David Payet - Coordonnateur Gestion des Risques

ORGANISATION ET INSTANCES DE LA GDR DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

13 juin 2013 LE RECIF

De quels risques ?

directement associée aux soins

Patient

liée aux activités dites de soutien

Organisation des soins

Actes médicaux

Risques infectieux

Produits de santé et VS

Risques professionnels

liée à la vie hospitalière et à l’environnement

Innovation

Sécurité des biens

GRH

Installations techniques

Flux physiques

Environnement

Alimentation

Eau Air

Energie

Ethiques & déontologie

Juridiques

Finances

Locaux équipements

SIH

Interventions extérieures

De quels risques ?

directement associée aux soins

Patient

liée aux activités dites de soutien

Organisation des soins

Actes médicaux

Risques infectieux

Produits de santé et VS

Risques professionnels

liée à la vie hospitalière et à l’environnement

Innovation

Sécurité des biens

GRH

Installations techniques

Flux physiques

Environnement

Alimentation

Eau Air

Energie

Ethiques & déontologie

Juridiques

Finances

Locaux équipements

SIH

Interventions extérieures

Vers une affirmation des préoccupations de sécurité sanitaire

La loi hospitalière du 31 juillet 1991

l’obligation pour les établissements de santé de garantir la qualité des soins, notamment au travers de la mise en place d’une « politique d’évaluation des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de toute action concourant à la prise en charge globale du patient

Les ordonnances du 24 avril 1996

l’appréciation de la qualité et la sécurité des soins, l’appréciation de la capacité des établissements de santé à améliorer de façon continue la qualité des soins et la prise en charge globale du patient, la formulation de recommandations explicites, l'implication des professionnels à tous les stades de la démarche qualité

La Loi du 4 mars 2002

amélioration des droits des malades et de la qualité du système de santé

La loi du 1er juillet 1998

renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire

Et plus récemment …

Loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009

de multiples instances et un cadre strict de fonctionnement

volonté de simplifier et d’assouplir l’organisation interne des établissements

responsabiliser sur un programme d’actions en matière de qualité des soins, passer d’une logique de moyens à une logique de résultat et de gestion de projet

des accidents médicamenteux dramatiques, des avancées fortes sur le risque infectieux associé aux soins

•La pression sociale et assurancielle •La perception du risque et son acceptabilité par l’usager •La pression médiatique, l’augmentation du nombre de contentieux et l’évolution jurisprudentielle

Le directeur décide, conjointement avec le président de la CME, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers

Le président de la CME qui décide conjointement avec le directeur est également chargé, sous réserve des attributions de la CME, du suivi de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Succession de textes

Décret relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins,

Circulaire d'application, Exigences accrues de la version 2010 de la

procédure de certification des établissements de santé,

Nouvelles fonctions : le CGDR-AS, ROQ Radiothérapie, le RAQ Médicament, …

CSIRMT CRUQPC

Le directeur de l’ES Le président de la CME

Pilotage stratégique des risques associés aux soins Définissent et évaluent ensemble la stratégie du programme d’actions de la politique d’amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins de l’établissement

Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins

Chefs de

pôle EOHH Vigilants

RAQ …

Ingénieurs QSE

Source : HAS

Organisation « théorique »

Source : HAS

Service QGDR

Direction Générale CME EPP Désignation Vigilances

Accrédiation des médecins

Plan d’urgence Sécurité des biens et des personnes

CLUD

Comité Bloc

CLAN Risque Professionnel

CLIN EOHH HémoV

MétérioV

IdentitoV

Comédims

Organisation « théorique »

Source : HAS

Service QGDR

Direction Générale CME EPP Désignation Vigilances

Accrédiation des médecins

Plan d’urgence Sécurité des biens et des personnes

CLUD

Comité Bloc

CLAN Risque Professionnel

CLIN EOHH HémoV

MétérioV

IdentitoV

Comédims

Evolution

Avant-hier (1998/1999)

Hier Aujourd’hui (2010/2013)

Direction/Service QGDR

COPIL QGDR

Cellule Qualité

CLIN/EOHH/RT

Les Vigilances San.

Pôle

COVIRIS

CME / DSIRMT

Organisation au CHU de la Réunion

Depuis le 1er janvier 2013

Chef de pôle médical Chef de pôle adjoint

administratif

Secrétariat

Assistant de gestion

Management des systèmes Qualité

Coordination & Gestion des Risques

Gestion & Déploiement des

EPP

Gestion du Risque Infectieux

Relation avec les Usagers

Coordination et Prélévement d’Organes

Détachement Paramédical

COPIL QGDR CHU

COVIRIS de Site

COPIL Médicament

COPIL IdentitoV

Conseil de bloc

Sous Commission EPP