ORTHORISQ le 15 novembre 2013 · Patient opéré le 13/04/2007 d’une hernie discale L3-L4 droite...

ORTHORISQ le 15 novembre 2013

Facteurs favorisants (environnement)

Causes à l’origine des décisions (chirurgien)

Causes à l’origine des condamnations (juge)

Analyse des dossiers Radioscopie Sinistralité

ORTHORISQ PARIS 2013 3

Cas Clinique N°1 • Rappel des faits

Patient opéré le 13/04/2007 d’une hernie discale L3-L4 droite devant

échec du traitement médical. Ablation d’une hernie discale foraminale L3-

L4. Suites immédiates simples. Reprise HBPM 4 heures après

l’intervention

Dans la nuit du 14 au 15/04, douleurs intenses à type de sciatique

bilatérale, le patient n’arrive plus à bouger ses pieds et n’arrive plus à

uriner avec anesthésie en selle

Le 15/04 à 12H30, constatation du déficit moteur et sensitif ainsi que des

troubles urinaires. Appel du chirurgien (message) et consignes de laisser

à jeun et SAD si absence d’urine à 15H

Nouvel appel à 16H30 pour aggravation du déficit, vu par le chirurgien à

17h indication de reprise chirurgicale effective à 18H30 permettant

l’évacuation d’un hématome. Il persiste un syndrome de la queue de

cheval

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Cas Clinique N°1 • Ce que dit l’expert

• Expertise CCI

Indication opératoire justifiée

Technique opératoire conforme aux règles de l’art

Hématome post-opératoire= accident médical non fautif

Prise en charge de la complication non conforme (retard de plus de huit

heures entrainant une perte de chance pour le patient de 50%)

• Expertise judiciaire

Hématome post-opératoire= accident médical non fautif

Reprise anticipée du traitement anticoagulant sans protocole de

surveillance

Prise en charge de la complication non conforme

Perte de chance de 50%

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Cas Clinique N°1

• Décision CCI

« les fautes commises ont fait perdre à M. X une chance d’éviter le

dommage qu’il subit, la commission n’est pas liée au rapport d’expertise,

évalue cette perte de chance à 80%... »

Refus de l’avis rendu par la CCI

• Jugement rendu par le TGI

« …la complication aurai pu survenir nonobstant le traitement

anticoagulant et qu’une récupération neurologique totale n’est jamais

assurée même en cas de prise en charge adaptée, conduisent le tribunal

à fixer la part de préjudice relevant d’une indemnisation au titre de

l’ONIAM à 50% et celle imputable à la responsabilité des deux médecins

et de l’établissement à 50% chacun devant en supporter un tiers

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Grille de recueil de données

Neurochirurgie

Chirurgie orthopédique

Rachis

Anesthésie générale

Acte à ciel ouvert

Rachis cervical

Rachis thoracique

Rachis lombo-sacré.

Post opératoire salle surveillance post inter.

Post opératoire service hospitalisation

Post opératoire service réanimation

Défaut d’information

Infection nosocomiale

Négligence fautive

Retard de diagnostic

Problème organisationnel

Erreur de diagnostic

Accidents matériel/ produit

Retard de prise en charge

Accident prescription / délivrance

Séquelles fonctionnelles

Acte non fautif (alea)

Erreur de diagnostic

Diagnostic tardif

Refus de déplacement

Erreur technique

Défaut d'organisation

Absence de consentement éclairé

Anticoagulants

Défaut de surveillance du traitement

Suivi postopératoire

Absence de mise en œuvre de moyens diagnostics

Absence, retard ou erreur de diagnostic clinique

Drainage insuffisant

Retard dans les soins chirurgicaux

étage lieu du DG

Causes à l’origine des condamnations

Causes à l’origine des décisions

GRILLE DE RECHERCHE ET DE RECUEIL

Spécialité chirurgicale

Environnement péri-opératoire

Sensitivomotrice d'origine médullaire ou centrale

Sensitivomotrice périphérique

Douleurs aiguës et chroniques

Préjudice sexuel

Atteinte fonctionnelle de la jambe

Atteinte fonctionnelle genou

Atteinte fonctionnelle pied

Atteinte fonctionnelle membre inférieur

Déficit locomoteur

Tt. ATCG ou AAP préop

Problème de compréhension

ASA >ou = à 3

Acte sur 3 étages

Reprise chirurgicale

Chirurgie osseuse

Absence de drainage

Brèche durale

Transfusion periopératoire

Chirurgie tumorale

Fin de semaine / vacances

Absence d'information post op / feuille de suivi

spécifique

Difficulté de réalisation d'un examen

(indisponibilité de secteurs médicotechniques )

Absence de protocole en rapport direct avec l'acte

Délai de transmission des résultat inadapté à

l'urgence de la prise en charge

Mauvaise appréciation de la gravité de la situation (

notion d'urgence)

Inadéquation des qualifications et des

compétences du personnel avec l'acte effectué

Défaut de communication entre professionnels

Défaut de transmissions orales ou écrites

Indisponibilité ou manque de réactivité des

professionnels séniors

3 - aux taches à accomplir

4 - aux professionnels

5 - à l'équipe soignante

COUT du dommage (previsionnel ou réglé) en

EUROS

Séquelles

Facteurs favorisants liés

1- au patient

2 - à l'acte technique


Facteurs favorisants liés au patient

TTT ATCG ou AAP préop 33,3%

problème de compréhension 3,7%

ASA >ou = à 3 0,0%

Facteurs favorisants liés à l'acte technique

acte sur 3 étages 11,1%

reprise chirurgicale 11,1%

chirurgie osseuse 25,9%

absence de drainage 7,4%

brèche durale 14,8%

transfusion préopératoire 0,0%

chirurgie tumorale 0,0% ORTHORISQ PARIS 2013 8

Facteurs favorisants liés aux taches à accomplir

absence d'information post op /feuille de suivi spécifique

0,0%

difficulté de réalisation d'un examen (indisponibilité de secteur medicotechniques )

0,0%

absence de protocole en rapport direct avec l'acte

7,4%

délai de transmission des résultats inadapté à l'urgence de la prise en charge

22,2%

date ou jour de la semaine 3,7% ORTHORISQ PARIS 2013 9

Facteurs favorisants liés aux professionnels mauvaise appréciation de la gravité de la situation ( notion d'urgence)

14,8%

inadéquation des qualifications et des compétences du personnel avec l'acte effectué

3,7%

Facteurs favorisants liés à l'équipe soignante de prise en charge

default de communication entre professionnels 7,4%

défaut de transmission orales ou écrites 3,7% Indisponibilité ou manque de réactivité des professionnels séniors

7,4% ORTHORISQ PARIS 2013 10

Causes à l’origine des décisions Absence de consentement éclairé 3,7% 3,7%

erreur de diagnostic 0,0%

7,4% erreur technique 3,7% Drainage insuffisant 0,0% Absence de mise en œuvre de moyens diagnostics

3,7%

refus de déplacement 7,4% 7,4%

default d'organisation 7,4%

66,7% Défaut de surveillance du traitement 3,7% Suivi postopératoire 22,2% Anticoagulants 33,3%


11,1% 70,4%

Retard dans les soins chirurgicaux 37,0% diagnostic tardif 22,2%





3,7%





11,1% 70,4%



Causes de dommages à l’origine des condamnations défaut d’information 11,1% 11,1%

infection nosocomiale 0,0%


accidents matériel/ produit 0,0%

accident prescription / délivrance 0,0%

problème organisationnel 11,1% 11,1%

retard de diagnostic 18,5% 70,4%

retard de prise en charge 51,9%

acte non fautif (alea) 29,6% 29,6%

négligence fautive (faute ) 7,4% 7,4% ORTHORISQ PARIS 2013 14










négligence fautive (faute ) 7,4% 7,4%


AIPP ou DFP

Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique

41,4% Déficit Fonctionnel Permanent Paralysie complète d'un membre inférieur Sciatique (tronc)

30 à 40 %

Sciatique polité externe 18 à 25 %

Crural 30 à 40 %

Lombalgies tenaces avec troubles de la statique lombo-sacrée

10 à 15 %

Syndrome de la queue de cheval complet, avec troubles sphinctériens, anesthésie en selle (troubles sexuels non compris)

30 à 50 %


Indemnisation / Préjudice • Indemnisation retenue par le tribunal

– dépenses de santé actuelles

– Dépenses de santé futures ( patient , CPAM ,Organismes sociaux )

– Perte de gains professionnels actuels ( patient , CPAM ,Organismes sociaux )

– perte de gains professionnels futures ( patient , CPAM ,Organismes sociaux )

– l’aménagement domotique, automobile

– assistance tierce personnes ( patient , CPAM ,Organismes sociaux )

– déficit fonctionnel temporaire

– déficit fonctionnel permanent ( âge)

– souffrance endurée

– préjudice d’agrément

– préjudice esthétique

– préjudice sexuel

– indemnité de la procédure

• Préjudice personnel des tiers – Préjudice du conjoint

– Préjudice des enfants

– Préjudice des parents


quelques pistes de prévention • Dicter systématiquement un courrier au médecin traitant, en

présence du patient (en le spécifiant) l'informant du bilan, de la stratégie, de ses aléas, de ses limites dont on dira qu'ils ont été expliqués au patient ; adresser une copie au patient.

• Un délai de réflexion suffisant • L’information expliquant les alternatives médicales et chirurgicales

en privilégiant les éventuelles conséquences de l’abstention • parfaites concordances radio cliniques bien décrites dans le dossier • Mettre en place de façon systématique une feuille de surveillance

neurologique remplie par les infirmières (après les avoir formées) à JO, J1 et J2 et ce à 8h,12h et 22h.

• En post opératoire, la nécessité d’une possibilité de contact immédiat pour le patient et pour le médecin traitant ( ambulatoire)


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