Ordre du jour• Introduction par M. Jean-Louis AUBRY et M. André

DARDENNE• 9h45 : « Rôles et missions des collectivités et des offices de

tourisme »

• 9h55 : Présentation des mesures d’accompagnement du CGO et du CDTO :

> Les aides départementales en faveur du développement touristique

> L’ univers graphique de la Destination Oise > Promotion des hébergements non labellisés

• 10h30 : pause & répartition en ateliers– Atelier 1 : Commercialiser l’offre des territoires pour les groupes et les individuels– Atelier 2 : Valoriser son offre via le site www.weekend-espritdepicardie.com – Atelier 3 : Faciliter les projets interstructures, OTSI/Collectivités territoriales– Atelier 4 :Optimiser les supports de communication individuels sur la base d’un

univers graphique partagé

• 12h : Synthèse des ateliers en plénière

• 12h30 : Questions réponses

• 13h00 : Déjeuner

Introduction

• M. Jean-Louis AUBRY- Président du CDT de l’Oise

- Vice-Président du Conseil Général de l’Oise

• M. André DARDENNE- Président de l’UDOTSI de l’Oise

Rôles et missions des collectivités et OTSI

Pierre SABOURAUDDirecteur du CDT Oise

Rôles et missions des collectivités et des OTSI

• La loi du 23 décembre 1992, récemment modifiée par le Code du tourisme (2004), répartit les compétences dans le domaine du tourisme.

Organisation du tourisme en France• Loi de décentralisation• Niveau national : Maison de la France et ODIT France = Atout

France• Niveau régional : Comités Régionaux du Tourisme (CRT)• Niveau départemental : Comités Départementaux du Tourisme

(CDT)• Niveau communal : Offices de Tourisme (OT)

• Elle établit le principe de concertation entre la commune, le département et la région afin de faciliter la définition d'objectifs cohérents et de privilégier les procédures contractuelles pour une meilleure coordination de leurs actions.

Les organismes du tourisme

L'Etat: • L’Etat définit et met en œuvre la politique

nationale du tourisme.- Renforcer l’attractivité de la France- Promouvoir la destination France- Mettre en œuvre le Plan Qualité Tourisme- Créer une plate forme unique avec

« franceguide.com »- Adapter les normes de classement aux

exigences du tourisme durable

• réglemente, agrée et classe les équipements, organismes et activités touristiques;

• assure la promotion du tourisme français à l'étranger et au sein des organisations internationales compétentes ;

• apporte son concours aux actions de développement touristique des collectivités territoriales.

• Le Secrétariat d’Etat à la consommation et au Tourisme et d’autres ministères peuvent intervenir car le tourisme est un domaine transversal (Culture, Sport, Agriculture,...)

Les organismes du tourisme

• Organisation du Tourisme dans le cadre du Secrétariat d’Etat à la Consommation et au Tourisme :  

• Une administration centrale : la direction du Tourisme.• Des services sous tutelle :nouveau Groupement d'Intérêt

Economique Atout France, l'Agence de Développement Touristique de la France.

• Née du rapprochement de Maison de la France, agence de promotion de la France à l'étranger et d'ODIT France, agence d'ingénierie touristique, Atout France, désormais opérateur unique de l'Etat dans le secteur du tourisme

• Des services déconcentrés : les Délégations Régionales au Tourisme

Les organismes du tourisme La Région :

• élabore les objectifs à moyen terme du développement touristique régional, dans le cadre d'un schéma régional de développement du tourisme et des loisirs ;

• crée un Comité régional du tourisme (CRT) pour coordonner dans la région les initiatives publiques et privées dans le domaine du développement, de la promotion et de l'information touristique.

• Dans le cadre des contrats de plan Etat-régions, des Observatoires régionaux du tourisme ont été mis en place pour rassembler des informations économiques et réaliser des études sur le tourisme de leur région.

Les organismes du tourisme

Le Département:

• établit un schéma d’aménagement touristique départemental, en prenant en compte les orientations définies par le schéma régional

• crée un Comité départemental du tourisme (CDT), dont il choisit librement le régime juridique, qui prépare et met en œuvre la politique touristique du département.

• Le CDT contribue à assurer l’élaboration, la promotion et la commercialisation de produits touristiques en collaboration avec les professionnels et les organismes concernés par le tourisme à l’échelon départemental et intercommunal ainsi qu’avec toute structure locale établie à cet effet.

L’Oise

Les organismes du tourisme

La Commune: • peut créer un office de tourisme chargé des missions obligatoires

d'accueil et d'information des touristes et de la promotion touristique locale.

• Elle choisit librement le régime juridique de l'office du tourisme (association de loi 1901, régie, EPCI, …).

L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI): • La compétence tourisme n’est pas formellement identifiée dans les

compétences des établissements publics de coopération intercommunale. Aussi le tourisme apparait souvent dans les compétences facultatives.

• Seules les communes composant l’EPCI peuvent, par délibération et de façon définitive, lui transférer cette compétence.

• Pour créer un office de tourisme, il est nécessaire que l’EPCI ait la compétence tourisme permettant d’instituer cet organisme comme le prévoit la loi du 13 août 2004 et le code du tourisme, et donc, « l’accueil, l’information et la promotion ».

La compétence Tourisme

• Il s’agit d’une compétence publique : seuls les organismes désignés par la collectivité peuvent porter le titre d’Office de Tourisme et en exercer les missions.

• Dans la rédaction de cette compétence, il faudra prendre soin de préciser les compétences de base « office de tourisme » selon l’article L133-3 du code du tourisme : L’office de tourisme assure l’accueil et l’information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement de communes, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme. Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local.

• Il peut aussi gérer des équipements touristiques et commercialiser l’offre du territoire, sous réservé de remplir des conditions règlementaires.

Les Parcs Naturels Régionaux PNR

• Institués par un décret du 1er mars 1967, leur consécration législative n’interviendra que par les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983. L’objectif de protection du patrimoine naturel et culturel leur sera assigné pour la première fois par un décret du 25 avril 1988.

• En adhérant à un Parc naturel régional les collectivités s’engagent à mettre en œuvre les dispositions spécifiques qui y figurent (en matière par exemple, de construction, de gestion de l’eau et des déchets, de circulation motorisée, de boisement, d’accueil et de médiation avec les publics…).

• Le PNR est systématiquement consulté pour avis lorsqu’un équipement ou un aménagement sur son territoire nécessite une étude d’impact. De plus, les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les chartes, et le Parc peut être consulté lors de leur élaboration et de leur révision.

En synthèse

• L’organisation du tourisme institutionnel en France correspond à des enjeux, des attentes et des objectifs formulés par les pouvoirs publics et les acteurs privés.

• Afin que chaque instance puisse exercer ses compétences, la concertation est le seul levier de la réussite collective.

L’efficacité collective se traduit par la satisfaction des clients

Les aides départementales en faveur

du développement touristique

Florence SUTRAChef du service du développement

économique et du tourismeConseil Général de l’Oise

Le schéma de développement du tourisme et des loisirs 2006 – 2010

Rappel des objectifs :

Renforcer les partenariats avec les territoires Développer la filière nature Développer et mettre en réseau la filière festif / ludique Développer les capacités d’accueil départementales

TYPE D'AIDE

Objectif

Aide en faveur des meublés de tourisme adhérant à un label national reconnu par le Ministère du Tourisme, un classement 3 étoiles selon le classement préfectoral pour les meublés et un classement équivalent pour les chambres d'hôtes sont retenus

BénéficiairesParticuliers et sociétés civiles immobilières, Sont exclues du dispositif les entreprises du secteur privé (SARL, EURL, SCEA ...), ainsi que les Entreprises Agricoles à Responsabilité Limitée

Taux d'intervention

Création : 50 % du montant TTC des travaux (hors équipements annexes) plafonné à :- 3 000 € par chambre d'hôtes (+ 5 000 € si classement équivalent 5 étoiles)- 9 000 € par gîte ou meublé (+ 10 000 € si classement 5 étoiles)- 25 000 € par gîte d'étape ou gîte d'enfantsLe mobilier ne représente pas plus de 20% du coût global du projet.Les travaux d'équipement pour l'accueil des cavaliers et des cyclotouristes sont subventionnables.Rénovation : 50 % du montant TTC des travaux plafonnés à : - 4 500 € par gîte ou meublé - 1 500 € par chambre d'hôtes - 12 500 € par gîte de groupe, d'étape ou d'enfants Aide exceptionnelle sur 3 ans à la mise aux normes d'assainissement pour les meublés existants ayant un label reconnu par le Ministère du Tourisme: 50% du montant des travaux plafonné à 2 500 €

MODALITES

I - Meublés touristiques

TYPE D'AIDE

Objectif

Aide en faveur de la création, la rénovation et l'extension des établissements hôteliers Financement conditionné à la labellisation "Tourisme & Handicap" pour l'un des volets suivants : moteur, auditif, mental ou visuelAide à la mise aux normes "sécurité - incendie"

Bénéficiaires

Hôtels classés tourisme 2 étoiles minimum à l'issue des travaux : - Etablissements d'hôtellerie de plein air 2 étoiles, PME indépendantes -250 salariés dont le captital social n'est pas détenu directement ou indirectement à plus de 25 % par une grande entreprise - Hôtels de chaîne franchisés avec restauration intégrée

Taux d'intervention

15 % du montant HT des travaux (hors entretien courant et mobilier) plafonné à 50 000 € (1 projet / 10 ans) Les travaux d'équipement pour l'accueil des cavaliers et des cyclotouristes sont subventionnables.Aide à la mise aux normes "sécurité-incendie"15 % du coût HT des travaux, plafonné à 6 000 €

MODALITES

II - Etablissements hôteliers

TYPE D'AIDE

Objectif

Aide à la création et au développement de l'hôtellerie de plein air permettant le classement 2 étoiles de tourisme à l'issue des travaux : création d'Hébergements Légers de Loisirs, de parcs résidentiels de loisirs et d'aires de service pour campings-cars

Bénéficiaires

* Communes et groupements de communes* Etablissements d'hôtellerie de plein air 2 étoiles : PME indépendantes -250 salariés dont le captital social n'est pas détenu directement ou indirectement à plus de 25 % par une grande entreprise

Taux d'intervention

* Pour les projets publics, taux communal ou intercommunal bonifié appliqué à la dépense subventionnable HT (études préalables et travaux) et possibilité de bonification complémentaire de 5 % du taux communal pour les projets labellisables Tourisme & Handicap ou avec une dimension de haute performance environnementale (pour des projets > 3000 € HT)

* Pour les projets privés, 15 % du coût HT des travaux, plafonné à 50 000 €1 projet/10 ans

MODALITES

III - Hôtellerie de plein air

TYPE D'AIDE

ObjectifPar une labellisation" Tourisme & Handicap", favoriser l'accessibilité à tous les sites de tourisme et de loisirs

Bénéficiaires

* Communes et groupements de communes* Particuliers, SCI, associations, établissements publics engagés dans une démarche de labellisation « Tourisme & Handicap».* Entreprises privées engagées dans une démarche de labellisation « Tourisme & Handicap» : - PME indépendantes de – de 250 salariés dont le capital social n’est pas détenu directement ou indirectement à plus de 25% par une grande entreprise (cf. régime cadre d’interventions publiques en faveur du tourisme N° 882/96 modifié). - Hôtels de chaîne franchisés avec restauration intégrée, et restaurants de chaîne franchisés.

Taux d'intervention

* Pour les projets publics : Bonification complémentaire de 5 % du taux communal ou intercommunal bonifié du montant des travaux HT pour les projets de constructions, voirie et réseaux divers, projets d'hôtellerie de plein air, équipements sportifs et culturels conditionnée à l'obtention du label T&H (pour des projets > 3000 € HT)

* Pour les projets privés :15 % du montant des travaux HT pour les entreprises privées, subvention plafonnée à 8000 €50 % du montant des travaux TTC pour les associations, particuliers, SCI et établissements publics, subvention plafonnée à 8000 €15 % du montant des travaux HT pour les établissements hôteliers, subvention plafonnée à 25 000 €

MODALITES

IV - Tourisme & Handicap

TYPE D'AIDE

Objectif Aide aux actions de développement touristiqueBénéficiaires Offices de Tourisme, Syndicat d'Initiative, Communautés de Communes

Taux d'intervention

40 % pour les éditions touristiques (plafond 3500 €)30 % pour les manifestations touristiques (plafond 8000 €)50 % pour les sites Internet à vocation touristique (plafond 4000 €)25 % pour la création et l'équipement d'un point d'information touristique (plafond 2500 €)30 % pour les études et schémas touristiques (plafond 8000 €)

TYPE D'AIDE

ObjectifAide en faveur de la création, l'aménagement, et la valorisation d'itinéraires verts inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (P.D.I.P.R)

Bénéficiaires

* Communes ou groupement de communes et établissements publics de coopération intercommunale* Offices de tourisme et syndicats d'initiative * Associations

Taux d'intervention50 % du coût HT des travaux pour les communes et les EPCI 50 % du coût TTC des travaux pour les associations

TYPE D'AIDE

ObjectifAide en faveur de la création, l'aménagement, et la valorisation de voies vertes d'intérêt départemental

Bénéficiaires Communes ou groupements de communes et établissements publics de coopération

Taux d'interventionAide à l'acquisition : Financement à hauteur de 80 % du prix de vente estimé par les domaines, frais notariaux inclusAide à l'aménagement : Financement à hauteur de 80 % maximum du coût HT

V - Action de valorisation touristique

VI - Itinéraires verts

VII - Voies vertes

MODALITES

MODALITES

MODALITES

TYPE D'AIDE

ObjectifAider les travaux d'aménagement et d'équipements en faveur des circulations douces (vélos, piétons …) s'inscrivant dans un schéma d'aménagement à l'échelle intercommunale

BénéficiairesCommunes et groupements de communes dont les projets s'inscrivent dans un schéma d'aménagement global

Taux d'interventionTaux communal ou du groupement de commune bonifié appliqué à la dépense subventionnable HT (pour des projets > 3000 € HT)

TYPE D'AIDE

ObjectifAider les structures équestres désireuses de s'ouvrir à un public non adhérent, dans le cadre du label "Tourisme Equestre Oise'"

Bénéficiaires* Communes et groupements de communes* Entreprises privées et associations engagées dans une démarche de labellisation "Tourisme Equestre Oise"

Taux d'intervention

* Pour les projets publics, taux communal ou du groupement de commune bonifié appliqué à la dépense subventionnable HT (pour des projets > 3000 € HT)

* Pour les projets privés :Aide départementale forfaitaire de 10 000 €, plafonnée à 15 % du coût HT des travaux pour les entreprises privées (dans la limite d'un projet par période de 10 ans)Aide départementale forfaitaire de 25 000 €, plafonnée à 50 % du coût TTC des travaux pour les associations (dans la limite d'un projet par période de 10 ans)

TYPE D'AIDE

ObjectifAider à la poursuite du schéma départemental de signalisation touristique et à la signalisation touristique du patrimoine local

Bénéficiaires Communes et groupements de communes

Taux d'intervention Taux communal ou du groupement de commune bonifié appliqué à la dépense subventionnable HT (pour des projets > 3000 € HT)

VIII - Aménagement de "circulations douces"

IX - Labellisation Tourisme Equestre Oise

X - Signalisation touristique

MODALITES

MODALITES

MODALITES

Le cas particulier des communautés de communes

Le financement des actions de valorisation touristique est possible dans le cadre des

Contrats de Développement Territorial, dans lesquels les communautés de communes inscrivent les actions touristiques qu’elles souhaitent réaliser. Ces actions doivent

s’insérer dans un projet global.

Aide aux actions de développement touristique

Le formulaire 2010

Type d’actions financées

Type d’actions Taux d’interventionPlafond de

subvention par action

Éditions 40 % 3 500 €

Manifestations 30 % 8 000 €

Études (schéma d’aménagement

touristique local)30 % 8 000 €

Équipement d’un nouveau point d’information touristique

25 % 2 500 €

Internet 50 % 4 000 €

Documents administratifs à fournir pour toute demande de subvention

• Un fiche descriptive détaillée par action• Un plan de financement par action• Les estimatifs détaillés et devis par

opération• Relevé d’Identité bancaire ou postale

Pièces spécifiques aux O.T.S.I : • Rapport d’activité et bilan 2009• Bilan prévisionnel 2010• Les statuts de la structure• Le récépissé de déclaration à la préfecture

Un formulaire d’inscription…

• Qui permet de donner une vision claire des actions envisagées tant du point de vue technique que financier,

• Qui fait ressortir le maillage d’actions sur le territoire,

• Qui met en valeur des partenariats créés inter-structures,

• Qui permet de faciliter la gestion des fonds publics.

Univers graphique de la Destination Oise

Chrystelle FEVRE

Responsable Service Promotion Communication Marketing

Objectif de l’univers graphique

Un objectif principal =

Positionner l’Oise comme une DESTINATION touristique à part

entière

* à travers une identité et

* des valeurs à partager

Les valeurs à partager

•l’humain/le partage

•l’harmonie/l’équilibre

mais aussi l’intimité,la diversité, la proximité,le plaisir, le mouvement

Expression des valeurs par la sémantique

1/ par le témoignage

2/ par le choix des mots, basé sur l’émotion, l’expérience vécue

Expression des valeurs par les choix photographiques

1/ l’humain doit prendre place au cœur des images, soit :

•des portraits ou des personnes en situation

•des visuels où l’humain est suggéré

2/ en cadrage horizontal pour le sentiment d’espace et d’harmonie

De multiples déclinaisons possibles

•Grâce à des codes couleur variés

•2 éléments obligatoires pour les contrats d’objectifs - En 1ère de couverture, le fil d’Ariane Oise < Picardie < France - En 4ème, le logo du Conseil général de l’Oise

•Des éléments d’inspiration facultatifs - les ondes, - le logo Destination Oise, les guillemets

Promotion des hébergements non

labellisésPierre Sabouraud

Directeur du CDT Oise

Promotion des hébergements non labellisés

Une démarche avec un triple objectif : > recenser et promouvoir une offre exhaustive > proposer une offre qualifiée aux clients > anticiper la loi de modernisation des services

Une démarche en 4 étapes :• Etape 1 : Recensement• Etape 2 : Vérification des pré-requis• Etape 3 : Visite d’évaluation• Etape 4 : Promotion

• Etape 1 : RecensementLe recensement peut se faire par plusieurs biais :> Un propriétaire de chambre d’hôte peut solliciter spontanément le CDTO.> Le CDTO effectue une veille sur internet, dans la presse et les éditions

spécialisées.> Une mairie peut transmettre la déclaration en mairie de la chambre d’hôtes

au CDTO.> Les OT, en tant que relais de l’offre touristique locale, peuvent alimenter le

recensement.

• Etape 2 : Vérification des pré-requis> Chaque propriétaire doit respecter les conditions légales

d’exploitation inscrites au Code du Tourisme : Déclaration en mairie, capacité d’accueil, licence de restauration, petit déjeuner compris dans la prestation, fourniture du linge de maison, et conformité avec les réglementations en vigueur pour l’hygiène, la sécurité et la salubrité.

> En cas de non respect des conditions d’exploitation légales, le CDTO conseille et accompagne le propriétaire pour se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

> Quand le propriétaire remplit toutes les conditions légales, une visite est organisée.

• Etape 3 : Visite d’évaluation> Pour être promu par le CDTO, une visite des lieux est indispensable. > Mission assurée par 2 personnes habilitées (1 CDTO et 1 OT).> Evaluation de la qualité de l’hébergement et du service fourni, grâce à une grille d’évaluation mise à jour régulièrement. > Une visite est prévue tous les 5 ans.> Mission payante

• Etape 4 : Promotion et commercialisation> Les structures évaluées sont intégrées au dispositif de promotion régional : le SRIT. > Elles seront par conséquent présentes sur tous les supports de promotion territoire < Oise < Picardie : supports de promotion imprimées et numériques> Commercialisation par le Service Loisirs Accueil, sous forme de prestation sèche ou packagée.