RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice

Arrêté du O 5 DEC. 2018 conférant l'honorariat à d'anciens membres

de Conseils de Prud'hommes

NOR : JUSB 1833172A

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article D.1442-26 du Code du travail,

Arrête:

Article 1er

L'Honorariat est conféré à :

Cour d'appel d'AGEN

M. DANEY Etienne, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande.

M. DARASSE Jean-Paul, ancien président du conseil de prud'hommes d'Agen.

M. DESVEAUX Jean-Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande.

Mme DROCHON née TRESSOS Claudie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen.

M. DULUC Didier, Abel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande.

Mme GARNIER née AJALBERT Chantal, Andrée, Christiane, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen.

M. MONGE Christian, Gérard, ancien membre du conseil de prud'honm1es d'Agen.

M. MUNCH Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen.

Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

M. ACARIES Ernest, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. ALLAIS Joseph, Jean, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.

M. ALLIGNE Pierre, Maris, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.

Mme AMORETTI Gisèle, Hélène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse.

M. ARNAUD Claude, Noël, Michel, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en­Provence.

M. BAILLY Roger, Yves, José, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.

M. BELFILS Jean-Jacques, Roger, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse.

M. BEZZINA Jean-Piene, Louis, Vincent, ancien président du conseil de prud'hommes de Nice.

M. BLUM César, Nicolas, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes.

M. BOCCHINO Georges, Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. BOGTCHALIAN Rolland, Etienne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. BONALD! Antoine, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.

M. BOUKAIA Jean, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. BOURGAREL Vincent, Marie, Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix­en-Provence.

M. BOURGEOIS Hemi, Yves, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.

M. BOURGEOIS Gabriel, Thibaud, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en­Provence.

M. BOURREL Y Roger, Marcel, Etienne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.

M. BOUS CA TIER Georges, Armand, Raphael, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.

M. BOYER Alain, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. CAFIERI Calogero, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. CALI CA T Michel, Antoine, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. CAPELETTI Roger, Santi, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.

M. CASTAGNA Patrick, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. CA V A Roland, Piene, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse.

M. CHATAIN Patrick, Jean, Philippe, ancien président du conseil de prud'hommes de Grasse.

M. CIBELL Y Michel, Georges, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.

Mme CIMELLI née EBRIGNETTI Michelle, Jeanne, Faustine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse.

Mme CLERGET-STOLL née STOLL Gerda, Irène, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.

M. COSTE Jean-Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Nice.

M. CREMIEUX Yves, Gérard, Josué, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en­Provence.

M. D'AMATO Dominique, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. DARNET Francis, ancien président du conseil de prud'hommes de Cannes.

M. DECAIX Alain, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.

M. DE VECCHI Paolo, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

Mme DOUTREMER née POSSAMAI Mireille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.

M. DRA GO Jean-Claude, ancien président du conseil de prud'hommes de Nice.

M. DUMAZET Alain, Etienne, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. DUPUY Henri, Léonard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.

M. F ALDUTO Dominique, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. F ANTAUZZO François, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en­Provence.

M. FARAUT René, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.

Mme FERAUD née SABETT A Christiane, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. FERRANDO Jean-José, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.

Mme GACEMI née MOHAMED Amaria, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

Mme GALISSOT Sandra, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.

M. GALLET de SANTERRE Jean-François, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. GALI~IANO Christian, Bernard, Dominique, ancien membre dµ conseil de prud'hommes de Nice.

M. GARCIA Simon, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.

M. GASSIN Pierre, Gilles, ancien président du conseil de prud'hommes de Grasse.

M. GAUTHIER Gérard, Thieny, ancien président du conseil de prud'hommes de Toulon.

M. GENIN Philippe, Louis, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.

M. GERONDARAS Nicolas, Franklin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. GIAMARCHI Joseph, Marc, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. GLOPPE Paul, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.

M. HARTCHENKO Charles, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Cannes.

M. HELLIAS Richard, Jean-Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

Mme HIDREAU Marilène, Alice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. LAPIQUE Jean-Piene, Louis, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.

M. LARGEAUD Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes.

M. LAUER Robert, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.

M. LEMALLE Thierry, Alain, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes.

Mme LIVOTI née LAMBERT Béatrice, Renée, Robe1te, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes.

Mme LUBRANO di SBARAGLIONE née T ASSELIN Jacqueline, Gabrielle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.

M. MAIGNAN Michel, Jacques, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en­Provence.

M. MALIRA T Michel, Marc, Bernard, ancien président du conseil de prud'hommes de Toulon.

Mme MASI Josiane, Jeannine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. MAYER Michel, Paul, Alfred, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.

M. MAZET Jean, François, Jacques (dit François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.

M. MENSAH Gabin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. MEUNIER Patrice, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.

M. MIGNON Benoît, Charles, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.

Mme MONTANEDE Nicole, Josiane, Marthe, ancien membre du ëonseil de prud'hommes de Marseille.

M. OLIVERO Alain, Jean, Cyrille, ancien président du conseil de prud'hommes de Grasse.

M. OULIE Jacques, Mathieu, Firmin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.

Mme P ANTERA née CHARNI Michèle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. PEDRO Alain, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.

M. PERNICE Jean-Luc, Noël, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.

Mme PIQUER Michèle, Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse.

M. RABELLINO Jean, Jacques, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. RECU Jean-Piene, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.

M. RICART Joseph, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.

M. RICHIARDI Serge, Raymond, Irènée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. ROBIN Jean-Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.

M. ROBIN Jean-Jacques, Louis, René, ancien président du conseil de prud'hommes de Nice.

M. ROLANDO Jean-Luc, Raymond, Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Grasse.

M. ROUVIER Richard, Marcel, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. SASSY Gilbert, Paul, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Cannes.

M. SERENO André, Raoul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. SERRE Pascal, Stéphane, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.

M. SINELLE Jacques, René, ancien président du conseil de prud'hommes de Toulon.

M. SOLAL Paul, Denis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse.

Mme T AIANA Grace, Lucia, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse.

M. TIBERI Marc, Edouard, Gaston, ancien membre du conseil de prud'honunes de Nice.

Mme TIBERI Chantal, Christiane, Danièle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice.

M. TRIMARCHI Salvatore, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse.

M. TUREAU Clotaire, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. V ALANTIN André, ancien président du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. VIGUIER Bernard, Raymond, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. VITETTA Jean-Marc, ancien président du conseil de prud'hommes de Grasse.

M. ZANABONI Antoine, Gaëtan, Ernest, ancien président du conseil de prud'hommes de Marseille.

Cour d'appel d'AMIENS

Mme BORDERIAS-SOLER née GRA VOUIL Christine, Thérèse, Isabelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais.

Mme BOUSQUET née TA VENEAU Brigitte, Thérèse, Renée, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville.

M. BOUVET Michel, Yvon, Pie1Te, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon.

Mme BRUNET née DUBOS Catherine, Suzanne, Simone, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.

M. BURGER Alfred, Joseph, Rodolphe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais.

M. CAPELLARI Daniel, Lucien, Oswaldo, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville.

M. CHATELAIN Denis, André, Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.

M. CHAUDRON Georges, Edouard, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne.

M. CLATOT Alain, Louis, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville.

M. CORDIER Patrice, André, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon.

M. COUTANT Alain, Louis, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon.

M. DELECOLLE Michel, Marcel, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville.

M. DESERABLE François, Marie, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.

M. DRANCOURT Charles, Michel, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.

M. DUSSAULE Marc, Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.

M. F ARCY Hervé, Charles, Célestin, ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville.

M. FIERAIN Guillaume, Marie, Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville.

Mme GARAT née CUCHET Catherine, Marie, ancien membre du cqnseil de prud'hommes de Creil.

M. GRAND PIERRE Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon.

M. GUERANDELLE Eric, Louis, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville.

M. GUITARD Michel, Alain, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.

Mme HARANG Martine, Hélène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon.

M. HOPIN Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon.

M. HOUSSIN Jean-Luc, Cléo, Hemi, ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais.

M. LAMBERT Christian, Gaston, Gérardin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin.

Mme LECLERC-QUERSIN née LECLERC Muriel, Paulette, Madeleine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne.

M. LEMOINE Yvan, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon.

M. LENTREBECQ Jacky, Georges, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Laon.

M. LHOMME Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.

M. NERCISSE Jean-Marie, Arthur, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.

M. OGANESOFF Georges, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.

M. PELTIER Franck, Guy, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville.

M. PERRIER-BOCCANFUSO Louis, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne.

M. PICARD Michel, Lucien, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.

M. QUERSIN Jean-Yves, Raoul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne.

M. ROLLAND Philippe, Bernard, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin.

M. SEILLER Jean-Pie1Te, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne.

Mme SOUFFLET née DECA YEUX Monique, Thérèse, Octavie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Abbeville.

M. TETELIN Jean-François, Victor, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.

M. TRANCART Philippe, Maurice, Michel, ancien membre du conseil de prud'h01mnes d'Abbeville.

M. TUYPENS Alain, Aimé, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil. ,,

M. URBIN Bruno, ancien membre du conseil de prud'hommes de SaÎùt-Quentin.

M. V AN ROEKEGHEM Emmanuel, Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.

M. WILLOCQ Gérard, Piene, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon.

Mme ZAMBETTI-SOMDECOSTE née SOMDECOSTE Evelyne, Hélène, Marceline, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.

Cour d'appel d'ANGERS

M. BERTRON Philippe, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval.

Mme BRUNAULT épouse GUERIN Marie, Annette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval.

Mme CAUVEAU épouse ALOYEAU Nicole, Marie, Eugénie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur.

Mme COUS SERAN épouse ROSIER Catherine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur.

M. DENY Hubert, Noël, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angers.

M. FOUCHER Alain, Jacky, Joël, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur.

Mme FOUET épouse BILL Martine, Jeannine, Brigitte, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval.

M. GUERINEAU Jean-Louis, Gaston, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur.

M. HU AULT Alain, Pierre, Rodolphe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval.

M. JANNINELLE Georges, Jean, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur.

M. KOERBER Serge, Christian, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur.

M. LACROIX Claude, Gaston, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur.

M. LANDEMAINE Jean-Yves, Georges, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval.

M. MOULINET Philippe, Pierre, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval.

Mme NA TIER DIT BARBIN épouse MARIEL Martine, Joëlle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval.

M. NEAU Régis, Yves, ancien membre du conseil de prud'h01mnes de Saumur.

M. THIAUX-LUCAS Yves, Ernest, Frédéric, ancien président du conseil de prud'hommes de Laval.

Cour d'appel de BASSE-TERRE

M. EDOUARD Mario, Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre.

M. ELISE Alexis, ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre.

M. F ACTHUM Jacques, Christine, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre.

M. PIERRE-JUSTIN Alain, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe­à-Pitre.

M. TOTO Philippe, Robert, ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre.

Cour d'appel de BORDEAUX

M. AGOSTINI Jean-François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. BARONNET Jean-Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. BARTHELEMY Laurent, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. BOURABIER Maurice, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême.

M. DUCHET Jean-Claude, ancien président du conseil de prud'hommes d'Angoulême.

M. DUMAS Michel, Franck, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. GUEDON Clll'istophe, André, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême.

M. LEFEBVRE Alain, Jean, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. MARCHAND Michel, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. MENEUVRIER Didier, Pierre, Alexandre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

M. RASSAT Jean-Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême.

M. VENTHENAT Alain, Roger, Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême.

Cour d'appel de BOURGES

M. BASTIE Cédric, René, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges.

Mme BAUDAT née CAMUSARD Josette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. BEAUNE Bernard, Jean, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges.

M. BERGOUGNAN Eric, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

Mme CHANOINE Evelyne, RayJTionde, Germaine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. COCHOIS Jean-Pierre, Henri, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges.

M. de F AUTEREAU Christophe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. DENIS Christian, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges.

M. DUBOS Erik, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges.

M. FERRAGU Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. FORAIS David, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

M. GACOIN Jean-Piene, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges.

M. GAUTRON Jean, Auguste, ancien président du conseil de prud'hommes de Nevers.

Mme JOLIVET née DUBOIS Lucette, Marcelle, Ge1maine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges.

Mme JOYEUX née DENIS Pascale, Almande, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges.

M. PINSON Pierre, Albert, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges.

M. POUPON François, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges.

M. PUISSANT André, Pierre, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges.

M. RECASENS Gérard, Henri, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges.

M. VIALARET Jean-Piene, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.

Cour d'appel de CAEN

M. BOIS Patrice, Raymond, Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes d'Argentan.

M. DANTON Jean-Pierre, Henri, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan.

M. DAVY Bernard, Marie, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan.

M. DUPLESSY Claude, Jean, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan.

M. GLORIOD Robert, ancien président du conseil de prud'hommes d'Argentan.

M. LEBRETON Jean-Yves, Hemi, Louis, ancien président du conseil de prud'honunes d'Argentan.

M. LEMARCHAND Marc, Pierre, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan.

M. MERCIER Louis, Joseph, André, ancien président du conseil de prud'hommes d'A vranches.

M. RETOUR Alain, Fernand, Martial, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan.

Mme ROBE née NOUR Y Colette, Ginette, Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan.

Mme VERDIER née QUINCE Nicole, Isabelle, Georgette, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan.

M. VILLETTE Jean-Marie, Daniel, PietTe, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan.

Cour d'appel de CHAMBERY

M. ATLAN! Noël, Roger, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.

Mme BECKER née REPLUMAZ Danièle, Marie-Jeanne, ancien membre du conseil de prnd'hommes d'Annecy.

Mme BOURRET Marie, Elisabeth, Thérèse, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.

M. CANTALOUBE Philippe, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.

M. CHATEAU Romain, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annemasse.

M. COLLINET Alain, Marie, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.

Mme DAUBIE née BOUVIER Michèle, Marie, Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.

M. DIF-TURGIS Jean-Paul, Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.

M. GIGORD Jean-Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.

Mme HOUESNARD née CLAUSS Monique, Géraldine, Georgette, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.

Mme LOUAT née JOSSERAND Rose-Marie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Annecy.

M. MONTJEAN Jean-François, Marie, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.

M. MOUTHON Jean-François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.

Mme PIDELLO née AMADIO Anne-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.

Mme RAYMOND née CLOEZ Marie-Claire, ancien membre du conseil de prud'ho1m11es d'Annecy.

Cour d'appel de COLMAR

M. DESSERT Adrien, Albeit, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. FLUCK Emile, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. GILLET Jean-Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. GUTFRIED Eric, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. HAL TER Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. HESSE Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. KIEFFER Philippe, ancien membre du conseil de prud'honunes de Saverne.

M. LAEMMEL Alfred, ancien membre du conseil de prud'honunes de Saverne.

M. MATTERN Yves, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. ORIGAS Dominique, Robert, ancien membre du conseil de prud'honunes de Saverne.

Mme TAMIAZZO épouse DESTER Marie-Madeleine, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saverne.

M. WEISS Paul, Alfred, ancien président du conseil de prud'hommes de Schiltigheim.

Cour d'appel de DIJON

M. BORDES Gérard, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur­Saône.

M. BUCAILLE François, Serge, Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.

Mme FUCHET née LORIOT Annie, Noëlle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.

Mme GRILLOT née BEAUDOT Marie, Odile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.

M. GUTIERREZ PEREZ Francisco, ancien président du conseil de prud'hommes de Chalon­sur-Saône.

M. HUEBER Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.

M. MACHURON Jean-Claude, ancien membre du conseil de prud'honunes de Chalon-sur­Saône.

M. MOREAU Bernard, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur­Saône.

M. RICHARD Yves, ancien membre du conseil de prud'honunes de Chalon-sur-Saône.

M. SABARD Bernard, André, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon­sur-Saône.

M. SPLINGART Jean-Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sm­Saône.

Mme SURDEL née RENARD Jeanne, Rose, Renée, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.

Cour d'appel de DOUAI

M. ALLEMAND Patrick, Robe1i, ancien président du conseil de prud'hommes de Calais.

M. BERRITTO Patrick, Pie1Te, ancien président du conseil de prnd'hommes de Lille.

M. BLANQUART Serge, Robert, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais.

M. BONNET Daniel, Alfred, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.

M. BOUDOUX Bernard, Charles, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras.

M. BOURDON Richard, Pierre, Iréné, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.

M. CORRION Tony, Michel, Louis, ancien membre du conseil de prnd'hommes de Calais.

M. DEHAINE Alain, Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes d'Arras.

Mme DELCROIX Josiane, Marie-Jeanne, Suzanne, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Arras.

M. DUBOIS David, Pascal, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras.

Mme DUFRESNOY épouse TABAKA Joëlle, Dominique, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy.

M. DUMETZ Jean-Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.

M. DUSSAUX Olivier, Charles, Harris, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras.

Mme HAMEAU Sylvie, Monique, Geneviève, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.

M. HARDEMAN Yves, Jérôme, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy.

M. HIEZ André, Jules, Emile, ancien président du conseil de prud'hommes d'Arras.

M. HOL YST Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras.

M. LEMAITRE Jean-Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy.

M. MAHIEU Bernard, André, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Lannoy.

M. MAILLIET Gérard, Louis, Clotaire, ancien président du conseil de prud'hommes de Lille.

M. MAURO Eddy, Umberto, ancien membre du conseil de prud'hommes de.Lens.

M. MENUGE Bruno, Gaston, Alfred, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras.

M. MOREL Bruno, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy.

M. OSSART Didier, Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.

M. PECQUEUX Yves, Charles, Hemi, ancien membre du conseil de pmd'hommes d'Arras.

M. PIECHOWIAK Gérard, ancien président du conseil de prud'hommes de Lens.

M. SALINGUE Patrick, Jean, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Calais.

M. VETRI Louis, Jeanno, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy.

M. WLODARCZYK André, ancien président du conseil de prud'hommes de Lens.

Cour d'appel de GRENOBLE

M . ALAUX Pierre, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

Mme ALONSO Patricia, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. AMRAM Dominique, Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.

M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. BUFFA Alain, Jacques, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.

M. CANONNE Jean-Pie1Te, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

Mme CARLES née EYMARD Chantal, Marie, France, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. CAUV ARD Pie1Te, François, Noël, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

Mme CHAMPEY Agnès, Germaine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

M. CHARPAIL Patrick, Yvon, Aimé, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

M. CHAUME Jacques, René, ancien président du conseil de prud'hommes de Gap.

M. COUSIN Yves, André, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M . DEGRUEL Michel, Joannès, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. de HAUTECLOCQUE Donatien, Léonard, Virgile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M . EL MALEK Laurent, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. FERRÉ Jean-Luc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

Mme FOURGOUX né.e JANIK Pascale, Isabelle, Adrienne, ancien membre d1.1 conseil de prud'hommes de Valence.

M . GIOVANNA Philippe, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

M. HARNIST Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. JOUFFRE Pie1Te, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

Mme LACHELLO née ROGLIANO Marie, Christine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

Mme LECLERCQ née LAMIABLE Michèle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. MARTIN Claude, Louis, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

Mme MUR Y-SAMSON née MUR Y Michelle, Lucienne, Marcelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. PERROLLIER Joël, René, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence.

M. QUEHEN Daniel, Be1thold, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. SAUREL Robert, Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

Mme SEPTIN Monique, Juliette, Michelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. SOLOMAS Roger, Félix, Avelin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. THIBAUT Charles, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. VIAL Jean-Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

M. VILLARD Alain, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.

Cour d'appel de LIMOGES

M. ASTIER Gérard, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret.

M. AU GRAS Philippe, Patrick, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret.

M. BRISSIAUD René, Daniel, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.

Mme BUISSON née POMMIER Catherine, Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.

M. CASSAT Claude, Désiré, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.

M. CORBIN Michel, Gérard, Dominique, ancien président du conseil de prud1ho1m11es de Guéret.

M. COUTURIER Claude, Jean, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges. ·· ·,

M. DUCHE Jacques, Pie1Te, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.

Mme DUMOND Colette, Jannine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret.

M. FAU CHER Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret.

Mme FLORET épouse SIMON Eliane, Jeanne, Paule, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret.

M. GENDILLOU Jean-Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.

M. GIRARD François, Michel, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret.

M. GROSSHENNY Clu·istian, André, ancien membre du conseil de prnd'hommes de Guéret.

M. HAUPETIT Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.

M. MASSACRET Philippe, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.

M. MATHIEU Jean-François, Henri, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret.

M. MAUBERT Allain, Georges, Daniel, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret.

M. NEZBLANC PieITe, Maiiial, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret.

Mme PEYMIRA T née GUILLEMAIN Yvette, Claudine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.

M. PLANT ADY PieITe, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.

M. REDON Michel, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.

Mme SANTOS née RIBOULET Pascale, Gabrielle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret.

Mme XAVIER née MICHON Gisèle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret.

Cour d'appel de METZ

Mme ARBOSCELLI née DIONISIO Claire, Jeanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Thionville.

M. BARTH Alain, Simon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

M. BASSAN Claude, Nicolas, ancien membre du conseil de prud'hommes de Thionville.

M. BEL TRAN Michel, Luis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

Mme BEYER Emmanuelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

M. BRENEZ Alain, Louis, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

M. CUPP ARI Ernesto, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

Mme DIEUDONNÉ née NOWICKI Hélène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

M. HABER Denis, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

M. LEPINE Daniel, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

M. MARCHAND François, Jean, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

M. MAURHOFFER Guy, Robe1i, ancien membre du conseil de prud'hommes de Thionville.

M. MEYER Jean-Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

M. MONTIER Pascal, Jean-Philippe, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

M. MORIZOT Joël, Jean, Piene, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

Mme MULLER née MOGET Danielle, Marie, Henriette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

M. RABET Christian, Jean, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

Mme RODRIGUES Nadia, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

M. SCHULZ Jean-Maiiin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

M. V AISSIERE Gérard, Yves, André, ancien président du conseil de prud'hommes de Thionville.

M. VOHUSI Marius, Zacharie, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz.

Cour d'appel de MONTPELLIER

M. BONNET Etienne, François, Paul, ancien président du conseil de prud'hommes de Carcassonne.

M. BONNIER Hubert, Pierre, Mai·ie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.

M. CHI CA Y A Cwandô, Cand, Michel ( dit Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.

M. CODINA Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.

Mme COMBES-PEREZ née COMBES Marie-Hélène, Denise, Monique, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.

M. COURIAT Daniel, Michel, Désiré, ancien président du conseil de prud'hommes de Perpignan.

M. CROS Raoul, René, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.

M. DAURES Frédéric, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.

Mme DELMAS née BOUSQUET Michèle, Nicole, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Millau.

Mme DUMAS née MENARD Paula, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.

M. ESPI Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.

M. FONS Gérard, Antoine, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.

M. FRAISSE Jean-Luc, ancien président du conseil de prud'hommes de Carcassonne.

M. FREZOU Jean, Aimé, Denis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.

M. LACAN Jean-Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.

Mme MALIN née LE SCOLAN Murielle, Marie, Suzanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.

M. MARQUE Jean-Louis, Armand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.

M. MERIEUX Jean-Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.

M. MIGUEL Jacques, ancien président du conseil de prud'hommes de Carcassonne.

M. MONIE Thierry, ancien membre du conseil de prnd'hommes de Perpignan.

M. MOULINS Yves, Michel, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Carcassonne.

M. PELOUSE Denis, Louis, Gérard, ancien président du conseil de prud'hommes de Perpignan.

M. PHALIP Hemi, Fernand, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.

M. RAMONATXO Franck, André, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Perpignan.

Mme ROST AN Danièle, Françoise, Denise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.

M. SERIS Serge, André, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.

M. SICART René, Jacques, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.

Mme STCHERBA TCHENKO Anne, Marie, Carmen, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.

M. THERON Michel, Pierre, François, ancien président du conseil de prud'hommes de Carcassonne.

Mme VALAT née GA Y Michelle, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.

Cour d'appel rie NANCY

M. COLIN Gérard, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Épinal.

M. FERDINAND Hugues, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Épinal.

M. JOMARD Daniel, Dominique, ancien président du conseil de prud'hommes d'Épinal.

Mme MAGGI née JOLY Catherine, Marie, Noëlle, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Épinal.

M. MAUFFREY Jean-Pie1Te, Charles, Robe1i, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Épinal.

M. MOLLON Yves, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Épinal.

M. RENARD Guy, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Épinal.

M. RENARD Yves, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Épinal.

M. T ANAZACQ Michel, François, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Épinal.

Cour d'appel d'ORLEANS

M. BOYER Michel, Jean, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

M. DEBRAUWERE Hervé, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

M. DEPERNET Claude, René, André, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

M. LEMAIRE Michel, Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

M. MlLLELIRI Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

Mme MIRALLES Dominique, Irène, Simone, ancien membre du conseil de prnd'hommes d'Orléans.

M. RICHARD Jacques, Pierre, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.

Mme SALVO-BAILLON née SAL VO Violette, ancien membre du conseil de prnd'hommes d'Orléans .

Cour d'appel de PARIS

M. ANDREA Philippe, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. BARDOT Charles-Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. LESS Edouard, Ignacy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

M. MAHY Bernard, César, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Cour d'appel de PAU

Mme BONNAN née CADIX Monique, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont­de-Marsan.

M. CASSAGNE Jean-Pierre, Marcel, Gilbert, ancien président du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.

Mme DEBORDE née BONNEMAIRE Nicole, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.

Mme FOLLET née MALET Renée, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Mont­de-Marsan.

M. PERNA Bernard, André, Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.

M. PEYREFFITE François, Marie, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau.

M. SEGOT-LABEROU Jean-Marie, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Pau.

Cow· d'appel ,le POITIERS

Mme ALBERT née GIGANON Marie-Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.

M. BERGER Michel, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes.

Mme BOUGAULT née STINEAU Annick, Lucette, Francine, ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.

M. DAVID Jean-Claude, Maurice, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes.

M. DECOU Patrick, Franck, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes.

M. DURANTEAU Claude, Gilbe1i, Denis, ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.

M. FAVRE Roland, Angel, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes.

M. FILOCHE Gérard, Marcel, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes.

M. FRENAUD Bernard, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes.

M. HENNEMANN Jean, Louis, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes.

M. LE PRIOL Gérard, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes.

M. MARBEUF Patrick, Gabriel, Aristide, ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne.

M. SABOURIN Claude, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Saintes.

Cour d'appel de REIMS

Mme ADAM née MAXEL Maryline, Arlette, Ghislaine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne.

M. BERNARD André, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons-en­Champagne.

M. HISTE Michel, Georges, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons­en-Champagne.

M. LEFEVRE Alain, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons-en­Champagne.

M. RENOLLET Yvon, Lucien, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons­en-Champagne.

M. ROBRIQUET Jean-Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons-en­Champagne.

Cour d'appel de RENNES

M. ANTILOGUS Georges, Piene, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint­Malo.

M. BA TIER Daniel, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.

M. BORDIER Joseph, Arsène, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.

M. BOSCHET Philippe, Bernard, Gurval, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.

M. BOUCHAUD Michel-André, Jules, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.

Mme CAILLABOEUF Annick, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.

M. CELERIER Jérôme, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.

Mme DARFEUILLE née BOURBIGOT Lydie, Yveline, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper.

M. DILLARD Christophe, Robert, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Malo.

M. FEUNTEUN Gilles, Laurent, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper.

M. GOURANTON Alain, Maurice, ancien président du conseil de prud'hommes de Rennes.

M. GUEGAN Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Malo.

Mme GUILLOUX née RIBOT A1mick, Yvonne, Marie, ancien membre du conseil de ·, prud'hommes de Re1mes.

M. GUIRIEC Yves, Alain, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Quimper.

M. HELLARD Alain, Lucien, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.

Mme JORET épouse BRIZARD Georgette, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Malo.

M. KLEES Jean-Paul, Gilles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.

Mme LEFUR Juliette, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes .

M. LE GRAND Michel, Jean, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper.

M. LEROUX Jacques, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.

M. LOUVEL Loïc, André, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.

M. MAHE Fabien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.

M. MALLE René, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.

Mme MONT A Y Béatrice, Catherine, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Malo.

M. NOBILET Yves, Eugène, Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Redon.

M. PLOUSEAU Jean, Charles, Joseph (dit Jean-Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes.

M. PLOUZENNEC Gilles, ancien président du conseil de prud'hommes de Quimper.

M. PUTHOD François, Victor, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper.

M. SYMONEAUX Yves, Marie, Etienne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper.

M. TREPART Olivier, René, Christian, ancien président du conseil de prud'hommes de Rennes.

Cour d'appel de RIOM

M. CHARTON Fernand, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.

M. CHIEPP A Gilles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.

M. DUBOISSET Gilles, Alain, ancien président du conseil de prud'hommes de Montluçon.

M. FOUCAULT Jacques, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.

M. LAMARTINE Eddy, Fabrice, ancien président du conseil de prud'hommes de Moulins.

M. LE BON Jean-Marie, Charles, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.

M. LEGRAND Jean-Christophe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins.

Mme MARCHAND née JOUANIN Marie-Hélène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins.

Mme MARTIN née GILBERT Marie-Claire, Aimée, Jeanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.

M. P ASQUET Guy, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.

M. PETIT Philippe, Henri, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.

M. RAGGI Jean-Baptiste, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.

M. RIP ART Franck, Marie, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins.

Cour d'appel de ROUEN

M. BEAUDRY Jean-Louis, Désiré, Christian, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bernay.

M. BECHEREL Francis, Louis, André, ancien président du conseil de prud'hommes de Louviers.

M. BOUDERLIQUE Jean-Marie, André, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bernay.

M. BOVE Lionel, Charles, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bernay.

M. lJUTHEIL Alain, André, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bernay.

M. HERMIER Jean, Louis, Alfred, ancien président du conseil de prud'hommes de Bernay.

M. JAUNEAU Alain, André, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers.

M. LIME Lucien, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Louviers.

M. MONDZELEWSIU Stanislas, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes d'Évreux.

M. MONNIER Jack, Abel, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux.

M . PETIT Pascal, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers.

Mme SOURDON épouse COUSIN Marie-Claude, Raymonde, Marguerite, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bernay.

M. SZYMYSLIK Edouard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bernay.

Mme W ARLOP Christine, Marguerite, ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers.

Cour d'appel de SAINT-DENIS

M. ALLIER Claude, Louis, Michel, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint­Denis de la Réunion.

M. BALMANN Daniel, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion.

M. BOSSALINI Didier, Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion.

M. DIDAT Léonce, Jean, Denis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion.

Cour d'appel de TOULOUSE

M. AL V AREZ André, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Mme ARNAC Valérie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.

M. BACOU Christian, Marcel, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.

M. BARDOU Alain, Robe1t, Hemi, ancien président du conseil de prud'hommes de Castres.

M. BELAIR Didier, Samad, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Mme CABAU Elisabeth, Jeannine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.

M. CAZALAS Roger, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Mme COUZI née ESCAFFRE Marie-José, Anne, Emilie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Toulouse.

M. DEGREZE Michel, ancien président du conseil de prud'hommes de Castres.

M. DUPLEIX Francis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.

Mme EV AS née CANAL Michèle, Louise, Paule, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.

M. FERNANDEZ José, Maria, Manuel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.

Mme FEVRE-DEBIZET née DEBIZET Christine, Hélène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.

M. FRANCES Pierre, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Castres.

M. GEMAR Michel, Alain, Hugues, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Mme GLEIZES Claudine, Marcelle, Odette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres.

Mme GOMILA Maitine, Jeanne, Isabelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.

M. HUET Bernard, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.

M. LAUTIER Michel, Paul, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.

M. LA VIGNE Alain, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.

M . LOUBET Philippe, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres.

M. MARIOU Jean-Claude, Bernard, Alain, ancien président du conseil de prud'hommes de Toulouse.

M. MOREAU Jean-Louis, Clément, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.

M. MORLAT André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.

M. PARIZE André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Mme QUI-LEFEVRE née LEFEVRE Régine, Mauricette, Marguerite, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.

M. RANSEAU Philippe, Denis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres.

Mme RAYNAUD Marie-Hélène, Maryse, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.

M. SANCHEZ Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi.

M. THURIES Pierre, André, Claude, ancien membre du conseil de prnd'hommes de Toulouse.

Article 2

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent al1'êté qui sera publié au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice et par voie d'affichage dans les juridictions.

Fait le O 5 DEC. 2018

La garde des sceaux, ministre de la justice, Par délégation, Le directeur des services judiciaires Peirnane GHALEH-MARZBAN