ORGANISMES ET SYSTEMES D’ECHANGE D’INFORMATION MULTINATIONAUX CONTRIBUANT A LA SÛRETE … ·...

ORGANISMES ET SYSTEMES D’ECHANGE

D’INFORMATION MULTINATIONAUX

CONTRIBUANT A LA SÛRETE MARITIME

Juin 2015

N° 2014 1050124206 – EJ 1505882492

Ventura Associates France

ETUDE PROSPECTIVE ET STRATEGIQUE

Le ministère de la Défense fait régulièrement appel à des études externalisées auprès d’instituts de recherche privés, selon une approche géographique ou sectorielle, visant à compléter son expertise interne. Ces relations contractuelles s’inscrivent dans le développement de la démarche prospective de défense qui, comme le souligne le dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, « doit pouvoir s’appuyer sur une réflexion stratégique indépendante, pluridisciplinaire, originale, intégrant la recherche universitaire comme celle des instituts spécialisés ».

Une grande partie de ces études sont rendues publiques et mises à disposition sur le site du ministère de la Défense. Dans le cas d'une étude publiée de manière parcellaire, la Direction générale des relations internationales et de la stratégie peut être contactée pour plus d'informations.

AVERTISSEMENT : Les propos énoncés dans les études et observatoires ne sauraient engager la responsabilité de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie ou de l’organisme pilote de l’étude, pas plus qu’ils ne reflètent une prise de position officielle du ministère de la Défense.

1

EPS 2014-37

________

Étude prospective et stratégique «Organismes et systèmes d’échange

d’information multinationaux contribuant à la sûreté maritime »

_____________

Rapport Final

EPS 2014 37 - Rapport Final

Date : V2 du 29/06/2015

Ce document et les informations qu’il contient sont la propriété de la société VENTURA ASSOCIATES France. Ils ne peuvent être communiqués ou reproduits à l’extérieur du Groupe qu’avec l’accord préalable écrit de VENTURA ASSOCIATES France en tant qu’émetteur. This document and the information it contains are the sole property of VENTURA ASSOCIATES France. They shall not be disclosed nor reproduced outside the company without the prior written approval of VENTURA ASSOCIATE France as originator.

2

Maîtrise documentaire

Action Nom Date Signature Rédigé par Bernard Garnier – Jean-Marie Lhuissier-

Jean-François Legrand Signé

Approuvé par Eric le Moulec Signé

Indice Date Modification V0 01/05/2015 Version initiale

V1 01/06/2015 Projet de rapport

V2 29/06/2015 Rapport définitif

Table des matières !""#$%&'()*%+'$" ,!

-"".&/0$+1231"4"15$%6713"(31"3$%&3%+3$1" 8!!"#$%&'()*$+$,&-'(./0*/$1*$),00'(1*0*(2$*2$'32&*/$*(2.24/$ 5!!"#"#$6&-'(./0*/$1*$),00'(1*0*(2$ 5!!"#"!$732&*/$*(2.24/$ 5!!"!$%&'()*$+$-*/2.,(('.&*/$*2$148*9,::*3&/$1*$/;/2<0*/$1=.(>,&0'2.,($ ?!!"@$A(/2.232.,(/$*3&,:4*((*/$ B!!"C$6&-'(./0*/$.(2*&('2.,('3D$*2$-,38*&(*0*(2'3D$42&'(-*&/$ #E!!"C"#$6&-'(./0*/$.(2*&('2.,('3D$ #E!!"C"!$6&-'(./0*/$-,38*&(*0*(2'3D$42&'(-*&/$ ##!

9! :0&%'/&0;6+3"(31"151%7231"(<+$='&20%+'$"0$0>51?1" !-!@"#$F;(2G</*$1*/$/;/2<0*/$*2$:&,H*2/$'('9;/4/$ #!!"#$#$!%&'()*+'!+(!+,-./0*+1(2(031'!+4/3-.+1'! $5!"#$#5!%&'()*+'!+(!-/36+('!01(+/12(03124,!.(/217+/'! $8!

@"!! I'&2,-&':G.*$1*/$/;/2<0*/$1J.(>,&0'2.,($ !!!"#5#$!92/(37/2-:0+!;+'!<3**4124(.'!;=4(0>0'2(+4/'! 55!"#5#5!92/(37/2-:0+!-2/!-2&'! 5?!"#5#"!9/0()/+'!3-./2(0311+>'! 5@!"#5#?!9>2''+*+1(!-/3-3'.! 5A!

,! @+1+'$";&'1;3*%+A3" -B!C"#$$%')2*3&/$1*$),(2.(3.24$ !B!C"!$$%')2*3&/$1*$&3:23&*$ !B!

,"C3*'220$(0%+'$1" 9D!K"#! 6:2.0./*&$9*$>,()2.,((*0*(2$1*/$.(/2.232.,(/$('2.,('9*/$ @K!


Date : V2 du 29/06/2015 Ce document et les informations qu’il contient sont la propriété de la société VENTURA ASSOCIATES France. Ils ne peuvent être communiqués ou reproduits à l’extérieur du Groupe qu’avec l’accord préalable écrit de VENTURA ASSOCIATES France en tant qu’émetteur. This document and the information it contains are the sole property of VENTURA ASSOCIATES France. They shall not be disclosed nor reproduced outside the company without the prior written approval of VENTURA ASSOCIATE France as originator.

3

K"#! $L*(>,&)*&$9J.(2*&,:4&'M.9.24$'3$(.8*'3$*3&,:4*($ @N!K"@$O2,32$*($>'8,&./'(2$1*/$'::&,)G*/$M.9'24&'9*/$,3$0392.$9'24&'9*/$,&.*(24*/$/3&$9*/$.(24&P2/$/2&'24-.Q3*/$

>&'(R'./$ @B!

EFFGHG"!! 4"I'*)23$%1"(3"&?=?&3$*3";')&">0"*'$()+%3"(3"><?%)(3" ,!!

EFFGHG"-! "4"#$(3J"3%"0*&'$5231" ,-!


Date : V2 du 29/06/2015


4

!""#$%&'()*%+'$"

La sûreté maritime : un nouveau paradigme civilo-militaire ?

L’évolution du contexte international en matière de sécurité et de défense au cours des dernières décennies en raison, d’une part, de l’effondrement de l’URSS (1991) et, d’autre part, des attaques terroristes au premier rang desquelles figure la tragédie du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, a entraîné des conséquences sur les stratégies navales et a modifié la manière d’appréhender la sûreté des espaces maritimes. L’émergence d’un phénomène durable de piraterie maritime dans plusieurs régions du monde a parallèlement contribué à façonner cette nouvelle approche. La nouvelle situation géostratégique mondiale a ainsi conduit de nombreux états à définir des stratégies globales de sûreté nationale qui ont eu des répercussions sur les stratégies navales traditionnelles. Celle-ci ont vu leur champ d’action s’étendre à la lutte contre le terrorisme et à la sûreté intérieure du territoire. Historiquement militaires, les stratégies navales sont devenues globalement maritimes. Elles embrassent désormais la totalité des secteurs d’activités civiles et militaires ayant le domaine maritime pour théâtre.

Précurseurs en matière de concepts stratégiques, les Etats-Unis1 ont défini une nouvelle approche de la sûreté maritime. Cette conception, désormais globalisée, est aujourd’hui partagée par de nombreux Etats (France2, Royaume Uni3, Espagne4, Russie5, Chine6, etc.). Les nouveaux objectifs s’appuient largement sur l’approche intersectorielle et notamment sur les synergies civilo-militaires qui associent de manière privilégiée les capacités des Marines et des Gardes-côtes en matière de systèmes d’information et de moyens d’intervention.

Il est désormais clairement établi que, face aux risques et aux menaces multiformes et asymétriques s’exerçant dans la globalité du domaine maritime mondial, l’intégration des domaines public et privé7, associée à la coopération multinationale intersectorielle constituent les voies impératives de la connaissance de la situation maritime et de la conduite efficace des opérations de sûreté. La coordination et la coopération nationale et internationale ainsi que le partage de l’information et du renseignement sont devenus des impératifs. Ils constituent les fondements de la sécurisation des espaces maritimes à l’échelon de la planète.

Les enjeux de sûreté maritime représentent donc pour la France un défi encore largement sous-évalué. En ce début de 21ème siècle, la mer est en effet un espace d’activités, de liberté et de manœuvre très ouvert. Selon certaines estimations partagées par des acteurs interviewés, la connaissance des activités qui s’y déroulent est extrêmement partielle et parcellaire.

La France possède un important espace maritime potentiellement concerné par des rivalités liées à l’accès aux ressources biologiques, énergétiques, minérales ou renouvelables. Cette situation se traduira dans les années à venir par un accroissement de ses engagements et de ses obligations pour faire respecter l’état de droit et assurer la stricte application normale et régulière de la loi et de la réglementation.

Pour cela, l’Etat devra mieux connaître et maîtriser le domaine maritime du littoral et des ports jusqu’à la haute mer. Cela imposera une compréhension sans cesse améliorée de l’activité qui s’y déroule, compréhension dont le cycle comprend des fonctions de recueil, d’analyse et de traitement, de classification, de 1 National Security Strategy (2002), National Strategy for Homeland Security (2002), National Strategy for Maritime Security (2005). 2 Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale (2008 et 2013). 3 UK National Strategy for Maritime Security (2014). 4 Estrategia de Securitad Nacional (2013), Estrategia de Securitad Maritíma Nacional (2013). 5 Russia’s Maritime Doctrine to 2020 (2001), Russia's National Security Strategy to 2020 (2009). 6 Livre blanc consacré à la stratégie militaire (26 mai 2015). 7 Etats-Unis, Russie, France (contrôle naval volontaire), etc.



5

décision,!.

Or, d’une manière globale, comme cela a été constaté lors de l’enquête, les organismes opérationnels considèrent d’une manière globale comme suffisant le niveau d’information dont ils disposent dans leur zone de responsabilité. Cela n’a rien de surprenant car les facteurs de stabilité et de continuité dans le domaine maritime sont toujours très prégnants. Toutefois les défis posés par la maîtrise de l’information maritime en Méditerranée et les enjeux dans le Pacifique ne sont pas sans poser un certain nombre d’interrogations pour les commandants de zone maritime.

Parmi les actions stratégiques propres à satisfaire les objectifs nationaux en matière de sûreté maritime, la maîtrise de la connaissance du domaine maritime (Maritime Domain Awareness ou Maritime Situational

Awareness) présente en effet un caractère essentiel. Elle vise à fédérer de manière interministérielle et multinationale les efforts relatifs à la compréhension effective des activités licites et illicites, souvent mêlées (zones grises), des événements et des tendances dans tous les domaines concernés : air, terre, mer, spatial, cyber-défense, susceptibles de menacer la sécurité, la sûreté, l’économie et l’environnement des Etats. Cette connaissance est capitale pour l’identification au plus tôt des menaces et des risques potentiels ainsi que pour le soutien à la prise de décision. La connaissance en profondeur du domaine maritime nécessite idéalement l’intégration de l’ensemble des sources de renseignement et d’information relatives aux secteurs public et privé, nationaux et internationaux.

Au-delà de l’organisation interministérielle nationale placée sous l’égide du SGMer, la coopération internationale offre aujourd’hui à la France plusieurs axes privilégiés propres à soutenir les missions relevant de l’Action de l’Etat en mer dans un contexte de contraintes budgétaires et de ressources limitées. Elle doit être accompagnée par une amélioration substantielle des échanges inter-administrations à travers la mise en place d’interfaces nécessaires entre système pour préserver l'intégrité et la traçabilité des données de première main y compris en termes de métadonnées. Inversement, la dématérialisation des données déclaratives du commerce maritime ouvre des perspectives sans précédent en termes de corrélations et traitements automatisés de type mégadonnées pour conférer une efficacité à des filtres ciblant la diversité des menaces potentielles.

Démarche retenue

La démarche méthodologique adoptée repose sur une campagne systématique d'interviews (plus de quarante) dont une majorité a concerné des acteurs étrangers. Elle a été menée de manière homogène et standardisée en utilisant des fiches de collecte tant pour les organismes que les systèmes d'échange d'informations maritimes multinationaux. La sélection a été effectuée en accord avec le commanditaire de l'étude.

Dans le cadre d’une étude à caractère prospectif, la notion de système d’échange d’informations a été étendue aux expérimentations et aux projets de recherche coopératifs bien qu'à ce stade leur maturité technologique soit encore limitée et leur pérennité pas encore assurée. Ont été également inclus des « infrastructures d'échange » qui, bien que ne fournissant pas en elles-mêmes de « tenue de situation maritime intégrée », constituent bien des systèmes d'échange d'informations maritimes multinationaux capables d'enrichir les systèmes nationaux de tenue de situation existants.

En parallèle, ont été dégagés un certain nombre de « critères de pertinence » tels que l'utilité opérationnelle de la donnée rendue accessible, son caractère « de première main » et l’absence de redondance avec des sources que l'on utilise déjà, mais aussi - car la majorité des systèmes d'échange repose sur la réciprocité - la capacité à maîtriser la rediffusion des informations qu'on va rendre accessibles, et la sûreté des environnements numériques. A partir de ce filtre associé à des critères de participation, de couverture ou de gouvernance, une évaluation de chaque système investigué a été menée.

Cette analyse a été prolongée par un certain nombre de recommandations visant à prendre en compte les enjeux de participation de la France aux différents organismes, projets et systèmes et à élaborer un plan d’action au service d’une stratégie de sûreté maritime française.


Date : V2 du 29/06/2015


6

L'étude s’est déroulée sur une période de six mois. Elle a été conduite par les experts suivants :

Bernard Garnier Jean-Marie Lhuissier Jean-François Legrand

Les deux premières parties du rapport constituent une synthèse des éléments recueillis au cours des entretiens avec une appréciation globale de la pertinence et des domaines couverts par les systèmes.

Dans une troisième partie sont soulignés les facteurs de continuité et de rupture à prendre en compte dans une vision prospective et une dernière partie propose enfin des conclusions et des recommandations.

La compilation définitive de l’ensemble des entretiens figure en annexe du présent rapport.



7

,""-&./$+0120"3"04$%5602"(20"2$%&2%+2$0"

!"#$%&'()*$+$,&-'(./0*/$1*$),00'(1*0*(2$*2$'32&*/$*(2.24/$

!"#"#$5&-'(./0*/$1*$),00'(1*0*(2$

Les organismes de commandement interrogés dans le cadre de cette enquête ont été les suivants :

• CECLANT – PREMAR Atlantique

• CECMED – PREMAR Méditerranée

• ALPACI

• ALOPS

Les entretiens réalisés auprès des commandants de zones maritimes (CZM) en métropole ont mis en évidence un sentiment de relative satisfaction dans le domaine de la connaissance de la situation navale. Cette connaissance repose essentiellement sur les systèmes d’information de l’OTAN. Un défaut partiel de maîtrise de la connaissance de la situation maritime en haute mer (au-delà de la portée des radars côtiers) est cependant reconnu. Dans la mesure où le système national utilisé, Spationav, n’est pas interfacé avec les systèmes d’information des états voisins, les Centres d’opérations maritimes (COM) délèguent à leur centre de soutien, le CRMar la fourniture d’informations maritimes ne relevant pas de leur zone de responsabilité et la diffusion de contacts d’intérêt. CECMED signale à cet égard un besoin d’accroître les échanges d’informations en provenance notamment des états méditerranéens voisins. L’utilisation des différents systèmes d’information (SafeSeaNet, MARSUR, EUROSUR, etc.) demeure limitée dans la mesure où les informations disponibles ne sont pas corrélées et qu’aucune fusion n’est effectuée.

Le commandement du Pacifique, ALPACI, est connecté aux systèmes d’informations dédiés au contrôle des pêches de sa zone et échange occasionnellement et de manière bilatérale des informations avec les Etats limitrophes. L’accès à l’imagerie d’origine satellitaire, dont l’intérêt a été vérifié à l’occasion des expérimentations menées dans le cadre du projet TRIMARAN, est considéré comme indispensable en raison de l’étendue géographique des zones sous juridiction française. L’expérience de coopération inter-administrations au sein du Centre de Fusion de l’Information Maritime (CFIM) présente un intérêt opérationnel en matière de sûreté maritime qui gagnerait à disposer de filtres et d’outils de corrélation.

!"#"!$632&*/$*(2.24/!

Les autres entités interrogées dans le cadre de cette enquête ont été les suivantes :

• Etat-major de la Marine : Bureau Systèmes d'Information et de Commandement (EMM/SIC)

• Secrétariat Général de la Mer (SGMer)

Les autorités et commandements maritime disposent avec le CRMAR d’un outil adapté pour la connaissance des activités militaires ou d’intérêt militaire.

Un relatif manque de connaissance de la situation maritime est perçu par certains commandements.

Les données fournis par les systèmes d’information maritime européens sont peu utilisés en l’absence d’outils de fusion et de corrélation efficaces.


Date : V2 du 29/06/2015


8

• Direction Générale des Relations Internationales et de la Stratégie (DGRIS)

EMM/SIC souligne l’intérêt de disposer de services de sûreté maritime dans COPERNICUS sur la base des enseignements de l’expérimentation TRIMARAN.

Le SGMer pilote a minima l’optimisation des échanges d’informations maritimes entre les administrations nationales (intersectorialité) susceptible d’enrichir la situation maritime et de contribuer à la sûreté maritime

dans le cadre notamment de l’AEM. Il ressort de l’entretien effectué de fortes réticences à s’engager plus avant dans les projets européens en matière de sécurité et de sûreté maritimes pour ce qui concerne CISE en particulier et en dépit du fort soutien politique apporté par la France à la Stratégie de Sécurité Maritime de l’Union Européenne (SSMUE).

La DGRIS s’appuie sur la SSMUE pour mettre en œuvre les stratégies françaises de coopération et de développement de capacités régionales en matière de sûreté maritime.

!"!$ %&'()*$+$ -*/2.,(('.&*/$ *2$ 147*8,99*3&/$ 1*$ /:/2;0*/$

1<.(=,&0'2.,(!

Les entités interrogées dans le cadre de cette enquête ont été les suivantes :

• Centre de renseignement de la Marine (CRMar)

• DGA/Conduite du projet SPATIONAV

• DGA/ Techniques Navales (DGA/TN)

• Ministère de l’Environnement du Développement durable et de l’écologie (MEDDE)/Guichet Unique

Telle que définit dans les textes fondateurs de 2004, la mission du CRMar devrait concerner la tenue de la situation maritime mondiale. Elle se consacre cependant aujourd’hui essentiellement aux activités militaires et aux contacts d’intérêt. Le principe d’autonomie retenu pour la collecte des informations écarte l’accès aux sources intersectorielles nationales et internationales. Les besoins du CRMar convergent cependant avec les objectifs du projet de système d’information CISE sans que cet organisme soit aujourd’hui formellement associé aux réflexions et aux travaux liés à ce projet. Il semble en particulier que les échanges d’information du CRMar avec les autres administrations françaises et avec ses partenaires européens et internationaux soient très limités et réduit au millier de « suspects habituels ». L’exploitation des mégadonnées (Big Data) apparaît comme embryonnaire alors même que se multiplient les serveurs de données numériques dans l'ensemble du monde maritime.

la réflexion de la Marine relative aux mégadonnées dans le domaine maritime est initialisée mais demeure embryonnaire.

Du côté de la DGA, le désengagement des projets portant sur les systèmes d'échange d'informations multinationaux contribuant à la sûreté maritime (MARSUR, POV CISE et BlueMassMed) a eut pour conséquence la disparition de l’expertise acquise durant une dizaine d’années et le démantèlement de la plateforme technique « Océan » mise en œuvre par DGA/TN. L’aptitude à l’interfaçage externe de Spationav reste en deçà des capacités développées pour cette plate-forme.

Le SGMer montre de fortes réticences à s’engager dans le management et le développement des projets et des systèmes d’échanges d’information maritimes européens.



9

La directive européenne relative aux formalités déclaratives électroniques et au guichet unique portuaire8 est en cours de d’introduction dans la réglementation française dans une optique de juste besoin (a minima). Une exploitation des données relatives au trafic commercial soumis à déclaration au profit des missions de l’AEM et de la sûreté maritime n’est pas toutefois envisagée à ce stade.

En France, l’information maritime échangée à travers les systèmes d’information des agences européennes (EMSA, EFCA, FRONTEX) est traitée respectivement par la direction des Affaires Maritimes dans les domaines du transport maritime et du contrôle des pêches et par la Direction Centrale de la Police de l’Air et des Frontières, dans le domaine du contrôle aux frontières. Le Centre opérationnel de la Fonction Garde-Côtes est identifié comme correspondant central français au sein du système d’information Eurosur de FRONTEX.

!">$?(/2.232.,(/$*3&,94*((*/!

Les entités interrogées dans le cadre de cette enquête ont été les suivantes :

• Commission Européenne : Direction Générale MARE (DG Mare)

• Commission Européenne : Direction Générale HOME (DG Home)

• Commission Européenne : Direction Générale MOVE (DG Move)

• Service européen d’action extérieure (SEAE/SSMUE)

• Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA, Lisbonne PO)

• Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l’UE (FRONTEX, Varsovie PL)

• Agence européenne de défense (AED, Bruxelles BE)

• Centre de recherche commun de la Commission – Joint Research Center (JRC, Ispra IT)

La DG MARE assure la responsabilité de la mise en œuvre de la politique maritime intégrée (Livre Bleu 2007) et de la surveillance maritime intégrée (SMI) qui vise à développer une approche intersectorielle, notamment civilo-militaire, et transfrontalière de la connaissance de la situation dans le domaine maritime européen. CISE qui représente le projet phare de la SMI est un projet coopératif (non contraignant). Succédant à plusieurs projets pilotes (BlueMassMed, Marsuno, CoopP), le projet CISE est entré dans une phase de validation pré-opérationnelle (POV) à laquelle la France ne participe pas. Le JRC pilote les travaux du Technical Advisory Group (TAG). CISE, qui est appelé à fournir un espace de partage englobant l’ensemble des secteurs ayant pour théâtre le domaine maritime, représente un volet significatif du plan d’action associé à la Stratégie de sûreté maritime de l’UE (SSMUE).

8 Directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres.

Le fonctionnement «en silo» des administrations nationales ne permet pas aux autorités maritimes françaises d’aborder de manière globale les flux d’information du domaine maritime sous l'angle de la sûreté.

Aucun acteur français ne semble être capable de conduire une activité systématique de renseignement technique à vocation inter-administrations sur l'ensemble du domaine de la sûreté maritime.


Date : V2 du 29/06/2015


10

Les directions générales HOME et MOVE ainsi que l’AED développent, chacun dans leur domaine de compétence9, les systèmes EUROSUR, SafeSeaNet et MARSUR qui relèvent tous du domaine maritime. Ces développements s’effectuent cependant à la différence du projet CISE dans le cadre des agences européennes en charge des missions.

La coordination interservices relative au développement de CISE soulève cependant des difficultés au sein de la Commission car les DG MOVE et l’EMSA ne considèrent pas comme légitime le mandat de la DG MARE sur ce projet ; tandis que la DG HOME considère que le système EUROSUR est en mesure de répondre à l’ensemble de la problématique maritime.

Les agences européennes, quant à elle, ont été créées pour répondre à des besoins sectoriels10. Elles ne semblent pas en mesure d’appréhender l’ensemble des aspects liés à la sûreté maritime. L’EFCA reste concentrée sur le secteur des pêches. Même si FRONTEX tente d’améliorer ses outils de connaissance de la situation maritime en particulier en Méditerranée, elle agit avec un prisme orienté sur sa mission et apparaît largement dépendante des outils nationaux ou de données en provenance de L'EMSA. Cette dernière agence semble vouloir élargir toujours davantage son offre de services en particulier au profit des opérations maritimes effectuées par l’UE (EUNAVFOR Atalanta) mais demeure profondément marquée par une culture du transport et de l’environnement dont les acteurs revendiquent une approche ouverte et non sécurisée.

!"@$5&-'(./0*/$.(2*&('2.,('3A$*2$-,37*&(*0*(2'3A$42&'(-*&/$

!"@"#$5&-'(./0*/$.(2*&('2.,('3A!

Les organismes interrogés dans le cadre de cette enquête ont été les suivants :

• Commission de l'océan Indien (COI-IOC)

• Information Fusion Centre (IFC, Singapour)

• OTAN/Centre for Maritime Research and Experimentation (CMRE, La Spezia, IT)

Plusieurs organismes internationaux contribuent à la sûreté maritime au niveau régional (océan Indien, Sud-Est asiatique) et sont susceptibles d’être interessés par le modèle du Centre de Fusion de l'Information (IFC) de Singapour. Ces IFC (dont l’un est en cours de création à Madagascar pour le Sud de l'océan Indien) offrent des services beaucoup plus complets que les simples centres de suivi de la situation et de report sur la piraterie comme les systèmes UKMTO, RECAAP et REMISC déployés au Nord de cet océan.

L’intérêt de la dynamique transfrontalière et intersectorielle en matière d’échange d’informations maritimes est illustré par l’action de l’IFC de Singapour qui contribue de manière significative à la sûreté maritime dans la région. Même orienté sur le trafic marchand, ce modèle de centre apparaît comme un axe essentiel de coopération régionale, et devrait à très court terme essaimer dans d'autres zones de l'océan Indien. Le soutien

9 Respectivement sûreté des frontières et sécurité de la navigation, sûreté du transport maritime face notamment à la piraterie, guichet

unique pour les formalités déclaratives des navires, lutte contre les pollutions marines, activités relevant de la défense. 10 Evénements de mer ayant entraîné des catastrophes environnementales pour l’EMSA, contrôle des frontières pour FRONTEX,

contrôle des pêches pour l’EFCA.

Les rivalités entre les directions générales de la Commission pénalisent le développement de CISE.

Les agences européennes, créées pour répondre à des besoins sectoriels1, ne semblent pas en mesure d’appréhender l’ensemble des aspects liés à la sûreté maritime.



11

constant de la France représente un atout.

La mise en place d’organisations de sûreté maritime dans l’océan Indien sur financement communautaire (projets MASE et CriMaRIO) inclut la mise en place dès 2015 de centres de fusion de l’information (IFC) dans le cadre de la Commission de l’océan Indien et de la politique de développement régional de la Commission européenne à travers la direction générale DEVCO.

Comparable par certains aspects au JRC de la Commission européenne, le Centre for Maritime Research and Experimentation (CRME) de l’OTAN conduit des travaux de recherche dans le domaine de la surveillance maritime11 et commence à se positionner sur l'exploitation des mégadonnées du monde maritime, tout en accompagnant la modernisation du MCCIS.

!"@"!$5&-'(./0*/$-,37*&(*0*(2'3A$42&'(-*&/!

Les organismes interrogés dans le cadre de cette enquête ont été les suivants :

• National Maritime Information Centre (NMIC, Portsmouth UK)

• Direção Geral de Política do Mar (DGPM, Portugal)

• Agence Spatiale Italienne (ASI, Rome IT)

Les développements et les réalisations britannique et portuguaise mettent particulièrement en évidence l’intérêt d’une approche intersectorielle ouverte sur l’extérieur et capable de développer de véritables outils contribuant à la maîtrise de la surveillance et de la sûreté maritimes. La forte dynamique politique qui accompagne ces développements est à souligner ainsi que la capitalisation tirée des résultats de BlueMassMed.

Aux États-Unis, le département de la Défense en lien avec le département de la Marine a défini une architecture de maîtrise de la situation maritime basée sur des principes de réseaux centrés et destinée à fournir un environnement sécurisé et collaboratif de partage d‘information intersectoriel et inter-administrations. Cette architecture dénommée le National Maritime Domain Awareness Architecture Plan (2013) pose les fondements du Maritime Information Sharing Environment (MISE). Cette approche intègre toutes les niveaux (fédéral, état, local) de l'ensemble des administrations impliquées dans la maîtrise des activités maritimes, et bénéficie d'un très fort soutien politique.

Il est utile de mentionner également l’approche interministérielle britannique en matière de connaissance de la situation maritime qui a vu la création en 2011 du National Maritime Information Centre (NMIC) et qui repose sur une coopération et un partage d’information collaboratif entre les différentes administrations. Lors de l’entretien, le NMIC a appelé au renforcement de la coopération avec la France.

11

Analyse algorithmique de la cinématique des navires, fusion de l’information, etc.

La France a beaucoup investi dans les organismes et les centres d’information en océan Indien en particulier grâce à ses officiers de liaison ou ses experts détachés ainsi que dans les opérations de lutte anti piraterie.

Le Portugal, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont développé ces dernières années une approche de coopération et de partage d’information collaboratif entre leur différentes administrations.


Date : V2 du 29/06/2015


12

7" 8/&%'.&/95+2"(20"040%6120"(:+$;'&1/%+'$"/$/<40=0""

>"#$B:(2C;/*$1*/$/:/2;0*/$*2$9&,D*2/$'('8:/4/$

7>!>!"?40%6120"2%"2@9=&+12$%/%+'$0"2)&'9=2$0!

L’analyse réalisée prend en compte les systèmes au sens strict (portail et serveurs de données), les « infrastructures » d'échange qui sont des passerelles permettant d'interconnecter des systèmes entre eux, ainsi que les systèmes de systèmes. On parlera de systèmes « en développement » ou également d' « expérimentations » lorsqu'il s'agit de projets limités dans le temps ou avec des moyens souvent encore au stade de prototype.

Au niveau européen, il apparaît cohérent de retenir quatre projets ou systèmes principaux :

• le système d’information SafeSeaNet développé et exploité au sein de l’EMSA et dont le périmètre englobe des projets ou des systèmes principalement dédiés à la sécurité (safety) du transport maritime,

• le système d’information EUROSUR développé et exploité par l’agence Frontex actuellement en fort développement et dont les aspects maritimes ne sont pas dominants mais qui englobe le projet CLOSEYE à connotation maritime,

• le système MARSUR réalisé par l’AED au profit des missions effectuées dans le cadre de la Politique de Sécurité et de Défense Commune,

• le projet CISE porté par la DG Mare et qui aspire à constituer le noyau central des systèmes d’information du domaine maritime au profit de toutes les communautés d’utilisateurs,

1) Système de systèmes SafeSeaNet (opérationnel)/ IMDatE (en développement) de l'EMSA

Description : SafeSeanet est un système qui englobe plusieurs systèmes et projets. Le principal est IMDatE, plate-forme destinée à satisfaire la multiplication des services de données de l'EMSA. Ce constat a conduit à créer un portail unique pour les utilisateurs : le but est de donner accès – modulé selon le profil de chaque utilisateur – d'une part aux services de données « standard » SafeSeaNet, CleanSeaNet, THETIS, LRIT et d'autre part à d'éventuels services dédiés (surveillance intégrée AIS, S-AIS, LRIT, VDS pour Atalanta, Triton, campagnes de surveillance des pêches EFCA et depuis le 8 avril 2015 au portail unique transport). Ce système représente la compilation de situations maritimes intégrées nationales pour des Etats non dotés de systèmes propres et qui fournissent à l’EMSA leurs flux de données nationales VMS, LRIT... Parmi ces derniers figurent en particulier des états non-européens du pourtour méditerranéen au titre de SafeMed III.

Données gérées : SafeSeaNet/IMDatE gère tout type de donnée maritime : d'une part toutes les données collectées par les Etats membres dont l'EMSA est réglementairement le gérant au nom de l'UE (AIS, LRIT, Etat du port, et désormais toutes les données du « guichet maritime unique »; d'autre part les données spatiales que l'EMSA obtient de l'European Union Satellite Centre (EUSC) ou achète à des opérateurs (Images radar TerraSarX, CosmoSkyMed etc, données S-AIS) ; et enfin données partagées de manière proactive par des Etats membres (VMS, LRIT, VTMS, SurMar...)

Architecture : IMDatE est un système « centralisé » au sens où toutes les données sont stockées dans des



13

serveurs de l'EMSA et reformatées autant que de besoin. Les différentes bases de données de l'EMSA ont été développées séparément et IMDatE est constitué d’un intergiciel, c’est-à-dire un logiciel tiers qui crée un réseau d’échange entre applications : l’ « Enterprise Service Bus » (ESB) d’Oracle qui assure aussi la convergence des formats de données. C'est également au niveau de l'ESB que peuvent s'insérer les données supplémentaires de l'EMSA et de certains États membres, et qu'opère le module de fusion (données d'un même navire issues de plusieurs bases de données). IMDatE offre soit un acces sécurisé (https) via un site internet pour les utilisateurs l'utilisant en terminal autonome ou un accès « machine à machine » en XML pour les utilisateurs intégrant l'information dans ses systèmes propres.

Sécurité : L’identification à IMDatE se fait sous « https », et gère des profils nominatifs associés à une table d'accès. Il ne gère aucune donnée classifiée. Le système étant centralisé, l'EMSA et son personnel (prestataires inclus) ont accès à la totalité des données (y compris l'intégralité du LRIT puisque l'EMSA est le Data Centre du système LRIT), ce qui n'est le cas d'aucun utilisateur. Le degré de sûreté des serveurs de l'EMSA n'est pas connu.

Limites : La plupart des données gérées par l'EMSA sont des données de « deuxième main » puisque fournies par les Etats Membres : elles font donc systématiquement « double-emploi » avec les systèmes nationaux en place. D'autre part, sauf exception, le périmètre géographique ne couvre pas les espaces maritimes ultramarins des pays européens et ne reflètent pas une logique de bassin maritime. Enfin, l’identification individuelle (une personne, pas une fonction) n'est pas adapté à un usage opérationnel 24/7. La matrice actuelle des droits d'accès ne paraît pas assez flexible pour permettre d'utiliser IMDatE de manière dynamique pour rechercher et échanger avec des tiers de confiance des données opérationnelles sensibles au moment requis.

Commentaires : L'EMSA s’efforce de promouvoir, à travers de nombreuses initiatives, SafeSeaNet/IMDatE comme un système satisfaisant l'essentiel des objectifs de CISE. Mais le système actuel n’ouvre pas la possibilité à chaque administration nationale d'échanger « à la carte » avec toutes les autres ce qui constitue sans doute l’un des pré-requis indispensable d’un échange d’information effectué dans un climat de confiance. Á court terme, IMDatE a certes le mérite de permettre de contourner via Lisbonne les blocages nationaux inter-administrations y compris en France mais ses limites tiennent précisément au non respect de certains des principes fondateurs de CISE : accès dynamique et sélectif à la demande aux données de première main, gestion des droits d'accès par chaque propriétaire de données, services adaptés à chaque communauté d'utilisateurs, interopérabilité civilo-militaire. Il est cependant improbable que les communautés, du contrôle des frontières, de la sûreté et de la Défense, adoptent IMDatE sans un renforcement significatif d’une part des exigences de sécurité et d’autre part de décentralisation des mécanismes d'échange.

Les systèmes de l'EMSA (SafeSeaNet, IMDatE, Tethis, CleanSeaNet) offrent un accès efficace à la compilation des flux de données du secteur maritime mais :

• la qualité et l’exhaustivité des données est inégale car les méthodes de consolidation effectuées au niveau des Etats membres offrent des niveaux de fiabilité assez disparates ;

• ces systèmes demeurent fortement centralisés et ne peuvent être utilisés pour des échanges collaboratifs sélectifs entre les différents acteurs nationaux et sectoriels ;

• ils n’intègrent pas de solutions de sécurité autorisant des échanges différenciés de données sensibles.


Date : V2 du 29/06/2015


14

2) Système (opérationnel) Eurosur de FRONTEX

Description : Eurosur est un système d'échange développé à l'origine sur la base de décisions de la Commission et du Conseil (en particulier COM (2011) 873 final). Eurosur fait l’objet d’un règlement ratifié par le parlement européen12. Eurosur est un réseau d'échange d'informations entre Frontex et tous les « National Coordination Centres » (NCC, en France le CoFGC).

Données gérées : Les données échangées via Eurosur sont des informations très codifiées qui sont typiquement de haut niveau en termes de traitement en amont (fiches, rapports, alertes). Quatre types d' « événements » sont traités sous la forme de fiches standardisées émises en anglais par les états concernés : « irregular migration », « cross-border crime », « crisis » et « other » (alertes, exercices...). Il n'est pas prévu d'échanger des données brutes sur Eurosur, même si le corpus de fiches standards va encore évoluer et les possibilités du système s'élargir notamment en raison des événements récents en Méditerranée.

Architecture : Eurosur est constitué par un « Virtual Private Network » (VPN) sécurisé entre des serveurs implantés dans chaque NCC et reliés par Internet ; en choisissant de ne pas gérer l'échanges de données mais seulement celui d'informations complètement codifiées, le parti-pris de simplicité a permis à Eurosur d'éviter toute difficulté de conception et de réalisation. Les Etats membres sont libres d'interfacer leur serveur Eurosur à leurs systèmes nationaux en utilisant le langage informatique standardisé XML.

Sécurité : Le nombre réduit de nœuds du réseau et le caractère très homogène de la communauté utilisatrice rend très simple la gestion des échanges et des droits d’accès : en particulier, tous les membres du réseau ont les mêmes droits. Les données échangées ne sont pas classifiées et ne contiennent pas de données à caractère personnel.

Limites : Le choix d'exclure le partage de données brutes rend Eurosur incapable de contribuer à augmenter la capacité de surveillance des frontières de chaque Etat, y compris dans les zones contiguës entre Etats membres. Le système permet de rendre visible les incidents détectés plutôt que d'améliorer la capacité à les détecter... Dans cette fonction, il doublonne partiellement les systèmes FOSS (Frontex One-Stop Shop) et JORA (Joint operations reporting application).

Commentaires : La plupart des NCC (dont la France) utilisent Eurosur de manière plutôt passive et minimaliste, sans se l'approprier comme un moyen d'échanger des informations sur les risques et menaces avec les pays voisins. Les NCC sont également rarement des centres inter-administrations réellement intégrés (gardes-côtes, PAF, gendarmerie maritime, douanes...).

Système en validation pré-opérationnelle Closeye

Description : « Closeye » (Collaborative evaLuation Of border Surveillance technologies in maritime Environment bY pre-operational validation of innovativE solutions) est le « pre-operational validation project (POV) » d'Eurosur comme le POV CISE2020 l'est pour CISE. Ce projet a débuté en 2013. Il associe les pays suivants : Espagne, Italie, Portugal, Union Européenne, sous la coordination de la Garde Civile espagnole. Il est centré sur la Méditerranée avec deux secteurs privilégiés d’intérêt : la mer d'Alboran (direction espagnole) et le centre-sud (direction italienne).

12Règlement n° 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur).



15

Données gérées : Extension du noyau actuel Eurosur en termes de données de surveillance (SurMar y compris aéronef léger civil avec radar et boule optronique, ou drones, unités navales de toute taille) rendues disponibles en temps réel au centre opérationnel local et au NCC et complétées par de l'imagerie radar satellitaire en « fast track » (CosmoSkyMed en particulier).

Architecture : il semble que le projet Closeye réutilise les développements du projet industriel Perseus : VPN SatCom (InMarSat entre moyens déployés et centre opérationnel local, capacité satellitaire Athena-Fidus en bande Ka entre ce dernier et le NCC), tenue de situation locale retranscrite ensuite sur Eurosur. En Espagne, Closeye utilise l'infrastructure SIVE et l'interface Eurosur déjà existante au NCC (HQ Guardia Civil à Madrid).

Sécurité : Assurée par les VPN, pas d'échange de données classifiées

Limites : Closeye vise des expérimentations sur plusieurs mois mais n'a pas vocation à devenir un système permanent, sauf à une évolution importante du périmètre et de la vocation d'Eurosur pour inclure des éléments de tenue de situation. La pression des flux migratoires en Méditerranée rend possible cependant de nouveaux développements dans ce domaine.

Commentaires : Le POV Closeye favorise actuellement les industriels espagnols et italiens, au détriment de leurs concurrents français. Il ne constitue cependant pas un enjeu en terme de doctrine et d’outil d'échange dans le domaine de la surveillance des frontières maritimes de l'UE.

3) Système MARSUR de l'AED

Description : le système MARSUR est une initiative des marines militaires de plusieurs Etats membres13 et associés (ex : Norvège) sous l’égide de l'AED. MARSUR vise à permettre des échanges dynamiques entre les systèmes de tenue de situation maritime nationaux dans le contexte des missions de la Politique de Défense et de Sécurité Commune (PSDC). La dimension sécurité n'a pas été cependant réellement approfondie car n’ont été connectés à ce stade que des plastrons de ces systèmes14.

Données gérées : Au stade actuel, MARSUR gère essentiellement des pistes navires, mais pourrait élargir le spectre des données traitées.15. En effet, le modèle de données commun est défini au coup par coup pour chaque « service » d'échange, le projet ayant fait l'économie du développement d'une sémantique commune16. MARSUR offre aussi des fonctionnalités auxiliaires de type messagerie, vidéoconférence, etc.

Architecture : L'architecture de MARSUR repose sur le MEXS (Marsur EXchange System), une bibliothèque de fonctions au sein d'un serveur « MARSUR » mis en réseau de manière tout à fait similaire à Eurosur (VPN sur Internet). La différence essentielle avec Eurosur est qu'il s'agit d'une initiative entre États membres, sans 13 Dont la France. 14 Par exemple la plate-forme « Océan » développée par DGA/TN comme passerelle de SPATIONAV pour la France. 15 Au prix d'un travail complémentaire sur les modèles de données et la réalisation de convertisseurs ad-hoc avec les systèmes nationaux. 16 Ce qui a été abordé en particulier par le projet Coop-P de CISE.

Le système Eurosur de l’agence FRONTEX n’échange pas de données brutes mais des données codifiées de haut niveau (note, compte rendu, fiche).

Les enjeux de la surveillance et du contrôle des flux migratoires en Méditerranée incitent l’agence Frontex à renforcer sa capacité de recueil, de traitement et d’analyse des données dans le domaine maritime.


Date : V2 du 29/06/2015


16

nœud au niveau européen, visant à partager des données de manière décentralisée pour enrichir la tenue de situation dynamique réalisée par les systèmes nationaux existants.

Sécurité : À ce stade, MARSUR n’a pas procédé à une analyse des solutions pour sécuriser des échanges sélectifs de données sensibles ou classifiées.

Ce point devrait être traité si le système MARSUR devait connecter de manière permanente une communauté d’administrations utilisatrices et/ou d’Etats membres.

Limites : Les limites de MARSUR en termes juridique, technique et de valeur opérationnelle font l'objet d'une étude. Une feuille de route de travaux complémentaires est attendue. Malgré ses limites, il est notable que MARSUR est un des rares systèmes d'échange actuels conforme au principe « décentralisé » de CISE et n'ajoutant pas un écran de plus dans une salle d'opérations ni une longue formation du personnel puisqu'in fine

il alimente directement les systèmes opérationnels existants.

Commentaires : compte tenu des contraintes de coûts et de calendrier du projet, MARSUR a éludé la question de la valeur opérationnelle des informations échangées17. Ce faisant, on prend le risque de ne partager que des données également partagées par d'autres canaux (MSSIS, IMDatE etc.)... Certes, les marines participantes ont fait la démonstration publique du « dare to share » promue par la société « Wise Pen International » pour l'AED, mais l'exercice est resté formel et relevant davantage de la communication que d'une transformation réelle des systèmes opérationnels. Le “reste à faire” pour que MARSUR devienne réellement une “couche CISE” demeure visiblement sous-estimé par l'AED.

4) Système (en projet) CISE de la Commission européenne (DG MARE et JRC)

Description : Le système «Common Information Sharing Environment» est la « grande œuvre » de la politique maritime intégrée européenne, mais demeure à ce stade :

• une collection de principes fondateurs très prometteurs ;

• une séquence d'expérimentations et de réalisations partielles (BlueMASSMed, MARSUNO, CoopP) ;

• un projet de validation pré-opérationnelle qui a débuté fin 2014 (POV EUCISE2020) sans que l’on ait encore de certitude sur sa capacité à rester fidèle aux principes fondateurs ;

• un projet qui focalise beaucoup d'attentes, en particulier expressément renouvelées récemment par la SSMUE.

Le projet CISE est porté par la DG MARE avec le soutien technique du JRC, de DG DIGIT et de DG Home (FP7-Horizon 2020) en matière de recherche et développement.

Données gérées : Le projet prévoit de rendre possible l'échange via CISE de toute donnée ayant trait au

17 qui implique une possibilité de contrôler l'accès et l'usage des données mises sur le réseau.

Le système MARSUR de l’AED couvre le besoin d’information maritime de la communauté européenne de défense. Il a été développé selon les principes de CISE mais les travaux conduits à ce stade ne sont pas suffisants pour disposer d’un système opérationnel. Une véritable analyse de sécurité système du système fait également défaut.



17

domaine maritime, avec une priorité sécurité et sûreté. Les 7 « communautés d'utilisateurs » fondatrices de CISE sont : 1) Maritime safety, security and prevention of pollution by ships 2) Fisheries Control 3) Marine pollution preparedness and response, marine environment 4) Customs 5) Border Control 6) General Law enforcement 7) Defence. Cela correspond aujourd'hui à des centaines de bases de données préexistantes et au moins 400 types de données.

Architecture : L’un des principes fondateurs de CISE est de laisser la responsabilité des données à ceux qui assurent leur recueil (« Data Owners »), en créant une infrastructure décentralisée avec autant de nœuds que nécessaire. Un autre principe consiste à assurer le respect des restrictions de l’accès légal et réglementaire tout en facilitant au maximum les échanges entre communautés utilisatrices (« cross-sectoral ») et pays participants (« cross-border »).

Sécurité : Les mécanismes de sécurité sont encore à l'étude. Le scénario retenu est d’associer aux données transmises des métadonnées (exprimant les restrictions légales éventuelles d'accès et d'usage), et le profilage des utilisateurs (exprimant leurs fonctions et les droits d'accès associés), selon des mécanismes déjà en place dans des systèmes d'échange européens intergouvernementaux (CIPA, Peppol, e-TrustEx, ...). La gestion de l'échange de données classifiées est prévue dans un deuxième temps.

Limites : Les limites risquent d'être créées par la manière dont le POV CISE2020 va interpréter les principes initiaux dans son cahier des charges de modules logiciels, et orienter de facto la capacité à créer un environnement qui surmonte d'emblée les limitations intrinsèques de SafeSeaNet, MARSUR et autres systèmes sectoriels.

Commentaires : Le projet CISE prend en compte la responsabilité des états en matière de contrôle des espaces maritimes placés sous juridiction nationale. Il prévoit, dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, de développer une plateforme de partage d’information s’appuyant sur les systèmes existants (ou en cours de développement) au sein des états membres et des agences. CISE est ainsi appelé à offrir aux acteurs des outils de partage et, in fine, une situation maritime optimisée leur permettant d’accroître le ratio coût-efficacité de l’emploi des moyens dans le respect des prérogatives souveraines des états.

Le développement de CISE ne bénéficie pas cependant à ce stade, d’une forte dynamique de coopération inter-DG et inter-Agences. En effet, même si la nature fédératrice de CISE recèle un potentiel important en termes de soutien aux missions de l’AEM française et d’accroissement significatif du MSA dans l’espace maritime européen, le développement du projet n’est pas exempt d’obstacles dans la mesure où il doit s’accompagner d’une mutation culturelle en matière d’échange d’informations.

La gouvernance du projet CISE souffre par ailleurs d’un défaut structurel de pilotage par la Commission (entité de nature politique) des projets techniques. En l’absence d’une volonté politique ferme et soutenue par des états membres convaincus et déterminés, l’avenir de ce projet risque d’être remis en cause et de ne pouvoir aboutir sur un système opérationnel. L’absence de la France à ce stade pénalise fortement la crédibilité et la viabilité du proje

L’approche intégrée, intersectorielle et transfrontalière, de la surveillance maritime européenne s’est concrétisée avec le projet CISE.

Son architecture repose sur des principes élaborés collectivement et qui offre les meilleures garanties en matière de maîtrise par chaque contributeur des échanges d'informations maritimes multinationaux et intersectoriels.


Date : V2 du 29/06/2015


18

7>!>,"?40%6120"2%"9&'A2%0"+$%2&$/%+'$/)@"=%&/$.2&0"

A) Systèmes internationaux :

1) Système de fusion de l'information – centre de Singapour

Description : L'Information Fusion Centre (IFC) de Singapour, entité de la marine singapourienne, produit une situation régionale du trafic maritime civil (« white picture »), une analyse des risques dans les divers secteurs géographiques, et à la demande des armateurs, un suivi spécifique de certains mobiles.

Données gérées : essentiellement, des positions de navires de commerce (AIS et LRIT), ainsi que des alertes et rapports d'incidents ; la couverture est mondiale mais porte prioritairement sur les zones de l’océan Indien, des détroits de Malacca et de Singapour, la mer de Chine méridionale et la partie occidentale de l’océan Pacifique.

Architecture : serveurs propres constitués sur une « architecture orientée services » (SOA) avec des connections Internet. Le système a deux composantes principales : l’ « open and analysed shipping information system (OASIS) » qui stocke les données et gère l’information, et le « sense-making, analysis and research tool (SMART) » qui élabore les pistes, identifie des tendances émergentes et déclenche les alertes.

Sécurité : L’identification sur le portail Internet (ISC Watchfloor Portal) est sécurisée en mode SSL.

Limites : Une des raisons d'être de l'IFC est de mettre au défi d'agir les groupes de pirates qui attaquent des navires et volent des cargaisons (gazole maritime en particulier), et dont les bases arrières sont abritées par des pays voisins, out spécialement l'Indonésie : ce but reste difficile à atteindre malgré la présence de leurs officiers de liaison au sein du centre.

Commentaires : La France a soutenu depuis le début la création et la montée en puissance l'IFC de Singapour et maintient non seulement une présence active, mais aussi une contribution en termes de concepts d'opération et de technologies, notamment spatiales (S-AIS, imagerie), en promouvant des axes prévention/répression/services vers la marine marchande (contrôle naval volontaire).

CISE possède un potentiel considérable mais souffre d’un défaut global de gouvernance.

La Stratégie de sûreté maritime de l’UE (2014) a réaffirme la dimension politique et stratégique de CISE.

La France s’est toutefois mise en retrait de ce projet, se privant de facto de toute influence et des financements associés.

La France a fortement soutenu le projet IFC en y détachant un officier de liaison de manière permanente et en réaffirmant son soutien à ce système.

Le système est à l’aube d’une évolution importante et nécessite d’être accompagné dans ses évolutions.



19

2) Centres de Partage d'Information du Djibouti Code of Conduct (ISC DCoC)

Description : Trois « Information Sharing Centres » ont été développés dans le cadre du traité dit du code de conduite de Djibouti (DCoC), sur financement de l'UE. Ces centres se trouvent respectivement à Sanaa (Yémen – mis en sommeil actuellement), Mombasa (Kenya) et Dar es Salaam (Tanzanie), l'Organisation Maritime Internationale (OMI) finançant de son côté un centre de formation et d'entraînement à Djibouti.

Données gérées : Chaque centre ISC a pour mission d’émettre régulièrement des bulletins d'information sur les risques dans son secteur de responsabilité de l'océan Indien. Il dispose d’une capacité de tenue de situation alimentée par les alertes des navires, les AIS locaux, des données VDS et S-AIS générées par le Joint Research Centre (JRC) de la Commission Européenne et fusionnées avec le MSSIS américano-OTANien.

Architecture : Chaque ISC dispose d'une plateforme de serveurs mis en réseau par Internet. La tenue de situation est compilée par le JRC sur ses moyens propres (« Blue Hub ») - dont une copie est désormais installée à l'ISC de Dar es Salaam en perspective d'une future appropriation fonctionnelle.

Sécurité : Basique, pas de données classifiées.

Limites :

Les limites sont nombreuses. D’une part les opérations de l'ISC de Sanaa sont suspendues depuis janvier 2015 en raison de la situation locale. D'autre part, aucun ISC n'a pu bénéficier d'un niveau d’apport de compétences suffisant, les concours des pays voisins ne s’étant jamais concrétisés. Enfin, arrivant au terme du projet MARSIC qui a pu les soutenir jusque-là, aucun mécanisme de financement durable n'a été mis en place par le DCoC. Les ISC vont maintenant être soutenus dans le cadre du projet Critical Maritime Routes in Indian Ocean (CriMaRIO) pour deux à trois ans supplémentaires. Il est prévu également qu’un ou deux nouveaux centres Information Fusion Centre(s) (IFC) à l'image de celui de Singapour soient créés dans la région.

Commentaires :

La notion d'IFC est plus prometteuse que celle d'ISC qui n'a jamais réussi à impliquer les autorités maritimes des pays de la région. C’est donc dans la mise en place de l'IFC sous l’égide de la Commission de l'océan Indien que la France devrait investir en priorité (la Réunion et Mayotte) à un niveau suffisant pour en assurer le succès.

B) Systèmes nationaux inter-administrations à potentiel d'échanges internationaux

1) Système MISE américain

Description : Le département de la Défense en lien avec le département de la Marine (DoD/DoN) a défini une architecture de Maritime Domain Awareness (MDA) basée sur des principes de réseaux centrés (net-centric) et destinée à fournir un environnement sécurisé et collaboratif de partage d‘information intersectoriel et inter-administrations. Cette architecture est dénommée le National Maritime Domain Awareness Architecture Plan

C’est donc dans la mise en place de l'IFC sous l’égide de la Commission de l'océan Indien que la France devrait investir en priorité (la Réunion et Mayotte) à un niveau suffisant pour en assurer le succès.


Date : V2 du 29/06/2015


20

(2013) ; elle pose les fondements du Maritime Information Sharing Environment (MISE), visiblement inspiré des principes de CISE mais déjà beaucoup plus avancé en termes de développement et de déploiement. Le caractère strictement national du système MISE représente un avantage par rapport à CISE. Le Maritime Safety, Security and Environmental Reporting (MSSER) maritime functional standard décrit la mise en œuvre pratique du partage d’information maritime entre les partenaires maritimes des États-Unis d’Amérique et globalement au sein de la Global Maritime Community of Interest (GMCoI) qui englobe de la manière la plus large les administrations maritimes (fédérales, locales...), les acteurs commerciaux ou industriels et les contributeurs académiques - ces deux dernières catégories apportent aussi une dimension internationale.

Données gérées : MISE fournit une capacité sécurisée de partage d’information accessible par Internet où les fournisseurs et les consommateurs de données (‘data publishers’ et ‘data consumers’) gèrent et partagent des informations maritimes au moyen de définitions de données, d’attributs de sécurité et d’accès communs.

Architecture : Comme CISE, MISE est un « environnement » pour fédérer de manière décentralisée une diversité de systèmes et de bases de données et non un système contenant des données.

Sécurité : MISE s’articule autour d’Internet via des protocoles SSL chiffrés entre des systèmes déjà eux-mêmes sécurisés.

Limites : Le succès du système dépendra de la volonté politique centrale. Il requiert en effet de mettre en place des interconnexions ad-hoc avec tous les systèmes de gestion de données existants. Pour accélérer ce processus, MISE est soutenu au plus haut niveau (le Consolidated Vessel Information and Security Report (CVISR) Functional Standard définissant les modalités de mise en œuvre du MISE au sein des États-Unis sera validé par le National Security Council et signé courant 2015 par la Maison Blanche.

Commentaires : De nombreux composants de MISE sont accessibles en ligne et pourraient permettre une analyse en profondeur des solutions développées, en particulier pour donner un coup d'accélérateur à CISE.

2) UK NMIC

Description : Le National Maritime Information Centre est un élément clé résultant de la Strategic Defence and Security Review (SDSR) britannique de 2010 préconisant non seulement une intégration interministérielle mais aussi un partage d'information avec le secteur privé face à une menace toujours plus multiforme. C'est également l'interface pour des échanges transnationaux de données et d'information.

Données gérées : Le NMIC fédère les données des 17 agences gouvernementales impliquées dans le domaine maritime avec la priorité du temps réel en termes de détection et d'alertes.

Architecture : Le NMIC a accès à l’ensemble des 31 systèmes gouvernementaux opérant dans un spectre très large : renseignement, communications, investigations, etc. Il compile toutes les données de MDA puis applique

Le système MISE s’impose aux Etats-Unis comme une véritable plate-forme et un outil collaboratif pour les différentes administrations et les autorités maritimes. Ses principes sont ceux du système CISE européen.



21

plusieurs technologies et produits logiciels, notamment : i) METISSE : un logiciel (visiotouch) développé par IntuiLab (Toulouse) et une compagnie ICT britannique ; ii) Un produit développé par IHS FairPlay ; iii) CAMTES (Computer-Assisted Maritime Threat Evaluation System développé par Greenline Systems pour l'USCG, États-Unis d’Amérique, combinant règles et filtres paramétrables sur les données des pistes navires.

Sécurité : Traitement multicouches des données au niveau ‘governement official’ sensible ; le niveau classifié est traité par le commanditaire de la tâche dans ses systèmes propres.

Limites : L'organisation est encore jeune ; il n’a pas été possible d’en apprécier les limitations. Assurément les organismes clés (MCA, NCA, Border Force, Royal Navy, département du Transport, et contrôle des pêches) sont parties prenantes, les autres disposent de postes de travail armés à la demande. Il faudrait évaluer sur place l'environnement informatique d'échange, d'extraction et de traitement pour en apprécier le potentiel réel et les limites.

Commentaires :

Le succès du NMIC repose fondamentalement sur une volonté politique forte, la couverture sécuritaire des Jeux Olympiques de Londres ayant eu un effet accélérateur. Le NMIC déplore le ralentissement de ses échanges avec la France et le CoFGC en particulier. Le conseiller scientifique et technique du NMIC contribue au POV EUCISE2020.

3) NIPIM@R National Portuguese Information Sharing Environment

Description :

Ce système résulte directement de la participation du Portugal au projet BlueMASSMed, en réutilisant les briques fonctionnelles avec des compléments de développement. Il soutient une grande ambition d'intégration de l'information maritime nationale (y compris les données environnementales, l'exploitation des ressources, l'océano-météorologie etc. en plus du trafic maritime et de sa surveillance).

Données gérées :

Les premières administrations contributives sont la Marine, le transport (VTS, AIS), les pêches (VMS) et l'environnement. Les données S-AIS de l'EMSA sont également intégrées.

Architecture :

L'architecture est conforme à la vision CISE, dans la définition de laquelle BlueMASSMed s'inscrivait. Le développement se fait de manière progressive, dans une vision d'un « Internet de la mer » créant un environnement de mégadonnées maritime national ouvert aux échanges.

Sécurité :

Pas d'exigences fortes.

Le succès du NMIC s’est construit sur une démarche collaborative des différents acteurs du monde maritime. Il fédère les données des 17 agences gouvernementales.


Date : V2 du 29/06/2015


22

Limites :

Comme tout projet interministériel, la pro-activité des contributeurs est assez inégale ; en particulier le “guichet unique” du transport maritime n'a pas encore rallié cet environnement de partage et tente de freiner la connectivité bidirectionnelle de NIPIM@R avec IMDatE, pourtant souhaitée par la DGPM. Le ministère de l'intérieur est de son côté réticent à s’interfacer au système de surveillance côtière SIVICC, version portugaise du SIVE espagnol, développé par l’industriel Indra et avec qui il est interconnecté.

Commentaires :

Le Portugal a bien l'intention d'utiliser le POV EUCISE2020 pour avancer et continuer d'ouvrir cette infrastructure. Pour vaincre les réticences inter-administratives nationales, l'administration pilote (MAMAOT/DGPM) a obtenu de gérer l'intégralité des financements des projets liés aux systèmes d'information maritime et de les subordonner à une intégration à cette infrastructure – préférant la motivation financière à la contrainte réglementaire administrative.

>"!$E'&2,-&'9C.*$1*/$/:/2;0*/$1F.(=,&0'2.,($

7>,>!"8/&%'.&/95+2"(20"*'11)$/)%=0"(B)%+<+0/%2)&0"

Il est important à ce stade de l’étude de tenter une cartographie des différents systèmes étudiés.

Dans le contexte de CISE, la DG MARE avait commandé une étude comparative très détaillée et systématique au Cabinet Deloitte (« Study on the current surveillance IT landscape and the resulting options for CISE », août 2012).

Malgré son ampleur, ce travail s’est révélé assez peu discriminateur et n’est pas parvenu pas à dégager des axes clairs du fait de la multiplicité des angles de vue possibles, et de la maturité très inégale d'un système à l'autre, certains n'étant que des études ou des démonstrateurs.

Limité à l’espace européen, ce travail ne prend pas en compte les systèmes nationaux comme MISE et NMIC – alors même qu'ils sont des références très pertinentes pour CISE (NIPIM@R est toutefois pris en compte à travers l'apport de BlueMASSMed qui est analysé).

Le système NIPIM@R a été développé en reprenant les principes de CISE. Son développement se heurte toutefois aux réticences de certaines administrations. Il n’est pas par ailleurs sécurisé.



23

Il semble toutefois intéressant d'extraire la figure ci après, qui essaye de donner une visibilité graphique de la cartographie de tous les systèmes liés au domaine maritime (et pas seulement à la sûreté). Chaque couche représente l'information spécifiquement liée à une « communauté maritime » particulière, et en vertical apparaissent les rares systèmes d'échange « transverses » - qui se réduisent aujourd'hui à IMDatE et aux « proto-CISE » (les POV Closeye et EUCISE2020 n'y figurent pas car le document date de 2012).

Figure 1 - Extrait de l’étude DG MARE/Deloitte : « Etude du tour d'horizon des systèmes de partage de l'information

maritime sous l'angle des technologies de l'information, en vue de dégager des options pour CIS

Malgré les limites de cette représentation, et quelques insuffisances (par exemple le MSSIS peut être considéré comme relevant de la couche « Maritime security » et non uniquement de la Défense), il est très caractéristique que la majorité des systèmes actuels et initiatives récentes restent « sectorielles », à l 'exception de BlueMASSMed et Marsuno (CISE), IMDatE et e-TrustEx (e-gov).

Afin de prolonger l’analyse en termes de communauté d’utilisateurs, il a semblé pertinent de représenter le domaine de couverture fonctionnel apporté par les différents systèmes et projets tels qu’étudiés supra. La liste de ces domaines est défini en regard de ceux identifiés dans le cadre CISE auxquels s’ajoute le domaine du guichet unique :

Il semble plus aisé pour une administration d’un Etat donné de partager des informations avec ses homologues de pays voisins qu'avec les autres administrations situées à l’intérieur du même état.


Date : V2 du 29/06/2015


24

La figure suivante illustre donc le taux de couverture fonctionnel de ces 10 domaines pour les systèmes considérés :

Figure 2 : taux de couverture fonctionnelle

"

7>,>,"8/&%'.&/95+2"9/&"9/40"

Une cartographie a été également réalisée pour illustrer la participation et le nombre d’états présents dans les différents projets. Ces états contribuent ou reçoivent des informations par l’intermédiaire du système considéré.

Défense Guichet unique Sûreté maritime Environnement maritime Police Douanes Transport et commerce Surveillance des pêches

Surveillance frontières Sécurité maritime



25

Figure 3 : nombre de pays utilisateurs des systèmes d’information

7>,>7"8&+%6&20"'9=&/%+'$$2<0""

Un classement des systèmes d’information supposait la définition de critères adaptés aux enjeux de cette étude et des intérêts français. C’est l’objectif de ce paragraphe.

1) En ce qui concerne la problématique des échanges multinationaux d'information, un des critères essentiels consiste à sortir de l’illusion de l’emploi de la tenue de situation reposant uniquement sur les pistes AIS ; un premier critère consiste à se poser la question « à quelles informations ai-je besoin d'accéder pour

surmonter cette vulnérabilité », avant de réfléchir à ce que j'aurais à partager en échange. Sans ce type de perspective, les autorités maritimes ne seront pas capables de se projeter dans une véritable approche constructive de coopération.

2) Un second critère consiste à répondre à la question: « ce système me permet-il d'accéder précisément à

des données que je n'ai pas encore ? ». En effet la multiplicité des initiatives et la fragmentation des communautés contribuant à l'action de l'État en mer ont donné naissance à une multiplicité de bases de données compilant inlassablement des données de deuxième ou troisième main, essentiellement issues des systèmes nationaux côtiers de collecte d'AIS des navires marchands. Toute connexion à un tel système conduit à importer des flux de données de pistes navires déjà connues mais non exactement synchrones, ce qui se traduit par le travail fastidieux de filtrage et de corrélation des analystes pour corréler les pistes et éliminer les doublons.

3) Cela induit un troisième critère : « ce système me fournit-il des données traçables et, puis-je

sélectionner uniquement des données de première main ? ».


Date : V2 du 29/06/2015


26

4) Cette question va de pair avec une quatrième : « puis-je connaître le degré de qualité de la donnée, a-t-

elle été vérifiée à un stade du processus de partage ? », ou encore « puis-je n'importer que des données

dont la qualité est prouvée ? ».

5) La question d'accéder à des informations d'une autre nature que celles que je possède jusque-là, et qui m'apporte un angle nouveau selon l'analyse que je conduis ... C'est alors une notion de complémentarité entre couches d'information et non plus une question de rendre plus complète ma couche d'information. L’exigence de complémentarité suppose un réel effort de créativité en termes de détection de « signaux faibles » permettant d'identifier des « navires d'intérêt » sous des angles dépassant largement les seuls critères d'armateurs, d’état du pavillon, de transit entre des ports et des zones peu sûrs et d'antécédents connus. Sans négliger non plus tous les navires n’émettant pas d'AIS... Aujourd'hui la communauté de l'environnement maritime a joué un rôle précurseur en termes de standardisation des modèles de données (Inspire) et d'accès ouvert. De même, il est vraisemblable que la création des « guichets uniques » pour les données portuaires, en cours de développement, ouvre des potentiels qui permettent de dépasser le cadre traditionnel des cloisons inter-administrations.

6) Un sixième critère consiste ensuite à se poser la question « comment vais-je maîtriser la diffusion de mes

informations et vers qui je peux les diffuser de manière confidentielle ? » doit être posée, car tout échange implique réciprocité mais cette réciprocité ne peut ignorer les contraintes juridiques, commerciales et opérationnelles qui font que ces informations ne sont pas déjà disponibles sur Internet ... (et qui justifient mon envie d'entrer dans ce système d'échange car je ne les aurais pas autrement).

7) Un septième critère est celui de la capacité du système à récupérer les projets ou les systèmes existants dans une logique de maîtrise des coûts financiers.

8) il est proposé de prendre en compte le critère de la gouvernance des projets,

9) de leur stade d’avancement (étude, projet en développement ou système opérationnel)

10) et enfin le critère de l’interopérabilité civilo-militaire.

7>,>C"8</00212$%"9&'9'0=""

La figure ci-dessous représente la synthèse de la notation des systèmes en utilisant les critères définis supra.

Afin d’opérer un classement des systèmes d’information considérés. Dix critères ont été retenus.



27

Figure 4 : pertinence des systèmes d’information

Il ressort de cette synthèse qu’aucun des systèmes actuels ne satisfait tous les critères.

Bien que sectoriel, SafeSeaNet/IMDaTE est certainement le système le plus complet et opérationnel en termes de données accessibles mais son caractère centralisé ne permet ni l'accès aux « sources primaires » des données, ni la maîtrise de la dissémination sélective des données qu'on aura rendues accessibles ; de ce fait, sans nier le bénéfice d'un identifiant unique pour accéder à une telle collection de données, il facilite certes le contournement des crispations inter-administrations au niveau national pour élargir l'accès aux données, mais contribue comme tant d'autres systèmes (MCCIS, V-RMTC etc.) à la dissémination des mêmes AIS nationaux sans y apporter de valeur ajoutée en termes de qualité des données, et sans logique de bassin ni ouverture sinon occasionnelle aux données non-européennes. Il ne couvre pas en outre le volet de la sûreté.

Le projet CISE apparaît également comme tout à fait pertinent dans la logique de conception et de développement.

EUROSUR n’apparaît pas pertinent pour couvrir les besoins d’information du domaine maritime dans sa globalité.


Date : V2 du 29/06/2015


28

En dehors des systèmes européens, les systèmes nationaux MISE (Etats-Unis) et NMIC (Royaume-Uni), ou plus exactement l’environnement MISE et le centre de d’échange d’information britannique (NMIC) sont évalués comme offrant un potentiel certain même si leur vocation première est de fédérer les diverses administrations nationales. Ces deux systèmes offrent des possibilités d'interfaces pour des échanges transfrontaliers. Les architectes de ces systèmes sont accessibles et ouverts à une analyse approfondie des solutions qu'ils ont mise en œuvre. Ils offrent de réelles opportunités de coopération, qu'il conviendrait de saisir dans une approche bilatérale.

Le classement des systèmes d’information est le suivant :

n°1 : CISE N°3 : MARSUR

N°2 : SAFESEANET N°4 : EUROSUR



29

C" D+0+'$"9&'092*%+E2"

Plus que tout autre domaine, l’exercice prospectif sur l’évolution des organisations et des systèmes d’information s’est révélé difficile au cours des entretiens réalisés tant avec les organismes que les entités retenues car la vision des organisations opérationnelles et des autorités maritimes s’inscrit indéniablement dans une continuité opérationnelle.

Pourtant, les organisations, les structures, les compétences et les systèmes d’information actuels seront confrontés à très court terme à deux fortes évolutions qui s’appliquent au domaine de l’information : celle des données ouvertes et des mégadonnées18 ainsi que celle des enjeux de cybersécurité.

@"#$$%')2*3&/$1*$),(2.(3.24$

La diversité et l’élongation des espaces maritimes de la France nécessitent l’implication d’un ensemble de compétences et d’acteurs des domaines interministériels, souvent interarmées et de portée internationale tout particulièrement européenne pour ce qui concerne la métropole. On peut à cet égard mettre en exergue l’opération actuellement en cours de montage EUNAVFOR en Méditerranée pour lutter contre les trafics humains dont la première phase a pour objectif de collecter un maximum d’informations sur les navires, les pavillons, les réseaux en cause, les ficher pour réduire leur capacités de nuisance au plus juste, geler leurs financements, etc. puis graduellement de pouvoir monter en puissance d’intervention, selon la nature des opérations requises.

Parallèlement, la menace traitée par les activités de sûreté maritime possède un spectre d’intensité à la fois large et volatile. Elle se ramène toujours à un mobile en mer, que ce soit un navire, un objet flottant qu’il soit ou non coopératif, contrevenant, menaçant, neutre, suspect ou hostile. Tous les types de mobiles liées à une activité s’exercant en mer doivent donc être pris en compte : commerce, pêche, recherche scientifique, prospection plaisance, etc.

Ces constantes caractérisant le milieu et la menace au sens large imposent :

- une surveillance permanente et partagée, portuaire, côtière, en haute mer, et étendues aux territoires d’où proviennent les menaces en particulier lorsque les états sont faillis,

- une grande polyvalence, interopérabilité, complémentarité et coordination des moyens d’intervention et des capteurs.

@"!$$%')2*3&/$1*$&3923&*$

Les obligations de reporter la position des navires civils (AIS, VMS, LRIT) ont permis en moins d'une décennie

18 Terme recommandé en France par la DGLFLF, Journal officiel du 22 août 2014.

Les enjeux de surveillance des espaces maritimes s’accroissent car la menace s’est diversifiée et s’étend maintenant dans les zones du large (ZEE et haute mer).


Date : V2 du 29/06/2015


30

d’alimenter les tenues de situation en tous lieux du globe, créant de ce fait une fausse sécurité : car, si “l'angoisse de la zone blanche” a disparu, on constate pour autant une large impunité de la criminalité toujours croissante par voie maritime, dont le trafic humain des migrants africains et proche-orientaux finançant les groupes terroristes islamistes n'est que la fraction la plus visible. Aussi importantes que soient les captures de cocaïne rendues publiques, force est de constater que plus de 90% du trafic de drogue reste non détecté, et que l'achat d'informateurs prédomine encore sur l'analyse des données pour donner l'alerte. La pêche illégale reste massive et n'est pas seulement un crime écologique et économique, car elle emprunte tout autant les circuits du crime organisé.

Les approches actuelles basées essentiellement sur le recueil, dans des zones toujours plus larges (ex. Sat-AIS), des déclarations de positions (reporting coopératif), bien que rassurantes a priori, ne sont pas suffisantes et la mise en place d’un véritable filtre serait indispensable aujourd’hui pour identifier et alerter dès la haute mer nombre de menaces qui s’insèrent dans les flux croissant du trafic maritime.

La croissance exponentielle des données utilisables - les mégadonnées (Big Data)

Aujourd'hui, les données du monde maritime civil sont à la veille d'être toutes numérisées et accessibles grâce à des systèmes de communication intermachines (traduction de « machine to machine ») donc à des moteurs de recherche plus ou moins sophistiqués.

Dans le domaine de la sûreté maritime, les sources de données et les informations disponibles peuvent être divisées en trois catégories.

La première et principale catégorie se compose de capteurs et de senseurs intégrés sur des plateformes terrestres, maritimes, aériennes ou spatiales. Ces capteurs élaborent des données cinématiques de chaque objet situé dans leur zone de couverture. Les capteurs peuvent être actifs (radar, sonar,!) ou passifs (AIS, goniométrie et interception des émissions électromagnétiques)

La deuxième catégorie de sources de données inclut les bases de données autorisées qui contiennent des informations sur les navires, leurs équipages et leurs chargements,! réglementairement mises à disposition par les opérateurs professionnels.

La troisième catégorie appartient aux sources de données ouvertes qui sont accessibles au public via Internet et sont libres d'accès ou d’utilisation. Ces sources de données se composent des données de trafic des navires et des rapports et documents qui sont liés au domaine maritime et peuvent être trouvés, entre autre, via Internet, tant sur les sites que sur les blogs et réseaux sociaux.

Les première et deuxième catégories sont uniquement accessibles aux autorités et administrations maritimes et constituent des sources de données officielles dont l’accès est restreint (notion de « for official use only »).

Les législations nationales créent à ce jour plus ou moins de barrières règlementaires entre administrations en matière de gestion et de partage de ces données, mais de nombreux exemples étrangers montrent que ces obstacles peuvent être levés très rapidement. A ce titre, la création du NMIC au Royaume-Uni, et plus encore les textes fondateurs du projet MISE américain (National Strategy for Maritime Strategy de 2005) le montrent clairement.

Par ailleurs, et quelles que soient les catégories décrites ci-dessus, le nombre de données existantes s’accroît de manière exponentielle. Avec le développement des technologies de l’information et la mise en réseau mondiale des forces navales et maritimes depuis les centres terrestres jusqu’aux éléments projetés, l’exploitation rapide et efficiente des flux d’informations devient alors un enjeu majeur pour l’ensemble des acteurs du monde marin.

Les systèmes d’information apportent des réponses efficaces mais qui, compte tenu des délais de conception et de développement, apparaissent aujourd’hui insuffisantes. En effet, le temps nécessaire à l’expression de



31

besoin, la rédaction des clauses techniques particulières et la passation des marchés publics ne sont pas compatibles avec la nécessité de suivre au plus près les évolutions et les sauts capacitaires des technologies de l’information. Une méthodologie, respectant les intérêts de l’État, qui s’inspirerait des méthodes « agiles » serait la bienvenue.

Le rythme de développement des mégadonnées connaît une accélération considérable comme l’illustre le schéma suivant :

Figure 5- Extrait du rapport Rand de février 2015 : « data flood : helping the navy address the rising tide of information – p4

Comme le précise le rapport de la Rand (référence 14), le volume de données stockées est quasiment infini. En revanche, la croissance du taux de collecte et d’échange des informations représente un défi important en ce qui concerne les tâches de tri, de fusion et d’exploitation. La dimension temporelle devient également dans ce cas fondamentale car l’information doit être disponible au juste moment.

L’ère de l’information et des mégadonnées qui se dessine permet d’envisager de répondre techniquement à tous ces enjeux. Encore est-il nécessaire d’y accorder les ressources financières et humaines nécessaires.

La figure ci-dessous illustre les apports de la mise en place d’une chaîne de traitement des mégadonnées en particulier dans l’analyse avancée de l’information.


Date : V2 du 29/06/2015


32

Figure 6 - Principe de la démarches des mégadonnées (sources multiples).

En tout état de cause, les systèmes d’information du domaine maritime montrent de manière récurrente des limites et des lacunes (faible densité d’information en dehors des espaces côtiers ; information lacunaire au-delà de l’horizon radar et dans les espaces de l’outre-mer qui reporte largement l’effort de surveillance sur les mobiles ; fonctionnalités insuffisantes en matière de tenues des historiques ou de filtrage des informations).

La multitude de capacités de connaissance de la situation maritime doit permettre de compenser ces lacunes et plus encore de mettre en évidence plus fréquemment et en plus grand nombre les foyers d’activité illicites en mer. L’utilisation généralisée de ces capacités permettra d’anticiper et d’optimiser la mise en œuvre des moyens d’intervention, compensant au moins en partie l’augmentation du nombre d’interventions nécessaires. En matière d’emploi, dans les grands espaces notamment, il conduira ainsi à une optimisation de l’emploi des vecteurs navals et aériens dont le rôle de « vigie » pourra alors être réduit à des interventions sur détection d’alerte ou d’anomalie. Cela soulève bien sûr la question de l’accès aux capteurs en particulier du domaine spatial. Cette disponibilité sous forme numérique de l’ensemble des informations du monde maritime permettra également de transformer fondamentalement la nature des méthodes et des outils de recherche de manifestations d'«anomalies» au sens large, qu'il s'agisse d'une durée anormale d'attente d'un conteneur dans un port du Moyen-Orient, de la présence trop fréquente dans un même port de deux navires précis, de circuits commerciaux inhabituel en regard de la cargaison, etc. Même si toutes ces données «sectorielles» ne sont pas légalement accessibles aujourd'hui à une autorité maritime nationale unique, l'enjeu est tel qu'il semble évident de commencer à préparer les outils de navigation passerelle et de corrélation hétérogène qui permettront d'en tirer parti dès que les contraintes légales évolueront sous la pression des menaces. Clairement, en parallèle du développement de MISE, la réflexion sur l'exploitation du «Big data Maritime» est déjà assez avancée aux Etats-Unis comme le montre le rapport cité et l’entretien réalisé avec le CRME. Cette approche mégadonnées a été également évoquée par le Portugal.

En France, la prise de conscience vient d’avoir lieu comme le montre le séminaire qui portait sur la protection



33

des approches maritimes (PAM) qui s’est déroulé en mars 2015 sous l’égide de CECMED19. Ce séminaire a mis, en particulier, en évidence ce besoin de développer le traitement des mégadonnées des domaines maritimes transverses (intersectoriels) et transfrontaliers.

Les enjeux du programme Copernicus en matière de sûreté maritime

Un autre facteur de rupture est lié aux initiatives propres de la Commission européenne en termes de collecte de données ayant un lien direct avec la sûreté maritime, et en particulier le financement considérable alloué à Copernicus pour collecter des données spatiales in situ, avec une implication croissante du centre d'analyse européen de données satellitaires de l’UE (CSUE-EUSATCEN), établi à Torrejón (Madrid).

Né d’une initiative conjointe de la Commission européenne de l’Agence spatiale européenne lancée en 1998, le projet COPERNICUS (ex-GMES20) poursuit actuellement le développement de services de sûreté. S’agissant du domaine maritime, ces services concernent essentiellement la surveillance maritime21, y compris la surveillance des frontières maritimes, et le soutien de l’action extérieure de l’UE22. Chaque service bénéfice d’un budget de 3 à 4 M€ par an. Les principaux défis en matière de surveillance maritime concernent la sécurité de la navigation, l’application de la réglementation (AEM, Law Enforcement) et la sûreté en général.

En prélude à la mise en œuvre de services opérationnels relatifs à la surveillance maritime, les travaux de COPERNICUS s’appuient aujourd’hui sur des projets de recherche et des activités de démonstration pré-opérationnelle. Poursuivant une série d’expérimentations désormais arrivées à leur terme23, plusieurs projets de recherche en cours concernent spécifiquement la sûreté maritime :

• LOBOS24 : services pré-opérationnels en soutien de FRONTEX-EUROSUR dans le domaine du port and coastal monitoring des pays tiers ;

• SAGRES25 : services pré-opérationnels fournis à FRONTEX (validation de CONOPS) via le CSUE et l’EMSA.

D’une manière générale, le CSUE est engagé dans l’ensemble des travaux relatifs au volet sûreté de COPERNICUS. Il est appelé à jouer un rôle central en matière de coordination opérationnelle des services de sûreté du programme.

Organe dépendant du Conseil, le Centre Satellitaire de l’UE (CSUE-EUSATCEN), établi à Torrejón (Madrid), est l’unique organe opérationnel de la PESC et de la PSDC en matière de sûreté. Il apporte son soutien au Service

19 Dans ses attributions d’autorité de domaine particulier (ADP) PAM. 20 Global Monitoring for Environment and Security. 21 To ensure the safe use of the sea and to secure Europe’s maritime borders. 22 Ex : EUNAVFOR Atalanta. 23 DOLPHIN (Development of Pre-operational Services for Highly Innovative Maritime Surveillance Capabilities), NEREIDS (New Service

Capabilities for Integrated and Advanced Maritime Surveillance), SIMTISYS (Simulator for Moving Target Indicator System). 24 LOw time critical BOrder Surveillance. 25 Service Activations for GRowing Eurosur Success.

La croissance exponentielle des données du domaine maritime disponible représente un véritable défi pour les administrations et les autorités maritimes.

Des capacités de traitement de ces mégadonnées ont été mises en place dans les domaines de l’activité économique et financière.

Le monde maritime doit s’approprier ces capacités.


Date : V2 du 29/06/2015


34

européen d’action extérieure (SEAE) par l’intermédiaire du CMPD26, son principal prescripteur opérationnel.

Dans le domaine maritime, le CSUE apporte un soutien à l’opération EUNAVFOR Somalie-ATALANTA destinée à lutter contre la piraterie maritime dans le golfe d’Aden et le nord de l’océan Indien. Il est destiné à apporter un soutien analogue pour l’opération EUNAVFOR Méditerranée en cours de planification.

Des accords de délégation lient le CSUE à FRONTEX en matière de surveillance des frontières. Des accords similaires doivent être conclus avec l’EMSA d’ici la fin 2015 pour le secteur de la surveillance maritime (tracking de navires, sat-AIS).

La contribution satellitaire qu’offre COPERNICUS à la sûreté maritime européenne est pleinement prise en compte dans la SSMUE et CISE. A ce titre, le CSUE est partenaire du POV EUCISE2020 et de MARSUR (AED). En revanche, il n’existe pas de plan d’action concret à ce stade dans l’agenda européen et également sans doute français.

La France a donc toute latitude pour s'inscrire dans ces initiatives et les influencer pour compléter au mieux ses

moyens propres face au défi que représente l'étendue de son domaine maritime.

26

Crisis Management Planning Directorate.

Le programme Copernicus offre des opportunités pour renforcer la connaissance de situation maritime mais à ce stade il n’existe pas de réel plan d’action pour définir et mettre en place des services de sûreté.



35

C"F2*'11/$(/%+'$0"

G"#$ 592.0./*&$8*$=,()2.,((*0*(2$1*/$.(/2.232.,(/$('2.,('8*/$

La France, puissance nucléaire européenne, ne saurait aborder sans précautions le domaine du partage transfrontalier des données maritimes. Pour autant, l'attitude actuelle qui consiste à s'engager avec réticence dans les processus décrits supra présente le risque de desservir les capacités de maitrise de la situation tactique maritime nationale. L'accès aux mégadonnées maritimes pan-européennes donnerait la possibilité de développer une capacité d'alerte précoce sur les flux entrants dans les zones de souveraineté ou d’intérêt.

Tirer réellement profit de ces réseaux d'échanges requiert bien évidemment de les alimenter nous-mêmes avec des données de qualité, sans pour autant renoncer à la capacité de ne pas toutes les diffuser. Cela suppose alors:

• de clarifier entre administrations les critères d'accessibilité et de sensibilité, ainsi que d'auditer et de rendre homogènes les pare-feu, dispositifs de chiffrement, contrôle d'accès et cyber-sécurité au niveau de tous les systèmes des diverses administrations collectant et traitant les informations maritimes potentiellement sujettes à échange, ainsi que les réseaux et protocoles d'échange eux-mêmes,

• de générer des informations à réelle valeur ajoutée, en traitant l'ensemble de la donnée “officielle France” et “source ouverte” par des outils largement automatisés, ce qui permettrait d'alimenter, au-delà des besoins nationaux spécifiques, les partenaires de ces réseaux et de susciter leur motivation à nous donner accès à leurs propres données d'intérêt,

• de gérer par des métadonnées appropriées les règles d'accès et d'échange attachées à chaque donnée quelque soit son niveau de partage entre administration permettant d’accepter une large diversité d'interfaces des systèmes nationaux27. Il s’agit d’un moyen sûr d’écarter le risque d'une interprétation hétérogène des règles de partage qui se traduirait soit par une tendance à la rétention excessive, soit inversement par un risque de compromission involontaire résultant de l'hétérogénéité des critères et objectifs de chaque administration.

C'est d'ailleurs un élément du concept CISE que de suggérer le développement d'un CISE National en miroir du système pan-européen – on retrouve à cet égard le concept du MISE américain ou du NIPIM@R portugais, ainsi que celui de l'intégration nationale du NMIC britannique.

SGMer

La position du SGMer est actuellement très en retrait des initiatives (et des financements !) européennes et pénalise aujourd’hui l’étude et la mise en place de concepts d'opérations coopératives et d'expérimentation de senseurs innovants (radar passif, RPAS, SurMar « civile » télé-opérée...). Ses moyens sont cependant limités et il ne remplit aujourd’hui imparfaitement une mission de coordination et de fédération du domaine maritime qui serait indispensable compte tenu des enjeux dont cette étude se fait l’écho. Ses mandat et ses capacités dans le domaine technique doivent être renforcées afin de lui permettre de jouer un rôle de mise en œuvre d’une politique interministérielle.

On peut ainsi s’interroger sur l’organisation à établir qui permettrait un véritable recueil d’expression de besoin pour un système d’information de sûreté maritime français et les conditions d’une véritable maîtrise d’ouvrage étatique. Cela pourrait constituer la première pierre d’une véritable politique interministérielle. Nous pensons que la rupture représentée par les mégadonnées peut en fournir le socle.

Il est recommandé d’étudier les conditions d’un renforcement du mandat et des compétences du SGMer en particulier dans le domaine des systèmes d’informations pour réaliser un document d’expression du besoin 27 avec respectivement CISE, Eurosur, SafeSeaNet, MARSUR, Copernicus, etc.


Date : V2 du 29/06/2015


36

ambitieux couvrant toutes les fonctions maritimes.

Afin d’appuyer cette démarche, il serait pertinent de suggérer la réalisation dès que possible (cycle 2016) d’une étude technico-opérationnelle (ETO) relative à l’exploitation des mégadonnées du domaine maritime dont les conclusions pourraient être partagées avec le SGMer.

CRMar

En cohérence avec les missions attribuées à ce centre (voir décision n° 515 DEF/EMM/PL/ORA/DR du 5 novembre 2004), et afin de se préparer à un contexte d’exploitation opérationnelle des mégadonnées, il convient de :

• renforcer et développer l’analyse des mégadonnées maritimes disponibles sur Internet, telle que déjà partiellement faite au centre (l’un des objectifs de l’ETO infra) ;

• renforcer ou le cas échéant développer les capacités d’analyse « comportementale » des données qui seront disponibles à partir des bases étatiques, tel le « guichet unique portuaire », que les opérateurs du transport maritime sont réglementairement tenus de d’alimenter ;

• analyser les impacts de la loi sur le renseignement actuellement en cours d’examen sur le fonctionnement de ce centre notamment sur la nécessaire clarification juridique de son accès aux données maritimes collectées par les services des autres ministères.

CoFGC

Les moyens du CoFGC en terme de systèmes d'information demeurent embryonnaires, s’agissant en particulier de détection proactive des risques et menaces.

G"#$$H*(=,&)*&$8F.(2*&,94&'I.8.24$'3$(.7*'3$*3&,94*($$

La conception du partage d’information maritime transnational mais aussi intersectoriel (et notamment entre acteurs civils et militaires) est lancée à l’échelle européenne. Un environnement commun de partage d’information maritime au niveau européen (concept, standards technique, corpus réglementaire et légal, feuille de route, convergence, !) commence à se dessiner peu à peu.

Au niveau national, il convient de :

• mettre en place, à l’instar de la démarche américaine MISE, un système automatisé d'accès et de filtrage multicritères concernant à la fois les données ouvertes et celles recueillies à titre règlementaire par l’ensemble des administrations françaises.

• lancer une étude technique opérationnelle en ce sens;

• identifier un organisme chargé du traitement des mégadonnées1 en lui attribuant les moyens techniques et humains nécessaires

• faire converger en priorité les efforts des administrations nationales en matière de partage d’informations sectorielles ;

• définir une stratégie de coopération en matière d’échange d’informations maritimes avec les pays voisins et les agences européennes conjuguant CISE et des coopérations purement bilatérales ;



37

Au-delà de l’organisation interministérielle nationale sous l’égide du SGMer, la coopération internationale offre aujourd’hui à la France plusieurs axes privilégiés propres à soutenir les missions relevant de l’AEM dans un contexte de contraintes budgétaires et de ressources limitées. Les projets CISE, la création de la Fonction garde-côte européenne (FCGE), le programme Copernicus et les coopérations bilatérales constituent des jalons concrets et pragmatiques de cette approche.

Le projet CISE

Plusieurs organismes interrogés ne comprennent pas et regrettent le retrait ou, à tout le moins, la stratégie attentiste, élaborée par le SGMer durant la phase de préparation du POV CISE consécutive à BlueMAssMed et au projet Coop-P. Il est paradoxalement intéressant de noter que le CRMar, les COM et, probablement le CoFGC, expriment pourtant des besoins d’informations maritimes accrus qui sont situés au cœur des potentialités de CISE.

Les barrières culturelles et la logique de silos sectoriels, qui caractérisent historiquement les systèmes d’information maritimes nationaux et ceux des agences européennes, ne sont pas jusqu’à présent parvenues à s’effacer en faveur du développement de CISE. Le cadre coopératif non contraignant qui a par ailleurs été retenu par la Commission pour le développement de ce projet n’incite pas davantage à stimuler le développement d’une culture et d’une dynamique de partage compte tenu des périmètres historiques des agences et des directions générales. CISE court ainsi le risque de voir son niveau d’ambition initial revu à la baisse et son potentiel amoindri.

La Stratégie de sûreté maritime européenne (SSMUE) et son plan d’action offrent cependant un cadre politique et une dynamique propres à contribuer à surmonter les obstacles. CISE est le seul projet explicitement mentionné dans le plan d’action qui accompagne le document de stratégie. Les Etats membres ont désormais l’initiative de tirer bénéfice de cette situation en confirmant pour CISE l’exigence d’un niveau élevé de capacités et de services28 et en subordonnant leur engagement et leur soutien à une meilleure coopération entre les directions générales concernées de la Commission.

La position nationale pourrait servir de référence et de cadrage à l’action des administrations françaises au sein des instances européennes pour s’assurer que les projets sectoriels concourent efficacement au développement de CISE et à la satisfaction des besoins opérationnels de la Fonction Garde-Côtes (FGC) nationale. Ainsi, à titre d’exemple, la représentation française au « High Level Steering Group » de l’EMSA et au

28 Une réelle valeur ajoutée en termes de soutien aux missions relevant de l’AEM national ou d’application de la loi en multinational.

La préservation de l’intérêt national et la satisfaction des objectifs en matière d’AEM appellent ainsi au retour et au réinvestissement de la France dans le développement du projet. Les travaux en cours relatifs à la stratégie nationale de sûreté des espaces maritimes1 représentent un cadre propice à la définition de cette position qui pourrait comporter plusieurs volets :

• définition de la vision et des objectifs stratégiques nationaux ;

• vérification de la conformité des objectifs de CISE en regard des objectifs nationaux et, le cas échéant, ajustement des objectifs de CISE ;

• exercice du contrôle politique, opérationnel et technique de CISE ;

• rationalisation des projets maritimes européens : mise en cohérence des projets/systèmes concourants (EUROSUR, formalités déclaratives électroniques, MARSUR, SafeSeaNet) avec CISE.

• mise en place d’une coordination nationale dédiée à CISE.


Date : V2 du 29/06/2015


38

« Management Board » de FRONTEX pourrait recommander que les évolutions de SafeSeaNet et d’EUROSUR soient réalisées en pleine cohérence avec les principes de CISE.

Pour alimenter une réflexion destinée à préparer l’éventualité d’une participation opérationnelle française à CISE, plusieurs interrogations peuvent être proposées concernant la gouvernance nationale, le partage des responsabilités, l’interaction des administrations nationale avec CISE, etc.

La Fonction garde-côtes européenne (FGCE)

Analogue aux initiatives de mutualisation de capacités militaires prises par l’AED dans le cadre de la PSDC, la coopération et la coordination de type « pooling and sharing » civilo-militaire peuvent également être utilement explorées dans le cadre de la FGCE.

S’appuyant sur une référence informationnelle commune fournie par CISE (RMP, services, etc.) et s’adressant en priorité aux marines et aux gardes-côtes, la FGCE offre en effet un cadre intergouvernemental favorable à la coordination de missions de surveillance multi-secteurs ‘joint’ dans une logique d’optimisation de la mise en œuvre des ressources nationales au sein de l’espace maritime européen et au-delà.

Copernicus

Avec Copernicus, l’Union européenne est engagée dans un vaste programme satellitaire d’infrastructures et de services financé à hauteur de 3,8 milliards d’euros (ASE, Commission : budget 2014-2020). Comme pour CISE, les potentialités de Copernicus sont considérables. Elles demeurent toutefois encore très embryonnaires aujourd’hui dans le domaine de la sûreté maritime.

En France, dans la mesure où la conduite du programme relève essentiellement du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie29 (MEDDE) et de l’EMA, il semble indispensable que la Marine nationale reste attentive aux développements qui concernent le volet sûreté maritime et la dimension civilo-militaire de ce programme. Il importe ainsi que les intérêts de la Marine soient mis en avant au sein des instances appropriées (SGMer/Comité directeur de la Fonction garde-côte, DGRIS, CNES, DGA, etc.) afin d’être en mesure de peser sur les fonctionnalités opérationnelles et sur la politique d’accès aux données (data

policy), voire sur la définition de capacités spécifiques futures30.

FRONTEX

La prégnance durable de la pression migratoire en provenance d’au-delà la mer Méditerranée (essentiellement d’Afrique, mais également du Moyen-Orient) permet de souligner le rôle majeur des organismes capables d’y répondre. La localisation de l’agence Frontex en Pologne s’est justifiée dans un certain contexte. Il convient donc d’en examiner les mécanismes d’évolution en particulier à la lumière de l’actualité et de les mettre en perspective avec les tendances géopolitiques de court, moyen et long terme qui conduirait sans doute à renforcer le pôle Sud de cette agence : France, Espagne, Italie ou Malte.

29 MEDDE/CGDD/DRI : Commissariat général au Développement Durable/Direction de la Recherche et de l’Innovation. 30 Démonstrateur dédié à surveillance maritime (ex : SAR optimisé pour la détection de navires et couplé à une antenne de réception AIS, large fauchée, revisite adaptée au pistage de navires, etc.).



39

$

G">$ J2,32$ *($ ='7,&./'(2$ 1*/$ '99&,)C*/$ I.8'24&'8*/$ ,3$ 0382.$

8'24&'8*/$,&.*(24*/$/3&$8*/$.(24&K2/$/2&'24-.L3*/$=&'(M'./$$

Les coopérations bilatérales, demeurent très limitées dans le domaine de la sûreté maritime en particulier avec les états limitrophes de la France. Ils présentent pourtant une source privilégiée d’accès à la connaissance du trafic maritime entrant dans les zones sous juridiction nationale.

Le modèle de l'IFC de Singapour, sur le point d'inspirer des centres similaires dans l'océan Indien est cependant un exemple réussi d’une intégration régionale de la France à travers l'expertise et la motivation des officiers de liaison qu’elle y affecte.

La mise en œuvre et surtout le degré d'implication réel de la France dans des coopérations régionales constituent sans doute un facteur de nature à favoriser l’accès à une plus grande quantité de données capable de pallier le vide relatif au-delà de la portée des radars côtiers et des données fournies par les systèmes coopératifs.

Il faut par ailleurs souligner la richesse considérable du volume de données disponible au sein des organismes et systèmes investigués en particulier britannique et portugais. Il est recommandé de s’y interconnecter de manière systématique et appropriée pour avoir accès à plus de données et en s’organisant pour les traiter de manière adaptée et pour échanger avec les partenaires (ex : NMIC UK) des informations corrélées et enrichies résultant du traitement évoqués ci-dessus.!

Il est également recommandé, considérant les risques et les moyens restreints détenus par les autorités maritimes françaises de faire porter prioritairement les efforts sur la recherche d’une véritable collaboration en matière de menaces en provenance du bassin maritime méditerranéen; sans toutefois négliger les opportunités de connaître en temps quasi-réel la situation des autres bassins.

Enfin, les besoins de connaissance de la situation maritime sont devenus particulièrement critiques pour les départements et territoires ultramarins. Des coopérations renforcées doivent être établies dans les divers bassins régionaux débouchant sur la mise en place de plateformes d'échange de situation maritime communes en particulier avec le Canada, l'Afrique du Sud, le Chili et le Pérou, l'Australie et la Nouvelle-Zélande avec qui des coopérations préexistent. D'autres coopérations devraient être recherchées pour compléter ces approches régionales (Colombie, Équateur, Panama, Mexique, Brésil...). Disposer d'une infrastructure d'échange moderne, flexible et ouverte en évitant impérativement les logiciels « propriétaires » donnerait de la substance et de la valeur ajoutée aux administrations nationales et aux partenaires de la France.

L’OTAN est également présente dans le paysage de la sûreté maritime par le biais de la « maritime situational

Un plan d’action guidé par les travaux en cours sur la stratégie maritime1 pourrait être défini par le SGMer dans le cadre, par exemple du Comité directeur de la FGC et, le cas échéant, en partenariat ou sous l’égide du SGDSN, de manière à :

• Orienter la représentation française dans les diverses instances européennes impliquées dans le domaine de la sûreté maritime (ex : le board des Agences) ;

• Définir un plan d’action national relatif à CISE et à Copernicus : contribuer à la définition des fonctionnalités en conformité avec les besoins et les intérêts français ;

• Définir les modalités de contribution à la FGCE ;

• Réorienter les priorités de Frontex sur les enjeux maritimes.


Date : V2 du 29/06/2015


40

awareness » (MSA), tournée vers le développement du successeur du système MCCIS (projet TRITON). Pour autant, l’organisation demeure marginalisée par son tropisme militaire et ne recueille que très peu de suffrages des diverses administrations – hormis les marines – de ses membres et ne devrait bénéficier que tardivement de la dynamique des échanges entre Etats membres de l’UE.

Dans le domaine des coopérations bilatérales ou multilatérales, il convient de :

• Renforcer la coopération avec le centre britannique de tenue de situation maritime NMIC.

• Renforcer la coopération avec l’Italie et l’Espagne voire le Portugal pour disposer d’une véritable situation maritime dans le bassin occidental de la Méditerranée.

• Utiliser la présence en océan Indien de nombreux experts nationaux du domaine de la sûreté maritime pour renforcer l’influence et les investissements français concernant les systèmes et les organismes d’échange d’information (IFC en cours de constitution).



41

GHHIJI"!"3" K'*)12$%0" (2" &=;=&2$*2" 9')&" </" *'$()+%2" (2"

<:=%)(2"

1) Règlement de consultation EPS n° 2014-37

2) CCP EPS-2014-37 avec le projet de marché et son annexe technique détaillant les prestations attendues du titulaire

3) Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale (2013).;

2) Loi de programmation militaire 2014-2019 ;

3) Livre bleu sur la politique maritime intégrée pour l'Union européenne du 10 octobre 2007 ; 4) Document de stratégie de sûreté maritime de l’Union Européenne – SSMUE - (11205/14) du 24 juin 2014 ;

5) Concept OTAN des opérations de sûreté maritime (MC 588) ;

6) Conclusions du Conseil sur le développement d’une politique européenne concernant l’Arctique du 12 Mai 2014 ;

7) Communication : Meilleure connaissance de la situation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de surveillance maritime: prochaine évolution de CISE – COM(2014) 451 (8 juillet 2014) ; 8) Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires de décembre 2012 (ISPS) ; 9) Etude EPS 2011-35 du 31 janvier 2012 réalisée par le CEIS sur les vulnérabilités de la France face aux flux maritimes ; 10) Loi autorisant la ratification d’accords internationaux dans le domaine de la sûreté maritime (ex création du centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants en octobre 2009) ;

11) Etude EPS sur le Golfe de Guinée réalisée par la FMES en 2011 ;

12) Lettre du SG mer du 4 décembre 2014 définissant le mandat confié pour la rédaction d’un document de stratégie maritime pour la France ;

13) Plan d’action de la SSMUE (17002/14 du 16 décembre 2014).

14) European Maritime Safety Agency - Study to assess the future evolution of SSN to support CISE and other communities - EMSA Itt No. Emsa/Op/07/09/Lot2/Rfp 5- Final Report du 23 septembre 2014

15) « Study on the current surveillance IT landscape and the resulting options for CISE », Cabinet Deloitte - août 2012;

16) Rapport de la RAND Corporation RR-315-Navy « Helping the Navy address the rising tide of sensor information » - by Isaac R. Porche III, Bradley Wilson, Erin-Elizabeth Johnson, Shane Tierney, Evan Saltzman - ISBN/EAN: 9780833084293 – 2014;

17 Règlement n° 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur).


Date : V2 du 29/06/2015


42

GHHIJI",""3"#$(2@"2%"/*&'$4120!!

"#$!

"%&'()&*+!*,-.&*/*+)&*'.!010&-(!2!03*40!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!678!698!:;8!:78!:<8!:=8!:>!

"&)?).&)!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!67!

"!

@?%-A"$$A-,!

BC'D-&!4*?'&!,-!?)!EF!A"GH!

@?%-!A"C*&*(-!$%CI-*??).+-!$10&-(!A-,2*&-CC).-).!0-)!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6=8!:78!:98!:J!

#!

K"ALH$!

K'(4%&-C2)00*0&-,!()C*&*(-!&3C-)&!-I)?%)&*'.!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!::!

K#$H!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!:6!

K'(('.!*./'C()&*'.!03)C*.M!-.I*C'.(-.&!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!698!6N8!6<8!6=8!::8!:78!:98!:J8!:>8!97!

K#$H:;:;!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6N8!6=8!6>8!:78!:9!

K?-).$-)O-&!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!67!

K?'0-1-!

K'??)P'C)&*I-!-I)Q%)&*'.!R/!P'C,-C!$%CI-*??).+-!&-+3.'?'M*-0!*.!()C*&*(-!H.I*C'.(-.&!PS!4C-2'4-C)&*'.)?!I)?*,)&*'.!'/!*..'I)&*IH!

0'?%&*'.0!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6N!

K'TFK!

UTC).+-V!+-.&C-!'4WC)&*'..-?!,-!?)!/'.+&*'.!M)C,-2+X&-0!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6J8!:7!

K''4B!

K''4-C)&*'.!4C'D-+&!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6<8!6=!

KC*A)G#R!

KC*&*+)?!()C*&*(-!C'&-0!*.!#.,*).!'+-).!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!:6!

KY#$G!

K'.0'?*,)&-,!I-00-?!*./'C()&*'.!).,!0-+%C*&1!C-4'C&!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!::!

$!

EK'K!

ED*P'%&*!+',-!'/!+'.,%+&!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!:;8!:6!

EF!A"GH!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6=!

EFBA!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!:7!

%!

HE"!

H%C'4-).!,-/-.0-!)M-.+1!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6<!

HTK"!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!67!

HA$"!

H%C'4-).!()C*&*(-!0)/-&1!)M-.+1!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!678!698!:7!

-2LC%0&HZ!

B?)&-/'C(-!,[W+3).M-!,-!,'+%(-.&0!0W+%C*0W-!UK'((*00*'.!-%C'4W-..-V!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6=8!:J!

H%C'0%C!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6<!

H%C'4-).!0%CI-*??).+-!010&-(!&'!&C)+\!*??-M)?!*((*MC)&*'.!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6J8!6N!

H]$K!

H%C'4-).!].*'.!0)&-??*&-!+-.&C-!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!67!

&!

TFK!

!!!T'.+&*'.!F)C,-02KX&-0^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^7>!



43

TFKH!

!!!!T'.+&*'.!F)C,-02KX&-0!H%C'4W-..-^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^57>!

TR$$!

TGROLH_!'.-20&'4!03'4!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6N!

TGROLH_!

"M-.+-!-%C'4W-..-!,-0!`!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6J!

'!

FAK'#!

F?'P)?!A)C*&*(-!K'((%.*&1!'/!#.&-C-0&!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!:6!

(!

#TK!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!:6!

#./'C()&*'.!/%0*'.!+-.&C-!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6>8!:;8!:6!

#AE)&H!

#.&-MC)&-,!()C*&*(-!,)&)!-.I*C'.(-.&!U)!&-+3.*+)?!/C)(-a'C\!'/!HA$"!5555555555555555555555555555555555555555555555555555!678!698!6<8!6>8!:78!:98!:J8!:>!

#$K!

#./'C()&*'.!03)C*.M!+-.&C-!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!:;8!:6!

)!

bRG"!

b'*.&!'4-C)&*'.0!C-4'C&*.M!)44?*+)&*'.!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6N!

bGK!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6=!

UH%C'4-).V!D'*.&!C-0-)C+3!+-.&C-!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!:;8!:6!

*!

QG#L!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!67!

Q'.M2C).M-!*,-.&*/*+)&*'.!).,!&C)+\*.M!U03*40V!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!678!698!:;!

+!

A"G$#K!

UH]!4C'D-+&V!-.3).+*.M!A"G*&*(-!$-+%C*&1!).,!0)/-&1!&3C'%M3!#./'C()&*'.!03)C*.M!).,!K)4)+*&1!P%*?,*.M!555555555555555555555555555555555555555555!:6!

A"G$]G!

A)C*&*(-!0%CI-*??).+-!2!4C'D-&!,-!?[HE"!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6<8!6>!

AK"!

F@G!A)C*&*(-!).,!+')0&M%)C,!)M-.+1!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!:7!

AKK#$!

()C*&*(-!+'(().,!).,!+'.&C'?!*./'C()&*'.!010&-(!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!96!

AE"!

A)C*&*(-!,'()*.!)a)C-.-00!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!:68!::!

AH_$!

A)C0%C!H_+3).M-!$10&-(!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6<!

A#$H!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!668!:68!::8!:98!7;!

A)C*&*(-!*./'C()&*'.!03)C*.M!-.I*C'.(-.&!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!:6!

A$"!

A)C*&(-!0*&%)&*'.)?!)a)C-.-00-!URL"OV!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!96!

A$$HG!

A)C*&*(-!$)/-&18!$-+%C*&1!).,!H.I*C'.(-.&)?!G-4'C&*.M!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!:6!

A$$#$!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6<!

A)C*&*(-!0)/-&1!).,!0-+%C*&1!*./'C()&*'.!010&-(!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!:;!

,!

OK"!

F@G!O)&*'.)?!+C*(-!)M-.+1!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!:7!

OKK!

O)&*'.)?!+''C,*.)&*'.!+-.&C-!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6J8!6N!


Date : V2 du 29/06/2015


44

O#B#AcG!

O)&*'.)?!B'C&%M%-0-!#./'C()&*'.!$3)C*.M!H.I*C'.(-.&!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!:7!

OA#K!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!7;!

O)&*'.)?!()C*&*(-!*./'C()&*'.!+-.&C-!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!::8!:78!:9!

-!

RA#!

URO]V!RCM).*0)&*'.!()C*&*(-!*.&-C.)&*'.)?-!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!:;!

.!

B"T!

UTC).+-V!E*C-+&*'.!+-.&C)?!,-!?)!4'?*+-!)%Z!/C'.&*dC-0!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6N!

B-44'?!

B).2H%C'4-).!4%P?*+!4C'+%C-(-.&!'.?*.-V!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6=!

BRY!

BC-2'4-C)&*'.)?!I)?*,)&*'.!4C'D-+&!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6N8!6=8!6>8!:78!:9!

/!

$)/-A-,!###!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!67!

$)/-$-)O-&!

Y-00-?!&C)//*+!('.*&'C*.M!*.!H%C'4-).!a)&-C0!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!67!

$2"#$!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!67!

$E$G!

$&C)&-M*+!E-/-.+-!).,!$-+%C*&1!G-I*-a!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!::!

$FA-C!

UTC).+-V!$-+CW&)C*)&!MW.WC)?!,-!?)!(-C!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!7<!

$#YH!

H04)M.-!$10&-()!*.&-MC),'!,-!I*M*?).+*)!-Z&-C*'C!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6N8!:7!

$$Q!

$-+%C-!0'+\-&!?)1-C!U4C'&'+'?-!,-!0W+%C*0)&*'.!,-0!W+3).M-0V!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!:;8!::!

$$A]H!

$&C)&WM*-!,-!0eC-&W!()C*&*(-!,-!?[].*'.!-%C'4W-..-!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6=!

0!

LfHL#$!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!67!

LC*&'.!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!67!

BC'D-&!,%!/%&%C!010&d(-!()C*&*(-!,-!?[RL"O!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!96!

1!

]gALR!

].*&-,!g*.M,'(!()C*.-!&C),-!'4-C)&*'.0!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!:6!

2!

YE$!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!67!

Y-00-?!,-&-+&*'.!010&-(!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!:;!

YA$!

Y-00-?!('.*&'C*.M!010&-(!555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!678!698!:7!

YBO!

Y*C&%)?!4C*I)&-!.-&a'C\!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6J8!6N8!6<!

YL$!

Y-00-?!&C)//*+!0-CI*+-!55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!:7!

3!

h*0-!B-.!5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555!6<!



45

ORGANISMES ET SYSTEMES D’ECHANGE D’INFORMATION MULTINATIONAUX CONTRIBUANT A LA SÛRETE … ·...

Documents

Transcript of ORGANISMES ET SYSTEMES D’ECHANGE D’INFORMATION MULTINATIONAUX CONTRIBUANT A LA SÛRETE … ·...