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Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 1 Orientations Budgétaires Année 2016
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Orientations
Budgétaires
Année 2016
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 2
SOMMAIRE
I CONJONCTURE PAGE 4
II LA RETROSPECTIVE 2012 – 2015 PAGE 7
III LE BUDGET GENERAL
A/ EXTRAITS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 PAGE 9
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAGE 9
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAGE 13
- NAUTILOUE / BILAN PAGE 17
- DEPENSES & RECETTES D’INVESTISSEMENT PAGE 19
L’EPARGNE PAGE 21
LA DETTE PAGE 23
L’ORGANIGRAMME PAGE 25
B/ LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES 2016 PAGE 26
- DES RECETTES EN MOUVEMENT PAGE 27
- DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT A CONTENIR,
VOIRE DIMINUER
PAGE 28
- LES NOUVELLES DONNEES 2016 PAGE 30
- LE PLAN D’INVESTISSEMENTS PAGE 31
- LA PROSPECTIVE 2016-2017 PAGE 32
IV LES DECHETS MENAGERS PAGE 30
A/ LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015
PAGE 9
B/ LES PERSPECTIVES POUR 2016
PAGE 33
PAGE 36
V LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES PAGE 37
VI CONCLUSION PAGE 37
LEXIQUE
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 3
PREAMBULE
Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions dont le débat d'orientation budgétaire
constitue la première étape.
Ce débat est une obligation légale pour les EPCI comptant au moins une commune de plus de 3 500
habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Il a pour objet de permettre aux élus de définir les grandes orientations du budget, d’informer sur
l’évolution de la situation financière de la collectivité et donc de sensibiliser les élus aux contraintes
de gestion et enfin de communiquer en externe.
Depuis 2016, le document support doit présenter la structure et l’évolution des effectifs et le temps
de travail des agents.
Il doit se concevoir comme un outil pédagogique.
Ce débat n’a aucun caractère décisionnel.
Sa teneur doit cependant faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat dans le
département puisse s’assurer du respect des obligations légales.
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1) Conjoncture (source : notes de conjoncture INSEE déc.2015)
L’INSEE intitule sa note de conjoncture de décembre 2015 « RESISTANCE »
Dans la zone euro,
La croissance se maintiendrait d’ici mi-2016
La baisse des taux d’intérêt inciterait les ménages et les entreprises à investir davantage
La chute du cours du pétrole renforce le pouvoir d’achat des ménages et la situation
financière des entreprises
La consommation des ménages bénéficierait de la reprise de l’emploi
En France,
Les exportations françaises progresseraient
La croissance atteindrait + 1.3% sur un an mi 2016 malgré un léger recul du aux attentats de
novembre
L’emploi marchand progresserait à nouveau et le chômage baisserait légèrement d’ici mi
2016
Le taux de chômage s’élèverait à 10.4 % mi-2016 (10.6% au 3° trimestre 2015)
L’inflation resterait faible d’ici mi 2016
Le pouvoir d’achat resterait dynamique
La consommation des ménages après avoir plié fin 2015, se redresserait début 2016
L’investissement des entreprises accélèrerait (+0.8 à +0.9%/trimestre), celui des ménages
se stabiliserait
En Bourgogne Franche-Comté (source : note de conjoncture INSEE),
Pas de signe d’amélioration dans la construction ; le nombre de permis de construire a
diminué de 12.5 % en un an
La fréquentation touristique est très bonne en 2015 notamment en raison des bonnes conditions météorologiques. La clientèle française a été nombreuse.
Le volume de créations d’entreprises reste stable
Morosité sur le front de l’emploi salarié mais création d’emploi dans le commerce
Le taux de chômage augmenterait dans tous les départements pour s’établir à 9.5 %.
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La loi de finances pour 2016 : un prolongement de 6 années de réforme
et de contrainte accrue sur les budgets locaux
La réforme de la dotation globale de fonctionnement est reportée ; ses objectifs étaient :
o Réduire les écarts injustifiés de DGF / habitant et renforcer ceux qui sont fondés sur
des différences objectives de ressources et de charges,
o Adapter les concours financiers aux évolutions institutionnelles, notamment le
développement de l’intercommunalité,
o Prendre en compte les spécificités du monde rural et du monde urbain,
o Simplifier sa répartition
Les nouvelles composantes de la DGF pour 2016 auraient dû être la somme des dotations
d’intégration (attribuée à tous les EPCI), de péréquation (attribuée aux EPCI dont le niveau
du potentiel fiscal < 1.5 fois le potentiel fiscal moyen de la catégorie de l’EPCI) et de centralité (attribuée à tous les EPCI en FPU) ; au résultat obtenu, un coefficient d’ajustement
devait être appliqué et surtout le montant de la contribution au redressement des comptes
publics devait être plafonné à 50% de la DGF.
Le FPIC continue sa progression ; de 150 M€ en 2012 il passe à 1 Md€ en 2016 et
représentera 2 % des recettes fiscales du secteur communal à compter de 2017.
2010
2011-2013
2012
2014
2015
2016
VOLET FINANCIER & FISCAL
REFORME DE LA TP
GEL DES DOTATIONS ETAT
INSTITUTION DU FPIC
BAISSE DES CONCOURS
FINANCIERS ETAT DE 1.5Mds€
REDUCTION DES
CONCOURS FINANCIERS
ETAT : - 11 Mds sur 3 ans
PLF REFONTE ARCHITECTURE
DGF & POURSUITE MONTEE
EN PUISSANCE DU FPIC
VOLET ORGANISATIONNEL
MISE EN ŒUVRE DES 1ers SDCI
MISE EN ŒUVRE DES SCHEMAS
DE MUTUALISATION
INCITATION A LA CREATION
DE COMMUNES NOUVELLES
TRANSFERT COMPETENCES
OBLIGATOIRES : GEMAPI, AIRE
ACCUEIL GENS VOYAGE, EAU &
ASSAINISSEMENT, TOURISME
MISE EN ŒUVRE SDCI « NOTRé »
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Elargissement de l’assiette du FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics & de la
voirie à partir du 1er janvier 2016
Pour soutenir l’investissement local,
Le montant de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) est reconduit à son niveau de 2015
Une enveloppe de 800 M€ est consacrée aux projets d’investissement public local dans les
domaines suivants : projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de
développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de
développement d’infrastructures en faveur de la mobilité et de la construction de logements
et de réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par
l’accroissement du nombre d’habitants. Les projets soutenant la revitalisation ou le
développement des bourgs centres sont également éligibles
Les nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels seront intégrées dans les rôles
d’imposition 2017
La revalorisation forfaitaire des bases de TFB, TFNB et des locaux industriels s’établit à 1%
Prolongation de l’exonération de TH & TFB pour les personnes seules ayant élevé un enfant
Désormais la délibération instituant les tarifs de la taxe de séjour doit être prise avant le 1er octobre N-1
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2) L’analyse financière rétrospective 2012-2015 (extrait)
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3) LE BUDGET GENERAL
A/ Extraits du compte administratif 2015
Le chiffre d’affaires 2015 retrace une opération de structuration de dette de 20 583 074,60€ qui
bouleverse les chiffres habituels. Les écritures d’ordre correspondantes ne seront donc pas prises en compte
dans les comparaisons suivantes avec l’exercice 2014.
Les dépenses de fonctionnement
L’opération d’ordre portant sur la renégociation de dettes représente 66.51% des dépenses totales de
fonctionnement.
La population retenue est celle INSEE de 11369 habitants
Niveau et structure
En 2015, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2 721 092,29 (+4.75%). Elles équivalent à
239.34€ / habitant contre 229.50 en 2014
La hausse de 4.75% provient de la constitution d’une provision de 100 000€ pour commencer à
apurer le déficit du service « ZA La Louière ». Sans cette opération, les dépenses n’auraient
progressé que de 0.9% et représenteraient 230.55€ / habitant.
24%
26%
3%
27%
14%
0%
6%
11 Charges à caractère général
12 Charges de personnel
14 Fonds péréquation recettes fiscales
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Amortissements
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Evolution
Les charges à caractère général (chapitre 011)
Les fournitures d’eau (+ 5 000 €), d’électricité (+ 9 000 €) et de petit matériel (+ 4 000 €)
progressent en raison d’une plus forte activité de Nautiloue.
Les frais d’honoraires (+ 13 000 €) sont aussi plus importants qu’en 2014.
Entretien
2014 2015
Terrain 6 210.00 25039.80
Bâtiments 17 350.58 16 099.58
Matériel roulant 386.45 1 061.13
Biens mobiliers 5 616.73 2 811.02
Voies et Réseaux 71 310.51 81 822.55
Maintenance 36 213.27 40 615.93
TOTAL GENERAL 137 087.54 167 540.01
Le poste entretien de terrains augmente fortement par suite d’une facturation tardive de quatre
années de tonte par la commune d’Ornans (+10 800 €) et d’un retard de facturation de tonte 2014
par le Domaine Séquanie dans l’enceinte de Nautiloue (+ 3000 €).
L’entretien des chaussées est en hausse de 10 602 € et le poste des maintenances de 4 402 € mais
ces dépenses sont moins importantes qu’en 2013.
Désignation 2014 2015
11 Charges à caractère général 596 293.22 666 014.38
12 Charges de personnel 711 023.53 702 302.38
14 Fonds péréquation recettes fiscales 47 984.00 71 417.00
65 Autres charges de gestion courante 717 364.16 722 953.42
66 Charges financières 472 976.38 395 535.10
67 Charges exceptionnelles - -
68 Amortissements 52 035.09 162 870.01
TOTAL FONCTIONNEMENT 2 597 676.38 2 721 092.29
Variation N/N-1 en %
+4.75
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Les charges de personnel (chapitre 012)
2014 2015
Charges de personnel 711 023.53 702 302.38
Les charges du personnel diminuent de 8 720€.
Il n’y a plus de dépenses pour le personnel du CIAS depuis le départ de Colette LABBEY. Le service
OM connait une baisse suite au départ de Sébastien RENARD. A contrario, le coût du personnel
d’administration générale monte en lien notamment avec le recrutement de Christine LAITHIER (6
mois), compensé par le remboursement des communes adhérentes au service et celui de Nautiloue
s’apprécie aussi de 17 948€.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
2014 2015
SMPLL 18 000 24 995.57
SML 42 343.38 42 334.04
CIAS 52 147.86 71 546.47
Office de tourisme 141 975 135 000
EMIPO 123 811 117 620
TCVO 6 200 5900
MEDEF 6 000 5790
La hausse de la contribution au CIAS tient au fait que Aude CHABOD était mise à disposition
du CIAS par le centre de gestion une année entière contre 6 mois en 2014 ; Colette LABBEY
était, elle, rémunérée par le budget principal.
Les charges financières (chapitre 66)
2014 2015
Intérêts 472 976.38 395 535.10
Les charges financières représentent 14.54 % du budget de fonctionnement contre 18.2 % en 2014.
Le prêt de 1 000 000 € contracté fin 2014 a généré ses 1ers intérêts sur l’exercice 2015.
Les renégociations de prêts ont permis de diminuer les ICNE.
Le prêt BFT n’a engendré aucun frais malgré un tirage de 1 500 000 €.
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La variation en capital de +4 999 932.77 est due aux indemnités de règlement anticipé de trois
emprunts pour 5 404 000 €, déduction faite du remboursement en capital de l’année de
404 067.23€.
2015
Capital début 12 178 229.51
Capital fin 17 178 162.28
Variation capital + 4 999 932.77
Intérêts 495 525.86
Intérêts courus non échus -99 990.76
Taux moyen avec ICNE 3.37
Le fonds national de soutien remboursera 5 072 535 € à la CCPO en quatorze annuités.
Sans l’opération concernant l’emprunt structuré de la Caisse d’Epargne, le capital restant dû au
31.12.2015, se serait monté à 11 774 162,26 € donc en baisse par rapport à 2014.
Pour information, 386 000€ ont été remboursés par anticipation en janvier 2016.
ZOOM SUR LES OPERATIONS DE RENEGOCIATION D’EMPRUNTS :
La renégociation a eu lieu le 25 novembre, le capital restant à rembourser sur l'emprunt était de 2 924
983€. Il sera remboursé par un nouvel emprunt à taux de fixe de 3,35 % sur les 22 années résiduelles du
contrat initial (conservation de la date d'extinction de l'emprunt).
Le montant de l'Indemnité de Remboursement Anticipé est de 7 475 000€ sur lesquels la Caisse d'Epargne
a pris en charge 2 402 465€. Le reste, soit 5 072 535€ correspond à la part laissée à la charge de la
CCPO mais remboursée par le dispositif de sortie des emprunts à risque (67,86% de l’IRA totale).
Un nouvel emprunt à 1,65% sur 13 ans a été souscrit pour rembourser l’indemnité à la Caisse d’Epargne.
L’aide du Fonds de soutien sera versée en 14 annuités de 362 324€ avec 2 annuités en 2016, soit 724
648€.
Pour ajuster la durée du prêt de 13 ans et la durée du versement de l’aide (14 annuités dont 2 en 2016),
un versement anticipé de 386 000€ a été effectué début février 2016. Ce versement anticipé générera un
gain financier de 44 941€ sur la durée du prêt.
BILAN FINANCIER
Le coût de sortie de l’emprunt structuré pour la CCPO correspond aux intérêts à payer sur le nouvel
emprunt, soit 560 722€ (43 132€/an).
Si l'on prend en compte les intérêts déjà versés depuis l'origine (1 255 242€ dont 750 697€ à 8 %
pendant 3 ans), la pénalité de 120 000€ réglée pour bénéficier d'un taux à 8 % sur 3 ans et la poursuite
du contrat à 3,35% jusqu’en 2037, le coût financier de ce contrat correspondra à celui d'un emprunt de
3 500 000€ à taux fixe de 4,78 % sur 30 ans. Pour information, lorsque l’emprunt de 3 500 000€ a été
souscrit en 2007, les taux fixes à 30 ans pratiqués par les établissements bancaires étaient en moyenne de
l'ordre de 4,30 %.
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EMPRUNTS DE 1 000 000 € souscrits en 2013 et 2014
Deux emprunts de 1 000 000€ à taux fixe de 4,96 % sur 30 ans avaient été souscrits, l'un fin 2013 et
l'autre fin 2014. Ces contrats ont aussi été renégociés avec date d’effet au 25 novembre aux conditions
suivantes :
*nouvel emprunt de 1 962 554,30€ à 3,35 % sur 30 ans pour rembourser le capital restant dû.
*IRA de 331 465€ (808 451 – 476 986 annulés par la CE) prêtée à 1,65 % sur 13 ans.
BILAN FINANCIER
Cette renégociation va permettre un gain de 323 544€ sur la durée des prêts et reviendrait à avoir
emprunté au taux de 3,96 % au lieu de 4,96 %.
CONCLUSION
L'endettement au 31/12/2015 a augmenté du montant des pénalités de remboursement anticipé soit
5 404 000€* mais 5 072 535€ seront remboursés par le fonds de soutien.
Le taux moyen des intérêts réels de la dette passera de 4,21% en 2015 à 3,59% en 2016 (hors ICNE et
hors capital remboursé par le Service à Compétence Nationale).
Grâce à cette restructuration, l'annuité d'emprunt globale de 2016 va diminuer de plus de 50 000€ par
rapport à 2015 (avec abstraction du remboursement anticipé de 386 000€ et en prenant en compte l’aide
annuelle du Fonds de Soutien).
Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
Il apparaît pour la 1ère fois dans les budgets des EPCI et de leurs communes membres en 2012.
2012 --8 156 € 2013--28 175€ 2014 --- 46 106€ 2015--- 71 417€
Les recettes de fonctionnement
A l’instar des dépenses, les recettes sont impactées par une recette d’ordre de 5 404 000€ liée aux
opérations spéciales de gestion de la dette.
Structure et dynamique
En 2015, les recettes réelles de fonctionnement auront été de 3 159 870.74€, soit 277.94
€/habitant.
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La structure est la suivante :
Désignation 2014 2015
13 Atténuation de charges 147 520.90 125 091.89
70 Produits des services 287 009.40 386 577.08
7311 Contributions directes 1 965 891.00 2 101 410.00
7323 F.N.G.I.R. 118 522.00 118 522.00
7331 Taxe Enlève. Ordures Ménagères 666.00 -
7336 Droits de place 745.00 235.00
7362 Taxes de séjour 40 928.31 39 915.18
74 Dotations et participations 480 167.38 365 551.90
75 Autres produits de gestion courante 16 646.51 14 875.49
76 Produits financiers -
77 Produits exceptionnels 273 645.80 7 692.20
TOTAL FONCTIONNEMENT 3 331 742.30 3 159 870.74
Variation N/N-1 en % -5.16
Atténuation de charges
Cette recette diminue pour 2 raisons essentielles :
Moins de recette liée à la refacturation des frais de personnel au budget annexe des OM soit
-12 000 € (61 700€ en 2014 et 49 700€ en 2015).
Aides à l’emploi des contrats CAE de Nautiloue (-6 400€)
Produits des services
Ce chapitre concerne les entrées du centre aqua-ludique NAUTILOUE, la redevance camping
« Domaine la roche d’Ully » et la refacturation du service urbanisme aux communes.
Les entrées à Nautiloue
En 2015, Nautiloue enregistre 347 591,80€ de recettes (292 200 € au BP 2015) → + 86 216 € par rapport au Compte Administratif 2014.
Les conditions météorologiques favorables ont permis une fréquentation estivale presqu’aussi
importante qu’en 2013 (36 180 entrées publiques en juillet-août 2015 contre 37 297 en 2013).
Redevance camping
La redevance s’élève à 22 000 € depuis 2011 jusqu’en 2015. Dès 2016, une révision est prévue au
contrat.
Service urbanisme :
Les recettes sont de 16 905.28 € pour 6 mois de fonctionnement (mise en place du service au 1er
juillet)
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 15
La fiscalité
Les produits fiscaux progressent de près de 13.5% en lien avec l’augmentation des taux de 1%, de la
variation nominale des bases de 1% et de l’augmentation physique des bases pour 2.90%. Des rôles
supplémentaires sur exercices antérieurs ont aussi été encaissés pour 40 987 €. En 2015, le produit
global s’établit à 2 219 932 € et se décompose ainsi :
2014 2015 Evolution
Nature Montant % Montant % %
Taxe d'habitation 750 786.00 36.02 799 653.00 36.02 6.51
Taxe foncière bâti 612 707.00 29.39 643 662.00 28.99 5.05
Taxe foncière non bâti 50 625.00 2.43 51 683.00 2.33 2.09
C F E Hors Zone 300 989.00 14.44 309 278.00 13.93 2.75
C F E En Zone 11 033.00 0.53 11 069.00 0.50 0.33
C V A E 233 302.00 11.19 245 078.00 11.04 5.05
IFER - 0.00 0.00 Rôles Supplémentaires 6 449.00 0.31 40 987.00 1.85 535.56
F N G I R 118 522.00 5.69 118 522.00 5.34 0.00
Total Impôt et taxe 2 084 413.00 100.00 2 219 932.00 100.00 6.50
Hors rôles supplémentaires, la fiscalité des particuliers représente 68.61% du produit fiscal.
La taxe de séjour est un indicateur de la fréquentation touristique
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Produits (N-1) 23 311.35 25 393.19 25 287.70 43 558.99 40 928.31 39 915.18
Annulations
Rappel 698.94
3 666.90 0.00 7 519.05
Recettes perçues 22 612.41 29 060.09 25 287.70 36 039.94 40 928.31 39 915.18
Les concours de l’état, subventions, participations et attributions diverses
Les concours de l’état
La dotation d’intercommunalité continue à baisser en 2015 : - 52.25% en rapport avec la
contribution des collectivités au redressement des finances publiques.
DGF 2012=240 088€ - DGF 2013=248 186€ - DGF 2014 = 210 146€ - DGF 2015 = 100 346€
Les autres subventions, participations et attributions diverses
Le Castel Saint –Denis
Les subventions ont été versées à 97.60 % pour la phase 9.
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 16
Partenaires Phase 8 Phase 9
Etat 50 000 48 267.08
Région 56 254.81 55 024.48
Département 47 500.00 47 500.00
TOTAL 153 754.81 150 791.56
Ces subventions couvrent 79.36% des dépenses réglées de la phase 9
Le FDPTP
En 2015, il s’élève à 22 338.34€ Pour mémoire, 2014 : 21 824.54€
Cette recette étant incertaine, elle n’est jamais inscrite au budget primitif
Les autres recettes
Recettes diverses
Les recettes diverses sont composées de divers remboursements (part salariale sur les tickets
restaurant, affranchissement EMIPO,TF camping,….)
Recette exceptionnelle
Les remboursements des sinistres se sont élevés à 7 692.20€. En 2014, la CCPO avait bénéficié du
« ticket de sortie » d’Amathay-Vesigneux à 254 523.82 €
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NAUTILOUE – Bilan 2015
BILAN DE FREQUENTATION PAR CATEGORIES 2015
CATEGORIES Fréquentations 2014 Fréquentations
2015
Primaires 7700 9375
Collèges 1650 2125
Activités encadrées 13014 13004
AFR amancey( + locatif) 2469 1515
Sous Total 24833 26019
Public
Janvier 983 816
Février 2210 1677
Mars 1750 1736
Avril 2098 2019
Mai 1701 2405
Juin 4823 4411
Juillet 10326 19501
Août 8384 16679
Septembre 1344 921
Octobre 2117 2240
Novembre 1449 1364
Décembre 1224 1688
Total public 38409 55457
Total entrées 63 242 81 476
dont enfant de - de 4 ans 1 759 2 859
CHARGES DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2015 nature 2014 2015 Différence
Charges à caractère général
276 349.47 293 987.92 17 638.45
Charges de personnel 388 183.76 406 132.17 17 948.41
Autres charges de gestion courante 65 SACEM
2 333.13 1 610.46 - 722.67
Dotation aux amortissements
23 658.98 26 428.48 2 769.50
TOTAL 690 525.34 728 159.03 37 633.69
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 18
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2015
nature 2014 2015 Différence
Remb. Rémunérations de personnel
78 926.60 72 502.01 - 6 424.59
Vente Grignoterie 1 000.00
- 1 000.00
Vente distributeurs 2 553.84 1 808.86 - 744.98
Vente Piscine 261 375.56 345 782.94 84 407.38
Autres produits gestion courante Groupama TR
11 992.68 11 467.08 - 525.60
sous TOTAL 355 848.68 431 560.89 75 712.21
total encaissé 355 352.05 431 560.89 € 76 208.84 €
facturation à recouvrer 18 656.17 11 987.30 € - 6 668.87 €
total général 374 008.22 443 548.19 69 539.97
BILAN année 2014
CA Charges RESULTAT/DEFICIT
374 008.22 € 690 525.34 € 316 517.12 € 1759 entrées enfant - de 4 ans gratuites soit 5804 € (si payant)
Subvention CCPO scolaire de 7624 €
BILAN année 2015
CA Charges RESULTAT/DEFICIT 443 548.19 € 728 159.03 € 284 610.84 €
2859 entrées enfant - de 4 ans gratuites soit 9435€ (si payant)
Subvention CCPO scolaire de 6193 €
Avec plus de 84 000 € de ventes en 2015, le déficit n’est réduit que de 31 906 €. En conclusion, un
accroissement des ventes s’accompagne d’une augmentation des charges (+ 37 633 € en 2015)
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 19
Les dépenses et recettes d’investissement
La section d’investissement est affectée par une opération d’ordres de restructuration de la dette qui a
affecté dépenses et recettes pour un montant de 15 179 074.60€ soit 82.20% des dépenses totales
d’investissement et 86.71% des recettes de même nature.
Evolution des dépenses d'investissement hors opération de gestion de dette
Désignation 2014 2015
41 Opérations patrimoniales (TVA camping+intégration) 285 861.40 -
16 Remboursement d'emprunt 1 382 815.11 1 904 067.23
203 Frais d'études 25 326.00 10 854.00
204 Subventions d'équipement versées (Mouthier HP) - 50 000.00
205 Concessions et droits similaires (logiciel) 684.00 6 639.00
21 Immobilisations corporelles 40 179.97 45 292.27
2313 Immobilisations en cours-constructions (ELT) 41 803.91 131 623.69
2317 Immobilisations recues mise à disposition (voirie) 788 111.47 821 458.67
4581 Investissement Voirie communale 164 186.08 316 861.55
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 728 967.94 3 286 796.41
Variation N/N-1 en %hors opérations d’ordre
+ 20.44
A noter :
203 : Solde étude d’ouverture au public du Castel St Denis
204 : Fonds de concours Mouthier Haute Pierre,
21 : Mobilier, salle de réunion
2313 : Création espace mutualisé
2317 : Voirie → Bonneveaux le Prieuré, Cademene, Chantrans, Foucherans, L’Hopital du Grosbois, Merey sous Montrond, Montgesoye, Ornans, Scey Maisières, Tarcenay, Trepot,
Vuillafans. Plan de circulation/phase 1.
Evolution des recettes d'investissement hors opérations d’ordre de gestion de dettes
Désignation 2014 2015
40 OP d'ordre entre section (amortissement) 52 035.09 62 870.01
41 Opérations patrimoniales (tva camping+intégration) 285 861.40 -
10222 FC TVA 223 086.89 144 154.30
1068 Excédents de fonctionnement 20 147.08 -
13 Subvention d'investissement 202 173.00 301 435.18
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000.00 1 500 000.00
27 Autres Immobilisations financières 138 959.60 -
4582 Investissement Voirie communale 168 707.25 316 861.55
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 090 970.31 2 325 321.04
Variation N/N-1 en %hors opérations d’ordres sauf amortissement -24.77
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 20
A noter :
13 : Voirie : DETR sur les programmes de travaux de Ornans, Trepot, L’Hôpital du Grosbois,
Cademène et Vuillafans + Plan de circulation/phase 1 (Région : 94 557, Département : 35 776).
13 : Etude castel : FNADT, Région & Département : 6 950€x3 ; fonds parlementaires :
3 000€
13 : Espace mutualisé : FNADT 28 789 € et fonds de concours Ville d’ORNANS : 17 968 €
A noter en dépenses et recettes :
16/ dépenses : Remboursement en capital de la dette à hauteur de 404 067.23€. Les mouvements en dépenses et en recettes de 1 500 000 € n’ont pas généré de frais financiers
en 2015.
4581/4582 : délégation de maîtrise d’ouvrage pour travaux voirie à Ornans, L’Hopital du
Grosbois , Chantrans, Tarcenay, Scey Maisières, Trepot, Merey sous Montrond.
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 21
L’épargne
L’épargne brute (ou autofinancement) est le solde des mouvements réels et récurrents de la
section de fonctionnement, disponible pour le financement des investissements.
L’épargne brute ou CAF brute reflète les capacités à rembourser la dette sans recourir à des
ressources exceptionnelles
Cet effet de levier du fonctionnement sur l’investissement est fondamental.
En 2014, l’épargne brute de la communauté de communes s’établissait à 786 101.01 € dont
254 523.82 € de recette exceptionnelle liée au départ d’Amathay-Vésigneux. En faisant abstraction
des éléments exceptionnels, l’épargne brute 2015 ressort à 601 648 € contre 512 455 € en 2014.
L’amélioration constatée résulte essentiellement du solde négatif des ICNE en 2015 (-99 990 €)
lesquels ont permis d’amortir la baisse de DGF.
2013 2014 2015
Recettes réelles 4 102 359.81 3 058 096.50 3 159 870.74
Dépenses réelles 3 148 815.81 2 072 664.91 2 162 687.18
Epargne de gestion 953 544.00 985 431.59 997 183.56
Intérêts de la dette 430 168.78 472 976.38 395 535.10
Solde produits - charges exceptionnelles -374.15 273 645.80 7692.20
Epargne brute 523 001.07 786 101.01 609 340.66
Remboursement de la dette en capital 403 707.83 382 815.11 404 067.23
Epargne disponible (ou nette) 119 293.24 403 285.90 205 273.43
L’épargne brute ou CAF brute dégagée en 2015 représente 19.28 % des recettes réelles de
fonctionnement contre 25.71 en 2014 et 12.75 en 2013.
C’est un ratio élevé mais nécessaire au remboursement de la dette. La valeur d’alerte généralement
admise se situe entre 7 et 8 %. Le rapport CAF BRUTE/DETTE de fin d’exercice mesure la durée
de remboursement de la dette par la seule CAF BRUTE soit 20 ans.
Marge d’autofinancement :
Dépenses de fonctionnement + remboursement capital dette / recettes de fonctionnement
Ce ratio permet d’apprécier les marges de manœuvre de la collectivité. L’alerte est déclenchée
lorsque ce ratio est > 1 pendant 3 années consécutives.
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 22
La situation au regard de l’endettement s’est améliorée.
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Ratio 1.06 1.00 0.88 0.91 0.80 0.98 1 0.89 0.81
Evolution comparée de l’épargne de gestion, de l’annuité de la dette et des intérêts
financiers
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Epargne de gestion 762 444.82 1 070 429.26 1 044 957.15 953 544.00 985 431.59 997183.56
Annuité de dette 821 569.61 656 451.95 893 338.48 833 876.61 855 791.49 799602.33
Intérêt de la dette 401 473.58 328 151.80 553 527.93 430 168.78 472 976.38 395535.10
La maîtrise de l’épargne de gestion est un élément fondamental pour pérenniser une situation
financière correcte.
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
1 200 000,00
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Epargne de gestion
Annuité de dette
Intérêt de la dette
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 23
La dette
Au 31/12/2015, l’encours de dette de la CCPO est de 17 178 162.28 € (hors emprunt OM).
Objet et année de la
dépense
Affectatio
n interne
Du
rée
Organisme
prêteur
Emprunts
souscrits
NA
TU
R
E (1
)
Indice/Marge
ou Taux
Encours de la
dette au
31/12/2015
2001/1 Les Chenestrels Tourisme 15 CAFC 88 420.43 F 5.70% 4 312.25
2001/2 Investissements
2000 Voirie 15
Caisse
d'épargne 259 163.33 V T4M - 0.15 % 6069.99
2001/3 Investissements
2001 Voirie 15
Caisse
d'épargne 503 081.76 V Euribor - 0.18 % 42 376.24
2002/1 Investissements
2002 Voirie 15
Crédit
Agricole 600 000.00 V Euribor - 0.18 % 93 066.62
2003/3 Investissements
2003 Voirie 15
Crédit
Agricole 109 995.00 V Euribor - 0.18 % 20 162.75
2004/1 Investissements
2004 Voirie 15
Crédit
Agricole 290 000.00 V Euribor - 0.12 % 82 086.32
2005/1 Investissements
2005 Voirie 15 Dexia 300 000.00 V 2.99% 115 037.56
2007/1 Investissements
2007 Voirie 15 Dexia 500 000.00 V Euribor - 0.12 % 273 586.72
2007/2 Investissements
2007 ELT 30
Caisse
d'épargne 3 500 000.00 S 2.95% 0
2009/1
Investissements
2007/2008
Voirie 30
Dexia 3 000 000.00 S Multi index 2 692 864.34
2008/3 Investissements
2008 ELT 30
C E Crédit
foncier 2 000 000.00 F 4.31 1 757 059.19
2008/1 Investissements
2008 ELT 32 B F T 3 500 000.00 V TAM 0.4071 1 800 000.00
2013/1 Investissement
2013 Voirie 30
Caisse
d’épargne 1 000 000.00 F 4.96 % 0
2014/1 Investissement
2014 Voirie 30
Caisse
d’épargne 1 000 000.00 F 4.96% 0
2015/1 Refinancement
prêt 2007/2 ELT 22
Caisse
d’épargne 2 924 983.00 F 3.35% 2 924 983.00
2015/2
Refinancement
prêt 2013/1 et
2014/1
Voirie 30 Caisse
d’épargne 1 962 554.30 F 3.35% 1 962 554.30
2015/3 Refinancement
2007/2 Voirie 13
Caisse
d’épargne 5 404 000.00 F 1.65% 5 404 000.00
Total encours au 31/12/2015 17 178 162.28
2015 Fonds de soutien - 5 072 535.00
TOTAL encours au 31/12/15 avec fonds de soutien 12 105 627.28
(1) F : fixe – V : variable – S : structuré
A partir de 2022, il n’y aura plus d’extinction d’emprunts avant 2038.
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 24
Structure de la dette
2014
2015
Taux de charge de la dette :
Annuité/recettes réelles de fonctionnement (799 602.33/3 159 870.74)
Le taux d’endettement de la CCPO pour 2015 s’élève à 25.30% contre 25.69 % en 2014. On
considère que la zone critique est atteinte lorsqu’il est supérieur à 21%.
47%
22%
31%
structuré
variable
fixe
16%
14%
39%
31%
structuré
variable
fixe
fixe pénalité
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 25
L’organigramme 2016
Au 31/12/15, la CCPO comptait en plus de ses effectifs permanents, 6 personnes en Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi, embauchées à Nautiloue sur 12 mois, à raison de 20 ou
28 heures hebdomadaires.
Urbanisme
Christine LAITHIER
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 26
B/Les perspectives budgétaires 2016
Spécificités pour 2016 :
DGF 2016 = 257 855 (DGF 2015) –244 453 € (contribution au redressement des finances
publiques) = 13 402 € (source AMF)
FPIC : + 30 %
Les postulats :
NATURE BP 2015 EVOLUTION
ATTENDUE
2016 actualisé
11-charges à
caractère
général
697 100
-7.5%
12-charges de
personnel 750 000 -1.2 %
73925-FPIC 72 324 + 30% Le FPIC serait de 94 000 €
6554-
participations
65748 -
subventions
424 020 -7.5 % en 2016 &2017
Office du Tourisme : -10 000 € (-7.5%)
EMIPO : – 8 820 € (- 7.5%)
CIAS : -30 000 € (compensée par une
augmentation sur le chap 12 du budget
général)
MEDEF : -400 € (- 5%)
SMPLL : + 8 000 € (dont leader)
66-charges
financières 474 286
Simulées suivant les données
connues à ce jour 50 000 €
70-produits des
services 315 200 Moyenne des 4 dernières années Recettes Nautiloue 310 000 €
73-impôts et
taxes 2 259 528
Selon variation des taux de 1 % et
évolution des bases de 1 % + 19 558 €
74-dotations &
participations 346 576 Selon simulation AMF
Contribution au redressement des
comptes publics = 244 453 €
Investissements
(hors prêts) 2 022 500 3 247 385
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 27
Des recettes en mouvement
La DGF
A la lecture du graphique ci-dessus, établi d’après les simulations de l’AMF, on observe qu’à partir
de 2016, la DGF ne suffira plus à couvrir notre contribution au redressement des finances publiques
et l’Etat ponctionnera alors sur le produit fiscal de la CCPO.
Pour rappel, la DGF depuis 2014 ne suffit plus à couvrir le reversement du Contingent d’Aide
Sociale aux communes.
Les recettes liées au personnel
Le poste pour l’instruction des documents d’urbanisme est mutualisé entre les communes selon
une clef de répartition à la population et au nombre d’actes instruits sur 12 mois.
La taxe de séjour
Le produit à percevoir en 2016 pour la fréquentation touristique 2015 est en hausse, il atteindrait
46 270.82€.
Evolution DGF, Contribution au Redressement des comptes publics et FPIC
ANNEE 2012 2013 2014 2015 2016 2017
DGF +1.28% 240 088 248 186 251 379 254 596 257 855 261 156
Contribution au redressement 41 233 142 843 244 453 346 06373925 FPIC 8 156 28 175 46 106 71 417 94 000 114 000
Produit net percu 231 932 220 011 164 040 40 336 80 598 - 198 907 -
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017
DGF +1.28%
Contribution auredressement
73925 FPIC
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 28
Les entrées de Nautiloue
Vu les fréquentations 2015 liée à la bonne météo, il est prudent de prévoir un produit de 310 000 €
correspondant à la moyenne des produits des 4 dernières années. Selon les résultats de l’audit et
des dispositions nouvelles à mettre en œuvre si besoin, ce produit pourrait évoluer.
La fiscalité
Une variation d’un point des taux de fiscalité génèrerait un produit supplémentaire de 19 558 €.
BASE 2016 TX 2015 Recettes TX 2015 Recettes TX 2015 Recettes TX 2015 Recettes
prév +3.50% +2.5% +1%
TH 12 499 000 6.51 813 684 6.74 842 432 6.67 833 683 6.58 822 434
TFB 11 328 000 5.85 662 688 6.05 685 344 6.00 679 680 5.91 669 484
TFNB 610 200 8.56 52 233 8.86 54 063 8.77 53 514 8.65 52 782
CFE hors zone 4 193 920 7.61 319 157 7.88 330 480 7.80 327 125 7.69 322 512
CFE en zone 43 175 24.71 10 668 25.57 11 039 25.33 10 936 24.96 10 776
Total 28 674 295 1 858 431 1 923 361 1 904 939 1 877 990
+ 64 929
+ 46 507
+ 19 558
Malgré l’augmentation du FPIC et de la contribution au redressement des comptes publics, la
CCPO pourrait limiter l’augmentation des impôts à 1% avec l’objectif d’une CAF nette de 100 000
€ minimum.
Le FCTVA
Avec les articles 33-34-35 de la LFI 2016, l’assiette du FCTVA s’élargit aux dépenses d’entretien de
bâtiments et de voirie.
Des dépenses de fonctionnement à contenir, voire diminuer
Les charges générales
- Le poste « énergie » (fuel, électricité, plaquettes bois), principalement affecté à Nautiloue,
devrait se maintenir à fréquentation constante, si les résultats de la consultation pour la fourniture
d’énergie sont favorables ; En effet, la CCPO doit mettre en concurrence EDF à partir de 2016.
- Le marché d’entretien voirie s’achève cette année. Vu l’investissement réalisé et les
conditions météorologiques clémentes cet hiver, on peut espérer une diminution du coût
d’entretien.
Les dépenses de personnel
Plusieurs variables nouvelles sont à prendre en compte pour 2016 :
Le remplacement de Colette LABBEY, partie en retraite par Aude CHABOD,
Le recrutement d’un instructeur des documents d’urbanisme sur une année complète
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 29
Les autres charges de gestion courante
Participations BP 2015 2016
Dans le respect des
postulats retenus
pour les
prospectives,
les montants seront
affinés dans le
budget primitif 2016
après que les
différentes
structures aient
présenté leur bilan
2015 et leurs
perspectives 2016
CIAS 60 000 + 30 000 60 000 *
SML 43 000 43 000
SMPLL (ycleader) 25 000 33 000
EPIC/OT 135 000 124 875
COMMUNES (CAS) 242 000 242 000
Subventions BP 2015 2016
EMIPO 117 620 108 799
TCVO 5 900 5 458
Réseau parrainage 5700 (+1 800 solde 2014) 5 300 (+ 1 710 solde 2015)
CIAS : Pour 2016, le budget diminue en raison du financement du poste sur le budget général de la
CCPO.
*La nouveauté est la réalisation d’une MARPA sur Ornans pour accueillir 23 logements. Cette
décision fait suite à l’étude de besoin menée par la MSA en 2015 ; le montant prévisionnel de
l’opération est de 3 400 000 € HT financée par emprunt et équilibrée via les loyers versés par
l’association de gestion, occupante des lieux. A ce stade, une incertitude demeure sur l’identité du
maître d’ouvrage. En effet, ce projet répond aux critères d’éligibilité au fonds de soutien à
l’investissement local débloqué par l’Etat en 2016 au bénéfice exclusif des communes et EPCI (pas
des syndicats ou CIAS).
Office du Tourisme : La diminution de la participation jusqu’en 2017 pour atteindre la somme
nette (déduction faite du produit de taxe de séjour) de 80 000 € reste un objectif, exception faite
d’une revalorisation due à l’augmentation du loyer et au financement des travaux d’agrandissement,
à réaliser par la commune d’Ornans, propriétaire.
SMPLL : avec la labellisation « LEADER », des actions sont à engager et le syndicat doit poursuivre
les contrats de l’animateur.
Les charges financières
Grâce à la renégociation des prêts, elles diminuent de 50 000 € en 2016.
Le FPIC
Cette dépense progresse de façon exponentielle ; il faut anticiper son évolution. L’objectif est
d’atteindre 2 % des ressources fiscales du secteur communal en 2017, soit plus d’un milliard
d’euros. Le montant projeté pour 2016 est de 94 000 €.
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 30
Les nouvelles donnes 2016
Le Schéma de Mutualisation des Services aurait du être adopté mais avec la perspective de
fusion, il est préférable d’attendre le 1er janvier 2017 pour l’écrire. Quoi qu’il en soit, la
CCPO pratique déjà la mutualisation sans forcément l’avoir formalisée ; par exemple, avec la
mise en place du service commun « urbanisme », avec la pratique des délégations de
maîtrise d’ouvrage des communes à la CCPO pour la réalisation de travaux en lien avec la voirie, avec l’assistance aux communes apportée par le technicien voirie dans le montage des
dossiers techniques et de subvention, avec la mise à disposition de personnel communal à la
CCPO pour palier les besoins de remplacement du personnel CCPO…..
Avec la loi NOTRé et le périmètre qui devrait être arrêté par le Préfet au 31/03/16, les 3
communautés de communes Amancey, Quingey et Ornans, accompagnées par les services
de l’Etat et un bureau d’étude, vont préparer la fusion et donc l’harmonisation des
compétences mais aussi le transfert obligatoire de nouvelles compétences.
Avec la loi de finances pour 2016, l’Etat mobilise une enveloppe d’un milliard € pour
soutenir les projets d’investissement local des communes et EPCI. C’est une opportunité à
saisir pour financer la phase 2 du plan de circulation ainsi que la MARPA
Une étude est en cours sur l’aménagement d’un terrain familial en lien avec la ville d’Ornans
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 31
Le Plan d’Investissements
TTC FCTVA SUB Part
Communale Net à charge 20 16,404
Travaux Engagés
solde programme DETR 2015 65 200,00 -65 200,00
Avenant Chantrans 19 500,00 3 034,74 1 000,00 15 465,26
Avenant Tarcenay 22 000,00 164,04 21 000,00 835,96
ouvrage art rue du château 29 500,00 4 839,18 0,00 24 660,82
Travaux DETR 2016
Atlas rouge 1 164 400,00 158 954,76 235 000,00 195 400,00 575 045,24
Travaux Plan Circulation
Etude phase 2 96 000,00 15 747,84 80 252,16
Maison BOUAOULI 320 000,00 11 482,00 274 530,00 33 988,00
Phase 1 viaduc raccordement 1 105 000,00 181 264,20 652 500,00 271 235,80
Espace Ludique et Touristique
Nautiloue
Carrelage (Ronzat) 24 000,00 3 936,96 20 063,04
Maîtrise d’Oeuvre 26 500,00 4 347,06 22 152,94
Divers 47 000,00 7 709,88 39 290,12
Carrelage extérieur 3 000,00 492,12 2 507,88
Auto laveuse 7 110,00 1 166,32 5 943,68
Reprise filtration pentaglisse 8 000,00 1 312,32 6 687,68
Lampe bassin 25 000,00 4 101,00 20 899,00
Moteurs baie vitrée 60 000,00 9 842,40 50 157,60
Evaluation politique touristique 11 700,00 14 358.00 -2 658.00
Alimentation eau potable Nautiloue
Divers
Aire accueil gens du voyage 150 000,00 24 606,00 37 500,00 87 894,00
Castel parking 20 000,00 3 280,80 16 719,20
Fonds de concours Chantrans 1 925,00 1 925,00
Fonds de concours Villers sous Montrond 4 750,00 4 750,00
Fonds de concours Echevanne 500,00 500,00
Fonds de concours Mouthier Haute Pierre 73 000,00 73 000,00
Administration
divers 20 000,00 3 280,80 16 719,20
Logiciel Droit des sols 8 500,00 1 394,34 7 105,66
TOTAL 3 247 385,00 440 956,76 1 279 088,00 217 400,00 1 309 940,24
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 32
La prospective financière 2015/2017 ne tient pas compte de la fusion
Elle ne tient pas compte de la fusion des 3 communautés de communes.
Elle est établie selon le postulat suivant :
augmentation des taux de fiscalité en 2016 de 1% du produit fiscal.
baisse de 100 000 € de la DGF en 2016 puis à nouveau de 100 000 € en 2017 et enfin stabilisation selon la projection de participation au redressement des comptes publics établie
par l’AMF.
participation au FPIC de 94 000 € en 2016, de 120 000 € en 2017 puis stabilisation.
Dans ces conditions, elle fait ressortir une CAF nette en baisse sur les 4 prochains exercices. Cette situation impliquera inévitablement un relèvement des taux de fiscalité si le montant de notre
participation au redressement des comptes publics reste en l’état (la réforme de la DGF
actuellement en cours de préparation pourrait faire évoluer cette contribution dans un sens
favorable pour la CCPO).
A contrario, l’analyse prospective démontre clairement que la CCPO peut supporter les importants
investissements prévus pour 2016 et 2017 avec seulement un emprunt de 800 000 € en 2017 dont
l’annuité nouvelle 2018 sera couverte par l’extinction de celles d’emprunts anciens contractés en
2003 et 2004.
Plan de circulation phase 2 de 2017 : 4 500 000 €
Subventions à 80% : 3 000 000 €
FCTVA : 615 000 €
Emprunt : 885 000 €
Le résultat de fin d’exercice avoisinant 900 000 €, il sera en effet largement suffisant pour faire face
au déficit de la zone artisanale et assurer un fonds de roulement supérieur à un mois de dépenses
de fonctionnement et de remboursement du capital de l’annuité des emprunts.
Enfin, la nature des investissements projetés (voirie) n’induira pas de dépenses de fonctionnement
ou d’entretien à court terme et les prochains budgets n’en seront pas impactés négativement.
De plus, la conjoncture se trouve favorable pour investir, avec des taux d’intérêts à long terme très
bas (de l’ordre de 1,5% sur 30 ans) et des opportunités de baisse des prix : une récente
consultation d’entreprises effectuée par la CCPO s’est caractérisée par une offre inférieure de plus
de 50% à l’estimation.
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 33
4) Les Déchets Ménagers
A/ Le Compte Administratif 2015
Fonctionnement dépenses
N° Libellé B P + DM CA
11 Charges à caractère général 1 078 675.85 1 043 705.40
611 Collecte& traitement : 1 023 111.92
12 Charges personnel 49 700.00 49 700.00
42 Op ordre de transfert entre section 79 973.82 79 973.82
65 Autres charges de gestion courante
1 241.46
66 Charges financières 11 870.32 11 783.69
Intérêts 12 867.94
I C N E - 1 084.25
67 Charges exceptionnelles 6 973.00 1 772.27
TOTAL DEPENSES 1 227 192.99 1 188 176.64
Détail du Compte 611 CA
Sybert 673 280.53
Wetzel 317 681.22
Tri 8 380.62
Solover 23 769.55
TOTAL 1 023 111.92
Fonctionnement recettes
N° Libellé B P + DM CA
0.002 Résultat d'exploitation excédent 7 192.99
706 Facture R I 1 035 000.00 1 005 985.74
707 Vente produit recyclé 40 000.00 41 110.29
74 Eco Embalage Eco Folio 145 000.00 141 856.97
7718 Autres prodexcept sur op de gestion 33.63
TOTAL RECETTES 1 227 192.99 1 188 986.63
Détail du Compte 707 CA
arcelor 3 744.04
Verallia 17 219.58
Valorplas 12 464.57
Revipac 7 682.10
Affinet SAS Regala 0.00
TOTAL 41 110.29
Détail du Compte 74 CA
Eco emballage 132 489.44
Eco folio 8 955.53
Sybert 412.00
ADEME 0.00
TOTAL 141 856.97
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 34
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT de 8 002,98 €
Investissement dépenses
N° Libellé B P + DM CA
1641 Emprunt 39 982.36 39 982.36
165 Dépots et cautions recus 20 000.00 3 720.00
2051 Concessions et droit similaires 10 000.00
2188 Autres imo corporelles 35 000.00 1 120.80
TOTAL DEPENSES 104 982.36 44 823.16
Investissement recettes
N° Libellé B P + DM CA
1 Solde éxécution Invest reporté 182 028.23
1641 Emprunt
165 Dépots et cautions recus 20 000.00 10 560.00
40 Op ordre de transfert entre section 79 973.82 79 973.82
10222 FCTVA 2 429.94
TOTAL RECTTES 282 002.05 92 963.76
Le résultat de clôture en investissement doit se maintenir au montant minimum de 162 840 €
correspondant au solde des cautions versées par les usagers. Par conséquent, pour 2016 le service
dispose d’une possibilité d’investissement de 67 000 € (67 328 € d’excédent d’investissement après
déduction du montant des cautions encaissées + dotations aux amortissements – remboursements
du capital des annuités de l’emprunt de 2016 à 2022).
Détail du Compte 165 CA
Solde année 2014 compte 165 156 000.00
Année 2015 Titre 10 560.00
Année 2015 Mandat 3 720.00
Solde année 2015 compte 165 162 840.00
Les tonnages collectés en OMR sont stables en 2015.
Sur notre secteur, la production moyenne par habitant est d’environ 127kgs.
L’objectif du SYBERT est d’atteindre 100kgs/an/hab en 2020 (Loi sur la transition énergétique et
COP21).
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 35
Les tonnages collectés en déchets recyclables ont tendance à se stabiliser
Le taux de collecte des matières recyclables y compris le verre baisse légèrement (1%) en 2015
après avoir beaucoup diminué.
Les charges liées au traitement des déchets recyclés seront en légère augmentation au centre de tri,
suite à une augmentation des coûts de la tonne triée (5%).
Parallèlement les aides d’Eco emballage (EE) liées à la collecte sélective devraient se stabiliser car les
tonnages collectes sont restés constants et la qualité du tri n’a pas trop baissée. A partir de 2016, la
gestion du contrat est effectuée par le SYBERT.
Factures RI :
Elles sont envoyées en fin de semestre depuis juillet 2015 donc au réel. La compréhension des
factures est plus simple et leur émission intervient après service fait conformément à la
réglementation sur les redevances.
La gestion des impayés est active et n’a pas fait l’objet d‘inscription en non valeur (exception RJ/LJ)
Les CSE et la gestion des tambours.
Le contrat de maintenance des tambours s’est terminé en juillet 2015.
La société SNN ECO, fournisseur des systèmes (colonnes et tambours) a fait l’objet d’une
liquidation judiciaire d’où les délais importants pour le dépannage de certains sites, notamment à
Vuillafans où les problèmes de tambours sont persistants.
La société EMZ (qui fournit le système d’identification électronique et qui fabrique aussi des tambours) propose de remplacer tous les tambours dédiés aux déchets recyclables et d’assurer la
maintenance et la fourniture des pièces de rechange. Cet investissement aura lieu courant 2ème
trimestre 2016.
La dette
Au 31/12/2015, l’encours de dette pour le budget OM est de 322 494.73 €.
Objet et année de la
dépense
Affectation
interne
Du
rée
Organisme
prêteur
Emprunts
souscrits
NA
TU
R
E (1
)
Indice/Marge
ou Taux
Encours de la
dette au
31/12/2015
2012/1 Redevance Incitative OM 10 Crédit Agricole 450 000.00 F 3.55 322 494.73
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 36
B/ Les perspectives pour 2016
Geste du tri :
Les EPCI à fiscalité propre adhérents au SYBERT ont remporté l’appel à projet d’Eco
Emballage (EE) relatif aux extensions de consignes de tri. A partir du 1er juillet 2016, tous
les emballages pourront être mis dans le bac jaune.
La communication sur les extensions de consigne de tri débutera dès que le centre de tri
sera apte à gérer les films plastiques (prévu pour début Juillet 2016) et sera relancé en
septembre.
Le SYBERT prendra à sa charge la communication générale (affiche dans les abris-bus, spot publicitaire sur les radios locales, ….) et la CCPO la communication de proximité
(autocollant à coller sur les bacs).
Pour rappel, le SYBERT a repris à son compte les contrats EE. En 2016, la CCPO touchera
les subventions EE par l’intermédiaire du SYBERT, ainsi que les produits issus de la vente des
matières recyclées.
Evolution tonnages :
Pour 2016, avec la gratuité des levées de bacs jaunes et les extensions des consignes
de tri, les tonnages de déchets recyclables devraient progresser.
La CCPO a commandé des composteurs au SYBERT pour les vendre directement aux
usagers (sans commande préalable). Leur facturation interviendra avec la RI.
Fusion des communautés de communes sous l’impulsion de la loi NOTRE.
Les services « déchets » des 3 communautés de communes doivent travailler à
l’harmonisation des fonctionnements pour le 1er janvier 2017 (question des cautions ou
avances remboursables, réorganisation des tournées de collecte, harmonisation des grilles
tarifaires, périodes de facturation….)
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 37
5) La Zone d’activités économiques « La Louière » à L’Hôpital du
Grosbois
« La Louière » reste en cours de commercialisation.
3 147 m² ont été vendus à la SCI LODIDE pour installer une activité de fabricant et poseur de terrasse bois. Des négociations sont en cours, deux parcelles devraient également être vendues en 2016 : pour la
construction d’un bâtiment à vocation économique composé de cellules à louer et pour l’installation
d’un constructeur de maison à ossature bois.
La signalisation des entreprises installées est à programmer.
Le service accuse un déficit de 546 926 € fin 2015 et un déficit prévisible de l’ordre de 338 000 €
en fin de commercialisation au prix de vente actuel. Une provision de 100 000 € a été constituée en
2015. Ce déficit prévisionnel a été pris en compte dans le fonds de roulement de l’analyse
prospective mais une augmentation du prix des parcelles devrait être envisagée
6) Conclusion
La CCPO est parvenue à sécuriser son emprunt structuré donnant plus de
lisibilité à sa capacité d’autofinancement. Elle reste soumise à une forte
contribution au redressement des comptes publics qui, dès 2017 se traduira par
une ponction sur le produit fiscal de la communauté de communes. En 2015, le
résultat de clôture est satisfaisant grâce notamment à la bonne saison réalisée à
Nautiloue. Le programme d’investissement voirie a été réalisé à 100% grâce au
soutien de l’Etat via la DETR obtenue au taux de 30 %.
Le programme d’investissement 2016 est ambitieux et du niveau de 2015 ; le
lancement de la phase 2 du plan de circulation peut être programmé grâce au
fonds de soutien à l’investissement public local, recette exceptionnelle pour
2016.
2016 sera également l’année de préparation de la fusion des 3 communautés de
communes Amancey, Quingey et Ornans avec Abbans Dessus et Abbans
Dessous. Vu l’ampleur des travaux, nous serons accompagnés par les services de
l’Etat et un bureau d’étude.
La projection des investissements au-delà de 2016 est impossible si ce n’est pour
les opérations engagées : plan de circulation, MARPA, travaux liés aux
expertises à Nautiloue
Communauté de communes du Pays d’Ornans – 2016 Page 38
LEXIQUE
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
FPCI : Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunale et Communale
CFE : Contribution Foncière des Entreprises
API 25 : Association Patrimoine Insertion 25
ICNE : Intérêts Courus Non Echus
AFR : Association des Familles Rurales
RI : Redevance Incitative
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CEFC : Caisse d’Epargne Franche-Comté
BFT : Banque de Financement et de Trésorerie
EMIPO : Ecole de Musique Intercommunale du Pays d’Ornans
ELT : Espace Ludique et Touristique
SYDED : Syndicat Mixte d’Energie du Doubs
PETR : Pôle d’équilibre territoriaux et ruraux
GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la République
CSE : Colonne semi-enterrée
EE : Eco Emballage
