Orientations Régionales de Gestion et de conservation de la Faune sauvage et de ses Habitats

ORGFH - Pays de la Loire

Un document de référence commun approuvé par arrêté préfectoral du 8 novembre 2005

GESTION DES MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE

PAYS DE LA LOIRE

PrincipesLes milieux naturels et leur biodiversité font partie intégrante du patrimoine de la région. Or, cette richesse tend aujourd’hui àdisparaître et à se banaliser.

Les outils réglementaires de gestion et de conservation s’intéressent essentiellement aux milieux et aux espèces les plus remarquables et les plus fragiles. Mais les milieux plus ordinaires, qui accueillent une part importante de la biodiversité, échappent en partie à ces efforts de conservation.

Une démarche de concertation

- durée du travail : plus de 2 ans

- coordination : Direction Régionale de l’Environnement et Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

- comité de pilotage : 66 acteurs locaux impliqués dans la gestion et l’utilisation des milieux naturels

- état des lieux : il a fait ressortir les principales problématiques concernant la gestion de la faune sauvage et des milieux naturels

- groupes de travail : ils ont défini conjointement des orientations de gestion partagées par tous.

ApplicationsLes ORGFH ne sont pas opposables aux tiers, elles ne constituent donc pas une réglementation supplémentaire. Elles doivent être considérées comme une charte et servir de guide aux politiques et actions menées dans la région par l’ensemble des partenaires (collectivités territoriales, administrations, fédérations de chasse…).

Pour pallier ce manque, les ORGFH s’intéressent à : - tous les milieux naturels, notamment les plus banals

- toute la faune sauvage (animaux vertébrés et invertébrés, espèces protégées ou non, chassables ou non), exceptés les poissons.

- toutes les activités humaines (agriculture, sylviculture, activités de loisirs…).

Les ORGFH sont prévues par la loi du 26 juillet

2000

En faisant un lien entre « nature remarquable » et « nature ordinaire », les ORGFH apportent une cohérence aux politiques régionales de conservation du patrimoine naturel.

- les milieux agricoles et bocagers

- les milieux humides

- le littoral

- les forêts

- les milieux urbains et périurbains

• 5 orientations transversales concernant :

- l’aménagement du territoire

- les loisirs

- la chasse

- la connaissance

Les orientations régionales (OR)

• 5 orientations relatives aux espèces :

- à fort enjeu de conservation

- de petit gibier sédentaire

- de grand gibier

- régulables (classées nuisibles ou protégées)

- introduites envahissantes

21 fiches thématiques composées d’objectifs, de pistes d’actions, d’outils disponibles et d’exemples d’actions déjà mises en oeuvre. Exemples :

Les milieux agricoles et bocagers

OR 1 - Maintenir, entretenir et recréer un réseau

d’éléments fixes du paysage (haies, bosquets, arbres isolés et mares) et encourager leur

valorisation

Les milieux humidesOR 7 - Améliorer et restaurer

l’intégrité écologique des cours d’eau

Le littoralOR 9 - Préserver et restaurer

le cordon dunaire, leshauts de plages et les

îlots marins

• 11 orientations relatives aux milieux :

Exemple :

OR 17 - Réduire la fréquence des

collisions sur les infrastructures

Exemples :OR 12 - Améliorer la

gestion d’espèces ayant un fort enjeu dans la région, ainsi que leurs

habitats

OR 14 - Maintenir les populations de grand gibier à des niveaux

permettant la régénération naturelle des forêts et limitant

les dégâts sur lescultures

Pour obtenir ledocument et pour

tous renseignements :

DIREN Pays de la Loire3, rue Menou – BP 61219

44 012 NantesTél. : 02 40 99 58 00

www.pays-de-loire.ecologie.gouv.fr

ONCFS - Délégation Régionale53, rue Russeil44 000 Nantes

Tél. : 02 51 25 07 81www.oncfs.gouv.fr

Crédits photographiques :Couverture : Couple de souchets (A. Roobrouck – ONCFS) ; Paysage bocager vendéen(ONCFS) ; La Loire (D. Couzin – DIREN).Page 2 : Troupeau en pâturage (O. Santoni – ONCFS) ; Arbre têtard (J. Pelhatre –ONCFS) ; Zone humide forestière (O. Santoni – ONCFS) ; Lapin de garenne (Y. Vilair – ONCFS) ; Roselières (P. Bonnet – PNR de Brière).Page 3 : Paysage bocager (Mission bocage) ; Rivière avec ripisylve(O. Santoni – ONCFS) ; Cordon dunaire (ONCFS) ; Castor (D. Mignard – ONCFS) ; Sangliers (L. Barbier – ONCFS) ; Passage à loutre (PNR de Brière).Page 4 : Mélitée orangée (Entomart.ins) ; Zone humide (J. Pelhatre – ONCFS) ; Guifettes noires à Grand-Lieu (A. Audevard) ; Dunes à Saint - Brévin (B. Deschamps, DIREN).

Les partenaires de la démarche

Conception et rédaction :O. Santoni et X. Bellanger - ONCFS.

Impression : , 2006.

Association de Défense de l'Environnement en Vendée Associations Départementales des Maires 44, 49, 53, 72 et 85

Bretagne Vivante – SEPNB Centre Régional de la Propriété Forestière

Centre de Soins de la Faune Sauvage de l'École Vétérinaire de NantesChambres d'Agriculture 44, 49, 53, 72 et 85

Chambre Régionale d'AgricultureComités Régionaux du Cyclisme, de Randonnée Pédestre, du Tourisme et du

Tourisme ÉquestreConseil Économique et Social Régional

Conseils Généraux 44, 49, 53, 72 et 85Conseil Régional des Pays de la Loire

Conseil Supérieur de la PêcheConservatoire de l'Espace du Littoral et des Rivages Lacustres

Conservatoire du Patrimoine Naturel SarthoisConservatoire Régional des Rives de la Loire et de ses Affluents

Délégation Régionale au TourismeDélégation Régionale de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt 44, 49, 53, 72 et 85Direction Départementale de l’Équipement de Loire-Atlantique

Direction Départementale des Services Vétérinaires de Loire-AtlantiqueDirection Régionale de l'Agriculture et de la Forêt

Direction Régionale de l’EnvironnementDirection Régionale de l'Équipement

Direction Régionale de la Jeunesse et des SportsFédérations Départementales des Chasseurs 44, 49, 53, 72 et 85

Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles 44 et 49

Fédération Régionale des Associations de Protection de l'Environnement Fédération Régionale des Chasseurs des Pays de la Loire

Fédération Régionale de Défense contre les Organismes NuisiblesLigue pour la Protection des Oiseaux 44 et 49

Mayenne Nature EnvironnementMessieurs F. HERBRECHT, E. JOYEUX, LODE, L. MARION, F. MEURGEY,

D. MONTFORTMission Bocage

Office National des ForêtsParcs Naturels Régionaux de Brière, Loire-Anjou-Touraine et Normandie-Maine

Sauvegarde de l'Anjou Syndicat Départemental de la Propriété Agricole de la Sarthe

Syndicat Mixte Inter-Régional du Marais Poitevin