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Séance du 5 avril 2011 à 19 heures

SÉANCE ORDINAIRE Présidence : Monsieur François MUMENTHALER, conseiller municipal Ordre du jour : 1) Approbation de l'ordre du jour 2) Approbation du procès-verbal de la séance du 8 mars 2011 3) Communications du bureau du Conseil municipal p. 15157 4) Communications du Conseil administratif p. 15158 5) Informations du Conseil administratif sur les objets en suspens p. 15162 6) Questions sur les points 3, 4 et 5 p. 15162 PROPOSITION-S DU CONSEIL MUNICIPAL 7) Téléonex SA - Diminution de la redevance (projet de motion PM/250 du groupe démocrate-chrétien) p. 15165

PROPOSITION-S DU CONSEIL ADMINISTRATIF 8) Approbation des crédits budgétaires de fonctionnement supplémentaires 2010 et des moyens de les couvrir (projet de délibération N° 1941) p. 15177 9) Approbation du compte de fonctionnement, du compte des investissements, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan de l’exercice 2:1: (projet de délibération N° 1942) p. 15177 10) Abribus - Aménagement des arrêts TCOB - Crédit (projet de délibération N° 1939) p. 15186 11) Rue du Comte-Géraud - Servitudes de canalisation d’eaux usées (projet de délibération N° 1940) p. 15191 12) Pré-Longet - 2ème étape - Modification des limites de zones N° 29174 A-527 (projet de résolution PR/152) p. 15193 13) Propositions individuelles et questions p. 15198 Réponse-s du Conseil administratif à : - la question écrite QE/44 du 16 novembre 2010, de Madame Elisabeth Häusermann, conseillère municipale : Thermographie globale p. 15212 - La question écrite QE/45 du 8 février 2011, de Monsieur Daniel Fino, conseiller municipal : Chemin piéton au bord de l’Aire p. 15214 - la proposition individuelle écrite PIE/28 du 8 mars 2011, de Madame Annette Hél-Bongo, conseillère municipale : Cimetière d’Onex p. 15215

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Présent-e-s : Mesdames BÄNZIGER, BOURGOIN, HÄUSERMANN, RIME, SALVI, conseil-lères municipales

Messieurs BERNARD, CATTANI, COMTE, CRISTIN, DELALOYE, DEROUET-

TE, FINO, LAPALUD, LÉCHENNE, MÉRIER, MUMENTHALER, OULEVEY, PARISI, POUSAZ, PRAT, STAUFFER, TAMBA, VUAGNAT, ZWEIFEL, conseil-lers municipaux

Excusé-e-s : Madame HÉL-BONGO, conseillère municipale Messieurs MILOJKOVIC, MÜLLER, conseillers municipaux Absent-e-s : Monsieur MANNISI, conseiller municipal Assistent à la séance : Madame KAST, Messieurs LONGET et ROCHAT, conseillers administratifs

* * *

Le président (ULR) : Mesdames et Messieurs, chers collègues, j’ai le plaisir d’ouvrir cette séance de notre Conseil municipal. Maintenant que les élections municipales sont passées, nous serons peut-être un peu plus sereins. On a un ordre du jour relativement restreint. Je vous souhaite, en tout cas, à tou-tes et à tous la bienvenue pour cette séance que j’ai le plaisir d’ouvrir. J’ai des excusés à vous annoncer. Madame Hél-Bongo, Monsieur Müller et, évidemment, Monsieur Milojkovic sont excusés. Est-ce qu’on le verra ... la prochaine fois, peut-être ! Et puis, bien sûr, notre candidat fantôme, Monsieur Mannisi, qui ne s’est pas excusé mais qui n’est pas là. Une fois de plus, notre amie Françoise le remplace et puis je la remercie déjà d’avoir relu notre dernier procès-verbal qui était, évidemment, comme d’habitude, copieux et je remer-cie aussi la rédactrice de ce procès-verbal. Nous passons au point 1 de l’ordre du jour.

1) Approbation de l'ordre du jour Le président (ULR) : Est-ce que quelqu’un a des remarques à faire concer-nant cet ordre du jour ? (Silence.) Ce n’est pas le cas, donc je vous prie de l’approuver en levant la main. L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des présents.

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2) Approbation du procès-verbal de la séance du 8 mars 2011

Le président (ULR) : Quelqu’un souhaite-t-il intervenir ? Monsieur Bosson, j’ai cru distinguer un signe de votre part ?

M. Bosson (DC) : Non.

Le président (ULR) : Bien, je pense qu’on peut mettre au vote ce procès-verbal. Que celles et ceux qui l’acceptent veuillent bien le faire en levant la main. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

3) Communications du bureau du Conseil municipal

Le président (ULR) : Lors de la dernière séance, je vous avais lu une lettre de la famille Bettinelli, cosignée par les familles Fumeaux, Girardet, Gyger et Stammbach, concernant la requête en autorisation de construire deux villas au chemin Jean-Faizan. Suite à nos débats, nous avons répondu à ces personnes en leur expliquant la position de notre Conseil municipal. Parmi les documents de cette séance, vous avez reçu :

- La réponse du Conseil administratif à deux questions écrites : QE/44 de Madame Elisabeth Häusermann, du 16 novembre 2010, concernant la thermographie globale et QE/45 de Monsieur Daniel Fino, du 8 février 2011, concernant le chemin piéton au bord de l’Aire.

- La réponse du Conseil administratif à la proposition individuelle écrite PIE/28 de Ma-dame Annette Hél-Bongo concernant le cimetière d’Onex.

Vous avez également reçu une question écrite de Monsieur Richard Mérier au sujet de la motion « Vidéosurveillance pour plus de sécurité à Onex ». Par ailleurs, nous avons reçu une lettre de l’Association des communes genevoises concernant la modification de la loi sur l’administration des communes qui change le statut juridique de l’ACG. Vous avez reçu aujourd’hui par messagerie, ceux qui reçoivent les do-cuments de cette manière, ou par courrier, ces modifications de loi. Donc, je ne vais pas y revenir plus longuement. Sur vos places, vous trouvez :

- Les bilans et les comptes de pertes et profits comparés 2009 - 2010 de Téléonex SA, document dont le Conseil administratif nous parlera au point 7 de l’ordre du jour.

- Le journal d’information des HUG « Pulsations », d’avril 2:11.

- Et, pour les personnes qui reçoivent les documents papier, les convocations pour les commissions de la semaine prochaine. Qui sont, sauf erreur, sécurité et espaces verts et infrastructures …

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Une voix : Sociale ...

Le président (ULR) : Oui, il y en a beaucoup ! Enfin, vous avez reçu les convo-cations. 4) Communications du Conseil administratif Mme le maire : Merci, Monsieur le président. Pour ma part, deux com-munications. La première concerne une action des SIG – Eco 21 qui s’appelle : « Ensemble, économisons de l’électricité et de l’argent », qui s’adresse particulièrement ... Tout le mon-de peut s’inscrire, vous avez peut-être vu ces affiches, très, très drôles, visant à chasser les énergivores, etc. Mais, par ailleurs, une action spécifique est faite auprès des locataires des HBM d’Onex, plus un ou deux immeubles parce qu’ils sont à proximité directe, par des jeunes ambassa-deurs qui se rendront, sur rendez-vous et avec l’accord des locataires, évidemment, dans les appartements pour remplacer gratuitement les ampoules classiques par des ampoules économiques, brancher les appareils électriques sur des multiprises offertes, celles qui ont un interrupteur général. Et puis, il y a aussi des possibilités de remplacer certains appareils électroménagers an-ciens par des appareils électroménagers récents à des prix tout à fait intéressants, sur vo-lonté des locataires, évidemment. Simplement pour vous dire que, pour celles et ceux qui seraient interpellés, nous avons … Les locataires concernés ont reçu un flyer et puis, il y a les têtes des ambassadeurs par immeuble, dedans, qui sont les jeunes qui feront ces démarches au sein de ces logements. Simplement vous informer que cette action a lieu. Ça concernera, je crois, un peu plus de 500 ... (On souffle.) Pardon, 700 logements à Onex. Une autre communication. Nous avons reçu, hier, la pétition des Vert-libéraux relative à la circulation à la rue des Bossons munie d’un peu plus de 36: signatures. Dans la mesure où les pétitionnaires ont décidé d’adresser celle-ci au Conseil administratif et non pas au Conseil municipal, je voulais simplement vous en informer, Monsieur le président, mes chers conseillers municipaux et conseillères municipales. Merci, Monsieur le président. C’est tout pour mes communications. Le président (ULR) : Je vous remercie. Nous n’aurons donc pas à traiter cet-te pétition. M. Rochat : Merci, Monsieur le président. J’ai une information à vous donner, elle concerne la salle communale. Peut-être que certains d’entre vous ce sont ren-du compte que Monsieur Bugnon a assumé quelques remplacements. Je vous dois donc quelques explications. En fait, la personne qui a été engagée pour s’occuper de la salle communale est tombée malade, elle devrait reprendre le travail lundi prochain. Dans un premier temps, nous avons

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pu assumer l’intérim avec les deux autres personnes, Monsieur Maye et Monsieur Eigen-mann, qui ont accumulé, bien sûr, un nombre d’heures supplémentaires extraordinaire, parce qu’en ce moment, malheureusement, les salles sont très, très occupées. On ne pouvait quand même pas, décemment, les laisser continuer d’accumuler de telles heures. Je ne vous dis pas, ce n’est même pas très légal, quand tout à coup ils terminent à 4 heures du matin et puis qu’à 8 heures ils doivent être là pour les prochains locataires. Donc, on n’a pas eu d’autre ressource que de demander, en le payant à l’heure comme auxiliaire, à Monsieur Bugnon d’assurer quelques remplacements quand ce n’était pas pos-sible avec les autres. Pourquoi est-ce qu’on a pris Monsieur Bugnon ? Eh bien, d’une part, parce qu’il connaît déjà la salle et, d’autre part, si on avait pris un autre auxiliaire, il aurait fallu le former et ça ne nous arrangeait pas du tout. Il fallait vraiment être immédiatement opérationnel. Donc, cette information pour vous dire que, si vous avez vu Monsieur Bugnon, qui a pris sa retraite, eh bien, c’est qu’il a fait quelques heures de remplacement. En principe, ça devrait se terminer à la fin de cette semaine, puisque dès lundi prochain notre employé aura repris son travail. Merci, Monsieur le président.

M. Longet : Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux. Quelques informations. La première concerne le plan du réseau des TPG pour la prochaine période. Donc, la pério-de après la mise en service du tram. Comme vous le savez, l’inauguration est fixée au 10 décembre de cette année. Le chantier avance bien, comme vous pouvez le voir, et vous avez peut-être suivi, en tout cas partiellement, certainement par la presse, les discussions au Grand Conseil au sujet du nouveau mandat de prestations des TPG. Nous avons été avertis que le plan de réseau des TPG pour la prochaine période était en voie de finalisation. Et pour être bien sûr que le message onésien soit bien compris, nous avons écrit formellement à la Direction générale de la mobilité qui est l’autorité administra-tive en charge de ce dossier. Je dis : « écrit formellement » parce que, voici six mois déjà, nous avions, avec les commu-nes de Bernex et de Confignon, sollicité un entretien auprès de Madame Michèle Künzler, cheffe du département en charge de ce dossier. Nous avons trois demandes que nous ai-merions partager avec vous et je suis sûr que nous avons agi au nom de chacune et de chacun d’entre vous. La première, c’est que la ligne 43 continue de desservir Belle-Cour. Il y a eu des trait-tillés inquiétants sur des cartes qui laissaient entendre qu’elle allait passer tout droit devant un quartier qui est, tout de même, peuplé de près de mille personnes et avec un abribus et une boucle qui ont été installés tout exprès voici quelques années. Deuxième demande, là aussi, il y avait une ambiguïté entre le document écrit et les cartes qui allaient avec, c’est que la ligne 20 soit électrifiée selon son tracé actuel, quel que soit le numéro qu’elle portera plus tard. On veut garder la desserte devant la Coop et dans la cité, qui a été d’ailleurs une revendication portée par plusieurs d’entre vous et qui a été réalisée voici dix ans. Ça avait été inauguré au printemps 2001 ! Donc, ce n’est pas imaginable que cette desserte soit moins dense après la mise en service du TCOB. Nous avons demandé que cette ligne 20 soit électrifiée dans son intégralité.

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Et, par ailleurs, que la ligne 10 soit maintenue. Donc, il y a une double desserte trolleybus de la cité. D’après les plans, c’était l’un ou l’autre et il y avait des plans aussi qui montraient que l’électrification de la desserte de Cressy serait réalisée par une prolongation de la ligne 10 actuelle, ce qui nous paraissait dangereux pour le maintien de la ligne 20. Voilà les démarches que nous avons faites auprès de l’Etat pour que notre position soit très claire par rapport aux autorités qui prendront les décisions. Deuxième information. On reste dans le domaine de la mobilité. Vous allez, lors de la pro-chaine séance du Conseil municipal qui sera aussi la dernière de cette législature, retrou-ver le dossier du plan piéton. Puisque c’était un des trois volets du plan de mobilité douce. C’est le seul volet qui répond à une exigence légale formelle, au sens où nous avons, en Suisse, une loi sur les cheminements pédestres et les chemins pour piétons. Les chemi-nements pédestres étant plutôt interrégionaux pour la promenade et les chemins pour pié-tons, des dessertes d’agglomération. Cette loi fédérale a une loi d’application cantonale qui date de 1998 et, comme vous le sa-vez, en 2008, un crédit d’étude que vous avez voté, auquel le canton a contribué par une subvention, a donné lieu à un mandat dont les résultats ont fait l’objet de trois séances de commission, il y a une année. Et, le 18 mai 2010, vous aviez voté une motion, même amendée à plusieurs niveaux, qui demandait que ce plan aille plus loin dans la procédure et qui validait les options, les avant-projets qui avaient été faits. Il y a eu une double concertation, celle des services de l’Etat à l’automne, consultation pu-blique ouverte à la fois au DCTI et à la Mairie entre le 31 janvier et le 4 mars. Lors de la dernière séance, Monsieur Mumenthaler a lu quelques extraits des courriers qui lui étaient parvenus ou qui étaient parvenus à certains conseillers municipaux. Donc, vous allez avoir un dossier complet avec une synthèse des documents. Bien sûr, les lettres seront aussi à disposition et une proposition de résolution pour vous prononcer sur le plan tel que modifié suite à ces différentes réactions, donc au sein de l’Etat et au sein des personnes concernées, qui ont participé à la consultation publique. Puis, si cette résolution est votée, elle sera ensuite validée par le Conseil d’Etat et après, bien entendu, il vous appartiendra de voter ou non les crédits d’étude et de construction que le Conseil administratif vous présentera. De toute manière, les tracés de détails reste-ront en vos mains. Mais, la planification avance de cette façon. Troisième point qui concerne également la mobilité. La Fondation des Evaux, lors de la der-nière séance du Conseil de fondation, le 1er avril, et je vous assure que ce n’est pas un pois-son d’avril, a décidé de suspendre ou en tout cas de retirer, à ce stade, les avant-projets routiers. Dans le sens, où, de toute manière, aucune procédure n’avait été lancée. Il y a eu des avant-projets qui auraient pu faire l’objet d’une demande de renseignements. Le Conseil de fondation a estimé que cette demande de renseignements n’avait pas lieu d’être à ce stade. Il n’y aura donc pas, dans l’immédiat, voire dans le moyen terme, de projet d’accès routier à travers les Evaux. Par contre, le problème de l’accessibilité des Evaux et la problématique d’avoir un seul ac-cès par le chemin François-Chavaz restent évidemment posés. Il est une chose qu’on ne peut pas faire et que moi j’ai souvent entendue, c’est qu’on ne touche pas aux Evaux, mais qu’on ne touche pas non plus à François-Chavaz. Il y a un moment donné, il y a une quadra-ture du cercle.

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On ne peut pas, à la fois décharger François-Chavaz, vouloir protéger les riverains et assu-rer une certaine fluidité quand il y a des cars ou d’autres véhicules qui se rendent aux Evaux et, en même temps, dire : « Touche pas aux Evaux ! » Là, il y a vraiment une incohérence. Néanmoins, on est aussi conscient que ces projets auraient eu un certain impact. Donc, on ne peut pas rester comme ça à dire que le statu quo est gérable. Il faut s’attendre à ce que la Fondation des Evaux travaille sur un autre plan, qui va néces-sairement mobiliser des parkings aux environs des Evaux. Notamment, il y a un projet qui va assez vite être discuté, ça sera un parking, si possible le mieux aménagé sous l’angle de la perméabilité du sol, comme on sait le faire aujourd’hui, qui permettra aux personnes de se garer vers la route de Loëx et, on espère aussi, utiliser la piste cyclable ou aller à pied, évidemment, jusqu’au Evaux. L’autre demande que nous aurons à faire, c’est que la section terminale du chemin Fran-çois-Chavaz, qui est très dégradée et sert exclusivement à la desserte des Evaux, soit répa-rée sur les comptes et aux frais de la Fondation des Evaux. Ça nous paraît bien normal, puisqu’elle dessert exclusivement ce site. Maintenant, dernière chose, c’est encore un dossier mobilité, excusez-moi de cette accu-mulation d’éléments dans le même secteur. Voici, sept ans ... six ans, pardon !, le Conseil municipal avait voté un PLQ qui a permis à l’EMS du Foyer Béthel d’avancer ses projets. Vous savez que Béthel, depuis un certain nombre d’années, par rapport aussi aux besoins qu’il y a, prévoit de tripler sa capacité. Il y a eu, pendant longtemps, des problèmes de fi-nancement, ensuite, des questions d’autorisation de construire. Or, voici quelques jours, il y a eu une réunion d’information qui a été organisée par l’établis-sement Béthel à l’intention des riverains, des habitants, qui a encore montré de manière très concrète la planification de ce chantier. Le chantier de Béthel va être lancé dans un mois. Nous avons été informés à très court terme, que la réalisation du trottoir que nous avions demandé, qui était une condition pour l’acceptation du PLQ, devait se faire dans la foulée du lancement des travaux, pour que ces travaux puissent avoir lieu sans que les gens soient péjorés dans le passage. Nous avons un devis d’une entreprise, qui est le consortium qui travaille sur le TCOB. Nous avons décidé d’aller de l’avant avec ce devis, même s’il dépasse le montant qui devrait être celui d’un projet de délibération, parce que nous n’avons pas la possibilité, malheureuse-ment, de vous soumettre un projet de délibération. Il s’agit d’un montant d’environ Fr. 60'000.--. Nous avons pris sur nous, en fonction des ac-cords passés en 2005, de lancer ces travaux et de les financer par un dépassement au budget du service des infrastructures publiques et de l’environnement. L’année prochaine, quand il y aura un dépassement de Fr. 60'000.--, vous saurez que c’est pour réaliser ce trottoir. Nous ne sommes pas très heureux de n’avoir pas pu respecter les formes, mais je ne crois pas que vous êtes franchement privés d’une marge de décision parce que, nous aussi, nous avons constaté que le plus commode était de faire réaliser ce trottoir par les entreprises déjà à l’œuvre sur le chantier TCOB. Puis, toute dernière information, dans un autre domaine, maintenant. Le service qui s’appelait Loisirs et culture jusqu’à présent a été doté d’un autre nom, à partir du 15 mars par le Conseil administratif. Nous avons, en effet, constaté depuis un certain temps, d’ailleurs, que loisirs et culture n’était pas une entité qui pouvait être comprise immédiatement. Il ne s’agit pas de loisirs au sens général et, loisirs et culture, en fait, est une rubrique comptable comme vous allez en-

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core l’entendre tout à l’heure quand Monsieur Rochat vous présentera les comptes et nous avons pensé que c’était imprécis. Il fallait, évidemment, que la réorganisation de la gestion des salles soit dernière nous pour que nous nous attaquions à cet intitulé de service. Le service s’appelle maintenant : Service culturel et des Spectacles onésiens. Ça fait maintenant depuis deux semaines qu’il s’appelle ainsi. Voilà l’information que je voulais encore vous donner.

5) Informations du Conseil administratif sur les objets en suspens Le président (ULR) : Vous avez reçu probablement cette feuille. Est-ce que vous voulez faire des commentaires ? Mme le maire : Non, rien de particulier.

Le président (ULR) : Merci. Nous passons au point suivant. 6) Questions sur les points 3, 4 et 5 M. Léchenne (ULR) : Merci, Monsieur le président. Ma question s’adresse à Monsieur Longet, je reviens évidemment sur les Evaux. J’ai compris votre intervention, mais je n’ai pas tellement compris la raison qui était de di-re : « A un moment donné la direction des Evaux a pensé qu’il y aurait peut-être trois pro-jets ou trois solutions pour faciliter les accès, entrées et sorties de cette zone de loisirs. » On avait bien compris qu’il y avait une des variantes qui était de traverser les Evaux qui allait se heurter à une forte opposition de toute une série de personnes ou de groupements. Mais, pourquoi, est-ce que l’on abandonne également la solution qui serait de dire qu’on es-saie de faire un chemin de desserte ou de décharge qui irait d’un point x, près des Evaux, jusque vers la rue du Vieux-Moulin ou des Grandes-Communes, tel que c’était prévu initia-lement ; cette grande traversée jusqu'aux Evaux ? C’était prévu à l’époque pour la cité uni-versitaire. Alors, je ne comprends pas pourquoi tout est abandonné. Et je ne comprends pas bien la démarche qui a été entreprise et puis qui est maintenant abandonnée. Merci.

Le président (ULR) : Est-ce que vous voulez répondre maintenant, Monsieur Longet ? M. Longet : Oui, merci, Monsieur le président. Je ne sais pas, Mon-sieur Léchenne, si vous êtes le mieux placé pour poser ces questions parce que, si je me

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rappelle du flyer électoral de votre parti, il était un de ceux qui disait : « Touche pas aux Evaux ! » (Remous dans les rangs.) Donc, je pense qu’il y a aussi un certain mouvement d’opinion qui s’est manifesté. (Remar-ques.) Je me rappelle, c’était marqué : « Touche pas aux Evaux ! ». Je me suis aussi rendu compte que pour un certain nombre de gens, les Evaux étaient considérés comme un parc public onésien et pas comme un centre sportif régional. Dans les environs des Evaux, moi j’ai été à plusieurs reprises interpellé par des personnes qui disaient : « C’est un scandale ! Vous allez faire une balafre dans cet espace vert ! » Et quand on essaie d’expliquer en disant : « Mais cet espace vert, il n’appartient pas aux Oné-siens ! Il appartient à 28% à la Ville d’Onex ! » Si on continue à vouloir le privatiser, en quel-que sorte, au service du groupe de gens qui habite aux environs, normalement, l’Etat de-vrait nous proposer de racheter le terrain. Je pense qu’on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. Donc, on s’est aussi ren-du compte qu’il y avait beaucoup de projections, déjà, négatives sur des variantes. Si je vous raconte le détail de l’histoire, on en a pour un moment. Mais, je m’arrêterai à deux points. Le premier, c’est qu’il y a eu un processus de sélection de plusieurs variantes possibles. A un moment donné, ce processus de sélection a abouti à une variante. Qui était la variante relativement proche des villas au bout du chemin François-Chavaz qui partait de la route de Loëx et qui rejoignait les Evaux, un peu par le tracé d’une route qui avait fait l’objet d’un ré-férendum il y a 25 ans. Alors, rien que ça, ça avait suscité la controverse. Mais, personnellement, il me semblait que c’était le tracé le moins dommageable pour les Evaux. Un deuxième tracé était parallèle à la piste cyclable. Il était vu d’une manière assez mitigée par la direction des Evaux, qui nous disait que ça créait, quand même, une séparation assez importante par rapport aux activités et au potentiel des Evaux. Puis la troisième, que vous semblez privilégier, une bonne partie du Conseil de fondation, quand on a fait le parcours à pied avant la séance entre le Vieux-Moulin et le centre des Evaux, on a encore le bureau d’ingénieur qui nous a rappelé le nombre d’arbres qui allait y passer, à peu près 2200 arbres, eh bien ça a quand même montré qu’il y aurait pas mal de difficultés. Vous vous rappelez, Monsieur Léchenne, que quand on a fait simplement des travaux d’en-tretien dans la forêt onésienne, on a eu de la chance que toutes les procédures juridiques étaient derrières nous et qu’il n’y avait plus moyen de recourir ! Parce qu’il y a eu quel-ques… J’allais dire personnages, très à cheval sur chaque arbre ! Et là, vous pensez, il y en avait 2200 ! On s’est dit : « Ça, c’est vraiment une variante que la DGNP aurait eu de la peine à accepter. » Etant donné ces circonstances, le souhait du Conseil de fondation, c’est maintenant de se concentrer sur d’autres plans et il y aura fatalement d’autres propositions. Alors maintenant si les riverains de la route de Loëx disent : « On ne veut pas de parkings non plus ! » Là, je pense qu’on ira vraiment trop loin. Parce qu’il y a vraiment un débat à mener maintenant avec la population onésienne, pour être clair sur le fait qu’on est à côté d’un centre sportif d’importance régionale et pas d’un parc public onésien, réservé exclusi-vement aux promeneurs et aux pique-niqueurs.

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Ce message, je crois, n’a pas été compris. Et vous avez un message de base qui n’est pas clair. Des projets routiers qui ont suscité pas mal d’inquiétudes et de fantasmes, aussi. Donc, la majorité du Conseil de fondation a décidé de ne pas poursuivre, à ce stade, sur ces projets.

M. Zweifel (ULR) : Merci, Monsieur le président. J’ai aussi une question pour Monsieur Longet, concernant le premier point de ses communications. D’abord pour dire que je suis assez d’accord avec les requêtes que vous avez formulées à Madame Künzler concernant les différents bus qui traversent la commune. Ensuite, moi, j’ai une question par rapport au tram. Il y a des rumeurs qui persistaient ou qui persistent peut-être encore, disant que, finale-ment, il n’y aurait qu’une ligne de tram au lieu de deux ! Ce qui n’est pas forcément le pro-blème. Le problème, c’est que si on n’a qu’une ligne de tram qui passe tous les quarts d’heure pour remplacer quatre bus, enfin deux trolleybus et deux autobus, ça pose, quand même, un problème sur un axe de circulation aussi important que la route de Chancy. Le but ce n’est pas qu’on ait deux colonnes de voitures qui font des bouchons et un tram qui passe tous les quarts d’heure. Donc, est-ce que vous avez aussi des informations sur ce point-là ? Et puis, est-ce que ça n’aurait pas dû être rajouté dans votre requête ? Parce que si on a le tram ici, ok, très bien, c’est quand même pour qu’il circule un maximum de fois. M. Longet : Oui, Monsieur Zweifel. Je crois que votre crainte est tout à fait légitime. Nos informations concordent, on nous a dit qu’il n’y aurait plus que trois lignes de tram, à partir de fin 2:11. Puis on a bien vu ce qui s’est passé au Grand-Lancy à partir du moment où une ligne a disparu, la desserte a disparu avec ! Le risque, évidemment, est grand, surtout que ce sont des lignes extrêmement longues. Meyrin – Bernex, je ne sais pas le nombre de kilomètres que cela fait. Mais je pense lar-gement plus que dix. Et, plus la ligne est longue, plus elle est vulnérable, évidemment. Parce qu’il suffit qu’il y ait un accident quelque part, ce qui arrive quand même de temps en temps, et je ne sais pas comment la desserte sera faite. Je pense que vos craintes sont tout à fait légitimes et justifiées. Et c’est aussi une chose qu’on a évoquée et je ne vois pas d’obstacle à ce qu’on insiste également sur ce point. Evidemment, on nous a déjà répondu que le problème n’était pas le nombre de lignes ou leur numérotation, mais la desserte. Et la desserte, en fait, elle est avant tout liée au nom-bre de trams qu’il y a. Un tram coûte plus de 5 millions, le Conseil d’Etat récemment a vali-dé, je crois, la commande d’une vingtaine de trams, si j’ai bien compris, mais je n’ai pas te-nu la comptabilité de cela. C’est clair que ces trams, ensuite, sont gérés par les TPG et que la desserte de Lancy a été diminuée, parce qu’il n’y avait pas assez de trams et qu’ils pensaient qu’il y avait plus de monde du côté de Moillesulaz – Thônex. Ce qui est vrai, dans la comparaison. Mais ça fait une belle jambe aux habitants de Lancy, évidemment ! Parce qu’ils ont subi des travaux, ont investit des millions, et puis, ensuite, le tram passe tous les quarts d’heure, surtout le soir. Je suis tout à fait d’accord.

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Il y a nettement plus de personnes dans le secteur qui est desservi ici. Mais on s’était d’ail-leurs aussi posé la question au Conseil administratif, si on ne devrait pas, mais peut-être qu’il faut attendre le nouveau Conseil municipal pour cela, exposer toutes ces questions soit en commissions réunies, soit en commission infrastructure – espaces verts ou en com-mission d’urbanisme ou ce que vous voudrez, pour qu’il y ait une opinion du Conseil munici-pal qui se forme sur la desserte d’Onex par les TPG et qu’on puisse la formuler de manière claire, aussi avec le soutien du Conseil municipal. Nous sommes maintenant la fin de législature, c’est peut-être un peu difficile de réunir une commission. Mais si vous le souhaitez, on n’a pas de problème à le faire et on pourrait tout à fait, par exemple, agender une résolution de votre Conseil municipal à la séance du 17 mai, qui donne un certain nombre d’orientations qui pourraient permettre d’être encore plus clair et plus ferme sur ces points. Le président (ULR) : Très bien, merci. Y a-t-il d’autres questions sur ces points ? (Silence.) Si ce n’est pas le cas, nous pouvons passer au point suivant.

7) Téléonex SA - Diminution de la redevance (Projet de motion PM/250 du groupe démocrate-chrétien) Le président (ULR) : Quelqu’un est-il opposé à l’entrée en matière ? (Silence.) Personne ne s’y oppose. Il n’y a pas d’opposition à l’entrée en matière. Le débat continue. J’ouvre le débat de fond et passe la parole à l’auteur du projet qui est Monsieur Bosson, afin qu’il nous expose son projet.

M. Bosson (DC) : Merci, Monsieur le président. Nous proposons la baisse de la redevance de Téléonex, car nous pensons que c’est le moment de le faire. En effet, comme je l’ai déjà dit dans l’exposé des motifs, les grands travaux sont faits. Alors, pourquoi continuer à capitaliser ? Pourquoi ne pas faire bénéficier nos concitoyens d’une baisse substantielle ? Fr. 10.--, c’est peu mais calculé sur plusieurs années, c’est quand même une somme intéressante. Pourquoi aujourd’hui ? Parce que l’assemblée générale de Téléonex aura lieu au mois de mai, le 25, et c’est lors de cette assemblée uniquement que cette proposition peut être approuvée, selon leurs statuts. Il est quand même bon de rappeler qu’à l’époque de la création de Téléonex, nos conci-toyens recevaient dans leur foyer six chaînes de télévision suisses, trois ou quatre françai-ses, cela leur convenait parfaitement bien. La taxe était, sauf erreur, d’environ Fr. 20.--. Avec Téléonex, les prix ont doublé et la taxe a passé, sauf erreur, à Fr. 21.-- avec Téléonex pour recevoir les mêmes programmes, sauf pour ceux qui prenaient des bouquets et qui payaient encore plus cher.

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On admet, effectivement, que les bouquets supplémentaires sont intéressants, pour ceux qui les prennent, et qu’ils doivent en assumer les frais. Il est clair aussi, pour nous, que celui qui reste dans le basique peut avoir une diminution de sa redevance. Même si celle-ci, la redevance étant souvent comprise dans le loyer, risque de créer quelques problèmes aux régies car il faudrait modifier les baux. Quand on veut, rien n’est impossible. Nous constatons aussi que les programmes proposés par Naxoo, via le câble, ne donnent pas toujours satisfaction. Les modifications interviennent sans que l’utilisateur soit informé. On reçoit une chaîne, on en reçoit une autre, celle-là disparaît, etc. Certains locataires sont un peu déçus, ce qui nous conforte dans notre proposition. Nous pensons également que ça sera un petit plus pour nos habitants qui ne peuvent profi-ter à cause du système de la péréquation de voir leurs impôts baisser. Nous ferons d’ail-leurs, à ce sujet, d’autres propositions lors de prochain Conseil municipal et je vous remer-cie d’approuver cette motion. Merci, Monsieur le président. Le président (ULR) : Merci. Avant de passer la parole à Monsieur Zweifel qui l’a demandée, peut-être serait-il utile que Monsieur Longet, également administrateur de Téléonex, nous explique un peu les mécanismes financiers de cette société. Monsieur Lon-get, s’il vous plaît. M. Longet : Merci, Monsieur le président. Nous vous avons fait tenir, un petit peu en avant-première, parce que le rapport de gestion va être publié prochaine-ment à l’intention de la réunion que Monsieur Bosson a évoquée, des documents qui vous permettent de vous faire une idée sur la faisabilité ou non de cette proposition. Vous avez, sous les yeux, deux pages qui sont, d’une part, les comptes d’exploitation 2:1: et 2::9 et, d’autre part, le bilan à la fin de l’année 2:1: et à la fin de l’année 2::9. Donc on ne va pas vous assommer de chiffres. Ces chiffres ne sont pas encore audités, mais il y a très rarement des modifications suite à l’intervention de la fiduciaire de Téléonex. Je vais simplement vous demander de regarder quelques points. Quand vous regardez le compte d’exploitation, tout d’abord, vous voyez qu’au fond, les re-cettes et le cash-flow de l’entreprise, c’est un peu plus de 2 millions, vous avez 2,15 mil-lions de recettes en 2010. Vous regardez ensuite les abonnements, les personnes auxquelles Monsieur Bosson fait référence, il s’agit de 1,7 million de recettes. Donc, on a à peu près 80% des recettes qui viennent des abonnés. Donc, toucher aux abonnés, évidemment, c’est toucher au nerf de la guerre pour l’entre-prise. Ça fera toujours plaisir aux abonnés, mais est-ce que c’est gérable pour l’entre-prise ? Ce n’est pas un facteur marginal, c’est le facteur principal. Vous parlez des TPG, on sait bien que, pour les TPG, c’est 5:% les billets, 5:% le contribuable. Ici, c’est 8:% l’usa-ger. Ensuite, quand vous parlez du tarif de Fr. 24.--, vous avez vous-même indiqué qu’il y avait dif-férents types de raccordements. Moi, j’ai encore regardé ma facture, elle est de Fr. 23.--. Ce n’est pas parce que je suis administrateur que je paie moins cher, le tarif moyen est de Fr. 20.--, tarif de base, d’après les données que nous avons.

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Ensuite, ce tarif, contrairement à ce que vous dites, il n’a pas bougé depuis le début. Donc depuis 1988. Or, vous savez certainement, Monsieur Bosson, puisque ça fait en tout cas depuis beaucoup plus longtemps que vous êtes dans ce Conseil municipal, que l’inflation et le coût de la vie, c’est à peu près 20 à 25% depuis 1990. On aurait pu faire bouger le tarif, eh bien il n’a pas bougé. Maintenant, regardons un autre facteur. Regardons tout en bas de la page, les bénéfices ! Le bénéfice, il est de Fr. 110'000.--. Il était de Fr. 135'000.-- en 2009. Il est de Fr. 100'000.--, c’est des perspectives qu’on a actuellement. Alors, regardez le bénéfice par rapport au cash-flow, Fr. 100'000.-- sur 2,2 millions, c’est du 5%, ce n’est vraiment pas grand-chose. On n’est pas en train d’accumuler plein de béné-fices sur le dos des habitants. On est en train de naviguer à vue et assez près du résultat. Maintenant, on a parlé un petit peu de Canal Onex. Sachez juste que c’est à peu près Fr. 350'000.-- par an, essentiellement payé par les bénéficiaires, donc par les abonnés au téléréseau. La subvention communale, c’est un tiers des frais de fonctionnement. On ne paie rien, le contribuable onésien ne paie rien des investissements pour Canal Onex. C’est le téléspecta-teur. En 2011, on a Fr. 120'000.--. Le Conseil d’administration a validé Fr. 120'000.-- pour per-mettre à Canal Onex de moderniser ses équipements qui ont, quand même, sept ans, et renouveler du matériel, de tester du direct dans deux lieux, etc. Maintenant, si vous tournez la page, vous êtes au bilan. Vous voyez qu’effectivement, on parle de fonds propres de 4,2 millions. Mais quand vous comparez aux actifs circulants, quand vous regardez la structure du bilan, vous voyez bien que la réserve de modernisation c’est 1,6 million, mais que le reste se retrouve largement dans les actifs immobilisés, c'est-à-dire dans le réseau. Alors, ce n’est pas de l’argent, ce n’est pas un bas de laine qu’on peut matérialiser. D’abord, il y a des réserves qui ont été constituées d’après la loi, en fonction des besoins de l’entité. Donc, le Conseil d’administration a constitué, a mis de côté ces fonds, les a répartis dans des catégories. On ne peut pas simplement les vider, comme ça, puis décider de baisser les tarifs. Mais si vous voulez réaliser cet argent, il faudrait vendre les installations. Je sais qu’il y a des communes qui se posent ce genre de questions. On y reviendra. Maintenant, Monsieur Bosson, si vous réduisez le tarif de Fr. 10.--, environ, vous reprenez le chiffre de 1,7 million de recettes, on a à peu près Fr. 700'000.-- à chercher. Ça fait à peu près Fr. 800'000.--, vous enlevez les Fr. 100'000.-- de bénéfice, il y a Fr. 700'000.-- qui nous manquent. Alors, si on réduit de Fr. 10.--, le tarif, il nous manque Fr. 700'000.--, ça veut dire que l’entreprise doit trouver Fr. 700'000.-- par an. Alors, maintenant, je vais juste vous dire les besoins, tels que les administrateurs les voient. Même si les 4 millions dont vous parlez étaient véritablement disponibles, étaient un bas de laine, vous faites une règle de trois, puis en six ans, les caisses sont totalement vides ! S’il faut trouver Fr. 700'000.-- par an, à frais constants. Je dis à frais constants. Si vous êtes à frais constants, il nous manque Fr. 800'000.--, parce que vous avez diminué de Fr. 10.--, par mois. Il y a Fr. 100'000.-- de bénéfice, donc, il manque Fr. 700'000.--. Vous faites ça six ans, sept fois six font quarante-deux. Toute la fortune est liquidée pour peu qu’elle soit réalisable ! Ce qui n’est pas le cas. Alors, maintenant, ça, c’est déjà le premier point et ça nous paraît hautement irréaliste.

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Deuxième point, vous avez parlé vous-même de Naxoo. Eh bien, il faut juste que vous sa-chiez qu’il est un fait, objectif, qu’on peut aimer ou pas, que Naxoo a, à Genève, un monopo-le de la fourniture des signaux. Cette fourniture des signaux, aujourd’hui - vous le trouvez également dans les comptes d’exploitation, vous avez deux points où Naxoo, ex-TéléGenève, apparaît -, apparaît sous fournitures de signaux et redevance programme Fr. 33'752.-- et Fr. 47'185.--, c’est la sixième et la septième ligne des charges. Donc, dites-vous bien que ça fait Fr. 80'000.--. Ce n’est pas la mer à boire. Mais, Naxoo nous a résilié ... Comme tous les téléréseaux, lui aussi n’a pas augmenté depuis 25 ans, on a le même contrat qui va arriver à échéance à la fin 2011. Et, on a eu une réunion avec les téléréseaux et les gens de Naxoo nous ont dit : « On va vous augmenter. » On a demandé de combien ? « Ben, peut-être d’une fois et demie, deux fois, trois fois, etc. » Alors, ça va se négocier, évidemment, Monsieur Bosson. On ne va pas rester les bras bal-lants, vous nous connaissez, on ne va pas dire : « Oui, pas de problème, taxez-nous ! » Mais ça ne va plus être Fr. 80'000.--. C’est inévitable. Un tarif qui n’a pas bougé en 25 ans, ce n’est pas réaliste. Donc, ça, ça va déjà bouger vers la hausse, une dépense supplémentaire. Maintenant, le véritable problème, c’est qu’un téléréseau c’est une technologie hautement, je dirais, sensible, à la concurrence, à la compétition et à l’évolution des possibilités. Ce n’est pas quelque chose qui reste longtemps en état et, si on ne le renouvelle pas cons-tamment, à petits coups d’injections de modernisation, ça devient obsolète et ça ne vaut plus rien. Et j’aimerais juste vous dire, Monsieur Bosson, et à l’ensemble du Conseil municipal, que ces dix dernières années, grâce aux réserves accumulées et effectivement fournies aux 4/5èmes par les téléspectateurs, Téléonex a pu investir 7,3 millions, sans que la commune n’ait jamais eu besoin de mettre la main au porte-monnaie ! Donc, on a fait payer les télé-spectateurs et pas les contribuables. Alors, qu’est-ce qu’on a fait ? En 2001, on a remplacé les amplificateurs, on a installé la voie de retour ; on a modernisé tout le réseau entre 2005 et 2007. Ça a permis d’offrir à notre partenaire, Cablecom, ce fameux triple play que d’autres offrent aussi et qui a quand même été concrétisé par 10 à 15% des abonnés à ce jour. Et, plus récemment, on a mis à niveau les installations de distribution dans les immeubles. Maintenant, à côté de ces 7,3 millions, on a aussi investi, en gros, Fr. 500'000.--, depuis sept ans, pour la mise en place de Canal Onex. Et je vous ai déjà dit qu’on a prévu quelque chose en 2011 aussi pour ça. Et, cette année 2011, non seulement on dépense Fr. 120'000.-- pour Canal Onex, mais on dépense plus d’un million d’investissement essentiellement pour la mise en place de la re-dondance des nœuds optique. C’est très barbare, Monsieur Bosson, mais c’est pour éviter les coupures au maximum et le moment où les téléspectateurs sont devant un écran qui scintille et on ne voit plus rien. Alors, maintenant, si on ne peut plus mettre de côté des bénéfices, évidemment, on ne va pas pouvoir constituer de réserve et on ne va pas pouvoir faire face aux besoins des mo-dernisations, qui sont constants et permanents. Puis, dernier point qui va peut-être aussi vous intéresser, c’est qu’en dix ans, durant cette même période, Téléonex a versé Fr. 350'000.-- de dividendes à la commune ! En dix ans. Ce n’est pas chaque année, évidemment. Alors, il est clair qu’on ne va plus pouvoir le faire, s’il n’y a pas la recette adéquate. Même une baisse de Fr. 1.-- par mois, coûterait, Fr. 85'000.-- à Téléonex et ne serait déjà pas responsable. Donc, je pense, Monsieur Bosson, que c’est typiquement ce qu’on appelle une fausse bonne idée.

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Je crois savoir, parce que vous vous en êtes vanté à l’époque, je ne sais pas si c’est tou-jours vrai, que vous êtes parmi ceux qui n’ont pas de télévision. On peut parfaitement vivre sans télévision, mais ça me surprend que quand on n’a pas de télévision on s’intitule le dé-fenseur des téléspectateurs. Donc, moi, je vous dis que si vous entrez dans ce domaine avec des propositions de ce type, c’est vraiment mettre en péril la santé économique d’une société anonyme. C’est jouer avec le feu. C’est nous empêcher de fonctionner et je pense que ce n’est pas le rôle du Conseil municipal. C’est un tout petit peu comme si, par exemple, le Conseil municipal voulait édicter les tarifs des loyers de la FIVO. A un moment donné, vous avez accepté de créer une entité qui, au-jourd’hui, vous rend des comptes. Ça me paraît tout à fait normal qu’on vous informe. Il n’y a jamais eu de problèmes à rendre compte, d’ailleurs cette assemblée des délégués sert à ça. Mais, s’il vous plaît, n’allez pas dans une direction qui va rendre impossible la gestion du téléréseau. Si la gestion du téléréseau est impossible par les recettes, parce qu’elles viendraient à manquer - déjà Fr. 1.-- serait la mettre en péril -, qu’est-ce qui va se passer ? Il y a deux so-lutions, soit c’est le contribuable qui passe à la caisse, soit vous devez vendre le téléréseau. Si c’est le contribuable qui passe à la caisse, je crois savoir que, notamment les partis de l’Entente sont assez d’accord que c’est plutôt les usagers qui devraient payer que les contribuables. Est-ce que vous êtes pour que la piscine soit gratuite, par exemple ? Pour que les gens qui vont à la piscine n’aient rien à payer ? Est-ce que vous êtes d’accord que tout passe par les impôts ? Je crois qu’il y a un juste équilibre entre les gens qui profitent d’une prestation et qui choisissent de l’avoir, quand ce n’est pas une prestation vitale, et les contribuables qui paient pour tout, même pour ce qui ne les intéresse pas. Donc, il me semble que cet équilibre-là, il est dicté par une réalité financière tout à fait clai-re. Et que toucher à ça c’est non seulement politiquement discutable, mais c’est économi-quement désastreux. Puis dernier point. Est-ce que vous souhaitez, par ce projet, Monsieur Bosson, nous obliger à vendre ? Alors, il faut savoir que le Grand-Saconnex, il y a quelques années, a vendu son téléréseau. Que Meyrin l’envisage. Et que, par exemple, une commune comme Vernier était très inté-ressée à faire une télévision locale comme l’a fait maintenant Lancy, sur le modèle de Lan-cy-Onex. Mais que, malheureusement, ils ne peuvent pas le faire physiquement, parce que le câblage ne leur appartient pas. Et, notre actionnaire minoritaire, Cablecom, nous a dit clairement qu’il était d’accord de mettre la main au porte-monnaie, parce qu’on est partenaire, mais que si on devait lui ven-dre le téléréseau, il mettrait fin à Canal Onex. Ça ne les intéresse pas au point de le suppor-ter, financièrement, si c’est eux qui doivent racheter nos parts majoritaires. Aujourd’hui, on a 51%, eux, ils en ont 49%. Si vous voulez leur vendre le téléréseau, je pen-se qu’ils seraient preneurs, mais ça serait la mort de Canal Onex. S’il vous plaît, ne faisons pas des expériences in vitro qui auront des effets désastreux, juste pour jeter de la poudre aux yeux des gens en disant : « On vous a réduit de quelques francs la facture annuelle de votre télévision. » Moi, je vous recommande de ne pas entrer en matière sur cette motion, de ne pas jouer avec ce type de chose et de la refuser ce soir.

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Le président (ULR) : Merci, Monsieur Longet. Nous sommes déjà entrés en matière. Nous sommes dans le débat de fond. Mais je passe la parole à Monsieur Zweifel. M. Zweifel (ULR) : Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR a étudié de manière détaillée ce projet. C’est dommage qu’on n’ait pas eu ces comptes un petit peu avant, ça nous aurait permis de prendre une décision peut-être plus aboutie, mais enfin ça m’a permis de faire quelques petits calculs pendant que vous parliez. Sur le fond, on est assez d’accord avec ce que disait le groupe PDC, Monsieur Bosson en particulier. Fondamentalement, si on se rend compte que les redevances sont trop élevées, disons qu’elles nous permettent systématiquement de faire des bénéfices, alors autant les rendre à ceux qui paient pour cette prestation-là. Finalement, c’est assez logique avec le discours qu’on a au niveau des impôts. Là, vous re-marquerez que l’Entente est extrêmement logique, c'est-à-dire que si on perçoit trop, eh bien, on le rend à ceux à qui on l’a volé, pour ne pas dire un autre mot. Maintenant, c’est vrai que ça, c’est sur le fond. Puis, si on rentre dans la forme, on fait quelques calculs. Alors, moi aussi, j’ai fait un peu les calculs que vous avez faits, Monsieur Longet, de manière un peu plus rapide, parce que je n’ai reçu cette feuille qu’aujourd’hui. Et c’est vrai que si on se rend compte qu’il y a 1,7 million que vous voulez baisser de Fr. 10.- sur les Fr. 24.--, c'est-à-dire une baisse de 42%, ça fait une baisse de Fr. 700'000.--. Ça voudrait dire que les abonnements tomberaient à Fr. 900'000.-- et que notre perte, toute chose égale, par ailleurs, serait de moins Fr. 600'000.--. Alors, effectivement, en six ans, on a bouffé toutes nos réserves, ce qui ne nous paraît pas être une gestion extrêmement intelligente d’une société ou d’une commune ou de quoi que ce soit, d’ailleurs. Alors, nous, ce qu’on propose plutôt, c’est d’aller en commission. Parce qu’on n’est pas d’accord avec une baisse de Fr. 10.--, simplement parce que, comme l’a très bien dit Mon-sieur Longet et avec les calculs qu’on a pu faire, eh bien, c’est économiquement non-viable et que le but n’est pas de diminuer la redevance pour qu’ensuite les contribuables, effecti-vement, doivent payer de leur poche ou que la commune, simplement, si elle en a les moyens, ce dont je doute, mais bon, renfloue Téléonex SA. Je crois vraiment que ce n’est pas le but. Mais d’aller quand même en commission pour se poser, effectivement, la question, parce que je le disais dans mon intervention, toute chose égale par ailleurs, effectivement, on fait Fr. 600'000.-- de pertes. Après, ça ne nous interdit pas de nous poser des questions. Fina-lement, toutes les charges qui sont indiquées là, est-ce que c’est bien ? Est-ce qu’on ne pourrait pas, un petit peu, serrer les boulons quelque part ? Est-ce qu’on ne pourrait pas revoir certaines choses ? Et puis, quand même arriver à une baisse qui serait de Fr. 1.--, Fr. 2.-- ou Fr. 3.--, je ne sais pas combien, et voir s’il ne serait quand même pas possible d’effectivement, rendre quelque chose aux utilisateurs. C’est pourquoi, nous vous proposons d’aller en commission, ce qui permettra de parler de la redevance. Ce qui permettra aussi de parler des réserves. Parce que moi, je suis comme Monsieur Bosson et, quand je lis les fonds propres et que je vois Fr. 650'000.-- de capital-actions, ce qui est déjà beaucoup, 1,6 million de réserves de modernisation, j’ai bien com-pris vos explications, mais le montant est tout de même élevé, 1,4 million de reports d’exercices précédents, ça fait quand même beaucoup de thésaurisation. Est-ce qu’on ne pourrait pas faire quelque chose d’autre avec ça ?

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Et puisqu’on parlait des dividendes, ne serait-il pas intelligent, alors, de récupérer un petit peu d’argent pour la commune ? Ça pourrait être une manière comme une autre de récu-pérer de l’argent sur quelque chose qui fondamentalement est assez sain. Nous vous proposons d’aller en commission et de nous poser aussi la question, par exem-ple, sur les charges. Moi je ne vois aucune ligne salaire et ça me fait poser des questions, mais j’imagine que nos délégués de Téléonex SA savent de quoi il en retourne. Voilà. Le président (ULR) : Merci, Monsieur Zweifel. Donc, vous demandez le renvoi en commission des finances. A partir de maintenant, il n’y a plus qu’une personne par groupe qui prendra la parole. Le PLR ayant épuisé son tour ! (Protestations.)

M. Stauffer (MCG) : Merci, Monsieur le président. Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux. Le groupe MCG avait décidé en caucus de renvoyer ce texte en commission, parce que nous voulions obtenir, notamment des chiffres, chose qui nous a été fournie ce soir. Finalement, le débat de commission a eu lieu. Pour nous, inutile de renvoyer ce texte en commission. Je dirais simplement à Monsieur Zweifel que, certainement, on peut regarder les comptes, mais alors regardons justement les comptes quand ils arrivent ici. Je veux di-re en séance plénière pour pouvoir les analyser et voir s’il y a des choses à modifier ou avec les représentants qui sont dedans. On peut poser toute question au Conseil adminis-tratif sur telle ou telle rubrique puisque la commune détient 51% du capital-actions. Renvoyer ça en commission, ça ne servirait strictement à rien, puisque la réponse a d’ores et déjà été donnée, si on baisse de Fr. 1.--, eh bien, déjà là, ce n’est pas viable. Alors, pour une fois que ma droite, c'est-à-dire la gauche, a une gestion responsable et économique, on ne va surtout pas les contrer. (Sourires.) Par contre, je demande au Conseil administratif - on a bien entendu le président du Conseil d’administration de Téléonex SA s’exprimer - moi, j’aimerais bien que le magistrat en char-ge des finances s’exprime sur ce sujet, non sans une petite pique, puisque ce texte provient de son parti et j’aimerais avoir l’avis du conseiller administratif en charge des finances d’Onex. Donc, j’attends ça avec impatience ! On s’opposera au renvoi en commission, comme vous l’avez bien compris, Monsieur le pré-sident. Le président (ULR) : Merci, Monsieur Stauffer. On passera la parole à Mon-sieur Rochat tout à l’heure. On va d’abord finir le tour de piste par rapport au renvoi en commission.

M. Lapalud (S) : Merci, Monsieur le président. Nous sommes aussi d’accord qu’il ne faut pas prendre le citoyen pour une vache à lait, il ne faut pas qu’il paie trop ses … (Interruption pour un problème de micro.) En fait, on ne veut pas prendre le contribuable pour des vaches à lait et lui faire trop payer pour capitaliser ailleurs, c’est clair. Quand on voit le projet de motion, on voit, comme l’a dit, Monsieur Stauffer, qu’on ne peut pas baisser de Fr. 1.-- sans mettre en péril. En plus, je dirais qu’à l’heure actuelle, c’est un milieu assez compétitif pour regarder la télévision, on peut avoir la TNT, on ne passe pas

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par Cablecom. On peut passer par Swisscom, par internet, on peut passer par le satellite et c’est des offres qui sont de plus en plus grandes et comme ça, on n’a pas besoin de Téléonex. Je pense qu’on va déjà perdre certaines rentrées là-dedans et je pense que de baisser, là-dedans, ça ne serait pas bien. En plus, je pense que notre réseau est très important. Grâce à notre réseau on peut pas-ser de l’informatique dedans. Je pense que Téléonex nous permet d’avoir tout ce qui est de la mairie, l’informatique. J’ai entendu dire, par la commission informatique, qu’on voulait passer le téléphone là-dedans. Donc, si ça nous appartient, on ne re-paiera pas de rede-vances dedans. Je pense que le réseau est très important pour Onex et pour nous. Maintenant, pour le renvoi en commission, le groupe socialiste refusera le renvoi en com-mission et votera non sur le siège pour cette baisse de cotisation. Mme Bourgoin (Ve) : Merci, Monsieur le président. C’est vrai qu’on peut se ré-jouir de la bonne gestion financière, mais cet impact, en cas de baisse est quand même énorme et dans sa grande sagesse, les Verts, on ne soutient pas le renvoi en commission et on ne soutient pas le projet. Merci. Le président (ULR) : Merci. Est-ce que le PDC souhaite réagir par rapport au renvoi en commission ?

M. Bosson (DC) : On est d’accord. Le président (ULR) : Madame Häusermann, est-ce que vous souhaitez inter-venir, comme ça tous les groupes auront passé. Même si vous êtes un groupe restreint ! Mme Häusermann (I) : Merci pour le groupe, Monsieur le président. Pour moi, c’est aussi la question fondamentale, est-ce qu’on veut Canal Onex ou pas ? Parce que si on baisse les redevances, ça pénalise aussi Canal Onex. Alors, la question est : est-ce qu’on veut une télévision locale ou pas ? Je crois que cette question-là, pour moi, elle est claire.

Le président (ULR) : Merci. Avant de passer la parole à Monsieur Rochat, vu qu’il a été directement interpellé, j’aimerais rebondir sur ce qu’a dit Monsieur Lapalud. Aujourd’hui, vous savez bien que l’administration cantonale, notamment, et les autres ad-ministrations travaillent pour développer l’administration en ligne. L’administration en ligne viendra chez le citoyen et il est clair qu’un support, un moyen de transport comme Canal Onex sera un moyen idéal … (Interruption.) Plusieurs voix : Téléonex !

Le président (ULR) : Euh, le téléréseau est un moyen idéal !

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M. Rochat : Merci, Monsieur le président. Monsieur Stauffer me tend une petite question piège, je l’ai bien compris. Ceci dit, c’est vrai que l’on n’avait pas les comptes, on les a reçus aujourd’hui. Bien sûr qu’au vu des comptes, on se rend très vite compte, excusez-moi de reprendre ce terme, qu’une baisse semble peu réaliste. Moi, je pensais que d’aller en commission ou d’amender le projet de motion dans le sens d’étudier jusqu’à quel point il serait possible de, cela aurait pu se faire. Bien sûr qu’on en a discuté au Conseil administratif et il faut se rendre à l’évidence. Effecti-vement, au niveau des comptes, on ne peut pas se permettre en tout cas d’enlever Fr. 10.-, autrement on fait la mort, à brève échéance de Téléonex. Le président (ULR) : Merci. Je mets au vote le renvoi … (Interruption.) M. Léchenne (ULR) : Je peux encore intervenir ?

Le président (ULR) : On approche de la fin de la législature, donc on va appli-quer le règlement de manière un peu sympathique. Vous avez la parole, Monsieur Léchen-ne.

M. Léchenne (ULR) : Je vous remercie de me donner la parole. Moi, je vais un peu au-delà de la motion du PDC, pour dire … (Intervention.) Non, mais on ne va pas en par-ler, parce que moi j’étais plutôt pour le renvoi en commission, mais pour deux autres rai-sons. Premièrement, j’estime - et ça aurait mérité d’être parlé en commission, au-delà de cette motion -, qu’il y a quand même une question de qualité de ce réseau Cablecom ou je ne sais pas comment vous l’appelez. Quand vous avez des problèmes, je suis désolé, mais les in-tervenants qui sont censés vous dépanner, qui sont censés être les personnes pour vous guider quant à reprogrammer votre canal, quand il y a des problèmes techniques, il y a un service qui est lamentable, voire proche de la nullité. Alors, ceci aurait quand même mérité d’être discuté et ça risque de ne pas l’être. Et puis, deuxièmement, on peut quand même se poser la question de savoir si, à force de consommer cette télévision, dont ¾ des chaînes sont abrutissantes, c’est quand même un plus pour les personnes et le citoyen. On doit quand même se poser des questions sur la qualité des programmes qu’on reçoit, sans pouvoir les choisir. Et, peut-être que la question qu’a posée Monsieur Bosson n’est pas stupide. Qu’est-ce que je fais aujourd’hui, si j’ai envie de recevoir 5 chaînes et que ça me suffit ? Puis que je ne veux pas en recevoir 5:, puis que je n’ai pas besoin de payer Fr. 20.-- ici, Fr. 20.-- là-bas que ça soit à Cablecom ou un autre. Moi c’est des questions qui m’interpellent. Merci, c’est tout. Le président (ULR) : Merci. Je mets au vote le renvoi en commission. Que cel-les et ceux qui acceptent le renvoi en commission veuillent bien le faire en levant la main. Ceux qui sont contre ? Il n’y a pas besoin de compter, on continue le débat.

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Le renvoi en commission est refusé par une large majorité de non contre 6 oui.

M. Zweifel (ULR) : Merci, Monsieur le président. Etant donné que le renvoi en commission a été refusé, permettez-moi de me prononcer au nom du groupe PLR sur le fond du sujet. Nous refuserons également ce projet de motion pour une simple question de gestion pragmatique, intelligente et efficace de Téléonex et des ressources communales de maniè-re générale. J’aimerais quand même souligner quelques contre-vérités. D’abord, Monsieur Longet, le cash-flow n’est jamais égal aux revenus. Il n’est pas égal à 2 millions, mais plutôt à Fr. 850'000.--. Et puis, baisser de Fr. 1.-- la redevance, ça ferait une baisse des revenus de Fr. 70'800.--, ce qui rentre encore largement dans le bénéfice. Donc, il ne faut pas non plus dire qu’on ne peut pas baisser de Fr. 1.-- et que ça ne serait plus rentable. Faites les calculs jusqu’au bout et ne balancez pas des chiffres, comme ça. Evitez de faire une politique de type … Enfin, je ne le dirai pas, mais vous savez tous à qui je pense. Sur le fond, notre groupe refusera le projet de motion, puisque vous avez refusé d’aller en commission. Par contre, parce que ça nous intéresse quand même de savoir ce que l’on fait avec toutes ces réserves, est-ce que ce n’est pas beaucoup trop ? Est-ce qu’on ne peut quand même pas baisser de Fr. 1.-- ? Et, enfin, est-ce qu’on ne ferait pas mieux de récupérer alors les di-videndes pour la commune ? Ce sont des questions que nous poserons via l’assemblée gé-nérale à la très bonne suggestion de Monsieur Stauffer. M. Bosson (DC) : Merci, Monsieur le président. Parce que Monsieur Lon-get dit quand même des erreurs. J’ai une télévision, Monsieur Longet, rassurez-vous, et ça me permet de vous voir quand vous passez très souvent à Canal Onex et beaucoup plus que les autres. (Remarques.) Mais moi, j’aimerais savoir combien est-ce qu’il y a d’abonnés ? ... (Intervention.) Je peux di-re des mensonges comme vous, Monsieur Longet ! (Rires.)

Le président (ULR) : Monsieur Bosson, s’il vous plaît, faites attention à vos propos.

M. Bosson (DC) : Mais vous avez dit, Monsieur le Président, que c’était la fin, qu’on pouvait s’amuser un peu ! Le président (ULR) : Même si c’est la fin, on reste poli !

M. Bosson (DC) : Combien est-ce qu’on a d’abonnés à Canal Onex ? Parce que moi, dire que Fr. 10.-- ça fait Fr. 700'000.-- de baisse, il y a un calcul que je n’arrive pas à comprendre. Je ne suis pas très fort en calcul, mais quand même ... Parce que Fr. 10.--, par ménage, ça fait Fr. 700'000.-- ? M. Longet : Oui !

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M. Bosson (DC) : Il y a combien d’abonnés ? Et puis, simplement autre chose, pour une remarque ... M. Longet : Il y a 7'000 abonnés à peu près.

M. Bosson (DC) : Simplement pour une remarque qui a été faite, l’abonne-ment Canal Onex étant prévu dans le loyer des locataires … (Intervention.) Oui, Monsieur ! Il y a beaucoup de régies, le Canal Onex est prévu dans le loyer et si vous refusez de rece-voir … (Intervention.) Ou Téléonex, si vous voulez ! Si vous refusez de recevoir cette télévision vous devez payer Naxoo, Cablecom pour qu’ils viennent bloquer votre prise et vous devez repayer pour qu’ils débloquent la prise pour le prochain locataire ! Là, il y a quelque chose qui ne me plaît pas beaucoup. On aurait pu en parler en commission, mais on n’en parlera pas. Tout est prévu dans le loyer. Alors, une remarque qui a été faite par certains, c’est qu’effectivement, baisser pour Fr. 5.-- ou pour Fr. 10.-- une taxe, ça donnait beaucoup de travail aux régies. Mais quand même, le locataire est aujourd’hui pieds et mains liés. J’aimerais votre explication concernant les Fr. 700'000.--. Merci.

Le président (ULR) : Mais ça viendra. On va faire la tournée, comme ça, il ré-pondra en une fois à toutes les questions éventuelles. M. Stauffer (MCG) : Merci, Monsieur le président. Chers collègues, nous avons bien compris que le parti de Monsieur le conseiller administratif Rochat voulait faire un petit peu d’électoralisme en annonçant … Ou peut-être de la préhistoire. Parce que, finalement, je veux dire, si on n’aime pas la technique et l’évolution qui va avec celle-ci, il faudra peut-être, Monsieur le président, expliquer à certains conseillers munici-paux qu’aujourd’hui l’image, le son et les données, ce qu’on appelle les données numéri-ques, informatiques, passent dans un tout petit câble qui s’appelle de la fibre optique ! C’est vrai que par rapport à ceux qui ne veulent pas évoluer, c’est difficile à comprendre et ça, je peux le concevoir ! Néanmoins, ce que je veux dire, c’est que quand on parle même de baisse de Fr. 1.-- de la redevance, on se retrouverait quand même avec un bénéfice qui avoisine les Fr. 40'000.--, enfin Fr. 35'000.--, à la louche, c’est quand même très peu par rapport à des rentrées de 1,6 million. Donc, encore une fois, je ne vais pas continuer à flatter toute la soirée, ma droite qui se trouve être la gauche, mais, en l’occurrence, là, il n’y a rien à dire. C’est une gestion qui est saine. Maintenant, les questions légitimes, évidemment, sur le contrôle des comptes seront à po-ser. Ça, c’est sûr. Voir les salaires, moi j’ai vu deux ou trois petites choses qui pourraient mériter une question, comme… Enfin bon, bref, on en reparlera en temps voulu. On ne va pas perdre de temps ce soir avec ça. Donc, comme vous l’aurez bien sûr compris, Monsieur le président, vous transmettrez au groupe dépositaire, que le MCG va s’opposer à ce texte.

M. Bosson (DC) : On a compris !

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M. Stauffer (MCG) : La fibre est bien passée, alors, Monsieur Bosson !

Le président (ULR) : Merci. On va arrêter les commentaires personnels, par-ce qu’on ne va pas s’en sortir.

M. Lapalud (S) : Merci, Monsieur le président. En fait, c’est assez compli-qué et je vais essayer de répondre à certaines personnes parce que ce n’est pas tout clair pour tout le monde. Pour la qualité des programmes, il ne faut pas oublier qu’il y a Naxoo qui nous envoie des programmes. Il y a la radio-télévision Suisse romande qui nous envoie des programmes. Maintenant, ce qu’il se passe dessus, ce n’est pas trop Téléonex à qui il faut se plaindre ! Quand on dit que Téléonex, si on ne veut pas, on bloque la prise. Je vous rappelle que ça, c’est anciennement l’entité Billag, qui demande qu’on bloque la prise, et ce n’est pas Téléo-nex qui demande qu’on bloque. Donc, c’est juste votre redevance télévision-radio, si vous voulez payer moins, que vous êtes obligé de bloquer. Alors, c’est eux qui demandent de blo-quer. Maintenant, vous avez de la chance d’avoir un bon propriétaire qui vous fournit votre télévi-sion ou c’est dans les charges, personnellement, c’est tout à côté, il n’y a pas de souci, mais voilà. Le groupe socialiste s’opposera à cette motion, de toute façon. Maintenant, faire une baisse de Fr. 1.-- sur une redevance télévision, quand il y a en plus Bil-lag à côté, je pense que c’est vraiment dérisoire et comme l’a dit Monsieur Zweifel, si on peut remettre des dividendes après, ça sera sûrement plus intéressant. Je pense que ces questions, on va dire, informatiques, téléphones, télévisions, pourront être reprises dans une commission informatique avec d’autres choses. Entre autres, on a eu notre super support de site internet Onex qui est venu à jour, on pourrait faire une commission informatique pour un peu voir tous ces sujets, ce qui pourrait être intéressant. Merci. M. Bosson (DC) : Merci, Monsieur le président. Je vais m’abstenir, parce que je vais être grossier avec Monsieur Stauffer. Alors, je ne dirai rien. Parce que nous, on n’a pas dit de mensonges dans la campagne électorale et puis je n’ai pas attendu ce moment pour déposer ce projet, parce que je l’aurais déposé avant les mu-nicipales. C’est tout ce que j’ai à dire, Monsieur le président. Le président (ULR) : Merci, Monsieur Bosson. Monsieur Stauffer en prend bonne note. M. Longet : Je vais être très court. Vous savez tous que vous êtes en train de parler non pas d’un équipement communal comme un autre, mais d’un équipe-ment qui appartient à une société anonyme d’économie mixte. Donc, ce n’est pas de la compétence directe du Conseil municipal, c’est un tout petit peu comme la FIVO. Dire que la FIVO agit au nom d’une certaine vision du logement. La société anonyme Téléonex agit au nom d’une certaine vision de l’équipement, comme l’a dit Monsieur Stauffer, comme l’a dit Monsieur Lapalud, d’une certaine image de ce qu’on voudrait avoir comme équipement dans une commune.

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Maintenant, vous pouvez tout au plus, si cela vous intéresse, donner des instructions aux représentants de l’actionnaire majoritaire, qui est la Ville d’Onex, à travers le Conseil admi-nistratif qui nomme ses actionnaires. Ça, c’est votre pouvoir par voie de motion. Sinon, vous avez le véhicule parfait pour débattre de tout ça, c’est l’assemblée générale et l’assemblée des délégués. C’est là qu’il faut débattre de ces questions ! Celles de Monsieur Léchenne, d’autres questions qui vous préoccupent, Monsieur Lapalud, c’est là qu’il faut en discuter. Mais je ne pense pas qu’on puisse, directement, parler au Conseil municipal, comme si ça appartenait à la commune et comme s’il n’y avait pas de société anonyme avec un actionnaire minoritaire avec une structure de société anonyme. Puis, Monsieur Bosson, ce n’est pas très compliqué de calculer les impacts de ce que vous proposez. Vous avez des recettes de 1,7 million, c’est des chiffres, des ordres de grandeur puisque ça varie d’année en année. Alors, je veux bien, Monsieur Zweifel, on peut discuter des termes, mais c’est des ordres de grandeur dont je vous parle là, parce qu’on discute sur la durée. Vous faites une baisse de Fr. 24.-- à Fr. 14.--, soit d’environ 4:%, forcément que les recettes vont baisser d’environ 4:% ! C’est vite vu. Puis ça fait environ Fr. 700'000.--. Eh bien oui ! Puis, ces Fr. 700'000.--, même si c’est, di-sons, Fr. 1.-- et puis que c’est Fr. 70'000.-- ou Fr. 80'000.--, on voit déjà qu’avec les charges qui s’annoncent c’est de la gestion aventureuse. C’est pour ça que je vous remercie de ne pas entraîner le Conseil administratif à donner des instructions dans ce sens à ses admi-nistrateurs. Le président (ULR) : Merci. Je mets ce projet au vote et nous allons vous le lire. (Lecture.) Que celles et ceux qui approuvent ce projet de motion veuillent bien le faire en levant la main. Celles et ceux qui le refusent ? Grande majorité.

Le projet de motion PM/250 est refusé par une majorité de non contre 2 oui.

8) Approbation des crédits budgétaires de fonctionnement supplémentaires 2010 et des moyens de les couvrir

(Projet de délibération N° 1941) 9) Approbation du compte de fonctionnement, du compte des investissements, du

financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan de l’exercice 2010

(Projet de délibération N° 1942) Le président (ULR) : Je vous propose de voter l’entrée en matière pour ces deux points et ensuite nous ferons un seul débat pour ces deux points qui seront proba-blement renvoyés en commission. Que celles et ceux qui approuvent l’entrée en matière des points 8 et 9 veuillent bien le fai-re en levant la main.

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L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité des présents. Le débat est ouvert. J’ouvre le débat de fond et passe la parole à Monsieur Rochat.

M. Rochat : Merci, Monsieur le président. Que des bonnes nouvelles ce soir en parlant des comptes. Je pense que vous avez tous reçu le document de présentation que je vais commenter tout à l’heure, mais d’abord quelques données de base. Effectivement, cette année nous réalisons un bénéfice supérieur à 4 millions de francs. Vous allez nous dire : « Mais c’est de la mauvaise gestion ! » En fait, je vous rappelle que le Conseil d’Etat, quand il avait fait des prévisions par rapport à la baisse d’impôts, avait prévu qu’à Onex les impôts baisseraient de l’ordre de 3 millions. Ce n’est pas du tout ce qui s’est passé, en fin de compte. Et, si nous avons un bénéfice, c’est que, d’une part, ça ne s’est pas passé et, d’autre part, c’était la première année que la nouvelle péréquation entrait en vigueur et qui nous amène, elle, effectivement, un souffle bienvenu. Alors, la bonne nouvelle, bon, bien sûr c’est que, d’une part, on réalise ces 4 millions et, d’autre part, que cumulé sur 4 ans, c’est 1:,5 millions de bénéfices que nous avons faits. Enfin, ça se retrouve par des liquidités, qui sont actuellement de 11,3 millions. Ce qui fait que nous avons refait le plan quinquennal des investissements et ce plan a été déjà soumis à la commission des finances. Et, au lieu, pour le programme d’investisse-ments qui était de l’ordre de 35 millions sur 4 ans, de voir augmenter la dette, en réalité, la dette n’augmentera pas et diminuera même un chouia si ces prévisions s’avèrent exactes. D’autre part, autre bonne nouvelle, la dette, cette année a diminué déjà de 2 millions. On n’a pas eu besoin de renouveler un emprunt de 2 millions. Je vous propose de passer en revue le document que vous avez reçu. Je ne vais pas com-menter nécessairement toutes les pages de ce document. A la page 2, vous avez les gâteaux habituels qui représentent le patrimoine administratif et financier, d’une part, et les dettes, la fortune et les engagements, d’autre part. Alors, attachons-nous plutôt aux commentaires que vous avez à la page 3. Vous voyez que le patrimoine financier s’élève à 31,1 millions, que c’est principalement le solde des impôts à encaisser pour 13,2 millions, les disponibilités 11,3 millions, ce que je vous ai signalé tout à l’heure, et des terrains de réserve de 3,3 millions. Le reliquat des personnes physiques et morales diminue de 14,1 à 13 millions. Le patrimoine administratif augmente de 3 millions, différence entre les investissements nets et les amortissements. Ce qui veut dire qu’on a eu un autofinancement de nos amor-tissements positifs. Les investissements nets s’élèvent à 7,13 millions, c'est-à-dire 2,52 millions de moins que la prévision budgétaire. Bon, ça provient essentiellement des travaux qui ne sont pas réali-sés ou décalés dans le temps.

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Le point suivant, la dette, ce que je vous ai déjà dit tout à l’heure, à moyen et long terme, diminue de 2,2 millions et se monte donc à 46,7 millions. Si on tient compte des disponibili-tés, la dette nette s’établit à 35,4 millions. La fortune, bien sûr, augmente de 4,1 millions, soit le bénéfice de l’exercice. A la page suivante, la page 4, vous voyez l’évolution des investissements et de l’autofinance-ment. Si l’année dernière on avait un autofinancement qui n’était pas suffisant, vous voyez qu’en 2:1:, on a un autofinancement qui est largement suffisant. Et, ce qui est intéressant, c’est qu’à la page 5, par le cumul de ces autofinancements et des investissements, vous pouvez vous rendre compte qu’on a toujours eu, en réalité, une bonne marge d’autofinancement. Alors, parlons de la situation de la dette, à la page 6. Vous voyez qu’en définitive, mainte-nant, la dette, donc les emprunts réalisés par la commune, se monte à 46,72 millions. Ce qui représente Fr. 2'637.-- par habitant. On est retombé en petit peu en dessous des comptes 2008 où on était à Fr. 2'660.--. Et, bien sûr, passablement en dessous des comp-tes 2009 où on avait Fr. 2'800.-- par habitant. Les intérêts passifs, eux, se montent à Fr. 1'496'270.--, soit Fr. 84.-- par habitant. La page 7 est intéressante, parce qu’elle montre quand même que dans notre commune, sur les dix dernières années, nous avons cumulé Fr. 16’517'7::.-- d’excédents de revenus et nous n’avons eu qu’en 2::3 une perte de Fr. 373'800.--. Donc, on peut dire que les fi-nances de la commune sont, de ce point de vue-là, saines ! A la page 8, vous avez quelques explications sur le compte de fonctionnement 2010. L’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques s’élève à 25,26 millions, alors qu’au budget, nous n’avions mis que 2:,2 millions. Je vous rappelle qu’on avait mis au bud-get la prévision que nous avait donnée le Conseil d’Etat. Cette différence provient d’une nouvelle estimation de l’impôt et, bien sûr, des corrections de 2000 à 2009 pour un total de 1,7 million. Au niveau des impôts sur les personnes morales, ils s’élèvent, cette année, à :,84 million, dont Fr. 330'000.-- correspondent à des corrections des années 2002 à 2009. Enfin, le fonds de péréquation des personnes morales, le fameux qui nous empêche de baisser nos impôts. Eh bien, il a rapporté 7,12 millions, alors que la prévision s’élevait à 8,:7 millions. Donc là, c’est un résultat inférieur aux attentes, qui provient d’une diminution des rentrées effectives de l’impôt des personnes morales. Par contre, la nouvelle péréquation du fonds intercommunal se monte à 6,56 millions, comme le prévoyait le budget, puisque cette nouvelle péréquation se calcule sur l’exercice N-2, donc c’est un chiffre qu’on peut assurer quand on le met au budget. Au niveau des charges, eh bien, les charges de personnel présentent un dépassement de Fr. 358'000.--. Tous les détails vous seront donnés dans les différentes commissions sur les explications de ces dépassements. Le poste qui dépasse le plus, c’est celui des biens, services et marchandises de plus de Fr. 740'000.--. C’est essentiellement l’entretien des immeubles par des tiers et je vous rappelle que, quand on a fait le budget 2:11, on a corrigé cet état de fait pour qu’on arrête d’avoir, chaque année, des dépassements sur ce poste nécessités par des entretiens ur-gents des bâtiments.

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Les intérêts passifs, on en a parlé tout à l’heure, diminuent de Fr. 270'000.--, parce qu’on a moins investi. On a de la trésorerie à disposition et le taux d’intérêt moyen s’élève à 3,17%, alors qu’il était à 3,42% en 2009. Je passe sur le dernier commentaire, puisqu’il vous sera expliqué en commission. Si vous regardez les courbes, tout d’abord de l’évolution des impôts à la page 9, on voit quand même, si vous regardez la courbe du haut qui est l’impôt des personnes physiques, une légère diminution, mais beaucoup moins que ce qu’on pouvait imaginer avec la loi votée sur la baisse d’impôts. C’est d’autant plus étrange qu’on a quand même pas mal de familles et c’est surtout les familles qui étaient favorisées par cette baisse d’impôt. Mais, de fait, voi-là, elle est très faible. Les courbes du bas sont des courbes qui sont assez identiques. Il y a le fonds de péréqua-tion, vous voyez qu’il varie, mais enfin il est toujours plus élevé qu’il ne l’était en 2004, 2005. Par contre, à la page suivante, les autres revenus, à la page 10, alors là, vous voyez très nettement l’effet de la nouvelle péréquation. C’est la courbe rouge, qui passe de presque 0 à près de 7 millions, compensée par l’ancienne péréquation qui a disparu, c’est la courbe verte qui, elle, diminue. Donc, la réelle augmentation de la nouvelle péréquation, c’est la dif-férence de ces deux variations. Puisque c’est à peu près le bénéfice qu’on réalise cette an-née, d’ailleurs. A la page 11, vous avez un résumé des comptes de fonctionnement et revenus. Je ne vais pas le commenter, puisqu’on aura l’occasion de le faire dans toutes les commissions et à la commission des finances. A la page 12, vous avez l’évolution des charges de fonctionnement. Vous voyez qu’elles sont relativement stables. Mais, comme toujours, c’est les charges de personnel qui augmen-tent le plus. A la page 13, vous avez un tableau comparatif par nature qui permet de voir les différentes charges par nature. Et, enfin, ce qui est toujours intéressant, c’est le petit tableau de la page 14, qui vous mon-tre où va l’argent du contribuable. Pour Fr. 1'000.-- dépensés, on voit que c’est la prévoyan-ce sociale qui coûte le plus cher, mais il faut savoir qu’elle comprend le SJAC, le service jeunesse et action communautaire, qui sont dans ce même groupe. Et puis, ensuite, l’administration, parce qu’il y a la plupart des salaires dessus. Et enfin, culture et loisirs, mais qui ne comprend pas que les Spectacles onésiens, mais aussi des aides aux manifestations, le bibliobus, les parcs et promenades, la piscine, les stades, la Fondation des Evaux, le Jardin Robinson. Donc, tout ça coûte quand même Fr. 194,30 au contribuable pour Fr. 1'000.--. Pour le reste, il n’y a pas des variations énormes par rapport aux années précédentes. Enfin ce document se termine par la liste des investissements et leur financement en 2:1:. Vous voyez qu’en réalité on a dépensé Fr. 9'182'664,90. Vous trouvez à gauche toute la liste, que je ne vais pas vous commenter mais qui correspond aux projets de déli-bération que le Conseil municipal avait votés, bien sûr. Et à droite, les recettes qui sont soit des subventions obtenues la plupart du temps ou, pour ce qui concerne des collecteurs, de

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l’argent qui était accumulé pour le plan général d’évacuation des eaux. Ce qui fait qu’en réa- lité, les investissements nets se montent à Fr. 7'133'164,70. Alors, je dois dire que c’était un plaisir pour moi de vous présenter la meilleure année de ces 4 ans de législature. Il faut être conscient que c’est essentiellement le fait d’avoir obte-nu une nouvelle péréquation qui nous permet, enfin, je dirais, de sortir la tête de l’eau. On pensait, parce que les prévisions du Conseil d’Etat étaient très pessimistes, que, mal-heureusement, cette augmentation serait, excusez-moi du terme, mangée - j’allais dire bouffée -, par la baisse des impôts. Heureusement, on se rend compte que cette baisse d’impôts n’est pas du tout aussi importante que ce qui était annoncé, donc on bénéficie réellement de la nouvelle péréquation financière. Quand je vois que certains ont tendance à dire qu’on est trop dépendant des autres com-munes, je rappelle qu’en fait c’est une loi qui a été votée, la nouvelle péréquation financière. C’est simplement une question de justice et j’espère qu’on pourra faire des corrections en-core à cette péréquation. Entre autres, sur la péréquation des personnes morales, de fa-çon à ce qu’un jour, si on réalise des bénéfices, on puisse aussi en faire profiter les habi-tants d’Onex en diminuant les impôts. Alors que, maintenant, on est totalement bloqué par cette péréquation des personnes morales. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président (ULR) : Merci, Monsieur Rochat, pour ces précisions. Je vais passer la parole à qui la demande.

M. Bernard (S) : Merci, Monsieur le président. Malgré les prédictions un tout petit peu trop pessimistes que nous avons entendues il y a un an, force est de consta-ter que l’exercice 2:1: n’a pas été si mauvais que ça. Il était même plutôt bon. Je ne vais pas prolonger inutilement en décortiquant maintenant ces comptes. Nous au-rons tout loisir de le faire plus tard bien sûr, mais j’aimerais quand même relever quelques points précis, évoqués dans la présentation de Monsieur Rochat et qui sont, à mon avis, plutôt encourageants. Par rapport aux comptes 2::9, l’amélioration est sensible. Malgré une conjoncture géné-rale plutôt défavorable. La fortune augmente de 4 millions. La dette diminue de 2 millions, même un peu plus. Pour l’autofinancement, il y a 10 millions de disponibles et, même si tout n’est pas forcément idyllique dans ces comptes, force est de constater qu’ils sont globalement satisfaisants. Alors, nous nous réjouissons de les examiner dans les différentes commissions concer-nées, notamment la commission des finances, plus en détail. Mais, nous tenons à remer-cier, ici, Monsieur Philippe Rochat, bien sûr, le Conseil administratif et toute l’administration communale. Parce qu’ils ont fait mieux que l’impossible, ils ont fait le nécessaire ! Merci, Monsieur le président. Le président (ULR) : Si plus personne … C’est marrant, personne n’a deman-dé formellement le renvoi en commission. Je pense que Monsieur Zweifel va le faire ! M. Zweifel (ULR) : Merci, Monsieur le président. On ne va pas faire très long effectivement, puisqu’on va, officiellement, demander le renvoi dans les différentes commissions pour étudier ces comptes. En tout cas, c’est une demande du groupe PLR.

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Permettez-moi, à l’instar de mon préopinant, de faire aussi quelques remarques sur ces comptes. Evidemment, on ne peut être que content de faire un boni de 4,1 millions. Qui pourrait ne pas en être heureux ? Maintenant, quand on a un gros boni, comme dans une entreprise si on a un bon bénéfice net, ça ne veut pas forcément dire que c’est la meilleure année. Puisqu’il s’agit aussi d’étu-dier un peu plus en détail d’où vient ce boni. De quoi est-ce qu’il est composé et puis, au-delà de ça, qu’il ait été très bon ou pas, quelle a été la gestion effective du Conseil adminis-tratif pour arriver à ce boni de 4,1 millions. Parce que ces 4,1 millions dépendent quand même et vous l’avez dit dans votre présenta-tion, Monsieur Rochat, énormément de facteurs exogènes. Le premier, c’est ce que l’Etat nous communique. Il nous communique un chiffre de 20 millions. Après c’est 25 millions ! Bon, eh bien voilà, on ne peut pas dire que c’est parce qu’on fait 25 millions que c’est génial et que c’est grâce au Conseil administratif. C’est surtout à cause de l’Etat qui a un petit peu mal évalué de son côté. C’est aussi très dépendant, évidemment, de l’économie et de la conjoncture générale. On peut d’ailleurs s’en étonner, parce que c’est vrai qu’on nous dit qu’il y a une crise. Il y a une crise qui a eu lieu en 2008 – 2::9 et on n’en voit pas vraiment les résultats au niveau des impôts, d’ailleurs, que cela soit des personnes morales, même si elles sont en légère bais-se mais pas autant que ce qu’on pouvait attendre, et surtout pas des impôts sur les per-sonnes physiques. Moi, ma peur, c’est plutôt que les correctifs qu’on a des années précédentes, qui conti-nuent d’être positifs, tout d’un coup aillent dans l’autre sens, parce que l’Etat évalue, effecti-vement, extrêmement mal ces recettes. Donc, soyons quand même prudents pour ce qui est de l’avenir. Et puis, ce qui dépend de la gestion, là, c’est plus, on va dire, sur les charges, parce que c’est là où l’administration, le Conseil administratif et nous, Conseil municipal, nous pouvons prendre des décisions pour savoir s’il y a eu bonne gestion ou pas. Alors, il faut quand même remarquer quelques points. D’abord les charges de personnel, dont vous dites, Monsieur Rochat, qu’elles restent stables. Je ne trouve pas que ça reste très stable, ça n’arrête pas d’augmenter dans des proportions quand même assez impor-tantes. Si on regarde votre graphique et qu’on se met au point x et qu’on va au point y, on se dit quand même qu’en 2::1 c’était 11,5 millions et que maintenant c’est 16 millions, ça fait quand même 5:% d’augmentation. Est-ce qu’au vu du nombre d’habitants, qui lui n’a pas tellement augmenté en 10 ans, on pourrait justifier du fait que les charges de person-nel augmentent de 50% ? Peut-être oui, peut-être non. Je ne dis pas oui, je ne dis pas non. Mais, je trouve en tout cas que c’est faire preuve de stabilité et que, s’il y a un premier point où le Conseil administratif peut agir, c’est quand même bien celui-là. Et puis, on nous dit que c’est des bonnes nouvelles, mais enfin, on reçoit quand même ... Parce que là, on ne parle que des comptes, mais on peut aussi parler du point 8 de l’ordre du jour »Approbation des crédits budgétaires de fonctionnement supplémentaires ». On constate quand même qu’il y a des dépassements de crédits de fonctionnement pour 2 millions. Alors, on a hâte de voir de quoi il s’agit. Enfin, si on parle de bonne gestion, moi, je m’étonne que sur les crédits de fonctionnement qu’on avait votés à travers le budget 2010, ici, nous, Conseil municipal, en fait, on fait quand même un dépassement de 2 millions.

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Alors, c’est beau de dire qu’on a fait 4 millions de boni. Enfin, à mon avis, il y a quand même un problème avec ces 2 millions et j’ai hâte de savoir de quoi il s’agit lorsqu’on les étudiera en commission. Point très positif, c’est vrai, c’est la baisse de la dette. C’était un cheval de bataille pour plu-sieurs partis politiques, en l’occurrence le nôtre. Parce que, pour nous, c’est quelque chose qui est dangereux, non pas tant en terme de montant de dette, tel qu’il est aujourd’hui, mais parce qu’avant, l’intérêt de la dette était pris en charge à 95% via le fonds de péré-quation. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Il n’y a pas un pourcentage fixe, mais il dépend de calculs arithmétiques plus ou moins complexes. On s’est rendu compte que ça faisait 6:% lors des comptes de l’année passée et que ça peut encore baisser et là, ça devient un vrai risque parce qu’on ne peut plus se dire : « Allez, je m’en fous et je m’endette, c’est les au-tres communes qui le paieront ! » Et puis, pour revenir sur ce que vous disiez en parlant de dépendance des autres commu-nes, je vous félicite, moi aussi, d’avoir pu obtenir ... Ce n’est pas vous, mais toutes les com-munes qui ont pu se battre pour avoir une péréquation meilleure et plus avantageuse en-vers Onex. Vous avez raison de dire qu’il s’agit d’une justice. Tout simplement parce qu’il y a des gens extrêmement intelligents, je le dis d’une manière très ironique, dans l’urbanisme cantonal qui, dans les années 6:, ont décidé qu’Onex, ça allait être un endroit où on n’allait mettre que du logement et puis on n’a pas du tout réfléchi aux conséquences financières que cela pouvait avoir pour la commune et aux décisions qu’on allait, nous, devoir prendre les années suivantes. Alors, aujourd’hui, effectivement, il y a une justice à récupérer de l’argent d’autres commu-nes qui ont été favorisées, contrairement à Onex. Mais, ça n’empêche pas qu’on est quand même dépendant de ces autres communes. Vous l’avez dit et redit, Monsieur Rochat, on ne peut pas … Enfin, vous estimez qu’on ne peut pas baisser les impôts à cause de ça, parce qu’on dépend des autres communes. Et, il est vraiment nécessaire de faire en sorte que cette dépendance s’amenuise au maxi-mum pour que nous puissions enfin baisser les impôts dans cette commune. C’était les petits points que le groupe PLR voulait évoquer avec vous et que nous étudierons avec un immense plaisir dans les différentes commissions. M. Bosson (DC) : Ah, mais il a été long ! Mais je serais moins long, puis je dirais que le PDC partage la satisfaction de son conseiller administratif, Monsieur Rochat, qui n’a quand même pas tout dépensé pendant cette année et qui a su en garder pour ce soir ! Merci. M. Vuagnat (MCG) : Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG, évidem-ment, renvoie aussi ces comptes en commission. Ça fait plaisir de voir que les choses sont plus réjouissantes que ce qui était prévisible. Alors, voilà, maintenant on va s’atteler au fait que ce ne soit pas l’occasion d’engager des dépenses stupides et que cet argent, enfin ce solde qui nous reste, soit utilisé de manière intelligente. Merci. Mme Salvi (Ve) : Merci, Monsieur le président. Je ne vais pas en rajouter une couche par rapport à tout ce qui s’est dit. Nous dirons aussi que nous renvoyons tout ça en commission.

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Le président (ULR) : Voilà. Je crois que tout le monde s’est exprimé … (Re-mous dans les rangs de la gauche.) M. Cattani (S) : Merci. Juste pour parler d’autre chose, on peut parler foot. Quand au football on veut diminuer le mérite d’une équipe qui a gagné, on dit que l’équipe adverse était faible ! J’ai l’impression d’entendre un peu ça, dans vos propos, Monsieur Zweifel. C'est-à-dire qu’il y a des facteurs exogènes. Oui ! Il y a des facteurs exogènes. Mais c’est quand même la quatrième année que tout se passe bien, qu’il y a une bonne gestion et on va encore regar-der dans les différentes commissions que tout a été bien respecté, que la mission que l’on a donnée au Conseil administratif, c'est-à-dire le budget, a été correctement suivie. Donc, ce que j’aimerais, c’est qu’on arrête de dire que ce n’est qu’à cause de facteurs ex-ternes. Parce qu’en fait, ça devrait quand même être dans l’autre sens. Si je ne me trompe pas, vous l’avez dit aussi, disons une fois qu’on a une bonne équipe, que la gestion financiè-re a été faite correctement et puis que notre Conseil administratif au complet, Monsieur Rochat en tête, a fait du bon travail ! C’est tout ce que j’avais à dire.

M. Zweifel (ULR) : Merci, Monsieur le président. Une équipe de foot qui ga-gne chaque année et qui ne se remet jamais en question, c’est celle qui perdra le plus par-ce qu’elle ne s’est jamais remise en question ! Je n’ai jamais dit que le Conseil administratif n’avait pas fait du bon travail. Je n’ai jamais dit que nous n’avions pas fait du bon travail, puisque nous votons le budget et nous donnons l’orientation au Conseil administratif, qui exécute, je le rappelle tout de même, les décisions qu’on peut prendre ici. Mais, il est aussi nécessaire... Vous pouvez faire ce que j’appelle de l’aveuglement, que vous faites magnifiquement en commission en ne posant absolument jamais aucune question, que cela soit au budget ou aux comptes. Ou alors, on peut dire que j’aimerais bien com-prendre certaines choses, ce qui ne veut pas dire que je trouve ça nul. Je n’ai jamais dit que Monsieur Rochat était nul, je n’ai jamais dit ça. J’ai dit qu’il y avait un certain nombre de facteurs… (Intervention.) Comment ?

Mme le maire : Si, sur un tract ! Vous l’avez dit sur un tract !

M. Zweifel (ULR) : Non, pas Monsieur Rochat … Le président (ULR) : Ecoutez, je crois que ... S’il vous plaît !, on va en rester là sur ce sujet ...

M. Zweifel (ULR) : Je termine rapidement. Je tiens justement à dire qu’il y a des points qui ont été très bien gérés, je l’ai souligné, et puis il y a des points, qui, à notre avis, n’ont pas été bien gérés. Ce n’est pas parce qu’on fait un résultat extraordinaire qu’on peut juste dire, bon, eh bien, on a fait des erreurs, mais on s’en fout parce qu’on a gagné. Ce n’est pas comme ça qu’une équipe de foot continuera à gagner.

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Le président (ULR) : Merci. Je mets au vote le renvoi en commission du pro-jet de délibération N° 1941 « Approbation des crédits supplémentaires de fonctionnement 2010 et les moyens de les couvrir ». Que celles et ceux qui acceptent le renvoi en commis-sion veuillent bien le faire en levant la main. Abstention ? Le projet de délibération N° 1941 est renvoyé dans les différentes commissions à

l’unanimité des présents moins une abstention.

Le président (ULR) : C'est-à-dire que vous voulez le voter sur le siège ?

Mme Häusermann (I) : Merci. Si vous permettez, Monsieur le Président. L’étude et le vote des budgets et des comptes est quand même le mandat prioritaire d’un Conseil municipal. J’ai pris la décision de sortir d’un parti pour entrer dans un autre. Je siège donc comme indépendante jusqu’à la fin de la législature et je suis « punie » de ne plus pouvoir participer à toutes les commissions. Quand vous renvoyez un projet en commission, je n’ai pas la possibilité d’y participer. J’aimerais proposer à un futur bureau du Conseil municipal, peut-être, si vous faites une adaptation du règlement, qu’on puisse, même en prenant une décision comme celle que j’ai prise, assister à des commissions, sans pouvoir voter, si ça, c’est la punition primaire. Mais qu’on puisse quand même être un peu moins déphasé de ce qui se passe dans les com-missions.

Le président (ULR) : J’ai bien entendu. C’est un point que vous auriez pu sou-lever dans les divers. Monsieur Stauffer, si vous voulez répliquer là-dessus, faites-le dans les divers, s’il vous plaît. Parce que j’aimerais continuer l’ordre du jour en vous soumettant … M. Stauffer (MCG) : … Le règlement !

Le président (ULR) : Comment ? On abordera ça dans les divers, parce que j’aimerais continuer avec le point 9. Projet de délibération N° 1942 « Approbation du compte de fonctionnement, du compte des investissements, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan de l’exercice 2:1: ». Que celles et ceux d’entre vous qui acceptent le renvoi dans les différentes commissions de ce projet de délibération veuillent bien le faire en levant la main. Abstention ? Le projet de délibération N° 1942 est renvoyé dans les différentes commissions par 23 oui et une abstention. Le président (ULR) : Vos représentants au bureau m’ont gentiment fait re-marquer que, souvent, les gens avaient faim et qu’il faudrait absolument faire une pause vers 21 heures. Alors, …

Plusieurs voix : Non !

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Le président (ULR) : Alors on va traiter encore le point 10 et, ensuite, on fera une pause.

10) Abribus - Aménagement des arrêts TCOB - Crédit (Projet de délibération N° 1939)

Le président (ULR) : Quelqu’un est-il opposé à l’entrée en matière ? (Silence.) Personne ne s’y oppose.

Il n’y a pas d’opposition à l’entrée en matière. Le débat continue. J’ouvre le débat de fond. Mais j’aimerais peut-être donner d’abord la parole à Monsieur Longet, qui vous exposera le projet, comme ça se fait d’habitude, puis ensuite vous aurez la parole. M. Longet : Merci, Monsieur le président. Donc, n’ayez crainte, il n’y a pas de longue série de chiffres, comme tout à l’heure pour Téléonex, à analyser sur le siège, vous avez reçu un exposé des motifs. Je vous rappelle simplement deux choses. D’une part, que la mise en place des abribus - et là, en l’occurrence, des « abritram » -, est une responsabilité communale, même sur une route cantonale. Et deuxième chose, c’est que, jusqu’à présent, vous n’en aviez jamais entendu parler, parce que les accords avec la SGA faisaient que, pour nous, c’était plus intéressant de faire livrer ces équipements par la SGA, contre des droits d’affichage et des réductions, évidemment, de ce que la SGA nous payait. Les nouvelles conditions de la SGA nous ont conduits à un réexamen de la situation et, au-jourd’hui, c’est plus avantageux de le financer nous, et de passer par les amortissements qui seront moins lourds pour les finances communales que ce que la SGA nous ferait per-dre en termes de redevances. Il y a même une possibilité d’utiliser quelques éléments d’affichage, comme cela a été expliqué. Cela nous paraissait logique et de bonne gestion de le passer par nos comptes et de ne pas, simplement, le faire payer par cette société. Puis, l’autre aspect, c’est que vous avez vu aussi qu’on a pu, dans ce projet, réutiliser des abribus qui avaient dû être enlevés, suite au chantier du TCOB. Donc, on essaie aussi de remettre en circulation ces éléments qui sont, finalement, assez récents. Ça aurait été dommage de les débarrasser définitivement, voire de payer un stockage à long terme, en attendant d’éventuels nouveaux arrêts, pour d’éventuelles prolongations de lignes de bus. Nous pensons que ce projet est relativement clair. Si vous souhaitez le renvoyer en com-mission, on pourra vous proposer une date. Maintenant, si vous souhaitez le voter sur le siège, nous en serons, évidemment satisfaits.

M. Bernard (S) : Merci, Monsieur le président. L’exposé des motifs nous paraît tout à fait clair, ainsi que l’exposé, à l’instant, de Monsieur Longet.

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J’aimerais juste relever quelques points qui me paraissent particulièrement convaincants : L’utilisation des abribus qui sont, en ce moment, entreposés au CIV et qui, apparemment, sont en bon état et tout à fait aptes à être utilisés. Le maintien d’un capteur solaire qui, simplement, va changer d’arrêt de bus. Qui va passer de l’ancien arrêt Pré-Longet à l’arrêt Bandol. La proposition de la SGA porterait sur une nouvelle concession d’une durée de 2: ans. Or, les calculs montrent que l’amortissement sur 2: ans sera plus avantageux, si, nous-mêmes, nous finançons la réalisation de ces abris. D’autant plus que le calcul est fait, comme c’est dit dans l’exposé des motifs, sur la base des chiffres actuels. Ça signifie qu’il y a donc de fortes chances que ce rendement, si je peux dire, soit amélioré au fil des années. Et puis, il y a aussi le fait que notre marge de manœuvre est plus grande quant à l’utilisation de ces espaces publicitaires. Alors, sur la base de ces quelques points et sur la base globalement de l’exposé des motifs, dans son ensemble, eh bien, nous vous proposons de voter ce crédit, maintenant, sur le siège. Merci, Monsieur le président.

M. Stauffer (MCG) : Merci, Monsieur le président. Je ne pouvais quand mê-me pas m’empêcher, simplement, pour notre collègue, de dire que, finalement, on parlait de chiffres et là, on parle encore de chiffres. Elle a quand même eu 50% de réussite : elle a réussi à sortir d’un parti, mais pas à rentrer dans un autre. C’est tout ce que je voulais dire.

M. Delaloye (MCG) : Merci, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux. J’ai mené ma petite enquête auprès du CIV pour avoir la conscience claire pour vous parler ce soir de ce projet de délibération abribus. J’ai été choqué sur plusieurs points et il y a beaucoup de contradictions dans ce projet, que je vais vous citer. Première contradiction, par rapport aux coûts. On nous explique qu’on a une adaptation des quatre abribus simples par rapport au fait qu’il y aurait 5:% des verres qui seraient abîmés. Bon, moi, personnellement, j’ai constaté que c’était plutôt en bon état. Donc, je pense que Fr. 46'000.--, pour changer des verres soi-disant abîmés, c’est excessif. J’ai aussi remarqué que la fourniture et pose des cinq abribus doubles est facturée à Fr. 139'500.--, alors que, si on parle des fournitures et poses, si on va un peu plus loin dans l’exposé des motifs, on lit que les frais de génie civil seront pris en charge par le TCOB, ce qui coûte Fr. 0.--. Là, j’ai un petit problème, c’est que je sais lire un devis et j’estime qu’il y a une tromperie dans ce devis, parce qu’on ne peut pas facturer, d’un côté, Fr. 139'000.-- à la commune et puis, d’un autre côté, quand on va aller faire faire les travaux, eh bien, c’est gratuit, parce que c’est les frais de génie civil qui sont pris en charge par le TCOB. Après, on parle de fourniture de poubelles. Les poubelles, c’est magnifique, elles nous coû-tent Fr. 21'000.-- ! Je m’excuse, mais là ... Fr. 21'000.-- pour des poubelles, alors qu’à la Vil-le de Genève, vous en trouvez d’occasion à peut-être Fr. 200.-- ... Il y a un petit problème !

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Le plus beau, c’est les honoraires de l’architecte pour la conception de la pose des abribus. Il y a huit vis par pan ! Il y a trois pans. Vous faites le calcul. Il faut faire des études pour aller poser des vis sur la voie publique, ça coûte Fr. 25'000.-- !

Le total de cette douce plaisanterie nous coûte Fr. 267'488.-- pour la commune, parce qu’il y a encore des imprévus, et j’en passe. Mesdames et Messieurs, après 4 ans au Conseil municipal, je commence à désespérer sur la prise de conscience de nos responsabilités. Je suis désolé de vous le dire, mais dans ces temps de crise où il y a des gens qui comptent leur argent pour acheter des boîtes de thon, entre autres les 1000 personnes qui sont en fin de droit de chômage dans la répu-blique, c’est un manque de respect de nos citoyens. Le groupe MCG demandera un renvoi en commission et demande fermement un déplace-ment sur zone pour contrôler l’état de ces abribus qui existent déjà. Donc, je le rappelle, ils sont déjà là. Je demande aussi à avoir accès à tous ces devis inimaginables. Parce que, d’un côté, on nous dit que c’est gratuit. D’un autre côté, on nous demande Fr. 139'000.-- pour aller po-ser des vis, je le rappelle, c’est franchement, c’est un jour de travail avec quatre ouvriers. Et puis, ça ne coûte pas Fr. 139'000.--. Peut-être que vous allez aller chercher du sable sur la plage de Rimini. Mais même, ça ne serait peut-être même pas possible. Moi, je veux, maintenant ... Je demande, au nom du groupe MCG, une transparence totale dans ce projet. Moi-même, j’ai fait des photos sur le site pour voir l’état de ces abribus, ils sont en parfait état. Il n’y a pas 5:% de verres abîmés. Quand on voit les citoyens ce qu’ils ont en font, je pense que, si le matériel est à 80% en bon état, on ne va pas encore payer Fr. 46'000.-- pour aller déposer ce matériel. Et alors, le plus grand, c’est quand même de faire une étude pour aller poser des vis sur la voie publique. Je veux dire, c’est un scandale.

Le président (ULR) : Merci, Monsieur Delaloye. Donc, on a bien compris que vous souhaitez renvoyer ce projet en commission. Effectivement, c’est certainement en commission que vous aurez des réponses à tous ces chiffres, parce qu’on ne va pas faire le débat de commission en séance plénière.

M. Pousaz (ULR) : Merci, Monsieur le président. Nous sommes tous convaincus que ces abribus doivent être réalisés pour l’arrivée du tram. Le plan prévoyant que l’investissement des coûts par la commune, spéculant sur un revenu plus élevé par le biais des redevances d’affichage semble intéressant, à première vue. Mais il faut garder en perspective que ce calcul est fait sur une période de 20 ans. Qui peut nous certifier que les revenus estimés seront réalisés sur cette longue période ? En bonne logique, je pense que ça devrait être le cas, mais rien n’est certain sur 2: ans. En plus, si nous décidions un jour d’utiliser une partie de ces surfaces pour de l’affichage communal, le calcul serait complètement différent, du fait de la réduction des droits d’affichage.

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Nous avons également beaucoup d’autres investissements à réaliser et l’on peut se poser la question s’il est judicieux d’augmenter notre charge du compte des investissements pour un bénéfice aléatoire. Pour toutes ces raisons, et sachant que nous ne sommes pas pressés par le temps, le groupe PLR demande un renvoi en commission des finances pour une analyse plus pointue du dossier. Mme Bänziger (Ve) : Merci, Monsieur le président. Nous serions également favorables à un renvoi en commission. Cela pas par critique mais par intérêt pour le sujet, notamment concernant la rentabilité des capteurs solaires sur l’un des abribus. La ques-tion des lieux d’affichage qui sont proposés, en plus : Où ? Combien ? Et puis, effectivement, pour avoir plus de détails sur les changements de contrat que la SGA nous propose. Donc, c’est vrai qu’à titre personnel et pour le groupe, j’aurais trouvé intéressant qu’on puisse en discuter brièvement en commission. Le président (ULR) : Monsieur Longet, vous donnerez des détails de chiffres en commission, vu qu’on semble aller vers en renvoi en commission. Mais je vous passe quand même brièvement la parole. M. Longet : Je n’ai pas de problème qu’on renvoie en commission, bien entendu. Mais je ne voulais juste pas laisser, comme ça, en suspens les interrogations de Monsieur Delaloye. Parce que, Monsieur Delaloye, je peux passer en revue avec vous quelques points, je pense, sans faire un débat de chiffres. Premier poste qui vous choque, Fr. 46'000.-- pour changer la moitié des verres. C’est vrai qu’un abribus, c’est quoi ? C’est de la ferraille et du verre. C’est largement du verre. Donc, ce n’est pas un verre, qui est très bon marché. L’estima-tion que 50% des verres devraient être changés est une estimation. On peut, de visu, di-re : « Bon, ils sont un peu rayés, mais ce n’est pas trop grave. » Ça, ça vous appartient. On estime, simplement, que ça serait bien d’avoir quelque chose qui présente bien, parce que, de toute façon, si c’est rayé maintenant, ça sera encore plus rayé dans trois ans et il faudra le changer dans cinq ans ! Bon, je ne sais pas si c’est de la bonne politique. Mais, sachez que c’est une estimation et qu’il s’agit des vitres. Parce que ces abribus ont été déposés et existent au CIV. Peut-être que ça sera 30%, si vous êtes plus accommo-dants, mais je ne suis pas sûr qu’il y ait vraiment une grande marge de manœuvre là-dedans. Maintenant, vous avez dit que c’est marqué fournitures et pose de cinq abribus, puis la po-se elle est gratuite. Ne confondez pas le génie civil qu’il faut faire et qu’évidemment le chan-tier du tram nous prépare, c'est-à-dire le soubassement, le socle, les trous, etc., avec la po-se que vous avez décrite, peut-être un peu sommairement, quelques ouvriers qui mettent des vis. Ce n’est pas la même chose. Par contre, qu’est-ce qui coûte ? Quand on dit fournitures, c’est l’achat ! C’est l’achat des cinq abribus doubles, c’est comme si vous achetiez dix abribus neufs. Il faut bien vous ima-giner que le tram est deux fois plus long qu’un bus et que, là, vous allez avoir dix abribus et ce sont les mêmes prix que ceux qui ont été appliqués aux autres communes du TCOB.

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Est-ce que ces communes ont accepté des prix trop chers ? On verra en commission. Mais on est strictement dans la même logique. Donc, pas de confusion à ce niveau-là. Les Fr. 139'000.--, ce n’est pas la pose que quelques ouvriers font en quelques heures, comme vous l’avez dit. C’est le coût d’achat des abris de tram neufs, qui correspondent, chaque abri de tram, à deux abribus anciens. Et puis, dernière chose, les poubelles ... Voilà, c’est aussi les poubelles qui ont été évoquées. C’est des poubelles de 11: litres avec cendriers. Ça paraît peut-être cher, mais on peut aussi attendre de ce genre d’équipement qu’il soit durable, qu’il soit solide. Si vous avez des choses bon marché, pas durables, et qu’il faut les changer tous les six mois, parce qu’elles sont vandalisées, ce n’est peut-être pas non plus une bonne affaire. Puis, enfin, juste une réponse à Madame Bänziger. Je n’ai peut-être pas très bien compris, vous mettiez en doute la réinstallation de l’abri avec le capteur solaire, semble-t-il …

Mme le maire : Non, elle ne remet pas en cause, elle est intéressée à al-ler en commission.

M. Longet : D’accord, pardon, je ne savais pas. Parce qu’en fait, cet abri existait déjà. Il a été juste mis en réserve. Il y en a un autre aux Grandes-Communes. On souhaiterait remettre celui qui avait été déposé sur la ligne qui sera celle du tram. Donc, c’était ça, en fait, qu’on voulait faire. Il existait déjà, on en avait deux. Il n’y en a plus qu’un qui fonctionne aux Grandes-Communes et le deuxième est actuellement parmi ceux qui sont stockés. C’est ça que je pouvais vous dire.

Le président (ULR) : Merci, Monsieur Longet. On va faire voter le renvoi en commission du projet de délibération N° 1939. Celles et ceux d’entre vous qui acceptent … Plusieurs voix : … Quelle commission ?

Le président (ULR) : Commission espaces verts et infrastructures.

Plusieurs voix : Non. Le président (ULR) : Alors, vous voulez renvoyer aux finances ?

Plusieurs voix : Oui.

Le président (ULR) : Tous les groupes sont représentés de toute façon. Que celles et ceux d’entre vous qui souhaitent renvoyer en commission espaces verts et infras-tructures ce projet de délibération N° 1939 veuillent bien le faire en levant la main. Le projet de délibération N° 1939 est renvoyé en commission des espaces verts et in-frastructures à une grande majorité moins une abstention.

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Le président (ULR) : Après avoir parlé de pose, nous allons faire une pause de 15 minutes. La séance est suspendue à 20 heures 50. Les débats reprennent à 21 heures 10.

11) Rue du Comte-Géraud - Servitudes de canalisation d’eaux usées (Projet de délibération N° 1940)

Le président (ULR) : Quelqu’un est-il opposé à l’entrée en matière ? (Silence.) Personne ne s’y oppose.

Il n’y a pas d’opposition à l’entrée en matière. Le débat continue. J’ouvre le débat de fond et passe la parole à Monsieur Longet. M. Longet : Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux. Vous avez un dossier technico-juridique extrêmement détaillé. Je ne vais pas pouvoir vous dire beaucoup plus que ce qui est dans votre dossier, mais tou-jours est-il qu’il y a un certain nombre de formalités à régler et que ces formalités, dans le régime juridique actuel qui est celui que vous avez choisi, c'est-à-dire de vous déterminer sur les servitudes, exigent donc votre approbation. Donc, de deux choses l’une, soit vous estimez que les explications qui sont fournies avec le texte sont suffisantes et on peut en débattre ce soir, soit vous souhaitez avoir des com-pléments et là, je crois que c’est encore plus vrai que pour le projet précédent, commencer à décortiquer des servitudes et des actes notariés en plénière, je ne vous le conseillerai pas. Donc, si vous avez des doutes, je préfère qu’on ait une séance de commission. Quant à ce qui me concerne, je n’ai pas, je pense, beaucoup de possibilités de vous suggérer des amendements, parce que ce sont des réalités qui existent et qu’il s’agit de légaliser. Mais il y a déjà eu, lorsque nous avons présenté des actes de ce type, des questions ou des corrections, dont notamment Monsieur Mumenthaler a eu le secret et je l’en remercie en-core. Puisque, parfois, même les notaires peuvent se tromper. Si vous avez vu l’un ou l’autre souci, on renvoie en commission. Sinon, je vous propose qu’on le vote sur le siège. Le président (ULR) : Merci. Qui demande la parole ? (Silence.) Ce n’est pas le cas. Je soumets ce projet de délibération N° 1940 au vote. Je vais vous le lire. (Lecture.) Que celles et ceux qui approuvent ce projet de délibération veuillent bien le manifester en levant la main.

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Le projet de délibération N° 1940 est accepté à l’unanimité des présents (23). (Une personne n’a pas voté.) (Discussion autour de l’absence d’un des membres du Conseil municipal.) Mme Bourgoin (Ve) : Monsieur Stauffer n’est pas dans la salle, il n’a pas voté. Il y a donc 23 oui. Délibération N° 1940 dont la teneur est la suivante : « Vu la mise en séparatif des eaux pluviales du parking public de la rue du Comte-Géraud en 2008 Vu qu’en conséquence les canalisations desservant les immeubles Nos 1-7 et 11-21 de la rue Comte-Géraud ne récoltent plus les eaux communales Vu le besoin de libérer la Ville d’Onex de l’entretien de ces collecteurs à usage exclusive-ment privé Vu le passage des canalisations sur une parcelle privée communale No 1087 Vu le projet d’acte établi par Me Pierre-Frédéric BUHLER en date du 15 mars 2011 Vu le plan de servitude établi par le bureau de géomètre HKDGÉOMATIQUE SA en date du 19 octobre 2010 Vu la prise en charge des frais de géomètre et de notaire par IMPLENIA DEVELOPMENT AG Vu la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984, article 3:, alinéa 1, lettre k Vu que la présente délibération doit être votée à la majorité absolue en vertu l’article 2:, alinéa 2 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 Vu l’exposé des motifs Sur proposition du Conseil administratif LE CONSEIL MUNICIPAL

d é c i d e : A l’unanimité des présents (23), 1. D’accepter la constitution d’une servitude de canalisation d’eaux usées au profit de la

parcelle N° 1:87, propriété de la Ville d’Onex, sur les parcelles Nos 791 à 794, 796 à 798, 800 à 803 et 1086

2. D’accepter la constitution d’une servitude de canalisation d’eaux usées sur la parcel-

le N° 1:87, propriété de la Ville d’Onex, au profit des parcelles Nos 792 à 794, 796 à 798, 800 à 804 et 1086

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3. Ces servitudes sont constituées à titre gratuit, sur l’assiette figurée par le symbo-le G1 au plan de servitude établi en date du 19 octobre 2010 par le bureau de géo-mètre HKDGÉOMATIQUE SA, sans charge d’entretien pour la Ville d’Onex

4. D’autoriser le Conseil administratif à signer les actes y relatifs. »

12) Pré-Longet - 2ème étape - Modification des limites de zones N° 29174 A-527 (Projet de résolution PR/152)

Le président (ULR) : Quelqu’un est-il opposé à l’entrée en matière ? (Silence.) Personne ne s’y oppose. Il n’y a pas d’opposition à l’entrée en matière. Le débat continue. J’ouvre le débat de fond et passe la parole à Madame Kast. Mme le maire : Merci, Monsieur le président. Concernant ce projet, c’est le projet dont je vous avais déjà parlé et dit qu’il allait arriver, suite à une séance qu’on a eue, mon collègue Philippe Rochat et moi, au tout début de l’année avec le Conseil d’Etat. Pour rassurer notamment Monsieur Bosson, vous voyez, on ne vous cache rien, vous pou-vez vous prononcer, vous pouvez faire débat puisque vous aviez l’air très inquiet qu’on prenne des décisions sans vous consulter, ce qui n’est pas le cas, comme vous pouvez le constater. Et, par ailleurs, quant à la procédure, puisque je sais que notamment vous, Monsieur le président, avez émis des doutes sur la procédure proposée ici, nous nous sommes conten-tés de suivre la marche à suivre que le Conseil d’Etat voulait bien nous proposer sur cette procédure. Une fois n’est pas coutume. Je ne suis pas toujours aussi conciliante avec le Conseil d’Etat, mais une fois n’est pas coutume, plutôt que d’essayer de faire des arguties juridiques pour savoir quelle est la bonne méthode, je me suis dit que j’allais faire le bon élè-ve et puis laisser ceux qui voulaient se bagarrer peut-être s’amuser sur ce dossier, mais tel n’était pas l’intention du Conseil administratif. Evidemment, c’est bien volontiers que nous pouvons examiner ceci en commission si tant est que vous le désiriez. Je vous rappelle, néanmoins, ce que nous avons mis dans l’exposé des motifs, c’est que la très, très grande majorité pour ne pas dire l’unanimité des proprié-taires de la parcelle concernée s’est déclarée favorable à ce déclassement. L’un d’entre eux l’a même sollicité. On est vraiment dans un petit lieu résiduel. C’est quelque chose d’extrêmement logique, en front de route de Chancy. Mais, un examen en commission ne me poserait absolument aucun problème.

M. Zweifel (ULR) : Merci, Monsieur le président. Effectivement, ce dossier paraît simple de prime abord, puisqu’après tout, si on veut dire qu’on déclasse, comme dans le prolongement de ce qui a déjà été déclassé, parce qu’on veut construire, alors, dé-classons ! Eventuellement, on peut toujours dire qu’on veut, comment dire ... rajouter des conditions, en assurant que nous voudrions plutôt de l’activité ou tel logement. Enfin, nous assurer que nous n’aurons pas des barres d’immeubles à cet endroit-là.

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Maintenant, si on va un peu plus dans le détail, on se rend compte que c’est un petit peu plus complexe. Vous l’évoquiez, finalement, Madame Kast, en disant que vous avez préféré ne pas, vous, le faire et que d’autres pourraient peut-être le faire. Ce projet de résolution découle d’une délibération, d’une décision qu’a déjà prise ce Conseil municipal. Nous nous sommes déjà prononcés sur ce dossier et nous nous sommes déjà opposés à ce déclassement-là. Alors, la période a effectivement évolué, mais la première question à se poser, peut-être, ça serait de dire : « Peut-on, avec une résolution, annuler une délibération ? Ne devrait-on pas plutôt venir avec un nouveau projet de délibération, pour voter en toute connaissance de cause un éventuel déclassement ? » Pour vous donner notre préavis, positif ou négatif, sur un éventuel de déclassement. (Eternuement dans le public.) A vos souhaits ! Et, c’est vrai que si on va un peu plus, toujours dans le détail, on nous dit que l’on a reçu, plus ou moins oralement, en tout cas c’est ce qui est écrit dans le projet, enfin quelqu’un a clairement demandé le déclassement, un des propriétaires, les autres ont donné leur ac-cord, enfin une majorité aurait donné leur accord oral. Mais vous le savez aussi, dans le ca-dre d’un déclassement stricto sensu, on fait une mise à l’enquête publique, et c’est quelque chose qui est quand même assez procédurier. Alors moi, je ne suis pas un pro-procédure, parce que ça fait perdre un temps fou, mais c’est quand même des choses qui sont obliga-toires, car importantes. Parce que, ok, on nous dit que la majorité des propriétaires sont pour. Mais, qu’advient-il des autres propriétaires, qui ne se sont soit pas prononcés, soit sont contre ? Seront-ils expropriés ? Seront-ils forcés à quelque chose ? Est-ce qu’on leur a demandé leur avis ? Ou est-ce qu’on a téléphoné à certains ? La procédure nous semble extrêmement peu claire et, à notre avis, si on veut faire les choses correctement, pour se prononcer pour ou contre un déclassement, on aurait dû nous proposer un projet de délibération et non pas un projet de résolution pour qu’on donne clairement notre avis à ce sujet-là. Nous vous proposons, en tout état de cause, de renvoyer ce projet en commission pour avoir des informations supplémentaires. Parce que, pour nous, il est exclu de donner notre préavis, qu’il soit positif ou négatif, sur un projet dans lequel on dit que « la majorité des propriétaires serait d’accord de ». Mais la plupart l’ont dit par oral, on n’a pas vraiment quelque chose de signé, quelque chose d’écrit qui dit que, oui, ils sont effectivement tous d’accord avec le déclassement. Que l’on nous explique aussi ce qu’il adviendra des propriétaires qui ne seraient pas ou ne sont pas d’accord. Et puis qu’on nous explique ce que nous, la commune, ici, on pense faire à cet endroit-là. Est-ce qu’on veut se battre, comme le veulent la plupart, enfin certains par-tis, en l’occurrence le nôtre ? Avoir à cet endroit-là, si on déclasse, plutôt des zones d’acti-vités, afin de renforcer, et on en revient un peu au débat financier, de renforcer la situation financière de la commune et l’indépendance financière que la commune peut avoir à l’égard d’autres communes ? Ou est-ce que, non, on veut continuer à rajouter du loge-ment ? Est-ce que, dans ce cadre de logement, le fameux plan piétonnier est prévu ? Est-ce que ..., etc., etc. Il y a vraiment beaucoup de questions et, pour nous, la seule chose qui a changé depuis la première délibération, la première décision qu’on a prise, c’est qu’un propriétaire a dit : « Je veux déclasser. » et qu’une majorité serait d’accord. Mais on n’a rien de concret, on n’a rien de sûr, on n’a rien d’écrit, on n’a rien de signé. Pour nous, ce n’est tout simplement pas valable, pas faisable dans ces conditions-là.

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On avait hésité à carrément rejeter le projet de résolution, mais le but est quand même d’aller de l’avant, de ne pas faire les « Neinsager » et que sais-je encore et qu’effectivement, si tous les propriétaires sont fondamentalement d’accord, on ne va pas non plus bêtement s’opposer alors qu’à côté on a déjà déclassé une partie pour une zone d’activités. Donc, la proposition du groupe libéral-radical est de renvoyer en commission ce sujet-là. Si nous devions le voter sur le siège, il est très clair que nous nous y opposerions pour les rai-sons que j’ai évoquées. Merci, Monsieur le président.

M. Mérier (DC) : Merci, Monsieur le président. C’est vrai qu’il y a une cer-taine logique dans le projet de déclassement de ce petit périmètre. Maintenant, nous rejoi-gnons tout à fait l’opinion de nos collègues du parti libéral-radical, qui demandent le renvoi en commission. Ceci aussi pour une autre raison, qui est apparue depuis quelques jours, depuis l’audition de Monsieur Mark Muller et de son employé, on peut dire comme ça, Monsieur De Rivaz, qui font qu’on devient extrêmement méfiant. Je crois qu’on a raison, dans cette commune, et dans d’autres communes suburbaines aussi, de se méfier de ces personnes, du rouleau compresseur de l’Etat et des gens qui viennent grosso modo vous dire : « Dans les zones villas à Onex, dégagez ! » Je crois que ça a jeté un très grand froid parmi nous et que cette méfiance va nécessai-rement dans le sens de nous assurer, comme l’a dit Monsieur Zweifel, de la véracité des exigences et, disons, surtout aussi de la certitude que ces personnes sont bien, effective-ment, disposées à céder leur bien. Merci. Mme Bänziger (Ve) : Merci, Monsieur le président. Concernant Pré-Longet 2, nous sommes effectivement favorables à ce déclassement, on l’a déjà dit. Mais il est vrai que, peut-être, pour éviter à l’avenir des retournements de situation, parce qu’on ne sait jamais, soit les propriétaires, soit d’autres personnes, pourraient leur donner l’idée qu’il faudrait quand même finalement revenir sur certaines décisions, ce serait éven-tuellement intéressant d’avoir une commission où on leur proposerait, si jamais, je ne sais pas, de se faire entendre ou du moins, d’avoir un écrit qui nous rassure sur leur engage-ment ou leur accord de déclassement de ces parcelles.

Mme Rime (S) : Merci, Monsieur le président. Pour ce projet, notre groupe demande juste le renvoi en commission d’urbanisme. Merci, Monsieur le président.

M. Stauffer (MCG) : Merci, Monsieur le président. Le MCG veut aussi ren-voyer cet objet en commission. Nous sommes juste un tout petit peu surpris par les déclarations de ma collègue verte. Comme vous le savez, le MCG veut préserver les dernières zones de verdure et de villas qui restent à Onex. C’est vrai, vous avez raison, Monsieur Mérier, et du reste on va vous re-gretter, parce que nous avons appris que vous avez vendu votre maison et que vous allez devoir quitter la commune. On va vous regretter ! (Grand étonnement dans les rangs.) Mais, ce que je veux dire par là, c’est qu’il y a une certaine cohérence à avoir dans la ges-tion de notre commune et j’aimerais quand même vous rappeler, chers collègues, pour ceux qui n’étaient pas là dans les années 80, que j’ai eu la chance de siéger ici, en 1991, sous d’autres bannières ... (Interjection.) Oui, trois séances, très bien, j’ai siégé en 1991, est-ce que j’ai dit autre chose, chère collègue ? Non ! Voilà, merci.

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C’était en 1991, nous sommes en 2011 et c’est vrai que, déjà à l’époque, on se battait avec l’Etat, puisqu’Onex n’a jamais été considérée ou n’a jamais été entendue en tout cas par les autorités cantonales. Aujourd’hui, on en paie le prix ! Alors, finalement, on peut rompre avec ça. Parce que nous avons tous payé nos galons dans cette salle et dans d’autres hémicycles pour certains. Et je parle aussi, en l’occur-rence, de Monsieur Longet, qui a siégé dans d’autres assemblées. Et finalement, je crois que la commune aujourd’hui peut s’affirmer d’une manière beaucoup plus forte pour dire : « Maintenant, ça suffit ! Vous écoutez le Conseil municipal et les auto-rités communales. » Parce que la destinée des Onésiens appartient d’abord dans la déci-sion aux Onésiens et pas à quelques conseillers d’Etat qui ne sont pas capables de cons-truire des logements et qui ont choisi la solution de facilité, c'est-à-dire déclasser des zones villas pour parer à leur propre échec. Alors, je le dis très franchement, il faut que tous les partis se fassent les relais auprès des partis cantonaux pour dire : « Vous savez, là, Onex, il y a une espèce de petit carré gris de tours avec quelques espaces verts, on veut que ça reste comme ça ! » Et vous écoutez ce que le Conseil municipal, qui sont les mêmes partis, disent à leurs collègues cantonaux. Nous, nous sommes pour le renvoi en commission et, cette fois, je me réjouirai si on arrive à convoquer le Département du territoire ou le DCTI ou peu importe, je serai là. La dernière fois, malheureusement, pour des raisons professionnelles, je n’avais pas pu assister à la venue de Monsieur Mark Muller. Bon, je dois dire qu’il ne me salue plus depuis un certain temps, je ne sais pas ce qui s’est passé, je crois que c’est une question de location de villas, justement, mais je veux dire, peu importe. Donc, je serai là. Le MCG veut renvoyer ce texte en commission. Merci. Mme le maire : Merci, Monsieur le président. J’aimerais juste préciser une chose. Comme je l’ai dit, moi, je n’ai aucun problème à renvoyer ça en commission pour un examen plus approfondi. Par contre, ce que je ne vais pas faire et ça, j’aime autant vous prévenir, c’est faire le travail de l’Etat à la place de l’Etat ! Non, nous n’allons pas courir après l’ensemble des propriétaires du secteur pour savoir s’ils sont d’accord ou pas. Il y en a qui se sont manifestés auprès de la commune orale-ment, d’autres par écrit. On vous transmettra ce qu’on a. Ce qu’on n’a pas, on ne va pas vous le transmettre parce qu’on ne peut juste pas. Et puis, si vous avez des questions à po-ser là-dessus, vous verrez ça avec les organismes de l’Etat. Parce que, si vous n’êtes pas d’accord avec la procédure que l’Etat propose, c’est votre droit. Moi, je n’ai pas de problème avec ça. On me dit de vous soumettre une résolution, je vous soumets une résolution. Il me semble qu’au-delà des arguties juridiques, eh oui, c’est la juriste qui dit ça !, ce qui serait intéressant, c’est de savoir quelles sont les positions de fond. Alors, je veux dire, maintenant on peut s’amuser à pinailler dans tous les sens, tant que vous voulez. On peut peut-être dire aussi, qui sait, que finalement toutes les positions dog-matiques qui ont été tant et tant rappelées ces dernières semaines, il ne faut peut-être pas qu’elles soient dogmatiques. Puis qu’il y a des endroits où malgré tout, Monsieur Stauffer, la zone villas ça fait sens de la déclasser. Parce qu’on est en OPB 3, parce qu’on a le nez sur la route de Chancy, parce que c’est une petite bande comme ça, coincée entre deux zones déjà déclassées. Et puis que finalement, le dogmatisme n’est pas à propos en matière d’aménagement du territoire, en tout cas pas sur cette parcelle-là.

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Et puis, où je trouve que c’est une bonne idée d’aller en commission, c’est que vous verrez que l’Etat a déjà fourni quelques réponses à vos interrogations. Mais, on invitera, évidemment, un représentant de l’aménagement du territoire à venir dé-fendre son projet. Par contre, on ne fera pas non plus, je le dis, le travail de l’Etat à la place de l’Etat, si vous me comprenez. Ne serait-ce qu’en raison des ressources qui sont à dispo-sition de la commune ! Mme Bänziger (Ve) : Oui, c’était juste pour m’expliquer par rapport à mon voi-sin de gauche, qui est à droite, donc ... (Remarque de Mme le maire.)

Le président (ULR) : Madame Kast, vous présidez le Conseil administratif, laissez-moi présider le Conseil municipal, s’il vous plaît !

Mme le maire : Je demande juste l’application du règlement, Monsieur le président !

Le président (ULR) : Je suis assez grand …

Mme le maire : Le renvoi en commission a été demandé immédiate-ment. En principe c’est une intervention par groupe, tous les groupes se sont exprimés. Il me semble que maintenant vous devez mettre au vote le renvoi en commission. Le président (ULR) : Vous avez raison, mais je passe encore la parole à Ma-dame Bänziger qui l’a demandée et je décide de le faire ! Même si cela ne vous plaît pas. Mme Bänziger (Ve) : Comme notre parti a été pris à partie, je me permets juste de répondre que c’est une question de stratégie, que de dire qu’on déclasse éventuel-lement un petit bout de zone villas pour essayer d’éviter le pire. Donc, ça s’appelle stratégie. Ce n’est pas de gaîté de cœur, si on pouvait garder toutes les zones qui sont avec de la verdure sur le canton, on le ferait. Mais, parfois, il faut céder le petit pour gagner plus ! Voilà. Le président (ULR) : Merci. Maintenant on va soumettre le renvoi en com-mission. Que celles et ceux … Vous voulez encore intervenir ? Pourtant vous êtes déjà in-tervenu pour le renvoi en commission ... Non, ce n’est pas vrai, vous n’êtes pas intervenu pour le renvoi en commission, donc vous avez la parole ! M. Zweifel (ULR) : Oui, Monsieur le président, je ne suis effectivement pas intervenu pour le renvoi en commission, puisque je l’ai moi-même proposé, c'est-à-dire avant ! Donc, j’ai le droit d’intervenir pour mon groupe. (Remarques.) Moi aussi, je sais lire le règlement débile que vous avez appliqué dans ce Conseil municipal. Alors, pour répondre quand même, deux secondes à Madame Kast, mon intention, en pro-posant le renvoi en commission n’était aucunement de vous dire de faire le travail de l’Etat, bien entendu, ce n’est pas ça.

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Maintenant, c’est clair que, si on fait une commission, juste entre nous, puis que vous ame-nez quelques éléments supplémentaires et que ça ne sert à rien, effectivement, n’allons pas en commission et refusons-le tout de suite. Parce que vous avez raison de dire qu’il faut être pragmatique sur ce genre de dossier-là et pas dogmatique. Et vous l’avez dit vous-même, qu’est-ce que ça veut dire être pragmatique ? Ça veut dire al-ler au fond des choses et savoir quelle est la volonté des gens qui habitent sur place, parce que Monsieur Stauffer en parlait. On se bat ici pour les Onésiennes et les Onésiens, notamment ceux qui y sont déjà, et moi, j’aimerais savoir ce qu’il en est de ces gens qui sont là. Est-ce qu’effectivement ils sont d’accord avec le déclassement ? Mais pas juste une réponse orale que vous avez pu rece-voir. Et je ne remets pas du tout en doute les réponses que vous avez pu recevoir, ce n’est pas le but de mon intervention, mais qu’on ait, par écrit, effectivement ... Moi, si 100% des propriétaires sont pour le déclassement, il y a une logique à déclasser à cet endroit-là. Ça, ça s’appelle le pragmatisme. Je n’ai pas de problème avec ça. Après, pour aller dans un cadre de qualité de vie et de protection de la verdure, comme le veut le plus écologiste de ce Conseil municipal, Monsieur Stauffer, alors on peut effective-ment mettre des conditions, en disant que nous ne voulons pas ci et pas ça à cet endroit-là. Mais, il y a une logique à le faire. Mais, si on va en commission puis que, à la fin de cette commission, on ne sait pas ce que l’Etat va nous dire, on ne sait pas ce que veulent les propriétaires, effectivement, n’allons pas en commission et refusons-le tout de suite.

Le président (ULR) : Voilà ! Donc, il y a quand même eu une demande de ren-voi en commission que je vais mettre au vote. Que celles et ceux qui souhaitent que ce pro-jet de résolution soit renvoyé en commission d’urbanisme veuillent bien le faire en levant la main. Je vois l’unanimité, y compris Madame Häusermann ! Donc, ce projet est renvoyé en commission, ce qui permet de clore ce point. (Conciliabules dans les rangs et remarque de Mme Häusermann.) Comment ?

Mme Häusermann (I) : Si vous voulez, je vous explique !

Le président (ULR) : Non, non, non ! (Rires.) Vous me direz ça tout à l’heure.

Le projet de résolution PR/152 est renvoyé à la commission d’urbanisme à l’unanimité des présents (24).

13) Propositions individuelles et questions M. Bosson (DC) : Merci, Monsieur le président. Il semblerait qu’il y ait des problèmes au Foyer Arabelle que nous subventionnons. La présidente, la directrice démé-

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nagent. Le personnel est un peu inquiet, je ne sais pas ce qui se passe. Vous, vous savez peut-être. Lors de notre dernier Conseil municipal, je ne voulais pas faire la polémique concernant la Maison Onésienne, mais si on reprend le vote des citoyens, ils nous ont demandé de faire des économies. Ils n’ont pas demandé de ne pas repeindre ce qu’on appelle le Verdier ! Je pense que, malgré tout ... On ne sait pas quand on le fera, peut-être dans une année, deux ans, trois ans. Mais je pense que, dans les économies qui ont été faites, on aurait pu trou-ver un petit peu de sous pour repeindre l’extérieur du Verdier. Moi, je serais conseiller ad-ministratif, j’aurais quand même un peu honte. (Remous et sourires.) Le Vieil-Onex, je ne sais pas si vous avez des nouvelles à nous donner, parce qu’il est fermé depuis longtemps. Concernant la piscine d’Onex, aucun handicapé ne peut accéder aux locaux de la piscine d’Onex, il n’y a pas d’ascenseur, il n’y a rien du tout. Je crois que j’ai déjà posé la question, mais comme les handicapés me redemandent comment ils peuvent accéder à la piscine, est-ce qu’on doit faire une motion ou est-ce qu’éventuellement le Conseil administratif vou-drait s’en occuper ? Près de la salle communale, au carrefour, il y avait une horloge. Je pense qu’elle peut être replacée, même si ce n’est pas l’ancien endroit, parce qu’elle nous rend service. J’ai posé la question au dernier Conseil municipal, si on pourrait installer des mains cou-rantes à la salle communale pour les personnes à mobilité réduite, je n’ai pas reçu de ré-ponse. Et je crois également que nous avions été d’accord pour faire une enquête sur le taux de lecture d’Onex Public et j’aimerais savoir si cette enquête a été lancée et si nous avons déjà des résultats. Je vous remercie de votre patience.

Le président (ULR) : J’ai noté les questions, si jamais ! je passe la parole à Monsieur Fino.

M. Fino (S) : Merci, Monsieur le président. Moi, je voulais juste re-mercier le Conseil administratif pour la réponse qu’il a donnée à ma question écrite sur le chemin piéton au bord de l’Aire. Je suis très satisfait de cette réponse et je pense que la situation va se clarifier bientôt. Parce que vous avez pris les mesures, en fait, que j’attendais. Merci beaucoup. Mme Bourgoin (Ve) : Merci, Monsieur le président. J’ai trois petites questions. Je voulais demander, est-ce que la plaquette 2010 est prévue, où il y avait les informations communales ? Point deux, j’aimerais savoir concernant l’état civil, maintenant, qui se trouve à Bernex. Est-ce qu’on pourrait avoir un peu un retour de ce qui se passe et puis, est-ce qu’il y a encore

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des mariages à Onex ? Est-ce qu’on pourrait savoir pour le columbarium s’il y a assez de cases ? Est-ce qu’il y a des projets pour dans les cimetières ? Parce qu’on n’a plus rien en retour de l’état civil, maintenant qu’ils sont à Bernex. Et je voudrais revenir aussi à la Maison Onésienne, qui est très belle, mis à part ça. A l’entrée principale, où c’est bétonné, il y a une rampe et de l’autre côté c’est plat et il y a dé-jà une dame qui est tombée. Est-ce que ça serait bien de faire un marquage ? Et, peut-être, si on a encore deux ou trois petits sous qui traînent d’un côté ou de l’autre, pourquoi ne pas mettre des fleurs et puis peut-être un banc qui serait peut-être aussi sympathique, là, sur l’estrade devant l’entrée principale de la Maison Onésienne. Merci. M. Vuagnat (MCG) : Merci. Moi, j’ai une question par rapport à l’urbanisme. Lors de la séance du 6 septembre de la commission d’urbanisme, on avait « pondu » un projet de résolution dans lequel ... On avait pris connaissance, c’était la séance où on nous avait présenté le PACA. On avait, dans ce projet de résolution, mentionné la chose suivan-te : Estime que seuls des déclassements à proximité immédiate de la route de Chancy peu-vent améliorer sensiblement le ratio emplois/logements et donc seraient acceptables par la Ville d’Onex. Ensuite, à la séance plénière suivante, du mois d’octobre, ce projet est venu à l’ordre du jour et puis on a même affiné cela avec différentes invites. On a, je dirais, été plus précis sur les invites et on a mis une invite qui dit : Demande que le secteur du PSD Onex numéro On7, soit maintenu en zone agricole. Et puis là, au mois de février dernier, la commune a dû - enfin, vous êtes tous au courant qu’il y a un projet de construction, justement sur cette zone agricole d’Onex -, la commune a dû donner un préavis et j’ai eu connaissance du préavis en question, signé par Madame Kast, qui donne un préavis favorable avec réserves ! Bon, il y a des réserves par rapport à l’approbation du PLQ, mais je suis quand même très étonné que, quand le Conseil municipal dit textuellement : Demande que le secteur PSD Onex 7, soit maintenu en zone agricole, le Conseil administratif se permette de donner un préavis favorable. Il me semble que la moindre des choses aurait été de donner un préavis défavorable. Donc, je voulais savoir comment vous expliquez ça. Merci. Mme Häusermann (I) : Merci, Monsieur le président. Dans le premier temps, j’aimerais remercier le Conseil administratif pour la réponse donnée à ma question écrite concernant la thermographie globale. J’attends donc avec impatience les résultats et le rapport de l’entreprise qui fait ces études. Et, j’attends volontiers une invitation à une réu-nion d’information qu’on va bien vouloir organiser à Onex. La deuxième question, c’était une question que j’ai déjà posée la dernière fois, concernant ma proposition individuelle écrite sur l’installation de trois mâts portant drapeau face à la Maison de la sécurité. J’avais demandé de savoir pourquoi le mât à l’entrée du parking de la mairie n’était plus utilisé depuis plusieurs années. J’aimerais savoir la raison. Je n’ai pas reçu de réponse. Troisième question que j’aimerais poser : On a eu la rénovation de la Maison Onésienne, on a eu des portes ouvertes plus l’inauguration, la question est : Est-ce que la signalétique pour toutes les institutions et autres organisations qui se placent dans la Maison Onésien-ne ... Est-ce que la signalétique est définitive ou vous allez faire encore d’autres panneaux d’indication ?

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M. Mérier (DC) : Merci, Monsieur le président. Une petite intervention au nom de Madame Hél-Bongo, qui est absente ce soir. Elle m’a dit - et nous a dit - qu’elle était très déçue de la réponse du Conseil administratif, simplement de par le fait que ce qu’elle demande par rapport à la signalétique du cimetière se fait dans d’autres communes. Elle pensait que ça aurait pu se faire aussi chez nous. Merci. Le président (ULR) : Merci. A qui je passe la parole ? D’abord les questions de Monsieur Bosson, dont je rappelle la synthèse, le Foyer Arabelle, peinture de l’AstrOnex, le restaurant du Vieil-Onex, la piscine, l’accès pour handicapés, l’horloge proche de la salle communale, main courante pour la mobilité réduite et taux de lecture d’Onex Public. Qui veut répondre ? Mme le maire : Je vais répondre à mes questions, après on verra. Le président (ULR) : Alors, on les prend dans l’ordre, le Foyer Arabelle.

Mme le maire : J’ai une réponse à Monsieur Bosson, une réponse à Madame Bourgoin, une réponse à Monsieur Vuagnat et une réponse à Madame Häuser-mann. Voilà, dans l’ordre. Merci. Pour Arabelle, Monsieur Bosson, nous, on a reçu la même communication, je crois que tout en chacun ... Il se trouve qu’on subventionne pour une activité de crèche, ce n’est pas à nous de nous mêler ou d’informer des problématiques, du moment que l’activité de crèche se fait et se fait à notre satisfaction. Moi j’ai reçu une communication disant que, d’un commun accord, la directrice cessait son activité. Généralement, c’est tout à fait le genre de communication qu’on reçoit lors qu’il y a un arrangement qui s’est fait entre les parties et que celui-ci ne sera pas communiqué au reste du public, je veux dire ! Je ne peux pas vous en dire plus sur la question, je n’en sais pas plus. A mon avis, quand bien même j’en saurais plus, et en l’occurrence ce n’est pas le cas !, je n’aurais pas à vous communiquer ce genre de chose. Au niveau de Madame Bourgoin, pour la « rampette » devant la Maison Onésienne, effecti-vement, je suis au courant de l’accident. Il y a déjà eu plusieurs fois des belles frayeurs sans gravité. Là, c’est un peu plus grave. Madame Duteil a relevé le point à Monsieur Cuttat, qui l’a relevé aux architectes à de réitérées reprises. L’aménagement est effectivement insa-tisfaisant, puisque cette marche ne se voit pas, et il y a beaucoup de personnes qui se font peur ou mal sur cette marche. Il est clair qu’il va falloir prévoir un aménagement pour sécuriser ce lieu. C’est une évidence et nous attendons que les responsables du bâtiment, finalement, aillent là-dessus. Peut-être que mon collègue Philippe Rochat pourra vous en dire plus là-dessus. Monsieur Vuagnat, il y a un moment donné, je veux dire, si vous ne savez pas ce que c’est qu’une demande de renseignements, eh bien je suis navrée pour vous ! Mais il ne s’agit ni d’un PLQ, ni d’un préavis de la commune. Il s’agit simplement du fait qu’on est intéressé à connaître la position de l’Etat sur ce projet.

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Ce projet, on vous en a parlé depuis deux ans et demi, il n’y a rien de nouveau. Je vous ai même rappelé, lors d’une précédente séance, les extraits des commissions d’urbanisme. Donc, maintenant, je veux dire, si vous voulez vous faire mousser sur cette question-là, puisque vous ne cessez de vous faire mousser, notamment relativement à ma personne, je réitérerais une phrase qui vous a choquée la dernière fois : Je suis choquée que vous pré-fériez défendre vos intérêts privés, plutôt que nos intérêts collectifs ! Mais je crois qu’il n’y a malheureusement que ça qui vous intéresse dans cette enceinte ! Et puis, Madame Häusermann, concernant le panneau d’indication de la Maison Onésienne, c’était ça votre question ? Je ne sais pas si votre question porte ... et vous pourrez peut-être juste me clarifier ce point, si votre question porte sur la signalétique extérieure ou in-térieure du bâtiment ? Mme Häusermann (I) : Extérieure. Mme le maire : Alors, extérieure, ça relève du concept architectural, donc je laisserai mon collègue Philippe Rochat vous répondre. Voilà. Je crois que j’ai fait le tour.

M. Rochat : Merci. Je vais continuer. Une question a été posée sur l’état civil. Bien sûr que les mariages ont toujours lieu à Onex. Je ne vous dirais pas que tout va pour le mieux. On a eu une réunion entre notre Conseil administratif et le Conseil admi-nistratif de Bernex pour un problème de personnel, pour lequel je ne veux pas entrer dans le détail. Simplement, il est vrai qu’on est dans une phase de discussion et que j’ai même été poser des questions à des communes voisines, à savoir est-ce que, si on ne s’arrange pas, vous seriez prêts à reprendre notre état civil ? Donc, tout ne va pas au mieux. Mais pour les résidants, ça fonctionne. Ils se marient à Onex, donc tout va bien. C’est un problème uniquement de personnel. En ce qui concerne la piscine, j’ai transmis à Monsieur Cuttat, par rapport à la question. Il y a un escalier pour rentrer dans l’eau et je sais qu’entre autres, une dame qui était candida-te, je crois, sur votre liste, m’en a parlé lors d’un des nombreux stands où nous sommes ensemble le samedi matin. Donc, effectivement, j’en ai parlé pour qu’il donne l’ordre à Monsieur Naoux et à son per-sonnel que quand une personne handicapée le demande, et pas seulement le mercredi matin, ils installent cet escalier, parce que c’est quelque chose qui est facile à faire. Il m’a dit qu’il allait transmettre cette consigne. En ce qui concerne la Maison Onésienne, effectivement, pour compléter ce que disait Ma-dame Kast, j’en ai parlé personnellement aux architectes en leur disant qu’il fallait faire quelque chose à cet endroit-là. Parce que, quand on avait déjà les portes ouvertes, certai-nes personnes ne voyaient pas bien cette marche. Je ne sais pas pourquoi il n’y a encore rien qui a été fait, mais je vais les relancer pour qu’il se passe quelque chose, ne serait-ce qu’un marquage ou quelque chose comme ça, mais au moins que cela soit visible. Pour … Qu’est-ce que j’avais encore noté … La main courante pour la salle communale …

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Une voix : La peinture de l’AstrOnex. M. Rochat : Ah oui, et la peinture de l’AstrOnex, d’accord. La main courante de la salle communale, il faut que je revoie avec Monsieur Cuttat. J’avais évoqué le problème, mais je n’ai pas eu de réponse. Mais ce n’était que la dernière séance. Vous savez, il y a beaucoup de choses à faire et on n’a pas toujours la réponse à la séance suivante. Pour la peinture de l’AstrOnex, le crédit qui a été voté était bien clair, on ne touchait pas à l’AstrOnex ! Donc, on n’a pas touché à l’AstrOnex. Maintenant, bien sûr qu’on pourrait re-peindre l’AstrOnex par-dessus la rouille qu’il y a à certains endroits. Mais ça va coûter quand même un certain montant et je ne sais pas si, franchement, le jeu en vaut la chan-delle. Enfin, j’ai pris note de la suggestion et je la transmettrais pour voir déjà ce que ça coûterait. Mais je doute quand même, parce qu’il y a quand même tout un tag d’un côté. Est-ce que ça voudrait dire qu’il faut le recouvrir ? Il avait été fait, sauf erreur, par des jeunes et je ne sais pas si c’est une bonne chose de le recouvrir, histoire que ça soit repeint. Enfin, je don-nerais une réponse à une prochaine séance.

Le président (ULR) : Monsieur Longet, vous souhaitez répondre ?

M. Longet : Oui, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs. Moi, j’ai aussi quelques questions à traiter. Tout d’abord, Monsieur Bosson, je ne crois pas que vous participeriez volontiers à une en-quête de satisfaction, Monsieur Bosson, puisque vous ne devez pas lire ONEX Magazine depuis de nombreuses années, puisque ça ne s’appelle plus Onex Public depuis très, très, très longtemps ! Alors, comme vous dites souvent que vous ne souhaitez pas avoir de réponse, je ne vous en donnerai pas. Mais, je pense qu’un rédacteur conscient de ses responsabilités, de temps en temps, a envie d’avoir un retour de son public. Donc, certainement qu’à un moment donné, il y aura une enquête de satisfaction, ça s’est déjà fait à certains intervalles. Puis, si Monsieur Pierre Olivier nous le propose, je suis sûr qu’on le suivra.

M. Bosson (DC) : C’est une décision de la commission !

M. Longet : Quelle commission ? M. Bosson (DC) : Ad hoc communication.

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M. Longet : Mais je ne sais pas, il n’y a pas de décision, on n’a pas eu de motion, on n’a rien eu du tout ! Et, on n’a jamais dit qu’on était contre de le faire ! Mais, s’il vous plaît, parlez d’ONEX Magazine et pas d’Onex Public. Oui, parce que ça dénote quand même qu’on lit et qu’on s’intéresse. Moi, je peux aussi vous dire que ça s’appelle ... Je ne sais pas ... le PDC, il y a 2: ans, il s’appelait autrement ; eh bien, on l’appelle le PDC aujourd’hui, Monsieur Bosson, n’est-ce pas ? Par rapport, précisément à l’activité de communication, la question était posée de savoir où en est le rapport annuel. Chaque année, nous mettons, comme la loi nous y oblige, à disposition des intéressés un rapport d’activité. Donc, le rapport appelé 2010, mais en fait 2010 pour, je dirais, les adresses et, au fond, l’agenda onésien, qui fait quoi à Onex, ça c’est 2:1:. Mais pour le rapport d’activité, est ce-lui de 2009. Il est disponible sur le site au niveau de la rubrique des autorités onésiennes. Donc, vous pouvez, déjà maintenant, le consulter. Maintenant, je suis un petit peu navré de vous dire qu’on est bientôt mi-avril 2011 et qu’on présente le rapport d’activités sur 2::9. L’idéal, évidemment, et je pense que le Conseil administratif serait ravi de pouvoir le faire, et vous certainement aussi, ça serait d’avoir, en avril 2011, le rapport d’activités 2:1:. L’idéal même ça serait, comme est sensé le faire l’Etat, je ne sais pas s’il arrive toujours à le faire, qui présente aux députés au Grand Conseil les comptes et le rapport de gestion. Moi, je serais déjà assez content si on arrivait à tenir ce défi de présenter des comptes 2010 avec un rapport de gestion 2010. Enfin, pour l’heure, on vous présente le rapport de gestion 2009. Mais il est maintenant disponible. Maintenant, Madame Häusermann, je vous remercie si vous avez apprécié notre réponse. Nous avons tenu à être clairs vis-à-vis de l’Etat. Parce qu’il nous semblait que ... Monsieur Rochat et moi-même, on a pu aller à cette assemblée de l’ACG, et il y a beaucoup, je dois vous dire, de béni-oui-oui, quand même, de gens qui disent : « Oui, c’est très bien, l’Etat, oui, on va vous accompagner, on fait plein de choses. » Je ne suis pas sûr qu’ils se rendent compte de la confusion que cela crée. Parce que vous photographiez des propriétés, je ne suis pas sûr que les propriétaires apprécient et puis, ensuite, vous mettez à disposition des images, puis il faut ensuite faire quelque chose de ces images. Il n’y a que l’Etat qui puisse dire aux propriétaires quelles sont les contraintes, quelles sont les conditions, quels sont aussi les conseils, quelles sont les subventions, quel-les sont les normes qui concernent le secteur privé. Nous ferions uniquement office d’inter-médiaire. Par contre, ce rôle d’intermédiaire, on n’a pas envie de le jouer de manière minimaliste. On est tout à fait d’accord, si l’Etat souhaite qu’on soit, quelque part, le « go between » on veut bien le faire. Mais prendre la place de l’Etat vis-à-vis de tiers, ça serait vraiment rendre un mauvais service et aux propriétaires et à la cause. Parce que, finalement, les gens vont s’adresser à nous pour des réponses qu’on n’aura pas. Donc, nous avons été, Monsieur Rochat et moi-même assez clairs, en disant à Madame Rochat et à son équipe qu’on ne voyait pas la plus-value d’impliquer les communes de ma-nière, je dirais, claire vis-à-vis des tiers. Ce que vous a répondu le Conseil administratif, c’est que, si l’Etat nous dit : « Faites une réu-nion dans la région, recevez-nous ! » On fera comme on l’a fait pour la Constituante. On va les recevoir, on portera évidemment notre message communal, mais ça sera à l’État de di-re ce qu’ils feront des images qu’ils vont faire prendre des propriétés dont l’émission de

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chaleur va être prise sur une image. Il nous semble qu’on a plutôt clarifié le jeu que le contraire. Et c’est mieux ainsi que ce que l’Etat voulait prévoir. Puis, maintenant, Monsieur Mérier, ça me chagrine un peu que vous me disiez que Mada-me Hél-Bongo, dont on regrette avec vous l’absence aujourd’hui, n’ait pas été satisfaite de la réponse. Il n’est pas interdit d’y réfléchir une deuxième fois. On n’a pas fait, peut-être, une analyse comparative de toutes les signalétiques qu’il y a dans les cimetières des autres communes. Moi, je n’ai pas de problème à voir avec Monsieur Escher, si on peut revenir à une façon peut-être plus conviviale pour le public. Mais, peut-être qu’on va s’en entretenir avec Madame Hél-Bongo elle-même. Je ne voudrais pas qu’elle se dise que le dossier est définitivement clos. Le président (ULR) : Merci. Il y avait encore une question de Monsieur Bosson par rapport au restaurant du Vieil-Onex. Et puis, pour la signalétique extérieure de la Mai-son Onésienne. M. Longet : Le Vieil-Onex, Monsieur Bosson, c’est un peu un mystère. Mystère et boule de gomme ! Parce que Monsieur Houlmann, qui était donc le gérant, mais je ne sais pas à quel titre, parce qu’il y a tout un montage, il y avait la propriétaire, puis un autre propriétaire derrière, puis il y a encore une régie, enfin c’est toute une poupée russe, ce bâtiment à côté d’ici que donc, nous n’avons pas à connaître d’ailleurs le détail. Monsieur Houlmann a fêté un anniversaire dans son établissement le 23 décembre. C’était le dernier jour de travail à la mairie, j’ai eu l’occasion de passer, un peu par hasard, on a bu un verre ensemble, il avait l’air tout joyeux et tout guilleret, puis au retour des vacances de Noël, on voit que c’est fermé. Alors, j’étais un peu surpris, parce qu’il n’a rien dit à personne et depuis c’est un peu les rumeurs. Alors, il semble que la propriétaire ait envie de reprendre la chose à son compte, ce qui est son droit le plus strict. Donc, on n’en sait pas plus que vous, mais on regrette, comme vous, évidemment, que cet endroit qui était bien commode et pour nous et pour vous et pour le voisinage, soit fermé depuis 4 mois. Néanmoins, c’est une affaire totalement privée où fina-lement, si on ne nous sollicite pas, c’est un peu difficile qu’on y mette le nez de nous-mêmes.

Le président (ULR) : Merci. Puis, pour la signalétique extérieure de la Maison Onésienne ? M. Rochat : Pour la signalétique extérieure, il faudrait qu’on en discu-te après, parce que je ne vois pas très bien de quelle signalétique extérieure il s’agit. Parce que la signalétique a été faite dans le cadre de la rénovation, avec les panneaux qui sont marqués, mais je les vois, moi, à l’intérieur des bâtiments, je ne les vois pas à l’extérieur. C’est vrai que, si c’est une signalétique qui indique le chemin pour aller à la Maison Oné-sienne, à ce moment-là, ça, ce n’est pas, effectivement, dans mon dicastère, c’est plutôt dans celui de la sécurité, parce que c’est eux qui s’occupent de la signalétique à ce niveau-là, mais si c’est la signalétique intérieure qui a été faite, effectivement, …

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Mme le maire : … Sur le bâtiment ! M. Rochat : Sur le bâtiment, il n’y a pas de signalétique, je regrette. Alors, il faut qu’on en discute pour que vous me précisiez vraiment de quelle signalétique il s’agit. Mme Häusermann (I) : C’était Madame Häusermann qui a posé la question, mais ... M. Rochat : Alors, je m’excuse, je croyais que c’était … Mme Häusermann (I) : Je parlais de l’indication pour ceux qui ne connaissent pas Onex, qui viennent de l’extérieur. Par exemple, quand on fait une soirée contre le ra-cisme ou autre chose pour trouver la Maison Onésienne. M. Rochat : Eh bien oui, ça, ce n’est pas moi !

Mme Häusermann (I) : Et de trouver … Je ne sais pas si c’est un autre mot que signalétique ... Mme le maire : Non, non ! C’est juste. Mme Häusermann (I) : Mais une indication où est la Maison Onésienne, où est la mairie. Pour moi, c’est signalétique. Et puis, il y a d’autre … Mme le maire : Mais, oui, mais j’ai cru que vous parliez …

Mme Häusermann (I) : D’autres institutions qui sont dans la Maison Onésienne. Est-ce que là, c’est la même chose, est-ce que c’est définitif ? Il y a un manque, est-ce que vous allez faire quelque chose ?

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Mme le maire : En fait, la signalétique dans ce sens-là ... parce que moi j’ai cru que vous parliez sur le bâtiment ...

Mme Häusermann (I) : Non ! Non ! Le bâtiment, ça, c’est …

Mme le maire : C’est pour ça que j’avais passé la parole à Philippe. Dans ce sens-là, elle n’a pas bougé, en fait. Elle est toujours aux mêmes endroits qu’avant les tra-vaux de la Maison Onésienne, je dis bien, puisque vous avez un panneau à l’embranchement Vieux-Moulin – Bois-de-la-Chapelle, qui est toujours le même. Puis après, vous avez un pan-neau à l’embranchement Bois-de-la-Chapelle – rue des Evaux ; et puis, en fait, il n’y en a ja-mais eu d’autre. Moi, je veux bien qu’on y réfléchisse, mais je veux dire, a priori, il n’y a pas eu de modifica-tions avec le départ et le retour. La Maison Onésienne n’a pas bougé, c’est le service qui a bougé, mais la Maison Onésienne est toujours au même endroit. Et il y a toujours l’indica-tion du parking au même endroit. Même si, effectivement, on aurait pu se poser la ques-tion, puisque le parking était supprimé pendant les travaux. Mais on a laissé les panneaux, puisqu’ils indiquaient la Maison Onésienne et qu’il s’y passait quand même encore un petit peu des activités. Mme Häusermann (I) : Oui, j’ai encore deux, trois choses, si vous permettez, Monsieur le président. On a parlé de l’état civil à Bernex et puis, moi, ce qui m’a toujours gêné dans cette histoire, c’st qu’on a transféré notre service onésien de l’état civil à Bernex et depuis, ça s’appelle l’état civil de Bernex. Et puis …

Mme le maire : … Champagne. Mme Häusermann (I) : Non ! Nulle part, j’ai vu que c’était la l’office de la Cham-pagne, ça serait peut-être à proposer. Parce que c’est quand même un grand nombre de communes qui sont intégrées dans cet état civil à Bernex. Sans identification pour les au-tres communes qui pourraient en profiter ou les personnes qui en auraient besoin. Ça, c’est une chose. La deuxième, concernant la thermographie, Monsieur Longet, je veux quand même vous di-re, quand vous décidez pour les propriétaires s’ils sont gênés ou pas, il faudrait peut-être le leur demander ! Moi, j’ai lu à fond le rapport de Meyrin – Vernier sur la thermographie de la commune et celui qui sait lire un plan, à peu près, puis regarder des photographies, si c’est vert, rouge ou bleu, je crois que, déjà avec ça, on peut clairement distinguer et puis, quand on fait des photos sur tout le canton, on peut aussi distinguer par où passe la chaleur. Et puis, je crois que c’est une première information qu’on peut donner aux propriétaires et j’insiste vraiment pour qu’on puisse le faire aussi pour nos communiers.

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Et puis, la question sur le mât. Pourquoi est-ce qu’on l’a abandonné près du parking de la mairie ? Je n’ai toujours pas de réponse. Le président (ULR) : Oui, c’est vrai. Alors, est-ce que vous voulez répondre pour le mât abandonné ? Mme le maire : Mais je n’en sais rien ! Mme Häusermann (ULR) : Mais c’était dans la réponse à ma question – proposi-tion.

Le président (ULR) : On répondra la prochaine fois. Mme Häusermann (ULR) : La prochaine fois, je serai encore là pour la réponse. Mme le maire : On n’allait pas rajouter des mâts à la sécurité, alors qu’on avait déjà abandonné le mât sur le parking de la mairie, qui n’était jamais utilisé. Mais vous aimeriez savoir, pourquoi, en fait, il n’était plus utilisé ? (Oui.) Je n’ai pas l’historique, je ne sais pas. On vous répondra le mois prochain. M. Longet : Je ne sais pas non plus, mais probablement qu’il y a peut-être un manque de visiteurs dans le secteur. Il y a aussi des drapeaux qui sont sur le front de la mairie qui donne sur le parc, peut-être ça faisait double emploi. Donc, on peut reconstruire un historique, mais je crois que l’historique a un intérêt relatif, ce qui peut être intéressant c’est de savoir s’il y a une volonté autre que celle de la repré-sentante aujourd’hui des vert’libéraux, parmi vous, pour qu’il y ait une forêt de mâts avec pleins de drapeaux. Si c’est un souhait, parce que nous, c’est ce qu’on vous a déjà expliqué, Madame Häuser-mann, vous aviez souhaité qu’on mette des drapeaux à certains endroits. C’est assez sub-jectif, c’est un peu comme les sapins de Noël ou les décorations de Noël. Il y a des gens qui aimeraient qu’il y ait des drapeaux ici, d’autres là. Comment, est-ce que vous voulez que nous, on choisisse sur le souhait d’une conseillère municipale ? Si on veut vraiment développer ce type de visibilité sur la commune, il n’y a qu’une chose à faire et c’est ce que j’avais déjà dit, il y a, je crois, deux ou trois séances en arrière. S’il y a une volonté politique, ce n’est pas une question d’argent, on est bien d’accord, c’est de faire une motion, disant, développez-nous un concept, combien de mâts avec des drapeaux et de quel genre de drapeaux puis on le fait.

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Parce que sinon on va faire un truc ici et puis les gens diront : « Oui, mais ça ne nous inté-resse pas. On préfère avoir un kiosque à journaux ou je n’en sais rien. On préfère avoir un espace vert. » Ce n’est pas avec ce type de question qu’on peut faire une signalétique ou, je dirais, un marquage du territoire de manière cohérente. Je vous renvoie la balle et si vous souhaitez interpeller le Conseil administratif, c’est plutôt par voie de motion.

M. Bosson (DC) : Merci, Monsieur le président. Concernant Monsieur Longet et ONEX Magazine - cette fois je dis juste (Rires.) -, vous aviez accepté, à ma de-mande et à la demande d’autres, qu’à un certain moment nous fassions un sondage pour savoir comment était lu ONEX Magazine. S’il finissait dans les poubelles des immeubles ou s’il était monté dans les appartements, parce qu’on dépense quand même beaucoup d’argent pour cette publication, et ça avait été accepté. Je pense que vous pouvez retrou-ver plus facilement que moi, dans les papiers de la mairie, cette acceptation. (Rapport COMM-02-1174 du 08.11.2010.) Alors, c’était nécessaire, on le voulait pour voir si c’était bien reçu par nos citoyens et au-tres. Parce que si ça finit dans la boîte à papier de l’immeuble, ce n’est pas nécessaire. Concernant la piscine, Monsieur Rochat, je ne sais pas si vous m’avez répondu à moi, mais je vais préciser ma question. A la piscine, des handicapés en chaise roulante, ne peuvent pas accéder jusqu’au bassin. Alors, peut-on faire quelque chose ? Devons-nous faire une motion pour arriver à quelque chose ? Parce que sinon, les handicapés doivent aller à Cressy-Santé, mais il y en a qui n’ont pas forcément de moteur devant leur chaise et ça rendrait service. Alors, je ne sais pas si c’est la motion. On avait déjà, plus ou moins, effleuré le problème il y a quelques années et j’avais aussi demandé ça. Je vous laisse regarder, puis vous me ré-pondrez ultérieurement. Puis j’avais demandé à Monsieur Longet, je pense que c’est lui, si on pouvait remettre l’horloge au carrefour des deux églises. Il y a assez de mâts, on peut même la mettre provi-soirement. Elle fait partie du paysage et ça m’ennuie qu’elle ne réapparaisse pas rapide-ment. Merci. J’ai terminé.

Le président (ULR) : Merci, mais je crois, Monsieur Bosson, qu’après 38 ans, vous savez très bien comment il faut faire pour obtenir quelque chose. M. Stauffer (MCG) : Merci, Monsieur le président. Je crois qu’il faudra amé-liorer l’acoustique, parce qu’il me semble que j’ai entendu deux fois un conseiller municipal faire les mêmes questions au Conseil administratif, mais c’est peut-être un écho qu’il y a eu dans cette salle. Moi, je voulais juste poser une question. Il a été porté à notre connaissance qu’il y a environ une dizaine de jours, un certain nombre de véhicules auraient été endommagés dans le parking de la mairie ... (Remarques.) ... une quinzaine de jours, quelque chose comme ça. Quelques riverains nous ont transmis cette information et on aimerait savoir si elle est jus-te et, par corollaire, si ces chiffres sont à disposition du Conseil administratif, le nombre de déprédations de véhicules qu’il y a eu sur la commune d’Onex et, plus spécifiquement, dans

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le parking de la mairie, les six ou douze derniers mois. Mais vous pouvez nous répondre au prochain Conseil municipal. C’est des chiffres qui seraient assez intéressants. Mais, peut-être déjà une réponse à ma première question, savoir si, effectivement, il y a eu des déprédations de véhicules. (Intervention.) C’est bien que vous en ayez parlé, moi je pose la question. Merci. Mme le maire : Il y a eu des déprédations de véhicules, mais je crois à la place Duchêne, pas dans le parking de la mairie. Par contre, Monsieur Stauffer, nous n’avons pas ces chiffres de manière exhaustive et statistique. Pourquoi ? Parce que lorsque vous vous faites endommager votre voiture en tant que citoyen et que vous ne connaissez pas l’auteur, puisque généralement vous ne l’avez pas pris en flagrant délit, il y a deux solutions qui s’offrent à vous. La première, c’est de laisser tomber, parce que c’est une petite rayure et que, de toute manière, votre franchise d’assurance ne couvre pas la réparation. La deuxième, c’est d’aller porter plainte à la police cantonale, pas à la police municipale. Donc, je n’ai évidemment pas ces chiffres. Ces chiffres vont rentrer dans les dommages à la propriété, mais dans les statistiques relevant du dommage à la propriété, avec les tags sur une maison, par exemple, un bris de verre sur un bâtiment ou tout autre type de dom-mage à la propriété, style une déprédation de banc public, enfin des choses comme ça, quoi. Donc, après, ça va être noyé dans les statistiques, eu égard à la nature de l’infraction. En fait, on ne peut pas avoir ces chiffres spécifiques aux véhicules. (Intervention.) Mme le maire : Ah, bien sûr, mais ces chiffres sont publics, je peux vous les donner. si vous les voulez.

M. Stauffer (MCG) : Volontiers. Le président (ULR) : Monsieur Derouette, j’imagine qu’en tant que voisin ça concerne ce même sujet ? (Oui !) Je ne vous ai pas oublié, Madame Bourgoin.

M. Derouette (S) : Merci, Monsieur le président. Je vais en fait répondre et puis après poser une question. Effectivement, c’était place Duchêne et sur les neuf voitures qui étaient garées place Duchêne, sept ont été cambriolées.

Mme le maire : D’après les informations qu’on a, c’est des bris …

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M. Derouette (S) : On a brisé, à chaque fois, la fenêtre pour taxer, soit la pe-tite monnaie qui était visible, soit des GPS que les gens avaient laissés dans leur voiture. Sur les neuf, deux n’ont pas été cassées. Il se trouve que c’est la mienne qui n’a pas été cassée ... (Rires.) Tout simplement parce que, comme elle est récente, elle possède une alarme et que la personne, à mon avis, sachant qu’il y a des voisins qui dorment juste à cô-té, a jugé bon de ne pas réveiller tout le quartier. Il se trouve, après enquête de voisinage, qu’il s’agirait plutôt d’Onésiens que d’autres per-sonnes. Donc, voilà.

Mme le maire : Ce ne sont pas des informations de la police.

M. Derouette (S) : Oui, je sais que ce ne sont pas les informations de la po-lice, mais d’après certaines vidéos qui ont été prises chez certains privés, on voit les gens traverser avec les GPS à travers la Ville d’Onex. Voilà. Il se trouve aussi que, suite à ça, en concertation avec la police municipale et le chef de la police municipale, dorénavant, chaque fois que, dans le quartier, en tout cas du vieux village, certaines déprédations se feront, nous informerons systématiquement Monsieur Courtet avec une photo ou quoi que ce soit, puisque, malheureusement, et ceci continue malgré l’insistance de Monsieur Courtet, du Conseil administratif et d’autres, la police cantonale ne fournit toujours pas, finalement, les plaintes des riverains d’Onex à la police municipale. Voi-là. Pour pallier ça, en fait, on a décidé au niveau de l’association du village de s’organiser et à chaque fois de transmettre l’information. Voilà. Mme Bourgoin (Ve) : Merci, Monsieur le président. Je voulais remercier Mon-sieur Rochat de sa réponse concernant l’état civil. Je suis contente qu’il y ait toujours des mariages à la mairie d’Onex, qu’il n’y a pas de problème au columbarium et dans les cime-tières onésiens. Mais, s’il y a un problème avec du personnel, moi, cela ne me regarde pas. Je voulais le di-re. Ça n’était pas une question par rapport au personnel, ce qui se passe ne me regarde pas. Mais c’était vraiment terre à terre et pratique. Tout va bien, alors pour moi, il n’y a pas de problème. Vous m’avez bien répondu et on se marie encore à Onex, c’est ce qui compte. Merci, Monsieur Rochat.

Le président (ULR) : Merci. Sur ces paroles très positives, je crois qu’on peut conclure nos débats et je passe la parole au public qui peut poser des questions au Conseil administratif. La séance est levée à 22 heures 10.

*

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QUESTION

Concerne : Thermographie globale Vu le label « Cité de l’énergie » que la Ville d’Onex a obtenu et qu’elle entend résolument conserver Vu le programme onésien de politique énergétique 2005-2010 Vu que la sensibilisation des propriétaires de bâtiments publics ou privés (régies, fonda-tions immobilières, entreprises, etc.) aux économies d’énergie est un pas important dans la concrétisation de la charte du développement durable Vu que l’information sur les déperditions de chaleur de leur bien immobilier pourra inciter les propriétaires à faire un diagnostic et une planification concrète de mesures d’assainis-sement thermique efficaces sur leur propriété Vu le rapport BAT-17-1112 de la commission des bâtiments chargée d’examiner le projet de délibération N° 1885 sur l’audit de bâtiments communaux et ses conclusions Vu les débats des séances plénières du Conseil municipal des 16 juin 2009 (p. 13985-13992) et 6 octobre 2009 (p. 14117-14122) Vu les projets pilote réalisés au niveau cantonal par les communes de Vernier et de Meyrin concernant le contrôle de l’isolation thermique des bâtiments Vu la décision des communes de Bernex et de Plan-les-Ouates de faire exécuter en même temps une thermographie aérienne globale des bâtiments sur leurs territoires respectifs cet hiver 2010-2011 Vu l’économie conséquente qui pourrait être négociée en s’associant à leur démarche (plus de 20% sur les coûts de base) Vu que la nouvelle loi sur l’énergie a été votée Vu le procès-verbal du 24 septembre 2010 du comité directeur du SITG (Système d’information du territoire à Genève) consultable sur Internet, informant que l’Association des communes genevoises (ACG) sollicitera une subvention auprès du Service cantonal de l’Energie (ScanE) pour le financement d’une thermographie aérienne sur l’ensemble du canton, et de tous les bâtiments publics et privés, prévue durant l’hiver 2:1:-2011 Vu l’assemblée générale extraordinaire de l’ACG du 2: octobre de cette année et ses déci-sions Je souhaite poser les questions suivantes au Conseil administratif : 1. Le Conseil administratif de la Ville d’Onex acceptera-t-il la décision de la majorité de la

récente assemblée générale extraordinaire de l’ACG ? 2. La Ville d’Onex s’associera-t-elle à la démarche de thermographie globale du canton ? 3. De quelle manière pensez-vous entreprendre des démarches auprès des propriétai-

res, les incitant à utiliser les résultats de la thermographie des bâtiments (publics et privés) réalisée par l’Etat de Genève sur le territoire de la commune d’Onex ?

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4. Un plan d’action dans ce sens est-il d’ores et déjà à l’étude dans notre administra-tion ?

5. Est-il envisageable de solliciter d’autres partenaires potentiels comme la FEDRE, pour

une collaboration et un éventuel soutien financier en vue de l’application de ces me-sures, sachant que le ScanE, les SIG et le SITG y sont déjà impliqués ?

Je vous remercie des réponses que vous apporterez à ces importantes questions.

Elisabeth Häusermann RÉPONSE Nous sommes bien entendu attachés, tout comme l’auteure de la question, à mettre en œuvre nos engagements en tant que Cité de l’énergie qui, de plus, depuis 2005 et à l’instar du canton de Genève, a souscrit clairement à l’objectif de la « Société à 2000 W sans nu-cléaire ». Cet objectif signifie une division par trois de la consommation en quarante ans et un approvisionnement assuré au trois quarts par les énergies renouvelables. On sait qu’aujourd’hui 8:% de notre approvisionnement énergétique cantonal est assuré par les énergies fossiles, essentiellement le pétrole. Environ 40% de cette consommation relèvent du chauffage des bâtiments et environ 30% de la mobilité motorisée (dont 3% pour l’aviation et 27% pour la circulation routière). S’agissant du bâtiment, grâce à l’installation en 2::2-2003 du chauffage à distance CADIOM dans notre région, l’essentiel des secteurs d’habitat collectif de notre commune ne dépend plus des énergies fossiles. Ce n’est pourtant pas une raison pour poursuivre l’actuel gaspillage d’énergie, car chaque calorie non gaspillée dans un bâtiment peut contribuer à libérer un autre de la dépendance du pétrole. En effet, aujourd’hui, CADIOM arrive aux limites de ses capacités de fourniture de chaleur, au vu des raccordements effectués. Il faut savoir que la performance moyenne du parc immobilier genevois est de 600 MJ/m3, alors que les bâtiments modernes conçus selon les standards les plus performants, par exemple Minergie-P-eco, ne consomment qu’un sixième de cette valeur. Le potentiel d’éco-nomies dans le secteur du bâtiment est donc considérable, comme nous le savons perti-nemment s’agissant de notre propre parc de bâtiments. Les coûts des assainissements nécessaires sont cependant tels qu’ils ne peuvent être envisagés que progressivement, étalés dans le temps et liés à des rénovations structurelles. Dans ce contexte, disposer d’un bilan énergétique pour chaque bâtiment est une donnée clé. Le canton a estimé que la thermographie était une méthode judicieuse pour fournir aux propriétaires une première indication. Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur ce choix. Il est vrai que, lors de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 20 octobre dernier à laquelle fait allusion l’auteure de la question, le Conseil administratif a pris une position négative par rapport aux demandes faites par le Conseil d’Etat et le Servi-ce cantonal de l’énergie aux communes. Il n’est en effet pas logique et pas compréhensible pour les propriétaires, que la commune s’implique dans une action où elle n’a aucune com-pétence ni juridique ni technique. La commune n’a pas compétence pour interpréter les thermographies et encore moins pour en tirer des recommandations aux propriétaires. El-

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le ne saurait non plus les conseiller sur d’éventuels travaux à faire, sur des obligations léga-les à respecter, sur des plans financiers à établir ou sur des possibilités d’obtenir des sub-ventions. Or, toute action de la part de la commune dans un domaine qui n’est pas de sa compétence ne saurait que créer de la confusion. Nous n’avons pas non plus les ressour-ces humaines et financières pour de telles actions. Enfin, il n’est pas envisageable de met-tre sur pied des subventions communales complémentaires, alors que nos finances ne nous permettent même pas d’assainir notre propre parc immobilier de manière satisfai-sante. Par contre, le Conseil administratif est tout à fait disposé à accueillir des réunions d’infor-mation que le canton voudrait tenir à l’intention des propriétaires immobiliers de la com-mune, de cautionner ces activités et de les relayer par les moyens de communication communaux. C’est ce qui a été fait notamment pour le débat organisé en date du 2 mars par l’Assemblée constituante à Onex. Il apparaît également que le Service cantonal de l’énergie envisage de mettre sur pied un service décentralisé de consultation destiné aux propriétaires ; un tel service devrait être conçu de manière à desservir plusieurs commu-nes. Si cette demande devait se concrétiser, la Ville d’Onex participera à sa logistique dans toute la mesure de ses possibilités.

*

QUESTION Concerne : Chemin piéton au bord de l'Aire Si des piétons veulent emprunter le chemin au bord de l'Aire, à partir du pont du Centenai-re, direction Est, il y a un panneau qui indique « Chemin sans issue » ! Cette indication est fausse, car les piétons peuvent, en continuant sur ce chemin, rejoindre sur un chemin pé-destre balisé, via le quartier Belle-Cour, le parc de la Mairie. Cependant, des indications manquent qui permettraient aux promeneurs de s'orienter. Est-ce qu'il ne faudrait pas enlever cette pancarte et la remplacer par une information claire sur la destination de ce chemin ? D'une manière générale, je me demande si le Conseil administratif ne devrait pas, sans at-tendre la mise en œuvre du plan de mobilité douce, d’ores et déjà améliorer la signalétique des itinéraires piétons déjà existants.

Daniel Fino RÉPONSE Rappelons tout d’abord que les chemins qui longent l’Aire dans ce secteur sont gérés par la Direction générale de la nature et du paysage (DGNP), les indications y figurant ne sont donc pas du ressort de la Ville d’Onex. Il est exact qu’à environ 25: mètres du quartier de Belle-Cour, il existe un deuxième pan-neau indiquant « Propriété privée – Passage autorisé ». Ces deux messages se contredi-sent et peuvent en effet créer un doute auprès des nombreux promeneurs qui utilisent ce passage.

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Dans le cadre de notre politique de promotion des cheminements piétonniers sur la com-mune, nous avons contacté la DGNP afin d’obtenir des renseignements sur cette signalisa-tion. Il s’avère qu’un groupe d’habitants du secteur, en accord avec la DGNP, tient à préve-nir les riverains que ce passage débouche effectivement sur une zone privée, à plusieurs centaines de mètres de la passerelle du Pont-du-Centenaire. Il est néanmoins parfaitement légal de rejoindre par ce cheminement le quartier de Belle-Cour depuis cette passerelle. Suite à notre intervention, la DGNP va prochainement contacter ces habitants, afin de clari-fier cette situation et de mettre en place une signalétique plus incitative. Concernant la signalétique des itinéraires piétons existants, elle sera logiquement installée en fonction des décisions que prendra prochainement le Conseil municipal sur le plan des cheminements pédestres. Rappelons que ce plan, validé par la motion M/243-A votée en date du 18 mai dernier, a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est achevée le 4 mars dernier, suite à laquelle le Conseil municipal devra se prononcer sur les remarques faites et donc déterminer les tracés à retenir dans le plan définitif. Nous serons alors en mesure de veiller à installer une signalétique cohérente du réseau qui aura été défini. Bien entendu, ce réseau se fondera sur les cheminements déjà exis-tants, mais il ne nous paraît pas opportun de vérifier la signalisation des itinéraires actuels avant de connaître ceux qui vont les compléter.

* PROPOSITION

Concerne : Cimetière d’Onex Les personnes désirant se rendre sur la tombe d’un parent, d’un ami, reposant au cimetiè-re d’Onex et ne connaissant pas l’emplacement attribué au défunt concerné rencontrent alors quelques difficultés de localisation. Certes, un tableau récapitulant les numéros des tombes existe, mais la liste nominative ne figure pas. Ces personnes se rendant généralement au cimetière en dehors des heures administrati-ves et les week-ends ne peuvent alors s’adresser à la mairie pour obtenir les renseigne-ments nécessaires. Le groupe démocrate-chrétien propose donc, comme le pratiquent d’ailleurs plusieurs communes voisines, de faire figurer à l’entrée du cimetière une liste nominative des per-sonnes reposant au cimetière d’Onex, tout en précisant également la référence du numéro de la tombe.

Pour le groupe démocrate-chrétien : Annette HÉL-BONGO

RÉPONSE Le SIPE a installé depuis 2::4 deux panneaux de situation et d’information concernant les emplacements des tombes, urnes, concessions, columbarium et jardin du souvenir. Le

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premier se trouve à l’entrée principale du cimetière, le deuxième est fixé contre le bâtiment situé au fond du cimetière, qui abrite les toilettes et le local des jardiniers. Ces panneaux viennent d’être remis à jour. Il y est effectivement inscrit le numéro de télé-phone du SIPE ,afin que les personnes puissent se renseigner sur toutes questions liées au cimetière. Il existe, dans l’ensemble de ce dernier, 752 tombes à la ligne, 57 tombes pour enfant, 120 concessions, 225 urnes et 220 cases au columbarium, ce qui fait un total de 1'374 emplacements pour accueillir les défunts en fonction de la volonté des familles, soit enterrés, soit incinérés. Les familles et les proches connaissent en règle générale les emplacements de leur défunt. Nous avons par année une à deux personnes, au maximum, qui demandent au SIPE l’emplacement d’un défunt. Au vu de ce qui précède et du nombre de tombes en fonction de la grandeur de notre ci-metière, nous estimons qu’une telle installation ne répondra pas à un besoin à la hauteur de l’investissement, tant en coût qu’en organisation, car il faudra mettre continuellement ce tableau à jour.

* La secrétaire : Le président : Françoise BOURGOIN François MUMENTHALER