ORIENTATION BANQUE & FINANCE 2015-2016...En fonction de la base légale de la Loi sur la Prévoyance...

ORIENTATION BANQUE & FINANCE2015-2016

LA PLANIFICATION FINANCIÈRE

POUR DES PERSONNES PHYSIQUES FISCALEMENT DOMICILIÉES EN SUISSE

PLANIFICATION FINANCIÈRE


SOMMAIRE

I. Pourquoi une planification financière ?II. Comment établir une planification financière ?III. Les domaines clés de la planification financière

a) Prévoyanceb) Crédit hypothécairec) Fiscalité

Fiscalité & investissementsd) Succession

IV. Exemple

1



SOMMAIRE




IV. Exemple

2

PLANIFICATION FINANCIÈRE I. POURQUOI UNE PLANIFICATION FINANCIÈRE

PLANIFICATION FINANCIÈRE 3


La gestion des risques : suis-je et ma famille, comme mes biens immobiliers, correctement assurés ?

AVS : quel sera le montant de ma retraite ? Caisse de pension : dois-je percevoir la rente ou le capital ? Planification du budget : comment assurer mon revenu une fois à la retraite ? Impôts : comment économiser des impôts dès maintenant et à la retraite ? Hypothèque : dois-je rembourser mon hypothèque avant la retraite ? Fortune : durant combien de temps puis-je vivre de ma fortune ? Retraite anticipée : puis-je me permettre une retraite anticipée ? Transmission d'héritage : mes héritiers sont-ils suffisamment assurés sur le plan

financier ?



En résumé, une bonne planification financière permet

=> d’avoir une vision claire de la situation financière et de prévoyance => de combler les éventuelles lacunes => de définir le profil d’investisseur adéquat => d’optimiser la fiscalité => de maintenir le niveau de vie lors de la retraite => de préserver le patrimoine pour les survivants

Il s’agit donc d’envisager l’avenir financier avec sérénité !!



Exemple simplifié d’une planification financière




SOMMAIRE




IV. Exemple

7

PLANIFICATION FINANCIÈRE II. COMMENT ÉTABLIR UNE PLANIFICATION FINANCIÈRE ?

Les facteurs influençant la planification financière

⇒ Revenus⇒ Utilisation des fonds⇒ Patrimoine⇒ Gestion des risques⇒ Droit matrimonial et successoral⇒ Impôts



Les questions importantes à se poser

=> quel sera le montant de ma rente ? => dois-je percevoir la rente ou prendre le capital ? => comment économiser des impôts ? => puis-je me permettre une retraite anticipée ? => dois-je rembourser mon crédit hypothécaire ? => comment assurer mon revenu une fois à la retraite ? => durant combien de temps puis-je vivre de ma fortune ? => mes héritiers sont-ils suffisamment assurés ?


Planification RetraiteAnalyse de prévoyance

50 ans

Les phases de la vie…

SE POSER LES QUESTIONS AU BON MOMENT

10

Patrimoine

Age 20 ans 65 ans

Constitution Consommation



De quoi avons-nous besoin ? Quelles sont les différentes étapes ?



Les différentes étapes d’une planification financière

=> Etablir un budget prévisionnel => Déterminer montant futur AVS => Se procurer le règlement de la caisse de pension => Faire l’inventaire de la fortune nette => Envisager le pire… (survivants)



SOMMAIRE




IV. Exemple

PLANIFICATION FINANCIÈREIII. DOMAINES CLÉS DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE

13


SOMMAIRE




IV. Exemple


14


…. Vous avez dit prévoyance 2020 ??



a) Prévoyance

A) AVS (1er pilier)

B) Caisse de pension / LPP ( 2ème pilier)

C) 3 ème pilier (3a – 3b)


• Le décès

Prévoir l’imprévisible…PLANIFICATION FINANCIÈRE

17

• L’Invalidité

• La Retraite


19PLANIFICATION FINANCIÈRE


Coordination du système des 3 piliers

1984 : Entrée en vigueur de la LAA(Loi sur l'Assurance Accidents)

1985 : Entrée en vigueur de la LPP(Loi sur la Prévoyance Professionnelle)

Bases de notre système social… les 3 piliers



a) Prévoyance

1948 : Entrée en vigueur de l’AVS1960 : Entrée en vigueur de l’AI

1986 : Encouragement à épargner individuellement pourla retraite et à compléter ses propres couvertures de risque par l'entrée en vigueur de l'OPP3(Ordonnance sur la loi professionnelle)

PLANIFICATION FINANCIÈREIII. DOMAINES CLÉS DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE – PRÉVOYANCE - AVS


Taux de natalité trop faibleEnviron 1,5 enfant par femme

Espérance de vie en augmentationÀ l’âge de 65 ans à fin 2014 (statistique OFS 2016) : Homme +19,4 ans et femme +22,4 ans

Population vieillissanteActuellement 3 cotisants pour 1 pensionnéProjection 2020-2030: 3 cotisants pour 2 pensionnés

Rendement des placements insuffisantsRéférence: Obligations de la Confédération à 10 ans

Problématiques actuelles…

a) Prévoyance – AVS (1er pilier)

21


0

5

10

15

20

25

1981 1991 2001 2011 2013 2014

14.315.6

17.319 19.1 19.4

18.219.8

21.122.2 22.1 22.4

Espérance de vie à l’âge de 65 ans

HommeFemme

Source: ESPOP, STATPOP, BEVNAT 2016, Office fédéral de la statistique, Neuchâtel




-0.50

0.51

1.52

2.53

3.54

4.5

Evolution des taux d’intérêt de la Confédération à 10 ansTauxd’intérêt

19.05.2016- 0.29%

Moyenne pour une durée résiduelle de 10 ans au 1er avril 2016 : 1.531%






2 facteurs déterminants pour le calcul de la rente⇒ Nombre d’années de cotisation (44 ans)⇒ Revenu moyen déterminant

Quelques chiffres :⇒ Rente maximale : CHF 2’350.-⇒ Rente minimale : CHF 1’175.—⇒ Rente de couple : max 150 % de la rente simple⇒ Rente de veuf : 60 % de la rente du conjoint⇒ Possibilité d’avancer et d’ajourner la perception de la rente



25

Prestations à la retraite

Couple marié

Rente simple pour le1er conjoint arrivant à l'âge de la retraite(de 1‘175.- à 2‘350.- par mois)

Personne seuleRente simple

Femmes dès 64 ans

Hommes dès 65 ans

Rente mensuelle deCHF 1‘175.- àmax. CHF 2‘350.-

Lorsque le 2e conjointarrive à l'âge de la retraitel'AVS versera 2 rentessimples mais au maximumle 150% de 2‘350.- par moissoit 3‘525.- par mois




26

Années de cotisations

L'avoir de vieillesse est constitué par des cotisations (bonifications de vieillesse) versées de 25 à 65 ans.

C'est à dire sur la base d'une durée complète de

La constitution du capital vieillesse

Prestations

Cotisations



a) Prévoyance – Caisse de pension (2ème pilier)

27




28




29

En fonction de la base légale de la Loi sur la Prévoyance Professionnelle, des prestations servies sous forme de rentes, à l’âge de la retraite AVS, sont calculées au moyen d’un taux de conversion.

Historiquement de 7,2%, ce taux a été régulièrement diminué et a été ramenéà 6,8% depuis 2014. Ce taux n’est applicable que pour la partie obligatoire.

donne droit à unerente annuelle de

CHF 6’800.-

Autrement dit, depuis 2014, une tranche de capital de

CHF 100’000.-

N.B. Ceux qui étaient déjà au bénéfice de rentes avec des taux de conversion plus élevés n’ont pas été pénalisés par les baisses successives qui ont été appliquées.




30

Prestations (2 conjoints retraités)Rentes AVS (max.) : CHF 42’300.-

Rente LPP : CHF 27’200.-

Total : CHF 69’500.-

soit par mois : CHF 5’792.-

ou 66,2% des salaires actuels

Mariés 65 ans/64 ans

Maximum AVSCapital LPP : 400’000.- (6.8%)Salaire annuel Mr. : 84’000.-Salaire annuel Mme : 21’000.-soit 8’750.- par mois

d’où manque à gagnerde CHF 2’958.- par mois




31

RENTE CAPITAL

LPP : Rente ou capital ?




32


Avantages du retrait total ou partiel sous forme de capital

Planification de retraite personnalisée- par des produits sécurisés tels que rentes viagères, à prime unique

et plan de consommation- par des produits plus opportunistes, par le biais de placements

financiers diversifiés

Produits fiscalement avantageux

Possibilité de flexibiliser le montant des versements mensuels

Possibilité de maintenir le niveau de vie pour le conjoint restant

Solde du patrimoine non consommé à disposition des héritiers




33

Avantages de la rente Taux de conversion favorableen regard de l'espérance de vie (partie obligatoire)

Garantie d'un versement régulier

Rente de conjoint ou de partenaire à 60%

Désavantages de la rente Rente imposée à 100% commerevenu

Pas de flexibilité

Pas d’indexation obligatoireau coût de la vie

Rente de conjoint ou de partenaire à 60%

Pas de restitution du capitalnon consommé, aux héritiers, au décès du 2e conjoint





34


Avantages du retrait total ou partiel sous forme de capital

Planification de retraite personnalisée- par des produits sécurisés tels que rentes viagères, à prime unique

et plan de consommation- par des produits plus opportunistes, par le biais de placements

financiers diversifiés

Produits fiscalement avantageux

Possibilité de flexibiliser le montant des versements mensuels

Possibilité de maintenir le niveau de vie pour le conjoint restant

Solde du patrimoine non consommé à disposition des héritiers




35


Désavantages du capital

Propre responsabilité de la pérennité et de la gestion de son capital

Produits sécurisés à 100% moins avantageux que le taux deconversion LPP

Charge fiscale à réception du capital(7 à 14% selon les cantons et selon les montants)

N.B. Le retrait du capital ne peut se faire qu’en fonction du règlement de prévoyance. Ce dernier peut limiter les possibilités de retrait sous forme de capital.




36

Le coût d’une retraite anticipée

Sur l’ensemble des prestations des 1er et 2ème piliers, UNE année d’anticipation entraîne une réduction d’environ …

…des prestations complètes auxquelles aurait droit un couple à l’âge légal de la retraite

Remarque: dans notre exemple réduction de 6.78%




37

Pourquoi une telle incidence ?

En cas d’anticipation de la rente AVS, son montant sera réduit de 6,8% parannée d'anticipation (maximum 2 ans) votre vie durant

Les rentes LPP seront réduites :

- Par un taux de conversion inférieur (de 6.8% à 6.415%)*- Par un manque d’années de cotisations (2 fois CHF 10’786.50)**- Par un manque d’intérêts sur le capital constitué (1.25% par année)***

Commentaires: * Taux de conversion en fonction de la tabelle ** Bonification de vieillesse de 18% du salaire coordonné maximum actuel*** Taux d’intérêt minimum obligatoire base LPP





38

Retraite normale à 65/64 ans

Situation d'un couple avec une seule caisse de pensionCapital LPP de Monsieur CHF 436’000.- à l’âge de 65 ans

Coût9’757.-par an !



Retraite anticipée à 63/62 ans (les 2 conjoints)



39


Petit questionnaire récapitulatif


PLANIFICATION FINANCIÈREPETIT QUESTIONNAIRE RECAPITULATIF


1. Quels seront les revenus totaux de M. Dupont lors qu’il sera à la retraite à 65 ans sachant qu’il a cotisé 44 ans à l’AVS

1. Même question à 63 ans ( AVS = 42 ans)

1. Même question à 62 ans ( AVS = 41 ans)

1. Si il quitte son entreprise, quel montant serait transféré à son nouvel employeur ?

1. Quelles actions à caractère fiscal peut-il entreprendre ?

1. Partant du principe qu’il a 2 enfants aux études, quelle rente toucherait sa veuve en cas de décès ?


SOMMAIRE




IV. Exemple


44

b) Financement hypothécaire




SOMMAIRE




IV. Exemple


46


PLANIFICATION FINANCIÈREIII. DOMAINES CLÉS DE LA PLANIFICATION FINANCIÈREc) Fiscalité

47



48



49


SOMMAIRE




IV. Exemple


50



c) Fiscalité & investissementsc) Fiscalité & investissements

LE TRAITEMENT FISCAL DES PRODUITS DE PLACEMENT

POUR DES PERSONNES PHYSIQUES FISCALEMENT DOMICILIEES EN SUISSE ET QUI DÉTIENNENT DES TITRES DANS LEUR FORTUNE PRIVEE

51



c) Fiscalité & investissements

Introduction : le système fiscal en Suisse

Les divers impôts qui grèvent les produits de placement

Taxation des différents produits de placement

PLAN

52



INTRODUCTION LE SYSTÈME FISCAL EN SUISSE – QUELQUES GENERALITES

Il existe trois niveaux d'impôt

• Impôt fédéral : impôt sur le revenu (PP)/ sur le bénéfice (PM), TVA, impôt anticipé, droits de timbre, etc.

• Impôt cantonal : impôt sur le revenu/ sur le bénéfice, impôt sur la fortune (PP)/ sur le capital (PM), impôt sur les successions/ donations, impôts immobiliers, etc.

• Impôt communal : % additionnel à ceux du canton et d'autres, ex. l'impôt foncier


53



c) Fiscalité & investissements - Généralités Les divers impôts qui grèvent les produits de placement

Sur le revenu(perçus durant l'année civile)- Dividendes (actions)- Intérêts (épargne, obligations)

Impôts fédérauxIFD sur le revenu

Impôt anticipé

Impôts cantonal et communalICC sur le revenu

Sur la fortune Etat de situation à la fin de l'annéecivile (au 31.12. de chaque année)

Impôts cantonal et communalICC sur la fortune

Impôts fédérauxDroits de timbre fédéraux

A l'émission, à la souscription, à l'achat ou à la vente des titres

54



c) Fiscalité & investissementsIII. IMPÔT FEDERAL ANTICIPE

Bases légales Art. 132, al. 1 Cst. – Loi fédérale du 13 octobre 1965 sur l'impôt anticipé (LIA)

L'impôt anticipé (I.A.) est un impôt à la source prélevé sur : Divers rendements de capitaux mobiliers de source suisse (notamment sur les intérêts et les

dividendes) Les gains en espèces faits dans les loteries Certaines prestations d'assurance

Le taux de l'impôt anticipé est de 35% (sauf pour les prestations d'assurance où le taux est de 8% ou de 15% selon le produit). Il est prélevé directement sur le rendement brut et payé par la société débitrice de la prestation (ex. banque ou société), toutefois l'impôt anticipé doit impérativement être à la charge du bénéficiaire, à défaut, le taux sera calculé selon la méthode dite "du brut pour net" et se montera à 53,8% !

L'IA est un moyen de technique fiscale destiné à lutter contre la fraude fiscale, en incitant le contribuable à déclarer ses avoirs. Il est remboursable et ne constitue donc pas une charge définitive pour les contribuables domiciliés en Suisse qui satisfont à leurs obligations fiscales. Remarque : par contre, pour les contribuables domiciliés à l'étranger, l'IA est en principe perdu et constitue une charge définitive, à part si l'Etat de résidence a conclu une convention avec la Suisse sur les doubles impositions et dans ce cas, selon ce que prévoit la convention (remboursement partiel ou total).

55



c) Fiscalité & investissementsBases légales Art. 132, al. 1 Cst. – Loi fédérale du 13 octobre 1965 sur l'impôt anticipé (LIA)

Le mécanisme de l'impôt anticipé

De 100% d'intérêts, la banque verse

Au détenteur du compte

Au titre de l'IA à l'AFC qui les rembourse

À l'autorité fiscale cantonale en cas

de remboursement au contribuable

35%

35%

65%

35%

VersementsRemboursements

En 2011, le produit brut de l'impôt fédéral anticipé s'est monté à environ CHF 4,887 mia

56




IV. IMPÔTS SUR LE REVENU ET LA FORTUNE

L'Administration Fédérale des Contributions (AFC) a classé les titres en quatregrands groupes qui se négocient à la bourse suisse :

Actions (Suisse) – (Etranger) Obligations (Suisse) – (Etranger) Fonds de placement (Suisse) – (Etranger) Produits financiers dérivés (Suisse) – (Etranger)

Le domicile de l'émetteur du titre a son importance : le droit de timbre de négociation (D.T.N.) est doublé pour les produits financiers dont les émetteurs sont étrangers et l'impôt anticipé (I.A.) grève tous les produits financiers dont les émetteurs sont suisses (récupérable l'année suivante par les contribuables domiciliés en Suisse qui déclarent leurs dossiers-titres).

57



c) Fiscalité & investissements Taxation des actions

a) Dividendes en espèces distribués

b) Dividendes en actionssur la valeur nominale

c) Distribution d'actions gratuites

d) Droits de souscription

e) Gain en capital (vente d'un titre)

Impôts sur le revenu

oui

oui

oui

non

non

58



c) Fiscalité & investissements Taxation des fonds de placement

a) Fonds de placement de distributionIntérêts et dividendes

b) Fonds de placement de thésaurisationIntérêts et dividendes

c) Fonds de placement SICAV Intérêts et dividendes

d) Fonds de placement immobilier détenant des immeubles en propriété indirecte

e) Fonds de placement immobilier détenant des immeubles en propriété directe

Impôts sur le revenu

oui

oui

noncar imposable

directement auprès du fonds

oui

oui

59



c) Fiscalité & investissements Taxation des obligations & des produits structurés

Les 2 questions fondamentales

=> IUP ou non IUP ? => Transparent non transparent ?

60




Produits IUP / Produits non IUP

Il y a intérêt unique prédominant :

En cas de versement unique de l'intérêt. Lorsque le rendement périodique est inférieur à 50% du rendement total à

l'échéance.

Pour les produits IUP en devises étrangères, les éventuels gains ou pertes de change sont inclus dans le calcul de la plus-value imposable.

A noter qu'une compensation des pertes et des gains réalisés peut être effectuée sur d'autres produits IUP au cours de la même année fiscale. Une compensation avec d'autres rendements de la fortune ou parties de revenu est exclue.

61




Produits transparents / Produits non transparents

Un produit est transparent : Lorsque, à l'émission, les composantes de base (composante obligataire et

composante option ou droit de conversion) sont dissociables et effectivement négociées séparément.

Lorsque le produit n'est pas dissociable, mais l'émetteur fait au préalable apparaître les diverses composantes en les exprimant clairement dans le termsheet.

Si l'AFC peut reconstituer postérieurement, les diverses composantes = produits à transparence ultérieure. L'idée est que les rendements d'intérêts (par exemple, liés à la protection du capital d'un produit) doivent être imposés, alors que les gains en capital réalisés sur un sous-jacent (par exemple, un indice d'actions comme le SMI) sont exonérés.

Si un produit est non transparent, après la vente ou le remboursement, le gain réalisé est intégralement imposé à titre de revenu.

62




IUP ou "non IUP" ?

Emprunt X, 16.11.2012 – 16.11.2015 Prix d'émission 100.052% Remboursement 100% Intérêt périodique 2.75%

? Emprunt X, 2008 – 2013 Prix d'émission 91.35% Remboursement 100% Intérêt périodique 3% Durée 5 ans Rendement total = 5 %

?63




IUP ou "non IUP" ?

Emprunt X, 2008 – 2013 Prix d'émission 78.35% Remboursement 100% Durée 5 ans (30.06.2008 – 30.06.2013) Intérêt périodique 1.5 %

Rendement total 6.74 %

?

64




Quel impôt concrètement ?

A) principe de l'échéance (non IUP)

B) principe de la plus-value (IUP)

65




Principe de l'échéance

Ex. Obligation ordinaire (donc non IUP) avec une valeur nominale de CHF 5'000.00 (100%)Emprunt X, 16.11.2012 – 16.11.2015Investissement CHF 100'000.00Prix d'émission 100.052%Remboursement 100%Intérêt périodique 2.75% p.a.Taux d'imposition du détenteur : 40% (le même pour les deux investisseurs)

a) 1e cas : achat au départ et conservation jusqu'au remboursement. L'investisseur est imposé au point de vue revenu sur le rendement périodique : 3 coupons annuels de CHF 2'750 x 40% = CHF 1'100.00 => rendement annuel net = CHF 1'650.00. Rendement net = 1.65 %

b) 2e cas : achat en cours de vie. 1. L'investisseur A vend le titre le 17.11.2013 (cours 102.0%).

L'investisseur A reçoit CHF 102'000.00 et sera imposé sur le coupon de CHF 2'750.–La plus value de CHF 2'000.– est nette d'impôt. L'investisseur B achète le titre pour CHF 102'000.00 et perçoit le coupon le 16.11.2014 de CHF 2'750.

66




Principe de l'échéance – suite 2. L'investisseur A vend le titre $ l’investisseur B le 09.04.2014 (cours 102.80%).

Cours 102.80% CHF 102'800.00Intérêts courus (148 jours) CHF 1'130.55Valeur CHF 103'930.55

(Les frais ne sont pas mentionnés dans cet exemple)

Investisseur A : Gain de CHF 3'930.55, net d'impôt !!Investisseur B : Imposable sur l'entier du coupon payé le 16.11.2014 ( CHF 2'750.--)alors qu'il a réellement touché : CHF 2'750.00 – CHF 1'130.55 = CHF 1'619.45 !

Solde net après impôt CHF 1'619.45 – CHF 1'100.00 = CHF 519.45

Récapitulation : Total investissement 09.04.2014 : CHF 103'930.55Remboursement 16.11.2015 CHF 100'000.00Moins value -CHF 3'390.55+ Intérêts 2014 + 2015 + CHF 5'500.00./:Impôts 2014 + 2015 - CHF 2'200.00

Résultat négatif de l'opération - CHF 90.55

Attention : aucune prise en compte des frais et droit de garde (env. CHF 1'000.--)

67




Principe de la plus-value

Ex. Obligation à coupon zéro (= une obligation à escompte avec IUP) avec une valeur nominale de CHF 100 (100%)Emprunt X, 2008 – 2013Prix d'émission 78.35%Remboursement 100%Durée 5 ans (30.06.2008 – 30.06.2013)

a) 1e cas : un seul détenteur. L'investisseur A l'a conservée depuis l'émission à CHF 78.35 jusqu'à son remboursement à CHF 100.00 => rendement de la fortune : CHF 21.65 (100-78.35) => imposé au point de vue revenu.

b) 2e cas : plusieurs détenteurs. L'investisseur A a acquis l'obligation à l'émission et la vend au bout de 3 ans à l'investisseur B (le prix de la revente étant de CHF 91.50) qui la conserve jusqu'à son remboursement de CHF 100.00. Investisseur A : réalise un gain de CHF 13.15 qui est imposable.Investisseur B : réalise un gain de CHF 8.50 qui est imposable.

68





Ex. Produit structuré (ou combiné) – transparent et IUP : ProNote with Capped Worst-of Participation) (produit CPU) 100% ProNote en CHF sur Nestlé, Novartis, RocheEmetteur sis à Nassau, BahamasPrix d'émission 100%Durée 06.09.2013 – 06.09.2018Date de fixation 06.09.2013Date de remboursement 06.09.2018

Bondfloor à la date initiale 96.19%IRR (internal rate of interest) 0.78%

Capital garanti 100%

69





Ex. Produit structuré (ou combiné) – transparent et IUP : ProNote with Capped Worst-of Participation) (produit CPU) 100% ProNote en CHF sur Nestlé, Novartis, RocheBondfloor à la date initiale 96.19%IRR (internal rate of interest) 0.78%Montant garanti 100% de la dénominationOn part de l'hypothèse qu'il n'y aura pas de participations et le remboursement (garanti) se fait à 100%.Un seul investisseur A. Serait-il bénéficiaire ?

Investissement initial 06.09.2016 CHF 100'000.00Frais de courtage CHF 950.00Droit de timbre suisse CHF 150.00Frais de courtage SIX

+ Taxe de déclaration SIX CHF 20.00Droit de garde 0.24% p.a.(2013-2018) CHF 1'200.00Total investissement CHF 102'320.00Remboursement CHF 100'000.00Impôt unique et final 2015 sur rendement CHF 3'810.00 (rendement non perçu !) CHF 1'524.00

Perte finale au 06.09.2018 CHF 3'844.00

70



c) Fiscalité & investissements La recherche des données fiscales sur le site AFC

Titres cotésL'Administration fédérale des contributions publie chaque année la Liste des cours dans laquelle sont indiqués les cours des titres suisses et étrangers cotés en Suisse à la date critère du 31 décembre. On la trouve sur Internet sous :

71



c) Fiscalité & investissements La recherche des données sur le site AFC (Administration fédérale des contributions)

72



c) Fiscalité & investissements Conclusion

L'impact de la fiscalité sur les performances nettes des divers produits de placement est un élément incontournable pour un gestionnaire de fortune qui gère les avoirs d'un contribuable domicilié en Suisse.

73


SOMMAIRE




IV. Exemple / ExerciceV. Exemple réel


74



d) Succession

75



d) Succession

En cas de décès, on liquide d’abord le régime matrimonial avant de passer à la succession proprement dite !!!

76


PLANIFICATION FINANCIÈREIII. DOMAINES CLÉS DE LA PLANIFICATION FINANCIÈREd) Succession

77



d) Succession

78

79

PLANIFICATION FINANCIÈREIII. DOMAINES CLÉS DE LA PLANIFICATION FINANCIÈREQUI HERITE DE QUOI ?




d) Succession / parentèles



d) Succession / quotité disponible

82


d) Succession


Madame Dupont, célibataire sans enfants Sa mère, veuve, vit encore A 2 frères et sœurs

Qui hérite de quoi ?



d) Succession – exercice 1

Mme Dupont, célibataire, sans enfants Fille unique 2 parents décédés Grand-père paternel vivant Oncle paternel vivant Tante maternelle vivante

Qui hérite de quoi ?



d) Succession exercice 2

Monsieur Dupont décède Il n’a pas de conjoint Il a 2 enfants

A) Qui hérite de quoi ? B) Quelle est la part réservataire ? C) Quelle est la quotité disponible ?



d) Succession exercice 3

Succession CHF 500’000.--

=> Conjoint => Enfants

Calculez le partage de la succession a) légalement ( sans testament) b) avec testament ( notamment avec quotité disponible max)


PLANIFICATION FINANCIÈREIII. DOMAINES CLÉS DE LA PLANIFICATION FINANCIÈREEXERCICES SUCCESSION – PARTS RÉSERVATAIRES

Succession CHF 1’000’000.—

=> Enfants





=> Mère => Nièces et neveux





=> Compagnon => Nièces et neveux




Monsieur décède Monsieur Dupont biens propres CHF 50’000.– Madame Dupont biens propres CHF 70’000.— Acquêts de Monsieur CHF 200’000.— Acquêts de Madame : Dette de CHF 40’000.--

Questions A) Quelle est la participation aux acquêts de la veuve ? B) Quelle sera la fortune totale dont disposera la veuve ? C) Quelle est la masse successorale ?



d) Succession – exemple avec dettesM. et Mme Dupont, 2 enfants



SOMMAIRE

I. Pourquoi une planification financière ?II. Comment établir une planification financière ?III. Les domaines clés



IV. Exemple / ExerciceV. Exemple réel

91


Exercice – planification simple

Présenté et discuté en classe


d) Succession exemple avec dette

PLANIFICATION FINANCIÈREEXERCICE – PLANIFICATION SIMPLE

Exercice complet

Monsieur et Madame Dupont sont vos clients de longue date; ils ont lu dans les médias qu’il était important de bien préparer sa retraite, cela d’autant plus au vu des circonstances actuelles.> Ils viennent vous consulter pour savoir ce qui peut être entrepris dans leur cas.> Lors de l’entretien, vous avez posé toutes les questions et avez récolté les informations suivantes :

Situation actuelle

> Salaire annuel actuel M. Dupont : CHF 110’000.--> Salaire d’appoint actuel Mme Dupont : CHF 15 ’000 .— (temps partiel)> Ils possèdent une maison, valeur estimée CHF 700’000.— avec une hypothèque de CHF 100’000.—> Ils ont une fortune à la banque composée comme suit : CHF 100’000.— — obligations BB à 2.5 % et CHF 45’000 sur un compte d’épargneLeur taux marginal d’imposition est de 30 %Ils ont 2 enfants de 18 et 20 ans

Situation future

Leur budget nécessaire estimé à la retraite est de CHF 100’000.-Ils bénéficieront d’une rente AVS maximale selon la loi Le certificat LPP ci-joint donne toutes les indications pour la retraite de M. Dupont ( Mme n’a pas de LPP car elle n’a jamais travaillé suffisamment)


PLANIFICATION FINANCIÈREEXERCICE – PLANIFICATION SIMPLE

Travail à effectuer

Déterminer quelle sera la situation financière des clients à la retraite (âge légal) , notamment

Pourront-ils tenir leur train de vie ? Si non, de combien sera la lacune ? Comment combler cette lacune ? Citer au minimum 3 mesures d’optimisation de retraite/ fiscale Quelles autres recommandations générales pourriez-vous faire ? Quels peuvent être encore les risques potentiels liés à leur retraite et

auxquels vous devez les rendre attentifs ?


PLANIFICATION FINANCIÈREEXERCICE – PLANIFICATION SIMPLECERTIFICAT LPP


Marié31.07.1974

mmM

Marié31.07.1974

PLANIFICATION FINANCIÈREEXERCICE – PLANIFICATION SIMPLECERTIFICAT LPP


PLANIFICATION FINANCIÈREV. EXEMPLE


PrévoyanceRentes projetées à la retraite:

AVS: CHF 30'000/annéeLPP: CHF 40'000/année

Données personnellesFamille Jean Duchène

Mariés2 enfants

50 ans

Revenus annuelsMonsieur : CHF 100’000Madame: CHF 40'000Taux imposition : 30 %

( environ CHF 25’000.--)

FortuneMaison : CHF 700'000Liquidités : CHF 50'000

Obligations : CHF 100'000Revenu imposable 3’000 par an

DettesCrédit hypothécaire

CHF 200'000

Besoins financiers à la retraite

CHF 105’000/année

Projection retraite «normale»

REVENUS 70’000.— BESOINS 105’000.—

MANCO 35’000.-- / année

FORTUNE MOBILIERE 150’000 FORTUNE IMMOBILIERE 700’000 DETTE 200’000 / FORTUNE IMMOBILIERE NETTE 500’000.— FORTUNE TOTALE 650’000.--





-100'000

-50'000

0

50'000

100'000

150'000

200'000

250'000

300'000

350'000

50 55 60 65 70 75 80

Cap

ital

Age

Evolution de la fortune sans optimisation



MESURES D’OPTIMISATION

Préparer sa vieillesse en établissant un 3ème pilier Economie fiscale annuelle : CHF 2’005.--




Augmenter la part d'investissement dans des produits fiscalementintéressants

Préparer sa vieillesse en établissant un 3ème pilierEconomie fiscale annuelle : CHF 2’005.--


PLANIFICATION FINANCIÈREV. EXEMPLEMESURES D’OPTIMISATION




Augmenter la part d'investissement dans des produits fiscalement intéressants

Augmenter le crédit hypothécaire de CHF 200’000.- (générer du cash)

Préparer sa vieillesse en établissant un 3ème pilier Economie fiscale annuelle : CHF 2’005.--


PLANIFICATION FINANCIÈREV. EXEMPLE MESURES D’OPTIMISATION





Augmenter le crédit hypothécaire de CHF 200’000.- (générer du cash)

Profiter de l'avantage fiscal du 3ème pilier et amortir via ce biais

Préparer sa vieillesse en établissant un 3ème

Economie fiscale annuelle : CHF 2’005.--





Augmenter le crédit hypothécaire de CHF 200’000.– (générer du cash)


Préparer sa vieillesse en établissant un 3ème

Economie fiscale annuelle : CHF 2’002.--

Anticiper les retraits des 2ème et 3ème pilier en fractionnant ces derniers







Préparer sa vieillesse en établissant un 3ème pilier Economie fiscale annuelle : CHF 2005.--


Rachats de parts de caisse de pension







Préparer sa vieillesse en établissant un 3ème pilier Economie fiscale annuelle : 2’005.--.--


Organiser la succession

V. EXEMPLE



-200'000

-100'000

0

100'000

200'000

300'000

400'000

500'000

600'000

50 55 60 65 70 75 80

Cap

ital

Age

Evolution de la fortune avec optimisation

Fortune optimisée

Fortune non-optimisée



SOMMAIRE

I. Pourquoi une planification financière ?II. Comment établir une planification financière ?III. Les domaines clés



IV. Exemple/ExerciceV. Exemple réel

115

PLANIFICATION FINANCIÈREIV. EXEMPLE




Données personnelles

117



Aperçu des recettes et dépenses

118



Aperçu de la fortune

119



Graphique de l’aperçu de la fortune

120



Leurs objectifs et leurs besoins

121



Recettes et dépenses avant planification

122



Recettes et dépenses après planification

123



Les principales mesures

124




125




126




127




128



Bilan de la planification : les mesures qui permettraient d’atteindre les objectifs

129

FIN

FI N


ORIENTATION BANQUE & FINANCE 2015-2016...En fonction de la base légale de la Loi sur la Prévoyance...

Documents

Transcript of ORIENTATION BANQUE & FINANCE 2015-2016...En fonction de la base légale de la Loi sur la Prévoyance...