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Le 2 Février 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En exécution des articles L 2121-9 et L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire d'Aulnay-Sous-Bois a l'honneur d'informer les habitants qu'un Conseil Municipal se réunira en session ORDINAIRE le JEUDI 9 FEVRIER 2012 à 19h00 AU LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL A L’HOTEL DE VILLE.

M. Gérard SEGURA

Maire

Conseiller Général

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2012

Présentation des décisions N° 1962 à 2080 inclus. Adoption des procès-verbaux des conseils municipaux des 11 février 2010 et 22 septembre 2011.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012 INTERCOMMUNALITE : - Grand Paris – Approbation de l’accord-cadre définissant la stratégie partagée

du projet de territoire et identifiant les programmes structurants préalablement à l’élaboration du contrat de développement territorial Est Seine Saint-Denis.

- Grand Paris - Contrat de développement territorial – Avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes et modification du confinancement de l’étude urbaine.

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- Mitry Princet – Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour le désamiantage, la démolition et l’aménagement en square du site industriel CMMP (GP3).

PROPRETE URBAINE : - Signature d’une convention avec le SYCTOM pour la mise en œuvre de

l’expérimentation sur l’extension de la consigne de tri à tous les emballages en plastique.

- Lancement du programme local de prévention des déchets. LOCATION DE SALLES : - Location de salles - Campagne des élections présidentielles et législatives

2012. CULTURE : - Avenant N° 2 à la convention triennale de coopération culturelle entre la ville

d’Aulnay-Sous-Bois et le Département de la Seine Saint-Denis – Année 2011 – Signature.

- Conservatoire de Musique et de Danse à Rayonnement Départemental – Modification du règlement intérieur.

SPORTS : - Stade vélodrome – Aide à la réhabilitation des équipements sportifs –

Convention avec le Conseil Régional d’Ile de France – Signature. - Contrat régional – Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de

France. PETITE ENFANCE : - Convention et contrat de prêt d’aide financière à l’investissement et avenant

N° 1 au contrat d’aide financière au titre du dispositif d’aide à l’investissement dans le cadre du projet de construction d’un multi accueil rue de Toulouse

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ENFANCE JEUNESSE : - Service séjours vacances – Mise en place du dispositif VACAF – Convention

entre la ville et la CAF de Seine Saint-Denis. ANIMATION SENIORS : - Participation financière des seniors :

. Séjours vacances 2012.

. Sorties promenades 2012. INFORMATIQUE : - Réforme de matériel informatique. RESSOURCES HUMAINES : - Protection fonctionnelle – Réparation du préjudice subi par deux agents en

raison de l’insolvabilité de la personne condamnée. - Mise à jour du tableau des effectifs – Année 2012 - Actualisation des primes et indemnités attribuées à la filière sanitaire et sociale. - Restaurants municipaux : étude ergonomique – Demande de subvention auprès

du Fonds national de Prévention de la C.N.R.A.C.L. (F.N.P.). MARCHES FORAINS : - Avenant N° 5 au contrat d’affermage relatif aux modalités de versement d’une

subvention pour sa prolongation définie par avenant N° 4. FONCIER : - Quartier Prévoyants – Le Parc – Vente aux enchères d’un appartement occupé

situé 4 Bld. Galliéni/6 Rue Edouard Cornefert. - Quartier Vieux-Pays – Roseraie – Bourg – Vente aux enchères d’un terrain

communal situé 16 rue Legendre. - Quartier Nonneville – Acquisition à l’amiable d’un lot de copropriété formant

le lot N° 4 à usage de studio situé 2 bis Impasse de Pontoise. - Quartier Est Edgar Degas – Déclassement et désaffectation du domaine public

d’une emprise foncière de 5996 m² sise rue Henri Matisse, rue Botticelli, rue Abraham Duquesne, Rue Paul Cézanne (P.R.U.).

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ZAC DES AULNES : - Quartiers Ouest Edgar Degas/Est Edgar Degas :

. Désaffectation et déclassement des terrains du pôle de centralité.

. Autorisation de cession des parcelles du pôle de centralité à la SEQUANO.

- Quartier Ouest Edgar Degas : . Autorisation de dépôt du dossier de CDAC sur l’îlot Delacroix.

ESPACE PUBLIC : - Signature d’une nouvelle convention de gestion urbaine de proximité. - Approbation du projet de schéma départemental – Accueil des gens du voyage. - Signature d’une charte d’objectifs sur le transport des marchandises en Seine Saint-Denis. FINANCES : - Manifestations sportives – Exonération totale de l’impôt à l’occasion des

manifestations sportives organisées sur le territoire de la commune – Année 2012.

CONSEIL MUNICIPAL : - Association Maison de l’Emploi, de l’Insertion, de la Formation et de

l’Entreprise d’Aulnay-Sous-Bois/Villepinte – Désignation des représentants du conseil municipal – Modification.

- Société d’Economie Mixte Aulnay Développement (SEMAD) – Modification des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration.

- Enseignement secondaire – Conseils d’établissements – Désignation des représentants du conseil municipal.