Objet de la mission :
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_____________________________________________________ ____ PROSCOT est un G.I.E. constitué par des professionnels pour répondre aux Schémas de Cohérence Territoriale Contact: Partenaires Développement - Tour Gamma D – 58, Quai de la Râpée - 75583 Paris Cedex 12 Tél : 01.40.04.63.18 - Fax : 01.40.04.59.06 - E-mail : [email protected] - Site Web : www.partdev.com SA au capital de 45 734,71 euros - R.C.S Paris B 390 045 631 – Siret 390 045 631 00046 Zones d’activités Saint- Nazaire CARENE – Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne Réalisation : Partenaires Développement, ODE / IDEV / IDEA CONSULTING / COMMERCITES / AVELINE 2002 Objet de la mission : Cadrage de la notion d’intérêt communautaire concernant les zones d’activités de Saint-Nazaire Caractéristiques de la mission : – Détermination des modalités de transfert des zones retenues d’intérêt communautaire – Diagnostic des zones d’activités de l’agglomération – Définition de scénarios concernant la prise de compétence communautaire en matière de zones d’activités, aide à la décision – Analyse des modalités de transferts de charge : cadre juridique, cadre financier, modalités de gestion, incidences communales et communautaires – Engagement du processus de transfert des zones d’activités d’intérêt communautaire
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Zones d’activités Saint-Nazaire CARENE – Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne Réalisation : Partenaires Développement, ODE / IDEV / IDEA CONSULTING / COMMERCITES / AVELINE 2002. Objet de la mission : - PowerPoint PPT Presentation
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_________________________________________________________PROSCOT est un G.I.E. constitué par des professionnels pour répondre aux Schémas de Cohérence
TerritorialeContact: Partenaires Développement - Tour Gamma D – 58, Quai de la Râpée - 75583 Paris Cedex 12Tél : 01.40.04.63.18 - Fax : 01.40.04.59.06 - E-mail : [email protected] - Site Web : www.partdev.com
SA au capital de 45 734,71 euros - R.C.S Paris B 390 045 631 – Siret 390 045 631 00046
Zones d’activités Saint-NazaireCARENE – Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne
Réalisation : Partenaires Développement, ODE / IDEV / IDEA CONSULTING / COMMERCITES / AVELINE2002
Objet de la mission :
Cadrage de la notion d’intérêt communautaire concernant les zones d’activités de Saint-Nazaire
Caractéristiques de la mission :
– Détermination des modalités de transfert des zones retenues d’intérêt communautaire
– Diagnostic des zones d’activités de l’agglomération
– Définition de scénarios concernant la prise de compétence communautaire en matière de zones d’activités, aide à la décision
– Analyse des modalités de transferts de charge : cadre juridique, cadre financier, modalités de gestion, incidences communales et communautaires
– Engagement du processus de transfert des zones d’activités d’intérêt communautaire
