Défis de mise en oeuvre du Financement Basé sur la Performance: principales leçons de l’atelier

Limbe (29/11-2/12/2011)

Organisation: Banque Mondiale,Hadia Samaha & Gaston Sorgho

Rapporteur: Bruno Meessen

Leadership

• Ambitions:– Etre sous un leadership fort, qui entre autres,

anticipera sur les riques (ex: primes).

• Stratégies:– Politiques-cadres (ex: Etats Généraux).– Opportunités comme “compact IHP+”– Disposer des champions.– Dialogue avec le chef de l’Etat.

Gouvernance

• Ambitions:– Inspirer la confiance des parties prenantes: ils

doivent comprendre, être capables de suivre le processus

– Obtenir et consolider leur soutien politique, financier et technique. • Soutien politique: volet “réforme”• Soutien financier: rémunération des prestations +

fonctionnement + mise en oeuvre • Soutien technique: AT,…

Stratégies

• 1 plateforme politique – ceux qui décident l’engagement des ressources.

• 1 plateforme technique – ceux qui vont “faire” le PBF. Intégrée dans le Ministère de la Santé, mais avec ouverture franche aux PT(F).

Financement

• Ambitions: – élargir les sources de contribution; – aller vers des financements prévisibles (financements publics

et support budgétaire);

• Stratégie: – Harmoniser via un Panier commun:

• Effectif• Virtuel

– Impliquer le Ministère des Finances très tôt, avec des engagements chiffrés.

Finances et procédures publiques, inscription budgétaire, textes légaux

• Ambitions:– Les rendre compatibles avec le PBF (budget

programme; nomenclature budgétaire).– Exploiter le PBF comme innovation réformatrice.

• Stratégies:– Exception provisoire.– Plaidoyer avec les unions régionales économiques.– Plaidoyer auprès du Min Finance et le

Département du Trésor en particulier.

Finances et procédures de la BM

• Ambitions:– Les rendre compatibles avec le PBF.– Exploiter le PBF comme innovation réformatrice.

• Stratégies:– Dialogue avec les techniciens de la BM. – Accord de financement:

• Reconnaître que c’est aussi pour la motivation des primes.• Ne pas se lier les mains en étant trop précis.

– Nécessité de précédents fructueux approuvés par les techniciens de la BM.

Gestions des parties prenantes

• Objectifs– Assurer un soutien politique large et durable.

• Stratégie:– Communiquer vers tous et de façon proactive.– Ecouter les mécontents et inquiets et chercher des

solutions.

Montage institutionnel

• Ambitions:– Séparation des fonctions, implications des prestataires

privés…• Observations:

– Convergence forte, y compris sur la mise en place de plateforme mixte.

– Question sur le rôle des agences de mise en oeuvre.• Stratégies:

– Maintenir les échanges, entre nous, mais aussi avec les autres acteurs (ex: agences de mise en oeuvre); étudier certains aspects particuliers (ex: secteur privé).

Indicateurs/barèmes • Ambitions:

– Pertinent en termes de santé publique.– Compatible avec l’enveloppe budgétaire.

• Obervations:– Qu’est-ce que l’on rémunère?

• Stratégies:– Exploiter expériences ailleurs.– Solliciter les programmes verticaux.– Projet pilote.– Lors du passage à l’échelle nationale: commencer avec des tarifs bas, et

monter progressivement. Un surplus est mieux qu’un gap financier.– Avec le temps, il faut anticiper que les tarifs baisseront.

Budgétisation

• Ambitions:– Rester dans le cadre budgétaire.

• Stratégies:– Enjeu en termes de design.– Enjeu en termes de calcul.– Enjeu en termes de monitoring.– Commencer avec des barèmes bas.

Séquence

• Ambitions:– Catalyser l’ensemble du secteur santé.

• Stratégies:– Commencer par les “fruits les plus bas”

Phase préparatoire

• Ambitions:– Mettre les structures à égalité.– Réussir votre FBP!

• Stratégies:– Soutien à l’input pour les structures défavorisées.

Mise en oeuvre• Ambitions:

– Réussir votre FBP!• Observations:

– Tout ne peut être anticipé• Stratégies:

– Mettre en place une bonne cellule technique avec des experts compétents.

– Avatange de disposer d’un projet-pilote et de partenaires techniques, lors du pilote et de la mise à l’échelle.

– Monitoring!– Défis des formations en cascade.

Mécanismes de contrôle

• Ambitions:– “Boucler” le système pour prévenir fraude.– Ceux qui paient y sont très sensibles.

• Stratégies:– Cf. Montage institutionnel avec vérificateurs

indépendants (PTF!), y compris communautaires.– Sanctionner (PTF)!

Evaluation

• Ambitions:– Produire de la preuve pour guider l’action et renforcer le

plaidoyer.

• Stratégies:– Etude d’impact, autres recherches.– Etudes économiques (coûts de transaction).– Nécessité d’y réfléchir avant l’intervention et d’y

consacrer des ressources.– Recherche-action.

Effets pervers

• Ambitions:– Les maîtriser.

• Stratégies:– Reconnaître qu’ils existent. – Les documenter.– Soutenir les stratégies complémentaires pour les

réduire; adapter le PBF le cas échéant.

PBF & autres stratégies de financement

• Ambitions:– Bonne intégration; synergies; complémentarité.

• Stratégies:– Vision holistique.– PBF & programmes verticaux.– Enjeux autour de PBF + gratuité?

Réformes• Ambitions:

– Exploiter le FBP pour susciter d’autres réformes allant vers plus d’autonomie et de responsabilisation des différentes composantes du système de santé et le New Public Management.

– Le FBP comme leader dans la réforme publique.

• Stratégies:– Compte en banque pour chaque formation sanitaire.– Droits décisionnels sur les ressources, y compris le personnel.– Autonomie (enjeu finances publiques).

Déclaration de Paris : harmonisation et alignement

• Ambitions:– Encore à réaliser!

• Stratégies:– Mettre le paquet sur l’harmonisation (avant

l’alignement) en commençant petit.– Exploiter le PBF comme instrument/cas, notamment

plateforme web (transparence).– Etablir des statistiques de base (% du budget qui va dans

le PBF).

Plaidoyer

• Ambitions:– Convaincre!– Développer la coalition des ‘champions’.

• Stratégies– Elargir la cible (union économique,…).– Exploiter l’évidence scientifique. – Développer des ‘paquets’ de plaidoyer (ex: ppt,

documentaire vidéo de 13’).– Eviter la rhétorique qui blesse.

Pérénnité financière et opérationnelle

• Ambitions:– Enraciner le FBP dans le long terme.

• Stratégies:– Quid si un BF sort de la santé? (RCA)– Eviter “PBF=BM”– Réfléchir à l’exit des agences d’appui.

Grandes conclusions

• Pertinence de cet atelier.

• Le PBF est en marche. Gros potentiel, mais aussi des défis!

• On avance en termes d’institutionalisation et d’intégration dans les finances publiques.

Points d’action dans chaque pays

• Activer les convergence avec la stratégie ‘pannier commun’ (harmonisation).

• Importance:– des plateformes de gouvernance, de consultation, de

coordination technique, – de disposer d’une capacité opérationnelle forte – des budgétisations avec un mécanisme qui bloque les

dépassements.– d’un manuel de procédures– des plans d’action,

Points d’action pour la BM

• Memo de Mr Bourama Diaité

• Partage de ToR, de manuels…

• La confiance n’exclut pas le contrôle.

Points de connaissance à approfondir

• PBF & gratuité: enjeux sur la budgétisation, les simulations, les barèmes… => un groupe de travail de la CoP?

• Institutionalisation des agences d’achat dans le droit national.

• PBF & finances publiques.

Suggestions de l’atelier

• Un atelier similaire pour les pays anglophones.• Stratégies de communication et d’implication:

(1) Gvt; (2) Min Finance (Trésor); (3) programmes verticaux et leurs bailleurs de fonds.

• Cop.pbf@gmail.com