ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT ...ses collègues (n 23, 2018-2019) (demande du...

Le 24 septembre 2019

DIRECTION DE LA SÉANCE

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT

établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents

En souligné : Entre dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

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SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2018-2019

Mercredi 25 septembre 2019

À 15 heures et le soir

- Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à

l’économie circulaire (procédure accélérée) (texte de la commission,

n° 728, 2018-2019)

Jeudi 26 septembre 2019

À 11 heures, à 14 heures 30 et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à

l'énergie et au climat (texte de la commission, n° 700, 2018-2019)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion

générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion

générale : mercredi 25 septembre à 15 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à

la modernisation de la distribution de la presse (texte de la commission,

n° 738, 2018-2019)




générale : mercredi 25 septembre à 15 heures



n° 728, 2018-2019)

Éventuellement, vendredi 27 septembre 2019

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir



n° 728, 2018-2019)

- Clôture de la seconde session extraordinaire 2018-2019

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-660.html

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-622.html




3

SESSION ORDINAIRE 2019-2020

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 1er octobre 2019

À 14 h 30 et le soir

- Ouverture de la session ordinaire 2019-2020

- Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les

marchés internationaux et les conséquences en termes de qualité et de

protection du consommateur de produits importés qui ne correspondent

pas aux normes françaises (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions

réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée

équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur

de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat :

lundi 30 septembre à 15 heures

Mardi 1er octobre 2019 - À 14 h 30 et le soir (suite)

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- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à

encourager l’adoption de règlements locaux de publicité

intercommunaux, présentée par M. Serge BABARY et plusieurs de ses

collègues (n° 456, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques. Il est

examiné conformément à la procédure de législation en commission

selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du

Gouvernement s’exerce en commission.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte :

jeudi 26 septembre à 9 h 30

• Délai limite pour une demande de retour à la procédure normale :

vendredi 27 septembre à 17 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en

application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement :


• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les

représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour

explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne

pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant

sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder

3 minutes


générale : lundi 30 septembre à 15 heures

- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des

libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités

autorisés par la loi, présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de

ses collègues (n° 23, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.


mercredi 25 septembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :


• Réunion de la commission pour examiner les amendements de

séance : mardi 1er octobre matin


générale : 1 heure


générale : lundi 30 septembre à 15 heures

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-456.html


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Mercredi 2 octobre 2019

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions :

mercredi 2 octobre à 11 heures


- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de

l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et

de l’Europe

• Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par

groupe : 16 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour

le groupe Socialiste et républicain, 10 minutes pour le groupe Union

Centriste, 8 minutes pour les groupes La République En Marche,

Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste

républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants - République et

Territoires et 5 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste

d’aucun groupe


mardi 1er octobre à 15 heures

- Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Sécurité des

ponts : éviter un drame » (demande de la commission de

l’aménagement du territoire et du développement durable)

• Temps attribué à la commission : 8 minutes



réponses :



équivalente


de la question




Mercredi 2 octobre 2019 - À 14 h 30 et le soir (suite)

6

- Débat sur : « L’intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et

économiques » (demande du groupe RDSE)

• Temps attribué au groupe RDSE : 8 minutes



réponses



équivalente


de la question




Jeudi 3 octobre 2019

À 10 h 30

- Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Adapter la France

aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée »

(demande de la délégation sénatoriale à la prospective)

• Temps attribué à la délégation : 8 minutes



réponses



équivalente


de la question




7

À 14 h 30

- Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Violences

sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute

sécurité » (demande de la MCI Répression infractions sexuelles sur

mineurs)

• Temps attribué à la mission commune d’information : 8 minutes



réponses



équivalente


de la question




- Débat sur la santé en Guyane (demande de la commission des affaires

sociales)

• Temps attribué à la commission : 8 minutes



réponses



équivalente


de la question




8

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 8 octobre 2019

À 14 h 30

- Éloge funèbre de Philippe MADRELLE


- Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité

de l’action publique (procédure accélérée) (n° 677 rect., 2018-2019)


• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

jeudi 26 septembre à 12 heures


mercredi 2 octobre matin et à 18 h 30


lundi 7 octobre à 12 heures


séance : mardi 8 octobre matin, mercredi 9 octobre matin et,

éventuellement, à la suspension du soir, mardi 15 octobre matin et,

éventuellement, mercredi 16 octobre matin


générale : 2 heures


générale : lundi 7 octobre à 15 heures


À 15 heures





- Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique (procédure accélérée) (n° 677 rect.,

2018-2019)




9


À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir



2018-2019)



10

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT


À 9 h 30

- Questions orales




2018-2019)

- Sous réserve de sa transmission, examen d’une proposition de création

d’une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique


À 15 heures





- Sous réserve de sa transmission, désignation des 37 membres de la

commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la

bioéthique

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la

législation et du contrôle, des candidatures : mardi 15 octobre à

16 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi

relative à la création du Centre national de la musique (n° 725,

2018-2019)




générale : mardi 15 octobre à 15 heures



2018-2019)







11


À 10 h 30

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen

simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant

l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République

française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif

aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de

Djibouti (n° 648, 2018-2019)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant

l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la

République française et le Gouvernement du Grand-Duché de

Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière

de transports transfrontaliers (n° 642, 2018-2019)

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de

l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du

Nord (procédure accélérée) (n° 676, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la

défense et des forces armées.




générale : mercredi 16 octobre à 15 heures



2018-2019)

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir



2018-2019)








12

SEMAINE SÉNATORIALE


À 14 h 30

- Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi

relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action

publique (procédure accélérée) (n° 677 rect., 2018-2019)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de

vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque

groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun

groupe



• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote :

mardi 22 octobre à 12 h 30

À 15 h 30

- Proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement des rave-parties et

les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs, présentée par

Mme Pascale BORIES et plusieurs de ses collègues (n° 711, 2017-2018)

(demande du groupe Les Républicains)



vendredi 11 octobre à 12 heures


mercredi 16 octobre matin




séance : mardi 22 octobre matin







Mardi 22 octobre 2019 - À 15 h 30 (suite)

13

- Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au

sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants

en raison d’un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d’un

deuxième tour de scrutin municipal, présentée par Mme Chantal

DESEYNE, M. Albéric de MONTGOLFIER, Mme Françoise RAMOND et

plusieurs de leurs collègues (n° 495, 2018-2019) (demande du groupe Les

Républicains)









séance : mardi 22 octobre matin





À 21 h 30

- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre

2019

• Intervention liminaire du Gouvernement

• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires

étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des

finances et à la commission des affaires européennes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes



• Réunion préalable de la commission des affaires européennes

ouverte à tous les sénateurs : jeudi 10 octobre à 8 h 45


14


À 15 heures




De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la

donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du

XXIe siècle, présentée par MM. Patrick KANNER, Thierry CARCENAC,

Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues (n° 710,

2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

Les articles 3, 4, 5, 9 et 10 font l’objet d’une procédure de législation en

commission partielle selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs

et du Gouvernement s’exerce en commission.





• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance portant sur

les articles du texte non concernés par la procédure de législation

en commission : lundi 21 octobre à 12 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements en application de

l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 21 octobre à

12 heures

• Délai limite de demande de retour à la procédure normale pour

les articles faisant l’objet de la procédure de législation en

commission : vendredi 18 octobre à 17 heures


séance : mercredi 23 octobre matin







Mercredi 23 octobre 2019 - De 16 h 30 à 20 h 30 (suite)

15

- Proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au

changement d’assurance emprunteur, présentée par M. Martial

BOURQUIN (n° 427, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.














16

À 22 heures

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à

moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine,

présentée par Mme Dominique VÉRIEN et plusieurs de ses collègues

(n° 381, 2018-2019) (demande de la commission de la culture, de

l’éducation et de la communication)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et

de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de

législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des

sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.




jeudi 17 octobre à 10 h 30

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à

la procédure normale : vendredi 18 octobre à 17 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en

application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement :


• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les

représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour

explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne

pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant

sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder

3 minutes



- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art,

présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses

collègues (n° 300, 2018-2019) (demande de la commission des lois)
















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À 10 h 30

- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la

Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux

normes attribué aux préfets, présentée par MM. Jean-Marie BOCKEL et

Mathieu DARNAUD (n° 664, 2018-2019) (demande de la délégation aux

collectivités territoriales)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution :

10 minutes





• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)

- Sous réserve de leur transmission, deuxième lecture de la proposition de

loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (A.N., n° 2078)

et deuxième lecture de la proposition de loi organique visant à clarifier

diverses dispositions du droit électoral (A.N., n° 2079)

La proposition de loi et la proposition de loi organique seront envoyées à

la commission des lois.

Elles feront l’objet d’une discussion générale commune.



• Réunion de la commission des lois pour le rapport et les textes :







générale commune : 45 minutes


générale commune : mercredi 23 octobre à 15 heures

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr18-664.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-385.html


Jeudi 24 octobre 2019 - De 14 h 30 à 18 h 30 (suite)

18

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer le

statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser

aux gestes qui sauvent (n° 331, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de

législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration

générale.














19

SEMAINE DE CONTRÔLE


À 14 h 30

- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des

personnes concourant au service public de l’éducation, présentée par

Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues (n° 643,

2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et

de la communication.








séance : mardi 29 octobre début d’après-midi





- Débat sur le thème : « Assistons-nous au recul de l’État de droit en

France ? » (demande du groupe SOCR)

• Temps attribué au groupe socialiste et républicain : 8 minutes



réponses :



équivalente


de la question






Mardi 29 octobre 2019 - À 14 h 30 (suite)

20

- Débat sur la politique sportive (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes



réponses :



équivalente


de la question




Le soir

- Débat sur les conclusions du rapport : « Catastrophes climatiques. Mieux

prévenir, mieux reconstruire » (Mission d’information sur la gestion des

risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation)

• Temps attribué à la mission d’information : 10 minutes





À 15 heures




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- Débat sur les conclusions du rapport : « Donner des armes à l’acier

français - Accompagner la mutation d’une filière stratégique » (Mission

d’information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du

XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement)

• Temps attribué à la mission d’information : 8 minutes



réponses :



équivalente


de la question



mardi 29 octobre à 15 heures

- Débat sur le thème : « Quel avenir pour l'enseignement agricole ? »

(demande du groupe CRCE)

• Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes



mardi 29 octobre à 15 heures

- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la

Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil

européen contre des responsables des violations des droits humains au

Venezuela et pour soutenir les États signataires de l’enquête auprès de la

Cour pénale internationale (n° 639, 2018-2019) (demande du groupe UC)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution :

10 minutes





• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

mardi 15 octobre 2019 à 19 h 30

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr18-639.html

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