%

Belgique 2%

Pologne 2%

Suisse 2%

autres (1%-2%)

autres (moins de 1%)

Espagne 7%

Royaume-Uni 12%

Budget du Conseil de l’Europe –contributions 2009

2% - 1%:Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Norvège, Portugal, Ukraine

Moins de 1%:Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Estonie, Géorgie, Hongrie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie,Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, “l’ex-République Yougoslave de Macédoine”

12%:Allemagne, France, Italie, Fédération de Russie, Royaume-Uni

7% - 2%:Belgique, Espagne, Pays-Bas, Turquie, Pologne, Suède, Suisse

0,25 €par citoyenpar l’année

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Budget du Conseil de l’Europe –contributions

Le calcul des contributions des Étatsmembres au budget du Conseil de l’Europe est fondé sur deux critères:

- La population

- Le Produit Intérieur Brut (PIB)

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