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ORDRE DE SERVICE DE DEMARRAGE DE TRAVAUX EN ENTREPRISE GENERALE

CCTP – PEINTURE INTERIEURE –

TRAITEMENT DES PEINTURES PLOMBIFERES

LYCEE LEONARD DE VINCI

N° de marché

2

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LOT N°2 : Réfection des peintures du hall des ateliers et du hall d'accueil (en option) et traitement des peintures plombifères

MAITRE D'OUVRAGE

Lycée Léonard De Vinci

20 rue Bourseul

75015 PARIS

Affaire suivie par par Monsieur Stéven JUGEAU, adjoint-gestionnaire au chef d'établissement.

Tel : 01 53 68 05 25 / Fax : 01 53 68 05 26 / Courriel : [email protected]

ASSISTANCE TECHNIQUE

Région Ile-de-France

Direction de la Construction et de la Maintenance / Sous-Direction Territoriale Sud-Ouest

Service Technique 75 Sud et 92 Ouest

62 Bis, Avenue Morizet 92110 Boulogne-Billancourt

Affaire suivie par par Monsieur Patrick Bouxin, technicien territorial.

Tel : 01.53.85.65.42 / Fax : 01.53.85.66.99 / Courriel : [email protected]

AFFAIRE

REFECTION DU HALL D’ENTREE DE L’ETABLISSEMENT ET REFECTION DU HALL ET DU COULOIR DES ATELIERS DU BATIMENT DU LYCEE LEONARD DE VINCI A 93 RUE DE L'OUEST 75 015 PARIS

POSTE 01 / PEINTURE INTÉRIEURE - TRAITEMENT DES PEINTURES PLOMBIFERES TC "09 PEINTURE INTÉRIEURE" \f "A" \l 1

1 / PRESCRIPTIONS GENERALES ET PARTICULIERES TC "09.1 PRESCRIPTIONS GENERALES ET PARTICULIERES" \f "A" \l 2

1.1 OBJET DU PRESENT C.C.T.P TC "09.1.1 OBJET DU PRESENT C.C.T.P" \f "A" \l 3

Le présent devis descriptif a pour objet de décrire l'ensemble des prestations liées à la réalisation des travaux de Réfection du hall d’entrée de l’établissement et réfection du hall et du couloir des ateliers,

Peinture intérieure - traitement des peintures plombifères.

L'Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris parfaite connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier.

Tous les travaux sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire, y compris l'évacuation et la mise en décharge.

Le présent devis descriptif est complété par le Cahier des Prescriptions Communes aux lots (CPC) auquel l'Entrepreneur doit se référer.

1.2 QUALIFICATIONS DES ENTREPRISES TC "09.1.2 QUALIFICATIONS DES ENTREPRISES" \f "A" \l 3

L'entreprise désirant soumissionner pour l'exécution des travaux objet du présent lot devront être titulaires des qualifications QUALIBAT ou équivalent :

· 6111 Peinture et ravalement

Les entreprises devront produire, jointe à leur acte d'engagement, les photocopies de leur carte de qualification professionnelle et de leur police d'assurance obligatoire.

Dans le cas ou une entreprise ne serait pas titulaire de la qualification précitée, celle-ci devra présenter l'agrément du Maître d'Ouvrage, une ou plusieurs entreprises sous-traitantes titulaire de cette qualification.

1.3 CONTENU DES OFFRES TC "09.1.3 CONTENU DES OFFRES" \f "A" \l 3

Le prix global et forfaitaire correspondra à des ouvrages terminés tels définis par les prescriptions du présent C.C.T.P., règlements, normes, règles de l'Art en vigueur à ce jour etc..., et les autres documents mentionnés ci-dessus formant le dossier d'Appel d'Offres, sans que cette liste soit limitative :

Les études d'exécution, la participation à la cellule de synthèse et la coordination avec les titulaires des autres lots.

1.4 TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX TC "09.1.4 TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX" \f "A" \l 3

Le présent lot est traité à PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE. Celui-ci doit être déterminé conformément aux plans d'appel d'offres de la maîtrise d’œuvre et aux indications du présent document. L'entrepreneur ne pourra ignorer les prestations des autres corps d'état dont les travaux sont exécutés en liaison avec les siens.

S'il estime qu'il y a dans le dossier de consultation des omissions, erreurs ou non conformités avec la réglementation en vigueur qui le conduisent à modifier ou à compléter les dispositions prévues dans ce dossier, il devra en tenir compte dans l'établissement de son prix. Cette modification s'accompagnerait d'une note explicative séparée et annexée à son offre.

1.5 VARIANTES ET OPTIONS TC "09.1.5 VARIANTES" \f "A" \l 3

Sans objet.

1.6 OBLIGATION DE RÉSULTAT TC "09.1.6 OBLIGATION DE RÉSULTAT" \f "A" \l 3

L'Entrepreneur exécute, comme étant inclus dans son prix, tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages complets de la description des ouvrages, dans le respect de l'obligation de résultat définie dans le présent dossier, et en coordination avec l'ensemble des entreprises titulaires des marchés dont les ouvrages viennent en interface avec les ouvrages décrits ci-après.

L’obligation de résultat est définie par le présent document :

Pour la réalisation de ces ouvrages, l'Entrepreneur est tenu de respecter les dispositions techniques, géométriques et architecturales définies dans les chapitres du présent document, dans ses annexes et dans les plans. Les techniques et travaux nécessaires à l'achèvement parfait des ouvrages et dont la définition est omise dans le dossier, sont mis en œuvre par l'Entrepreneur dans le respect des obligations de résultat et des normes en vigueur.

Les plans joints au dossier marché représentent graphiquement les principes constructifs, structurels et architecturaux, en complément au présent document.

Ils constituent la définition architecturale des éléments des ouvrages, à laquelle l'Entrepreneur est tenu de se conformer : paramètres géométriques, formes et dimensions, continuités et alignements, aspect des parties visibles. Ces plans sont des plans d’études et ne sont en aucun cas des plans d'exécution. Les définitions techniques détaillées qu’ils contiennent et qui vont au-delà des principes exposés dans les chapitres "Description des ouvrages" ne sont qu'indicatives.

L’Entrepreneur du présent lot doit impérativement prendre connaissances des pièces générales du marché et ses annexes et aux documents particuliers de chacun des lots.

1.7 ÉCHANTILLONS TC "09.1.7 ÉCHANTILLONS" \f "A" \l 3

L'Entrepreneur présente, parallèlement aux études d'exécution, les échantillons demandés par le Maître d'œuvre :

Ces échantillons sont conservés sur le chantier à titre de témoins pour la référence, la qualité et la teinte des pièces et matériaux.

1.8 AVANCEMENT DE TRAVAUX TC "09.1.8 AVANCEMENT DE TRAVAUX" \f "A" \l 3

L'Entrepreneur adjudicataire s'engagera à livrer ses travaux en parfait état de fonctionnement, suivant un planning d'avancement des ouvrages établi par le coordonnateur des travaux et commun à l'ensemble des corps d'état de l'opération.

Les dates limites pourront être modifiées par le coordonnateur, suivant les conditions d'exécution et communiquées à l'entrepreneur par une note de service ou sur compte-rendu de chantier.

1.9 RÉCEPTION DES OUVRAGES TC "09.1.9 RÉCEPTION DES OUVRAGES" \f "A" \l 3

Avant la réception définitive par le Maître d'Ouvrage, définie dans les pièces générales du marché, il est procédé à des réceptions techniques par le Maître d'Œuvre.

L'Entrepreneur est tenu de présenter lors de ces réceptions techniques un procès verbal des résultats des essais qu'il aura au préalable effectués, le Maître d'Œuvre se réservant le droit de contrôler les résultats qui y figurent pour tout ou partie.

L'Entrepreneur est tenu de prévoir le personnel et le matériel nécessaires à l'exécution de ces essais et réception. Il a l’obligation d’assurer l’éclairage de tous les locaux réceptionnables. Son offre est réputée inclure les frais y afférant.

Les réceptions provisoires, en usine ou sur chantier, et la réception définitive sont programmées en accord avec le Maître d'Œuvre, sans dépasser le cadre du planning prévu pour l'exécution des travaux.

En cas de réserve, l'Entrepreneur doit procéder à la levée de celle-ci dans un délai compatible avec la date de livraison définitive ; ce délai est fixé par le Maître d'Œuvre.

En cas de dépassement, l'Entrepreneur supporte toutes les conséquences qui en résultent.

Les frais résultant de la levée des réserves (personnel, matériel, etc.) sont à la charge de l'Entrepreneur.

1.10 DOSSIER DES OUVRAGES EXÉCUTÉS TC "09.1.10 DOSSIER DES OUVRAGES EXÉCUTÉS" \f "A" \l 3

A l'issue du chantier, les plans, notes de calcul et fiches techniques doivent être complétés ou refaits de façon à être rendus conformes à l'exécution définitive.

Le dossier des ouvrages exécutés comprend :

· Le dossier d'exécution mis à jour ;

· Les notices d'utilisation, de réparation et de maintenance des ouvrages ;

· Les fiches de contrôles et de la fabrication, du montage et des produits utilisés.

· Ce dossier est diffusé conformément aux spécifications des pièces générales du marché.

1.11 PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES TC "09.2 PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES" \f "A" \l 2

1.11.1 LIMITES DE PRESTATIONS TC "09.2.1 LIMITES DE PRESTATIONS" \f "A" \l 3

L'Entrepreneur du présent lot a à sa charge, non seulement la réalisation de ses travaux tels que précisés ci-après et dans la série des plans du dossier du Maître d’œuvre, mais également :

· l'approvisionnement de tous les matériaux et produits nécessaires, comprenant toutes les manutentions, stockages, montages, protections nécessaires à la réalisation des travaux du présent lot.

· la réception des supports et niveaux horizontaux (débarrassés de tous gravois et déchets), relevés et conformité avec les plans, indications de toutes les incidences sur ces ouvrages. Tout commencement des travaux équivaudra à une acceptation des supports suscités.

· les travaux préparatoires nécessaires pour rendre les subjectiles propres à recevoir les différentes couches de peinture, variant selon la nature des supports, conformément aux règles de l'art, aux DTU, aux notices techniques et aux préconisations du fournisseur.

· les travaux de peinture sont exécutés sous la responsabilité exclusive de l'Entreprise titulaire du présent lot qui doit en particulier examiner les impressions de peinture appliquées directement par les fabricants ou les entreprises des lots concernés et vérifier si celles-ci sont compatibles avec ses produits.- faute d'émettre en temps utile les réserves nécessaires sur les supports, L'Entreprise titulaire du présent lot ne pourra arguer ou faire prévaloir l'incompatibilité des supports peints, et d'une façon générale, elle prendra à sa charge tous le supports présentant des dégradations quelconques suite à l'incompatibilité des produits appliqués (cloques, gerçages, etc..).

· le stockage et la protection sur chantier de tous ces matériaux par tous moyens efficaces propres à l'Entreprise.

· les frais d'installation de démontage, de double transport et de location des échafaudages, nécessaires pour exécution des prestations du présent lot.

· tous les matériaux concernés par les prescriptions définies ci-après doivent être présentés par l'Entreprise avec tous les échantillons, Procès-Verbaux, documentations et justifications nécessaires, ainsi que les notices d'entretien.

· en cas d'insuffisance de renseignements, l'Architecte pourra demander à l'Entreprise et à la charge de celle-ci, tout essai ou calcul par un laboratoire spécialisé agréé.

· les peintures spéciales répondant à des besoins spéciaux sont précisées et utilisées selon les indications du fabriquant

· la fourniture et la mise en place de tous les additifs et adjuvants nécessaire à certains ouvrages.

· L'exécution de tous les ouvrages préparatoires et enduits de ragréage pour une bonne finition des ouvrages.

· la fourniture et la pose des revêtements horizontaux, décrits et localisés au présent document, y compris les coupes, découpes, entailles et tous ouvrages complémentaires.

· la fourniture et la pose des accessoires métalliques incorporés au présent lot, dans les limites fixées au présent document.

· la remise au Maître d'Ouvrage des notices d'entretien des revêtements.

· le parachèvement des parties d'ouvrages à l'avancement pour permettre aux autres corps d'état d'intervenir à la suite du présent lot.

· les révisions, ainsi que les prestations concourant au parfait achèvement et fonctionnement des ouvrages prévus.

· Toutefois, il convient de signaler que cette description n'a pas un caractère limitatif et que l'Entrepreneur doit exécuter, comme étant compris dans son prix, sans exception ni réserve, tous les travaux de sa profession nécessaires et indispensables au complet et parfait achèvement des travaux prévus au présent lot.

1.11.2 DOCUMENTS TECHNIQUES NORMES ET REGLEMENTS TC "09.2.2 DOCUMENTS TECHNIQUES NORMES ET REGLEMENTS" \f "A" \l 3

1.11.2.1 NORMES ET DTU

L'Entrepreneur du présent lot doit avoir pleine et entière connaissance de la réglementation relative à la construction, qui comprend, sans que cette liste soit limitative, les textes suivants en vigueur à la date de l'appel d'offre : les lois, les décrets, les textes réglementaires relatifs à la sécurité incendie, les arrêtés du permis de construire, le Code du travail, etc.

L'Entrepreneur est tenu de se conformer aux documents en vigueur au moment de la remise des offres.

Il doit se référer en particulier aux règles de l'art, DTU et Normes Françaises AFNOR et Européennes, règles et recommandations des organismes professionnels.

L'Entrepreneur doit notamment se référer aux documents suivants

· DTU 20-1.Ouvrages en maçonnerie de petits éléments : parois et murs

· DTU 59-1.Cahiers des clauses techniques et spéciales applicables aux ouvrages de peinture

· DTU 59-3.Cahiers des clauses techniques et spéciales applicables aux ouvrages de peinture de sols

· Normes Françaises AFNOR et Européennes

· Lois, Décrets, Arrêtés, circulaires et recommandations intéressant la construction,

· Réglementation incendie suivant Code du Travail.

· Recommandations des organismes professionnels,

· Avis Techniques et Procès-Verbal d'essais délivrés par le CSTB et organismes agréés, notamment

· Cahier du CSTB n° 286, livraison n°35, ainsi que les règles professionnelles de la Fédération Nationale du Bâtiment et l’U.N.R.S.T.

· Cahier du CSTB n° 2193, livraison n°283 – Oct 87 : Mise en œuvre des dalles plombantes et amovibles

Cette énumération n'est pas exhaustive et les prescriptions des documents de référence doivent être considérées comme servant de base minimale aux prestations demandées.

1.11.2.2 TEXTES RÉGLEMENTAIRES ADMINISTRATIFS

Règlements d'urbanisme, commissions d'agréments,

Déclaration de travaux (consultables auprès du Maître d'Ouvrage).

Décret du 8 janvier 1965 et modificatif relatif aux mesures de protection applicables sur le chantier du bâtiment et travaux publics.

Décret du 14 novembre 1962 et additif concernant la protection des travailleurs.

Textes, arrêtés et décrets, municipaux ou préfectoraux réglementant les constructions et chantiers dans la zone considérée.

1.12 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET DE MISE EN ŒUVRE : PEINTURE TC "09.3 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET DE MISE EN OEUVRE" \f "A" \l 2

1.12.1 QUALITE DES MATERIAUX

Tous les matériaux, finitions et produits sont neufs et ne présentent aucun vice pouvant nuire à la résistance, à la durabilité ou à l'aspect des ouvrages, objets du présent lot et des ouvrages connexes.

1.12.2 QUALITE DES PRODUITS DE PEINTURAGE

L'Entrepreneur doit la fourniture des produits dont il assure la mise en œuvre et est seul responsable de leur choix et des fournisseurs. Ce choix est fait suivant l'aptitude à la fonction des produits, selon la protection ou l'état de finition recherché. L'Entrepreneur de peinture prend, en outre, la responsabilité des critères d'aptitude à l'emploi des produits qu'il confectionne sur le chantier. Pour chaque produit, l'Entrepreneur doit fournir :

La fiche d'identification technique. Cette fiche technique accompagnera chacun des produits élaborés par le Fabricant et doit justifier le choix de l'Entrepreneur de peinture. Cette fiche technique établie sous la responsabilité du Fabricant doit faire référence, s'il y a lieu, aux spécifications et labels suivants:

a) marque NF,

b) agrément ministériel,

c) spécification AFNOR,

d) spécification CGEM-PV,

e) spécification UNP,

f) toute autre spécification dont l'originalité doit être alors précisée.

Le procès-verbal du C.E.B.T.P.(Centre Expérimental du Bâtiment et des Travaux Publics).

Outre les précisions qui sont données au chapitre "description des ouvrages", concernant la marque de tel ou tel produit, les matières premières utilisées dans les travaux de peinture sont de première qualité. Les couleurs sont prises sans aucun mélange toxique ou étranger, tels que céruse, sulfate de plomb, sulfate de baryte, plâtre, craie, etc.

Le Maître d’œuvre se réserve le droit de prononcer l'exclusive contre tel ou tel matériau ne présentant pas à son avis les garanties suffisantes.

1.12.3 TEINTES DES PEINTURES

Toutes les peintures, sans exception, sont d'un ton préalablement choisi par le Maître d'Œuvre sur échantillons à prévoir au présent lot. Les teintes finies sont normalement comprises au forfait, leur emploi, quelle que soit la couleur, ne pouvant donner lieu à aucun supplément. Toutes les teintes à mettre en œuvre sont au choix du Maître d’œuvre.

1.12.4 CARACTERISTIQUES DES PEINTURES

Les qualités des peintures satisferont les conditions d'expositions et d'exploitation des supports. Leurs teintes et nuances sont stables dans le temps. Elles devront adhérer parfaitement au support et satisfaire aux normes techniques. Aucun mélange n’est toléré sur le chantier. Les mixages sont effectués en usine et les produits livrés sur le chantier. Les peintures devront présenter les caractéristiques suivantes:

· bonne résistance aux chocs et à l'abrasion,

· bonne résistance aux tâches et bonne lessivabilité,

· adhérence totale au support,

· n'accrochant pas la poussière,

· bonne stabilité au vieillissement,

· aspect mat, satiné, brillant.

Les systèmes mis en œuvre ne devront en aucun cas, avoir une épaisseur inférieure à 85 microns minimum, pour les métaux, maçonnerie, béton, plâtrerie et bois. Les peintures des plafonds répondant aux caractéristiques des peintures, ci-dessus, devront avoir une bonne adhérence au support et une stabilité au vieillissement.

1.12.5 APPRECIATION DES SURFACES PEINTES

L'appréciation des surfaces peintes s'effectuera à partir des tests définis par le C.S.T.B. suivant les essais définis par le présent CCTP et les normes.

1.12.6 TOLERANCES D'ASPECT ET DE GEOMETRIE

En ce qui concerne les tolérances d'aspect, il est fait référence aux échantillons déposés par l'entreprise et acceptés par l'Architecte, l'état des surfaces exécutées devant être rigoureusement conforme en couleur, aspect et finition à ces échantillons et ces surfaces témoins. Eventuellement, si des tolérances devaient être introduites avant fabrication, les limites de tolérances sont matérialisées par le dépôt d'un double échantillonnage en fixant les limites extrêmes. En ce qui concerne les tolérances, elles sont celles imposées par les D.T.U. et normes visées au présent CCTP sauf pour la tolérance où la limite a été précisée dans le présent CCTP.

1.12.7 RECEPTION DES SUBJECTILES

L'entreprise du présent lot doit réceptionner les surfaces qui lui sont destinées, avant tout commencement de ses travaux. A défaut et sitôt ses ouvrages commencés, elle est censée les avoir acceptées et ne serait par la suite, prétexter de la mauvaise qualité des supports dans le cas où ses ouvrages ne seraient pas satisfaisants. La réception des supports doit avoir lieu par l'Entrepreneur du présent lot suffisamment tôt, de façon à ce que toute réserve puisse être techniquement levée, avant la date prévue au calendrier, pour l'exécution des travaux du présent lot.

1.12.8 MISE EN OEUVRE DES PEINTURES

Règles d'exécution

L'Entrepreneur doit prendre toutes les précautions qui s'imposent pour assurer les protections des surfaces qui pourraient être tachées ou attaqués (liste non limitative, carrelage, vitrerie, miroiterie, etc.).

· Les ouvrages de peinture et préparations assimilées ne sont exécutés que sur des subjectiles propres, dépoussiérés et débarrassés de toutes souillures, traces de graisses, etc.

· Ils ne sont jamais exécutés en atmosphère susceptible de donner lieu à des condensations, ni sur des subjectiles gelés ou surchauffés, ni non plus de façon générale, dans des conditions activant le séchage.

· Les travaux intérieurs et pour toute finition brillante ou satinée de peinture, les conditions requises sont:

· température supérieure à + 8°C,

· température inférieure à 50 %HR.

· L'Entrepreneur n'exécutera les travaux de peinture, que lorsque le taux d'humidité des subjectiles est inférieur ou égal à: 14% pour les menuiseries intérieures.

· Pour certains produits nécessitant des conditions particulières d'application, celles-ci font alors l'objet d'une mention particulière dans la fiche technique du produit établie par le Fabricant.

· Les parties rouillées, des fers, fontes et aciers, sont parfaitement nettoyées à la brosse métallique ou au papier de verre, avec brossage à la brosse dure pour nettoyage final.

· Le dérouillage est suivi de raccords à la peinture antirouille de même composition que celle fournie par les Fabricants ou par antirouille agréée s'appliquant indifféremment sur tous supports métalliques.

Adjuvants et diluants

L'addition de produits diluants ou adjuvants aux peintures n’est autorisée que sur prestations du Fabricant et après accord préalable du Maître d’œuvre.

Règles d'application des couches de peinture

· L'application des peintures est faite à la brosse et au rouleau.

· L'application par pulvérisation ou tout autre procédé doit faire l'objet d'une autorisation du Maître d’œuvre.

· La peinture de chaque couche doit être correctement croisée et lissée.

· Tous les travaux et canalisations apparentes sont peints.

· L'Entrepreneur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l'exécution de ces travaux en accord avec les autres corps d'état intéressés.

Définition des opérations

Sur tous les subjectiles ayant reçu une couche primaire, appliquée par un corps d'état, l'Entrepreneur du présent lot est tenu responsable des dégradations consécutives à l'application de cette couche primaire après réception des subjectiles.

Les travaux de peinturage devront rendre le subjectile apte à l'application des produits de peinture. Ils sont déterminés suivant la nature et l'état de surface du subjectile, en fonction des prescriptions de qualité de finition et de la nature des produits de peinture. Parmi les travaux avant peinturage, on distingue :

a) les travaux préparatoires,

b) Les travaux d'apprêts.

c) L'exécution de la peinture comprend l'ensemble des opérations préparatoires telles que : égrenage, brossage, ponçage, rebouchage, couches d'impression, enduisage, époussetage, dégraissage, dérouillage, décalaminage, etc. qui sont nécessaires à la bonne présentation de l'ouvrage conformément aux normes et DTU.

d) Le ratissage, l'enduisage ou l'impression et le rebouchage du plâtre ou autres, le dérouillage des fers, le dégraissage des bois exsudats ou des métaux non ferreux font partie intégrante du présent lot.

Classement des qualités d'aspect

Le classement des qualités d'aspect des peintures est défini, lors de la description des travaux, selon les critères suivants :

Aspect :

mat, satiné, brillant fixé en référence aux prescriptions du présent CCTP.

Etat de finition : 3 niveaux de finition A, B et C.

· FINITION "C" : le film de peinture couvrira le subjectile, il lui apporte un coloris, des défauts locaux de pouvoir masquant et de brillance sont tolérés. Ce niveau correspond à l'ancienne appellation "finition élémentaire".

· FINITION "B" : Cet état de finition est défini par nature de subjectile. La planéité générale initiale n'est pas modifiée. Ce niveau correspond à l'ancienne appellation "finition courante".

· FINITION "A" : Cet état de finition est défini par nature de subjectile. La planéité finale avec un rechampissage ne présentant pas d'irrégularités. Ce niveau correspond à l'ancienne appellation "finition soignée".

1.12.9 RACCORDS

L'Entrepreneur doit les raccords de peinture après nettoyage, partout où cela est nécessaire (et en particulier sur les plinthes) de façon à présenter un travail impeccable lors de la réception.

1.12.10 PROTECTION, NETTOYAGE ET ACCEPTATION TC "09.3.2 PROTECTION, NETTOYAGE ET ACCEPTATION" \f "A" \l 3

Les ouvrages du présent lot doivent être protégés contre tous les matériaux, matériels ou usage pouvant avoir une incidence néfaste sur leur comportement, l'aspect ou la durabilité

L'Entrepreneur doit le nettoyage de son chantier, comprenant notamment l'enlèvement des emballages vides, le balayage et l'enlèvement des gravats, l'enlèvement de tous les appareils, matériaux ou matériels inutilisés ou inutilisables, etc..

Avant la réception des travaux, l'Entrepreneur doit procéder à la dépose et à l’enlèvement de l’ensemble de ses protections, et à l'exécution d'un nettoyage général soigné.

1.12. 11 DIAGNOSTIC PLOMB

EXPERTAM a réalisé un diagnostic de repérage de la présence de plomb.

Le rapport est daté du 10/12/2014 et référencé n° RPB0512/91645

1.13 DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE TRAITEMENT DES PEINTURES PLOMBIFERES

1.13.1 TEXTES OFFICIELS REGISSANT LES TRAVAUX

Les travaux devront être exécutés suivant la réglementation actuellement en vigueur en France et notamment les décrets et arrêtés suivants :

Loi n° 75-633 du 15 Juillet 1975 relative à l’élimination des déchets,

Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail, version consolidée au 01 septembre 2007,

Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992,

Décret n°95-607 du 6 mai 1995 fixant la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu’ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil,

Code de la santé publique,

Code du travail, notamment les articles R.4412 et suivants (prévention du risque chimique et spécifiques aux substances cancérogènes, mutagènes et toxiques),

Arrêté du 12 Mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L.1334-2 du code de la santé publique,

Arrêté du 25 Avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.

Les travaux devront être exécutés dans le respect des différents guides et autres documents concernant les peintures au plomb :

Guide de l’OPPBTP ‘Peintures au plomb’ (Mai 2008),

Guide de l’INRS ‘Interventions sur les peintures contenant du plomb – prévention des risques professionnels’ (Novembre 2008),

Fiches de sécurité de l’OPPBTP, notamment n°F4 F 02 08 (Application et décapage des peintures plombifères) et n°H2 F 13 07 (Maladies professionnelles plomb),

Fiche toxicologique de l’INRS ‘Plomb et composés minéraux’ n°59.

Les textes de base indiqués ne présentent aucun caractère limitatif et ne constituent qu’un rappel des principaux textes applicables pour ce type d’intervention. Si en cours de travaux, de nouveaux règlements entrent en

vigueur, l’Entrepreneur est tenu d’en référer par écrit au Maître d’Ouvrage et au Maître d’œuvre (et vice et versa).

Pour l'ensemble des textes cités ci-dessus ou non, il sera toujours fait application de la dernière édition avec mises à jour, additifs, rectificatifs en vigueur à la date de la remise de l'offre.

1.13.2 PERSONNEL DE L’ENTREPRISE

L’entrepreneur doit employer sur le chantier du présent lot :

Du personnel apte médicalement,

Uniquement des personnels techniques compétents et expérimentés dans leur spécialité et aptes à utiliser des équipements de protection individuels.

L’employeur est tenu d’établir, pour chaque poste ou situation de travail exposant aux risques, une notice destinée à informer chaque travailleur concerné des risques auxquels ce travail peut l’exposer, des dispositions prises pour les éviter. Cette notice sera envoyée à l’inspection du travail.

Il est rappelé que pour les travaux exposants à l’action du plomb, il ne peut être fait appel à des travailleurs de moins de 18 ans ou à des femmes enceintes.

1.13.3 CONTROLES ET MESURES

CODE DU TRAVAIL

Article R4422.10 « Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d'air ».

Article R4412-149 « Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après : plomb métallique, 100µg/m3 d’air inhalé ».

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - Arrêté du 12 mai 2009, relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique.

Article 5 « Le plomb des poussières est dosé selon les prescriptions de la norme AFNOR NF X46-032

« Diagnostic plomb – Méthodologie de mesure du plomb dans les poussières au sol » d’avril 2008 et de toute autre norme publiée par un organisme de normalisation d’un Etat membre de l’espace économique européen garantissant un niveau équivalent de représentativité et de fiabilité du résultat ».

Article 6 « Tant que la concentration surfacique des poussières au sol est supérieure à 1 000 µg/m² pour l'un des échantillons prélevés, le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'exploitant du local d'hébergement fait procéder à un nouveau nettoyage minutieux des locaux traités, préalablement à de nouveaux prélèvements de poussières ».

Deux contrôles d’empoussièrement seront réalisés dans les poussières présentes sur le sol, avant et après les travaux de déconstruction des éléments recouverts de peintures plombifères, conformément à l’Arrêté du 12 Mai 2009.

La concentration surfacique des poussières au sol doit être inférieure à 1000μm/m² pour tous les échantillons.

En cas de concentration excessive, des mesures de correction devront être appliquées immédiatement par l’entreprise. Suite à la modification de sa technique d’enlèvement afin de réduire le taux d’empoussièrement sur poste de travail, il sera procédé à un nouveau contrôle, aux frais de l’entreprise, aux conditions fixées ci avant.

1.13.4 PROTECTIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES

Protections individuelles

Les opérateurs devront être équipés de la manière suivante :

Protection respiratoire préconisée : casque à ventilation assistée TH3 avec filtre P,

Gants de manutention,

Combinaison jetable type 5 (ou 4 si brumisation) avec capuche ; si utilisation de vêtements de travail non jetables, dépoussiérage fréquent par aspiration,

Chaussants de sécurité.

L’entreprise prévoira autant de protections individuelles nominatives qu’il est nécessaire pour son personnel.

Protections collectives

Les mesures de préventions seront ajustées à partir de l’analyse et pourront notamment consister à :

Isoler les zones de travaux en intérieur (si besoin avec un film plastique 200 µm),

Protéger des éléments difficiles à décontaminer,

Pulvériser en continu afin de supprimer les émissions de poussières,

Utiliser de préférence des engins dont les cabines sont dotées de dispositifs de filtration et de climatisation maintenant l’air en légère surpression,

Ne pas faire brûler du bois recouvert de peinture au plomb.

1.13.5 DECHETS

L’entreprise déterminera la filière d’élimination en fonction de la nature des déchets et de la teneur en plomb lixiviable :

Matériaux inertes (intègres) (pierre, briques, blocs de béton… sauf plâtre) revêtus de peinture au plomb avec teneur en Pb lixiviable inférieure à 0,5mg/kg : Déchets inertes (Classe 3),

Eléments non déstructurés en bois ou métalliques, éléments en plâtre, revêtus de peinture au plomb :

Ensachage et traitement en déchets non dangereux (Classe 2), ou en filière de valorisation, ou en filière plâtre avec alvéoles mono matériaux,

Débris et poussières de peinture de plomb avec teneur en Pb lixiviable inférieure à 50mg/kg : Déchets dangereux (Classe 1),

Si la teneur en plomb est supérieure à 50mg/kg : Traitement dans un centre spécialisé, afin d’obtenir une teneur en plomb inférieure à 50mg/kg avant traitement en déchet dangereux (Classe 1).

L’entreprise effectuera le ramassage des déchets régulièrement, et au moins une fois par jour.

Les déchets contentant du plomb seront conservés sur le site dans des locaux verrouillés pendant le temps des travaux, en attente de transfert vers le centre de stockage.

1.13.6 PROTECTION VIS-A-VIS DE L’ENVIRONNEMENT

L’opération sera conforme aux exigences de l’ensemble des lois relatives à l’élimination des déchets.

La gestion de déchets de déconstruction est réglementée et en particulier soumise à la loi du 03/07/1992 applicable en Juillet 2002.

Tous les déchets doivent être triés, stockés sur le chantier et évacuer vers un centre de stockage adapté. Seuls les déchets ultimes pourront être envoyés dans une décharge.

Le traitement sélectif retenu pour les phases de construction est :

Types de déchets

Filières de traitement envisagées

Inerte sans plâtre : béton, céramique, brique, verre

Remblaiement de carrière

Métaux ferreux et non ferreux

Valorisation matière

Bois

Valorisation matière ou valorisation chaleur

Plâtre pur

Reprise par fournisseur recyclage

Autres DIB

Centre de tri valorisation/CET 2

Emballages

Centre de tri/valorisation

DIS (peinture/solvant/colles)

Centre de traitement agrée (incinération/CET1)

Pour les déchets autres que les déchets industriels spécifiques, le tri sélectif correspondant à ce traitement pourra être réalisé sur le chantier directement par un entreposage de bennes et conteneurs adéquats ou bien par un prestataire extérieur au travers de plateformes de tri spécialisées.

Les déchets de chantier doivent être triés et classés en 3 types :

Déchets inertes

(matériaux primaires stables)

Déchets industriels

Banals (DIB)

Déchets industriels

Spéciaux (DIS)

Décharge de classe 3



Terres et pierres

Bétons armés et non armés

Parpaing et briques

Carrelages et faïences

Ardoises

Verres ordinaires

Laines minérales

Matériaux de démolition mélangés

sans plâtres

Gypses et plâtres

Fibrociments

Mâchefer

Bétons légers et placoplâtres

Métaux et alliages, fers à béton

Quincailleries, Serrureries

Verres spéciaux (teintés, armés…)

Bois non traités

Plastiques, Caoutchouc, PVC

Polystyrènes

Moquettes

Fibres organiques

Colles et mastics à l’eau

Produits en mélange sans DIS

Emballages non souillés

Amiante libre et dans isolants

Bois traités

Peintures, vernis, solvants

Goudrons et dérivés

Huiles et suies

Certaines colles et mastics

Agents chimiques (ignifuges,

pesticides…)

Tubes fluo, piles, accumulateurs

Matériels souillés (pinceaux,

brosses, filtres, masques …)

Emballages souillés

Les lieux de décharges sont indiquées dans :

Le plan départemental de traitement et de stockage des déchets pour les déchets courants (inertes ou DIB),

Le plan régional pour les déchets dangereux.

Une attention particulière sera apportée au tri et à l’évacuation des déchets contenant du plomb.

1.13.7 DOCUMENTS A FOURNIR

EN PHASE PREPARATION DE TRAVAUX, A PREPARER DES NOTIFICATION DU MARCHE

L’entrepreneur doit établir et soumettre à l’approbation du maître d’œuvre, les documents suivants :

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Celui-ci sera validé par le CSPS.

Ce PPSPS intégrera l’ensemble des contraintes du site. Y seront inclus :

- Le plan d’installation de chantier,

- Les plans de confinement,

- La notice descriptive fournie à la remise de l’offre, complétée au besoin,

Un tableau exhaustif des filières d’élimination des matériaux,

Le planning des travaux,

Les notes de calculs et plans éventuels.

Constitution et dépôt aux organismes concernés du plan de retrait dès la première semaine après notification du marché.

PENDANT LES TRAVAUX

Les bordereaux de suivi de déchets,

L’ensemble des résultats des contrôles demandés au titre de la dépose des ouvrages contenant du plomb,

Les bons de tonnage émis au départ et ceux émis par l’exploitant de la « décharge contrôlée ».

APRES TRAVAUX

L’ensemble des certificats d’acceptation des différents déchets, émis par les exploitants des CET,

Les mesures d’empoussièrement réalisées.

1.14 DESCRIPTION DES OUVRAGES

Les surfaces concernées par l'opération s'élèvent environ à 115 m² de surface pour le hall et la circulation des ateliers au rez-de-chaussée. Les surfaces en option, concernant le hall d'entrée (à chiffrer à part) s'élèvent environ à 92 m². Le candidat fera un relevé des surfaces par ses propres moyens pour chiffrer son offre.

1.14.1 INSTALLATION DE CHANTIER HALL D’ENTREE DE L’ETABLISSEMENT (EN OPTION)

La MO met à disposition des entreprises des locaux servant de base de vie, vestiaires, sanitaires, réfectoire. L’entreprise doit l’entretien des locaux et la remise en état en fin de chantier. L’entreprise doit le mobilier, table, chaises, casiers.

1.14.2 INSTALLATION DE CHANTIER HALL ET COULOIR DES ATELIERS

La MO met à disposition des entreprises des locaux servant de base de vie, vestiaires, sanitaires, réfectoire. L’entreprise doit l’entretien des locaux et la remise en état en fin de chantier. L’entreprise doit le mobilier, table, chaises, casiers.

1.14.3 DEPOSE AVEC CONSERVATION HALL D’ENTREE DE L’ETABLISSEMENT (EN OPTION)

Dépose et conservation des éléments suivants pour repose après mise en peinture :

· extincteurs y compris platine d’accroche murale

· blocs autonomes et éclairage existant

· DM et interrupteurs

· Plan d’évacuation

1.14.4 DEPOSE AVEC CONSERVATION HALL ET COULOIR DES ATELIERS

Dépose et conservation des éléments suivants pour repose après mise en peinture :

· extincteurs y compris platine d’accroche murale

· distributeur de préservatifs

· blocs autonomes et éclairage existant

· DM et interrupteurs

· Plan d’évacuation

1.14.4bis DEPOSE SEULE HALL ET COULOIR DES ATELIERS

· éléments décoratif muraux;

· travaux d'élèves.

1.14.4ter DEPOSE SEULE HALL D’ENTREE DE L’ETABLISSEMENT (EN OPTION)

· éléments décoratif muraux;

· travaux d'élèves.

TC "09.4 DESCRIPTION DES OUVRAGES" \f "A" \l 2

1.14.5 TRAITEMENT DES OUVRAGES CONTENANT DU PLOMB

HALL D’ENTREE DE L’ETABLISSEMENT ET HALL (EN OPTION) + COULOIR DES ATELIERS

1.14.5.1 INSTALLATION DE CHANTIER PEINTURE AU PLOMB HALL D’ENTREE DE L’ETABLISSEMENT (EN OPTION)

L’installation de chantier intègrera l’ensemble des prestations inhérentes à des travaux d’enlèvements de matériaux recouverts de peinture au plomb, en particulier :

Le balisage, la mise en configuration de la zone de travaux,

La neutralisation ou la protection des réseaux pouvant présenter des risques,

La mise en place des confinements en intérieur, les éclairages de chantier étanches,

La mise en place d’une aire de stockage des déchets.

L'entreprise établira dès le démarrage du chantier, le plan des installations de chantier à faire approuver par le maître d'œuvre, le Coordonnateur Sécurité Santé.

1.14.5.2 INSTALLATION DE CHANTIER PEINTURE AU PLOMB HALL ET COULOIR DES ATELIERS

L’installation de chantier intègrera l’ensemble des prestations inhérentes à des travaux d’enlèvement de matériaux recouverts de peinture au plomb, en particulier :

Le balisage, la mise en configuration de la zone de travaux,

La neutralisation ou la protection des réseaux pouvant présenter des risques,

La mise en place des confinements en intérieur, les éclairages de chantier étanches,

La mise en place d’une aire de stockage des déchets.

L'entreprise établira dès le démarrage du chantier, le plan des installations de chantier à faire approuver par le maître d'œuvre, le Coordonnateur Sécurité Santé.

1.14.5.3 DECONSTRUCTION DES ELEMENTS RECOUVERTS DE PEINTURE PLOMBIFERE : HALL D’ENTREE DE L’ETABLISSEMENT (EN OPTION)

Pour chaque zone, les travaux seront réalisés selon la méthodologie suivante :

Mise en place d’un film en matière plastique autour de tout objet, équipement ou surface difficilement décontaminable,

Balisage de la zone, mise en place de l’affichage plomb,

Eclairage de la zone de travail avec des appareils de classe II (double isolation, IP 44 ou IP45),

Contrôle initial d’empoussièrement surfacique du sol,

Mise en place des moyens d’évacuation des gravats limitant la pollution à l’extérieur de la zone de travail,

En intérieur : isolation de la zone de travaux pour éviter la dissémination de poussières (si besoin à l’aide d’un film plastique étanche), création d’un sas d’accès à la zone contaminée,

Déconstruction des éléments recouverts de peinture plombifère, en réduisant le taux d’empoussièrement dans la zone de travail, par brumisation des supports à traiter et de l’atmosphère au fur et à mesure des travaux,

Nettoyage régulier de la zone de travail sans balayage,

Evacuation et tri des déchets au fur et à mesure de leur production,

Mise en décharge de classe adaptée,

Nettoyage complet des zones de travail et des accès, à l’aide d’un aspirateur avec filtre à très haute efficacité, (le balayage est proscrit), retrait des protections après un délai permettant aux poussières de se déposer, nettoyage final par aspiration et/ou essuyage à l’humide,

Contrôle d’empoussièrement surfacique du sol.

Les travaux seront réalisés avec équipements de protection individuels (protection respiratoire, gants de manutention, combinaison avec capuche, chaussures de sécurité).

Localisation :

Hall d’entrée du lycée : l’ensemble des supports, murs, plafonds, barreaudage, poutres métalliques, menuiseries, suivant rapport plomb d’EXPERTAM

1.14.5.4 DECONSTRUCTION DES ELEMENTS RECOUVERTS DE PEINTURE PLOMBIFERE:

HALL ET COULOIR DES ATELIERS

Pour chaque zone, les travaux seront réalisés selon la méthodologie suivante :

Mise en place d’un film en matière plastique autour de tout objet, équipement ou surface difficilement décontaminable,

Balisage de la zone, mise en place de l’affichage plomb,

Eclairage de la zone de travail avec des appareils de classe II (double isolation, IP 447 ou IP45),

Contrôle initial d’empoussièrement surfacique du sol,

Mise en place des moyens d’évacuation des gravats limitant la pollution à l’extérieur de la zone de travail,

En intérieur : isolation de la zone de travaux pour éviter la dissémination de poussières (si besoin à l’aide d’un film plastique étanche), création d’un sas d’accès à la zone contaminée,

Déconstruction des éléments recouverts de peinture plombifère, en réduisant le taux d’empoussièrement dans la zone de travail, par brumisation des supports à traiter et de l’atmosphère au fur et à mesure des travaux,

Nettoyage régulier de la zone de travail sans balayage,

Evacuation et tri des déchets au fur et à mesure de leur production,

Mise en décharge de classe adaptée,

Nettoyage complet des zones de travail et des accès, à l’aide d’un aspirateur avec filtre à très haute efficacité, (le balayage est proscrit), retrait des protections après un délai permettant aux poussières de se déposer, nettoyage final par aspiration et/ou essuyage à l’humide,

Contrôle d’empoussièrement surfacique du sol.

Les travaux seront réalisés avec équipements de protection individuels (protection respiratoire, gants de manutention, combinaison avec capuche, chaussures de sécurité).

Localisation :

Hall et couloir des ateliers: l’ensemble des supports, murs, plafonds, barreaudage, poutres métalliques, menuiseries, suivant rapport plomb d’EXPERTAM.

1.14.5.7 CONTROLES – ANALYSES DIVERSES HALL D’ENTREE DE L’ETABLISSEMENT (EN OPTION)

Mesures de concentration en plomb dans la poussière

Pour chaque zone, la prestation comprend deux mesures de concentration en plomb dans les poussières telles que définies au 1.13.3., une avant le démarrage des travaux et une à la fin des travaux.

Un échantillon de poussière est prélevé dans le local moins de 48 heures après le nettoyage des surfaces à l'issue des travaux, et analysé.

Dans le cas de résultats négatifs (Pb>1000μm/m²), l'entreprise procédera à de nouveaux prélèvements, après le nettoyage complémentaire et ceci jusqu'à l'obtention de la concentration du plomb au-dessous du seuil autorisé.

Les nettoyages et prélèvements complémentaires sont à la charge de l'entreprise.

1.14.5.8 CONTROLES – ANALYSES DIVERSES HALL ET COULOIR DES ATELIERS

Mesures de concentration en plomb dans la poussière

Pour chaque zone, la prestation comprend deux mesures de concentration en plomb dans les poussières telles que définies au 1.13.3., une avant le démarrage des travaux et une à la fin des travaux.

Un échantillon de poussière est prélevé dans le local moins de 48 heures après le nettoyage des surfaces à l'issue des travaux, et analysé.

Dans le cas de résultats négatifs (Pb>1000μm/m²), l'entreprise procédera à de nouveaux prélèvements, après le nettoyage complémentaire et ceci jusqu'à l'obtention de la concentration du plomb au-dessous du seuil autorisé.

Les nettoyages et prélèvements complémentaires sont à la charge de l'entreprise.

1.14.6 TRAVAUX D'APPRET TC "09.4.1 TRAVAUX D'APPRET" \f "A" \l 3

Les travaux de préparation des subjectiles pour les travaux soignés, courants, ou élémentaires sont conformes au DTU n° 59.1, travaux de peinturage. Ils comprennent notamment :

1.14.7 FINITION SOIGNEE

Support maçonneries enduites et béton

· Egrenage, brossage,

· Dégrossissage avec enduit type GS Dégrossissage de LA SEIGNEURIE ou équivalent,

· Enduit repassé avec enduit type GS Lissage de LA SEIGNEURIE ou équivalent,

· Ponçages entre couches, époussetage,

· Impression.

Support enduit plâtre, cloisons en panneaux, carreaux de plâtre

· Egrenage, époussetage,

· Rebouchage, avec enduit GS Rebouchage de LA SEIGNEURIE ou équivalent,

· Enduit repassé avec enduit type GS Lissage de LA SEIGNEURIE ou équivalent,

· Ponçages entre couches, époussetage,

· Impression.

Support bois

· Brossage des salissures, époussetage,

· Rebouchage,

· Ponçage à sec,

· Enduit repassé,

· Ponçage à sec,

· Impression.

Support matières plastiques

Mise en état du subjectile comprenant :

· un nettoyage à l'alcool,

· ponçage,

· Couche primaire d'accrochage.

Support canalisations cuivre

· Brossage des salissures,

· Dégraissage,

· Impression en plein en peinture spéciale calorique antirouille.

Support métaux ferreux

· Brossage et grattage de la rouille,

· Rebouchage, compris ponçage,

· Retouches du primaire au minium ou galvanisation.

1.14.8 ENTOILAGE DES MURS HALL D’ENTREE DE L’ETABLISSEMENT (EN OPTION)

Fourniture et mise en œuvre d’une toile en fibre de verre à peindre de type CPS n ° 3 de 220g/m².

LOCALISATION :

L’ensemble des murs du hall d’entrée du RDC.

1.14.9 ENTOILAGE DES MURS HALL ET COULOIR DES ATELIERS

Fourniture et mise en œuvre d’une toile en fibre de verre à peindre de type CPS n ° 3 de 220g/m².

LOCALISATION :

L’ensemble des murs du hall et du couloir des ateliers au RDC.

1.14.10 PEINTURE ACRYLIQUE SATINÉE SUR MURS HALL D’ENTREE DE L’ETABLISSEMENT (EN OPTION)

Fourniture et mise en œuvre d’une peinture acrylique satinée des Etablissements LA SEIGNEURIE ou équivalent. La prestation comprend :

· Les travaux préparatoires pour une finition soignée conforme au DTU n° 59.1.

· Travaux de finition Application de deux couches au rouleau et à la brosse au droit des réchampis, teinte au choix du Maître d’Œuvre dans la gamme complète du fabricant.

LOCALISATION :

L’ensemble des murs du hall d’entrée du RDC.

1.14.11 PEINTURE ACRYLIQUE SATINÉE SUR MURS HALL ET COULOIR DES ATELIERS




LOCALISATION :

L’ensemble des murs du hall et du couloir des ateliers au RDC.

1.14.12 PEINTURE ACRYLIQUE SATINÉE DES PLAFONDS HALL D’ENTREE DE L’ETABLISSEMENT




LOCALISATION :

Les plafonds du hall d’entrée du lycée, RDC.

1.14.13 PEINTURE ACRYLIQUE SATINÉE DES PLAFONDS HALL ET COULOIR DES ATELIERS




LOCALISATION :

Les plafonds du hall et du couloir des ateliers, RDC.

1.14.14 PEINTURE ACRYLIQUE SATINÉE SUR BOISERIES INTERIEURES HALL D’ENTREE DE L’ETABLISSEMENT



· Travaux de finition : Application de deux couches au rouleau et à la brosse au droit des réchampis, teinte au choix du Maître d’Œuvre dans la gamme complète du fabricant

LOCALISATION :

Toutes parties bois (plinthes, portes, habillages, etc.)

1.14.15 PEINTURE ACRYLIQUE SATINÉE SUR BOISERIES INTERIEURES HALL ET COULOIR DES ATELIERS



· Travaux de finition : Application de deux couches au rouleau et à la brosse au droit des réchampis, teinte au choix du Maître d’Œuvre dans la gamme complète du fabricant

LOCALISATION :

Toutes parties bois (plinthes, portes, habillages, etc.)

1.14.16 DIVERS FINITIONS TC "09.4.2 DIVERS FINITIONS" \f "A" \l 3

1.14.16.1 NETTOYAGE DE CHANTIER HALL D’ENTREE DE L’ETABLISSEMENT (EN OPTION)

Nettoyage après travaux neufs de locaux libres avant réception.

1.14.16.2 NETTOYAGE DE CHANTIER HALL ET COULOIR DES ATELIERS

Nettoyage après travaux neufs de locaux libres avant réception.

2 / PRESCRIPTIONS GENERALES ET PARTICULIERES TC "09.1 PRESCRIPTIONS GENERALES ET PARTICULIERES" \f "A" \l 2

2.1 OBLIGATION DE RÉSULTATtc "07.1.6 OBLIGATION DE RÉSULTAT" \f 7 \l 3

L'Entrepreneur exécute, comme étant inclus dans son prix, tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages complets de la description des ouvrages, dans le respect de l'obligation de résultat définie dans le présent dossier, et en coordination avec l'ensemble des entreprises titulaires des marchés dont les ouvrages viennent en interface avec les ouvrages décrits ci-après.

L’obligation de résultat est définie par le présent document :

Pour la réalisation de ces ouvrages, l'Entrepreneur est tenu de respecter les dispositions techniques, géométriques et architecturales définies dans les chapitres du présent document, dans ses annexes et dans les plans. Les techniques et travaux nécessaires à l'achèvement parfait des ouvrages et dont la définition est omise dans le dossier, sont mis en œuvre par l'Entrepreneur dans le respect des obligations de résultat et des normes en vigueur.

Les plans joints au dossier marché représentent graphiquement les principes constructifs, structurels et architecturaux, en complément au présent document.

Ils constituent la définition architecturale des éléments des ouvrages, à laquelle l'Entrepreneur est tenu de se conformer : paramètres géométriques, formes et dimensions, continuités et alignements, aspect des parties visibles. Ces plans sont des plans d’études et ne sont en aucun cas des plans d'exécution. Les définitions techniques détaillées qu’ils contiennent et qui vont au-delà des principes exposés dans les chapitres "Description des ouvrages" ne sont qu'indicatives.

L’Entrepreneur du présent lot doit impérativement prendre connaissances des pièces générales du marché et ses annexes et aux documents particuliers de chacun des lots,

2.2 ETAT DES LIEUXtc "01.1.3 ETAT DES LIEUX" \f 1 \l 3

L’entreprise doit toutes les expertises complémentaires qu’elle jugera utiles pour apprécier l’état du terrain, des bâtiments environnants ou la route et reste seule responsable des désordres qui pourraient intervenir en cours de chantier ou ultérieurement.

2.3 DOCUMENTS À FOURNIRtc "01.1.5 DOCUMENTS À FOURNIR" \f 1 \l 3

L’entrepreneur devra fournir :

- Les plans et dessins de fabrication de l’ensemble des ouvrages avec l’indication de toutes les réservations nécessaires à ses travaux, en cas de préfabrication

- Les caractéristiques de mise en œuvre et de fonctionnement,

-Une notice expliquant la composition chimique des matériaux et leurs caractéristiques,

Une note technique indiquant les séquences et les méthodes de montage proposées par l’entreprise et faisant ressortir les moyens qui seront mis en œuvre,

Un plan des installations fixes de chantier indiquant l’utilisation des aires de stockage et de montage qui lui sont nécessaires.

Il est rappelé à l’Entrepreneur que les plans de détails du maître d’œuvre sont à considérer comme définissant une géométrie qui devra être scrupuleusement respectée.

Toute dérogation aux plans du maître d’œuvre devra être approuvée au préalable

2.4 MARQUES ET FOURNISSEURS DE MATÉRIELtc "01.1.12 MARQUES ET FOURNISSEURS DE MATÉRIEL" \f 1 \l 3

Le présent C.C.T.P. fait parfois référence à des produits et à des marques précises de manière à fixer les qualités minimales d’aspect et techniques des prestations à fournir par l’Entrepreneur. Ce dernier à la possibilité de proposer d’autres produits de qualités équivalentes sous réserve de l’accord du Bureau de Contrôle et du Maître d’œuvre.

2.5 PROTECTION DES OUVRAGEStc "01.1.13 PROTECTION DES OUVRAGES" \f 1 \l 3

L’Entrepreneur du présent lot doit la protection des matériaux et des ouvrages exécutés jusqu’à la réception des travaux.

Il doit d’autre part la protection coupe feu et aux chocs de tous les étaiements et butons provisoires en cours de travaux.

En particulier, l’Entrepreneur protégera contre les chocs et les salissures les surfaces courantes et toutes les arêtes des revêtements situées dans les zones d’activités des autres corps d’état et des engins de chantier.

2.6 Prescriptions et règlements à observer

L'ensemble des travaux sera exécuté suivant les règles de l'Art, et conformément aux textes en vigueur, à la date de remise des offres.

Si au cours des travaux, de nouveaux textes entraient en application, l'entrepreneur devrait établir un avenant correspondant aux modifications à réaliser, de façon à ce que l'installation livrée soit conforme aux règlements.

Les références aux documents énoncés ci-après, ne constituent pas une liste limitative. Elles sont un rappel des principaux textes applicables pour une installation d'équipement normal :

- Norme NF C 12.101 et additifs : Protection des travailleurs.

- Norme NF C 12.200 et additifs : Etablissement recevant du public.

- Norme NF C 12.201 : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

- Norme NFC 15.100 : Règles installations électriques à basse tension, dans son édition la plus récente.

- Prescriptions générales de l'AFNOR.

- DTU 70.1 et 70.2.

- Règles E.D.F. et Prescriptions du Consuel.

- Règlement de sécurité contre l'incendie et les risques de panique dans les établissements recevant du public.

- Règlement sanitaire départemental.

- Décret du 14-11-88 : Protection des travailleurs.

- Code du travail.

- Code de la construction et de l'habitation (art. R123.1 à R153.55), qui traite de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

- Normes France Télécom, en ce qui concerne le téléphone.

- UTE C 90-120 à 90-130, en ce qui concerne la distribution de télévision.

- Norme ISO/CEI 11801 relative au précâblage des produits catégorie 5e et à la classe D de transmission.

- Règlement de sécurité contre l'incendie et les risques de panique dans les établissements recevant du public, du 25 juin 1980, modifié le 2 février 1993.

- Règlement sanitaire départemental.

- de l'arrêté du 25 Juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

- de l'arrêté du 2 février 1993 dans son ensemble, portant modifications au précédent, en particulier dans ses articles :

* MS 58 paragraphe 1er MS 59 paragraphe 2 sur les obligations de l'installateur et de l'exploitant, dont celle d'utiliser des matériels conformes aux normes AFNOR en vigueur, revêtus des estampilles NF-MIC ou NF-CMSI certifiant leur conformité à ces normes.

* MS56 paragraphe 3 (arrêté du 22-12-81) sur l'utilisation des foyers de contrôle d'efficacité pour qualifier l'installation.

* MS 61 à MS 67 sur les généralités concernant les systèmes d'alarme.

* MS 58, MS 67 et MS 69 sur l'entretien et les consignes d'exploitation de l'installation.

* de l'annexe à l'article 3 concernant les dispositions particulières du Règlement de Sécurité propres à certains type d'établissements.

- du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux marchés publics de détection d'incendie et ses annexes (décret N° 81-1075 du 4-12-81),

- du Cahier des Clauses Particulières Types (CCPT) relatif à la maintenance des installations de détection incendie et ses annexes (recommandation N° E1-87),

- des normes NF-S 61 950, NF-S 61 962 et NF-S 61 930 à 940 incluses, prises pour leur application.

2.7 Travaux divers incombant à l'entreprise

Il est précisé que l'entrepreneur devra assurer entre autres :

- L'amenée, l'établissement et l'enlèvement de tous les appareils, engins et échafaudages nécessaires.

- Les raccords divers résultant de la fixation de l'appareillage et des canalisations.

- La protection anti-rouille des métaux ferreux.

- L'installation électrique provisoire de chantier, suivant PGC.

- Tous les supports des gaines et appareils, étudiés de façon à limiter au maximum les productions et transmissions de bruits (bagues élastiques pour colliers).

- Le nettoyage des locaux salis par les travaux et l'évacuation des gravats.

- Tous les réglages et mises au point nécessaires.

Il est précisé que les spécifications et conditions indiquées au présent document ne sont pas limitatives, et qu'il appartient au titulaire du présent lot de prévoir éventuellement tout le matériel nécessaire à la bonne marche des installations, à leur conduite et à leur sécurité, même si ce matériel n'est pas explicitement décrit dans le présent document.

L'entrepreneur restera responsable de ses installations jusqu'à la réception, et prendra donc toutes les dispositions nécessaires pour garder, en parfait état, les travaux réalisés. Il devra, en outre, la fourniture d'un calendrier des périodicités de nettoyage et de remplacement des divers matériels décrits au présent C.C.T.P.

L'entrepreneur présentera au Maître d'Ouvrage et au Maître d'Oeuvre tout l'appareillage et le matériel qu'il se propose d'installer et devra obtenir son accord avant toute mise en oeuvre. Il remettra au Maître d'Oeuvre, en fin de chantier, les plans de récolement des installations, les notes, notices, fiches techniques et documentations sur les matériels et matériaux posés avec notices d'entretien en X exemplaires compris les coordonnées des fournisseurs, et l'ensemble des documents COPREC suivant les instructions du C.C.A.P. relatives au D.O.E. (Dossier des Ouvrages Exécutés) et D.I.U.O. (Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage) en liaison avec le coordonnateur S.P.S. Il sera également remis à la Maîtrise d'Oeuvre (Architecte et Bureau d'Etudes), 2 dossiers D.O.E. complet.

2.8 Conformité

L'adjudicataire du présent lot fera son affaire de la vérification, de l'acceptation et de la mise en service de son installation par EDF et Consuel, ainsi que de l'obtention d'un certificat couvrant l'ensemble des installations, attestant la conformité de celles-ci et établi par un organisme de contrôle agréé.

Les frais inhérents aux travaux de ces organismes sont à la charge de l'adjudicataire ainsi que les réfections éventuelles qui pourraient être demandées par ces organismes.

2.9 Réception

La réception des installations ne pourra être prononcée qu'après l'achèvement des travaux, la présentation, par l'entrepreneur, du certificat de conformité mentionné ci-dessus et l'exécution des essais qui devront être satisfaisants en tous points.

La réception comportera également la vérification de la conformité de l'installation aux plans, devis descriptif et quantitatif remis à l'appel d'offres.

L'installateur restera garant de son installation pendant une durée d'un an à compter de la réception, et, pendant ce temps, devra effectuer à ses frais, toutes réparations (pièces défectueuses et main d'oeuvre) provenant de vices de construction ou de montage, usure anormale, défaut de matière, sauf le cas d'usage défectueux.

Cette année de garantie n'est pas exclusive des éventuelles garanties prolongées imposées sur certains matériels.

TC "02 RAVALEMENT EXTERIEUR" \f "A" \l 1

LYCEE LEONARD DE VINCI – 20 RUE BOURSEUL 75015 PARIS / DCE – CCTP LOT 2 JUIN 2015.16

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