Observation des « déchets et du recyclage » du BTP · Enquête exhaustive au niveau dép. niveau...

Rhône Novembre 2014 1

Département

des Landes

Observation des « déchets et du

recyclage » du BTP

Etude sur les volumes et les flux de

déchets et matériaux recyclés du BTP

Rapport d’études

Novembre 2014


Etude sur les volumes et

les flux de déchets et

matériaux recyclés du

BTP




BTP




BTP

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Rhône Novembre 2014

Objectifs

&

Méthode

3


1. Une étude partenariale pour un diagnostic partagé

Objectifs & Méthode

La production comme les modes de gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics sont relativement mal

connus au niveau départemental en raison de l’absence de suivi des données et de la diversité des chantiers et des

filières de gestion. Face à ce constat, la CEBATRAMA a souhaité dresser un état des lieux des gisements de déchets et des

pratiques au niveau aquitain, permettant d’alimenter les réflexions pour l’élaboration du plan de prévention et de

gestion des déchets de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) des Landes.

Cette étude a été réalisée avec le soutien financier et l’appui technique des cinq Conseils généraux aquitains, de

l’ADEME, de la Région Aquitaine et des fédérations professionnelles du BTP et des matériaux de construction.

Ce projet repose sur un partenariat afin d’aboutir à un diagnostic « partagé » intégrant l’ensemble des spécificités

observées à l’échelle du département. Un comité de pilotage a notamment été mis en place avec les partenaires

suivants :

• Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie Aquitaine (ADEME)

• Conseil général des Landes

• Conseil régional d’Aquitaine

• Confédération des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment des Landes (CAPEB)

• Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes (DDT 40)

• Fédération Française du Bâtiment des Landes (FFB)

• Fédération Régionale des Travaux Publics Aquitaine (FRTP)

• Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

• Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement Aquitaine (FNADE)

• Fédération Aquitaine des Sociétés Coopératives de Production du BTP (SCOP BTP)

• Union Nationale des Industries de Carrière et Matériaux Aquitaine (UNICEM)

• Unité territoriale des Landes de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du

Logement (DREAL) Aquitaine

Les objectifs du diagnostic initial au niveau départemental

L’étude s’est attachée à travers différentes enquêtes auprès des acteurs (maîtres d’ouvrage, entreprises, installations)

répondre pour chaque catégorie de déchets aux points suivants :

• Quantifier les volumes de déchets générés

• Évaluer les volumes de matériaux recyclés

• Identifier les flux départementaux et interdépartementaux

• Recenser les installations de transit, tri, traitement et de stockage

• Connaître les pratiques des maîtres d’ouvrage et des entreprises

L’article 202 de la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010 prévoit que chaque département soit couvert par un plan

départemental ou interdépartemental de gestion des déchets du BTP. Il précise également les objectifs de la révision de

ces plans. Le décret du 11 juillet 2011 (n° 2011-828) prévoit les dispositions sur le contenu, l’élaboration, le suivi et

l’évaluation de ces nouveaux plans. L’étude départementale s’inscrit dans ce cadre législatif afin de répondre aux

besoins des Conseils généraux en charge de l’élaboration des plans.


Présentation et objectifs

5

2. Un dispositif d’observation structuré autour de 5 outils

L’observation des déchets du BTP au niveau départemental et régional nécessite la mise en place de plusieurs outils

complémentaires. Ils combinent des données issues d’enquêtes statistiques et de ratios selon la méthodologie

développée par le réseau des Cellules Economiques Régionales de la Construction (CERC) et validée par un groupe de

travail réunissant l’ADEME, le réseau des CERC, la Fédération Française du Bâtiment, la Fédération Nationale des Travaux

Publics, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD, Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable

et de l'Energie - MEDDE) et l’UNICEM.

Cible

Champ

Méthode

Objectif

Dispositif d’observation travaillé et validé avec le sous-groupe déchets du BTP au sein du Conseil national des déchets

Outil 1

Installations de gestion des

déchets du BTP

Déchets inertes

Non inertes

Dangereux

Enquête exhaustive au niveau dép.

Volume de déchets entrants

et recyclés par catégorie

Outil 2

Entreprises de Travaux Publics

(y c. démolition)

Déchets inertes

Non Inertes

Dangereux

Enquête statistique

représentative au niveau dép.

Volume de déchets produits Destination des

déchets par catégorie :

réemploi ou envoi vers une

installation

Outil 3

Entreprises de Bâtiment

spécialisées dans la

démolition

Déchets Inertes

Non Inertes

Dangereux

Enquête exhaustive au niveau dép.


déchets par catégorie

Outil 4

Entreprises de Bâtiment (hors

démolition)

Déchets Inertes

Non Inertes

Dangereux

Estimation et enquête

statistique représentative au

niveau du dép.


déchets par catégorie

Outil 5

Maîtres d’ouvrages

Déchets Inertes

Non Inertes

Dangereux

Entretiens

/ étude de cas

Pratiques Besoin en matériaux Offre de

matériaux


Méthodologie d’analyse

6

3. Une nomenclature fondée sur les 3 familles de déchets du BTP

Les déchets inertes sont définis comme ne subissant, au cours du temps, aucune modification physique, chimique ou biologique et ne réagissant pas au contact d’autres déchets : bétons, pierres, briques, tuiles et céramiques, terres, granulats et gravats non pollués... Les déchets non inertes non dangereux sont des déchets qui, par opposition aux déchets inertes, peuvent brûler, produire des réactions chimiques, physiques ou biologiques, mais sans présenter de caractère dangereux ou toxique vis-à-vis de l’environnement ou de la santé humaine. Les déchets dangereux sont des déchets qui contiennent des substances toxiques ou dangereuses.

Déchets inertes (y compris matériaux inertes

valorisables)

•Terres et matériaux meubles non pollués

•Graves et matériaux rocheux

•Déchets d’enrobés - fraisâts, plaques et croûtes - (sans goudron)

•Béton sans ferraille ou peu ferraillé

•Mélanges de déchets inertes

•Briques, tuiles et céramiques

•Autres déchets inertes

•Béton armé

Déchets non inertes non dangereux

•Mélanges de déchets non dangereux, non inertes (DIB)

•Métaux

•Plâtre – plaques et carreaux

•Plâtre – enduits sur support inertes

•Plastiques (hors emballages)

•Vitrages

•Bois brut ou faiblement adjuvanté

•Déchets végétaux

•Autres déchets non inertes non dangereux

•Emballages

•en plastique

•en bois

•en métal

•en carton

Déchets dangereux

•Terres et matériaux meubles pollués

•Enrobés et produits contenant du goudron

•Amiante

•friable

•lié

•Bois traité

•Batteries

•Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches

•Peintures, vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits chimiques

•Peintures sans plomb

•Peintures au plomb

•Autres déchets dangereux

•Lampes

•Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

•Equipements techniques (hors DEEE)


Synthèse de l’étude

7


1. Les déchets des Travaux Publics

Les gisements, comme les flux des déchets de chantiers, sont mal connus. Il existe peu d’outils de suivi et de consolidation tant au niveau de la maîtrise d’ouvrage, que de la maîtrise d’œuvre et des entreprises. Une enquête statistique auprès d’entreprises des Travaux Publics du département fournissant les quantités de déchets produits ainsi que leur nature et leur devenir a été réalisée afin d’estimer les volumes. Le caractère estimatif et déclaratif de certaines données constitue néanmoins un biais aux résultats.

Les déchets inertes des Travaux Publics

Le gisement de déchets inertes générés sur les chantiers de Travaux Publics est évalué à 931 milliers de tonnes. 256 milliers de tonnes de matériaux inertes sont réemployés directement sur chantier avec ou sans traitement.

Il s’agit de traitement chimique (ajout de liants) ou physique (criblage, concassage) afin de permettre aux matériaux de répondre à des normes géotechniques. Ces matériaux ne sont pas considérés comme des déchets puisqu’ils demeurent dans l’emprise des chantiers.

675 milliers de tonnes de déchets inertes sont évacués des chantiers. Les terres et matériaux meubles non

pollués et les mélanges de déchets inertes représentent près de 35% des matériaux, soit 236 milliers de tonnes. Il s’agit de déblais terreux seuls ou en mélange avec des fraisâts d’enrobés, des bordures de trottoirs en béton générés notamment lors de travaux de terrassements, routiers, de réseaux d’eau ou d’assainissement.

Le taux de réemploi moyen s’élève ainsi à 28%. Il est cependant très variable selon le type et les caractéristiques des chantiers : grands terrassements, travaux en milieu urbain, caractéristiques géologiques des sols, etc. En outre, le suivi quantitatif des matériaux réemployés sur chantier est rarement réalisé par les entreprises. De nombreuses entreprises et maîtres d’ouvrage ont notamment mentionné rechercher systématiquement un équilibre déblais-remblais des projets (adaptation des profils en long, traitement des matériaux à la chaux…) afin de limiter les excédents de chantier. Les déchets inertes des Travaux Publics évacués représentent la majorité des tonnages de déchets :

• 99,7% de déchets inertes, • 0,3% de déchets non inertes non dangereux, • < 0,1% de déchets dangereux.

I. Inventaire des types, quantités et origines des déchets

unité : milliers de tonnes

Gisement de déchets des Travaux Publics

avant réemploi sur chantier

après réemploi sur chantier

Déchets inertes 931 675

Déchets non inertes non dangereux 2 2

Déchets dangereux 0,3 0,3

TOTAL 933 677

Estimation du gisement des déchets des Travaux Publics en 2012

Source : Enquête CEBATRAMA

Synthèse

Note méthodologique : Les entreprises situées dans les Landes et ayant un code APE (activité principale de l'entreprise) relevant des Travaux Publics constituent le périmètre de l’enquête. Parmi elles, 32 entreprises, représentant 61% des salariés du département, ont accepté de répondre à l’enquête. La population d’établissements est composée de 123 entreprises selon l’INSEE, dont 54 établissements comptant plus de 5 salariés. L’échantillon a été redressé a posteriori selon les effectifs salariés et l’activité des entreprises. Le questionnaire a été administré, après prise de rendez-vous, via des entretiens téléphoniques. L’accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions.


Les déchets non inertes non dangereux des Travaux Publics

Les quantités de déchets non inertes non dangereux (DNIND) s’élèvent à 2 milliers de tonnes. Ces tonnages restent relativement faibles comparés aux déchets inertes générés sur les chantiers de Travaux Publics. La gestion est réalisée soit sur les dépôts des entreprises dans le cadre de contrats avec des prestataires déchets et / ou collecteurs, soit en apport direct sur des installations et déchèteries. Les résultats de l’enquête auprès des 32 entreprises de Travaux Publics montrent que près de 57% des déchets sont évacués en mélange, soit près de 1 millier de tonnes.

Les déchets dangereux des Travaux Publics

Les déchets dangereux s’élèvent à moins de 300 tonnes. Le gisement est constitué de filtres à huiles, batteries, chiffons souillés, aérosols, déchets d’équipements électriques et électroniques... Les entreprises n’identifient cependant que partiellement les tonnages de ce type de déchets. Par ailleurs, les quantités déclarées par les entreprises concernant les déchets liés aux activités de mécanique et d’entretien de matériel varient fortement selon qu’elles sont sous-traitées ou non à un prestataire extérieur.

Les déchets des Travaux Publics selon la nature des activités

Les terrassements et les travaux routiers concentrent 74% des déchets évacués des chantiers. Les opérations de

démolition réalisées par des entreprises de Travaux Publics représentent 16 milliers de tonnes de déchets.


Synthèse


Répartition des déchets non inertes non dangereux des Travaux Publics selon leur nature en 2012

unité : milliers de tonnes Gisement déchets Répartition en %

Travaux routiers 284 42%

Terrassement 218 32%

Canalisations 132 19%

Autres (réseaux électriques…) 26 4%

Démolition 16 2%

TOTAL 677 100%

Répartition du gisement de déchets (toute nature) des Travaux Publics selon la nature des activités en 2012

Plastiques 4%

Déchets verts 20%

Métaux 15%

Bois 3%

Mélange de déchets non

dangereux 57%


2. Les déchets de chantiers du Bâtiment (hors démolition)

Le gisement de déchets liés à la construction et à la réhabilitation de bâtiment est évalué à 81 milliers de tonnes

en 2012. Cette évaluation est basée sur une extrapolation des résultats de l’étude FFB-ADEME concernant la

production de déchets du bâtiment en Aquitaine en 1998. Les critères suivants ont été retenus pour réaliser

l’estimation départementale :

• population des landes (387 929 habitants ; données INSEE année 2011)

• nombre de salariés (6 887 ; données URSSAF au 31 décembre 2012)

• nombre d’établissements (3 280 établissements ; données INSEE au 1er janvier 2012)

Une enquête a par ailleurs été menée auprès d’entreprises du bâtiment du département pour estimer la part des déchets par grandes catégories. 71 réponses ont été recueillies. La majorité des entreprises a pu qualifier les types de déchets produits, mais n’a pas été en mesure de quantifier précisément les volumes de déchets générés sur une année. Seulement 24% ont pu fournir des quantités précises. Le manque de consolidation des données et la gestion des déchets par l’intermédiaire de comptes prorata* expliquent ces résultats. Il en ressort la répartition suivante :

• 55% de déchets inertes,

• 43% de déchets non inertes non dangereux,

• 2% de déchets dangereux.

Ces résultats diffèrent légèrement des résultats des enquêtes nationales qui ont été menées par ailleurs. Par souci

d’homogénéisation avec les autres départements aquitains, il est proposé de retenir la décomposition nationale

des déchets du bâtiment : 72% de déchets inertes, 26% de déchets non inertes non dangereux et 2% de déchets

dangereux (source : SOeS, enquête sur les déchets produits par l’activité de construction en France en 2008 ;

MEDDE).

* un compte prorata ou compte interentreprises est mis en place lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur un chantier.

3. Les déchets de chantiers de démolition et de déconstruction Une évaluation a été réalisée à partir des résultats de l’étude FFB-ADEME concernant la production de déchets de

démolition en Aquitaine en 1998. L’extrapolation a été réalisée à partir de deux ratios : le nombre de permis de

démolir octroyés au cours de l’année 2012 dans les Landes, et la population. La médiane a été retenue pour ces

deux ratios compris entre 74 et 87 milliers de tonnes.

Le gisement de déchets issus de chantiers de démolition s’élève à 80 milliers de tonnes. Ce chiffre est cependant

susceptible de varier sensiblement d’une année sur l’autre en fonction des chantiers.


Synthèse

Unité : milliers de tonnes Construction neuve

et réhabilitation

Fourchette basse 79

Fourchette haute 82

Médiane 81

Déchets inertes 58

Déchets non inertes non dangereux 21

Déchets dangereux 2

Estimation des déchets du bâtiment (hors démolition) en 2012

Source : Estimation CEBATRAMA


Les enquêtes auprès des entreprises landaises ayant une activité de démolition n’a pas permis de caractériser

précisément les types de déchets produits dans le cadre d’opération de démolition-déconstruction. Aussi, une

enquête a été menée en parallèle auprès d’entreprises girondines spécialisées dans ce domaine - c’est-à-dire

réalisant plus de 90% de leur chiffre d’affaires dans des activités de déconstruction. 10 entreprises girondines ont

répondu à l’enquête : 7 ont été en mesure de quantifier précisément ou sous forme de fourchette les déchets

qu’elles ont générés en 2012.

Les quantités de déchets générés pour les activités de démolition s’élèvent à 174 milliers de tonnes sur des

chantiers situés en Aquitaine voire au niveau national.

Les déchets inertes représentent 87% du total des déchets de démolition.

unité : milliers de tonnes Tonnages en 2012 Part en %

Terres et matériaux meubles non pollués 2,3 1,3%

Graves et matériaux rocheux 55,1 31,6%

Béton 58,5 33,6%

Briques, tuiles et céramiques 1,4 0,8%

Mélange de déchets inertes 34,5 19,8%

TOTAL DÉCHETS INERTES 151,7 87,1%

Mélange de déchets non dangereux 8,4 4,8%

Métaux 6,2 3,5%

Plâtre - plaques et carreaux 0,2 0,1%

Plâtre - enduit sur support inerte 0,1 0,1%

Emballages, plastiques 0,8 0,4%

Vitrages 0,2 0,1%

Bois faiblement adjuvanté et déchets végétaux 3,3 1,9%

TOTAL DÉCHETS NON INERTES NON DANGEREUX 19,2 11,0%

Amiante lié et friable 2,4 1,4%

Bois traités 0,1 0,1%

Autres (produits chimiques, lampes, DEEE, déchets industriels…) 0,7 0,4%

TOTAL DÉCHETS DANGEREUX 3,3 1,9%

TOTAL TOUTES CATEGORIES 174,2 100%

Répartition des quantités de déchets des entreprises girondines de démolition enquêtées



Synthèse

Déchets inertes 87,1% Déchets non inertes

non dangereux 11,0%

Déchets dangereux 1,9%

Répartition des quantités de déchets de démolition selon le type de matériaux en 2012


5. Bilan du gisement de déchets du Bâtiment et des Travaux Publics

Les quantités de déchets générés sur les chantiers de BTP

Le gisement total de déchets du BTP est évalué à 891 milliers de tonnes après réemploi sur chantier. Compte tenu

du caractère pondéreux des matériaux inertes, l’activité des Travaux Publics représente 76% de ce gisement. La

part du bâtiment (construction neuve, réhabilitation, démolition) s’élève à 24% dont 6% sont générés par des

particuliers sans passer par des entreprises. Le ratio par habitant s’élève à 2,3 tonnes par habitant.

La décomposition par catégories de déchets du total des déchets évacués des chantiers est la suivante :

• 94,2% de déchets inertes,

• 5,5% de déchets non inertes non dangereux,

• 0,3% de déchets dangereux.

NB : hors chantier de l’ A63; * non inertes non dangereux

Travaux Publics

(y compris démolition) Bâtiment

unité : milliers de tonnes Avant

réemploi

Après

réemploi

Construction

Réhabilitation Démolition Particuliers

TOTAL avant

réemploi

TOTAL après

réemploi

Déchets inertes 931 675 58 70 36 1 094 839

Déchets non dangereux * 2 2 21 9 17 49 49

Déchets dangereux 0,3 0,3 2 1 - 3 3

TOTAL 933 677 81 80 53 1 147 891


Synthèse

4. Les déchets du BTP issus des particuliers Les déchets de chantiers issus des travaux de bricolage des particuliers (ménages), c’est-à-dire ne faisant pas appel à

une entreprise de BTP, peuvent être appréhendés à travers les flux collectés en déchèteries publiques. L’association

AMORCE a mené une enquête auprès de déchèteries publiques pour estimer la part des déchets de chantiers

provenant d’apports de particuliers (source : « Les déchets du bricolage et du bâtiment » ; Mai 2011).

Le tableau ci-après présente les pourcentages de déchets de chantiers que l’on retrouve dans les différentes bennes

concernées par ce type de déchets. A partir des données disponibles de l’Observatoire départemental des déchets

du Conseil général des Landes, l’évaluation du gisement des déchets de chantiers des particuliers est estimé à 53

milliers de tonnes.

Les encombrants représentent près de 9 milliers de tonnes. On retrouve dans cette catégorie les revêtements de

sols (moquettes, dalles PVC) et de murs (papier-peint), du plastique (feuilles de plastique de protection), du plâtre,

de la laine de verre, des portes ou fenêtres vitrées, des plaques de polystyrène…

NB : les apports complémentaires de déchets de chantiers proviennent entre autres des entreprises et artisans du BTP. Aucune distinction n’a été faite entre les

déchèteries ouvertes et fermées aux professionnels. Nous avons considéré que l’amiante-ciment n’était pas apporté par des particuliers.

unité : milliers de tonnes Tonnages collectés en déchèteries publiques

Apport des particuliers en provenance de chantier

Tonnages générés par les particuliers

Gravats 82 44% 36

Ferrailles 3 29% 1

Bois 19 37% 7

Encombrants 25 35% 9

Amiante 0,1 - -

TOTAL 130 - 53

Répartition des quantités de déchets de BTP des particuliers collectés par les déchèteries publiques en 2012

Synthèse des quantités de déchets du BTP (ensemble des producteurs)



1. Le champ de l’enquête CEBATRAMA L’enquête porte sur les installations de gestion des déchets du BTP qui ne font pas déjà l’objet d’enquête (observatoire SINOE/ADEME ; observatoire des déchets ménagers, etc.). Certaines installations en dehors du champ de l’enquête ont cependant été interrogées compte tenu d’apports de professionnels du BTP significatifs.

43 installations accueillant des déchets du BTP ont été recensées et enquêtées sur le département. Elles se

répartissent de la manière suivante :

• 4 carrières accueillant des apports extérieurs de matériaux inertes (remblaiement/réaménagement),

• 9 installations de stockage de déchets inertes,

• 12 plateformes de stockage et de recyclage de matériaux inertes,

• 3 centrales fixe d’enrobage,

• 15 centres de regroupement, tri, transit et valorisation de déchets inertes et/ou non dangereux.

Toutes les installations recevant des quantités importantes de déchets inertes ont pu fournir des informations lors

de l’enquête.

Les installations accueillant des déchets non dangereux et dangereux n’identifient généralement pas les quantités

précises accueillies en provenance de l’activité BTP. Lorsque les installations enquêtées n’étaient pas en mesure de

fournir les apports précis du BTP, des clés de répartition ont été utilisées, soit celles fournies par l’exploitant, soit

100% des déchets inertes, de l’amiante et du plâtre et , 10% des autres catégories.

Nombre d’enquêtés

Nombre de répondants

Carrières accueillant des déchets inertes 4 4

Centrales d’enrobage fixes 3 3

Centres de regroupement / tri / valorisation / transit de déchets 15 11

Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) 11 11

Plateformes de stockage et/ou recyclage de déchets inertes 12 12

- plateformes ouvertes à toutes entreprises 2 2

- plateformes à usage interne 10 10

Nombre d’installations enquêtées et nombre de répondants

II. Les installations de gestion des déchets du BTP

Synthèse

2. Les données complémentaires recueillies

Différentes installations non spécialisées dans la gestion des déchets du BTP sont également susceptibles

d’accueillir des déchets en provenance de ce secteur. Les données recueillies ci-dessous proviennent de

l’Observatoire des déchets des Landes et des résultats de l’enquête ITOM (Installations de Traitement des

Ordures Ménagères) de l’ADEME pour les apports des entreprises et des artisans.

Les déchèteries publiques

77 déchèteries publiques sont recensées dans les Landes. 37 d’entres elles sont fermées aux professionnels et

40 leur sont accessibles. Elles jouent un rôle important de proximité dans la collecte des déchets des petites

entreprises et des artisans. Les quantités en provenance du BTP (particuliers et professionnels du BTP) sont

estimées à 105 milliers de tonnes.


* Part des particuliers pour leurs activités de bricolage et des professionnels du BTP. Il n’a pas été réalisé de distinction entre déchèteries publiques ouvertes et fermées aux professionnels pour l’estimation des tonnages en provenance du BTP.

unité : milliers de tonnes Tonnages collectés en déchèteries publiques

en 2012

Apport en provenance de chantiers BTP des

particuliers et professionnels du BTP

(Etude AMORCE *)

Tonnages issus de chantiers BTP des particuliers et des

professionnels

Gravats 82 92% 76

Ferrailles 5 49% 1

Bois 19 61% 12

Encombrants 25 62% 16

Amiante 0,1 100% 0,1

TOTAL 130 - 105

Quantités de déchets du BTP collectés par les déchèteries publiques

Les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND)

2 installations de stockage de déchets non dangereux sont présentes sur le département à Caupenne (gerée par le SIETOM de Chalosse) et Aire-sur-l’Adour (gérée par la société TERRALIA). Les ISDND ne font pas partie du champ de l’enquête CEBATRAMA. Cependant, l’ISDND Terralia a été intégrée à l’enquête CEBATRAMA, celle-ci ayant également une activité de déchèterie professionnelle. Selon les données de l’enquête ITOM réalisée par l’ADEME, les apports de déchets banals en mélange en provenance d’entreprises et d’artisans (tous secteurs d’activités confondus) s’élèvent à 3,39 milliers de tonnes en 2012. La part des déchets non inertes non dangereux en provenance du BTP est estimée à 0,3 millier de tonnes.

Les centres de tri

Les centres de tri de déchets industriels banals (DIB) situés à Laluque, Angoumé et Saint-Avit ont été intégrés à l’enquête CEBATRAMA. Le centre de tri LLAU REDMAT à Tarnos n’accueille par ailleurs pas de déchets des professionnels du BTP.


Synthèse

Source : CEBATRAMA

Localisation des déchèteries publiques



Synthèse

3. Les quantités de déchets accueillis par les installations (Enquête CEBATRAMA)

Les données d’ensemble

Les tonnages accueillis par les installations enquêtées s’élèvent à 460 milliers de tonnes. Ils se répartissent de la manière suivante :

• 94,6% de déchets inertes, • 5,1% de déchets non inertes non dangereux, • 0,3% de déchets dangereux.

La décomposition est proche de celle qui ressort des enquêtes auprès des entreprises du BTP. Les quantités présentées ici correspondent à l’agrégation des quantités de déchets accueillies en 2012 par les 39 installations répondantes du département. Il s’agit donc d’une quantité « brute » qui ne tient pas compte des éventuels flux et transits entre ces mêmes installations. Les doubles comptes identifiés (126 tonnes en transit entre installations) ne changent ni la quantité globale, ni la répartition par type de déchets de manière significative.

unité : milliers de tonnes Tonnages entrants en 2012 Poids en %

Déchets inertes 435 94,6%

Déchets non inertes non dangereux 23 5,1%

Déchets dangereux 2 0,3%

TOTAL 460 100%

Tonnages de déchets issus des chantiers du BTP accueillis par les installations répondantes au cours de l’année 2012


unité : milliers de tonnes Estimation en provenance du BTP (apport direct des professionnels)

Déchèterie publique 105

ISDND 0,3

Usine d’incinération d’ordures ménagères 0,3

Plateforme de compostage de déchets verts 0,1

TOTAL 106

Synthèse des résultats des installations hors du champ de l’enquête CEBATRAMA

Les usines d’incinération d’ordures ménagères (UIOM)

3 usines d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) sont recensées dans les Landes à Bénesse-Maremne, Messanges et Pontenx-les-Forges. Selon les données de l’enquête ITOM réalisée par l’ADEME, les déchets banals en mélange en provenance d’entreprises et d’artisans (tous secteurs d’activités confondus) s’élèvent à 3,2 milliers de tonnes en 2012. La part des déchets non inertes non dangereux en provenance du BTP est estimée à 0,3 millier de tonnes.

Les plateformes de compostage 1 plateforme de compostage à Bénesse-Maremne accueille des apports directs de bois et déchets verts, d’entreprises et d’artisans à hauteur de 150 tonnes (tous secteurs d’activités confondus) selon les données de l’enquête ITOM de l’ADEME. La part de déchets verts en provenance de chantiers BTP est estimée inférieure 0,1 millier de tonnes. 18 milliers de tonnes sont entrés en provenance des collectivités et ménages.

Source : Estimation CEBATRAMA



Synthèse

Localisation des installations enquêtées

Le gisement de déchets inertes est estimé à 839 milliers de tonnes, après réemploi, tous secteurs confondus. Les installations identifiées du département ont réceptionné 435 milliers de tonnes de déchets inertes. Les tonnages réemployés sur chantier sont estimés à 256 milliers de tonnes. Par différence entre le gisement de déchets, les quantités réemployées sur chantier et les quantités entrées sur les installations, il ressort que 37% du gisement de déchets inertes (gisement avant réemploi, soit 1094 milliers de tonnes) du BTP sont dirigés vers des filières « mal identifiées » :

• des opérations de remblaiements, exhaussements de sols encadrés ou non par le code de l’urbanisme,

• d’autres chantiers du BTP, • des installations hors département, • des dépôts et décharges sauvages et/ou des sites illégaux, • des petites plateformes de stockage et/ou recyclage à usage interne.

Le taux de captation des déchets inertes par les installations pourrait être amélioré par un meilleur maillage au regard des volumes de matériaux évacués vers des filières non conformes ou non autorisées. Les plateformes de recyclage et de valorisation sont en outre privées d’une ressource non négligeable qui leur permettrait d’accroître les volumes traités et leur rentabilité. Avec 161 milliers de tonnes de matériaux recyclés, la filière recyclage de matériaux inertes représente 3,4% des besoins en matériaux du département (consommation de granulats : 4 750 milliers de tonnes).

Répartition des quantités accueillies selon les installations

NB : Le site de Terralia à Aire-sur-Adour a été classé dans la catégorie ISDND. Une déchèterie professionnelle est adossée au site,



Synthèse

Destination du gisement de déchets inertes en 2012

Unité : milliers de tonnes Déchets inertes Part en %

Réemployés sur chantier 256 23%

Réceptionnés par des installations du département 437 40%

- Recyclés 161 15%

- Stockés définitivement 162 15%

- Utilisés en réaménagement de carrières 28 3%

- Utilisés en centrale d'enrobage 55 5%

- Autres 31 3%

Dirigés vers d’autres exutoires 403 37%

TOTAL 1 096 100%

Le gisement selon les territoires et le maillage des installations de déchets inertes

Il a été retenu une répartition du gisement des déchets du BTP selon le découpage territorial utilisé dans le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Landes. La répartition du gisement est indiquée pour chaque territoire dans le tableau ci-après. Le ratio de couverture (rapport entre les quantités accueillies par les installations du territoire et le gisement théorique de déchets inertes) pour l’ensemble des territoires s’élève à 52%.



Recyclés

Stockés définitivement

Utilisés en réaménagement decarrières

Utilisés en centrale d'enrobage

Autres (stockage provisoire…)

0 50 100 150 200

161

162

28

55

31



Synthèse

Répartition des quantités de déchets de BTP selon les territoires

Territoire Population

Quantité théorique de

déchets inertes à traiter

Quantités de déchets inertes accueillis par

les installations en 2012

Ratio de couverture

CA du Grand Dax 53 357 115 28 24%

CC d'Aire-sur-l'Adour 9 912 21 28 129%

CC Landes d'Armagnac - canton de Roquefort 6 912 15 0 0%

CC du Canton de Pissos 3 261 8 0 0%

SED de la Haute-Lande 13 971 30 0 0%

SICTOM du Marsan 76 805 166 96 58%

SIETOM de Chalosse 73 564 159 40 24%

SITCOM Côte Sud des Landes 108 595 235 215 92%

SIVOM des Cantons du Pays de Born 41 552 90 30 33%

TOTAL 387 929 839 437 52%


Répartition des quantités de déchets de BTP selon les territoires en 2012

CC : communauté de communes CA : communauté d'agglomération SED : syndicat d’élimination des déchets

* Toutes catégories après réemploi


La répartition des tonnages de déchets dangereux entrants sur les installations La quantité de déchets dangereux du BTP entrés sur les installations enquêtées est estimée à 1 490 tonnes en 2012. Ces quantités entrantes se décomposent de la manière suivante :

• Amiante lié : 1 401 tonnes, • Autres déchets dangereux (peintures, aérosols, filtres à huiles…) : 34 tonnes • Autres (enrobés contenant du goudron, terres polluées) : 11 tonnes

Le traitement des déchets dangereux reste une filière régionale, voire nationale. De plus, les filières de gestion et de traitement ne sont pas spécifiquement dédiées au secteur du BTP. Enfin, les filières spécifiques n’ont pas été enquêtées - telles que Recylum, les circuits de récupération des fabricants et des fournisseurs (peintures, produits chimiques…), etc.

Nota Bene : les quantités d’amiante accueillies par INERTAM en 2012 (5785 tonnes, dont 114 tonnes provenant des Landes, et au total 1232 tonnes en provenance de la région) n’ont pas été comptabilisées, dans la mesure où les installations de traitement de déchets dangereux ne font pas partie du périmètre de l’enquête CEBATRAMA. L’installation a cependant été interrogée.


Synthèse

La répartition des tonnages de déchets non inertes non dangereux entrants sur les installations Pour 80% des tonnages, les déchets réceptionnés par les installations arrivent en mélange. Le tri en amont par les entreprises reste encore très imparfait : manque de place suffisante pour disposer de bennes de tri, coordination des différents corps de métiers dans le cadre d’un compte prorata, sensibilisation du personnel de chantier, etc.

Répartition des tonnages de déchets non inertes non dangereux entrants sur les installations selon leur nature en 2012

Mélanges de DNIND avec minorité de

déchets inertes 53%

Mélanges de DNIND avec majorité de


Bois brut ou faiblement adjuvanté

8%

Plâtre - plaques et carreaux

4%

Plâtre - enduit sur support inerte

3% Métaux

3%

Déchets végétaux 2% Plastiques

0,4%

Vitrages 0,02%

DNIND : Déchets Non Inertes Non Dangereux


Le périmètre de récupération des déchets du BTP

Les déchets du BTP accueillis par les installations proviennent d’un périmètre moyen de 84 km tous types

d’installations confondus. Les installations de stockage de déchets inertes, de recyclage de matériaux inertes et les

carrières ont une zone de chalandise proche de 48 km.

Il est à noter que certains des flux s’inscrivent dans une logistique chantier-fournisseurs : par exemple achat de

matériaux de carrières - apport de matériaux excédentaires pour du remblaiement de la carrière (double-fret).

Le périmètre de récupération des déchets non dangereux est proche de 100 km en moyenne pour les installations

enquêtées.

Périmètre de récupération moyen des déchets (installations enquêtées)


Synthèse

Unité : kilomètres

Périmètre de récupération moyen

Nombre d’observations

Déchets et matériaux inertes uniquement 48 8

Mixte déchets (y compris déchets dangereux) 63 3

Mixte déchets (hors déchets dangereux) 127 3

Déchets non inertes non dangereux uniquement 100 1

Déchets dangereux uniquement 300 1

Toutes installations confondues 84 16


La directive-cadre 2008/98/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 précise que : « D’ici 2020, la préparation en vue du réemploi, le recyclage et les autres formules de valorisation de matière, y compris les opérations de remblayage qui utilisent des déchets au lieu d’autres matériaux, des déchets non dangereux de construction et de démolition, à l’exclusion des matériaux géologiques naturels définis dans la catégorie 17 05 04 de la liste des déchets, passent à un minimum de 70 % en poids ». Le taux de valorisation a été calculé de la manière suivante :

Où : Volume de déchets réemployés sur les chantiers : avec ou sans traitement sans passage par une autre installation ou une ICPE ; volume valorisé via les installations : recyclés, réutilisés en remblai de carrière ou en projet d’aménagement, envoyés en centrale d’enrobage, valorisation matière ou énergétique.

Sont exclus : Les terres et matériaux meubles non pollués ; Les graves et matériaux rocheux ; Les déchets dangereux.

En appliquant cette méthode de calcul, le taux de valorisation des déchets du BTP (hors terres, graves et déchets dangereux) est de 49%.

Volume de déchets réemployés sur les

chantiers

Volume valorisé via les installations

Volume de déchets générés sur les chantiers BTP

Taux de valorisation des déchets issus du

BTP

III. Le taux de valorisation des déchets du BTP

Synthèse

Taux de valorisation (hors terres et matériaux meubles non pollués, graves et matériaux rocheux et déchets dangereux)

milliers de tonnes générées en 2012 par les entreprises du BTP du département.

517

Kt. réemployées sur chantier par les entreprises BTP. 46 Kt. envoyées vers des installations. 471

340 132 Kt. vers des installations de valorisation.

Kt. vers des installations sans activité de valorisation.

Kt. recyclées, réutilisées ou valorisées. 201 Kt. non recyclées , non

réutilisées ou non valorisées 139

Kt. recyclées, réutilisées ou valorisées. 247 49%


Outil I. Déchets et matériaux

entrants sur les installations

Volume et flux des déchets

et matériaux de BTP entrant sur les

installations du département en 2012

22


Les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP recensées

Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrants sur les installations

1. Volume de déchets entrés et recyclés sur les installations spécialisées dans la gestion

des déchets et matériaux du BTP du département en 2012

Note méthodologique Les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP situées dans les Landes constituent le périmètre de l’enquête. 45 installations de gestion de déchets du BTP ont ainsi été recensées. Parmi elles, 41 installations ont accepté de répondre à l’enquête, soit un taux de réponse de 91%. Par ailleurs, toutes les installations ont été qualifiées au regard de leurs activités et des déchets accueillis. Le questionnaire a été administré, après prise de rendez-vous, sous forme d’entretiens téléphoniques. L’accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions. Le caractère déclaratif des données recueillies constitue un biais à cette enquête. Les installations de gestion recensées n’ont fait l’objet d’aucune vérification de conformité réglementaire.

Les installations cartographiées ici sont spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP. Ne sont représentés ni les installations et déchèteries de collectivités, ni les ISDND, UIOM et centres de tri de déchets ménagers (hors du champ de l’enquête CEBATRAMA). Certaines installations sont des plateformes de stockage et de recyclage de matériaux uniquement internes aux entreprises. Les 45 installations identifiées se répartissent de la manière suivante : 4 carrières acceptant des déchets inertes, 11 installations de stockage de déchets inertes, 12 plateformes de stockage / recyclage de déchets inertes, dont 2 ouvertes à toutes entreprises, 3 centrales fixes d’enrobage incorporant des agrégats d’enrobés dans leur production, 15 centres de regroupement, tri, transit et valorisation de déchets inertes et/ou non dangereux non spécialisés dans le BTP, et une installation de stockage de déchets non dangereux (interrogée car couplée à une déchèterie professionnelle et accueillant des apports significatifs en provenance d’entreprises du BTP, dont les réponses ont été intégrées à la catégorie « centre de regroupement / tri / transit / valorisation »).

Géolocalisation des 45 installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP enquêtées dans le département


460 milliers de tonnes entrées sur les installations du département en 2012


Au cours de l’année 2012, les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP ont accueilli 462 milliers de tonnes de déchets. Les déchets inertes représentent près de 95% des déchets accueillis. Les déchets non inertes non dangereux représentent quant à eux 5% du total. Le part des déchets dangereux, est inférieure à 1% (en tonnage), les filières de traitement et d’élimination étant largement régionales.

Les carrières et les installations de stockage de déchets inertes totalisent 37% des volumes entrants en 2012. Les plateformes de recyclage de matériaux inertes et les centrales d’enrobage représentent 48% des volumes entrés. Nota Bene : les plateformes de stockage et de recyclage de matériaux internes aux entreprises ont été classées au sein des plateformes de recyclage.

Quelle est la quantité de déchets accueillis selon la typologie des installations ?

Quantité de déchets issus des chantiers du BTP accueillis par les installations du département en 2012

Déchets inertes 437 milliers de tonnes

Déchets non inertes non dangereux 23 milliers de tonnes

Déchets dangereux 2 milliers de tonnes

TOTAL 462 milliers de tonnes

*Hors déchets et matériaux du BTP générés sur le département et acheminés sur des installations non situées dans les Landes.

Note Méthodologique

Les quantités présentées ici correspondent à l’agrégation des quantités de déchets accueillies en 2012 par les 41 installations répondantes du département. Il s’agit donc d’une quantité « brute » qui ne tient pas compte des éventuels flux et transits entre ces mêmes installations. Les doubles comptes identifiés (126 tonnes en transit entre installations) ne changent ni la quantité globale, ni la répartition par type de déchets de manière significative.

Déchets inertes 94,6%


5,1%

Déchets dangereux

0,3%

Quantité de déchets du BTP entrés sur les installations du département en 2012

Unité : % des tonnage accueillis

36

55

70

136

165

Carrière accueillant des déchets inertes

Centrale d'enrobage fixe

Centre de regroupement / tri /valorisation / transit de déchets

Installation de Stockage de DéchetsInertes

Plateforme de stockage / recyclage dematériaux inertes

Quantité de déchets du BTP entrés sur les installations selon la typologie des installations*

Unité : tonnes


Volume de déchets pris en charge selon les installations

Quantité de déchets accueillis par les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP enquêtées dans les Landes

A noter : les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP recensées n’ont fait l’objet d’aucune vérification de leur conformité réglementaire.



Focus sur les flux de déchets et matériaux du BTP provenant d’autres départements en 2012

La quasi-totalité des déchets provenant d’autres départements proviennent des Pyrénées-Atlantiques

Près de 84% des déchets accueillis par les installations des Landes proviennent du département. Le reste provient essentiellement des Pyrénées-Atlantiques et représente un total de 75 milliers de tonnes, dont 85% de déchets inertes, 14% de déchets non inertes non dangereux, et 1% de déchets dangereux.

Quantité de déchets en provenance d’autres départements accueillis en 2012

% dans la catégorie

Déchets inertes 64 milliers de tonnes 15


11 milliers de tonnes 45%

Déchets dangereux 0,8 milliers de tonnes 42%

TOTAL 76 milliers de tonnes 16%

75 392 tonnes

74 564 tonnes

Déchets provenant des

Landes 84%

Déchets provenant des

Pyrénées-Atlantiques

16%

Déhets provenant d'autres

départements* <1%

Provenance des déchets accueillis par les installations des Landes en 2012

Unité : % des tonnages accueillis

*Ces déchets correspondent aux déchets identifiés par une installation comme ne provenant pas des Landes, sans qu’il n’y ait davantage de traçabilité permettant d’identifier les départements de provenance.

AUTRES DÉPARTEMENTS

828 tonnes

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES



274 milliers de tonnes de déchets du BTP du département valorisés ou réutilisés en 2012

Parmi les 462 milliers de tonnes prises en charge par les installations du département, 274 milliers de tonnes ont été réutilisées ou valorisées : - 50% des déchets du BTP ont été recyclés ou valorisés matière (y compris en centrale d’enrobage).

- 10% des déchets du BTP ont été utilisés en remblais, qu’il s’agisse de réaménagement de carrière, ou de projets

d’aménagement soumis ou non au code de l’urbanisme.

Quantité de déchets issus des chantiers du BTP entrés sur les installations du département en 2012

Part / quantité entrée

Recyclage ou valorisation matière 175 milliers de tonnes 38%

Utilisation en centrale d’enrobage 55 milliers de tonnes 12%

Utilisation en remblai de carrière 28 milliers de tonnes 6%

Utilisation en remblai – code urbanisme 15 milliers de tonnes 3%

Utilisation en remblai – hors code urbanisme 1 millier de tonnes < 1%

Valorisation énergétique < 1 millier de tonnes < 1%

Elimination en ISDI 149 milliers de tonnes 32%

Elimination en ISDND 22 milliers de tonnes 5%

Stockage sur place 15 milliers de tonnes 3%

Autres (*) 2 milliers de tonnes < 1%

TOTAL Déchets et matériaux du BTP 462 milliers de tonnes 100%

(*) destination inconnue, incinération en UIOM

* Valorisation matière et recyclage sur l’installation : quantité de déchets valorisés matière par les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP du département. Définition Utilisé en remblai code de l’urbanisme : soumis à permis d’aménagement ou déclaration de travaux préalable (respectivement article R421- 19 et R421-23 du code de l’urbanisme) Utilisé en remblai hors code de l’urbanisme : Non soumis à permis d’aménagement ou déclaration de travaux préalable (respectivement article R421-19 et R421-23 du code de l’urbanisme)

Quantités recyclées, réutilisées, valorisées

Quantités entrées Part / sur quantités entrées

Déchets inertes 260 milliers de tonnes 437 milliers de tonnes 59,8%

Déchets non inertes non dangereux 14 milliers de tonnes 23 milliers de tonnes 59,3%

TOTAL DÉCHETS DU BTP 274 milliers de tonnes 460 milliers de tonnes 59,6%


Les quantités présentées ici correspondent à l’agrégation des quantités de déchets accueillies en 2012 par les 39 installations répondantes du département. Il s’agit donc de quantités « brutes » qui ne tiennent pas compte des éventuels flux et transits entre ces mêmes installations. L’étude et la caractérisation de ces doubles comptes nous conduisent à estimer le taux de valorisation et de réemploi à une valeur identique de 59,6%, les 126 tonnes en transit n’ayant pas d’impact significatif sur les volumes départementaux totaux.

60% valorisés ou

réutilisés en 2012



2. La gestion des déchets inertes du BTP en 2012 sur le département

435 milliers de tonnes de déchets inertes provenant du BTP sont entrés sur les installations spécialisées

dans la gestion des déchets du BTP du département en 2012

Déchets et matériaux

inertes

236 milliers de tonnes de déchets inertes en mélange ont été accueillis par les installations du département en 2012, soit plus de la moitié des quantités entrantes. Les bétons représentent 23% des apports d’inertes, et les déchets d’enrobés, 13%.

Quantité de déchets et matériaux inertes accueillis par les installations du département en 2012 par type

Mélange de déchets inertes 238 milliers de tonnes

Béton 99 milliers de tonnes

Déchets d’enrobés 56 milliers de tonnes

Terres et matériaux meubles non pollués 40 milliers de tonnes

Briques, tuiles et céramiques 2 milliers de tonnes

Graves et matériaux rocheux 2 milliers de tonnes

TOTAL Déchets et matériaux inertes 437 milliers de tonnes

15% des déchets inertes proviennent d’autres départements

Déchets et matériaux inertes accueillis par les installations des Landes en 2012 et en provenance d’autres départements

% des quantités entrantes

Terres et matériaux meubles non pollués 26 63,6%

Mélanges de déchets inertes 23 9,8%

Béton 9 9,2%

Déchets d’enrobés 4 7,7%

Briques, tuiles et céramiques 1 55,4%

Graves et matériaux rocheux 1 58,8%

TOTAL 64 14,8%

Sur les 437 milliers de tonnes d’inertes accueillis par les installations des Landes, 64 milliers de tonnes provenaient de départements extérieurs, et en l’occurrence exclusivement des Pyrénées-Atlantiques.

Mélanges de déchets inertes

54% Béton 23%

Déchets d'enrobés

13%

Terres et matériaux

meubles non pollués

9%

Briques, tuiles et céramiques

0,4%

Graves et matériaux rocheux

0,4%

Répartition des volumes de déchets et matériaux inertes du BTP entrés en 2012 sur les installations du département




Destination des déchets et matériaux inertes accueillis par les installations du département en 2012

Recyclage sur l’installation 161 milliers de tonnes

Utilisation en centrale d’enrobage 55 milliers de tonnes

Utilisation en réaménagement de carrière 28 milliers de tonnes

Utilisation en remblai – code urbanisme 15 milliers de tonnes

Utilisation en remblai – hors code urbanisme 1 millier de tonnes

Envoi sur un autre site pour recyclage 0,5 millier de tonnes

Élimination en ISDI sur l’installation 142 milliers de tonnes

Stockage sur place 15 milliers de tonnes

Élimination sur une ISDND sur l’installation 15 milliers de tonnes

Envoi sur une ISDI non située sur l’installation 3 milliers de tonnes

TOTAL Déchets et matériaux inertes 435 milliers de tonnes

260 milliers de tonnes de déchets et matériaux inertes du BTP du département

réemployés ou valorisés en 2012


inertes

59,8% valorisés ou réemployés

Près de 161 milliers de tonnes de matériaux inertes ont été recyclés, soit 37% des apports de déchets inertes entrés sur les installations landaises en 2012. Les déchets d’enrobés sont recyclés à plus de 99%, et les bétons, à plus de 97%.

Quantités recyclées sur les installations*

« Quantités recyclées / Quantités entrées »

Déchets d’enrobés 55 milliers de tonnes 99,6%

Béton 96 milliers de tonnes 97,5%

Graves et matériaux rocheux 1 millier de tonnes 65,4%

Briques, tuiles et céramiques 1 millier de tonnes 61,5%

Mélanges de déchets inertes 56 milliers de tonnes 23,6%

Terres et matériaux meubles 6 milliers de tonnes 14,2%

ENSEMBLE 215 milliers de tonnes 49,6%

Recyclage sur l'installation

37%

Utilisation en centrale d'enrobage

13% Utilisation en

remblai de carrière 6%

Utilisation en remblai - code

urbanisme 4%

Utilisation en remblai - hors code

urbanisme 0,2%

Envoi sur un autre site pour

valorisation matière 0,1%

Elimination en ISDI sur l'installation

33%

Stockage sur place 3%

Elimination en ISDND sur

l'installation 3%

Elimination en ISDI hors installation

1%

Destination des déchets et matériaux inertes entrés sur les installations du département en 2012


*Y compris déchets recyclés en centrale d’enrobage



Quelles sont les destinations des différents types de déchets inertes du BTP ?

2. La gestion des déchets inertes du BTP en 2012 sur le département Déchets et matériaux

inertes

Les déchets et matériaux inertes les plus recyclés sur place sont les bétons (98%). Plus de la moitié des déchets inertes en mélange (56%) sont éliminés en ISDI, soit directement sur l’installation, soit après transport sur un autre site.

Terres et matériaux meubles non pollués

Graves et matériaux rocheux Déchets d’enrobés – fraisat, plaques, croûtes (sans goudron)

Béton sans ferraille Mélange de déchets inertes



24%

Elimination en ISDI sur

l'installation 55%

Utilisation en remblai de

carrière 12%

Stockage sur place

3%

Elimination en ISDI hors

installation 1%


l'installation 5%

Elimination en ISDND hors installation

0,01%

Envoi sur un autre site

pour valorisation

matière 0,2%


14%


l'installation 30%

Utilisation en remblai - code

urbanisme 37%

Stockage sur place 12%


installation 2%


l'installation 5%


65% Utilisation en remblai - hors

code urbanisme 13%


installation 22%


98%

Stockage sur place

2%


1%

Utilisation en centrale

d'enrobage 99%


62%

Utilisation en remblai - hors

code urbanisme 38%



3. La gestion des déchets non inertes non dangereux du BTP en 2012

sur le département

23 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux provenant du BTP sont entrés sur les

installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2012


Parmi les 23 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux entrés sur les installations du département en 2012, les déchets en mélange représentent 18 milliers de tonnes, soit 79% de la quantité totale.

Quantité de déchets non inertes non dangereux accueillis par les installations du département en 2012 par type

Mélange de DNIND* avec minorité de déchets inertes 12,3 milliers de tonnes

Mélanges de DNIND* avec majorité de déchets inertes 6,2 milliers de tonnes

Bois brut ou faiblement adjuvanté 2,0 milliers de tonnes

Plâtre – plaques et carreaux 1,0 millier de tonnes

Plâtre – enduit sur support inerte 0,8 millier de tonnes

Métaux 0,6 millier de tonnes

Déchets végétaux 0,4 millier de tonnes

Plastiques 0,1 millier de tonnes

Vitrages < 0,1 millier de tonnes

Autres déchets non inertes non dangereux – carton, papier < 0,1 millier de tonnes

TOTAL Déchets non inertes non dangereux 23,4 milliers de tonnes

45% des déchets non inertes non dangereux du BTP en provenance d’autres départements



Mélanges de DNIND avec minorité de


Mélanges de DNIND avec

majorité de déchets inertes

27%


8%


4%


3%

Métaux 3%

Déchets végétaux 2%

Plastiques 0,4%

Répartition des volumes de déchets non inertes non dangereux du BTP entrés en 2012 sur les installations du département


Déchets non inertes non dangereux accueillis par les installations des Landes en 2012 et en provenance d’autres départements

% des quantités entrantes

Mélanges de DNIND avec majorité de déchets inertes 2 675 tonnes 43,0%

Mélanges de DNIND avec minorité de déchets inertes 7 037 tonnes 57,3%

Bois brut ou faiblement adjuvanté 749 tonnes 38,1%

TOTAL 10 460 tonnes 44,7%

Sur les 23 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux accueillis par les installations des Landes, 10 milliers de tonnes provenaient de départements extérieurs, et en l’occurrence exclusivement des Pyrénées-Atlantiques.

* DNIND : déchets non inertes non dangereux



14 milliers de tonnes de déchets et matériaux non inertes, non dangereux du BTP valorisés matière sur

les installations du département en 2012

Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations


Les déchets non inertes non dangereux entrés sur les installations du département en 2012 ont pour 47%, été directement valorisés par les installations d’accueil, et pour 12% été valorisés après avoir été renvoyés sur un autre site. 30% ont été éliminés en ISDND. *Déchets inertes issus du tri des mélanges de déchets non inertes non dangereux avec majorité ou minorité de déchets inertes.

Destination des déchets non inertes non dangereux accueillis par les installations du département en 2012

Valorisation matière sur l’installation 11,1 milliers de tonnes

Envoi sur un autre site pour valorisation matière 2,7 milliers de tonnes

Envoi sur un autre site pour valorisation énergétique < 0,1 millier de tonnes

Elimination en ISDND hors installation 7,1 milliers de tonnes

Envoi sur un autre site sans en connaître ou en préciser le traitement

1,6 millier de tonnes

Envoi sur une ISDI hors installation* 0,7 millier de tonnes

Incinération en UIOM < 0,1 millier de tonnes

TOTAL Déchets non inertes non dangereux 23,4 milliers de tonnes

NOTA BENE : les taux de valorisation des vitrages, du plâtre – plaques et carreaux, du plâtre – enduit sur support inerte, et des autres déchets non inertes non dangereux sont calculés sur la base des pratiques d’une seule installation ayant accueilli chacun de ces types de déchets en 2012. Ils sont donc à prendre en compte avec précaution.

59,3% valorisés

Valorisation matière sur l'installation

47%

Incinération en UIOM 0,1%

Envoi sur un autre site sans

enconnaître ou en préciser le traitement

7%


31%

Elimination en ISDI hors installation

3%


valorisation énergétique

0,3%


valorisation matière

12%

Destination des déchets non inertes non dangereux entrés sur les installations du département en 2012


4%

87%

100%

2%

100%

98%

100%

96%

13%

100%

100%

98%

100%

2%

Mélanges de DNIND avec majorité de déchets…

Mélanges de DNIND avec minorité de déchets…

Métaux



Plastiques

Vitrages


Déchets végétaux

Autres DNIND

Part des déchets non inertes non dangereux valorisés en 2012 Unité : % des tonnages accueillis

Valorisationmatière ouénergétique

Elimination enUIOM, ISDI,ISDND, oudestinationinconnue


Les quantités présentées ici correspondent à l’agrégation des quantités de déchets accueillies en 2012 par les 39 installations répondantes du département. Il s’agit donc de quantités « brutes » qui ne tiennent pas compte des éventuels flux et transits entre ces mêmes installations. L’étude et la caractérisation de ces doubles comptes nous conduisent à estimer le taux de valorisation et de réemploi à une valeur de 59,6%, les 120 tonnes en transit n’ayant pas d’impact significatif sur les volumes départementaux totaux.


Quelles sont les destinations des différents types de déchets non inertes non dangereux du BTP ?


Mélanges de déchets non inertes non dangereux (DIB) avec minorité de déchets inertes

Métaux

Déchets végétaux


Plâtre – plaques et carreaux Mélanges de déchets non inertes non dangereux (DIB) avec majorité de déchets inertes

Plâtre – enduit sur support inerte Plastiques

Vitrages et fenêtres Autres DNIND – papier, carton


3% Envoi sur un

autre site sans enconnaître ou en préciser le

traitement 23% Elimination en

ISDND hors installation

63%


installation 10%



1%


85% Incinération en

UIOM 0,2%

Envoi sur un autre site sans enconnaître ou en préciser le

traitement 1%


12%


installation 1%



1%



100%


100%


100%


2%


traitement 98%


traitement 100%



1%



99%


94%


traitement 1%



5%



100%



4. La gestion des déchets dangereux du BTP en 2012 sur le département

1 490 tonnes de déchets dangereux provenant du BTP sont entrés

sur les installations du département en 2012

Déchets dangereux

1 401 tonnes d’amiante lié sont entrées sur les installations du département. Nota Bene : les quantités d’amiante accueillies par INERTAM en 2012 (5785 tonnes, dont 114 tonnes provenant des Landes, et au total 1232 tonnes en provenance de la région) n’ont pas été comptabilisées, dans la mesure où les installations de traitement de déchets dangereux ne font pas partie du périmètre de l’enquête CEBATRAMA.

Quantité de déchets dangereux accueillis par les installations du département en 2012 par type

Amiante lié 1 401 tonnes

Peintures, vernis, solvants, divers produits chimiques 45 tonnes

Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches 28 tonnes

Enrobés et produits contenant du goudron 6 tonnes

Batteries 5 tonnes

Terres et matériaux meubles pollués 5 tonnes

Autres déchets dangereux (DEEE…) < 1 tonne

TOTAL Déchets dangereux 1 490 tonnes

Déchets dangereux accueillis par les installations en provenance d’autres départements

% de la catégorie

Amiante lié 828 tonnes 59,1%

TOTAL 828 tonnes 55,6%

Près de 56% des déchets dangereux du BTP en provenance d’autres départements


meubles pollués 0,3%

Enrobés et produits

contenant du goudron

1%

Amiante lié 94%

Batteries 0,3%

Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés,

cartouches 2%

Peinture, vernis, solvants

adjuvants divers, tous produits

chimiques 3%

Autres déchets dangereux

0,01%

Répartition des déchets dangereux du BTP entrés en 2012 sur les installations du département




Sur les 1 491 tonnes de dangereux accueillis par les installations des Landes, 828 tonnes provenaient de départements extérieurs.



Déchets dangereux

94% des déchets dangereux du BTP sont éliminés sur des installations de stockage définitif

Destination des déchets dangereux accueillis par les installations du département en 2012

Elimination en ISDI sur l’installation 1 035 tonnes

Elimination en ISDND hors installation 360 tonnes

Envoi sur un autre site sans en connaître ou en préciser le traitement 89 tonnes

Elimination en ISDI hors installation 6 tonnes

TOTAL Déchets dangereux 1 490 tonnes

NOTA BENE : les taux de valorisation des autres déchets dangereux, peintures, filtre à huile, batteries, enrobés et produits contenant du goudron et terres et matériaux meubles pollués sont calculés sur la base des pratiques d’une seule installation ayant accueilli chacun de ces types de déchets en 2012. Ils sont donc à prendre en compte avec précaution.

70% des tonnages de déchets dangereux entrés ont directement été éliminés en ISDI sur l’installation.

Envoi vers un autre site sans en connaître ou en

préciser le traitement

6%


24%


installation 0,4%


l'installation 70%

Destination des déchets dangereux entrés sur les installations du département en 2012


100%

100%

100%

100%

100%

100%

26% 74%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Terres et matériaux meubles pollués

Enrobés et produits contenant du goudron

Amiante lié

Batteries

Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons…

Peinture, vernis, solvants adjuvants…

Autres déchets dangereux

Part des déchets dangereux accueillis en 2012 par destination Unité : % des tonnages accueillis

Envoi vers un autre site sansen connaître ou en préciserle traitement

Elimination en ISDND horsinstallation

Elimination en ISDI horsinstallation

Elimination en ISDI surl'installation



Quelle est l’offre d’accueil de déchets proposée aux entreprises de BTP ?

5. Analyse des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du

département

28 installations du département n’accueillent que des déchets et matériaux inertes. Une installation accueille uniquement des déchets non inertes, non dangereux et une installation est spécialisée dans les déchets dangereux du BTP. Les 7 installations restantes ont accueilli plusieurs catégories de déchets en 2012. Parmi les 52 installations accueillant au moins des déchets inertes, 34 ont accueilli des déchets inertes en mélange en 2012.

Note de lecture des graphiques : une même installation peut être comptée plusieurs fois si elle accueille plusieurs catégories de déchets.

Répartition des installations selon le type de déchets accueillis

Uniquement déchets inertes 28

Uniquement déchets non inertes non dangereux 1

Uniquement déchets dangereux 1

Mixtes déchets (hors déchets dangereux) 3

Mixtes déchets (y compris déchets dangereux) 4

Nb d’install. ayant accueilli des déchets du BTP en 2012 37

35

7 5

Déchets et matériauxinertes

Déchets non inertes nondangereux

Déchets dangereux

Répartition des installations selon le type de déchets accueillis en 2012

Unité : nombre d’installations

23

11 6 5

2 2

Mélanges dedéchets inertes

Béton Terres etmatériaux

meubles nonpollués

Déchetsd'enrobés

Graves etmatériauxrocheux

Briques, tuiles etcéramiques

Répartition des installations selon le type de déchets inertes accueillis en 2012 Unité : nombre d’installations

4 3 3 3 3

2 1 1 1 1

Mélanges deDNIND avec

minoritéd'inertes

Mélanges deDNIND avec

majoritéd'inertes

Métaux Bois brut oufaiblementadjuvanté

Déchetsvégétaux

Plastiques Plâtre -plaques etcarreaux

Plâtre -enduit sur

supportinerte

Vitrages AutresDNIND

Répartition des installations selon le type de déchets non inertes non dangereux accueillis en 2012


3

1 1 1 1 1 1

Amiante lié Terres etmatériaux

meubles pollués

Enrobés etproduits

contenant dugoudron

Batteries Filtres à huile,bombes aérosol,chiffons souillés,

cartouches

Peinture, vernis,solvants

adjuvants divers,tous produits

chimiques

Autres déchetsdangereux

Répartition des installations selon le type de déchets dangereux accueillis en 2012 Unité : nombre d’installations



Quelles sont les activités des installations ?

Quelle est la structure des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP ?

Quelle est la part d’installations équipées d’un pont à bascule ou d’un autre moyen de pesage ?

65% des installations du département sont de très petites entreprises (moins de 10 salariés).

Seules 51% des installations possèdent un pont à bascule ou un autre moyen de pesage. Les installations qui ne disposent d’aucun moyen de pesage disent estimer le volume selon la taille et le nombre de camions / bennes entrés.

Parmi les 6 installations déclarant faire du tri, 83% réalisent un tri simple (manuel au sol ou avec grappin)

65%

18% 18%

< 10 salariés 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés

Répartition des installations de gestion des déchets et matériaux du BTP selon leur effectif salarié

Unité : % des installations répondantes

Pas d'équipement

de pesage 49%

Pont à bascule ou autre

équipement de pesage

51%

Part des installations du département équipées d’un pont à bascule ou d’un autre équipement de pesage

Unité : % des installations ayant accueilli des déchets du BTP en 2012

1

1

1

1

2

3

4

4

5

6

6

8

13

19

Stockage définitif de DND

Broyage de déchets de bois

Compostage de déchets verts…

Traitement de DID

Réaménagement de carrière

Centrale d'enrobage

Stockage amiante liée à des…

Valorisation de déchets non…

Stockage provisoire d'inertes

Tri

Collecte / location de bennes

Plateforme de regroupement

Stockage définitif d'inertes…

Recyclage d'inertes

Activités des installations du département en 2012

Unité : nombre d’installations ayant accueilli des déchets du BTP en 2012

Tri simple (tri manuel au sol ou

avec grappin)

83%

Tri mécanisé + cabine de tri manuel

17%

Type de tri utilisé par les installations faisant du tri de déchets du BTP dans le département

Unité : % des 6 installations ayant renseigné le tri parmi leurs activités



Périmètre de provenance et temps de récupération moyens des déchets du BTP




Déchets et matériaux inertes uniquement 48 8

Mixte déchets y compris déchets dangereux 63 3

Mixte déchets (hors déchets dangereux) 127 3

Déchets non inertes non dangereux uniquement 100 1

Déchets dangereux uniquement 300 1


PAR

TYP

ES DE D

ÉCH

ETS

AC

CU

EILLIS

En moyenne, les déchets du BTP accueillis par les installations proviennent d’un périmètre de 84 km. Les installations n’accueillant que des déchets inertes sont celles pour lesquelles les déchets parcourent les plus courtes distances : 48 kilomètres en moyenne, avant d’y être acheminés. C’est plus particulièrement le cas des ISDI (23 km), et des plateformes de stockage / recyclage de matériaux inertes (15 km). A l’inverse, et sans surprise, les installations spécialisées dans l’accueil de déchets dangereux se caractérisent par le périmètre de récupération le plus large (300 kilomètres).




Plateformes de stockage / recyclage de matériaux inertes

15 1

Installations de stockage de déchets inertes 23 5

Carrières acceptant des déchets inertes 100 1

Centres de regroupement / tri / valorisation / transit de déchets

124 9

Centrales d’enrobage fixes nd 0


Périmètre de provenance par catégorie d'installation

Les activités déclarées par les installations du département ayant accueilli des déchets du BTP en 2012

Nombre moyen d’activités 2,1

Nombre d’installations ayant 1 activité 13

Nombre d’installations ayant 2 à 3 activités 18

Nombre d’installations ayant 4 activités et plus 4

Nombre d’installations 35



Les installations ont-elles une capacité maximum annuelle ?

37% des installations des Landes ayant accueilli des déchets et matériaux du BTP en 2012 déclarent avoir une capacité annuelle maximum. Parmi elles, 2 installations sont restreintes par leur infrastructure et 11 installations dépendent d'une autorisation. Les tonnages déclarés oscillent entre le millier de tonnes et la centaine de milliers de tonnes. Concernant les 4 installations dont la capacité d'accueil annuelle est supérieure ou égale à 30 000 tonnes, on retrouve : - 1 ISDI, - 3 centres de tri / regroupement /

valorisation / transit de déchets.

Les 9 installations ayant renseigné une capacité d’accueil annuelle maximale totalisent une capacité d’absorption annuelle de 259 229 tonnes, soit près de 29 milliers de tonnes moyens par installation.

Non 4

Oui 13

Non Renseigné

20

Part des installations du département ayant une capacité d’accueil maximum annuelle


2

11

Capacité d'accueil limitée parl'infrastructure

Capacité d'accueil limitée par l'autorisation

Raisons pour lesquelles les installations ont une capacité d’accueil limitée


0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

Tonnage annuel maximum déclaré Unité : tonnes

1 point = 1 installation



Les installations ont-elles une durée de vie connue ?

32% des gérants d’installations répondants déclarent que la durée de vie de leur installation est limitée. Toutefois, ils ne sont que 26% à fournir une durée de vie précise, en années. NOTA BENE : les 9 installations ayant renseigné une durée de vie limitée précise totalisent 140 années d’accueil restantes, soit une moyenne de 15 ans et 6 mois par installation.

Non Renseigné 59%

Durée de vie limitée et

connue avec précision

26%

Pas de limite de durée de vie

9%

Durée de vie limitée mais

inconnue 6%

Part des installations ayant une durée de vie connue Unité : % des 35 installations ayant accueilli des déchets du BTP en

2012



6 gérants d’installations (sur les 37 ayant effectivement accueilli des déchets et matériaux du BTP en 2012) rencontrent des freins au recyclage et à la valorisation des déchets qu’ils réceptionnent. Il s’agit essentiellement de centres de regroupement / tri / valorisation multi-déchets (2 installations), d’ISDI (2 installations) et d’une ISDND.

Les freins cités par les gérants des installations des Landes

Quels sont les freins rencontrés par les par les gérants d’installations pour recycler ou valoriser ?

• Le manque d’apports de déchets / matériaux à traiter constitue un obstacle à la rentabilité des

installations. Les dirigeants d’installations évoquent notamment la méconnaissance des exutoires de la part des acteurs du BTP, et l’absence de demande des donneurs d’ordres (maîtres d’ouvrage, collectivités, etc.) pour évacuer les déchets produits sur leurs chantiers. Une installation estime les apports du BTP trop faibles pour lui permettre, seuls, d’être rentable. Enfin, un gérant d’installation explique que, tant que les maîtres d’œuvre n’imposeront pas l’évacuation des matériaux sur des sites autorisés, il y aura toujours des décharges et remblais sauvages sur le département en mesure de concurrencer déloyalement les installations légales. Face à ce manque d’apports, une installation souligne également des coûts élevés qui viennent grever la rentabilité potentielle.

Des apports

insuffisants

pour

rentabiliser les

installations

• Le manque de débouchés pour les déchets recyclés est notifié. Plus particulièrement, un gérant

d’installation note que le marché du matériau recyclé utilisé en technique routière est encore très peu développé dans des départements tels que les Landes ou les Pyrénées-Atlantiques (à l’inverse de la Gironde) et qu’il travaille à son développement.

Un manque de

débouchés

pour les

matériaux recyclés

• L’absence d’un tri en amont adéquat peut s’avérer problématique dans la mesure où le manque de

« propreté » d’un déchet peut empêcher son recyclage (valorisation matière) ou sa valorisation énergétique. Les responsables d’installations recommandent de travailler le tri à la source, et de favoriser une logique « produits » au détriment de la logique « déchets ».

Un tri en amont

imparfait

• 2 gérants d’installations jugent que les techniques de recyclage ne sont pas encore abouties, et que trop

de déchets sont mis au rebus car ils ne sont pas recyclables ou sans intérêt énergétique. L’incorporation de nouvelles techniques a notamment permis à un responsable d’installation d’augmenter significativement son taux de valorisation.

Des techniques

à améliorer



Les territoires retenus pour le département des

Landes

6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et

matériaux du BTP en 2012 par territoire

Les installations d’accueil de déchets du BTP par territoire dans les Landes

Territoire Carrières

acceptant des déchets inertes

Centrales d’enrobage

fixes

Centres de regroupement / tri / valorisation

ISDI Plateformes de

stockage / recyclage d’inertes

TOTAL toutes installations

CA du Grand Dax 0 0 2 1 2 5

CC d’Aire-sur-l’Adour 0 0 1 0 1 2

CC des Landes d’Armagnac 0 0 0 0 0 0

CC du Canton de Pissos 0 0 0 0 0 0

SED de la Haute-Lande 0 0 0 0 0 0

SICTOM du Marsan 1 1 2 1 3 8

SIETOM de Chalosse 2 0 4 3 0 7

SITCOM Côte Sud des Landes 1 2 4 4 5 16

SIVOM des Cantons du Pays de Born

0 0 2 2 1 5

TOTAL Landes 4 3 15 9 12 43

Territoire Population

municipale* Part en %

CA du Grand Dax 53 357 14%

CC d’Aire-sur-l’Adour 9 912 3%

CC des Landes d’Armagnac (canton de Roquefort)

6 912 2%

CC du Canton de Pissos 3 261 1%

SED de la Haute-Lande 13 971 4%

SICTOM du Marsan 76 805 20%

SIETOM de Chalosse 73 564 19%

SITCOM Côte Sud des Landes 108 595 28%

SIVOM des Cantons du Pays de Born 41 552 11%

TOTAL Landes 387 929 100%

*Population municipale au 1er janvier 2011 des communes landaises adhérentes de chacun des syndicats. Source : INSEE



Les déchets et matériaux du BTP accueillis sur chaque territoire en 2012

Quantité de déchets et matériaux du BTP accueillis par les installations du département en 2012 par territoire

CA du Grand Dax 30 milliers de tonnes

CC d’Aire-sur-l’Adour 28 milliers de tonnes

SICTOM du Marsan 99 milliers de tonnes

SIETOM de Chalosse 42 milliers de tonnes

SITCOM Côte Sud des Landes 231 milliers de tonnes

SIVOM des Cantons du Pays de Born 32 milliers de tonnes

TOTAL Landes 462 milliers de tonnes

231 milliers de tonnes de déchets et matériaux du BTP ont été accueillis par les installations du SITCOM Côte Sud des Landes en 2012, soit 50% des quantités entrantes. De réelles disparités existent entre territoires, tant du point de vue de la répartition des installations sur le département (plus de la moitié des installations recensées sont concentrées sur le SICTOM du Marsan et le SICTOM Côte Sud des Landes), que de celle des quantités accueillies.

CA du Grand Dax 7%

CC d'Aire-sur-l'Adour

6%

SICTOM du Marsan

21%

SIETOM de Chalosse

9%

SITCOM Côte Sud des Landes

50%

SIVOM des Cantons du Pays-

de-Born 7%

Répartition des volumes de déchets et matériaux du BTP accueillis sur les installations du département en 2012 par territoire


36%

42%

44%

55%

74%

92%

64%

58%

56%

45%

26%

8%

0% 20% 40% 60% 80% 100%


CA du Grand Dax

SIVOM des Cantons du Pays-de-Born


SICTOM du Marsan

SIETOM de Chalosse

Part de recyclage et de réemploi en % des tonnages accueillis sur les différentes territoires en 2012

Réemploi, recyclage ouvalorisation

Elimination en ISDI,ISDND, stockageprovisoire, incinérationen UIOM, ou destinationinconnue



Les déchets et matériaux inertes du BTP accueillis sur chaque territoire en 2012

Quantité de déchets et matériaux inertes du BTP accueillis par les installations du département en 2012 par territoire

CA du Grand Dax 28 milliers de tonnes

CC d’Aire-sur-l’Adour 28 milliers de tonnes

SICTOM du Marsan 96 milliers de tonnes

SIETOM de Chalosse 40 milliers de tonnes

SITCOM Côte Sud des Landes 215 milliers de tonnes

SIVOM des Cantons du Pays de Born 30 milliers de tonnes

TOTAL Landes 437 milliers de tonnes

215 milliers de tonnes de déchets et matériaux du BTP ont été accueillis par les installations du SITCOM Côte Sud des Landes en 2012, soit 50% des quantités entrantes.

CA du Grand Dax 6,4% CC d'Aire-sur-

l'Adour 6%

SICTOM du Marsan

22%

SIETOM de Chalosse

9%


50%

SIVOM des Cantons du Pays-

de-Born 7%

Répartition des volumes de déchets et matériaux inertes du BTP accueillis sur les installations du département en 2012 par territoire


43%

36%

58%

21%

29%

46%

57%

20%

5%

43%

54%

53% 11%

4%

4%

18%

18%

1%

74%

7%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

CA du Grand Dax


SICTOM du Marsan

SIETOM de Chalosse


SIVOM des Cantons du Pays-de-Born

Part des différentes destinations en % des tonnages accueillis sur les territoires du département en 2012

Recyclage ou valorisationmatière

Elimination en ISDI

Elimination en ISDND

Stockage sur place

Utilisation en centraled'enrobage

Utilisation en remblai (decarrière, relevant du codede l'urbanisme ou non)



Outil II. Déchets générés par

les entreprises de TP (dont celles exerçant une activité de démolition)

Production de déchets (y compris

matériaux inertes valorisables)

et consommation de matériaux recyclés

par les entreprises de TP du département

en 2012

45


933 milliers de tonnes de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics en 2012

Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP

(dont démolition)

1. Le volume de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics

Les activités de travaux routiers représentent 42% des tonnages de déchets sortis des chantiers

Les activités de travaux routiers représentent 42% des déchets générés et sortis des chantiers.

Quantité de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2012

Déchets et matériaux inertes 931 milliers de tonnes

Déchets non inertes non dangereux 2 milliers de tonnes

Déchets dangereux 0,3 millier de tonnes


933 milliers de tonnes de déchets ont été générées en 2012 par les entreprises de Travaux Publics situées dans le département. Ce tonnage inclut également la partie réemployée sur chantier. Les déchets inertes représentent plus de 99% des tonnages.

Quantité de déchets selon les activités Travaux Publics en 2012

Travaux routiers 284 milliers de tonnes 42%

Terrassement 218 milliers de tonnes 32%

Canalisations 132 milliers de tonnes 19%

Autres 26 milliers de tonnes 4%

Démolition 16 milliers de tonnes 2%

TOTAL 458 milliers de tonnes 100%


inertes 99,7%


0,3%

Déchets dangereux

<0,1%

Quantité de déchets générés par les entreprises de TP du département

Note méthodologique : Les entreprises situées dans les Landes et ayant un code APE (activité principale de l'entreprise) relevant des Travaux Publics constituent le périmètre de l’enquête. Parmi elles, 32 entreprises, représentant 61% des salariés du département, ont accepté de répondre à l’enquête. La population d’établissements est composée de 123 entreprises selon l’INSEE, dont 54 établissements comptant plus de 5 salariés. L’échantillon a été redressé a posteriori selon les effectifs salariés et l’activité des entreprises. Le questionnaire a été administré, après prise de rendez-vous, via des entretiens téléphoniques. L’accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions.


677 milliers de tonnes de déchets inertes sortis des chantiers de Travaux Publics en 2012

2. La gestion des déchets et matériaux inertes dans le département en 2012

39% des déchets inertes sortis des chantiers sont des déchets inertes en mélange. Les terres et matériaux meubles non pollués représentent 37% des tonnages, soit 236 milliers de tonnes.


inertes

Quantité de déchets inertes sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics selon le type d’inertes en 2012

(en milliers de tonnes)

Mélanges de déchets inertes 262 39%

Terres et matériaux meubles non pollués 236 35%

Béton 91 13%

Déchets d'enrobés – fraisat, plaques et croûtes 69 10%

Graves et matériaux rocheux 18 3%

TOTAL 677 100%

933 milliers de tonnes de déchets inertes réemployés sur chantiers en 2012

Quantité de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2012

Réemployé sur le chantier 256 milliers de tonnes

Sorti du chantier 677 milliers de tonnes


26% des déchets inertes ont été réemployés sur les chantiers.

Sorti des chantiers

74%

Réemployé sur chantier

26%

Destination des déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics en 2012


(dont démolition)


93 milliers de tonnes de déchets inertes envoyés en ISDI en 2012

Une part non négligeable

des excédents de chantier

ne transite pas par des

installations de gestion des

déchets du BTP. 15% des

inertes sortis des chantiers

ont ainsi été dirigés vers

d’autres chantiers, des

remblais pour des projets

d’aménagement (zones

agricoles, terrains de

particuliers à remblayer…)

selon les réponses des

entreprises.


inertes

Destination des déchets et matériaux inertes sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics du département en 2012 *

Envoyé vers des plateformes de recyclage 228 milliers de tonnes

Envoyé en carrière 137 milliers de tonnes

Utilisé en remblai pour des projets d’aménagement** 128 milliers de tonnes

Envoyé en Installation de Stockage de Déchets Inertes 93 milliers de tonnes

Centrale fixe d’enrobage (sans passage par une installation) *** 64 milliers de tonnes

Autres chantiers sans ICPE 17 milliers de tonnes

Autres ou destination inconnue 8 milliers de tonnes


* Les résultats obtenus ne peuvent coïncider strictement avec les quantités entrées sur les installations identifiées dans le cadre de l’enquête auprès des installations, puisque construits avec une approche méthodologique différente (enquête exhaustive, enquête statistique, extrapolation par ratios).

** Définitions : Utilisé en remblai code de l’urbanisme : soumis à permis d’aménagement ou déclaration de travaux préalable (respectivement article R421- 19 et R421-23 du code de l’urbanisme) Utilisé en remblai hors code de l’urbanisme : non soumis à permis d’aménagement ou déclaration de travaux préalable (respectivement article R421-19 et R421-23 du code de l’urbanisme) . ***Matériaux stockés, non encore consommés, dans l’attente de l’équipement de la centrale d’enrobés.

NB : Les résultats de

l’enquête sont cependant à

analyser avec précaution en

raison des difficultés des

entreprises pour tracer

précisément l’ensemble des

quantités évacuées vers les

différentes filières. Il peut

exister également une

confusion entre ISDI,

carrières, carrières ayant

une activité de recyclage,

etc. En outre, il s’agit d’une

enquête statistique avec

redressement des non

réponses.

Envoyé vers des plateformes de

recyclage 34%

Envoyé en carrière 20%

Utilisé en remblai pour des projets

d’aménagement** 19%

Envoyé en Installation de Stockage de

Déchets Inertes 14%

Centrale fixe d’enrobage (sans passage par une installation) ***

9%

Autres chantiers sans ICPE

3%

Autres ou destination inconnue

1%

Destination des déchets et matériaux inertes sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics en 2012


(dont démolition)


Destination des déchets et matériaux inertes par catégorie

Les déchets qui sont le plus réemployés sur les chantiers des entreprises de Travaux Publics sont les terres et matériaux meubles non pollués (42%).


inertes

Réemploi sur chantier

0%

Sortie du chantier

100%

Déchets d'enrobés


42%

Sortie du chantier

58%

Terres et matériaux meubles non pollués


69%

Sorti du chantier

31%


Réemploi sur chantier 23%

Sorti du chantier 67%


Réemploi sur chantier 23%

Sorti du chantier 67%

Béton


(dont démolition)


3. La gestion des déchets non inertes et non dangereux dans le département

en 2012

2 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux générés par les entreprises

de Travaux Publics en 2012

Les mélanges de déchets non inertes non dangereux représentent 58% des déchets non inertes non dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics.


Quantités de déchets non inertes, non dangereux générés par les entreprises de TP du département en 2012

Mélange de déchets non inertes non dangereux avec minorité de déchets inertes

899 tonnes

Déchets végétaux 341 tonnes

Métaux 252 tonnes

Plastiques 65 tonnes

Mélange de déchets non inertes non dangereux avec majorité de déchets inertes

58 tonnes

Bois brut ou faiblement adjuvanté 54 tonnes

TOTAL 1 670 tonnes

Mélange de déchets non inertes non

dangereux avec minorité de


Déchets végétaux

20%

Métaux 15%

Plastiques 4%

Mélange de déchets non inertes non

dangereux avec majorité de

déchets inertes 4%


3,2%

Quantité de déchets non inertes non dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics en 2012


(dont démolition)


Moins d’1 millier de tonnes de déchets non inertes non dangereux envoyés en valorisation matière

51


37% des déchets non dangereux sont remis à un collecteur. 47% des tonnages sont envoyés vers des installations de valorisation matière.

Destination des déchets non inertes non dangereux issus des chantiers des entreprises de Travaux Publics

Envoyé pour valorisation matière 787 tonnes

Envoyé vers des plateformes de tri 264 tonnes

Remis à un collecteur (ne connaît pas la destination) 619 tonnes

TOTAL 1 670 tonnes

Valorisation matière

47%

Plateforme de tri

16%

Remis à un collecteur (ne connait pas la destination)

37%

Répartition des déchets non inertes non dangereux générés par les entreprises de TP selon leur destination


(dont démolition)


4. La gestion des déchets dangereux dans le département en 2012

298 tonnes de déchets dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics en 2012

298 tonnes de déchets dangereux ont été générés sur les chantiers des entreprises de Travaux Publics.

Déchets dangereux

Avertissement : résultats portant sur un faible nombre de réponses – à considérer avec prudence

Quantités de déchets dangereux générés par les entreprises de TP du département en 2012

Amiante lié 280 tonnes

Terres et matériaux meubles pollués 7 tonnes

Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches, etc. 5 tonnes

Autres déchets dangereux 2 tonnes

Batteries 2 tonnes

Bois traités 1 tonne

TOTAL 298 tonnes

Destination des déchets dangereux sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics du département en 2012

(hors enrobés et produits contenant du goudron)

Installation de stockage de déchets dangereux 64%

Envoi sur des plateformes de tri 31%

Envoi en centre de traitement de déchets dangereux 5%

TOTAL 100,0%

Amiante lié 94%


meubles pollués 2%

Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches, etc.

2%

Autres déchets dangereux 1%

Batteries 1%

Bois traités <1%

Quantité de déchets dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics en 2012


(dont démolition)


5. La consommation de matériaux inertes recyclés dans le département en 2012

6. Les entreprises de Travaux Publics et leur gestion des déchets de chantier

34% des entreprises de Travaux Publics du département ont consommé des matériaux inertes recyclés

34% des entreprises de Travaux Publics ont consommé des matériaux inertes recyclés au cours de l’année.

34%

Non 66%

Répartition des entreprises de TP en fonction de leur consommation de matériaux inertes recyclés

Part du budget d’un chantier consacrée à la gestion des déchets

Le moitié des entreprises de Travaux Publics consacrent moins de 5% de leur budget à la gestion des déchets (réponses des entreprises qui ont pu fournir une indication pour les départements Gironde, Pyrénées-Atlantiques, Landes, Lot-et-Garonne).

Temps d’acheminement des déchets

Le kilométrage moyen d’acheminement des déchets des entreprises de Travaux Publics est de 34 km.

Périmètre d’acheminement des déchets En kilomètres

Moyenne 34

Médiane 30

Minimum 9

Maximum 70

0%

10%

20%

30%

Part du budget d’un chantier consacrée à la gestion des déchets Unité : 1 point = 1 entreprise


(dont démolition)


Quels sont les retours des entreprises concernant le réemploi des matériaux sur chantier ?

• Certains maîtres d’ouvrages ou gestionnaires de voirie sont réticents quant à l’utilisation de matériaux recyclés malgré des caractéristiques techniques adéquates.

• Méconnaissance de certains maîtres d’ouvrages des possibilités de réemploi des matériaux. • L’équilibre déblai-remblai des projets est recherché systématiquement par les maîtres d’ouvrages et les entreprises. • Les prix des granulats sont très compétitifs et rendent les activités de recyclage / l’utilisation de matériaux recyclés

difficilement rentables. • Développement des techniques de traitement de sols notamment pour des matériaux argileux pour en améliorer

les caractéristiques techniques.

• La pénurie d’exutoires dans certaines zones. Distance et site pour trouver des zones de dépôts selon les chantiers. • Le prix élevé des mises en décharge sur certaines zones. • Difficultés administratives pour ouvrir des sites de stockage de matériaux (espaces naturels protégés, zones

compatibles PLU…). Le terme "déchets" des ISDI rend par ailleurs frileux les élus locaux et difficilement acceptable par les riverains.

• Difficultés pour mettre en place une plateforme de stockage/recyclage par les élus locaux et riverains : impact visuel des stocks, appréhension concernant les nuisances sonores et les poussières même pour des plateformes réalisant seulement 1 à 2 campagnes de concassage par an.

Quelles sont les difficultés rencontrées dans la gestion des déchets citées par les entreprises ?

Plateformes internes possédées par les entreprises répondantes

Plateforme interne 42%

Pas de plateforme interne à l'entreprise 58%

42% des 32 entreprises répondantes disposent d’une plateforme interne de gestion des déchets

Les difficultés rencontrées concernent essentiellement les difficultés pour trouver un terrain.

Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont

démolition)


Outil III. Déchets des

entreprises Bâtiment

spécialisées dans la démolition

Volume de déchets de démolition

55


1. Les entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition dans le département

Outil III. Déchets des entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition

On entend par « démolition de bâtiment » toute opération consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment. On entend également par « démolition » une opération de réhabilitation comportant la destruction d’au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.

Les enquêtes auprès des entreprises landaises spécialisées dans la démolition n’a pas permis de caractériser précisément les types de

déchets produits dans le cadre d’opération de démolition-déconstruction. Aussi, une enquête a été menée en parallèle auprès

d’entreprises girondines spécialisées dans ce domaine - c’est-à-dire réalisant plus de 90% de leur chiffre d’affaires dans des activités

de déconstruction. 10 entreprises girondines ont répondu à l’enquête : 7 ont été en mesure de quantifier précisément ou sous forme

de fourchette les déchets qu’elles ont générés en 2012.

Les quantités de déchets générés pour les activités de démolition ont été estimé à partir de ratios de population et du nombre de

permis de démolir déposé au cours de l’année 2012 dans les Landes.

2. Quantité de déchets générés par les entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition

Volume de déchets « Démolition »

Fourchette résultant des différents ratios

61 milliers de tonnes à

123 milliers de tonnes

En 2012 dans les Landes, l’activité de démolition a généré environ 80 milliers de tonnes de déchets.

unité : milliers de tonnes Tonnages en 2012 Part en %

Terres et matériaux meubles non pollués 2,3 1,3%

Graves et matériaux rocheux 55,1 31,6%

Béton 58,5 33,6%

Briques, tuiles et céramiques 1,4 0,8%

Mélange de déchets inertes 34,5 19,8%

TOTAL DÉCHETS INERTES 151,7 87,1%

Mélange de déchets non dangereux 8,4 4,8%

Métaux 6,2 3,5%

Plâtre - plaques et carreaux 0,2 0,1%

Plâtre - enduit sur support inerte 0,1 0,1%

Emballages, plastiques 0,8 0,4%

Vitrages 0,2 0,1%

Bois faiblement adjuvanté et déchets végétaux 3,3 1,9%

TOTAL DÉCHETS NON INERTES NON DANGEREUX 19,2 11,0%

Amiante lié et friable 2,4 1,4%

Bois traités 0,1 0,1%

Autres (produits chimiques, lampes, DEEE, déchets industriels…) 0,7 0,4%

TOTAL DÉCHETS DANGEREUX 3,3 1,9%

TOTAL TOUTES CATEGORIES 174,2 100%

Répartition des quantités de déchets des entreprises de démolition girondine enquêtées

Estimation des quantités de déchets de démolition dans les Landes


Outil IV. Déchets et

matériaux du Bâtiment (hors démolition)

Volumes de déchets et matériaux

générés par l’activité Bâtiment sur le

département en 2012

57


1. Estimation de la quantité de déchets du Bâtiment (hors démolition) en 2012

Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition)

Méthode d’estimation du volume généré par le Bâtiment en 2012

Quantité de déchets générés par le Bâtiment (hors démolition) en Aquitaine en 1998

La quantité de déchets et matériaux générés par l’activité Bâtiment en France a été estimée en 1998 dans une étude de l’ADEME et de la FFB. Les quantités connues sont celles de la construction neuve, de la réhabilitation et de la démolition. Les estimations présentées dans ce rapport portent sur le neuf et la réhabilitation.

L’estimation du gisement de déchets de l’activité « Bâtiment » dans les Landes est approchée en 2 temps.

La démolition est traitée à part entière dans l’outil 3. L’outil 4 comprend la construction neuve et la réhabilitation.

Méthodes Intérêt / Objectif

1. Première phase : appréhender la quantité par la méthode des ratios

Cette méthode permet d’estimer une fourchette de la quantité de déchets générés par l’activité de Bâtiment (hors démolition). Cet ordre de grandeur est un élément de référence qui sera affiné par les résultats de la seconde méthode.

2. Deuxième phase : estimation des quantités générées à partir de l’enquête auprès des entreprises de Bâtiment

L’enquête auprès d’un échantillon d’entreprises de bâtiment permettra selon la qualité des réponses d’affiner les résultats obtenus à partir de la méthode des ratios : répartition des quantités de déchets, types…

Unité : milliers de tonnes Source : FFB

Volume construction neuve

Volume réhabilitation

Total

Total 101 506 607

Nous avons utilisé une méthode par ratio en deux temps : • Estimation de la quantité générée par le Bâtiment en Aquitaine en 2012

En 1998, cette activité a généré 209 kg de déchets par habitant en Aquitaine. D’après les derniers plans départementaux de gestion des déchets du BTP des départements aquitains réalisés entre 1999 et 2005, le ratio par habitant est relativement stable. Nous avons donc fait l’hypothèse que les évolutions connues par ce ratio ne remettent pas en cause l’approche globale que nous recherchons dans cette partie de l’analyse.

• Estimation de la quantité générée par le Bâtiment dans les Landes en 2012

3 ratios ont été retenus car ils sont liés à la production de déchets : 1. Part de la population landaise dans la population aquitaine 2. Part des effectifs salariés du Bâtiment (hors démolition) dans les Landes dans les effectifs salariés aquitains du Bâtiment (hors démolition) 3. Part du nombre d’établissements du Bâtiment (hors démolition) situés dans les Landes dans le total des établissements du Bâtiment (hors démolition) aquitains

La fourchette proposée ci-dessous correspond au volume minimum et au volume maximum obtenus par cette méthode de calcul.

Volume de déchets Bâtiment (hors démol.)

Fourchette résultant des

différents ratios

79 milliers de tonnes à

83 milliers de tonnes

En 2012 dans les Landes, l’activité de Bâtiment (hors démolition) a généré environ 81 milliers de tonnes de déchets. Cela représente 12% des déchets générés en Aquitaine.


2. Les entreprises de bâtiment et leur gestion des déchets de chantier


63% des entreprises de Bâtiment sont en mesure de quantifier précisément ou avec une fourchette le

volume de déchets générés sur leurs chantiers

73% des entreprises de bâtiment sont en mesure de qualifier le type de déchets générés sur leurs

chantiers

La qualification des déchets générés selon les 3 catégories (inertes, non inertes non dangereux, dangereux) est possible pour 73% des entreprises. Notons toutefois que seules 55% des entreprises enquêtées ont été capables de fournir une quantité (estimée ou précise) de déchets produits sur leurs chantiers en 2012 ET une répartition par catégorie de déchets. En moyenne, elles déclarent que 55% de leurs déchets sont des déchets inertes. 43% sont des déchets non inertes non dangereux et 2% des déchets dangereux.


Les résultats présentés dans cette partie sont issus d’une enquête auprès de 71 entreprises de bâtiment (hors démolition) du département. Le questionnaire a été administré sous la forme d’entretiens téléphoniques. L’accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions. Le caractère déclaratif des données recueillies constitue un biais à cette enquête.

24% des entreprises de Bâtiment (hors démolition) enquêtées sont en mesure de quantifier le volume exact de déchets générés sur leur chantiers. 39% arrivent tout de même à donner une fourchette du volume.

Entreprises capables de quantifier

précisément les volumes de

déchets produits 24% Entreprises

capables d'estimer une fourchette des

déchets produits 39%

Entreprises n'ayant pu fournir une

estimation des déchets produits

37%

Répartition des entreprises en fonction de leur capacité ou non à estimer les quantités de déchets produits sur une année

Unité : % des 71 entreprises enquêtées

94% 82%

50%

6% 18%

50%

Entreprises capablesde quantifierprécisément

Entreprises capablesd'estimer une

fourchette

Entreprises n'ayantpu fournir une

estimation

Part des entreprises de bâtiment (hors démolition) capables de qualifier les déchets générés sur leurs chantiers en 2012

Sans répartition

Avec répartition

Déchets inertes 55%


43%

Déchets dangereux

2%

Répartition de la quantité de déchets du bâtiment générés en 2012 Sur la base de la quantité totale renseignée par les 39 entreprises

capables de quantifier ET de qualifier les déchets générés



Au total, 32% des entreprises déclarent que leur déchet principal est en mélange, qu’il s’agisse de mélange de déchets inertes (gravats, pour 20% des entreprises), ou de déchets industriels banals (DIB) (12% des entreprises). Les emballages carton sont la seconde catégorie de déchet citée comme déchet principal (16% des entreprises), devant le bois (14%). Tous déchets confondus, les entreprises de bâtiment sont 93% à produire des déchets non inertes non dangereux, 57% à générer des déchets inertes et 31% à devoir évacuer des déchets dangereux. Les emballages carton se retrouvent chez plus d’une entreprise de bâtiment sur deux.

20% des entreprises de Bâtiment déclarent que les gravats sont leurs déchets principaux

Plus de la moitié des entreprises de bâtiment produisent des emballages carton

*Bitume **Papier peint, moquette, revêtement de sol, papier, isolants, laine de verre, sacs de colle / ciment / enduit (en papier)

1%

1%

1%

3%

3%

6%

6%

7%

9%

12%

14%

16%

20%

DEEE

Emballages plastique

Lampes

Autres déchets inertes

Plastiques


Plâtre – plaques et carreaux

Métaux

Peintures (hors plomb), vernis, solvants,…

Mélanges de DNIND (DIB)

Bois bruts ou faiblement adjuvantés

Emballages carton


Déchets déclarés par les entreprises de Bâtiment (hors démolition) comme étant leur catégorie de déchet principale

Unité : % des entreprises répondantes

57% 93%

31%

Déchets inertes Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux

Répartition des entreprises de bâtiment (hors démolition) par type(s) de déchets produits

Unité : % des entreprises répondantes

1%

4%

6%

10%

24%

44%

Autres déchets inertes*

Terres et matériaux meublesnon pollués


Béton sans ferraille



3%

4%

6%

10%

13%

20%

24%

24%

29%

30%

34%

37%

56%

Déchets végétaux

Emballages métal

Vitrages

Plâtre - enduits sur support…

Emballages bois (palettes)


Autres DNIND**

Plastiques

Métaux

Mélanges de DNIND (DIB)

Bois bruts ou faiblement…

Emballages plastique

Emballages carton

1%

3%

4%

6%

7%

9%

13%

Batteries

Bois traités

Equipements techniques (horsDEEE)

DEEE

Lampes

Bombes aérosol, chiffonssouillés, cartouches

Peintures (hors plomb), vernis,solvants, adjuvants divers,tous produits chimiques



Des déchets différents selon l’activité de l’entreprise

42% des entreprises trient leurs déchets un par un, alors que 35% d’entre elles se contentent de faire des regroupements de certaines catégories de déchets. Quand c’est le cas, le regroupement peut dépendre des types de déchets tolérés par les différents exutoires, mais aussi du nombre de bennes mises à disposition dans le compte prorata. Enfin, les déchets facturés à un prix significativement inférieur au tout venant à la tonne (gravats), voire rachetés (métaux) incitent à davantage de tri.

77% des entreprises indiquent trier tout ou partie de leurs déchets

Types de déchets produits en fonction

de l’activité de l’entreprise

Activité de l’entreprise Aménagement

s finitions Bois

Equipement technique

Gros œuvre Métallerie

Dé

che

ts e

t m

até

riau

x in

ert

es

Autres déchets inertes +

Béton sans ferraille + + +

Briques, tuiles et céramiques + + ++ ++

Graves et matériaux rocheux + +

Terres et matériaux meubles non pollués +

Mélange de déchets inertes + + ++ +++++

Dé

che

ts n

on

ine

rte

s n

on

dan

gere

ux

Bois brut ou faiblement adjuvanté + +++ + ++ +

Déchets végétaux +

Emballages bois – palettes + + + +

Emballages carton ++ +++ ++++ + +

Emballages métal + + +

Emballages plastique +++ ++ ++ + +

Mélange de DNIND (DIB) ++ + + +++

Métaux + + +++ + +

Plastiques ++ + ++ + +

Plâtre – enduit sur support inerte + + +

Plâtre – plaques et carreaux + + ++

Vitrages + + +

Autres DNIND ++ ++ + +

Dé

che

ts d

ange

reu

x

Batteries +

Bois traités +

Bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches

+ + + +

Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

+

Equipements techniques (hors DEEE) +

Lampes ++

Peintures (hors plomb), vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits chimiques

++ +

Non, je ne trie pas

mes déchets

23%

Oui, avec des regroupements de certains

déchets 35%

Oui, déchet par déchet

42%

Répartition des entreprises de Bâtiment (hors démolition) selon leur pratique de tri des déchets Unité : % des 71 entreprises enquêtées



Parmi elles, 65% évacuent elles-mêmes leurs déchets. 53% font appel à un collecteur qu’elles choisissent et qu’elles gèrent. 41% utilisent les bennes disponibles sur le chantier. Les entreprises déclarant gérer leurs déchets autrement laissent notamment leurs déchets chez le client afin que ce dernier se charge lui-même de l’acheminement en déchèterie, et peuvent également bénéficier d’un service de ramassage de déchets.

72% des entreprises de Bâtiment gèrent tous leurs déchets selon le même procédé

16% des entreprises de Bâtiment déclarent avoir une stratégie de gestion des déchets en place ou en

cours de réflexion

16% des entreprises déclarent avoir une stratégie de gestion des déchets, soit déjà en place, soit en projet. Ces entreprises mettent notamment en

évidence des pratiques accrues en termes de tri. Il est par exemple question d’une augmentation du nombre de bennes pour permettre un tri en amont plus important et un recyclage approprié (ajout de bennes dédiées au bois-papier et/ou au carton essentiellement).

Certaines entreprises évoquent la réutilisation ou le recyclage en interne de certaines catégories de déchets : c’est souvent le cas du bois (réutilisé en bois de chauffage), et dans une moindre mesure des tuiles et cartons, sans précision concernant les conditions de réemploi. Quelques entreprises, minoritaires, évoquent des efforts de formation en partenariat avec des fédérations (et autres institutions) aux

exigences de tri et de valorisation dans le cadre de chantiers HQE, ainsi que des conventions de partenariat en vue du recyclage des diverses catégories de déchets (conventions signées avec Recylum et Ecosystème notamment).

Gestion différenciée en

fonction du type de déchets

28% Gestion globale à tous les types

de déchets 72%

Répartition des entreprises de bâtiment (hors démolition) selon l’adoption d’un mode de gestion unique ou différencié selon le type de

déchets Unité : % des 71 entreprises enquêtées

4%

41%

53%

65%

Je gère autrement les déchets

Mon entreprise utilise la ou les bennes présentes sur lechantier (gérées par une autre entreprise / compte prorata)

Mon entreprise fait appel à un collecteur qu'elle choisit etqu'elle gère

J'évacue moi-même les déchets

Répartition des entreprises selon leur mode de gestion unifié pour tous leurs types de déchets

En % des entreprises ayant adopté un mode de gestion global pour tous leurs déchets

C'est en projet 3%

Non 84%

Oui 13%

Répartition des entreprises de bâtiment (hors démolition) selon l’existence ou non d’une stratégie de gestion des déchets au sein de

l’entreprise (réduction, réutilisation, etc.) En % des 71 entreprises enquêtées



Les difficultés des entreprises de Bâtiment

Le compte prorata vu par les entreprises de Bâtiment

24 entreprises font part de difficultés liées à la gestion des déchets de chantier :

Un coût trop élevé D’après 13 entreprises

• Le coût de la gestion des déchets est trop élevé. Les entreprises citent notamment le coût de traitement des déchets dangereux, et dans une moindre mesure celui des déchets banals. 3 entreprises soulignent également le coût trop élevé des comptes prorata, soit en raison du non-respect du tri et donc du déclassement des bennes facturées au prix du tout venant, soit du fait de la difficulté (voire de l’impossibilité) de récupérer l’avance (généralement assurée par le gros œuvre), ou enfin du fait de la déconnexion entre le compte prorata et la quantité de déchets produits. Enfin, la difficulté de facturer au client l’évacuation des déchets est évoquée par une entreprise.

• L’accès aux déchèteries constitue une difficulté pour 11 entreprises du bâtiment, qui évoquent des horaires et / ou jours d’ouverture non adaptés à leur activité (déchèteries fermées le samedi et le soir à partir de 18h00). Les déchèteries publiques ouvertes à la fois aux particuliers et aux professionnels ne répondent pas toujours aux exigences des entreprises, dans la mesure où les apports sont quantitativement limités, et où tous les types de déchets ne sont a priori pas tolérés. Enfin, l’interdiction d’accès à certaines déchèteries publiques selon certains professionnels constitue également une source de surcoût, d’une part parce que les entreprises doivent alors se tourner vers des prestataires privés plus onéreux, et d’autre part parce qu’elles disent payer des taxes pour un service dont elles ne bénéficient finalement pas.

Les difficultés et

restrictions d’accès

aux déchèteries D’après 11 entreprises

• Le tri est rendu difficile, notamment parce qu’il nécessite de la place dont les entreprises ne disposent pas nécessairement. Par ailleurs, la séparation du plâtre et des autres déchets inertes dans le cadre de chantiers de démolition est considérée comme complexe par une entreprise.

Les difficultés de

mise en place et

de garantie du tri D’après 3 entreprises

• Le département manquerait d’installations ouvertes aux professionnels, ce qui constitue également un surcoût du fait du transport induit. Les quelques entreprises ayant précisé un type de déchet ou un territoire pour lesquels les exutoires sont insuffisants ont évoqué la zone d’Hagetmau et la terre végétale. Outre le manque d’installation, les entreprises se plaignent d’un manque de services en général : il peut alors s’agir de l’absence de collecte, de bennes enterrées annoncées sur une zone artisanale mais toujours pas mises en place, de l’absence d’un exutoire unique qui serait spécialisé dans l’accueil et la valorisation de tous les déchets du BTP, ou du manque de communication pour savoir quels déchets sont tolérés sur quelles installations.

Un manque

d’installations et

de services D’après 7 entreprises

Une entreprise évoque enfin la complexité administrative, notamment lorsque celle-ci doit demander un formulaire auprès de la mairie pour évacuer ses déchets en déchèterie publique en cas de gros chantier.

Entreprises préférant une

gestion indépendante

du compte prorata

40%

Entreprises à qui le compte

prorata convient

60%

Répartition des entreprises de bâtiment selon leur satisfaction vis-à-vis de la gestion des déchets dans le compte prorata

Unité : % des entreprises ayant recours à des bennes gérées en compte prorata

Parmi les entreprises utilisant les bennes présentes sur le chantier et gérées, soit par elles-mêmes, soit par l’entreprise de gros œuvre dans le cadre d’un compte prorata, 40% préfèreraient une gestion indépendante de ce compte prorata. L’insatisfaction est d’autant plus prégnante chez les entreprises de gros-œuvre, qui peinent à récupérer l’avance du compte prorata, à faire respecter le tri sur les chantiers, et qui consacrent beaucoup de temps à gérer ce compte. Chez les corps de métier « utilisateurs », les peintres se plaignent généralement de ne trouver que des bennes saturées lors de leur arrivée sur le chantier, voire plus de bennes du tout.

Enfin, les entreprises estiment globalement que le coût qui leur est facturé ne correspond pas à l’utilisation réelle qu’elles font des bennes (plus particulièrement lorsqu’elles ont l’habitude de ramener leurs déchets sur leur dépôt).



Les exigences des maîtres d’ouvrage et leurs évolutions

Les entreprises de bâtiment ont des visions différentes des exigences des maîtres d'ouvrage. Elles varient selon le type de maître d'ouvrage. Ainsi, les particuliers et les privés exigent quasi-exclusivement que les déchets soient évacués et que le chantier soit propre. Selon les entreprises, les exigences des maîtres d’ouvrages publics sont beaucoup plus formalisées et ont fortement évolué dans le temps. 44% des entreprises enquêtées évoquent les demandes formalisées des chantiers permettant aux entreprises d'optimiser la gestion des déchets, et, au maître d'ouvrage, de s'assurer des bonnes modalités de gestion qui seront mises en place. Différents types de documents sont demandés : - un mémoire technique (d’après 10 entreprises), - des chartes (charte « Chantier Propre » essentiellement : d’après 9 entreprises), - les bordereaux de suivi de déchets (pour 9 entreprises), - une notice environnementale (3 entreprises), - un Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) (1 entreprise), - 2 entreprises ont déclaré joindre dans leur réponse à appel d’offres le contrat qui les lie au collecteur qui prend leurs déchets en charge, - 7 entreprises détaillent les types de déchets qu’elles seront amenées à produire sur le chantier, ainsi que les procédures qu’elles déploieront pour leur évacuation (incluant les destinations des déchets), sans préciser quel document inclut ce déclaratif. Notons par ailleurs que 10 entreprises soulignent que les bordereaux de suivi de déchets, bien que prévus dans l’appel d’offres, ne sont jamais demandés en fin de chantier.

Le coût de la gestion des déchets

Entreprises connaissant le

coût annuel de la gestion des

déchets 31%

Entreprises ignorant le coût

annuel de la gestion de

déchets 69%

Répartition des entreprises de Bâtiment (hors démolition) selon leur connaissance du coût annuel de la gestion des déchets

Unité : % des 71 entreprises enquêtées

31% des entreprises répondantes connaissent le coût total que représente la gestion de leurs déchets sur une année. En moyenne, le ratio coût de la gestion des déchets / chiffre d’affaires annuel s’élève à 0,22%, avec des disparités entre les entreprises, selon le type de déchets générés, le degré de tri, la possibilité d’accéder ou non aux déchèteries publiques, etc. Pour 50% des entreprises, le coût de la gestion des déchets pèse moins de 0,19% de leur chiffre d’affaires annuel. Poids de la gestion des déchets dans le chiffre d’affaires de l’entreprise

Moyenne Médiane Minimum Maximum

0,22% 0,19% 0,03% 0,83%

Connaissance et utilisation des sites de la Fédération Française du Bâtiment et de la Fédération

nationale des Travaux Publics concernant les plateformes de gestion de déchets

Entreprises n'ayant pas

connaissance des sites

83%

Entreprises connaissant

les sites 17%

Part des entreprises qui connaissent les sites internet mis en place par la FFB et la FNTP permettant de localiser les plateformes de

collecte, de tri, et de traitement des déchets de chantier Unité : % des 71 entreprises enquêtées

17% des entreprises répondantes connaissent les sites mis en place par la FFB et la FNTP pour localiser les plateformes de collecte, de tri et de traitement des déchets de chantier. Parmi elles, 7 entreprises ne les utilisent jamais, 2 rarement, et 2 parfois.



Le périmètre d’acheminement des déchets

Périmètre d’acheminement des déchets

Moyenne Médiane Minimum Maximum

10 km 8 km 1 km 45 km

En moyenne, les entreprises de bâtiment évaluent à 10 km la distance entre leurs chantiers et l’installation de gestion des déchets de chantiers. Pour 50% des entreprises la distance parcourue est inférieure ou égale à 8 km.

Les entreprises de bâtiment interrogées

4%

21%

24%

25%

25%

Métal

Bois

Equipement technique

Aménagement finitions

Gros œuvre

Activité principale de l’entreprise Unité : % des 71 entreprises enquêtées

50% des entreprises de bâtiment (hors démolition) interrogées réalisent la plus grande part de leur chiffre d’affaires dans les activités de gros œuvre ou d’aménagement / finitions (peintre, plâtrier, carreleur, etc.).

10%

28%

41%

16%

4%

1%

< 5 salariés

5 à 9 salariés

10 à 19 salariés

20 à 49 salariés

50 à 99 salariés

100 salariés et plus

Répartition des entreprises interrogées selon leur effectif salarié Unité : % d’entreprises répondantes

Les entreprises interrogées sont en majorité des structures de petite taille (78% des entreprises ont moins de 20 salariés). L’effectif moyen par entreprise enquêtée s’élève à 18 salariés.

10% 12%

43%

25%

4% 6%

< 500 k€ 500 à 1 000 k€

1 000 à 2 000 k€

2 000 à 5 000 k€

5 000 à 10 000 k€

10 000 k€ et plus

Répartition des entreprises interrogées selon leur chiffre d’affaires Unité : % des entreprises répondantes

Les entreprises interrogées affichent un chiffre d’affaires annuel moyen de 2 447 k€. En moyenne, celui-ci provient à 65% de la construction neuve, et à 35% de chantiers de rénovation. Le chiffre d’affaires des entreprises de bâtiment enquêtées est réalisé à 63% sur des chantiers situés sur le département.

Construction neuve 65%

Entretien rénovation

35%

Répartition du chiffre d’affaires réalisé par les entreprises

Unité : % du CA total des entreprises répondantes

CA réalisé hors

département 37%

CA réalisé dans les Landes

63%

Répartition du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises

Unité : % du CA total des entreprises répondantes


Outil V. Regards croisés

de maîtres d’ouvrages

66


L’objectif est d’analyser les pratiques de quelques maîtres d’ouvrages dans le département dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics. Il s’agit ici notamment d’appréhender :

- La formalisation de la problématique déchets du BTP dans les appels d’offres, - La gestion opérationnelle des déchets sur les chantiers, - Les difficultés rencontrées par les maîtres d’ouvrages, - Les bonnes pratiques, - Les pistes d’amélioration.

Des entretiens ont été menés avec les maîtres d’ouvrages suivants :

• Conseil général des Landes, M. Régis JACQUIER – Responsable Pôle Exploitation routière • Conseil général des Landes, M. Jean-Jacques MONDIN – Responsable Bâtiments et Energie • Communauté d’Agglomération de Dax, M. Laurent VICTORIN – Responsable Voirie Environnement • Communauté d’Agglomération de Mont-de-Marsan, Christophe BUTRUILLE – Directeur adjoint

Insfrastructures

Précisions sur les responsables de la gestion des déchets sur les chantiers La 1ère loi relative à l’élimination des déchets de 1975 prévoit que la responsabilité en matière d’élimination des déchets repose sur le détenteur ou le producteur des déchets: Article 1 : « Toute personne qui produit ou détient des déchets […] est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination. » Il ressort de la jurisprudence française et européenne que le maître d’ouvrage peut être tenu pour responsable. « Producteur et détenteur sont responsables du devenir des déchets. Ainsi, il appartient à l’ensemble des acteurs (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises) de prendre ses dispositions jusqu’à l’élimination finale des déchets. Le périmètre de la répartition des rôles et des responsabilités varie selon le type de maître d’ouvrage et le type de chantier (construction, démolition / réhabilitation). » Source : ADEME

Objectifs

Outil V. Regards croisés de maîtres d’ouvrage


Rappel du contexte réglementaire

Depuis les années 1990, la législation française encadre la gestion des déchets du BTP. •La loi du 13 juillet 1992 réserve depuis le 1er juillet 2001 la mise en décharge aux seuls déchets ultimes ; •la circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du BTP ;

•la circulaire du 21 mars 2005 relative à l’arrêté ministériel relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d’installations classées ;

•le décret du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets, texte abrogé par l’article 4 du décret du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement ;

•la loi du 26 octobre 2005 concerne la transposition en droit français d’une directive européenne du 26 avril 1999 portant sur la mise en décharge des déchets ;

•l’arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l’administration des installations de stockage de déchets mentionnées à l’article 5 du décret du 30 mai 2005 ;

•le décret du 15 mars 2006 relatif aux installations de stockage de déchets inertes. Ce décret contient les informations nécessaires à la rédaction du dossier de demande d’autorisation d’exploiter un centre de stockage de déchets inertes et les modalités de délivrance de l’autorisation ;

•l’arrêté du 15 mars 2006 établit les différents types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations ;

•la circulaire du 18 mai 2006 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier de BTP ;

•la circulaire du 28 juin 2006 relative à la mise en œuvre de l’obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes ;

•la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : le chapitre II de la loi détermine les objectifs visés dans la gestion des déchets ;

•la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II », correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle de l’environnement : l’article 202 prévoit que chaque département soit couvert par un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets du BTP. Il précise les objectifs de la révision de ces plans ;

•le décret du 11 juillet 2011 prévoit les dispositions sur le contenu, l’élaboration, le suivi et l’évaluation de ces nouveaux plans.



Les maîtres d’ouvrage (et maîtres d’œuvre) sont conscients de jouer un rôle important en matière de prévention et de gestion des déchets de chantier, à travers la phase de conception mais aussi pour la préparation du chantier et de son suivi. De nombreux outils permettant d’encadrer et de formaliser la gestion des déchets sont à la disposition des maîtres d’ouvrages. Ces derniers ne semblent pas rencontrer de difficultés pratiques pour formaliser leur demande en matière de gestion des déchets du BTP soit en mentionnant spécifiquement les éléments demandés dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), soit par le biais de référentiels (charte chantier vert…) ou de Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) à leur disposition. Si la problématique de la gestion des déchets sur les chantiers est bien spécifiée et formalisée dans les appels d’offres, elle ne fait généralement pas l’objet d’une notation spécifique mais est intégrée aux aspects environnementaux globaux. Les maîtres d’ouvrage adaptent néanmoins leurs exigences selon la taille et le type de marché. Le « manque d’expérience/culture » en matière de gestion des déchets des maîtres d’ouvrages mais aussi des entreprises a cependant été relevé.

Les exigences en matière de gestion des déchets sont adaptées aux différents marchés, notamment selon les

quantités de déchets générés. Le niveau des exigences varie de la simple clause de « bonne gestion » dans les CCTP à l’intégration de spécifications plus précises dans le cadre de SOPAE (Schéma Organisationnel d'un Plan Assurance Environnement), SOPRE (Schéma Organisationnel de la Protection et du Respect de l'Environnement) ou éventuellement de SOGED (Schéma d’organisation de gestion des déchets).

En cas d’absence de SOGED dans la réponse des entreprises, l’offre est examinée mais la note s’en trouve dégradée. Dans le cas d’accord cadre notamment pour les travaux de voiries, les entreprises peuvent être signataires d’une charte « Chantier vert » valables pour tous les marchés subséquents.


La formalisation des déchets du BTP dans les appels d’offres

Paroles de maîtres d’ouvrages

Différents référentiels/outils à disposition des maîtres d’ouvrage

Organisme

Le SOGED (Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets) La Fédération Nationale des Travaux Publics avec l’appui du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et

du Ministère de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer

Le SOSED (Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets) La Fédération Nationale des Travaux Publics avec l’appui du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et

du Ministère de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer

Le Plan Assurance Environnement Il est élaboré par l’entreprise au moment du chantier

Le Plan de Gestion des déchets Direction Départementale des Territoires

Le Règlement Sanitaire Départemental Le Règlement Sanitaire Départemental est prévu par le Code de la Santé et relève du Préfet

La Charte Chantier Vert / Propre ADEME / FFB

La Démarche HQE Association pour la Haute Qualité Environnementale des bâtiments

La famille ISO 14 000 Organisation Internationale de Normalisation


Quels sont les objectifs de ces référentiels ?

SOGED - Trier sur le site les différents déchets

- Définir des méthodes pour ne pas mélanger les différents déchets

- Définir les moyens matériels et humains pour assurer la gestion des déchets

- Définir les modalités de contrôle, de suivi et de traçabilité

- Définir les centres de stockage, de regroupement, les unités de recyclage

SOSED - Estimer les déchets en termes de quantité et de nature dès l’élaboration du projet

- Définir le centre de stockage

- Définir les moyens matériels et humains pour assurer la gestion des déchets

- S’assurer du suivi et de l’application rigoureuse du SOSED

Les principaux objectifs des référentiels évoqués par les maîtres d’ouvrage

SOGED SOSED Chantier respectueux de l’environnement

Démarche HQE* Plan assurance

environnement

Etablir l’organisation de la gestion des déchets +++ +++ ++ +

Niveau de formalisation qui varie en fonction de l’importance

du chantier

Définir les installations de regroupement, de tri et valorisation +++ +++ ++ ++

Trier les déchets +++ +++ ++ ++

Limiter la production de déchets + ++ + ++

Limiter les nuisances du chantier + + +++ ++

Assurer la propreté du chantier + + +++ ++

*Dans le cadre de la démarche HQE, le maître d’ouvrage doit « hiérarchiser » ses priorités en établissant une liste de 3 ou 4 cibles parmi les 14 cibles existantes sur lesquelles « un maximum d’effort sera concentré. » De plus, 4 à 5 cibles feront l’objet « d’un traitement particulier. » Enfin, les cibles restantes seront traitées au minimum conformément à la réglementation ou aux bonnes pratiques. Source : Brochure « Bâtiment et démarche HQE© » de l’ADEME.

La démarche SOSED vise à prendre en compte la gestion des déchets de chantier dans les marchés de travaux publics. Le SOGED décrit l’organisation technique de la gestion des déchets (prévention et gestion des déchets). C’est un outil utilisé dans le Bâtiment .


La gestion des déchets et matériaux, une gestion spécifique à chaque chantier ?


Démarche HQE

- Valoriser au mieux les déchets en adéquation avec les filières locales existantes

- Connaitre l’impact sanitaire des produits de construction pour limiter l’impact sanitaire de l’ouvrage

- Optimiser la production des déchets de chantier

- S’assurer de la destination des déchets

- Limiter les consommations de ressources

- Limiter les pollutions

- Limiter les nuisances

Charte chantier respectueux de

l’environnement

- Prendre en considération les nuisances du chantier exercées sur les travailleurs et les riverains : • le bruit • les salissures, la

poussière et la pollution de l’air

• la nocivité des produits

• la nuisance liée aux déplacements

• L’aspect et la propreté du chantier

• la pollution du sol et des eaux

• la protection des plantations

• les déchets de chantier

- Communiquer et répondre aux questions des riverains

- Sensibiliser les intervenants sur le chantier

- Mettre en place un plan d’organisation et d’installation du chantier

Les informations , concernant les caractéristiques des référentiels citées ci-dessus, sont issues de sites officiels. www.fntp.fr Le site de la direction départementale des territoires (de l’ensemble des départements d’Aquitaine) www.ars.sante.fr www.ademe.fr www.ffbatiment.fr www.assohqe.org

www.iso.org/iso/fr

Plan Assurance

Environnement

- Contenu qui varie en fonction de l’importance du chantier et des risques de nuisance

- Elaboré pendant la préparation du chantier

- Obligation contractuelle

- Niveau de formalisation qui varie en fonction de l’importance du chantier et des risques de nuisance : de quelques actions à une action spécifique menée par un responsable environnement


http://www.fntp.fr/

http://www.fntp.fr/

http://www.fntp.fr/

http://www.fntp.fr/

http://www.fntp.fr/

http://www.ars.sante.fr/







http://www.ademe.fr/





http://www.ffbatiment.fr/





http://www.assohqe.org/





http://www.iso.org/iso/fr







La sélection des entreprises sur les critères « Développement durable » se fait selon la qualité et la pertinence des mesures de prise en compte du développement durable déployées par chacune des entreprises. Le poids du critère « développement durable » est de l’ordre de 30%, et concerne tout aussi bien l’environnemental que le social. Les 4 critères pris en compte dans les appels d’offres sont : le prix, la valeur technique, le développement durable et le délai de réalisation.

Les entreprises routières ont réalisé de nombreux efforts en matière de développement durable : recyclage des

agrégats d’enrobés, enrobés tièdes… Ces solutions sont largement proposées par les majors de la Profession

mais aussi par des entreprises indépendantes locales qui ont « rattrapé leur retard » en la matière.

La gestion opérationnelle des déchets sur les chantiers est laissée au soin des entreprises ou de la responsabilité du conducteur d’opérations, d’une part parce que la collectivité ne dispose pas d’effectifs suffisants pour allouer une personne à cette tâche, d’autre part parce que les entreprises sont les plus à même de s’organiser. Une attention particulière est porté au tri des déchets et sur les filières d’élimination / évacuation / valorisation sélectionnées lors de l’appel d’offres.

Les bordereaux de suivi des déchets sont parfois demandés selon les chantiers mais il est très difficile de contrôler la cohérence déchets produits sur le chantier / déchets évacués, surtout dans le cas où les entreprises massifient les déchets sur leurs propres dépôts / agences.

La communication et la sensibilisation sur la problématique « déchets » sont également du ressort des entreprises, à qui les éléments communiqués dans la consultation publique doivent suffire.

La gestion des déchets de chantier est certes un élément important mais entre également en concurrence avec la qualité, le respect des délais et des budgets.

Durant la phase chantier des actions peuvent être mises en place pour communiquer sur la problématique « déchets ». Le plus souvent, ce type de relance s’impose sur les petits chantiers, afin de « corriger » les pratiques des petits entrepreneurs. Ce n’est en revanche jamais le cas sur les gros chantiers, les grandes entreprises ont leurs propres procédures et vont souvent au-delà des exigences.

Gestion opérationnelle des déchets de chantier

La gestion des déchets se caractérise par une multiplicité d’acteurs. Les facteurs clés de réussite d’une bonne gestion des déchets du BTP reposent cependant sur la mobilisation, l’implication et la coordination de chaque acteur de l’acte de construire : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, prestataires déchets et entreprises. La gestion des déchets dépend beaucoup de l’encadrement de chantier, celle-ci ne semble pas totalement ancrée dans les mœurs de toutes les entreprises. La maîtrise d’œuvre assure généralement le suivi des déchets de chantier, ou celle-ci peut également être déléguée à l’entreprise générale / gros œuvre (dans le cas d’un compte prorata) voire à un prestataire déchets (si la gestion des déchets a été allotie). Les réunions de coordination et de sensibilisation avant le démarrage du chantier et au cours du chantier – en particulier lors du démarrage des travaux de second œuvre (plâtriers, électriciens…) – sont primordiales à la réussite de la gestion des déchets. Les exigences imposées dans les pièces contractuelles des marchés incitent à encadrer la gestion des déchets mais ne constituent pas une garantie si elles ne sont pas complétées par une traçabilité des déchets a posteriori.

Paroles de maîtres d’ouvrages


Favoriser la communication entre les différents acteurs du projet : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises…

Effectuer un travail de sensibilisation et d’information auprès des salariés

Superviser la question des déchets tout au long des chantiers. Désigner un référent adéquat (Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé - CSPS, Ordonnancement, Pilotage et Coordination - OPC…)

Limiter les déchets dès la phase projet (équilibre déblais-remblais, adaptation des profils en long, travail en amont des projets avec la maîtrise d’œuvre)

Favoriser l’utilisation de matériaux recyclés et permettre les variantes environnementales

Pistes d’amélioration

Améliorer le contrôle a posteriori des dispositions prises par les entreprises

Les pistes d’amélioration doivent avant tout être engagées par le maître d’ouvrage. Il lui revient de fixer les conditions que devront respecter les entreprises en matière de gestion des déchets et cela passe par des pièces écrites, un contrôle et d’éventuelles sanctions.


Taux de valorisation des

déchets et matériaux

générés par les entreprises

de BTP du département en

2012

74


Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en 2012

Calcul

1. Texte de loi et méthode

La directive-cadre 2008/98/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 précise que : « D’ici 2020, la préparation en vue du réemploi, le recyclage et les autres formules de valorisation de matière, y compris les opérations de remblayage qui utilisent des déchets au lieu d’autres matériaux, des déchets non dangereux de construction et de démolition, à l’exclusion des matériaux géologiques naturels définis dans la catégorie 17 05 04 de la liste des déchets, passent à un minimum de 70 % en poids ». Le taux de valorisation a été calculé de la manière suivante :

Où : Volume de déchets réemployés sur les chantiers : avec ou sans traitement sans passage par une autre installation ou une ICPE ; volume valorisé via les installations : recyclés, réutilisés en remblai de carrière ou en projet d’aménagement, envoyés en centrale d’enrobage, valorisation matière ou énergétique.

Sont exclus : Les terres et matériaux meubles non pollués ; Les graves et matériaux rocheux ; Les déchets dangereux.

Volume de déchets réemployés sur les

chantiers

Volume valorisé via les installations

Volume de déchets générés sur les chantiers BTP

Taux de valorisation des déchets issus du

BTP

Volume généré par les entreprises de BTP du département en 2012

Volume réemployé sur chantier par les entreprises

avec ou sans traitement sans passage par une installation ou une ICPE

Volume envoyé en plateforme de recyclage, en remblaiement de

carrières, en projet d’aménagement carrière, en centrale d’enrobage, en

traitement pour valorisation

Volume valorisé via les installations : recyclé,

utilisé en remblai de carrière, en projet d’aménagement ou pour

un autre projet, envoyé en centrale d’enrobage, valorisation

matière

Autres destinations : éliminé en ISDI, ISDND, ISDD, stocké sur place (non valorisé en 2012),

incinéré en UIOM, autres. Autres destinations : volume incinéré

en UIOM, éliminé en ISDND, ISDI, ISDD, en décharge, envoyé en vitrification,

autres.

Hypothèses utilisées

• Le remblayage réalisé dans le cadre du réaménagement de carrière et des projets d’aménagement fait partie du volume valorisé, conformément au JO L 310/11 du 25.11.2011.

Article premier : « remblayage : une opération de valorisation par laquelle des déchets appropriés sont utilisés, en remplacement de matières qui ne sont pas des déchets, à des fins de remise en état pour combler des trous d’excavation ou pour des travaux d’aménagement paysager. »

• Les volumes stockés sur place n’entrent pas dans la valorisation. • Les entreprises de bâtiment (y compris démolition) ne font pas de réemploi sur chantier (hypothèse)


Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en 2012

2. Taux de valorisation par déchets


Etude réalisée par la CEBATRAMA en

partenariat et avec le soutien financier de :

et l’appui méthodologique de :

C.E.BA.TRA.M.A – Maison du BTP – Quartier du Lac 33081 BORDEAUX Cedex Tél : 05 56 98 25 73 – [email protected]

Observation des « déchets et du recyclage » du BTP · Enquête exhaustive au niveau dép. niveau...

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