ONATEL Annual Report 2010.pdf

7/15/2019 ONATEL Annual Report 2010.pdf

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RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2010

ONATEL-SA


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SOMMAIRE

Mot du prsident du conseil dAdministration ......................................................................... 3

Mot du Directeur Gnral........................................................................................................ 4

Gouvernance de lOnatel SA ................................................................................................... 5

Les chiffres cls Mobile, Fixe & Internet ................................................................................ 7

Les faits marquants ................................................................................................................ 8

La vie boursire du titre .......................................................................................................... 9

Les ralisations 2010 ............................................................................................................. 10

Les Principaux indicateurs financiers ...................................................................................... 12

Les perspectives de dveloppement en 2011 ......................................................................... 15

Projets de rsolution lordre du jour de lAssemble Gnrale davril 2011 .......................... 15

Rapport du conseil dAdministration......16

Rapport des commissaires aux comptes.19

Rapport spcial des commissaires aux comptes ..23

Les tats financiers.25

Complment au rapport annuel de gestion exercice 2010.31

Abreviations et sigles39


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Mot du Prsi

Mesdames, Messieurs,

Cest avec un grand plaisirgestion 2010 de lONATEL SA.objectifs oprationnels et financ

Dans un contexteconomique difficile,lONATEL a fait preuve decapacit dinnovation, enralisant des performancescommerciales et financiresremarquables.

Lanne 2010 a tmarque par une baissetarifaire, mais aussi une

recrudescence des actes devandalisme sur nosinstallations, avecdnormes dgts et dedsagrments subis par nosclients.

Au cours de lexercice2010, lONATEL, a poursuiviles efforts de ralisation deson plan daction. La

relation client est demeure la base des importantesactions engages visant tre lcoute de leurbesoins et rpondre leurs attentes.

Les rsultats ainsiobtenus tmoignent dune

ent du Conseil dAdmin

que je vous prsente le rapport annuel deDores et dj, je peux annoncer que nos

iers ont t atteints.

grande flexibilit. Le chiffredaffaires atteint 102milliards de FCFA, enprogression de 7,5% parrapport 2009; Le rsultatnet saffiche 11 milliardsde FCFA en hausse de 2,3%.

Lextension etlamlioration de la qualitdu rseau ont permis

daccroitre le parc desclients du mobile. Il stablitainsi plus de 2,3 millionsclients, en hausse de 52,7%par rapport 2009. Lechiffre daffaires du mobilesaffiche 75,3 milliards deFCFA, soit uneaugmentation de 11%. Laperformance de lactivitdu mobile a permis

lONATEL de confirmer saposition de leader sur cemarch.

Au niveau du fixe, lactivita gnr un chiffredaffaires de 47 milliards deFCFA, en hausse de 4% par

rapporten rgrstablialors qprogresatteind

PolONATla croisdaffair

niveaucetperptpourqunous at

LOsur larenouvactionnclients

objectifAu

dadmiremercignrallenseles cliactionn

Paul G. B

Prsident du Cons

istration

2009. Le parc estssion de 6% et 143 963 clients,

e le parc internet as de 24,3% poure 28 240 clients.

r lexercice 2011,L entend maintenir

sance de son chiffres et accrotre son

de rentabilit dansnvironnement enelle mutation. Cest

oi un nouveau dfitend.

NATEL sait compterconfiance toujoursle de ses

aires et de sespour latteinte des

s.nom du conseil

istration, jee la directione et son quipe,ble du personnel,nts ainsi que les

aires de lONATEL-SA

ALMA

il dAdministration


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Mot du Directeur Gnral

Lanne 2010 a t marque par un environnement conomique internationalet national peu propice aux affaires.

Sur le plan national, lannea t marque par lerenouvellement anticip dela licence de Telmob en juin2010 et lopration dedsactivation des clientsnon identifis programmepar lARCE en dcembre.

Le march mobile a parailleurs t sujet uneconcurrence accrue ; ce quia entrain une rosion desprix ; conjugue ladoption de la tarification la seconde au cours dudeuxime semestre.

Par ailleurs, la multiplicationdes actes de malveillanceset de vandalismes sur lerseau tlphonique aprovoqu des interruptionsde services et a occasionnle mcontentement desclients ainsi quun manque gagner pour lONATEL SA.

Malgr ces difficults,

lONATEL est parvenue consolider ses acquis enmanire de qualit deservices et maintenir saposition de leader sur lemarch. Les diffrentesprvisions oprationnellesont t atteintes et lastructure financirerenforce.

Le chiffre daffaires aprogress ainsi de 7,5% parrapport 2009 pro formapour stablir 102,9milliards de FCFA avec unportefeuille clients encroissance de plus de 52,7%sur le mobile, -5,6% sur lefixe et +24,4% sur linternet.

Le rsultat dexploitationenregistre galement unehausse de 1,6% pour sesituer prs de 22,7milliards de FCFA, grcenotamment lactivitmobile.

Ces rsultats sont rendus

possibles grce aux effortsconjugus delinvestissement qui apermis daccroitre lacapacit et la qualit duservice du rseau et delinnovation en matiredoffres de servicesperformants et comptitifs.

Ainsi lONATEL SA a

poursuivi en 2010, lamodernisation, lextensionet la fiabilisation de sesinfrastructures fixes etmobiles : 93 sites GSM et 17sites CDMA, notamment,ont t mis en service.

Les efforts consentis enmatire doptimisation de

cots ont permis decontenir la progression descharges un niveaupermettant davoir lesrsultats annoncs.

Le cours de laction delONATEL SA a tquasiment stable durant lepremier semestre 2010 ; unlger repli a t constat enrevanche en dbut dudeuxime semestre poursapprcier la hausse versla fin de lanne. Le coursmoyen annuel stablit 46 778 FCFA.

Afin de rationaliser sa

gestion et bnficier desconomies dchellelONATEL-SA et Telmob-SAont fusionn en 2010. Lasocit Telmob-SA dtenue 100% par ONATEL SA, aainsi fait lobjet dunefusion- absorption avectransmission universelle depatrimoine par dcision delAssemble Gnrale du 29

dcembre 2010 avec datedeffet partir du 1er janvier2010.

Enfin, les stratgies dedveloppement mises enuvre se poursuivront en2011 par le dveloppementde nouveaux services detroisime gnration.


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5 Rapport Annuel de Gestion - 2010

Gouvernance de lONATEL SA

Le mode de gouvernance de lOnatel est celui de socit anonyme avec Prsident du ConseildAdministration et Directeur Gnral.

Monsieur Mohammed MORCHID est le Directeur Gnral de lONATEL nomm par le ConseildAdministration, tenu le 5 janvier 2007.

A la clture des comptes au 31 dcembre 2010, le conseil dadministration tait compos comme suit :

Conseil dAdministration de lONATEL SA

M. Paul G. BALMAPrsident du Conseil dAdministrationPrsidence du Faso

MembresduConseil

dAdministration

M. Larbi GUEDIRA Maroc Telecom

Mme. Janie LETROT Maroc Telecom

M. Arnaud CASTILLE Maroc Telecom

M. Adama Amba TRAORE

Ministre de lIndustrie, du Commerce, de la Promoti

de lInitiative Prive et de lArtisanat

M. Zacharie OUEDRAOGO Ministre de lconomie et des Finances

M. Lamoussa OUALBEOGOMinistre des Postes et des TechnologieslInformation et de la Communication

M. Brahim BOUDAOUD Maroc Telecom

M. Hassan RACHAD Maroc Telecom


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Les Chiffres cls Mobile,

Parc clients:

Chiffres daffaires :

(*) En normes IFRS

Rsultat Net :

Rapport Annuel de Gestion - 2010

ixe & Internet


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Les faits marquants

JANVIER

Baisse tarifaire du fixe, du mobile et dInternet

MAI

Mise en demeure de lARCE adresse auxoprateurs de payer le montant de la licencesous peine de suspension des rseaux.

Notification lONATEL du renouvellementanticip de la licence de TELMOB.

FEVRIER

Dcision du gouvernement relative au renouvellementdes licences des oprateurs de tlphonie mobile. Lemontant de la licence est fix 26,33 milliards, mais

intgre le fixe et Internet

OCTOBRE

TELMOB adopte la facturation la seconde

MARS

Baisse de limpt sur les socits ; le taux passe de 30% 27,5% compter de mars 2010

DECEMBRE

Tenue de lassemble Gnrale Mixte desactionnaires approuvant la fusion ONATEL SA TELMOB SA.

AVRIL

Dpassement de 2 millions dabonns.

Lvaluation en conseil de ministres de lexcution descahiers de charges par les oprateurs de tlphoniemobile confirme la suprmatie de TELMOB en termes decouverture du territoire et en nombre dabonns.


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La vie boursire du titre

Evolution du titre ON

La capitalisation boursire de lO4,5% de la capitalisation boursi

Le graphique ci-dessous donneComposite durant lanne 2010.

En rappel, le capital de la socit

Maroc Telecom :51%

Etat Burkinab :26%

Actionnariat Public : 20%

Socit Financire Interna

42 000

44 000

46 000

48 000

50 000

Evol

cours actio

26%

20%

3

Rapport Annuel de Gestion - 2010

TEL la BRVM

NATEL SA au 31 dcembre 2010 est de 154 717re du compartiment A des actions de la BRVM.

n aperu de lvolution du titre ONATEL compar

au 31 dcembre 2010 est de 34 milliards FCFA,

tionale : 3%

120,0130,0

140,0

150,0

160,0

170,0

tion du cours de l'action

s_ONTBF indice BRVM composite

51%

Maroc Telecom

Etat Burkinab

Actionnariat Public

Socit Financire

Internationale

000 000 FCFA, soit

lindice BRVM

reparti comme suit :


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Transactions boursires

Le titre ONATEL SA a t cot en 2010 en 161 jours sur un total de 251 jours de bourse; ce qui donneune frquence de plus 13 jours de cotation en moyenne par mois.

Le graphique suivant donne un aperu de nombre de titres changs par mois en 2010 :

Les ralisations 2010

Lanne 2010 a t un succs pour ONATEL, avec une croissance des clients suprieure celle de landernier.

Le Groupe ONATEL a multipli les initiatives afin dacqurir de nouveaux clients mobiles, fixes etinternet dans un environnement toujours plus concurrentiel.

(En Milliers) 2008 2009 2010 Var 10/09

Parc Mobile(*)

977,4 1 569,30 2 396,90 52,7%

Dont Prpay 970,9 1 562,40 2390,4 53,0%

Dont Postpay 6,49 6,89 6,52 -5,4%

Parc Fixe 145,3 152,5 143,9 -5,6%

Parc Internet 17,4 22,7 28,2 24,2%

Dont ADSL 8,77 10,47 12,4 18,4%

(*) Parc actif: correspond aux clients ayant mis ou reu un appel voix ou SMS pendant les 3 derniers mois.

Fixe et Internet

Parmi les faits qui ont marqu lanne 2010, on retiendra la perce de loffre internet souslimpulsion de la technologie CDMA et des offres marketing innovantes.

ONATEL a conduit avec succs sa stratgie commerciale en proposant des packs CDMA avec desbonus de communications de 10 000 F 50 000F, une promotion sur les communications le soir et le

week-end, des forfaits postpays illimits rsidentiels et professionnels, laccs illimit 2 numrosfixes au choix du client , en plus dun crdit de consommation moyennant une redevance mensuelle

1492 574 680

17 035

371 1 049 8722 046

399 424 951

8 864

Titres changs


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de 2000 F, promotions sur les communications internationales travers loffre Dounia, baisse de lapremire mise 50 F pour les Tlcentres, etc.

Le parc fixe au 31 dcembre 2010 est 143 963 clients soit une baisse de 6% par rapport 2009.

Loffre Internet a poursuivi sa croissance avec un parc de 28 240 clients fin 2010, enregistrant ainsiune progression de 24,4%.

Cette croissance a ncessit des investissements importants notamment dans la technologie CDMA ;17 nouveaux sites ont t mis en service en 2010. Paralllement, des extensions de capacits desliaisons ont t opres, pour accompagner la hausse du trafic, notamment la liaison ONATELTOGOTELECOM (1E1 et 1 STM1), et la liaison ONATELCI-Telecom (1E1).

MobileLe march du mobile sest caractris cette anne par une forte concurrence.

Dans ce contexte, Telmob est parvenue accrotre de faon significative sa base clients en affichant

un parc actif de 2 396 873 de clients mobiles, parmi lesquels 2 390 358 prpays et 6 515 postpays.En valeur relative, cela reprsente respectivement une hausse 53% et une baisse 5,4%.

Loffre mobile de Telmob rencontre un franc succs avec des solutions innovantes comme le Kit Duoqui offre la possibilit deux clients de communiquer entre eux tarif rduit (1 FCFA / seconde), oules facilits accordes aux clients pour recharger leur comptes via SMS, par transfert de crdit ouencore et trs rcemment par recharge lectronique Nanan Express.

Pour stimuler lusage et fidliser nos clients, plusieurs formules sont proposes : tarifs dgressifs,bonus bass sur le cumul des recharges ou de consommation, bonus permanent pour les rechargeshautes valeurs, etc.

Lanne 2010 a t marque galement par la diversification de la gamme des services aveclintroduction du GPRS, du MMS et de la messagerie vocale.

Les infrastructures pour la tlphonie mobile ont galement fait lobjet de nombreusesamliorations, tant en termes de qualit que de capacit.

Le rseau mobile couvre aujourdhui plus de 78% de la population Burkinab. Les investissementsconsentis cet effet ont permis de mettre en service 93 nouveaux sites, lextension de la capacit desplates-formes de prpaiement et de commutation 2 millions de clients, et la mise en place desnouvelles plates-formes pour la transmission de donnes via le rseau mobile (GPRS), la messagerie

vocale (VMS) et le service multimdia mobile (MMS).


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Les Principaux indicateurs financiers

Evolution du compte de rsultat

(En mill ions FCFA) 2009 Pro forma 2010 Var. 10/09

Chiffre d'affaires 95 725 102 930 7,5%

Valeur Ajoutee 53 496 57 902 8,2%

Excedent Brut d'Exploitation 40 253 45 224 12,3%

Resultat d'Exploitation 22 310 22 676 1,6%

Resultat Financier -3 200 -2 378 25,7%

Resultat Act ivites Ordinaires 19 111 20 298 6,2%

Resultat H.A.O. -4 061 -777 80,9%

Resultat Net 10 760 11 008 2,3%

* Comptes fusionns

Le chiffre daffaires stablit 102,9 milliards de FCFA, soit une hausse de 7,5% par rapport 2009.

Le rsultat dexploitation ressort 22,7 milliards de FCFA, en progression de 1,6% par rapport 2009.

Le rsultat financier stablit -2,3 milliards FCFA, en amlioration de 25,7% par rapport 2009;

Le rsultat des activits ordinaires a connu une volution ascendante pour atteindre 20,2 milliards de

FCFA, soit une variation de +6,2% par rapport 2009.

Le rsultat hors activit ordinaire est de -0,77 milliards de FCFA contre -4,06 milliards de FCFA en2009 soit une hausse de 80,9%.

Le rsultat net de lexercice connait une volution ascendante. Il stablit 11 milliards soit unehausse de 2,3% par rapport 2009 grce aux performances du Mobile.

Evolution du Bilan

Le total du bilan arrt au 31 dcembre 2010 connat une hausse de 12% passant ainsi 229 milliardsde FCFA.

Le bilan se synthtise comme suit :


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Actif du Bilan :

En millions FCFA 2009 Pro forma Var. 10/09

Actif Immobilis 132 352 150 243 14%

Charges Immobilises 32 15Immobilisations Incorporelles 4 524 19 616

Immobilisations Corporelles 125 604 127 760Avances et acomptes verss sur Immob 691 1 262Immobilisations Financires 1 502 1 591

Actif Circulant 61 313 68 850 12%

Actif circulant H.A.O. 36 4Stocks 6 265 5 324Crances et emplois assimils 55 012 63 522

Trsorerie Actif 11 635 9 880 -15%

Titres de placement 0 10Valeurs encaisser 312 232

Banques, chques Post.caisses 11 323 9 637

Ecart de conversion :Ecarts de conversion-Actif 102 72

Total 205 402 229 045 12%

2010

Actif immobilis :

La valeur nette comptable des immobilisations stablit 150,2 milliards de FCFA, en augmentationde 14% par rapport 2009; due notamment au renouvellement de licence mobile dun montant de17 milliards FCFA.

Actif circulant :

Lactif circulant est de 68,8 milliards de FCFA, en hausse de 12% par rapport 2009 ; principalementdue laugmentation des crances clients et vis--vis des oprateurs locaux et internationaux.

Trsorerie Actif :

La totalit des avoirs slve 9,8 milliards FCFA contre 11,6 milliards de FCFA en 2009 soit unebaisse de 15% Cela sexplique par :

- les comptes bancaires squestres destins aux remboursements des emprunts contracts,

- les Dpts termes (DAT) constitus au cours de lexercice en vue de faire face aux servicesde la dette (obligations contractuelles).


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- Passif du Bilan:

En millions FCFA 2009 Pro forma 2010 Var. 10/09

Ressources Stables 113 698 117 357 3%

Capitaux propres et Ress. Assimiles 64 717 75 313

Capital 34 000 34 000

Primes et Rserves 18 780 29 539

Rsultat net de l'exercice 10 760 11 008Autres capitaux propres 1 178 766

Dettes Financires et Ress. Assimiles 48 981 42 044

Emprunts 40 670 33 614

Dettes financires diverses 3 907 3 782

Provisions financires pour risques et charges 4 404 4 648

Passif Circulant 85 126 103 133 21%

Dettes circulantes et ressources assimiles H.A.O. 15 697 21 557

Clients, avances reues 31 31

Fournisseurs d'exploitation 17 010 22 453

Dettes fiscales 16 387 20 993

Dettes sociales 2 816 2 898

Autres dettes 33 108 35 196

Risques provisionns 77 4

Trsorerie - Passif 6 565 8 547 30%Banques, crdits de trsorerie 6 382 6 963

Banques, dcouverts 183 1 584Ecart de conversion :

Ecarts de conversion-Passif 13 8

Total 205 402 229 045 12%

Les ressources stables de lexercice slvent 117,4 milliards de FCFA contre 113,7 milliards en2009, soit une hausse de 3% due laugmentation du rsultat net.

Capitaux propres :

Les capitaux propres sont de 75,3 milliards de FCFA contre 64,7 milliards en 2009, soit une hausse de16% imputable au rsultat largement bnficiaire de lanne 2010.

Ils sont constitus de : Capital social 34,00 Mds Primes d'apport, d'mission, de fusion 22,49 Mds Rserves indisponibles 3,24 Mds Rserves libres 3,8 Mds Rsultat 2010 avant rpartition 11 Mds Subventions dinvestissement 0,76 Mds

Dettes financires et ressources assimiles :

Les dettes financires et ressources assimiles slvent 42,04 milliards de FCFA, contre 48,98milliards soit une baisse de 14%. Cette volution sexplique essentiellement par le remboursementdemprunts.


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Passif circulant :

Le passif circulant slve 103,13 milliards de FCFA contre 85,12 milliards de FCFA en 2009imputables essentiellement aux dettes fiscales et ARCE.

Trsorerie Passif

Les concours bancaires slvent 8,5 milliards de FCFA contre 6,5 milliards de FCFA par rapport 2009.

Les perspectives de dveloppement en 2011

Rappel du plan dactions 2011

Etendre le rseau daccs en cohrence avec les exigences du cahier des charges, en offrantle service 8 300 nouveaux clients et procder lextension du rseau de transmission pour

rpondre aux besoins en bande passante ;

Amliorer lARPU, en dveloppant lusage au moyen doffres innovantes et de promotions ;

Poursuivre lextension du rseau Mobile pour couvrir de nouvelles localits et axes routierset dcongestionner les agglomrations fort trafic ;

tendre laccs Internet haut dbit via les rseaux ADSL et BLR en cohrence aveclvolution du march de lInternet.

Principaux objectifs 2011

Fixe & Internet :- Recruter 8 300 nouveaux clients Fixe et 12 000 clients internet- Raliser un chiffre d'affaires de plus de 46 milliards de FCFA.Mobile :- Recruter plus de 785307 clients- Raliser un chiffre d'affaires de plus de 84,7 milliards de FCFA

Projets de rsolution lordre du jour de lAssemble Gnrale davril 2011

Le Conseil dAdministration propose ladoption de 4 rsolutions par lAssemble Gnrale davril

2011

Les deux premires rsolutions concernent lapprobation des rapports, des Etats financiers et

des comptes fusionns de lexercice clos au 31 dcembre 2010 ;

La troisime rsolution a trait laffectation du rsultat de lexercice clos le 31 dcembre

2010 ainsi que la proposition daffectation du rsultat dudit exercice ;

La quatrime rsolution donne les pouvoirs pour laccomplissement des formalits.

La Direction Gnrale


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RAPPORT DU CONSEIL DADMINISTRATIONA LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


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LACTIVITE

Lanne 2010 a t marque par le renouvellement anticip de la licence de Telmob, laccentuationde la concurrence exprime notamment travers des baisses tarifaires et le passage la facturation la seconde.

Malgr ce contexte difficile, lONATEL-SA, a pu garder sa position de leader sur le march et raliserdes rsultats en nette amlioration.

Le portefeuille des clients de la tlphonie mobile a enregistr une augmentation de 52,7% pourstablir 2 396 873 abonns actifs. Le parc des clients internet a connu pour sa part une hausse de24,3% pour atteindre 28 240.

Le parc des clients Fixe enregistre en revanche une baisse de 6% et stablit 143 963 clients.

Lanne 2010 a t aussi marque par ladoption par lAssemble Gnrale Mixte de la fusionONATEL-TELMOB

LES RESULTATS

Les comptes 2010 ont fait lobjet de contrle et de vrification par les commissaires aux comptesSECCAPI et SOFIDEC qui ont prsent leur rapport de communication au Conseil dAdministration.

Le chiffre daffaires stablit 102,9 milliards de FCFA, en progression de 7,5% par rapport 2009 proforma. Le chiffre daffaire continu croitre sous leffet du parc et de la stratgie commerciale mise enuvre par lONATEL malgr les contre-performances de la tlphonie fixe.

Le chiffre daffaires de lactivit Mobile stablit 75,3 milliards de FCFA, soit une croissance de 11%.

Le chiffre daffaires du Fixe et Internet a connu pour sa part une hausse de 5% par rapport 2009,pour se situer en 2010 47 milliards de FCFA.

Lexcdent brut dexploitation (EBE) affiche une croissance de 12,3% soit un montant de 45,2milliards de FCFA.

Le rsultat net est en progression de 2,3% par rapport 2009 pro forma soit un montant de11 milliards de FCFA.

LES DIVIDENDES

Les administrateurs ont propos la distribution de dividendes dun montant de 10,2 milliards de FCFAau titre de lexercice 2010, soit un montant par action net dIRVM de 2 625 FCFA.

Les dividendes seront mis en paiement partir du mois de juin 2011.

LES RESSOURCES STABLES

Les ressources stables slvent 117,3 milliards de francs CFA en 2010 contre 113,7 milliards deFCFA en 2009 pro forma soit une croissance de 3%.

Les capitaux propres stablissent 75,3 milliards de FCFA, en hausse de 16% par rapport 2009 pro

forma. Cette hausse est imputable au rsultat bnficiaire de lexercice 2010.


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Il est noter que les capitaux propres de lONATEL tiennent compte de lopration de fusionabsorption des deux socits ONATEL-TELMOB en date du 1er janvier 2010.

Les dettes financires baissent de 14% d au remboursement demprunt et slvent 42,04milliards de FCFA.

DIVERSES INFORMATIONS

Le conseil dAdministration vous informe des faits suivants :

Autorisation demprunt :

La Direction Gnrale a fait tat dun besoin de financement moyen et long terme de lONATELestim cinq milliards de francs CFA.

Le Conseil dAdministration aprs avoir apprci le niveau de lendettement a autoris le recours, encas de ncessit, un emprunt moyen terme de 5 milliards de FCFA.

Composition du Conseil dAdministration

Le Conseil dAdministration est compos de neuf membres dont 5 membres pour Maroc Telecom et4 membres pour lEtat Burkinab.

Le conseil dAdministration sest runi quatre (4) fois au cours de lanne 2010 pour arrter lescomptes de lexercice 2009, les comptes du premier semestre 2010, pour adopter le budget 2011etenfin pour la fusion ONATEL-TELMOB.

Les vnements postrieurs la clture de lexercice

Les membres du Conseil dadministration ont t informs aprs la session du dit conseil dunvnement dont la comptabilisation modifie les tats financiers de lONATEL dun montant de 100millions de francs CFA.

Un complment au rapport de gestion t soumis lapprciation des membres du conseildadministration.

Ouagadougou, le 16 mars 2011

Le Prsident du Conseil dAdministration

Paul G BALMA

Chevalier de lordre NationalChevalier de lordre NationalChevalier de lordre NationalChevalier de lordre National


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RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Au 31.12.2010


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ONATEL S.A. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE CLOS LE 31 /12/2010

OFFICE NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS(ONATEL S.A.)

01 BP 10 000 0UAGADOUGOU

BURKINA FASO

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

A lASSEMBLE GENERALE DES ACTIONNAIRES

Comptes annuels - Exercice clos le 31 Dcembre 2010

Mesdames et Messieurs les Actionnaires,

En excution de la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale, nous vousprsentons notre rapport relatif l'exercice clos le 31 Dcembre 2010, sur :

- le contrle des comptes annuels de la socit ONATEL S.A. tels qu'ils sont joints au prsentrapport,

-

les vrifications spcifiques et les informations prvues par la loi.

Les comptes annuels ont t arrts par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la

base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectu notre audit selon les normes internationales dexercice professionnel. Ces

normes requirent la mise en uvre de diligences permettant dobtenir lassurance raisonnable queles comptes annuels ne comportent pas danomalies significatives.

Un audit consiste examiner, par sondages, ou au moyen dautres mthodes de slection, leslments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.

Il consiste galement apprcier les principes comptables suivis, les estimations significativesretenues et la prsentation d'ensemble des comptes.

Nous estimons que les lments que nous avons collects sont suffisants et appropris pourfonder notre opinion.


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Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des rgles et principes comptables duSystme comptable OHADA, rguliers et sincres et donnent une image fidle du rsultat desoprations de l'exercice coul ainsi que de la situation financire et du patrimoine de la socitONATEL S.A. la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause lopinion ci-dessus exprime nous devons porter votre connaissance lesfaits suivants :

TELMOB SA a fait lobjet dun redressement fiscal sur lIRVM suite la distribution des dividendeseffectue exclusivement au profit de lONATEL SA courant 2010.

Le montant rclam par ladministration fiscale stablit 2,54 milliards FCFA dont 1,27 milliardsFCFA de droits simples.La socit, contestant formellement le chef de redressement, a introduit une requte auprs de laDirection Gnrale des Impts en vue dobtenir un abandon total des sommes mises en cause.

Nous ne pouvons prsager de lissue probable de ce litige fiscal qui pourrait avoir des incidences surles comptes de lONATEL SA que nous ne sommes pas, la date du prsent rapport, en mesuredvaluer.

IIVERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

II.1 Vrifications spcifiques

Nous avons galement procd aux vrifications spcifiques prvues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation formuler sur :

- la sincrit et la concordance avec les comptes annuels des informations donnes dans lerapport de gestion du Conseil dadministration et dans les documents adresss aux actionnairessur la situation financire et les comptes annuels de lOffice National de Tlcommunications duBurkina (ONATEL SA).

-

la sincrit des informations donnes dans le rapport de gestion relatives aux rmunrations etavantages verss aux mandataires sociaux concerns ainsi quaux engagements consentis en leurfaveur loccasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions oupostrieurement celles-ci.

II.2 Informations

LAssemble Gnrale Extraordinaire des actionnaires de lONATEL SA du 29 dcembre 2010 aapprouv la fusion-absorption de la socit TELMOB SA par la socit ONATEL SA, avec effetrtroactif au 1er janvier 2010.


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Lopration de fusion-absorption ainsi ralise constitue, dans le cadre des liens de participationexistants entre les deux socits, une pure opration de restructuration interne visant simplifier lesprocessus de gestion des activits respectives de ces socits dans un cadre harmonis etpermettant de gnrer des conomies et damliorer terme la rentabilit globale de lentitfusionne.

Du fait de la dtention de la totalit des actions de TELMOB SA par ONATEL SA, cette oprationde fusion ne sest pas traduite par une augmentation de capital de la socit ONATEL SA. La totalitdes titres de TELMOB SA initialement dtenus par ONATEL SA ont t purement et simplementannuls pour leur valeur nette comptable en contrepartie de la constatation de lactif net comptablede TELMOB SA au 1er janvier dans les comptes de lONATEL SA cette date. En consquence, etcompte tenu de la distribution par la socit TELMOB de dividendes hauteur de 15 000 000 000FCFA au cours de lexercice 2010, lopration de fusion sest solde par un boni de fusion dunmontant de 22 498 212 589 FCFA, reprsentatif des rsultats (aprs impts) cumuls et nondistribus de la socit TELMOB SA la date deffet de la fusion.

En rappel, la fusion a t ralise sous rserve de lobtention du ministre des postes et destechnologies de linformation et de la communication de larrt autorisant le transfert lONATELSA de la licence mobile octroy la socit TELMOB SA en juin 2010 pour une dure de 10 ans. A ladate du prsent rapport, la socit na toujours pas obtenu cet arrt.

Fait Ouagadougou, le 17 mars 2011.

Les commissaires aux comptes

Pour SECCAPI SARL Pour SOFIDEC SA

Franoise TOEAssocie Grante

Expert Comptable Diplme dEtatInscrite au Tableau de lOrdre des Experts

Comptables et Comptables Agrs du Burkina Faso

Oumarou Gilbert SINAREAdministrateur Gnral

Expert ComptableInscrit au Tableau de lOrdre des Experts

Comptables et Comptables Agrs du Burkina Faso


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ONATEL S.A. RAPPORT SPECIAL


OFFICE NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS(ONATEL S.A.)

01 BP 10 000 0UAGADOUGOU

BURKINA FASO

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

A lASSEMBLE GENERALE DES ACTIONNAIRES

Conventions et engagements autoriss au cours de l'exercice et conventions etengagements approuvs au cours d'exercices antrieurs dont l'excution s'est poursuivie

durant l'exercice

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En notre qualit de commissaire aux comptes de votre socit, nous vous prsentons notre rapport

sur les conventions et engagements rglements.

I. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISES AU COURS DE

LEXERCICE 2010

En application des articles 438 et suivants de lActe Uniforme portant Droit des SocitsCommerciales et du GIE de lOrganisation pour lHarmonisation du Droit des Affaires en Afrique

(OHADA), nous vous informons que votre Conseil dAdministration ne nous a donn avis d'aucuneconvention nouvelle telle que vise par les articles 438 et suivants de lActe Uniforme de lOHADA surles Socits Commerciales et du GIE.

Il ne nous appartient pas de rechercher lexistence ventuelle dautres conventions etengagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont t donnes, lescaractristiques et les modalits essentielles de ceux dont nous avons t aviss, sans avoir nousprononcer sur leur utilit et leur bien fond. Il vous appartient selon les termes de lActe Uniformeportant Droit des Socits Commerciales et du GIE de lOrganisation pour lHarmonisation du Droitdes Affaires en Afrique (OHADA), dapprcier lintrt qui sattachait la conclusion de cesconventions en vue de leur approbation.


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ONATEL S.A. RAPPORT SPECIAL


II CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DES EXERCICES ANTERIEURS ET DONT

L'EXECUTION SEST POURSUIVIE DURANT L'EXERCICE 2010

Contrat dengagement de services entre ONATEL S.A. et la Socit MAROC TELECOM

Date de signature 20 septembre 2007

Nature et objet Contrat par lequel MAROC TELECOM sengage assister lONATELS.A. dans les domaines suivants : la stratgie et le dveloppement lorganisation

les rseaux fixes et mobiles

le commercial et le marketing les finances les achats les ressources humaines les systmes dinformation les interconnexions et les engagements rglementaires de lONATEL

Modalits et

rmunration

Le montant des prestations factures lONATEL au titre de cecontrat slve 1 079 818 842 FCFA pour lexercice 2010. Toutefois, ilconvient de prciser que ce contrat est conclu pour une dure initiale de

trois ans et se renouvellera par tacite reconduction pour des priodessuccessives dun an chacune, sauf dnonciation faite par les parties.

Telles sont les informations que nous avons estim devoir vous communiquer dans le cadre duprsent rapport.

Fait Ouagadougou le 17 mars 2011.

Les commissaires aux comptes

Pour SECCAPI SARL Pour SOFIDEC SA

Franoise TOEAssocie Grante

Expert Comptable Diplme dEtatInscrite au Tableau de lOrdre des Experts

Comptables et Comptables Agrs du BurkinaFaso

Oumarou Gilbert SINAREAdministrateur Gnral

Expert ComptableInscrit au Tableau de lOrdre des Experts

Comptables et Comptables Agrs du BurkinaFaso


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ETATS FINANCIERS FUSIONNES DE LONATEL-SAAu 31.12.2010 (en millions de FCFA)


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BILAN AU 31 12 2010 (en millions de FCFA)

ACTIF PASSIF

Charges immobilises 15,2 Capital 34 000,0

Immobilisations incorporelles 19 615,6 Primes de fusion 22 498,2

Immobilisations corporelles 129 021,9 Rserves indisponibles 3 242,5

Immobilisations financires 1 590,5 Rserves libres 3 798,5Stocks 5 324,4 Rsultat net de l'exercice (bnfice + ou perte -) 11 007,9

Crances et emplois assimils 63 598,2 Autres capitaux propres 765,7

Trsorerie-actif 9 879,5 Dettes financires et ressources assimiles 42 044,2

Passif circulant103

141,3

Trsorerie-passif 8 547,0

TOTAL 229 045,2 TOTAL229

045,2

COMPTE DE RESULTAT AU 31 12 2010(en millions de FCFA)

CHARGES PRODUITS

Achats de marchandises 72,6 Ventes de marchandises 98,5

Achats de matires et fournitures consomms 4 850,5 Ventes de produits fabriqus102

534,9

Consommation intermdiaires 41 083,5 Production stocke 546,4

Charges de personnel 12 677,9 Produits accessoires 296,4

Dotations aux amortissements 24 762,9 Autres produits 432,5

Charges financires 2 925,1 Valeur ajoute 57 902,0

Charges HAO 1 188,8 Excdent Brut d'exploitation(E.B.E) 45 224,1

Impt sur le rsultat 8 513,5 Reprises de provisions 996,0

Transferts de charges 1 218,8

Rsultat d'exploitation 22 675,9

Produits financiers 547,5

Rsultat des activits ordinaires 20 298,3

Produits HAO 411,9

Rsultat HAO -776,9

Bnfice net 11 007,9

TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS(TAFIRE)(en millions de FCFA)

Capacit d'Autofinancement Globale(CAFG) = 35 485,7

Frais financiers 2 474,5 Excdent Brut d'Exploitation 45 224,1

Pertes de change 450,5 Transfert de charges d'exploitation 1 218,8

Impts sur le rsultat 8 513,5 Revenus financiers 254,1

Gains de change 227,3

Variation globale nette des stocks 940,5

Variation globale nette des crances 8 480,6 Variation globale nette des dettes circulantes 12 142,2

Variation du Besoin de Financementd'Exploitation 4 602,1

Excdent de trsorerie d'exploitation(E.T.E) (E.B.E - Var. B.F.E) = 49 826,2

Emplois Ressources

Investissement total 42 536,7 Capacit d'Autofinancement Globale(CAFG) 35 485,7

Emplois financiers contraints 12 850,1 Variation du besoin de financement d'exploitation 4 602,1

Variation du besoin de financement H.A.O 5 893,1

Emprunt 5 668,9

Insuffisance de ressources de financement 3 737,0

Emplois Ressources

Trsorerie nette la clture 1 332,5 Trsorerie nette l'ouverture 5 069,6

(Actif=9 879 544 001; Passif =8 547 006 434) (Actif=11 634 839 052; Passif =6 565 278 525)

Trsorerie nette 3 737,0


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ETATS FINANCIERS DE LONATEL-SAAu 31.12.2010 (en millions de FCFA)


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BILAN ONATEL AU 31 12 2010 (en millions de FCFA)

ACTIF PASSIF

Charges immobilises 15,2 Capital 34 000,0

Immobilisations incorporelles 1 099,9 Primes de fusion 0,0

Immobilisations corporelles 65 477,2 Rserves indisponibles 3 242,5

Immobilisations financires 18 049,9 Rserves libres 3 798,5

Stocks 3 614,5 Rsultat net de l'exercice (bnfice + ou perte -) 6 279,3

Crances et emplois assimils133

116,2 Autres capitaux propres 765,7


Passif circulant144

760,8


TOTAL229

709,6 TOTAL229

709,6

COMPTE DE RESULTAT ONATEL AU 31 12 2010 (en millions de FCFA)

CHARGES PRODUITS

Achats de marchandises 72,6 Ventes de marchandises 98,5

Achats de matires et fournitures consomms 2 376,6 Travaux et services vendus 43 534,3

Consommation intermdiaires 29 562,1 Production immobilise 546,4

Charges de personnel 12 489,0 Produits accessoires 3 404,2

Dotations aux amortissements 13 078,7 Autres produits 185,6

Charges financires 2 441,8 Valeur ajoute 15 757,7

Charges HAO 268,5 Excdent Brut d'exploitation(E.B.E) 3 268,7

Impt sur le rsultat 256,2 Reprises de provisions 76,0

Transferts de charges 3 166,9

Rsultat d'exploitation -6 567,1

Produits financiers 15 401,1


Produits HAO 411,9

Rsultat HAO 143,4

Bnfice net 6 279,3

TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) ONATEL (en millions de FCFA)

Capacit d'Autofinancement Globale (CAFG) = 19 072,6

Frais financiers 2 244,1 Excdent Brut d'Exploitation 3 268,7

Pertes de change 197,8 Transfert de charges d'exploitation 3 166,9

Impts sur le rsultat 256,2 Revenus financiers 14 737,5

Transfert de charges financires 401,2

Gains de change 196,3

Variation globale nette des stocks 1 072,3


Variation du Besoin de Financement d'Exploitation 1 485,9

Excdent de Trsorerie d'Exploitation(E.T.E) (E.B.E - Var. B.F.E) = 5 301,0

Emplois Ressources

Investissement total 6 257,9 Capacit d'Autofinancement Globale(CAFG) 19 072,6

Variation du besoin de financement H.A.O 2 540,0 Variation du besoin de financement d'exploitation 1 485,9

Emplois financiers contraints 12 848,7 Emprunt 549,3

Autres dettes financires 6,9

Insuffisance de ressources de financement 531,8

Emplois Ressources

Trsorerie nette la cloture 7 129,7 Trsorerie nette l'ouverture 7 661,5

(Actif=8 336 678 138 ; Passif =1 206 992 756 ) (Actif=9 846 123 315 ; Passif =2 184 671 930 )Trsorerie nette 531,8


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ETATS FINANCIERS DE TELMOB-SAAu 31.12.2010 (en millions de FCFA)


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BILAN TELMOB AU 31 12 2010 (en millions de FCFA)

ACTIF PASSIF

Immobilisations incorporelles 18 515,6 Capital 10 746,0

Immobilisations corporelles 63 544,7 Primes de fusion 0,0

Immobilisations financires 31,0 Rserves indisponibles 2 149,2

Stocks 1 709,8 Rserves libres 20 310,9

Crances et emplois assimils 56 523,8 Rsultat net de l'exercice (bnfice + ou perte -) 19 224,1


Passif circulant 69 964,8


TOTAL141

867,9 TOTAL141

867,9

COMPTE DE RESULTAT TELMOB AU 31 12 2010 (en millions de FCFA)

CHARGES PRODUITS

Achats de matires et fournitures consomms 2 473,9 Ventes de produits fabriqus

Consommation intermdiaires 28 924,7 Travaux et services vendus 72 322,7

Charges de personnel 1 512,7 Production stocke (ou dstockage) 78,5

Dotations aux amortissements 11 684,3 Produits accessoires 68,0

Charges financires 983,2 Autres produits 245,6

Charges HAO 920,3 Valeur ajoute 41 316,3Impt sur le rsultat 8 157,1 Excdent Brut d'exploitation(E.B.E) 39 803,6

Reprises de provisions 940,3

Transferts de charges 183,4

Rsultat d'exploitation 29 243,0

Produits financiers 41,7


Produits HAO 0,0

Rsultat HAO -920,3

Bnfice net 19 224,1

TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS(TAFIRE) TELMOB (en millions de FCFA)

Capacit d'Autofinancement Globale(CAFG) = 30 888,3

Frais financiers 730,5 Excdent Brut d'Exploitation 39 803,6Pertes de change 252,7 Transfert de charges d'exploitation 183,4

Impts sur le rsultat 8 157,1 Revenus financiers 41,7

Gains de change 0,0

Variation globale nette des stocks 131,8


Variation du Besoin de Financement d'Exploitation 3 620,7

Excdent de trsorerie d'exploitation(E.T.E) (E.B.E - Var. B.F.E) = 43 424,3

Emplois Ressources

Investissement total 36 587,1 Auto Financement(AF) 15 908,6Emplois financiers contraints 324,1 Variation du besoin de financement d'exploitation 3 620,7

Variation du besoin de financement H.A.O 8 433,0

Emprunt 5 000,0

Insuffisance de ressources de financement 3 205,3 Autres dettes financires 743,6

Emplois Ressources

Trsorerie nette la cloture -5 797,1 Trsorerie nette l'ouverture -2 591,9

(Actif=1 542 865 863; Passif = 7 340 013 678) (Actif=1 788 715 737 ; Passif =4 380 606 595 )

Trsorerie nette 3 205,3


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ADSL Asymetrie digital subscriber line

ARPU Average Revenue Per User

ARCE Autorit de Rgulation des Communications Electroniques

BFR Besoin En Fonds de Roulement

BIC / IS Impt sur le Bnfice Industriel et Commercial

BLR Boucle Locale Radio

BRVM Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires

CA Chiffre d'affaires

CDMA Code Division Multiple Acces

DAT Dpts A Termes

EBE Excdent Brut dExploitation

GPRS Global Packed Radio Service

GSM Global system mobil

HAO Hors Activit Ordinaire

IFRS International Financial reporting standard

Md (s) Milliard(s)

MMS Multimedia Messages Service

OHADA Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

RH Ressources humaines

SA Socit Anonyme

SFI Socit financire internationale

SI Systme d'information

SMS Short message serviceSTM1 Synchronous Transfet Module 1

SYSCOHADA Systme Comptable OHADA

TTC Toutes taxes comprises

UEMOA Uunion conomique montaire ouest africaine

VMS Voice Mail System

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