Initiative populaire"contre l'immigration de masse"

Votation du 9 février 2014

Objectifs de l'initiative populaire

Gestion et contrôle indépendants de l'immigration

Qui peut entrer en Suisse et pour combien de temps

2

La Suisse a besoin d'immigrants – mais avec mesure!

L'accueil contrôlé de travailleurs étrangers fait partie de la tradition de

la Suisse–

Mais une immigration démesurée nuit à la Suisse.

3

Chaque année plus de 80 000 personnes en chiffre net arrivent en Suisse

80 000 immigrants par an, c'est tropCe chiffre correspond à la population de Lucerne

Depuis 2012, la Suisse compte pour la première fois plus de 8 millions d'habitants

Le seuil des 10 millions d'habitants sera franchi dans 20 ans

4

OUI à l'initiative populaire"contre l'immigration de masse"

• Une immigration démesurée menace• la liberté• la sécurité• le marché du travail• le paysage

• D'où se mandat donné au Conseil fédéral:• rouvrir des négociations sur la libre circulation des

personnes• PAS DE GEL de l'immigration!• PAS DE RÉSILIATION des accords bilatéraux avec l'UE

• Une initiative raisonnable et modérée!

5

Table des matières

1.Situation de départ

2. Effet de l'immigration de masse

3. Que faut-il faire?

6

L'immigration démesurée échappe à tout contrôle

Voici ce signifie l'immigration de 383 000 personnes durant les 5 ans écoulés:

– chaque année une ville équivalente à celle de St-Gall

– ou un canton équivalent à celui de Schaffhouse– ou une surface nouvellement habitée égale à 4560

terrains de football– conséquences financières énormes: économie

nationale, loyers, prix du sol, aménagement du territoire, infrastructures, écoles, santé publique et institutions sociales

7

La Suisse a besoin de main-d'œuvre étrangère

• Elle n'a pas besoin d'accord international à cet effet.

• Le recrutement de main-d'oeuvre fonctionnait parfaitement avant la libre circulation avec le système des contingents

• Ce régime vaut toujours pour les ressortissants hors UE.

• La gestion d'indépendante de l'immigration exige la fixation de plafonds annuels pour les autorisations de séjour

8

La croissance démographique est due presque exclusivement à l'immigration

9

L'effectif des étrangers explose en valeur absolue et …

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20121.3

1.4

1.5

1.6

1.7

1.8

1.9

Roumanie, Bulgarie

Elargissement à l'est, UE-8

Libre circulation des personnes

Source: OFS

en millions

en pour-cent de la population totale

11Source: OFS

La clause de sauvegarde est inefficace et arrive à échéance en 2015

1. Quartal 2. Quartal 3. Quartal 4. Quartal 1. Quartal 2. Quartal 3. Quartal2012 2013

0

5000

10000

15000

20000

25000Clause de

sauvegarde, UE-8

Clause de sauvegarde UE-15,

UE-8

Immigration nette par trimestre

Source: OFS

1er semestre 1er semestre2e semestre 2e semestre3e semestre 3e semestre4e semestre

Ressortissants UE-8 en Suisse(Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie,

République tchèque, Hongrie)

Ce graphique se base sur les chiffres du 9e rapport de l'observatoire de l'accord de libre circulation des personnes Suisse-UE du 11 juin 2013

19911992199319941995199619971998199920002001200220032004200520062007200820092010201120120

10,000

20,000

30,000

40,000

50,000

60,000

Libre circulation des personnes

Libre circulation complète

Roumains et Bulgares en Suisse

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

0

2,000

4,000

6,000

8,000

10,000

12,000

14,000

16,000

Libre circulation des personnes

Ce graphique se base sur les chiffres du 9e rapport de l'observatoire de l'accord de libre circulation des personnes Suisse-UE du 11 juin 2013

Allemands en Suisse

19911992199319941995199619971998199920002001200220032004200520062007200820092010201120120

50

100

150

200

250

300

86 87 88 90 92 94 96 99 104111

119

138150

163

180

200

223

250

265277

291297

Libre circulation des personnes

Libre circulation complète

Ce graphique se base sur les chiffres du 9e rapport de l'observatoire de l'accord de libre circulation des personnes Suisse-UE du 11 juin 2013

en milliers

Portugais en Suisse

19911992199319941995199619971998199920002001200220032004200520062007200820092010201120120

50

100

150

200

250

105

117127

136141 143 142 140 139 140 142

151

164173

180186

193

205212

220

232

247

Libre circulation des personnes

Libre circulation complète

Ce graphique se base sur les chiffres du 9e rapport de l'observatoire de l'accord de libre circulation des personnes Suisse-UE du 11 juin 2013

en milliers

Sans limitation la population suisse atteindra 10 millions en 2035

17

A la fin de l'année, en millions

  2010 2013 2015 2020 2025 2030 2035

Scénario "moyen"

7.9 8.0 8.2 8.4 8. 6 8.7 8.8

Scénario "haut"

7.9 8.2 8.3 8.8 9.2 9.5 9.9

Scénario "bas"

7.8 7.9 8.0 8.0 8.0 7.9 7.8

L'OFS a effectué ces calculs mi-2010. Il s'avère aujourd'hui déjà que nous tendons vers la scénario "haut".

Table des matières

1. Situation de départ

2.Effets de l'immigration de masse

3. Que faut-il faire?

18

Que signifie 80 000 habitants supplémentaires par an?

• Surface habitée supplémentaire de 4560 terrains de football par an

• 34 500 logements• 163 médecins et 600 infirmières/infirmiers• 300 classes d'école, 500 enseignants 72 écoles• 42 000 voitures de tourisme• 62 bus• 20% de la puissance de la centrale de Mühleberg

Les travailleurs étrangers et leurs familles qui les rejoignent ont besoin d'infrastructures et de ressources.Une grande partie des immigrants sont nécessaires pour occuper les postes rendus nécessaires par l'immigration.

19

Conséquences de l'immigration de masse pour la route et le rail

• Lorsque la route et le rail atteignent les limites de leur capacité:

• des milliers d'heures d'attente dans les bouchons, trains bondés et hausse des émissions polluantes

• pertes économiques annuelles pour des milliards• coûts d'entretien plus élevés.

Conclusion: faute d'aménagements extrêmement onéreux, la poursuite de l'immigration incontrôlée n'est plus supportable.

20

Hausse pronostiquée2000-2030 (scénario de base)

Route Rail

Trafic de personnes + 20% + 45%

Trafic de marchandises + 35% + 85%

Conséquences de l'immigration de masse pour la consommation

d'énergie• Graves pénuries d'énergie: cette menace existe déjà

actuellement• Depuis plusieurs années, la Suisse est importatrice nette

d'électricité• Les trois plus anciennes usines nucléaires Beznau I et II

ainsi que Mühleberg arrivent au terme de leur période de service

• Les contrats de fourniture avec la France arrivent à échéance

• Une véritable pénurie d'électricité menace la Suisse.Il ne sert a rien de faire économiser de l’énergie à la population résidente si chaque année l'équivalent de la population de St-Gall immigre.

21

Conséquences de l'immigration de masse pour le marché du logement et

l'aménagement du territoire

• La demande de surface de logement augmente fortement

• Hausse massive des loyers• Dispersion de l'habitat• Pertes de surface agricoles cultivables• Dépendance croissante des importations

alimentairesDe nombreux Suisses ne peuvent plus payer les loyers et les prix du sol trop élevés.

22

Conséquences de l'immigration de masse pour l'environnement

• Augmentation des émissions et de la consommation de ressources.

Au lieu de prendre le mal à la racine, donc d'agir contre une immigration démesurée, le Parlement fait une fois de plus passer le simple citoyen à la caisse.

23

Conséquences de l'immigration de masse sur le marché du travail

24Quelle: BFS

Part des étrangers à la population active

Le chômage est beaucoup plus éleve chez les étrangers

• La part des étrangers à la population est d'environ 23% • La part des étrangers aux chômeurs est de 47% (plus que

le double!)• Taux de chômage chez les Suisses 2.3% • Taux de chômage chez les étrangers 6.2%

Après un jour de travail en Suisse, un ressortissant UE a droit aux mêmes prestations de chômage qu'un Suisse après 12 mois.

25

Conséquences de l'immigration de masse pour le marché du travail

Le taux des étrangers sans emploise situe à 8,5%

• Bientôt un étranger (hors UE) sur six est au chômage (15%)

• Le taux de chômage chez les ressortissants UE est aujourd'hui de 5,6%.

• Effet d'éviction:– les étrangers hors UE sont évincés par les ressortissants UE

• Les jeunes sont empêchés d'entrer dans la vie professionnelle:– plus de 10% des jeunes sont sans travail. Le nombre de jeunes

chômeurs a doublé depuis 2002 en passant de 33 000 à 66 000 aujourd'hui.

26

Conséquences de l'immigration de masse pour le marché du travail

Le nombre de frontaliers augmente aussi massivement

27

L'augmentation du nombre de frontaliers accroît la pression sur le marché du travail et les infrastructures suisses.

Conséquences de l'immigration de masse pour le marché du travail

Quelle: BFS

La légende de l'"immigration hautement qualifiée de l'UE"

28

Conséquences de l'immigration de masse pour le marché du travail

Le secteur social et l'administration gonflent – l'industrie rétrécit

29

Croissance disproportionnée du secteur public

Conséquences de l'immigration de masse pour le marché du travail

Santé publique et

secteur social

Administration publique

Education et enseignement

Secteur II (industrie, production

-40

-20

0

20

40

60

80

100

78.3000000000001

28.234.5

-16.8999999999

999

Développement des emplois 3e trimestre 2008 – 3e trimestre 2013 (en milliers)

Peu d'effet sur la croissance économique par habitant

• Effet positif de l'immigration sur le produit intérieur brut (parce que plus de personnes produisent et consomment davantage)

• Effet extrêmement faible sur le revenu moyen de chaque habitant

Le Suisse moyen n'a donc pas plus d'argent dans son porte-monnaie et l'économie nationale ne s'est pas sensiblement développée.

30

Conséquences de l'immigration de masse pour le marché du travail

La pression sur les salaires continue d'augmenter

• Les premiers salaires baissent.• Les salaires des jeunes diplômés universitaires

sont tout particulièrement sous pression. • L'immigration a freiné la hausse des salaires. • Les mesures d'accompagnement ne

permettent pas d'empêcher le dumping salarial.

31

Conséquences de l'immigration de masse pour le marché du travail

32

Conséquences de l'immigration de masse pour les institutions sociales

Les citoyens UE évincent les travailleurs hors UE qui finissent fréquemment dans le filet social.

Proportions d'étrangers dans les institutions sociales suisses:

Proportion d'étrangers dans la population en

2012

Proportion d'étrangers au chômage en novembre 2013

Proportions d'étrangers rentiers AI

en 2012

proportion d'étrangers à l'assistance sociale

en 2011

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

23.0%

47.0% 46.2%45.4%

Proportions d'étrangers dans les institutions sociales suisses

Conséquences de l'immigration de masse pour l'école et les familles

33Les proportions d'étrangers sont particulièrement élevées dans les écoles des régions urbaines.

Su

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Conséquences de l'immigration de masse pour la criminalité

34

La criminalité étrangère bat chaque année de nouveaux records. La proportion d'étrangers augmente tout partculièrement parmi les auteurs de crimes graves et violents.

Conséquences de l'immigration de masse sur l'asile

35

De nombreux étrangers choisissent la voie de l'asile pour entrer en Suisse sans visa et en éludant les règles d'immigration.

  Quote-part de l'aide sociale chez les réfugiés ayant droit d'asile avec

durée de séjour jusqu'à 5 ans en %

Quote-part de l'aide sociale chez les requérants accueillis provisoirement jusqu'à une

durée de séjour maximale de 7 ans en %

Au total 87 81Erithrée 90 87

Chine, Hongkong, Tibet, Macao

73 73

Turquie 81 83

Syrie 99 86

Iran 87 76

Autres conséquences de l'immigration de masse

L'immigration de masse menace

• la transmission et la sauvegarde des traditions, de la culture et de l'identité suisse

• la capacité d'intégration de cultures et religions étrangères

36

En résumé: les effets positifs sont exagérés, …

• surtout du personnel pour les services publics

• éviction des travailleurs d'Etats tiers• salaires sous pression• les spécialistes d'Etat tiers ont plus de mal

à entrer en Suisse• la prétendue "immigration de personnes

hautement qualifiées" est une tromperie car dans les pays UE jusqu'à 80% des gens ont une maturité.

37

…alors que les inconvénients pèsent beaucoup plus lourd

• Hausse du chômage (taux de chômage de 8,5% chez les étrangers)

• Trains bondés• Routes bouchées• Hausse des loyers et du prix du sol• Perte de précieuses terres cultivables• Pression sur les salaires• Criminalité étrangère et abus dans le droit d'asile• Changement culturel dans les directions des

entreprises• Proportions excessives d'étrangers à charge de l'aide

sociale et des autres institutions sociales.

38

Table des matières

1. Situation de départ

2. Effets de l'immigration de masse

3.Que faut-il faire?

39

Gestion indépendante de l'immigration

• Plafonds et contingents annuels pour toutes les autorisations de séjour

• Les frontaliers et requérants d'asile sont pris en compte

• Les intérêts économiques globaux de la Suisse sont pris en compte

• Priorité des Suisses sur le marché du travail

40

Pas de droit au séjour et à des prestations sociales complètes

• Critères pour l'établissement d'une autorisation de séjour– Demande de l'employeur– Capacité d'intégration– Base existentielle indépendante suffisante

• Pas de droit établi à un séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales complètes

• Adaptation des contrats existants ou négociations de nouveaux contrats

41

Rouvrir les négociations avec l'UE sur la libre circulation des personnes

L'initiative

• n'exige pas de gel de l'immigration

• n'exige pas la résiliation des accords bilatéraux avec l'UE

• exige de nouvelles négociations avec l'UE sur la libre circulation des personnes

42

La démesure nuit à la Suisse!

L'immigration démesurée que subit la Suisse menace la liberté, la sécurité, le plein-emploi, les paysages et finalement la prospérité de la Suisse.

Conclusion: la démesure nuit à la Suisse – stopper l'immigration massive

OUI à l'initiative populaire"contre l'immigration de masse"

le 9 février 2014