ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT établi à …

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Le 14 novembre 2019

DIRECTION DE LA SÉANCE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT

établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents

du 6 novembre 2019 et modifié le 14 novembre 2019

En souligné : Entre dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

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SEMAINE DE CONTRÔLE

Lundi 18 novembre 2019

À 17 heures et le soir

- Projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée

nationale, pour 2019 (n° 121, 2019-2020) (demande du gouvernement en

application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport :

jeudi 14 novembre après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

vendredi 15 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de

séance : lundi 18 novembre début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion

générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion

générale : vendredi 15 novembre à 15 heures

Mardi 19 novembre 2019

À 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique,

présentée par MM. Philippe MOUILLER, Bruno RETAILLEAU, Alain MILON et

plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 117, 2019-2020)

(demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.


lundi 18 novembre à 12 heures


séance : mardi 19 novembre en début d’après-midi




générale : lundi 18 novembre à 15 heures

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-121.html

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-517.html

Mardi 19 novembre 2019 - À 14 h 30 et le soir (suite)

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- Débat sur les conclusions du rapport : « La gratuité totale des transports

collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des

mobilités ? » (demande de la mission d’information sur la gratuité des

transports collectifs)

• Temps attribué à la mission d’information : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions

réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée

équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur

de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat :


- Débat sur le thème : « Bilan et perspectives de la compétence « Gestion

des milieux aquatiques et prévention des inondations » » (demande du

groupe RDSE)

• Temps attribué au groupe RDSE : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions

réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée

équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur

de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes



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Mercredi 20 novembre 2019

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions :

mercredi 20 novembre à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires

aux droits des enfants, présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de

ses collègues (n° 134, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.




séance : mercredi 20 novembre matin




générale : mardi 19 novembre à 15 heures

- Débat sur le thème : « Pour répondre à l’urgence climatique par le

développement ferroviaire : promouvons les auto- trains et les intercités

de nuit »

• Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure


mardi 19 novembre à 15 heures


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Jeudi 21 novembre 2019

De 9 heures à 13 heures

(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)

- Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler

« l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux,

présentée par M. Jérôme BIGNON (texte de la commission, n° 111,

2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire

et du développement durable.








générale : mercredi 20 novembre à 15 heures

- Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l’objet

d’une citation à l’ordre de l’armée de bénéficier d’une draperie tricolore

sur son cercueil, présentée par M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses

collègues (n° 706, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la

défense et des forces armées.








générale : mercredi 20 novembre à 15 heures




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PROJET DE LOI DE FINANCES

CALENDRIER D’EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

ET ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU JEUDI 21 NOVEMBRE

AU MARDI 10 DÉCEMBRE

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020

(A.N., n° 2272)

=> Discussion générale

• Temps attribué au rapporteur général de la commission des

finances : 15 minutes

• Temps attribué au président de la commission des finances :

10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 20 novembre

à 15 heures

=> Examen de l’article liminaire

• Délai limite pour le dépôt des amendements à l’article liminaire et

à la première partie : jeudi 21 novembre à 11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à l’un de ces

amendements : jeudi 21 novembre à l’ouverture de la discussion

générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements à

l’article liminaire et à l’article 36 : jeudi 21 novembre à l’issue de la

discussion générale

=> Examen de l’article 36 : évaluation du prélèvement opéré sur les

recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget

de l’Union européenne

• Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des

finances : 5 minutes

• Temps attribué au président de la commission des affaires

européennes : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes


à 15 heures

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2020.html

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Vendredi 22 novembre 2019



(A.N., n° 2272)

=> Examen des articles de la première partie (suite)

• Réunion de la commission pour examiner les amendements à la

première partie : vendredi 22 novembre à 9 heures

Samedi 23 novembre 2019

Le matin, l’après-midi et, éventuellement, le soir


(A.N., n° 2272)


Éventuellement, dimanche 24 novembre 2019

Le matin, l’après-midi et le soir


(A.N., n° 2272)


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Lundi 25 novembre 2019

À 10 heures, à 14 h 30 et le soir


(A.N., n° 2272)


Mardi 26 novembre 2019



(A.N., n° 2272)

=> Examen des articles de la première partie (suite et fin)

=> Explications de vote sur l’ensemble de la première partie

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de

vote, à raison d’un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque

groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun

groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 25 novembre à

15 heures

Scrutin public ordinaire de droit

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de

finances rectificative pour 2019 (A.N., n° 2400) ou nouvelle lecture


générale : 45 minutes


générale : lundi 25 novembre à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :


mardi 26 novembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à

l’ouverture de la discussion générale


séance : à l’issue de la discussion générale

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Mercredi 27 novembre 2019

À 11 h 30


(A.N., n° 2272)

=> Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes


• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 25 novembre à

11 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement :


• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 26 novembre à

11 heures

À 15 heures






(A.N., n° 2272)

=> Écologie, développement et mobilité durables (+ article 76)

. Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens

. Compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour

l’électrification rurale

. Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de

voyageurs

. Compte spécial : Transition énergétique

Mercredi 27 novembre 2019 - À 16 h 30 et le soir (suite)

10

• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 7 minutes chacun

• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun



11 heures




11 heures

=> Enseignement scolaire





11 heures




11 heures

Jeudi 28 novembre 2019

À 10 h 30


(A.N., n° 2272)

=> Sport, jeunesse et vie associative




• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 26 novembre

à 11 heures




à 11 heures

11



(A.N., n° 2272)

=> Sécurités

. Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement

routiers





à 11 heures




à 11 heures

=> Immigration, asile et intégration





à 11 heures




à 11 heures

=> Administration générale et territoriale de l’État





à 11 heures




à 11 heures

Jeudi 28 novembre 2019 - À 14 h 30 et le soir (suite)

12

=> Pouvoirs publics

et Conseil et contrôle de l’État

et Direction de l’action du Gouvernement

. Budget annexe : Publications officielles et information administrative





à 11 heures




à 11 heures

Vendredi 29 novembre 2019

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir


(A.N., n° 2272)

=> Action extérieure de l’État




• Délai limite pour le dépôt des amendements :



jeudi 28 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 28 novembre à

11 heures

Vendredi 29 novembre 2019 - À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir (suite)

13

=> Aide publique au développement

. Compte spécial : Prêts à des États étrangers









11 heures

=> Santé









11 heures

=> Solidarité, insertion et égalité des chances









11 heures

Vendredi 29 novembre 2019 - À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir (suite)

14

=> Recherche et enseignement supérieur









11 heures

Samedi 30 novembre 2019

À 10 heures, l’après-midi et le soir

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de

financement de la sécurité sociale pour 2020


mercredi 27 novembre matin




séance : vendredi 29 novembre matin




générale : vendredi 29 novembre à 15 heures

Dimanche 1er décembre 2019


- Sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de

loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Lundi 2 décembre 2019



(A.N., n° 2272)

=> Économie

. Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des

organismes privés








• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 novembre

à 11 heures

=> Remboursements et dégrèvements

et Engagements financiers de l’État

. Compte spécial : Participation de la France au désendettement de

la Grèce

. Compte spécial : Participations financières de l’État

. Compte spécial : Accords monétaires internationaux

. Compte spécial : Avances à divers services de l’État ou organismes

gérant des services publics

Lundi 2 décembre 2019 - À 10 heures, à 14 h 30 et le soir (suite)

16

et Investissements d’avenir









à 11 heures

=> Gestion des finances publiques et des ressources humaines

et Crédits non répartis

et Action et transformation publiques

. Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l’État

et Régimes sociaux et de retraite

. Compte spécial : Pensions









à 11 heures

Lundi 2 décembre 2019 - À 10 heures, à 14 h 30 et le soir (suite)

17

=> Travail et emploi (+ articles 79 et 80)









à 11 heures

=> Défense









à 11 heures

Mardi 3 décembre 2019

À 9 h 30

- Questions orales

18



(A.N., n° 2272)

=> Cohésion des territoires (+ articles 73 à 75)







lundi 2 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 2 décembre à

11 heures

=> Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

. Compte spécial : Développement agricole et rural









11 heures

19

Mercredi 4 décembre 2019

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir


(A.N., n° 2272)

=> Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 77 et 78)

. Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales







mardi 3 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 3 décembre à

11 heures

Jeudi 5 décembre 2019

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir


(A.N., n° 2272)

=> Outre-mer




• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 décembre à

11 heures


mercredi 4 décembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 4 décembre à

11 heures

Jeudi 5 décembre 2019 - À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir (suite)

20

=> Culture





11 heures




11 heures

=> Médias, livre et industries culturelles

. Compte spécial : Avances à l’audiovisuel public





11 heures




11 heures

=> Justice





11 heures




11 heures

21

Vendredi 6 décembre 2019

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir


(A.N., n° 2272)

=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés

=> Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux

crédits

• Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la

seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 4 décembre à

12 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux

articles de la seconde partie non rattachés aux crédits :

jeudi 5 décembre à 11 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements aux

articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 5

décembre à la suspension du soir et, éventuellement,

vendredi 6 décembre à 8 h 30 et aux suspensions

Éventuellement, samedi 7 décembre 2019


- Suite de l’ordre du jour de la veille

Éventuellement, dimanche 8 décembre 2019


- Suite de l’ordre du jour de la veille

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Lundi 9 décembre 2019


- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances pour

2020 (A.N., n° 2272)

=> Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux

crédits (suite)


À 14 h 30 et, éventuellement, le soir


(A.N., n° 2272)

=> Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la

seconde partie non rattachés aux crédits

=> Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de

vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque

groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun

groupe


15 heures

Scrutin public à la tribune de droit

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SEMAINE SÉNATORIALE


À 15 heures




De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux

du protoxyde d’azote, présentée par Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de

ses collègues (n° 438, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :


• Réunion de la commission pour le rapport et le texte :

mercredi 4 décembre matin




séance : mercredi 11 décembre matin




générale : mardi 10 décembre à 15 heures

Jeudi 12 décembre 2019

À 10 h 30

- Débat sur la situation et le rôle de l’OTAN et sur la place de la France en

son sein (demande du groupe CRCE)

• Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes





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De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la

Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité

nationale, présentée par Mme Françoise LABORDE et plusieurs de ses

collègues (n° 588, 2018-2019)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution :

10 minutes




générale : mercredi 11 décembre à 15 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée

par M. Henri CABANEL et plusieurs de ses collègues (n° 746, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.








séance : mercredi 11 décembre matin




générale : mercredi 11 décembre à 15 heures

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr18-588.html


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SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT



- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23

juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de

la Constitution (procédure accélérée) (n° 120, 2019-2020) et projet de loi

modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du

cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et prorogeant le

mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres

et la protection des droits sur internet (procédure accélérée) (n° 119,

2019-2020)

Ces textes ont été envoyés à la commission des lois.

Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale

commune.



• Réunion de la commission pour le rapport et les textes :





séance : mardi 17 décembre matin




générale commune : lundi 16 décembre à 15 heures




Mardi 17 décembre 2019 - À 14 h 30 et le soir (suite)

26

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après

engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les

contenus haineux sur internet (n° 645, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour

avis de la commission des affaires économiques et de la commission de

la culture, de l’éducation et de la communication.


jeudi 5 décembre à 12 heures






séance : mardi 17 décembre matin




générale : lundi 16 décembre à 15 heures


À 15 heures




À 16 h 30

- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen

simplifié :

=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide

judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la

République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la

convention d’extradition entre le Gouvernement de la République

française et le Gouvernement du Burkina Faso (n° 705, 2018-2019)



Mercredi 18 décembre 2019 - À 16 h 30 (suite)

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=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide

judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la

République française et le Gouvernement de la République du Niger

et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la

République française et le Gouvernement de la République du Niger

(n° 709, 2018-2019)

=> Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat

global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté

européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une

part, et la République d’Arménie, d’autre part (n° 647, 2018-2019)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à

la procédure normale : lundi 16 décembre à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, conclusions de la commission mixte

paritaire sur le projet de loi de finances pour 2020 (A.N., n° 2272) ou

nouvelle lecture



• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 17 décembre à

15 heures

En cas de nouvelle lecture :



• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à

l’ouverture de la discussion générale


séance : à l’issue de la discussion générale

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire

sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la

famille




générale : mardi 17 décembre à 15 heures

- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée

nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter

contre les contenus haineux sur internet (n° 645, 2018-2019)




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À 21 h 30

- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 12 et

13 décembre 2019

• Intervention liminaire du Gouvernement

• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires

étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des

finances et à la commission des affaires européennes


• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes


mardi 17 décembre à 15 heures

• Réunion préalable de la commission des affaires européennes

ouverte à tous les sénateurs : mercredi 4 décembre à 13 h 30

Suspension des travaux en séance plénière :

du lundi 23 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

mercredi 11 décembre 2019 à 19 h 30

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