OBJECTIONS AUX CONCLUSIONS DU DOSSIER DE … · Défaut d’information et de consultation...

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1 Vent du Haut Ségala Adresse de gestion 9 rue du général Blaise 75011 Paris Secrétariat Monsieur Costantino Les Broches 46210 Gorses [email protected] OBJECTIONS AUX CONCLUSIONS DU DOSSIER DE DEMANDE DE CRÉATION DE ZDE SUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT SÉGALA Association Vent du Haut Ségala, le 25 septembre 2012 Après lecture du dossier de demande de création de ZDE sur la CdC du Haut Ségala qui a été déposé en juin 2012 à la préfecture du Lot pour instruction nous vous transmettons quelques remarques complémentaires. Les services de la DREAL vont instruire ce dossier en toute objectivité et selon les compétences de chaque service, avec toute l’attention requise comme Monsieur le Sous-Préfet et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Figeac nous l’ont confirmé. Cependant certaines informations peuvent être portées à votre connaissance dans le cadre de son instruction. Notre association, Vent du Haut Ségala, s’oppose formellement aux conclusions qui définissent positivement un potentiel éolien industriel sur la communauté de communes du Haut Ségala. Les remarques suivantes complètent le document « Objections au dossier de ZDE » qui vous a été transmis en février 2012 avant finalisation du dossier ZDE par la CdC. Elles soulignent notamment les points suivants : 1. Défaut d’information et de consultation préalable des riverains. 2. Faiblesse des vents laissant prévoir un rendement inférieur à 10% de la puissance installée. 3. Choix d’implantation des éoliennes très dommageable pour un habitat dispersé et contraire aux préconisations de santé publique. 4. Impact lourd sur un patrimoine paysager à fort potentiel. 5. Un risque réel vis-à-vis de la mise en oeuvre d’une politique efficace de transition énergétique.

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Vent du Haut Ségala

Adresse de gestion 9 rue du général Blaise 75011 Paris

Secrétariat Monsieur Costantino Les Broches 46210 Gorses

[email protected]

OBJECTIONS AUX CONCLUSIONS DU DOSSIER DE DEMANDE DE CRÉATION DE ZDE

SUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT SÉGALA

Association Vent du Haut Ségala, le 25 septembre 2012

Après lecture du dossier de demande de création de ZDE sur la CdC du Haut Ségala qui a été déposé en juin 2012 à la préfecture du Lot pour instruction nous vous transmettons quelques remarques complémentaires. Les services de la DREAL vont instruire ce dossier en toute objectivité et selon les compétences de chaque service, avec toute l’attention requise comme Monsieur le Sous-Préfet et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Figeac nous l’ont confirmé. Cependant certaines informations peuvent être portées à votre connaissance dans le cadre de son instruction.

Notre association, Vent du Haut Ségala, s’oppose formellement aux conclusions qui définissent positivement un potentiel éolien industriel sur la communauté de communes du Haut Ségala. Les remarques suivantes complètent le document « Objections au dossier de ZDE » qui vous a été transmis en février 2012 avant finalisation du dossier ZDE par la CdC. Elles soulignent notamment les points suivants :

1. Défaut d’information et de consultation préalable des riverains. 2. Faiblesse des vents laissant prévoir un rendement inférieur à 10% de la puissance installée. 3. Choix d’implantation des éoliennes très dommageable pour un habitat dispersé et contraire

aux préconisations de santé publique. 4. Impact lourd sur un patrimoine paysager à fort potentiel. 5. Un risque réel vis-à-vis de la mise en œuvre d’une politique efficace de transition

énergétique.

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I - La CdC s’est engagée dans la définition d’un dossier ZDE depuis 2010 sans jamais débattre de sa pertinence

avec les riverains. Les élus ont travaillé plusieurs années sur la mise en place d’une ZDE en limitant la communication auprès des riverains à la seule idée d’un projet lointain , accompagnée de l’annonce anesthésiante que « la concertation avec la population tiendra une place centrale ». Pendant ce temps, des propriétaires fonciers ont signé des contrats privés avec des promoteurs engageant la transformation du cadre de vie de l’ensemble les habitants maintenus dans l’ignorance. C’est pourquoi nous nous inscrivons en faux sur la synthèse faite par le CPIE page 116 « actions d’information et de concertation ». L’information de tous les habitants de la CDC aurait dû intervenir au moment des votes de la CDC pour lancer le projet en janvier 2010 (transfert de compétence des communes concernées en mai 2010, vote d’un budget en décembre 2010). Mais la seule réunion publique d’information organisée par la CDC ne s’est tenue que 2 ans plus tard, le 13 décembre 2011, lorsque le projet était finalisé excluant toute démarche de concertation. En page 25 du dossier de demande de création de ZDE, le bureau d’étude assimile le projet de Saint Saury - Sousceyrac à celui de la CDC du Haut Ségala ; la réunion qui s’est tenue au Rouget le 16/10/2009 ne peut en aucun cas être considérée comme réunion d’information sur le projet ZDE de la CdC du Haut Ségala car elle ne concernait pas ce projet. Absence de volonté de concertation durant l’unique réunion publique organisée par CdC sur ce dossier le 13 décembre 2012. Durant cette réunion, le président a annoncé un dépôt imminent de dossier ZDE à la préfecture pour début janvier 2012 (comme indiqué en dernière page de l’annexe 5 du dossier ZDE). Il est alors clairement apparu que le projet était pratiquement finalisé, que la rétention d’information était de mise, que la tenue de la réunion publique obéissait à une démarche conseillée par les textes de cadrage et que le débat n’était pas réellement bien venu :

- Aucune réponse précise aux questions orales ou écrites (questionnaire) portant sur les zones retenues dans la ZDE et en particulier concernant les contrats signés en été automne 2010.

- Déni du défaut d’information face aux très nombreux reproches concernant la diffusion

partielle et discriminatoire du questionnaire-invitation à la réunion. De nombreux participants s’étonnaient de n’avoir pas été prévenu de la réunion comme cela avait été présenté mais mis au courrant par le bouche à oreille

- Négation de toute argumentation critique et toute évocation de nuisances des

installations industrielles de 150 m de hauteur totale, évocations tentées par plusieurs participants.

La phrase « quelques remarques ont été émises sur l’information » page 28 du dossier de demande de ZDE, ne fait pas le compte sur les questionnements exprimés durant la réunion.

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Questionnaire diffusé en novembre 2011 : Mascarade de consultation. Invitation à la réunion en caractère illisible Le document questionnaire annonçait la réunion du 13/12/2012 en bas de page dans des caractères de très petite taille, ce qui témoigne du peu d’intérêt des artisans de ce papier à une large information sur la tenue de la réunion en question. L’annonce de cette réunion aurait pu figurer en grand titre. Diffusion partielle et partiale. Les anomalies de diffusion loin d’être « un problème technique » (page 29 du dossier ZDE), tout comme le choix de la date de réunion, relèvent d’une volonté d’être des plus discrets. En effet, les règles du publipostage sont disponibles dans toutes les postes :

- L’envoi par publipostage nécessite un délai de trois semaines pour que la distribution soit faite.

- Pour que les documents soient distribués à tous, il faut que les documents soient en nombre

suffisant, la poste dispose des données nécessaires. Il est donc incompréhensible et tout à fait regrettable que sur la commune de Gorses une majorité d’habitants n’ait pas reçu le document. (alors que deux zones du projet de ZDE se situent sur cette commune)

- Pour que les résidences secondaires soient incluses dans l’envoi, il faut que les documents

soient mis sous enveloppe avec le nom et l’adresse du destinataire inscrit sur l’enveloppe. Lorsque des membres de notre association ont rencontré les élus de la CDC, à notre demande, le 27 janvier 2012, ces derniers ont confirmé qu’ils avaient délibérément exclu les résidents secondaires de leur envoi. Dés fin novembre 2011 Madame Grellier alertait les services de l’état par téléphone de ce choix. Le coût de ces envois (205 euros pour les résidences principales et une somme équivalente pour les résidences secondaires avec mise sous enveloppe par les mairies) était à portée des communes, surtout si l’on rapporte cette somme au coût de l’étude 38 000 euros.

Discriminations délibérées exprimées à plusieurs reprises

- Résidents secondaires Par exemple, un des hameaux en très étroite proximité des éoliennes en projet est évoqué comme n’ayant qu’une seule habitation. Lors de notre entrevue à la CdC avec les élus le 27 janvier 2012 ces derniers justifient cette description car ce hameau n’a qu’une seule résidence principale alors qu’il comporte en fait cinq habitations : deux habitations de résidences secondaires sont occupées au moins six mois de l’année, et deux autres pendant les vacances scolaires et font l’objet de projet de retraite.

- Nouveaux habitants La difficulté à prendre en considération les « nouveaux » habitants, dans le devenir de la CdC s’est exprimé avec une certaine violence verbale lors de la réunion du 13 décembre sans grande réaction des élus, seul un maire s’est démarqué de cette attitude. Un tel rejet est tout à fait paradoxal de la part d’élus qui se plaignent d’une désertification.

- Une désertification stoppée Curieusement l’arrêt de la désertification de la CdC du Haut Ségala depuis 1999 n’est pas noté, ou revendiqué par ses élus. Ils ne perçoivent pas comme extrêmement positif l’investissement de gens nouveaux sur leurs communes ce qui nous semble dommageable pour l’avenir. Ils justifient le

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projet d’implantation d’éoliennes industrielles mettant gravement en danger la qualité de vie sur la CdC, par une fatalité de désertification qui laisserait des terrains vierges d’habitations, alors que la dite désertification a été jugulée grâce à d’importants efforts et investissements concertés des communes et de la région pour préserver et accroître l’attractivité du territoire. En effet dans les deux dernières décennies les élus de la CdC ont mené des projets importants tels que le site du Lac Tolerme et récemment la construction d’un centre culturel qui permet le rattachement de Latronquière aux manifestations culturelles de Saint Céré et de Figeac dans le cadre d’un pôle d’excellence rurale. La CdC se trouve à la croisée de trois festivals importants et de trois centres culturels attractifs Figeac, Aurillac et Saint-Céré. Ces éléments accroissent l’attractivité du territoire et favorisent l’installation de nouveaux arrivants qui souhaiteraient investir dans une région associant qualité de vie, calme, paysages de pleine nature et dynamisme culturel. Ce type de développement bénéficie à l’ensemble des activités commerciales et artisanales de la CdC. Le choix des questions laissait penser que l’état du projet se situait très en amont d’une finalisation. De ce fait, le contenu du questionnaire étonne alors qu’en novembre 2011, le document de demande de ZDE était quasiment finalisé, présenté à la réunion du 13/12/2011 comme devant être déposé en janvier 2012. Quel était l’objectif d’un tel décalage de communication? L’analyse des réponses est erronée par son imprécision : l’analyse des réponses au questionnaire dans le dossier de demande de ZDE est présentée sans jamais être ramenée au chiffre de la population existante. Les quatre-vingt quinze réponses au questionnaire ne constituent pas un échantillon représentatif de la population et induisent des interprétations tout à fait erronées. Par exemple, page 30 le document parle de « 53% des habitants » ce qui laisserait à penser que c’est 53% des habitants des 1529 habitations de la CdC1, or il s’agit de 53% des 95 personnes ayant répondu au questionnaire. Concertation par les élus réduite aux promoteurs et propriétaires de terrains En fait la concertation qui a eu lieu a été celle des élus avec les promoteurs et les propriétaires de terrain enfermant les élus et les propriétaires fonciers sous la seule argumentation des promoteurs. Aucune information n’a été donnée aux riverains de manière construite. Les réponses de beaucoup d’élus aux questions des riverains varient en fonction de l’interlocuteur et du moment: « le projet ne se fera sans doute pas faute de vent », « de toute façon, quoique vous fassiez le projet se fera ». La volonté de dissuader le riverain (de résidence principal comme de résidence secondaire) de se mêler d’un projet qui bénéficie à certains initiés, alterne avec la tentative de décourager toute action de l’association, de laisser croire qu’un népotisme local serait plus puissant que l’argumentation et que quelle que soit la rentabilité du projet « ça se fera ». Nous espérons que l’engagement du sous-préfet d’instruire en toute objectivité un tel dossier ne sera pas vain. Ces éléments sont des exemples parmi d’autres de manquement, d’absence de concertation : en effet, « informer » n’est pas « concerter » et si l’association reconnaît aux élus le rôle d’impulser 1 Données http://www.cartesfrance.fr/carte-France-departement/carte-departement-Lot-html datant de 2007 et proche des chiffres 2012 de La Poste

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des projets, de prendre des décisions en tant que représentant élus de la population, ces derniers ne peuvent engager l’ensemble des habitants dans un projet de cette envergure sans concertation. L’investissement des élus sur ce projet est très grand, la concertation aurait pu leur apporter des approches différentes et d’autres propositions plus en adéquation avec les potentiels du territoire et l’intérêt de l’ensemble des habitants de leur commune. L’aveuglement des élus sur ce projet, le sentiment que leur représentativité pouvait les engager sans avoir à prendre l’avis de tous les concernés nous semblent être un déni de démocratie. L’association Vent du Haut Ségala crée le 04/01/2012 a imposé un débat contradictoire. A cette date, le dossier avait déjà été présenté comme quasiment finalisé sans que les riverains n’en connaissent le contenu. Nous sommes surpris de voir que les actions de l’Association ( texte, réunion publique, entrevue avec les élus) sont portées, dans le dossier de demande de création de ZDE, aux bénéfices d’une information qui aurait accompagné le projet au cours de son élaboration. Ce glissement nous interroge. Nous pensons qu’il n’y a pas eu d’information réelle de ce projet et qu’il a fallu que notre s’association s’y oppose pour que les informations et un débat contradictoire voient le jour, hélas trop tardivement pour que le projet puisse être modifié voire abandonné par les élus. L’association s’est créée en réaction au manque de transparence, de concertation et aux dénis systématiques concernant les nuisances lors de la réunion du 13 décembre, véritable mascarade de démocratie locale. Une opposition forte à la création de ZDE existe malgré une diffusion très récente des informations concernant le projet Au fur et à mesure de sa diffusion et d’une argumentation contradictoire mettant en évidence la non pertinence locale du projet, l’association Vent du Haut Ségala a regroupé de nombreux opposants à la création d’une ZDE sur la CdC. Cette association a en particulier organisé deux réunions publiques : - une le 13 février 2012 à la salle des fêtes de Gorses qui a réuni entre 75 et 80 participants. - une le 6 août 2012 à la salle des fêtes de Latronquière qui a réuni entre 90 et 100 personnes (participants nouveaux dans leur très grande majorité) 331 personnes sont signataires d’une pétition s’opposant au projet Aussi, la subtilité du deuxième paragraphe page 28 du dossier de demande de création de ZDE nous échappe : « les questionnements portent peu sur la ZDE en elle-même », tout comme l’affirmation page 36 « elles (les oppositions) ne s’opposent pas à la création de la ZDE en elle-même ». L’association Vent du Haut Ségala s’oppose aux conclusions formulées dans le dossier de ZDE, et conteste la pertinence du projet sur la CDC du Haut Ségala. La volonté de cadrer les projets éoliens industriels à l’aide des ZDE n’est pas en débat. D’une part, la ZDE peut être considérée comme une protection contre les implantations sauvages d’éolien industriel ….à condition que les conclusions ne soient pas d’avance des conclusions positives allant dans le sens des promoteurs et des porteurs de projet. Mais d’autre part, une fois accordée, la ZDE doit être considérée comme le premier pas vers l’implantation de cette industrie ; les promoteurs ne s’y trompent pas, la signature de contrats a commencé en été 2010 avec l’aide des élus et continue de plus belle depuis le dépôt de demande de création de ZDE, vouloir faire croire que la création d’une ZDE n’induit pas forcément l’installation d’éoliennes industrielles relève d’une rhétorique peu crédible.

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II - La faiblesse des vents laisse prévoir un rendement inférieur à 10% de la puissance installée

Nous ne prétendons pas nous substituer aux services de la DREAL dont la compétence n’est pas contestée. Mais nous tenons à porter à votre connaissance des éléments qui nous paraissent importants après une lecture attentive du dossier de demande de création de ZDE de la CdC du Haut Ségala.

Nous analysons les différentes estimations de vents qui y sont mentionnées et nous montrons que pour les vents attendus, qualifiés de « peu adapté à l’éolien » dans le SRE2, le rendement des éoliennes industrielles envisagées serait inférieur à 10% de la puissance installée.

A) Vents moyens à 50 m de hauteur, inférieures à 5 m/s dans la ZDE en projet.

Estimation 1 : issue du SRE Midi Pyrénées

Dans le SRE, les résultats des études définissant les zones favorables à l’éolien peuvent être résumés en trois cartes : les cartes 5, 8 et 9. Ci après,

- Nous mettons en évidence ci-dessous une erreur de classement concernant tout le Ségala Lotois

- Puis en superposant la carte 5 d’estimation des vents du SRE avec la ZDE en projet, nous montrons que la ZDE, en demande de création sur la CdC du Haut Ségala, se situe dans un secteur peu adapté à l’éolien.

• La carte 5 page 36 du SRE Midi-Pyrénées, « Gisement éolien » (reportée en annexe 1

du présent document), indique que : - 95% du Ségala lotois, représenté dans les tons jaune, oranger et rouge, ont des vitesses

moyennes de vent à 50 m de hauteur inférieures à 5m/s - 5% du ségala lotois, formés par une petite languette et un point, représentés en vert clair

, possèdent des vents moyens à hauteur de 50 m compris entre 5 et 5,5 m/s

• La carte 8 page 40 du SRE Midi-Pyrénées « synthèse des contraintes, enjeux et gisement éolien » (reportée en annexe 2 du présent document), qualifie les 2 domaines cités précédemment de:

- Peu adapté à l’éolien pour les 95% du Ségala lotois - Adapté à l’éolien pour 5% du Ségala lotois correspondant à la petite languette et le

point décrits précédemment.

2 SRE Midi-Pyrénées : Schéma Régional Eolien Midi Pyrénées, juin 2012

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Notons qu’aucune partie du Ségala lotois n’est qualifié de très adaptée à l’éolien car aucune partie ne possède de vents moyens à 50 m de vitesse supérieurs à 5,5 m/s.

• La carte 9 page 11 du SRE Midi-Pyrénées, (reportée en annexe 3 du présent document) utilise un vocabulaire différent. Selon le commentaire en bas à droite de la carte :

- les zones dites « favorables » à l’éolien sont celles majoritairement formées de zones qui dans la carte 8 du SRE sont qualifiées de « peu adaptées » à l’éolien et représentées dans les tons jaune, oranger et rouge.

- les zones dites « très favorables » à l’éolien sont celles majoritairement formées de

zones qualifiées dans la carte 8 du SRE de « adaptées ou très adaptées » à l’éolien.

Le Ségala Lotois étant à 95% « peu adapté » à l’éolien selon la carte 8 du SRE devrait donc au sens du vocabulaire de la carte 9 du SRE devenir « favorable » à l’éolien. Mais il n’en est rien ; curieusement, le Ségala Lotois est qualifié de « très favorable » à l’éolien dans cette carte 9 comme les zones les plus ventées de France; Il s’agit ici d’une erreur fort regrettable du Schéma Régional Eolien Midi Pyrénées, qui induit la mise en place de projets localement non pertinents. Ainsi, la totalité des communes du ségala Lotois figurent aux pages 15 et 16 du SRE dans la liste des territoires favorables à l’éolien alors qu’elles sont à 95% situées sur des zones peu adaptées à l’éolien caractérisées par des vitesses moyennes des vents strictement inférieures à 5 m/s.

• Superposition de la ZDE en projet avec la cartes 5 du SRE Midi-Pyrénées Il est tout à fait étonnant que le dossier de demande de création de ZDE de la CdC du Haut

Ségala, ne présente aucune carte positionnant les deux secteurs de la ZDE envisagée sur la carte 5 du SRE donnant les estimations METEO-FRANCE de vitesses de vent sur toute la région Midi-Pyrénées.

L’annexe 4 du présent document montre la superposition effectuée par notre association de la

ZDE en projet et de la carte d’estimation du SRE. Il ressort que la ZDE est tout à fait en dehors des 5% du ségala lotois représentés en vert clair, dont les vents moyens à 50 m de hauteur sont estimés entre 5 et 5,5 m/s.

La totalité des deux secteurs de la ZDE envisagée est située sur une zone ou la vitesse

moyenne des vents à 50 m de hauteur est inférieure à 5m/s, correspondant selon la page 50 du SRE à une zone « peu adaptée » à l’éolien.

Estimations 2 : estimation qualifiée dans le dossier ZDE de « centrée sur Latronquière »

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• le SRE précise page 36 (ainsi que le dossier ZDE en page 45) que les vitesses moyennes de

vent des cartes 5 et 8 du SRE, cartes commentées au paragraphe précédent, sont établies a partir de données de METEO FRANCE relevées aux stations météorologiques et intégrées dans deux modèles de calcul :

- ALADIN ARPEGE pour les régions de plaine - MESO-NH pour les secteurs de relief

Ces deux modèles de calcul sont combinés pour établir un atlas de « climatologie de vent à haute résolution » avec une maille de 1km.

• Simulation qualifiée de «centrée sur Latronquière »

La page 48 du dossier de demande de création de ZDE présente une carte intitulée « modélisation du vent à Latronquière » (reportée en annexe 5 du présent document). Cette carte est fournie par METEO FRANCE. La date de cette modélisation n’est pas précisée. Elle résulte, comme pour les cartes du SRE, d’une modélisation numérique intégrant les données des stations météorologiques dans un logiciel de calcul ; les plus proches stations météorologiques selon le dossier étant Maurs dans le Cantal, Comiac dans le Lot et Aurillac-Tronquière dans le cantal. Le modèle utilisé est MESO-NH cité au paragraphe précédent mais avec ici une maille de 8 km. Ces résultats beaucoup moins fiables que les estimations des vents du SRE n’apportent aucune précision locale.

Estimations 3 : mesures à proximité du parc éolien de la Luzette (en cours de construction)

Des mesures anémométriques ont été faites en 2003 au point culminant de la commune de Labastide du Haut Mont (au nord du bourg de cette commune) par la société GAMESA ENERGIE France. Cette société a fait faillite. Le dossier de demande de création de ZDE précise page 49 que ces mesures sont maintenant propriété de la société VALOREM, laquelle a également réalisé d’autres mesures pendant 4 ans sur la commune de Saint Saury dans le cadre de la réalisation du parc éolien de la Luzette (parc directement voisin de CdC du Haut Ségala et localisé sur les communes de Sousceyrac et Saint Saury). Nous formulons plusieurs remarques sur ces mesures. - Elles échappent à tout contrôle public ; Si le développeur Valorem souhaite vendre le parc en

cours d’installation sur le domaine de la Luzette à un exploiteur, il a intérêt à communiquer des vitesses de vent élevées.

- Elles ne sont pas rendues publique : il est impensable qu’une décision qui engage l’ensemble

des habitants de la CdC soit prise sur la base d’une telle opacité. - Elles sont prises en des lieux éloignés du secteur 2 de la ZDE en demande de création c'est-à-

dire à des distances comprises entre 7 km et 12 km des différentes zones définissant le secteur2. - Les vents diffèrent énormément sur de telles distances supérieures à 7 km, particulièrement

dans les zones à relief; C’est la raison pour laquelle METEO FRANCE a développé un modèle numérique de maille 1 km. En conséquence les mesures évoquées ne pourraient en aucun cas

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être extrapolées au secteur 2 de la CdC du Haut Ségala, contrairement aux suggestions très légères notées en caractères gras en page 49 du dossier de demande de création de ZDE, paragraphe dans lequel la démonstration de possibilité d’extrapolation se limite aux trois mots « sans aucun doute »

Notons que le parc de la Luzette sur les communes de Sousceyrac et Saint Saury, est entouré de peu d’habitations à très grande proximité des éoliennes comparativement à la ZDE en projet dans la CdC du Haut Ségala dont l’habitat est très dispersé (§III, ci-après)

Conclusion sur les 3 estimations de vent. Parmi les 3 estimations de vents du dossier de demande de création de ZDE sur la CdC du Haut Ségala, la plus crédible est celle donnée par la carte 5 du SRE Midi-Pyrénées, établie par METEO FRANCE à partir des données enregistrées aux stations météorologiques, avec un modèle de calcul à haute résolution, de maille 1 km et prenant en compte le relief. Selon cette carte, les deux secteurs de la ZDE en projet se situent dans des zones ou la vitesse moyenne des vents à 50 m de hauteur est inférieure à 5m/s. De telles zones sont qualifiées de « peu adaptées à l’éolien » en page 40 du SRE Midi-Pyrénées.

B) Relation vitesse de vent - puissance délivrée par une éolienne industrielle

La puissance délivrée par une éolienne est fonction de la vitesse de vent qui souffle à hauteur du mat. Les mats des éoliennes de 2,5 MW sont généralement d’une hauteur de l’ordre de 100m. Après avoir établi une estimation des vents à 100 m de hauteur, nous examinons la prévision de puissance susceptible d’être délivrée par des éoliennes de 2,5 MW sur la ZDE en projet.

Vitesses moyennes des vents à 100 m de hauteur, inférieures à 5,5 m/s sur la ZDE envisagée A partir des données du dossier de demande de création de ZDE sur la CdC du Haut Ségala, l’association Vent du Haut Ségala a calculé la vitesse de vent à 100 m de hauteur aux deux stations météorologiques les plus proches de la ZDE : Maurs (Cantal) et Comiac (Lot). La démarche suivie est détaillée en annexe 6. Les résultats sont présentés ci-dessous :

Vitesse moyenne [m/s] à hauteur

de10 m

Vitesse moyenne [m/s] à hauteur de

50 m

Vitesse moyenne [m/s] à hauteur de

100 m

Variation de vitesse entre V(50 m) et V(100 m) [en %]

Comiac 2,86 5 5,45 8,94 %

Maurs 2,33 3,5 3,82 9,25 %

On constate que la vitesse moyenne de vent varie de façon conséquente entre 10 m et 50 m de hauteur mais varie de moins de 10%, entre 50 m et 100m de hauteur,,ce qui est un résultat largement admis. On peut donc en conclure que sur la ZDE où la vitesse moyenne de vent à 50 m de hauteur est partout inférieure à 5m/s, en supposant une variation de vitesse de 10% entre 50m et 100m de hauteur, les vitesses moyennes à hauteur d’un mat de 100 m devraient rester partout inférieures à

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5,5 m/s. Sur la ZDE envisagée, la puissance susceptible d’être délivrée par une éolienne de 2,5 MW est inférieure à 10 % de la puissance installée.

Une courbe de production d’une éolienne de 2,5 MW est présentée ci-après. Elle donne la puissance délivrée par l’éolienne selon la vitesse de vents à hauteur de mat. La vitesse de vent est donnée dans les deux unités couramment utilisées: le km/h dans l’échelle horizontal inférieure et le m/s dans l’échelle horizontale supérieure, de façon à éviter les calculs de conversion.

Courbe de puissance éolienne 2,5 MW (2500 kW)

0

500

1000

1500

2000

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Vitesse du vent en km/h

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Vitesse du vent en m/s

Courbe de puissance éolienne 2,5 MW (2500 kW)

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en k

W

250

2500

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 410 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41

Vitesse du vent en m/s

On constate que

- Pour des vitesses de vent inférieures à 3m/s il n’y a aucune production d’électricité. - Pour les vitesses moyenne de vents à 100 m de hauteur inférieures à 5,5 m/s (estimations

sur la ZDE en projet) la puissance délivrée par une éolienne de 2,5 MW est inférieure à 10% de la puissance nominale de l’éolienne.

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III- L’habitat fortement dispersé rend l’implantati on des

éoliennes très dommageable.

44% du territoire de la CDC à moins de 1500m des éoliennes

La ZDE en projet s’étend sur 592 ha répartis en 9 zones où les promoteurs pourront installer des éoliennes distantes de 400 m les unes des autres. Ces zones sont éloignées d’au moins 500 m des habitations (réglementation française actuelle).

La distance de Sécurité de 1500 m recommandée pas l’Académie Nationale de Médecine n’est pas respectée. Les élus de la CdC n’ont pas jugé utile de prendre en considération les habitants en fixant un éloignement éoliennes/habitations de 1500m conformes aux préconisation de l'Académie Nationale de Médecine. L’étude ne prend en compte que les données réglementaires alors même que rien n’empêchait les élus de fixer dans le projet des règles plus protectrices. Les territoires qui se trouveraient à une distance de moins 1500 m des aérogénérateurs :

- s’étendent sur 63 km2 et représentent 44 % de la superficie totale de la CDC. Ces territoires sont mis en évidence sur les cartes de l’association présentées en annexes 7 de ce présent dossier et remise à Monsieur le Sous-préfet lors de notre entrevue.

- englobent 6 bourgs et 84 hameaux, listés en annexe 8. - contiennent l'habitat de plus de la moitié de la population de la CdC qui verrait son cadre de

vie fortement dégradé par des nuisances sonores reconnues et des nuisances visuelles (flashs clignotants jour et nuit, effet stroboscopique permanent par projection de l’ombre des pales en rotation, déboisement, destruction de l’environnement pleine nature). À ces nuisances il faut ajouter une dévaluation du patrimoine immobilier de 20 à 40%, en fonction de la densité des nuisances, selon la jurisprudence, tant la vie à proximité des aérogénérateurs est pénible

Nuisances visuelles et sonores sur un très large rayon. Sur une distance d’éloignement bien supérieure à 1500m, des éoliennes de 150 m de hauteur totale (gratte-ciel de 50 étages) s’imposent au regard de façon écrasante ainsi que les clignotants puissants de jour et de nuit pour l’aviation. Ces éoliennes commencent à avoir une visibilité discrète à environ 10km: distance réglementaire imposée autour des monuments historiques et les nuisances sonores se ressentent de façon préjudiciable dans les gammes de fréquences audibles sur au moins 1500m selon le relief et les vents. Les infrasons ont eux une portée d’au moins 10km3. Le relief, facteur d’accroissement des nuisances visuelles et sonores. 3 Nicole Lachat « Èoliennes et santé humaine », revue de la littérature et recommandations Juin 2011 Nina Pierpont « Wind Turbin Syndrome : a report on a naturel experiment » 2009 Santa-Fe

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Le relief et l’aspect boisé sont parfois évoqués dans les conversations comme un facteur préservant des nuisances visuelles alors même que ces deux facteurs peuvent accentuer les nuisances. L’éolien industriel à la recherche du vent va être implanté sur des points hauts et impacter en conséquence. Le relief vallonné avec une alternance de vallons et de crêtes va permettre une transmission du bruit comme chacun le constate quotidiennement lors des travaux agricoles de l’été. La hauteur des aérogénérateurs envisagés ne permet pas un camouflage par la végétation sauf pour des lignes d’arbres plantées à raz des fenêtres ou balcons, mais cet écran laissera passer les lumières clignotantes et le bruit. L’éolien industriel de grande taille envisagé rapporté à la dimension du territoire constitue un projet hors d’échelle et de proportion Le dossier ZDE limite le nombre d’éoliennes à une puissance maximale de 25 MW par secteur: si nous considérons une puissance de chaque machine de 2,5 MW nous arrivons à un potentiel du dossier de 10 machines en secteur 1 et 10 machines en secteur 2. À aucun moment des chiffres précis n’ont été communiqué par les élus aux riverains lesquels, selon les interlocuteurs entendent : 10 pour l’ensemble des deux secteurs ?, ou 12 ? ou bien 6 ?.... Sachant qu’un minimum de cinq machines est requis pour un parc on voit se profiler 4 parcs possibles dans la configuration actuelle de la demande déposée ce qui est loin « d’éviter de grands projets » comme affirmé page 5 du dossier ZDE. En effet, l’avis des élus sera consultatif, face à l’avis préfectoral (textes installations classés ICPE) pour des demandes de permis de construire faites par les promoteurs, dans le cadre des limites que les élus ont définies dans le dossier ZDE. Une densification à outrance de ces installations pourrait voir le jour tant les zones définies sont vastes (592 ha). En effet, par observation de ce qui s’est produit sur de très nombreuses ZDE, il y a tout lieu de craindre qu’après l’installation des 20 éoliennes du dossier actuel, une pression forte tant du côté des propriétaires de terrain que des promoteurs ne s’exerce sur les élus pour demander une augmentation de la puissance installée. Comme signalé plus haut, sur ce territoire où l’habitat est très dispersé, les conditions de vie de plus de la moitié de la population de la CdC pourraient devenir dramatiquement dégradées avec dévaluation du patrimoine immobilier de 20 à 40%, en fonction de la densité des nuisances, selon la jurisprudence, tant la vie à proximité des aérogénérateurs est pénible.

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Le projet de ZDE sur ce territoire n’est ni d’intérêt général ni d’intérêt commun La rentabilité pour les collectivités locales est dépendante des mesures nationales toujours susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas les élus d’y voir une planche de salut sans avoir examiné cette rentabilité énergétique dans une démarche indépendante des promoteurs et alors même que toutes les autres propositions modestes et adaptées aux potentialités de ce territoire sont rejetées voire ridiculisées. Un élu n’a pas hésité a parlé de projet touristique autour de l’éolien (page 28) sans d’ailleurs préciser le contenu et les potentialités d’un tel projet. Des chiffres, concernant la rentabilité pour les collectivités locales, avancés par certains élus, tenu « secrets » par d’autres, justifient en grande partie leur intérêt pour ce projet, là encore toujours des informations informelles sauf dans le compte-rendu du 30 avril 2010 de la commune de Lauresses. 20 foyers qui bénéficieraient d’un revenu de l’éolien. La pression exercée par les promoteurs aidés des élus sur les propriétaires de terrains qui voient également une rentrée d’argent est de plus en plus grande. Mais en estimant qu’il y a un propriétaire par mât implanté, on compte 20 foyers qui bénéficieraient d’un revenu de l’éolien. Que représentent ces 20 foyers sur les 1529 résidences habitées (principales et secondaires)2 ? L’intérêt général devient vite celui d’intérêts particuliers et d’influences locales dont les élus se font les échos peut-être malgré eux. Pour un revenu convoité, les communes risquent de mettre en péril une économie déjà fragile : car que faire de ce revenu hypothétique si plus aucun projet ne peut voir le jour sauf à densifier encore un peu plus les parcs éoliens d’un territoire de pleine nature à vocation agricole.

2 Données http://www.cartesfrance.fr/carte-France-departement/carte-departement-Lot-html datant de 2007 et proche des chiffres 2012 de La Poste

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IV- Patrimoine paysager à fort potentiel et patrimoine bâti

Il nous semble important de préserver un paysage de pleine nature, modelé par une agriculture d’élevage. De plus en plus d’habitants de la CdC sont convaincus de la valeur des paysages de pleine nature du Haut Ségala et de leur potentiel pour le développement économique de la région à une époque où la qualité de vie et la préservation d’un environnement riche devient un enjeu de premier plan. La qualité du patrimoine paysager et bâti de la région est soulignée dans bons nombres de guides touristiques ainsi que dans le document « Enjeux paysagers du Ségala Lotois »4. Ce dernier document souligne que malgré la forte pression agricole restant dans un modèle « productiviste », il y a nécessité de respecter un équilibre entre champs et bois entre exploitations agricoles et zones humides, en particulier dans un souci de préservation de la biodiversité et de l’hydrologie. A) Patrimoine paysager et patrimoine bâti Les éléments du patrimoine mentionnés dans le dossier sont le plus souvent limités aux patrimoines inscrits ou classés. Le dossier de demande de création de ZDE présente quelques illustrations d’éléments remarquables en page 93 du document. Cette présentation suscite plusieurs remarques : - les photographies présentées sont peu attrayantes et nous n’y retrouvons pas les caractéristiques

des lieux. Nous proposons en annexe 9, quelques vues qui mettent en valeur des éléments patrimoniaux de notre région. Nous ne reprenons pas certains éléments qui figurent déjà dans le dossier. Les photos que nous présentons ne constituent bien évidemment pas une liste exhaustive du patrimoine de la zone concernée.

- Le moulin à vent figurant page 93 n’appartient pas à la CdC du Haut Ségala. Situé sur la

commune de Lunan, à l’extrême sud de l’aire d’étude sa photographie dans le dossier laisse à penser que la ZDE en demande appartient à une zone où les vents ont été exploités dans le passé. Or, il est connu que le territoire de la CdC du Haut Ségala est un pays d’eau (annexe 9 A) pour lequel les anciens et la littérature historique ne mentionnent aucun moulin à vent. Ce territoire est par contre extrêmement riche en bâtiments et vestiges de moulins hydrauliques (annexe 9 A). Nous en listons au moins 20 en annexe 10.

- De nombreux autres sites remarquables situés au cœur même de la CdC méritent d’être signalés

et valorisés.

4 « Les enjeux paysagers du Ségala lotois » – Livre II » de la DDEA du Lot (septembre 2009),

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Patrimoine interne à la CdC Des éléments sont cités ci-dessous et quelques photos présentées en annexe 9A et 9B. • Les Chevaliers de Malte ont été suffisamment implantés à Latronquière pour y avoir laissé des

vestiges (Croix de Malte, sépultures et souterrains dont certains en parfait état). • Une des variantes du Chemin de Compostelle traverse la CdC, voie de Rhénanie ou de

Charlemagne, Conques, Maurs, Quézac, Latronquière, Notre Dame de Verdale, Roc-Amadour. • Voie romaine • Église de Gorses et Vierge Noire. Si la chapelle Notre Dame de Verdale figure dans les sites

remarquables. L’église de Gorses et la Vierge Noire qu’elle renferme (photo B2) ne figurent malheureusement pas dans le dossier, alors même qu’elle est située au coeur de la ZDE.

• Le château des Bessonies (photo B6), du XVIè siècle ou fut arrêté le Maréchal Ney, • Le château de Lantuéjoul (photo B7) du XVIII ème sur la commune de Gorses • Le château de Saint-Thamar sur la commune de Terrou • Le Lac du Tolerme (photo A3) première plage du Lot, réputé pour son environnement pleine

nature et ses activités multiples : toboggan aquatiques, pédalos, canoë, parcours de santé, pêche, barbecue et pic nique, camping, restauration, locations saisonnières,

• Le Gouffre des Cloches et ses cascades (photo A4) sur la commune de Sabadel Latronquière, situées à environ 200 m au sud de la zone 2E, site très connu pour ses parcours de canyoning, de kayak et de randonnées. Ce site constitue un atout touristique important de la CdC du Haut Ségala, déjà très réputé et qui mérite d’être valorisé. Plusieurs vidéo sont déposées sur Youtube par des club de canyoning et Kayak. Les deux suivantes donnent une bonne idée de la richesse des lieux : http://youtu.be/ubZeaUxOllM et http://youtu.be/0ed5FpSY-iA

• La cascade du Cheval Blanc (photo A5) sur la commune de Gorses, citée dans les offices de

tourisme locaux, et régionaux, les fiches publicitaires des hôtels, chambres d'hôtes, restaurants et gites de la CdC et ses environs

• Mais aussi, - Les églises de Latronquière, Terrou ainsi que l’ancien couvent de Gorses (photoB3)

maintenant aménagé en chambres d’ d’hôtes - L’étang de Poutiac (photo A1) sur la commune de Gorses et ses petits marécages. - Un habitat traditionnel (photo B5) et un petit patrimoine bâti (puits, fours et sécadou)

de qualité. - De nombreux circuits pédestres (photo B4) décrits sur la site informatique de la CdC et

les guides touristiques régionaux. -

Patrimoine dans un rayon de 10 km : quelques exemples tant la liste est longue • Les églises de Lentillac (annexe 9 C photos C3) et Lacamdourcet (photo C4), le château

d’Aynac (photo C5), la chapelle Notre Dame de Verdale (photo C2) Les tours de Saint-Laurent (photo C1), etc, etc…..

Nombre de ces éléments ne devraient-ils pas figurer sur la carte 22 page 93 du dossier de demande de ZDE ?

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B) Protection des zones humides, enjeu majeur pour l’avenir de Haut Ségala

Un effort particulier de protection est actuellement mis en place, en collaboration avec les agriculteurs : sur le site de la CdC on mentionne qu’une plaquette d’information peut être téléchargée pour « bénéficier d’un accompagnement gratuit pour la gestion durable des zones humides, enjeu majeur pour l’avenir du Haut Ségala ». Le document de demande de ZDE fait figurer dans les zones humides le ruisseau de Poutiac mais ne liste pas les zones humides dans les près à proximité directe de l’étang de Poutiac en amont de celui-ci. D’autre part l’étang de Poutiac n’est pas mentionné sur la carte 17 de la page 77 parmi les plans d’eau et sa zone de protection de rayon 300m n’y figure pas, bien qu’elle interfère avec la partie ouest de la zone 2B. C) Quel déboisement pour une ZDE de 592 ha, ses voies d’accès et ses lignes électriques ?

Le document de demande de création de ZDE ne chiffre rien. Dans un paragraphe page 60 débutant par « Plus précisément » le CPIE se contente des qualificatifs « partiellement boisés », « très forestiers », « très peu de forêt »… Le taux de boisement du Ségala est de l’ordre de 40% à 60% selon la page 49 du document de demande de ZDE. Pour la ZDE de 592 ha, on peut donc estimer l’ordre de grandeur de la surface boisée entre 240 et 350 hectares. La carte page 63 du document « Les enjeux paysagers du Ségala lotois – Livre II » de la DDEA du Lot (septembre 2009), carte issue de la Directive Cadre Européen (DCE) pour Midi-Pyrénées et reportée en annexe 11 du présent document, indique que le Ségala lotois est répertorié comme zone où les enjeux de lutte contre l’érosion sont primordiaux. Le document précise que l’effet cumulatif du défrichement pratiqué au cours du temps pour augmenter la surface cultivable a des répercussions sur la perte de biodiversité, l’assèchement des sols, l’accélération du ruissellement et l’érosion. Faut-il y ajouter les multiples déboisements décrits ci-dessous qui seraient conséquents à la création de la ZDE de 592 ha ?

- Déboisement pour l’implantation d’éoliennes au sein des hectares boisés - Déboisement pour l’aménagement de larges voies d’accès aux 9 zones de la ZDE pour

l’acheminement des éoliennes par des camions de gros tonnages et de fortes envergures - Le défrichage sous les lignes électriques d’évacuation de l’énergie qui pourrait avoir

plus de conséquences sur les forêts que l’emprise même des éoliennes selon le document de demande de ZDE.

La nouvelle répartition d’occupation des sols nécessaire à la réalisation de ce projet, (déboisement important sur la CdC, routes, voies d’accès et implantation des machines avec un très gros volume de bétonnage) auraient à eux seuls des conséquences très négatives pour la CdC : érosion, perte de surfaces agricoles et perte de l’identité même du Haut Ségala.

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D) La faune et la flore La présence de chauve-souris, de milan royal dans notre territoire et d’une faune encore riche et variée est reconnue comme un patrimoine spécifique et devant être protégé. Nous sommes interrogatifs : des efforts importants sont faits par les services de protection de l’environnement en direction des agriculteurs et en concertation avec eux pour préserver un écosystème très riche, comment sur ces mêmes zones un éolien industriel pourrait-il voir le jour ?

V- Quel développement économique du Haut Ségala dépouillé de sa qualité de vie

et de ses paysages pleine nature ? L’éolien industriel de grande taille est vécu par certains élus comme un « eldorado » occultant d’autres potentiels de la région. Un revenu supplémentaire pour une vingtaine de foyers est loin d’être une solution aux problèmes économiques des agriculteurs, au développement du Haut Ségala et de la région. Un développement économique durable ne peut reposer sur un projet à la fois aussi peu productif et aussi dévastateur et mettant en péril autres potentialités du territoire. Les potentialités du territoire risquent d’être anéanties par un tel projet ce qui est grandement dommageable à son devenir Avec un déboisement important et 44% du territoire à moins d’1,5km d’une éolienne géante

- Que restera-il de l’attractivité de la CdC pour ses habitants, ses résidents secondaires, ses visiteurs?

- Qui souhaitera investir dans l'entretien, la rénovation ou la construction de l'habitat permanent et touristique?

- Quel avenir pour les activités commerciales ? - Quel avenir pour les écoles et l’ensemble des services publics?

La faible capacité de production d’énergie sur la ZDE envisagée ne justifie les sacrifices demandés aux riverains et la mise à mort du territoire.

Ce territoire peut participer à l’effort national d e production d’énergie tout autrement. Des projets s’appuyant sur les potentialités réelles du territoire pourraient concilier apport énergétique et développement du pays. Rien ne justifie de privilégier l’éolien industriel de grande taille. La part prise par le photovoltaïque est déjà importante. Pays d’eau et pays d’éleveurs les solutions de microcentrales et méthanisation pourraient être examinées alors qu’elles sont actuellement systématiquement minorées.

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VI- Conclusion Ce projet n’a pas de cohérence locale car ni la rentabilité énergétique, ni le développement économique du territoire ne sont au rendez-vous. Il semblerait que l’on demande à tous, riverains du Haut Ségala et grande masse des contribuables, de se sacrifier au profit de quelques développeurs éoliens. L’aspect participatif envisagé par la CdC ne résout en rien le manque de rentabilité énergétique du projet. La communication autour d’une image « écologique » des développeurs et promoteurs se fait de plus en plus pressante pour masquer le peu de rendement de ce type d’alternative énergétique tout particulièrement dans le cas de la communauté de commune du Haut-Ségala. Jusqu’à présent les financements et niches fiscales suffisaient pour assurer à eux seuls la rentabilité financière des parcs peu ventés tels que celui en projet dans notre communauté de communes, en creusant la dette nationale. Dans la période de crise que nous connaissons, l'aide au financement de projets aussi peu productifs et aussi dévastateurs de l'économie locale serait incompréhensible. Une capacité de production d’énergie inférieure à 10% des puissances installées ne justifie pas l’anéantissement des potentialités d’attractivité de notre CdC et encore moins les nuisances infligées aux riverains. Cette perte d’attractivité pourrait aboutir à la mise à mort de la CdC. Compte tenu de la forte dispersion de l’habitat, plus de la moitié des habitations de la CdC se trouverait à une proximité des éoliennes industrielles contraire aux préconisations de santé publique. Les préjudices subis seraient donc très importants et sans rapport avec les bénéfices escomptés très loin de l’intérêt général comme de l’intérêt commun. Nous espérons que ces quelques éléments attireront votre attention et nous comptons sur la compétence de vos services pour examiner chaque aspect de ce dossier. Les exemples que nous avons tenté de vous soumettre ne portent pas sur des aspects formels mais sur des problèmes de fond. La politique du chiffre imposée par le SRE Midi-Pyrénées doit tenir compte des rendements locaux possibles. À défaut, un tel projet discrédite totalement les efforts pour penser et réaliser efficacement une transition énergétique.

Nous savons que les orientations nationales voire régionales au niveau Midi-Pyrénées sont des éléments qui pèsent sur l’examen de ce type de dossiers, cependant il nous semble important que des remarques citoyennes sur la non pertinence locale du projet puissent être entendues et que la nécessaire transition énergétique ne soit pas discréditée par ce type de projets. Nous savons qu’une ZDE accordée signifie des permis de construire déposés rapidement (contrats signés par les promoteurs et les propriétaires) et il serait étonnant, même si le cadre législatif le permet, qu’une autorisation de ZDE ne puisse déboucher sur une installation réelle de ces machines. Ce danger est perçu par les opposants au projet et justifie leur détermination à vous demander de ne pas valider ce dossier.

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OBJECTIONS AUX CONCLUSIONS DU DOSSIER DE ZDE SUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU HAUT SÉGALA

Association Vent du Haut Ségala, 25 septembre 2012

ANNEXES Annexe1- Carte 5 du SRE Midi-Pyrénées. Annexe 2- Carte 8 du SRE Midi-Pyrénées. Annexe 3- Carte 9 du SRE Midi-Pyrénées. Annexe 4- Estimation des vents : Superposition ZDE – SRE. Annexe 5- Carte du dossier de demande de ZDE dite de « modélisation du vent à

Latronquière ». Annexe 6- Calcul de la vitesse de vent à 100 m de hauteur aux stations météorologiques de

Maurs et Comiac. Annexe 7- Carte des territoires qui se trouveraient à une distance de moins 1500 m des

éoliennes. Annexe 8- Liste des 6 bourgs et 84 hameaux qui se situeraient à moins de 1500 m des

éoliennes. Annexe 9- Éléments patrimoniaux

A) Pays d’eau B) Exemples du patrimoine de la CdC

C) Exemples du patrimoine dans un rayon de 10km Annexe 10- Liste de 20 moulins de la CdC du Haut Ségala : tous hydrauliques Annexe 11- Carte des Zones où les enjeux de lutte contre l’érosion sont primordiaux

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SRE Carte5 p36

Annexe 1 : carte 5 du SRE Midi-Pyrénées

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SRE Carte8 p40

Annexe 2 : carte 8 du SRE Midi-Pyrénées

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SRE carte9 p11

Annexe 3 : carte 9 du SRE Midi-Pyrénées

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- Peu adapté à l’éolien selon carte 8 du SRE95% du Ségala lotois

- Adapté à l’éolien selon carte8 du SRE5% du Ségala lotois

ZEOL02 : Ségala Lotois .

Selon carte 9 du SRE, :zone très Favorable à l’éolien ??? Bien que majoritairement constituée de zones

peu adaptées à l’éolien

Secteur 1 ZDE

Secteur 2 ZDE

Annexe 4 : Estimation des vents : Superposition ZDE - SRE

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Annexe 5 : Carte du dossier de demande de ZDE dite de « modélisation du vent à Latronquière »

a) Carte de la page 48 du dossier de demande de création de ZDE

Établie avec une maille de 8 km,

moins précise que la carte 5 du SRE Midi-Pyrénées (maille 1 km sur cette région)

b) Stations météorologiques et quelques sites sont positionnés sur la carte de la page 48 du dossier de demande de création de ZDE

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La vitesse du vent en un lieu, varie en fonction de la hauteur H au dessus du sol selon la formule d’Hellman[1] ci-dessous :

====

====

0

)H(

réfréf

z

Hln

1)H(avec

H

H.V)H(V α

α

où : • Hréf et Vréf sont respectivement la hauteur du mat de mesure de la station Météo France

et la mesure de vent à cette station • H et V(H) sont une autre Hauteur et la Vitesse de vent à cette autre Hauteur • α est l’exposant d’Hellmann calculé à partir d’un facteur de rugosité z0 qui dépend de la

topographie du lieu considéré concernant le terrain, la hauteur des arbres, des bâtiments,... Nous pouvons extraire du dossier de demande de création de ZDE les données de vent moyen de météo France aux deux stations météorologiques de Comiac et Maurs :

- à 10m de hauteur dans la ligne « information complémentaire » de la page 48 - à 50 m de hauteur en positionnant les deux stations sur la carte de vent Météo France

de la même page 48. (ce qui est fait en annexe 5(b) de ce présent dossier). Si cette carte présente une modélisation tout à fait imprécise du fait d’un maillage de 8km, les données aux stations météorologiques, elles, devraient êtres exactes à l’imprécision près de relocalisation de la station météorologique que nous avons effectuée.

Connaissant les vitesses en un lieu donné à deux hauteurs différentes, on peut en déduire le facteur de rugosité en ce lieu puis l’utiliser pour calculer la vitesse de vent à une hauteur de 100 m. Cette démarche a donné les résultats suivants :

Vitesse moyenne [m/s] à hauteur

de10 m

Vitesse moyenne [m/s] à hauteur de

50 m

facteur de rugosité zo

Vitesse moyenne [m/s] à hauteur de

100 m

Variation de vitesse entre

V à 50 m et V à 100 m

Comiac 2,86 5 2,804 5,45 8,94 %

Maurs 2,33 3,5 0,957 3,82 9,25 %

Annexe 6 : Calcul des vitesses moyennes de vent à 100 m de hauteur aux stations météorologiques de Maurs (Cantal) et Comiac (Lot)

On constate que sur les 2 localités étudiées, de facteurs de rugosité très différents, la vitesse varie :

- de façon conséquente entre 10 m et 50 m de hauteur - de moins de 10%, entre 50 m et 100m de hauteur.

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Annexe 7

Carte des territoires qui se trouveraient à une distance de moins 1500 m des éoliennes.

A) Secteur 1 CRTL + clic pour suivre le lien http://www.ventduhautsegala.com/medias/files/carte-secteur1-1-5km.pdf

B) Secteur 2

CRTL + clic pour suivre le lien

http://www.ventduhautsegala.com/medias/files/carte-secteur2-1-5km.pdf

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Sans nous demander notre avis, sans le rendre public au préalable, les communes ont défini et voté une Zone ZDE de 592 ha où les promoteurs pourront installer des parcs éoliens. Les territoires de la CdC qui seront éloignés de moins de 15OO m des éoliennes, distance de sécurité recommandée par l’Académie Nationale de Médecine, représentent 63 km² soit 44% de la superficie de la CdC. Ils sont répartis en 2 secteurs, s’étalent sur 10 communes et condamnent 6 bourgs et 84 hameaux.

Communes Bourgs Hameaux Secteur ZDE Latronquière

totalité

8 hameaux : Gorléans, Le Syreyol, Tarinque, Le Pied d’Oie, Puech

Servié, Les maniols, Lasborie, Montussac

Secteur 2

Gorses

totalité

24 hameaux : Le Garric, Le Moulin de Lantuéjoul, Lantuejoul, Le

Touron, Mergouillac, Le Moulin de Laborie, Le Fleuret, Grandval, La Bessière, Campendu, Le Puech,

Le Moulin de Bessière, Le Tronquel, Le Theil, Combelongue, La Vitarelle, Le Roc, Rénac, Puech

Grand, Combard, Les Brosses, Poutiac, Goutepeyrouse, Pommiers.

Secteur 2

Sabadel Latronquière

totalité

5 hameaux. Pétignoux, Larougie, Les Cazalous, Les Cabriès, Le

Moulin de Siran

+ site remarquable : Le Gouffre des Cloches

Secteur 2

La Bastide du Haut Mont

totalité

7 hameaux Bénéviole, Malbouyssou, Le redoulier, Barrès, Barrié,

Puechal, Le Puech

Secteur 1

Saint Médard Nicourby

Bourg de Saint Médard

3 hameaux Nicourby, Laborie, Lagane

Secteur 2

Montet et Bouxal

Bourg de Montet

12 hameaux Larougie, Siran, Pens, La Poujade, Longuecoste, Les Tillets, Broussoles, Mialet, Armal, Montet, Béale, Baysse.

Secteur 2

Lauresse

11 hameaux Perpigne, Lascarounes, Lavergne Haute, Lalande, Lalevadoune, Le Bousquet, Mazarguil, La Capmay, Lasbessières, Lapeyre, La Croix de Malte

Secteur 2

Saint Cirgues 8 hameaux Entraygues, Le Claux, Le Rieu, Les Fleurets, Aujal,

Les Cours, Cacaviole, Le Bos

Secteur 2

Sénaillac Latronquière

5 hameaux Asfaux, Lascanal, Salès, Prunet, Pratoucy,

Secteur 1

Bessonies

1 hameau Le Bruel

Secteur 1

Annexe 8 Liste des 6 bourgs et 84 hameaux

qui se situeraient à moins de 1500 m des éoliennes

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Annexe 9

Eléments patrimoniaux

A) Pays d’eau B) Exemples du Patrimoine de la CdC du Haut Ségala C) Exemples du Patrimoine dans un rayon de 10 km

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A4- Le Gouffre des Cloches

A3 - Lac du Tolerme

A) Pays d’eau

A1- Etang de Poutiac A2 - Moulin de Couzi

A5 – Cascade du Cheval Blanc

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B1- Clocher de Sénaillac Latronquière

B2 - Vierge Noire Fin XIVè-début XVè

B3 – Ancien couvent de Gorses

B4 - Circuit pédestre « des points de vue » Terrou et St Médard Nicourby

B5 - Habitat traditionnel

B6 - Château des Bessonies XVIè siècle

B7 - Château de Lantuéjoul - Gorses XVIIIè siècle

B) Exemples du Patrimoine de la CdC du Haut Ségala

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C5- Château d’Aynac C6- Tour de Teyssieux

C) Exemples du Patrimoine dans un rayon de 10 km

C2- Chapelle Notre dame de Verdale. XVè s, surplombant les Gorges du Tolerme

C4- Église de Lacamdourcet. Portail

C3- Église Notre-Dame de Lentillac, XIIe s, modifiée aux XVIIe et XVIIIe siècle

C1- Saint Laurent les Tours

C7- Circuit de randonnée au cirque d’autoire

C8- Château de Lacapelle Marival

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Les moulins cités ont laissé des vestiges sous forme de d’habitations, de ruines ou de noms de lieux dits

Commune Moulins Cours d’eau

Gorses

Moulin de Bessière Moulin de Laborie Moulin de Poutiac Moulin de Lantuejoul Moulin de Couzi Moulin de Mage

Ruisseau de Laborie Ruisseau de Laborie Ruisseau de Poutiac Ruisseau de Poutiac Ruisseau de la Buste Le Tolerme

St Cirgues

Moulin de Cendrassou Moulin de Paramelle Moulin de Galtayrie

Le ruisseau Noir Le ruisseau Noir La Veyre

Terrou

Moulin de castagnès Moulin de cousi Moulin de Lacalm

La Bave La Bave

Montet et Bouxal

Moulin de Cabriès Moulin de Siran Moulin de Longuecoste

Le Bervézou Le Bervézou

Latronquière

Moulin de Tarinque Moulin de Méjas

Le Tolerme Le Tolerme

Lauresses

Ancien moulin

Ruisseau de Liffernet

Saint Hilaire

Moulin de Liffernet

Ruisseau de Liffernet

Bessonies

Moulin du Prat

Annexe 10

Liste de 20 moulins de la CdC du Haut Ségala : tous hydrauliques

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Annexe 11

Zones où les enjeux de lutte contre l’érosion sont primordiaux

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OBJECTIONS AUX CONCLUSIONS

DU DOSSIER DE DEMANDE DE CRÉATION DE ZDE SUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU HAUT SÉGALA

Association Vent du Haut Ségala, le 25 septembre 2012

Sommaire page Introduction…………………………………………………………………………… 1 I - La CdC s’est engagée dans la définition d’un dossier ZDE depuis 2010 sans jamais débattre de sa pertinence avec les riverains……………………… 2 II - La faiblesse des vents laisse prévoir un rendement inférieur à 10% de

la puissance installée………………………………………………………………. 6

III- L’habitat fortement dispersé rend l’implantation des éoliennes très dommageable.. 11 IV- Patrimoine paysager à fort potentiel et patrimoine bâti………………………… 14 V- Quel développement économique du Haut Ségala dépouillé de sa qualité de vie et de ses paysages pleine nature ? ………………………. 17 VI - Conclusion …………………………………………………………………………… 18

Annexes

Annexe 1- Carte 5 du SRE Midi-Pyrénées……………………………………………………… 20 Annexe 2- Carte 8 du SRE Midi-Pyrénées…………………………………………………….… 21 Annexe 3- Carte 9 du SRE Midi-Pyrénées ……………………………………………………… 22 Annexe 4- Estimation des vents : Superposition ZDE – SRE…………………………………… 23 Annexe 5- Carte du dossier de demande de ZDE dite de « modélisation du vent à Latronquière »………………………………………….. 24 Annexe 6- Calcul de la vitesse de vent à 100 m de hauteur aux stations météorologiques de Maurs et Comiac. ………………………………….. 25 Annexe 7- Carte des territoires qui se trouveraient à de moins de 1500 m des éoliennes………… 26 Annexe 8- Liste des 6 bourgs et 84 hameaux qui se situeraient à moins de 1500 m des éoliennes.. 27 Annexe 9- Éléments patrimoniaux : A) Pays d’eau B) exemples du patrimoine dans la CdC C) Exemple du patrimoine à 10 km ………………………. 28-31 Annexe 10- Liste de 20 moulins de la CdC du Haut Ségala : tous hydrauliques …………………. 32 Annexe 11- Carte des Zones où les enjeux de lutte contre l’érosion sont primordiaux……. 33