OPCI OPCIMMO€¦ · de légères hausses de loyer en 2016. En périphérie, l’offre de bureaux...

OPCIOPCIMMORapport annuel 2016

SPPICAV grand public

Amundi Immobilier

OPCIMMO n RAPPORT ANNUEL 2016 n page 3

Page

I. ORGANES DE GESTION ET D’ADMINISTRATION AU 31/12/2016 4

II. INTRODUCTION 5

III. ÉVOLUTIONS ET PERSPECTIVES DU MARCHÉ 6

IV. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES COMPTES DE L’EXERCICE 2016 ET DU GROUPE CONSOLIDÉ 12

V. RAPPORT FINANCIER 40

VI. INFORMATIONS RELATIVES AUX MODALITÉS D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE GESTION, D’ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE, S’IL Y A LIEU, DE LA SPPICAV EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R.214-123-9° DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER 41

VII. LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DE L’EXERCICE CLOS AU 31/12/2016 PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D’OPCIMMO ET PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION 42

VIII. ARRÊTÉ DES COMPTES SOCIAUX CLOS LE 31/12/2016 ET PROPOSITION D’AFFECTATION DU RÉSULTAT 50

IX. COMPTES CONSOLIDÉS DE L’OPCI CLOS LE 31/12/ 2016 ET ANNEXES 79

X. RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX CLOS LE 31/12/2016 106

XI. RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 107

XII. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS CLOS LE 31/12/2016 108

XIII. PRÉPARATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONVOCATION DES ACTIONNAIRES 109

XIV. TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 110

XV. PROJET DE FUSION-ABSORPTION 112

SOMMAIRE

n RAPPORT ANNUEL 2016 n OPCIMMO

I. ORGANES DE GESTION ET D’ADMINISTRATION AU 31/12/2016

Société de Gestion : AMUNDI IMMOBILIERS.A. au capital de 16 684 660 €

Siège social : 91/93 boulevard Pasteur – 75015 Paris

Président du Conseil d’Administration Fathi JERFEL

Directeur Général Jean-Marc COLY

Directeur Général Délégué Julien GENIS

Administrateur Pedro ARIAS

Administrateur Olivier TOUSSAINT

REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION David SEKSIG

CONSEIL D’ADMINISTRATION D’OPCIMMOPrésident Jean-Marc COLY

Administrateurs Isabelle SCHWANN

Jean Marc FAYET

Toufik MEHANNECHE

COMMISSAIRES AUX COMPTESTitulaires CABINET DELOITTE ET ASSOCIES

KPMG SA

Suppléants BEAS

KPMG AUDIT FS I

EXPERTS EN ÉVALUATION

DTZ VALUATION FRANCE (Cushman & Wakefield)

JLL EXPERTISES

DÉPOSITAIRE

CACEIS BANK

VALORISATEUR

CACEIS FUND ADMINISTRATION


II. INTRODUCTION

2016 : une année riche en évènements politiques….L’année 2016 a été une année clef sur le plan politique et économique.

Ainsi, Outre-Manche, le vote en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (Brexit) a été un premier élément fort d’incertitudes. S’il reste encore difficile aujourd’hui de mesurer ses conséquences à moyen-long terme, la réaction a été immédiate sur les marchés financiers ainsi que sur les marchés de bureaux londoniens avant de se stabiliser quelque peu. Londres demeure néanmoins un marché important pour le secteur immobilier.

Aux Etats-Unis, l’élection non anticipée de Donald Trump a accéléré la remontée des taux des obligations d’état et favorisé le retour des investisseurs sur les actions qui ont fortement progressé en fin d’année. En Europe, les taux à 10 ans ont remonté mais restent à un niveau bas et l’écart des taux entre la France et l’Allemagne a augmenté pour atteindre près de 50 points de base fin 2016.

Ces événements n’ont pas été sans répercussion sur les valeurs mobilières. Alors même que les investisseurs étaient plutôt optimistes en début d’année, anticipant des rendements positifs, les craintes, relatives à la chute des prix du pétrole, à la dévaluation du Yuan et à une potentielle récession aux Etats-Unis, ont eu pour effet de faire revoir à la baisse leurs attentes.

Le marché de l’immobilier d’entreprise continue d’attirer les investisseurs et le volume des investissements en Europe devrait rester élevé. Les bureaux, les commerces et locaux d’activité sont les actifs les plus demandés. Toutefois, ce sont toujours les immeubles les mieux placés et les mieux équipés qui sont les plus recherchés tant par les locataires que par les investisseurs. L’appétence de ces derniers génère une hausse des prix de ce type d’immeubles qui ne se répercute pas immédiatement sur les baux locatifs, ce qui a pour effet une compression des taux de rendement. S’il faut se réjouir du dynamisme du marché de l’immobilier d’entreprise, la fin de l’année a également sonné la fin de la baisse des taux obligataires. C’est un paramètre qu’il va falloir désormais intégrer dans la performance immobilière qui devrait être davantage générée par les revenus locatifs que par le rendement en capital.

Vers une maturité qui amène à la diversification du Fonds et à sa reconnaissance internationaleLa performance 2016 d’OPCIMMO est de 2,96 %. Elle est conforme à la tendance qui est la sienne depuis son lancement en 2011, et cela malgré le Brexit et malgré les incertitudes économiques. 2016 a été pour le Fonds une année de transition dans un contexte de fin de baisse des taux.

La poche immobilière d’OPCIMMO a su résister et continuer à délivrer la performance attendue. La poche financière, qui les années passées avait soutenu la performance du Fonds, a, quant à elle, moins performé cette année. Les actions des foncières cotées du portefeuille ont réalisé une performance de -2,17 %, pénalisées par la remontée des taux longs sur le dernier trimestre. Grâce à une allocation orientée sur la dette des entreprises et des pays périphériques, les actifs obligataires du portefeuille ont réalisé une performance de 0,66 % dans un contexte de remontée des taux. OPCIMMO conforte son succès auprès des épargnants avec une collecte nette de plus de 2 milliards €.

Avec 100 % de sa collecte investie, le Fonds a acquis 25 nouveaux immeubles et en compte désormais plus de 50 dans son patrimoine immobilier physique à fin décembre 2016. Il a également confirmé son statut de Fonds pan-européen. En effet, après avoir investi notamment en France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas et République Tchèque, OPCIMMO a accueilli cette année quatre nouveaux pays dans son patrimoine immobilier : l’Italie, la Finlande, l’Autriche et le Luxembourg.

En 2016, OPCIMMO est également devenu le premier Fonds immobilier français à être distribué à l’international. Il est commercialisé en Autriche depuis la fin de l’année 2016. Avec une capitalisation de 4,378 milliards €, le Fonds a poursuivi sa politique d’investissement notamment sur les immeubles de bureaux et a introduit de nouvelles typologies d’actifs comme les hôtels, les locaux d’activité ou la santé.

David SeksigResponsable Fund Management OPCI


III. ÉVOLUTIONS ET PERSPECTIVES DU MARCHÉ

A. Le contexte macro-économiqueL’année 2016 a été marquée par deux événements politiques inattendus : le vote des Britanniques en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, en juin, puis l’élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis, en novembre. En fin d’année, la visibilité concernant les conséquences de ces deux événements restait très limitée. Dans les pays émergents, après de sérieux doutes en début d’année, la situation s’est améliorée. La conjoncture économique n’a pas réservé de grosse surprise dans les pays développés.

En zone euro, la reprise économique a continué en 2016, quoique toujours à un rythme plus lent que lors des cycles précédents et avec d’importantes différences entre pays : fort rebond en Espagne, croissance soutenue en Allemagne, faiblesse récurrente en Italie.

En France, la croissance du PIB a rebondi en fin d’année mais a été modérée sur l’ensemble de 2016, à 1,1 % soit légèrement moins qu’anticipé.

Sur un plan monétaire, au vu de la croissance et de l’inflation toujours faibles, et compte tenu des risques persistants, la Banque Centrale Européenne a maintenu une politique très accommodante. Elle a ainsi, notamment, baissé ses taux directeurs en mars 2016 et a déclaré en décembre 2016 qu’elle réduirait, à partir d’avril 2017, le volume mensuel de son programme d’achat de créances (de 80 à 60 Mds €) mais étendrait sa durée au moins jusqu’en décembre 2017 (contre mars 2017 annoncé précédemment).

B. Le marché de l’immobilier d’entreprises en France

1. Le marché des bureaux en Ile-de-France Une année active malgré le contexte économique fragile

Malgré un contexte économique fragile, les commercialisations de bureaux franciliens ont atteint 2,4 millions de m². En hausse annuelle de 7%, ce niveau dépasse la moyenne sur 10 ans et en fait la 4ème meilleure année de la décennie. Contrairement aux années 2011 et 2012 qui avaient chacune bénéficié d’une transaction exceptionnelle > 100 000 m², la bonne performance de 2016 s’explique par le rebond des grandes transactions (> 5 000 m²), 65 opérations pour 891 100 m². Les performances géographiques ont été inégales. 2016 a ainsi été l’année de Paris intra-muros et La Défense : malgré une offre immédiate restreinte, Paris Centre Ouest est dans la lignée de son excellente année 2015, et Paris Sud et La Défense signent des volumes commercialisés records, en particulier grâce aux grandes transactions. Le Croissant Ouest (Périphérie Ouest de Paris) a sous performé en 2016, sous l’effet d’une faible et inhabituelle activité sur les grandes surfaces. Malgré un rebond en fin d’année, les commercialisations en 1ère et 2nde Couronnes (départements limitrophes de Paris) demeurent, sur l’ensemble de 2016, en dessous de leur moyenne décennale.Le bon niveau de commercialisations a favorisé une diminution des bureaux vides : au 31 décembre 2016, 3,5 millions de m² étaient disponibles en Ile-de-France. Après un 6e trimestre consécutif de baisse, le taux de vacance francilien atteint 6,2 %, au plus bas depuis 2009. La dichotomie persiste entre marché parisien d’un côté et marché périphérique de l’autre. Ainsi le taux de vacance de Paris Centre Ouest (Nord-Ouest de Paris intra-muros) atteint 3,6 % fin 2016, un point bas en près de 15 ans alors que celui de La Défense et du Croissant Ouest se rapproche des 10 % malgré une baisse sur 1 an. Au-delà des volumes globaux, les surfaces neuves ou restructurées, particulièrement appréciées des grands utilisateurs, atteignent 15 % de l’offre disponible fin 2016, contraignant la palette de choix des utilisateurs.Dans ce contexte, les loyers demeurent contraints par la réalité économique et seuls les meilleurs biens parisiens ont connu de légères hausses de loyer en 2016. En périphérie, l’offre de bureaux était globalement trop abondante pour envisager des hausses de loyer.

Taux de vacance en fin de période – Bureaux en Île de France

Taux de vacance en fin de période – Bureaux en Î le de France

3,6%

9,6%10,8%

6,2%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Croissant Ouest

Paris QCA

La Défense

Ile-de-France


2. Le marché des commerces en France Les enseignes poursuivent leurs stratégies de repositionnement

Les dépenses de consommation des ménages en France ont rebondi en 2016, + 1,8 %, soit la plus forte augmentation en 9 ans.

Malgré la légère baisse du nombre de touristes étrangers liée notamment aux attentats, le climat des affaires du commerce de détail s’est amélioré : en décembre 2015 l’indice synthétique du climat des affaires de ce secteur était 3,5 % en deçà de sa moyenne longue période, passant en décembre 2016 à 3,1 % au-dessus. En 2016 et au mois de janvier 2017 les signatures d’accords se sont poursuivis, permettant à des grandes enseignes et grands magasins d’ouvrir le dimanche comme la loi le permet desormais.

La politique immobilière des enseignes nationales et internationales continue à favoriser les meilleurs emplacements, à l’image d’Apple qui a officialisé sa future installation sur les Champs-Elysées à Paris. Les enseignes poursuivent ainsi l’évolution de leurs stratégies commerciales complémentaires d’une offre en ligne, souvent au détriment des zones secondaires. Les valeurs locatives des meilleures localisations sont globalement stables sur 1 an, tandis qu’elles ont tendance à baisser sur les axes secondaires.

2016 aura été une année faste pour les livraisons de centres commerciaux : avec près de 300 000 m² livrés, 2016 a été la 2e année à disposer du plus grand volume de m² livrés, notamment en raison d’extensions. Si d’après le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) le chiffre d’affaires des centres commerciaux a diminué de 0,9 % en 2016, ceux-ci poursuivent leur stratégie d’amélioration de l’expérience du consommateur, notamment via l’utilisation du digital (offres sur mesure, écrans interactifs,…). Comme pour les commerces de pied d’immeubles, les valeurs locatives résistent sensiblement mieux dans les centres commerciaux à fort rayonnement, au détriment des centres commerciaux secondaires.

Les retail parks, ou zones commerciales de périphérie, suivent la même tendance : volonté de moderniser l’expérience client, avec des valeurs locatives se maintenant pour les meilleurs actifs.

Des volumes investis corrects mais pénalisés par un manque d’offres

Près de 3,7 Mds € ont été investis en actifs commerciaux français en 2016. En baisse pour la 2e année consécutive, ce volume reste cependant supérieur à sa moyenne décennale.

Les commerces demeurent la 2e classe d’actifs après les bureaux, même si leur part dans l’investissement total (y compris hôtels), est en baisse, à 14 %. Ce mouvement est considéré comme la conséquence d’un manque d’offres et non comme une désaffection de la part des investisseurs.

Les commerces de pied d’immeubles ont représenté plus de 40 % des volumes d’investissement en commerces. Les investisseurs ont suivi le comportement des enseignes, privilégiant les meilleurs emplacements. Cela a favorisé une nouvelle baisse des taux de rendement prime pour cette classe d’actifs, autour de 2,85 %.

Le segment des centres commerciaux a été moins actif en 2016 avec moins 1 Md€ investis sur cette classe d’actifs, une contreperformance expliquée par le manque d’offres. Le taux de rendement pour les meilleurs centres est cependant resté stable en 1 an, à 3,5 %.

Les retail parks ont de leur côté vécu une année record en termes de volumes. Leur taux de rendement prime a baissé en 2016, étant proche de 4,5 % en fin d’année.

3. Le marché de l’investissement en FrancePrès de 26 Mds € d’investissements ont été recensés en France. Bien qu’inférieur aux volumes de 2015, cela reste un niveau élevé.

Les bureaux restent la 1ère classe d’actifs, tandis qu’avec environ 3,7 Mds € investis, les commerces ont été en retrait (malgré de forts volumes pour les retail parks). Les investissements en locaux d’activités et logistique illustrent l’intérêt accru des investisseurs pour cette classe d’actifs, 2,8 Mds €, soit la 2e meilleure année en près de 15 ans.

Les localisations traditionnelles de Paris et de sa Périphérie Ouest ont eu la faveur des investisseurs en 2016, cumulant près de 70 % des investissements hors hôtellerie. Les chiffres provisoires dénotent une part plus réduite des investissements en régions (14 % des volumes hors hôtellerie) qui sera fort probablement révisée à la hausse courant 2017.

Conséquence de la forte concurrence entre investisseurs pour des actifs loués et bien localisés, de nouvelles baisses de taux prime ont été actées au 4e trimestre 2016, par exemple pour la logistique (à 5,5 %). Pour les actifs de bureaux, la compression a eu lieu sur plusieurs marchés périphériques, mais aussi dans le Quartier Central des Affaires à 3 %, un nouveau plancher historique.

Face à des rendements prime bas les investisseurs poursuivent leurs stratégies de VEFA (Ventes en Etat Futur d’Achèvement), notamment “en blanc” (sans locataire au moment du lancement des travaux). Celles-ci ont davantage concerné la 1ère Couronne que les années précédentes, signe d’une potentielle évolution des stratégies des investisseurs.


4. Les perspectives 2017Au niveau économique, le scenario central est celui de la poursuite de la reprise économique modérée en Europe continentale. La croissance du PIB français devrait ainsi être proche de 1,2 % en 2017. Les taux à 10 ans devraient augmenter légèrement en 2017 par rapport à 2016, ce qui est par exemple déjà le cas pour la France depuis le 4e trimestre 2016. Notons aussi que l’environnement reste incertain, avec notamment le début des négociations du Brexit et un calendrier électoral chargé en Europe avec des élections majeures aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, et potentiellement en Italie.

Au niveau immobilier, suivant le scénario central, la part de bureaux vacants devrait reculer légèrement en Ile-de-France, et les grandes surfaces de qualité demeurer assez rares. Au niveau des loyers, le marché devrait rester à plusieurs vitesses, avec une hausse envisageable essentiellement pour les meilleurs biens des secteurs centraux.

La demande des investisseurs en biens immobiliers devrait rester élevée, même si l’élection présidentielle française pourrait peser dans un premier temps sur les décisions de certains investisseurs étrangers. L’offre demeurant contrainte, les taux de rendement pour les bureaux devraient rester bas, la valeur des immeubles ne devant pas baisser dès lors que l’actif est bien placé, loué et de qualité.

C. L’immobilier de bureau en Europe : bilan 2016 et perspectives 2017

1. Le marché locatif des bureaux L’année 2016 a été active sur la plupart des grands marchés européens de bureaux, en partie favorisés par la confirmation de la reprise économique, bien que modérée et fragile. Le Royaume-Uni a suivi une tendance quelque peu différente.En Allemagne, 3,2 millions de m² de bureaux ont été commercialisés en 2016 dans les 5 principales villes tertiaires (Berlin, Düsseldorf, Francfort, Hambourg et Munich). Cela représente une hausse sur 1 an de + 6 % soit un niveau de commercialisation record. Si Düsseldorf est la seule des 5 grandes villes allemandes à ne pas voir ses locations de bureaux augmenter en 2016, leur niveau est, comme pour les autres villes, supérieur à sa moyenne sur 10 ans. Avec 888 300 m² commercialisés, Berlin bat le record d’activité de 2015 et dépasse de plus de la moitié sa moyenne décennale.Cette forte activité a eu pour effet de diminuer à nouveau le taux de vacance des différentes villes outre Rhin. Pour chacune d’elles, le taux de vacance est ainsi au plus bas de la décennie. Munich (4,2 %), Berlin (4,9 %) et Hambourg (5,6 %) demeurent les villes avec des taux de vacance bas, alors qu’ils demeurent sensiblement plus élevés à Francfort (11 %) et Düsseldorf (8,8 %). La baisse des taux de vacance a favorisé la hausse des loyers des bureaux les plus recherchés, notamment dans les quartiers où l’offre de bureaux est la plus rare. En 1 an, les loyers prime ont ainsi augmenté dans chacune des 5 grandes villes allemandes hormis Francfort. Notons qu’à Berlin, les loyers prime ont augmenté tout au long de l’année, avec une hausse sur 1 an de 17 % environ.

Taux de vacance en fin de période – Bureaux en Allemagne

Au Royaume-Uni, si le referendum sur le Brexit a pu augmenter l’attentisme des entreprises, 2016 a été une année convenable sur le plan des locations à Londres et le 4e trimestre a été le plus actif de l’année. Au total, 1,1 million de m² a été commercialisé à Central London soit un recul annuel de 16 %, et un niveau de 2 % en deçà de sa moyenne décennale.

Au-delà de l’effet referendum, 2016 aura été une année d’inflexion, avec la hausse de la vacance dans les différents sous-secteurs. Malgré son augmentation en 2016, le taux de vacance moyen de Central London, qui est au plus haut depuis début 2014, demeure modéré (4,3 % fin 2016). Il est d’ailleurs plus bas que dans nombre d’autres capitales européennes. Après un cycle haussier, les loyers de bureaux ont fléchi en fin d’année, avec une baisse de 6 % dans le quartier de West End en 2016.

Taux de vacance en fin de période – Bureaux en Allemagne

4,9%

8,8%

11,3%

5,6%

4,2%

0%

5%

10%

15%

20%

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

BerlinDüsserldorfFrancfortHambourgMunich


Taux de vacance en fin de période – Bureaux au Royaume-Uni

Aux-Pays-Bas, 466 200 m² de bureaux ont été commercialisés en 2016 à Amsterdam, La Haye et Rotterdam. Cela représente un net recul annuel après une année 2015 particulièrement active. La moyenne de long terme n’est de surcroît pas atteinte. Amsterdam se démarque cependant et affiche un point haut pour les locations en 2016 avec près de 360 000 m². La capitale dépasse ainsi de près d’un tiers de sa moyenne décennale de m² de locations annuels. À l’inverse, les locations ont été plus faibles qu’habituellement à Rotterdam et La Haye.Les situations de vacance sont hétérogènes, avec un taux qui reste très élevé à Rotterdam (20 % fin 2016) augmentant en 2016, pénalisé par le manque de locations réalisées. La baisse du taux de vacance a en revanche été franche à Amsterdam, passant de près de 13 % fin 2015 à 9,8 % fin 2016 soit un point bas. Les loyers de bureaux prime y ont crû de 5 % en 2016.

Taux de vacance en fin de période – Bureaux aux Pays-Bas

En Italie, près de 500 000 m² ont été commercialisés en 2016 à Milan et Rome. Ce niveau est quasi-équivalent à celui de 2015. À Milan, les locations ont atteint un niveau supérieur à leur moyenne décennale tandis que Rome s’est particulièrement illustrée, avec 200 000 m² de bureaux commercialisés soit plus d’un tiers de plus que sa moyenne sur 10 ans.

Le taux de vacance a cependant peu évolué en 1 an et reste en moyenne à un niveau élevé, tant à Milan (12,1 %) qu’à Rome (9,7 %). Les loyers des immeubles les plus recherchés ont augmenté de 2 % à Milan et 5 % à Rome en 1 an en raison d’une offre qui reste contrainte dans certains quartiers.

2. Le marché de l’investissement Malgré le referendum britannique qui a accru les incertitudes, les investisseurs sont restés actifs en 2016. Plus de 250 Mds € ont ainsi été investis en immobilier d’entreprises en Europe. Cela en fait une des années les plus actives de la décennie. Les taux de rendement prime pour les bureaux ont poursuivi leur baisse en 2016 dans la plupart des villes où ils atteignent des niveaux particulièrement bas. Les situations ont cependant été très différentes selon les pays.

En Allemagne, les bons fondamentaux économiques et immobiliers ont continué à attirer massivement les investisseurs. Cet effet a été renforcé par le referendum britannique qui en a fait une destination refuge au 2e semestre. Ainsi, aux 3e et 4e trimestres l’Allemagne a été la destination n° 1 des investisseurs en Europe. La très bonne fin d’année (20 Mds € investis au 4e trimestre, un record) n’aura cependant pas été suffisante pour compenser le 1er semestre plus modeste : avec 52 Mds € investis en Allemagne en 2016 les volumes sont en très léger retrait annuel mais ce niveau demeure très élevé.

Taux de vacance en fin de période – Bureaux au Royaume-Uni

4,3%

5,2%4,4%

3,5%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Central London (moyenne)

Londres - City

Londres - Docklands

Londres - West End

9,8%

20,0%

11,4%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

AmsterdamRotterdamLa Haye


Les bureaux (47 %) et les commerces (24 %) sont restés les classes d’actifs les plus recherchées, et il faut noter la bonne activité du segment locaux d’activités / logistique, et surtout celle des hôtels : avec plus de 5 Mds € de transactions, ces derniers affichent un record.

L’équation combinant demande forte et faiblesse de l’offre de bureaux prime a logiquement induit une nouvelle compression trimestrielle des taux de rendement prime pour les bureaux. Dans les 5 plus grandes villes ils affichent un nouveau plancher historique, avec 3,2 % à Munich.

Investissements directs en immobilier d’entreprise (dont hôtels) - Allemagne (en Mds €)

Au Royaume-Uni, résultats du referendum oblige, les volumes investis ont sensiblement diminué au 2e semestre 2016, particulièrement au 3e trimestre même s’ils ont rebondi au trimestre suivant, grâce notamment à l’activité des investisseurs asiatiques.

Au total 60 Mds € ont été investis au Royaume-Uni en 2016, soit une forte baisse annuelle (–28 % hors effet de la dépréciation de la livre sterling). L’investissement reste cependant supérieur à sa moyenne décennale.

Sur l’ensemble de l’année, le Royaume-Uni reste la destination n° 1 en termes de volumes investis en Europe, y compris pour les bureaux. Pour cette classe d’actifs, les investisseurs ont été plus prudents qu’en début d’année 2016 et les taux de rendement prime ont augmenté, atteignant 3,75 % fin 2016. Les investisseurs demeurent néanmoins intéressés par l’immobilier de la capitale de la 5e économie mondiale.

Investissements directs en immobilier d’entreprise (dont hôtels) – Royaume Uni (en Mds €)

0

10

20

30

40

50

60

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

T1T2T3T4

moyenne 2007 - 2016

0

20

40

60

80

100

T1T2T3T4Moyenne 2007 - 2016

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016


Aux Pays-Bas, 13,5 Mds € ont été investis, montant inégalé depuis plus de 14 ans. Portée par un rebond des investissements en bureaux, la baisse de l’investissement en commerces (1,8 Mds €) aura été compensée par l’année record des hôtels (2,2 Mds €). Conséquence logique de l’intérêt des investisseurs, le taux de rendement prime pour les bureaux a baissé à Amsterdam, à 4,05 % fin 2016.

Investissements directs en immobilier d’entreprise (dont hôtels) – Pays Bas (en Mds €)

En Italie, l’incertitude générée par le référendum italien, dont le résultat était anticipé, n’a pas empêché le 4e trimestre d’être très actif, avec 3,9 Mds € investis en Italie. En 2016, ce sont près de 9 Mds € investis, soit la 2e meilleure performance des 10 dernières années. Si les bureaux (40 % des volumes) et les commerces (29 %) ont dominé le marché, notons la bonne performance des hôtels (11 %). La demande en actifs de qualité reste assez élevée, même si l’offre reste contenue, ce qui maintient les taux de rendement prime à un niveau historiquement bas. En fin d’année, le taux de rendement prime à Milan a ainsi baissé, s’approchant de 3,75 % pour les bureaux.

3. Perspectives 2017En ce début 2017 le contexte économique comporte des incertitudes fortes, pouvant résulter en un scenario différent du scenario central. Celui-ci consiste pour 2017 en la poursuite de la reprise économique modérée en Europe continentale et en un ralentissement plus marqué au Royaume-Uni, ainsi qu’une hausse modérée des taux à 10 ans en Europe.

Suivant ce scenario, sur un plan immobilier, 2017 devrait voir se proroger la baisse de la vacance dans les secteurs centraux des principales agglomérations, notamment en Ile-de-France et dans les principales villes allemandes. Des perspectives de hausse modérées des loyers pour les meilleurs actifs y sont envisagées. Elles sont cependant hétérogènes selon les localisations et les biens, et circonscrites aux secteurs en pénurie d’offre. Comme en 2016, le Royaume-Uni devrait se distinguer : la vacance londonienne pourrait augmenter modérément en 2017 sous l’effet d’une demande en bureaux plus faible et de la livraison d’immeubles neufs. Une baisse modérée des loyers prime est ainsi attendue.

Les investisseurs seront très attentifs au calendrier électoral chargé en 2017, avec des élections aux Pays-Bas, en France en Allemagne, et potentiellement en Italie. Leur intérêt pour l’immobilier devrait rester particulièrement marqué pour les immeubles loués et bien placés. Cela devrait maintenir les taux de rendement prime à un niveau bas avec encore de légères marges de compression sur certains secteurs et dans les principales villes allemandes. Au Royaume-Uni, l’intérêt des investisseurs devrait permettre d’éviter une hausse marquée des taux de rendement immobilier prime. Dans une perspective de hausse modérée des taux longs en 2017, l’écart avec les taux de rendements immobiliers devrait se resserrer modérément.

Sources graphiques : CBRE

Sources : CBRE, CNCC, Cushman & Wakefield, Insee, Les Echos

Définitions

Emplacements “prime” : meilleurs emplacements

Taux de vacance : rapport entre les locaux vides et occupés sur une zone géographique délimitée

Investissements directs en immobil ier d’entreprise (dont hôtels) – Pays Bas

0

2

4

6

8

10

12

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16

T1

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T3T4

Moyenne 2007 - 2016

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016


IV. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES COMPTES DE L’EXERCICE 2016 – D’OPCIMMO ET DU GROUPE CONSOLIDÉ

A. Présentation du Groupe OPCIMMO

1. Objectif de gestion de la société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (“SPPICAV” ou “Fonds”)L’objectif de gestion d’OPCIMMO, société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (“SPPICAV” ou le “Fonds”) est de proposer à l’investisseur une distribution régulière de dividendes ainsi qu’une revalorisation de la valeur de ses titres sur un horizon de détention long terme avec une allocation d’actifs majoritairement investis en immobilier. La gestion de la SPPICAV tiendra compte des flux de souscriptions et de rachats afin d’y répondre dans les meilleures conditions et de procéder en conséquence aux investissements et désinvestissements les plus opportuns.

La SPPICAV investit dans le secteur de l’immobilier d’entreprise, principalement dans des immeubles de bureaux et dans des actifs financiers avec une volonté d’investissement majoritaire sur le secteur immobilier. Le choix sectoriel d’investissement est effectué selon des critères faisant apparaître de bonnes perspectives de rendement et de valorisation.

Au terme des trois premières années d’existence du Fonds depuis sa constitution en 2011, l’allocation de l’actif de la SPPICAV doit se situer dans le respect des ratios règlementaires, dans les fourchettes des ratios cibles suivants :

– Immobilier direct et indirect non coté : de 51 % à 60 % de l’actif de la SPPICAV

– Actifs financiers de 40 % à 49 % de l’actif de la SPPICAV :

• dont les liquidités (au sens de l’art R214-172 du Code monétaire et financier) : de 5 % à 30 % de l’actif de la SPPICAV

• dont des actifs ayant un sous-jacent immobilier de 10 % à 44 % de l’actif de la SPPICAV

• dont actions foncières cotées et secteurs connexes de 0 à 14,7 % de l’actif de la SPPICAV

Gestion : La SPPICAV applique une stratégie de gestion ISR (Investissement Socialement Responsable) sur les actifs de la poche financière et une approche environnementale et sociale sur les actifs de la poche immobilière.

2. Stratégie adoptée sur la poche immobilière (immobilier direct et indirect non côté) :La stratégie d’investissement immobilier s’appuie sur une allocation géographique et sectorielle diversifiée résultant d’une analyse des marchés réalisée au sein de la Société de Gestion. La diversification géographique et sectorielle sur des marchés obéissant à des cycles économiques différents a pour but de limiter la volatilité globale du portefeuille immobilier.

La mise en place de cette stratégie se matérialise par des acquisitions d’actifs détenus en direct ou via des véhicules non cotés contrôlés, en France, mais également dans le reste de l’Europe et, de façon marginale, dans le reste du monde.

Une analyse des marchés locaux par secteur d’activité est réalisée et mise à jour régulièrement afin d’identifier les secteurs géographiques recelant les meilleurs potentiels d’appréciation de valeur, sans prise de risque excessive. Ainsi la SPPICAV investit dans tout type d’actif d’immobilier d’entreprise, principalement bureaux, mais également commerce, logistique, activités, hôtels, établissements de santé, ainsi que des actifs résidentiels de façon minoritaire, afin d’assurer une diversification sectorielle optimale.

La stratégie d’investissement repose sur un processus d’investissement des actifs immobiliers qui respecte les étapes suivantes :

– définition d’une stratégie conforme à l’objectif de gestion : choix sectoriels ;

– définition des cibles d’investissements : montants unitaires, qualité technique, profil de performance ;

– analyse et modélisation des flux futurs des actifs sélectionnés, validation de la conformité des performances attendues avec l’objectif de gestion de la SPPICAV ;

3. Stratégie adoptée sur la poche financièreLa poche financière doit présenter une allocation diversifiée et être composée notamment d’actions de sociétés cotées représentant au maximum 30 % de la poche financière. De plus, afin de préserver la nature immobilière des actifs du Fonds, les valeurs mobilières de type actions choisies ont une dominante immobilière. Les autres actifs financiers sont essentiellement des produits de trésorerie (de 5 % minimum de l’actif total de la SPPICAV).

En outre, la SPPICAV applique une gestion ISR (Investissement Socialement Responsable) et intègre, à ce titre, des critères extra financiers dans l’analyse et la sélection des titres de la poche financière. Cette analyse extra-financière permet d’attribuer une notation ESG (Environnement, Social, Gouvernance) à chaque titre constitutif de l’univers d’investissement, en étudiant la stratégie de l’entreprise face aux enjeux du développement durable afin de détecter celles qui réussissent à limiter les risques ESG auxquels elles sont confrontées, mais aussi celles qui sont capables de saisir les opportunités.

Obligations et autres titres de créance

Cette poche peut représenter jusqu’à 35 % de l’actif de la SPPICAV. Toutefois, durant les trois premières années d’existence du Fonds ou en cas de forte collecte, cette poche pourra être supérieure à l’allocation cible énoncée précédemment compte tenu des délais inhérents à l’investissement des capitaux collectés.

Tout instrument du marché monétaire est autorisé.


La SPPICAV peut investir dans tous types d’obligations et de toute maturité. Les notations par les agences de rating de ces titres seront de la catégorie “investment grade” à l’achat.

Elle peut investir dans des obligations non OCDE dans la limite de 10 % (en titres vifs et en OPCVM) de la poche considérée.

Placements à court terme

La SPPICAV peut effectuer des dépôts d’une durée maximale de 12 mois conclue dans le cadre d’une convention-cadre approuvée par l’AMF. Elle peut également utiliser des instruments financiers tels que notamment :

– Bons du Trésor ;

– Titres de Créance Négociables (TCN), c’est-à-dire titres de créance émis par un émetteur, négociés sur un marché réglementé) répondant aux caractéristiques suivantes :

• Documentation d’émission ;

• Émission supervisée par une autorité publique indépendante ;

• Titres enregistrés en compte et règlement/livraison (R/L) sécurisé et contrôlé ;

– Émetteur étatique ou coté (France ou étranger) ou soumis à une surveillance prudentielle ;

– Obligations d’Etat négociées sur un marché réglementé français, européen ou étranger reconnu ;

– OPCVM français ou européens coordonnés exposés à plus de 90 % sur des dépôts, liquidités, TCN ou obligations visés ci-dessus.

Immobilier coté et secteurs connexes

L’univers d’investissement de la poche actions est diversifié en terme de capitalisation boursière des sociétés et comprend aussi bien des grandes, que des moyennes et des petites capitalisations.

La SPPICAV peut investir en actions européennes du secteur immobilier (foncières et opérateurs immobiliers) et de secteurs connexes (financement, asset management et services immobiliers, construction et matériaux, hôtellerie, infrastructures et concessions…).

Elle peut également investir, en complément, hors d’Europe, sur les marchés d’actions d’autres Etats membres de l’OCDE et des pays émergents qui figurent dans l’indice MSCI actions pays émergents, dans la limite pour ces derniers d’un maximum de 20 % de la poche actions soit 6 % de la poche financière.

L’exposition aux actions de sociétés cotées est réalisée de manière directe, ou via des OPCVM actions investis sur ces zones géographiques et dans des activités proches de l’immobilier.

Liquidités

Afin de faire face aux demandes de rachat, la SPPICAV constitue une poche de liquidité. La poche de liquidité représente de 5 à 30 % de l’actif de la SPPICAV, la Société de Gestion la maintenant autant que possible à un pourcentage proche de 5 %.

La poche de liquidité de la SPPICAV est investie en actifs liquides, tels que notamment des dépôts à terme de moins de douze mois, bons du Trésor, titres de créance négociables, obligations émises ou garanties par un Etat européen, pensions, parts ou actions d’OPCVM monétaires ou obligataires de court terme.


4. Comparaison ratios OPCIMMO au 31/12/2016 par rapport aux ratios réglementaires OPCI

Les ratios d’exposition d’OPCIMMO sont conformes aux ratios réglementaires au 31/12/2016.

page 14 RAPPORT ANNUEL 2016 OPCIMMO

4. Comparaison OPCIMMO 31/12/2016 par rapport aux ratios réglementaires OPCILes ratios d’exposition d’OPCIMMO sont conformes aux ratios réglementaires au 31/12/2016. Le niveau de liquidité 14,61 %, au-delà de la cible au 31/12/2016 s’explique par la nécessite de réaliser une acquisition à Berlin en début d’année 2017.

Ratios d’exposition d’OPCIMMO au 31/12/2016

Effet de levier (LTV) :

22,20 %Effet de levier immobilier économique :

39,52 %

Actif net :

4 378,30 M€Actif brut :

5 706,70 M€

Actifs immobiliersnon cotés56,27 %

Foncières cotées 6,22 %

Obligations 19,63 %*

Liquidités 17,88 %

Exposition immobilière66,43 %

Exposition immobilière cible> 75 %

Actifs immobiliers> 60 %

* dont 3,89 % d’obligations immobilières

% sur actif brut

Exposition financière33,57 %

Monétaire et obligataire non immobilier cible25 %

Actifs non immobiliers5 à 40 %

€

€

€

Les ratios d’OPCIMMO sont conformes aux ratios réglementaires au 31/12/2016

Ratios Cibles d’OPCIMMO

Ratios réglementaires d’une SPPICAV grand public

Actifs immobiliersnon cotés

51 %minimum

Foncières cotées 9 % minimum

Tous les autres actifs*23 %

Actifs immobiliersnon cotés

55 %

Foncières cotées 13 %

Produits obligataires*27 %

Actifs liquides 5 %

Actifs liquides minimums 5 %

* dont 7 % d’obligations immobilières

* dont 7 % d’obligations immobilières

Emprunts immobiliers :

30 %des actifs immobiliers non cotés

Effet de levier (LTV) :

17 %

Emprunts immobiliers :

40 %maximum des actifs immobiliers non cotés

Emprunt d’espèces :

10 %des actifs immobiliers non cotés


5. Eléments principaux de la gestion du Fonds

Le Fonds a poursuivi tout au long de l’année 2016 la stratégie mise en œuvre depuis son lancement :

– Les marchés cibles : France, Allemagne et Royaume-Uni

Depuis 2011, l’investissement en immobilier d’entreprise en Europe a été tiré par le trio Royaume-Uni, France, Allemagne, qui concentre les trois-quarts du marché avec des loyers prime (pour les meilleurs emplacements) stables.

– La diversification à l’étranger pour répondre à des exigences stratégiques

• pour une répartition des risques renforcée :

• le profil risque/rendement du portefeuille est influencé favorablement,

• le risque lié aux conjonctures économique, politique et financière est réparti sur plusieurs marchés distincts, qui ne sont pas impactés de la même manière par les secousses de ces différentes sphères,

• dans la zone euro, les caractéristiques nationales de chaque Etat peuvent entraîner des réactions différentes aux décisions communautaires,

• dans le cadre actuel d’une économie mondiale perturbée, les différentes économies présentent une plus ou moins bonne résistance des marchés immobiliers et financiers.

• Des marchés aux caractéristiques différentes :

• investir à l’étranger permet l’accès à de meilleurs taux d’entrée (rendements),

• les conditions de location peuvent se montrer plus favorables (ex : baux plus longs),

• les volumes échangés peuvent être plus importants que ceux échangés sur le marché français : les opportunités sont plus nombreuses,

• la transparence peut être accrue sur certains marchés.

– Le portefeuille optimal OPCIMMO hors logement est constitué principalement de bureaux européens pour l’immobilier physique, d’obligations et progressivement d’immobilier coté pour la poche financière. Le remplacement des bureaux français par des bureaux européens permet de diminuer de 40 % le niveau de risque (étude S&Partners).

– La diversification sectorielle

Le fonds reste essentiellement investi en immobilier de bureaux mais a diversifié cette année son allocation sectorielle via l’investissement dans les secteurs du commerce, de la santé, de l’hôtellerie et des parcs d’activités.

6. Objectifs sur l’exercice 2017

Pour l’année 2017 l’objectif du Fonds sera de poursuivre sa diversification internationale en visant une exposition cible à environ 75 % de son patrimoine immobilier sur les 3 marchés immobiliers d’entreprise européens les plus profonds : France, Allemagne et Royaume-Uni.

La cible prioritaire restera l’immobilier de bureaux mais le Fonds cherchera à poursuivre sa diversification sectorielle sur d’autres classes d’actifs telles que l’immobilier de commerce, l’hôtellerie mais aussi l’immobilier du secteur de la santé.

Afin d’augmenter le taux de rendement moyen à l’investissement qui a chuté en 2016 du fait de la compression généralisée des taux de rendement, OPCIMMO pourra investir dans des opérations en VEFA (vente en état futur d’achèvement) que celles-ci soient pré-louées ou non.

Dans le cas où les conditions de financement continueront d’être favorables pour OPCIMMO, le Fonds poursuivra sa stratégie de mise en place de financements bancaires externes. Cela aura pour objectif d’augmenter le taux de rentabilité interne des opérations auxquelles il prendra part, tout en respectant l’objectif cible d’endettement immobilier de 30 %.


B. Patrimoine immobilier du Fonds au 31/12/2016

1. Etat des actifs immobiliers (hors participations) par pays et par affectation

Immeuble Ville Adresse Année de construction

Date d’acquisition

% de détention

Affectation Surface globale en m²

Mode de détention

France

Hameau Paris - 75015 38 rue du Hameau 1999 08/09/11 100% Bureaux 3 910 Direct

CAP 14 Paris - 75014 142-144 avenue Paul Vaillant Couturier

2014 29/11/11 100% Bureaux 8 372 Direct

Papillon Bobigny - 93000 247 avenue Paul Vaillant Couturier

2014 19/11/12 33% Bureaux 13 525 Direct

Helios Massy - 91300 25 avenue Carnot 2011 20/12/12 51% Bureaux 16 041 Indirect

Axium Issy-les-Moulineaux - 92130

2-10 rue Marceau 1996 20/12/12 38% Bureaux 15 551 Direct

Tryalis Montreuil - 93100 9 - 11 rue de Rosny 2011 12/06/13 100% Bureaux 5 480 Direct

Le Malraux Levallois-Perret - 92300

20 avenue André Malraux 1991 10/02/15 67% Bureaux 4 414 Direct

Colisée 3 & 4 Paris - 75017 12-14, rue Fructidor 2000 13/05/15 100% Bureaux 24 437 Indirect

Atrium Boulogne-Billancourt - 92100

6 place Abel Gance 1991 29/10/15 40% Bureaux 22 188 Indirect

View (VEFA) Paris - 75020 Rue Paul Meurice en cours 21/12/15 60% Bureaux 21 000 Indirect

Ancelle Neuilly-sur-Seine - 92200

2-8, rue d’Ancelle 2014 24/03/16 25% Bureaux 17 226 Indirect

ORA (VEFA) Paris - 75017 9, rue Emile Borel en cours 13/04/16 25% Bureaux 24 860 Indirect

PULLMAN Eiffel Paris - 75015 18, avenue de Suffren 1965 - 2014 01/08/16 100% Hôtel 23 900 Indirect

Tour Egée Courbevoie - 92671 9-11 allée de l‘Arche 1999 22/09/16 50% Bureaux 52 027 Indirect

Le Stadium Saint-Denis - 93210 266 avenue du Président Wilson

2003 22/09/16 50% Bureaux 19 824 Indirect

Quai d’Orsay Paris - 75007 53 Quai d’Orsay 1933 22/09/16 50% Bureaux 9 574 Indirect

Parc d’activités de Gennevilliers

Gennevilliers - 92230 86/114 Av. Louis Roche 1980+ 09/12/16 95% Bureaux/Parcs d’activités

29 754 Indirect

Parc d’activités de Limonest

Limonest - 69760 1 rue des Vergers 1984-1992 09/12/16 95% Bureaux/Parcs d’activités

24 501 Indirect

Parc d’activités de l’Isle d’Abeau

St-Quentin-Fallavier - 38070

Boulevard de Tharabie 1984-1992 09/12/16 95% Bureaux/Parcs d’activités

30 375 Indirect

Parc d’activités de Vitrolles

Vitrolles - 13127 Chemin de la Bastide Blanche 1986 09/12/16 95% Bureaux/Parcs d’activités

30 240 Indirect

Parc d’activités de Marseille

Marseille - 13009 ZAC de la Soude - Impasse du Paradou

1983 - 1986 09/12/16 95% Bureaux/Parcs d’activités

17 765 Indirect

Allemagne

ConventParc Hambourg - 20355 Amelungstrasse 8 / Fuhlentwiete 10

2006 03/01/13 100% Bureaux 9 794 Direct

Atelier Munich - 81739 Rosenheimer Strasse 141 2012 22/04/13 100% Bureaux 5 363 Direct

NierdernStrasse Hambourg - 20095 Niedernstrasse 10 1926 30/12/13 100% Bureaux/Commerces

4 266 Direct

Silizium Düsseldorf - 40549 Hansaallee 203 2014 06/01/14 51% Bureaux 15 675 Indirect

Square 41 Francfort - 60329 Mainzer Landstrasse 41 1993 31/12/14 94% Bureaux 7 193 Indirect

88 north Munich - 80992 Riesstrasse 16 2014 21/05/15 95% Bureaux/Commerces

49 516 Indirect

Goldbach office Park

Ratingen - Dusseldorf - 40880

Daniel-Goldbach-Strabe 17-27 1992 29/10/15 100% Bureaux 26 719 Indirect

Hamburg Airport Center

Hambourg - 22335 Langenhorner Chaussee 40-44 1990-1993 29/10/15 100% Bureaux 36 794 Indirect




% de détention

Affectation Surface globale en m²

Mode de détention

Puro Munich - Ismaning - 85737

Adalperostrasse 86 1992 29/10/15 100% Bureaux 13 738 Indirect

Allemagne

Nord 1 Francfort - 60327 Europa Allee 12-22 2010 29/10/15 100% Bureaux 23 151 Indirect

Schwelder carré Francfort - 60314 Otto-Messmer-Strasse 1 2009 29/10/15 100% Bureaux 8 483 Indirect

THA 50 Francfort - 60486 Theodor-Heuss-Allee 50 2003 - 2004 15/02/16 51% Bureaux 31 889 Indirect

Bad Urach Bad Urach - 72574 Seilerweg 2 + 4 2013 09/06/16 94% Bureaux/Commerces

5 634 Indirect

Rotenburg Rotenburg - 36199 Waldweg 5 2013 09/06/16 94% Commerces 8 696 Indirect

Mosbach Mosbach - 74821 Gartenweg - An der Bachmüle 5

2015 09/06/16 94% Bureaux/Commerces

7 785 Indirect

Bad Mergentheim Bad Mergentheim - 97980

Johann-Hammer-Strasse 1 + 23

2013 05/07/16 94% Commerces 15 476 Indirect

Pays-Bas

Las Palmas Rotterdam - 3072 Wilhelminakade 300-336 1953 - 2007 29/10/15 100% Bureaux 19 856 Indirect

De Rotterdam Rotterdam - 3072 Wilhelminakade 143-179 2013 02/06/16 30% Bureaux/Commerces/Hôtel

89 508 Indirect

Royaume-Uni

Defoe Court Londres - EC1Y 8RN 44 Featherstone Street 1968 - 2006 09/11/13 100% Bureaux 3 966 Indirect

Kings Arms Yard Londres - EC2R 7AF 1 Kings Arms Yard 2008 08/06/15 100% Bureaux 5 199 Indirect

Equinox Glasgow - G2 6QQ 19 Cadogan Street 2002 29/10/15 100% Bureaux 6 308 Indirect

Admiral Cardiff - CF10 2EH 1 David Street 2014 29/10/15 100% Bureaux 19 230 Indirect

Westferry Circus Londres - E14 4 HE 11 Westferry Circus 2001 - 2012 30/11/15 100% Bureaux 13 312 Indirect

Fenchurch Place Londres - EC3 8 Fenchurch Place 1986 17/06/16 95% Bureaux 8 776 Indirect

Finlande

Duetto Helsinki - 00620 Läkkisepäntie 23 2008 15/01/16 100% Bureaux 13 988 Indirect

Alberga B Espoo - 02600 Bertel Jungin aukio 7 2012 15/01/16 100% Bureaux 5 596 Indirect

Alberga C Espoo - 02600 Bertel Jungin aukio 5 2013 15/01/16 100% Bureaux 5 495 Indirect

Autriche

Solaris Vienne - 1030 Karl-Farkas-Gasse 22 2008 15/01/16 100% Bureaux 10 215 Indirect

Florido Tower Vienne - 1210 Florisdorfer Hauptstraße 2001 15/01/16 100% Bureaux 39 596 Indirect

Luxembourg

Espace Pétrusse Luxembourg - 2628 24-26 Bvd d’Avranches 2007 22/09/16 100% Bureaux 18 948 Indirect


2. Filiales et participations du Fonds au 31/12/2016

Raison sociale % de détention au 31/12 /2016

% de détention au 31/12 /2015

Capital social Chiffre d’affaires de l’exercice clos le

31/12/2016

Résultat net de l’exercice clos le

31/12/2016

Activité de la filiale

SH18 100,00% 0% 42 420 € 39 174 790 € 2 628 978 € Détention du fonds de commerce de l'hôtel Pullman Eiffel

SHTE 100,00% 0% 99 981 € 13 948 878 € 121 939 424 € Détention des murs de l'hôtel Pullman Eiffel

SCI AMR 24,73% 56,58% 117 743 099 € 8 203 301 € -7 629 653 € Détention de grandes surfaces en France

OPCI FWP 6,53% 6,53% 166 174 387 € 23 507 484 € 15 572 956 € Détention de galeries commerciales en France

SCI PATIO CŒUR BOULOGNE

40% 40% 7 176 600 € 12 979 618 € 7 295 769 € Détention de l'immeuble Atrium

SCI LALI 60% 60% 5 352 000 € 0 € -26 273 € Détention de la VEFA VIEW

SCI AI HELIOS MASSY 51% 51% 12 700 000 € 3 406 359 € 414 442 € Détention de l'immeuble Hélios

SCI OMEGA 16 25% 0% 30 400 000 € 906 971 € 514 913 € Détention de la VEFA ORA

SCI MPA 25% 0% 13 000 000 € 7 629 466 € 3 933 116 € Détention de l'immeuble Ancelle

GECIMED SAS* 24,3% 0% 232 913 636 € 22 224 759 € 18 989 371 € Détention d'un portefeuille de cliniques et établissements de santé

Colprop SAS 100% 100% 1 € 0 € -1 036 383 € Détention de Colisée PropCo SAS

Colisée PropCo SAS 100% 100% 1 767 000 € 6 807 290 € -1 769 393 € Détention de l'immeuble Colisée III & IV

SCI SEO 50% 0% 17 185 600 € 9 063 911 € 2 882 330 € Détention des immeubles Le Stadium, Tour Egée et Quai d'Orsay

Tikehau Italy Retail Fund 1 SCSp

21,34% 0% 34 975 000 € 6 813 056 € 5 587 178 € Détention des commerces I PETALI

OPCIMMO HoldCo 100% 100% 19 845 065£ 465 130£ 399 465£ Détention de DefoeCourt PropCo

DefoeCourt PropCo 100% 100% 9 112 388£ 1 199 999£ 51 241£ Détention de l'immeuble DefoeCourt

Immo Invest HoldCo 100% 100% 11 753 759 € 4 555 179 € -271 118 € Détention de Ennis S.A.R.L. Lux, BOC Frankfurt Management GMBH, Square 41 S.A.R.L., Silizium PopCo, North I S.A.R.L., North II S.A.R.L., Mosbach Immobilien GMBH, Bad Mergentheim Immobilien GMBH, Rotenburg Immobilien GMBH, Bad Urach Immobilien GMBH et REALITNI

Ennis S.A.R.L. Lux 100% 100% 4 694 609£ 2 385 418£ -768 977£ Détention de l'immeuble King's Arms Yard

BOC Frankfurt Management GMBH

51% 0% 25 000 € 3 198 943 € 20 567 254 € Détention de l'immeuble THA 50

Square 41 S.A.R.L. 95% 95% 12 500 € 2 532 783 € -4 043 548 € Détention de l'immeuble Square 41

Silizium PropCo 51% 51% 478 350 € 3 036 179 € -254 023 € Détention de l'immeuble Silizium

North I S.A.R.L. 100% 100% 3 212 500 € 42 700 € -1 046 624 € Détention de Riesstrasse 16 GmbH

North II S.A.R.L. 100% 100% 3 212 500 € 42 700 € -1 044 869 € Détention de Riesstrasse 16 GmbH

Riesstrasse 16 GmbH 94,9% 95% 35 000 € 10 581 726 € 1 984 466 € Détention de l'immeuble 88 North

Mosbach Immobilien GMBH

94% 0% 212 099 € 1 103 745 € 30 433 € Détention de l'immeuble Mosbach

Bad Mergentheim Immobilien GMBH

94% 0% 226 784 € 2 710 899 € 1 255 736 € Détention de l'immeuble Bad Mergentheim

Rotenburg Immobilien GMBH

94% 0% 350 262 € 1 529 474 € -190 861 € Détention de l'immeuble Rotenburg

Bad Urach Immobilien GMBH

94% 0% 160 967 € 896 229 € 228 777 € Détention de l'immeuble Bad Urach

Realitni 25% 25% ND ND ND Détention d'immeubles en République Tchèque

SCS ALBA* 36,53% 29,39% 73 766 065 € 11 635 225 € 5 436 659 € Détention d'immeubles en Allemagne

Immo Invest HoldCo 2 100% 100% 19 969 837 € 7 420 € -5 841 737 € Détention de Immo Lux Espace Pétrusse S.A., Immo Germany, Immo UK, Immo Austria 1, Immo Austria 2, Immo Finland et Immo Netherlands

Immo Lux Espace Pétrusse S.A.

100% 100% 10 000 000 € 7 462 749 € 3 260 743 € Détention de l'immeuble Espace Pétrusse

Immo Germany 100% 100% 3 808 515 € 0 € -18 341 € Détention de Immo Germany Schwelder Carré, Immo Germany Goldbach Ratingen, Immo Germany Puro Ismaning, Immo Germany Airport Hamburg et Immo Germany Nord 1

Immo Germany Schwelder Carré

100% 100% 386 102 € 1 726 243 € 32 647 € Détention de l'immeuble Schwelder Carré

Immo Germany Goldbach Ratingen

100% 100% 435 663 € 3 819 606 € -480 536 € Détention de l'immeuble Goldbach Ratingen





31/12/2016


31/12/2016


Immo Germany Puro Ismaning

100% 100% 352 337 € 1 828 518 € 11 464 € Détention de l'immeuble Puro Ismaning

Immo Germany Airport Hamburg

100% 100% 918 066 € 5 280 217 € 248 922 € Détention de l'immeuble Airport Hamburg

Immo Germany Nord 1 100% 100% 1 660 095 € 7 320 486 € -377 398 € Détention de l'immeuble Nord 1

Immo UK 100% 100% £9 990 288 £867 710 £847 569 Détention de Immo UK Westferry Circus, Immo UK Admiral Cardiff, Immo UK Equinox Glasgow et Fenchurch Place HoldCo S.A.R.L

Immo UK Westferry Circus 100% 100% £4 498 023 £5 268 397 -£2 780 960 Détention de l'immeuble Westferry Circus

Immo UK Admiral Cardiff 100% 100% £3 676 123 £3 453 060 -£340 530 Détention de l'immeuble Admiral Cardiff

Immo UK Equinox Glasgow

100% 100% £1 802 121 £1 866 781 £178 869 Détention de l'immeuble Equinox Glasgow

Fenchurch Place HoldCo S.A.R.L

95% 0% £11 000 £648 919 -£941 126 Détention de Eastgate Holdings Limited

Eatgate Holdings Limited 95% 0% £15 £700 586 -£3 099 358 Détention de l'immeuble Fenchurch Place

Immo Austria 1 100% 0% 13 750 € 0 € -23 227 € Détention de Immo Austria Solaris et KG Florido Tower

Immo Austria Solaris 100% 0% 100 010 € 2 320 559 € 1 266 126 € Détention de KG Solaris

KG Florido Tower 100% 0% 1 000 110 € 9 728 299 € 1 618 093 € Détention de l'immeuble Florido Tower

Immo Austria 2 100% 0% 13 750 € 0 € -19 892 € Détention de Immo Austria Florido et KG Solaris

Immo Austria Florido 100% 0% 12 500 € 0 € -24 312 € Détention de KG Solaris

KG Solaris 100% 0% 12 500 € 0 € -13 767 € Détention de l'immeuble Solaris

Immo Finland 100% 0% 12 500 € 0 € -51 868 € Détention de Kiintestö OY Duetto, Kiintestö OY Alberga B et Kiintestö OY Alberga C

Kiintestö OY Duetto 100% 0% 1 105 228 € 3 363 241 € 896 830 € Détention de l'immeuble Duetto

Kiintestö OY Alberga B 100% 0% 8 800 000 € 1 592 578 € 73 874 € Détention de l'immeuble Alberga B

Kiintestö OY Alberga C 100% 0% 8 802 500 € 1 624 998 € 60 083 € Détention de l'immeuble Alberga C

Immo Netherlands 100% 100% 1 928 820 € 0 € -25 067 € Détention de Immo Netherlands Las Palmas

Immo Netherlands Las Palmas

100% 100% 1 907 570 € 3 673 631 € -39 945 € Détention de l'immeuble Las Palmas

De Rotterdam HoldCo S.A.R.L.

100% 0% 12 540 € 1 072 763 € -21 743 € Détention de Immo Invest Lux HoldCo A S.A.R.L.

Immo Invest Lux HoldCo A S.A.R.L.

30% 0% 12 700 € 12 260 681 € -158 035 € Détention de l'immeuble De Rotterdam

OPPCI Red Parks 100% 0% ND ND ND Détention de SAS Red Park Gennevilliers, SCI Red Park Marseille, SCI Red Park Vitrolles, SCI Red Park Isle d'Abeau et SCI Red Park Limonest

SAS Red Park Gennevilliers

94,8% 0% 99 956 € 5 286 547 € -1 209 659 € Détention du parc d'activités de Gennevilliers

SCI Red Park Marseille 94,8% 0% 103 093 € 2 193 701 € -550 936 € Détention du parc d'activités de Marseille

SCI Red Park Vitrolles 94,8% 0% 258 829 € 2 462 530 € -1 002 037 € Détention du parc d'activités de Vitrolles

SCI Red Park Isle d'Abeau 94,8% 0% 126 705 € 1 632 490 € -369 004 € Détention du parc d'activités de l'Isle d'Abeau

SCI Red Park Limonest 94,8% 0% 115 856 € 2 414 008 € -210 547 € Détention du parc d'activités de Limonest

SCI Uberseering 100% 0% 3 300 000 € ND ND Détention de l'immeuble Telekom Campus

*chiffres au 30.09.2016


OPCIMMO RAPPORT ANNUEL 2016 page 35



% de détention

Affectation Surface en m²

Mode de détention

Allemagne

Rotenburg Rotenburg - 36199 Waldweg 5 2013 09/06/16 94% Commerces 8 696 Indirect

Mosbach Mosbach - 74821 Gartenweg - An der Bachmüle 5 2015 09/06/16 94% Bureaux/Commerces

7 785 Indirect

Bad Mergentheim Bad Mergentheim - 97980 Johann-Hammer-Strasse 1 + 23 2013 05/07/16 94% Commerces 15 476 Indirect

Pays-Bas

Las Palmas Rotterdam - 3072 Wilhelminakade 300-336 1953 - 2007 29/10/15 100% Bureaux 19 856 Indirect

De Rotterdam Rotterdam - 3072 Wilhelminakade 143-179 2013 02/06/16 30% Bureaux/Commerces/

Hôtel

89 508 Indirect

Royaume-Uni

Defoe Court Londres - EC1Y 8RN 44 Featherstone Street 1968 - 2006 09/11/13 100% Bureaux 3 966 Indirect

Kings Arms Yard Londres - EC2R 7AF 1 Kings Arms Yard 2008 08/06/15 100% Bureaux 5 199 Indirect

Equinox Glasgow - G2 6QQ 19 Cadogan Street 2002 29/10/15 100% Bureaux 6 308 Indirect

Admiral Cardiff - CF10 2EH 1 David Street 2014 29/10/15 100% Bureaux 19 230 Indirect

Westferry Circus Londres - E14 4 HE 11 Westferry Circus 2001 - 2012 30/11/15 100% Bureaux 13 312 Indirect

Fenchurch Place Londres - EC3 8 Fenchurch Place 1986 17/06/16 95% Bureaux 8 776 Indirect

Finlande

Duetto Helsinki - 00620 Läkkisepäntie 23 2008 15/01/16 100% Bureaux 13 988 Indirect

Alberga B Espoo - 02600 Bertel Jungin aukio 7 2012 15/01/16 100% Bureaux 5 596 Indirect

Alberga C Espoo - 02600 Bertel Jungin aukio 5 2013 15/01/16 100% Bureaux 5 495 Indirect

Autriche

Solaris Vienne - 1030 Karl-Farkas-Gasse 22 2008 15/01/16 100% Bureaux 10 215 Indirect

Florido Tower Vienne - 1210 Florisdorfer Hauptstraße 2001 15/01/16 100% Bureaux 39 596 Indirect

Luxembourg

Espace Pétrusse Luxembourg - 2628 24-26 Bvd d'Avranches 2007 22/09/16 100% Bureaux 18 948 Indirect

Royaume-Uni11,93 %

Pays Bas4,32 %

Autriche3,80 %

Luxembourg3,92 %

Finlande2,58 %

République tchèque0,67 %

Italie0,56 %

France47,52 %

Allemagne24,71 %

Santé9 %

Hôtel7 %

Commerce6 %

Parc d’activité1 %

Bureaux77 %

Répartition du patrimoine immobilier par pays Répartition des actifs par affectation


3. Acquisitions Afin d’accompagner la croissance du Fonds en 2016, un programme d’investissement en immobilier d’entreprise a été mis en œuvre et a permis au Fonds de respecter les ratios réglementaires sur les deux dates réglementaires au 30/06/2016 et au 31/12/2016.

Acquisitions réalisées en 2016, soit directement soit indirectement (parts de sociétés).

Acquisitions 2016



% de détention

Affectation Surface totale en m²

Mode de détention

France

Ancelle Neuilly-sur-Seine - 92200

2-8, rue d’Ancelle 2014 24/03/16 25 % Bureaux 17 226 Indirect

ORA (VEFA) Paris - 75017 9, rue Emile Borel en cours 13/04/16 25 % Bureaux 24 860 Indirect

PULLMAN Eiffel Paris - 75015 18, avenue de Suffren 1965 - 2014 01/08/16 100 % Hôtel 23 900 Indirect

Tour Egée Courbevoie - 92671

9-11 allée de l‘Arche 1999 22/09/16 50 % Bureaux 52 027 Indirect

Le Stadium Saint-Denis - 93210

266 avenue du Président Wilson

2003 22/09/16 50 % Bureaux 19 824 Indirect

Quai d’Orsay Paris - 75007 53 Quai d’Orsay 1933 22/09/16 50 % Bureaux 9 574 Indirect

Parc d’activités de Gennevilliers

Gennevilliers - 92230

86/114 Av. Louis Roche 1980+ 09/12/16 95 % Bureaux/Parcs d’activités

29 754 Indirect

Parc d’activités de Limonest

Limonest - 69760

1 rue des Vergers 1984-1992 09/12/16 95 % Bureaux/Parcs d’activités

24 501 Indirect

Parc d’activités de l’Isle d’Abeau

St-Quentin-Fallavier - 38070

Boulevard de Tharabie 1984-1992 09/12/16 95 % Bureaux/Parcs d’activités

30 375 Indirect

Parc d’activités de Vitrolles

Vitrolles - 13127

Chemin de la Bastide Blanche

1986 09/12/16 95 % Bureaux/Parcs d’activités

30 240 Indirect

Parc d’activités de Marseille

Marseille - 13009

ZAC de la Soude - Impasse du Paradou

1983 - 1986 09/12/16 95 % Bureaux/Parcs d’activités

17 765 Indirect

Allemagne

THA 50 Francfort - 60486

Theodor-Heuss-Allee 50 2003 - 2004 15/02/16 51 % Bureaux 31 889 Indirect

Bad Urach Bad Urach - 72574

Seilerweg 2+4 72574 2013 09/06/16 94 % Bureaux/Commerces

5 634 Indirect

Rotenburg Rotenburg - 36199

Waldweg 5 36199 2013 09/06/16 94 % Commerces 8 696 Indirect

Mosbach Mosbach - 74845

An der Bachmühle 5 Gartenweg 74821

2015 09/06/16 94 % Bureaux/Commerces

7 785 Indirect

Bad Mergentheim Bad Mergentheim - 97980

Johann-Hammer-Straße 1 + 23 97980

2013 05/07/16 94 % Commerces 15 476 Indirect

Pays Bas

De Rotterdam Rotterdam Wilhelminakade 143-179 2013 02/06/16 30 % Bureaux/Commerces/Hôtel

89 508 Indirect

Royaume-Uni

Fenchurch Place Londres - EC3 8 Fenchurch Place 1986 17/06/16 95 % Bureaux 8 776 Indirect

Finlande

Duetto Helsinki - 00620

Läkkisepäntie 23 2008 15/01/16 100 % Bureaux 13 988 Indirect

Alberga B Espoo - 02600 Bertel Jungin aukio 7 2012 15/01/16 100 % Bureaux 5 596 Indirect

Alberga C Espoo - 02600 Bertel Jungin aukio 5 2013 15/01/16 100 % Bureaux 5 495 Indirect

Autriche

Solaris Vienne - 1030 Karl-Farkas-Gasse 22 2008 15/01/16 100 % Bureaux 10 215 Indirect

Florido Tower Vienne - 1210 Florisdorfer Hauptstraße 2001 15/01/16 100 % Bureaux 39 596 Indirect

Italie

I PETALI Regio Emilia - 42122

Piazza Atleti Azzurri d’Italia, 5

2007 14/03/16 21 % Commerces 27 897 Indirect

Luxembourg

Espace Pétrusse Luxembourg - 2628

24-26 Bvd d’Avranches 2007 22/09/16 100 % Bureaux 18 948 Indirect

n RAPPORT ANNUEL 2016 n OPCIMMO OPCIMMO RAPPORT ANNUEL 2016 page 21

PRINCIPALES ACQUISITIONS DE 2016

Pullman Tour Eiffel - 75015 Paris (France)

Date d’acquisition : 01/08/2016Année de construction : 1965-2014Pourcentage et mode de détention : 100 % (indirect)

Surface totale : 23 900 m²Affectation : Hôtel

Hôtel 4 étoiles situé à 5 minutes à pied de la Tour Eiffel. Il s’élève sur 11 étages et comprend 430 chambres.

Quai d’Orsay - 75007 Paris (France)

Date d’acquisition : 22/09/2016Année de construction : 1933Pourcentage et mode de détention : 50 % (indirect)Surface totale : 9 574 m²Affectation : Bureaux

Immeuble situé à quelques pas du « Triangle d’or », qui offre une vue panoramique sur la Seine, la Tour Eiffel, le Grand Palais et les Invalides.

OPCIMMO n RAPPORT ANNUEL 2016 n page 23page 22 RAPPORT ANNUEL 2016 OPCIMMO

De Rotterdam - Rotterdam (Pays-Bas)

Date d’acquisition : 02/06/2016Année de construction : 2013Pourcentage et mode de détention : 30 % (indirect)

Surface totale : 89 508 m²Affectation : Bureaux / Commerces / Hôtel

Immeuble comprenant trois tours de 150 m chacune, composé essentiellement de bureaux et de commerces.

Tour Egée - 92671 Courbevoie (France)


Située dans le quartier d’affaires de La Défense, la tour de 155 mètres est composée de bureaux modernes, d’un auditorium, de deux restaurants et de deux cafétérias.

n RAPPORT ANNUEL 2016 n OPCIMMO OPCIMMO RAPPORT ANNUEL 2016 page 21

THA 50 - Francfort (Allemagne)

Date d’acquisition : 15/02/2016Année de construction : 2003-2004Pourcentage et mode de détention : 51 % (indirect)

Surface totale : 31 889 m²Affectation : Bureaux

Situé dans le quartier de « City West », en face du centre d’exposition et de l’Europaviertel, l’immeuble est moderne et possède un restaurant d’entreprise, de nombreuses salles de conférences et 169 places de parkings.

Espace Pétrusse - Luxembourg (Luxembourg)


Situé dans l’espace Pétrusse près du quartier des affaires de Luxembourg, il s’agit d’un immeuble de bureaux disposant de nombreux services : restaurant, cantine et 141 places de parking.


4. CessionsDes cessions de parts ont été réalisées sur la SCPI RIVOLI AVENIR PATRIMOINE (14 154 parts).

5. Gestion locativeContentieux en cours* :

Dans l’immeuble 88 North, Reisstrasse 16, Munich, un arriéré de loyer d’un locataire pour 703 K€.

Les principaux baux signés en 2016* :

Durant l’exercice 2016, 28 baux ont été signés pour une surface globale de 34.540 m² soit 7.985 K€ HT pour la partie zone Euro et 673 K£ HT pour la partie Royaume-Uni en année pleine. Les principales relocations sont les suivantes :

Immeuble Ville Adresse Surface (m²)

Type Loyer annuel Date d’effet

France

HELIOS Massy - 91300 25 avenue Carnot 358 Bureaux 105 K€ 15/10/16

HELIOS Massy - 91300 25 avenue Carnot 579 Bureaux 170 K€ 01/11/16

LE MALRAUX Levallois-Perret - 92300 20 avenue André Malraux

424 Bureaux 146 K€ 15/11/16

ATRIUM Boulogne-Billancourt - 92100 6 place Abel Gance 8 975 Bureaux 3080 K€ 01/01/17

AXIUM Issy-les-Moulineaux - 92130 2-10 rue Marceau 2 403 Bureaux 953 K€ 01/01/18

Allemagne

CONVENT PARC Hambourg - 20355 Amelungstrasse 8-10 1 062 Stockage 219 K€ 01/01/16

88 NORTH Munich - 80992 Reisstrasse 16 489 Bureaux / 5 places de parking

106 K€ 15/08/16

88 NORTH Munich - 80992 Reisstrasse 16 4 282 Bureaux / Archives / 50 places de parking

735 K€ 01/09/16

SQUARE 41 Francfort - 60329 Mainzer landstrasse 41 761 Bureaux / 2 places de parking

236 K€ 01/09/16

88 NORTH Munich - 80992 Reisstrasse 16 808 Bureaux 175 K€ 01/11/16

Autriche

FLORIDO TOWER Vienne - 1210 Floridorsdorfer Haups-trasse 1

2 155 Bureaux / Archives / 17 places de parking

255 K€ 15/02/16

FLORIDO TOWER Vienne - 1210 Floridorsdorfer Haups-trasse 1

3 383 Bureaux / Archives / 90 places de parking

611 K€ 01/12/16

Finlande

DUETTO Helsinki - 00620 Lakkisepantie 23 583 Bureaux 133 K€ 01/07/16

Pays-Bas

LAS PALMAS Rotterdam - 3072 Wilhelminakade 300-336

890 Bureaux / Archives / 8 places de parking

151 K€ 01/01/16

LAS PALMAS Rotterdam - 3072 Wilhelminakade 300-336

2826 Bureaux / Archives / 20 places de parking

570 K€ 01/07/16

Royaume-Uni

KINGS ARMS Londres - EC2R 7AF 1-2 Kings Arms Yard 701 Bureaux 430 K£ 26/01/16

KINGS ARMS Londres - EC2R 7AF 1-2 Kings Arms Yard 636 Bureaux 243 K£ 27/02/16

* Les montants sont indiqués en quote-part de détention d’OPCIMMO.


Les principaux travaux, par pays

En zone Euro

Adresse Ville Pays Nature Montant*

2-10 Rue Marceau Issy-les-Moulineaux France Modernisation de la Gestion Technique Centralisée de l’immeuble 68 400 €

2-10 Rue Marceau Issy-les-Moulineaux France Remplacement des systèmes de sécurité incendie 64 220 €

25 avenue Carnot Massy France Installation de moquette sur étages vacants 61 200 €

12-14 rue Fructidor Paris France Aménagements des locaux vacants avec création de sanitaires et ouverture sur façade

188 000 €

Daniel Goldbach Strasse 17-27 Ratingen Allemagne Réparation de l’installation incendie 287 000 €

Daniel Goldbach Strasse 17-28 Ratingen Allemagne Réparation du système électrique 399 000 €

Floridorsdorfer Hauptstrasse 1 Vienne Autriche Rénovation des escaliers et parkings 200 000 €

Total 1 267 820 €

* Les montants des loyers sont indiqués en quote-part de détention d’OPCIMMO.

Au Royaume-Uni

Adresse Ville Nature Montant*

11 Westferry Circus Londres Lancement de la réfection de deux plateaux pour une réalisation sur 2016 et 2017

£3 257 000

44 Featherstone Street Londres Travaux de rénovation et entretien £150 000

Total £3 407 000

*Le montant est indiqué en quote-part de détention d’OPCIMMO

Répartition des revenus locatifs par pays en milliers d’€

Loye

rs e

n tr

ansp

aren

ce

Retards éventuels sur travaux

Aucun retard particulier sur les plans pluriannuels des travaux n’a été constaté cette année.

Installations classées

La réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) encadre les activités susceptibles d’engendrer des nuisances ou d’être à l’origine d’accidents pouvant présenter un impact sur l’environnement. Si certaines de ces activités relèvent de l’agriculture ou de l’industrie lourde, d’autres en revanche s’inscrivent de façon courante dans les bâtiments tertiaires tels que des immeubles de bureaux, c’est par exemple le cas des installations de climatisation. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.

Concernant le patrimoine d’OPCIMMO, seul l’immeuble Atrium (92190 – Boulogne-Billancourt) possède des groupes électrogènes (classés sous la rubrique 2910/A/2).


C. Patrimoine financier

1. Poche Obligation et MonétaireLes craintes sur l’ampleur du ralentissement chinois et la poursuite de la chute du prix du pétrole ont redoublé début 2016, ravivant les interrogations sur le ralentissement global. Dans cet environnement, les banques centrales ont à nouveau été à la manœuvre : la BCE a clairement laissé la porte ouverte à de nouvelles mesures d’assouplissement, si nécessaire. Face aux craintes de ralentissement du rythme de croissance mondiale, l’aversion au risque a entraîné la baisse des taux “cœur”, l’aplatissement de la courbe, l’écartement des spreads périphériques et la baisse des anticipations d’inflation.

Ainsi le taux sur 2 ans allemand s’établissait fin février à -0,57 % et le taux sur 10 ans à 0,12 %. Les spreads des pays périphériques s’écartaient dans le même temps ; une hausse de 30 points de base pour le taux sur 10 ans espagnol et 40 points de base pour le taux sur 10 ans italien.

Les obligations du secteur privé ont été très impactées par la hausse de l’aversion au risque, avec des spreads de crédit européens s’écartant jusqu’à des niveaux observés en 2012. OPCIMMO Poche Obligations, exposé sur ce segment et sur les pays périphériques, a donc pâti de ce mouvement d’écartement des spreads et affichait ainsi fin février une performance proche de -1 %. La sensibilité taux, quant à elle, s’établissait à 1,30.

Puis, face à des anticipations d’inflation au plus bas et à des perspectives de croissance revues en baisse pour 2016, la BCE, pour ne pas décevoir comme en décembre, a frappé fort : élargissement du programme d’achats aux obligations d’entreprises, nouvelles opérations de TLTRO, et baisse du taux de dépôt à -0,40 %. Ce contexte a été favorable aux actifs à prime tandis que les taux “cœur” ont été orientés en légère hausse. Ainsi, le taux sur 2 ans allemand est passé de -0,57 % à -0,50 % et le taux sur 10 ans de 0,10 % à 0,17 %. Sur les pays périphériques, l’Espagne a vu son spread à 10 ans contre Allemagne se resserrer de 0,24 % à 1,25 % et celui de l’Italie est passé de 0,33 % à 1,08 %. Le crédit, après 2 mois difficiles, affiche en mars un resserrement de 24 points de base en moyenne pour l’Investment Grade Euro.

Ce resserrement des spreads a permis à la performance de la poche taux d’OPCIMMO de repasser en territoire positif (+0,1 % à fin mars). La sensibilité taux a été maintenue à 1,30.

Entre avril et juin, les taux allemands sont restés stables avant de baisser à nouveau fin juin suite au choc Brexit : le taux sur 2 ans plonge à -0,72 % et le 10 ans à -0,15 %. Du côté des actifs obligataires à spreads, les emprunts d’Etats périphériques sous-performaient du fait des risques politiques alors que le crédit profitait du programme de rachats d’actifs de la BCE. L’un contrebalançant l’autre, la performance d’OPCIMMO poche Taux est finalement restée stable sur le second trimestre. Nous avons remonté la sensibilité taux à 1,50 sur cette période en raison de la montée du risque politique.

Les mois de juillet et août auront été marqués par un rebond significatif des actifs risqués, portés par des indicateurs macro-économiques encourageants, la nomination d’un gouvernement au Royaume-Uni, et par les interventions des banques centrales (notamment la Bank Of England).

Alors que les taux des emprunts d’Etats sont restés globalement stables sur cette période, la classe d’actifs Crédit a particulièrement surperformé du fait des achats de la BCE plus importants que le marché ne l’anticipait. Grâce à sa pondération Crédit, représentant entre 40 à 50 % du total, la poche Taux affiche ainsi une très belle performance sur l’été (+1,6 % à fin août). Enfin la sensibilité taux a continué à augmenter (au-delà de 1,70) du fait des politiques des banques centrales.

Puis, de septembre à décembre, le mouvement aura été assez haussier sur les taux, que ce soit ceux des pays cores ou ceux des pays périphériques. Les taux des pays cores ont notamment été impactés par un cocktail de bons chiffres macro-économiques, par la remontée des anticipations d’inflation (avec le rebond des prix des matières premières), et par l’élection de Donald Trump (et son programme potentiellement inflationniste). Les taux des pays périphériques ont suivi le mouvement, et ont en plus pâti de l’échec du referendum en Italie entraînant la démission de Matteo Renzi. Enfin, les spreads de Crédit se sont aussi légèrement écartés, victimes de prises de profit après le fort rally de l’été et de la remontée des taux. Au final, le taux sur 2 ans allemand termine l’année à -0,82% tandis que le taux sur 10 ans finit à 0,19% après avoir touché un plus haut à 0,43% début décembre.

Sur le dernier trimestre, la poche Taux d’OPCIMMO a souffert de la sous-performance des pays périphériques et du léger écartement des primes de crédit. En revanche l’impact de la hausse des taux des pays cores a été très modeste, car nous avons nettement baissé la duration de la poche en cette fin d’année (proche de 1 désormais).

Dans ce contexte, la poche taux d’OPCIMMO termine 2016 avec une performance positive de 0,82 %.

2. Poche Actions L’année 2016 a débuté dans un état de stress avancé : la chute des prix du pétrole observée depuis août 2014 révélait un ralentissement prononcé en Chine et faisait craindre une récession aux Etats-Unis, amorcée dans le secteur industriel et plus spécifiquement dans le secteur du gaz de schiste. Les marchés actions et les marchés du crédit ont ainsi plongé jusqu’à mi-février.

Par la suite, des annonces de réduction de la production de pétrole ont permis à son prix de remonter. Par ailleurs les chiffres économiques chinois ont reflété un plan de soutien à son économie mis en place par le gouvernement chinois. De même les chiffres de l’emploi aux Etats-Unis ont montré un dynamisme inattendu du marché du travail. L’optimisme est donc revenu sur les marchés financiers et ce d’autant plus que les banques centrales sont restées très accommodantes.

La Réserve Fédérale a ainsi repoussé sa deuxième hausse de taux mais surtout la Banque Centrale Européenne a annoncé un élargissement de son programme d’achats de dette à celle émise par les entreprises non financières. Les primes de crédit se sont massivement resserrées à la suite de cette annonce.


Fin juin la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, le “Brexit”, a entrainé un pic de volatilité, relançant les craintes autour de l’avenir de la zone Euro ainsi que sur la croissance mondiale. Mais finalement ces craintes se sont avérées excessives : l’économie britannique ne plonge pas en récession et l’activisme de la BCE a permis d’éviter une contagion sur les taux des pays périphériques.

La situation a commencé à basculer pendant l’été : passé le choc du“Brexit”, il est apparu que d’un côté le ralentissement brutal chinois n’avait pas lieu (grâce aux mesures de soutien du gouvernement) et que de l’autre côté le secteur industriel américain rebondissait grâce à une stabilisation puis une remontée des prix du pétrole. L’emploi aux Etats-Unis a également continué à bien se tenir et la remontée des prix de l’énergie a fait disparaitre le spectre de la déflation. Par ailleurs pendant l’été la Banque Centrale du Japon a mis en avant les effets délétères des taux négatifs sur le secteur bancaire. Un renversement de perspective s’est alors opéré sur les marchés obligataires : les taux sont remontés, compte tenu d’un paysage macro-économique solide, de risques moindres de déflation et de perspectives de banques centrales moins accommodantes.

Ce paysage n’a pas varié durant le dernier trimestre (et la Réserve Fédérale a pu remonter ses taux en décembre) mais pour autant en novembre les élections américaines ont causé un deuxième choc avec la victoire du républicain Donald Trump. Contrairement à ce qui a été attendu, les marchés ont réagi très positivement à cette victoire grâce à la perspective de baisses des taxes et de déficit budgétaire (programme massif d’infrastructures). Les incertitudes sont cependant élevées : il reste à savoir si le nouveau gouvernement pourra effectivement mettre ce programme en œuvre.

En conclusion, les marchés financiers ont été très volatiles en 2016 :

– ils ont alterné “récession” au 1er trimestre et “euphorie/bulle” au dernier trimestre,

– les actions de la zone Euro clôturent en hausse de 4,5 % mais avec une chute initiale de 17,5 % suivie d’un rebond de 26 %,

– le taux 10 ans allemand a touché un point bas à -0,20 % mais clôture l’année à +0,20 %,

– le marché du crédit affiche les meilleures performances : +4,7 % pour la catégorie Investissement et +9,2 % pour le Haut Rendement,

– à l’international, les actions américaines sont en hausse de 10,9 % et le dollar s’est fortement apprécié : +10,38 % par rapport à son point bas de mai 2016.

Nous avons entamé l’année 2016 avec un scénario de croissance mondiale meilleure que ce qu’anticipaient les marchés. En cohérence avec ce scénario l’exposition du portefeuille aux marchés actions a été de 13 %. Dans le même temps, sur la poche obligataire nous avons favorisé le crédit au détriment de la dette publique pour une duration globale limitée à 6 mois.

Les mouvements violents du début d’année nous ont obligés à modérer ce positionnement. Nous avons donc progressivement réduit l’exposition sur les REITs (Real Eastate Investment Trust, en français Sociétés d’Investissements Immobiliers Cotées) et augmenté l’exposition sur les taux souverains. Nous avons aussi profité du fort resserrement des primes crédit pour nous alléger un peu sur ce segment.

En avril nous avons identifié le risque autour du Brexit comme source de volatilité à court terme. Dans ce cadre nous avons donc continué d’alléger progressivement l’exposition actions pour atterrir à 10 % quelques jours avant le referendum tout en couvrant le risque devises du portefeuille.

La remontée des taux durant l’été nous a amenés à revoir ce positionnement. En effet, l’amélioration de la conjoncture économique a apporté un peu de tension sur les taux, conduisant à un second mouvement de réduction de la duration du portefeuille pour la porter à 0,35 fin septembre.

Sur la fin de l’année, après l’élection de Donald Trump et profitant de niveaux de taux qui nous semblaient adéquats, l’allocation sur les dettes souveraines “5 ans” françaises et italiennes a été renforcée, respectivement sur des niveaux de -0,10 % et +0,60 %. Dans le même temps, la préférence pour le crédit a été maintenue, la classe d’actifs profitant d’un environnement “reflationiste” (meilleure croissance, hausse de l’inflation).

Définitions

LTRO : les “Long term refinancing operations”, généralement appelées LTRO, sont des prêts à long terme (trois ans) accordés aux banques par la Banque Centrale Européenne.

Spread de crédit : le spread de crédit ou spread vient d’un mot anglais qui veut dire écart et désigne l’écart de taux actuariel entre une obligation émise par une entreprise, une collectivité territoriale ou un organisme et un emprunt d’État théorique qui aurait les mêmes flux financiers.


D. Évolution de la valeur liquidative

Sur l’année 2016 la valeur liquidative de chacune des catégories de part a progressé de 1,04 %. Le coupon distribué par le Fonds s’est élevé à 1,90 % avec un rythme de distribution trimestriel. La performance globale du Fonds calculée selon la méthode des dividendes réinvestis s’élève à 2,96 %.

D. Évolution de la valeur liquidative et Structuration du Fonds

1. Évolution de la valeur liquidative Sur l’année 2016 la valeur liquidative de chacune des catégories de part a progressé de 1,04 %. Le coupon distribué par le Fonds s’est élevé à 1,90 % avec un rythme de distribution trimestriel. La performance globale du Fonds calculée selon la méthode des dividendes réinvestis s’élève à 2,96 %.


La performance de chaque catégorie de part de la SPPICAV au 31 décembre 2016 ressort en progression de 26,59 % par rapport à la première valeur liquidative de lancement le 20 juin 2011. Cette progression de la valeur liquidative s’explique par la variation positive de l’ensemble du portefeuille investi aussi bien sur la partie immobilière (valorisation des immeubles et revenus locatifs) que financière (actions foncières cotées, obligataire et produits de trésorerie).

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OpcimmoActif net

Évolution de la performance nette du Fonds et par poche d’investissement

Évolution de la performance nette et de l’actif du Fonds

Performance nette (frais de gestion proratisés selon le poids des poches)

La performance de chaque catégorie de part de la SPPICAV au 31 décembre 2016 ressort en progression de 26,59 % par rapport à la première valeur liquidative de lancement le 20 juin 2011. Cette progression de la valeur liquidative s’explique par la variation positive de l’ensemble du portefeuille investi aussi bien sur la partie immobilière (valorisation des immeubles et revenus locatifs) que financière (actions foncières cotées, obligataire et produits de trésorerie).


E. Eléments complémentaires du Rapport de Gestion

1. Évènements intervenus ou à intervenir après la clôture de l’exerciceDepuis la fin de l’exercice 2016, le Fonds a continué de collecter, atteignant 503,5 M€ (chiffre arrêté au 28/02/2017).

En février 2017, OPCIMMO a pris une participation à hauteur de 94,9 % dans un immeuble d’environ 28 000 m² situé à proximité immédiate du Checkpoint Charlie à Berlin en Allemagne. Disposant d’une très bonne accessibilité, cet immeuble est loué à 78 % à Rocket Internet et pour 11 % à Verbraucherzentrale Bundesverband avec une échéance moyenne des baux de 14,3 années.

Le 22 mars 2017 le Conseil d’Administration d’OPCIMMO s’est réuni afin d’arrêter le projet de fusion-absorption de la société OPPCI RED PARKS par la société OPCIMMO. OPCIMMO détenant 100 % des actions composant le capital social de l’OPPCI Red Parks, la fusion-absorption est envisagée pour les motifs suivants :• La fusion proposée a pour objectif de simplifier et de rationaliser les structures du groupe auquel appartiennent les sociétés

OPCIMMO et OPPCI Red Parks.• L’absorption de la société OPPCI Red Parks permettrait de réaliser des économies de fonctionnement, tout en facilitant la

remontée des dividendes des filiales de la société OPPCI Red Parks et par conséquent d’améliorer les résultats à distribuer aux actionnaires de la société OPCIMMO.

• La réalisation de la fusion envisagée permettrait ainsi de remonter plus rapidement à la société OPCIMMO (et par conséquent à ses actionnaires), la trésorerie perçue par les filiales de la société OPPCI Red Parks, auprès des locataires de leurs biens immobiliers.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration a ainsi décidé de soumettre le projet de fusion à la prochaine assemblée générale extraordinaire des actionnaires d’OPCIMMO.

Le Conseil d’Administration a, pour ce faire, établi à la fin du présent Rapport Annuel, un rapport détaillant le projet de fusion ainsi que le texte des résolutions extraordinaires et ordinaires soumises au vote des actionnaires.

2. Souscriptions et rachatsLes souscriptions du Fonds OPCIMMO au titre de l’exercice 2016 ont atteint 2 062,24 M€ en forte augmentation par rapport à l’année 2015 (626,63 M€ soit une augmentation +44 %).

Les rachats du Fonds sur ce même exercice 2016 ont représenté 26,30 M€.

La collecte nette mensuelle moyenne s’est élevée à 169,7 M€.

3. Analyse de la situation d’endettement et de liquidité du FondsAu 31 décembre 2016, OPCIMMO a un effet de levier immobilier à hauteur de 38,89 %, (dans le respect du maximum de 40 % réglementaire).

Le ratio d’emprunt non-immobilier s’élève à 8,97 % (méthode de calcul selon l’article L 214-40 du Code monétaire et financier).

Le ratio de liquidité est de 14,61 % (dans le respect du minimum de 5 % réglementaire).

Les ratios ci-dessus sont calculés selon les formules de ratios réglementaires.

4. Contrat d’assurance des experts en évaluationLes experts en évaluation du Fonds, DTZ VALUATION France (Cushman & Wakefield) et Jones Lang LaSalle (JLL) Expertises, bénéficient d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle.

DTZ VALUATION France est assuré par Allianz IARD pour ses activités d’étude et expertise de tous biens immobiliers y compris, valeurs mobilières, droits sociaux et droits incorporels. Le montant de la garantie de Responsabilité Civile Professionnelle est de 1 500 000 € par année d’assurance. Une deuxième assurance, souscrite auprès d’AON couvre la responsabilité de DTZ VALUATION France au-delà de 1 500 000 € et dans la limite de 5 000 000 €.

Jones Lang LaSalle (JLL) Expertises est assuré par AIG EUROPE LIMITED en ce qui concerne les prestations immobilières et les capitaux connexes. La garantie relative à la Responsabilité Civile Professionnelle est accordée à hauteur d’un montant global de 5 000 000 €.

5. Recherche et développementEu égard à l’article L. 232-1 du Code de commerce, OPCIMMO n’a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l’exercice 2016.


F. Risques et Conformité

1. Dispositif de contrôle interne, de conformité et de gestion des risquesTextes de référence

L’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution,

Le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers,

Le Code Monétaire et Financier,

Le Code de Commerce,

Les normes professionnelles de déontologie AFG-ASFFI et ASPIM,

Les normes et procédures internes définies par la Société de Gestion pour son activité, s’inscrivant dans le cadre général des procédures du groupe Amundi et du groupe Crédit Agricole.

Principes d’organisation du contrôle interne

A) Principes fondamentaux

Le contrôle interne constitue le dispositif global permettant à la société d’assurer la maîtrise de ses activités et de ses risques. Le Président de la société a la responsabilité de la rédaction et du contenu d’un rapport annuel des contrôles internes mis en place dans l’entreprise.

– Le déploiement du dispositif de contrôle interne répond aux principaux objectifs suivants : • Conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, les normes professionnelles et déontologiques et les

normes internes ; • Prévention et détection des fraudes et erreurs ; • Exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d’informations comptables

et financières fiables.• Connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des

risques ; • Performance financière, par l’utilisation efficace et adéquate des actifs et des ressources, ainsi que la protection contre

les risques de pertes.

– Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne d’Amundi sont :

• la couverture exhaustive des activités et des risques résumés dans une cartographie, • la responsabilisation de l’ensemble des acteurs, • la définition précise des fonctions et des tâches, • la séparation des fonctions d’engagement et de contrôle, • le suivi et contrôle des délégations, • le développement et l’application des normes et procédures, • l’existence de systèmes de contrôle, comprenant des contrôles permanents dits de 1er niveau et 2nd niveau et des

contrôles périodiques dits de 3e niveau, réalisés par l’audit interne du groupe Amundi.

B) Pilotage du dispositif

Le dispositif de contrôle interne est piloté par : • le Responsable des Risques et Contrôle Permanent, fonctionnellement rattaché au Directeur Général Délégué d’Amundi

Immobilier et hiérarchiquement à la Direction des Risques du groupe Amundi. • le Responsable de la Conformité (Compliance) hiérarchiquement rattaché au Directeur Général Délégué d’Amundi

Immobilier et fonctionnellement au Directeur de la Conformité (Compliance) du groupe Amundi. • un Comité Risques et un Comité Compliance, qui ont pour objectif de suivre l’ensemble des risques et des contrôles

réalisés et de prendre toute décision nécessaire s’y rapportant.

C) Description du dispositif

Le dispositif de contrôle interne repose sur un référentiel de procédures, sur la responsabilisation des directions en charge des activités, la collégialité dans le processus de prise de décision, la séparation des fonctions d’exécution et de contrôle. De plus la Société de Gestion dispose d’outils informatiques dotés de fonctionnalités de contrôle intégrées permettant l’automatisation d’une partie de ces contrôles. Les procédures de contrôle passent par des actions préventives ou correctives.

• Le contrôle permanent de 1er niveau est assuré par les équipes opérationnelles où chaque responsable organise et pilote les contrôles de premier niveau à l’intérieur de son périmètre de délégations. Des contrôles de 2e degré sont réalisés à tous les niveaux hiérarchiques et fonctionnels de l’entité concernée. Ils englobent la mise en application des normes et procédures, la mise en œuvre des délégations de pouvoirs, la mise en place de dispositifs de contrôle et d’autocontrôle, l’appréciation des performances opérationnelles, la sécurité des patrimoines et la séparation des fonctions.

• Le contrôle permanent de 2e niveau est assuré par des équipes spécialisées de contrôle qui vérifient en permanence que l’entreprise et ses clients ne sont pas exposés aux risques financiers, opérationnels et réglementaires au-delà de leur seuil de tolérance.

A ce titre, le Responsable de la Conformité (Compliance) contrôle le respect des lois, règlements, codes de bonne conduite et règles internes propres à l’activité de la Société de Gestion (respect de l’intérêt du client, règles de déontologie, gestion des conflits d’intérêt, suivi des réclamations clients, dispositif de Sécurité Financière).


Le Responsable des Risques et Contrôle Permanent veille à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne d’Amundi Immobilier (hors Conformité). Des dispositifs de contrôle interne particuliers recouvrent un suivi renforcé des prestations essentielles externalisées auprès de tiers (PSEE), la sécurité des systèmes d’informations et le plan de continuité d’activités (PCA).

Tous deux procèdent à l’actualisation de la cartographie des risques.

• Le contrôle périodique, dit contrôle de 3e niveau, est assuré de manière indépendante par le Département d’Audit Interne du groupe Amundi.

Conformité

• La Conformité consiste à respecter les lois, règlements, codes de bonne conduite et règles internes propres à l’activité d’Amundi Immobilier.

• Le dispositif de Conformité est piloté par le Responsable de la Conformité hiérarchiquement rattaché au Directeur Général d’Amundi Immobilier et fonctionnellement au Directeur Compliance du groupe Amundi.

• Ce dispositif permet de contrôler que sont respectées les dispositions législatives et réglementaires, les règles propres au prospectus du produit, les normes professionnelles et déontologiques édictées par l’AFG-ASFFI et l’ASPIM, et les normes internes du groupe Amundi et du Groupe Crédit Agricole, notamment le programme “Fides”. Ce dernier a pour objectif de veiller à la bonne application des obligations réglementaires en les adaptant aux spécificités du Groupe.

• Des dispositifs de contrôle de conformité particuliers recouvrent notamment : • La prévention du blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme, conformément aux

procédures et recommandations édictées par Crédit Agricole S.A.. A cet effet, des procédures propres à Amundi Immobilier et des moyens spécifiques sont mis en œuvre.

• Le suivi des implications de la Directive MIF notamment en termes de classification clients/produits.• Le suivi des réclamations clients.• La gestion des conflits d’intérêts.

• Un manuel de déontologie est remis à l’ensemble du personnel de la société, en complément du règlement intérieur. Le Responsable Conformité s’assure que chaque collaborateur respecte les dispositions de ce manuel, en s’appuyant sur un outil informatique spécifique.

• Des formations obligatoires pour les collaborateurs concernés sont organisées régulièrement sur les différents thèmes de la Conformité.

Dispositif de gestion des risques

• Le dispositif de gestion des risques vise à :• s’assurer que la Société de Gestion respecte l’ensemble des engagements pris dans le cadre de ses activités, • s’assurer qu’elle dispose de données fiables sur certains aspects essentiels à la conduite de ses activités, notamment

en matière de valorisation,• à informer les instances de direction et de gouvernance de la Société de Gestion sur le niveau de risques de l’activité.

• Le dispositif de gestion des risques est piloté par le Responsable des Risques et Contrôle Permanent. Pour garantir l’indépendance de la fonction permanente de gestion des risques par rapport à la gestion et les équipes opérationnelles, le Responsable des Risques et du Contrôle Permanent a un double rattachement :

• Rattachement direct à la Direction Générale Déléguée d’Amundi Immobilier,

• Rattachement à un responsable de pôle de la Ligne Métier Risques du groupe Amundi.

• La fonction permanente de gestion des risques d’Amundi Immobilier applique ainsi les principes fondamentaux établis par la Ligne Métier Risques du groupe Amundi avec les ajustements nécessaires à la gestion de fonds immobiliers et bénéficie du support des équipes de la Ligne Métier.

• La fonction de gestion permanente des risques est chargée de fournir une estimation indépendante des risques générés au niveau des portefeuilles et de la Société de Gestion et de s’assurer que les risques qui sont pris pour le compte des clients sont conformes à leurs attentes et raisonnables par rapport à leur profil (ou ce qui en est connu).

• La Société de Gestion a établi une politique de risque et un dispositif opérationnel de suivi et d’encadrement veillant à s’assurer que le profil de risque du FIA est conforme à celui décrit aux investisseurs. En particulier sa fonction permanente de gestion des risques veille au respect des limites encadrant les risques de marché, de crédit, de liquidité ou opérationnels.

• Les systèmes et procédures de suivi font l’objet d’une adaptation à chaque stratégie de gestion pour conserver toute la pertinence du dispositif.

• Pour plus d’information, l’investisseur peut notamment consulter les statuts, le prospectus, le DICI et les résolutions d’Assemblée Générale figurant à la fin du présent rapport.

2. Calcul du risque global et autres leviers1) Le calcul du risque global, effectué selon la méthode de l’engagement, correspond au rapport entre l’exposition issue des

contrats financiers et de l’endettement, et la valeur nette d’inventaire.


2) Indicateurs de levier “AIFM” : leviers selon la méthode brute et selon la méthode de l’engagement

Ces deux indicateurs sont définis par la directive AIFM et le règlement délégué associé.

Ils correspondent au rapport entre : • l’exposition calculée selon la méthode brute ou la méthode de l’engagement, et • la valeur nette d’inventaire du fonds.

L’exposition tient compte de l’endettement et des instruments dérivés :• selon la méthode brute, elle exclut la trésorerie de l’actif du Fonds et ne tient pas compte des dispositions de couverture

et de compensation des risques de taux ou de change. • selon la méthode de l’engagement, elle inclut la trésorerie dans l’actif du Fonds et tient compte des dispositions de

couverture et de compensation des risques de taux ou de change.

Le calcul de ces indicateurs tient compte de l’endettement et des dérivés en transparence des participations contrôlées, proportionnellement à leur quote-part de détention.

3) Selon la réglementation, les ratios d’endettement des OPCI sont calculés comme suit :

Ratio d’endettement immobilier (LTV)

Le ratio d’endettement immobilier est calculé de la façon suivante :

Ratio d’endettement immobilier =

Endettement des immeubles détenus en direct, des participations contrôlées et des fonds ou équivalents étrangers

+ Comptes courants des associés au prorata de détention

Valeur globale des actifs immobiliers

La valeur globale des actifs immobiliers se compose de :

a) Immeubles acquis ou construits en vue de leur location et droits réels portant sur de tels biens.b) Parts de sociétés, contrôlées, de personnes non cotées dont les associés répondent du passif au-delà de leurs

apports et dont l’actif est principalement composé de biens définis à l’alinéa a (SCI, SCPI).c) Parts de sociétés, contrôlées, de personnes autres que celles mentionnées au b, parts et actions de sociétés non

cotées dont la responsabilité des associés ou actionnaires est limitée (SA, SAS).d) Immeubles détenus via des OPCI et/ou équivalents étrangers.

Ratio d’endettement non immobilier

Le ratio d’endettement “non immobilier” est calculé de la façon suivante :

Ratio d’endettement non immobilier =Endettement direct et indirect non immobilier (emprunts d’espèces)

Valeur globale des actifs financiers

3. Profil de risqueRisque de marché

Risque immobilier

• Type de stratégie immobilière dominante : l’objectif de gestion d’OPCIMMO, société de placement à prépondérance immobilière à capital variable est de proposer à l’investisseur une distribution régulière de dividendes ainsi qu’une revalorisation de la valeur de ses titres sur un horizon de détention long terme avec une allocation d’actifs majoritairement investie en immobilier. La gestion de la SPPICAV tiendra compte des flux de souscriptions et de rachats afin d’y répondre dans les meilleures conditions et de procéder en conséquence aux investissements et désinvestissements les plus opportuns.

La SPPICAV investit dans le secteur de l’immobilier d’entreprise, principalement dans des immeubles de bureaux et dans des actifs financiers avec une volonté d’investissement majoritaire sur le secteur immobilier. Le choix sectoriel d’investissement est effectué selon des critères faisant apparaitre de bonnes perspectives de rendement et de valorisation.

Au 31/12/2016, la mise en œuvre de cette stratégie a permis d’aboutir à un portefeuille immobilier diversifié d’un point de vue géographique avec une exposition principale en France, Allemagne et Royaume-Uni et une exposition minoritaire dans le reste de l’Europe.

• Capacité d’investissement de la collecte du Fonds selon sa stratégie : Le fonds a bénéficié sur 2016 d’une collecte nette de près de 2 Mds d’euros. Le processus d’investissement est réalisé en parallèle avec une gestion actif passif étroitement suivie en permanence. Les délais d’investissement sont ainsi optimisés. Les opérations à l’étude offrent actuellement suffisamment d’opportunités d’investissements correspondant à la stratégie du fonds pour répondre à la collecte en cours.


• Risque locatif• Le taux d’occupation financier au 31/12/2016 est de 95,91 %. • La durée résiduelle moyenne pondérée de l’état locatif global du patrimoine immobilier est de 6,99 ans. • Les échéances locatives des baux se répartissent de façon assez uniforme sur les prochaines années. • Le fonds a acquis en cours d’année un immeuble en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) en blanc, c’est-à-

dire non encore loué, et dont le loyer potentiel correspond à 1,48 % des loyers annuels des immeubles détenus au 31/12/2016 incluant ce loyer potentiel. Cette part est en rapide dilution eu égard aux acquisitions qui seront effectuées début 2017 et en cours. Ce risque locatif a été pris en compte dans le prix d’acquisition et il est encadré par un process de commercialisation précis, assorti de mesures incitatives pour ses acteurs et par une garantie locative adaptée.

• Il n’y a pas d’autre risque spécifique significatif identifié à ce jour.

• Diversification des risques immobiliers

• La granularité du portefeuille immobilier est satisfaisante avec, au 31/12/2016, un total de 51 immeubles détenus (dont 42 indirectement) :

– Le poids des 5 plus gros actifs représente 33,45 % de la valeur du patrimoine immobilier. – Le patrimoine est loué à 756 locataires dont les 5 plus gros représentent 18 % du montant de loyer total. La relative

concentration est suivie et se dilue avec les acquisitions de début 2017 et en cours.

• Conformément à la stratégie d’investissement, le fonds est géographiquement diversifié en Europe. L’exposition géographique en valeur d’expertise des immeubles est répartie en France pour 47,56 %, en Allemagne pour 24,69 %, au Royaume-Uni pour 11,92 %, aux Pays-Bas pour 4,32 %, en Autriche pour 3,80 %, et dans les autres pays européens pour 7,72 %.

• La répartition sectorielle en valeur d’expertise des immeubles est de 77,52 % de bureaux, 6,63 % en hôtellerie, 5,68 % de commerces, 8,66 % dans le secteur de la santé et 1,51 % dans les parcs d’activités. Cette répartition sectorielle est cohérente avec la stratégie annoncée.

Risque de taux/change

• Le Fonds peut être exposé au risque de taux d’intérêt :

• au travers du financement immobilier quand celui-ci est à taux variable. Ce risque est généralement couvert par des contrats sur instruments financiers à terme comme des swaps ou des caps de taux d’intérêt. Au 31/12/2016, le financement externe des immeubles acquis en totalité par le Fonds est constitué d’emprunts à taux fixe, en revanche, le financement externe d’immeubles détenus en participation peut avoir été effectué par emprunt à taux variable partiellement couvert. La part des emprunts à taux variable non couverte est marginale par rapport à l’actif net. Il y a en outre un emprunt d’espèces à court terme à taux variable non couvert pour 4,57 % de l’actif net.

• à travers la part de sa poche financière investie en obligations : il existe une relation inversée entre le prix des obligations et les taux d’intérêts. La sensibilité de la poche au risque de taux d’intérêt est encadrée.

• Le Fonds peut être exposé au risque de change du fait de la détention d’actifs immobiliers situés en dehors de la zone EURO. Une couverture de change régulièrement ajustée permet de désensibiliser le fonds à la variation des devises hors EURO. Cette couverture s’appuie sur des ventes à terme en gré à gré (Change à terme).

• Le Fonds peut être exposé au risque de change du fait de la détention d’actifs non libellés en euros dans sa poche financière. Au 31/12/2016, la poche financière génère un risque de change à hauteur de 1,39 % de l’actif net du fonds.

Risque Actions

Le risque actions est généré par la part de poche financière investie en actions. Ce risque porte sur les actions du secteur immobilier (foncières et opérateurs immobiliers) et des secteurs connexes (financement, asset management et services immobiliers, construction et matériaux, hôtellerie, infrastructures et concessions). Le fonds est investi majoritairement en actions foncières européennes.

Au 31/12/2016, le portefeuille actions représente 8,8 % des actifs détenus par le Fonds.

Risque de contrepartie et de crédit

• Le risque de contrepartie de la poche immobilière se concentre sur les locataires. Les contentieux et impayés ont représenté cette année moins de 2 % du loyer annuel du fonds.

• Pour limiter le risque de contrepartie sur les promoteurs, les acquisitions d’immeubles à construire se font dans le cadre de la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, plus protecteur de l’acquéreur, et avec les assurances nécessaires et une garantie financière d’achèvement (GFA) fournie par un établissement financier de qualité. Le risque sur les promoteurs porte au 31/12/2016, sur deux immeubles, “View” et “ORA” dont les livraisons sont prévues, respectivement, courant 2017 et 2018.

• Le risque de contrepartie généré par les contrats à terme sur instruments financiers est encadré par l’exigence d’autorisation préalable auprès de la ligne métier Risques d’Amundi Group qui a défini une liste de contreparties autorisées.

• Le risque de crédit sur les instruments financiers de la poche financière représente le risque de dégradation de la qualité de signature ou la défaillance d’un émetteur. Il est limité par un encadrement règlementaire et interne, notamment :

• L’exigence d’investissements en émissions “Investment Grade” parmi les émetteurs suivis par les équipes de risque de crédit de la Société de Gestion déléguée Amundi SA.

• Les contraintes de diversification des émetteurs.


Risque de liquidité

• La liquidité des parts est limitée par un calcul de valeur liquidative bi-mensuel avec un règlement en J+8 jours ouvrés, délai pouvant être étendu à une durée maximale de deux mois. En 2016, les souscriptions ont largement compensé les rachats.

• Le risque de liquidité lié à l’endettement est géré par la répartition des dates d’échéances, la diversification des prêteurs, le suivi des covenants bancaires et une anticipation de la gestion des maturités et le suivi de l’évolution générale des conditions du financement bancaire.

• Concernant la liquidité des actifs, afin de faire face aux demandes de rachat, la SPPICAV constitue un portefeuille d’actifs financiers et de liquidités calibré pour permettre d’assurer une plus grande liquidité de l’ensemble. Cependant, dans le cas particulier où les volumes d’échange sur les marchés financiers sont très faibles, toute opération d’achat ou vente peut entrainer d’importantes variations de prix de marché.

• Le portefeuille d’actifs financiers correspond au 31/12/2016 à 42,86 % de l’actif brut du fonds pour un minimum de 40 %.

• Parmi ses actifs financiers, le fonds détient des actifs liquides (au sens de la réglementation des OPCI) à hauteur de 13,40 % de l’actif brut du fonds (pour un minimum réglementaire de 5 %).

• Le risque de liquidité des actifs immobiliers est analysé à l’investissement et régulièrement ensuite.

• Des stress-tests de liquidité sont effectués semestriellement. Le fonds est en mesure de faire face à d’importants rachats en se conformant aux contraintes dans les délais requis.

• Le fonds ne présente pas de risque de liquidité spécifique significatif identifié à ce stade.

Levier

• Le ratio maximum d’endettement de la SPPICAV, direct et indirect, bancaire et non bancaire, doit être à tout moment inférieur ou égal à 40 % de la valeur des Actifs Immobiliers. Au 31 décembre 2016, le Fonds a un ratio d’endettement immobilier total (direct et indirect) à hauteur de de 38,89 %.

• Le Fonds peut, en conformité avec la réglementation, effectuer de façon non permanente des emprunts d’espèces limités à 10 % de ses actifs financiers. Au 31 décembre 2016, les emprunts d’espèces s’élèvent à 8,97 % des actifs financiers du fonds.

Indicateurs de levier “AIFM”

• Indicateur de levier selon la méthode brute : 137,14 %. Plafond maximal AIFM de 250 % selon cette méthode.

• Indicateur de levier selon la méthode de l’engagement : 133,41 %. Plafond maximal AIFM de 200 % selon cette méthode.

Risque opérationnel

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de l’inadéquation de processus internes et de défaillances liées aux personnes et aux systèmes de la Société de Gestion, ou résultant d’événements extérieurs, y compris le risque juridique et le risque de documentation, ainsi que le risque résultant des procédures de négociation, de règlement et d’évaluation.

Les risques opérationnels sont suivis par le biais d’une cartographie établie selon les catégories déterminées par le comité de Bâle. Des plans d’action sont mis en œuvre si nécessaire.

Le Fonds répond à un objectif de placement long terme et ne bénéficie de garantie ou de protection ni sur le capital ni sur la performance.


4. Engagement de la Société de Gestion pour le développement durable Le groupe Amundi développe une politique d’investissement responsable et de gestion engagée. Cet engagement sociétal est un des piliers stratégiques du groupe Amundi qui lui permet d’apporter une réponse aux défis sociaux et environnementaux à venir à travers une gouvernance transparente et de qualité.

Cet engagement a été formalisé dès 2006 avec la signature des Principes de l’Investissement Responsable (PRI), développés sous l’égide des Nations Unies.

Engagée dans le sillage du groupe Amundi et convaincue que la prise en compte des critères d’intérêt général - critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) - consolide la performance financière, Amundi Immobilier a développé une charte Investissement Socialement Responsable (auditée par le cabinet Ernst & Young) pour les acquisitions et la gestion de son parc d’immeubles et dès la publication de la première loi sur le Grenelle de l’environnement.

Ainsi dès 2010, Amundi Immobilier a souhaité pouvoir quantifier la performance environnementale de l’ensemble de ses actifs (France et étranger), quelles qu’en soient la taille, la période de construction, la typologie d’immeuble ou la localisation géographique. Amundi Immobilier a ainsi créé, en partenariat avec la société Sinteo, son propre outil de mesure avec un double objectif : évaluer systématiquement et régulièrement les actifs sous gestion et les nouveaux investissements. Construit autour de six critères principaux - énergie, eau, déchets, transport, pollution, santé et bien-être - l’outil fait ressortir par bâtiment :– ses performances intrinsèques,– l’impact de son utilisation par ses occupants,– son potentiel de valorisation.

Il attribue une note globale sur 100 (transposée par une notation allant de A à G) à l’OPCI et à chacun de ses actifs immobilier. Il facilite la comparaison de chaque actif et l’identification et définition des plans de travaux ou d’arbitrage. Il facilite la comparaison de chaque actif et l’identification et définition des plans de travaux ou d’arbitrage. Ainsi, si le retour sur investissement d’une opération est suffisamment élevé, Amundi Immobilier profite des changements de locataires pour mener les travaux.

Outil dynamique d’analyse, utilisé sur tout le cycle de vie d’un immeuble, il permet d’affiner les choix stratégiques d’Amundi Immobilier :– en phase d’acquisition, en prenant en compte des critères financiers traditionnels et des critères environnementaux, sociaux

et de gouvernance. La Société de Gestion privilégie des acquisitions neuves ou récentes conformes aux nouvelles normes environnementales et techniques du bâtiment ou présentant un potentiel avéré d’amélioration.

– en phase de gestion, il pilote la remise à niveau technique et énergétique d’un actif en adéquation avec les dernières normes règlementaires ou permet d’arbitrer un actif obsolète aux perspectives commerciales jugées insuffisantes.

Le déploiement de cette démarche répond aux attentes des locataires toujours à la recherche d’immeubles offrant une qualité environnementale accrue et permet de fidéliser les locataires, ce qui est un gage de pérennité des revenus locatifs pour l’OPCI.

Face aux enjeux environnementaux, Amundi Immobilier s’implique aux côté des principaux acteurs du secteur :

– Amundi Immobilier est un des premiers signataires (Octobre 2013) de la Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés à l’initiative du Plan Bâtiment Durable. Dans la continuité, la Société de Gestion participe aux réflexions de place pour favoriser la mise en œuvre des objectifs nationaux d’efficacité énergétique au sein du Plan Bâtiment Durable, fédérateur d’un large réseau d’acteurs du bâtiment et de l’immobilier.

– Au sein de l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID), dont elle est l’un des membres fondateurs (34 membres en 2016). La création de l’OID, en 2012, s’est inscrite dans une logique de transparence, avec l’objectif de promouvoir le développement durable dans l’immobilier par la diffusion de statistiques sur l’évolution de la performance énergétique et environnementale de l’immobilier tertiaire en France mais également en étant un lieu d’échange et de partage des bonnes pratiques du marché. La mise en place d’un Baromètre de la Performance Energétique et Environnemental annuel du parc tertiaire de ses adhérents doit permettre une comparaison fiable et objective des immeubles (6 500 bâtiments et 27,5 millions de m² en 2016).

– Au sein d’un groupe de travail créé à l’initiative de l’ASPIM en 2014 afin de faire émerger un standard de place de l’ISR appliqué à l’immobilier, qui puisse être lisible et compréhensible de tous. Une telle norme serait un gage de transparence et de sécurité pour les investisseurs. Une charte a été publiée en 2016 et fait l’objet d’un déploiement auprès des membres de l’ASPIM pour une meilleure information des porteurs de parts.

OPCIMMO : Fonds à vocation “ISR”

En tant que fonds à vocation “ISR”, OPCIMMO se conforme à des règles plus strictes et doit remplir les trois conditions suivantes :

– La note moyenne du fonds doit être supérieure ou égale à la note C (la note du fonds se calcule comme la moyenne des notes de chaque actif composant le fonds pondérée par la dernière valeur d’expertise disponible de ces derniers) ;

– Les actifs notés E, F ou G sont automatiquement exclus du périmètre d’investissement ;

– La note moyenne du fonds doit être meilleure que la note du benchmark associé au fonds, s’il existe. La notion de gestion benchmarkée étant moins répandue dans l’immobilier que dans les valeurs mobilières, ce critère ne s’appliquera que s’il y a lieu.

Note du Fonds sur les actifs immobiliers

G F E D C B A

0 14 29 43 57 71 86 100


Amundi Immobilier s’engage également dans une politique de rénovation des bâtiments. Les actifs ayant obtenu les notes les moins élevées font l’objet de travaux d’amélioration. Ceci a été le cas de l’actif situé rue du Hameau à Paris dont le système de climatisation a été changé en 2015 permettant de réduire ses consommations énergétiques. Un nouvel audit du site est actuellement en cours et devrait augmenter la note de l’immeuble.

Ainsi, la plupart des actifs immobiliers d’OPCIMMO ont de hautes performances environnementales et à fin 2016, le Fonds détient 9 bâtiments certifiés :

– Cap 14 situé avenue Paul Vaillant à Paris est certifié HQETM Neuf ou Rénovation et dispose du label BBC ;

– Le Colisée situé à Saint-Ouen a la double certification HQETM Exploitation et BREEAM In-Use,

– Le Hélios à Massy est certifié HQETM Neuf ou Rénovation et BREEAM – Design Stage

– L’immeuble The View en construction à Paris est certifié HQETM Neuf ou Rénovation et BREEAM (Excellent) ;

– Le Papillon situé à Bobigny est certifié HQETM Neuf ou Rénovation ;

– Le Westferry Circus situé Londres est certifié BREEAM In-Use

– L’Admiral à Cardiff a la certification BREEAM (Excellent) ;

– Le Nord 1 situé à Frankfurt a la certification allemande DGNB ;

– 88 North à Munich est certifié LEED (Gold).

Ces immeubles représentent 25 % de la dernière valeur d’expertise du Fonds.

Cette exigence en matière de performance environnementale se traduit également par une forte proportion d’actifs de construction récente. Ainsi, l’âge énergétique de l’ensemble des actifs du fonds est inférieur à 20 ans.

BREEAM New Construction est une certification d’origine anglo-saxonne. Il s’agit de distinguer des bâtiments dont les performances environnementales et énergétiques correspondent aux meilleures pratiques actuelles en phase de réalisation et/ou de construction.


50 %45 %40 %35 %30 %

15 %10 %5 %0 %

25 %

20 %

A B C D E F G

Répartition en % des actifs du Fonds selon la note

Année 200040 %

Année 201060 %

Répartition des actifs selon leur âge énergétique



Immeuble Ville Certifications et labels

France

CAP 14 Paris - 75014 HQE™ Neuf ou Rénovation / BBC

LE COLISEE Saint-Ouen - 93400 HQE™ Exploitation / BREEAM In-Use

LE HELIOS Massy - 91300 HQE™ Neuf ou Rénovation / BREEAM - Design Stage

THE VIEW Paris - 75020 HQE™ Neuf ou Rénovation / BREEAM (Excellent)

LE PAPILLON Bobigny - 93000 HQE™ Neuf ou Rénovation

Allemagne

Le NORD 1 Francfort - 60327 DGNB

88 NORTH Munich - 80992 LEED (GOLD)

Royaume-Uni

LE WESTFERRY CIRCUS Londres - E1404 HE BREEAM In-Use

L’ADMIRAL Cardiff - CF10 2EH BREEAM (Excellent)




– Cap 14 situé avenue Paul Vaillant à Paris est certifié HQETM Neuf ou Rénovation et dispose du label BBC ;

– Le Colisée situé à Saint-Ouen a la double certification HQETM Exploitation et BREEAM In-Use,

– Le Hélios à Massy est certifié HQETM Neuf ou Rénovation et BREEAM – Design Stage

– L’immeuble The View en construction à Paris est certifié HQETM Neuf ou Rénovation et BREEAM (Excellent) ;

– Le Papillon situé à Bobigny est certifié HQETM Neuf ou Rénovation ;

– Le Westferry Circus situé Londres est certifié BREEAM In-Use

– L’Admiral à Cardiff a la certification BREEAM (Excellent) ;

– Le Nord 1 situé à Frankfurt a la certification allemande DGNB ;

– 88 North à Munich est certifié LEED (Gold).





50 %45 %40 %35 %30 %

15 %10 %5 %0 %

25 %

20 %

A B C D E F G

Répartition en % des actifs du Fonds selon la note

Année 200040 %

Année 201060 %

Répartition des actifs selon leur âge énergétique




BREEAM In-Use est une certification d’origine anglo-saxonne. Il s’agit d’une évaluation suivie d’une certification environnementale qualifiant la performance environnementale du bâtiment en exploitation.

HQETM Neuf ou Rénovation est une certification française. Elle permet de distinguer des bâtiments dont les performances environnementales et énergétiques correspondent aux meilleures pratiques actuelles en phase de programmation, de conception ou de réalisation.

DGNB est une certification d’origine allemande qui évalue non seulement les qualités écologiques, économiques, techniques, mais aussi les aspects socio-culturels du futur bâtiment.

Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) est un système nord-américain de standardisation de bâtiments à haute qualité environnementale créé par le US Green Building Council en 1998, semblable à Haute qualité environnementale en France.

Label BBC-Effinergie est un label français qui vise à identifier les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments avec de très faibles besoins énergétiques.

Définition

Age énergétique : l’âge énergetique est défini par la date à laquelle les immeubles ont été construit ou ont subi une restructuration.

5. Rémunération de la Société de GestionPolitique et pratiques de rémunération du personnel du gestionnaire

La politique de rémunération mise en place au sein d’Amundi Immobilier (“Amundi Immobilier”) est conforme aux dispositions en matière de rémunération mentionnées dans la directive 2011/61/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après la “Directive AIFM”), et dans la directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014 concernant les OPCVM (ci-après la “Directive UCITS V”). Ces règles, portant sur les structures, les pratiques et la politique de rémunération du gestionnaire ont notamment pour but de contribuer à renforcer la gestion saine, efficace et maîtrisée des risques pesant tant sur la Société de Gestion que sur les fonds gérés.

Cette politique s’inscrit dans le cadre de la politique de rémunération du Groupe Amundi, revue chaque année par son Comité des Rémunérations. Lors de la séance du 10 février 2016, celui-ci a approuvé la politique applicable au titre de l’exercice 2015 et sa conformité avec les principes de la Directive AIFM. La politique applicable au titre de l’exercice 2015 a été revue lors du Comité des Rémunérations du 10 février 2016 et reconduite en 2016.

La mise en œuvre de la politique de rémunération Amundi a fait l’objet, courant 2016, d’une évaluation interne, centrale et indépendante, conduite par l’Inspection Générale du Groupe.

Montant des rémunérations versées par le gestionnaire à son personnel

Sur l’exercice 2016, le montant total des rémunérations (incluant les rémunérations fixes et variable différées et non différées) versées par Amundi Immobilier à l’ensemble de son personnel (soit 97 personnes bénéficiaires au 31 décembre 2016) s’est élevé à 7 971 554 euros. Ce montant se décompose comme suit :

• Montant total des rémunérations fixes versées par Amundi Immobilier sur l’exercice : 6 573 870 euros, soit 82 % du total des rémunérations versées par le gestionnaire à l’ensemble de son personnel, l’ont été sous la forme de rémunération fixe.

• Montant total des rémunérations variables différées et non différées versées par Amundi Immobilier sur l’exercice : 1 397 684 € euros, 18 % du total des rémunérations versées par le gestionnaire à l’ensemble de son personnel, l’ont été sous cette forme. L’ensemble du personnel est éligible au dispositif de rémunération variable.

Par ailleurs, aucun “carried interest” n’a été versé pour l’exercice.

Du fait du nombre réduit de “cadres dirigeants et cadres supérieurs” (3 personnes au 31 décembre 2016) et de “gérants décisionnaires” dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque des fonds gérés (1 personne au 31 décembre 2016), le montant total des rémunérations (fixes et variables différés et non différés) versées à ces catégories de personnel n’est pas publié.

Incidences de la politique et des pratiques de rémunération sur le profil de risque et sur la gestion des conflits d’intérêt

Le Groupe Amundi s’est doté d’une politique et a mis en œuvre des pratiques de rémunération conformes aux dernières évolutions législatives, réglementaires et doctrinales issues des autorités de régulation pour l’ensemble de ses Sociétés de Gestion.

Le Groupe Amundi a également procédé à l’identification de son Personnel Identifié qui comprend l’ensemble des collaborateurs du Groupe Amundi exerçant un pouvoir de décision sur la gestion des sociétés ou des fonds gérés et susceptibles par conséquent d’avoir un impact significatif sur la performance ou le profil de risque.


Les rémunérations variables attribuées au personnel du Groupe Amundi sont déterminées en combinant l’évaluation des performances du collaborateur concerné, de l’unité opérationnelle auquel il appartient et des résultats d’ensemble du Groupe. Cette évaluation des performances individuelles prend en compte aussi bien des critères financiers que non financiers, ainsi que le respect des règles de saine gestion des risques.

Les critères pris en compte pour l’évaluation des performances et l’attribution des rémunérations variables dépendent de la nature de la fonction exercée :

1. Fonctions de sélection et de gestion de portefeuille

Critères financiers usuels :

– Performances brute et nette du fonds géré sur 1 et 3 ans ;

– Ratio d’information et ratio de Sharpe sur 1 et 3 ans ;

– Performance fees générées pendant l’exercice si pertinent ;

– Contribution à la collecte nette réalisée sur l’exercice.

Critères non-financiers usuels :

– Respect des règles internes en matière de prévention et de gestion des risques (Risques/Conformité) ;

– Innovation produit ;

– Transversalité, partage des best practices et collaboration ;

– Contribution à l’engagement commercial ;

– Qualité du management.

2. Fonctions commerciales

Critères financiers usuels :

– Collecte nette ;

– Rentabilité ;

– Parts de marché, développement du portefeuille client ;

Critères non-financiers usuels :

– Respect des règles internes en matière de prévention et de gestion des risques (Risques/Conformité) ;

– Bonne prise en compte des intérêts du client ;

– Satisfaction client et qualité de la relation commerciale ;

– Qualité du management.

3. Fonctions de support et de contrôle

En ce qui concerne les fonctions de contrôle, l’évaluation de la performance et les attributions de rémunération variable sont indépendantes de la performance des secteurs d’activités qu’elles contrôlent.

Les critères habituellement pris en compte sont les suivants :

Principalement des critères liés à l’atteinte d’objectifs qui leur sont propres (maîtrise des risques, qualité des contrôles, réalisation de projets, amélioration des outils et systèmes etc.)

Lorsque des critères financiers sont utilisés, ils tournent essentiellement autour de la gestion et l’optimisation des charges.

Les critères de performance ci-dessus énoncés, et notamment ceux appliqués au Personnel Identifié en charge de la gestion, s’inscrivent plus largement dans le respect de la réglementation applicable aux fonds gérés ainsi que de la politique d’investissement du comité d’investissement du gestionnaire.

En outre, le Groupe Amundi a mis en place, pour l’ensemble de son personnel, des mesures visant à aligner les rémunérations sur la performance et les risques à long terme, et à limiter les risques de conflits d’intérêts.

A ce titre, notamment,

La mise en place d’un barème de différé, conforme aux exigences des Directives AIFM et UCITS V.

La partie différée du bonus des collaborateurs du Personnel Identifié est versée en instruments indexés à 100 % sur la performance d’un panier de fonds représentatif.

L’acquisition définitive de la partie différée est liée à la situation financière d’Amundi, à la continuité d’emploi du collaborateur dans le groupe ainsi qu’à sa gestion saine et maîtrisée des risques sur toute la période d’acquisition.


V. RAPPORT FINANCIER

A. Dépenses visées à l’article 39-4 du CGI Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.

B. Changement de méthodes de valorisation et motifs Il n’y a eu aucun changement de méthodes de valorisation, dans la présentation des comptes annuels.

C. Structure de détention du capital au 31/12/2016 (parts au nominatif) Nous vous rappelons que la SPPICAV est une société de placement à prépondérance immobilière s’adressant à un large public d’investisseurs notamment par le biais des contrats d’assurance-vie.

Part OPCIMMO I FR001166760

Désignation du titulaire Actions Total actions % de détention de la part, si>=1 %

AMUNDI GROUP 1,00000 1,00 100,00 %

TOTAL GÉNÉRAL 1,00000 1,00000 100 %

Part OPCIMMO VIE FR0011066778

Désignation du titulaire Actions Total actions % de détention de la part, si>=1 %

SPIRICA 39815,27905 39815,28 87,77 %

DV UC 2417,74023 2417,74 5,33 %

CFM INDOSUEZ WEALTH 1335,70000 1335,70 2,94 %

CRÉDIT AGRICOLE Luxembourg 1752,00000 1752,00000 3,86 %

TOTAL GÉNÉRAL 45360,71928 45360,71928 100 %


VI. INFORMATIONS RELATIVES AUX MODALITÉS D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE GESTION, D’ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE, S’IL Y A LIEU, DE LA SPPICAV EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R.214-123-9° DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIERLes sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable ou SPPICAV peuvent être soit des sociétés anonymes soit des sociétés par actions simplifiées. Elles sont régies pour l’essentiel par les règles s’appliquant aux sociétés anonymes ou aux sociétés par actions simplifiées notamment en matière d’administration et de contrôle.

Ainsi, pour les SPPICAV organisées selon la structure des sociétés anonymes, elles disposent d’un conseil d’administration ou, s’il s’agit d’une société anonyme à directoire, d’un directoire et d’un conseil de surveillance, ainsi que d’une assemblée générale des actionnaires se réunissant au moins une fois par an. Leur composition ainsi que leurs fonctions sont comparables à celles prévues dans les sociétés anonymes.

Les principales adaptations tiennent au fait qu’en application de l’article L.214-63 du Code monétaire et financier, c’est la Société de Gestion de portefeuilles désignée dans les statuts de la SPPICAV qui exerce les fonctions de directeur général ou de président du directoire selon que la SPPICAV est à conseil d’administration ou à directoire par l’intermédiaire de son représentant permanent.

OPCIMMO est une SPPICAV à conseil d’administration dans laquelle AMUNDI IMMOBILIER exerce, en sa qualité de Société de Gestion désignée à l’article 14 des statuts pour une durée indéterminée, les fonctions de directeur général par l’intermédiaire d’un représentant permanent qu’elle désigne à cet effet. Le représentant permanent de la Société de Gestion est actuellement Monsieur David SEKSIG.

Les mandats du Commissaire aux comptes titulaire Cabinet Deloitte et Associés et du Commissaire aux comptes suppléant BEAS d’une durée de six exercices expirent à la date de l’Assemblée générale statuant en 2017 sur les comptes de l’année 2016. Conformément à l’article L.214-65 du Code monétaire et financier, le conseil d’administration se prononçant sur l’arrêté des comptes annuels et consolidés clos le 31 décembre 2016 a décidé de renouveler le seul mandat du Commissaire aux comptes titulaire, Cabinet Deloitte et Associés, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Les mandats du Commissaire aux comptes titulaire KPMG SA et du Commissaire aux comptes suppléant KPMG Audit FS I d’une durée de six exercices expirent à la date de l’Assemblée générale statuant en 2021 sur les comptes de l’année 2020.


VII. LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURS DE L’EXERCICE CLOS AU 31/12/2016 PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D’OPCIMMO ET PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION

A. Liste des mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice clos au 31/12/2016 par les membres du conseil d’OPCIMMO

Jean-Marc COLY Président du Conseil d’Administration

Nom de la société Mandats et fonctions

AMUNDI RE FRENCH REGIONS OFFICE FUND Président du Conseil d’administration

AMUNDI RE AMLAK DEVELOPMENT FUND Administrateur

AMUNDI IMMOBILIER Directeur Général

ELIDITUS Représentant permanent (Président)

AMUNDI REAL ESTATE ITALIA SGR SPA Administrateur

OPCIMMO Président du Conseil d’administration

SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DE LA TOUR EIFFEL Président du Conseil d’administration – Directeur Général

Isabelle SCHWANN Administrateur


OPCIMMO Administrateur

Jean-Marc FAYET Administrateur



Toufik MEHANNECHE Administrateur



SCI Mehanneche Delorme Gérant

B. Liste des mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice clos au 31/12/2016 par Amundi Immobilier – Société de Gestion (Directeur Général – Président – Gérant - Administrateur)


SCPI

PREMELY HABITAT Gérant

PREMELY HABITAT 2 Gérant

PREMELY HABITAT 3 Gérant

DUO HABITAT Gérant

LION SCPI AVANTAGE Gérant

OUSTAL DES AVEYRONNAIS Gérant

SG PIERRE PATRIMOINE Gérant

SG PIERRE PATRIMOINE 2 Gérant

REXIMMO PATRIMOINE Gérant

REXIMMO PATRIMOINE 2 Gérant



SCPI



SCPI Gemmeo Commerce Gérant

UNIPERRE ASSURANCE Gérant

EDISSIMMO Gérant

GÉNÉPIERRE Gérant

RIVOLI AVENIR PATRIMOINE Gérant

AMUNDI DÉFI FONCIER Gérant

AMUNDI SÉLECTION LOGEMENT Gérant

AMUNDI DÉFI FONCIER 2 Gérant

“SOCIÉTÉ D’ÉPARGNE FONCIÈRE AGRICOLE” (SEFA) Gérant

FPI - OPCI - OPPCI

FRENCH WHOLESALE PROPERTIES - FWP Directeur général

FRENCH WHOLESALE STORES – FWS Directeur général

OPPCI SOGECAR Président

OPPCI KARTAM Président

LVS II FRANCE I SAS Président

KART SBS Président

OPPCI VIVALDI Directeur général

AMUNDI RE NOVATION LUPA FUND Directeur général

OPPCI UGC Président

OPPCI de la Seine et de l’Ourcq Directeur général

OPPCI SOGECAPIMMO Directeur général

AMUNDI RE FRENCH REGIONS OFFICE FUND Directeur général

Amundi Immobilier Novation Santé OPPCI Directeur général

HERTEL ID Directeur général

OPCIMMO Directeur général

IMMO EMISSIONS Président

IMMANENS Président

AMUNDI TRANSMISSION IMMOBILIER Président

OPPCI FIDEMO Président

ECF France OPPCI Président

ERF France OPPCI Président

OPCI RIVER OUEST Directeur Général

FPI PIERRE ENTREPRISE Société de Gestion

OPCI PREDICA HABITATION Directeur Général

OPCI PREDICA BUREAUX Directeur Général

OPCI PREDICA COMMERCES Directeur Général

OPCI MESSIDOR Directeur Général

OPCI CAA COMMERCES 2 Président

OPCI CAA KART Président

OPCI MASSY BUREAUX Président

OPCI ECO CAMPUS Président

OPCI GHD Président

OPCI MONTECRISTO CAPITAL Président

OPPCI RED PARKS Président

SA



SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DE LA TOUR EIFFEL Administrateur

GROUPEMENT FONCIER

GFA SAINT VINCENT Gérant

GFA de AISNE V Gérant

GFA de ALLIER III Gérant

GFA de ALLIER V Gérant

GFA de ALLIER VI Gérant

GFA de ALLIER VII Gérant

GFA de ALLIER IX Gérant

GFA de ALPES DE HAUTE PROVENCE I Gérant

GFA de ALPES DE HAUTE PROVENCE III Gérant

GFA de AUDE VI Gérant

GFA de AUDE VIII Gérant

GFA de AVEYRON III Gérant

GFA de BEAUCE ET PERCHE I Gérant

GFA de BEAUCE ET PERCHE II Gérant

GFA de BEAUCE ET PERCHE VI Gérant

GFA de BOUCHES DU RHONE IV Gérant

GFA de BRIE XII Gérant

GFA de BRIE XIV Gérant

GFA de BRIE XV Gérant

GFA de BRIE XVI Gérant

GFA de CHARENTE I Gérant

GFA de CHARENTE III Gérant

GFA de CHARENTE IV Gérant

GFA de CHARENTE MARITIME I Gérant

GFA de CHER IV Gérant

GFA de CHER VIII Gérant

GFA de CORRÈZE 1 Gérant

GFA de CORRÈZE II Gérant

GFA de DEUX SEVRES II Gérant

GFA de DEUX SEVRES V Gérant

GFA de DORDOGNE IV Gérant

GFA de EURE II Gérant

GFA de GERS I Gérant

GFA de GERS IX Gérant

GFA de GERS X Gérant

GFA de GERS XI Gérant

GFA de GIRONDE III Gérant

GFA de HAUTE SAVOIE I Gérant

GFA de HAUTE GARONNE I Gérant

GFA de HAUTE GARONNE IV Gérant

GFA de HAUTE GARONNE V Gérant

GFA de HAUTE GARONNE VI Gérant

GFA de HAUTE-MARNE I Gérant

GFA de HAUTE MARNE IV Gérant

GFA de HAUTE MARNE VI Gérant

GFA de HAUTES ALPES I Gérant

GFA de ILE ET VILAINE III Gérant



GFA de INDRE ET LOIRE III Gérant

GFA de INDRE II Gérant

GROUPEMENT FONCIER

GFA de JURA II Gérant

GFA de JURA III Gérant

GFA de LANDES IV HONTANX Gérant

GFA de LANDES V Gérant

GFA de LANDES VI Gérant

GFA de LANDES VII Gérant

GFA de LOIR ET CHER I Gérant

GFA de LOIRE IX Gérant

GFA de LOIRE ATLANTIQUE I Gérant

GFA de LOIRE ATLANTIQUE II Gérant

GFA de LOIRE VI Gérant

GFA de LOIRET II Gérant

GFA de LOIRET III Gérant

GFA de LOIRET V Gérant

GFA de LOIRET X Gérant

GFA de LOIRET XI Gérant

GFA de LOIRET XIV Gérant

GFA de LOT ET GARONNE I Gérant

GFA de LOT I Gérant

GFA de LOZÈRE I Gérant

GFA de MAINE ET LOIRE II Gérant

GFA de MAINE ET LOIRE III Gérant

GFA de MAINE ET LOIRE VI Gérant

GFA de MANCHE II Gérant

GFA de MANCHE III Gérant

GFA de MAYENNE I Gérant

GFA de MAYENNE VI Gérant

GFA de MAYENNE VIII Gérant

GFA de MEURTHE ET MOSELLE I Gérant

GFA de MEURTHE ET MOSELLE II Gérant

GFA de NIÈVRE XI Gérant

GFA de NIÈVRE XIII Gérant

GFA de NORMANDIE II Gérant

GFA de NORMANDIE III Gérant

GFA de NORMANDIE IV Gérant

GFA de NORMANDIE VI Gérant

GFA de NORMANDIE VIII Gérant

GFA de NORMANDIE X Gérant

GFA de NORMANDIE XIV Gérant

GFA de NORMANDIE XX Gérant

GFA de OISE II Gérant

GFA de ORNE VI Gérant

GFA de ORNE VIII Gérant

GFA de ORNE X Gérant

GFA de PYRÉNÉES ATLANTIQUES I Gérant

GFA de PYRÉNÉES ATLANTIQUES II Gérant

GFA de SAÔNE ET LOIRE XI Gérant



GFA de SARTHE I Gérant

GFA de SOMME I Gérant

GROUPEMENT FONCIER

GFA de SOMME II Gérant

GFA de SOMME III Gérant

GFA de TARN I Gérant

GFA de TARN II Gérant

GFA de TARN III Gérant

GFA de TARN IV Gérant

GFA de VAR I Gérant

GFA de VENDÉE II Gérant

GFA de VENDÉE V Gérant

GFA de VENDÉE VII Gérant

GFA de VENDÉE VIII Gérant

GFA de VENDÉE IX Gérant

GFA de VIENNE I Gérant

GFA de VIENNE XII Gérant

GFA de YONNE II Gérant

GFA de YONNE VII Gérant

GFA de YONNE X Gérant

GFA de YVELINES I Gérant

GFA de YVELINES II Gérant

GFA de SAINT LAURENT DE MEDOC Gérant

GFA de CHÂTEAU RAUZE LAFARGUE Gérant

GFA de MOROGUES (CHER XIV) Gérant

GFA de CHÂTEAU FOURNEY Gérant

GFAV de CHÂTEAU LIEUJEAN Gérant

GFAV DOMAINE DE LA GOURGEONNE Gérant

GFA du DOMAINE DES VIGNERAIS-POUILLY FUISSE Gérant

GFA de CHÂTEAU LA GRAVE Gérant

GFA du DOMAINE DE LA NONCIATURE Gérant

GFA des CÔTEAUX DE L’OURCE Gérant

GFA des CÔTEAUX DE SANTENAY Gérant

GFAV LE CLOS DU CHAPITRE Gérant

GFAV LIEUJEAN-GUITEY Gérant

GFAV VIGNES DE CHAMPAGNE I Gérant

GFAV VIGNES DE CHAMPAGNE II Gérant

GFAV VIGNES DE CHAMPAGNE III Gérant

GFA du DOMAINE DE LIVERSAN Gérant

GFA de GRAVELINES Gérant

GFA du CLOS DU CROMIN Gérant

GFA du ROC DE L’ABEILLE Gérant

GFV CHATEAU LACOMBE-NOILLAC Gérant

GFA du DOMAINE DE LA BAUME Gérant

GFA des COTELLES Gérant

GFV de VINSOBRES / JAUME Gérant

GFA DES CHARMINES Gérant

GFA DU BOURG BLANC Gérant

GFV Vincent JABOULET Gérant

GFA CHATEAU GUIBOT LA FOURVIELLE Gérant



GROUPEMENT FORESTIER BASSIGNY LUSSIGNY Gérant

GROUPEMENT FORESTIER DE CASTELNAU Gérant

GROUPEMENT FONCIER

GROUPEMENT FORESTIER DU CENTRE Gérant

GROUPEMENT FORESTIER DU FAISCEAU Gérant

GROUPEMENT FORESTIER DES MOSIERES Gérant

GROUPEMENT FORESTIER DU VAL DE LOIRE Gérant

GROUPEMENT FORESTIER DE LA FORET DE L’OMBREE Gérant

GROUPEMENT FORESTIER D’ALLEVARD ET DE SES ENVIRONS Gérant

GROUPEMENT FORESTIER D’ESPINES Gérant

GROUPEMENT FORESTIER D’ESTISSAC MARCHENOIR Gérant

GROUPEMENT FORESTIER DES HARCHOLINS Gérant

GROUPEMENT FORESTIER DU LAUZIER Gérant

GROUPEMENT FORESTIER DE SAINTE MARGUERITE LA BELENE Gérant

GROUPEMENT FORESTIER DE SORE GUIRBADEN Gérant

GROUPEMENT FORESTIER DE SORE LIORAN Gérant

GROUPEMENT FORESTIER DU TREILLAT Gérant

GROUPEMENT FORESTIER DE VALLES ET AUTRES Gérant

SCI

AMUNDI IMMOBILIER HELIOS MASSY Gérant

SCI AGC Gérant

CITE VILLETTE Gérant

SCI CENTRE COMMERCIAL RIVES DE L’ORNE Gérant

SCI 85 AVENUE PIERRE GRENIER Gérant

SCI 151 RUE DE JAVEL Gérant

IMMOBILIERE TOP PIERRE Gérant

SCI LES BUTTES-CHAUMONT Gérant

SCI LES RIVES DU LOING Gérant

SCI PATRIMONIA-DESSOUS DES BERGES Gérant

SCI AMR Gérant

SCI JULIE Gérant

SCI LALI Gérant

SCI CLICHY BAC D’ASNIÈRES Gérant

SCI PATIO CŒUR BOULOGNE Gérant

SCI HOTELS VIVALDI Gérant

SCI HOTEL DES BLACK SWANS Gérant

SCI ARC VIVALDI Gérant

SCI HOCHE VIVALDI Gérant

SCI FRD 1 Gérant

SCI FRD 2 Gérant

SCI FRD 4 Gérant

SCI FRD 5 Gérant

SCI FRD 6 Gérant

SCI FRD 7 Gérant

SCI FRD 8 Gérant

SCI MPA Gérant

SCI De Monarch Gérant

SCI Uberseering Gérant

SCI XENIOS Gérant

SCI STRESEMANN Gérant



SCI EDRIM OPERA Gérant

SCI SEO Gérant

SCI

SCI OMEGA 16 Gérant

SCI CAMPUS MASSY Gérant

SCI GREENELLE Gérant

SCI Saint Honoré- Boétie Gérant

SCI AJP94 Gérant

SCI CAMPUS RIMBAUD ST DENIS Gérant

SCI CAMPUS MEDICIS ST DENIS Gérant

SCI WAGRAM 22/30 Gérant

SCI RUE DU BAC Gérant

SCI IMEFA VELIZY Gérant

SCI ISSY ILOT 13 Gérant

IMEFA CENT TRENTE NEUF Gérant

SCI IMEFA 94 Gérant

SCI CHAMBOURCY PARC DES VERGERS Gérant

SCI 3/5 BIS BOULEVARD DIDEROT Gérant

Red Park Isle d’Abeau Gérant

Red Park Marseille Gérant

Red Park Limonest Gérant

Red Park Vitrolles Gérant

SAS

ELIDITUS Président

SAS FRD 3 Président

SOGECAR 1 Président

KARTAM ASSOCIÉE Président

Kart SBS SAS 2 Président

COLPROP Président

COLYSEE PROPCO SAS Président

SH18 SUFFREN Président

PATRIMONIA LUCIOLES Président

MDB IMMO 1 Président

SAS 59-61 RUE LA FAYETTE Directeur Général

SAS 81-91 RUE FALGUIERE Directeur Général

HIMA V1 Président

C56 Président

Paris Balcon La Fayette Président

RED PARK GENEVILLIERS Président

SOCIÉTÉ CIVILE

KARTAM 1 Gérant

KARTAM 2 Gérant


David SEKSIG Représentant permanent d’AMUNDI IMMOBILIER – Directeur Général


OPCIMMO Représentant Permanent d’Amundi Immobilier (DG)

IMMANENS Représentant Permanent d’Amundi Immobilier (Président)

IMMO EMISSIONS Représentant Permanent d’Amundi Immobilier (Président)

SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DE LA TOUR EIFFEL Représentant Permanent d’OPCIMMO (Administrateur)

OPPCI RED PARKS Représentant Permanent d’Amundi Immobilier (Président)

FRENCH WHOLESALE PROPERTIES - FWP Administrateur

Kiinteistö Oy Alberga Talo C “Chair of the Board of Directors” (Président du Conseil d’administration)

Kiinteistö Oy Alberga Talo B “Chair of the Board of Directors” (Président du Conseil d’administration)

Kiinteistö Oy Duetto “Chair of the Board of Directors” (Président du Conseil d’administration)

Mosbach Immobilien GmbH “Geschaftsfürhrer” (Gérant)

Bad Urach Immobilien GmbH “Geschaftsfürhrer” (Gérant)

Rotenburg Immobilien GmbH “Geschaftsfürhrer” (Gérant)

Bad Mergentheim Immobilien GmbH “Geschaftsfürhrer” (Gérant)


VIII. ARRÊTÉ DES COMPTES SOCIAUX CLOS LE 31/12/2016 ET PROPOSITION D’AFFECTATION DU RÉSULTAT

A. Commentaire des comptes sociaux d’OPCIMMOOPCIMMO reste majoritairement investi en France (47,56 % de son patrimoine immobilier) dans l’attente des conséquences du Brexit sur le marché de l’immobilier d’entreprise. La recherche de diversification a cependant été un axe majeur de développement avec l’ouverture de 4 nouveaux pays (Autriche, Finlande, Italie et Luxembourg) et de 3 classes d’actifs (Hôtellerie, Parc d’activité et Santé).

Le schéma de détention d’OPCIMMO a poursuivi son évolution initiée en 2015 par une détention majoritairement indirecte de son patrimoine immobilier via des sociétés filiales ou des participations.

Sur ces bases :

les produits immobiliers directs (ou revenus locatifs augmentés des charges refacturées) s’établissent à 14 996 K€ soit une progression de 6.53 % par rapport à l’année 2015.

Les produits financiers sous forme de dividendes en provenance des filiales et participations détenues s’élèvent à 14 783 K€ en forte progression par rapport à l’année 2015. Cette croissance est à mettre en exergue avec la multiplicité d’acquisitions de sociétés opérée en 2016.

Par ailleurs, les actifs de l’OPCI sont constitués pour partie d’actifs financiers placés dans des foncières cotées (8,10 %), des produits obligataires (25,58 %) et des liquidités (13,73 %) :

Les produits financiers en résultant se décomposent respectivement comme suit : dividendes sur actions : 10 054 K€ , revenus sur obligations et sur les placements liquides :13 200 K€. Les autres produits sur actifs à caractère immobilier concernent pour l’essentiel les intérêts sur avances en compte courant (28 413 K€) dont la contrepartie est neutralisée dans les comptes consolidés de l’OPCI.

Les charges immobilières directes s’établissent à 5 158 K€ sur l’année 2016. Les charges non récupérables ont enregistré une baisse de 24 % par rapport à l’année 2015 résultant principalement des ajustements à la baisse du budget des travaux. Les frais de gestion et de fonctionnement s’élèvent à 46 075 K€ sur l’année 2016 et représentent 1,40 % de l’actif net moyen au 31/12/2016. Ces frais sont composés pour l’essentiel de la rémunération de la Société de Gestion pour un montant de 42 802 K€ soit 0,978 % du même actif net. Le résultat net au sens de l’Art L214-51du Code Monétaire et Financier s’établit à 29 027 K€ (en progression de 44,10 % par rapport à celui de l’année précédente).

Après prise en compte du résultat sur cession d’actifs (+13 695 K€) relatifs aux actifs financiers et des comptes de régularisation (+12 001 K€), le résultat net de l’exercice s’établit à 54 723 K€ en progression de 78,24 %.

Du point de vue bilanciel, la capitalisation de l’OPCI atteint 4 378 297 K€ en forte progression (+ 92,75 % en un an).

L’actif net intègre des acomptes versés au cours de l’exercice 2016 de 53 832 K€.

B. Proposition d’affectation du résultatLa proposition d’affectation du résultat soumise à l’Assemblée Générale Ordinaire serait d’affecter le résultat de l’exercice qui se traduit par un bénéfice de 29 027 043,79 euros, de la manière suivante :

Résultat net 29 027 043,79 euros

Report à nouveau et comptes de régularisation 59 559 747,15 euros

Soit un bénéfice distribuable de 88 586 790,94 euros se décomposant comme suit par catégorie d’actions :

En € Total PREM OPCIMMO

LCL OPCIMMO

OPCIMMO P OPCIMMO VIE

SG OPCIMMO OPCIMMO I

Résultat net 29 027 043,79 19 354 297,87 6 595 058,11 1 695 063,49 50 946,46 1 330 720,56 957,30

Régularisation du résultat net 7 577 729,76 5 381 968,73 1 308 478,33 1 674 451,26 47 888,74 -835 057,30 0,00

Résultat sur cession d’actif 13 695 017,77 9 367 687,68 3 182 874,55 1 060 182,27 24 218,54 59 580,65 474,08

Régularisation des cessions d’actif 4 423 713,69 2 876 265,35 729 085,27 607 601,88 24 711,51 186 049,68 0,00

Résultat distribuable de l’exercice 54 723 505,01 36 980 219,63 11 815 496,26 5 037 298,90 147 765,25 741 293,59 1 431,38

Report à nouveau 33 863 285,93 22 883 602,74 7 311 587,92 3 117 149,32 91 432,77 458 627,42 885,76

Somme distribuable 88 586 790,94 59 863 822,37 19 127 084,18 8 154 448,22 239 198,02 1 199 921,01 2 317,14

Affectation :

• A titre de dividendes, un montant de 82 280 051,17 euros a d’ores et déjà été distribué sous forme d’acompte de dividendes compte tenu des délibérations du Conseil d’administration des 29/06/2016, 29/09/2016, 29/12/2016 et 29/03/2017.

• Le solde du bénéfice distribuable restant, soit 6 306 739,77 euros, au poste “Report à nouveau”.


Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les exercices précédents, ont été les suivantes :

Distribution par part et par an 2015 2014 2013

PREM OPCIMMO 2,20 2,39 1,75

LCL OPCIMMO 2,20 2,39 1,75

OPCIMMO P 2,20 2,39 1,75

OPCIMMO VIE 5,90 5,98 4,38

SG OPCIMMO 165,55 239,00 175,00

OPCIMMO I 2 200,00 2 390,00 1 750,00

C. Bilan au 31 décembre 2016 en Euros – Actif

31/12/2016 31/12/2015

Actifs à caractère immobilier 2 735 218 619,20 1 581 216 102,16

Immeubles en cours, construits ou acquis et droits réels 276 980 800,00 258 326 800,00

Parts des sociétés de personnes (article L.214-36-2eme alinéa) 308 650 831,25 127 204 353,50

Parts et actions des sociétés (article L.214-36-I-3 alinéa) 574 740 288,97 120 688 884,14

Actions négociées sur un marché réglementé (article L.214-36-I-4 alinéa) 354 447 527,63 229 069 451,77

Organismes de placement collectif immobilier et organismes étrangers équivalents (article L.214-36-I-5 alinéa)

45 021 713,82 32 286 087,06

Autres actifs à caractère immobilier (1) 1 175 377 457,53 813 640 525,69

Dépôts et instruments financiers non immobiliers 1 473 146 816,48 616 128 993,06

Dépôts 0,00 0,00

Actions et valeurs assimilées 0,00 0,00

Obligations et valeurs assimilées 1 120 048 572,93 490 368 789,10

Titres de créances 0,00 0,00

Organismes de placement collectif à capital variable (OPCVM et Fonds d’investissement à vocation générale) en valeurs mobilières

347 189 450,90 125 760 203,96

Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00

Contrats financiers 5 908 792,65 0,00

Opérations de change à terme de devises 295 945 848,16 374 932 731,99

Créances locataires 840 583,59 589 858,77

Autres créances 262 832 611,80 101 640 207,10

Dépôts à vue 209 315 972,39 72 523 555,78

TOTAL DE L’ACTIF 4 977 300 451,62 2 747 031 448,86

(1) Comprend les avances en compte courant et les dépôts et cautionnements versés.


D. Bilan au 31 décembre 2016 en Euros – Passif

31/12/2016 31/12/2015

Capitaux propres (= actif net) 4 378 297 052,83 2 271 485 728,61

Capital 4 350 961 844,07 2 242 709 179,30

Report des plus-values nettes (2) 0,00 0,00

Report des résultats nets antérieurs (2) 33 863 285,93 26 535 196,47

Résultat de l’exercice (2) 54 723 505,19 30 702 033,12

Acomptes versés au cours de l’exercice (2) -61 251 582,36 -28 460 680,28

Provisions 32 414 944,35

Instruments financiers 4 760 588,95 0,00

Opérations de cessions 0,00 0,00


Contrats financiers 4 760 588,95 0,00

Dettes 561 827 865,49 475 545 720,25

Dettes envers les établissements de crédit 240 525 024,82 90 774 339,89

Autres emprunts 0,00 0,00

Opérations de change à terme de devises 291 068 355,91 364 280 435,93

Dépôts de garantie reçus 2 072 470,83 2 043 471,55

Autres dettes d’exploitation 28 162 013,93 18 447 472,88

TOTAL DU PASSIF 4 977 300 451,62 2 747 031 448,86

(2) Y compris comptes de régularisation.


E. Compte de résultat au 31 décembre 2016 en Euros

31/12/2016 31/12/2015

Produits de l ’activité immobil ière

Produits immobi l iers 14 995 647,74 14 076 971,08

Produits sur parts et act ions des ent i tés à caractère immobi l ier 25 325 570,39 8 576 626,17

Autres produits sur act i fs à caractère immobi l ier 28 412 939,63 9 459 629,44

Total I 68 734 157,76 32 113 226,69

Charges de l’activité immobil ière

Charges immobi l ières 5 158 388,65 3 713 252,77

Charges sur parts et act ions des ent i tés à caractère immobi l ier 0,00 0,00

Autres charges sur act i fs à caractère immobi l ier 0,00 0,00

Charges d’emprunt sur les act i fs à caractère immobi l ier 1 460 281,67 893 379,48

Total I I 6 618 670,32 4 606 632,25

Résultat de l ’activité immobil ière (I - I I ) 62 115 487,44 27 506 594,44

Produits sur opérat ions f inancières

Produits sur dépôts et instruments f inanciers non immobi l iers 13 199 709,28 10 133 566,39

Autres produits f inanciers 0,00 16 300,96

Total I I I 13 199 709,28 10 149 867,35

Charges sur opérations f inancières

Charges sur dépôts et instruments f inanciers non immobi l iers 212 661,99 13 674,49

Autres charges f inancières 0,00

Total IV 212 661,99 13 674,49

Résultat sur opérations f inancières (I I I - IV) 12 987 047,29 10 136 192,86

Autres produits (V) 0,00

Frais de gest ion et de fonct ionnement (VI ) 46 075 490,77 17 498 199,39

Autres charges (VI I ) 0,00 0,00

Résultat net au sens de l ’art ic le L.214-51 ( I - I I + I I I - IV + V - VI - VI I ) 29 027 043,96 20 144 587,91

Produits sur cessions d’act i fs

Plus values réal isées nettes de frais sur act i fs à caractère immobi l ier 19 040 797,15 2 957 559,31

Plus values réal isées nettes de frais sur dépôts et instruments f inanciers non immobi l iers

32 201 403,19 16 004 992,14

Total VIII 51 242 200,34 18 962 551,45

Charges sur cessions d’act i fs

Moins values réal isées nettes de frais sur act i fs à caractère immobi l ier 10 434 245,45 219 033,39

Moins values réal isées nettes de frais sur dépôts et instruments f inan-ciers non immobi l iers

27 112 937,11 22 178 484,93

Total IX 37 547 182,56 22 397 518,32

Résultat sur cession d’actifs (VIII - IX) 13 695 017,78 -3 434 966,87

Résultat de l ’exercice avant comptes de régularisation ( I - I I + I I I - IV + V - VI - VII + VIII - IX)

42 722 061,74 16 709 621,04

Comptes de Régularisation (X) 12 001 443,45 13 992 412,08

Résultat de l ’exercice (I - I I + I I I - IV + V - VI - VII + VIII - IX +/- X) 54 723 505,19 30 702 033,12


F. Annexes aux comptes annuels

1. Règles et méthodes comptables Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions prévues par le comité de la réglementation comptable dans son règlement n°2016-06 du 4/10/2016 modifiant le règlement n°2014-06 du 2/10/2014 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier.

Les principes généraux de la comptabilité s’appliquent :

– image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité,

– régularité, sincérité,

– prudence,

– permanence des méthodes d’un exercice à l’autre.

Le mode de comptabilisation retenu pour l’enregistrement des produits des titres à revenu fixe est celui des intérêts encaissés.

Les loyers sont enregistrés en produits sur la base des loyers courus et sur la base des termes du bail.

Les entrées et les cessions de titres sont comptabilisées frais inclus

Les entrées d’actifs immobiliers directs et indirects sont comptabilisées frais inclus.

La devise de référence de la comptabilité du portefeuille est en : Euros.

L’OPCI clôture son sixième exercice qui court du 01/01/16 au 31/12/16.

2. Règles d’évaluation des actifs Les actifs sont enregistrés en comptabilité selon la méthode des coûts historiques et inscrits au bilan à leur valeur actuelle qui est déterminée par la dernière valeur de marché connue ou à défaut d’existence de marché par tous moyens externes ou par recours à des modèles financiers.

Les différences entre les valeurs actuelles utilisées lors du calcul de la valeur liquidative et les coûts historiques des actifs à leur entrée en portefeuille sont enregistrées dans des comptes “différences d’estimation”.

Les valeurs qui ne sont pas dans la devise du portefeuille sont évaluées conformément au principe énoncé ci-dessous, puis converties dans la devise du portefeuille suivant le cours des devises au jour de l’évaluation.

2. a. Actifs Immobiliers

Les actifs immobiliers sont évalués à leur valeur de marché sur la base de valeurs déterminées par la Société de Gestion. Cette évaluation est comparée à celles arrêtées par les deux évaluateurs de la SPPICAV. La Société de Gestion fixe trimestriellement, sous sa responsabilité, la valeur de chacun des actifs immobiliers détenus.

L’évaluation de ces actifs se fait à la valeur du marché, hors taxes et hors droits.

a) S’agissant des immeubles et droits réels détenus directement par l’OPCI ou par les sociétés répondant aux conditions posées par l’article R.214-83 du Code monétaire et financier dans lesquelles la SPPICAV détient une participation directe ou indirecte

La SPPICAV désigne deux évaluateurs immobiliers dont le mandat a une durée de 4 ans. Le premier de ces deux évaluateurs réalise pour chaque actif au moins une fois par an une expertise détaillée et au moins trois fois par an une actualisation. Dans son expertise, cet évaluateur est tenu de préciser la valeur retenue, l’intégralité des calculs effectués ainsi que les éléments ayant servi de base à son expertise.

Cette évaluation fait l’objet pour chaque actif d’un examen critique de la part du second évaluateur immobilier qui procède pour cela à au moins quatre mises à jour par exercice de la valeur de l’actif à trois mois d’intervalle maximum.

Il est organisé une rotation des évaluateurs immobiliers pour un même actif sur une base annuelle.

A chaque établissement de la valeur liquidative, la valeur de ces actifs retenue pour l’évaluation de l’actif net de la SPPICAV correspond à leur dernière valeur ayant fait l’objet d’un examen critique par les évaluateurs immobiliers.

b) S’agissant des immeubles et droits réels détenus indirectement par les sociétés dans lesquelles la SPPICAV détient une participation

La Société de Gestion établit la valeur de la participation et les évaluateurs immobiliers procèdent à l’examen critique des méthodes de valorisation utilisées et de la pertinence de la valeur retenue pour les actifs immobiliers. Cette évaluation est établie au moins quatre fois par an, à trois mois d’intervalle au maximum.

A chaque établissement de la valeur liquidative, la valeur de ces actifs retenue pour l’évaluation de l’actif net de la SPPICAV correspondra à leur dernière valeur ayant fait l’objet d’un examen critique par les évaluateurs immobiliers.


c) Immeubles en cours de construction

L’OPCI valorise les immeubles en cours de construction à la valeur actuelle déterminée par la valeur de marché en leur état au jour de l’évaluation. En cas d’utilisation de modèles financiers prospectifs, celle-ci est déterminée en prenant en compte les risques et incertitudes subsistant jusqu’à la date de livraison. En cas d’impossibilité de déterminer la valeur actuelle de façon fiable, l’immeuble est maintenu à son coût de revient.

Lorsque la différence d’estimation calculée par comparaison entre le coût d’acquisition et la valeur actuelle correspond à une moins-value latente, elle est inscrite directement dans un compte de capital pour un montant qui ne peut excéder le coût de l’immeuble en construction inscrit au bilan.

d) Avances en compte courant

Les avances en compte courant sont évaluées à leur valeur nominale à laquelle s’ajoutent les intérêts courus de la rémunération de la période.

Cette évaluation est révisée à la baisse en cas d’évolution défavorable de la situation de la filiale ou

participation, de ses perspectives, de sa rentabilité ou de sa trésorerie comme des différences d’estimation.

2. b. Actifs Financiers

Les dépôts d’une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois sont valorisés selon la méthode linéaire.

Les Actions, obligations et autres valeurs négociées sur un marché réglementé ou assimilé sont évaluées sur la base du dernier cours du jour.

Les valeurs non négociées sur un marché réglementé sont évaluées sous la responsabilité de la Société de Gestion en utilisant des méthodes fondées sur la valeur patrimoniale et le rendement, en prenant en considération les prix retenus lors de transactions significatives récentes.

Les Titres de Créances Négociables et assimilés qui ne font pas l’objet de transactions significatives sont évalués de façon actuarielle sur la base d’un taux de référence défini ci-dessous, majoré le cas échéant d’un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur :

– TCN dont l’échéance est inférieure ou égale à 1 an : Taux interbancaire offert en euros (Euribor),

– TCN dont l’échéance est supérieure à 1 an : Taux des Bons du Trésor à intérêts Annuels Normalisés (BTAN) ou taux de l’OAT (Obligations Assimilables du Trésor) de maturité proche pour les durées les plus longues.

Les Titres de Créances Négociables d’une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois pourront être évalués selon la méthode linéaire.

Les Bons du Trésor sont valorisés au taux du marché communiqué quotidiennement par la Banque de France.

Les parts ou actions d’OPC sont évaluées sur la base de la dernière valeur liquidative connue au jour de l’évaluation.

Les opérations portant sur des instruments financiers à terme, fermes ou conditionnels, négociées sur des marchés organisés français ou étrangers sont valorisées à la valeur de marché selon les modalités arrêtées par la Société de Gestion (au cours de clôture).

Les contrats sur marchés à terme sont valorisés au cours de clôture.

Les opérations à terme, fermes ou conditionnelles ou les opérations d’échange conclues sur les marchés de gré à gré, autorisées par la réglementation applicable aux OPCI, sont valorisées à leur valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la Société de Gestion.

Les contrats d’échanges de taux d’intérêt et/ou de devises sont valorisés à leur valeur de marché, en fonction du prix calculé par actualisation des flux de trésorerie futurs (principal et intérêt), aux taux d’intérêt et/ou de devises de marché. Ce prix est corrigé du risque de signature.

3. EndettementL’OPCI valorise les emprunts à la valeur contractuelle (de remboursement) c’est à dire le capital restant dû augmenté des intérêts courus.

Lorsqu’il est hautement probable que l’emprunt soit remboursé avant l’échéance, la valeur contractuelle est déterminée en prenant en compte les conditions fixées contractuellement en cas de remboursement anticipé.


4. Mode de comptabilisation des coûts et dépenses ultérieuresLes dépenses significatives de remplacement ou de renouvellement, les dépenses de gros entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels, sont enregistrées en charges lorsqu’elles sont encourues.

5. Les commissions de souscriptionLes commissions payées par le souscripteur et destinées à couvrir, les frais d’acquisitions des actifs immobiliers, sont comptabilisées en dettes et portées en comptes de capitaux lors de la réalisation des opérations que ces frais couvrent.

6. Dépréciations sur créances locativesLes créances locatives sont comptabilisées pour leur valeur nominale puis dépréciées en fonction de leur ancienneté et de la situation des locataires et sous déduction du dépôt de garantie.

Les autres créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation au cas par cas. Les créances dont le recouvrement est incertain sont provisionnées en fonction du risque d’irrécouvrabilité connu à la clôture de l’exercice.

Sur l’exercice les créances locatives ont fait l’objet d’une reprise pour 97,60 €.

7. Provisions pour chargesLa provision est constituée afin de prendre en compte les frais engagés concernant les acquisitions conclues en 2016. Ces frais ont été couverts partiellement par la commission de souscription collectée sur l’année 2016.

Au cours de l’exercice, une provision pour charges a été comptabilisée pour un montant de 32 414 944,35 €.


8. Évolution de l’actif net (en euros)

31/12/2016 31/12/2015

Actif net en début d’exercice + 2 271 485 728,61 798 782 048,01

Souscriptions (y compris les commissions de souscriptions, droits et taxes acquis à l’OPCI) + 2 149 940 837,76 1 516 955 738,54

Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l’OPC à capital variable) - -27 245 974,34 -8 518 500,41

Frais liés à l’acquisition (mode frais exclus) - -2 741 999,49 -151 476,24

Différences de change + /- 3 640 777,31 205 348,13

Variation de la différence d’estimation des actifs à caractère immobilier + /- 8 084 288,56 -12 430 042,13

Différence d’estimation exercice N : 538 989,10

Différence d’estimation exercice N-1: -7 545 299,46

Variation de la différence d’estimation des dépôts et instruments financiers non immobiliers +/- 212 257,68 -5 109 309,46

Différence d’estimation exercice N : 961 050,59

Différence d’estimation exercice N-1: 748 792,91

Distribution de l’exercice précédent 1 - -13 968 816,32 -11 796 176,99

Résultat de l’exercice avant compte de régularisation +/- 42 722 061,74 16 709 621,04

Acomptes versés au cours de l’exercice :

sur résultat net 1 - -53 832 083,93 -23 161 521,88

sur cessions d’actifs 1 - 0,00 0,00

Autres éléments +/- -24,75 0,00

Actif net en fin d’exercice = 4 378 297 052,83 2 271 485 728,61

(1) capitaux versés par les porteurs au cours de l’exercice y compris les appels de fonds.


9 Compléments d’information9.a Ventilation des immeubles en cours, construits ou acquis et droits réels (en €)

Ventilation par nature 31/12/2015 Cessions Acquisitions Transfert de compte à compte

Variation des différences

d’estimation

31/12/2016 Frais

• Terrains nus - - - - - -

• Terrains et constructions 258 326 800,00 - - - 18 654 000,001 276 980 800,00 13 951 548,23

• Constructions sur sol d’autrui

-

- - - - - -

• Autres droits réels -

- - - - - -

• Immeubles en cours de construction

- - - - -

• Autres -

- - - - - -

Total 258 326 800,00 - - - + 18 654 000,00 276 980 800,00 13 951 548,23

Total frais inclus 0,00

9. b. Ventilation des immeubles en cours, construits ou acquis et droits réels secteur géographique

Secteur d’activité 31/12/16 31/12/15

Bureaux, dont

Paris 106 010 000,00 96 600 000,00

Ile-de-France 98 170 800,00 93 726 800,00

Province

Etranger 72 800 000,00 68 000 000,00

9. c. Évolution de la valeur actuelle des parts de sociétés de personnes et des parts et actions de sociétés non négociées sur un marché réglementé (en euros)

31/12/2015 Cessions Acquisitions Variation des différences

d’estimation

31/12/2016 Frais d’acquisition

• Parts des sociétés de personnes (article L.214-36 2e alinéa)

127 204 353,50 3 371 225,76 177 167 259,35 7 650 444,16 308 650 831,25 1 404 906,53

• Parts et actions des sociétés (article L.214-36 3e alinéa)

120 688 884,14 430 830 204,09 23 221 200,74 574 740 288,97 24 914 533,46

Total 247 893 237,64 3 371 225,76 607 997 463,44 + 30 871 644,90 883 391 120,22 26 319 439,99

Total frais inclus

9. d. Autres actifs à caractère immobilier

• Avances en comptes courant : 1 175 377 457,53 €

• Actions : 354 447 524,63 €

• OPCI : 45 021 713,82 €


9. e. Inventaire détaillé des autres actifs à caractère immobilier, dépôts et instruments financiers non immobiliers (autres que les actifs immobiliers directs et parts ou actions immobilières non admis sur un marché règlementé)

Code valeur Quantité Libellé valeur Évaluation Devise de cotation

Pourcentage de l’actif net

MARCIEUR 4 093 940,00 Appels marges C.A.I. 4 093 940,00 EUR 0,09%

IS144101665 - ST201026 0.285/E3R+m 622 353,10 EUR 0,01%

IS146221994 - ST081226 0.649/E3R+m - 606 626,72 EUR -0,01%

IS144101683 - ST191026 0.31/E3R+m 730 589,45 EUR 0,02%

IS144818491 - ST081126 0.39/E3R+m 401 887,87 EUR 0,01%

CRX____H7 -1 147,00 XEUR FGBL BUN 0317 -2 982 200,00 EUR -0,07%

COE____H7 -908,00 XEUR FGBM BOB 0317 -1 040 440,00 EUR -0,02%

CDU____H7 -713,00 XEUR FGBS SCH 0317 -71 300,00 EUR 0,00%

FR0007435920 1 477,46 AM CASH INSTIT SRI I 325 013 050,90 EUR 7,42%

LU1328851503 20 000,00 AMUNDINDEXIE 22 176 400,00 EUR 0,51%

XS1511787407 8 700 000,00 MORG STAN FLR 01-22 8 712 379,13 EUR 0,20%

BE6285450449 7 200 000,00 ANHE INBE FLR 03-20 7 306 998,00 EUR 0,17%

XS1246144650 4 000 000,00 INTE FLR 06-20 4 019 509,56 EUR 0,09%

IT0005218968 30 000 000,00 ITAL CERT FLR 02-24 29 984 319,00 EUR 0,68%

XS0185490934 1 500 000,00 CITIGROUP TV 1 505 238,00 EUR 0,03%

XS1292513105 4 900 000,00 FCE BANK FLR 09-19 4 976 864,67 EUR 0,11%

XS1508912646 5 100 000,00 ACEA 1.0 10-26 4 865 171,55 EUR 0,11%

FR0013203734 5 600 000,00 CRED AG 4.75 09-48 5 755 195,18 EUR 0,13%

XS1508586150 3 400 000,00 SELP FI 1.25 10-23 3 336 036,68 EUR 0,08%

XS1505554771 3 800 000,00 TELE EM 1.93 10-31 3 589 906,11 EUR 0,08%

XS1505554698 5 800 000,00 TELE EM 0.318 10-20 5 778 275,59 EUR 0,13%

XS1490131056 2 700 000,00 AVLN 0.1 12/13/18 2 705 798,34 EUR 0,06%

XS1488494987 3 940 000,00 HEMS FA 1.0 09-26 3 818 995,04 EUR 0,09%

FR0013067196 1 700 000,00 SCOR 3.0 06-46 1 737 872,74 EUR 0,04%

FR0013201431 4 100 000,00 CSSE FE 2.125 09-26 3 981 545,95 EUR 0,09%

FR0013181906 6 300 000,00 ICADE 1.75 06-26 6 453 812,34 EUR 0,15%

FR0013169778 5 950 000,00 RENA CRE 1.0 05-23 6 003 066,66 EUR 0,14%

XS1374865555 6 500 000,00 UNIC 2.0 03-23 6 805 989,64 EUR 0,16%

FR0013143344 3 500 000,00 IMERYS 0.88 03-22 3 564 856,44 EUR 0,08%

XS0562630391 15 000 000,00 BNZ INTL 3.125% 17 15 504 004,11 EUR 0,35%

FR0013101466 40 000 000,00 FRAN GOVE ZCP 02-19 40 599 600,00 EUR 0,93%

XS1346695437 5 100 000,00 ALST OFF 2.13 04-23 5 439 896,14 EUR 0,12%

XS1527758145 3 800 000,00 IBESM 1 03/07/24 3 850 234,96 EUR 0,09%

XS1489391109 5 500 000,00 PART IR 1.25 09-26 5 587 984,18 EUR 0,13%

FR0013170834 5 800 000,00 FONC DES 1.88 05-26 5 961 369,51 EUR 0,14%

IT0005142143 20 000 000,00 ITALY 0.65 11-20 20 344 624,31 EUR 0,46%

IT0005108490 5 000 000,00 AUTO PER 1.63 06-23 5 258 183,56 EUR 0,12%

IT0005086886 9 000 000,00 ITALIE 1.35 04-22 9 276 723,30 EUR 0,21%

IT0005024234 10 000 000,00 ITALIE 3.50% 010330 11 690 689,50 EUR 0,27%

IT0004953417 8 000 000,00 ITALIE 4.50% 03/24 9 875 714,92 EUR 0,23%

IT0004734429 5 000 000,00 UNICREDIT 4.25% 18 5 433 421,92 EUR 0,12%

IT0005215246 5 000 000,00 ITAL BU 0.65 10-23 4 835 642,86 EUR 0,11%

FR0013222494 6 900 000,00 BOUY 1.375 06-27 6 863 617,15 EUR 0,16%

XS0307504547 3 000 000,00 ERICSS LM 5.375 17 3 164 908,36 EUR 0,07%

FR0013219177 20 000 000,00 FRAN GOVE ZCP 05-22 20 139 800,00 EUR 0,46%

FR0013218153 4 450 000,00 RENA CR 0.625 11-21 4 459 410,23 EUR 0,10%




IT0001174611 9 000 000,00 ITALY 6.50%97-27 TBO 13 120 759,39 EUR 0,30%

IT0005216491 65 000 000,00 ITAL BU 0.35 11-21 64 282 342,54 EUR 1,47%

XS0802995166 7 000 000,00 ABN AMRO 7.125% 22 9 198 295,34 EUR 0,21%

XS0608392550 2 000 000,00 MUNICH RE 6% 05/41 2 437 806,30 EUR 0,06%

FR0013054913 2 900 000,00 LBP 2.75 TF/TV 11-27 2 995 469,19 EUR 0,07%

XS0969574325 5 000 000,00 STATOIL 2%2020 5 396 306,85 EUR 0,12%

IT0005216616 10 500 000,00 CASS RI 1.0 09-31 9 508 841,71 EUR 0,22%

XS0968449057 16 600 000,00 AUST NZ BK 1.375% 18 17 117 392,44 EUR 0,39%

XS0897406814 3 000 000,00 AQUARIUS TF/TV 10/43 3 343 856,30 EUR 0,08%

FR0013213295 3 100 000,00 EDF 1.0 10-26 2 991 706,38 EUR 0,07%

XS1509942923 5 700 000,00 INMO CO 1.45 10-24 5 459 982,37 EUR 0,12%

LU0921853205 15 000 000,00 NYKREDIT 1.75% 05/18 15 524 767,81 EUR 0,35%

XS0996455399 6 000 000,00 SECUSS 2 5/8 02/22/2 6 695 963,61 EUR 0,15%

XS0545428285 6 000 000,00 TELIASON.3.875%10/25 7 586 276,71 EUR 0,17%

XS0541620901 5 800 000,00 HANNOVER 5.75% 9/40 6 749 496,55 EUR 0,15%

XS0519671787 8 000 000,00 LLOYDS TSB 4% 06/18 8 665 928,77 EUR 0,20%

XS0491009659 5 000 000,00 BARCLAYS 4.25% 03/22 6 234 182,88 EUR 0,14%

FR0013200813 25 000 000,00 FRAN GO 0.25 11-26 23 978 178,08 EUR 0,55%

XS0867612466 5 000 000,00 SOCGEN 4 06/07/23 5 815 168,49 EUR 0,13%

FR0010941484 2 600 000,00 CNP ASSUR TV 2040 2 979 695,10 EUR 0,07%

XS1415535183 6 150 000,00 COCA EUR 0.75 02-22 6 258 496,11 EUR 0,14%

DE000CZ439A8 5 000 000,00 COMMERZBANK 1.5% 18 5 156 319,67 EUR 0,12%

ES00000122T3 25 000 000,00 ESPAGNE 4.85% 10/20 29 711 352,74 EUR 0,68%

ES00000124C5 13 000 000,00 ESPAGNE 5.15% 10/28 18 097 691,78 EUR 0,41%

ES00000127Z9 13 000 000,00 SPAI GOV 1.95 04-26 13 877 231,10 EUR 0,32%

ES00000128B8 25 000 000,00 SPAI GOV 0.75 07-21 25 632 650,68 EUR 0,59%

DE000A13SV81 20 000 000,00 DEUT PF 0.25 07-20 20 300 706,85 EUR 0,46%

ES0440609206 5 000 000,00 CAIXA 3% 03/18 5 300 695,21 EUR 0,12%

DE0001141745 40 000 000,00 BUND 0.0 10-21 41 050 000,00 EUR 0,94%

FR0011000231 3 000 000,00 CRED.LOGEMENT 5.454% 3 745 269,84 EUR 0,09%

DE0001102390 43 000 000,00 GERMANY 0.5 02-26 44 733 640,71 EUR 1,02%

XS1323052180 3 300 000,00 AOXGR 2 1/4 03/24/21 3 557 494,03 EUR 0,08%

XS1428773763 2 700 000,00 ASSI GEN 5.0 06-48 2 823 039,37 EUR 0,06%

XS1421827269 3 310 000,00 SRENVX 1 3/8 05/27/2 3 419 115,28 EUR 0,08%

XS1369278251 3 100 000,00 AMGEN 1.25 02-22 3 241 111,66 EUR 0,07%

ES0413679327 11 200 000,00 BANK 1.0 02-25 11 495 437,64 EUR 0,26%

DE0001141687 25 000 000,00 ALLEMAGNE 1% 02/19 26 195 347,00 EUR 0,60%

FR0011847714 2 600 000,00 ICADE SA FIX 160421 2 834 495,78 EUR 0,06%

FR0011538222 7 600 000,00 BPCE 4.625% 18/07/23 9 116 157,32 EUR 0,21%

FR0011442979 4 000 000,00 METZ 3.3% 30-04-20 4 472 507,67 EUR 0,10%

FR0012346856 9 900 000,00 SOCI FON 1.88 11-21 10 440 164,34 EUR 0,24%

FR0012517027 15 000 000,00 FRANCE 0.5 05-25 15 184 721,92 EUR 0,35%

FR0013053030 1 300 000,00 SOCI FON 2.25 11-22 1 395 847,58 EUR 0,03%

DE000A1GNAH1 8 000 000,00 ALLIANZ 5.75% 07/41 9 543 589,04 EUR 0,22%

FR0012332203 8 200 000,00 MERC 03-23 8 471 260,72 EUR 0,19%

XS1409362784 6 890 000,00 FCE BANK 1.62 05-23 7 146 972,46 EUR 0,16%

BE0000337460 10 000 000,00 BELGIUM 1.0 06-26 10 488 524,66 EUR 0,24%

BE6285454482 6 000 000,00 ANHE INB 1.5 03-25 6 326 435,40 EUR 0,14%




CH0302790123 3 000 000,00 UBS GROU 1.75 11-22 3 149 104,11 EUR 0,07%

DE0001102374 35 000 000,00 ALLEMAGNE 0.5% 02-25 36 745 889,89 EUR 0,84%

DE0001102408 5 000 000,00 BUND DEUT ZCP 08-26 4 903 150,00 EUR 0,11%

FR0011033851 2 200 000,00 CNP TF/TV 30/09/2041 2 642 494,44 EUR 0,06%

FR0012146744 3 000 000,00 FONC DES FIX 100921 3 137 381,10 EUR 0,07%

XS1529561182 5 550 000,00 CONT AG ZCP 02-20 5 535 958,50 EUR 0,13%

XS1419674525 4 300 000,00 DAAFIN 1.554 06/07/2 4 367 075,41 EUR 0,10%

XS0992304369 25 000 000,00 DNB NOR 1.125% 11/18 25 674 068,49 EUR 0,59%

IT0005175598 6 000 000,00 ITAL BUO 0.45 06-21 5 998 727,80 EUR 0,14%

XS1520899532 5 700 000,00 ABBVIE 1.375 05-24 5 799 240,12 EUR 0,13%

XS1538867760 5 900 000,00 SG 1.0 04-22 5 929 949,37 EUR 0,14%

XS1531345376 5 690 000,00 BECT DI 1.0 12-22 5 782 661,26 EUR 0,13%

XS1072516690 1 000 000,00 PROLOGIS FIX 020626 1 162 971,23 EUR 0,03%

XS1529684695 9 100 000,00 GAS NET 1.375 12-26 9 220 961,44 EUR 0,21%

XS1117452778 10 100 000,00 PROLOGIS FIX 071020 10 500 415,19 EUR 0,24%

XS1529515584 3 240 000,00 HEID AG 1.5 02-25 3 275 120,27 EUR 0,07%

XS1457608286 10 600 000,00 CITI 1.5 10-28 10 300 397,53 EUR 0,24%

XS1527556192 6 330 000,00 ASML HO 1.625 05-27 6 393 956,41 EUR 0,15%

XS1485608118 4 590 000,00 CITY TR 1.25 09-26 4 417 906,44 EUR 0,10%

XS1520897163 10 100 000,00 ABBVIE 0.375 11-19 10 180 526,05 EUR 0,23%

XS1520733301 7 200 000,00 SAMPO 1.0 09-23 7 193 287,23 EUR 0,16%

XS1529859321 5 100 000,00 ECOLAB 1.0 01-24 5 121 482,88 EUR 0,12%

XS1218287230 3 345 000,00 CRED SUI 1.25 04-22 3 382 568,02 EUR 0,08%

XS1405766467 5 000 000,00 PPG INDU I ZCP 11-19 5 011 200,00 EUR 0,11%

XS1403264374 3 200 000,00 MC DONA 1.0 11-23 3 250 727,89 EUR 0,07%

XS1391589626 7 060 000,00 LLOY BAN 0.5 04-23 7 164 399,99 EUR 0,16%

XS1385945131 2 000 000,00 BFCM 2.38 03-26 2 066 369,04 EUR 0,05%

XS1385051112 7 000 000,00 BARC 1.88 03-21 7 340 562,47 EUR 0,17%

XS1379158550 4 940 000,00 HAMM 1.75 03-23 5 080 226,30 EUR 0,12%

XS1004236185 6 000 000,00 AER ROMA 3.25% 02/21 6 813 137,26 EUR 0,16%

XS1487315860 4 270 000,00 SANT UK 1.125 09-23 4 266 396,82 EUR 0,10%

XS1511787589 4 300 000,00 MORG ST 1.375 10-26 4 209 492,07 EUR 0,10%

XS1200845003 5 900 000,00 WHR 0 5/8 03/12/20 5 985 878,14 EUR 0,14%

XS1197351577 4 000 000,00 INTE 1.13 03-22 4 055 042,74 EUR 0,09%

XS1188117391 3 000 000,00 SANT CON 0.9 02-20 3 072 206,56 EUR 0,07%

XS1168003900 6 000 000,00 INTE 1.13 01-20 6 149 231,31 EUR 0,14%

XS1136227094 3 000 000,00 NATIONAL FIX 121124 3 087 747,95 EUR 0,07%

XS1120649584 6 000 000,00 BNPISPAR FIX 141027 6 197 492,05 EUR 0,14%

XS0973623514 2 000 000,00 UCGIM 3 5/8 01/24/19 2 196 820,16 EUR 0,05%

Total en € 1 468 386 227,53


9. f. Décomposition des créances (en euros)

Décomposition des postes du bilan 31/12/2016 31/12/2015

Créances locataires

Créances locataires 840 583,59 589 956,37

Créances faisant l’objet de dépréciations (créances douteuses) 0,00 0,00

Dépréciations des créances locataires 0,00 –97,60

Total 840 583,59 589 858,77

Évolution des dépréciationsSituation

31/12/2015Dotations de

l’exerciceReprises de l’exercice

Situation31/12/2016

Dépréciations des créances locataires 97,60 0,00 97,60 0,00

Décomposition des postes du bilan 31/12/2016 31/12/2015

Opérations de change à terme de devises

Achat de devises à terme 0,00 0,00

Contrepartie des vente à terme de devises 295 945 848,16 374 932 731,99

Autres créances

Intérêts ou dividendes à recevoir 385 696,17 191 349,38

Etat et autres collectivités 17 117 504,15 17 083 304,66

Syndics 0,00 0,00

Autres débiteurs 245 329 411,48 84 365 553,06

Charges constatées d’avance 0,00 0,00

Charges récupérables à refacturer 0,00 0,00

Total 558 778 459,96 476 572 939,09

9. g. Capitaux propres (en euros)

Décomposition du poste au bilan 31/12/2016 31/12/2015

Capital 4 350 961 844,07 2 242 709 179,30

Report des plus values nettes 0,00 0,00

Compte de régularisation sur le report des plus-values nettes 0,00 0,00

Report des résultats nets antérieurs 17 753 046,35 6 668 725,00

Compte de régularisation sur le report des résultats nets antérieurs 16 110 239,58 19 866 471,47

Résultat de l’exercice 42 722 061,74 16 709 621,04

Compte de régularisation sur le résultat de l’exercice 12 001 443,45 13 992 412,08

Acomptes versés au cours de l’exercice -53 832 083,93 -23 161 521,88

Compte de régularisation sur les acomptes versés -7 419 498,43 -5 299 158,40

Provisions 0,00

Total des capitaux propres 4 378 297 052,83 2 271 485 728,61


9. h Souscriptions et Rachats (en euros)a) Souscriptions et Rachats de l’exercice

Souscriptions et rachats de l’exerciceNombre de parts

ou actionsMontants bruts

(hors frais et commissions)Frais et commissions

acquis à l’OPCI

Souscriptions enregistrées 18 373 808,22 2 091 409 671,58 58 531 166,18

Rachats réalisés 238 087,91 27 245 974,34 0,00

Montants nets 18 135 720,30 2 064 163 697,24 58 531 166,18

Capital souscrit restant à appeler 0,00

b) Part PREM OPCIMMO




acquis à l’OPCI

Souscriptions enregistrées 11 512 277,69 1 306 511 452,03 38 655 346,57


Montants nets 11 392 728,91 1 292 917 726,13 38 655 346,57

c) Part LCL OPCIMMO




acquis à l’OPCI

Souscriptions enregistrées 2 998 206,86 340 218 553,52 9 696 220,52


Montants nets 2 981 151,01 338 277 878,37 9 696 220,52

d) Part OPCIMMO P




acquis à l’OPCI

Souscriptions enregistrées 3 310 059,17 375 612 197,27 8 211 175,97


Montants nets 3 209 442,99 364 143 176,06 8 211 175,97

e) Part OPCIMMO VIE




acquis à l’OPCI

Souscriptions enregistrées 35 663,17 10 144 205,48 289 109,80

Rachats réalisés 845,34 240 079,54 0,00

Montants nets 34 817,83 9 904 125,94 289 109,80

f) Part UC OPCIMMO




acquis à l’OPCI

Souscriptions enregistrées 517 601,33 58 923 263,28 1 686 948,63

Rachats réalisés 21,77 2 472,54 0,00

Montants nets 517 579,56 58 920 790,74 1 686 948,63

g) Part OPCIMMO I

Pas de souscription ni de rachats intervenus sur ces parts en 2016.


9. i. Tableau des 5 derniers exercices

PREM OPCIMMO SPPICAV 5DEC FR0011063353 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012

Valeur liquidative par part (en euros) 114,51570 113,33367 110,63174 106,50317 103,77

Actif net (en K euros) 2 958 513 1 636 795 524 459 193 082 92 353

Nombre de titres 25 834 999 14 442 270 4 740 583 1 812 923 889 938

Résultat de l’exercice (en euros) 36 980 219,63 22 123 378,11 18 845 341,56 3 221 269,35 1 922 305,77

Distribution unitaire(y compris les acomptes en euros)

2,15 2,20 2,39 1,75 2,25

Capitalisation unitaire (en euros)

Report à nouveau unitaire (en euros) 0,17 0,89 1,57 0,23 0,20

Crédit d’impôt unitaire

LCL OPCIMMO SPPICAV 5DEC FR0011066794 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012


Actif net (en K euros) 945 222 597 627 267 147 152 062 83 696

Nombre de titres 8 254 595 5 273 443 2 414 865 1 427 842 806 565

Résultat de l’exercice (en euros) 11 815 496,26 8 077 711,69 9 599 314,79 2 535 651,53 1 742 130,13


2,15 2,20 2,39 1,75 2,25




OPCIMMO SPPICAV 5DEC FR0011066802 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012


Actif net (en K euros) 402 975 35 101 6 473 519 3 126

Nombre de titres 3 519 181 309 738 58 519 4 876 30 119

Résultat de l’exercice (en euros) 5 037 298,90 474 446,51 232 636,62 8 659,77 65 060,31


2,15 2,20 2,39 1,75 2,25




OPCIMMO VIE FR0011066778 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012


Actif net (en K euros) 11 832 1 835 580 222 10

Nombre de titres 41 290 6 472 2 095 834 40

Résultat de l’exercice (en euros) 147 765,25 24 810,00 20 843,91 3 704,70 216,03


5,38 5,50 5,98 4,38 5,63





SG OPCIMMO FR0011066091 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012

Valeur liquidative par part (en euros) 115,20542 11 402,25000 11 075,28000 10 661,77269 10 378,39

Actif net (en K euros) 59 639 11 11 111 109

Nombre de titres 517 680 1 1 11 11

Résultat de l’exercice (en euros) 741 293,59 153,25 397,91 1 864,00 2 267,26


2,15 165,55 239,00 175,00 225,00




OPCIMMO I SPPICAV FR0011066760 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012

Valeur liquidative par part (en euros) 114 645,23000 113 462,23000 110 753,34000 106 618,20000 103 784,44

Actif net (en K euros) 114 113 110 106 104

Nombre de titres 1 1 1 1 1

Résultat de l’exercice (en euros) 1 431,55 1 593,56 3 979,50 1 775,92 2 160,07


155,07 2 200,00 2 390,00 1 750,00 2 250,00


Report à nouveau unitaire (en euros) 162,09 885,76 1 554,71 231,63 205,71



9. j. Décomposition des dettes (en euros)

Décomposition du poste au bilan 31/12/2016 31/12/2015

Emprunts 240 221 794,89 90 160 025,83

Concours bancaires courants 303 229,93 614 314,06

Total des dettes envers les établissements de crédit 240 525 024,82 90 774 339,89

Total des autres emprunts 0,00 0,00

Total des dépôts de garanties reçus 2 072 470,83 2 043 471,55

Ventes à terme de devises 291 068 355,91 364 280 435,93

Contrepartie des achats à terme de devises 0,00 0,00

Total opérations de change à terme de devises 291 068 355,91 364 280 435,93

Locataires créditeurs 232 145,72 611 216,33

Fournisseurs et comptes rattachés 0,00 182 926,51

Etat et autres collectivités 13 890 771,94 10 297 350,70

Charges refacturées 1 105 925,18 411 114,75

Autres créditeurs 12 825 252,97 6 835 985,86

Charges constatées d’avance 107 918,12 95 743,07

Produits constatés d’avance 0,00 13 135,66

Total des autres dettes d’exploitation 28 162 013,93 18 447 472,88

a. Ventilation des emprunts par maturité résiduelle

Ventilation par maturité résiduelle Jusqu’à 1 an 1 – 5 ans > 5 ans Total

Emprunts à taux fixe

Emprunts amortissables

Emprunts “in fine”

25 301 373,55

14 857 088,01

0,00

40 158 461,56

Emprunts à taux variable

Emprunts amortissables

Emprunts “in fine”

50 016 666,67

150 046 666,66

0,00

200 063 333,33

Total 75 318 040,22 164 903 754,67 - 240 221 794,89

b. Ventilation des emprunts par nature d’actifs

Ventilation des emprunts par nature d’actifs 31/12/2016 31/12/2015

Emprunts immobiliers 40 158 461,56 40 160 025,83

Autres emprunts 200 063 333,33 50 000 000,00

9. k. Détail des provisions pour charges

Provisions Situation31/12/2015

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Situation31/12/2016

Provision s/charges 31 014 944,35 31 014 944,35

Provision s/charges - SCI UBERSEERING 1 400 000,00 1 400 000,00


9. l. Produits et charges de l’activité immobilière (en euros)

Produits immobiliers 31/12/2016 31/12/2015

Loyers 13 339 549,56 12 759 700,86

Charges facturées 1 656 098,18 1 317 270,22

Autres revenus immobiliers 0,00 0,00

Total 14 995 647,74 14 076 971,08

Produits sur parts et actions des entités à caractère immobilier 31/12/2016 31/12/2015

Dividendes SAS / SCPI 14 168 639,84 3 383 636,26

Dividendes Actions 10 541 847,06 4 599 154,30

Dividendes Obligations 0,00 0,00

Dividendes OPCI 615 083,49 593 835,61

Total 25 325 570,39 8 576 626,17

Charges immobilières 31/12/2016 31/12/2015

Charges ayant leur contrepartie en produits 692 565,07 579 246,92

Charges d’entretien courant 1 006 974,40 1 086 789,88

Charges de gros entretien 0,00 0,00

Charges de renouvellement et de remplacement 0,00 0,00

Charges refacturées 1 006 580,50 814 942,67

Redevance de Crédit bail 0,00 0,00

Autres charges 2 452 366,28 1 232 175,70

Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00

Taxes diverses 187 207,93 51 793,60

Honoraires ADB 108 843,47 122 950,15

Honoraires d’avocat 0,00 0,00

Honoraires 2 006 888,63 711 392,96

Primes d’assurance 9 674,30 96 141,42

Impôts fonciers non récupérés 45 394,74

Honoraires d’expert immobilier 0,00 35 831,00

Frais d’huissiers 0,00 0,00

Honoraires de commercialisation 0,00 0,00

Charges locatives sur locaux vacants 45 115,76

Autres charges immobilières 0,00 27 245,97

Frais de notaire 0,00 0,00

Charges locatives non récupérées 49 241,45 186 820,60

Charges sur sinistres 0,00 0,00

Indemnités d’éviction assujetties à TVA 0,00 0,00

Autres charges 0,00 0,00

Dotation de provision immobilière -97,60 97,60

Total 5 158 388,65 3 713 252,77


Autres produits sur actifs à caractère immobilier 31/12/2016 31/12/2015

Intérêts des avances en comptes courant 28 411 465,53 9 459 629,44

Autres produits -17,46

Produits activités annexes 1 491,56 0,00

Autres charges sur actifs à caractère immobilier 31/12/2016 31/12/2015

Intérêts sur emprunts immobiliers 1 460 281,67 893 379,48

Charges sur emprunts immobiliers 0,00

9. m. Produits et charges sur opérations financières

Produits sur opérations financières 31/12/2016 31/12/2015

Produits sur dépôts 5 147,46

Produits sur instruments financiers non immobiliers

Actions et valeurs assimilées 0,00 0,00

Obligations et valeurs assimilées 13 194 561,82 10 133 566,39

Titres de créances 0,00 0,00

Organisme de placement collectif 0,00 0,00


Contrats financiers 0,00 0,00

Autres instruments 0,00 0,00

Autres produits financiers 0,00 16 300,96

Total 13 199 709,28 10 149 867,35

Charges sur opérations financières 31/12/2016 31/12/2015

Charges sur instruments financiers non immobiliers 0,00 0,00

Acquisitions et cessions temporaires de titres 0,00 0,00

Instruments financiers à terme 0,00 0,00

Dettes financières 212 661,99 13 674,49

Autres charges financières 0,00

Total 212 661,99 13 674,49


9. n. Frais de gestion en eurosa) Les frais de fonctionnement

Les frais de gestion sont calculés à chaque valorisation sur l’actif net.

Ces frais sont imputés au compte de résultat de l’OPCI.

Ils couvrent la rémunération de la Société de Gestion qui représente 1,60 % TTC au maximum de l’actif net.

Les autres frais de gestion récurrents supportés par l’OPCI qui représentent au maximum 0,50 % TTC de l’actif net couvrent notamment les frais de commissariat aux comptes, les honoraires du dépositaire, du valorisateur et des évaluateurs, les honoraires d’administration de biens.

Frais de gestion et de fonctionnement Montant au 31/12/2016 Montant au 31/12/2015

Commission Société de Gestion 42 690 659,28 16 185 542,34

Commission administrative 676 219,35 247 370,87

Commission dépositaire 1 123 488,49 518 130,10

Honoraires Commissaire aux comptes 311 815,24 20 063,70

Honoraires experts immobiliers 93 568,63 96 989,93

Redevance AMF 745,79 0,00

Frais publicité et annonce 40 541,34 24 518,81

Taxe professionnelle 74 685,00 54 449,00

Autres frais 35 614,98 178 575,07

Frais d'acte et d'avocat 57 722,62 0,00

Autres charges 317 637,26 2 708,41

Droits d'enregistrement et timbres 2 823,00 0,00

Expert comptable 649 969,79 169 851,16

Total 46 075 490,77 17 498 199,39

Les frais de gestion et de fonctionnement représentent 1,37 % de l’actif net moyen au 31/12/2016.

b) Les frais de gestion variables

Non concerné.


9. o. Résultat sur cession d’actifs (en €)

Ventilation par nature Plus-values Moins values Résultat de cession 31/12/2016

Résultat de cession 31/12/2015

- Terrains nus

- Terrains et constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

- Constructions sur sol d’autrui

- Autres droits réels 0,00 0,00 0,00 0,00

- Immeubles en cours de construction 0,00 0,00 0,00 0,00

- Autres 0,00 0,00 -

Total Immeubles en cours, construits ou acquis et droits réels - - - -

- Parts des sociétés de personnes (article L.214-36 2e alinéa) 233 373,42 0,00 233 373,42 1 016 219,23

- Parts et actions des sociétés (article L.214-36 3e alinéa) 0,00 0,00 0,00 0,00

- Actions négociées sur un marché réglementé (article L.214-36 4e alinéa)

18 807 423,73 10 434 245,45 8 373 178,28 1 722 306,69

- Parts ou actions d’OPCI et organismes équivalents 0,00 0,00 0,00 0,00

- Autres actifs immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00

Total autres actifs à caractère immobilier 19 040 797,15 10 434 245,45 8 606 551,70 2 738 525,92

Total actifs à caractère immobilier 19 040 797,15 10 434 245,45 8 606 551,70 2 738 525,92

Total dépôts et instruments financiers non immobiliers 32 201 403,19 27 112 937,11 5 088 466,08 -6 173 492,79

Total 51 242 200,34 37 547 182,56 13 695 017,78 - 3 434 966,87

9. p. Engagements reçus et donnés

Nature de l’engagement sur les actifs financiers Montant

Marchés réglementésContrats futures

Néant

Gré à gréNéant

Autres engagementsNéant

Nature de l’engagement sur les actifs financiers Montant

Marchés réglementésContrats futures

GR SCHATZ 0317EUREX BOBL 0317EUREX EUROBND 0317

80 062 770,00121 336 040,00188 280 050,00

Gré à gré

SWAPS DE TAUX

30 000 000,0040 000 000,0035 000 000,0050 000 000,00

Autres engagementsLes engagements hors bilan correspondent pour l’essentiel aux emprunts bancaires souscrits directement par l’OPCI OPCIMMO et qui sont grevés d’hypothèques et de covenants mis à jour régulièrement en fonction des termes des contrats soit trimestriel, semestriel ou annuel…

Néant


9.q. Tableau d’affectation du résultat (en €)i. Part PREM OPCIMMO

31/12/2016 31/12/2015

Résultat net 19 354 297,87 13 919 386,51

Régularisation du résultat net 5 381 968,73 9 404 330,84

Résultat sur cession d'actifs 9 367 687,68 -2 556 394,72

Régularisation des cessions d’actifs 2 876 265,35 1 356 055,48

Acomptes versés au titre de l'exercice -37 061 871,46 -16 392 295,64

Régularisation des acomptes versés au titre de l’exercice -4 329 502,73 -4 115 727,61

I - Sommes restant à affecter au titre de l'exercice -4 411 154,56 1 615 354,86

Report des résultats nets 12 792 381,73 4 144 520,15

Report des plus-values nettes (1)

Régularisation sur les comptes de reports 10 091 221,01 14 967 237,74

II - Sommes restant à affecter au titre des exercices antérieurs 22 883 602,74 19 111 757,89

Total des sommes à affecter (I + II) 18 472 448,18 20 727 112,75

Distribution 14 209 249,34 7 943 248,44



Incorporation au capital

Total des sommes affectées 18 472 448,18 20 727 112,75

(1) Au sens de l’article L.214.69

Tableau des acomptes versés au titre de l’exercice

Date de paiement

Montants sur résultats nets de l’exercice

Montants sur cessions d’actifs

Distributions réalisées*

31/12/2016 Reports antérieurs 31/12/2016 Reports antérieurs Montant total Montant unitaire

30/06/2016 11 482 130,47 11 482 130,47 0,55

30/09/2016 12 610 243,57 NÉANT 12 610 243,57 0,55

31/12/2016 12 969 169,40 12 969 169,40 0,502

Total acomptes 37 061 543,44 37 061 543,44 1,602

* Conformément au Conseil d’Administration du 29 mars 2017, un quatrième acompte sur dividendes d’un montant unitaire de 0,550 € a été versé aux actionnaires à compter de la date dudit Conseil au titre de l’exercice 2016.


ii. Part LCL OPCIMMO

31/12/2016 31/12/2015

Résultat net 6 595 058,11 5 950 374,69

Régularisation du résultat net 1 308 478,33 2 565 605,00

Résultat sur cession d'actifs 3 182 874,55 -816 491,91

Régularisation des cessions d’actifs 729 085,27 378 223,91

Acomptes versés au titre de l'exercice -12 248 383,81 -6 414 249,90

Régularisation des acomptes versés au titre de l’exercice -975 476,85 -1 074 040,07

I - Sommes restant à affecter au titre de l'exercice -1 408 364,40 589 421,72

Report des résultats nets 4 671 004,27 2 411 627,23


Régularisation sur les comptes de reports 2 640 583,65 4 597 528,75

II - Sommes restant à affecter au titre des exercices antérieurs 7 311 587,92 7 009 155,98

Total des sommes à affecter (I + II) 5 903 223,52 7 598 577,70

Distribution 4 540 027,07 2 900 394,01




Total des sommes affectées 5 903 223,52 7 598 577,70



Date de paiement





30/06/2016 3 889 195,85 3 889 195,85 0,55

30/09/2016 4 215 381,44 NÉANT 4 215 381,44 0,55

31/12/2016 4 143 806,52 4 143 806,52 0,502

Total acomptes 12 248 383,81 12 248 383,81 1,602



iii. Part OPCIMMO P

31/12/2016 31/12/2015

Résultat net 1 695 063,49 258 310,28

Régularisation du résultat net 1 674 451,26 241 878,17

Résultat sur cession d'actifs 1 060 182,27 -59 283,79


Acomptes versés au titre de l'exercice -4 129 483,97 -335 885,39

Régularisation des acomptes versés au titre de l’exercice -1 508 244,65 -103 943,17

I - Sommes restant à affecter au titre de l'exercice -600 429,72 34 617,95

Report des résultats nets 274 353,83 107 118,05


Régularisation sur les comptes de reports 2 842 795,49 284 189,35

II - Sommes restant à affecter au titre des exercices antérieurs 3 117 149,32 391 307,40

Total des sommes à affecter (I + II) 2 516 719,60 425 925,35

Distribution 1 935 549,78 170 356,14

Report des résultats nets antérieurs 581 169,82 255 569,21



Total des sommes affectées 2 516 719,60 425 925,35



Date de paiement





30/06/2016 1 000 628,12 1 000 628,12 0,55

30/09/2016 1 362 226,78 NÉANT 1 362 226,78 0,55

31/12/2016 1 766 629,07 1 766 629,07 0,502

Total acomptes 4 129 483,97 4 129 483,97 1,602



iv. Part OPCIMMO VIE

31/12/2016 31/12/2015

Résultat net 50 946,46 14 737,91

Régularisation du résultat net 47 888,74 11 418,43

Résultat sur cession d'actifs 24 218,54 -2 704,74


Acomptes versés au titre de l'exercice -124 665,99 -17 528,95

Régularisation des acomptes versés au titre de l’exercice -40 799,95 -5 447,55

I - Sommes restant à affecter au titre de l'exercice -17 700,69 1 833,50

Report des résultats nets 14 332,18 4 002,39


Régularisation sur les comptes de reports 77 100,59 17 515,63

II - Sommes restant à affecter au titre des exercices antérieurs 91 432,77 21 518,02

Total des sommes à affecter (I + II) 73 732,08 23 351,52

Distribution 56 815,17 8 899,36

Report des résultats nets antérieurs 16 916,91 14 452,16



Total des sommes affectées 73 732,08 23 351,52



Date de paiement





30/06/2016 29 332,66 29 332,66 1,3764

30/09/2016 43 514,26 NÉANT 43 514,26 1,376

31/12/2016 51 819,07 51 819,07 1,255

Total acomptes 124 665,99 124 665,99 4,0074



v. Part SG OPCIMMO

31/12/2016 31/12/2015

Résultat net 1 330 720,56 161,76

Régularisation du résultat net -835 057,30 -

Résultat sur cession d'actifs 59 580,65 -8,51

Régularisation des cessions d’actifs 186 049,68 -

Acomptes versés au titre de l'exercice -266 074,31 -142,00

Régularisation des acomptes versés au titre de l’exercice -565 474,25 -

I - Sommes restant à affecter au titre de l'exercice -90 254,97 11,25

Report des résultats nets 88,58 132,47


Régularisation sur les comptes de reports 458 538,85 -

II - Sommes restant à affecter au titre des exercices antérieurs 458 627,42 132,47

Total des sommes à affecter (I + II) 368 372,45 143,72

Distribution 286 276,80 0,55

Report des résultats nets antérieurs 82 095,65 143,17



Total des sommes affectées 368 372,45 143,72



Date de paiement





30/06/2016 2 824,75 2 824,75 0,5533

30/09/2016 4 465,08 NÉANT 4 465,08 0,55

31/12/2016 258 839,78 258 839,78 0,50

Total acomptes 266 129,61 266 129,61 1,6033



vi. Part OPCIMMO I

31/12/2016 31/12/2015

Résultat net 957,30 1 616,76

Régularisation du résultat net - -

Résultat sur cession d’actifs 474,08 -83,20

Régularisation des cessions d’actifs - -

Acomptes versés au titre de l’exercice -1 604,39 -1 420,00

Régularisation des acomptes versés au titre de l’exercice - -

I - Sommes restant à affecter au titre de l’exercice -173,01 113,56

Report des résultats nets 885,76 1 324,71


Régularisation sur les comptes de reports - -

II - Sommes restant à affecter au titre des exercices antérieurs 885,76 1 324,71

Total des sommes à affecter (I + II) 712,75 1 438,27

Distribution 550,66 550,00

Report des résultats nets antérieurs 162,09 888,27



Total des sommes affectées 712,75 1 438,27



Date de paiement





30/06/2016 550,00 550,00 550,00

30/09/2016 550,66 NÉANT 550,66 550,66

31/12/2016 503,10 503,10 503,10

Total acomptes 1 603,76 1 603,76 1 603,76



10. Tableau des filiales et des participations




31/12/2016


31/12/2016


SH18 100,00% 0% 42 420 € 39 174 790 € 2 628 978 € Détention du fonds de commerce de l'hôtel Pullman Eiffel

SHTE 100,00% 0% 99 981 € 13 948 878 € 121 939 424 € Détention des murs de l'hôtel Pullman Eiffel

SCI AMR 24,73% 56,58% 117 743 099 € 8 203 301 € -7 629 653 € Détention de grandes surfaces en France

OPCI FWP 6,53% 6,53% 166 174 387 € 23 507 484 € 15 572 956 € Détention de galeries commerciales en France

SCI PATIO CŒUR BOULOGNE

40% 40% 7 176 600 € 12 979 618 € 7 295 769 € Détention de l'immeuble Atrium

SCI LALI 60% 60% 5 352 000 € 0 € -26 273 € Détention de la VEFA VIEW

SCI AI HELIOS MASSY 51% 51% 12 700 000 € 3 406 359 € 414 442 € Détention de l'immeuble Hélios

SCI OMEGA 16 25% 0% 30 400 000 € 906 971 € 514 913 € Détention de la VEFA ORA

SCI MPA 25% 0% 13 000 000 € 7 629 466 € 3 933 116 € Détention de l'immeuble Ancelle

GECIMED SAS* 24,3% 0% 232 913 636 € 22 224 759 € 18 989 371 € Détention d'un portefeuille de cliniques et établissements de santé

Colprop SAS 100% 100% 1 € 0 € -1 036 383 € Détention de Colisée PropCo SAS

Colisée PropCo SAS 100% 100% 1 767 000 € 6 807 290 € -1 769 393 € Détention de l'immeuble Colisée III & IV

SCI SEO 50% 0% 17 185 600 € 9 063 911 € 2 882 330 € Détention des immeubles Le Stadium, Tour Egée et Quai d'Orsay

Tikehau Italy Retail Fund 1 SCSp

21,34% 0% 34 975 000 € 6 813 056 € 5 587 178 € Détention des commerces I PETALI

OPCIMMO HoldCo 100% 100% 19 845 065£ 465 130£ 399 465£ Détention de DefoeCourt PropCo

DefoeCourt PropCo 100% 100% 9 112 388£ 1 199 999£ 51 241£ Détention de l'immeuble DefoeCourt

Immo Invest HoldCo 100% 100% 11 753 759 € 4 555 179 € -271 118 € Détention de Ennis S.A.R.L. Lux, BOC Frankfurt Management GMBH, Square 41 S.A.R.L., Silizium PopCo, North I S.A.R.L., North II S.A.R.L., Mosbach Immobilien GMBH, Bad Mergentheim Immobilien GMBH, Rotenburg Immobilien GMBH, Bad Urach Immobilien GMBH et REALITNI

Ennis S.A.R.L. Lux 100% 100% 4 694 609£ 2 385 418£ -768 977£ Détention de l'immeuble King's Arms Yard

BOC Frankfurt Management GMBH

51% 0% 25 000 € 3 198 943 € 20 567 254 € Détention de l'immeuble THA 50

Square 41 S.A.R.L. 95% 95% 12 500 € 2 532 783 € -4 043 548 € Détention de l'immeuble Square 41

Silizium PropCo 51% 51% 478 350 € 3 036 179 € -254 023 € Détention de l'immeuble Silizium

North I S.A.R.L. 100% 100% 3 212 500 € 42 700 € -1 046 624 € Détention de Riesstrasse 16 GmbH

North II S.A.R.L. 100% 100% 3 212 500 € 42 700 € -1 044 869 € Détention de Riesstrasse 16 GmbH

Riesstrasse 16 GmbH 94,9% 95% 35 000 € 10 581 726 € 1 984 466 € Détention de l'immeuble 88 NorthMosbach Immobilien GMBH

94% 0% 212 099 € 1 103 745 € 30 433 € Détention de l'immeuble Mosbach

Bad Mergentheim Immobilien GMBH

94% 0% 226 784 € 2 710 899 € 1 255 736 € Détention de l'immeuble Bad Mergentheim

Rotenburg Immobilien GMBH

94% 0% 350 262 € 1 529 474 € -190 861 € Détention de l'immeuble Rotenburg

Bad Urach Immobilien GMBH

94% 0% 160 967 € 896 229 € 228 777 € Détention de l'immeuble Bad Urach

Realitni 25% 25% ND ND ND Détention d'immeubles en République TchèqueSCS ALBA* 36,53% 29,39% 73 766 065 € 11 635 225 € 5 436 659 € Détention d'immeubles en AllemagneImmo Invest HoldCo 2 100% 100% 19 969 837 € 7 420 € -5 841 737 € Détention de Immo Lux Espace Pétrusse S.A., Immo Germany,

Immo UK, Immo Austria 1, Immo Austria 2, Immo Finland et Immo Netherlands

Immo Lux Espace Pétrusse S.A.

100% 100% 10 000 000 € 7 462 749 € 3 260 743 € Détention de l'immeuble Espace Pétrusse

Immo Germany 100% 100% 3 808 515 € 0 € -18 341 € Détention de Immo Germany Schwelder Carré, Immo Germany Goldbach Ratingen, Immo Germany Puro Ismaning, Immo Germany Airport Hamburg et Immo Germany Nord 1

Immo Germany Schwelder Carré

100% 100% 386 102 € 1 726 243 € 32 647 € Détention de l'immeuble Schwelder Carré

Immo Germany Goldbach Ratingen

100% 100% 435 663 € 3 819 606 € -480 536 € Détention de l'immeuble Goldbach Ratingen

Immo Germany Puro Ismaning

100% 100% 352 337 € 1 828 518 € 11 464 € Détention de l'immeuble Puro Ismaning

Immo Germany Airport Hamburg

100% 100% 918 066 € 5 280 217 € 248 922 € Détention de l'immeuble Airport Hamburg

Immo Germany Nord 1 100% 100% 1 660 095 € 7 320 486 € -377 398 € Détention de l'immeuble Nord 1Immo UK 100% 100% £9 990 288 £867 710 £847 569 Détention de Immo UK Westferry Circus, Immo UK Admiral Cardiff,

Immo UK Equinox Glasgow et Fenchurch Place HoldCo S.A.R.LImmo UK Westferry Circus 100% 100% £4 498 023 £5 268 397 -£2 780 960 Détention de l'immeuble Westferry CircusImmo UK Admiral Cardiff 100% 100% £3 676 123 £3 453 060 -£340 530 Détention de l'immeuble Admiral Cardiff





31/12/2016


31/12/2016


Immo UK Equinox Glasgow

100% 100% £1 802 121 £1 866 781 £178 869 Détention de l'immeuble Equinox Glasgow

Fenchurch Place HoldCo S.A.R.L

95% 0% £11 000 £648 919 -£941 126 Détention de Eastgate Holdings Limited

Eatgate Holdings Limited 95% 0% £15 £700 586 -£3 099 358 Détention de l'immeuble Fenchurch PlaceImmo Austria 1 100% 0% 13 750 € 0 € -23 227 € Détention de Immo Austria Solaris et KG Florido Tower

Immo Austria Solaris 100% 0% 100 010 € 2 320 559 € 1 266 126 € Détention de KG SolarisKG Florido Tower 100% 0% 1 000 110 € 9 728 299 € 1 618 093 € Détention de l'immeuble Florido Tower

Immo Austria 2 100% 0% 13 750 € 0 € -19 892 € Détention de Immo Austria Florido et KG SolarisImmo Austria Florido 100% 0% 12 500 € 0 € -24 312 € Détention de KG SolarisKG Solaris 100% 0% 12 500 € 0 € -13 767 € Détention de l'immeuble Solaris

Immo Finland 100% 0% 12 500 € 0 € -51 868 € Détention de Kiintestö OY Duetto, Kiintestö OY Alberga B et Kiintestö OY Alberga C

Kiintestö OY Duetto 100% 0% 1 105 228 € 3 363 241 € 896 830 € Détention de l'immeuble DuettoKiintestö OY Alberga B 100% 0% 8 800 000 € 1 592 578 € 73 874 € Détention de l'immeuble Alberga BKiintestö OY Alberga C 100% 0% 8 802 500 € 1 624 998 € 60 083 € Détention de l'immeuble Alberga C

Immo Netherlands 100% 100% 1 928 820 € 0 € -25 067 € Détention de Immo Netherlands Las PalmasImmo Netherlands Las Palmas

100% 100% 1 907 570 € 3 673 631 € -39 945 € Détention de l'immeuble Las Palmas

De Rotterdam HoldCo S.A.R.L.

100% 0% 12 540 € 1 072 763 € -21 743 € Détention de Immo Invest Lux HoldCo A S.A.R.L.

Immo Invest Lux HoldCo A S.A.R.L.

30% 0% 12 700 € 12 260 681 € -158 035 € Détention de l'immeuble De Rotterdam

OPPCI Red Parks 100% 0% ND ND ND Détention de SAS Red Park Gennevilliers, SCI Red Park Marseille, SCI Red Park Vitrolles, SCI Red Park Isle d'Abeau et SCI Red Park Limonest

SAS Red Park Gennevilliers

94,8% 0% 99 956 € 5 286 547 € -1 209 659 € Détention du parc d'activités de Gennevilliers

SCI Red Park Marseille 94,8% 0% 103 093 € 2 193 701 € -550 936 € Détention du parc d'activités de MarseilleSCI Red Park Vitrolles 94,8% 0% 258 829 € 2 462 530 € -1 002 037 € Détention du parc d'activités de VitrollesSCI Red Park Isle d'Abeau 94,8% 0% 126 705 € 1 632 490 € -369 004 € Détention du parc d'activités de l'Isle d'AbeauSCI Red Park Limonest 94,8% 0% 115 856 € 2 414 008 € -210 547 € Détention du parc d'activités de Limonest

SCI Uberseering 100% 0% 3 300 000 € ND ND Détention de l'immeuble Telekom Campus

*chiffres au 30.09.2016


IX. COMPTES CONSOLIDÉS DE L’OPCI

A. État du résultat global consolidé

En milliers d’euros Notes Exercice2016

Exercice2015

Revenus locatifs 6.1 145 979 53 483

Charges locatives refacturées 6.2 -22 444 -4 418

Charges sur immeubles 6.2 -10 062 -5 056

Autres produits et charges sur immeubles 6.3 -767 19

REVENUS LOCATIFS NETS 112 706 44 028

Honoraires et charges externes 6.4 -69 643 -31 135

Autres frais généraux -11 749 -1 557

Autres produits et charges d’exploitation 6.5 -33 239 4 286

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT -1 924 15 621

Résultat de cession d’immeubles de placement - -

Résultat de cession des autres actifs 6.6 12 374 -3 485

Autres produits et charges opérationnels -1 868 -604

Variation nette de la juste valeur des immeubles de placement 5.1 85 634 -6 017

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 94 216 5 515

Dividendes et provisions sur titres non consolidés 11 409 5 785

Coût de l’endettement financier net 6.7 -12 578 -4 033

Variation nette de la juste valeur des instruments financiers 6.8 -31 425 11 688

Autres produits et charges financiers 6.8 39 679 4 699

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 14 396 -3 737

RÉSULTAT AVANT IMPÔT 115 698 19 917

Produit / (Charge) d’impôt 6.9 -8 239 -2 702

RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ 107 460 17 215

dont

Part du groupe 89 048 19 337

Participations ne donnant pas le contrôle 18 412 -2 122

Résultat net par action (1)

Résultat net dilué par action (1)

En milliers d’euros Exercice2016

Exercice2015

Résultat net 107 460 17 215

Autres éléments du résultat global

• Autres éléments qui peuvent être reclassés ultérieurement en «Résultat net»

Ecarts de conversion -18 667 -2 270

• Autres éléments qui ne peuvent pas être reclassés ultérieurement en «Résultat net»

RÉSULTAT GLOBAL TOTAL 88 793 14 945

dont

Part du groupe 70 093 17 068

Participations ne donnant pas le contrôle 18 700 -2 122

Résultat global par action (1)

Résultat global dilué par action (1)

(1) La présentation du résultat par action prévu par la norme IAS 33 n’est pas pertinente dans le cadre de la SPPICAV.


B. État consolidé de la situation financière

En milliers d’euros Notes 31/12/2016 31/12/2015

Immeubles de placement 5.1 3 025 144 1 476 695

Immobilisations incorporelles 144 948 -

Participations dans les entreprises associées et coentreprises 5.2 523 506 82 707

Autres actifs non courants (y compris dérivés) 5.3 104 388 88 863

TOTAL ACTIFS NON COURANTS 3 797 985 1 648 265

Clients et comptes rattachés 5.4 49 678 25 640

Autres créances et comptes de régularisation 5.4 173 797 96 126

Actifs financiers courants 5.5 1 771 591 1 094 371

Trésorerie et équivalents de trésorerie 5.6 752 705 376 251

TOTAL ACTIFS COURANTS 2 747 772 1 592 387

TOTAL ACTIF 6 545 757 3 240 652

Capital 5.7 3 826 424 2 007 629

Primes 5.7 519 023 235 080

Réserves consolidées -22 241 27 975

Résultat consolidé 89 048 19 337

CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 4 412 254 2 290 021

PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE 242 573 46 849

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 4 654 827 2 336 870

Emprunts et dettes financières 5.8 1 361 901 470 561

Provisions 39 118 -

Dépôts et cautionnements 8 942 7 546

Impôts différés passifs 6.9 5 046 2 991

TOTAL PASSIFS NON COURANTS 1 415 007 481 098

Emprunts et dettes financières 5.8 33 629 1 884

Autres passifs financiers 5.9 291 068 364 280

Fournisseurs et comptes rattachés 5.10 61 869 27 227

Dettes fiscales 5.11 34 089 11 970

Autres dettes 5.10 55 267 17 323

TOTAL PASSIFS COURANTS 475 922 422 684

TOTAL PASSIF 6 545 757 3 240 652


C. Tableau de flux de trésorerie consolidés


Exercice2015

Résultat net de l'ensemble consolidé 107 460 17 215

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité -79 677 -7 551

Provisions nettes 30 639 -

Variations de juste valeur des immeubles de placement -85 732 6 017

Variations de juste valeur des autres actifs et passifs 32 486 -11 606

Elimination de la charge d'impôt 8 239 2 702

Plus ou moins-values de cession d'actifs -12 141 3 485

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -14 446 3 737

Elimination du coût de l'endettement financier net 12 578 4 033

Autres éléments -51 299 -15 918

Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 27 783 9 664

Impôts versés -2 617 -2 197

Variation du BFR d'exploitation -125 472 -54 500

FLUX NETS DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION -100 306 -47 033

Acquisitions d'immeubles de placement -782 932 -645 951

Produits de la cession d'immeubles de placement

Décaissements liés aux travaux en cours -3 984 -4 985

Acquisitions d'autres actifs non courants -272 027 -102 797

Cessions d'autres actifs non courants 26 187 19 631

Acquisitions de filiales nettes de la trésorerie acquise -562 708 -56 262

Variation nette des actifs et passifs financiers courants -783 688 -387 416

Autres flux d'investissements 81 883 5 632

FLUX NETS DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT -2 297 268 -1 172 148

Dividendes versés aux actionnaires de l'entité mère -67 812 -34 958

Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle -865 -1 802

Augmentations (réductions) de capital 2 264 948 1 529 697

Nouveaux emprunts, dettes financières et instruments dérivés 767 946 351 921

Remboursements d'emprunts, dettes financières et instruments dérivés -180 399 -361 629

Intérêts financiers versés -12 843 -10 041

Intérêts financiers reçus 1 996 1 177

Autres flux liés aux opérations de financement 17 564 5 858

FLUX NETS DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT 2 790 535 1 480 224

Effet des variations de taux de change sur la trésorerie -16 526 605

VARIATION DE TRÉSORERIE 376 435 261 648


D. Tableau de variation des capitaux propres

En milliers d’euros Capital et primes Réserves et résultats consolidés

Capitaux propres consolidés part du

Groupe

Capitaux propres des participations ne

donnant pas le contrôle

Total capitaux propres

Capitaux propres 31/12/2014 780 317 19 309 799 626 26 837 826 463

Résultat net de la période 19 337 19 337 -2 122 17 215

Ecarts de conversion -2 270 -2 270 -2 270

Résultat global de la période - 17 067 17 067 -2 122 14 944

Opérations sur capital 1 479 726 28 560 1 508 286 21 412 1 529 697

Dividendes versés -34 958 -34 958 -1 802 -36 760

Variations de périmètre 0 0 2 524 2 524

Autres mouvements (1) -17 334 17 334 - - -

Capitaux propres 31/12/2015 2 242 709 47 312 2 290 021 46 849 2 336 870

Résultat net de la période 89 048 89 048 18 412 107 460

Ecarts de conversion -18 955 -18 955 288 -18 667

Résultat global de la période - 70 093 70 093 18 700 88 793

Opérations sur capital 2 090 801 29 151 2 119 953 144 995 2 264 948

Dividendes versés -67 812 -67 812 -3 734 -71 546

Variations de périmètre 0 0 35 762 35 762

Autres mouvements (1) 11 937 -11 937 - - -

Capitaux propres 31/12/2016 4 345 447 66 807 4 412 254 242 573 4 654 827

(1) Présentation en capital des différences d’estimation comptabilisées dans le résultat consolidé.


E - Notes annexes

Note 1. Eléments significatifs de l’exercice 2016

Néant.

Note 2. Principes et méthodes comptables

1. Informations relatives à l’entrepriseOPCIMMO est une SPICCAV de droit français qui a été agréé par l’AMF sous le numéro SPI20110014 en date du 27/05/2011. Le siège social est situé au 91-93 boulevard Pasteur à Paris 15.

En date du 28 avril 2017, le Conseil d’administration a arrêté les états financiers consolidés d’OCPIMMO pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.

2. Principes de préparation des états financiersEn application du règlement européen 1126/2008 du 3 novembre 2008 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés au 31 décembre 2016 du groupe OPCIMMO ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS publié par l’IASB, tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date.

Le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations (SIC et IFRIC).

Les comptes consolidés au 31 décembre 2016 sont présentés sous la forme de comptes complets comprenant l’intégralité des informations requises par le référentiel IFRS.

2.2.1. Normes, amendements et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2016

Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 31 décembre 2016 tiennent compte des nouvelles normes et interprétations entrées en vigueur au 1er janvier 2016 et d’application obligatoire pour le Groupe.

• Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers - Initiative Informations à fournir

L’amendement vise à améliorer la présentation et les informations à fournir dans les rapports financiers en insérant deux points (l’application de la notion de matérialité et de jugement professionnel)

• Amendements à IAS 27 Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels

Les amendements à IAS 27 vont permettre aux entités d’utiliser la méthode de la mise en équivalence telle que décrite par IAS 28 «Participations dans des entreprises associées et coentreprises» pour comptabiliser dans leurs états financiers individuels leurs participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées.

• Amendements limités à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 Exemption de consolidation applicable aux entités d’investissement

L’amendement de la norme vise à clarifier les règles d’exemption de consolidation applicables aux entités d’investissement.

• Amendements à IAS16 et IAS 38 Clarification sur les modes d’amortissement acceptables

L’amendement de la norme précise que l’utilisation d’un plan d’amortissement fondé sur les revenus n’est pas appropriée.

• Amendements à l’IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans des entreprises communes

Ces amendements viennent préciser la manière de comptabiliser les acquisitions d’intérêts dans une entreprise commune dont l’activité constitue une entreprise (“business”) au sens d’IFRS 3 – Regroupements d’entreprises.

2.2.2. Normes, amendements et interprétations d’application non obligatoires à compter du 1er janvier 2016

Le Groupe n’a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après qui pourraient le concerner et dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2016.

• IFRS 15 Produits provenant de contrats avec les clients

• IFRS 14 Comptes de report réglementaires.

I FRS 14 a pour objectif d’améliorer la comparabilité de l’information financière pour les entités qui exercent des activités à tarifs réglementés. Non-applicable au groupe OPCIMMO.

• IFRS 9 Instruments financiers

• Amendements à IAS 16 et IAS 38 Éclaircissements sur les modes d’amortissement acceptables.

• Amendements à IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans une entreprise commune


• Amendements à IAS 19 Avantages du personnel – régimes à prestations définies

• Amendements à IAS 28 et IFRS 10 Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une

coentreprise.

• Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2014-2016

3. Comptes consolidés – Base de préparationLes états financiers consolidés comprennent les états financiers d’OPCIMMO et de ses filiales au 31 décembre 2016.

Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique, à l’exception des immeubles de placement, des instruments financiers dérivés et des autres actifs financiers qui sont évalués à leur juste valeur.

Les états financiers consolidés sont présentés en euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.

4. Recours à des jugements et des estimations significativesL’établissement des états financiers consolidés conformément aux normes comptables internationales IFRS implique que le Groupe procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et du résultat du Groupe.

Les principales hypothèses relatives à des événements futurs et les autres sources d’incertitudes liées au recours à des estimations à la date de clôture pour lesquelles il existe un risque significatif de modification matérielle des valeurs nettes comptables d’actifs et de passifs au cours d’un exercice ultérieur, sont présentées ci-dessous :

– Immeubles de placement

Le Groupe fait procéder à une évaluation trimestrielle de ses actifs immobiliers par des experts indépendants selon les méthodes décrites au paragraphe 2.10. Les experts utilisent des hypothèses de flux futurs et de taux qui ont un impact direct sur la valeur des immeubles.

– Instruments financiers

Le Groupe évalue la juste valeur des instruments financiers qu’il utilise conformément aux modèles standards pratiqués sur le marché et à la norme IFRS 13 décrits au paragraphe 2.15.

5. Premiers comptes IFRS du GroupeLes comptes consolidés ont été préparés en application de la norme IFRS1 “Première adoption des Normes Internationales d’information financière”.

La date de transition adoptée par le Groupe est le 1er janvier 2014.

En raison du non dépassement des seuils légaux, le Groupe ne préparait pas d’états financiers consolidés selon un autre référentiel, antérieurement à la date de transition. Ainsi il n’a pas été établi de tableaux de réconciliation.

La norme IFRS 1 prévoit des exceptions à l’application rétrospective des normes IFRS à la date de transition ; celles retenues par le Groupe sont les suivantes :

– Dérogation aux dispositions d’IAS 21 “Effets des variations des cours des monnaies étrangères” pour les montants cumulés des différences de conversion qui existent à la date de transition aux IFRS. Ainsi, le montant cumulé des différences de conversion pour toutes les activités à l’étranger a été remis à zéro à la date de transition ;

– Regroupements d’entreprises : non-retraitement des regroupements d’entreprises intervenus avant la date de transition aux IFRS ;

6. Périmètre et méthode de consolidation2.6.1. Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés de OPCIMMO regroupent l’ensemble des entreprises sous contrôle, contrôle conjoint ou sous influence notable.

Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement le contrôle. Elle est déconsolidée à partir de la date à laquelle le Groupe perd le contrôle de celle-ci.

La norme IFRS 10 définit le contrôle ainsi : “un investisseur contrôle une entité faisant l’objet d’un investissement lorsqu’il est exposé ou qu’il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité faisant l’objet d’un investissement et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci”.

La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu’ils sont immédiatement exerçables ou convertibles.


2.6.2. Méthode de consolidation

La méthode de consolidation est déterminée en fonction du contrôle exercé :

– contrôle exclusif : consolidation globale.

Le Groupe contrôle la filiale s’il détient le pouvoir sur elle, est exposé ou a droit à des rendements variables et a la capacité d’exercer son pouvoir de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Ainsi, le Groupe détient le pouvoir sur une entité lorsqu’il a des droits effectifs lui conférant la capacité de diriger les “activités pertinentes” de cette entité, c’est-à-dire les activités qui ont une incidence significative sur les rendements de l’entité ;

– contrôle conjoint et influence notable : consolidation par mise en équivalence.

Le contrôle conjoint est justifié par la nécessité d’un accord unanime des partenaires partageant le contrôle concernant les activités pertinentes qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entité. L’accord est contractuel : statuts, pactes d’actionnaires.

L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politiques financière et opérationnelle d’une entité, sans toutefois exercer un contrôle exclusif ou conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

Selon la mise en équivalence, les participations dans les entreprises associées ou dans les coentreprises sont inscrites au bilan initialement à leur coût augmenté ou diminué de la quote-part dans le résultat de l’entité générée après la date d’acquisition.

– aucune influence : société non consolidée.

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique “Participations dans les entreprises associées et coentreprises” et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée.

2.6.3. Opérations réciproques

Les comptes réciproques ainsi que les profits résultant d’opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés.

7. Comptabilisation des regroupements d’entreprisesLes règles de comptabilisation des regroupements d’entreprises respectent les dispositions prévues par la norme IFRS 3 révisée.

Le Groupe comptabilise tout regroupement d’entreprises par l’application de la méthode de l’acquisition. La contrepartie transférée (prix d’acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l’échange. Les actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise sont évalués généralement à leur juste valeur à la date de l’acquisition.

Les passifs éventuels ne sont comptabilisés que s’ils sont représentatifs d’une obligation actuelle à la date du regroupement et si leur juste valeur peut être évaluée de manière fiable. Pour chaque regroupement d’entreprise, l’acquéreur doit évaluer toute participation ne donnant pas le contrôle détenue dans l’entreprise acquise, soit à la juste valeur à la date d’acquisition, soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs de l’entreprise acquise.

Tout excédent de la contrepartie transférée et du montant de la participation ne donnant pas le contrôle sur la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d’un goodwill.

Les coûts directement attribuables à l’acquisition sont comptabilisés en charge dans la rubrique “Honoraires et charges externes”

A noter que la norme IFRS 3 révisée prévoit un délai de 12 mois à partir de la date d’acquisition quant à la comptabilisation définitive de l’acquisition : les corrections des évaluations effectuées doivent être liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition.

Ainsi, un complément de prix est à comptabiliser en résultat de l’exercice au-delà de ce délai de 12 mois sauf si sa contrepartie est un instrument de capitaux propres.

Concernant le traitement des impôts différés actifs, un gain en compte de résultat sur les impôts différés actifs qui n’auraient pas été reconnus à la date d’acquisition ou durant la période d’évaluation doit être comptabilisé.

En cas d’acquisition par étapes, la participation antérieurement détenue fait l’objet d’une réévaluation à la juste valeur à la date de prise de contrôle. L’écart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistrée directement en résultat de l’exercice.

Pour déterminer si une transaction est un regroupement d’entreprises, le Groupe considère notamment si un ensemble intégré d’activités est acquis en plus de l’immobilier dont les critères peuvent être le nombre d’actifs immobiliers détenus par la cible et l’étendue des process acquis, et en particulier les services auxiliaires fournis par l’entité acquise.

Lorsque le Groupe acquiert une entité qui constitue un groupement d’actifs et de passifs mais sans activité économique au sens d’IFRS 3, ces acquisitions ne relèvent pas de regroupement d’entreprises au sens de la même norme et sont enregistrées comme une acquisition d’actifs et de passifs, sans constater du goodwill.

Toute différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allouée sur la base des justes valeurs relatives des actifs et des passifs individuels identifiables de groupe à la date d’acquisition.


Conformément à IAS 12 §15 (b) pour les entités acquises soumises à l’impôt, aucun impôt différé n’est constaté lors de l’acquisition d’actifs et passifs.

8. Conversion des monnaies étrangèresLes états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de OPCIMMO Chaque entité du Groupe détermine sa propre monnaie fonctionnelle et les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités sont mesurés en utilisant cette monnaie fonctionnelle.

Les filiales étrangères du Groupe réalisent certaines opérations dans une monnaie étrangère qui n’est pas leur monnaie de fonctionnement. Ces opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction.

A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis aux cours de change aux dates des transactions initiales. Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis au taux de change à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée.

A la date de clôture, les actifs et passifs de ces filiales sont convertis dans la monnaie de présentation de OPCIMMO, l’euro, au taux de change en vigueur à la date de clôture et leurs comptes de résultat sont convertis au taux de change moyen pondéré pour l’année.

Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en autres éléments du résultat global. Lors de la sortie d’une activité à l’étranger, le montant cumulé des écarts de change différés figurant dans la composante distincte des capitaux propres relatifs à cette activité à l’étranger est comptabilisé dans le compte de résultat.

9. Immobilisations incorporellesUn actif incorporel est un élément non monétaire sans substance physique qui doit être à la fois identifiable, donc séparable de l’entité acquise ou résultant de droits légaux ou contractuels, contrôlé par l’entreprise du fait d’évènements passés et porteurs d’avantages économiques futurs.

La norme IAS 38 indique que les immobilisations incorporelles ne doivent être amorties que si elles ont une durée de vie connue.

Les immobilisations incorporelles qui n’ont pas de durée de vie déterminée ne doivent pas être amorties mais doivent faire l’objet d’un test de valeur annuel (IAS 36) ou dès l’apparition d’indice de perte de valeur.

Les immobilisations, qualifiées d’immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie, sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d’utilité prévue.

10. Immeubles de placementLes actifs immobiliers sont initialement enregistrés au coût puis ils sont évalués à leur juste valeur sur la base de valeurs déterminées par la Société de Gestion, hors frais et droits de mutation. La variation de cette juste valeur est enregistrée en contrepartie du compte de résultat. Cette évaluation est comparée à celles arrêtées par les deux évaluateurs du Groupe. La Société de Gestion fixe trimestriellement, sous sa responsabilité, la valeur de chacun des actifs immobiliers détenus.

Le Groupe désigne deux évaluateurs immobiliers dont le mandat a une durée de 4 ans. Le premier de ces deux évaluateurs réalise pour chaque actif au moins une fois par an une expertise détaillée et au moins trois fois par an une actualisation. Dans son expertise, cet évaluateur est tenu de préciser la valeur retenue, l’intégralité des calculs effectués ainsi que les éléments ayant servi de base à son expertise.

Cette évaluation fait l’objet pour chaque actif d’un examen critique de la part du second évaluateur immobilier qui procède pour cela à au moins quatre mises à jour par exercice de la valeur de l’actif à trois mois d’intervalle maximum.

Les évaluations sont réalisées sur la base de la méthode de capitalisation des loyers et de la méthode par comparaison.

Il est organisé une rotation des évaluateurs immobiliers pour un même actif sur une base annuelle.

Les missions confiées aux experts sont toutes effectuées selon les principes de la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière, les recommandations AMF du 8 février 2010 et selon les normes de la RICS. La rémunération versée aux experts, arrêtée préalablement aux campagnes d’évaluation, est fixée sur base forfaitaire en fonction du nombre de lots et de la complexité des actifs évalués. Elle est entièrement indépendante de la valorisation des actifs.

Ces justes valeurs sont déterminées en respectant les règles d’évaluation décrites par la norme IFRS 13. Par ailleurs, compte tenu de la complexité des évaluations des actifs immobiliers et de la nature de certaines données non observables publiquement (tels que les taux de croissance des loyers, taux de capitalisation), les justes valeurs des immeubles de placement ont été classées en niveau 3 selon les critères retenus par IFRS 13.

Toutefois, compte tenu du caractère estimatif inhérent à ces évaluations, il est possible que le résultat de cession de certains actifs immobiliers diffère de l’évaluation effectuée, même en cas de cession dans les quelques mois suivant l’arrêté comptable.


Le Groupe valorise les immeubles en cours de construction à la juste valeur déterminée par la valeur de marché en leur état au jour de l’évaluation. En cas d’utilisation de modèles financiers prospectifs, celle-ci est déterminée en prenant en compte les risques et incertitudes subsistant jusqu’à la date de livraison. En cas d’impossibilité de déterminer la juste valeur de façon fiable, l’immeuble est maintenu à son coût de revient.

Lorsque la différence d’estimation calculée par comparaison entre le coût de revient et la juste valeur correspond à une moins-value latente, elle est inscrite directement dans un compte de résultat pour un montant qui ne peut excéder le coût de l’immeuble en construction inscrit au bilan.

11. Contrats de location2.11.1. Contrats de location

Conformément à la norme IAS 17, le Groupe distingue deux catégories de contrats de location :

– contrat de location – financement, lorsque le contrat de location a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine ;

– contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location - financement.

2.11.2. Traitement des paliers et des franchises de loyers

Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location. Les paliers et franchises de loyers octroyés sont comptabilisés au moyen d’un étalement, en réduction ou augmentation, sur les revenus locatifs de chaque exercice. La période de référence retenue est la première période ferme du bail.

2.11.3. Droits d’entrée

Les droits d’entrée perçus par le bailleur s’analysent comme des compléments de loyers.

Le droit d’entrée fait partie du montant net échangé par le bailleur et le preneur dans le cadre d’un contrat de location. A ce titre, les périodes comptables pendant lesquelles ce montant net est comptabilisé ne doivent pas être affectées par la forme de l’accord et les échéances de paiement. Ces droits sont étalés sur la première période ferme du bail.

2.11.4. Indemnités de résiliation

Les indemnités de résiliation sont perçues des locataires lorsque ces derniers résilient le bail avant son échéance contractuelle. Ces indemnités sont rattachées à l’ancien contrat et sont comptabilisées en produits lors de l’exercice de leur constatation.

2.11.5. Indemnité d’éviction

Lorsque le bailleur résilie un bail en cours, il verse une indemnité d’éviction au locataire en place.

– Remplacement d’un locataire

Si le versement d’une indemnité d’éviction permet de modifier ou de maintenir le niveau de performance de l’actif (augmentation du loyer donc de la valeur de l’actif), cette dépense peut être capitalisée dans le coût de l’actif sous réserve que l’augmentation de valeur soit confirmée par les expertises. Dans le cas contraire, la dépense est passée en charge.

– Rénovation d’un immeuble nécessitant le départ des locataires en place

Si le versement d’une indemnité d’éviction s’inscrit dans le cadre de travaux de rénovation lourde ou de la reconstruction d’un immeuble pour lesquels il est impératif d’obtenir au préalable le départ des locataires, ce coût est considéré comme une dépense préliminaire incluse comme composant supplémentaire suite à l’opération de rénovation.

12. Clients et autres débiteursLes créances clients sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture déduction faite des pertes de valeur des montants non recouvrables. Une estimation du montant de la dépréciation est effectuée lorsqu’il est plus que probable que la totalité de la créance ne pourra être recouvrée. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu’elles sont identifiées comme telles.


13. Provisions et passifs éventuelsConformément à la norme IAS 37 “Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels”, une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle résultant d’un événement passe dont le montant peut être estimé de manière fiable et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d’avantages économiques. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables.

IAS 37 impose l’actualisation des passifs long terme non rémunérés si l’impact est significatif.

14. Impôts exigibles et différésLa charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux adoptés ou quasi adoptés à la fin de la période de reporting dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

L’impôt sur le bénéfice exigible aussi bien que l’impôt sur les résultats futurs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsque le droit légal de compensation existe.

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales, pour celles donnant lieu à des résultats imposables au cours des périodes futures.

Un actif d’impôt différé est constaté en cas de pertes fiscales reportables dans l’hypothèse probable où l’entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales pourront être imputées.

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture. L’évaluation des actifs et des passifs d’impôts différés doit refléter les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l’entreprise s’attend, à la clôture de l’exercice, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs (utilisation ou cession).

Le passif d’impôt différé concernant les immeubles de placement évalués à la juste valeur reflète les conséquences fiscales du recouvrement des actifs immobiliers en fonction de la stratégie de cession dont le Groupe s’attend à appliquer.

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, excepté pour ceux

– qui se rattachent à des opérations comptabilisées directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global. Dans ces cas, les impôts correspondants sont imputés sur les capitaux propres ou dans les autres éléments du résultat global ;

– issus de regroupements d’entreprises.

15. Actifs et passifs financiers2.15.1. Évaluation et comptabilisation des actifs financiers

Les dépôts d’une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois sont valorisés selon la méthode linéaire.

Les Actions, obligations et autres valeurs négociées sur un marché réglementé ou assimilé sont évaluées en juste valeur sur la base du dernier cours du jour.

Les valeurs non négociées sur un marché réglementé sont évaluées à la juste valeur sous la responsabilité de la société de gestion en utilisant des méthodes fondées sur la valeur patrimoniale et le rendement, en prenant en considération les prix retenus lors de transactions significatives récentes.

Les Titres de Créances Négociables et assimilés qui ne font pas l’objet de transactions significatives sont évalués de façon actuarielle sur la base d’un taux de référence défini ci-dessous, majoré le cas échéant d’un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur :

– TCN dont l’échéance est inférieure ou égale à 1 an : Taux interbancaire offert en euros (Euribor),

– TCN dont l’échéance est supérieure à 1 an : Taux des Bons du Trésor à intérêts Annuels Normalisés (BTAN) ou taux de l’OAT (Obligations Assimilables du Trésor) de maturité proche pour les durées les plus longues.

Les Titres de Créances Négociables d’une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois pourront être évalués selon la méthode linéaire.

Les Bons du Trésor sont valorisés au taux du marché communiqué quotidiennement par la Banque de France. Les parts ou actions d’OPC sont évaluées sur la base de la dernière valeur liquidative connue au jour de l’évaluation.

Les opérations portant sur des instruments financiers à terme, fermes ou conditionnels, négociées sur des marchés organisés français ou étrangers sont valorisées à la valeur de marché selon les modalités arrêtées par la Société de Gestion (au cours de clôture).

Les contrats sur marchés à terme sont valorisés au cours de clôture.

Les opérations à terme, fermes ou conditionnelles ou les opérations d’échange conclues sur les marchés de gré à gré, autorisées par la réglementation applicable aux OPCI, sont valorisées à leur juste valeur selon les modalités arrêtées par la Société de Gestion.

Les contrats d’échanges de taux d’intérêt et/ou de devises sont valorisés à leur juste valeur en fonction du prix calculé par actualisation des flux de trésorerie futurs (principal et intérêt), aux taux d’intérêt et/ou de devises de marché. Ce prix est corrigé du risque de signature.


A l’exception des prêts, dépôts, cautionnement et créances qui sont comptabilisés à leur coût amorti, tous les actifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur et leur variation est enregistrée en contrepartie du compte de résultat.

2.15.2. Évaluation et comptabilisation des passifs financiers

A l’exception des instruments dérivés, les emprunts et autres passifs financiers sont comptabilisés initialement à la juste valeur puis sont évalués au coût amorti calculé au taux d’intérêt effectif (TIE).

– Comptabilisation des dettes au coût amorti

Conformément aux normes IFRS, les primes de remboursement des emprunts obligataires et les frais d’émission d’emprunt sont comptabilisés en déduction du nominal des emprunts concernés et sont pris en charge dans le calcul du taux d’intérêt effectif.

– Evaluation et comptabilisation des dérivés

L’ensemble des instruments dérivés est comptabilisé au bilan et est évalué à la juste valeur. La variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en résultat de la période.

2.15.3. Date de comptabilisation : négociation ou règlement

Les normes IFRS cherchant à refléter au plus près la valeur temps des instruments financiers, la comptabilisation d’un instrument traité avec un départ différé devrait théoriquement intervenir dès la négociation afin de valoriser le départ différé.

Toutefois, ce principe ne peut être appliqué indifféremment à tous les instruments financiers : dans le cas des billets de trésorerie par exemple, ceux-ci sont souvent renouvelés quelques jours avant leur paiement. Les comptabiliser à leur date de négociation conduirait à gonfler artificiellement l’encours entre le jour de négociation du remplacement d’un billet et son échéance effective.

Le Groupe applique les règles suivantes :

– Les instruments dérivés seront comptabilisés à leur date de négociation, dans la mesure où leur valorisation prend effectivement en compte les départs différés éventuels ;

– Les autres instruments financiers (dettes en particulier) seront comptabilisés à leur date de règlement.

16. Information sectorielleLa norme IFRS 8 requiert la présentation d’informations sur les secteurs opérationnels du Groupe.

Les secteurs opérationnels sont identifiés à partir du reporting interne utilisé par le management pour allouer les ressources aux différents secteurs opérationnels et en évaluer les performances. L’activité du Groupe est multi-locale, et le reporting interne présente des données au niveau pays.

Les différents secteurs opérationnels retenus par le Groupe sont présentés dans la Note 3 de la présente annexe.

Note 3. Informations sectorielles

Note 3.1. Informations au titre de l’exercice 2016

En milliers d’euros Total Groupe France Allemagne R.U. Autres pays

Revenus locatifs 145 979 50 058 48 898 21 839 25 184

Coût de revient direct des revenus locatifs - 33 273 - 6 864 - 15 067 - 4 868 - 6 474

REVENUS LOCATIFS NETS 112 706 43 194 33 830 16 971 18 710

En milliers d’euros Total Groupe France Allemagne R.U. Autres pays

Immeubles de placement 3 025 144

1 429 301

810 100 403 093 382 650

JUSTE VALEUR DES IMMEUBLES DE PLACEMENT

3 025 144

1 429 301

810 100 403 093 382 650

Note 3.2. Informations au titre de l’exercice 2015

En milliers d’euros Total Groupe France Allemagne R.U. Pays Bas

Revenus locatifs 53 483 28 594 16 620 7 121 1 149

Coût de revient direct des revenus locatifs - 9 454 - 5 371 - 3 051 - 664 - 368

REVENUS LOCATIFS NETS 44 028 23 223 13 568 6 457 781

En milliers d’euros Total Groupe France Allemagne R.U. Pays Bas

Immeubles de placement 1 476 695

508 292 559 900 369 153 39 350

JUSTE VALEUR DES IMMEUBLES DE PLACEMENT

1 476 695

508 292 559 900 369 153 39 350


Note 4. Périmètre de consolidation

31/12/2016 31/12/2015

Unités Pourcentage de contrôle

Pourcentage d’intérêt

Méthode de consolidation

Pourcentage de contrôle



OPCIMMO 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

SCI AMR 24,73 % 24,73 % MEE 100,00 % 56,58 % IG

SCI AMUNDI IMMOBILIER HELIOS MASSY 51,00 % 51,00 % MEE 51,00 % 51,00 % MEE

COLPRO COLISEE 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

COLISEE PROPCO SAS 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

SCI PATIO BOULOGNE 40,00 % 40,00 % MEE 40,00 % 40,00 % MEE

SCI LALI 60,00 % 60,00 % IG 100,00 % 60,00 % IG

SCI OMEGA 16 25,00 % 25,00 % MEE - - NI

SCI MPA 25,00 % 25,00 % MEE - - NI

GECIMED SAS 24,24 % 24,24 % MEE - - NI

SCI SEO 100,00 % 50,00 % IG - - NI

SHTE 100,00 % 100,00 % IG - - NI

SH18 100,00 % 100,00 % IG - - NI

SCI UBERSEERING 100,00 % 100,00 % IG - - NI

OPCIMMO HOLDCO 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

DEFOECOURT PROPCO 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

TIKEHAU ITALY RETAIL FUND 1 SCSp 21,43 % 21,43 % MEE - - NI

KIINTESTÖ OY DUETTO 100,00 % 100,00 % IG - - NI

KIINTESTÖ OY ALBERGA B 100,00 % 100,00 % IG - - NI

KIINTESTÖ OY ALBERGA C 100,00 % 100,00 % IG - - NI

RIESSSTRASSE 16 GMBH 94,90 % 94,90 % IG 100,00 % 94,90 % IG

SOLARIS GMBH KG 100,00 % 100,00 % IG - - NI

FLORIDO TOWER GMBH KG 100,00 % 100,00 % IG - - NI

FOND ALBA 36,53 % 36,53 % MEE 29,39 % 29,39 % MEE

IMMO INVEST HOLDCO 1 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

SILIZIUM PROPCO 50,86 % 50,86 % MEE 50,86 % 50,86 % MEE

SQUARE 41 SARL 94,00 % 94,00 % IG 100,00 % 94,00 % IG

ENNIS SARL LUX 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

NORTH 88 I SARL 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

NORTH 88 II SARL 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

IMMO GERMANY LUX 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

IMMO GERMANY NORD 1 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

IMMO GERMANY AIRPORT HAMBURG 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

IMMO GERMANY PURO ISMANING 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

IMMO GERMANY GOLDBACH RATINGEN 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

IMMO GERMANY SCHWEDLER CARRE 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

IMMO UK 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

IMMO NETHERLANDS 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

IMMO UK WESTFERRY CIRCUS 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

IMMO UK EQUINOX GLASGOW 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

IMMO UK ADMIRAL CARDIFF 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

IMMO NETHERLANDS LES PALMAS 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

IMMO AUSTRIA 1 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

IMMO AUSTRIA 2 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

IMMO AUSTRIA SOLARIS 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

IMMO AUSTRIA FLORIDO 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG


31/12/2016 31/12/2015

Unités Pourcentage de contrôle



Pourcentage de contrôle



IMMO INVEST HOLDCO 2 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

IMMO FINLAND 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

BOC FRANKFURT MANAGEMENT GMBH 51,00 % 51,00 % IG - - NI

FENCHURCH PLACE HOLDCO SARL 95,00 % 95,00 % IG - - NI

DE ROTTERDAM HOLDCO SARL 100,00 % 100,00 % IG - - NI

DE ROTTERDAM PROPCO LUX 30,00 % 30,00 % MEE - - NI

IMMO LUX ESPACE PETRUSSE 100,00 % 100,00 % IG - - NI

MOSBACH IMMOBILIEN GMBH 94,00 % 94,00 % IG - - NI

BAD MERGENTHEIM IMMOBILIEN GMBH 94,00 % 94,00 % IG - - NI

ROTENBURG IMMOBILIEN GMBH 94,00 % 94,00 % IG - - NI

BAD URACH IMMOBILIEN GMBH 94,00 % 94,00 % IG - - NI

EASTGATE HOLDINGS LIMITED 100,00 % 100,00 % IG - - NI

IMMO AUSTRIA QBC SARL 100,00 % 100,00 % IG - - NI

FENCHURCH PLACE PROPCO SARL 100,00 % 100,00 % IG - - NI

Nomenclature des méthodes de consolidation :

NI Non Intégrée

IG Intégration Globale

MEE Mise En Equivalence

Note 5. Détail du bilan

Note 5.1. Immeubles de placement

En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015

SOLDE A L’OUVERTURE 1 476 695 390 988

Acquisitions hors frais 725 903 609 382

Frais d’acquisition 57 076 36 569

Travaux effectués 2 254 1 752

Cessions - -

Variation de la juste valeur 85 634 -6 017

Variation de périmètre et autres 744 219 446 932

Effets de change -66 637 -2 910

SOLDE A LA CLÔTURE 3 025 144 1 476 695

Note 5.2. Participations dans les entreprises associées et coentreprises


SOLDE A L’OUVERTURE 82 707 54 837

Acquisitions (1) 432 825 32 295

Cessions - -

Dividendes reçus -6 472 -689

Résultat 14 446 -3 737

SOLDE A LA CLÔTURE 523 506 82 707

(1) Dont prise de participation à hauteur de 24 % dans Gecimed SAS pour 185 412 K€, à hauteur de 25 % dans SCI MPA pour 67 843 K€ et passage de la méthode de l’intégration globale à la méthode de la mise en équivalence de la SCI AMR pour 132 209 K€ en 2016.


Détail de la participation dans SCI Massy


Total QP Groupe Total QP Groupe

BILAN

Total Actif 83 542 42 607 80 275 40 940

dont Immeubles de placement 79 810 40 703 76 200 38 862

Emprunt bancaire - - - -

Autres dettes courantes 2 361 1 204 6 198 3 161

Capitaux propres 81 181 41 402 74 076 37 779



COMPTE DE RÉSULTAT

Revenus locatifs 3 411 1 740 2 113 1 078

Résultat opérationnel courant 4 333 2 210 1 689 862

Variation nette de la juste valeur des immeubles de placement

3 343 1 705 6 068 3095

Coût de l’endettement financier net - - - 61 - 31

Résultat net 7 325 3 736 7 694 3 924

Dividendes versés au cours de l’exercice 42 043 12 442 701 357

Détail de la participation dans le fonds Alba



BILAN

Total Actif 255 876 93 472 247 485 72 736


Emprunt bancaire 160 901 58 777 164 591 48 373





COMPTE DE RÉSULTAT


Résultat opérationnel courant 15 373 5 616 11 057 3 250


13 484 4 926 -10 301 -3 027

Coût de l’endettement financier net -4 193 -1 532 -3 859 -1 134

Résultat net 11 481 4 194 -8 492 -2 496

Dividendes versés au cours de l’exercice - -


Détail de la participation dans le fonds AMR



BILAN

Total Actif 211 728 52 360 - -

dont Immeubles de placement 205 046 50 708 - -

Emprunt bancaire 46 538 11 509 - -

Autres dettes courantes 40 013 9 895 - -

Capitaux propres 125 177 30 956 - -



COMPTE DE RÉSULTAT

Revenus locatifs 8 053 1 992 - -

Résultat opérationnel courant 3 627 897 - -


-8 148 -2 015 - -

Coût de l’endettement financier net -1 244 -308 - -

Résultat net -5 787 -1 431 - -

Dividendes versés au cours de l’exercice 1 245 308 - -

Détail de la participation dans le fonds MPA



BILAN

Total Actif 275 502 68 876 - -


Emprunt bancaire - - - -





COMPTE DE RÉSULTAT


Résultat opérationnel courant 7 629 1 907 - -


98 24 - -

Coût de l’endettement financier net - - - -

Résultat net 7 431 1 858 - -

Dividendes versés au cours de l’exercice 7 308 1 827 - -


Détail de la participation dans Gecimed SAS



BILAN

Total Actif 1 049 852 254 484 - -


Emprunt bancaire 276 728 67 079 - -





COMPTE DE RÉSULTAT


Résultat opérationnel courant 10 549 2 557 - -


-5 257 -1 274 - -

Coût de l’endettement financier net -2 555 -619 - -

Résultat net 2 738 664 - -

Dividendes versés au cours de l’exercice 21 644 5 247 - -

Détail de la participation dans De Rotterdam Propco Lux



BILAN

Total Actif 362 766 108 830

dont Immeubles de placement 353 292 105 987

Emprunt bancaire 200 421 60 126

Autres dettes courantes 80 562 24 169

Capitaux propres 81 782 24 535

En milliers d’euros 31 décembre 2016 31 décembre 2015


COMPTE DE RÉSULTAT

Revenus locatifs 12 261 3 678

Résultat opérationnel courant 9 439 2 832


365 110

Coût de l’endettement financier net -5 309 -1 593

Résultat net 4 144 1 243

Dividendes versés au cours de l’exercice - -


Détail cumulé des autres participations dans les entreprises associées et coentreprises



BILAN

Total Actif 345 008 123 017 215 098 90 875


Emprunt bancaire 15 646 7 958 15 915 8 094





COMPTE DE RÉSULTAT


Résultat opérationnel courant 11 565 5 030 4 115 1 902


17 688 5 053 -14 607 -6 244

Coût de l’endettement financier net -1 530 - 778 -1 635 -832

Résultat net 27 642 9 269 -12 113 -5 166

Dividendes versés au cours de l’exercice 11 316 4 450 828 331

Note 5.3. Autres actifs non courants

En milliers d’euros 31 décembre 2015

Augment. Dimin. Variation Périmètre

Autres 31 décembre 2016

Autres titres immobilisés 30 177 27 645 -19 242 - 594 39 174

Prêts 56 412 7 720 - - - 64 132

Dépôts de garantie 2 274 0 -2 989 11 007 -9 211 1 081

TOTAL 88 863 35 365 -22 231 11 007 -8 617 104 388

Au 31 décembre 2016, les autres titres immobilisés comprennent essentiellement 16 802 K€ d’investissement dans Realtini (République Tchèque) détenus par Immo Invest Holdco 1 et 11 476 K€ dans OPCI French Wholesale Properties détenus par Opcimmo. Ils sont évalués à leur juste valeur.

Le poste Prêts correspond essentiellement aux avances en compte courant accordés aux entreprises associées. Au 31 décembre 2016, il se compose principalement :

– SCI Omega pour 5 708 K€ ;

– SCI Patio Boulogne pour 43 211 K€.


Note 5.4. Créances clients et autres créances


Moins d’1 an Plus de 1 an 31 décembre 2015

Créances clients 29 874 29 874 - 15 122

Franchises et paliers des contrats de location 21 352 2 843 18 509 10 974

Valeur brute 51 226 32 717 18 509 26 096

Dépreciation des créances douteuses -1 548 -1 548 -456

TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS 49 678 31 170 18 509 25 640


Moins d’1 an Plus de 1 an 31 décembre 2015

Créances fiscales - hors IS 31 180 31 180 - 27 390

Etat, Impôt sur les bénéfices 406 1 761 -1 355 1 407

Comptes courants - actif 23 975 1 242 22 733 1 451

Autres créances 118 235 118 235 - 65 877

TOTAL AUTRES CRÉANCES ET COMPTES DE RÉGULARISATION

173 797 152 419 21 378 96 126

Au 31 décembre 2016, le poste “Créances fiscales – hors IS” contient essentiellement des crédits de TVA à reporter ou la TVA déductible de décembre 2016.

Au 31 décembre 2016, le poste “Autres créances” comprend 112 023 K€ d’avances faites aux vendeurs d’immeubles à acquérir en 2017.

Note 5.5. Actifs financiers courants


Dérivés de change 297 094 374 933

Obligations et valeurs assimilées 1 120 049 490 369

Actions négociées sur un marché réglementé 354 448 229 069

TOTAL ACTIFS FINANCIERS COURANTS 1 771 591 1 094 371

Le poste “Obligations et valeurs assimilées” contient des obligations négociées sur un marché réglementé. Au 31 décembre 2016, OPCIMMO détient 1 063 543 K€ d’obligations à taux fixe et 56 505 K€ d’obligations à taux variable.

Note 5.6. Trésorerie et équivalents de trésorerie


Valeurs mobilières de placement 369 175 125 760

Disponibilités 383 530 250 490

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS (ACTIFS) 752 705 376 251

Concours bancaires courants -636 -614

TOTAL TRÉSORERIE NETTE 752 070 375 636


Note 5.7. Capital social

En milliers d’euros Nombre de parts Montant du capital et primesPREM OPCIMMO

(D1)LCL OPCIMMO

(D2)OPCIMMO P

(D3)OPCIMMO VIE

(D4)UC OPCIMMO

(D5)OPCIMMO I

(D6)

SOLDE A L’OUVERTURE DE L’EXERCICE 31/12/2015

4 740 583 2 414 866 58 519 2 095 1 1

780 317

Souscriptions (rachats) de l’exercice

9 701 687 2 858 578 251 220 4 377 - -

1 462 392

SOLDE A LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 31/12/2015

14 442 270 5 273 444 309 738 6 472 1 1

2 242 709

Souscriptions (rachats) de l’exercice

11 392 729 2 981 151 3 209 443 34 818 517 679 -

2 102 738

SOLDE A LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 31/12/2016

25 834 999 8 254 595 3 519 181 41 290 517 680 1 4 345 447

Note 5.8. Emprunts et dettes financières

– Variation des emprunts et dettes financières

En milliers d’euros 31/12/2015 Augment. Dimin. Variation de périmètre

Autres 31/12/2016

Emprunts auprès établiss. de crédit - non courant 470 501 765 377 - 175 953 370 638 - 68 783 1 361 779

Intérêts courus sur emprunts - non courant 60 5 078 - 4 003 345 - 1 358 122

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES, NON COURANT

470 561 770 454 - 179 955 370 982 - 70 141 1 361 901

Emprunts auprès établiss. de crédit - courant 614 - - 4 058 4 492 29 615 30 663

Autres emprunts et dettes assimilées - courant 582 0 - 0 0 54 637

Intérêts courus non échus 688 300 - 336 - 211 1 888 2 329

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES, COURANT 1 884 300 - 4 394 4 281 31 557 33 629

Certains contrats de financement comportent des clauses de type covenants financiers à respecter, tels que le ratio de couverture des intérêts, le ratio d’endettement (Loan to Value) et le taux de rendement de la dette (Debt Yield). Au 31 décembre 2016, ces covenants sont respectés.

– Echéancier des emprunts et dettes financières, non courant


De 1 à 2 ans 373 965 0

de 2 à 5 ans 237 685 60 228

Plus de 5 ans 750 252 410 333

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES, NON COURANT 1 361 901 470 561

Note 5.9. Autres passifs financiers


Dérivés de change 291 068 364 280

Autres passifs financiers

TOTAL PASSIFS FINANCIERS COURANTS 291 068 364 280


Note 5.10. Dettes fournisseurs et autres dettes

En milliers d’euros 31 décembre 2016 Moins de 1 an Plus de 1 an 31 décembre 2015

Dettes fournisseurs 61 869 58 078 3 791 27 227

Commissions acquises à l’OPCI - - - 10 823

Dettes diverses 55 267 55 267 - 6 500

TOTAL DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES

117 136 113 345 3 791 44 550

Au 31 décembre 2016, le poste “Dettes diverses” comprend 19 092 K€ de compléments de prix sur l’acquisition des titres et 35 948 K€ de produits constatés d’avance.

Note 5.11. Dettes fiscales

En milliers d’euros 31 décembre 2016 Moins de 1 an Plus de 1 an 31 décembre 2015

Dettes fiscales - hors IS 29 249 29 249 - 11 720

Etat, Impôt sur les bénéfices 4 840 4 405 435 250

TOTAL DETTES FISCALES 34 089 33 654 435 11 970

Le poste “Dettes fiscales – hors IS” contient majoritairement la TVA collectée de décembre 2016.

Note 5.12. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs selon IFRS 13

En milliers d’euros Notes 31 décembre 2016 31 décembre 2015 Hiérarchie

Immeubles de placement 5.1 3 025 144 1 476 695 Niveau 3

Participations dans les entreprises associées et coentreprises

5.2 523 506 82 707 Non applicable

Autres titres immobilisés 5.3 39 174 30 177 Niveau 3

Obligations et valeurs assimilées 5.5 1 120 049 490 369 Niveau 1

Dérivés de change - Actif 5.5 297 094 374 933 Niveau 1

Actions négociées sur un marché réglementé 5.5 354 448 229 069 Niveau 1

Dérivés de change - Passif 5.9 291 068 364 280 Niveau 1

La norme IFRS 13 sur la juste valeur établit une hiérarchie des justes valeurs à trois niveaux pour les données utilisées dans le cadre des évaluations :

– Niveau 1 : l’évaluation fait référence à des cours (non ajusté) sur un marché actif pour des actifs/passifs identiques et disponibles à la date d’évaluation,

– Niveau 2 : l’évaluation fait référence à des modèles de valorisation utilisant des données d’entrées observables directement ou indirectement sur un marché actif,

– Niveau 3 : l’évaluation fait référence à des modèles de valorisation utilisant des données d’entrées non observables sur un marché actif.


Note 6. Détail du résultat

Note 6.1. Revenus locatifs


Exercice2015

Loyers 89 676 36 282

Revenus hôteliers 19 639 -

Charges facturées 23 176 6 713

Etalement des franchises 13 489 10 487

TOTAL DES REVENUS LOCATIFS 145 979 53 483

Note 6.2. Charges sur immeubles


Exercice2015

Charges locatives -2 913 -366

Assurances -44 -96

Entretien -3 738 -1 684

Honoraires de gestion locative -2 496 -1 267

Impôts et taxes -187 -124

Autres charges -682 -1 519

CHARGES SUR IMMEUBLES -10 062 -5 056

CHARGES REFACTURÉES -22 444 -4 418

Note 6.3. Autres produits et charges sur Immeubles


Exercice2015

Pertes sur créances irrécouvrables 46 -60

Dotations provisions clients -1 189 52

Reprises provisions clients 376 26

AUTRES PRODUITS ET CHARGES SUR IMMEUBLES -767 19

Note 6.4. Honoraires et charges externes

En milliers d’euros 2016 2015

Commissions société de gestion -42 808 -16 631

Frais d’acquisition sur titres -21 733 -11 931

Commissions dépositaires -1 123 -518

Honoraires CAC -593 -50

Honoraires experts-comptables -1 386 -415

Honoraires expert immobiliers -94 -95

Honoraires avocats -1 055 -709

Autres charges -856 -785

HONORAIRES, COMMISSIONS DE GESTION ET CHARGES EXTERNES -69 649 -31 135


Note 6.5. Autres produits et charges d’exploitation

Ce poste comprend exclusivement les écarts constatés à l’occasion de “Share deals” entre la quote-part de situation nette acquise et le coût d’acquisition des titres concernés, hors frais.

Note 6.6. Résultat de cession des autres actifs

En milliers d’euros Plus-values Moins-values Résultat de cession 2016

Résultat de cession 2015

Autres titres immobilisés 16 794 -17 881 -1 087 1 016

Actions négociées sur un marché réglementé 18 807 -10 434 8 373 1 722

Obligations et valeurs assimilées 32 015 -27 038 4 977 -6 314

Autres actifs 187 -75 111 90

TOTAL 67 802 -55 428 12 375 -3 485

Note 6.7. Coût de l’endettement financier net


Exercice2015

Rémunération de trésorerie et équivalents 2 116 1 310

Intérêts sur opérations de financement -14 694 -5 343

COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET -12 578 -4 033

Note 6.8. Autres produits et charges financiers


Exercice2015

Variation de juste valeur des instruments financiers -31 425 11 688

Revenus des obligations 54 156 10 134

Gains et pertes de change latents ou réalisés -14 101 -4 300

Autres charges financières -376 -1 134

AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 8 254 16 387

Note 6.9. Impôt

– Analyse de la charge d’impôt


Exercice2015

Impôt différé -1 949 -2 461

Impôt exigible -6 290 -242

PRODUIT / (CHARGE) D’IMPÔT -8 239 -2 702


– Analyse des impôts différés


Variation résultat

Variation des cours de change

Variation de périmètre et autres

Exercice2016

Impôts différés actifs - - - - -

Impôts différés passifs 2 991 1 949 -111 217 5 046

SOLDE NET D’IMPÔT DIFFÉRÉ 2 991 1 949 -111 217 5 046

Ventilation de l’impôt différé par nature

Franchises et paliers des contrats de location 1 162 486 -64 443 2 027

Etalement des frais d’émission d’emprunt 428 782 - - 1 210

Plus ou moins values latentes sur immeubles de placement

609 757 - - 1 366

Crédit Bail - 716 - -226 490

Ecritures de Netting - - - - -

Gains de change latents sur dettes en devises 792 -793 -47 - -48

SOLDE NET D’IMPÔT DIFFÉRÉ PAR NATURE 2 991 1 949 -111 217 5 046

– Preuve d’impôt


Exercice2015

Résultat net de l’ensemble consolidé 107 460 17 215

Charge d’impôt 8 239 2 702

Résultat net taxable 115 698 19 917

PRODUIT / (CHARGE) D’IMPÔT THEORIQUE A 34,43% -39 835 - 6 858

Impact du régime fiscal des OPCI 19 568 10 571

Effets des différences permanentes 16 299 - 4 114

Incidences des différences de taux d’impôt 2 473 2 215

Quote-part de résultat de sociétés mises en équivalence 4 957 - 1 287

Impôt sans base et crédit d’impôt -3 658 - 80

Non activation d’impôt différé sur déficits créés -8 082 - 3 151

Autres éléments 39 2

CHARGE D’IMPÔT EFFECTIVE -8 239 - 2 702


Note 7. Gestion des risques financiers

La société de gestion a établi une politique de risque et un dispositif opérationnel de suivi et d’encadrement veillant à s’assurer que le profil de risque du Fonds soit conforme à celui décrit aux investisseurs. En particulier, sa fonction permanente de gestion des risques veille au respect des limites encadrant les risques de marché, de crédit, de liquidité ou opérationnels.

Les systèmes et procédures de suivi font l’objet d’une adaptation à chaque stratégie de gestion pour conserver toute la pertinence du dispositif.

Note 7.1. Gestion des risques de marché immobilier

L’objectif de gestion d’OPCIMMO, société de placement à prépondérance immobilière est de proposer à l’investisseur une distribution régulière de dividendes ainsi qu’une revalorisation de la valeur de ses titres sur un horizon de détention long terme avec une allocation d’actifs majoritairement investie en immobilier. La gestion de la SPPICAV tiendra compte des flux de souscriptions et de rachats afin d’y répondre dans les meilleures conditions et de procéder en conséquence aux investissements et désinvestissements les plus opportuns.

La SPPICAV investit dans le secteur de l’immobilier d’entreprise, principalement dans des immeubles de bureaux et dans des actifs financiers avec une volonté d’investissement majoritaire sur le secteur immobilier. Le choix sectoriel d’investissement est effectué selon des critères faisant apparaitre de bonnes perspectives de rendement et de valorisation.

Au 31/12/2016, la mise en œuvre de cette stratégie a permis d’aboutir à un portefeuille immobilier diversifié d’un point de vue géographique avec une exposition principale en France, Allemagne et Royaume-Uni et une exposition minoritaire dans le reste de l’Europe.

Diversification des risques immobiliers

La granularité du portefeuille immobilier est satisfaisante avec, au 31/12/2016, un total de 52 immeubles détenus (dont 43 indirectement) :

• Le poids des 5 plus gros actifs représente 33,45 % de la valeur du patrimoine immobilier.

• Le patrimoine est loué à 756 locataires dont les 5 plus gros représentent 18 % du montant de loyer total. La relative concentration est suivie et se dilue avec les acquisitions de début 2017 et en cours.

Conformément à la stratégie d’investissement, le fonds est géographiquement diversifié en Europe. L’exposition géographique en valeur d’expertise des immeubles est répartie en France pour 47,56 %, en Allemagne pour 24,69 %, au Royaume-Uni pour 11,92 %, au Pays-Bas pour 4,32 %, en Autriche pour 3,80 %, et dans les autres pays européens pour 7,72 %.

La répartition sectorielle en valeur d’expertise des immeubles est de 77,52 % de bureaux, 6,63 % en hôtellerie, 5,68 % de commerces, 8,66 % dans le secteur de la santé et 1,5 1% dans les parcs d’activités. Cette répartition sectorielle est cohérente avec la stratégie annoncée.

Note 7.2. Gestion du risque locatif

Le taux d’occupation financier au 31/12/2016 est de 95,91 %.

La durée résiduelle moyenne pondérée de l’état locatif global du patrimoine immobilier est de 6,99 ans.

Les échéances locatives des baux se répartissent de façon assez uniforme sur les prochaines années.

Le fonds a acquis en courant d’année un immeuble en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) en blanc, c’est-à-dire non encore loué, et dont le loyer potentiel correspond à 1,48 % des loyers annuels des immeubles détenus au 31/12/2016 incluant ce loyer potentiel. Cette part est en rapide dilution eu égard aux acquisitions qui seront effectuées début 2017 et en cours. Ce risque locatif a été pris en compte dans le prix d’acquisition et il est encadré par un process de commercialisation précis, assorti de mesures incitatives pour ses acteurs et par une garantie locative adaptée.

Il n’y a pas d’autre risque spécifique significatif identifié à ce jour.

Note 7.3. Gestion du risque actions

Le risque actions est généré par la part de poche financière investie en actions. Ce risque porte sur les actions du secteur immobilier (foncières et opérateurs immobiliers) et des secteurs connexes (financement, asset management et services immobiliers, construction et matériaux, hôtellerie, infrastructures et concessions). Le fonds est investi majoritairement en actions foncières européennes.

Au 31/12/2016, le portefeuille actions représente 8,8 % des actifs détenus par le Fonds.


Note 7.4. Gestion du risque de levier

Le ratio maximum d’endettement de la SPPICAV, direct et indirect, bancaire et non bancaire, doit être à tout moment inférieur ou égal à 40 % de la valeur des Actifs Immobiliers. Au 31 décembre 2016, le Fonds a un ratio d’endettement immobilier total (direct et indirect) à hauteur de 37,75 %.

Le Fonds peut, en conformité avec la réglementation, effectuer de façon non permanente des emprunts d’espèces limités à 10 % de ses actifs financiers. Au 31 décembre 2016, les emprunts d’espèces s’élèvent à 8,97 % des actifs financiers du fonds.

Indicateurs de levier “AIFM”

• Indicateur de levier selon la méthode brute : 137,14 %

Plafond maximal AIFM de 250 % selon cette méthode.

• Indicateur de levier selon la méthode de l’engagement : 133,41 %

Plafond maximal AIFM de 200 % selon cette méthode.

Ces deux indicateurs sont définis par la directive AIFM et le règlement délégué associé.

Ils correspondent au rapport entre :

1. l’exposition calculée selon la méthode brute ou la méthode de l’engagement, et

2. la valeur nette d’inventaire du fonds. L’exposition d’un fonds est constituée de son actif, brut du levier (endettement et instruments dérivés).

L’exposition calculée selon la méthode brute :

1. exclut la trésorerie de l’actif du Fonds, et

2. ne tient pas compte des dispositions de couverture et de compensation des risques de taux ou de change.

L’exposition calculée selon la méthode de l’engagement 1) inclut la trésorerie dans l’actif du Fonds et 2) tient compte des dispositions de couverture et de compensation des risques de taux ou de change.

Le calcul de ces indicateurs tient compte de l’endettement indirect du fonds lié à ses éventuelles participations, proportionnellement à sa quote-part de détention.

Note 7.5. Gestion du risque opérationnel

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de l’inadéquation de processus internes et de défaillances liées aux personnes et aux systèmes de la société de gestion, ou résultant d’événements extérieurs, y compris le risque juridique et le risque de documentation, ainsi que le risque résultant des procédures de négociation, de règlement et d’évaluation.

Les risques opérationnels sont suivis par le biais d’une cartographie établie selon les catégories déterminées par le comité de Bâle. Des plans d’action sont mis en œuvre si nécessaire.

Le Fonds répond à un objectif de placement long terme et ne bénéficie de garantie ou de protection ni sur le capital ni sur la performance.

Note 7.6. Gestion du risque de contrepartie

• Le risque de contrepartie de la poche immobilière se concentre sur les locataires. Les contentieux et impayés ont représentés cette année moins de 2 % du loyer annuel du fonds.

• Pour limiter le risque de contrepartie sur les promoteurs, les acquisitions d’immeubles à construire se font dans le cadre de la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, plus protecteur de l’acquéreur, et avec les assurances nécessaires et une garantie financière d’achèvement (GFA) fournie par un établissement financier de qualité. Le risque sur les promoteurs porte au 31/12/2016, sur deux immeubles, “View” et “ORA“ dont les livraisons sont prévues, respectivement, courant 2017 et 2018.

• Le risque de contrepartie généré par les contrats à terme sur instruments financiers est encadré par limité par l’exigence d’autorisation préalable auprès de la ligne métier Risques d’Amundi Group qui a défini une liste de contreparties autorisées.

• Le risque de crédit sur les instruments financiers de la poche financière représente le risque de dégradation de la qualité de signature ou la défaillance d’un émetteur. Il est limité par un encadrement règlementaire et interne, notamment :

• L’exigence d’investissements en émissions “Investment Grade” parmi les émetteurs suivis par les équipes de risque de crédit de la Société de Gestion déléguée Amundi SA.

• Les contraintes de diversification des émetteurs.

Note 7.7. Gestion du risque de liquidité

La liquidité des parts est limitée par un calcul de valeur liquidative bi-mensuel avec un règlement en J+8 jours ouvrés, délai pouvant être étendu à une durée maximale de deux mois. En 2016, les souscriptions ont largement compensé les rachats.

Le risque de liquidité lié à l’endettement est géré par la répartition des dates d’échéances, la diversification des prêteurs, le suivi des covenants bancaires et une anticipation de la gestion des maturités et le suivi de l’évolution générale des conditions du financement bancaire.


Concernant la liquidité des actifs, afin de faire face aux demandes de rachat, la SPPICAV constitue un portefeuille d’actifs financiers et de liquidités calibré pour permettre d’assurer une plus grande liquidité de l’ensemble. Cependant, dans le cas particulier où les volumes d’échange sur les marchés financiers sont très faibles, toute opération d’achat ou vente peut entrainer d’importantes variations de prix de marché.

Le portefeuille d’actifs financiers correspond au 31/12/2016 à 42,86 % de l’actif brut du fonds pour un minimum de 40 %.

Parmi ses actifs financiers, le fonds détient des actifs liquides (au sens de la réglementation des OPCI) à hauteur de 13,40 % de l’actif brut du fonds (pour minimum réglementaire de 5 %).

Le risque de liquidité des actifs immobiliers est analysé à l’investissement et régulièrement ensuite.

Des stress-tests de liquidité sont effectués semestriellement. Le fonds est en mesure de faire face à d’importants rachats en se conformant aux contraintes dans les délais requis.

Le fonds ne présente pas de risque de liquidité spécifique significatif identifié à ce stade.

Note 7.8. Gestion du risque de change

Le Fonds peut être exposé au risque de change du fait de la détention d’actifs immobiliers situés en dehors de la zone EURO. Une couverture de change régulièrement ajustée permet de désensibiliser le fonds à la variation des devises hors EURO. Cette couverture s’appuie sur des ventes à terme en gré à gré (Change à terme).

Le Fonds peut être exposé au risque de change du fait de la détention d’actifs non libellés en euros dans sa poche financière. Au 31/12/2016, la poche financière génère un risque de change à hauteur de 1,39 % de l’actif net du fonds.

Note 7.9. Risque de flux de trésorerie et juste valeur sur taux d’intérêt

Le Fonds peut être exposé au risque de taux d’intérêt :

• au travers du financement immobilier quand celui-ci est à taux variable. Ce risque est généralement couvert par des contrats sur instruments financiers à terme comme des swaps ou des caps de taux d’intérêt.

Au 31/12/2016, le financement externe des immeubles acquis en totalité par le Fonds est constitué d’emprunts à taux fixe, en revanche, le financement externe d’immeubles détenus en participation peut avoir été effectué par emprunt à taux variable partiellement couvert. La part des emprunts à taux variable non couverte est marginale par rapport à l’actif net.

Il y a en outre un emprunt d’espèces à court terme à taux variable non couvert pour 4,57 % de l’actif net.

• à travers la part de sa poche financière investie en obligations : il existe une relation inversée entre le prix des obligations et les taux d’intérêts. La sensibilité de la poche au risque de taux d’intérêt est encadrée.

Note 8. Engagements de financement et de garantie


Effets escomptés non échus

Avals et cautions 6 585 7 086

Hypothèques et nantissements

Achats à terme de devises

Autres engagements reçus

ENGAGEMENTS RECUS 6 585 7 086


Effets escomptés non échus

Avals et cautions

Hypothèques & nantissements 199 030* 257 193

Autres engagements donnés 544 679 3 274

ENGAGEMENTS DONNES 743 709 260 466

* Ce montant correspond à des hypothèques et nantissements sur les entités de RIESSSTRASSE 16 GMBH, SQUARE 41 SARL, COLISEE PROPCO SAS. Néanmoins des engagements existent sur d’autres filiales pour l’essentiel liés aux emprunts souscrits grevés d’hypothèques et de covenants.


Note 9. Informations complémentaires

Note 9.1. Honoraires des commissaires aux comptes


Exercice2015

DELOITTE 157 32

KPMG 235 7

Autres 201 11

TOTAL HONORAIRES H.T. 593 50

Note 9.2. Transactions avec les parties liées

9.2.1. Dirigeants et gestionnaires du Fonds

Les commissions de la société de gestion Amundi Immobilier s’élèvent à 42 808 K€ sur l’exercice 2016.

9.2.2. Entreprises associées et coentreprises

En milliers d’euros Emprunts et dettes Prêts et créances Produits Charges

Entreprises associées et co-entreprises - 520 971 2 022 -

Autres parties liées 41 578 1 387 25 - 10

TOTAL 41 578 522 358 2 047 -10

Note 9.3. Passifs éventuels

OPCIMMO et ses filiales n’ont fait l’objet, au cours de l’exercice, d’aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont l’émetteur a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé) qui aurait eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.

Note 9.4. Evènements postérieurs à la clôture

Le Conseil d’administration d’OPCIMMO s’est réuni le 22 mars 2017 afin d’arrêter le projet de fusion-absorption de la société OPPCI RED PARKS par la société OPCIMMO qui en détient 100 % des parts. L’OPPCI RED PARKS, acquis le 9 décembre 2016, détient des participations dans 4 SCI et 1 SAS détenant des parcs d’activités domiciliés en France représentant une surface totale de 133 000 m2 et des revenus locatifs proches de 8 M€.

Les éléments d’actif et de passif de l’OPPCI seront apportés à Opcimmo selon leur valeur nette comptable au 01 janvier 2017 ; aucune provision pour pertes ne sera comptabilisée, la société absorbée devant réaliser un bénéfice en 2017.


X. RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX CLOS LE 31/12/2016Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d’administration, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société OPCIMMO, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

• la justification de nos appréciations ;

• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Comme indiqué dans l’annexe des comptes annuels, votre société applique les principes et méthodes comptables définis par le Règlement ANC n°2014-06 du 2 octobre 2014 modifié. Dans le cadre de nos travaux, nous nous sommes assurés de la correcte application de ces dispositions comptables.

• La note B.1 de l’annexe relative aux règles d’évaluation des actifs immobiliers, mentionne l’intervention de deux experts externes en évaluation et précise les modalités de détermination de la valeur des actifs immobiliers par la Société de Gestion. Nos travaux ont consisté à apprécier les approches retenues pour déterminer la valeur actuelle des actifs immobiliers et à en vérifier l’application.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 2017

Les Commissaires aux Comptes

KPMG SA Deloitte & Associés

Nicolas DUVAL-ARNOULD Sylvain GIRAUD


XI. RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉESAux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisé ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée GénéraleNous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée GénéraleNous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’Assemblée Générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.



KPMG SA Deloitte & Associés



XII. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS CLOS LE 31/12/2016Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d’administration, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société OPCIMMO, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

• la justification de nos appréciations ;

• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2 Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

• La note E.10. “Immeubles de placement” de l’annexe mentionne l’intervention de deux experts externes en évaluation et précise les modalités de détermination de la valeur des actifs immobiliers par la Société de Gestion. Nos travaux ont consisté à apprécier les approches retenues pour déterminer la valeur actuelle des actifs immobiliers et à en vérifier l’application.

• La note E.15 “Actifs et passifs financiers” expose les méthodes d’évaluation retenues pour les instruments financiers. Nous nous sommes assurés de la correcte application des méthodes de valorisation retenues pour les instruments financiers en portefeuille.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 Vérification spécifiqueNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris La Défense, le 15 mai 2017 Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 2017

KPMG Audit Deloitte & Associés Département de KPMG S.A.

Nicolas Duval-Arnould Sylvain Giraud Associé Associé


XIII. PRÉPARATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET CONVOCATION DES ACTIONNAIRES

Ordre du jourNous vous proposons de convoquer l’Assemblée Générale Ordinaire sur l’ordre du jour suivant :

• Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la société et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;

• Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration sur le groupe consolidé et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;

• Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;

• Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016 et quitus au Directeur Général et aux administrateurs ;

• Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;

• Approbation des comptes consolidés de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2016 ;

• Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ce rapport et des opérations qui y sont mentionnées;

• Ratification de la nomination à titre provisoire d’un administrateur ;

Date et Lieu de la réunionNous vous proposons de convoquer l’assemblée générale ordinaire le :

Mercredi 31 mai 2017 à 15 heures

dans les locaux d’AMUNDI IMMOBILIER

91/93 Boulevard Pasteur– 75015-PARIS


XIV. TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus au Directeur Général et aux administrateursL’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire donne pour cet exercice quitus entier et définitif de leur mandat au Directeur Général et aux administrateurs.

Deuxième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016L’Assemblée Générale Ordinaire, décide d’affecter le résultat de l’exercice qui se traduit par un bénéfice de 29 027 043,79 euros, de la manière suivante :

Origine :

Résultat net 29 027 043,79 euros

Report à nouveau et comptes de régularisation 59 559 747,15 euros

Soit un bénéfice distribuable de 88 586 790,94 euros se décomposant comme suit par catégorie d’actions :

Total PREM OPCIMMO

LCL OPCIMMO

OPCIMMO P OPCIMMO VIE SG OPCIMMO OPCIMMO I

Résultat net 29 027 043,79 19 354 297,87 6 595 058,11 1 695 063,49 50 946,46 1 330 720,56 957,30

Régularisation du résultat net 7 577 729,76 5 381 968,73 1 308 478,33 1 674 451,26 47 888,74 -835 057,30 0,00

Résultat sur cession d'actif 13 695 017,77 9 367 687,68 3 182 874,55 1 060 182,27 24 218,54 59 580,65 474,08

Régularisation des cessions d'actif 4 423 713,69 2 876 265,35 729 085,27 607 601,88 24 711,51 186 049,68 0,00

Résultat distribuable de l'exercice 54 723 505,01 36 980 219,63 11 815 496,26 5 037 298,90 147 765,25 741 293,59 1 431,38

Report à nouveau 33 863 285,93 22 883 602,74 7 311 587,92 3 117 149,32 91 432,77 458 627,42 885,76

Somme distribuable 88 586 790,94 59 863 822,37 19 127 084,18 8 154 448,22 239 198,02 1 199 921,01 2 317,14

Affectation :

• A titre de dividendes, un montant de 82 280 051,17 euros a d’ores et déjà été distribué sous forme d’acompte de dividendes compte tenu des délibérations du Conseil d’administration des 29/06/2016, 29,09/2016, 29/12/2016 et 29/03/2017.

• Le solde du bénéfice distribuable restant, soit 6 306 739,77 euros , au poste “Report à nouveau”.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les exercices précédents, ont été les suivantes :

Distribution par part et par an 2015 2014 2013

PREM OPCIMMO 2,20 2,39 1,75

LCL OPCIMMO 2,20 2,39 1,75

OPCIMMO P 2,20 2,39 1,75

OPCIMMO VIE 5,90 5,98 4,38

SG OPCIMMO 165,55 239,00 175,00

OPCIMMO I 2 200,00 2 390,00 1 750,00


Troisième résolution – Approbation des conventions entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptesL’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans tous ses termes mentionnant l’absence de telles conventions.

Quatrième résolution – Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2016L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2016 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Cinquième résolution – Ratification de la nomination d’un administrateur L’Assemblée Générale Ordinaire constate la démission de son mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas KERT et décide de ratifier la nomination, à titre de remplacement, de :

– Madame Isabelle SCHWANN, née LE BOHEC, le 6 mai 1961 à Vannes (Morbihan) et demeurant Le Parc D’Alembert,1 rue des Vertugadins 92190 MEUDON, de nationalité française

En tant que nouvel administrateur à titre provisoire pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Nicolas KERT soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Madame Isabelle SCHWANN a fait savoir par avance qu’elle acceptait le mandat d’administrateur ayant précisé qu’elle satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.


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A. TRAITE DE FUSION DU 19 AVRIL 2017 113

B. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 31 MAI 2017 124

C. ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RÉSOLUTIONS 126

D. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE PROJET DE FUSION-ABSORPTION 128

SOMMAIRE

XV. PROJET DE FUSION-ABSORPTION


A. TRAITÉ DE FUSION DU 19 AVRIL 2017

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

1. La société OPCIMMO, société de placement à prépondérance immobilière à capital variable, ayant son siège social situé au 91/93, boulevard Pasteur (75015) Paris, identifiée au sous le numéro unique 533 506 234 RCS Paris, agréée par l’Autorité des marchés financiers le 27 mai 2011 sous le numéro SPI 20110014,

représentée par son directeur général, la société Amundi Immobilier, société anonyme au capital de 16.684.660 euros, ayant son siège social situé au 91/93, boulevard Pasteur (75015) Paris, identifiée sous le numéro unique 315 429 837 RCS Paris, agréée par l’Autorité des marchés financiers en qualité de société de gestion de portefeuille le 26 juin 2007 sous le numéro GP-07000033,

elle-même représentée par son représentant permanent, monsieur David Seksig, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée “Opcimmo”

ou la “Société Absorbante”,

DE PREMIÈRE PART,

ET :

2. La société OPPCI RED PARKS, société de placement à prépondérance immobilière à capital variable, ayant son siège social situé au 91/93, boulevard Pasteur (75015) Paris, identifiée sous le numéro unique 799 132 337 RCS Paris, agréée par l’Autorité des marchés financiers le 5 novembre 2013 sous le numéro SPI 20130031,

représentée par son président, la société Amundi Immobilier, société anonyme au capital de 16 684 660 euros, ayant son siège social situé au 91/93, boulevard Pasteur (75015) Paris, identifiée sous le numéro unique 315 429 837 RCS Paris, agréée par l’Autorité des marchés financiers en qualité de société de gestion de portefeuille le 26 juin 2007 sous le numéro GP-07000033,

elle-même représentée par son Directeur général délégué, monsieur Julien Genis, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée “OPPCI Red Parks”

ou la “Société Absorbée”,

DE SECONDE PART,

La Société Absorbante et la Société Absorbée sont ci-après collectivement désignées les “Parties” ou individuellement une “Partie”.

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

I/ Présentation des sociétés

1. Présentation de la Société Absorbante

Opcimmo est une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) agréée par l’Autorité des Marchés Financiers le 11 juillet 2011 sous le numéro SPI20110014, qui a pour objet :

“La SPPICAV a pour objet l’investissement dans des immeubles qu’elle donne en location ou qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location, qu’elle détient directement ou indirectement, y compris en état futur d’achèvement, toutes opérations nécessaires à leur usage ou à leur revente, la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location, avec faculté de recourir à l’endettement et accessoirement la gestion d’instruments financiers, et notamment d’instruments financiers à terme, et de dépôts, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation et détaillées dans le DICI et la Note Détaillée de la SPPICAV.

Dans le cadre des emprunts souscrits par la SPPICAV, cette dernière pourra consentir toute sûreté réelle sur ses actifs, et notamment les revenus présents ou futurs et les droits de créances lui appartenant. En application de l’article R. 214-186 du Code monétaire et financier, la SPPICAV pourra également consentir des sûretés réelles ou personnelles en garantie des emprunts souscrits par ses filiales visées au b et c du I de l’article L. 214-92 du Code monétaire et financier.

Les actifs immobiliers ne peuvent être acquis exclusivement en vue de leur revente.”

Il a été constitué pour une durée de 99 ans qui prendra fin le 10 juillet 2110.

La date de clôture de son exercice social est le 31 décembre.


2. Présentation de la Société Absorbée

L’OPPCI Red Parks est une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) agréée par l’Autorité des Marchés Financiers le 5 novembre 2013 sous le numéro SPI 20130031, qui a pour objet :

“La SPPICAV a pour objet l’investissement dans des immeubles qu’elle donne en location ou qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location, y compris en état futur d’achèvement, qu’elle détient directement ou indirectement, toutes opérations nécessaires à leur usage ou à leur revente, la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location, leur gestion et leur mise en valeur, ainsi que l’investissement en valeurs mobilières du secteur immobilier et accessoirement la gestion d’instruments financiers et de dépôts.

Les actifs immobiliers ne peuvent être acquis exclusivement en vue de leur revente.

Dans le cadre de son activité, notamment des emprunts souscrits par la SPPICAV ou ses filiale, de la souscription par la SPPICAV ou ses filiales d’emprunts financiers à terme conclus de gré à gré en vue de couvrir la hausse des taux de financement, la SPPICAV peut consentir toute sûreté réelle sur ses actifs, et notamment les revenus présents ou futurs et les droits de créances lui appartenant ainsi que toute hypothèque, nantissement ou engagement de caution.

La SPPICAV peut également consentir des avances en compte courant aux sociétés dont elle détient directement ou indirectement au moins 5 % du capital et sur lesquelles elle exerce un contrôle direct ou indirect et consentir toute garantie et caution nécessaires à la conduite de son activité.”

L’OPPCI Red Parks a été constitué pour une durée de 6 ans qui prendra fin le 16 décembre 2019.

La date de clôture de son exercice social est le 31 décembre.

L’OPPCI Red Parks détient des participations dans les sociétés immobilières suivantes (ci-après dénommées ensemble les “Filiales”) :

• 94 875 actions représentant 94,92 % du capital et des droits de vote de la société Red Park Gennevilliers, société par actions simplifiée au capital de 99 956 euros, ayant son siège social situé au 91/93, boulevard Pasteur (75015) Paris et identifiée sous le numéro unique 439 807 439 RCS Paris (ci-après la “SAS Red Park Gennevilliers”),

• 120 177 parts sociales représentant 94,85 % du capital et des droits de vote de la société Red Park Isle d’Abeau, société civile immobilière au capital de 126 705 euros, ayant son siège social situé au 91/93, boulevard Pasteur (75015) Paris et identifiée sous le numéro unique 799 089 222 RCS Paris (ci-après la “SCI Red Park Isle d’Abeau”),

• 109 906 parts sociales représentant 94,86 % du capital et des droits de vote de la société Red Park Limonest, société civile immobilière au capital de 115 856 euros, ayant son siège social situé au 91/93, boulevard Pasteur (75015) Paris et identifiée sous le numéro unique 799 088 893 RCS Paris (ci-après la “SCI Red Park Limonest”),

• 97 770 parts sociales représentant 94,84 % du capital et des droits de vote de la société Red Park Marseille, société civile immobilière au capital de 103 093 euros, ayant son siège social situé au 91/93, boulevard Pasteur (75015) Paris et identifiée sous le numéro unique 799 068 614 RCS Paris (ci-après la “SCI Red Park Marseille”),

• 245 307 parts sociales représentant 94,76 % du capital et des droits de vote de la société Red Park Vitrolles, société civile immobilière au capital de 258 829 euros, ayant son siège social situé au 91/93, boulevard Pasteur (75015) Paris et identifiée sous le numéro unique 799 076 476 RCS Paris (ci-après la “SCI Red Park Vitrolles”).

L’OPPCI Red Parks a consenti un nantissement sur tous les titres de participations qu’il détient dans les Filiales en garantie du remboursement par celles-ci des prêts qu’elles ont souscrit auprès de la société Crédit Lyonnais (ci-après la “Banque”) aux termes d’un contrat de prêts conclu le 9 décembre 2016 (ci-après le “Contrat de Prêts”).

Il est précisé que la Banque a d’ores et déjà autorisé dans le Contrat de Prêts, la réalisation de la fusion-absorption de l’OPPCI Red Parks par Opcimmo, sous réserve notamment d’en être dûment informée et du maintien de ces nantissements après la réalisation de cette opération.

II/ Liens entre les sociétés intéressées

1. Liens en capital

Opcimmo détient à ce jour la totalité des actions composant le capital social de l’OPPCI Red Parks.

2. Dirigeants communs

La société Amundi Immobilier, directeur général d’Opcimmo, est également président de l’OPPCI Red Parks.

III/ Agrément de l’Autorité des Marchés Financiers

Le projet de fusion-absorption de l’OPPCI Red Parks par Opcimmo, objet du présent traité, est soumis à l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers conformément à l’article 7 de l’instruction AMF 2011-23. A cet effet, la demande d’agrément a été déposée auprès de l’AMF le 24 mars 2017.

L’obtention de cet agrément constitue une condition suspensive visée à l’article 12 ci-après.


CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, LES PARTIES ONT ÉTABLI LE PROJET DE FUSION SUIVANT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA FUSION ENVISAGÉE

La fusion-absorption de l’OPPCI Red Parks par Opcimmo (ci-après la “Fusion”) sera réalisée dans les conditions prévues aux articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce et R. 236-1 et suivants du Code de commerce, ainsi que conformément aux dispositions de l’article L.214-124 du Code monétaire et financier et de l’instruction AMF n°2011-23 du 21 décembre 2011, applicables aux SPPICAV.

La Société Absorbée fera apport de l’ensemble de ses éléments d’actifs à la Société Absorbante à charge pour cette dernière de prendre en charge l’intégralité de son passif.

Ainsi, si la Fusion est réalisée :

– le patrimoine de la Société Absorbée sera dévolu à la Société Absorbante dans l’état où il se trouvera lors de la réalisation de la fusion ; il comprendra tous les biens, droits, actions, obligations et valeurs appartenant à la Société Absorbée à cette époque, sans exception ;

– la Société Absorbante deviendra débitrice des créanciers de la Société Absorbée aux lieux et place de celle-ci, sans que cette substitution emporte novation à leur égard.

ARTICLE 2 : MOTIFS ET BUTS DE LA FUSION ENVISAGÉE

L’opération de Fusion a un caractère purement interne et s’inscrit dans le cadre des mesures de simplification de l’organigramme du groupe auquel appartiennent Opcimmo et OPPCI Red Parks, et d’économies de fonctionnement.

Opcimmo étant un OPCI Grand Public et détenant 100 % des actions composant le capital social de l’OPPCI Red Parks, Opcimmo a été retenu comme société absorbante par mesure de simplification.

ARTICLE 3 : DATE D’EFFET DE LA FUSION

Les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2017 (ci-après dénommée la “Date d’Effet de la Fusion”).

Les opérations, tant actives que passives, engagées par la Société Absorbée depuis cette date jusqu’à la Date de Réalisation de la Fusion définie à l’Article 12 ci-après, seront ainsi réputées avoir été accomplies pour le compte de la Société Absorbante, d’un point de vue comptable et fiscal, depuis le 1er janvier 2017.

Les comptes de la Société Absorbée afférents à cette période seront immédiatement remis au dirigeant de la Société Absorbante.

ARTICLE 4 : COMPTES SERVANT DE BASE A LA FUSION

Les termes et conditions du présent traité de fusion ont été établis par la Société Absorbante et la Société Absorbée, sur la base :

– des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 d’Opcimmo,

– des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 de l’OPPCI Red Parks figurant en Annexe 4, arrêtés par le président de cette société le 18 avril 2017.

ARTICLE 5 : MÉTHODE D’ÉVALUATION DES BIENS APPORTÉS

Opcimmo détenant 100 % du capital social de l’OPPCI Red Parks, les éléments d’actif et de passif de cette dernière lui seront apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2017, Date d’Effet de la Fusion, conformément au titre VII du règlement 2014-03 du 5 juin 2014 de l’Autorité des normes comptables (ANC) relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées.

En raison du fait que la Société Absorbée devrait réaliser un bénéfice en 2017, aucune provision pour pertes à subir entre la Date d’Effet de la Fusion et la Date de Réalisation de la Fusion ne sera comptabilisée.

ARTICLE 6 : DÉSIGNATION DES APPORTS

La Société Absorbée fait apport au titre de la Fusion, dans les conditions fixées par la loi et les décrets en vigueur sous les garanties ordinaires de fait et de droit en pareille matière, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées ci-après à l’Article 12, à la Société Absorbante qui l’accepte, de tous les biens et droits sans exception ni réserve dont se composait son actif à la Date d’Effet de la Fusion, ledit apport comprenant notamment les éléments ci-après, sans que l’énumération qui va suivre puisse être considérée comme limitative :


6.1. Actif apporté

L’actif de la Société Absorbée, dont la transmission est prévue au profit de la Société Absorbante, comprenait au 31 décembre 2016, date de l’arrêté des comptes utilisés pour la présente opération, les biens, droits et valeurs ci-après désignés :

ACTIF IMMOBILISÉ

– Autres participations : 94 875 actions de la SAS Red Park Gennevilliers figurant au bilan pour un montant de 18 093 412,01 euros

(prix de revient : 5 386 886,47 euros ; différence d’estimation : 12 706 525,54 euros)

– Autres participations : 120 177 parts sociales de la SCI Red Park Isle d’Abeau figurant au bilan pour un montant de 4 134 377,22 euros

(prix de revient : 285 639,08 euros ; différence d’estimation : 3 848 738,14 euros)

– Autres participations : 109 906 parts sociales de la SCI Red Park Limonest figurant au bilan pour un montant de 7 689 089,70 euros


– Autres participations : 97 770 parts sociales de la SCI Red Park Marseille figurant au bilan pour un montant de 3 953 848,13 euros

(prix de revient : 258 995,35 euros ; différence d’estimation : 3 694 852,78euros)

– Autres participations : 245 307 parts sociales de la SCI Red Park Vitrolles figurant au bilan pour un montant de 5 650 867,52 euros


– Autres actifs à caractère immobilier figurant au bilan pour un montant de 13 051 409,92 euros

(prix de revient : 12 137 038,42 euros ; différence d’estimation : 914 371,50 euros)

ACTIF CIRCULANT

– Organismes de placement collectif en valeurs mobilières figurant au bilan pour un montant de 243 997,01 euros

(prix de revient : 244 109,98 euros ; différence d’estimation : -112,97 euros)

– Autres créances figurant au bilan pour un montant de 63,09 euros

(prix de revient : 63,09 euros ; différence d’estimation : 0,00 euros)

– Dépôts à vue Figurant au bilan pour un montant de 15 891,30 euros 15 891,30 euros

SOIT UN TOTAL DE L’ACTIF APPORTÉ 52 832 955,90 euros

étant précisé que pour le détail des apports figurant sous les rubriques ci-dessus visées, les Parties déclarent vouloir se référer aux livres comptables de la Société Absorbée.

6.2. Passif pris en charge

En contrepartie de cet apport, et ainsi qu’il sera indiqué ci-après, la Société Absorbante prendra en charge la totalité du passif de la Société Absorbée qui, au 31 décembre 2016, comprenait les éléments suivants :

– Comptes courants des actionnaires figurant au bilan pour un montant de 6 184 258,52 euros

– Autres dettes d’exploitation Figurant au bilan pour un montant de 346 377,02 euros

SOIT UN TOTAL DE PASSIF PRIS EN CHARGE 6 530 635,54 euros

étant précisé que pour le détail du passif pris en charge figurant sous les rubriques ci-dessus visées, les Parties déclarent vouloir se référer aux livres comptables de la Société Absorbée.

6.3. Actif net apporté

L’actif apporté s’élevant à : 52 832 955,90 euros

Et le passif pris en charge à : 6 530 635,54 euros

L’actif net apporté par la Société Absorbée représente une valeur de : 46 302 320,36 euros

ARTICLE 7 : ABSENCE DE RAPPORT D’ECHANGE ET D’AUGMENTATION DE CAPITAL

La Société Absorbante détient à ce jour, la totalité du capital social, donc des actions de la Société Absorbée et s’engage expressément à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation de la Fusion.

La Société Absorbante ne pouvant s’attribuer ses propres titres en échange de sa participation dans la Société Absorbée, Opcimmo n’émettra donc aucune action en rémunération des apports de l’OPPCI Red Parks.

Il n’y a donc pas lieu d’établir un rapport d’échange, ni de procéder à une augmentation du capital de la Société Absorbante.


ARTICLE 8 : MALI DE FUSION

L’écart négatif entre (i) la valeur de l’actif net apporté par la Société Absorbée (soit 46 302 320,36 euros) et (ii) la valeur comptable de la totalité des actions de la Société Absorbée inscrite dans les livres comptables de la Société Absorbante (soit 47 266 437,00 euros), constituera un mali de fusion s’élevant à 964 116,64 euros et :

• Imputable en différences d’estimation quant à la partie attribuable aux participations détenues par l’OPPCI Red Parks, soit un montant de 1 581 109,90 euros dans le sens d’un mali

• Imputable pour le solde, soit un boni de 616 993,26 euros, en compte de résultat

ARTICLE 9 : DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE

La Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, du fait et au jour de la réalisation définitive de la Fusion, soit à la Date de Réalisation de la Fusion tel que ce terme est défini à l’Article 12 ci-après.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ - JOUISSANCE

La Société Absorbante sera propriétaire de l’universalité du patrimoine de la Société Absorbée à compter de la Date de Réalisation de la Fusion. Elle en aura la jouissance rétroactivement à compter du 1er janvier 2017.

ARTICLE 11 : CHARGES ET CONDITIONS DE LA FUSION

11.1. Charges et conditions principales

A/ D’une manière générale, la Société Absorbante sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la Société Absorbée, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens faisant l’objet du présent apport.

Notamment, la Société Absorbante se substituera à la Société Absorbée pour respecter le solde éventuel des obligations de distribution de la Société Absorbée résultant de l’application de l’article L. 214-69 du Code monétaire et financier, en particulier au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2016.

B/ La Société Absorbante prendra les biens apportés par la Société Absorbée dans l’état où ils se trouveront à la Date de Réalisation de la Fusion, sans pouvoir exercer aucun recours contre elle pour quelque cause que ce soit et notamment pour erreur dans la désignation et la contenance des biens (actifs ou passif), quelle qu’en soit l’importance.

C/ Les apports de la Société Absorbée sont consentis et acceptés moyennant la charge pour la Société Absorbante de payer l’intégralité du passif de la Société Absorbée, tel qu’énoncé plus haut. D’une manière générale, la Société Absorbante prendra en charge tout passif de la Société Absorbée, tel qu’il existera à la Date de Réalisation de la Fusion.

Il est précisé ici que le montant ci-dessus indiqué du passif de la Société Absorbée à la date du 31 décembre 2016, donné à titre purement indicatif, ne constitue pas une reconnaissance de dette au profit de prétendus créanciers qui seront tenus, dans tous les cas, d’établir leurs droits et de justifier de leurs titres.

Enfin, la Société Absorbante prendra à sa charge, les passifs qui n’auraient pas été comptabilisés et transmis en vertu du présent acte, ainsi que les passifs ayant une cause antérieure au 1er janvier 2017, mais qui ne se révéleraient qu’après la réalisation définitive de la Fusion.

11.2. Autres charges et conditions

A/ La Société Absorbante aura tous pouvoirs, dès la Date de Réalisation de la Fusion, notamment pour intenter ou défendre, aux lieu et place de la Société Absorbée, dans le cadre de toutes actions contentieuses en cours ou nouvelles, pour donner tous acquiescements à toutes décisions, pour recouvrer, recevoir ou payer toutes sommes dues en exécution de décisions de justice ou de transactions.

B/ La Société Absorbante supportera et acquittera, à compter de la Date de Réalisation de la Fusion, les impôts et taxes, primes et cotisations d’assurances, ainsi que toutes charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, grevant ou pouvant grever les biens et droits apportés et celles qui sont ou seront inhérentes à l’exploitation ou à la propriété des biens apportés.

C/ La Société Absorbante se conformera aux lois, décrets, arrêtés, règlements et usages concernant les biens apportés et fera son affaire personnelle de toutes autorisations qui pourraient être nécessaires, le tout à ses risques et périls.

D/ La Société Absorbante sera subrogée, à compter de la Date de Réalisation de la Fusion dans le bénéfice et la charge des contrats de toute nature liant valablement la Société Absorbée à des tiers pour l’exploitation de son activité.

Elle fera son affaire personnelle de l’obtention de l’agrément par tous tiers à cette subrogation, la Société Absorbée s’engageant, pour sa part, à entreprendre, chaque fois que cela sera nécessaire, les démarches en vue du transfert de ces contrats.

E/ La Société Absorbante exécutera, à compter de la Date de Réalisation de la Fusion, tous traités, marchés et conventions intervenus avec des tiers, relativement à l’exploitation des biens et droits apportés, ainsi que toutes les polices d’assurances de dommages-ouvrages et d’assurances contre l’incendie, les accidents et autres risques et tous abonnements quelconques. Elle sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant à ses risques et périls, sans recours contre la Société Absorbée.


11.3. Engagements de la Société Absorbée

A/ Jusqu’à la Date de Réalisation de la Fusion, la Société Absorbée poursuivra l’exploitation de son activité en bon père de famille ou en bon commerçant, et ne fera rien, ni laissera faire, qui puisse avoir pour conséquence d’entraîner sa dépréciation.

De plus, jusqu’à la Date de Réalisation de la Fusion, la Société Absorbée n’effectuera aucun acte de disposition des éléments de son patrimoine social sur des biens, objets de la présente opération, en dehors des opérations sociales courantes, sans accord de la Société Absorbante, et ne contractera aucun emprunt exceptionnel sans le même accord, de manière à ne pas affecter les valeurs conventionnelles de l’apport sur le fondement desquelles ont été établies les bases financières de l’opération projetée.

B/ La Société Absorbée s’oblige à se désister purement et simplement de tous droits de privilège et d’action résolutoire pouvant profiter à ladite société sur les biens apportés, pour garantir l’exécution des charges et conditions imposées à la Société Absorbante aux termes du présent traité.

C/ La Société Absorbée s’oblige à fournir à la Société Absorbante, tous les renseignements dont cette dernière pourrait avoir besoin, à lui donner toutes signatures et à lui apporter tous concours utiles pour lui assurer vis-à-vis de quiconque la transmission des biens et droits compris dans les apports et l’entier effet des présentes conventions. La Société Absorbée devra, notamment, à première réquisition de la Société Absorbante, faire établir tous actes complémentaires, réitératifs ou confirmatifs des présents apports et fournir toutes justifications et signatures qui pourraient être nécessaires ultérieurement.

D/ La Société Absorbée a notifié ou notifiera auprès de chaque cocontractant avec lequel elle est liée par un contrat intuitu personae et/ou comportant une clause de changement de contrôle, son projet de fusion avec la Société Absorbante, en vue de l’informer et/ou d’obtenir son accord pour transférer les droits et obligations dudit contrat à la Société Absorbante, étant précisé que la non obtention de l’accord du cocontractant ne constituera pas un obstacle à la Fusion.

E/ La Société Absorbée s’oblige à remettre et à livrer à la Société Absorbante aussitôt après la réalisation définitive des présents apports, tous les biens et droits ci-dessus apportés, ainsi que tous titres et documents de toute nature s’y rapportant.

ARTICLE 12 : RÉALISATION DÉFINITIVE DE LA FUSION – CONDITIONS SUSPENSIVES

La Fusion et la dissolution de la Société Absorbée qui en résulte sont subordonnées à la réalisation des conditions suspensives suivantes :

– Obtention de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers sur le présent projet de fusion-absorption,

– Approbation de la Fusion par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Absorbante.

La Fusion sera définitivement réalisée à la date de l’assemblée générale de la Société Absorbante approuvant la présent projet de fusion (la “Date de Réalisation de la Fusion”).

La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d’extraits certifiés conformes de la lettre d’agrément de l’AMF et du procès-verbal des décisions de l’assemblée générale de la Société Absorbante.

La constatation matérielle de la réalisation définitive de la Fusion pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés.

Faute de réalisation des conditions ci-dessus au plus tard le 31 décembre 2017, les présentes seront, sauf prorogation de ce délai, considérées comme nulles et non avenues, sans indemnité de part ni d’autre.

Il ne sera procédé à aucune opération de liquidation du fait de la transmission à la Société Absorbante de la totalité de l’actif et du passif de la Société Absorbée.

Pour l’hypothèse où la personnalité morale de la Société Absorbée survivrait, le directeur général de la Société Absorbante est nommée en qualité de représentant de la Société Absorbée.

ARTICLE 13 : DÉCLARATIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE

La Société Absorbée déclare pour ce qui la concerne :

– elle n’a jamais été en état de cessation des paiements, n’a jamais fait l’objet d’une procédure de conciliation, de sauvegarde, de règlement amiable, de redressement ou de liquidation judiciaires, et de manière générale, qu’elle a la pleine capacité de disposer de ses droits et biens ;

– elle ne fait actuellement, et qu’elle n’est susceptible d’être ultérieurement, l’objet d’aucune poursuite pouvant entraver ou interdire l’exercice de son activité ;

– elle a obtenu toutes les autorisations contractuelles, administratives ou autres qui pourraient être nécessaires pour assurer valablement la transmission des biens apportés ;

– les créances apportées sont de libre disposition et qu’elles ne sont grevées d’aucun nantissement ;

– la Banque a autorisé dans le Contrat de Prêts, la réalisation de la Fusion sous réserve particulièrement que les nantissements sur les titres de participations détenus par la Société Absorbée dans les Filiales soient maintenus dans les mêmes conditions après la réalisation de cette opération ;


– les autres éléments de l’actif ne sont grevés d’aucune inscription de privilège de vendeur ou de nantissement, étant entendu que, si une telle inscription se révélait avant la réalisation définitive de la fusion, la Société Absorbée devrait immédiatement en rapporter mainlevée et certificat de radiation à ses frais ;

– elle s’oblige à remettre et à livrer à la Société Absorbante, à la Date de Réalisation de la Fusion, les livres, documents et pièces comptables inventoriés.

ARTICLE 14 : DÉCLARATIONS FISCALES

14.1. Déclarations générales

Les Parties s’obligent à se conformer à toutes dispositions légales en vigueur en ce qui concerne le cas échéant les déclarations à faire, relativement aux bénéfices ou produits réalisés, ainsi que pour le paiement de tout impôt ou taxe résultant de la réalisation définitive de la présente fusion, dans le cadre de ce qui sera dit ci-après.

14.2. Date d’effet de l’opération

Les Parties entendent invoquer sur le plan fiscal le bénéfice de la rétroactivité conférée à la présente Fusion ainsi qu’il résulte des dispositions du présent traité.

En conséquence, les résultats bénéficiaires ou déficitaires réalisés par la Société Absorbée depuis la Date d’Effet de la Fusion, soit depuis le 1er janvier 2017, seront pris en compte dans les résultats de la Société Absorbante.

14.3. Déclarations spécifiques

14.3.1. Droits d’enregistrement

La fusion, intervenant entre des personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés, bénéficiera, de plein droit, des dispositions de l’article 816 du Code général des impôts.

La formalité sera donc requise sous le bénéfice du seul droit fixe de 500 euros.

14.3.2. Impôt sur les sociétés

Les sociétés soussignées bénéficient toutes les deux d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés, en application de l’article 208 C, 3° nonies, du Code général des impôts.

Les résultats bénéficiaires ou déficitaires réalisés par la Société Absorbée depuis la Date d’Effet de la Fusion, soit depuis le 1er janvier 2017, seront pris en compte dans les résultats de la Société Absorbante.

14.3.3. Taxe sur la valeur ajoutée

La Société Absorbante et la Société Absorbée sont des assujettis exonérés de TVA au titre de l’universalité de biens ici transmise.

La Fusion n’emporte donc aucune incidence en matière de TVA.

ARTICLE 15 : DISPOSITIONS DIVERSES

15.1. Formalités

A/ La Société Absorbante remplira, dans les délais légaux, toutes formalités légales de publicité et dépôts légaux relatifs aux apports.

B/ Elle fera son affaire personnelle des déclarations et formalités nécessaires auprès de toutes administrations qu’il appartiendra, pour faire mettre à son nom les biens apportés.

Elle fera également son affaire personnelle, le cas échéant, des notifications devant être faites conformément à l’article 1324 alinéa 1er du Code civil aux débiteurs des créances apportées.

C/ Elle remplira, d’une manière générale, toutes formalités nécessaires, en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits immobiliers à elle apportés.

15.2. Désistement

La Société Absorbée déclare se désister purement et simplement de tous droits de privilège et d’action résolutoire pouvant lui profiter sur les biens ci-dessus apportés, pour garantir l’exécution des charges et conditions imposées à la Société Absorbante, aux termes du présent acte.

En conséquence, elle dispense expressément de prendre inscription à son profit, pour quelque cause que ce soit.


15.3. Remise de titres

Il sera remis à la Société Absorbante lors de la réalisation définitive de la Fusion, les originaux des actes constitutifs et modificatifs de la Société Absorbée, ainsi que les livres de comptabilité, les titres de propriété, les attestations relatives aux valeurs mobilières, la justification de la propriété des titres et tous contrats, archives, pièces ou autres documents relatifs aux biens et droits apportés.

15.4. Frais

Tous les frais, droits et honoraires liés à la Fusion, ainsi que tous ceux qui en seront la suite et la conséquence, seront supportés par la Société Absorbante.

15.5. Élection de domicile

Pour l’exécution des présentes et leurs suites, et pour toutes significations et notifications, les Parties élisent domicile en leurs sièges sociaux respectifs.

15.6. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont dès à présent expressément donnés :

– au directeur général de la Société Absorbante, avec faculté de délégation, à l’effet, s’il y a lieu, de faire le nécessaire au moyen de tous actes complémentaires ou supplétifs et notamment signer la déclaration de conformité visée à l’article L.236-6 du Code de commerce ;

– au président de la Société Absorbée, avec faculté de délégation, à l’effet, s’il y a lieu, de faire le nécessaire au moyen de tous actes complémentaires ou supplétifs et notamment signer la déclaration de conformité visée à l’article L.236-6 du Code de commerce ;

– aux porteurs d’originaux ou d’extraits certifiés conformes des présentes et de toutes pièces constatant la réalisation définitive de la fusion, pour exécuter toutes formalités et faire toutes déclarations, significations, tous dépôts, inscriptions, publications et autres.

Fait à Paris

Le 19 avril 2017

En six (6) exemplaires originaux


LISTE DES ANNEXES

Annexe 4 : Comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 pour la Société Absorbée

OPCI CARDINAL

BILAN au 31/12/2016 en devise Euro

ACTIF Exercice31/12/2016

Exercice31/12/2015

ACTIFS A CARACTÈRE IMMOBILIER 50 422 463,39 79 957 974,28

Immeubles en cours, construits ou acquis et droits réels

Contrat de Crédit Bail

Parts des sociétés de personnes article L.214-36 2°

Parts et actions des sociétés article L.214-36 3° 37 371 053,47 67 244 206,77

Actions négociées sur un marché réglementé article L.214-36 4°

Organismes de placement collectif immobilier et organismes étrangers équivalents article L.214-36 5’

Avance preneur sur crédit bail

Autres actifs à caractère immobilier 1 13 051 409,92 12 713 767,51

DÉPÔTS ET INSTRUMENTS FINANCIERS NON IMMOBILIERS 243 997,01 244 322,67

Dépôts

Actions et valeurs assimilées

Obligations et valeurs assimilées

Titres de créances

Organismes de placement collectif en valeurs mobilières 243 997,01 244 322,67

Opérations temporaires sur titres

Instruments financiers à terme

CRÉANCES LOCATAIRES

AUTRES CREANCES 63,09

DÉPÔTS A VUE 15 891,30 37 422,42

TOTAL DE L’ACTIF 50 682 414,79 80 239 719,37

1 Y compris les avances en compte courant consentis par l’OPCI, les dépôts et cautionnements versés.


PASSIF

Exercice31/12/2016

Exercice31/12/2015

CAPITAUX PROPRES

Capital 2 42 938 323,68 72 851 727,00

Report des plus-values nettes 3

Report des résultats nets antérieurs 3 16 554,80

Résultat de l’exercice 35 626 998,67 400 554,49

Acomptes versés au cours de l’exercice 3 -34 430 097,90

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES(Montant représentatif de l’actif net)

44 151 779,25

73 252 281,49

PROVISIONS

INSTRUMENTS FINANCIERS -

Opérations de cessions

Opérations temporaires sur titres

Instruments financiers à terme

DETTES 6 530 635,54 6 987 437,88

Dettes envers les établissements de crédit

Comptes courants actionnaires 6 184 258,52 6 915 665,88

Dépôts de garantie reçus

Autres dettes d’exploitation 346 377,02 71 772,00

TOTAL DU PASSIF 50 682 414,79 80 239 719,37

2 Capital sous déductrion du capital souscrit non appelé.

3 Y compris les comptes de régularisation.


COMPTE DE RÉSULTAT au 31/12/2016 en devise Euro

COMPTE DE RÉSULTAT Exercice 31/12/2016 Exercice 31/12/2015

Produits de l’activité immobilière

Produits immobiliers- -

Produits sur parts et actions des entités à caractère immobilier 35 590 563,05 935 108,09

Autres produits sur actifs à caractère immobilier 1 092 007,32 875 481,62

TOTAL I 36 682 570,37 1 810 589,71

Charges de l’activité immobilière

Charges immobilières -812 478,16

Charges sur parts et actions des entités à caractère immobilier- -

Autres charges sur actifs à caractère immobilier -453 147,91 -447 619,41

Charges d’emprunt sur les actifs à caractère immobilier

TOTAL II -453 147,91 -1 260 097,57

RÉSULTAT DE L’ACTIVITÉ IMMOBILIÈRE (I - II) 36 229 422,46 550 492,14

Produits sur opérations financières

Produits sur dépôts et instruments financiers non immobiliers- -

Autres produits financiers- -

TOTAL III - -

Charges sur opérations financières

Charges sur dépôts et instruments financiers non immobiliers - -

Autres charges financières -3 649,59 -

TOTAL IV -3 649,59 -

RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES (III - IV) -3 649,59 -

Autres produits (V)

Frais de gestion et de fonctionnement (VI) -598 410,86 -150 053,84

Autres charges (VII) - -

RÉSULTAT NET (au sens de l’article L.214-107) (I - II + III - IV + V - VI - VII) 35 627 362,01 400 438,30

Produits sur cessions d’actifs

Plus-values réalisées nettes de frais sur actifs à caractère immobilier 6,20 -

Plus-values réalisées nettes de frais sur dépôts et inst. financiers non immobiliers - 116,19

TOTAL VIII 6,20 116,19

Charges sur cessions d’actifs

Moins-values réalisées nettes de frais sur actifs à caractère immobilier - -

Moins-values réalisées nettes de frais sur dépôts et inst. financiers non immobiliers

-369,54

TOTAL IX -369,54 -

RÉSULTAT SUR CESSIONS D’ACTIFS (VIII - IX) -363,34 116,19

RÉSULTAT DE L’EXERCICE AVANT COMPTES DE RÉGULARISATION (I - II + III - IV + V - VI - VII + VIII - IX)

35 626 998,67

400 554,49

Comptes de régularisation (X) - -

RÉSULTAT DE L’EXERCICE (I - II + III - IV + V - VI - VII + VIII - IX 41- X) 35 626 998,67 400 554,49


B. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

ET EXTRAORDINAIRE DU 31 MAI 2017

1. Examen et approbation du projet de fusion-absorption de la société OPPCI Red Parks par la société Opcimmo

Nous soumettons à votre approbation un projet de fusion par voie d’absorption de la société OPPCI Red Parks, société de placement à prépondérance immobilière à capital variable, ayant son siège social situé au 91/93, boulevard Pasteur (75015) Paris, identifiée sous le numéro unique 799 132 337 RCS Paris, agréée par l’Autorité des marchés financiers le 5 novembre 2013 sous le numéro SPI 20130031 (“OPPCI Red Parks”) par Opcimmo, qui détient la totalité des actions émises par OPPCI Red Parks.

Cette opération de concentration s’inscrit dans le cadre des mesures de simplification de l’organigramme du groupe auquel appartiennent les deux sociétés.

Opcimmo étant un OPCI Grand Public et détenant 100 % des actions composant le capital social de l’OPPCI Red Parks, Opcimmo a été retenu comme société absorbante par mesure de simplification.

Aux termes du projet du traité de fusion qui vous est présenté, signé en date du 19 avril 2017, OPPCI Red Parks ferait apport à titre de fusion, à Opcimmo, de la propriété de l’ensemble des biens, droits et obligations qui composent son patrimoine, sans exception, ni réserve, avec l’obligation pour Opcimmo de prendre en charge le passif de la société OPPCI Red Parks.

La fusion serait placée sous le régime de l’article 208 C, 3° nonies du Code général des impôts et prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2017. Les opérations réalisées par OPPCI Red Parks depuis cette date seraient ainsi considérées comme accomplies par Opcimmo, d’un point de vue comptable et fiscal.

La fusion serait réalisée sur la base des comptes clos le 31 décembre 2016.

Opcimmo détenant 100 % du capital social de la société OPPCI Red Parks, les éléments d’actif et de passif de cette dernière lui seraient apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2017 conformément au titre VII du règlement 2014-03 du 5 juin 2014 de l’Autorité des normes comptables (ANC) relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées.

Ainsi, selon le projet du traité de fusion, OPPCI Red Parks ferait apport à Opcimmo de la totalité de son actif, soit 52 832 955,90 euros, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, soit 6 530 635,54 euros. La valeur de son actif net apporté s’élèverait ainsi à 46 302 320,36 euros.

Opcimmo étant propriétaire de l’intégralité des actions émises par OPPCI Red Parks, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L236-3 du Code de commerce, il ne sera donc procédé à aucun échange de droits sociaux ni à aucune augmentation du capital d’Opcimmo au titre de cette fusion.

L’opération devrait, par ailleurs, dégager un mali de fusion s’élevant à 964 116,64 euros correspondant à la différence entre, (i) la valeur de l’actif net apporté par OPPCI Red Parks, soit 46 302 320,36 euros, et (ii) la valeur comptable de la totalité des actions de OPPCI Red Parks inscrite dans les livres comptables de la société Opcimmo, soit 47 266 437,00 euros.

OPPCI Red Parks serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date d’approbation du projet de fusion par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire d’Opcimmo.

Nous vous précisons que la réalisation de la fusion est soumise à la réalisation des conditions suspensives suivantes :

– Obtention de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers sur le projet de fusion-absorption,

– Approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires d’Opcimmo.

Nous vous demanderons de constater que ces conditions suspensives ont été réalisées.

Le projet du traité de fusion qui va être porté à votre connaissance et que nous soumettons à votre approbation, a été établi et signé par acte sous seing privé en date du 19 avril 2017 et a fait l’objet de toutes les formalités de publicité légalement requises.

Nous vous remercions de bien vouloir approuver ce projet de fusion.


2. Réitération des nantissements sur les droits sociaux des filiales de la société OPPCI Red Parks transmis à la société Opcimmo dans le cadre de ladite

Nous vous demanderons de prendre acte que :

– OPPCI Red Parks a consenti un nantissement sur tous les titres de participations qu’elle détient dans les filiales en garantie du remboursement par celles-ci des prêts qu’elles ont souscrit auprès de la société Crédit Lyonnais aux termes d’un contrat de prêts conclu le 9 décembre 2016,

– la société Crédit Lyonnais a d’ores et déjà autorisé dans le contrat de prêts susvisé, la réalisation de la fusion-absorption d’OPPCI Red Parks par Opcimmo, sous réserve du maintien de ces nantissements après la réalisation de cette opération.

En conséquence, conformément aux termes du contrat de prêts, nous vous demanderons de réitérer les nantissements sur les droits sociaux des filiales d’OPPCI Red Parks transmis à Opcimmo dans le cadre de la réalisation de la fusion.


C. ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RÉSOLUTIONS

Ordre du jour :

À titre extraordinaire :

– Examen et approbation du projet de fusion-absorption de la société OPPCI Red Parks par la société Opcimmo ;

– Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société OPPCI Red Parks ;

– Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités relatives à la fusion ;

À titre ordinaire :

– Réitération des nantissements sur les droits sociaux des filiales de la société OPPCI Red Parks transmis à la société Opcimmo dans le cadre de ladite fusion ;

– Pouvoirs en vue des formalités.

À titre extraordinaire :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

• du rapport du Conseil d’Administration de la société Opcimmo,

• du projet du traité de fusion en date du 19 avril 2017, aux termes duquel la société OPPCI Red Parks, société de placement à prépondérance immobilière à capital variable, ayant son siège social situé au 91/93, boulevard Pasteur (75015) Paris, identifiée sous le numéro unique 799 132 337 RCS Paris, agréée par l’Autorité des marchés financiers le 5 novembre 2013 sous le numéro SPI 20130031, fait apport à titre de fusion, à Opcimmo, de la totalité de son patrimoine (actif et passif), soit un actif net apporté de 46 302 320,36 euros,

• du rapport des commissaires aux comptes,

approuve dans toutes ses dispositions le traité de fusion et ses annexes ainsi que les apports effectués par la société OPPCI Red Parks moyennant la prise en charge de l’intégralité du passif de cette dernière, ainsi que des frais entraînés par la dissolution de celle-ci.

Opcimmo détenant à ce jour, la totalité des actions composant le capital social de la société OPPCI Red Parks, il n’est émis aucun titre en rémunération de ces apports, et, en conséquence, il n’est procédé à aucune augmentation du capital de la société Opcimmo.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le mali de fusion s’élevant à 964 116,64 euros correspondant à la différence entre, (i) la valeur de l’actif net apporté par la société OPPCI Red Parks, soit 46 302 320,36 euros, et (ii) la valeur comptable de la totalité des actions de la Société Absorbée inscrite dans les livres comptables de la Société Absorbante, soit 47 266 437,00 euros.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

En conséquence (i) de l’adoption de la précédente résolution, et (ii) de l’obtention de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers aux termes d’un courrier en date du 21 avril 2017, l’Assemblée Générale constate que toutes les conditions auxquelles était subordonnée la fusion, mentionnées à l’article 12 du traité de fusion, se trouvent remplies et qu’en conséquence, la fusion est définitivement réalisée. Il en résulte la dissolution sans liquidation de la société OPPCI Red Parks, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.


TROISIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs, avec faculté de délégation, au Directeur Général de la société Opcimmo, la société Amundi Immobilier, représentée par son représentant permanent monsieur David Seksig, à l’effet de poursuivre la réalisation définitive de l’opération de fusion, et en conséquence :

– de réitérer si besoin et sous toutes formes, les apports effectués par la société OPPCI Red Parks à Opcimmo, d’établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités nécessaires dans le cadre de la transmission du patrimoine de la société OPPCI Red Parks à Opcimmo ;

– de signer la déclaration de régularité et de conformité visée aux articles L.236-6 et R.236-4 du Code de commerce, relative à l’opération de fusion décidée ci-dessus pour le compte de la société OPPCI Red Parks et de la Société ;

– d’accomplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations concernées, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque ; en cas de difficulté, engager ou suivre toutes instances ;

– et, plus généralement, de signer tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer tout ou partie des pouvoirs conférés, et faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’opération de fusion.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale prend acte que :

– la société OPPCI Red Parks a consenti un nantissement sur tous les titres de participations qu’elle. détient dans les filiales en garantie du remboursement par celles-ci des prêts qu’elles ont souscrit auprès de la société Crédit Lyonnais aux termes d’un contrat de prêts conclu le 9 décembre 2016,

– la société Crédit Lyonnais a d’ores et déjà autorisé dans le contrat de prêts susvisé, la réalisation de la fusion-absorption de la société OPPCI Red Parks par Opcimmo, sous réserve du maintien de ces nantissements après la réalisation de cette opération.

En conséquence, sous réserve de l’adoption de la première et de la deuxième résolutions, Opcimmo réitère les nantissements sur les droits sociaux des filiales de la société OPPCI Red Parks transmis à la société Opcimmo dans le cadre de la réalisation de la fusion.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes décisions pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.


D. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE PROJET DE FUSION-ABSORPTION

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société OPCIMMO et en application des dispositions des articles L. 214-54 et R. 214-126 du Code monétaire et financier, nous avons établi le présent rapport relatif aux modalités de la fusion prévue entre les sociétés OPCIMMO et OPPCI RED PARKS, et à l’évaluation des apports en nature effectués dans le cadre de cette opération.

L’actif net apporté a été arrêté dans le traité de fusion signé par les représentants des sociétés concernées en date du 19 avril 2017. Il appartient à votre société de gestion d’apprécier le bien-fondé de l’opération qui vous est présentée, de désigner deux experts externes en évaluation chargés de l’estimation des apports en nature, d’évaluer les apports et d’établir la liste des éléments d’actif et de passif apportés. Il nous appartient de vous présenter les modalités de la fusion envisagée et d’exprimer une conclusion sur l’évaluation des apports en nature. A cet effet, nous avons effectué nos diligences selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes applicable à cette mission. Cette doctrine professionnelle requiert la mise en œuvre de diligences destinées, d’une part, à prendre connaissance des modalités de fusion, et d’autre part, à apprécier la valeur de l’apport au vu de l’estimation réalisée par deux experts externes en évaluation désignés par la société de gestion.

1. Présentation de l’opération

1.1. Contexte et objectifs de l’opération

La société OPCIMMO est une Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) qui détient la totalité des actions composant le capital de la société OPPCI RED PARKS qui est également une SPPICAV.

Compte tenu de la détention de l’intégralité des titres de la société OPPCI RED PARKS par la société OPCIMMO, l’opération de fusion-absorption de la société OPPCI RED PARKS (société absorbée) par la société OPCIMMO (société absorbante), ne donnera lieu à aucun échange d’actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital d’OPCIMMO.

Comme indiqué dans le traité de fusion en date du 19 avril 2017, la fusion s’inscrit dans le cadre des mesures de simplification de l’organigramme du groupe auquel appartiennent les sociétés OPCIMMO et OPPCI RED PARKS, et d’économies de fonctionnement.

1.2. Présentation des sociétés

1.2.1. Société absorbante : OPCIMMO

OPCIMMO est une Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) constituée sous forme d’une société anonyme, ayant son siège social situé au 91-93, boulevard Pasteur - 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533 506 234. Elle a été agréée par l’Autorité des marchés financiers le 27 mai 2011 sous le numéro SPI 20110014.

La société a été constituée pour une durée de 99 ans qui prendra fin le 10 juillet 2110.

Elle a pour objet “’investissement dans des immeubles qu’elle donne en location ou qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location, qu’elle détient directement ou indirectement, y compris en état futur d’achèvement, toutes opérations nécessaires à leur usage ou à leur revente, la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location, avec faculté de recourir à l’endettement et accessoirement la gestion d’instruments financiers, et notamment d’instruments financiers à terme, et de dépôts, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation et détaillées dans le DICI et la Note Détaillée de la SPPICAV.

Dans le cadre des emprunts souscrits par la SPPICAV, cette dernière pourra consentir toute sûreté réelle sur ses actifs, et notamment les revenus présents ou futurs et les droits de créances lui appartenant. En application de l’article R. 214-186 du Code monétaire et financier, la SPPICAV pourra également consentir des sûretés réelles ou personnelles en garantie des emprunts souscrits par ses filiales visées au b et c du I de l’article L. 214-92 du Code monétaire et financier.

Les actifs immobiliers ne peuvent être acquis exclusivement en vue de leur revente.”

1.2.2. Société absorbée : OPPCI RED PARKS

La société OPPCI RED PARKS est une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) agréée par l’Autorité des Marchés Financiers le 5 novembre 2013 sous le numéro SPI 20130031.

La société OPPCI RED PARKS a été constituée pour une durée de 6 ans qui prendra fin le 16 décembre 2019.

La société a pour objet “l’investissement dans des immeubles qu’elle donne en location ou qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location, y compris en état futur d’achèvement, qu’elle détient directement ou indirectement, toutes opérations nécessaires à leur usage ou à leur revente, la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location, leur gestion et leur mise en valeur, ainsi que l’investissement en valeurs mobilières du secteur immobilier et accessoirement la gestion d’instruments financiers et de dépôts.

Les actifs immobiliers ne peuvent être acquis exclusivement en vue de leur revente.


Dans le cadre de son activité, notamment des emprunts souscrits par la SPPICAV ou ses filiales, de la souscription par la SPPICAV ou ses filiales d’emprunts financiers à terme conclus de gré à gré en vue de couvrir la hausse des taux de financement, la SPPICAV peut consentir toute sûreté réelle sur ses actifs, et notamment les revenus présents ou futurs et les droits de créances lui appartenant ainsi que toute hypothèque, nantissement ou engagement de caution.

La SPPICAV peut également consentir des avances en compte courant aux sociétés dont elle détient directement ou indirectement au moins 5 % du capital et sur lesquelles elle exerce un contrôle direct ou indirect et consentir toute garantie et caution nécessaires à la conduite de son activité.”

1.2.3. Lien entre les sociétés concernées

La société OPCIMMO détient, à la date du traité de fusion, l’intégralité des actions de la société OPPCI RED PARKS.

AMUNDI IMMOBILIER, Directeur Général de la société OPCIMMO est également Président de la société OPPCI RED PARKS.

1.3. Description de l’opération

1.3.1. Caractéristiques essentielles de l’apport

Dans le cadre de l’opération de fusion projetée, la société OPPCI RED PARKS, société absorbée, apporte l’ensemble de ses éléments d’actif et de passif à la société OPCIMMO, société absorbante, dans le cadre d’une fusion-absorption. Ainsi, si la fusion est réalisée :

– le patrimoine de la société absorbée sera dévolu à la société absorbante dans l’état où il se trouvera lors de la réalisation de la fusion ; il comprendra tous les biens, droits, actions, obligations et valeurs appartenant à la société absorbée à cette époque, sans exception ;

– la société absorbante deviendra débitrice des créanciers de la société absorbée aux lieux et place de celle-ci, sans que cette substitution emporte novation à leur égard.

Le traité de fusion prévoit que la fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2017. Les opérations, tant actives que passives, engagées par la société absorbée depuis cette date jusqu’à la date de réalisation de la fusion seront ainsi réputées avoir été accomplies pour le compte de la société absorbante, d’un point de vue comptable et fiscal, depuis le 1er janvier 2017.

Le montant de l’actif net apporté par la société OPPCI RED PARKS a été déterminé à partir des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et arrêtés par le président de cette société le 18 avril 2017.

L’opération est soumise au régime de droit commun des fusions, tel que défini aux articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce.

Au plan fiscal, l’opération est placée sous le régime fiscal de droit commun pour ce qui est de l’impôt sur les sociétés, et dispositions de l’article 816 du Code général des impôts en matière de droits d’enregistrement qui prévoit un droit fixe de 500 euros.

L’ensemble des biens et services appartenant à l’universalité transmise, intervenant entre deux redevables, sera dispensé de TVA conformément aux dispositions de l’article 257 bis du CGI.

1.3.2. Conditions suspensives

La fusion est soumise à la réalisation des conditions suspensives suivantes :

– Obtention de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers sur le présent projet de fusion-absorption,

– Approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société OPCIMMO.

Si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas levées le 31 décembre 2017 au plus tard, le projet de fusion serait considéré comme caduc de plein droit.

1.4. Présentation des apports

1.4.1. Méthode d’évaluation retenue

En application du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, s’agissant d’une fusion à l’endroit entre sociétés sous contrôle commun réalisée au sein d’un groupe, les éléments d’actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2017, étant précisé qu’en application du règlement ANC n° 2014-06 du 2 octobre 2014 modifié, relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier, cette valeur nette comptable correspond à la valeur actuelle, telle que mentionnée à l’article 112-8 dudit règlement. Celle-ci a été déterminée sur la base des comptes de la société OPPCI RED PARKS clos au 31 décembre 2016, arrêtés par le président de cette société le 18 avril 2017.


1.4.2. Description des apports

La société OPPCI RED PARKS fait apport au titre de la fusion, dans les conditions fixées par la loi et les décrets en vigueur sous les garanties ordinaires de fait et de droit en pareille matière, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, à la société absorbante qui l’accepte, de tous les biens et droits sans exception ni réserve dont se composait son actif à la date d’effet de la fusion, ledit apport comprenant notamment les éléments ci-après :

ACTIF IMMOBILISÉ

– Autres participations : 94 875 actions de la SAS Red Park Gennevilliers figurant au bilan pour un montant de 18 093 412,01 euros

(prix de revient : 5 386 886,47 euros ; différence d’estimation : 12 706 525,54 euros)

– Autres participations : 120 177 parts sociales de la SCI Red Park Isle d’Abeau figurant au bilan pour un montant de 4 134 377,22 euros


– Autres participations : 109 906 parts sociales de la SCI Red Park Limonest figurant au bilan pour un montant de 7 689 089,70 euros


– Autres participations : 97 770 parts sociales de la SCI Red Park Marseille figurant au bilan pour un montant de 3 953 848,13 euros


– Autres participations : 245 307 parts sociales de la SCI Red Park Vitrolles figurant au bilan pour un montant de 5 650 867,52 euros


– Autres actifs à caractère immobilier figurant au bilan pour un montant de 13 051 409,92 euros

(prix de revient : 12 137 038,42 euros ; différence d’estimation : 914 371,50 euros)

ACTIF CIRCULANT

– Organismes de placement collectif en valeurs mobilières figurant au bilan pour un montant de 243 997,01 euros

(prix de revient : 244 109,98 euros ; différence d’estimation : -112,97 euros)

– Autres créances figurant au bilan pour un montant de 63,09 euros

(prix de revient : 63,09 euros ; différence d’estimation : 0,00 euros)

– Dépôts à vue Figurant au bilan pour un montant de 15 891,30 euros 15 891,30 euros

SOIT UN TOTAL DE L’ACTIF APPORTÉ 52 832 955,90 euros

En contrepartie de cet apport, et ainsi qu’il sera indiqué ci-après, la société OPCIMMO prendra en charge la totalité du passif de la société absorbée qui, au 31 décembre 2016, comprenait les éléments suivants :

– Comptes courants des actionnaires figurant au bilan pour un montant de 6 184 258,52 euros

– Autres dettes d’exploitation Figurant au bilan pour un montant de 346 377,02 euros

SOIT UN TOTAL DE PASSIF PRIS EN CHARGE 6 530 635,54 euros

L’actif apporté s’élevant à : 52 832 955,90 euros

Et le passif pris en charge à : 6 530 635,54 euros

L’actif net apporté par la Société Absorbée représente une valeur de : 46 302 320,36 euros

L’actif net apporté représente 1,1% de l’actif net de la société OPCIMMO au 31 décembre 2016.


2. Appréciation de l’évaluation des apports en nature

2.1. Méthodes d’évaluation et évaluation des apports en nature En application du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, les parties ont retenu comme valeur d’apport, la valeur nette comptable des éléments constitutifs de l’actif net transmis telle qu’elle ressort des comptes annuels de la société absorbée arrêtés au 31 décembre 2016, étant précisé qu’en application du règlement ANC n° 2014-06 du 2 octobre 2014 modifié, relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier, cette valeur nette comptable correspond à la valeur actuelle, telle que mentionnée à l’article 112-8 dudit règlement. Celle-ci a été déterminée sur la base des comptes de la société OPPCI RED PARKS clos au 31 décembre 2016, arrêtés par le président de cette société le 18 avril 2017.

2.2. Évaluation retenue par la société de gestionL’évaluation retenue par la société de gestion repose sur la valeur comptable telle qu’elle ressort des comptes annuels au 31 décembre 2016, établis en application du règlement n° 2014-06 du 2 octobre 2014.

2.3. Diligences mises en œuvre Nous avons effectué les diligences que nous avons estimé nécessaires. Dans ce cadre, nos travaux ont notamment consisté à :

– prendre connaissance, par entretien avec les personnes en charge de l’opération, du contexte dans lequel l’opération est réalisée, des modalités comptables, juridiques et fiscales envisagées ;

– vérifier que les statuts de la SPPICAV prévoient la possibilité de réaliser des opérations d’apport en nature ;

– contrôler la conformité de la nature des apports aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière, ainsi qu’aux dispositions prévues par le prospectus ;

– obtenir la notification de l’agrément de l’opération par l’Autorité des marchés financiers en date du 21 avril 2017 ;

– obtenir les comptes de la société OPPCI RED PARKS ayant servi de base à la fixation du prix d’acquisition le 9 décembre 2016 ;

– obtenir les comptes non audités de la société OPPCI RED PARKS et de ses filiales au 31 décembre 2016 ;

– obtenir les évaluations des actifs immobiliers détenus par les filiales de la société OPPCI RED PARKS, réalisées par CUSHMAN & WAKEFIELD au 31 mars 2017 ;

– demander le document d’évaluation de la société de gestion et apprécier l’évaluation au 1er janvier 2017, effectuée au vu :

• de l’estimation réalisée par les deux experts externes en évaluation, des actifs et passifs apportés ;

• des règles d’évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative.

2.4. Eléments essentiels - observationsDans le cadre de cette opération de simplification de la structure de détention de la société OPCIMMO, nous attirons votre attention sur le fait que les comptes de la société OPPCI RED PARKS et de ses filiales n’ont pas fait l’objet d’un audit au 31 décembre 2016 et que la société de gestion n’a pas procédé à la désignation de deux experts externes en évaluation.

3. ConclusionSur la base de nos travaux et à la date du présent rapport, en raison de l’absence :

– de comptes annuels audités de la société OPPCI RED PARKS et de ses filiales au 31 décembre 2016,

– de l’estimation réalisée par deux experts externes en évaluation des actifs et passifs apportés de la société OPPCI RED PARKS à cette date,

nous ne sommes pas en mesure d’apprécier la valeur globale de l’apport en nature.

En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l’article L. 214-66 du Code monétaire et financier, la société de gestion n’a pas procédé à la désignation de deux experts externes en évaluation.



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OPCIMMOSPPICAV grand publicAgrément AMF N° SPI20110014 en date du 27/05/2011

Amundi Immobilier91-93, boulevard Pasteur - 75710 Paris Cedex 15 - France.amundi.com - amundi-immobilier.comSociété Anonyme au capital de 16 684 660 euros - 315 429 837 RCS Paris - Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) le 26 juin 2007 - n° GP 07000033.

Site internet : www.amundi-immobilier.com

© Crédits photos : Abaca Corporate / Jacques-Yves Guola / Boris Zuliani - Immeuble en couverture : De Rotterdam à Rotterdam aux Pays-Bas.

© Crédits photos : Christophe Audebert, Hertel Investissement, A2VU, Bérangère Lomont, Colliers International, Henning Kreft, Jan Frederik Wäller, Ralph Richter, Jeremy Banks, Sutton Young Design Consultants, Daniel Sumesgutner, Edward Hill, Bouygues, My Photo Agency, Abaca Corporate, Boris Zuliani, Jacques-Yves Guola, Rotterdam Image Bank, Infime/Semavip.

Immeubles en couverture : De Rotterdam (Rotterdam, Pays Bas), Pullman Tour Eiffel (Paris, France), Equinox (Glagow, Royaume-Uni)

OPCI OPCIMMO€¦ · de légères hausses de loyer en 2016. En périphérie, l’offre de bureaux...

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