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OTIS Proposition commerciale N°45SEGXIL 1 5 RUE GEORGES GAUME, 94700 MAISONS-ALFORT GLF ISSIMO 5 RUE GEORGES GAUME 94 700 MAISONS-ALFORT Pour toute question : Mme Alix DREVON - 06.60.02.63.80 AGENCE CHAMPERRET - 15 bd Gouvion Saint Cyr, 75017 Paris Les photos présentées dans cette offre ne sont pas contractuelles : l’évolution de la technique peut amener OTIS à modifier le matériel présenté. Otis – siège social : 3 place de la Pyramide La Défense 9, 92800 Puteaux SCS au capital de 6 202 305 € - SIREN 542 107 800 RCS Nanterre – APE 4329 B Performance Esthétique Mise en conformité Economies d’énergie Solution OTIS Mod

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OTIS Proposition commerciale N°45SEGXIL

1 5 RUE GEORGES GAUME, 94700 MAISONS-ALFORT

GLF ISSIMO

5 RUE GEORGES GAUME 94 700 MAISONS-ALFORT

Pour toute question : Mme Alix DREVON - 06.60.02.63.80 AGENCE CHAMPERRET - 15 bd Gouvion Saint Cyr, 75017 Paris

Les photos présentées dans cette offre ne sont pas contractuelles : l’évolution de la technique peut amener OTIS à modifier le matériel présenté.

Otis – siège social : 3 place de la Pyramide La Défense 9, 92800 Puteaux SCS au capital de 6 202 305 € - SIREN 542 107 800 RCS Nanterre – APE 4329 B

Performance

Esthétique

Mise en conformité

Economies d’énergie

Solution OTIS Mod

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2 5 RUE GEORGES GAUME, 94700 MAISONS-ALFORT

Vous attendez de votre ascenseur une disponibilité 24h/24 et 7 jours/7. Après de nombreuses années d’utilisation il ne peut plus répondre aux exigences de votre société. La modernisation permet de lui donner une seconde jeunesse tout en vous faisant bénéficier des avantages d’une technologie récente : sécurité, confort, fiabilité, performance et esthétique. La modernisation permet aussi de mettre votre installation en conformité avec la législation en vigueur : - Loi « Urbanisme et Habitat » (loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 et ses décret et arrêté d’application) - Arrêtés « Accessibilité des personnes handicapées » (Arrêtés des 26 février et 21 mars 2007)

Pourquoi moderniser votre installation ?

SECURITE & CONFORT Des arrêts précis : notre armoire de commande est pilotée par microprocesseurs, associée à un variateur de fréquence et un système de détection électronique de la cabine en gaine.

La variation de fréquence OTIS est une solution éprouvée vous assurant une précision d’arrêt de + ou – 5 mm.

FIABILITE & PERFORMANCE

- Remplacement des organes électromécaniques vétustes de l’ascenseur par des organes électroniques. - Remplacement des éléments électriques obsolètes par des éléments de nouvelle génération. Pour vous assurer fiabilité et pérennité, nous concevons, fabriquons et entretenons ce matériel de marque OTIS.

ESTHETIQUE L’esthétique de votre cabine et de votre palier renouvelée Utilisant la technologie multiplexée, notre solution de modernisation intègre de base de nouvelles boites à boutons palières et une boite à boutons cabine à affichage digital. La modernisation concerne principalement des éléments non visibles par les usagers.

Pourquoi moderniser et mettre en conformité en 1 fois ?

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3 5 RUE GEORGES GAUME, 94700 MAISONS-ALFORT

LA SOLUTION OTIS QUE NOUS VOUS PROPOSONS

Votre ascenseur a aujourd’hui 24 ans, les pièces électroniques et électro-mécaniques ne sont plus garanties au titre du contrat. Par ailleurs, nous ne disposons plus des pièces de rechange pour l’armoire de manœuvre ce qui implique des temps d’immobilisation très longs en cas de carte électronique HS. Notre rôle est de vous indiquer tous les possibles en termes de travaux sur votre ascenseur, de même que leurs impacts techniques et financiers. Pour l’ascenseur P4685 du 5 Georges Gaumé, dans le cas où vous souhaitez réaliser des travaux par phases, notre recommandation est de prioriser en premier le remplacement de l’armoire de manœuvre (ce qui induira le remplacement des boîtes à boutons qui y sont coordonnées). Le deuxième organe serait l’opérateur de la porte cabine. Dans où la réalisation en une phase serait possible dans le cadre de votre budget, nous pourrons vous proposer une réponse technologique innovante qui vous fera bénéficier de nombreux avantages : il s’agit de la solution GEN2. Cette modernisation GEN2 est une invention efficace, conjuguant :

- Fiabilité : les câbles traditionnels sont remplacés par des courroies plates (torons d’acier entourés de polyuréthane), plus solides et dont la longévité est plus importante que des câbles pouvant s’oxyder et se détériorer. - Confort acoustique : grâce à ces courroies, il n’y a plus de frottement acier contre acier (câble contre poulie), et la courroie coulisse sans bruit dans la gaine.

- Sécurité : grâce au système RBI Pulse, l’état des courroies est contrôlé 24H/24. En cas d’anomalie détectée, une alerte est adressée au technicien par le biais de la télésurveillance REM5 afin que la courroie soit remplacée dans le cadre de la maintenance. - Economies d’énergie : la machine GEN2 est une machine sans réduction, dite GEARLESS, ayant un rendement proche de 1. Il n’y a pas de perte d’énergie car un arbre unique remplace l’ensembles de pièces en mouvement sur les moteurs traditionnels. Cette machine a ainsi une durée de vie plus importante qu’une machine à réduction.

- Régénération de courant : combiné au module de variation de fréquence, le système REGEN Drive permet de régénérer le courant pour l’utiliser dans le cadre du fonctionnement de l’ascenseur. La consommation de l’ascenseur est largement réduite (-72%).

- La possibilité de bénéficier du Service ELITE de dépannage et d’adaptation du fonctionnement à distance. Ce service offre également la réalisation de bilans de gestion trimestriels sur le fonctionnement des ascenseurs.

Vos locaux disposeront ainsi d’un ascenseur réduisant la consommation énergétique et les nuisances sonores et d’une qualité de fonctionnement inégalée.

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4 5 RUE GEORGES GAUME, 94700 MAISONS-ALFORT

Solution de modernisation : OTIS Mod

Armoire de commande OTIS

Boites à boutons OTIS en cabine, aux paliers et indicateur au RDC

Courroie Plate OTIS GeN2 Mod

Variation de fréquence

régénérative OTIS ReGen™ Drive

Machine gearless synchrone à

aimants permanents GeN2 Mod

L’armoire de commande à microprocesseur OTIS est le cerveau de votre ascenseur et en assure tous les mouvements. Cette armoire de commande évolutive est de conception et de fabrication OTIS.

Le ReGen Drive régénère l'énergie produite par l'ascenseur dans les phases de freinage et la restitue au réseau électrique de votre immeuble.

- En cabine : boite à boutons LINEA avec boutons micro course et un afficheur digital, finition Inox brossé.

- Aux paliers : boites à boutons CLASSICA avec boutons micro-course, finition Inox brossé.

- Au RDC : indicateur d’étage digital, finition inox brossé.

Fiabilité, précision

Economie d’énergie

Esthétique

Silence et économies d’énergie

Les câbles de traction traditionnels sont remplacés par des courroies plates en polyuréthane gainées d’acier.

Les courroies sont lubrifiées à vie et sont contrôlées 24h/24 et 7j/7 grâce au système OTIS RBI Pulse .

Confort, longévité et propreté

La machine sans réducteur synchrone à aimants permanents est associée au contrôle de manœuvre à variation de fréquence, pour des déplacements de la cabine souples et confortables, et une précision d’arrêt de +/– 3 mm.

Télésurveillance OTIS REM™ - déjà existante

Le système REM permet à tout usager bloqué en cabine de contacter la centrale d’appel OTIS Line, qui déclenchera immédiatement l’intervention d’un technicien.

La technologie OTIS REM surveille 24/24 et 7jours/7 toutes les fonctions vitales de votre ascenseur.

Sécurité, réactivité

PRODUIT – GeN2 Mod

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Pourquoi moderniser et mettre en conformité en 1 fois ? SCHEMA – GeN2 Modo

70% des éléments de vos ascenseurs remplacés

- Mise en place d’une nouvelle armoire de commande Travaux préconisés

- Installation d’une variation de fréquence Travaux préconisés

- Installation d’un dispositif empêchant la dérive de la cabine en montée : inclus avec machine de traction SAE III.2

- Remplacement de la machine et des câbles / courroies de traction SAE III.2 + Fiabilité -Remplacement du limiteur de vitesse Travaux préconisés (induit par le remplacement de la variation de fréquence)

EN MACHINERIE

-Installation d’un dispositif de triphonie permettant d’appeler le service d’intervention 24h/24 et 7j/7 en cas de personnel bloqué sous cuvette ou sur le toit de cabine Travaux de sécurité préconisés

-Installation de pictogrammes jaune/vert indiquant la prise en compte de l’appel, d’une boucle inductive, de boutons d’étages en relief (habitation uniquement) et d’un indicateur d’étage avec synthèse vocale Décret Accessibilité *

- Remplacement complet de la boite à boutons cabine conforme à la Norme Accessibilité Esthétique, fiabilité

EN CABINE

Mises en conformité obligatoires Travaux préconisés Options

Légende

AUX PALIERS

- Remplacement de la signalisation de mouvement (flèches de déplacement, indicateurs de position) Décret Accessibilité *

- Remplacement des boites à boutons à tous les niveaux Esthétique, fiabilité

*Décret du 26 février 2007 relatif à l’accessibilité des bâtiments d’habitation et décret du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public.

EN GAINE

- Remplacement de l’ensemble des canalisations électriques Fiabilité

- Réalignement des guides Travaux préconisés

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6 5 RUE GEORGES GAUME, 94700 MAISONS-ALFORT

Notre offre intègre les dispositifs de sécurité nécessaires à vos installations pour les mettre en conformité avec la Loi « Urbanisme et habitat » (Loi n°2003- 590 du 2 juillet 2003 aussi dénommée Loi S.A.E. (Sécurité

des Ascenseurs Existants)

Quel est l’état de conformité de vos installations ?

AR : A réaliser / C : Conforme / NC : non concerné / E : Etude particulière

Point de la Loi

DESCRIPTION DU RISQUE Nature du risque

TRAVAUX A FAIRE AVANT LE 31/12/2010 (I)

I.1 Serrures des portes palières Chute en gaine

I.2 Protection du verrouillage des portes palières Chute en gaine

I.3 Protection contre les chocs des portes coulissantes Choc des portes

I.4 Clôture de gaine (hauteur, maillage, fermeture) Chute en gaine

I.5 Parachute / Limiteur de vitesse sur ascenseur électrique Chute de la cabine

I.6 Garde-pieds cabine Chute en gaine

I.7 Protection des intervenants en gaine Chute ou écrasement en

gaine

I.8 Accès aux locaux (machine / poulies) Chute en machinerie

I.9 Verrouillage des portes de visite / cuvette / secours Ecrasement en gaine

TRAVAUX A FAIRE AVANT LE 03/07/2013 (II)

II.1 Précision d’arrêt (pour les ascenseurs installés avant le 01/01/1983) Chute en cabine

II.2 Téléalarme / service d’intervention Enfermement en cabine

II.3 Portes palières vitrées ou à oculus Coupure et chute en gaine

II.4 Protection contre la chute libre, la dérive et la survitesse des ascenseurs hydrauliques Chute de la cabine

II.5 Protection contre les chocs électriques Electrocution

II.6 Protection des points rentrants sur poulies Happement

II.7 Eclairage des locaux (machines / poulies) Chute en machinerie

TRAVAUX A FAIRE AVANT LE 03/07/2018 (III)

III.1 Précision d’arrêt (pour les ascenseurs installés après le 01/01/1983) Chute en cabine

III.2 Protection contre la vitesse excessive en montée Écrasement en gaine

N° Appareil I.1 I.2 I.3 I.4 I.5 I.6 I.7 I.8 I.9 II.1 II.2 II.3 II.4 II.5 II.6 II.7 III.1 III.2

P4685 C E C NC C C C C NC NC C NC NC AR AR AR NC AR

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8 5 RUE GEORGES GAUME, 94700 MAISONS-ALFORT

*La TVA est portée à titre indicatif. Elle ne saurait lier la société OTIS notamment en cas de modification législative ou réglementaire même au-delà de la signature. Tout changement ultérieur de TVA ( taux au régime applicable) entraînera le réajustement du prix de vente TTC dû par le client.

BUDGET TRAVAUX

Numéro de l'appareil Vitesse en m/s Nbr. Niveaux

OTIS Bordereau de prix pour : P4685 1 11

Solution de modernisation OTIS :GeN2 Mod

MISES EN CONFORMITÉ OBLIGATOIRES TRAVAUX PRECONISES

Qte. Montant en €

HT

Montant en €

TTC* Qte.

Montant en €

HT

Montant en €

TTC*

SAE échéance du 31/12/2010 Boite à boutons cabine 1

Boites à boutons palières 11

I.1 Serrures - € - € Indicateur(s) d'étage à chaque niveau 1

I.2 Anti-déverrouillage - € - €

PRIO 1 Armoire de manœuvre et variation de fréquence 21 200,00 € 23 320,00 €

I.3 Cellule de porte - € - € Machine de traction GEN2 (régénération de courant + conforme 2018)) 17 900,00 € 19 690,00 €

I.4 Clôture de gaine - € - € 1 800,00 € 1 980,00 €

I.5 Limiteur / parachute PRIO 2 Opérateur de porte cabine 4 600,00 € 5 060,00 €

I.6 Eclairage gaine - € - € Réalignement de guides (à faire avec la machine) 3 400,00 € 3 740,00 €

I.7 Protection des intervenants - € - €

I.8 Accès aux locaux - € - €

I.9 Verrouillage portes de visite - € - € TOTAL HT travaux préconisés 48 900,00 €

Montant de la la TVA* 4 890,00 €

SAE échéance du 03/07/2013 et préconisations TOTAL TTC travaux préconisés 53 790,00 €

PR- Armoire de commande

- Variation de fréquence1

PR

Machine de traction incluant :

maçonnerie, fers de réparti tion,

platelage de la cuvette, manutention,

dis joncteur pied de colonne

1 OPTIONS

II.2 Triphonie et Access ibi l i té 1 1 950,00 € 2 145,00 €

II.3 Oculi des portes palières - € - €

II.4 Antidérive ascenseurs hydrauliques - € - €

II.5 Protection des chocs électriques 1 280,00 € 308,00 € Habillage de la cabine 1 7 800,00 € 8 580,00 €

II.6 Protection des points tournants 1 575,00 € 632,50 € 1 680,00 € 748,00 €

II.7 Eclairage locaux 690,00 € 759,00 €

SAE échéance du 03/07/2018 TOTAL HT travaux préconisés 8 480,00 €

III.2 Protection survitesse montée : 2 freins de guide 4 980,00 € 5 478,00 € Montant de a la TVA* 848,00 €

TOTAL TTC travaux préconisés 9 328,00 €

Accessibilité

OFFRE SOUS RESERVE D'AMIANTE

AUTRES PRESTATIONS

TOTAL HT mises en conformité obligatoires 8 475,00 € Mise au rebut du matériel remplacé Offert

Montant de la TVA* 847,50 € Evacuation des déchets selon la réglementation Offert

Montant en €

TTC*

Décret du 26 février 2007 (Habitation)

Inclus de base

avec l'armoire de

commande

Inclus de base

avec l'armoire de

commande

Inclus

cf préconisations

cf préconisations

cf préconisations

Connect (Module GSM permettant de ne

pas avoir de ligne téléphonique)

(machine de traction inclut la SAE 2018, donc prestation inutile si réalisation machine)

Charge en Kg

Montant en €

HT Qte.

1000

Limiteur de vitesse

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Synthèse financière de notre proposition

OTI S : Mme Alix DREVON Ingénieur Commercial

Date de remise de l’offre : 03/04/2014 Validité de l’offre : 3 mois Je déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des 24 pages de ce contrat et notamment des Conditions Générales et les accepter dans toute leur teneur.

CLIENT (Nom et fonction) : CACHET :

Signature DATE : Signature

Ces prix sont valables pour des travaux réalisés par phases. Dans le cadre d’une commande globale de modernisation, les montants du bordereau seront remisés.

TRAVAUX Montant en € HT TVA* Montant en € TTC*

8 475,00 € 847,50 € 9 322,50 €

48 900,00 € 4 890,00 € 53 790,00 €

TOTAL Options 8 480,00 € 848,00 € 9 328,00 €

65 855,00 € 6 585,50 € 72 440,50 €

TVA* 10,0%

Conditions de paiement : Comptant

40%

20% Approvisionnement matériel : 10 à 12 semaines

20% A compter de l'ordre de service

20%

TOTAL 100%

TOTAL Travaux de mise en conformitéLoi Urbanisme & Habitat - Décret Accessibilité - Décret 2008-1325

TOTAL Travaux de modernisation

TOTAL Travaux préconisés par OTIS

A la commande

Conditions de facturation

Aux approvisionnements usine

Début de chantier

Temps estimé d'immobilisation / appareil : 8 semainesFin de chantier

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Les obligations à la Charge du Client

Les prestations ci-dessous, indispensables au bon déroulement du chantier et au bon fonctionnement de l’installation, sont à la charge du CLIENT. Dans la mesure où le CLIENT le souhaiterait, OTIS pourra lui proposer les coordonnées d’entreprises ou des devis pour réaliser ces prestations. Ces prestations sont principalement les suivantes : 1. La sécurité • Le CLIENT s’engage à mettre à disposition d’OTIS un local fermant à clé pour le stockage des matériels anciens et neufs. • Le CLIENT s’engage à libérer le local de machines de tout composant ne concernant pas l’ascenseur (câbles, antennes télévision, canalisations d’eau ou de gaz,…) conformément à la Norme EN 81. • Le CLIENT s’engage à fournir une installation électrique conforme en local machines : Ligne de puissance 400V, câbles et raccordement à la terre conformes, conformément à la Norme NFC 15-100 • Le CLIENT s’engage à mettre en œuvre les protections différentielles nécessaires dans le cas d’une implantation d’installation en Variation de Fréquence. • Le CLIENT s’engage à informer OTIS, avant le début des travaux, de la présence d’amiante dans l’immeuble. • Le CLIENT s’engage à maintenir en local machinerie une température comprise entre +5°C et +45°C. • Le CLIENT s’engage à laisser le libre accès à l’immeuble et aux locaux ou étages privatifs pour les intervenants d’OTIS pendant la durée du chantier (clés spéciales, codes,…). • Le CLIENT s’engage à informer OTIS de l’emplacement des canalisations non apparentes. 2. La préservation de l’esthétique du bâtiment • Le CLIENT assure la protection des moquettes ou revêtements, la dépose et le stockage des tapis. • Le CLIENT assure le démontage et remontage des faux plafonds pour l’accès à la trappe de manutention éventuelle. • Le CLIENT assure la mise en peinture des équipements après travaux (exemple : portes palières, reprise de peinture baies, …) si ceux-ci ne sont pas inclus dans les travaux réalisés par OTIS. 3. L’hygiène • Le CLIENT s’engage à fournir un local vestiaire et un lieu de commodité avec point d’eau à usage des techniciens OTIS intervenants sur le chantier de rénovation. • Ces locaux doivent être salubres pour éviter tout problème lié aux infections, chocs, seringues, allergies... • Le CLIENT s’engage à prendre en charge les consommations d’eau et d’électricité nécessaires pour la réalisation des travaux. 4. La ligne téléphonique et les branchements spécifiques • En cas d’installation d’une télésurveillance ou phonie, le CLIENT s’engage à faire amener une prise téléphonique dans chaque machinerie et à prendre en charge l’abonnement correspondant ainsi que les consommations téléphoniques. - Si OTIS procède, à la demande du CLIENT et pour son compte, à la demande d’installation de la ligne téléphonique, OTIS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des délais d’intervention de l’opérateur téléphonique. En cas de retard, le CLIENT s’engage à appuyer la demande d’intervention auprès de l’opérateur. • Le CLIENT s’engage à mettre à disposition en machinerie les bornes d’alarme ou de détection nécessaire à la transmission d’informations (ex : contacts secs pour liaison poste de sécurité, détection incendie,…). Dans l’hypothèse où le CLIENT ne satisfait pas aux obligations à sa charge, il ne saurait tenir OTIS responsable pour les désordres qui pourraient en résulter ainsi que des retards générés dans la réalisation des travaux.

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Les Conditions Générales Art. 1 - Les prix des travaux sont établis en tenant compte de la nature des prestations et sont basés sur les conditions économiques et fiscales à la date de l’offre. Tout changement ultérieur de TVA (taux au régime applicable) entraînera le réajustement automatique du prix de vente TTC dû par le client. A moins qu’il en soit disposé autrement au bon de commande, les prix comprennent les frais d’emballage, d’expédition et d’assurance du matériel jusqu’au lieu d’installation. Art. 2 - Les prix initialement convenus entre OTIS et le CLIENT peut être exceptionnellement modifiés en cas de survenance d’un fait imprévisible tel que la mise à jour et le détournement nécessaire de canalisations, lignes électriques, lignes France Télécom,... dont l ’existence n’a pas été portée à la connaissance d’OTIS lors de l’établissement du devis. Art. 3 - Les prix sont révisés en application de la formule de révision ci-dessous dans le cas où la période s’écoulant entre la commande et la fin des travaux excéderait 6 mois, pour un motif non imputable à OTIS. Le retard ou la non manifestation d’OTIS pour l’application de la révision n’entraîne pas renonciation de sa part à son application pour les paiements tant échus qu’à échoir. P = Po (BT48) P = Prix révisé hors taxe, BT48o Po= Prix de base hors taxe, BT48 = Valeur de l’indice BOSP au mois de révision BT48o=Valeur de l’indice BOSP au mois de référence P ne pourra en aucun cas être inférieur à Po Sauf stipulation contraire, le paiement s’effectue sans escompte à réception de la facture. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus, même si l’exécution des travaux est retardée ou rendue impossible pour des raisons non imputables à OTIS. Ils ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même en cas de litige et aucune réclamation sur la qualité d’une prestation n’est suspensive du paiement de celle-ci tant que la preuve de sa défectuosité n’a pas été apportée à OTIS. Tout retard dans le paiement d'une facture entraîne, après mise en demeure préalable par lettre recommandée lorsque la loi l’exige, l'application d’une pénalité, égale à trois fois le taux d'intérêt légal pour les clients privés, au taux Refi de la BCE majoré de 10 points pour les clients professionnels et au taux fixé par la règlementation pour les clients publics. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC des sommes dues. Un montant forfaitaire de 40€ par facture impayée est dû par le CLIENT pour participation aux frais de recouvrement outre les éventuels frais de justice. Dans les quinze jours de l’envoi d’une mise en demeure de payer restée sans effet, OTIS peut suspendre l’exécution des travaux. Le CLIENT reste responsable de toutes les conséquences pouvant résulter de cette suspension. Si le défaut de paiement se prolonge OTIS peut de plein droit, prononcer la résiliation immédiate du présent contrat sans formalité judiciaire et sans que le CLIENT puisse à être indemnisé. Art. 4 - La propriété du matériel est transférée au CLIENT après encaissement de l’intégralité du prix fixé. Néanmoins, le transfert des risques au CLIENT se fait dès la livraison du matériel sur le site. OTIS reste responsable des désordres survenant sur le matériel de son fait. Art. 5 - Tous les documents techniques demeurent la propriété exclusive d’OTIS et ne peuvent être ni reproduits, ni communiqués à des tiers d’une façon quelconque sauf application de la réglementation, ni utilisés pour la fabrication de pièces composantes. Art. 6 - Les travaux sont effectués pendant les heures normales d’OTIS soit du lundi au vendredi de 8H à 17H . Si, à la demande du CLIENT, leur exécution doit avoir lieu en dehors de ces heures, ceux-ci feront l’objet d’un devis particulier. Art. 7 - OTIS n’est pas responsable des retards apportés à l’exécution des travaux qui ne lui sont pas directement imputables et notamment dans les cas de : - force majeure ou événements autres de nature à empêcher l’exécution normale des travaux - retard de paiement par le CLIENT à l’une des échéances prévues - modification de la commande

Art. 8 - La réception a lieu sur l'initiative d'OTIS avec le CLIENT ou son représentant. Cette réception donne lieu à un procès-verbal contradictoire signé par les parties. Si lors de la réception des appareils, les installations font l’objet de réserves, OTIS est tenue de faire diligence pour les lever pour autant qu’elles lui incombent. La date de réception marque le point de départ des garanties légales et contractuelles. La mise en service des appareils ne peut en aucun cas intervenir : - avant la réception de l’appareil ; ou - en l’absence de ligne téléphonique opérationnelle indispensable au fonctionnement de la phonie bidirectionnelle en cabine ; ou - en cas de retard de paiement d’une des échéances prévues. Toute mise en service faite à la demande du CLIENT ou de son représentant sans réception formalisée préalable vaut acceptation sans réserve des travaux. Art. 9 - OTIS se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la commande du CLIENT qui l’accepte. Art. 10 - OTIS garantit le matériel commandé par le CLIENT pendant une année à compter de la date de réception. A ce titre, OTIS s’engage à réparer ou remplacer le matériel à l’exception des consommables. Cette garantie ne peut se confondre avec la maintenance de l’appareil qui doit reprendre dès sa remise en service. Pour bénéficier de cette garantie, le CLIENT doit prévenir immédiatement OTIS, par écrit, des désordres qui se sont manifestés. Cette garantie ne couvre pas les désordres consécutifs à l’effet de l’eau, du feu, d’une ventilation insuffisante ou de variation de tension, d’un tassement du bâtiment, d’un défaut d’entretien ou de révision de l’installation, de l’intervention de tiers, d’une mauvaise utilisation, d’un acte de malveillance, de vandalisme, ou de toute autre cause extérieure. Art. 11 - En cas d’annulation ou de résiliation du contrat, pour quelque motif que ce soit (autre que la carence d’OTIS) , le CLIENT est redevable envers OTIS d’une indemnité couvrant notamment les frais engagés (y compris les frais d’étude et les frais généraux) par cette dernière pour l’exécution des prestations ainsi que le manque à gagner. Cette indemnisation ne peut, en tout état de cause, être inférieure à 20% du montant TTC du contrat. Art. 12 – En cas de litige, si le CLIENT a contracté en tant que commerçant, il est de convention expresse que le tribunal compétent est celui du Siège Social d’OTIS. Dans le cas contraire, et conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile, le tribunal du domicile du CLIENT ou du lieu d’exécution des travaux sera saisi. Art. 13 - Sauf convention spéciale écrite, le présent contrat est régi par les présentes Conditions Générales, à l’exclusion expresse des Conditions Générales du CLIENT ou de toutes autres stipulations non compatibles ou supplémentaires.

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