OPHLM DE NANTERRE MAPA. Materiel informati… · Outils de virtualisation VMware Système...

OPHLM de Nanterre Service Informatique

Objet :

Marché Á Procédure Adaptée relatif à lafourniture de matériel informatique et de

Logiciels

Date et heure limite de réception des candidatures et des offres

Le 1er décembre 2017 à 16h00

Le présent dossier de consultation est composé de :

-Lettre de consultation et règlement de consultation-Lettre de candidature (DC1)-Déclaration du candidat (DC2)-Un acte d'engagement (ATTRI1) et son annexe : Décomposition de prix globalet forfaitaire (DPGF) et délai de livraison-Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)-Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP)

OPHLM DE NANTERRE

MAPA

Pouvoir adjudicateur :

OPHLM DE NANTERRELa Directrice générale

93 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie

92000 NANTERRE

Service concerné : Informatique

1Lettre de consultation

LETTRE DE CONSULTATIONREGLEMENT DE CONSULTATION

OBJET : Fourniture et livraison de matériel informatique tel que micro-ordinateurscomplets, logiciels, serveurs, unités de stockage et autres périphériques pour l’Ophlm deNanterre.

Description du marché :

L’ophlm de Nanterre souhaite acquérir les éléments suivants :

Matériel informatique (code CPV 30200000-1) comportant : Serveurs Micro-ordinateurs de bureau Unités de stockage

Logiciels (code CPV 48000000-8) comportant : Outils de virtualisation VMware Système d’exploitation pour serveurs et ordinateurs Garanties

PROCEDURE : Procédure Adaptée

RETRAIT – REMISE DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement :

De 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 à l'adresse mentionnée ci-dessous.

OPHLM de Nanterre93 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie92000 NANTERRETél : 01.47.25.66.66 Télécopie : 01.47.21.77.70

Votre interlocuteur d'ordre Administratif et technique :M. FAUVIN Mathieu Tél. : 01.47.25.67.09

E-mail : [email protected]

Le dossier peut être retiré aussi à l’adresse suivante :Adresse Internet (URL) : http://www.omhlm-nanterre.fr/ - Rubrique : Marchés publics


LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES COMPREND (39 pages) :

- Lettre de consultation et règlement de consultation (5 pages)

- Lettre de candidature (DC1) (5 pages)

- Déclaration du candidat (DC2) (8 pages)

- Un acte d'engagement (ATTRI1) et son annexe : Décomposition deprix global et forfaitaire (DPGF) et délai de livraison (7 pages + 3 pages)

- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) (6 pages)

- Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP) (5 pages)

TRANSMISSION DES OFFRES : Les offres peuvent être envoyées en recommandé avecaccusé de réception ou déposées contre récépissé au Service Informatique à l’adresse etaux horaires mentionnés ci-dessus.

L’enveloppe devra porter la mention « MAPA informatique – NE PAS OUVRIR »

DATE ET HEURE DE REMISE DES OFFRES

Le délai de remise des offres est fixée au vendredi 1er décembre 2017 à 16h00.

Le délai de validité des offres est fixé à 40 jours à compter de la date limite de réceptiondes offres

MODALITES DE REMISE DES OFFRES

La langue de rédaction des propositions est le français.

Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l’unitémonétaire suivante : l’EURO.

Une seule offre par candidat est acceptée.

L'offre devra portée sur l’intégralité des fournitures décrites au présent marché et êtrerattachée à un service après vente professionnel dédié. Cette précision devra êtrementionnée expressément dans l’offre définitive avec les coordonnées du constructeur.

Chaque candidat devra renseigner le délai de livraison sur site dans l’acte d’engagement.Ce délai ne pourra dépasser 15 jours calendaires après la date de la commande par l'OfficeMunicipale HLM de Nanterre.

Les sociétés auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Il est préalablement précisé que les signatures demandées ci-dessous doivent êtreapposées par un représentant légal du candidat ou par une personne ayant reçu pouvoir dela part du représentant légal du candidat. Dans ce dernier cas la délégation de pouvoirdevra être jointe à l’offre.

1. Les pièces contractuelles :

- L’Acte d’Engagement (imprimé ATTRI 1), dûment complété sans rature ni

correcteur, daté, paraphé et signé

- Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) avec le délai de livraison

complétée sans rature ni correcteur, paraphée et signée (Annexe à l’AE)

- CCAP – CCTP sans rature ni correcteur, paraphés et signés


2. Les renseignements concernant la situation juridique et les capacités économiques etfinancières de l’entreprise :

- La Lettre de candidature (imprimé DC 1) dûment complétée sans rature ni

correcteur, datée, paraphée et signée

- La Déclaration de candidature (imprimé DC 2) dûment complétée sans rature ni

correcteur, datée, paraphée et signée

- Copie du jugement en cas de règlement judiciaire

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires

concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de la dernière année

- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement descotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du Codede la Sécurité Sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé durecouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois.

- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismescompétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales au 31 décembre del’année précédente.

- Lorsque l'immatriculation de l’attributaire au registre du commerce et des sociétésou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une professionréglementée, l'un des documents suivants :

Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ouK bis) ;

Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire desmétiers ;

- Une liste nominative des salariés étrangers employés par l’entrepreneur et soumis àl’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2 du Code du travail. Enapplication de l’article D8254-2 du même code, Cette liste mentionne, pour chaquesalarié y figurant : la date d’embauche, la nationalité de l’intéressé, le type et lenuméro d’ordre du titre valant autorisation de travail.

Pour les opérateurs économiques établis hors de France uniquement : Ladéclaration préalable de détachement établie en application de l’article R.1263-4du Code du Travail.

En cas de groupement, les documents listés ci-dessus devront impérativement être remispour chacun des cotraitants.

Un opérateur économique établi à l’étranger produit des documents équivalents, établispar les administrations et organismes de son pays d’origine ou de détachement.

Le candidat pourra joindre tous les documents [En langue française ou traduit en français]qu’il souhaite pour compléter sa proposition.

ALLOTISSEMENT

L’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.Ce marché fait donc l’objet d’un lot unique.

Les configurations décrites au CCTP sont minimales. Le titulaire est libre de proposer unesolution de meilleure capacité.


Les entreprises répondront en respectant scrupuleusement la base du projet de marché etdonc les caractéristiques minimales; les propositions sur les produits de meilleurescapacités seront examinées sur présentation de justificatifs permettant de vérifier lesperformances du produit proposé

LES CRITÈRES DE JUGEMENTS SONT LES SUIVANTS :

1. Le prix global : 80 %2. Délais de livraison : 20 %

MÉTHODE D'ANALYSE

Le jugement des offres donnera lieu à une notation sur 100, puis à un classement. L’offrela mieux classée ayant la note la plus proche de 100 sera donc retenue.

Le prix global : pondération 80%

Prix global Hors Taxes mentionné dans le cadre réponse par rapport à l'ensemble des offresreçues : Notation sur 80.La société la moins disante obtient un maximum de points. Les offres des autres candidatssont évaluées proportionnellement à l'offre la moins disante en appliquant la formulesuivante :

Prix de l'offre la plus basseNombre de points attribués = ------------------------------------------------ X 80

Prix de l'offre analysée

Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report, qui seraient constatées dans lecadre réponse de l’acte d’engagement seront rectifiées. Pour le montant des offres, cemontant ainsi rectifié sera pris en considération.

Délais de livraison : pondération 20%

Délais de livraison par rapport à l'ensemble des offres reçues : notation sur 20

Le délai de livraison débute à partir de la réception du bon de commande par le titulaire.Il concerne l'ensemble des matériels et quantités mentionnées sur le bon de commande.

Pour l'analyse, il sera retenu le délai le plus long proposé tout matériel confondu.Si le candidat indique une fourchette, le délai maximum sera pris en compte pourl'analyse.

Le nombre de jours de la société la moins disante obtient un maximum de points. Lesoffres des autres candidats sont évaluées proportionnellement à l'offre la moins disante enappliquant la formule suivante :

Nombre de jours de l'offre la moins disanteNombre de points attribués = --------------------------------------------------------- X 20

Nombre de jours analysés

NEGOCIATION

L’Office s’autorise à négocier les offres avec au plus les 2 candidats les mieux classés.Toutefois, il se réserve de ne pas négocier.


ATTRIBUTION

Après ouverture des offres, et analyse le représentant légal du pouvoir adjudicateur arrêteun classement en fonction des critères de jugement, et attribue le marché à la sociétédont l’offre est économiquement la mieux disante.

INFORMATIONS

Pour tous les renseignements qui seraient nécessaires aux candidats pour leur étude, ilspeuvent prendre contact par email à l'adresse suivante: [email protected] et encopie [email protected]

Toute demande de renseignement devra parvenir à l’Office 7 jours avant la date limite deremise des offres.

DC1 – Lettre de candidature (référence de la consultation) Page : 1 / 5

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

LETTRE DE CANDIDATURE

DESIGNATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS1

DC1

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.

Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics

(marchés ou accords-cadres) pour présenter leur candidature.

En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou

documents demandés par l’acheteur (formulaire DC2).

Il est rappelé qu’en application de l’article 4 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

le vocable de « marché public » recouvre également les accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchés

subséquents ou par l’émission de bons de commande, les marchés subséquents, les marchés spécifiques conclus dans le

cadre d’un système d’acquisition dynamique et les marchés de partenariat.

A - Identification de l’acheteur

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en

cas de publication d’une annonce au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés

publics, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante ; dans tous les cas, l’indication du numéro de référence

attribué au dossier par l’acheteur est également une information suffisante.)

B - Objet de la consultation.

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en

cas de publication d’une annonce au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés

publics, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante ; dans tous les cas, l’indication du numéro de référence

attribué au dossier par l’acheteur est également une information suffisante.)


C - Objet de la candidature.

(Cocher la case correspondante.)

La candidature est présentée :

pour le marché public (en cas de non allotissement) ;

pour le lot n°……. ou les lots n°…………… de la procédure de passation du marché public (en cas

d’allotissement ; si les lots n’ont pas été numérotés, indiquer ci-dessous l’intitulé du ou des lots tels qu’ils

figurent dans l’avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)

pour tous les lots de la procédure de passation du marché public.


D - Présentation du candidat.

(Cocher la case correspondante.)

Le candidat se présente seul :[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son

siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de

télécopie et son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine

du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD.]

Le candidat est un groupement d’entreprises :

conjoint OU solidaire

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :

NON OU OUI

E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations.

(Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du

groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.

Ajouter autant de lignes que nécessaires.)

N°

du

Lot

Nom commercial et dénomination sociale,

adresse de l’établissement (*),

adresse électronique, numéros de

téléphone et de télécopie, numéro SIRET

des membres du groupement (***)

Prestations exécutées par les membres du

groupement (**)

(*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.

(**) Pour les groupements conjoints. Lorsque la candidature est présentée sous forme de groupement solidaire, le

renseignement de cette rubrique est inutile.

(***) A défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un

répertoire figurant dans la liste des ICD.


F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.

F1 - Interdictions de soumissionner

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur :

a) n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de

l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (*) ;

b) au surplus, dans l’hypothèse d’un marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer

dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner prévus à l’articles 46 de l’ordonnance n° 2015-

899 du 23 juillet 2015.

Afin d’attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n’est pas dans un de ces cas

d’interdiction de soumissionner, cocher la case suivante :

(*) Dans l’hypothèse où le candidat ou l’un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire,

son attention est attirée sur le fait qu’il lui sera demandé de prouver qu’il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la

durée prévisible d’exécution du marché public.

F2 – Documents de preuve disponibles en ligne (applicable également aux MDS, lorsque l’acheteur a autorisé

les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application du premier alinéa de l’article 45 du décret

n° 2106-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité) :

Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles

directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :(Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)

- Adresse internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

F3 - Capacités.

Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à

exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et

professionnelles :(Cocher la case correspondante.)

le formulaire DC2. les documents établissant ses capacités, tels que demandés

dans les documents de la consultation (*).

(*) Attention, dans le cadre d’un marché public de défense ou de sécurité, certains documents de preuve sont à fournir au

stade de la candidature ; il convient alors de vérifier attentivement les exigences fixées dans les documents de la

consultation. Dans les autres marchés publics, les candidats ne sont tenus de fournir que des informations ; dans ce cas, s’ils


peuvent décider de fournir les documents de preuve de la satisfaction aux conditions de participation au stade de la

candidature, ils n’y sont en aucun cas tenus et l’acheteur ne peut juridiquement les y obliger.

G - Désignation du mandataire (en cas de groupement).

Les membres du groupement désignent le mandataire suivant :[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège

social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de

télécopie et son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine

du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD].]

Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation par les autres

membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

DC2 – Déclaration du candidat (référence de la consultation) Page : 1 / 7

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES


MARCHES PUBLICS

DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL

OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT1

DC2

Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ouaccords-cadres) à l'appui de leur candidature (formulaire DC1).En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.

En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupementpeut produire, en annexe du DC2, les éléments demandés par l’acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dansl’invitation à confirmer l’intérêt, ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de laconsultation.

Il est rappelé qu’en application de l’article 4 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,le vocable de « marché public » recouvre également les accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchéssubséquents ou par l’émission de bons de commande, les marchés subséquents, les marchés spécifiques conclus dans lecadre d’un système d’acquisition dynamique et les marchés de partenariat.

A - Identification de l’acheteur

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en cas depublication d’une annonce au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la simpleindication de la référence à cet avis est suffisante.)

B - Objet de la consultation

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en cas depublication d’une annonce au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la simpleindication de la référence à cet avis est suffisante ; dans tous les cas, l’indication du numéro de référence attribué au dossier parl’acheteur est également une information suffisante ; toutefois, en cas d’allotissement, identifier également le ou les lots concernés parcette candidature.)

C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement

C1 - Cas général :

Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation,adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros detéléphone et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international oupropre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :



Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL,association, établissement public, etc.) :

Le candidat est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise ou un artisan au sens du II de l’article 57du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou de l’article 51 du décret n° 2016-361du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (MDS) ?

Oui ;

Non.


C2 - Cas particuliers en cas de marché public réservé :

Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et postulant àun marché public réservé en application des articles 36 ou 37 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015coche la case correspondant à sa situation. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu’il n’est pas établien France, précise son statut juridique et, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, fournit lestextes relatifs à ce statut. Pour les autres marchés publics, il sera tenu de les fournir au stade de lavérification des candidatures, sauf dans les conditions de l’article 53 du décret n° 2016-360.

Statut du candidat individuelou du membre du groupement

1. Entreprise adaptée(article L. 5213-13 du code du

travail) ou structureséquivalentes

Le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portantreconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionalechargée de l’emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalentesera à produire.Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle ce document est accessibledirectement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessairespour y accéder :



2. Etablissement et serviced’aide par le travail(article L. 344-2 et s. du code de

l’action sociale et des familles) oustructures équivalentes

Indiquer ci-dessous la date de publication au recueil des actes administratifs del’arrêté préfectoral portant autorisation de création :

Lorsqu’il n’y a pas eu de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs, lapreuve de la reconnaissance du statut d’établissement ou de service d’aide par letravail ou de structure équivalente sera à produire.Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle cette preuve est accessibledirectement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessairespour y accéder :



3. Structures d’insertion parl’activité économique(article L.5132-4 du code du travail)

ou structures équivalentes

La preuve de la reconnaissance du statut de structure d’insertion par l’activitééconomique ou de structure équivalente sera à produire.Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle cette preuve est accessibledirectement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessairespour y accéder :



4.. Entreprises de l’économiesociale et solidaire (article 1er

de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014)

ou structures équivalentes

La preuve de la qualification d’entreprise de l’économie sociale et solidaire ou destructure équivalente sera à produire.Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle cette preuve est accessibledirectement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessairespour y accéder :




D - Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation

1. Lorsque le candidat est inscrit sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés au sens del’article 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et que l’acheteur est un pouvoiradjudicateur ou au sens de l’article 46 du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dedéfense ou de sécurité dans toutes les hypothèses :

- Indication du nom de la liste officielle :

- Références sur lesquelles l’inscription ou la certification est basée et, le cas échéant, la classification sur la liste :(L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’il convient de remplir les rubriques suivantes du présent formulaire pour l’ensemble des conditions departicipation fixées par l’acheteur et qui ne seraient pas couvertes par les conditions d’inscription sur la liste officielle ou le certificat d’inscription surcette liste.)

- Le cas échéant, adresse internet à laquelle le certificat d’inscription sur cette liste officielle est accessible directement etgratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :



2. Lorsque le marché public est soumis au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics etque l’acheteur a autorisé les candidats à se limiter à indiquer qu’ils disposent de l’aptitude et des capacitésrequises en application du second alinéa de l’article 49 de ce décret :

Le candidat déclare sur l’honneur satisfaire à l’ensemble des conditions de participation requises par l’acheteur.(Dans ce cas, il est inutile de remplir les rubriques suivantes du présent formulaire ; le remplissage du formulaire est terminé.)

E - Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par lecontrat

Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de l’aptitude à exercerl’activité professionnelle.

(En cas de MDS, les documents de preuve sont à fournir avec la candidature sauf cas particulier de la rubrique E3.)

E1 - Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel :

E2 - Le cas échéant, pour les marchés publics de services, indication de l’autorisation spécifiquedont le candidat doit être doté ou de l’organisation spécifique dont il doit être membre pourpouvoir fournir, dans son pays d’origine, le service concerné :


E3 - Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuvesont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignementsnécessaires pour y accéder (applicable aux MDS, lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir cesdocuments de preuve en application du premier alinéa de l’article 45 du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif

aux marchés publics de défense ou de sécurité) :(Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)



F - Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou dumembre du groupement

Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité économiqueet financière.

(En cas de MDS, les documents de preuve sont à fournir avec la candidature sauf cas particulier de la rubrique F4.)

F1 - Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles :

Exercice du..................

au..................

Exercice du..................

au..................

Exercice du..................

au..................

Chiffre d’affaires global (ne

remplir que pour les exercices pourlesquels ce renseignement estdemandé par l’acheteur)

Part du chiffre d’affairesconcernant lesfournitures, services, outravaux objet du marché(si demandé par l’acheteur)

% % %

Lorsque les informations sur le chiffre d’affaires ne sont pas disponibles pour la totalité de la périodedemandée, indication de la date à laquelle l’opérateur économique a été créé ou a commencé son activité :

……./…………./……

F2 – Autres informations requises par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière :(Chiffres d’affaires moyens sur la période demandée par l’acheteur, informations sur les comptes annuels, rapport entre leséléments d’actif et de passif, informations sur le niveau approprié d’assurance des risques professionnels, etc., tels quedemandés par l’acheteur ; le cas échéant, renvoyer à la rubrique H du présent formulaire.)


F3 – Pour les marchés publics de travaux :

Le candidat déclare qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale(Article L. 241-1 du code des assurances).

F4 – Documents de preuve disponibles en ligne (applicable aux MDS, sauf si l’acheteur a autorisé les candidatsà ne pas fournir ces documents de preuve en application du premier alinéa de l’article 45 du décret n° 2106-361

du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité) :

Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement etgratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :(Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)



G - Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel oudu membre du groupement

Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité technique etprofessionnelle.

(En cas de MDS, les documents de preuve sont à fournir avec la candidature sauf cas particulier de la rubrique G2.)

G1 - Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de lacapacité technique et professionnelle, qu’il peut récapituler ici :

G2 - Documents de preuve disponibles en ligne (hors hypothèse des MDS, sauf si l’acheteur a autorisé lescandidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application du premier alinéa de l’article 45 du décret n° 2016-

361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité) :


Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessiblesdirectement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :(Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)



H - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre dugroupement s’appuie pour présenter sa candidature

Rubrique à renseigner dans l’hypothèse où le candidat ou l’un des membres du groupement s’appuie sur la ou les capacitésd’un autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à cet opérateur, enapplication du II de l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou du II de l’article 40du décret n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

(Joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe du DC2, tous les renseignements demandés par l’acheteur dansl'avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation,dans les documents de la consultation. Le candidat sera tenu d’apporter la preuve que chacun des opérateurs économiquesmettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la duréed’exécution du marché public ; en cas de MDS, cette preuve est à fournir au stade de la candidature.)

Désignation du (des) opérateur(s) :(Adapter le tableau autant que nécessaire.)

N°duLot

Nom du membre du groupement concerné(*)

Nom commercial et dénomination sociale,adresse de l’établissement (**),

adresse électronique, numéros de téléphoneet de télécopie, numéro SIRET

de l’opérateur sur les capacités duquel lecandidat ou le membre du groupement

s’appuie (***)

(*) En cas de candidature individuelle, le renseignement de cette rubrique est inutile.(**) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.(**) Pour les groupements conjoints.(***) A défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’unrépertoire figurant dans la liste des ICD.

I - Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité


I1 – Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement

I2 Documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer si le candidat individuel ou le membredu groupement répond aux critères d’accessibilité à la procédure indiquée dans l’avis d’appel à laconcurrence (uniquement lorsque l’acheteur a ouvert la procédure de passation aux opérateurs économiquesdes pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen)

Date de la dernière mise à jour : 26/10/2016.

ATTRI1 – Acte d’engagement (référence du marché ou de l’accord-cadre) Page : 1 / 7


MARCHES ET ACCORDS-CADRES

ACTE D’ENGAGEMENT1

ATTRI1

Alors qu’un acte d’engagement était autrefois requis de l’opérateur économique soumissionnaire lors du dépôt de son offre,sa signature n’est plus aujourd’hui requise qu’au stade de l’attribution du marché.Le formulaire ATTRI1 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par l’acheteur, s’il le souhaite, pourconclure un marché ou un accord-cadre avec le candidat déclaré attributaire.Il est conseillé aux acheteurs de renseigner les différentes rubriques de ce formulaire avant de l’adresser à l’attributaire.Ce dernier retourne l’acte d’engagement signé, permettant à l’acheteur de le signer à son tour.En cas d’allotissement, un formulaire ATTRI1 peut être établi pour chaque lot. Lorsqu’un même opérateur économique sevoit attribuer plusieurs lots, un seul ATTRI1 peut être complété. Si l’attributaire est retenu sur la base d’une offre variableportant sur plusieurs lots, soit un acte d’engagement est établi pour les seuls lots concernés, soit l’acte d’engagementunique mentionne expressément les lots retenus sur la base d’une offre variable.En cas de candidature groupée, un acte d’engagement unique est rempli pour le groupement d’entreprises.

A - Objet de l’acte d’engagement.

Objet du marché ou de l’accord-cadre:(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)

Cet acte d'engagement correspond :(Cocher les cases correspondantes.)

1.à l’ensemble du marché ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ;

au lot n°……. ou aux lots n°…………… du marché ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ;(Indiquer l’intitulé du ou des lots tel qu’il figure dans l’avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmerl’intérêt.)

correspondant, pour les lots n°……., à l’offre variable (en cas d’allotissement) ;(l’acheteur duplique cette mention tant que de besoin.)

2.à l’offre de base.

à la variante suivante :



B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire.

B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire :(Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché ou de l’accord-cadre suivantes,

CCAP n°…………………………………………………………………………………………..

CCAG :……………………………………………………………………………………………

CCTP n°…………………………………………………………………………………………..

Autres :……………………………………………………………………………………………

et conformément à leurs clauses,

Le signataire

s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social(si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie etson numéro SIRET.]

engage la société ……………………… sur la base de son offre ;[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social(si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie etson numéro SIRET.]

L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de sonétablissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, sesnuméros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées :

aux prix indiqués ci-dessous ;

Taux de la TVA :

Montant hors taxes2 :

Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……………………………………………………………………………….

Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................

Montant TTC4 :

Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................

Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..

OU

aux prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document.

2 Le montant de l’offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l’avis d’appel public à laconcurrence.4 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci doitindiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation.


B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations :(en cas de groupement d’opérateurs économiques.)

Pour l’exécution du marché ou de l’accord-cadre, le groupement d’opérateurs économiques est :(Cocher la case correspondante.)


(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacund’entre eux s’engage à réaliser.)

Désignation des membresdu groupement conjoint

Prestations exécutées par les membresdu groupement conjoint

Nature de la prestationMontant HT

de la prestation

B3 - Compte (s) à créditer :

(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)

Nom de l’établissement bancaire :

Numéro de compte :

B4 - Avance (article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) :

Je renonce au bénéfice de l'avance : NON OUI(Cocher la case correspondante.)

B5 - Durée d’exécution du marché ou de l’accord-cadre :

La durée d’exécution du marché ou de l’accord cadre est de .........................mois ou ………………… jours àcompter de :(Cocher la case correspondante.)

la date de notification du marché ou de l’accord-cadre ;

la date de notification de l’ordre de service ;

la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à ladate de notification.

Le marché ou l’accord cadre est reconductible : NON OUI(Cocher la case correspondante.)

Si oui, préciser :


Nombre des reconductions : ………….............

Durée des reconductions : ……………………..

C - Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel ou, en cas groupement, lemandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement.

C1 – Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel :

Nom, prénom et qualitédu signataire (*)

Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

C2 – Signature du marché ou de l’accord-cadre en cas de groupement :

Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) :[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est :(Cocher la case correspondante.)


Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement :(Cocher la ou les cases correspondantes.)

pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour lesreprésenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)

pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché publicou de l’accord-cadre ;(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)

ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints enannexe.

Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement :(Cocher la case correspondante.)

donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur etpour coordonner l’ensemble des prestations ;

donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte,les modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ;

donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous :(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)


Nom, prénom et qualitédu signataire (*)

Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

D - Identification et signature de l’acheteur.

Désignation de l’acheteur :(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou l’invitation à confirmerl’intérêt.)

Nom, prénom, qualité du signataire du marché ou de l’accord-cadre :(Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.)

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 130 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016(nantissements ou cessions de créances) :(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)

Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :(Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)

Imputation budgétaire :


Pour l’Etat et ses établissements :(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : ……………………, le …………………

Signature(Représentant de l’acheteur habilité à signer le marché ou

l’accord-cadre)


Date de la dernière mise à jour : 08/04/2016.

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUE ET DE LICENCES TIERS – OPHLM DE NANTERRE

1D.P.G.F

OPHLM de Nanterre93 Avenue Frédéric et Irène Joliot Curie

92000 NANTERRETél: 01.47.25.67.09

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUE ETDE LICENCES TIERS.

ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT

Décomposition du prix global forfaitaire(D.P.G.F)

&

Délai de livraison


2D.P.G.F

1. BORDEREAU DE PRIX

Acquisition de serveurs avec leurs systemes d'exploitations, d’une baie de stockage, delicence VmWare, d’ordinateurs bureautique ainsi que des licences Microsoft Windows s'y

afférent.

Descriptif(Cf. CCTP pour les caractéristiques minimum)

Prix HT (€)

1. fourniture des 4 serveurs (ESXi) complets avec extension de garantie 5ans Pro Support (4 heures 24x7)

2. fourniture de la licence VmWare "VMware vSphere Essentials Plus Kit"(3 serveurs de 2 processeurs chacun) sur DVD ou lien de téléchargementavec support 3 ans en mode Production

3. fourniture d'un serveur (vSphere) avec extension des garanties 5 ansPro Support (4 heures 24x7)

4. fourniture des 5 licences Microsoft Windows server FR std non lié à unserveur – Dernière version disponible

5. fourniture de 25 ordinateurs de bureau au format SFF avec systèmesd'exploitation Windows professionnel (64 bits) pré-installé - Dernièreversion professionnelle disponible - et extensions de garanties 5 ans ProSupport (J+1)

6. fourniture de la baie de stockage et de ses disques durs avec extensionde garantie 5 ans Pro Support (4 heures 24x7)

7. Frais de livraison

TOTAL :

Les prix sont fermes. Ils s’entendent toutes sujétions comprises et aucune rémunérationsupplémentaire aux prix indiqués ci-dessus ne sera versée.

Le matériel référencé ci-dessus objet du présent DPGF est conforme et répond auxcaractéristiques minimum prévues au Cahier des Clauses Techniques et Particulières.

2. DELAI DE LIVRAISON

Délai de livraison à compter de la réception du bon de commande de l’Office :

………………………………………… jours.


3D.P.G.F

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Fait en un seul original Signature du candidatA .......................................... Porter la mention manuscriteLe .......................................... Lu et approuvé

ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Est acceptée la présente offre Signature du représentant du pouvoiradjudicateur

A ..........................................Le ..........................................

La Directrice Générale de l’OPHLM deNanterre

Madame Véronique MONGE

Ophlm de Nanterre Service Informatique

1C.C.T.P

Objet :

Marché Á Procédure Adaptée relatif à lafourniture de matériel informatique et logiciels

pour l’Ophlm de Nanterre

Cahier des ClausesTechniques Particulières

(CCTP)

Adresse de l’acheteur :

OPHLM DE NANTERRE


92000 NANTERRE


Ce CCTP comporte 5 pages


2C.C.T.P

I- GENERALITES

I – 1. OBJET DU PRESENT MARCHE

Fourniture et livraison des serveurs, des micro-ordinateurs portables, des micro-ordinateursde bureau, des logiciels, des systèmes d’exploitation pour pc et des logiciels de virtualisationpour l’OPHLM de Nanterre.

Il s’agira de fournir les matériels et les logiciels demandés.

Les configurations décrites ci-dessous sont minimales.

Le titulaire est libre de proposer une solution de meilleure capacité

I – 2. CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE

a) Procédure de passation

La présente consultation est un MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA)

I – 3. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation est à retirer auprès de :M. Mathieu Fauvin - service Informatique

OPHLM de Nanterre

93 Avenue Frédéric et Irène Joliot Curie92000 NANTERRE 01.47.26.67.09 01.47.21.77.70

Ce dossier est téléchargeable sur le site internet de l’OPHLM de Nanterre à l’adressesuivante : http://www.omhlm-nanterre.fr/ - Rubrique « Marchés publics »


3C.C.T.P

II – DESCRIPTION DES BESOINS

Notre parc informatique fonctionne depuis plus de 20 ans avec un système Microsoft Windowset dans le but d’optimiser notre parc actuel et pour des raisons d’administration des droitset autres, tous les OS livrés seront donc Microsoft Windows, hormis le logiciel de gestion dela ferme VMWARE qui lui est propre à la société VMWARE.

Fourniture des serveurs et des licences spécifiques afin de créer une ferme VMwarespécifique.

Licence Vmware sur DVD ou via lien de téléchargement :

VMware VSphere Essentials Plus Kit pour 3 serveurs dotés de 2 processeurs chacunmaximum (comprenant : vShpere Hypervisor (ESXi), VSphere Vmotion, VCenter ServerEssentials, VCenter Operations Manager Foundation, etc.) avec support 3 ans en modeproduction

4 Serveurs pour mise en place ESXi :

Les caractéristiques minimums des serveurs proposés seront les suivantes :

o Carte mère : Bi-Processeur Intel® Xeon® Processor E5 ou équivalento 2 sockets par serveuro 64 GO de RAM par serveur à minimao Double connexions Gigabit Etherneto 2 disques SAS de 500 Go – 15 000 tours - RAID 1o 1 disque en SPARE de 500 Go livré à part (compatible pour RAID 1)o Alimentations redondantes (2 alimentations)o Clavier, souris et câble d'alimentation (norme FR) fournieso Extension garantie 5 ans Pro Support sur site (4 heures et 24x7)

Baie de stockage

o Montage en Rack 2 Uo Carte(s) RAID (RAID 0, 1, 5, 6 et 10)o Double connexion Gigabit Ethernet à minimao Alimentations redondantes (2 alimentations)o Interface externe de la baie en iSCSIo Capacité total de la Baie comprise entre 12 To et 24 To

(A minima 12 disques dur en baie livrée)o Fourniture des disques durs dont les caractéristiques sont :

15 000 tour/min en 2.5".o 2 disques durs de la même référence choisie pour la baie en SPARE livré à

part.o Extension garantie 5 ans Pro Support sur site (4 heures et 24x7)


4C.C.T.P

Serveur vSphere

Les caractéristiques minimums du serveur proposé seront les suivantes :

o Carte mère : Mono Processeur Intel® Xeon® Processor E5 ou équivalento 8 GO de RAM à minimao Double connexion Gigabit Etherneto 2 disques SAS de 500 Go chacun – 15000 tours - RAID 1o Clavier, souris et câble d'alimentation (norme FR) fournieso 1 disque en SPARE de 500 Go livré à parto Alimentations redondantes (2 alimentations)o 1 licence Microsoft Server FR - Dernière version disponibleo Extension garantie 5 ans Pro Support sur site à J+1

5 Licences Microsoft Windows Server FR std non lié à un serveur- Dernière versiondisponible - livré à part

Fourniture d'ordinateurs de bureau

Les caractéristiques minimums des pc proposés seront les suivantes :

25 Ordinateurs format SFF

o Processeur Intel Core i7 (dernière génération)o 8 Go de RAM à minimao Sortie vidéo VGA, DVI et HDMIo Capacité de 500Go minimumo DVD+/-/RWo Clavier, souris et câble d'alimentation (norme FR) fournieso Connexion Gigabit Etherneto License Windows professional Edition (64 bits) pré-installé - Dernière

version professionnelle disponibleo Extension garantie 5 ans Pro Support sur site à J+1


5C.C.T.P

CONDITIONS DE LIVRAISON

Le matériel commandé sera livré contre remise d’un reçu fourni par le titulaire. Ce reçusera exclusivement visé par le service informatique. La commande ne saurait en tout étatde cause être simplement déposée à l’accueil de l’Office.

Les modalités de livraison sont conformes à celles décrites à l’article 3 du CCAP.


1C.C.A.P

Objet :

Marché Á Procédure Adaptée relatif à lafourniture de matériel informatique pour

l’OPHLM de Nanterre

Cahier des ClausesAdministratives Particulières

(CCAP)

Adresse de l’acheteur :

OPHLM DE NANTERRE


92000 NANTERRE


Ce CCAP comporte 6 pages


2C.C.A.P

Par dérogation à l’article 1 du CCAG applicables aux marchés publics de techniques del'information et de la communication (CCAG), les dérogations au CCAG ne font pas l’objet d’uneliste récapitulative dans le CCAP.

ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE

1.1 Contenu marché

Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de serveurs, de micro-ordinateursfixes, d’une baie de stockage, logiciels de virtualisation, systèmes d’exploitation pour PC etserveurs pour l’OPHLM de Nanterre.

1.2 Pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur : OPHLM DE NANTERRE

Représentant du Pouvoir adjudicateur : Madame Véronique MONGE, Directrice Générale del'OPHLM de Nanterre

Personne habilitée à signer les bons de commande : la Directrice Générale de l’OPHLM deNanterre ou l'un de ses représentants.

1.3 Durée et forme du marché

Le marché prend fin à la réception totale du matériel.C’est un marché forfaitaire et non révisable.La commande signée par la Directrice Générale ou son représentant légal sera transmise aufournisseur en un exemplaire.

1.3.1 Descriptif du marché

Le présent marché comporte :

Fourniture de serveursFourniture d’ordinateurs fixesFourniture d’une baie de stockageFourniture de logicielsFournitures de systèmes d’exploitationGaranties Pro support de 5 ans associées aux fournitures

1.3.2 Prestations supplémentaires

Il n’y a pas de prestations supplémentaires

1.4 Pièces constitutives du marché

Acte d’engagement (AE)


3C.C.A.P

Décomposition de prix global et forfaitaire(DPGF) avec le délai de livraison(Annexe à l’AE)

Présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics

de techniques de l'information et de la communication (CCAG) approuvé pararrêté du 16 septembre 2009

En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, ellesprévalent dans l'ordre indiqué ci-dessus.

ARTICLE 2 - PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES

2.1. Prix

Le marché est conclu à prix unitaire Hors Taxes en Euros. Les prix sont fermes.Les prix unitaires sont mentionnés dans le Bordereau de Prix Unitaires (DPGF).Les prix comprennent les fournitures précisées au CCTP et les garanties légales etconventionnelles.

Par ailleurs et d’une manière générale, les prix sont réputés comprendre toutes les chargesfiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents auconditionnement, au stockage, à l’emballage, à l’assurance et au transport jusqu’au lieude livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l’exécution des prestations,les marges pour risque et les marges bénéficiaires.

2.2. Commande

La commande porte les mentions suivantes : La référence du marché (numéro, date), Le nom et l’adresse du titulaire, Le numéro et la date du bon de commande, Les coordonnées (téléphone et télécopie) de la personne à contacter.

2.3. Facturation

La facture est remise après exécution de la prestation.

La facture est établie et adressée à l’établissement par le titulaire en deux originaux.

Les factures afférentes au paiement seront établies en deux originaux et une copie portant,outre les mentions légales et réglementaires, les indications suivantes :

la date, le nom et adresse du titulaire, le nom et l’adresse du créancier, l’intitulé et le numéro du compte bancaire à créditer (joindre impérativement un

RIB), le numéro du marché, les fournitures livrées, indiquant les quantités et les prix unitaires, le montant hors T.V.A., le prix des fournitures accessoires,


4C.C.A.P

le prix des garanties, le taux et le montant de la T.V.A. le montant total toutes taxes comprises.

2.4. Délai de paiement

Point de départ du délai de paiement :

- Date de réception de la facture si celle-ci est postérieure à la date de livraisoncomplète et conforme des fournitures commandées

- Date de constatation du service fait (livraison déclarée complète et conforme auxnormes du cahier des charges) si la facture est antérieure ou datée du jour delivraison.

Le mode de règlement est le virement administratif.

Le délai de paiement des factures ne pourra excéder celui fixé par l’article 183 du décret2016-360 du 25 mars 2016.

ARTICLE 3 – LIVRAISON - RECEPTION – MISE EN ORDRE DE MARCHE

3.1.Lieu de livraison

OPHLM de NanterreService Informatique93 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie92000 Nanterre

3.2.Délais de réception des livrables

La commande est livrée dans le délai fixé à l’annexe de l’acte d’engagement intitulé« Décomposition de prix global et forfaitaire(DPGF) avec le délai de livraison ».

3.3.Réception sur site

Pour assurer la bonne réception de la commande, le titulaire informera l’Office, par mail àl’adresse suivante [email protected], du jour effectif et de l’heureprévisionnelle de la livraison de la commande. Cette information parviendra à l’Office aumoins 24 heures avant ladite livraison.

3.4 Installation et Mise en ordre de marche

Par dérogation à l’article 23 des CCAG, l’installation et mise en ordre de marche du matérielet des logiciels sont réalisées par l’Office.

ARTICLE 4 – CARENCE DU TITULAIRE

Responsabilité du titulaire en cas de détérioration, de diminution ou de perte de fournitures


5C.C.A.P

L'OPHLM de Nanterre décline toute responsabilité concernant la détérioration, la diminutionou la perte des fournitures survenues avant la réception des fournitures.

Toute fourniture égarée du fait du non-respect du lieu de livraison est à la charge du titulairedu marché. Le cas échéant, une deuxième livraison est effectuée par le titulaire du marchésans attendre la fin des opérations de vérification et de recherche.

ARTICLE 5 – PENALITES POUR RETARD

Pénalités pour retard de livraison totale ou partielle

Les modalités d’application des pénalités du présent article dérogent à l’article 14 du CCAG.

Les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu'il soit nécessaire de procéder à unemise en demeure, le lendemain du jour où le délai contractuel d'exécution des prestationsest expiré.La date de livraison considérée est celle de la livraison du dernier article de la commande.

En cas de non-respect des délais de livraison annoncés par le titulaire à l’annexe de l'acted'engagement, la pénalité appliquée sera de 300 € par jour de retard.

Le titulaire ne sera pas exonéré des pénalités dont le montant total ne dépasse pas 300 € HTpour l’ensemble du marché.

Un décompte des pénalités est adressé par l'OPHLM de Nanterre au titulaire dans un délaide 90 jours à compter de la mise en service.

ARTICLE 6 - AVANCES

Au titre du présent marché il ne sera pas accordé d’avance au titulaire.

ARTICLE 7 - ASSURANCE

Conformément à l’article 9 des CCAG, le titulaire doit contracter les assurances permettantde garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimesd'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.

Il doit justifier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché etavant tout début d'exécution de celui-ci, qu'il est titulaire de ces contrats d'assurances, aumoyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.

A tout moment durant l'exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produirecette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours àcompter de la réception de la demande.


6C.C.A.P

ARTICLE 8 – RESILIATION

8.1 Dispositions générales

Conformément aux dispositions du chapitre 8 du CCAG, les différents cas de résiliations’appliquant au présent marché sont les suivants:

- Résiliation pour événements extérieurs au marché (décès, liquidation judiciaire,etc.),

- Résiliation pour événements liés au marché (difficultés techniques particulières,force majeure),

- Résiliation pour faute du titulaire- Résiliation pour motif d'intérêt général.

8.2 Exécution au frais du titulaire :

Conformément à l’article 46 du CCAG, l’Office peut faire procéder par un tiers à l'exécutiondes prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire soit en casd'inexécution par ce dernier d'une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucunretard ; soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du titulaire. Dans le cas oùl’Office souhaite mettre en œuvre cette stipulation, la décision de résiliation le mentionneexpressément.

La résiliation du marché ne fait pas obstacle à l’exercice des actions civiles et pénales quipourraient être intentées par l’Office à l’encontre du titulaire du présent marché, en raisonde ses fautes.

ARTICLE 9 – LITIGES

Il est formellement spécifié que, en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, lescontestations qui pourraient survenir entre l’établissement et le titulaire du marché nepourront être invoquées par ce dernier comme cause d’arrêt ou de suspension, mêmemomentanée, des prestations à effectuer.

Toutes difficultés, litiges, contestations qui pourraient naître entre les parties à l’occasiondu présent marché, seront de la compétence exclusive des tribunaux administratifs.

Aussi, en cas de litige et conformément à l’article R 312-11 du Code de JusticeAdministrative, les parties conviennent de saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,dans le ressort duquel est domicilié l’OPH de Nanterre.

En cas de litige, seul le droit français est applicable.

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