Outils pour Revendiquer

Les instances régionales de santédéfinie par la loi du 21 juillet 2009

Direction des Actions Revendicatives

Mise à jour : Mai 2010

AGIR

La loi HPST crée l’ARS

Les principes généraux de la Loi

HPST

�� 11-- Une approche globale de la santUne approche globale de la sant ééLa santLa santéé ne se rne se réésume pas au soin mais sume pas au soin mais éégalement galement àà la prla préévention, vention, àà la veille et la la veille et la sséécuritcuritéé sanitaires, ainsi qusanitaires, ainsi qu’’aux accompagnements maux accompagnements méédicodico--sociaux.sociaux.

22-- La transversalitLa transversalit ééDes progrDes progrèès en termes ds en termes d’’approches globales : permanence des soins, parcours du approches globales : permanence des soins, parcours du patient, optimisation de lpatient, optimisation de l’’offre, doffre, déémographie mmographie méédicale, gestion du risque.dicale, gestion du risque.

33-- La territorialisationLa territorialisationUn investissement dans une meilleure connaissance des spUn investissement dans une meilleure connaissance des spéécificitcificitéés locales.s locales.

44-- L'ouverture et le travail en rL'ouverture et le travail en r ééseauseauAvec les collectivitAvec les collectivitéés locales, les services de l'Etat, les professionnels de sants locales, les services de l'Etat, les professionnels de santéé, les , les associations de personnes malades, handicapassociations de personnes malades, handicapéées ou âges ou âgéées.es.

55-- L'obsession de l'efficacitL'obsession de l'efficacit éé en termes de santen termes de sant éé comme en termes comme en termes ééconomiquesconomiquesLa performance et lLa performance et l’’efficience du systefficience du systèème de santme de santéé comme garantie de sa pcomme garantie de sa péérennitrennitéé, , avec lavec l’’impimpéératif dratif d’é’équilibre des comptes tout en prquilibre des comptes tout en prééservant la qualitservant la qualitéé..

La loi HPST crée l’ARS

Dans chaque rDans chaque réégion (et dans la collectivitgion (et dans la collectivitéé territoriale de corse), la mise en place des territoriale de corse), la mise en place des ARS entraine la dARS entraine la dééfinition et la mise en finition et la mise en œœuvre duvre d’’un ensemble coordonnun ensemble coordonnéé de de programmes et dprogrammes et d’’actions concourant actions concourant àà la rla rééalisation, alisation, àà ll’é’échelon rchelon réégional et infrargional et infraréégional gional des objectifs de la politique nationale de santdes objectifs de la politique nationale de santéé , des principes de l, des principes de l’’action sociale et action sociale et mméédicodico--sociale, des principes fondamentaux affirmsociale, des principes fondamentaux affirméés s àà l l ’’article article L111L111--22--1 du code de la 1 du code de la sséécuritcuritéé sociale.sociale.

Pour mPour méémoire cet article affirme lmoire cet article affirme l’’attachement de la nation au caractattachement de la nation au caractèère universel, re universel, obligatoire et solidaire de l'assurance maladie. Indobligatoire et solidaire de l'assurance maladie. Indéépendamment de son âge et de son pendamment de son âge et de son éétat de santtat de santéé, chaque assur, chaque assuréé social bsocial béénnééficie, contre le risque et les consficie, contre le risque et les consééquences de quences de la maladie, d'une protection qu'il finance selon ses ressources.la maladie, d'une protection qu'il finance selon ses ressources.

L'Etat, qui dL'Etat, qui dééfinit les objectifs de la politique de santfinit les objectifs de la politique de santéé publique, garantit l'accpublique, garantit l'accèès effectif s effectif des assurdes assuréés aux soins sur l'ensemble du territoire. En partenariat avec les aux soins sur l'ensemble du territoire. En partenariat avec les s professionnels de santprofessionnels de santéé, les r, les réégimes d'assurance maladie veillent gimes d'assurance maladie veillent àà la continuitla continuitéé, , àà la la coordination et coordination et àà la qualitla qualitéé des soins offerts aux assurdes soins offerts aux assuréés, ainsi qu's, ainsi qu'àà la rla réépartition partition territoriale homogterritoriale homogèène de cette offre. Ils concourent ne de cette offre. Ils concourent àà la rla rééalisation des objectifs de la alisation des objectifs de la politique de santpolitique de santéé publique dpublique dééfinis par l'Etat. Chacun contribue, pour sa part, au bon finis par l'Etat. Chacun contribue, pour sa part, au bon usage des ressources consacrusage des ressources consacréées par la Nation es par la Nation àà l'assurance maladie.l'assurance maladie.

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L’ARS constitue la « maison commune »

de l’Etat et de l’assurance maladie

Effectifs des ARS en nombre de Effectifs des ARS en nombre de personnes personnes (Estimation de l(Estimation de l’’existant)existant)

ARS < 300 personnes

300 < ARS < 500 personnes

ARS > 500 personnes

En moyenne, En moyenne, environ 350 agents par renviron 350 agents par réégiongion

L’ARS : Entre territorialisation et

recentralisation

�� Il sIl s’’agit dagit d’’une rune réégionalisation du systgionalisation du systèème de santme de santéé sous contrôle de lsous contrôle de l’’Etat Etat (d(dééconcentration et non dconcentration et non déécentralisation).centralisation).

�� A travers la mise en place des 26 agences rA travers la mise en place des 26 agences réégionales de santgionales de santéé ll’é’état rtat rééunit donc unit donc des champs compldes champs compléémentaires sanitaire (hôpital notamment) et mmentaires sanitaire (hôpital notamment) et méédicodico--social . Il social . Il assure la planification et la structure de lassure la planification et la structure de l’’offre (examen des demandes offre (examen des demandes dd’’autorisation dautorisation d’’ouverture, suivi et contrôle).ouverture, suivi et contrôle).

�� Ainsi, la loi Hôpital Patients SantAinsi, la loi Hôpital Patients Santéé et Territoires (HPST), regroupe en un et Territoires (HPST), regroupe en un opopéérateur unique ses missions et ses crrateur unique ses missions et ses créédits ddits déédidiéés s àà la prla préévention sanitaire, au vention sanitaire, au soin et soin et àà ll’’offre de santoffre de santéé, , àà la prise en charge de la dla prise en charge de la déépendance et pendance et ààll’’accompagnement du handicap. La mise en place daccompagnement du handicap. La mise en place d’’une gestion transversale du une gestion transversale du secteur sanitaire et msecteur sanitaire et méédicodico--social constitue, en soi, une rsocial constitue, en soi, une réévolution.volution.

�� Cette simplification, Cette simplification, àà travers un pilotage unifitravers un pilotage unifiéé correspond correspond àà ll’’objectif de robjectif de rééforme forme ggéénnéérale des politiques publiques (RGPP) et une systrale des politiques publiques (RGPP) et une systéématisation des contrats matisation des contrats pluripluri--annuelsannuels dd’’objectifs et de moyen (CPOM).objectifs et de moyen (CPOM).

Objectifs et missions des

instances régionales de santé

3 grandes missions :3 grandes missions :

–– La gestion dLa gestion d es urgences sanitaireses urgences sanitaires•• Contribuer Contribuer àà la gestion des crises sanitaires, en liaison avec les prla gestion des crises sanitaires, en liaison avec les prééfets de dfets de déépartementspartements•• Organiser la veille et la sOrganiser la veille et la séécuritcuritéé sanitaires ainsi que lsanitaires ainsi que l’’observation de la santobservation de la santéé. .

–– Le pilotage de la prLe pilotage de la pr ééventionvention•• DDééfinir, financer et finir, financer et éévaluer les actions de prvaluer les actions de préévention et de promotion de la santvention et de promotion de la santéé•• PrPréévenir les risques pour la santvenir les risques pour la santéé liliéés s àà ll’’environnement.environnement.

–– La rLa r éégulation de lgulation de l ’’offre de santoffre de sant éé dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et mméédicodico --social social

•• Dans sa dimension territoriale : pour une meilleure rDans sa dimension territoriale : pour une meilleure réépartition de lpartition de l’’offre sur le territoireoffre sur le territoire•• dans sa dimension dans sa dimension ééconomique : pour une meilleure utilisation des ressources et la conomique : pour une meilleure utilisation des ressources et la

mamaîîtrise des dtrise des déépensespenses•• dans sa dimension assurantielle : en contribuant avec ldans sa dimension assurantielle : en contribuant avec l’’Assurance MaladieAssurance Maladie

àà la gestion du risque assurantiella gestion du risque assurantiel

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Comment fonctionne une ARS ?Comment fonctionne une ARS ?

�� LL’’ARS est une personne morale de droit public, dotARS est une personne morale de droit public, dotéée de d’’une une autonomie administrative et financiautonomie administrative et financièère. Cette agence est placre. Cette agence est placéée sous e sous la tutelle des ministres chargla tutelle des ministres chargéés de la sants de la santéé, de la s, de la séécuritcuritéé sociale, sociale, des personnes âgdes personnes âgéées et des personnes handicapes et des personnes handicapéées.es.

�� LL’’ARS est financARS est financéée par une subvention de le par une subvention de l’é’état, des contributions de tat, des contributions de ll’’assurance maladie et de la Caisse nationale de Solidaritassurance maladie et de la Caisse nationale de Solidaritéé pour pour ll’’Autonomie (CNSA) ainsi que par des versements volontaires de Autonomie (CNSA) ainsi que par des versements volontaires de collectivitcollectivitéés locales ou ds locales ou d’é’établissements publics. (40 millions dtablissements publics. (40 millions d’’Euros Euros en moyenne par ARS pour 40 milliards den moyenne par ARS pour 40 milliards d’’Euros rEuros réégulguléés).s).

�� LL’’ARS est dirigARS est dirigéée par un directeur ge par un directeur géénnééral (DGARS) qui prend ses ral (DGARS) qui prend ses ordres au niveau national et concentre la plupart des pouvoirs. ordres au niveau national et concentre la plupart des pouvoirs. Il est Il est nommnomméé en conseil des ministres. Il ren conseil des ministres. Il réépercute sur la rpercute sur la réégion les gion les instructions nationales,instructions nationales,

Qui disparait au profit de l’ARS ?

LL’’ARS regroupe en une seule entitARS regroupe en une seule entitéé au niveau rau niveau réégional les ressources de lgional les ressources de l’’Etat et de Etat et de ll’’Assurance maladie, dans un but dAssurance maladie, dans un but d’’efficacitefficacitéé. Ainsi, l. Ainsi, l’é’état prend en main ltat prend en main l’’assurance assurance maladie dans une dynamique de rmaladie dans une dynamique de rééduction sduction séélective des dlective des déépenses. voici les structures qui penses. voici les structures qui disparaissent :disparaissent :

��Les agences rLes agences réégionales de lgionales de l’’hospitalisation (ARH).hospitalisation (ARH).

��Les anciens services dLes anciens services dééconcentrconcentréés de la sants de la santéé ququ’é’étaient les directions taient les directions (d(déépartementales et rpartementales et réégionales) des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) ogionales) des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) ou u en Guadeloupe, Guyane et Martinique les Directions de la santen Guadeloupe, Guyane et Martinique les Directions de la santéé et du det du dééveloppement veloppement social (DSDS). Notons que le volet social des anciennes DDASS essocial (DSDS). Notons que le volet social des anciennes DDASS est transft transféérréé aux aux direction ddirection déépartementales de la cohpartementales de la cohéésion sociale (DDCS).sion sociale (DDCS).

��Les groupements rLes groupements réégionaux de santgionaux de santéé publique (GRSP).publique (GRSP).

��Les missions rLes missions réégionales de santgionales de santéé (MRS).(MRS).

��Le volet sanitaire de lLe volet sanitaire de l’’assurance maladie : Les caisses rassurance maladie : Les caisses réégionales dgionales d’’assurance maladie assurance maladie (CRAM) et leurs homologues r(CRAM) et leurs homologues réégionaux du rgionaux du réégime social des indgime social des indéépendants (RSI), de la pendants (RSI), de la MutualitMutualitéé sociale agricole (MSA) ;les unions rsociale agricole (MSA) ;les unions réégionales des caisses dgionales des caisses d’’assurance maladie assurance maladie (URCAM) ; les directions r(URCAM) ; les directions réégionales du service mgionales du service méédical (DRSM).dical (DRSM).

��LL’’ensemble des compensemble des compéétences des prtences des prééfets en matifets en matièère de santre de santéé sont confisont confiéées au DGARS es au DGARS sauf la rsauf la rééquisition des personnels de santquisition des personnels de santéé (force publique) et les questions d(force publique) et les questions d’’hygihygièène ne publique.publique.

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Un système intégré

URCAM

Une partiedes caisses du

RSI et de la MSA

Une partie

des DDASS

ARH

Une partiedes DRASS

MRS

ARSUne partie

des DRSM

Une partie des CRAMGRSP

Dynamiques de l’ARS

�� Un interlocuteur rUn interlocuteur réégional uniquegional unique

�� Une mise en Une mise en œœuvre opuvre opéérationnelle rationnelle des politiques de terraindes politiques de terrain

�� Un rapprochement global entre Un rapprochement global entre ll’’hôpital, le mhôpital, le méédicodico--social et social et ll’’ambulatoireambulatoire

�� Une coordination amplifiUne coordination amplifiéée entre e entre Etat et assurance maladie.Etat et assurance maladie.

�� Des pôles dDes pôles d’’expertise avec une expertise avec une taille critiquetaille critique

Des sujets dispersDes sujets disperséés dont ls dont l’’ARS ARS deviendra ldeviendra l’’acteur centralacteur central

�� Parcours des patients (notamment personnes Parcours des patients (notamment personnes âgâgéées ou handicapes ou handicapéées, maladies chroniques)es, maladies chroniques)

�� Les reconversions hospitaliLes reconversions hospitalièèresres�� La permanence des soinsLa permanence des soins�� La dLa déémographie mmographie méédicale et paramdicale et paraméédicaledicale�� Le dLe dééveloppement de la dveloppement de la déémocratie sanitairemocratie sanitaire�� La collecte et lLa collecte et l’’interprinterpréétation des donntation des donnééeses

Des secteurs ou les leviers seront Des secteurs ou les leviers seront renforcrenforcééss

�� Promotion de la santPromotion de la santéé et pret prééventionvention�� Veille et sVeille et séécuritcuritéé sanitairesanitaire�� Ambulatoire (contractualisation)Ambulatoire (contractualisation)�� LL’’hôpital (contrôle de gestion et actions hôpital (contrôle de gestion et actions

communes avec lcommunes avec l’’assurance maladie, assurance maladie, nominations)nominations)

�� MMéédicodico--social (procsocial (procéédures ddures d’’autorisation)autorisation)

12

Un périmètre d’action large pour une

approche globale de la santé

ARS

Veille et sécurité

sanitairesPrévention

Organisation des soinsSujets transverses :permanence des soins…

Médico-social

Qui pilote les ARS au niveau

national ?

Le Conseil national de pilotage des Le Conseil national de pilotage des

Agences RAgences Réégionales de Santgionales de Santéé

�� Le conseil national de pilotage des ARS donne Le conseil national de pilotage des ARS donne àà ces dernices dernièères les res les directives pour la mise en directives pour la mise en œœuvre de la politique nationale de santuvre de la politique nationale de santéé. Il . Il veille veille àà la cohla cohéérence des politiques qu'elles ont rence des politiques qu'elles ont àà mettre en mettre en œœuvre uvre en termes de :en termes de :

11-- santsantéé publiquepublique

22-- organisation de l'offre de soins organisation de l'offre de soins

33-- prise en charge mprise en charge méédicodico--sociale et de gestion du risque sociale et de gestion du risque

�� Le conseil national de pilotage valide les objectifs de lLe conseil national de pilotage valide les objectifs de l’’ARS, et ARS, et éévalue les politiques menvalue les politiques menéées. es.

Neuf objectifs pour agir

Des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) seront passés entre les ministres et les agences régionales de santé. Ces contrats, qui couvrent la période 2010-2013, seront bâtis autour de trois priorités nationales :

� améliorer l’espérance de vie en bonne santé,� promouvoir l’égalité devant la santé,� développer un système de santé de qualité, accessible et efficient.

Neuf objectifs ont été identifiés pour répondre à ces trois priorités. Ils seront repris dans les contrats, et assortis de moyens et d’indicateurs de résultats, détaillés pour trois années d’application, de 2011 à 2013 :

�Réduire la mortalité prématurée évitable�Développer la promotion de la santé et la prévention des maladies�Renforcer l’efficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaires�Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé�Optimiser l’organisation de la permanence des soins�Adapter l’offre de soins et des services médico-sociaux aux besoins�Améliorer la qualité et l’efficience des soins et des services médico-sociaux�Rétablir durablement l’équilibre financier des établissements de santé�Développer les parcours de soins et de vie des personnes âgées et des personnes handicapées

Ces objectifs nationaux, qui ont été retenus pour l’ ensemble des agences, pourront être complétés par des objectifs spécifiques, pour certa ines régions.

Anime, pilote

Conseil national de pilotage des ARS

� présidé par les ministres ; le ministre du budget en est membre ;� composé des directions d'administration centrales, des caisses nationales d'assurance maladie et de la CNSA ;

� chargé de piloter les ARS, coordonner l'action des directions et des caisses d'assurance maladie sur les politiques mises en œuvre localement par les ARS.

Conférence régionale

de santé et de l’autonomieparticipe par ses avis à la définition et la mise en œuvre de la politique

de santé en région

Agence régionale de santé

définit et met en œuvre la politique régionale de santé afin de répondre aux besoins de santé de la population ; veille à la gestion efficiente

du système de santé.

Conseil de surveillance

�présidé par le préfet de région

� contrôle et évalue l’action de l’ARS ; est consultée sur les orientations stratégiques de l’ARS

Commissions de

coordination des politiquesassurent la cohérence et la

complémentarité des actions

dans les domaines de la prévention

et du médico-social

Professions de santé

AmbulatoireHôpital public et

privéMédico-social

Prévention et promotion de la

santé

Veille et sécuritésanitaires

Champs de compétence de l'ARS

Conférence de territoireparticipe à identifier les besoins

locaux et les réponses à ces besoins

Délégation territoriale

décline la politique régionale, accompagne les acteurs

locaux dans la mise en œuvre des projets.

Ministre chargéde l’assurance maladie

Ministre chargéde la santé

Ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

Les instances rLes instances réégionales de santgionales de santéé et leur et leur

organisationorganisation

Hôpital public et privé

Territorial

National

Une nouvelle organisation des acteurs

Organismes locaux d‘assurance maladie

Agence Régionale de Santé

Conseil national de pilotage

DHOS / DGS CNSA / DGCSUNCAM / ETAT

Associations de professionnels...

•Participation aux grands choix d'organisation des soins (recomposition...)

Collectivités territoriales

•Co financement de certains établissements médico-sociaux

•Participation aux grands choix d'organisation

HAS

Régional

•Fixation des objectifs prioritaires de régulation et évaluation

•Mise à disposition d'outils pour programmer, tarifer...

•Mise à disposition d'outils pour réaliser les schémas, les contrats, allocation de ressources...

•Réalisation des plans nationaux de gestion du risque

•Evaluation, certification et recommandations sur les bonnes pratiques médicales

ANESM

ANAP

•Appui sur les pratiques et les méthodes

•Recommandations sur les bonnes pratiques médico-sociales

Associations de patients, de personnes handicapées, âgées

Le conseil de surveillance de l’ARS

�� LL’’ARS est dotARS est dotéée de d’’un conseil de surveillance prun conseil de surveillance préésidsidéé par le prpar le prééfet de rfet de réégion. gion.

�� Ce conseil est composCe conseil est composéé de 25 membres : trois reprde 25 membres : trois repréésentants de l'Etat (chacun sentants de l'Etat (chacun disposant de trois voix), de dix membres des conseils d'administdisposant de trois voix), de dix membres des conseils d'administration des ration des organismes locaux d'assurance maladie, de quatre reprorganismes locaux d'assurance maladie, de quatre repréésentants des collectivitsentants des collectivitéés s territoriales ainsi que de trois reprterritoriales ainsi que de trois repréésentants des patients (1), des personnes âgsentants des patients (1), des personnes âgéées es (1) et des personnes handicap(1) et des personnes handicapéées(1), ainsi que de quatre personnes qualifies(1), ainsi que de quatre personnes qualifiéées.es.

�� CC’’est le conseil de surveillance qui approuve le budget et le compest le conseil de surveillance qui approuve le budget et le compte financier.te financier.

�� Il donne un avis sur le plan stratIl donne un avis sur le plan stratéégique rgique réégional, le contrat pluriannuel dgional, le contrat pluriannuel d’’objectifs et objectifs et de moyens (CPOM) et sur les rde moyens (CPOM) et sur les réésultats de lsultats de l’’action de laction de l’’agence.agence.

�� Les trois reprLes trois repréésentants dsentants d’’associations de patients, de personnes âgassociations de patients, de personnes âgéées et de es et de personnes handicappersonnes handicapéées (un par colles (un par collèège) sont dge) sont déésignsignéés, pour quatre anns, pour quatre annéées, par le es, par le collcollèège de la Confge de la Conféérence Rrence Réégionale de Santgionale de Santéé et de let de l’’Autonomie (CRSA) et Autonomie (CRSA) et nommnomméés par arrêts par arrêtéé ministministéériel. riel.

La conférence régionale de la

santé et de l’autonomie

La Conférence Régionale de la Santé et

de l’Autonomie

COMPOSITION :COMPOSITION :��Il sIl s’’agit un organisme consultatif composagit un organisme consultatif composéé de plusieurs collde plusieurs collèèges (Les usagers et ges (Les usagers et associations, les collectivitassociations, les collectivitéés territoriales, les confs territoriales, les conféérences de territoire, les organisations rences de territoire, les organisations reprrepréésentatives des salarisentatives des salariéés des employeurs et des professions inds des employeurs et des professions indéépendantes, les pendantes, les professionnels du systprofessionnels du systèème de santme de santéé les organismes gestionnaires sanitaires et mles organismes gestionnaires sanitaires et méédicodico--sociaux, les organismes de protection sociale. Cette commission sociaux, les organismes de protection sociale. Cette commission est composest composéée de cent e de cent membres au plus. Huit reprmembres au plus. Huit repréésentants des usagers des services de santsentants des usagers des services de santéé ddéésignsignéés aprs aprèès s appel appel àà candidature du DGARS, quatre reprcandidature du DGARS, quatre repréésentants des associations de personnes sentants des associations de personnes handicaphandicapéées proposes proposéés par le CDCPH, ainsi que leurs membres suppls par le CDCPH, ainsi que leurs membres supplééants.ants.��Le prLe préésident de la CRSA est sident de la CRSA est éélu par la conflu par la conféérence qui constitue par ailleurs la rence qui constitue par ailleurs la commission permanentecommission permanente

ORGANISATION :ORGANISATION :La CRSA concourt, par ses avis, La CRSA concourt, par ses avis, àà la politique rla politique réégionale de santgionale de santéé. Ces avis sont rendus . Ces avis sont rendus publics. Avis notamment sur les territoires de santpublics. Avis notamment sur les territoires de santéé. La CRSA met en place en son sein :. La CRSA met en place en son sein :��une commission permanente, en charge de la prune commission permanente, en charge de la prééparation des travaux de lparation des travaux de l’’assemblassembléée e plplééninièère (20 membres en tout).re (20 membres en tout).��Une commission spUne commission spéécialiscialiséée de pre de préévention. (6 reprvention. (6 repréésentants/30)sentants/30)��Une commission spUne commission spéécialiscialiséée de le de l’’organisation des soins.(4 reprorganisation des soins.(4 repréésentants/44)sentants/44)��Une commission spUne commission spéécialiscialiséée pour les prises en charge et accompagnement me pour les prises en charge et accompagnement méédicodico--sociaux.(4 reprsociaux.(4 repréésentants/30)sentants/30)��Une commission spUne commission spéécialiscialiséée dans le domaine des droits des usagers du syste dans le domaine des droits des usagers du systèème de me de santsantéé.(6 repr.(6 repréésentants/12).sentants/12).

Les missions de la CRSA

��faire toute proposition au directeur gfaire toute proposition au directeur géénnééral de ARS sur l'ral de ARS sur l'éélaboration, la mise en laboration, la mise en œœuvre uvre et l'et l'éévaluation de la politique de santvaluation de la politique de santéé dans la rdans la réégion. gion.

��éémettre un avis sur le projet rmettre un avis sur le projet réégional de santgional de santéé, le plan strat, le plan stratéégique rgique réégional de santgional de santéé, , les projets de schles projets de schéémas rmas réégionaux et le rapport annuel sur le respect des droits des gionaux et le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du systusagers du systèème de santme de santéé. .

��ÉÉmettre un avis sur toute question posmettre un avis sur toute question poséée e àà la demande de lla demande de l’é’échelon nationale.chelon nationale.

��organiser le dorganiser le déébat public sur les questions de santbat public sur les questions de santéé de son choix.de son choix.

��organiser en son sein l'expression des reprorganiser en son sein l'expression des repréésentants des usagers du systsentants des usagers du systèème de me de santsantéé. .

��procprocééder der àà l'l'éévaluation des conditions dans lesquelles sont appliquvaluation des conditions dans lesquelles sont appliquéés et respects et respectéés s les les droits des personnes malades,droits des personnes malades, de l'de l'éégalitgalitéé d'accd'accèès aux services de sants aux services de santéé et de la qualitet de la qualitéédes prises en charge. des prises en charge.

La confLa conféérence de santrence de santéé qui se rqui se rééunit une fois par an au minimum nunit une fois par an au minimum n’’a qu'un pouvoir de a qu'un pouvoir de proposition et dproposition et d’’apprapprééciationciation

ARS et territoires

La crLa crééation des ARS entraation des ARS entraîîne :ne :

��La dLa dééfinition definition de territoires de santterritoires de santéé pertinents pour les activitpertinents pour les activitéés s de santde santéé..

��La mise en place de confLa mise en place de conféérences de territoiresrences de territoires

��La mise en place des dLa mise en place des déélléégations territoriales dans les gations territoriales dans les ddéépartements.partements.

LES TERRITOIRES DE SANTE ET LES

CONFERENCES DE TERRITOIRE

�� Les territoires de santLes territoires de santéé peuvent être infra rpeuvent être infra réégionaux, rgionaux, réégionaux ou interrgionaux ou interréégionaux. gionaux. Ils sont dIls sont dééfinis par le DGARS aprfinis par le DGARS aprèès avis du reprs avis du repréésentant de lsentant de l’é’état (prtat (prééfet de fet de rréégion) , de la confgion) , de la conféérence rrence réégionale de santgionale de santéé et de let de l’’autonomie (CRSA), des autonomie (CRSA), des prpréésidents des conseils gsidents des conseils géénnééraux.raux.

�� Dans chacun des territoires crDans chacun des territoires créééés par le directeur gs par le directeur géénnééral de lral de l’’ARS, ce dernier ARS, ce dernier constitue une confconstitue une conféérence de territoire. Elle rrence de territoire. Elle rééunit les acteurs locaux de la santunit les acteurs locaux de la santéé et et est constituest constituéée de cinquante membres au plus. Parmi ces membres figurent (au e de cinquante membres au plus. Parmi ces membres figurent (au plus) huit reprplus) huit repréésentants des usagers nommsentants des usagers nomméés pour quatre ans par arrêts pour quatre ans par arrêtéé du du DGARS (ainsi que supplDGARS (ainsi que supplééants) dont cinq au titre de l.1114ants) dont cinq au titre de l.1114--1, trois repr1, trois repréésentants sentants des associations de personnes handicapdes associations de personnes handicapéées ou des ou d’’associations de personnes associations de personnes âgâgéées (sur proposition des conseils des (sur proposition des conseils déépartementaux de personnes handicappartementaux de personnes handicapéées es (CDPH) et des comit(CDPH) et des comitéés ds déépartementaux de personnes âgpartementaux de personnes âgéées. es.

�� Le PrLe Préésident, le vice prsident, le vice préésident ainsi que le bureau (maximum 10 personnes) sont sident ainsi que le bureau (maximum 10 personnes) sont éélus par la conflus par la conféérence, au moins deux reprrence, au moins deux repréésentants de chacune catsentants de chacune catéégorie de gorie de membres.membres.

CONFERENCES DE TERRITOIRE

Missions :Missions :

�� La confLa conféérence de territoire contribue rence de territoire contribue àà mettre en cohmettre en cohéérence les projets rence les projets territoriaux sanitaires avec le projet rterritoriaux sanitaires avec le projet réégional de santgional de santéé et les programmes et les programmes nationaux de santnationaux de santéé publique.publique.

�� La confLa conféérence de territoire aide rence de territoire aide àà identifier les besoins du territoire de santidentifier les besoins du territoire de santééet et àà ddééterminer les actions prioritaires terminer les actions prioritaires àà mettre en mettre en œœuvre pour y ruvre pour y réépondre.pondre.

�� La confLa conféérence de territoire rend un avis et peut faire toute propositionrence de territoire rend un avis et peut faire toute proposition au au directeur gdirecteur géénnééral de lral de l’’ARS sur lARS sur l’é’élaboration, la mise en laboration, la mise en œœuvre l uvre l ’é’évaluation et valuation et la rla réévision du projet rvision du projet réégional de santgional de santéé..

Un projet régional de santé

Le projet régional de santé

sa constitution

Dans le cadre de la planification rDans le cadre de la planification réégionale, le projet rgionale, le projet réégional de santgional de santéé est est constituconstituéé : :

��dd’’un un plan stratplan strat éégique rgique r éégional de santgional de sant éé fixant les orientations prioritaires fixant les orientations prioritaires et les objectifs qui en det les objectifs qui en déécoulent. Il contient coulent. Il contient éégalement la dgalement la dééfinition des finition des territoires de santterritoires de santéé..

��de de trois schtrois sch éémas rmas r éégionaux sectoriels gionaux sectoriels de mise en de mise en œœuvre du plan en uvre du plan en matimatièère de prre de préévention, dvention, d’’organisation des soins (hospitalier et ambulatoire) et organisation des soins (hospitalier et ambulatoire) et dd’’organisation morganisation méédicodico--sociale (ces Schsociale (ces Schéémas mas éétant dtant dééclinclinéés en programmes). s en programmes).

��des programmes ddes programmes d’’actions dactions dééclinant les modalitclinant les modalitéés ops opéérationnelles rationnelles dd’’application des schapplication des schéémas : programme rmas : programme réégional de gestion du risque, gional de gestion du risque, programme rprogramme réégional dgional d’’accaccèès s àà la prla préévention et aux soins (PRAPS), vention et aux soins (PRAPS), programme relatif programme relatif àà la tla téélléémméédecine, programmes territoriaux de santdecine, programmes territoriaux de santéé, plans , plans nationaux nationaux maladies raresmaladies rares, cancer, Alzheimer, cancer, Alzheimer……

Le projet régional de santé

�� La mise en La mise en œœuvre du projet ruvre du projet réégional de santgional de santéé peut faire peut faire ll’’objet de contrats locaux de santobjet de contrats locaux de santéé conclus par lconclus par l’’agence, agence, notamment avec les collectivitnotamment avec les collectivitéés territoriales, portant sur s territoriales, portant sur la promotion de la santla promotion de la santéé, la pr, la préévention, les politiques de vention, les politiques de soins et lsoins et l’’accompagnement maccompagnement méédicodico--social.social.

�� La confLa conféérence rrence réégionale de santgionale de santéé et de let de l’’autonomie autonomie donne un avis sur le projet rdonne un avis sur le projet réégional de santgional de santéé. .

La planification nationale et régionale

Plans de santé publique, notamment plan maladies rares

Plans de santé publique, notamment plan maladies rares

Projet régional de santé

CPOMCPOM

Schéma Régional d’Organisation des

Soins

Schéma Régional d’Organisation des

Soins

Schéma de l ’organisation médico

sociale

Schéma de l ’organisation médico

sociale

Schéma de prévention

+ sécurité sanitaire

Schéma de prévention

+ sécurité sanitaire

ProgrammesProgrammes ProgrammesProgrammes PRIACPRIAC

Contrats locaux de santéContrats locaux de santé

26 Agences régionales de santé

Plan stratégique régional de santéPlan stratégique régional de santé

Orientations nationales de la politique de santé

Politiques nationales de la perte d’autonomie

Appels à projetAutorisations

Appels à projetAutorisations

Programmes déclinant le plan maladies rares

Programmes déclinant le plan maladies rares

LA PLANIFICATION ET LA PROGRAMMATION MEDICO

SOCIALE DANS LE PROJET DE LOI HPST

Conseils généraux

ARS

Etablissements et services

médico-sociaux

Compétence

CG

Compétence

conjointe

Compétence

ARS

Les schémas départementaux

Personnes handicapées

ou en perte d’autonomie

Le schéma régional

d’organisation médico sociale

PRIAC

LES DELEGATIONS TERRITORIALES

Missions des dMissions des déélléégations territoriales :gations territoriales :

�� Elles reprElles repréésentent le DGARSsentent le DGARS

�� Elles organisent localement la concertation Elles organisent localement la concertation àà travers les travers les confconféérences de territoires et les contrats locaux de santrences de territoires et les contrats locaux de santéé

Commission de sélection des appels à projet

�� Lorsque les projets font appel partiellement ou Lorsque les projets font appel partiellement ou intintéégralement gralement àà des financements publics, ces autoritdes financements publics, ces autoritéés s ddéélivrent llivrent l’’autorisation aprautorisation aprèès avis ds avis d’’une commission de une commission de sséélection dlection d’’appel appel àà projet social ou mprojet social ou méédicodico--social qui social qui associe des reprassocie des repréésentants des usagers.sentants des usagers.

�� LL’’avis de cette derniavis de cette dernièère nre n’’est toutefois pas requis en cas est toutefois pas requis en cas dd’’extension infextension inféérieure rieure àà un seuil. Une partie des appels un seuil. Une partie des appels ààprojets doit être rprojets doit être rééservservéée e àà la prla préésentation de projets sentation de projets expexpéérimentaux ou innovants rrimentaux ou innovants réépondant pondant àà un cahier des un cahier des charges allcharges allééggéé

Autorisations

Planification

Programmation

Appels à projets

Réalisation

Evaluation

Planification, programmation et

autorisation.

En conclusion

Conclusion

et….Perspectives !

� En parallèle à cette présentation, nous avons mis en place un livret afin d’éclairer les militants de l’AFM dans les processus de désignation des représentants associatifs au sein de s instances de l’Agence Régionale de Santé.

� L’Agence régionale de santé nous offre l’opportunité de pouvoir porter fortement la problématique des maladies rares da ns le cadre de la mise en œuvre d’un certain nombre de dispo sitions du Plan Maladies Rares.

� D’une façon plus large, c’est l’occasion de porter l’e nsemble des problématiques du Plan Opérationnel Santé 2012 de l’AF M.

Annexes

�Répartition des attributions

�Les 26 ARS

Compétences d’autorisation de

financement et de contrôle

CSAPA, ACT CAARUD, LHSS

MAS

SSIAD

CRP

Protection des majeurs

SAADSESSAD

CADASAVSCMPP, ITEP

CHUASEIME, MP,IMPRO,

CHRSFoyers de vieAutorisation ESAT

Financement ESAT

Foyers d’hébergement

Etablissements de santé

ETATConseil GénéralARS

SPASAD

(SAMSAH)

Établissements expérimentaux

FAM

Lieux de vie et d’accueil

USLD

Centres d’information et de coordination (CLIC, CICAT)

EHPAD

Centres ressources autisme, handicaps rares, multihandicap

Maisons d’enfants àcaractère social

CAMSP

Mixtes Etat, ARS, Conseil général

Mixtes état, conseil général

Mixtes ARS, Conseil général

Les 26 ARS

ARS Alsace� Directeur général : Laurent HABERT� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint : Pascal MATIS ; Directeur offre de soins et offre médico-sociale : Alain

ROMMEVAUX ; Directeur de la protection et de la promotion Santé : Sylvaine GAULARD

ARS Aquitaine� Directeur général : Nicole KLEIN� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint : Anne BARON ; Directeur offre de soins : Patrice RICHARD ; Directeur santé

publique et offre médico-sociale : Fabienne RABAU ; Directeur de l’administration générale : Anne-Marie DE CAL

ARS Auvergne� Directeur général : François DUMUIS� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint : Yvan GILLET ; Directeur de l’offre médico-sociale et de l’autonomie : Joël MAY ;

Directeur de l’offre hospitalière et des établissements de santé: Jean SCHWEYER

ARS Bretagne� Directeur général : Alain GAUTRON� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint, Directeur statistique et évaluation : Pierre BERTRAND ; Directeur démocratie et

partenariat : Nicolas BENEY ; Directeur santé publique : Jean-Michel DOKI-THONON ; Directeur offre de soin et autonomie : Hervé GOBY

ARS Bourgogne� Directeur général : Cécile COURREGES� Membres du Comité exécutif : Directeur offre de soins et autonomie : Didier JAFFRE ; Directeur santé publique : Francette MESNARD ;

Directeur de ressources humaines et affaires générales : Annie TOUROLLE

ARS Centre� Directeur général : Jacques LAISNE� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint : Pierre-Marie DETOUR ; Directeur de l’offre sanitaire et médicosociale : André

OCHMANN ; Directeur de la santé publique : Sandrine SEGOVIA-KUENY ; Directeur des études, de la stratégie et des affaires juridiques : Anne GUEGUEN

ARS Champagne-Ardenne� Directeur général : Jean-Christophe PAILLE� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint : Benoit CROCHET ; Directeur des établissements : Anne PERNET ; Directeur

santé publique : Alain CADOU

ARS Corse� Directeur général : Dominique BLAIS� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint : Christian FAVIER ; Directeur action territoriale et santé : Jean HOUBEAUD

ARS Franche Comté� Directeur général : Sylvie MANSION� Membres du Comité exécutif : Directeur gén10éral adjoint : Jean-Marc TOURANCHEAU ; Directeur de l’animation territoriale :François

BAUDIER ; Directeur des ressources humaines et des affaires générales : Yves PORANSKA

ARS Ile de France� Directeur général : Claude Evin� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint : Marie-Renée BABEL ; Directeur de la démocratie sanitaire, de la communication et

des partenariats : Nicolas PEJU ; Directeur des ressources humaines et des affaires générales : Pascal BERNARD ; Directeur de la santépublique : Laurent CHAMBAUD ; Directeur offre de soins – médico-social : Andrée BARRETEAU ; Directeur stratégie : Patrick OLIVIER ; Directeur des affaires réservées : Olivier BOGILLOT

ARS Languedoc Roussillon� Directeur général : Martine AOUSTIN� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint : Dominique MARCHAND ; Directeur de la stratégie et de la performance : Alain

CORVEZ Directeur offre de soins et de l’autonomie : Jean-Yves LE QUELLEC ; Directeur santé publique : Dominique KELLER ;

ARS Limousin� Directeur général : Michel LAFORCADE� Membres du Comité exécutif : Directeur offre de soins : Jacky HERBUEL-LEPAGE ; Directeur offre médico-sociale : François NEGRIER

ARS Lorraine� Directeur général : Jean-Yves GRALL� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint et de la stratégie : Marie-Hélène MAITRE ; Directeur de la performance et de la

gestion du risque assurantiel: Marcel DOSSMANN ; Directeur de la promotion de la santé et de la protection sanitaire et environnementale : Martine ARTZ ; Directeur de l’offre de santé, de l’autonomie et de l’animation territoriale : Jean-Pierre PERRON

ARS Midi-Pyrénées� Directeur général : Xavier CHASTEL� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint : Jean-Luc LEBEUF ; Directeur offre stratégie : Christine UNGERER ;� Directeur de la prévention, offre de soin et médico-social : Ramiro PEREIRA ; Directeur qualité performance : Jean-Jacques MORFOISSE

ARS Nord Pas de Calais� Directeur général : Daniel LENOIR� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint et santé publique : Pascal FORCIOLI ; Directeur offre de soins : Olivier SUZANNE ;

Secrétaire général : Claude GUILLARD ; Directeur offre médico-sociale : Evelyne GUIGOU ; Directeur stratégie : Jean Claude WESTERMANN

ARS Basse Normandie� Directeur général : Pierre-Jean LANCRY� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint : Pascal HOSTE ; Directeur santé publique et de l’autonomie : Françoise DUMAY ;

Directeur offre de santé : Marc LONGUET

ARS Haute Normandie� Directeur général : Gilles LAGARDE� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint et organisation offre de soin : Christian SERRAULT ; Directeur qualité et

performance : Bruno ANQUETIL ; Directeur santé publique : Nathalie VIARD

ARS Pays de la Loire� Directeur général : Marie-Sophie DESAULLE� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint, direction de la prévention et promotion de la santé : Christophe DUVAUX ;

Directeur de l’accompagnement et des soins : Laurent CASTRA ; Directeur du service de PRS (Stratégie) : Pierre BLAISE ; Directeur de la qualité et de l’efficience : François GRIMOMPREZ

ARS Picardie� Directeur général : Christophe JACQUINET� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint, Directeur régulation de l’offre de santé : Françoise VAN RECHEM ; Directeur de la

protection et de la promotion de la santé : Marie-Hélène BIDAUD

ARS Poitou-Charentes� Directeur général : François-Emmanuel BLANC� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint : Joëlle PERRIN ; Directeur de l’efficience et des services en santé : Laurent

FLAMENT ; Directeur santé publique : Paul LACHUGA

ARS Provence Alpes Côte d’Azur� Directeur général : Dominique DEROUBAIX� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint : Norbert NABET ; Secrétaire général : Jean-Luc DESMET ; Directeur stratégie et

prospective : Daniel MARCHAND ; Directeur santé publique et environnementale : Jean-Jacques COIPLET ; Directeur de l’offre et de la régulation : Martine RIFFART VOILQUE

ARS Rhône-Alpes� Directeur général : Denis MORIN� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint, efficience de l’offre de soin : Christian DUBOSQ ; Secrétaire Général : Eric VIRARD

; Directeur santé publique : Pascal CHEVIT ; Directeur handicap et grand âge : Muriel LEJEUNE ;Directeur stratégie et projet : Patrick VANDENBERG

ARS Guadeloupe� Directeur général : Mireille WILLAUME� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint : Patrick DUTHOIT

ARS Martinique� Directeur général : Christian URSULET� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint : Gérard GONZALES ; Directeur de l’appui stratégique : ClaudeSYLVIUS

ARS Guyane� Directeur général : Philippe DAMIE� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint : Olivier KLEITZ ; Directeur de la santé publique, de la veille et de lasécurité

sanitaire : Marie-José VEZOLLES

ARS Océan indien� Directeur général : Chantal DE SINGLY� Membres du Comité exécutif : Directeur général adjoint : Christian MEURIN ; Délégué territorial départemental HEC Réunion : Suzanne

COSIALS ; Délégué territorial départemental HEBBis Mayotte : Danièle MOUFFARD