Organisation réglementaire

Art. L.563-1 du code de l’environnement

Art. L.112-18 du code de la construction et de l’habitation

Équipements Ponts

CO

DES

D

ÉCR

ETS ET A

RR

ÊTÉS

RÈG

LES DE C

ON

STRU

CTIO

N

Décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 Prévention du risque sismique

Modifiant les articles R.563-1 à R.563-8 du CE

Décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 Délimitation des zones de sismicité

du territoire français

Créant l’article D.563-8-1 du CE

Ouvrages

« à risque spécial »

Canalisations

de transport Barrages ICPE

Arrêté « bâtiments »

du 22 octobre 2010

Règles générales

pour tous les bâtiments

Règles simplifiées

pour certaines maisons

individuelles

Règles Eurocode 8

NF EN 1998-1 septembre 2005, NF EN 1998-3 décembre 2005, NF EN

1998-5 septembre 2005 et annexes nationales associées Règles PS 92 (à titre transitoire jusqu’au 1er janvier 2014)

NF P 06-013, décembre 1995

Règles PS-MI

NF P 06-014, mars 1995 Guide CP-MI Antilles

Recommandations AFPS, édition 2004

Règles générales

pour les ponts

Règles générales

pour les

équipements

Règles Eurocode 8

NF EN 1998-2 décembre 2006 et annexe nationale associée

Règles Eurocode 8

NF EN 1998-4 mars 2007 et annexe nationale associée Règles Eurocode 8

NF EN 1998-6 décembre 2005 et annexe nationale associée

Ouvrages

« à risque normal »

Bâtiments

Arrêté « ponts » du

26 octobre 2011

Arrêté « ICPE » du

24 janvier 2011

Arrêté « multifluide »

du 5 mars 2014

2011- 2001-2010 1991-2000 1981-1990 1971-1980 1951-1960 1961-1970

210 cantons

Zonage 1969

zones 0,I,II

Rév.-82

310 cantons

Zonage 1991

Zones 0,Ia,Ib,II,III

440 can. (~16000 communes)

Zonage 2010

Zones 1-5

21000 com.

PS69 PS69/82 PS92 EC8 AS55 PS62

Bâtiments à risque normal

Installations classées

Loi de

1987

Décret de

1991

Décret de

2010

Loi de

1982

Arrêté de

1997

Orléansville Agadir Mexico Spitak Loma Prieta

1982

El Asnam

1994 PSMI89/92 Maisons individuelles (Antilles)

Zon

age

sis

miq

ue

R

ègl

es

de

con

stru

ctio

n Arrêté

de 1992

Arrêté de

2010

Arrêté de

1981

Arrêté de

1981

DR

P/R

SE-N

T

Arrêté de

2011

Arrêté de

1993

Evolution du zonage Déterministe Probabiliste

AS55

PS69

PS69/82

PS92 Zonage de 1991

MAJ SisFrance

EC8 Zonage de 2010

FP7-SHARE

Cartes d’aléa Zonage sismique (décrets nationaux No. 2010-1254 et 2010-1255) (étude MEDD, 2002)

Variété des interprétations, incertitudes non négligeables

0,16g

0,08g

PGA für Wiederholungsperiode T = 500 Jahre

Comparaison des cartes de zonage nationales :

facteur 2

Période de retour liée au niveau d’exigence

Ponts

Ouvrages

« à risque spécial »

Barrages (classes D à A)

ICPE existant

475 ans

Ouvrages

« à risque normal »

Bâtiments

3000 ans 5000 ans 10000 ans et +

Installations nucléaires ICPE neuf

1000 ans

Notion de séisme de dimensionnement : - Objectif de « quasi-effondrement » (état limite ultime) – SES (évaluation sécurité) période de retour par ex. 10000 ans

- Objectif de « dommages significatifs » période de retour par ex. 950 ans

- Objectif de « limitation de dommages » – SBE (exploitation) période de retour par ex. 475 ans

GT SHARE2

Myriam BELVAUX

Groupe de Travail

Analyse du zonage SHARE

Projet SHARE (2009-2013)

Peak Ground Acceleration for a return period of 475 yrs

(Woessner et al. 2013)

PGA475: 0.03g – 0.30g

Hazard model for Europe • Périodes de retour de

73 à 4975 ans

• Périodes spectrales 4s

Modèle de référence pour la révision des EC dimensionnement parasismique

Logiciel OpenQuake GEM

Documentation • Livrables, Shapefiles,

fichiers input (informations partielles)

(www.efehr.org)

ALÉA à 475 ans : PGA475

MEDD (2002) SHARE (2013)

L’aléa calculé par SHARE est globalement inférieur à l’aléa calculé par l’étude de 2002.

Ratio PGA475 SHARE

MEDD

T = 475 yr T = 2475 yr

about 50% lower about 25% lower

L’aléa calculé par SHARE est globalement inférieur à l’aléa calculé par l’étude de 2002.

OBJECTIFS du GT SHARE2 (2014-2015)

La carte d’aléa SHARE repose sur les données disponibles en 2011, et

sur les décisions prises par les groupes d’experts de SHARE.

• Identifier et expliciter les hypothèses et les méthodologies ayant

prévalu pour l’élaboration de cette carte, en particulier pour la France.

• Analyser ces hypothèses et méthodes

• Confronter les résultats avec la carte de zonage actuelle

• Quantifier et comparer l’impact des hypothèses sujettes à débats sur

le résultat final ► étude de sensibilité

Les paramètres d’activité: a et b

ont été fixés par dire d’expert

Ajustement sur les données dans

seulement 3 zones !

Pas de propagation des incertitudes sur les paramètres d’activité.

SENSIBILITE de Mmin et Mmax sur PGA475

aSHARE-atest

aSHARE

Mmin - 0.6 Mmax - 0.6

Impact allant jusqu’à -50%.

Augmentation > 0.02g pour une grande

partie de la France. Différence max = 0.035g.

Impact allant jusqu’à 7%. Différence max = 0.006g

CONCLUSIONS

• Analyse du modèle de source SHARE : Le modèle aires + failles induit des sous-estimations de l’aléa Le catalogue ne fournit pas assez de données pour déduire des paramètres GR Le modèle de récurrence est basé sur des jugements d’expert

• Impact des incertitudes associées au modèle de source (PGA, 475 ans):

• La magnitude Mmin peut impacter jusqu’à 60% • La magnitude Mmax peut impacter jusqu’à 10% • L’incertitude sur la b-value peut impacter jusqu’à 50% • Le catalogue SiHex sur les 57 dernières années produit des valeurs moyennes

inférieures et des incertitudes plus grandes

Les incertitudes sur le modèle de source devraient tjrs être quantifiées, et leur impact sur l’aléa devrait tjrs être estimé.